Conseil Municipal - CRi du CM 19 octobre 2022

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Conseil Municipal - CRi du CM 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Beaumetz-lès-Loges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du CM 19 octobre 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 19 octobre 2022

Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 19 octobre 2022 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 14 octobre 2022 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.

Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : de Catherine Poudroux qui donne pouvoir à Philippe Bolet, Christian Salé qui donne pouvoir à Elisabeth Debasseux, Régine Delplace qui donne pouvoir à Jean-Luc Tillard, Gilles Delannoy et Anthony Dutertre

• Nombre de membres en exercice : 15

• Présents : 10

• Pouvoir(s) : 3

• Votants : 13

Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.

Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. M. Philippe Bolet est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2022

Le compte-rendu adressé par mail le 14 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents

I. Finances

1. Point trésorerie

Pour rappel, la balance d’entrée au 1er janvier était de 186 438.18€

Le conseil municipal est informé qu’au 19 octobre la trésorerie s’élève à 73 892.31€ A cette date, et depuis le dernier conseil municipal la situation est la suivante :

DEPENSES Mandatées ou prélevées d’office

Mensuelle Paye du mois de septembre : en cours Non Unique Inv. Lot 2 Genty situation 2 : 24 835.75€

Inv. Lot 3 Fiedor situation 2 : 24 454.53

Inv. Lot 5 Fiedor Situation 2 : 7 063.73

Inv. Lot 8 Accart situation 1 : 25 854.36

Inv. Lot 8 Accart situation 2 : 20 909.06

Inv. Lot 9 Samit situation 2 : 11 020.08

Inv. Dépose compteur 23 rue de la gare : 3 976.01

Inv. Ph. Damiens honoraires acompte 5 : 6159.62€

Inv. Lemoine espace vert réfection city : 5 820€

Inv. Barrières de circulation : 570€

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Mise en attente

Oui

RECETTES Encaissées Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 877€ Non Mensuelle Contributions directes 23 128 (contre 19 600€ hab.) en sept, voir

pour oct.

Non

Mensuelle Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Non Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Non2

En instance à recevoir 79 004.19€ de la Région et 30 750€ du Département du Pas de Calais (1/2 FARDA)

2. Compte-rendu de la commission Ressources du 10 octobre 2022

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière commission Ressources.

3. Passage à la M57 au 1er janvier 2023

La délibération n°2022-22 « Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2023 » est approuvée à l’unanimité des personnes présentes.

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles. Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; • en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Beaumetz-les-Loges, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Dans l'intervalle, toute collectivité intéressée peut faire application de l'article 106 III de la loi NOTRe pour anticiper l'échéance (donc désormais pour un changement de nomenclature au 1er janvier 2023). Des évolutions législatives ont, par ailleurs, étendu le droit d’option aux SDIS, CDE et CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2022.

Cette généralisation tient compte des spécificités des collectivités locales de petite taille (moins de 3500 h) qui font l'objet d'un référentiel simplifié et des règles budgétaires et comptables assouplies. Pour elles, le changement de nomenclature se fait sans contraintes nouvelles par rapport à l'existant : plan de comptes abrégé (sauf option pour le plan de comptes développé), pas d'obligation d'amortir (sauf compte 204), rattachement des charges et des produits à l'exercice non obligatoire, adoption d'un règlement budgétaire et financier facultatif (sauf pour celles qui pratiquent les autorisations de programme ou d'engagement...).

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU L’article 106.III de la Loi NOTRe relatif au droit d’option,

VU L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, VU L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU l’avis favorable du comptable du SGC d’Arras en date du 15 juin 2022

CONSIDERANT que La commune de Beaumetz-les-Loges souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.3

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à son budget principal CONSIDERANT que la commune a la possibilité de voter son budget par nature ou par nature avec présentation fonctionnelle.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le passage du budget M14 de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

1. autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets M14 de la commune de Beaumetz-les-loges au 1er janvier 2023,

