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Compte-Rendu - CR CM du 22 01 2018 Version finale
Compte-Rendu - CRCMdu151220
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Blainville-sur-l'Eau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMdu151220)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 décembre 2020
_________________________________
L’an deux mille vingt, le mardi quinze décembre à partir de vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Blainville-sur-l’Eau étant réuni par mesures exceptionnelles liées au COVID -19 à la Maison des Fêtes et de la Culture, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier MARTET, Maire.
Etaient présents :
BRANDMEYER Paul, COLLET Claudine, CONCHERI Sarah, DEBESSAT Véronique, DELBE Teddy, DORE Nadia, DUCRET Xavier, EL OMARI Abdulhak, FARRUDJA Anne Marie, GALLOIS Nadine, GENAY Jacqueline, GUTH Michel, KONGS Olivier, LAHEURTE Hervé, LANA Cécile, LEMOINE Mickaël, MANGEOT Catherine, MARTET Olivier , MAUSOLEO Corinne, PILLER Christian, PETITDEMANDE Monique, SASSETTI Evelyne, SAUVANET- ARCHENT William, SCHLEGEL Laëtitia, VAUTRIN Frédéric.
Avaient donné procuration :
Monsieur Michel GUTH à Madame Monique PETITDEMANGE, Monsieur Michaël LEMOINE à Monsieur William SAUVANET-ARCHENT .
Etait excusé :
Monsieur Francis LARDIN.
Etait absent :
Monsieur Marc MEYER
Secrétaire : Monsieur MARTET désigne Madame Evelyne SASSETTI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation des membres du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 13 octobre 2020.
Le compte rendu est approuvé à 22 voix pour et 3 abstentions.
01. Désignation représentant Collège Langevin Wallon
Madame Nadia DORE a été désignée comme la représentante de la Communauté de
Communes de Meurthe Mortagne Moselle au Conseil d’Administration du collège Langevin
Wallon.
Monsieur le Maire expose qu’il convient donc de modifier le représentant de la Commune.
Monsieur le Maire propose :
Titulaire : Nadine GALLOIS
Suppléant : Olivier MARTET Après explication, les membres du Conseil Municipal adoptent à 22 voix pour et 3
abstentions la proposition de Monsieur le Maire.
02. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire indique que suite à la nomination d’un adjoint technique principal de
2ème classe au grade d’agent de maîtrise, il convient de modifier le tableau des effectifs
en conséquence :
Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise à 35/35ème ;
Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35ème.
Au regard des effectifs de l’Ecole Municipale d’Enseignements Artistiques (EMEA) depuis
la rentrée scolaire, il est proposé les modifications du tableau des effectifs ci-dessous à
partir du lundi 4 janvier 2021 :
Fermeture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Violon) 1.5/20ème ;
Ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Violon) 2.5/20ème.
Modification de la durée hebdomadaire de service (<10%) d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique (Spécialité Chant) de 9.5/20ème à 10/20ème.
Après explication, les membres du Conseil Municipal valident les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées à l’unanimité.
03. SPL X Démat – Approbation du rapport de gestion
Par délibération n°2018-31 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé de devenir
actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des
Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis
à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la
société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a
approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année
d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et
a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites
dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son
tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-
Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et
individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,
appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours
croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en
augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au
poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien
vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code
général des collectivités territoriales et de prendre acte de cette communication. Après explication, les membres du Conseil Municipal se prononcent en faveur du rapport
de gestion de la SPL X Démat à l’unanimité.
04. CC3M – Pouvoirs de police spéciale au Président
Vu l’article 11 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du
second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les
élections consulaires ;
Vu l’article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Considérant que le Président de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne
Moselle ne s’est vu transférer aucun pouvoir de police lors de la mandature précédente ;
La loi du 22 juin 2020 est revenue sur le transfert automatique des pouvoirs de police
spéciale des maires au président de l’intercommunalité. Dorénavant, l’élection du
Président ne déclenche plus le transfert automatique (Comme cela été prévu avant la loi
du 22 juin 2020). La loi institue désormais une stabilité en décalant la date du transfert
automatique à 6 mois après l’installation du Conseil Communautaire.
Soit, jusqu’au 11 janvier 2021 pour la Communauté de Communes Meurthe
Mortagne Moselle.
Pendant cette période de 6 mois et pour chaque pouvoir de police visé à l’article L.5211-
9-2 du CGCT, deux situations doivent être envisagées :
- Soit l’ancien président de l’EPCI exerçait l’un des pouvoirs de police spé-
ciale sur tout ou partie du territoire communautaire. Dans ce cas, chaque
maire peut s’opposer la reconduction de ce transfert dans le délai de 6 mois. La
notification de l’opposition du maire au nouveau Président de l’EPCI met fin au
transfert sur le seul territoire de la Commune qui a pris délibération ;
- Soit l’ancien président de la Communauté n’exerçait pas le pouvoir de po-
lice spéciale. Dans ce cas, chaque maire peut s’opposer à son transfert automa-
tique en lui notifiant son opposition dans le délai de 6 mois. Dans ce cas, le trans-
fert n’a pas lieu.
L’intercommunalité se trouvant dans le second cas de figure, Monsieur le Maire demande
aux membres du Conseil municipal de s’opposer au transfert de cette compétence vers le
Président de la Communauté de Meurthe Mortagne Moselle.
