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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Avis Bourges Plus 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
REÇU LE pe * I
BOURGES | 7 NO peur
PLUS LE
TS THe - FT Ile) F
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
TERRES DU HAUT BERRY
Président
31 Bis Route de Rians
BP 70021
18220 LES AIX D'ANGILLON
HABITAT URBANISME DURABLE
Référence : AP/2025.27411
Affaire suivie par Aline PAGNOT
Tél : 02 48 57 80 00
aline.pagnot@agglo-bourgesplus.fr
pe Bourges, le 12 NOV. 2025
Obiet : Prescription du projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Ref : n° 2025 / 983
Monsieur le Président,
Par courrier du 16 octobre 2025, vous nous avez notifié le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUji) de la Communauté de communes Des Terres du Haut Berry.
En vertu de l’article L.153-40 du code de l'urbanisme et après lecture des documents, je vous confirme que ce projet n’appelle pas d'observations particulières de l'agglomération Bourges Plus.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Pour la Présidente délégation,
enis POYET
Vice-Présic ent
Service Clientèle Eau / Assainissement / Déchets
4 boulevard de l'Avenir + CS 40234 + 18022 BOURGES Cedex
N° gratuit O 800 897 730 + 24h/24 pour les urgences
E-mail : service.clientele@agglo-bourgesplus.fr
Siège de BOURGES PLUS
23-31 boulevard Foch + CS 20321 + 18023 BOURGES Cedex
Tél. 02 48 48 58 58 + Fax 02 48 48 58 60
E-mail : info@agglo-bourgesplus.fr