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Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 52)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Bulletin semestriel d’informations municipales
Le budget communaL
La voirie
Les pâturages communaux
La forêt
communaLe
Les bâtiments
communaux
L’éducation
Les équipements sportifs
Les associations
retour sur L a première
fête de L a transhumance
n°52 août 2021 Jean-Marie nous a quittés
né et élevé dans une ferme de la haute ubaye dans
les valeurs d’humilité et de partage, Jean-marie, à
la fin de ses études secondaires, a choisi de vivre
auprès de son oncle au quartier du moulin.
plusieurs qualités le rendaient particulièrement
attachant : son intelligence, son érudition, sa géné-
rosité, sa fidélité.
sa grande passion fut la montagne, les vaches et
leurs veaux, dont il assura pendant 40 ans la garde
dans leur estive.
il fut élevé au grade de chevalier du mérite agricole
pour son action au service du pastoralisme.
modeste, visionnaire
et engagé, Jean-
marie s’était mis
au service de notre
commune dont les
habitants, reconnais-
sant son implication,
lui ont renouvelé
leur confiance à
8 reprises.
au cours de ces
44 années au service
de notre collectivité,
Jean marie s’efforça
de construire l’ave-
nir de notre com-
mune dans le respect
de ses traditions. il
assura notamment la
responsabilité de la gestion du réseau communal
d’eau potable.
passionné de chasse, sa seconde passion, Jean
marie créa et présida la société communale de
chasse : la vernétière.
Jean-marie nous a quittés. nous sommes dans la
peine mais cependant tout continue pour ceux qui
l’ont aimé ; riches de ce que Jean-marie a partagé
et transmis.
c’était un élu communal, c’était un éleveur, c’était
un chasseur, c’était un humaniste, mais pour nous
c’était avant tout un ami.
françois balique
et l’équipe municipale
Le mot de
L ’équipe municipa Le
Directeur de publication : françois balique
Réalisation : éditions du fournel – 05120 L’argentière-La bessée – tél. 04 92 23 15 75 Photos : commune du vernet – Dépôt légal : août 2021
2 Le budget
communa L
Le vote du compte administratif
2020, l’approbation du compte de
gestion 2020 du budget général :
affectation des résultats 2020
après présentation par monsieur le maire du compte
administratif 2020 du budget général, le conseil
municipal, monsieur le maire n’ayant pas pris part
au vote, adopte le compte administratif et le compte
de gestion 2020 du budget général de la commune
comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses ......................................... 395 200,13 €
recettes .......................................... 454 240,44 €
Résultat de l’exercice : excédent ..... + 59 040,31 €
déficit budget général + sea 2019 ... – 71 391,70 €
Résultat de clôture
de l’exercice 2020 ........................... – 12 351,39 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses ......................................... 439 003,55 €
recettes .......................................... 461 760,24 €
Résultat de l’exercice : excédent ..... + 22 756,69 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
excédent budget général + sea 2020
......................................................... + 137 431,66 €
affectation à l’investissement
compte 1068 ........................................ 12 351,39 €
résultat de fin d’exercice 2020 –
excédent ........................................... 125 080,27 €
il est précisé que le résultat de fonctionnement est
repris au compte 002 en recettes de fonctionne-
ment pour 125 080,27 € et affecté au compte 1068
en recettes d’investissement pour 12 351,39 €.
Le vote du budget primitif 2021
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021
du budget général tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses ......................................... 569 433,28 €
recettes .......................................... 569 433,28 €
(dont reprise, en recettes, du résultat cumulé
du budget général et du budget sea de 2020 de
+ 125 080,27 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses .......................................... 651 848,14 €
(dont reprise, en dépenses, du résultat cumulé de
12 351,39 €)
recettes ........................................... 651 848,14 €
(dont reprise, en recettes, de l’affectation au 1068
de 12 351,39 €)
3 budget c om
Fonctionnement
Montant %
charges générales 197 104,93 € 34,61
dépenses de personnels
et indemnités des élus 102 459,36 € 17,99
prélèvement du fonds
de compensation dû à la
réforme de fiscalité locale
32 082,00 € 5,63
prélèvement pour
l'investissement
(épargne)
219 786,99 € 38,60
remboursement des
intérêts des emprunts 18 000,00 € 3,16
569 433,28 € 100
Montant %
report de l'excédent du
budget 2020 125 080,27 € 21,97
produits des taxes
foncières et d'habitation 143 086,72 € 25,13
revenus du patrimoine –
vente de produits et
prestations
189 772,97 € 33,33
dotations de l'état 111 493,28 € 19,58
569 433,24 € 100
DÉPENSES RECETTES
report de l’excédent
du budget 2020
22%
produits
des taxes foncières
et d’habitation
25%
revenus du patrimoine –
vente de produits
et prestations
33%
dotations de l’état
20%
charges générales
35%
prélèvement
pour l’investissement
(épargne)
38%
dépenses de
personnels et
indemnités des élus
18%
prélèvement du fonds de
compensation dû à la reforme
de fiscalité locale
6%
remboursement
des intérêts des
emprunts
3%
4 una L 2021
Investissement
Montant %
report du déficit
antérieur 12 351,39 € 1,89
remboursement du
capital des emprunts 114 993,07 € 17,64
remboursement des
prêts relais subventions
et tva
147 978,61 € 22,70
frais d'études 19 304,98 € 2,96
travaux neufs 357 231,77 € 54,80
651 888,14 € 100
Montant %
épargne 219 786,99 € 33,72
subventions
d'investissement
acquises travaux 2021
258 574,76 € 39,67
emprunts travaux neufs
2021 123 460,00 € 18,94
fc tva et tLe 50 066,39 € 7,68
651 888,14 € 100
DÉPENSES RECETTES
travaux neufs
55%
remboursement
du capital
des emprunts
17%
frais d’études
3%
remboursement
des prêts relais
subventions et tva
23%
report du déficit
antérieur
2%
épargne
34%
emprunts travaux
neufs 2021
19%
subventions
d’investissement acquises
travaux 2021
39%
fc tva et tLe
8%
5 Le budget
communa L
Le vote des taxes directes
locales 2021
monsieur le maire informe le conseil municipal,
que l’année 2021 est l’année de mise en œuvre
du nouveau schéma de financement des collecti-
vités territoriales.
