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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du CM du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 29 novembre 2023
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 29 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 21 novembre 2023 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Christian Salé qui donne pouvoir à Régine Delplace, Virginie Balavoine qui donne pouvoir à Cathy Sallé, Christophe de Guillebon de Resnes qui donne pouvoir à Delphine Capron et Lucien Andrieu.
M. Philippe Bolet est désigné secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 SEPTEMBRE
Le compte-rendu est adressé avec les éléments préparatoire par mail ce mardi 28 novembre 2023.
I. Finances
1. Point trésorerie
La balance d’entrée au 1er janvier 2023 est de 213 166.67€
Le conseil municipal est informé qu’au 28 novembre la trésorerie s’élève à 140 700.11€ (125 326.67€ au 27 septembre) A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye d’octobre : 37 638.99€ (avec mois ALSH) Oui Mensuelle Paye de novembre : 34 866.01€ (avec versement CIA à M. Isbled et Mme Bécourt)
Oui
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 650€ Oct. et Novembre : Oui Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes 21 412€ (oct.) 15 143€ (Nov.) Oct. et Novembre : Oui Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Oct. et Novembre : Oui Annuelle en 4 échéances Fonds national de péréquation : 4137€ Oct. et Novembre : Oui Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Oct. et Novembre : oui Unique Solde subvention CUA 33 250€ 29 septembre : oui Annuelle CAF : PSO : acompte 2023 : 5 133.05 Octobre : oui Annuelle Droits de mutation : 28 527.06€ Novembre : oui Amortisseur électricité reconduit sur 2024
2. Compte-rendu de la commission ressources du 28 novembre 2023
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de cette réunion. Présents : tous les membres de la commission, assistait également à la séance Mme Cathy BECOURT secrétaire de mairie.
Après avoir pris connaissance du contexte général 2023 commenté par M. le maire et résumé dans la note annexée au présent relevé de conclusion, la commission a pris connaissance dans le détail ligne après ligne de l’exécution en dépense et en recettes du budget primitif 2023.
La commission donne avis favorable au projet de décision modificative qui prend en compte l’ajustement des recettes de l’exercice et les modifications à apporter à la section d’investissement. La commission prend en compte les traductions budgétaires liées : • à l’opportunité d’acquérir le terrain cadastré AC 238 contiguë à l’espace Emeraude au titre de la
succession DUPONT VIARD Janine (7 000€)
• à l’intégration en dépenses et en recettes des crédits nécessaires pour le ravalement de la façade de
l’immeuble de l’ancienne subdivision de la DDE (23, rue de la gare)
La commission confirme le remboursement à hauteur de 25 000€ comme prévu au budget primitif de l’avance de fonds du crédit agricole soit au total 50 000€ sur les 100 000 € accordés.
Par ailleurs, à une question posée concernant la mise à disposition des locaux du 23, rue de la gare, la commission confirme la tarification retenue par délibération du conseil eu égard aux contraintes d’usage et de maintenance desdits locaux et dont les modalités pourront être traduites dans une convention d’occupation pour les usages à titre privatif.
En annexe au présent relevé une note synthétique des principales annonces de Madame Elisabeth Borne lors du 105ème congrès de l’AMF.
La partie de l’ordre du jour concernant les ressources humaines sera abordée par la commission à l’occasion de la préparation du budget primitif 2024.
3. Budget primitif 2023
La délibération n°2023-22 portant décision modificative n°3 du budget primitif 2023 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Luc TILLARD, Maire et Président de la commission « Finances-Ressources », donne lecture du rapport suivant :
Chaque année, il est de tradition de faire un état de la situation comptable de la commune au dernier trimestre. A cet effet sont examinés les crédits consommés au 21 novembre 2023, ainsi que les dépenses et recettes nouvelles non inscrites au budget primitif.
Considérant la décision du conseil municipal de faire un don de 1 000€ à la sécurité civile suite à l’appel de l’AMF62 au profit des communes sinistrées du Pas-de-Calais victimes d’inondations, Considérant le don de l’Association Sport et Loisirs d’un montant de 3 055€ pour l’acquisition de bien meublants pour l’école municipale de musique.