2. décide d’appliquer le plan de comptes M57 abrégé

3. décide de voter son budget par nature

4. autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II. TRAVAUX

1. Compte-rendu de la Commission travaux du 4 octobre 2022

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la commission

2. Plan de sobriété énergétique

Le plan de sobriété énergétique tel que proposé par la commission travaux est approuvé à l’unanimité des membres présents. Il fera l’objet d’une diffusion par note de service à l’ensemble des personnes intéressées (agents municipaux, personnel de l’éducation nationale, associations locales…)

Sobriété énergétique

La commission est favorable à la mise en œuvre des bonnes pratiques dans le cadre d’un plan d’actions de sobriété énergétique

a. dans les bâtiments communaux en tenant compte des prescriptions ci-après : • mise en chauffe : au 1er octobre 2022

• mairie : 19°

• école : 20°

• salle polyvalente : pas de chauffage pour les épreuves sportives et vérification du bon fonctionnement des

systèmes d’activation des convecteurs.

• utilisation des matériels informatiques et bureautiques : adopter les bons réflexes au départ des bureaux :

éteindre les ordinateurs et périphériques sauf exceptions qui seront précisées dans une note de service.

• Veiller à fermer les volets

b. Eclairage public et illuminations de Noël :

• Illuminations de Noël : les installer sur une période plus courte par exemple la veille du weekend de Noël

jusqu’au 6 janvier.

• Eclairage public : la commission retient sur le principe les options suivantes dont il faut vérifier la faisabilité

technique et opérationnelle à demander à l’entreprise SAVAUX.

• Route nationale maintien de l’éclairage public toute la nuit

• Pour le reste extinction des lanternes de 23h à 6h sous réserve de la faisabilité technique.

3. Espace de vie communale associative et familiale

Le conseil municipal prend connaissance de l’avancée des travaux sur la base du reportage photo du 13 octobre 2022.45

4. Travaux de voirie

a) Rue de la mairie

Le conseil municipal prend connaissance de l’avancée des travaux sur la base du reportage photo du 18 octobre 2022.

b) RN25 – Entrée Nord. Rencontre du 19 octobre 2022

M. le Maire présente au Conseil municipal le plan d’aménagement du carrefour RN25 – ZA la Courtilière sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat. Le démarrage des travaux est programmé pour le mardi 25 octobre 2022.

5. Contentieux Fiedor

Le conseil municipal est informé des derniers échanges avec la compagnie d’Assurance MMA. Pour rappel le devis établi par M. Rigaux s’élevait à 20 534.40€ TTC6

6. Réengazonnement du stade

Un devis a été sollicité auprès de la société Pinson Paysage pour le regarnissage du grand terrain du stade municipal. Le conseil municipal retient cette proposition avec mise en œuvre au printemps 2023 pour un montant de 1 560€ TTC.

III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES

1. Groupe scolaire

a) Effectifs scolaires 2022-2023

Le conseil municipal prend connaissance de l’effectif de l’année scolaire 2022 – 2023 qui se porte à 142 élèves (141 en 2021 – 2022). Le graphique ci-après répartie les élèves par commune de résidence.

b) Projection d’effectif sur les années futures

En complément du point précédent, le tableau ci-dessous dresse les projections d’effectifs pour les années à venir. L’analyse de ces chiffres confirme le bienfondé de la décision de maîtriser l’inscription des élèves hors Beaumetz-les-Loges et communes conventionnées.7

c) Conseil d’école du 18 octobre 2022

La réunion ayant eu lieu la veille du conseil municipal, le compte-rendu sera intégré dans le dossier préparatoire de la prochaine séance.

2. Compte-rendu de la commission enfance jeunesse du 19 septembre 2022 Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu intégré au dossier préparatoire de la commission ressources joint en annexe 1.

Sur les propositions de la commission enfance jeunesse, le conseil municipal valide la proposition de tarifer les retards en garderie du soir et proposer de présenter à la prochaine commission finance la simplification de la tarification de la garderie pour effet au 1er janvier 2023.