Le produit de la taxe d’habitation (th) sur les
résidences secondaires, de la majoration pour
les résidences non affectées à l’habitation prin-
cipale et de la taxe d’habitation sur les loge-
ments vacants reste affecté aux communes par
la commune de Le vernet pour l’année 2021 :
+ 52 297 €.
par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’à sa dis-
parition définitive en 2023, le produit acquitté
par les contribuables encore assujettis à la taxe
d’habitation (th) sur les résidences principales
est affecté au budget de l’état.
pour compenser à l’euro près la perte de produit
qui en résulte pour les communes, la part dépar-
tementale de taxe foncière sur les propriétés
bâties (tfpb) leur est transférée.
ainsi, le taux voté par chaque commune est
majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil
départemental, garantissant ainsi que les contri-
buables soient assujettis au même taux global de
taxe foncière qu’auparavant.
il en résulte que le taux de référence de tfpb
2020 utilisé pour l‘application des règles de lien
en 2021 est égal à la somme du taux commu-
nal (10,80 %) et du taux départemental de tfpb
(20,70 %) de 2020.
Le montant de tfpb départementale transféré
en compensation de la suppression de la taxe
d’habitation (th) sur les résidences principales
n’est pas automatiquement égal au montant de
la ressource de taxe d’habitation (th) perdue par
la commune. s’il est supérieur la commune est
surcompensée et s’il est inférieur la commune
est sous-compensée. La commune de Le vernet
est une commune surcompensée.
un coefficient correcteur, calculé par la direction
générale des finances publiques (dgfip), per-
met de neutraliser ces écarts en calculant un
prélèvement sur les communes surcompen-
sées et un versement au profit des communes
sous-compensées.
La commune de Le vernet, après application
de ce coefficient correcteur est une commune
surcompensée. ce coefficient correcteur est de
– 75 208 € en 2021.
suite à ce transfert de revenus fiscaux et à l’ap-
plication de ce coefficient correcteur négatif de
75 208 € et afin d’équilibrer le budget, monsieur
le maire propose d’adopter pour l’année 2021,
une augmentation du taux de la part communale
de la tfpb de 1 %.
Le conseil municipal décide de fixer aux taux
suivants les 2 taxes communales pour l’année
2021 :
Taxes
Rappel
des taux
2020
Taux 2021
taxe foncière
(bâti) 10,80 %
32,50 %
(taux communal :
11,80 % + taux
départemental :
20,70 %)
taxe foncière
(non bâti) 38,10 % 38,10 %
6 La voirie
Dévolution du marché de travaux
pour la réfection de la rue du
four et pour l’aménagement du
revêtement du parking de l’église/
bibliothèque/cimetière
Le conseil municipal, après analyse des 3 offres
en concurrence déposées respectivement par les
entreprises colas, eiffage et la routière du midi
portant sur les travaux de réfection de la rue du
four au haut-vernet et du revêtement du parking
de l’église/bibliothèque/cimetière, considère que
l’offre de l’entreprise colas est la moins-disante et
décide de lui attribuer le marché portant sur les tra-
vaux de réfection de la rue du four au haut vernet
pour le prix de 16 635 € h.t. et de revêtement du
parking de l’église/bibliothèque/cimetière pour le
prix de 6 750 € h.t.
Travaux neufs de voirie
et de bâtiments communaux 2021
Le conseil municipal décide, pour le financement de
la partie non subventionnée des travaux neufs de
voirie et de bâtiments communaux (mise en sécu-
rité du cimetière et du pont des cabanes, réfec-
tion de la rue du four au haut-vernet, extension de
l’éclairage public, dévoiement de la ligne aérienne
des containers du passavous et étude de faisabilité
d’une résidence pour séniors au passavous) d’avoir
recours à un emprunt auprès de la crca paca, dans
les conditions suivantes :
• montant de l’emprunt : 47 000 €
• durée : 15 ans
• taux : 1,04 %
• frais de dossier : 80 €
• échéances constantes
• période de remboursement trimestrielle
7 Les pâturages
communaux
Dénomination de la cabane
du Gorgeas
Le conseil municipal décide de donner à la cabane
pastorale du gorgeas la dénomination de « cabane
pastorale Jean-marie michel ».
Adhésion à la Charte des
communes et territoires pastoraux
monsieur le maire rappelle que la commune de Le
vernet est adhérente à l’association des communes
pastorales de la région sud-provence-alpes-côte
d’azur (acp-sud) qui a élaboré, en partenariat avec
la fédération nationale des communes pastorales,
la « charte des communes et territoires pastoraux ».
Le conseil municipal décide d’adhérer à la « charte
des communes et territoires pastoraux » par
laquelle la commune s’engage à :
• Être un partenaire actif vis-à-vis des autres
acteurs du pastoralisme
• Défendre le pastoralisme pour le conforter
• Défendre les mesures permettant de limiter au
maximum la prédation des troupeaux
• Défendre et conforter le pastoralisme en se servant
d’outils innovants mis à leur disposition comme
le plan d’orientation pastorale intercommunal
(popi), le plan pastoral territorial (ppt)...