Considérant la notification de subventions nouvelles par le Département du Pas-de-Calais et la Communauté Urbaine d’Arras pour des travaux complémentaires à l’espace communal du 23 Rue de la Gare concernant le ravalement de la façade du bâtiment en front à rue et la création d’une clôture.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE de faire un don de 1 000€ à la sécurité civile suite à l’appel à la solidarité de l’AMF62 au profit des communes sinistrées du Pas-de-Calais,
ACCEPTE le don de l’Association Sport et Loisirs d’un montant de 3 055€
DECIDE les inscriptions budgétaires nouvelles et mouvements de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP 2023 +DM1 à DM2 Projet DM3 BP 2023 +DM1 à DM3
6419 Remboursement Rémunérations de personnel 14 212,05 € 635,66 € 14 847,71 €
Total 013/ Atténuations de charge 635,66 €
7032 Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
5200, 00 € 110,40 € 5310,40 €
7063 Redevances et droits des services à caractère
sportif et de loisirs 22 000.00 € 3461,40 € 25 461,40 € Total 70/ Prod. de services, domaine, ventes diverses 3 571,80 €
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la
taxe de publicité foncière 0.00 € 28 527,06 € 28 527,06 € Total 731 /Fiscalité locale 28 527,06 €
74718 Autres 888,83 € 1 318,59 € 2 207,42 €
7478 Autres organismes 11 000.00 € 3 696,83 € 14 696,83 €
Total 74/ Dotations et participations 5 015,42 €
752 Revenus des immeubles 3 231,98 € 2 244,39 € 5 476,37 €
7588 Produits divers de gestion courante 400,00 € 51,34€ 451,34 €
Total 75/ Autres produits de gestion courante 2 295,73 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40 045,67 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Objet BP 2023 + DM1 + DM2 DM3 BP 2023 +DM1 à DM3
23 Virement section investissement 63 331,94 € 7 000,00 € 70 331, 94 € Total 023/ Virement à la section d’investissement 7 000,00 € 65311 Indemnités de fonction 40 600, 00 € 400,00 € 41 000, 00 € 65314 Cotisations de sécurité sociale -part patronale 4 600.00 € 100,00 € 4 700, 00 € 65315 Formation 400,00 € 50,00 € 450, 00 € 65888 Autres charges diverses de gestion courante 5.00€ 6 179.00€ 6 184.00€ Total 65/ Autres charges de gestion courante 6 729, 00 € 66111 Intérêts réglés à l’échéance 9 104, 99 € 900, 00 € 10 004,99 € 6688 Autres 1 800.00 € - 1 800, 00 € 0,00 € Total 66/ Charges financières -900,00 € 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2, 10 € 120,30 € 122, 40 € Total 67/ Charges spécifiques 120,30 € Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 949,30 € 200 899,10 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP 2023 + DM1 + DM2 DM3 BP 2023 +DM1 à DM3
10251 Dons et legs en capital 0.00€ 3 055,00 € 3 055,00€ Total 10/ Dotations, fonds divers et réserves 3 055,00 € 1323 Département 38 749, 00 € 3 200,00 € 41 949,00 € 1326 Autres EPL 33 250, 00 € 6 400,00 € 39 650,00 € Total 13/ Subventions d’inv. 9 600.00€
021 Virement de la section de fonctionnement 63 331.94 7 000€ 70 331.94€ Total 13/ Subventions d’inv. 7 000.00€
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 19 655,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Objet BP 2023 + DM1 + DM2 DM3 BP 2023 +DM1 à DM3 2111 Achat de terrains nus 0€ 7 000€ 7 000€ Total OP 11/ Achat de terrain 7 000€
231 Immobilisations corporelles en cours 155 829,73€ 13 460,50€ 169 290,23€
Total OP 16/ Autres bâtiments publics 13 460,50€
2188 Autres immo corporelles 907,92€ 907,92€
Total OP 19/Autres matériels 907,92€ 907,92€
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 21 368,42€
4. Transfert de compétence des parcs et aires de stationnement – Adoption du rapport de la CLECT
La délibération n°2023-23 portant
• Finalisation du transfert de compétence Parcs et aires de stationnement • Transfert des biens, droits et obligations
• Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est approuvée à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le rapport de la Commission Locale chargée d'Evaluer les Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 31 août 2023 ;
L’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit les compétences des communautés urbaines, dispose que celles-ci exercent de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
« [...] 2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : « [...] b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de mobilité ».
La compétence « parcs et aires de stationnement » est d’ailleurs expressément reprise dans l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2017 fixant les compétences de la Communauté Urbaine d’Arras. Dans son rapport d’observations définitives délibérées le 10 mai 2022, la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a toutefois relevé que « fin 2021, elle [la Communauté Urbaine d’Arras] n’avait pas encore repris la gestion des parcs et aires de stationnement [...]. Elle recommande de procéder à ce transfert [...] ».
Si, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine d’Arras intervient opérationnellement – en sus des parkings de délestage liés au Plan de Déplacements Urbains sur lesquels elle intervenait historiquement – sur l’ensemble des aires de stationnement se situant sur la chaussée, le long des voies et libres d’accès, les parkings barrièrés payants aériens et souterrains de la ville d’Arras n’ont en revanche effectivement pas été transférés à ladite Communauté à cette même date, ce dans une démarche progressive d’intégration des compétences adaptée à la taille et aux caractéristiques du territoire.
Aussi, restent à ce jour à transférer à la Communauté Urbaine d’Arras les parkings barrièrés payants aériens et souterrains de la ville d’Arras suivants :
▪ Parkings barriérés aériens dits de surface :
o Parking des Arazzi (Cœur d’ilôt de l’Atria) ;
▪ Parkings barriérés souterrains :
o Parking souterrain de la Grand’Place ;
o Parking souterrain du Centre Européen.
A noter que ces parkings sont actuellement exploités en régie. S’agissant du parking du dépose minute et taxis (Place Foch), du parking du parcotrain (Place Foch) et du parking Saint-Vaast à Arras, ceux-ci ne sont pas repris dans le cadre du transfert : - le premier étant amené à « disparaître » en 2023 dans le cadre du réaménagement progressif de la Place Foch et du Master plan porté par la Communauté Urbaine d’Arras ;
- le deuxième étant devenu à l’été 2023 une zone de stationnement horodatée non barriérée ; - le troisième, attaché au projet d’aménagement global du Palais Saint-Vaast porté par la Ville d’Arras, dont l’usage doit – à court ou moyen terme – évoluer.
