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Déliberation - 2022 12 03
Document publié le Mercredi 29 décembre 2010 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 03)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département Haute Savoie
Arrondissement de Saint-Julien
Canton de Gaillard
DELIBERATION N° 2022-12-03
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Recçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le A2/A2/ 2022 Es
ID : 074-217401538-20221205-DEL20221203-DE
: COMMUNE DE LUCINGES |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le lundi 5 décembre à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elue secrétaire de séance : Christine BURKI
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JY. BEUCHER, C. BURKI, P. CHARRIERE, A. CHICHER, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C. MASCAGNI, V. MOUCHET, D. SIMONEAU. Absents : M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS pouvoir JY. BEUCHER, A. DROUX pouvoir P. CHARRIERE, M. SARTON pouvoir V. MOUCHET
Date de convocation du conseil municipal : 29/11/2022
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| Délibération N° 2022-12-03 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023
Monsieur Le Maire expose que la phase 2 du projet de restructuration et réhabilitation thermique du groupe scolaire, dont le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1.270.00 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Principaux postes de dépenses
(par nature)
Montant HT
Dépenses de MO :
- honoraires architecte 127.477,73 €
Dépenses d'investissement :
- travaux 1.270.000,00 €
TOTAL 1.397.477,73 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Ressources Obtention du financement
(origine du financement) Montant HT | Taux Date de la Dean
demande décision
ETAT 698.738,865 €| 50%
DETR
Conseil départemental
CDAS 2020 89.000 €| 14% |24/02/2021 |29/11/2021 CDAS 2021 100.000 € 11/09/2020 |30/11/2020
Autres : 60.000 €) 4% 20/05/2022 |07/07/2022
AAP Syane rénovation énergétique des bâtiments
publics
TOTAL des subventions publiques 947.738,865 € 68%
Autofinancement HT 449.738,865 €| 32 %
TOTAL GENERAL 1.397.477,73 €) 100% Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le a
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : ID : 074-217401538-20221205-DEL20221203-DE
ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION DE L'OPÉRATION
Années Nature des travaux
Date de l'engagement juridique de
l'opération :
Mars 2023 Signature du marché de travaux
Juillet 2023 Démarrage des travaux
Date d'achèvement de l'opération :
Septembre 2024 Réception du bâtiment
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
Vu la circulaire préfectorale d’appel à projets 2023 indiquant les modalités d’attribution de cette dotation ; Vu le budget communal ;
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Adopte le plan de financement exposé ci-dessus ;
> Sollicite une subvention au titre de la DETR 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christine BURKI Jean-Luc SOULAT
Ci |