• S’assurer que dans les documents d’urbanisme
(pLu, pLui, scot), les activités pastorales sont
bien prises en compte afin de favoriser le dévelop-
pement du pastoralisme
8 Les pâturages
communaux
• Intégrer le pastoralisme dans les Plans Climat Air
énergie territorial (pcae)
• Soutenir les mesures agro-environnementales
• Soutenir la valorisation des produits du pasto-
ralisme en particulier dans le projet alimentaire
territorial (pat) du territoire
• Favoriser la mise en place de Conventions
pluriannuelles de pâturage (cpp)
• Communiquer sur l’élevage pastoral et son
déploiement sur les milieux naturels
• Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux
• Favoriser l’installation des ruches sur le territoire
communal
• Reconnaître et conserver le patrimoine culturel du
pastoralisme
• Améliorer si possible les infrastructures pasto-
rales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité
Demande de subvention au titre
du programme de développement
rural de la Région Provence Sud,
pour l’année 2021, relative à la
protection des troupeaux contre
la prédation pour le gardiennage
des ovins dans les pâturages de
l’Ubac et des Têtes-Bélau – Plan de
financement
Le conseil municipal
• décide de souscrire à un contrat au titre de la pro-
tection des troupeaux ovins pour l’estive 2021 aux
pâturages de l’ubac et des têtes-belau portant
sur le gardiennage des 2 troupeaux ovins avec des
chiens patous et la pose de clôtures électriques :
- protection du pâturage de l’ubac : un berger
salarié : m. sébastien fernandes
- protection du pâturage des têtes-bélau : un éle-
veur berger : m. Jean christophe Lombard
• adopte le plan de financement prévisionnel de
l’opération :
- dépenses de gardiennages retenues
............ 10 103,60 € toutes charges comprises
- subvention feader 80 % ................ 8 082,88 €
- autofinancement 20 % ..................... 2 027,72 €
et sollicite du feader la subvention ci-dessus
pour le financement de ces gardiennages avec
des chiens patous et de la pose des clôtures élec-
triques, approuve le projet et le plan de financement
de cette opération relative à la protection des trou-
peaux contre la prédation pour assurer le gardien-
nage des ovins dans les pâturages de l’ubac et des
têtes-belau et autorise monsieur le maire à déposer
et compléter le dossier de demande d’aide pour la
saison 2021 ainsi que pour signer toutes les pièces
et contrats s’y rapportant.
9 Conventions pluriannuelles de pâturage des terrains communaux
Le conseil municipal fait le point des conventions pluriannuelles de pâturage qui sont en cours pour les utili- sateurs, les surfaces et les périodes suivantes :
PÉRIODE 2016/2021
PÉRIODE 2017/2022
PÉRIODE 2019/2024
PÉRIODE MI-2019/MI-2025
PÉRIODE 2020/2025
Les pâturages
communaux
Noms et prénoms Superficie Situation des parcelles
didier bourillon 4 ha Le serre
gaec besson frères (alain et nathanaël besson) 15 ha 85 Les souquets/champs des bœufs
Jean christophe Lombard 15 ha 71 Les rouitons
gaec Les peLissones
(richard, patricia, anthony et Kévin rougon) 4 ha 48 Les souquets
Noms et prénoms Superficie Situation des parcelles
isabelle dautheville 13 ha 00 Le défends
gaec du bois JoLi (philippe et thomas savornin) 50 ha 00 Le défends
Noms et prénoms Superficie Situation des parcelles
quentin bayle 14 h 50 a villevieille
Noms et prénoms Superficie Situation des parcelles
evelyne bayle 22 ha 36 a 20 ca Les eichaups/Les souquets/st martin
gaec besson frères (alain et nathanaël besson) 3 ha 64 a 60 ca Les souquets
brigitte gillet 58 a 70 ca Les souquets
Jean christophe Lombard 54 ha 42 a 20 ca mariaud
Noms et prénoms Superficie Situation des parcelles
Jessica de cat/ Lucien rennes 1 ha 36 a 80 ca Les eichaups
Jean christophe Lombard 14 ha 84 a 13 ca mariaud
10 Les pâturages
communaux
Conventions pluriannuelles
de pâturage pour les landes
et bois communaux
monsieur le maire expose que les terrains commu-
naux à vocation pastorale hors des alpages, qui
sont occupés par les éleveurs, au titre de conven-
tions pluriannuelles de pâturage, ces conventions
arrivant à expiration le 31 décembre 2021, doivent
faire l’objet de leur renouvellement.
vu l’arrêté préfectoral n°2015139-002 du 19 mai
2015 relatif aux conventions pluriannuelles de
pâturage qui s’appliquent aux terrains communaux
à vocation pastorale hors alpages relevant ou ne
relevant pas du régime forestier ainsi que le modèle
de convention pluriannuelle de pâturage qui est
annexé à cet arrêté préfectoral.
Le conseil municipal décide de renouveler les
conventions pluriannuelles de pâturage portant sur
les terrains communaux à vocation pastorale hors
des alpages, conformément au modèle de conven-
tion annexé à l’arrêté préfectoral n°2015139-002 du
19 mai 2015, sous les conditions suivantes :
• durée des conventions : 6 ans qui prendront effet
le 1 er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre
2027 sans possibilité de tacite reconduction ;
• période annuelle du pâturage : du 15 mai au
15 novembre
• travaux obligatoires pour le preneur : le débrous-
saillage des parcelles qui sont accessibles aux
engins de débroussaillage
• respect de la libre circulation sur les chemins com-
munaux qui traversent les parcelles communales ;
• travaux autorises pour le preneur : le débroussail-
lage et la clôture légère des parcelles
• redevance d’occupation : 6 € /ha/an indexé
et autorise monsieur le maire à signer les conventions
pluriannuelles de pâturage sous les conditions ci-des-
sus pour les parcelles communales ci-après préci-
sées avec chacun des 4 éleveurs suivants concernés
pour leur renouvellement le 1 er janvier 2022 :
• M. Didier Bourrillon – Le Serre – Parcelle Section A
n°309 (en partie) pour une superficie retenue de
4 ha 00.
• GAEC BESSON Frères – Les Souquets/Le Champ
des bœufs – parcelles section a n°6, n°7 et n°8 et
a n°296 pour une superficie totale de 15 ha 85 a.
• GAEC des PELISSONNES – Les Souquets – Parcelles
section a n°291 et n°292 pour une superficie totale
de 4 ha 48 a.
• M. Jean-Christophe Lombard – Les Rouitons –
parcelles section a n°118 pour une superficie de
15 ha 71 a.