La délibération n°2022-25 « Tarification des retards à la garderie périscolaire après 18h30 » est approuvée à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire expose :

Que la commission enfance jeunesse réunie en séance le 19 septembre 2022, souhaite instituer une pénalité pour tarifer les retards importants et répétés de certains parents à la garderie.

L’objectif n’est pas de pénaliser un retard exceptionnel mais les retard répétitifs et injustifiés après 18h30 qui imposent la présence des deux agents en dehors de leurs temps de travail.

Il est proposé de graduer la pénalité :

• Avertissement au 1er retard

• Forfait de 5 euros par enfant dès le deuxième retard,

• Exclusion du service au terme de 3 retards sur une même période.

Vu l’ordonnance n°86-1243 en date du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et de la concurrence, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DECIDE, pour les retards constatés à la garderie après 18 heures 30, d’appliquer les sanctions et pénalités suivantes :

• 1er retard : avertissement

• 2ème retard : application d’un forfait de 5 €/enfant

• Au-delà de 3 retards : exclusion du service pour la période.

Niveau Eff. Par niveau Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El Eff. Par niveau Total Mat/El

Très petite section 7 5 0 0

Petite section 9 19 15 13

Moyenne section 19 10 19 15

Grande section 27 17 10 19

CP 24 27 17 10

CE1 15 21 27 17

CE2 18 14 21 27

CM1 10 18 14 21

CM2 12 11 18 14

TOTAUX

Nombre d'extérieurs

dont effet Fratrie

dont effet déménagement

Enfants issus de

fratrie à venir

Effectif BLL et

communes

conventionnées

Beaumetz

Monchiet

Basseux

Bailleulval

TOTAL

2 enfants supp.soit 25

ext. Idem pour 09 2025

62

79

141

Estimation

01/09/2023

44

97

Réel 01/09/2021 Réel 01/09/2022

91

141 142

51

15

41

100

37 30

105 112

Enfants nés en 2020

12

0

0

3

Estimation

01/09/2024

hors Basseux, Monchiet

et Bailleulval

47

89

136

25

111

Enfants nés en 2021

13

NC

NC

EFFECTIFS DE SEPTEMBRE 2021 ESTIMATIONS ET PROJECTIONS ANNEES FUTURES

NC

13

Scolarisables en 2023 Scolarisables en 20248

• DIT que ces mesures s’appliqueront par « période scolaire » soit par période de classe entre deux périodes de vacances scolaires.

• DIT que les présentes dispositions prendront effet au retour des vacances d’automne soit à compter dès le 7 novembre 2022,

• DEMANDE que cette information soit portée à la connaissance des usagers avant le 7 novembre.

3. Programmation des Accueils de loisirs d’été d’Automne

Le conseil municipal prend connaissance du trombinoscope de l’équipe d’animation du programme par groupe de la semaine. L’effectif prévisionnel est de 48 enfants.

4. Actions jeunesse

a) Congrès ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) M. le Maire rappelle la tenue du congrès de l’Association National des Conseil d’Enfants et de Jeunes à Artois Expo la première semaine des vacances scolaires (cf. programme déjà communiqué lors du dernier conseil). Un temps fort sera organisé le mercredi 26 octobre dès 16h. L’ensemble des élus y est convié.

5. Centre Communal d’Action Sociale

a) Compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2022

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion du 13 octobre dernier.

b) Dissolution du CCAS et Création d’une commission extramunicipale

La délibération n°2022-23 « Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale au 1er janvier 2023 » est

approuvée à l’unanimité des personnes présentes.

M. le Maire donne lecture du rapport suivant :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins9

de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

• Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation, • Soit transfère tout ou partie de ces attributions à un centre intercommunal d’action sociale quand il existe au sein de l’intercommunalité.

Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles

Vu l’information portée à la connaissance des membres du CCAS lors de la réunion du 13 octobre 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

• De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022

• D’exercer directement cette compétence,

• De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune,

• D’en informer les membres du CCAS par courrier,

• De créer une commission extramunicipale qui suivra la composition de l’actuel CCAS au 1er janvier 2023.

