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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230202 w)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.32..
DELB-20230202 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le compte administratif (CA) est le bilan comptable de l’exercice budgétaire écoulé : il retrace l’ensemble des dépenses réalisées et l’ensemble des recettes perçues, au cours de l’année antérieure achevée, dite N-1. Il s’agit des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement.
Les enjeux du compte administratif sont les suivants :
- connaître l’état de la consommation des crédits d’investissement (remboursement du capital de la dette, subventions d’investissement, travaux, achats de biens d’équipement) et de fonctionnement (masse salariale, fluides, charges de fonctionnement, intérêts de la dette), et le niveau des recettes perçues (dotations, impôts, subventions, recettes tarifaires notamment), inscrits au budget ;
- vérifier l’exactitude des écritures comptables de l’ordonnateur puisque les mandats et les titres émis doivent correspondre à ceux pris en charge par le comptable public et retracés dans le compte de gestion de l’exercice écoulé qu’il présente également au conseil municipal ; - informer le conseil municipal sur la fiabilité de la prévision budgétaire du budget primitif (BP) de l’exercice écoulé, et sur la capacité des services à exécuter les projets inscrits au budget, notamment en section d’investissement ;
- calculer l’écart entre les dépenses et les recettes pour le reporter sur l’exercice en cours (N) ; cet écart est le résultat de l’exercice ;
- évaluer la situation financière de la Ville à la clôture de l’exercice grâce à différents ratios financiers.
A cet égard, il retrace les engagements financiers pris dans le cadre du mandat : le maintien des taux communaux d’imposition, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement nécessaire au financement du programme pluriannuel d’investissements, la réalisation des projets et actions du mandat.
La situation financière de la Ville à la clôture de l’exercice 2022 est saine et satisfaisante.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION
Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxe d'habitation 19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%
19,84
%Taxe sur le foncier bâti communal 29,00
%
29,00
%
29,00
%
29,00
% 54,36
%
54,36
% Taxe sur le foncier bâti
départemental
25,36
%
25,36
%
25,36
%
25,36
%
Taxe sur le foncier non Bâti 27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
27,50
%
Afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière est reversée à la commune depuis 2021. Le taux de taxe sur le foncier bâti est par conséquent désormais constitué du taux communal préexistant (29,00 %) et du taux transféré par le département (25,36 %), soit un taux global inchangé de 54,36 %.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti pour la part communale est stabilisé depuis 2009.
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la commune avant sa disparition complète en 2023. Elle ne concerne plus désormais que les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les bases d'imposition communales (définitives)
En M€ courants 2017 2018 2019 2020 2021 2022 D 2022/2021 Le Havre Moyenne*
Taxe
d'habitation 197,9 199,4 203,9 204,8 12,9 11,5 - 11,0 % - 0,2 %
Taxe sur le
foncier bâti 229,7 235,5 239,4 242,4 223,6 231,4 3,5 % 3,6 %
Taxe sur le
foncier non bâti 0,3 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 2,7 % 3,4 %
TOTAL 427,9 435,2 443,6 447,6 236,9 243,3
Taux
d'évolution
n/ n-1
+ 0,3 % + 1,7 % + 1,9 % + 0,9 % - 47,1 % + 2,7 % + 2,7 % + 3,4 %
* Moyenne des 29 villes ayant répondu à la consultation de la Ville sur les 31 communes de 100 000 à 300 000 habitants
La diminution des bases de fonciers bâti à partir de 2021 s’explique par une réduction de moitié des bases industrielles décidée par la loi de finances. La Ville perçoit à ce titre une compensation de l’Etat.
Le produit des impôts locaux (constaté au compte administratif)
En M€ courants 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 106,2 107,9 110,0 111,0 108,2 111,9
Taux d'évolution n/ n-1 + 0,6 % + 1,6 % + 2,0 % + 0,9 % - 2,5 % + 3,6 %
Rôles supplémentaires 0,2 0,3 0,3 0,2 0,4 0,3
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
106,4
+ 0,4 %
108,2
+ 1,7 %
110,3
+ 2,0 %
111,2
+ 0,8 %
108,6
- 2,3 %
112,1
+ 3,5 %Le produit total des impôts locaux a augmenté de 3,5 % en 2022 par rapport à 2021 en raison principalement de la revalorisation législative des bases (+ 3,4 %) indexée sur l’inflation constatée au mois de novembre de l’année précédente.
LA MAÎTRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)
On observe en 2022, une hausse des recettes de fonctionnement de 2,5 % et une baisse des dépenses de fonctionnement de 0,1 %.
LA PRESERVATION DU NIVEAU
D'AUTOFINANCEMENT
Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2022, à 42,3 millions d’euros, soit 17,4 % des recettes de fonctionnement.
L’autofinancement moyen sur la période 2017-2022 s’élève à 34,0 millions d’euros.
LA POURSUITE DU PROGRAMME
D'EQUIPEMENT
Les dépenses d'équipement de la Ville du Havre (tous budgets)
44,1 49,9 48,1 38,4 46,7Les dépenses d’équipement 2022 s’élèvent à 40,4 millions d’euros.
LE RECOURS A
L'EMPRUNT
Evolution de l'encours de la dette en 2022 en M€ (tous budgets)
Encours de la
dette au
31/12/2021
Remboursements
contractuels
Emprunts
contractés
en 2022
Encours
net dette
au
31/12/2022
Evolution
Budget principal 228,23**
30,76 5,25
202,72 - 11,2 % 21,37 * 21,37*
52,12 26,62
Budgets annexes 0,05 0,05 - - - 100,0 %
Budget consolidé 228,28 52,17 26,62 202,72 - 11,2 %
* Remboursements anticipés
refinancés
** Dont 12,6M€ restant à rembourser par la Communauté urbaine au 31 décembre 2022
L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la Ville du Havre s'élève à 202,72 millions d’euros. Cet encours a enregistré une baisse de 11,2%. La Ville du Havre a contracté en 2012 un prêt de 9,8 millions d’euros « in fine ». Cela a conduit la Ville du Havre à rembourser la totalité de l’encours de ce prêt en 2022. Afin de neutraliser l’impact budgétaire de cette opération, il avait été décidé de provisionner annuellement sur 10 ans l’amortissement du prêt.
