Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 93 22 Admission de titres en non valeur
Déliberation - 116 22 ANNEXE 2 Rapport définitif avec réponse Mai
Compte-Rendu - 86 23 ANNEXE 7 Fiche dentretien annuel 2022
Déliberation - 92 22 1 ANNEXE Rapport Budget de la commune 2022 D
Déliberation - 12 2024 11 Finances – admissions en non valeur
Déliberation - 107 22 ANNEXE DÉCISION MODIFICATIVE
Déliberation - 127 22 ANNEXE Coupe bois
unknown - 83 22 ANNEXE Avis des domaines
unknown - 94 22 ANNEXE contrat de prêt
unknown - 22 24 ANNEXE BP24 M57 Mornant
Arrêté - 93 22 ANNEXE Liste des Nons Valeurs 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 93 22 ANNEXE Liste des Nons Valeurs 2022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Sciences et technologies,
Nature Juridique
Nom du redevable
Motif de la présentation
Personne physique
2019
224
BILLIEMAZ Mathieu
2,26 €
Personne physique
2019
392
SERHANE Léa
72,41 €
Personne physique
2019
453
SERHANE Léa
42,99 €
Idem
Personne physique
2019
562
SERHANE Léa
41,02 €
Idem
Personne physique
2019
616
SERHANE Léa
6,17 €
Idem
Personne physique
2020
36
SERHANE Léa
133,26 €
Idem
Personne physique
2020
64
SERHANE Léa
73,95 €
Idem
Personne physique
2020
117
SERHANE Léa
20,52 €
Idem
Personne physique
2020
305
SERHANE Léa
6,17 €
Idem
DRFIP RHONE ALPES TRESORERIE DE MORNANT CLOS FOURNEREAU-BP 7 50 AVENUE DU PAYS MORNANTAIS 69440 MORNANT
Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 31/08/2022 14100 - VILLE DE MORNANT
Liste de non-valeurs n°
5564570811
(numéro à rappeler lors de l'émission du mandat d'admission en non-valeur)
Exercice pièce
Référence de
la pièce
Montant restant à
recouvrer
Petit reliquat
Créance minime inférieure au seuil de poursuite Factures de cantine impayés de 2019 à 2020.
Total dû : 396,49 €
Poursuites infructueuses : pas d’employeur saisissable,
comptes bancaires débiteurs.
A quitté Chabanière (St Sorlin) en 2020 pour Marseille où elle aurait déposé un dossier de surendettement, qui n’a pas été notifié à la Trésorerie pour les dettes à Mornant.
Contact infructueux avec la BDF commission de
surendettement de Marseille car les créanciers ne peuvent se prévaloir d’un dossier de surendettement s’il ne leur a
pas été notifié préalablement.
Dossier irrécouvrable. Personne physique
2021
R-92-180
JOURJON Johana
13,44 €
Personne physique
2021
R-99-59
CHAIZE Aline
10,34 €
Personne physique
2021
87
SCOTT Valerie
15,65 €
Personne physique
2019
502
ZERBIB Philippe
93,60 €
Association
2021
384
10,00 €
Tranches de montant
13 PIECES POUR 408,52 €
541,78 €
TOTAL : 541,78 €
1 PIECE POUR 133,26 €
0 PIECE 0 PIECE
Relances sans effet
Créance minime inférieure au seuil de poursuite
Relances sans effet
Créance minime inférieure au seuil de poursuite
Relances sans effet
Créance minime inférieure au seuil de poursuite
Droits de place – entrepreneur individuel domicilié à
Annecy – Non indemnisé pôle emploi – SATD bancaires
sans provision.
A S M TENNIS DE
TABLE
Relances sans effet
Créance minime inférieure au seuil de poursuite
Inf strictement à 100 € Sup ou égal à 100€ et inf strictement à 1000 € Sup ou égal à 1000€ et inf strictement à 5000€ Sup ou égal à 5000€