Un groupe de travail composé d’élus communautaires a ainsi engagé une réflexion visant à finaliser le transfert de la compétence « parcs et aires de stationnement », au plus tard le 1er janvier 2024.
Les conclusions de ce groupe de travail ont ainsi conduit à la nécessité de transférer à notre établissement l’ensemble des parkings précités.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras a donc décidé de finaliser le transfert de la compétence « parcs et aires de stationnement », et en conséquence de procéder au transfert – au profit de la Communauté Urbaine d’Arras – des biens, droits et obligations s’agissant des équipements précités, ce à compter du 1er janvier 2024.
Les incidences financières de ce transfert ont fait l’objet – en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts – d’un rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion en date du 31 août 2023, évaluant le coût net des charges transférées. L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le rapport de la Commission doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal.
Vu l'exposé qui précède, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide ▪ d’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 31 août 2023 sur le transfert de la compétence « parcs et aires de stationnement » au profit de la Communauté Urbaine d’Arras ;
▪ de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.
5. Transfert de la compétence voirie en lien avec l’éclairage public – Adoption du rapport de la CLECT
La délibération n°2023-24 portant
• Finalisation du transfert de la compétence voirie
• Transfert des biens, droits et obligations en lien avec l’éclairage public
• Adoption du rapport de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le rapport de la Commission Locale chargée d'Evaluer les Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 28 septembre 2023 ;
L’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit les compétences des communautés urbaines, dispose que celles-ci exercent de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
« [...] 2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : « [...] b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de mobilité ». Des interprétations juridiques divergentes avaient conduit les élus de la Communauté Urbaine d’Arras – lors du transfert de l’intégralité des voiries opéré à compter du 1er janvier 2017, dans une démarche progressive d’intégration des compétences adaptée à la taille et aux caractéristiques du territoire – à ne pas transférer les missions relatives à l’éclairage public, qui sont donc demeurées dans le giron des communes de la Communauté Urbaine.
Dans son rapport d’observations définitives délibérées le 10 mai 2022, la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a toutefois relevé que le transfert de la compétence Voirie intervenu au 1er janvier 2017 avait été opéré de manière incomplète, la gestion de la voirie et de ses dépendances comprenant notamment l’éclairage public.
Selon l’article L. 111-4 du code de la voirie routière, la voirie se définit en effet comme l’ensemble des « biens du domaine public (…) affectés aux besoins de la circulation terrestre à l’exception des voies ferrées ».
Selon la jurisprudence administrative, la notion de dépendance se définit quant à elle comme les éléments autres que la chaussée qui sont nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.
Or et comme a pu le relever la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France dans le rapport précité, le « champ d’action [de la Communauté Urbaine d’Arras dans le domaine de l’éclairage public] est limité aux zones industrielles structurantes, alors qu’il devrait concerner l’ensemble de son territoire. En conséquence, la chambre recommande à l’établissement de finaliser le transfert de la compétence « voirie » ».
Un groupe de travail composé d’élus communautaires a ainsi engagé une réflexion visant à finaliser le transfert de la compétence voirie, s’agissant du volet éclairage public, au plus tard le 1er janvier 2024.
Les conclusions de ce groupe de travail ont ainsi conduit à la nécessité de transférer à la Communauté Urbaine d’Arras l’éclairage public concourant à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers (hors éclairage sur les chemins communaux qui reste de la compétence des communes).
Ainsi, en ce qui concerne l’éclairage public d’ornementation (éclairage de bâtiments publics, de monuments divers, de parcs publics, de décoration de noël, etc…), celui-ci ne fait pas partie de l’éclairage public en lien avec la compétence voirie et n’entre donc pas dans le champ de la présente délibération.
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras a ainsi décidé de finaliser le transfert de la compétence voirie, s’agissant du volet éclairage public, et en conséquence de procéder au transfert – au profit de la Communauté Urbaine d’Arras – des biens, droits et obligations s’agissant de l’éclairage public concourant à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers, ce à compter du 1er janvier 2024.
Les incidences financières de ce transfert ont fait l’objet – en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts – d’un rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion en date du 28 septembre 2023, évaluant le coût net des charges transférées.
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le rapport de la Commission doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal.
Vu l'exposé qui précède, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide ▪ d’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 28 septembre 2023 sur le transfert de la compétence éclairage public concourant à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers au profit de la Communauté Urbaine d’Arras ; ▪ de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras. 6. Transfert de la compétence voirie en lien avec l’éclairage public – Signature des procès-verbaux de transfert
La délibération n°2023-25 portant :
• Finalisation du transfert de la compétence voierie
• Transfert des biens, droits et obligations en lien avec l’éclairage public
• Définition des conséquences patrimoniales
• Autorisation de signature des procès-verbaux de transfert
est approuvée à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, au terme duquel : « Les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l'agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté. Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable. A défaut d'accord amiable, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et qui comprend notamment des maires et des conseillers départementaux, procède au transfert définitif de propriété au plus tard un an après les transferts de compétences à la communauté urbaine. Les transferts de biens, droits et obligations prévus aux alinéas précédents ne donnent pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires » ;
Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil de la Communauté Urbaine d’Arras a décidé de finaliser le transfert de la compétence voirie, s’agissant du volet éclairage public, et en conséquence de procéder au transfert – au profit de la Communauté Urbaine d’Arras – des biens, droits et obligations s’agissant de l’éclairage public concourant à l’exploitation de la voie ainsi qu’à la sécurité des usagers, ce à compter du 1er janvier 2024.