Mise à disposition de la Commune
de l’alpage de Bélau pour l’estive
2021
Le troupeau ovin de l’alpage des têtes pâturant au
cours de la seconde partie de l’estive sur l’alpage
de bélau, qui est la propriété de m. firmin maurice
Lombard, le conseil municipal accepte sa proposi-
tion de mettre à la disposition de la commune l’al-
page de bélau de 25 ha environ pour la période du
15 août 2021au 30 septembre 2021, pour le prix de
6 €/ha soit 150 €.
Tarifs de prise en charge des ovins
aux pâturages ovins communaux
des montagnes de l’Ubac et des
Têtes-Bélau pour l’estive 2021
Le conseil municipal décide de prendre en charge
aux pâturages ovins communaux des montagnes
de l’ubac et des têtes-belau pour l’estive 2021, du
1 er juillet au 30 septembre 2021, respectivement
620 et 550 ovins au prix unitaire de 10,00 €.
11 Les pâturages
communaux
Gardiennage des ovins du pâturage
ovin communal de la Montagne
de Bélau et des Têtes pour l’estive
2021 – Convention de prestation de
service
Le conseil municipal, m. Jean-christophe Lombard
s’étant retiré de la séance, décide d’accepter la pro-
position de celui-ci, de procéder au gardiennage des
ovins du pâturage ovin communal de bélau et des
têtes pour la saison d’estive 2021, du 1 er juillet 2021
au 30 septembre 2021, dans le cadre d’une conven-
tion de service pour le prix forfaitaire de 6 000 € h.t.
Gardiennage des ovins de pâturage
ovin communal de l’Ubac pour
l’estive 2021 – Recrutement du
berger
Le conseil municipal décide de recruter m. sébastien
fernandes, berger, pour assurer le gardiennage des
ovins du pâturage ovin communal de l’ubac pour
la saison d’estive 2021 dans le cadre d’un contrat
de travail à temps complet du 1 er juillet 2021 au
30 septembre 2021, rémunéré selon l’indice brut
571/indice majoré 483 correspondant à 2 000 € net
par mois y compris l’indemnité compensatrice de
congés payés de 1/10 e et une indemnité de dépla-
cement forfaitaire de 460 € pour la saison et auto-
rise monsieur le maire à signer ce contrat de travail.
Tarifs de prise en charge des
bovins au pâturage bovin
communal de la Grande Montagne
pour l’estive 2021
Le conseil municipal
• décide de prendre en charge pour l’estive 2021, du
1 er juillet 2021 au 30 septembre 2021, au pâturage
bovin communal de la grande montagne :
- les génisses et les vaches âgées de 6 mois et
plus à la date d’admission à l’alpage, indemnes
d’i.b.r. dans la limite de 280 têtes au prix uni-
taire de 100,00 € ;
- les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’ad-
mission à l’alpage dans la limite de 27 têtes au
prix unitaire de 27,00 € et gratuit pour les veaux
des exploitations dont le siège est situé sur la
commune de Le vernet.
• rappelle que, dans le cadre du plan sanitaire dit
« b.v.d », les éleveurs doivent appliquer le plan
médaille cartilage « b.v.d », le strict respect de ce
plan étant obligatoire pour l’admission des bovins
à ce pâturage.
Gardiennage du pâturage
communal de la Grfande Montagne
pour l’estive 2021 – Recrutement
du berger
Le conseil municipal décide de recruter m. maxime
ferrand, pour assurer le gardiennage des bovins
du pâturage communal de la grande montagne et
l’entretien des clôtures de ce pâturage pour la sai-
son d’estive 2021 dans le cadre d’un contrat de tra-
vail du 1 er juillet 2021 au 30 septembre 2021, pour
370 heures globalisées sur la période, rémunéré
selon l’indice brut 347/indice majoré 325, outre l’in-
demnité compensatrice de congés payés de 1/10°
et une indemnité de déplacement forfaitaire de
500 € pour la saison et autorise monsieur le maire à
signer ce contrat de travail.
12 La forêt
communa Le
Demande d’autorisation de collecte
de la sève des bouleaux dans
des bois communaux
Le conseil municipal autorise m. olivier raynaud, à
prélever, au printemps 2021, la sève des bouleaux
situés sur les parcelles communales cadastrées
section b n°147 de 38 ha 67 a 50 ca et n°150 de
3 ha 21 a 80 ca, section a n°200 de 1 ha 36 a 80 ca,
n°210 de 5 a 20 ca et n°212 de 33 a 70 ca, en contre-
partie d’une prestation volontaire portant sur l’en-
tretien des chemins communaux de randonnées
et mme véronique debard, à prélever, au printemps
2021, la sève des bouleaux situés sur une partie de
5 000 m 2 environ de la parcelle communale cadas-
trée section a n°127 de 7 ha 45 a 50 ca pour le prix
de 10 €.
Modalités et prix de la délivrance
de bois communaux
monsieur le maire rappelle qu’à la demande de l’of-
fice national des forêts qui est chargé de la gestion
de la forêt communale, le conseil municipal doit
fixer le prix de vente du bois de chauffage récolté
sur pieds ou coupé.
Le conseil municipal
• autorise l’agent patrimonial de l’ONF à sélection-
ner le bois de chauffage destiné à être vendu aux
résidents de la commune de Le vernet qui lui en
feront la demande et charge l’agent patrimonial de
l’onf de fixer le prix de vente de ce bois, selon sa
consistance, en respectant la fourchette de prix
suivante :
- bois de chauffage : prix forfaitaire de 1 à
10 stères (m3a) 60 €/ttc
- bois de sciage : entre 15 € et 30 € le mètre
cube.
• et précise que Monsieur le Maire devra valider la
délivrance de bois après avoir vérifié la résidence
du bénéficiaire, la consistance des bois et le res-
pect du tarif fixé ci-dessus.
Aménagement de la piste forestière
de la Jaunée – nouveau plan de
financement
monsieur le maire rappelle au conseil sa délibéra-
tion du 10 janvier 2021, approuvant la proposition
de l’onf de réaliser les travaux de réfection géné-
ralisée de la piste forestière de la Jaunée et de la
route forestière du grand défens sur une longueur
de 4,67 km.
il convient de procéder à l’adoption du nouveau
plan de financement de ces travaux pour l’adapter
au montant de la participation de la commune de
verdaches à leur coût.