Compte tenu de la hausse de l’épargne brute d’une part, et de la baisse de l’encours de dette d’autre part, la Ville a amélioré en 2022 sa capacité de désendettement (nombre d’années théoriques nécessaires au remboursement de la dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute). Cette capacité de désendettement a évolué de la manière suivante :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette en M€
(budget principal)
286,5 281,1 257,7 245,1 228,2 202,7
Epargne brute en M€ 23,7 34,5 35,5 31,2 36,8 42,3
Capacité de désendettement
(en années)
11,3 8,2 7,3 7,9 6,2 4,8
BUDGET PRINCIPAL
Détermination des résultats
Le résultat comptable a été déterminé de la manière suivante :
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées Ecarts
Investissement 108 299 745,75 96 197 492,36 12 102 253,39
Fonctionnement 246 080 835,83 216 596 846,88 29 483 988,95
Ces écarts de l'exercice 2022 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2022.Ils doivent être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts Recettes à réaliser à reporter en 2023
Dépenses à payer
à reporter en
2023
Résultat de
l'exercice
Investissement 12 102 253,39 4 684 096,32 238 643,98 16 547 705,73
Fonctionnement 29 483 988,95 0,00 0,00 29 483 988,95
Afin de déterminer le montant des disponibilités nettes à la fin de l'exercice 2022, il faut tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2020 et reportés en 2021.
Résultats 2022 Résultats reportés de 2021 Résultats cumulés Disponibilités budgétaires
Investissement 16 547 705,73 - 39 641 439,85 - 23 093 734,12
17 814 445,45
Fonctionnement 29 483 988,95 11 424 190,62 40 908 179,57
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Les disponibilités budgétaires réelles à la clôture de l'exercice 2022 s'élèvent par conséquent à 17 814 445,45 euros.
Synthèse des
comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 108 299 745,75 246 080 835,83
Dépenses réalisées - 96 197 492,36 - 216 596 846,88
Résultats reportés + -39 641 439,85 + 11 424 190,62
RESULTAT
COMPTABLE = -27 539 186,46 = 40 908 179,57
Recettes restant à réaliser + 4 684 096,32 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 238 643,98 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = -23 093 734,12 = 40 908 179,57
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 17 814 445,45
Taux de réalisation des dépenses et recettes réellesInvestissement
Dépenses Recettes
Prévu 133 601 282,35 127 115 121,58
Réalisé 96 015 205,23 95 213 863,79
Taux de réalisation 71,87 % 74,90 %
Fonctionnement (hors stocks et provisions)
Dépenses Recettes
Prévu 208 760 170,62 242 604 320,68
Réalisé 200 761 351,95 244 464 762,00
Taux de réalisation 96,17 % 100,77 %
Comparaison CA 2022 et CA 2021 (dépenses et
recettes réelles)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 Ecart 2022/2021
Ecart
2022/2021
%
Dépenses d'équipement et
subventions d'équipements
versées
45 920 326,57 40 434 072,34 - 5 486 254,23 - 11,95 %
Remboursement d'emprunts
(dont 16449 et 165) 34 362 796,62 53 458 428,77 19 095 632,15 55,57 %
Réduction de recettes
d'équipement 89 901,78 92 318,56 2 416,78 2,69 %
Autres dépenses financières
(avances versées…) 6 100 582,29 16 601,78 - 6 083 980,51 - 99,73 %
Opérations pour compte de tiers 2 631 538,45 2 013 783,78 - 617 754,67 - 23,48 %
TOTAL 89 105 145,71 96 015 205,23 6 910 059,52 7,75 %
Dépenses d'équipements et subventions d'équipement versées - 5,49 M€ Il s'agit de l'ensemble des travaux et acquisitions réalisées par la Ville ainsi que les subventions d'équipement versées dans le cadre de son programme pluriannuel
d'investissement.Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement.
Remboursement d'emprunts + 19,1 M€
Il s'agit du remboursement du capital de la dette ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type "Revolving" et au refinancement de la dette. Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes. La hausse en 2022 s’explique par un remboursement anticipé de prêts qui a donné lieu à un refinancement à due proportion.
Hors ce remboursement anticipé, le remboursement du capital de la dette baisse de 1,1 million d’euros.
Réduction de recettes d'équipement 0 M€ (2,4 K€)
Il s'agit essentiellement de dépenses provenant de l'annulation de titres d'investissement (remboursement de trop perçu sur taxe d'aménagement, réduction de titres de recettes de 2022) pour un montant de 92 K€ en 2022 ; ces recettes ont un caractère aléatoire.
Autres dépenses financières - 6,08 M€
Il s'agit essentiellement des avances versées pour le financement des opérations
d'aménagement de terrains qui varient en fonction des besoins de financement de ces opérations. En 2022, 14 K€ contre 3,80 M€ en 2021.
Pour rappel, en 2021, une opération exceptionnelle a eu lieu concernant l'apurement du compte 1069 "reprise 1997 sur excédents capitalisés - neutralisation de l'excédent des charges sur les produits" par opération semi-budgétaire pour 2,25 M€. Cette opération était nécessaire pour la bascule des comptes de la Ville vers la nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Opérations pour compte de tiers - 0,62 M€
Il s'agit des dépenses avancées par la Ville à des tiers et qui lui sont remboursées, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènements réalisés par la Ville pour le compte du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre et des travaux réalisées d'office.
