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Compte-Rendu - REMAT CRCM25062024VD
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REMAT CRCM25062024VD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
Ville de
Blainville-sur-l'Eau MEURTHE-&-MOSELLE
O
CROIX DE GUERRE
14-18 39-45
HÔTEL DE VILLE + 14, RUE DES ÉCOLES + B.P. 36 + 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Tél. 03 83 75 7005 + Fax 03 83 7/5 94 33 + Courriel : mairie@blainvillesurleau.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 juin 2024
_________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt cinq juin à partir de vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.
Etaient présents :
BRANDMEYER Paul, COLLET Claudine, DANIEL Bertrand, DEBESSAT Véronique, DELBE Teddy, DUCRET Xavier, EL OMARI Abdulhak, GALLOIS Nadine, GEORGE Rémi, GUTH Michel, LAHEURTE Hervé, LARDIN Francis, LEMOINE Michaël, MANGEOT Catherine, MARTET Olivier, MAUSOLEO Corinne, PETITDEMANGE Monique, SASSETTI Evelyne, SAUVANET-ARCHENT William, SCHLEGEL Laetitia, VAUTRIN Frédéric.
Avaient donné procuration :
Madame Nadia DORE a donné procuration à Monsieur William SAUVANET-ARCHENT, Madame Jacqueline GENAY avait donné procuration à Monsieur Olivier MARTET, Monsieur Olivier KONGS avait donné procuration à Madame Claudine COLLET, Madame Cécile LANA avait donné procuration à Monsieur Paul BRANDMEYER, Monsieur Christian PILLER avait donné procuration à Madame Véronique DEBESSAT.
Etait absent :
Monsieur Marc MEYER.
Secrétaire : Monsieur MARTET désigne Madame Nadine GALLOIS comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du mardi 25 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé avec 22 voix pour et 4 abstentions.
01. Urbanisme – Achat d’une parcelle de terrain
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir la parcelle AM0048 d’une surface de 1080 m2 au prix de 1,20€ du m2 soit un montant total de 1 296,00 €. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet d’agrandissement du parking du Rampeux.
Après explication de Monsieur Hervé LAHEURTE, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AM0048 au prix de 1 296,00 €. 02. Urbanisme – Mandat de vente
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un mandat avec l’agence immobilière After pour la mise en vente d’un bien 32 rue Saint Dominique.
Monsieur le Maire demande également aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la finalisation de la vente de ce bien appartenant au domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire explique que cette vente fait suite à l’abandon du projet porté par le SSIAD et l’ADMR de Maison de la Mémoire et du Répit notamment dû aux réticences de l’ARS combinées à des difficultés administratives.
Monsieur le Maire précise que la vente se fera sous la condition de maintenir la façade et de conserver le terrain en un seul tenant.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le mandat avec l’agence After et signer tout document nécessaire à la finalisation de la vente de ce bien.
03. Urbanisme – droit de préemption urbain
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à exercer le droit de préemption urbain par délégation du conseil pour les parcelles suivantes :
- AI 0016
- AI 0017
- AI 0025
L’exercice de ce droit s’inscrit dans le cadre d’un projet d’utilité publique de préservation du foncier agricole et le développement de l’activité de maraichage biologique.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :
l’autoriser à acquérir ses trois parcelles (conformément à la DIA déposée par Maître Eulry, notaire),
d’exercer le droit de préemption urbain pour ces trois parcelles pour la commune.
Cette préemption s’inscrit dans le cadre du projet de maraichage ainsi que de création de voies douces.
Après explications de Monsieur Hervé LAHEURTE, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à exercer le droit de préemption pour la commune.
04. Environnement – Renouvellement engagement à la certification PEFC
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ; - Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Pour rappel, le label PEFC certifie les forêts à travers des normes qui s'appliquent aux propriétaires forestiers, aux exploitants et aux entreprises de la filière forêt-bois-papier pour la gestion durable de la forêt et la traçabilité du bois.
Après explications de M. Paul BRANMEYER, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à renouveler l’engagement de la commune à la certification PEFC.
05. Animation – Convention de remboursement feu d’artifice « Fête Nationale »
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention annuelle avec la Commune de Damelevières. Cette convention a pour objet le remboursement de la moitié des frais du feu d’artifice organisé à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement avec la commune de Damelevières.
06. Finances – Décision modificative
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la décision modificative n°1.
Après explications de Monsieur Hervé LAHEURTE, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la décision modificative n°1.
07. Fiscalité – Vote des taux
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de repréciser la délibération de vote des taux prise lors de la séance du 09 avril dernier, comme suit :
TFB : 38,57%
TFNB : 28,67%
TH : 23,63%
CFE : 24,62%
Après explications de Monsieur Hervé LAHEURTE, les membres du Conseil Municipal valident les taux proposés à 23 voix pour et 3 abstentions.
08. Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à modifier le tableau des effectifs afin de faire face au recrutement d’agents dans le cadre des nouveaux emplois aidés : Parcours Emploi Compétences (PEC) et de l’autoriser à signer toutes pièces afférentes au recrutement de ces emplois ainsi que pour les vacataires nécessaires au fonctionnement des services. Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs ainsi qu’à signer tout pièce afférente au recrutement des emplois aidés et vacataires nécessaires au fonctionnement des services.
09. Cadre de vie – Convention d’occupation du domaine public
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation du domaine public jointe avec la société Camping-car Park afin de l’autoriser de définir les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé à exploiter l’aire de stationnement pour camping-cars.
Après explications de Monsieur Frédéric VAUTRIN, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention jointe avec la société Camping-car Park.
