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Arrêté - Arrete 2024 211
Arrêté - Arrete 2024 138
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 138)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
Sans Saint Thibault, le 23 mai 2024
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 -
Tél : 01.60.31.51.42
ARRETE MUNICIPAL N°2024-138
PORTANT LA REGLEMENTATION PROVISOIRE POUR LA
CIRCULATION DES VEHICULES DE CHANTIER DANS LE CADRE
DE LA CONSTRUCTUION DE 68 LOGEMENTS COLLECTIFS ET DE 14 MAISONS INDIVIDUELLES CHEMIN DU CLOS SAINT PERES
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière
Vu la demande en date du 16 MAI 2024 présentée par l'entreprise ROC
ROCHEFOLLE CONSTRUCTION, en vue de procéder à des livraisons de matériaux,
dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de 68 logements collectifs
sociaux et de 14 maisons individuelles en accession - dénommé « LES CLAYES $ LE HAMEAU DE SAINT THIBAULT», et sollicitant l'autorisation de faire circuler ses véhicules de chantier, sur les voies de l’agglomération,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d'éviter la circulation des
camions sur les voies de l'Agglomération ci-après définies : Avenue des joncs, place
de l'église, rue de Gouvernes (au niveau du n°2 jusqu’au pont)
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules de chantier,
ARRETE
Article 1°' : L'entrée et la sortie des véhicules de chantier de l’entreprise ROC
ROCHEFOLLE CONSTRUCTION, seront autorisés sur le site de construction de l’ensemble immobilier de 68 logements collectifs sociaux et de 14 maisons
individuelles, sis CHEMIN DU CLOS SAINT PERES
Page 113 L'entrée sur la parcelle devra être impérativement fermée par un portail. Après
chaque passage de véhicule de chantier celui-ci devra être refermé.
Article 2 : Les véhicules de chantier seront interdits à la circulation sur les voies
de l’agglomération suivantes: Avenue des joncs, place de l’église, rue de
Gouvernes (au niveau du n°2 jusqu’au pont), ils devront obligatoirement suivre
l'itinéraire ci-dessous :
+ Pour atteindre le chantier :
Avenue de Saint Germain des noyers
Au feu de l’esplanade - prendre à droite « rue Pasteur »
Rentrer dans Gouvernes prendre à gauche « rue des Pierres »
Remonter jusqu’au petit giratoire,
Prendre à gauche, « rue de Gouvernes » vers centre de Saint Thibault des Vignes
Prendre à droite chemin du clos Saint Pères
+ Pour quitter le chantier :
L'itinéraire sera inversé.
Article 3 : Durant la même période, le stationnement sera strictement interdit à tous
véhicules de chantier aux abords des accès au site de construction sous peine
d'enlèvement.
Article 4 : Une personne de l'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION
équipée de la signalisation adéquate, devra régulée manuellement la circulation lors
des sorties des véhicules de chantier.
Article 5 : Les véhicules de l'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION ne
devront en aucun cas stationner aux abords du chantier.
Article 6 : Le nettoyage des essieux est impératif à la sortie du chantier. L'entretien
de la voirie sera à la charge de l'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION.
Article 7 : Si la voie est endommagée du fait du passage de ces véhicules, la réfection
sera à la charge de l'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION.
Article 8 : Aucun stockage des matériaux et de matériel ne sera toléré sur le domaine
public. Les livraisons de matériaux s'’effectueront uniquement dans l'enceinte du
chantier.
Article 9 : La signalisation réglementaire relative à la circulation des camions, aux
restrictions et interdictions précitées sera mise en place par l'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION
Article 10 : L'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION s'engage à maintenir
pendant les jours ouvrables, comme les dimanches et jours fériés l'entretien de la
signalisation. L'entreprise ROC ROCHEFOLLE CONSTRUCTION veillera à respecter
Page 213 les horaires de chantier en application de l'arrêté municipal n° 2013-115 portant
réglementation de la lutte contre le bruit.
Article 11 : Le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux dès la fin des travaux
et sera tenu responsable de toute dégradation.
Article 12 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et
administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 13 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et
devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 14: Cette interdiction ne s’appliquera pas aux véhicules affectés au
transport en commun, véhicules de secours, véhicules de collecte d’ordures
ménagère, des véhicules municipaux aux véhicules bénéficiant d'autorisations
particulière de la mairie (déménagement ; livraison, ….)
Article 15 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 16 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire de la Police Nationale, le service sécurité et prévention de la commune
de Saint Thibault des Vignes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
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