Ces dépenses varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Recettes réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 Ecart 2022/2021 Ecart 2022/2021 %
Subventions reçues 7 872 560,03 3 096 851,74 - 4 775 708,29 - 60,66 %
Emprunts (dont 16449 et 165) 16 504 470,07 36 957 037,89 20 452 567,82 123,92 %
Réduction de dépenses
d'équipement 460 923,81 597 828,41 136 904,60 29,70 %
FCTVA et taxe d'aménagement 7 091 881,53 8 714 620,82 1 622 739,29 22,88 %
Autres recettes financières
(remboursement d'avances…) 5 868 361,08 9 070 886,17 3 202 525,09 54,57 %Opérations pour compte de tiers 494 542,25 1 897 874,86 1 403 332,61 283,76 %
Affectation du résultat 22 224 734,97 34 878 763,90 12 654 028,93 56,94 %
TOTAL 60 517 473,74 95 213 863,79 34 696 390,05 57,33 %
Subventions reçues - 4,78 M€
Il s'agit des subventions reçues des partenaires de la Ville pour la réalisation des
investissements.
Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement.
Emprunts + 20,45 M€
Il s'agit des emprunts réalisés pour le financement de dépenses d'équipement ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type "revolving" et au refinancement de la dette. Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes. La hausse en 2022 s’explique par le refinancement des emprunts remboursés par anticipation.
Hors ce refinancement, le recours à l'emprunt est stable (+ 0,25 M€) ; 5,25 M€ empruntés en 2022 contre 5 M€ en 2021.
Réduction de dépenses d'équipement + 0,14 M€
Il s'agit essentiellement de recettes provenant de l'annulation de mandats d'investissement (problème d'imputation, réémission sur budgets annexes changement de gestion de TVA…) pour 92 K€ et du remboursement des avances sur marché pour 506 K€.
Ces recettes ont un caractère aléatoire.
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et taxe d'aménagement + 1,62 M€ Ces recettes sont en hausse de 22,88 %, + 1 111 K€ pour le FCTVA et + 512 K€ pour la taxe d'aménagement.
Pour mémoire, le FCTVA est versé l'année suivant celle de la réalisation des dépenses d'équipement.
Autres recettes financières + 3,20 M€
Il s'agit essentiellement des remboursements d'avance par les budgets annexes d'aménagement de terrains ainsi que du remboursement par la Communauté urbaine de la dette transférable liée aux transferts de charges.
Les recettes 2022 affichent une hausse de 54,57 % par rapport à 2021 ; + 90 K€ pour le remboursement de la dette transférable, - 585 K€ pour les remboursements d'avances des budgets annexes et + 3 700 K€ provenant du solde du remboursement de l'avance par la SHEMA pour l'opération du Grand Hameau.
Opérations pour compte de tiers + 1,40 M€
Il s'agit des remboursements par des tiers des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènementsréalisés par la Ville pour le compte du GIP Un Eté au Havre et de travaux réalisés d'office. Ces recettes varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Affectation du résultat + 12,65 M€
Le résultat affecté sur l'exercice N correspond au besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte administratif N-1.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 Ecart 2022/2021 Ecart 2022/2021 %
Personnel 128 210 670,85 129 509 142,20 1 298 471,35 1,01 %
Activités des services 42 311 825,36 42 972 493,81 660 668,45 1,56 %
Versements aux tiers 23 370 952,90 21 126 816,06 - 2 244 136,84 - 9,60 %
Charges financières 4 232 312,01 4 254 285,88 21 973,87 0,52 %
Prélèvements sur recettes 2 851 940,00 2 898 614,00 46 674,00 1,64 %
TOTAL 200 977 701,12 200 761 351,95 - 216 349,17 - 0,11 %
Provisions 577 754,00 2 141 460,70 1 563 706,70 270,65 %
Stocks 824 646,86 614 322,27 - 210 324,59 - 25,50 %
Personnel + 1,30 M€
Il s'agit des dépenses relatives au personnel permanent, au personnel non permanent (PNP), aux heures supplémentaires (HS), aux contrats d'artiste et aux autres charges de personnel.
La hausse porte essentiellement sur les dépenses de personnel permanent pour 1,09 M€.
Activités des services + 0,66 M€
Il s'agit des dépenses courantes, des fluides et des autres charges (taxes foncières et ordures ménagères ; indemnités, frais de mission et formation des élus ; participations aux délégataires, intérêts moratoires, créances irrécouvrables…).
Les dépenses courantes sont stables.
Les dépenses de fluides baissent de 108 K€.
Pour les autres charges, on observe une hausse de 782 K€ liée essentiellement à des opérations de régularisation comptable interne dans le cadre du changement de logiciel de gestion financière.
Versement aux tiers - 2,24 M€Il s'agit des subventions accordées et des participations contractuelles.
Le montant des subventions versées est en baisse ce qui s’explique par des éléments conjoncturels : la subvention exceptionnelle versée au Centre communal d’action sociale (CCAS) en 2021 en réponse à l’impact de la crise sanitaire et au surcoût ponctuel lié à son déménagement, une subvention de fonctionnement versée au GIP Un Eté au Havre inférieure en 2022 dans la mesure où la programmation a plus portée sur la réalisation d’œuvres financées par une subvention d’équipement et à l’absence de subvention versée à la Transat Jacques Vabre en 2022 (subvention versée en année impaire).
Les participations contractuelles regroupent les contributions obligatoires aux écoles privées, le reversement au CCAS d'un tiers de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux perçu par la Ville, les participations à Le Havre Seine développement " et à l'Agence d'urbanisme de la région havraise (AURH) ainsi que la dotation à la commune associée de Rouelles. Elles sont en légère baisse de 32 K€.
Charges financières + 0,02 M€
Il s'agit essentiellement des intérêts des emprunts contractés ainsi que des intérêts sur ligne de trésorerie.
Prélèvements sur recettes + 0,05 M€
Il s'agit du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de divers reversements (dégrèvements de TH sur les logements vacants, déduction au titre des manifestations artistiques de qualité du Casino...).