Il convient aujourd’hui de définir les conséquences patrimoniales de ce transfert sur les biens concernés et de constater contradictoirement le transfert des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de la compétence transférée à la Communauté Urbaine d’Arras à compter du 1er janvier 2024.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est donc aujourd’hui proposé :
- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le procès-verbal à intervenir avec la Communauté Urbaine d’Arras constatant le transfert définitif de propriété des biens dont il s’agit ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés ;
- et de dire que ces transferts de biens, droits et obligations ne donneront pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution ou honoraires.
7. Convention de service avec Pas-de-Calais Habitat
La délibération n°2023-26 portant : Révision du prix à la convention de service de la « Résidence du Clos fleuri » avec Pas-de-Calais Habitat est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu la convention de services signée avec Pas-de-Calais Habitat renouvelée le 1er juin 2016 pour la résidence du Clos Fleuri pour une durée de trois ans renouvelable 3 fois, modifiée par avenant n°4 le portant le prix forfaitaire horaire à 17,47€ TTC à compter du 1er janvier 2022, calculé sur la base du coût horaire chargé d’un agent technique.
Considérant que l’article 5.1.2 de la convention initiale prévoit les modalités de révision du coût de la prestation. Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal:
▪ décide de fixer le prix forfaitaire horaire TTC à 19,18€ à compter du 1er janvier 2022, ▪ dit que la présente décision est traduite dans un avenant n°5 à la convention initiale
8. Accès des Beaumésiens à la médiathèque de Dainville
La délibération n°2023-27 portant renouvellement de la convention relative à la participation financière de la commune de Beaumetz-lès-Loges pour l’accès de ses habitants à la médiathèque de Dainville est approuvée à l’unanimité des membres présents. M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le 19 janvier 2017, les communes de Dainville et de Beaumetz-les-Loges conventionnaient au titre de la mutualisation afin d’ouvrir la Médiathèque dainvilloise aux beaumésiens dans les conditions identiques à celles proposées aux dainvillois.
Le terme de la convention était fixé au 31 décembre 2022, une nouvelle convention aurait du être signé pour l’année 2023.
Aux fins de régularisations il est proposé de la renouveler dans des conditions identiques à celles précédemment mises en œuvre pour une durée de 2 ans qui prendra fin au 31 décembre 2024
Pour mémoire, les tarifs de la médiathèque (tarif 2023) pour les dainvillois sont de : 5€ (à vie) pour l’emprunt de tous supports papier ainsi que l’accès à la bibliothèque numérique (service du Conseil Départemental du Pas-de-Calais),
15€ (par an) pour le pack multimédia permettant d’emprunter DVD/CD et de participer aux ateliers informatiques.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
• ADOPTE la convention relative à la participation financières de la commune de Beaumetz-les-Loges pour l’accès de ses habitants à la médiathèque de Dainville pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2023 ci annexée.
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce partenariat. Cf. annexe 2
9. Pass Jeune
La délibération n°2023-28 portant renouvellement de la convention cadre de coopération avec la ville d’Arras pour le dispositif Pass Jeune est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2021, la commune de Beaumetz -les-Loges a rejoint la ville d’Arras, qui a mis en place un dispositif PASS’JEUNE en 2015 qui permet aux jeunes âgés de 11 à 17 ans de bénéficier de tout un ensemble de services et de pouvoir pratiquer de nombreuses activités tout au long de l’année pour une somme 10€.
L’offre se complète avec ARTIS par la carte de transport en commun annuelle proposée au tarif très avantageux de 15€.
Pour rappel Le coût pour la commune est de 45€ par pass seul et 75€ par pass avec carte de transport. Le succès de ce dispositif a été au rendez-vous dès le démarrage avec 40 Pass de délivrés en 2021, 30 en 2022 et 35 en 2023.
Fort de ce constat, il est proposé de reconduire ce dispositif pour les 2 prochaines années à venir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• DECIDE de reconduire, à l’identique sa convention avec la ville d’Arras proposer le dispositif « Pass’Jeune », aux jeunes beaumésiens éligibles aux mêmes conditions que la précédente convention
• AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour 2 ans à compter du 1er janvier 2024. 10.Don par l’Association Sport et Loisirs de Beaumetz-les-Loges,
La délibération n°2023-29 portant Acceptation d’un don par l’Association Sport et Loisirs de Beaumetz-les-Loges, est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association sport et loisirs de Beaumetz-les-loges souhaite faire un don de 3 055,00 € à la commune pour l’achat des éléments meublant la nouvelle salle de musique de Beaumetz-les-loges.
