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Procès Verbal - 2025 01 20 PV CM Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 20 PV CM)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Assurance, Folio 2025-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 20 janvier 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le 20 du mois de janvier, à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; SOURDEAU Jean-Claude ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; CHEVET Sébastien ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à PICARD Evelyne ; PASSIANT Céline donnant pouvoir à BRAULT Mélina ; COLLARD Cynthia jusqu’à leur arrivée ; HUET Philippe jusqu’à leur arrivée; HERMENIER Stéphane jusqu’à leur arrivée.

Absent(e-s) :

Monsieur CORNILLEAU Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »;

2. Subvention exceptionnelle – solidarité avec la population de Mayotte ; 3. Décision modificative n°2024_004 ;

4. Demande de DETR 2025 pour la création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » ;

5. Abrogation de la délibération n°2024_02_023 ;

6. Demande de DETR 2024 pour un renforcement de son dispositif vidéoprotection au titre du programme S;

7. Accueil d’équipement techniques IRVE – Programme de travaux et participation financière relatif à leur déploiement;

8. Mise à disposition d’un terrain au profit du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et- Loire pour la construction du poste de transformation poste nouveau;

9. Réalisation d’un audit énergétique sur le logement d’urgence;

10. Informations diverses

- Ages et Vie ;

- Bilan d’activités des services techniques.

11. Questions diverses

- Ista 49 ;

- Logiciel portail famille ;

- Retour sur la cérémonie des vœux du Maire 2025.Folio 2025-002

DCM n°2025-01-001 – Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 11/09/2023, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie ordinaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de Groupama LOIRE BRETAGNE (porteur du risque) et SIACI SAINT HONORE (Courtier).

Considérant les taux proposés :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

7,23 %

0,99 %

7,23 %

0,99 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2025. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2026 et 2027 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2025 et 2026, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Madame Sylvie GILLARD rappelle le contexte. L’assureur Yvelin a dénoncé le précédent contrat, c’est pourquoi le Centre de Gestion a relancé une consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-01-002 - Subvention exceptionnelle – solidarité avec la population de Mayotte Rapporteur : M. Thierry NAUDIN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, sesFolio 2025-003

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Vivy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Vivy contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant de 1 000 €

 à la Protection civile

Monsieur Charles-Philippe De La Chapelle ajoute que Mayotte a déjà beaucoup de retard au niveau de leur logement. Les habitants vivent dans des cabanes en bois. L’idéal serait de construire en « dur ». Nous devons leur donner les moyens de se reconstruire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour, 3 voix contre :

- APPROUVE le versement d’un don de 1 000€ .

- AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-01-003 – Décision modificative n°2024-04

Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2024 du budget communal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative suivante :

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents et prendre toutes décisions relatives à cette décision.

DCM n°2025-01-004 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 Demande de subvention pour la création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux », au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies cyclables ».

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

SECTION INVESTISSEMENT

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 36 646,83 €

2151 - Réseaux de voirie 10 599,48 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 666,88 €

2188 - Autres 2 781,24 €

TOTAL CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre de transfert en sections 52 694,43 €

O21 - Virement de la section de fonctionnement 52 694,43 €

TOTAL CHAPITRE O21 - Virement de la section de fonctionnement 52 694,43 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 52 694,43 € 52 694,43 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

O23 - Virement à la section d'investissement 52 694,43 €

TOTAL CHAPITRE O23 - Virement à la section d'investissement 52 694,43 €

722 - Immobilisations corporelles 52 694,43 €

TOTAL CHAPITRE O42 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 694,43 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 52 694,43 € 52 694,43 €

Dépenses Recettes

Dépenses RecettesFolio 2025-004

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » d’un coût prévisionnel de 171 453,00 € HT.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies cyclables ».

Madame Le Maire ajoute que la commune devrait obtenir une réponse courant avril-mai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de création d’une piste et voie cyclable « Le Ciron – pôle des Monteaux » ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 171 453,00 € HT : - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention d’État à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-01-005 - Abrogation de la délibération n°2024_02_023 Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté une demande de subvention le 19 février 2024, pour aider la commune dans des travaux de renforcement de son dispositif vidéoprotection au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) « programme S » pour un montant de 4 448€.