Recettes réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2021 Réalisé 2022 Ecart 2022/2021 Ecart 2022/2021 %
Dotations de l'Etat 63 565 782,63 64 962 087,88 1 396 305,25 2,20 %
Recettes non fiscales 40 286 142,75 38 220 127,09 - 2 066 015,66 - 5,13 %
Impôts directs locaux 108 633 315,00 111 881 306,00 3 247 991,00 2,99 %
Impôts indirects 10 995 314,14 13 022 141,92 2 026 827,78 18,43 %
Dotations communautaires 16 657 250,91 16 466 449,11 - 190 801,80 - 1,15 %
TOTAL 240 137 805,43 244 552 112,00 4 414 306,57 1,84 %
Provisions 915 967,11 735 320,64 - 180 646,47 - 19,72 %
Stocks 857 042,33 617 286,06 - 239 756,27 - 27,97 %
Dotations de l'Etat + 1,40 M€
Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de la dotation globale de décentralisation (DGD), de la dotation de compensation de laréforme de la taxe professionnelle (DCRTP), des compensations fiscales de TH et TF et de diverses autres dotations.
Les principaux écarts sont les suivants :
- DGF forfaitaire - 431 K€
- DSU + 621 K€
- DGD - 234 K€
- Dotation de recensement + 32 K€
- Compensations fiscales TH et TF + 1 299 K€
Recettes non fiscales - 2,07 M€
Il s'agit des recettes d'exploitation, des subventions et participations reçues, des cessions d'immobilisation, des remboursements de dettes et d'autres recettes diverses.
Les recettes d'exploitation augmentent de 1,28 M€ ; les principaux écarts observés sont les suivants et s’expliquent essentiellement par la fin de l’impact de la crise sanitaire encore observé en 2021 :
- éducation (restauration et périscolaire) + 474 K€
- stationnement horodaté + 465 K€
- redevances et droits services à caractère culturel + 349 K€
Une baisse globale de 696 K€ est observée sur les subventions et participations.
Les cessions ont diminué de 97 % entre 2022 et 2021 soit - 2,6 M€ ; ces opérations ont été décalées en 2023 en raison des opérations de bascule vers le nouveau progiciel de gestion financière.
Les remboursements de dette augmentent de 238 K€.
Les autres recettes sont en baisse de 285 K€.
Impôts directs locaux + 3,25 M€
La hausse est liée essentiellement à la revalorisation législative des bases indexée sur l’inflation constatée en novembre 2021 (+ 3,4%).
Impôts indirects + 2,03 M€
Forte hausse sur les droits de mutation (+ 1 192 K€) en raison du dynamisme du marché immobilier et le produit des jeux du casino (+ 944 K€) en raison de la fin des restrictions d’ouverture liées à la crise sanitaire.
Dotations communautaires - 0,19 M€
Il s'agit de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle (ACTP).
La DSC augmente de 74 K€ et l'ACTP baisse de 265 K€.
BUDGETS ANNEXESOpérations immobilières soumises à TVA
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 9 036 156,03 8 866 347,93
Dépenses réalisées - 7 172 852,31 - 9 571 083,87
Résultats reportés + - 465 664,48 + 804 112,89
RESULTAT COMPTABLE = 1 397 639,24 = 99 376,95
Recettes restant à réaliser + +
Dépenses restant à réaliser
- -
RESULTAT BUDGETAIRE = 1 397 639,24 = 99 376,95
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 497 016,19
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier.
En 2022, cette avance a été remboursée pour un montant de 1 308 K€
A fin 2022, le solde de l'avance est de 4 372 K€.
Site Mulhouse
Section
d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 229 999,00 463 299,90
Dépenses réalisées - 233 300,90 - 463 300,20
Résultats reportés + - 223,29 + - 0,51
RESULTAT COMPTABLE = - 3 525,19 = - 0,81
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = - 3 525,19 = - 0,81
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - 3 526,00
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier.
En 2022, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2022, le solde de l'avance est de 652 K€
Requalification immobilière du centre ancien
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 160 000,00 192 133,32
Dépenses réalisées - 569 438,81 - 192 132,81
Résultats reportés + 477 306,78 + 145,29
RESULTAT COMPTABLE = 67 867,97 = 145,80
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 67 867,97 = 145,80
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 68 013,77
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens ségradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CU, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2022, cette avance a été remboursée pour un montant de 537 K€
A fin 2022, le solde de l'avance est de 1 796 K€.
Site Graville/Semard
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 2 149,89
Dépenses réalisées - 2 149,86 - 2 149,86
Résultats reportés + 2,80 + -0,84
RESULTAT COMPTABLE = - 2 147,06 = - 0,81
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = - 2 147,06 = - 0,81
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES - 2 147,87
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier.
En 2022, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2022, le solde de l'avance est de 6 324 K€.
Site Dumont D'Urville
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 479 530,00 2 515 009,26
Dépenses réalisées - 2 479 479,26 - 2 515 009,43
Résultats reportés + 575,93 + -0,09
RESULTAT COMPTABLE = 626,67 = - 0,26
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 626,67 = - 0,26
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 626,41
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2022, cette avance a été remboursée pour un montant de 2 444 K€.
A fin 2022, le solde de l'avance est de 1 451 K€.
Quartier Danton
Section d'investissement Section de fonctionnementRecettes réalisées
399 449,08 687 795,11
Dépenses réalisées -
399 021,11
-
717 161,60
Résultats reportés + 498,85 + 475 620,36
RESULTAT COMPTABLE = 926,82 = 446 253,87
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 926,82 = 446 253,87
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 447 180,69
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2022, une avance a été consentie pour un montant de 14 K€.
A fin 2022, le solde de l'avance est de 902 K€.
Vallée Béreult - NPNRU
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 379 285,65 3 491 819,83
Dépenses réalisées - 1 901 819,41 - 3 491 819,41
Résultats reportés + 4 714,35 + -1,79
RESULTAT COMPTABLE = 482 180,59 = -1,37
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 482 180,59 = -1,37
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 482 179,22
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2022, cette avance a été remboursée pour un montant de 110 K€.A fin 2022, le solde de l'avance est de 574 K€.