13 La forêt
communa Le
Les bâtiments
communaux
Le conseil municipal,
• approuve le projet des travaux de réfection géné-
ralisée de la route forestière de la Jaunée et de la
route forestière du grand défens d’une longueur
de 4,67 km selon l’estimation de leurs coût établie
par l’onf de 144 878,20 € h.t. outre les couts du
montage du dossier, des études techniques et loi
sur l’eau et de la maîtrise d’œuvre par l’ONF pour
les montants respectifs de 860,84 € h.t. (par-
tie non subventionnée), de 3 739,18 € h.t. et de
13 200,00 € h.t., soit pour un cout global subven-
tionnable estimé de 160 956,54 € h.t. ;
• demande pour le financement de ces travaux,
au titre du dispositif 4.3.3 du programme de
développement rural de la région provence-
alpes-côte d’azur (feader), une subvention de
80 % de ce coût h.t. minoré du coût du montage du
dossier (non subventionnable) ;
• approuve le nouveau plan de financement suivant
de cette opération :
- Cout des travaux et de la maîtrise d’œuvre
............................................ 160 956,54 € h.t.
- coût du montage du dossier
(non subventionné) .................... 860.84 € h.t.
- subvention au titre du feader (80 %)
............................................. 128 765,23 € h.t.
- autofinancement :
- commune de Le vernet ...... 17 708,68 € h.t.
- commune de verdaches ..... 15 343,47 € h.t.
- Total .................................... 161 817,38 € H.T.
• et autorise Monsieur le Maire à signer une conven-
tion avec la commune de verdaches pour sa
participation au remboursement de la part d’au-
tofinancement qu’elle s’est engagée à supporter à
hauteur de 15 343,47 € h.t.
Affiliation aux chèques vacances
de l’Association nationale des
Chèques Vacances (AnCV)
Monsieur le Maire expose que la location des gîtes
communaux du passavous et des appartements
communaux touristiques de la résidence auzet
pourrait être améliorée par l’acceptation, comme
moyen de paiement, des chèques vacances de l’as-
sociation nationale des chèques vacances (ancv).
ces chèques vacances seront remboursés à la
commune de Le vernet déduction faite d’une com-
mission de frais de gestion par l’ancv.
Le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le
maire à signer la convention d’agrément à interve-
nir avec l’ancv, à compter du 1 er février 2021 pour
une période de 5 ans, pour le paiement des loyers
des gîtes communaux du Passavous et des appar-
tements communaux touristiques de la résidence
auzet et s’engage à respecter les règles d’utilisation
des chèques vacances.
14 Tarifs des appartements
de tourisme de la résidence Auzet
Le conseil municipal fixe les tarifs mensuels de loca-
tion des appartements de tourisme de la résidence
auzet, avec terrasse ou avec balcon à compter du
1 er février 2021, comme suit :
et décide la prise en charge par le locataire, en sus
du loyer, du remboursement du coût de la consom-
mation d’énergie électrique qui sera calculé sur la
base de 0,20 € kW consommé (relevé du compteur
à l’arrivée et au départ) ainsi que le paiement de la
taxe de séjour en vigueur.
Tarifs des gites communaux
de tourisme du Passavous
Le conseil municipal fixe les tarifs mensuels de loca-
tion des gîtes communaux de tourisme du Passavous
à compter du 1 er février 2021 comme suit :
et décide la prise en charge par le locataire, en sus
du loyer, du remboursement du coût de la consom-
mation d’énergie électrique qui sera calculé sur la
base de 0,20 € kW consommé (relevé du compteur
à l’arrivée et au départ) ainsi que le paiement de la
taxe de séjour en vigueur.
un chèque de caution de 90 €/gîte T2 ou de 150 €/
gîte T4 sera exigé des locataires à l’entrée dans les
lieux et leur sera restitué à leur départ, à la remise
des clefs.
Les bâtiments
communaux
T2 (4 personnes)
avec balcon
T2 (4 personnes)
avec terrasse
1 mois en saison touristique (vacances scolaires
de l’Académie d’Aix-Marseille)
800 € 840 €
1 mois hors saison touristique
600 € 640 €
T2 (4 personnes)
jardinet
T5 (8 personnes)
jardinet
1 mois en saison touristique (vacances scolaires
de l’Académie d’Aix-Marseille)
800 €/mois 1 600 €/mois
1 mois hors saison touristique
600 €/mois 1 200 €/mois
15 Les bâtiments
communaux
Tarifs de location de l’appartement
communal meublé T3 de la
résidence Auzet à compter du
1 er juillet 2021
Le conseil municipal fixe les tarifs de la location de
l’appartement communal meublé t3 de la résidence
auzet à compter du 1 er juillet 2021, comme suit :
LOCATION HEbDOMADAIRE
(du samedi 11 h 00 au samedi 9 h 30)
LOCATION POUR LE wEEk-END
(du vendredi 17 h 00 au lundi 8 h 00)
LOCATION POUR LE MOIS
en outre, seront appliqués le remboursement de la
consommation d’énergie électrique qui sera calculé
sur la base de 0,20 c €/kva consommé (relevés du
compteur à l’arrivée et au départ) et le paiement de
la taxe de séjour.
un chèque de caution sera en outre exigé à l’en-
trée dans les lieux et restitué au départ, à la
remise des clefs pour les montants suivants :
appartement t3 : 150 €.
Mise à disposition d’une parcelle
communale pour l’installation
d’une antenne-relais de téléphonie
mobile 4G
monsieur le maire rappelle qu’en janvier 2018,
le gouvernement, l’autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
(arcep) et les opérateurs de téléphonie mobile ont
signé un accord qui soumet ces opérateurs à l’obli-
gation d’assurer la couverture par la technique de
la communication de la 4 e génération (4g) les axes
routiers supportant un trafic moyen de 500 véhi-
cules par jour, ce qui est le cas du cd 900.
pour la couverture des zones blanches du cd 900
cet engagement national nécessite l’implanta-
tion d’une antenne relais 4g sur le territoire de la
commune de Le vernet.