Après explication, les membres du Conseil Municipal s’opposent au transfert des pouvoirs
de police spéciale du Maire vers le Président de l’intercommunalité à l’unanimité.
05. Finances – Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-
et-Mosellans »
Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à
la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-
Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-
Mosellans ».
Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se
protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour
leur proposer une commande groupée de masques.
Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée
à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes : - Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1 - Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables
- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte
- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.
Le conseil départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des
collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale
auprès de l’Etat.
Après explication de Monsieur Hervé LAHEURTE, les membres du Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- Prennent acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;
- Accordent au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 7 777,25 € au titre de cette opération.
Monsieur Christian PILLER demande combien de masques ont été distribués à ce jour. Monsieur le Maire lui répond qu’environ la moitié des masques achetés auprès du Dépar- tement ont été distribués. Il indique que la Commune dispose en plus d’un stock, fournit par l’Etat, à destination des personnes en difficultés, qui peuvent en faire la demande auprès du CCAS.
Madame Nadia DORE indique également que les écoles et accueils périscolaires disposent d’un stock en cas de besoin et qu’à ce jour celui-ci n’a pas été utilisé.
06. Finances – Convention de mise à disposition local 13 rue des Ecoles
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contacté par la
pharmacie les Mirabelles afin d’obtenir un local sur la commune en vue de mener des
tests de dépistage de la COVID 19.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention jointe pour la mise à disposition de locaux se situant au rez-de-chaussée du
13 rue des Ecoles.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer
la convention d’occupation du local 13 rue des Ecoles avec la pharmacie « les
Mirabelles », à l’unanimité.
Monsieur Christian PILLER demande pourquoi la Commune a choisi de faire payer la mise
à disposition de ce local. Monsieur le Maire lui répond que c’est d’une part, par souci
d’équité entre les pharmacies et professionnels locataires du territoire et d’autre part,
parce que la pharmacie « les Mirabelles » est volontaire et rémunérée pour ce service.
07. Finances – Demande de subvention CTS – Soutien aux communes fragiles
La Commune a mené en partenariat avec MMD 54 une étude sur le plan de circulation de
la Ville entre 2017 et 2018.
De cette étude, des préconisations et aménagements ont été réalisés.
C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à
solliciter le Département de Meurthe et Moselle en vue d’obtenir une subvention au titre
des Contrats de territoires Solidaires, soutien aux communes fragiles, en vue de la mise
aux normes des passages piétons et d’un arrêt de bus Avenue Pierre Sémard.
Le montant des travaux est estimé à 42 096,00 euros HT.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer
une demande de subvention au titre des Contrats de Territoires Solidaires pour le projet d’aménagement de l’Avenue Pierre Sémard.
08. Finances – Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal une demande de
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur
de 40% du montant des travaux selon le plan de financement joint.
Ces travaux s’inscrivent dans l’opération globale de rénovation de la ludothèque, plus
particulièrement dans la création d’un espace multimédias.
Cette demande annule et remplace celle déposée au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL).
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à
déposer une demande de subvention au titre de la DETR à l’unanimité.
09. Services techniques – Convention de mise à disposition de la balayeuse
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la
convention de mise à disposition de la balayeuse de la commune de Damelevières pour
une durée de trois ans.
Après explication de Madame Sarah CONCHERI, les membres du Conseil Municipal
autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Damelevières à
l’unanimité.
10. Vie associative – Subventions aux associations
Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à verser les
subventions aux associations suivantes :
- La Croix Rouge : 200 euros,
- Cani’loisirs : 200 euros,
- Patrimoine de Blainville sur l’Eau : 200 euros,
- Comité des Fêtes : 7860 euros.
Après explication, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à
verser les subventions ainsi proposées à l’unanimité (Monsieur Frédéric VAUTRIN ne
participe pas au vote étant membre de l’association Patrimoine de Blainville sur l’Eau).
11. Informations et questions diverses
Remerciements de l’Amicale des donneurs de sang pour le prêt de la MFC.
Informations :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de Blainville sur l’Eau a été retenue dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Monsieur le Maire se réjouit de cette opportunité pour la commune et plus largement le territoire et le bassin de vie allant de Vigneulles à Mont sur Meurthe.
Monsieur le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal de la signature de l’acte de vente des 2 dernières tranches du lotissement du HDP aujourd’hui avec la société Pierres et Territoires.
Cette recette a pu permettre notamment la rénovation complète de l’éclairage public sur la Commune. Cette opération étant sur le point de se terminer, Monsieur le Maire félicite Monsieur Hervé LAHEURTE pour la mise en œuvre et la réussite de ce projet.
Monsieur le Maire informe du démarrage du chantier de rénovation de la ludothèque.
Madame Anne Marie FARRUDJA sollicite la parole afin d’annoncer sa démission du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire prend acte. Il lui explique qu’au-delà des différences importantes qui existent il faut remercier Madame Anne Marie FARRUDJA pour son travail et son investissement vis-à-vis des Blainvillois pendant ses nombreuses années de mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et quarante minutes.
Fait à Blainville-sur-l’Eau, les jours et an susdits
Le Maire
Olivier MARTET
[[[signature1]]]
le Maire
Ce document a été signé électroniquement.
sous sa forme originale le 21/12/2020 à 15:41:45
Référence : 73c61dea7ae3ba368834b99a85cde0fc22c998d5