Parcs de stationnement
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 0,56
Dépenses réalisées - 86 287,16 - 0,00
Résultats reportés + 283 034,62 + 36 496,82
RESULTAT COMPTABLE = 196 747,46 = 36 497,38
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 196 747,46 = 36 497,38
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 233 244,84
Depuis le 1 er janvier 2019, la gestion des parcs de stationnement relève désormais de la compétence de la Communauté urbaine. Néanmoins ce budget annexe a été conservé pour finir la construction du parking Danton et solder les dossiers en cours.
Caveaux
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 8 000,00
Dépenses réalisées - 53 333,37 - 2 187,08
Résultats reportés + 79 132,22 + 33 208,59
RESULTAT COMPTABLE = 25 798,85 = 39 021,51
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 25 798,85 = 39 021,51
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 64 820,36
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduit par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Commune associée de Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 62 173,00
Dépenses réalisées - 0,00 - 67 585,84Résultats reportés + 0,00 + 60 906,65
RESULTAT COMPTABLE = 0,00 = 55 493,81
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 0,00 = 55 493,81
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 55 493,81
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2023. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu'en 2022, le solde d'exécution est déficitaire de 5,4 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612-12 du code général des collectivités locales dispose que « L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire, après transmission, au plus tard le 1 er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice » ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 123 079,65 euros en recettes et à 67 585,84 euros en dépenses ;
- de la communication des annexes légales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire, conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
(Le maire quitte la salle et Jean-Baptiste GASTINNE prend la présidence)
M. Pierre MICHEL : La délibération n° 32 a pour but d’arrêter et de voter le compte administratif du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2022. On tient à souligner quand même, sur cet exercice pour lequel vous allez voir que les chiffres sont quand même assez bons, un certain nombre de facteurs conjoncturels favorables. Les droits de mutation à titre onéreux sont exceptionnellement hauts cette année, portés par le dynamisme du marché immobilier et on note une progression de 1,2 millions d’euros par rapport à 2021. Depuis quelques années, nous épargnons de manière préventive pour pallier l’impact de la perte fiscale de la centrale thermique puisque quand celle-ci sera démantelée nous aurons une perte de 3 à 4 millions d’euros par an.
Les fortes hausses de dépenses énergétiques ont été atténuées en 2022 dans la mesure où nos marchés étaient à prix forfaitaires et bloqués pour l’année. Donc, on n’a pas subi les augmentations qui auraient pu intervenir entre le printemps et la fin de l’année. Également la hausse des charges de personnel est intervenue en milieu d’année au 1 er janvier ce qui a atténué l’impact sur nos comptes et cette augmentation des frais de personnel a été limitée à 1 % pour l’année.
Enfin, nous avons, et nous allons le voir dans les chiffres de la dette de la Ville, nous avons remboursé un emprunt de 9,8 millions d’euros, un emprunt in fine, ceci sans impact budgétaire puisque l’amortissement avait été provisionné pendant dix exercices. Ce préambule étant fait, je vous donne les principales caractéristiques de l’exercice 2022.
La stabilité des taux d’imposition bien sûr, une stabilité des dépenses de fonctionnement qui a été limitée à - 0,2 %. Une hausse des recettes de fonctionnement de 2,4 %. Une épargne brute de 42,3 millions d’euros en hausse de 14,8 %. Un encours de dette en baisse de 11,2 %, un programme d’équipement de 40,4 millions d’euros et un résultat budgétaire de 17,8 millions d’euros, je vais y revenir.
En ce qui concerne les dépenses d’équipement, on remarque que celles-ci sont légèrement plus faibles, de l’ordre de - 10 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse est en fait intervenue en particulierà cause des tensions sur l’approvisionnement de matériaux de construction et en fait un certain nombre de projets ont été un peu dilatés dans le temps et, donc, leur réalisation est repoussée sur l’année, les exercices à venir.
En ce qui concerne l’épargne brute, celle-ci s’élève à 42,3 millions d’euros contre 36,8 l’année dernière. Je vous rappelle que l’épargne brute c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement qui permet de financer donc d’une part les remboursements des capitaux des emprunts et les investissements.
Concernant les ratios financiers, la capacité de désendettement d’une ville, c’est le rapport entre l’épargne brute et l’encours de dette. Donc, l’encours de dette a fortement diminué compte tenu donc du remboursement de l’emprunt in fine et puis également du fait qu’on n’a pas eu besoin de s’endetter outre mesure compte tenu de ce que je vous avais expliqué concernant les investissements. Donc, le ratio entre 42,3 millions d’euros et 202,7 millions d’euros de dette nous donne une capacité de désendettement de 4,8 années. Ce qui est quand même assez exceptionnel et qui ne durera certainement pas pour l’exercice à venir. Voilà pour la présentation très synthétique du compte de résultat de l’année 2022.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. MICHEL. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je regarde avec un grand intérêt ce compte administratif et une grande inquiétude quand même parce que vous démontrez, par cet exposé, qu’en fait vous faites des économies sur la vie quotidienne des Havrais pour désendetter. Parce qu’à un moment donné, les maires choisissent de servir la vie quotidienne des gens, de servir les subventions des associations pour le bien-vivre ensemble, d’accompagner les écoles, on en parlait tout à l’heure, enfin il y a des dépenses de fonctionnement, de mettre le personnel là où il y en a besoin. Il y a une multitude d’activités qui nécessitent de l’humain, qui nécessitent des finances, d’accompagner la culture, de faire des projets, les clubs sportifs, etc. Enfin tout le monde est en manque de finances dans notre ville. Les gens le disent avec beaucoup de réserves et avec beaucoup de pudeur et de discrétion. Ceux qui disent qu’ils n’arrivent pas à vivre, les associations qui souffrent parce qu’ils pensent que s’ils vous le disent à haute voix leur subvention va souffrir. Moi je leur dis que ce n’est pas possible, mais ils le pensent. Peut-être ont-ils des exemples, moi je ne les ai pas, mais en attendant, l’épargne brute que vous sortez et la réalité des chiffres devraient vous questionner tous, tous les adjoints au maire qui ont dans leur secteur des gens qui disent « ça serait bien d’avoir un peu plus de subventions ». Vous devriez être questionnés par ce compte administratif. On ne peut pas dire, vous ne pouvez pas répondre aux gens « on n’a pas les moyens ». Vous ne pouvez pas répondre cela. Le compte administratif est en train de vous dire que c’est un choix politique que vous avez fait de ne pas accompagner la vie quotidienne des Havrais parce que vous voulez financer des projets, parce que vous voulez désendetter, parce que vous êtes dans un concept libéral qui fait qu’à un moment donné, ça passe avant la vie quotidienne des Havrais.
