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Procès Verbal - 20230314104736724
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230314104736724)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES
VERBAL
DU
DEPARTEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
SAONE
ET
LOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESSARD
EN
BRESSE
Séance
du
10
mars
2023
Nombre
de
Membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
Exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt-trois
et dix mars,
Qui
ont pris part à la Délibération
: 10
à 18 heures30,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune,
Date
de la convocation
: 03/03/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Date
d'affichage :
13/03/2023
la présidence
de Mr PHILIPPE
Alain,
Maire.
Présents: MM
PHILIPPE
Alain,
NICOLAS
Sandrine,
CHEVALIER
Daniel,
PETIT
Jérôme,
CHAUSSIN
Valentin,
GAUTHERON
Jean-Paul,
PALANCHON
Julien,
MERLE
Marie,
Samantha
CRETET,
Didier CHAUX
Absents
ou
excusés
: FLAGEOLLET
Laurent
(pouvoir
à Alain
PHILIPPE),
MOSCA
Audrey
(pouvoir
à
Samantha
CRETET),
VION
Régis
(pouvoir
à
Daniel
CHEVALIER),
Laurent
LABILLE
(pouvoir
à
Valentin
CHAUSSIN),
David
GANDREY
(pouvoir à Marie
MERLE)
:
Secrétaire
de
séance :
Valentin
CHAUSSIN
Le compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 03/02/2023
a été approuvé à
l'unanimité.
1-
Compte
de
gestion
2022
Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2022
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
4°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
2-
Compte
administratif
2022
Commune
Sous
la
présidence
de
Madame
NICOLAS
Sandrine,
1#°
Adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
; Fonctionnement Dépenses
416
746.78
€
Recettes
503
356.44
€
Résultat 2022
86 609.66
€
Résultat de 2021
194
715.58
€
Solde
d'exécution
185
824.34 €
Investissement Dépenses
154
393.34
€
Recettes
181
700.42
€
Résultat 2022
27 307.08
€
Résultat de 2021
- 104 061.20
€
Solde
d'exécution
-76 754.12
€
Restes
à réaliser dépenses
0€
Restes
à réaliser
recettes
14715€
Solde
des
restes
à réaliser
14715€
Résultat
d'ensemble
- 62
039.12
€
Hors
de
la
présence
de
Mr
PHILIPPE,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2022.
3-
Compte
de
gestion
2022
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2022
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
1°
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part. 4-
Compte
administratif
2022
Assainissement
Sous
la
présidence
de
Madame
NICOLAS
Sandrine,
1#°
Adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
assainissement
2022
qui
s'établit
ainsi
;
Fonctionnement Dépenses
14
616.71
€
Recettes
26
144.79
€
Résultat
2022
11
528.08
€
Résultat
de
2021
58
114.00
€
Solde
d'exécution
69
642.08
€
Investissement Dépenses
7210.75
€
Recettes
10
077€
Résultat
2022
2 866.25
€
Résultat
de
2021
4336.25
€
Solde
d'exécution
7 202.50
€
Restes
à réaliser
dépenses
0
€
Restes
à réaliser
recettes
0€
Solde
des
restes
à réaliser
0
€
Résultat
d'ensemble
7 202.50
€
Hors
de
la
présence
de
Mr
PHILIPPE,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2022.
