Procès Verbal - 2025 04 28 PV CM

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Procès Verbal - 2025 04 28 PV CM Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 28 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Sport, Folio 2025-027

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 28 avril 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le 28 du mois d’avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; CHEVET Sébastien ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina ; DEMION Pierre-Yves.

(M. DEMION Pierre-Yves est arrivé à 18h45 – M. HERMENIER Stéphane est arrivé à 18h55 – Mme PASSIANT Céline est arrivée à 19h05)

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice. Absent(e-s) : Néant

Madame BESNARD Christelle est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés du séisme en Birmanie;

2. Convention d’Occupation Temporaire entre la SAS Anjou Territoire Solaire et la commune de Vivy ;

3. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public – remplacement des projecteurs du stade de football (DEV378-24-254); 4. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public – mise aux normes de l’armoire C9, parking du Centre Culturel (DEV378-22- 197) ;

5. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public – mise aux normes de l’armoire C5, Rue de Neuillé (DEV378-22-198) ; 6. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public – mise aux normes de l’armoire C1, C7, C8 et C13 (DEV378-22-195) ; 7. Siéml – versement d’un fonds de concours pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public – mise aux normes de l’armoire C6,Lotissement les 2 Sœurs (DEV378-22-196);

8. Classement dans la voirie communale et dénomination de rues ;

9. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 ;

10. Informations générales

- Décision du maire n°2025-001 ;

- Présentation du Pré-Care.

11. Questions diverses

- OPAH-Ru prolongation ;

- Construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion.Folio 2025-028

DCM n°2025-04-029 – Subvention exceptionnelle pour les sinistrés du séisme en Birmanie.

Rapporteur : M. Ludovic POT

Le Myanmar a été touché par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont deux Français. A ce jour, plus de 3 000 personnes sont blessées et plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus.

Face à la tragédie humaine en cours, les élus de la commune de Vivy souhaitent exprimer toute leur solidarité envers les populations touchées. A cette fin, il est proposé d'octroyer une aide exceptionnelle de 500 € qui sera versée au fonds d’urgence mise en place par l’association ACTED, seconde ONG française de solidarité internationale aidant les victimes de catastrophe.

M. Ludovic POT rappelle le montant des subventions exceptionnelles versées au cours des derniers mois. M. De La Chapelle rappelle qu’il s’agit d’un pays pauvre, touché aujourd’hui par les conséquences du réchauffement climatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- OCTROIE une aide financière exceptionnelle de 500 € au fonds d’urgence mise en place par l’association ACTED dans le cadre de l’aide aux victimes du séisme du 28/03/2025 en Birmanie en fonction des besoins recensés par ACTED auprès des populations bénéficiaires ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-030 - Convention d’Occupation Temporaire entre la SAS Anjou Territoire Solaire et la commune de Vivy.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

La commune de Vivy a été sollicitée le 09 décembre 2024 par la société Anjou Territoire Solaire, filiale de la société locale Alter Energies et de la société See You Sun, qui a fait part d’une Manifestation d’Intérêt Spontanée pour l’occupation du parking de la salle des sports situé 18 rue du Ciron à Vivy en vue d’y réaliser une installation photovoltaïque.

Anjou Territoire Solaire propose de réaliser une installation photovoltaïque d’une puissance de 167 kWc sur une surface de 754 m² dans le cadre d’une Convention Temporaire pour une durée de 30 ans, et le versement d’un loyer annuel à la commune de 300€.

Intéressée par le projet, comme le prévoit l’article L.2122-1-1 du CG3P, la commune a publié le 13 mars 2025, un Appel à Manifestation d’Intérêt afin de permettre à tout candidat potentiellement intéressé par ce type de projet de se manifester.

Au terme de la procédure, aucun autre candidat ne s’étant manifesté, il est proposé de retenir la proposition d’Anjou Territoire Solaire.

M. Jean-Claude SOURDEAU rajoute que les voitures pourront se garer sous ces panneaux. Mme Le Maire souligne que le loyer n’est que de 300€ mais il s’agit avant tout pour la commune de montrer l’exemple.

Les travaux devraient durer 18 mois.

A l’issue des 30 années, ces panneaux seront déconstruits.

La surface du parking limite l’installation de davantage de panneaux.

