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Conseil Municipal - MA DEL 2025 56 Repartition des sieges de conseillers communautaires pour la mandature 2026 2032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2025 56 Repartition des sieges de conseillers communautaires pour la mandature 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSErL MUNlctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt cinq, le dix huit juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1210612025
Date d'affichag e : 2010612025
Étaient absents excusés : Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Françoise OLIVET en faveur de M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE en faveur de M. Nicolas DEFORGE, Mme Clothilde BERTRAND en faveur de Mme Rachèle BODIN.
Secrétaire : M. Jean-Philippe LEYRIS.
OBJET : Répartition des sièges de conseillers communautaires pour la mandature 2026-2032
Conformément à I'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup doit être fixée pour la prochaine mandature (2026-20s2).
La Commune de Saint Clément de Rivière, qui compte 5140 habitants, dispose actuellement de 5 sièges de conseillers communautaires.
En application des règles de répartition de droit commun des sièges de conseillers communautaires et du principe de représentation proportionnelle, la Commune disposerait de 6 sièges de conseillers communautaires pour la mandature 2026-2032.
Toutefois, le droit reconnaît aux communes la possibilité d'adopter, dans le cadre d'un accord local, des modalités de répartition des sièges qui préserve un équilibre général de représentation au sein de la Communauté de Communes.
Les communes membre de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup sont convenues d'un accord de répartition aux termes duquel la Commune de Saint Clément de Rivière disposerait de 5 sièges au conseil com munautaire pour la mandature 202Ç2032
Cette répartition dérogatoire demeure conforme aux principes légaux (notamment l'écart maximal de 25 % par rapport à la proportionnelle stricte)et garantit une représentation équitable des communes.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-56-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Le tableau ci-après récapitule les modalités de répartition des sièges
Ë
Communes
Nombre de
conseillers actuels
(2020-2026)
Nombre théorique
de conseillers
Nombre de
conseillers selon
I'accord local
(2026-2032)
Saint Gély du Fesc 11 13 11
Saint Clément de Rivière 5 6 5
Saint Mathieu de Tréviers 5 6 5
Teyran 5 5 5
Saint Martin de Londres 3 3 3
Vailhauquès 2 3 2
Les Matelles 2 2 2
Combaillaux 2 2 2
Claret 2 2 2
Assas 2 1 2
Viols le Fort 2 1 2
Saint Bauzille de Montmel 2 1 2
Sainte Croix de Quintillarges 1 1 2
Buzignargues 1 1 1
Causse de la Selle 1 1 1
Cazevielle 1 1 1
Ferrières les Verreries 1 1 1
Fontanès 1 1 1
Guzargues 1 1 1
Lauret I 1 1
Le ïriadou 1 1 1
Mas de Londres 1 1 1
Murles 1 1 1
Notre Dame de Londres 1 1 1
Pégairolles de Buèges 1 1 1
Rouet 1 1 1
Saint André de Buèges 1 1 1
Saint Hilaire de Beauvoir I 1 1
Saint Jean de Buèges 1 1 1
Saint Jean de Cornies 1 1 1
Saint Jean de Cuculles 1 1 1
Saint Vincent de Barbeyrargues 1 1 1
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-56-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 Sauteyrargues 1 1 1
Vacquières 1 1 1
Valflaunès 1 1 1
Viols en Laval 1 1 I
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal de :
D'approuver la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour la mandature 2026-2032, telle qu'elle résulte de I'accord local adopté entre les communes membres, et notamment l'attribution de 5 sièges à la Commune de Saint Clément de Rivière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE à I'unanimité, la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour la mandature2026-2032, telle qu'elle résulte de l'accord localadopté entre les communes membres, et notamment I'attribution de 5 sièges à la Commune de Saint Clément de Rivière.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2010612025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. e POUGET
I ....J
6i
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte- lnformequ'envertudelaloi 2000-231 du12avril2000relativeauxdroitsdescitoyensdansleursrelationsaveclesadministrationsmodifiantlesdécretsn"83-1025du28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250618-MA-DEL-2025-56-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025