Après-en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE d’accepter le don de l’Association sport et loisirs de Beaumetz-les-Loges pour la somme de 3 055,00 €,
DIT que ce don est inscrit à la DM n°3 du BP 2023 et abonde les crédits alloués à l’imputation 10251 « Dons et legs en capital »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
11. Informations diverses
• Reconduction du contrat avec la société Toshiba
Sur proposition de la commission ressource, le Conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement du contrat de location passé avec la société Toshiba pour une période de 5 ans avec remplacement du copieur de la mairie
Les conditions financières de cette renégociation sont détaillées ci-dessous :
II. TRAVAUX
1. Compte-rendu de la commission travaux du 20 novembre 2023
Le conseil municipal prend connaissance et acte les décision de la commission travaux. Étaient présents : Delphine CAPRON, Christophe De GUILLRBON de RESNES, Jean Luc TILLARD, Raphael VEGH
Excusés : Régine DELPLACE, Lucien ANDRIEU
Questions mises à l’ordre du jour : Etat d’avancement du programme d’investissement 2023 et
propositions concernant le calibrage des RAR à intégrer dans le
projet de BP 2024 :
La commission passe en revue opérations par opérations l’état d’avancement des programmes de travaux 2023 et prend acte des RAR à inscrire et à reporter en 2024 en dépense et en recette conformément au tableau récapitulatif annexé au présent relevé.
Concernant l’installation de la baie de brassage et des coffrets informatiques au 23, rue de la gare la commission est favorable à la prise en compte du devis, confirmé par message du 20 novembre de la société ACCART et en conséquence de l’inscription en RAR des crédits correspondants à ajuster (devis 2 588.02 € et non
2 315€).
Il en va de même pour les travaux concernant :
• le ravalement des façades du bâtiment du 23, rue de la gare
• l’installation de la clôture en fond de terrain dans le prolongement du mur séparatif. Les crédits correspondants seront ajustés en dépenses et en recettes (DM3 et RAR).
Les diagnostics et études concernant l’étage de la mairie et les
systèmes du chauffage du pole scolaire.
Etage de la mairie
La commission prend connaissance du diagnostic thermique de l’étage du 4, rue de la mairie établi à notre demande par les services de la CUA.
La commission est d’avis de donner suite aux préconisations selon un calendrier à établir avec comme objectif d’obtenir un classement énergétique permettant l’utilisation de cet étage dans les meilleures conditions possibles et pour ce faire d’établir des devis sur la base de cette évaluation thermique. Par ailleurs, toutes les opportunités de subventions seront examinées en liaison avec les services concernés de la CUA.
Système de chauffage du pôle scolaire
La commission prend connaissance de l’analyse du fonctionnement des systèmes de chauffage du pôle scolaire (école et maison de l’école) réalisée par les services de la CUA.
La commission est d’avis de suivre les recommandations et propositions reprises dans le document annexé au présent relevé de conclusion et bien entendu les préconisations de bon sens pour favoriser les économies d’énergie, mais aussi également sur devis :
• concernant le passage éventuel au gaz sous réserve de diagnostic de l’état du corps de chauffe de la chaudière en place (changement de bruleur) qui nécessite toutefois des travaux de génie civil pour amener le gaz de la rue de Simencourt à la chaufferie de l’école
• concernant les modifications au système de conduite de l’asservissement de la chaudière gaz de la maison de l’école par sonde extérieure (vannes défaillantes). Dans ces conditions, la commission propose de ne pas donner suite au devis en date du 6 novembre 2023 établi par la SARL Flippe Chauffage, proposant le remplacement des vannes et du servomoteur pour un montant TTC 768.32€.
Les contrats de maintenance
La commission est d’avis de dénoncer le contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux souscrit en 2021 sur la base d’un cahier des charges qui sera revisité en fonction de l’expérience acquise du contrat actuel qui ne donne pas entièrement satisfaction notamment en ce qui concerne le suivi annuel de l’entretien des chaudières. Le nouveau cahier des charges sera établi par les services de la mairie sous couvert de l’adjoint aux travaux.
En outre, la commission ne valide pas le devis de réparation présenté pour la chaufferie gaz de la maison de l’école.
Une démarche identique sera engagée pour les travaux de balayage des caniveaux pour remise en concurrence.
Programme d’entretien et de maintenance hivernal par les services techniques Accord de la commission sur les propositions conformément aux préconisations du document préparatoire (extraits en annexes)
Point sur les opérations abordées lors des précédentes commissions
Acte est donné par la commission des informations reprises en annexe :
En ce qui concerne la trappe de désenfumage le devis de la société Nordibat est retenu étant précisé que les vérifications annuelles des installations de sécurité, dont les trappes de désenfumage, relèvent en tout état de cause du marché conclu avec SOCOTEC.
Le 20 novembre 2023, Jean-Luc TILLARD
Après connaissance du compte-rendu de la commission, il est souhaitable d’exploiter la piste de rénovation thermique de l’étage du 4 Rue de la Mairie par un opérateur de type Total (financement à 1€).
2. Informations diverses
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Compte-rendu du conseil d’école du 10 novembre 2023
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu.
2. Présentation du projet de classe de découverte 2024
Cf. compte-rendu du conseil d’école
Sur la base des éléments présentés dans le compte-rendu du conseil d’école, le conseil municipal émet un avis favorable pour l’organisation de ce séjour et pour son financement. Le montant de la subvention à la coopérative scolaire sera adaptée en conséquence au moment du vote du budget primitif 2024.
3. Accueils de Loisirs sans Hébergement – Bilan l’accueil de loisirs d’automne Le conseil municipal prend connaissance du bilan de la dernière session de l’accueil de loisir.