Vu la délibération 2024-01-006 du 22 janvier 2024 de la commune de Vivy approuvant la participation à l’AMI coordonné par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public annexée ;

Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de favoriser le développement des installations solaires sur son territoire ;Folio 2025-029

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir la SAS Anjou Territoire Solaire pour l’installation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le parking de la salle des sports situé 18 rue du Ciron à Vivy, - APPROUVE la convention d’occupation temporaire du parking salle des sports au 18 rue du Ciron à Vivy,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention d’occupation temporaire avec la société Anjou Territoire Solaire comme annexée,

- CHARGE Mme Le Maire de l’exécution de la dite convention d’occupation temporaire.

DCM n°2025-04-031 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Madame le Maire présente l’ opération suivante et la proposition de financement avec le Siéml :

 DEV378-24-254 : remplacement des projecteurs du stade de football, rue du Ciron. o Montant de la dépense : 17 706,76€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 13 280,07€ Net de taxe

M. Jean-Claude SOURDEAU ajoute que 8 projecteurs ont été remplacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération ;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’ opération comme décrite ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-032 – Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Madame le Maire présente l’ opération suivante et la proposition de financement avec le Siéml :

 DEV378-22-197 : Mise aux normes de l’armoire C9, parking du Centre Culturel. o Montant de la dépense : 2 149,84€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 612,38€ Net de taxe

Mme Le Maire rappelle que ces dépenses ont été budgétisées sur l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération ;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’ opération comme décrite ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;Folio 2025-030

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-033 - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Madame le Maire présente l’ opération suivante et la proposition de financement avec le Siéml :

 DEV378-22-198 : Mise aux normes de l’armoire C5, rue de Neuillé. o Montant de la dépense : 3 279,89€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 459,92€ Net de taxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération ;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’ opération comme décrite ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-034 - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,

Madame le Maire présente l’ opération suivante et la proposition de financement avec le Siéml :

 DEV378-22-195 : Mise aux normes des armoires C1, C7, C8 et C13, rue Simone Veil, Saudières. o Montant de la dépense : 2 776,77€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 082,58€ Net de taxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération ;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’ opération comme décrite ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-035 - Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU

- Vu l'article L5212-26 du CGCT,

- Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,Folio 2025-031

Madame le Maire présente l’ opération suivante et la proposition de financement avec le Siéml :

 DEV378-22-196 : Mise aux normes de l’armoire C6, lotissement les 2 Sœurs. o Montant de la dépense : 2 028,61€ Net de taxe

o Taux du fonds de concours : 75%

o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 521,46€ Net de taxe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - APPROUVE l’opération ;

- DECIDE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’ opération comme décrite ;

- PRECISE que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2025-04-036 - Classement dans la voirie communale et dénomination de rues. Rapporteur : M. Jean-Pierre BOURDIN

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- CONSIDERANT la délibération n°2014-07-070 du 15 juillet 2014, - CONSIDERANT que la parcelle section AA n°328 est propriété de M. et Mme METAIS Tony et Dominique et que les parcelles section AA n° 329, 334 sont propriété de M. et Mme HERVE Mickael et Maguy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , - CLASSE dans la voirie communale les parcelles cadastrées section AA n°328, 329, 334 ; - ADOPTE la dénomination « 15 rue Montesquieu » pour la parcelle communale section AA n°328 et « 13 rue Robert Schumann » pour les parcelles communales section AA n°329,334 - AUTORISE le Maire à engager les crédits nécessaires

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux Adjoints pour signer tous documents relatifs à cette décision. - CHARGE Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

DCM n°2025-04-037 - Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031. Rapporteur : Mme Le Maire

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la sécurité sociale

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l’égalité et la citoyenneté, VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites,

VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;

VU l’arrêté préfectoral n° SPSaumur/Interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

VU l’avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage départemental 2025-2031,

CONSIDÉRANT qu’en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage relève des EPCI,

CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,Folio 2025-032

Exposé des motifs :

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023 suite à la commission départementale.

Cette procédure de rédaction a été conduite selon plusieurs principes : fiabiliser le diagnostic, renforcer la coopération, accroître l’accompagnement des gens du voyage et améliorer l’offre d’accueil existante. Le processus de révision a permis une large concertation sur le territoire avec l’organisation de plusieurs groupes de travaux et l’association des EPCI à chaque stade de la révision du schéma départemental.

Ce projet de schéma est composé de 3 parties :

1. Une première établissant des prescriptions d’actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance,

2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. La fiche territoriale présentant les obligations de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire se situe page 103,

3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.