Donc, vous n’avez plus d’arguments pour dire aux gens que vous ne voulez pas leur donner d’argent pour porter leur projet si ce n’est de soutenir presque aveuglément ce choix politique et vraiment autant moi d’habitude, parce que je sais ce qu’est un compte administratif, je sais que c’est le travail des agents, j’ai toujours considéré qu’un compte administratif on devait le voter parce que c’est une manière de dire aussi aux agents que les comptes sont clairs, que les comptes sont précis. Mais, là, tel qu’il est, tel qu’il est présenté c’est tellement l’illustration de vos choix politiques et même peut-être, je vais revérifier le budget que vous avez fait encore mieux, et pour moi pire, que ce qu’était écrit dans le budget. Donc, je ne peux pas soutenir ce récit, je ne peux pas soutenir ce texte-là, ce n’est pas possible. Alors, je ne voterai pas contre parce que j’ai le respect des agents de la comptabilité qui ont fait le travail, qui l’ont bien fait, mais c’est l’expression de votre choix politique, mais je ne participerai pas au vote de ce document.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? M. MICHEL ?
M. Pierre MICHEL : Oui, je crois que, M. LECOQ, vous savez qu’on ne peut emprunter que pour des investissements. Je crois vous avoir expliqué que cette année on était limité par un certain nombre de facteurs. Donc, effectivement la dette est ce qu’elle est, il y a eu un remboursement de l’ordre de 10 millions d’euros, exceptionnel, mais provisionné. Voilà, les ratios sont de la même manière.
Si jamais on avait pu travailler différemment, évidemment qu’on n’en serait pas là. Mais je vais vous dire aussi que, je peux l’argumenter, l’année 2023 ne sera pas du tout du même tonneau. Nous aurons 10 millions de plus pour les fluides, nous aurons une augmentation en année pleine des frais de personnel, elle va encore augmenter au 1 er juillet. L’incidence de l’inflation qui va être, elle aussi, en année pleine et puis également une baisse des droits de mutation puisque le marché est en train de s’effondrer. Donc, c’est aussi, j’allais dire, un budget un peu exceptionnel. Je suis tout à fait d’accord dans ce qu’il montre, mais qui permet d’aborder solidement l’année 2023 et on se reverra dans un an et vous verrez qu’on n’en sera pas au même niveau.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MICHEL. M. LECOQ, vous voulez reprendre la parole ?
M. Jean-Paul LECOQ : Autant qu’il le faudra ! Vous l’avez bien compris que le chiffre qui questionne ce n’est pas l’endettement, c’est l’épargne brute, c’est ce que vous avez extrait du budget de fonctionnement. C’est celui-là qui questionne le plus. Je comprends bien qu’il n’y ait pas d’emprunt de fait parce qu’il n’y a pas eu de projet, cela je comprends bien, mais ce chiffre-là 42 millions, c’est quand même celui qui questionne. Alors, j’imagine que l’année prochaine il n’aura peut-être pas la même dimension, mais en même temps quand on a une année comme celle-là, on peut aussi profiter pour, je ne sais pas, vous les connaissez les associations qui sont borderline, à qui ça ferait du bien d’avoir une subvention exceptionnelle, alors ça aurait été cette année qu’il fallait la donner puisqu’il y avait un peu de ressources. Pour un achat de matériel dans l’association parce que ça ne peut pas passer en investissement dans la ville, mais de subventions exceptionnelles. Enfin, je suis sûr qu’il y en a des dizaines, peut-être des centaines d’associations qui auraient apprécié, à un moment donné, qu’on les accompagne et qu’on les aide à respirer après la crise Covid, même si on a tenu le financement des associations et on l’a salué, nous, donc on n’a pas de problème avec cela, ne nous faites pas le procès de ce qu’on n’a pas dit, mais je pense vraiment que ça n’illustre pas à un moment où tant de gens nous disent qu’il y a besoin de moyens. Régis DEBONS me regarde, dans son secteur je suis sûr qu’il y en a plein qui lui disent, et je suis sûr que tous lui disent, qu’il y a besoin de moyens. Donc, c’était l’année où on pouvait dégager ces moyens. Je le regrette et c’est un peu dommage.
M. Pierre MICHEL : C’est intéressant de voir cela après coup. Je vous rappelle qu’on a établi le budget supplémentaire entre mars et juin de l’année dernière où le flou était quand même assez important par rapport aux événements qui étaient devant nous, voilà, c’est tout ! Maintenant, on constate effectivement que l’année est meilleure que prévue. Je vous dis qu’on en parlera l’année prochaine.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MICHEL. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Je ne vais pas revenir sur ce que Pierre MICHEL a très bien expliqué, c’est-à-dire les contraintes particulières de cette année budgétaire de cet exercice. Mais je voudrais revenir sur un point qui m’interpelle dans les propos de notre collègue de l’opposition parce que, je crois qu’on a déjà eu cette discussion d’ailleurs, je ne sais pas si c’est ici en conseil municipal ou en conseil communautaire, mais, moi, je conteste l’opposition que vous faites entre les dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement seraient, par nature, bonnes pour les Havraises et les Havrais, donc si on dépense du fonctionnement on fait du bien aux Havrais, c’est en partie vrai ce que vous dites, mais vous le dites de façon à ce que nous comprenions que lorsqu’on dépense de l’investissement, ce à quoi sert l’épargne brute, ce à quoi sert la capacité dedésendettement, alors finalement constitueraient des dépenses d’apparat, de communication et que c’est beau pour la galerie. Mais ce n’est vraiment pas vrai, M. LECOQ.