Ce fond ne disposant plus de crédit disponible, il y a donc lieu d’abroger la délibération n°2024_02_023 du 19/02/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2024_02_023 du 19 février 2024; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-01-006 - Demande de DETR 2024 pour un renforcement de son dispositif vidéoprotection

Rapporteur : Mme Béatrice BERTRAND

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de déploiement de la 2ème phase de la vidéoprotection d’un coût prévisionnel de 19 247 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux de renforcement de son système de vidéoprotection au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – Vidéoprotection – deuxième déploiement de 9 caméras supplémentaires dans les espaces publics à forte fréquentation selon le plan prévisionnel suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE l’opération de renforcement de son système de vidéoprotection ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

BESOINS RESSOURCES Nature de la

dépense

Montant

du

projet

Préciser en HT ou TTC (en

TTC si vous ne récupérez

pas la TVA ou si la somme

n’est pas soumise à la TVA)

Financements Montant

subventionnable

Taux de

l’aide en

%

Montant de la

contribution

attendue

Dépenses

d’investissement

19 247€ H.T. DETR 4 448€ 23,11% 4 448€

Total des ressources externes 4 448€

Autofinancement (total des besoins –

ressources externes)

14 799€

Total des besoins 19 247€ Total des ressources 19 247€Folio 2025-005

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 – Vidéoprotection – deuxième déploiement de 9 caméras supplémentaires dans les espaces publics à forte fréquentation ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-01-007 - Accueil d’équipement techniques IRVE – Programme de travaux et participation financière relatif à leur déploiement

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-37, L. 5212-26 et L. 5711-1 et suivants ;

Vu le code de l’énergie, notamment les articles L 353-1 et suivants ; à L 353-7 et R 353-4-1 et suivants ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les statuts du Siéml, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les article L. 2224-37 et L 5711-1 et suivants ; Vu les statuts du Siéml, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019, notamment les articles 4.3 et 6 ;

Vu le règlement financier du Siéml, modifié en dernier lieu par délibération du comité syndicat du Siéml n° n° 30/2024 du 26 mars 2024 ;

Vu la délibération du comité syndical du Siéml n° 43/2023 du 27 juin 2023, relative aux conditions et modalités de l’intervention du Siéml pour le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire de Maine-et-Loire ;

Vu la délibération du comité syndical du Siéml n° 68/2023 du 17 octobre 2023, relative à la modification de la tarification IRVE par l’instauration d’une composante intégrant le temps de connexion ;

Vu la délibération du comité syndical du Siéml n° 69/2023 du 17 octobre 2023, relative à l’approbation définitive du schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en Maine- et-Loire ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 24/11/2014, relative au transfert de la compétence IRVE au Siéml:

Considérant que le Siéml exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération filintercommunale qui lui en font la demande, tout ou partie de la compétence mentionnée à l’article L 22224- 37 du CCGCT ;

Considérant que toute collectivité membre intéressée par le déploiement par le Siéml d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur son territoire doit au préalable transférer la compétence permettant au Syndicat d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et de pose des infrastructures, leur maintenance ainsi que, le cas échéant, leur exploitation ;

Considérant que l’exercice par le Siéml de la compétence IRVE nécessite une autorisation préalable de la collectivité pour l’installation de l’infrastructure sur son domaine,

Considérant que l’exercice par le Siéml de la compétence IRVE donne lieu à une participation financière de la collectivité dont les conditions et les modalités sont déterminées par le règlement financier du Siéml susvisé ;

M. Jean-Claude SOURDEAU précise qu’il s’agit de bornes rapides, souvent utilisées.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité;

DÉCIDE

 d’approuver sous réserve du transfert effectif de la compétence IRVE au Siéml approuvée par la

délibération du conseil municipal susvisée :Folio 2025-006

o le déploiement de 4 points de recharges répartis sur un site de la commune, tel que précisé en annexe ;

o les conditions générales et particulières de la convention pour l’accueil d’équipements

techniques formalisant l’autorisation d’occupation temporaire et préalable à la pose de l’IRVE et ses accessoires, jointe en annexe ;

o les frais inhérents à cette installation sont à 100 % pris en charge par le Siéml.

 d’autoriser, sous la réserve précitée, Madame le Maire à prendre et signer, au nom et pour le

compte de La Commune de Vivy , tout acte nécessaire aux décisions précitées, notamment la

convention entre le Siéml et la collectivité ainsi que ses éventuels avenants.

DCM n°2025-01-008 - Mise à disposition d’un terrain au profit du syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire pour la construction du poste de transformation poste nouveau Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

Madame le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire a projeté de construire le poste de transformation susvisé nécessaire à la réalisation des travaux de renforcement des réseaux basse tension issu du poste P44 POIRE au lieu-dit « Le Gilbardais ».

Il précise que ledit syndicat sollicite la mise à disposition du terrain nécessaire à cette opération, lequel sera à prélever sur le domaine public de la commune, d’une superficie approximative de 11,97 m².