Direction : Isbled Kévin – Stagiaire BAFD
L’équipe d’animation 6 animateurs – 4 diplômés BAFA, 2 stagiaires BAFA,
Alloucherie Baptiste, Benoit Caroline, Choque Céline, Moerman Clara, Lanoyt Zohra et Pavy Jordan Accompagné d’une bénévole ADOAC : Jésupret Rose
Les animateurs ont été répartis en 3 groupes différents – Petits – Moyens - Grands Deux réunions de préparation ont eu lieu en amont afin de préparer cette période. Le thème, les objectifs ont été présentés à l’équipe d’animation. Ils ont pu proposer des techniques d’animations de qualité qui respectaient le projet pédagogique.
Thème de la semaine : « A LA CONQUÊTE DE L’ESPACE »
EFFECTIFS :
Effectifs total Effectifs
"Petits"
Effectifs
"Moyens"
Effectifs
"Grands"
TOTAL
maxi mini SEMAINE
Du 23 au
27/10/2023
52 49 13 23 16 52
EFFECTIFS CANTINE :
Minimum : 35 Maximum : 38
BILAN DES ACTIVITES :
Sortie Aquarena – Burger King et Bowling bien appréciés par les enfants.
BILAN FINANCIER : Le récapitulatif du budget se trouve ci-joint
BILAN GLOBAL : Bon centre, une bonne équipe avec bonne préparation des animateurs en amont pour les activités et
une belle déco, appréciés par les enfants et parents, et également la sortie.
Groupe des petits :
Premier centre avec le groupe des petits pour toutes les deux, tout s’est très bien passés. Une bonne entente.
Groupe des moyens : Bon binôme à deux pour leur premier centre, ils ont bien géré le groupe.
Groupe des grands :
ADOAC
Jésupret Rose : Bon centre en général.
4. Compte-rendu de la commission action sociale du 12 octobre 2023 Le conseil municipal prend connaissance et valide les décisions de la commission.
Assistaient à cette réunion : Colette Bruneau, Delphine Capron, Guy Cauwet, Patrick Contrat, Elisabeth Debasseux, Régine Delplace, Nadine Letocart, Maurice Opigez, Christian Salé, Arlette Vanderbergue et Marie France Defurne.
Absents excusés : Cathy Sallé, Jean Luc Tillard, Catherine Poudroux.
Cathy Sallé absente ce jour a fait savoir qu’elle serait rarement disponible le jeudi. Toute l’assistance étant d’accord, les réunions de la commission des affaires sociales se feront désormais le vendredi.
Rappel :
Comme nous vous avions informé en mars 2023, le CCAS a été dissous au 1er janvier 2023 et la commission des affaires sociales a été approuvé par le conseil municipal lors de sa réunion du 27 septembre 2023. Sachant que nous avons souhaité que cette commission soit étendue comme l’était le CCAS, à des membres extérieurs au conseil municipal.
Il faut savoir que le CCAS devait obligatoirement être composé en plus du maire et des élus du conseil municipal, de membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. C’est ainsi que nous avions sollicité Jean Locquet et Maurice pour représenter le club de l’amitié, Nadine et Monsieur Dubray représentaient les restos du cœur et Colette en qualité d’assistante sociale pour la CAF d’Arras. Nous avions aussi sollicité le secours catholique avec lequel nous avons signé une convention concernant les secours sollicités.
Aujourd’hui nous ne sommes plus tenus à ces obligations mais restons convaincus que leurs connaissances en matière de contacts humains ne peuvent que nous être favorables. Maurice, Nadine et Colette ont accepté de rester dans cette commission et je les en remercie. Jean Locquet nous a malheureusement quittés, Monsieur Dubray ne souhaite pas renouveler pour raison de santé, Francis Daucourt fatigue également et a suggéré de se faire remplacer par sa fille Valérie (sans lui demander son avis je crois). Valérie faisait précédemment parti du CCAS mais n’avait pas été renouvelée en raison des contraintes imposées mais avait signalé être toujours à notre service en cas de besoin et participait toujours à la distribution des colis des aînés avec son père. C’est donc avec grand plaisir que nous l’accueillons. Au niveau du conseil municipal Anthony Dutertre a quitté Beaumetz pour s’installer à Arras. Pour équilibrer en nombre, nous avons accueilli Patrick qui avait informé vouloir faire partie de cette commission. De même que Marie France qui m’a fait connaitre ce jour son souhait de nous rejoindre. Nous verrons avec Monsieur le maire si cela est possible du fait que la commission a été arrêtée. Merci à tous pour votre engagement.
Colis des aînés :
Comme indiqué lors de la réunion du 3 mars, nous avons distribué en 2022 156 colis pour un montant de 3.623,65€ sachant que le maire et les adjoints avaient été mis à contribution pour un montant de 278,04€.
Pour 2023 le nombre de beaumésiens ayant atteint l’âge de 70 ans s’élève à 182. 5 beaumésiens souhaitent que la valeur du colis soit réservée aux personnes dans le besoin 1 beaumésienne est placée et 1 autre vit actuellement chez sa fille. Il nous reste donc 165 colis à préparer. Depuis 2015 le coût du colis est resté aux environs de 25€. Mais le nombre de bénéficiaires est passé de 117 à 182 ce qui fait que le prix de revient de cette opération a augmenté de près de 1.000€ et il devient de plus en plus difficile de négocier.