Les bilans par axes et fiches actions du schéma départemental 2018-2023 validés en commission départementale du 19 septembre 2024 sont consultables sur le portail de l’Etat : https://www.maine-et-

loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24941/162407/file/Bilan%20par%20axes%20et%20fiches%20a ctions%20-%20SDAHGDV49%202018-2023%20-%2019.09.2024.pdf

Il appartient aux communes disposant d’une aire d’accueil des gens du voyage de donner leur avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Mme Le Maire apporte des précisions. Avant l’année 2003, il n’existait pas d’aire de gens du voyage. Dans ce schéma, le Préfet avait ciblé les communes de Vivy et Doué pour le projet de construction de logements sociaux pour les gens du voyage. Cette version n’a pas été retenue.

DÉCIDE

- d’émettre un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé ;

- d’autoriser le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

Informations générales

- Décision du maire n°2025-001

Rapporteur : Mme Sylvie GILLARD

Des dépenses de travaux pour la place Auguste Harrault avaient été prévus au BP 2025 sur le chapitre « 21-immobilisations corporelles » alors qu’elles doivent être comptabilisés sur le chapitre « 204 – Subventions d’équipement », d’où cette décision du maire.

- Présentation du Pré-Care

Rapporteur : Mrs Thierry NAUDIN et Jean-François LEBEAUPIN

Un exercice est prévu courant juin.

La commune de Vivy est fléchée comme une zone de base arrière, située près de l’autoroute, disposant d’un complexe sportif et près du CHU d’Angers.

En 2018, 3 communes avaient été identifiées comme Pré-CARE : Vivy, Loudun et Azay Le Rideau. Le Pré-CARE est organisé et déclenché par la Préfecture.

Les personnes contaminées nécessiteront la prise d’une douche. Les personnes très contaminées seront dirigées vers le CHU d’Angers.

Le jour J, Mme Le Maire contactera la cellule de crise. Cette cellule joindra les élus et les agents. Le bâtiment de l’espace jeunesse servira de poste de commandementFolio 2025-033

Questions diverses

- OPAH-Ru prolongation.

Madame Le Maire rappelle que le dispositif OPAH-RU prend fin le 31 août 2025. Un bilan très positif est présenté au Conseil Municipal.

Des particuliers pourraient encore bénéficier d’aides, c’est pourquoi une prolongation d’un an pourrait être envisagée.

L’aide accordée permet par exemple d’effectuer des travaux dans les habitations des personnes âgées en transformant leur baignoire en douche et ainsi leur permettre de rester chez elles, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable pour prolonger d’un an ce dispositif. Une demande va être faite auprès du Département et du Président de La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

- Construction d’un partenariat pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion

M. Stéphane HERMENIER rappelle que le Conseil Municipal avait voté contre ce sujet. Il faut revoir ce sujet et proposer d’autres solutions au Département.

Mme Le Maire rappelle que la commune peut bénéficier de conseils pour la plantation d’espèces d’arbres par exemple. Il a été constaté que des parcelles d’acacias brulent plus rapidement. Le Département a octroyé des subventions à la commune de Vivy permettant la réalisation d’ actions pour un plan d’eau apprécié de tous.

Mrs Stéphane HERMENIER et Thierry NAUDIN vont organiser une rencontre en Visio avec le Département.

- Réunion cybersécurité

Les adresses mail de l’ensemble du Conseil Municipal vont être modifiées courant du mois de mai.

- Réunion EVS

Une rencontre est prévue avec Mme Papon, directrice de l’EVS le 06 mai avec Mme Le Maire, Mmes Cynthia COLLARD, Sylvie BESNARD, Mrs Thierry NAUDIN, Stéphane HERMENIER, Philippe De La Chapelle et M. Matthieu DORANGE.

- Mme Cynthia COLLARD rappelle l’action « Nettoyons la nature » le 17 mai prochain. - Le Troc Plant est organisé le 11 mai avec comme thème « lacto fermentation » - M. Jean-Claude SOURDEAU annonce que l’éclairage dans la grande salle de sport a été changé. Il est prévu une consommation d’électricité de moitié.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 26/05/2025 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.Folio 2025-034

Délibérations du 28/04/2025

Numéro Date Objet

2025-04-029 28/04/2025 Subvention exceptionnelle pour les sinistrés du séisme en Birmanie.

2025-04-030 28/04/2025 Convention d’Occupation Temporaire entre la SAS Anjou Territoire Solaire et la commune de Vivy.

2025-04-031 28/04/2025 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

2025-04-032 28/04/2025 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

2025-04-033 28/04/2025 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

2025-04-034 28/04/2025 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

2025-04-035 28/04/2025 Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l'éclairage public.

2025-04-036 28/04/2025 Classement dans la voirie communale et dénomination de rues.

2025-04-037 28/04/2025 Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031.

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

BESNARD Christelle

Secrétaire de séance