La société bouygues telecom propose le site de la
station d’épuration qui est accessible et suscep-
tible d’une alimentation électrique pour accueillir
cette antenne.
il appartient au conseil municipal de se prononcer
sur la proposition de la société bouygues telecom
d’implanter et d’exploiter cette antenne relais sur
une emprise de 30 m 2 à détacher de la parcelle com-
munale cadastrée section b numéro 499.
Le conseil municipal,
considérant l’obligation de couverture en télépho-
nie mobile des axes routiers prioritaires nécessi-
tant l’implantation d’une antenne relais 4g sur le
territoire de la commune de Le vernet ;
considérant que l’implantation de cette antenne
relais sur une parcelle communale permettra de
soumettre son utilisation aux conditions définies
par le conseil municipal et en particulier de garan-
tir qu’elle ne pourra pas être utilisée pour le réseau
de technologie de la cinquième génération (5g), de
contrôler le respect de la réglementation sanitaire
Hors saison Haute saison
1 semaine 400,00 € 450,00 €
2 semaines 680,00 € 800,00 €
Hors saison Haute saison
200,00 € 280,00 €
Hors saison Haute saison
800,00 € 1 050,00 €
16 Les bâtiments
communaux
et d’accueillir sur cette antenne relais l’ensemble
des opérateurs de téléphonie mobile ;
considérant que tout habitant de la commune
pourra demander à l’autorité de régulation des
communications électroniques et des postes
(arcep) de faire procéder par un organisme indé-
pendant au contrôle du respect par l’antenne relais
des valeurs limites d’exposition définies par les
normes sanitaires en vigueur ;
• met à la disposition de la société Phoenix France
infrastructures sas pour le compte de la société
bouygues telecom sa une parcelle de 30 m 2 à
détacher de la parcelle communale cadastrée ville
vieille section b n°499 afin d’y installer et exploiter
une antenne relais à destination des utilisateurs
de téléphonie mobile et d’internet de la quatrième
génération (4g) dans le respect des conditions
suivantes :
- l’autorisation d’occupation est accordée à la
société bouygues telecom sa à titre personnel
pour une durée de 12 ans à compter du 1 er juin
2021 moyennant le paiement par le preneur
d’une redevance annuelle de 1 500 € indexée
et payable d’avance à cette date et aux dates
anniversaires ;
- seuls les équipements de transmission des
deuxième (2g), troisième (3g) et quatrième
génération (4g) pourront être installés sur l’an-
tenne relais autorisée à l’exclusion de celle de
la cinquième génération (5g) ;
- la société bouygues telecom s’oblige à accueil-
lir, sur le pylône de son antenne relais ou à
défaut sur la parcelle communale objet de l’au-
torisation, les équipements de l’ensemble des
opérateurs titulaires d’une licence de télépho-
nie mobile (téléphone et internet) ;
- le pylône sera d’une hauteur limitée à 24 m et
devra être en harmonie avec son environne-
ment forestier ;
- l’exploitant de l’installation déposera à la mairie
pour être mis à la disposition des habitants de
la commune de Le vernet pendant un mois le
dossier d’information et la simulation d’exposi-
tion aux champs électromagnétiques générées
par l’installation ;
- l’installation fera l’objet d’une déclaration
préalable au titre de la règlementation sur
l’urbanisme ;
- la méconnaissance des obligations ci-des-
sus pourra être sanctionnée par le retrait de
l’autorisation d’occupation après une mise en
demeure non suivie d’effet.
• et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
de mise à disposition avec la société bouygues
telecom dans les strictes conditions ci-dessus
décidées.
Sollicitation de l’accompagnement
des services de l’Agence nationale
de Cohésion des Territoires
considérant que la commune de Le vernet, de
par sa situation, dans le département, subit des
contraintes géographiques connues des services
de l’état en matière démographique et sociale ;
considérant le projet communal de réhabilitation de
logements sociaux dans le centre municipal « Lou
passavous » ;
Le conseil municipal décicde de solliciter l’aide des
services de l’agence nationale de cohésion des ter-
ritoires dans la définition et la mise en œuvre du
projet de réhabilitation de logements sociaux dans
le centre municipal « Lou passavous ».
Opération de réhabilitation et de
mise aux normes de l’accessibilité
PMR, des isolations thermiques
et phoniques du bâtiment de la
Mairie – Demande de permis de
construire
monsieur le maire présente les plans des travaux
établis le 31 mars 2021 par m. bruno maurice, archi-
tecte dpLg de la scp d’architecture, atelier bmdg de
digne (04) pour la mise aux normes de l’accessibi-
lité pmr, des isolations thermiques et phoniques
du bâtiment de la mairie qui accueille le secrétariat
17 Les bâtiments
communaux
de mairie, l’agence postale, le bureau du conseil
municipal et la salle polyvalente. ces travaux sont
soumis à la délivrance préalable d’un permis de
construire.
Le conseil municipal approuve les plans des travaux
de réhabilitation du bâtiment de la mairie établis le
31 mars 2021 par m. bruno maurice, architecte dpLg
de la scp d’architecture, atelier bmdg de digne (04)
et autorise monsieur le maire à déposer le dossier
de demande de permis de construire portant sur ce
projet.
Conditions de prélèvement
de matériaux sur la piste
de la Montagne
monsieur le maire porte à la connaissance du conseil
municipal, les demandes de prélèvement des maté-
riaux issus des éboulis sur la piste de la montagne.
Le conseil municipal fixe les conditions de prélève-
ment des matériaux issus des éboulis sur la route
de la montagne pour les ouvrages publics et pour
les ouvrages des particuliers situés sur le territoire
de la commune de Le vernet :
18 L’éducation
Convention de participation
aux charges de fonctionnement
des enfants de la commune
scolarisés aux écoles maternelle
et élémentaire de Seyne
pour l’année 2019/2020
Le conseil muncipal accepte de rembourser à la
commune de seyne, sur le budget 2021, la quote
part des charges de fonctionnement des écoles
maternelle et élémentaire de seyne fréquentées
par 4 élèves de Le vernet au cours de l’année sco-
laire 2019/2020, soit 4 600 €.
