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Conseil Municipal - comte rendu cm avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Miéry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - comte rendu cm avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,
EX = ES
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Miéry + Jura
La commune, 1° échelon de la Démocratie
Compte rendu du Conseil Municipal
du VENDREDI 8 AVRIL 2022
Date de convocation 02/04/2022
Étaient présents : Daniel BERTOCCHI, Nicolas GÊTE, Thomas HUMBERT, Virginie FLORIANI, Pascal
PICHON, David PETETIN, Nicolas DEBORD, Sarah DELORME, Pierre BOURGEOIS
Étaient excusés : Frédéric POUX pouvoir à Virginie FLORIANI
Absent :
Secrétaire de séance : Pierre BOURGEOIS
Ordre du jour
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
2 - Rendu-compte des décisions prises par le Maire
3 — Indemnités des élus locaux
- Retrait délibération du 14/01/2022
- Nouvelle attribution des indemnités
4- CCAPS désignation d’un membre à la CLETC
5- Approbation des comptes administratifs 2021 — Commune et Service eau
6- Affectation des résultats 2021
7- Vote des taxes locales 2022
8- Vote des budgets primitifs 2022 — Commune et Service eau
9- Tableau des tours de garde
Questions et informations diverses.
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
Le compte-rendu du conseil précédent sera rédigé et approuvé au prochain conseil.
2 - Rendu-compte des décisions prises par le Maire
Aucune décision prise par le maire depuis le précédent conseil municipal.
3 — Indemnités des élus locaux
-__ Retrait délibération du 14/01/2022
Le maire informe avoir reçu en LR/AR une demande de retrait de la délibération du 14 janvier 2022 relative aux
indemnités de fonction des élus locaux, au motif que les indemnités doivent être comprises dans une enveloppe
constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et adjoints, représentant 35.40% de
l'indice brut. Avec l'attribution aux conseillers municipaux, l'enveloppe est dépassée.
Le conseil municipal à l’unanimité procède au retrait de la délibération du 14/01/2022.
- Nouvelle attribution des indemnités
Le maire propose aux membres du conseil municipal de minorer son indemnité pour permettre aux conseillers de
bénéficier de la leur. Les conseillers municipaux concernés évoquent leur engagement et proposent de supprimer leur indemnité. Le conseil municipal par 6 voix Pour, 4 Abstentions décident de supprimer les indemnités des
conseillers.
4- CCAPS désignation d’un membre à la CLETC
La CLETC est la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, elle se réunit chaque fois que la
Communauté de Communes, Cœur du Jura, travaille sur la prise d’une nouvelle compétence, qui impactera les
communes membres.
Le conseil municipal désigne M PETETIN David, membre de la CLETC, représentant la commune de Miéry.
5- Demande d’acquisition parcelle AD 318, angle de la propriété de Sylvie Baudouin. Croisement rue
principale/ chemin du Curtil d'Osier.
Le Maire soumet à l’avis du conseil municipal, cette demande. Le conseil municipal après avoir débattu, vote
e Vente de la parcelle en totalité, 10 contre. Refus
e Vente de la 1/2 parcelle sans le noyer, 6 pour 4 contre.
e Mise à disposition de la 1/2 parcelle par convention. La clôture passera derrière le noyer, avec en
contrepartie l'entretien de l'ensemble de la surface, 7 pour 1 contre 2 abstentions
Le conseil municipal décide de proposer une mise à disposition de la % de la parcelle par convention avec en
contrepartie l'entretien de celle-ci. Le Maire se déplacera pour fixer les limites de la clôture avec Mme
BAUDOUIN.
6- Recrutement d’un vacataire pour l’entretien du village
Le Maire informe les conseillers que la commune doit suspendre son contrat « prestation espace verts » avec M
Alain MAITREJEAN, du fait de sa demande de retraite anticipée.
Le Maire propose le recrutement de Pichon Aël, en tant que vacataire pour les besoins ponctuel de la commune.
Le conseil municipal accepte de recruter M Aël PICHON, par 9 pour et 1 abstention.
