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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ft ans ee Urand d'Agetomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 septembre 2023
N° 217/09/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS MJ
L'an deux mille vingt-frois, le mercredi 20 septembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 septembre 2025.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Marie-Claude BERLY, Alain
BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Danielle BEDOS à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Jean-Martial DEJEAN à Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Colette ESNAULT à Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE à Alain GABACH, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéohane GONZALEZ, Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {(NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
VU les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SAS MJ, installée 14 rue de la Résistance, 82000 Montauban.
Monsieur GROUSSET a souhaité reprendre le local « elite skate » pour y installer Un magasin de skate. Il Va entreprendre des travaux pour réaménager totalement le local.
La demande de dossier du Fond d'Aide Communautaire d'intervention Economique (FCIE) intervient pendant les travaux.
Le projet porté par Monsieur GROUSSET Jérémy nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 30 650,30 € HT dont une partie de 25 657,90 € HT est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux, réalisés par des entreprises se décomposent de la manière suivante :
- Travaux gros œuvre : 25 657,90 € HT (SANCHA à Réalville)
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par Une entreprise
qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 septembre 2028,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les
commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SAS MJ d'un montant de 7 697 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la convention d'engagement avec la SAS MJ, telle qu'annexée à la présente, - dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 septembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON
L
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 SEP. 2023
2 5 SEP. 2023
De sa publication le :