5-
Devis
Sydesl
Le
SYDESL a
réalisé
3 devis
pour
la commune
:
1-_
Enfouissement
des
lignes
(BTS
Poste
Champ
des
Saules_Route
de
Louhans)
Réseau
Eclairage
Public
:19
900
€ TTC
(reste
à charge
4300
€ TTC
pour
la
commune)
Réseau
Télécom
:24
600
€ TTC
(reste
à charge
16
400
€ TTC
pour
la
commune)
Soit
un
reste
à charge
total
pour
la
commune
de
20
700
€ TTC
2-
Eclairage
public
Renouvellement
Vétuste
(affaire
256070)
Coût de
l'opération
: 13 088.03 EHT
Participation
SYDESL
50%
Reste
à charge
pour
la commune
6 544.02 €HT
3-_
Eclairage
Public
Renouvellement
Vétuste
(affaire
256071)
Coût
de
l'opération
: 7 382.88
€ HT
Participation
SYDESL
70%
Reste
à charge
pour la commune
2 214.86
€HT
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
l'ensemble
des
devis
et
autorise
Mr
le
Maire
à demander
les
subventions
correspondantes. 6-
Devis
GUINOT
TP
: réseau
assainissement
Conformément
au
schéma
directeur
de
l'assainissement,
des
défauts
doivent
être
repris
sur
la
Route
de
Louhans
(Priorité
3 dans
le
SDA)
Mr
le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
GUINOT
TP
pour
un
montant
de
9 700
€
HT.
Ces
travaux
de
reprises
sont
nécessaires
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'assainissement
collectif
de
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
le
devis
de
l'entreprise
GUINOT
TP,
7-
Devis
Laveuse
sols
L'entretien
des
sols de la salle associative s'avère
compliqué.
Il est difficile d'avoir un résultat de
nettoyage
parfait en
le faisant à la main
comme
actuellement.
De
plus le carrelage
de
la cuisine étant
antidérapant
les taches
restent
incrustées.
Mr le Maire
a donc
demandé
un devis
à l'entreprise TISSERAND
pour l'achat d'une
laveuse
tous sols
(brosses
interchangeables).
Cette
machine
est facilement
transportable
et pourra être utilisée dans
tous
les
bâtiments
communaux
pour
faire
un
nettoyage
en
profondeur
(écoles,
restaurant
scolaire,
salles
communales) Montant
HT 2148.21
€
Après
étude du devis,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
l'achat de cette machine
et autorise
Mr
le Maire
à signer le devis
8.
Délégation
de
la compétence
des
transports
scolaires
Le Conseil
régional
propose
à la commune
de prolonger d'un
an
(15 août 2024)
la délégation
de
compétence
aux Autorités organisatrices
de second
rang
(A02)
de Saône
et Loire pour le transport des
élèves
de
maternelles
et primaires.
Mr
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
municipal
de
signer
l'avenant
à cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité.
9.
Tarifs
des
salles
communales
au
01/01/2024
Salle
associative
Tarif
weekend
Tarif
journée
Caution
Habitants
de
Lessard
250
€
CC
125
€
CC
500
€
Extérieurs
fi
450
€
CC
225
€
CC
500
€
Associations
extérieures
Associations
de
Lessard
150
€
CC
75
€
CC
0€ Salle
pour
tous
Tarif weekend
Tarif journée
Caution
Habitants
de
Lessard
150
€ CC
80
€ CC
200
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
à 9
voix
pour
et
1 voix
contre
les
nouveaux
tarifs
de
la
salle.
10-Tarifs
coupe
de
bois
La
Varenne
Le
conseil
municipal
décide
du
prix
de
la
vente
d'arbres
au
terrain
communal
« La
Varenne
» pour
coupe
:
-
&£lestère
Le
cubage
sera
réalisé
par
le Maire.
Questions
diverses
:
-
L'entrée
de
la
lagune
sera
sécurisée
avec
la
mise
en
place d’une
nouvelle
barrière
-
Assainissement
: la
lagune
sera
bientôt
saturée,
un
agrandissement
sera
nécessaire
dans
les
années
à venir.
Des
études
seront
prochainement
demandées.
-
Dépôt
sauvage
sur
le
parking
Route
de
Louhans
:une
caméra
sera
installée
et
si
les
incivilités
se
reproduisent,
des
pierres
seront
installées
pour
empêcher
l'accès.
Fin de
séance
à 21H30
Site
Internet de
la commune
: www.mairielessardenbresse.fr
Page
Facebook
: https:/www.facebook.com/communelessardenbresse/
Le
Maire,
Alain
PHILIPPE