Propositions pour 2023.
Le Saumur : En 2022, le Saumur du Moulin de l’horizon était passé à 7,60 mais la commande ayant été passée avant l’augmentation, il nous a été facturé à 7,20. Cette année il est passé à 7,80 c’est Babeth qui a négocié pour l’obtenir à 7,60 sachant qu’une caisse de 6 bouteilles nous est offerte. Le prix 2023 revient donc à 7,30€ ce qui reste très correct vu la qualité du produit.
La charcuterie : Certaines personnes font part que le boudin de chez Gaétan 2022 n’avait été trop apprécié. Pour 2023, Gaétan nous propose ficelle picarde ou bouchée à la reine mais ne peut descendre en dessous de 3,50€. Sinon il propose terrine de gibier, chevreuil ou sanglier pour 2,70€. Refus de l’assistance. La charcuterie Garbez propose ficelle picarde ou bouchée à la reine pour 2,90€ Le choix est donc de choisir Garbez.
Saumon ou truite : Carrefour Contact propose du saumon fumé à 4,60 les 3 tranches. En ce qui concerne la pêcherie Rohart, nous avions eu en 2021 les filets de truite fumée portion à chaud à 20,42€ et en 2022 la truite fumée à froid à 31,37€ le kilo.
Pour 2023, la pêcherie propose le filet de truite fumée à chaud à 21,86€ le kilo (soit environ 2,73€ la part) ou la truite fumée à froid à 31,37€ le kilo (soit 4,70€ environ la part).
D’accord pour le filet de truite fumée à chaud avec des tranches de 120 grs environ. Fruits : Le verger de Saulty ayant fourni en 2022 de très beaux fruits à des prix intéressants, nous traiterons encore avec eux pour ce qui concerne les pommes et poires.
Buchettes et coquilles : La boulangerie Les Maîtres du pain de Maroeuil s’engage à maintenir le prix de 2022 malgré l’augmentation en ce qui concerne les buchettes. N’ayant plus de boulanger à Beaumetz, il fournira également les coquilles.
Autres : Carrefour Contact nous fournira les gaufres sèches fabrication régionale à 3,99€, les gaufrettes au chocolat en remplacement des tuiles à 1,80€.
Il propose également de nous fournir des sacs réutilisables JO 2024 au prix coutant soit 0,40€. Sachant que le prix des sachets utilisés habituellement est sensiblement le même, accord pour ces sachets. En fonction de l’engagement des nouveaux gérants et de leur volonté de nous aider, nous achèterons également les autres fruits, bananes et clémentines.
Il restera donc à acheter, assiettes, papier d’emballage et serviettes et bolduc à l’incroyable. Le prix de revient devrait se maintenir à 25€ environ.
La distribution des colis de Noël s’effectue toujours le samedi avant Noël. Pour 2023, la distribution est donc fixée au samedi 23 décembre. Rendez-vous à 8h45 en mairie.
La confection des colis se fera en mairie le vendredi 22 décembre à 14 h.
Il est souhaitable d’avoir de l’aide le jeudi fin de matinée pour récupérer les truites à mettre dans le frigo de la salle polyvalente jusqu’au samedi matin. 5. Informations diverses
A l’occasion des fêtes de fin d’année, le RAM proposera à l’ensemble de ses participants un spectacle le lundi 18 décembre qui sera donné salle Montesquieu à Dainville
2 séances de la représentation du spectacle « La grande échapée » seront données à 9h15 et à 10h30.
IIII. AFFAIRES GENERALES
1. Délibération n°2023-30 portant adaptation du tableau des effectifs
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
L’adjoint administratif principale de 2ème classe faisant l’objet d’une mutation dans une autre collectivité locale au 1er décembre, le conseil municipal a décidé suite à ce départ revoir l’organisation du service administratif. Il est souhaitable de fonctionner avec deux agents à temps complet et un agent à 10/35ème spécialisé en comptabilité, Ressources humaines et Paye.
