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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230201 arr065 trav chfillols 13 26.02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 0 1 FEV. 202
ARRETE
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : ARR-2023-065/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de FOrdre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 26/01/2023
- de l’entreprise Solution 30 qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation,
- nature des travaux : réfection d’enrobé suite à pose de chambre télécom pour le compte d'Orange,
- lieu : 537 chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 13/02/2023 et le 26/02/2023.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation chemin des Fillols à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des
travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de modification de
circulation est accordée à l'entreprise Solution 30 pour des travaux cités
dans sa demande.
- 537 chemin des Fillols à Solliès-Pont,
- date des travaux : entre le 13/02/2023 et le 26/02/2023.
- l'entreprise Solution 30 mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- pour les besoins du chantier la circulation sera alternée,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée,
- Un contrôle sera effectué à la fin de chaque chantier, afin de constater
que lieux ont bien été remis dans leur état initial,
- avant la mise en place des enrobés à chaud, un épaulement de 10 cm
devra être réalisé de part et d'autre de la tranchée,
- pour la reprise des enrobés définitifs, obligation de se référer au
plan initial avec la reprise intégrale de la largeur de la route.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise Solution 30 sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise Solution 30,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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