6. Ecole de musique saison 2022-2023

a) Effectif de l’école de musique

Information est donnée que l’effectif de l’école de musique s’élève à ce jour à 35 élèves dont 5 en jardin des sons et 4 en probatoire. Ce 19 octobre, nous avons appris l’arrêt d’une élève fin décembre et probablement de l’arrêt d’un élève en jardin des sons. L’effectif se portera à 33 élèves.

Autre constat cette année, la difficulté à mobiliser sur la classe d’ensemble. Le socle constitué d’élèves guitaristes, peine à intéresser les élèves des autres instruments.

Une rencontre des professeurs est programmée le mercredi 26 octobre matin. Ils chercheront à dynamiser l’année scolaire 2022 2023 en programmant un ou deux événements.

a) L’OJF : Orchestre des Jeunes de la

Fédération en concert gratuit le samedi 29

octobre à 17h à la salle polyvalente

Dans le cadre de la recherche de dynamique,

l’école de musique accueillera le samedi 29 octobre

prochain à 17h à la Salle Julien Berquin l’Orchestre

des Jeunes de la Fédération Régionale des sociétés

musicales pour un concert gratuit. Ce concert clôture

une semaine de stage à Pecquencourt de 33 jeunes

musiciens originaires de la Région. Ces stages sont

ouverts à tous les élèves pratiquant un instrument à

vent ou à percussions inscrit dans une école de musique affiliée. Le coût de 75€ du stage peut être pris en charge en tout ou partie par la délégation d’Arras.

L’école de musique a été sollicitée pour l’accueil de ce concert assez tardivement. Néanmoins, les professeurs tentent d’organiser une première partie avec les élèves de notre école.

IV. Affaires Générales

1. Mutualisation du panneau numérique – point d’information

Information est donnée qu’une nouvelle commune a rejoint le dispositif : la commune de Bailleulval.10

2. Maison France Services

La délibération n°2022-24 - Mise en place de permanences « France Services » délocalisées –

Convention entre la cua et les communes de Dainville, Beaumetz-les-loges et Maroeuil est approuvée

à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire expose :

Dans le souci de faciliter l’accès à une offre de services au public de qualité aux habitants de l’Ouest du territoire de la CUA, Dainville et la CUA ont convenu d’expérimenter la mise en place de permanences France Services dans les communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil.

Cette expérimentation se traduit par la mise à disposition d’un agent de la Commune de Dainville une demi- journée par semaine (soit au maximum à 8% du temps de travail d’un agent du service FRANCE SERVICES de Dainville) pour assurer des permanences délocalisées dans les communes d’accueil désignées ci-dessus.

Les agents territoriaux, affectés au sein du service France Services mis à disposition, auront pour mission d’assurer des permanences dans les communes d’accueil, à raison d’une demi-journée par semaine en alternance en mairie de Beaumetz-les-Loges et à la bibliothèque de Maroeuil.

Il a été décidé d’organiser ces permanences les lundis matin (hors période de vacances scolaires).

Les communes d’accueil s’engagent à mettre à disposition de l’agent, un bureau garantissant la confidentialité des échanges avec les usagers et des accès internet, imprimante et scanner.

Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition de service France Services de Dainville au profit de la CUA fait l’objet d’un remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, frais de déplacement…).

Les modalités et conditions de mise à disposition, notamment le montant annuel du remboursement de la CUA, feront l’objet d’une convention entre la CUA et les Communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Accepte l’accueil d’un agent France Services les 1er et 3ème lundi de chaque mois en mairie de Beaumetz- les-loges,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention quadripartite à venir relatif à l’organisation de ce dispositif.

V. Urbanisme et habitat

1. Opération d’habitat en cours – Point d’avancement

a) Rue du bosquet

M. le Maire donne l’information au conseil municipal de la bonne avancée des travaux de construction. Contact a été pris avec la société Flandres Opale Habitat pour connaître la procédure à mettre en place pour les futurs logements locatifs. Suite à un rendez-vous à venir, des informations complémentaires seront données lors de la prochaine séance.

b) Rue des loges

M. le maire informe le conseil municipal que les travaux suivent leur cour. La livraison des logements est toujours programmée pour le 1er semestre 2023.