Les bâtiments
communaux
• la demande d’autorisation précisera le volume qui
en est l’objet ;
• la demande devra faire l’objet d’une autorisation
préalable du maire jusqu’à 5 m 3 et du conseil
municipal au-delà ;
• les prélèvements porteront sur les seuls éboulis
échoués sur la piste de la montagne ;
• l’autorisation sera délivrée sous réserve du res-
pect de la réglementation applicable aux prélève-
ments de matériaux ;
• le prélèvement de matériaux se fera sous la res-
ponsabilité et aux risques du bénéficiaire.
Autorisation de surplomb d’un
balcon sur une voie communale
Le conseil municipal autorise m. daniel nones à
aménager en surplomb de la rue du presbytère un
balcon de 8 m 2 dans les conditions suivantes :
• l’autorisation est délivrée à titre précaire et révo-
cable sur décision du conseil municipal
• le balcon sera d’une hauteur maximum de 3 m et
ne devra pas dépasser un surplomb de plus de 1 m
sur la rue.
Fonds de commerce « Le Bistrot »
du village – Contrat de location
gérance
Le conseil municipal décide de reconduire pour la
période du 15 juin 2021 au 31 décembre 2022, le
contrat de location gérance du fonds de commerce à
usage de bar licence iv et de restaurant avec terrasse
dénommé « Le bistrot du village », à mme christiane
Lasalvia, avec l’obligation d’ouverture au public de
cet établissement, au minimum, du vendredi soir au
dimanche midi, pour les périodes des 15 décembre
au 15 juin et des 16 septembre au 14 décembre
et tous les jours pour les périodes des 16 juin au
15 septembre et l’obligation d’assurer pendant la
période estivale la gestion du tennis municipal et
fixe le montant du loyer de cette location gérance à
300 € h.t. par mois (outre la t.v.a. au taux de 20 %)
payable d’avance le 1 er du mois.
Autorisation pour l’installation
provisoire d’une caravane
sur un terrain communal
monsieur le maire donne lecture de la correspon-
dance de la gérante de l’hôtel restaurant l’inattendu
demandant l’autorisation d’installer, sur la parcelle
communale cadastrée section a n°882, une cara-
vane pour assurer le logement de son personnel
saisonnier.
Le conseil municipal autorise mme gaëlle Kerzano et
m. olivier raguin, salariés de la sas noce, à installer
à titre gratuit précaire et révocable, leur caravane
pour la période non renouvelable du 1 er juillet 2021
au 30 septembre 2021, sur la parcelle communale
cadastrée section a n°882, sous la condition d’utili-
ser les sanitaires de l’établissement l’inattendu.
19 L’éducation
La participation aux frais de
présence d’un enfant de la
Commune à la structure parentale
multi-accueil petite enfance
« La Ruche » à Seyne les Alpes
monsieur le maire donne lecture de la correspon-
dance du 9 février 2021 de l’association parentale
« La ruche » à seyne les alpes (04), demandant
à la commune, d’une part, de participer aux frais
d’accueil d’un enfant dans leur structure au cours
de l’année 2020 et d’autre part, d’attribuer une par-
ticipation de 140 €, pour frais d’accueil des enfants
qui fréquenteront la crèche en 2021, estimée prévi-
sionnellement par l’association parentale,
Le conseil municipal accepte de prendre en charge
les frais d’accueil d’un enfant de la commune, par
la structure parentale « La ruche » à seyne les
alpes, s’élevant, pour l’année 2019, à la somme de
151,50 €, et accepte d’attribuer une participation
de 140 €, pour frais d’accueil des enfants qui fré-
quenteront la crèche en 2021, estimée prévision-
nellement par l’association parentale.
Prise en charge financière par
la commune pour la continuité de
la gratuité des transports scolaires
monsieur le maire donne lecture de la corres-
pondance de la communauté d’agglomération
« provence alpes agglo » du 03 mai 2021 adressée
aux parents d’élèves de la commune de Le vernet
empruntant les services du transport scolaire les
informant, afin de limiter les disparités des tarifs
pour l’ensemble des usagers de l’agglomération, de
la mise en place d’une harmonisation tarifaire sur
l’ensemble du territoire p2a lors du conseil d’agglo-
mération en date du 17 février 2021.
il rappelle également que, jusqu’à présent, les
familles bénéficiaient de la gratuite du service de
transport scolaire.
il a été acté que les tarifs suivants seraient
appliqués :
• 110 € pour les élèves du secondaire
demi-pensionnaires,
• 70 € pour les élèves du secondaire internes,
• 70 € pour les élèves du primaire,
• 55 € pour les élèves en garde alternée et demi-pen-
sionnaires du secondaire (sur présentation d’un
justificatif de mode de garde officiel).
une application progressive sur deux ans sera mise
en place pour les usagers des communes dont
le montant du ticket modérateur était inférieur à
50,00 € les années précédentes :
• 70 € pour les élèves du secondaire et demi-pen-
sionnaires dès la rentrée scolaire 2021/2022 puis
passage à 110 € la rentrée suivante,
• 35 € pour les élèves du primaire dès la rentrée
prochaine puis passage à 70 € la rentrée suivante.
cette nouvelle tarification est entrée en application
à partir du 1 er juin 2021, date de l’ouverture des ins-
criptions pour l’année scolaire 2021-2022.
considérant que le nouveau logiciel de la
communauté des communes alpes agglomération
ne permet pas de finaliser les inscriptions sans
avoir procédé au paiement,
considérant la nécessité de rembourser l’avance
réalisée par les familles pour l’inscription au trans-
port scolaire 2021/2022,
afin de prendre en compte ce changement et afin
que les parents d’élèves continuent de bénéficier
de la gratuité du service de transport scolaire,
Le conseil municipal,
• autorise Monsieur le Maire à procéder à ceux-ci,
approuve la continuité de la prise en charge totale
du ticket modérateur par la commune pour assurer
la gratuité du service de transport scolaire sur son
territoire ;
• valide le principe du remboursement aux familles
de la partie du coût du service du transport sco-
laire dont elles auront fait l’avance.