M. LECOQ, le compte administratif qui nous est présenté, encore une fois ce n’est pas le budget, mais le compte administratif, qui nous est présenté par Pierre MICHEL, rappelle les contraintes très particulières de cet exercice budgétaire et il démontre quoi ? Il démontre une épargne brute qui, comme vous le savez très bien, vous avez été à la tête d’un exécutif local, nous permette d’investir. C’est cette épargne brute qui constitue le socle des investissements de demain. Or, on a parlé d’un certain nombre de projets à l’instant, on a eu une discussion avec Nathalie NAIL sur le CFA. Le CFA nous avons mis à disposition un terrain, cela a coûté de l’argent en investissement, c’est au bénéfice de tous les apprentis qui vont être formés par ceux qui seront formés dans ce CFA. Lorsque nous avons inauguré l’esplanade Jacques Chirac il y a très peu de temps, c’est la deuxième phase de l’aménagement du littoral après les quais de Southampton, le boulevard Clemenceau, je crois que lorsqu’on rend des espaces aux Havrais, pour revenir sur une discussion que vous avez eue avec Jean- Baptiste GASTINNE tout à l’heure, lorsqu’on réaffirme l’identité portuaire et maritime de cette ville par l’urbanisme, je pense qu’on rend service aux Havrais. Lorsque l’on investit, vous avez interpellé Régis DEBONS sur tous les équipements qui sont en train d’être bâtis, finalisés, sur le stade Gagarine, je ne crois pas que nous ne rendons pas service aux Havrais. Lorsqu’on rénove les piscines, je ne crois pas que nous ne rendons pas service aux Havrais. Lorsqu’on investit dans la Vallée-Béreult, lorsqu’on investit sur la place de la Mare-au-Clerc en ce moment qui est en concertation, dans le quartier Saint- François, que l’on va investir sur la place du Vieux marché, évidemment les exemples sont légions, je ne crois pas que ces dépenses d’investissement ne soient pas au bénéfice des Havrais. Donc, vraiment, moi, je vous interpelle, M. LECOQ, je crois que c’est un truisme d’opérer cette distinction entre les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas parce qu’on dégage l’épargne brute, que ça se fait sur le dos des Havrais. Encore une fois, les dépenses d’investissement ne sont pas des dépenses d’apparat.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SAINT MARTIN. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : On vérifiera au compte rendu, qui est toujours très précis, si j’ai dit que c’étaient des dépenses d’apparat. La question est posée et si je l’ai dit, M. SAINT MARTIN, je veux bien le retirer. Mais on vérifiera quand même sur le compte rendu qui sera donné et qu’on lira pour le prochain conseil municipal. Moi, ce que je dis et les seules choses sur lesquelles je m’exprime, je ne m’exprime pas sur tout le programme de la municipalité depuis trois ans. Je ne fais pas le bilan à mi- mandat de la municipalité, là. Je ne suis que sur le compte administratif de l’année 2022 et vous vous en profitez comme provocateur de service comme à chaque fois quand j’interviens sur ces questions- là, pour faire ce que vous savez parfaitement faire, et décaler et utiliser, mais je sais faire aussi, utiliser cet espace et heureusement que je suis là pour vous permettre de prendre la parole pour pouvoir faire le grand leader politique de la municipalité du Havre. Vous avez raison d’en profiter parce que le maire n’est pas là et qu’il n’y a qu’au moment du compte administratif que vous pourrez le faire et, donc, c’est bien d’en profiter.
Moi, ce que je constate au compte administratif, c’est qu’on sort 42 millions d’épargne brute et Pierre MICHEL, et je fais confiance à ses qualités, nous a quand même expliqué, vous n’avez pas écouté, Florent SAINT MARTIN, que cela a permis de nous désendetter, cette épargne brute. Cela n’a pas permis spécialement d’investir, j’ose espérer que demain le désendettement permettra d’investir au service des Havrais, mais encore heureux que les investissements sont au service des Havrais sinon ils seraient au service de qui ? Des entreprises multinationales qu’ils construisent parce que ce sont vos amis, vous avez envie de leur donner des marchés. Non, c’est pour les Havrais que vous construisez des logements, dites-le ! C’est pour des Havrais que vous construisez de la culture, dites-le, c’est pour les Havrais que vous construisez des salles de sport, dites-le ! Oui, évidemment, mais je n’ai pas besoin qu’on me le dise. Je le sais. La question qui est posée sur ce compte administratif est spécial.
Alors, j’entends Pierre MICHEL qui me répond intelligemment que l’année prochaine et j’imagine bien avec les frais d’énergie, avec toutes ces évolutions, malheureusement pas avec l’augmentation dessalaires des agents communaux, pas assez. Pas assez au regard de l’inflation, malheureusement parce que ça aurait été bien aussi, mais je sais que ce n’est pas de votre ressort, mais ça aurait été bien quand même parce qu’on peut augmenter tout dans notre pays, les dividendes, les loyers même récemment, augmentation des loyers etc., mais pas les salaires des uns et des autres, c’est bien dommage.