Un point sur la commercialisation est programmé avec Coopartois début novembre.

c) Point d’avancement concernant les travaux relevant de la société Maison et cité M. le Maire commente l’avant-projet de plan masse pour le macrolot n°3 de la rue des loges présenté par la société Maison et Cité en prévision du dépôt du permis de construire.11

La commission urbanisme aura à examiner l’avant-projet modifié, qui s’il est conforme aux attentes permettra à Maison et Cité de déposer le permis de construire.

VI. Affaires Diverses et informations

1. Comité des fêtes

a) Bilan la fête locale

Le bilan financier prévisionnel du week-end fait état pour le Comité des fêtes d’un résultat déficitaire de 1 513.90€ (hors facture de champagne en attente) :

• Repas intergénérationnel (68 convives) : - 1 241.90€

• Soirée jeunes : + 28.01€

• Apéritif du dimanche midi : + 211.99€

• Manèges (52 tickets utilisés) : - 512€

Pour rappel compte-tenu de la prise en charge quasi-intégrale du repas des personnes âgées de plus de 60 ans et de l’indemnité versée aux forains, ce week-end ne génère que très rarement du bénéfice. Il est financé en quasi- totalité par la subvention municipale annuelle de 1 500€ et pour le complément par la recette des autres manifestations organisées par le Comité des fêtes.

b) Assemblée générale

M. le Maire informe le conseil municipal que l’assemblée générale du comité des fêtes de Beaumetz s’est tenue en mairie le 14 octobre dernier, Il donne lecture du rapport suivant :

L’assemblé générale avait pour ordre du jour la présentation du rapport d’activité des 3 dernières années, les comptes financiers, la désignation d’un nouveau bureau et les projets 2023. Cette assemblée générale n’a réuni que 10 participants au total, à savoir : Anthony DUTERTRE, Pascale BREUVAL, Elisabeth et Christian DEBASSEUX, Ginette CAPY, Delphine CAPRON, Bruno COFFIGNIEZ, Lucien ANDRIEU, Philippe BOLET, Jean-Luc TILLARD !

Je comprends et partage la déception et l’amertume des bénévoles qui se sont impliqués ces dernières années et notre interrogation collective sur l’avenir de notre comité !

Je livre une première analyse personnelle à ce sujet :

• des échanges que j’ai eu ces dernières semaines avec des collègues et/ou des personnes impliquées

dans la vie associative, je confirme que la reprise des activités associatives après la pandémie COVID

est compliquée, probablement une forme générale de démobilisation.

• La lassitude des bénévoles directement impliqués dans les instances exécutives des CA et Bureau des

associations qui sont souvent seuls pour assurer la préparation de manifestations et/ou d’événements

consommateurs de temps en amont et en aval !

• Dans certains cas le public n’est pas au rendez-vous nonobstant une communication parfois « tout

azimut » ; faut-il remettre en cause ou revisiter les contours et contenus des animations locales pour

atteindre des publics aujourd’hui indifférents ou se sentant non concernés par les animations locales

traditionnelles ?!

Nonobstant ce contexte il ne faut pas baisser les bras. En tout état de cause il y a des étapes incontournables et formelles à passer d’ici la fin de l’année à savoir convoquer une nouvelle assemblée générale dans les formes conformément aux statuts pour :

o adopter un rapport d’activité, un bilan et un compte de résultat financier dans les formes conformément

à l’article 4 de la convention de partenariat pour des raisons objectives et réglementaires d’orthodoxie

comptable, et il appartient au bureau en place même démissionnaire pour certains de ses membres de

les préparer et les soumettre à l’approbation d’une nouvelle assemblée générale,12

o renouveler le conseil d’administration (au minimum 9 membres dont un membre de droit issu des

membres désignés par le conseil municipal),

o désigner un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) secrétaire et un(e) adjoint(e), un(e)

trésorier(e) et un(e) adjoint(e).