10. Cadre de vie – Modification du règlement du cimetière
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les modifications au règlement du cimetière joint.
Ces modifications concernent principalement un ajout sur les jardins des souvenirs et notamment ce qu’est un jardin du souvenir et les règles d’utilisation. Qui précisent qu’après chaque dispersion le site ne peut plus être touché pendant 5 ans. Par conséquent il faut trouver une solution pour l’entretien, des plaques de gazon seront donc prochainement positionnées.
Après explications de Monsieur Frédéric VAUTRIN, les membres du conseil Municipal valident els modifications du règlement du cimetière à l’unanimité.
11. Culture – Modification de la grille tarifaire de l’EMEA
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à modifier la grille tarifaire de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques conformément à la proposition jointe et à compter du mois de septembre 2024.
Madame Nadine GALLOIS précise que les tarifs de l’EMEA n’ont pas été modifiés depuis 10 ans.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la modification de la grille tarifaire de l’EMEA.
12. Vie associative – Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle de Damelevières Gym d’un montant de 500 euros pour un déplacement à Toulon afin de participer aux championnats de France de trampoline qui a déjà eu lieu. Le montant des frais s’élevait à 2 500 euros.
Après explications de Michel GUTH les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros au club de gymnastique de Damelevières. 13. Vie associative – Remboursement ACBD Omnisports
Dans le cadre de la politique de promotion de la pratique sportive sur le territoire communal, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser une subvention exceptionnelle de 3 857,90 € à l’association ACBD Omnisports qui correspond au reste à charge d’un salarié en charge de l’animation sportive sur le territoire communal.
Après explications de Michel GUTH, les membres du Conseil Municipal autorisent le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 857,90 € à l’ACBD Omnisports à l’unanimité des votants.
Monsieur le Maire précise que l’étude d’une solution moins couteuse est en cours pour l’année prochaine.
14. Vie associative – Adhésion classes Olympiques CDOS
Les classes olympiques sont une action éducative à destination des établissements scolaires utilisant des thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages. Les classes olympiques s'adressent aux élèves scolarisés en maternelle, élémentaire et secondaire.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à adhérer au dispositif des classes olympiques pour deux classes de l’école Marie Marvingt. Le montant de l’adhésion s’élève à 600 euros par classe, soit 1 200 euros pour les deux.
Après explication de Monsieur Michael LEMOINE, qui précise que le dispositif permet aux classes d’avoir accès à des supports pédagogiques, des interventions diverses, des rencontres avec des athlètes de haut niveau etc…, les membres du Conseil Municipal autorisent l’adhésion à l’unanimité.
16. Informations et questions diverses
✔ Remerciements :
EFS à l’occasion de la collecte et journée festive à la MFC le 12 juin Resto du cœur : subvention de 500 euros
ADMR pour subvention accordée
Club Vosgien pour subvention.
✔ Informations :
La réunion publique organisée sur le quartier du Haut des Places sur le thème de la tranquillité et de la sécurité publique du 11 juin dernier a réuni plus de 160 personnes. Le quartier est sous tension mais malgré cela les gens ont été respectueux et cette réunion a permis d’entendre et de découvrir certaines situations.
La séance du CISPD du 20 juin a été annulée par les représentants de l’Etat pour cause de période de réserve électorale. Madame le préfet a répondu au courrier du Maire faisant part de son mécontentement. La date retenue pour le prochain CISPD est fixée le 11 juillet. Monsieur Christian PILLER ayant démissionné de son mandat de président de l’ACBD Omnisports, un nouveau président a été élu à l’occasion de la dernière assemblée générale, il s’agit de Monsieur Michaël LEMOINE. Monsieur le Maire fait part de ses plus vifs remerciements à Christian PILLER pour son engagement à l’ACBD Omnisports et auparavant au volley. Il souhaite également que davantage de sections sportives intègrent l’omnisports.
Travaux estivaux :
o Travaux dans les écoles,
o Livraison de la résidence MMH, les premiers résidents ont déjà emménagé,
o Les travaux de la rue des écoles ont démarré pour la partie SIE, la réfection de la chaussée sera réalisée à l’issue,
o Un nouveau panneau lumineux devrait être installé courant juillet,
o Différentes études sont en cours sur l’isolation thermique des bâtiments (edurenov) et le schéma cyclable,
Distinction de la commune par l’association des Baskets Solidaires en remerciement de l’investissement de la ville pour son appui aux initiatives solidaires.
✔ Animations :
Voyage des ainés du 11 juin s’est bien déroulé,
2 juillet : pot des enseignants,
6 juillet : fête du jeu et des familles de 14h à 18h sur le parvis de la médiathèque, Défilé citoyen du 14 juillet, même principe que années précédentes, départ devant la mairie à 20h et arrivée zone de loisirs,
25 août : cinéma en plein air avec dernier Indiana Jones, A vos baskets le 5 juillet à 18h30: départ au lavoir (8kms), auberge espagnole et groupe le petit quart d’heure qui animeront un concert vers 21h près du lavoir, A vos baskets le 2 août à 18h30 : même format départ et arrivée à la forêt de Saint Antoine (cabane des bucherons),
Epreuve des JO : redemander à Michaël Lemoine
7 septembre : fête des associations.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 55. Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits.
Le Maire Olivier MARTET
Olivier MARTET
le Maire
Ce document a été signé électroniquement.
sous sa forme originale le 27/06/2024 à 17:27:20
Référence : 7224e6c7af2186e21df9cfcf282fb6216955ff1e