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Déliberation - 21 versements de subventions dans le cadre du fond
Déliberation - 17 versement de subventions dans le cadre du fonds
Déliberation - 11 annee 2022 versement de subventions dans le cad
Déliberation - 13 annee 2023 versement de subventions dans le cad
Déliberation - 14 annee 2023 versement de subventions dans le cad
Procès Verbal - pv 2 versement de subventions dans le cadre du fon
Procès Verbal - pv 1 versement de subvention dans le cadre du fil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 versement de subvention dans le cadre du fil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Obiet
:
PV-1
- Versement de
subventions dans le cadre du
Fonds
Initiatives Locales (FIL)
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du treize octobre deux mille vingt-six
Le Conseil municipal,
légalement convoqué le 06 octobre 2026, s'est réuni sous la
Présidence de Monsieur Laurent HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa KOCABAS,
Najim JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine FOURMOND,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia SEKKAI,
Loan VAN
GELE,
Loïc MONNIER,
Isabelle
ROY
DE MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Freddy NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Emine
CETIN
BEDIR
(pouvoir
à
Anne
BURGAUD
MOREL),
Omrane
FELIGHA
(pouvoir
à
Damien
ABAD),
Yamina GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Marie-Julie JACQUET-LEVAL
(pouvoir
à
Isabelle
ROY
DE
MONNERON) ABSENTS
: /
Le quorum étant atteint,
le Conseil municipal
peut délibérer.
M.
Sefa KOCABAS est nommé secrétaire de séance.
Mme
Sabrina
LATRECHE,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
création
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
contribue à
l'amélioration
de
la vie de quartier et
à la participation des citoyens d'Oyonnax aux projets de leur Ville.
Ce dispositif encourage
les initiatives des jeunes et des habitants.
Il
répond
à
des
micro-projets
essentiels
à
la
qualité
de
la
vie
sociale
pour
renforcer
le
vivre
ensemble
et
la
dynamique
associative.
Pour
bénéficier
de
ce
fonds,
les
projets
doivent
être
déposés
par
une
association
d'Oyonnax
et
menés
collectivement
pour
favoriser
cette
mixité
culturelle
et
sociale,
tout en confortant et en renouvelant la vie associative de proximité.
Il convient de délibérer sur les demandes 2026 de subventions suivantes
:Objet
:
PV-1
- Versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
Initiatives
Locales
(FIL)
Jury FIL du
16 septembre 2026
Séance du
13 octobre 2026
Porteur du
Titre du
Objet du
Lieu
Nombre de
|
Coût
| Subvention | Subvention
projet
projet
projet
Action
participants |
total
demandée
octroyée
du
projet
Association
Illettrisme
Dans le
Cinéma
100
850
800
800
pour la
tous
cadre des
Centre
Gestion des
concernés
Journées
Culturel
Locaux
pour
Nationales
Aragon et
Collectifs
avancer
d'Action
dans les
Résidentiels
ensemble
contre
structures
(AGLCR)
l'Ilettrisme,
des
organisation
|
partenaires
d'un
ciné
débat avec
la
projection
d'un
documentaire
«
Les fins mots
de
l'espoir »
afin
de
sensibiliser le
public à
l'illettrisme et de favoriser
l'accès à
l'information
et
aux
ressources disponibles
sur
le
territoire.
Association
Cap sur
Organisation
Sud de la
6 jeunes
1400
500
500
pour la
l'autonomie
d'un séjour
France et
Gestion des
entre jeunes
Espagne
Locaux
majeurs pour
Collectifs
avoir accès à
Résidentiels
du loisir.
(AGLCR)
Vu
les demandes de subventions déposées,
Vu
l'avis favorable du jury FIL du
16 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Sécurité,
prévention et politique de la Ville,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus, - Demande
à
l'organisme
de
produire
le
rapport
d'activité
et
financier
de
l'action
auprès
de
la
Ville
et
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
de
réalisation.
À défaut de
constater la
réception
des
pièces,
la Ville
sera en
droit de demander le remboursement de la subvention,
NObjet
:
PV-1
- Versement de
subventions dans le cadre du Fonds Initiatives Locales (FIL)
Séance du
13 octobre 2026
- Précise que les crédits sont prévus au
Budget Primitif 2026.
Fait
à
Oyonnax,
le
13
octobre
2026
Secrétaire de séance, < Sefa
KOCABAS
Layrent HARMEL
Délibération certifiée exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 et suivants du CGCT : - par sa présentation en Préfecture le
2 0 OCT. 2026
-
par
sa
publication
le
Î
6
OCT.
2026
Le Maire
[es]