Je rappelle que sauf disposition contraire mentionnée dans les statuts rien ne s’oppose à ce que des conseillers municipaux soient membres d’un comité des fêtes et le cas échéant du bureau exécutif. Un conseiller municipal peut même en être le président mais bien entendu il est hautement souhaitable que des personnes non-membres d’un conseil municipal soient parties prenantes des instances exécutives d’un comité des fêtes pour impliquer le maximum de citoyens à l’animation communale, c’est aussi parfois le premier pas vers les instances élues de la commune ! Jean-Luc TILLARD, le 19 octobre 2022

2. Labellisation village patrimoine

Le conseil municipal est informé que m’assemblée générale de l’Association Nationale « Village Patrimoine » a labellisé la commune de Beaumetz-les-Loges en séance du 1er octobre 2022 à Conchy-sur-Canche. Des panneaux seront prochainement installés aux entrées de la commune sur les axes RN25 et RD7.

Le label village patrimoine impose à minima la programmation d’un événement « Patrimoine en scène » sur la période estivale de juin à septembre et hors journées du patrimoine.

Une réunion d’information a eu lieu ce lundi 17 octobre à Saint-Laurent Blangy. La proposition de programmation de Village patrimoine en scène de notre commune est validée par le conseil municipal le dimanche 25 juin 2023. Sous réserve de validation par les membres de l’association Conte-moi Beaumetz- les-Loges, cet événement devrait prendre la forme d’une découverte de la commune par une animation familiale de type parcours avec énigmes.

M. le Maire précise qu’il rencontrera Nicolas André, journaliste de la voix du Nord qui souhaite faire un article sur cette labellisation. Cathy Bécourt et Cathy Sallé seront présentes pour représenter l’association.

3. Désignation correspondant incendie

M. le Maire informe le conseil que suite à la parution du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, il convient de désigner le correspond incendie.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

• participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

M. Christophe de Guillebon de Resnes est désigné correspondant incendie et secours.

4. Divers

a) Modification de la fourniture en Gaz

M. le Maire informe le conseil municipal que les particuliers alimentés au gaz devraient prochainement recevoir la visite d’une société habilitée en vue du changement dans la provenance du gaz fourni. Les foyers concernés ont déjà reçu cet été un questionnaire à compléter des appareils alimentés.13

b) Demande du Commonwealth War Graves

Suite au courrier reçu du Commonwealth War graves le 12 septembre dernier, le conseil municipal émet un avis favorable à l’installation d’un panneau « tombes de guerre du Commonwealth » sur la barrière d’entrée du cimetière communal afin de signaler la présence de stèles de soldats.

5. Calendrier institutionnel

Date/Lieu Objet

Vendredi 21 octobre à 19h Commission animation

Mercredi 26 octobre à 18h Comité Syndical du SMAV – Election du Président et des vice-présidents Samedi 29 octobre à 17h Concert de l’orchestre des jeunes de la fédération régionale des sociétés musicales – Entrée gratuite

Jeudi 10 novembre à 20h30 Commission urbanisme

Vendredi 11 novembre dès 10h30 Cérémonie patriotique

Lundi 14 novembre à 20h Commission travaux

Lundi 21 novembre à 20h Commission Ressources

Vendredi 25 novembre à 9h Bureau municipal

Mercredi 30 novembre à 20h30 Conseil municipal

Samedi 3 décembre

Matin préparation

Après-midi animation

Noël au Parc Jardin

Partenariat Municipalité – Comité des fêtes – Conte-moi Beaumetz-les-

Loges

Dimanche 4 décembre Marché de Noël

Partenariat Municipalité – Comité des fêtes

Vendredi 16 décembre – 14h Préparation des colis du CCAS

Samedi 17 décembre matin Distribution des colis du CCAS

L’ordre du jour de la séance du 19 octobre 2022, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h50 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.

• Nombre de membres en exercice : 15

• Présents : 10

• Pouvoir(s) : 3

• Votants : 13