Pour ce faire, une convention dûment circonstanciée sera établie par le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire dont un exemplaire sera conservé par la commune de Vivy.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- De mettre à disposition du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, le terrain ci- dessus précisé du nouveau poste de transformation

- Autorise ledit syndicat à construire dès maintenant le poste en question ; - Et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de mise à disposition à intervenir à ce sujet.

DCM n°2025-01-009 - Réalisation d’un audit énergétique sur le logement d’urgence Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

Vu le code général des collectivités,

Dans sa recherche de performance énergétique de ses bâtiments communaux, la commune de Vivy envisage d’effectuer des travaux dans son logement de secours.

Avant ces dit-travaux, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de ce logement.

Cet audit sera réalisé par le SIEML selon les modalités définies par la convention ci-jointe.

Les conditions financières sont les suivantes :

- Tarification de la prestation (€ HT) : 1 666,50€ - Tarification de la prestation (€ TTC) : 1 999,80€ - Montant de la participation du SIEML (€ TTC) : 1 199,88€ - Montant de la participation demandée à la collectivité (€ TTC) : 799,92€

M. Jean-Claude SOURDEAU rajoute que la surface de ce logement est de 53 m². La chaudière actuelle est en fin de vie. Il pourrait être envisagé la pose de radiateurs électriques. L’isolation est à revoir, notamment au niveau du sol qui est recouvert de tomettes.Folio 2025-007

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ci-jointe

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Informations diverses

- Ages et Vie ;

Madame Le Maire évoque un courrier reçu de la part d’Ages et Vie le 07 janvier dernier expliquant leur décision d’abandonner plus de 150 projets dont celui prévu dans notre commune. Ages et Vie ne bénéficiera pas cette année de subvention de l’Etat, ne lui permettant pas d’équilibrer leur budget. La commune de Vivy va contacter le groupe VYV3, groupe qui pourrait offrir des prestations identiques à celles proposées par Ages et Vie.

- Bilan d’activités des services techniques

M. Jean-François LEBEAUPIN présente le bilan d’activités des services techniques. Un graphique fait apparaître une multitude d’activités.

La commune compte de plus en plus d’espaces verts et la météo a engendré davantage de tontes. L’organisation des services technique a été optimisée : Par exemple, 1 seul agent a été affecté au service propreté, ce qui a engendré un gain de temps.

Certains bâtiments nécessitent davantage de temps d’intervention : recherche de fuites d’eau, par exemple.

Ce service a comptabilisé peu d’arrêts de travail.

Questions diverses

- Ista 49

La commune envisagerait de confier certaines prestations d’entretien d’espaces verts à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’insertion sociale. Elle a reçu une première proposition de la société Ista 49. Cette entreprise propose un contrat annuel.

M. Stéphane HERMENIER demande une comparaison avec un paysagiste. Pour Mme Cynthia COLLARD, faire appel à une société telle que Ista49, c’est permettre de réinsérer des personnes non autonomes.

- Logiciel portail famille

Madame Cynthia COLLARD présente le logiciel portail famille. Aujourd’hui, la commune reçoit les inscriptions aux services restauration et accueil périscolaires sous format papier, ce qui nécessite une ressaisie informatique par les agents de la mairie.

Avec le portail famille, les familles pourraient créer directement leur dossier et saisir elles-mêmes leur inscription aux différents services.

Une mise en place pourrait être envisagée en juin 2025 pour une application à la rentrée de septembre prochain.

Ce projet est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- Retour sur la cérémonie des vœux du Maire 2025

Un planning d’intervention des élus est souhaité par Mme Sylvie PRATS.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 24/02/2025 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.Folio 2025-008

Délibérations du 20/01/2025

Numéro Date Objet

2025-01-001 20/01/2025 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

2025-01-002 20/01/2025 Subvention exceptionnelle – solidarité avec la population de Mayotte

2025-01-003 20/01/2025 Décision modificative n°2024_04

2025-01-004 20/01/2025

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 Demande de subvention pour la création d’une piste et voie cyclable

« Le Ciron – pôle des Monteaux », au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 secteur «Aménagement, environnement et cadre de vie - Pistes et voies

cyclables »

2025-01-005 20/01/2025 Abrogation de la délibération n°2024_02_023

2025-01-006 20/01/2025 Demande de DETR 2024 pour un renforcement de son dispositif vidéoprotection

2025-01-007 20/01/2025 Accueil d’équipement techniques IRVE – Programme de travaux et participation financière relatif à leur déploiement

2025-01-008 20/01/2025

Mise à disposition d’un terrain au profit du syndicat intercommunal

d’énergies de Maine-et-Loire pour la construction du poste de

transformation poste nouveau

2025-01-009 20/01/2025 Réalisation d’un audit énergétique sur le logement d’urgence

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

CORNILLEAU Stéphane

Secrétaire de séance