7- Partie budgétaire
Mme Appointaire donne lecture des tableaux budgétaires - comptes administratifs 2021 et budget primitif 2022
e Approbation du compte administratif 2021 - Commune
DONNEES COMPTE DE GESTION
Section Section de Total des
d'investissement fonctionnement sections
Recettes nettes 197 308,12 €
Dépenses nettes 175 447,96 €
Excédent -€ 25 298,79 € 21 860,16 €
Déficit 3 438,63 € -€ -€
2 x Transfert ou Résultats âla Part affectée à k intégration de Résultats de clôture de “ . Résultat de à 2 ï : l'investissement ’ : résultats par clôture de l'exercice exercice 2021 l'exercice 2021 opération d'ordre l'exercice 2021 précédent 2020 a budgétaire
Investissement 3 438,63 € 56 071,93 €
Fonctionnement 25 298,79 € 152 095,31 €
126 796,52 € 52 633,30 € 21 860,16 € -€ 96 023,38 €
Le conseil municipal par 9 voix pour approuve le compte administratif de la commune 2021.
e Affectation du résultat 2021 —- Commune
L’affectation des résultats correspond au résultat de clôture de l’exercice 2021, montants qui seront reportés au
budget primitif 2022.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les résultats de clôture d'exercice.
e Vote des taxes locales 2022
Le taux communal de la TFB (Taxe Foncière Bâti) est de 45.37%
Le taux communal de la TENB (Taxe Foncière Non Bâtie) est de 29.38%
Le maire propose le maintien des taux pour 2022.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le maintien des taxes. e Vote des budgets primitifs 2022 - Commune
En Fonctionnement = dépenses 203 030.00€ recettes 203 030.00€
En investissement= dépenses 352 859.00€ recettes 352 859.00€
Le conseil municipal par 8 voix pour, 2 contre et O abstention approuve le budget primitif de la commune.
e Approbation du compte administratif 2021 — Service eau
DONNEES COMPTE DE GESTION
Section Section de Total des
d'investissement fonctionnement sections
Recettes nettes 43 188,45 €
Dépenses nettes 47 164,96 €
Excédent -€ -€ -€
Déficit 3 020,70 € 955,81 € 3 976,51 €
u . Transfert ou REA a à Part affectée à Résultat de intégration de Résultats de : . l'investissement , : résultats par clôture de l'exercice : l'exercice 2021 ee , r ice 202 récédent 2020 exercice 2021 opération d'ordre exercice 1 Pl budgétaire
Investissement 3 020,70 € 100 634,18 €
Fonctionnement 955,81 € 1 118,50 €
103 492,19 € -€ 3 976,51 € -€ 99 515,68 €
Le conseil municipal par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention approuve le compte administratif du service de l'Eau
2021.
e Affectation des résultats 2021 — Service eau
L’affectation des résultats correspond au résultat de clôture de l’exercice 2021, montants qui seront reportés au
budget primitif 2022.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les résultats de clôture d'exercice.
e Vote des budgets primitifs 2022 — Service eau
Le maire informe avoir budgétisé une augmentation des ventes d’eau et explique que les particuliers paient 1.34€
le m3 d’eau + 0.28 redevance pollution + 0.11 redevance prélèvement sur la ressource en eau soit 1.73€ le m3,
que les agriculteurs paient 1.34€ les 600 premiers m3, puis 0.34€ les m3 suivants + 0.11 redevance prélèvement
sur la ressource en eau.
Le maire propose d’harmoniser le prix de l’eau à 1.34€ dès le 1% m3 consommé.
Le conseil municipal par 7 voix pour, 2 contre, 1 abstention fixe à 1.34€ le m3, applicables pour tous lors de la
facturation 2021-2022.
De ce fait, le budget se présente ainsi :
En Fonctionnement= dépenses 38 305.00€ recettes 38 305.00€
En investissement= dépenses 112 637.00€ recettes 112 637.00€
Le conseil municipal par 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention approuve le budget primitif du service de l’eau
e Questions et informations diverses
e REUNION SICTOM. Sarah Delorme nous informe que le Sictom s’appellera désormais SICTOM Jura Est, et
que nous allons bientôt passer à la redevance incitative pour les bac gris (marron), avec un forfait de 18
ramassages par an et payant si besoin de plus de ramassage.
e TOUR DE GARDE. Etablissement des tours de garde pour les élections présidentielles.
La séance est levée
Secrétaire de séance Le Mair
Pierre BOURGEOIS Danie Téléphone : 03 84 37 37 22 - eMail : mairie.miery@wanadoo.fr - site Internet : http://www.miery.fr/
Toute correspondance doit être adressée à M le Maire - 29, rue Principale - 39800 MIÉRY