20 Les équipements
sportifs
Gestion du tennis municipal
Le conseil municipal décide de confier la gestion
et l’entretien du tennis municipal à l’association
tennis club de Le vernet à compter du 1 er juillet 2021
pour une durée indéterminée dans le cadre d’une
convention de mise à disposition à titre gratuit avec
la double obligation, pour l’association gestionnaire,
de soumettre les conditions d’accès au court à l’ap-
probation du conseil municipal et d’adresser à la
commune à la fin de chaque année civile un bilan
financier de cette gestion.
Embauche du surveillant
de baignade pour la piscine
municipale – Été 2021
Le conseil municipal décide de conclure une
convention de mise à disposition de personnel à
durée déterminée avec l’association groupement
d’employeurs objectif plus emploi à manosque (04)
pour l’embauche de m. Jean-marc rossignol, en qua-
lité de surveillant de baignade (bnssa), de la pis-
cine municipale du 7 juillet 2021 au 22 août 2021
selon les conditions qui seront écrites dans ladite
convention.
Instauration d’une carte
Sport-Pass 2021
Le conseil municipal décide de reconduire, pour
l’année 2021, la carte sport-pass ayant pour objet
de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de loca-
tion du court de tennis municipal et d’accès à la pis-
cine municipale pour l’année 2021 :
• enfants (– 18 ans), étudiants (jusqu’à 27 ans),
demandeurs d’emploi et personnes âgées de plus
de 70 ans : 25 €
• familles nombreuses : gratuité de la
carte sport-pass, pour les frères et
sœurs mineurs d’une famille, à par-
tir de la 3 e carte sport-pass enfant.
• autres usagers : 40 €
La carte sport-pass sera délivrée
auprès du secrétariat de mairie contre
remise du paiement de la redevance
forfaitaire.
Tarifs de la piscine municipale
pour l’année 2021
Le conseil municipal décide de reconduire en
2021 la régie municipale pour la perception
du droit d’entrée de la piscine municipale et
fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine
pour l’été 2021, pendant ses jourset heures
d’ouverture au public, de 10 h à 12 h et de 14 h
à 18 h, du lundi 07 juillet 2021 au dimanche
22 août 2021 inclus.
tarifs vaLabLes pour une Journée :
• ADULTES : 3,00 €
• ENFANTS : 1,50 € jusqu’à 7 ans inclus
accompagné d’un adulte non
baigneur
2,00 € de 8 à 15 ans inclus.
21 Les associations
Subventions à l’association
de chasse « La Vernétière » –
Année 2021
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
de chasse « La vernétière », une subvention d’un
montant de 1 100 € pour l’année 2021, en rembour-
sement d’une partie du coût annuel de la location, à
l’o.n.f ., du droit de chasse du lot n°88 dans la forêt
domaniale du Labouret s’élevant à 1 163 € et une
subvention de fonctionnement d’un montant de
300 € pour l’année 2021.
Subvention de fonctionnement à
l’association sportive et culturelle
de Le Vernet (ASCLV) – Année
2021
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
sportive et culturelle de Le vernet une subvention
de fonctionnement d’un montant de 2 000 € pour
l’année 2021 correspondant à la prise en charge
d’une partie du coût du feu d’artifice qui sera offert
à la population à l’occasion de la fête votive du mois
d’août 2021.
Subvention à l’association
du tennis club de Le Vernet –
Année 2021
Le conseil municipal décide d’allouer à l’associa-
tion du tennis club de Le vernet, une subvention de
fonctionnement, d’un montant de 100 € pour l’an-
née 2021.
Subvention à l’association
« Vallée du Bès » – Année 2021
Le conseil municipal décide d’allouer à l’association
« vallée du bès » une subvention de fonctionne-
ment d’un montant de 50 € pour l’année 2021.
Subvention de fonctionnement
à l’amicale des pompiers de Seyne
les Alpes – Année 2021
Le conseil municipal décide d’allouer à l’amicale
des pompiers de seyne les alpes une subvention de
fonctionnement d’un montant de 200 € pour l’an-
née 2021 pour mener à bien leurs activités.
Association Vallées du Bès –
Représentant de la Commune
Le conseil municipal désigne m. Jean-Jacques
grosos pour représenter la commune de Le vernet
auprès de l’association vallées du bès.
22 Le Vernet : première fête
de la transhumance
extrait de la page facebook
du département des alpes-de-haute-provence
mardi 3 août, la fête de la transhumance a connu
un véritable succès. elle était organisée par l’as-
sociation sportive du vernet en partenariat avec la
commune. cet événement était l’occasion parfaite
pour valoriser le gr®69 La routo® et inaugurer offi-
ciellement la toute nouvelle cabane pastorale de la
montagne de l’ubac.
Le gr®69 La routo® permet de découvrir des sites
remarquables liés à l’activité pastorale. il relie
arles à borgo san dalmazzo, en italie. Les anciens
racontent qu’à la fin du printemps, les bergers et
leurs troupeaux quittaient les plaines de crau et de
camargue pour « Far La Routo », gagner les alpages
à la recherche de l’herbe nouvelle.
Le vernet était la 8 e étape de l’itinéraire qui traverse
les alpes-de-haute-provence.
La cabane inaugurée ce jour-là permet à la commune
de maintenir l’activité pastorale sur ses estives en
améliorant les conditions de travail et d’héberge-
ment des bergers.
avec un coût de 68 000 € h.t., ce projet porté par la
commune a été financé à 75 % par le fonds européen
agricole pour le développement rural (feader), la
région et le département.
Les festivités se sont déroulées en présence de
paul-françois schira, secrétaire général de la
préfecture, éliane barreille, présidente du conseil
départemental, patrick fabre, directeur de la
maison de la transhumance, denise Leiboff, prési-
dente de l’association des communes pastorales en
provence-alpes-côte d’azur, françois balique, maire
du vernet, et de nombreux élus locaux.
r etour sur L a
première fête de
L a transhumance
23