Et, donc, je sais que l’année prochaine on n’aura pas les mêmes sommes qui seront affichées, mais en même temps je dis, mais c’est encore faisable parce que, jusqu’à preuve du contraire il y a la notion d’affectation des résultats et, donc, à tous les adjoints qui pourraient avoir des associations qui leur demandent, des comité des fêtes, etc., des aides exceptionnelles, une subvention exceptionnelle, dans l’affectation des résultats puisque c’est une année exceptionnelle qui dégage des ressources, alors je vous propose qu’on réponde aux associations qui sont en attente de cette subvention exceptionnelle depuis si longtemps pour pouvoir porter des projets. Voilà, c’est seulement une force de proposition derrière le compte de résultat et je remercie et je salue, une nouvelle fois, les agents communaux, pas assez payés, qui font cet excellent travail.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci M. LECOQ. M SAINT MARTIN et puis peut-être qu’on conclura le débat après.
M. Florent SAINT MARTIN : Je vous rassure, M. LECOQ, la parole est très libre dans notre majorité, il n’y a pas de sujet. Le deuxième point par contre c’est que vous dites que j’en profite pour décaler vos propos. Ecoutez, je suis à bonne école en vous écoutant, parce que la réalité c’est que quand je vous ai écouté dans votre première intervention, vous nous dites on épargne, je l’ai noté, sur le quotidien des Havrais. C’est ce que vous avez dit, donc je ne veux pas faire insulte à votre intelligence, vous êtes suffisamment subtil pour nous amener à considérer que cette épargne brute ne sert à rien. Donc, voilà. Vous le savez comme moi, en tous les cas la réalité c’est que ce débat me rassure. C’est que, moi, je suis fidèle à ma ligne politique et nous sommes fidèles à notre ligne politique, vous êtes fidèle à la vôtre. Tout cela est assez rassurant finalement et assez conforme, assez fidèle finalement aux élections municipales. Nous dégageons de l’épargne brute, nous désendettons parce que nous souhaitons être maîtres de notre destin. Cette municipalité permet à la Ville d’être maître de son destin et c’est très bien comme cela.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, chers collègues. Juste quelques mots pour conclure ce débat. Autant je vous ai dit tout à l’heure, M. LECOQ, que j’étais quasiment 100 % d’accord avec vous sur la mutation d’un territoire portuaire, la nécessité de l’anticiper, de l’accompagner, la nécessité de veiller à ce que ça bénéficie aux habitants du territoire, qu’il y ait des retombées en termes d’emplois, donc en termes de salaires, donc en termes de niveau de vie, autant j’étais d’accord là- dessus, autant je ne suis pas du tout d’accord avec ce que vous avez dit sur l’idée qu’on n’accompagnerait moins ou pas suffisamment ou pas assez ceux de nos concitoyens qui seraient en souffrance.
Je crois qu’on met un point d’honneur à avoir une politique équilibrée, au contraire, entre les investissements qui préservent l’avenir de notre territoire et l’accompagnement des plus fragiles de nos concitoyens. On l’a fait et on l’a beaucoup fait et c’était normal pendant la période Covid, 2022. On sort de la période Covid, je voudrais quand même le rappeler. Donc, on a fait beaucoup en 2020, 2021, on a continué à le faire en 2022, on a augmenté les aides aux associations caritatives qui fournissent de l’aide alimentaire parce qu’on sait qu’il y a une partie de nos concitoyens, les étudiants par exemple, qui ont besoin d’aides alimentaires et qui vivent grâce à l’œuvre des actions caritatives. Les aides aux associations sportives, culturelles, on est au rendez-vous, on est toujours à l’écoute de celles qui viennent nous voir pour nous dire qu’elles ont peut-être parfois des difficultés, toujours à l’écoute. Cela ne veut pas dire qu’on fait systématiquement ce qu’elles nous demandent, mais on est toujours à l’écoute de leur problématique et on cherche toujours à les accompagner et à accompagner leurs actions parce qu’on sait que c’est une des richesses du Havre que d’avoir ce tissu associatif tellement riche. Et je crois que ce que vous avez décrit est un peu court-termiste, c’est ce que Pierre MICHEL vous a dit, il faut s’attendre à une année 2023 très différente de celle de 2022. Pour le cocktail qu’il a rappelé à la fois, le fait que c’est sur une année pleine que les augmentations de traitement desfonctionnaires vont s’appliquer ; le fait aussi qu’on était « protégé » de l’augmentation des tarifs de l’énergie en 2022 alors qu’on va être exposé pleinement en 2023, moins que si on n’avait pas fait tous les efforts de rénovation énergétique, mais enfin on va subir l’augmentation des coûts de l’énergie. Il y a eu une année 2022 record en termes de transaction immobilière, cela s’est traduit par des droits de mutation. Tout le monde sait bien que les transactions sont en train de diminuer et de diminuer très fortement et, donc, on aura des recettes de droit de mutation en 2023 qui seront très inférieures à celles qu’on a constatées en 2022.
Bref, notre rôle, cher collègue, c’est d’anticiper aussi, de tenir compte aussi de ce qu’est en train de se passer en 2023 et c’est de le faire, d’anticiper, de se préparer pour au total sur la période des six ans, qui est la période du mandat, de pouvoir mener à bien nos projets, sans oublier les plus fragiles de nos concitoyens.
Merci beaucoup pour ce débat. Je vous propose de passer à la procédure d’adoption du compte administratif. Vous savez que c’est une procédure très rigoureuse. Il s’agit d’adopter le compte administratif et les neuf budgets annexes qui vous ont été remis. Je vous propose de prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant, de procéder au vote des comptes administratifs tels qu’ils apparaissent dans les documents qui vous ont été présenté avec l’ordre du jour et donc de commencer par le vote du compte administratif du budget principal.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre. Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre. Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe de la Vallée-Béreult - NPNRU est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 46 voix pour et 11 voix contre.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, le compte administratif du budget principal et des budgets annexes est adopté et je vous remercie.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 46 VOIX POUR, 11 CONTRE, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, JEAN-PAUL LECOQ)
(Le maire reprend sa place)
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 46, contre : 11.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Paul LECOQ.