Au service périscolaire, une réorganisation s’est imposée au fil des mois pour palier à l’absence de la personne responsable de la coordination du service. Dans ce cadre la présence à temps complet de l’adjoint d’animation est indispensable dès le 1er décembre 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE la suppression des emplois permanents :
• d’adjoint administratif territorial à 28/35ème hebdomadaires,
• d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 24.5/35 hebdomadaires • d’adjoint d’animation à 31/35ème hebdomadaires
DECIDE la création des emplois permanents suivants :
• 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet,
• 1 poste d’adjoint administratif territorial à 10/35ème hebdomadaires
• 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
DECIDE d’adapter le tableau des effectifs au 1er décembre 2023 présenté en page suivante EMPLOIS PERMANENTS
Grades ou Emplois Catégories Effectifs budgétaires Effectifs Pourvus Vacants Dont TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur de principal de 1ère classe B 1 1 0 0 Adjoint administratif C 2 1 1 0 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 5 5 0 2 (30/35) 1 (31.5/35)
Agent technique principal de 2ème
classe C 1 0 1 0 Agent technique non titulaire en CDI à
raison de 16/35ème rémunération sur
la base du 1er échelon de la grille
d’agent technique territorial
C 1 1 0 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d’animation C 1 1 0 Adjoint d’animation principal de 2ème
classe C 1 1 0 1 (30/35) FILIERE CULTURELLE
Assistant d’enseignement artistique
de 1ère classe B 1 1 0 1 (9/20) TOTAL GENERAL 13 11 2 7
AGENTS NON PERMANENTS
Grades ou Emplois Catégories
Effectifs Rémunération
Budgétaires Dont TNC Indice
Assistant d’enseignement
artistique (musique)
(art. 3-1) B 2 2*
Equivalent du 5ème échelon du
grade d’assistant
d’enseignement artistique
territorial
Adjoint d’animation
saisonnier pour les accueils
de loisirs sans hébergement
et le service périscolaire
(cantine et garderie)
C 6 - Cf tableau ci-dessous
Adjoint technique et
administratif (besoin
saisonnier ou
accroissement temporaire
d’activité)
C 3
0 ou 3 en
fonction
des besoins
Equivalent du 1er échelon du
grade d’adjoint technique ou
administratif + SFT + AN
nourriture + HC
Contrat Parcours Emploi
Compétence 2 0 à 2 SMIC Horaire+ AN nourriture +
HC
TOTAL GENERAL 14 8 * Les temps de travail des assistants d’enseignement artistique non permanents sont définis en fonction des inscriptions annuelles et de leur mobilisation aux temps d’animation périscolaires Les adjoints d’animation saisonniers des ALSH et des services périscolaires cantine et garderie sont rémunérés conformément à la réglementation en vigueur sur la base d’un forfait journalier ou horaire basé sur un indice relevant de la filière animation de la fonction publique territoriale en lien avec la fonction exercée et leur qualification selon les conditions suivantes :
Fonction exercée Grade de référence Echelon
Animateur diplômé BAFA Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe 7ème échelon
Animateur stagiaire BAFA Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe 5eme échelon
Animateur sans
qualification Adjoint d’animation territorial 1er échelon
Ils perçoivent une indemnité de congés payés correspondant à 10% du traitement brut versé. La rémunération intègre les journées de préparation des diverses actions de loisirs mises en place à raison : • D’une journée pour les sessions d’accueil de loisirs des vacances d’hiver, de printemps et d’automne • De deux journées pour les sessions d’accueil de loisirs d’été
Les animateurs encadrant les repas percevront les avantages en nature AN nourriture.
2. Compte-rendu de la réunion annuelle Village Patrimoine du 6 novembre 2023 Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de cette réunion accueillie salle Julien Berquin.
3. Solidarité envers les communes du Pas-de-Calais victimes des inondations M. le Maire présente au conseil municipal l’appel aux dons organisé par la protection civile et relayé par l’AMF au profit des communes sinistrées par les inondations dans le Pas-de-Calais
Le conseil municipal décide de verser un don de 1 000€. Cette décision est transcrite dans la délibération n°2023-22 portant décision modificative n°3 du budget primitif 2023.
4. Information « Village d’avenir »
M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la candidature du bassin de vie Sud Crinchon au dispositif « Village d’Avenir », cf. courrier en annexe) 5. Définition du règlement de location pour les locaux du 23 rue de la Gare Ce point est reporté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal
6. SMAV – Stratégie 2024-2026
Le document sera adressé par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal dans les prochains jours.
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours
Le conseil municipal est informé de l’avancée des différents programmes.
a) Lotissement Coopartois – Rue des Loges
La déclaration d’achèvement des travaux est attendue sous 15 jours
b) Lotissement Maison et cités – Rue des Loges
• La Signature pour l’acquisition des terrains est programmée en décembre 2023 • Suite à l’appel d’offres des entreprises lancé en octobre, la totalité des offres reçues dépasse l’enveloppe budgétaire. Un examen est en cours pour lancer les négociations ou relancer certains lots.
Si les attributions sont possibles rapidement dans l’enveloppe budgétaire définie, l’ordre de service de démarrage devrait être délivré en mars 2024.
A défaut, Maison et cité devra rechercher des pistes d’économie avec l’architecte en charge du projet et validation de la municipalité et de la CUA.
c) Lotissement Amétis – Flandres Opale Habitat – Rue du Bosquet
L’attribution des logements locatifs est envisagée pour mai 2024.
En préparation des futures commissions d’attribution logement sera organisée en janvier prochain. Cette rencontre pilotée par le service habitat de la CUA réunira la société Flandres Opale Habitat et la commune. A cette occasion, les modalités et critères d’attribution seront définis.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Organisation du Week-end de Noël des 2 et 3 décembre 2023
L’organisation du week-end est présentée. L’aide de bénévoles sera la bienvenue notamment pour l’installation et le rangement.
2. Journées communautaires du 7 décembre 2023
3. Calendrier institutionnel – Date/Lieu Objet
Samedi 2 décembre de 14h à 18h Noël au Jardin
Dimanche 3 décembre de 10h à 18h Marché de Noël
Mercredi 20 décembre à 20h Commission urbanisme
Mardi 16 janvier à 18h30 Vœux au personnel à l’espace communal Vendredi 19 janvier à 19h Vœux à la population
L’ordre du jour de la séance du 29 novembre 2023, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire Le secrétaire de séance Jean-Luc TILLARD Philippe BOLET
• Nombre de membres en exercice : 14
• Présents : 10
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 13