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Procès Verbal - PV CM du 05.11.24 1 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.11.24 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2O24 Lê 05 novembre deux mille vingt-quatre, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20 heures 00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales. Date de convocation du Conseil Municipal : le 3011012024 Etaient présents: Nicotas RAGOT, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU lsabelle, BABIN Eric, PROU Marie Hélène, HAMEL Patrice, I-AMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, LEGERON Gilles, POUILLOUX Laetitia, LOCHON Johnny, LEGRAND Nicole, BONNET Sylvie, GUILLAUD Yann, PORCHERON Patrice. Étaient excusés: DERRE Séverine (pouvoir à Laetitia POUILLOUX), Sylvie BRUCHON (pouvoir à lsabelle BOUCHEREAU, BARILLOT Brenda (pouvoir à Mathieu HERISSE), KNIGHTS Joseph (pouvoir à Nicolas RAGOI) Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 19 Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMOTHE Liste des délibérations examinées ; Adopté à l'unanimité 1. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2024 Adopté Adopté 2. Maison de santé pluriprofessionnelle Demande de prêt Réalisation d'un bail professionnel Proposition soumise à rACCA Adopté Adopté 3- ViE locale / Associations / Culture Travaux de la Grand Rue - demande d'indemnisâtion d'un commerçant Convention avec I'ACCA pour l'utilisation d'un local de découpe Demande de gratuité de la salle du Grand Puits par l'association Osez Sauzé (Octobre Rose) Révision adoptée Accord de procédure de déclassement Adopté Tariïication annuelle des consommations de chauffage 4. Travaux / Voirie / Bâtiments Tarifs du village de gîtes de la futaie Régularisation de voirie IEtude de devis - réfection de voiries et rénovation du bloc sanitaire " rue de limage " Adopté 5, Point commune nouvelle Le conseil d'installation aura lieu le 6 janvier 2025 à Plibou 6. Droit de préemption - information du Maire au conseil Renonciation à acquérir 7, Questions diverses i Ecritures sur le budget photovoltaïque Création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine Demande d'utilisation du local de sage-femme Vote du % des crédits budgétaires Adopté Adopté Adopté Reporté en .janvier 2025 Monsieur le Maire ouvre la séance ; 2' Maison de santé pluriprofessionnelle Le proiet de la maison santé avance. L'association créée vit bien, des rendez-vous avec des Maîtres d'ceuvre concernant ce projet sont en cours. Une réunion avec les maires de l'ex-canton se tiendra le 03 décembre 2024. a- Demande de prêt Suite au rachat des locaux du cabinet médical actuel et afin de signer le compromis de vente, la commune a fait une demande de prêt auprès de plusieurs banques. (Crédit Agricole, Banque Postale, Caisse d'Epargne) Après consultation du conseil municipal, celui-ci a décidé du retenir le Crédit Agricole, pour un emprunt sur 1 0 ans. (DM n"2024_075) ACOUISITION IMMOBILIERE A LA Scl i,IEDICALE Demande de prêt au Crédit Agricole Le Conseil Municipal de SAUZE-VAUSSAIS, en sa séance du S novembre 2024 après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré: - décide de contracter un emprunt de 200 000€ (Deux cent mille Euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer l'achat d'un bâtiment professionnel située 22 rue treille bourgeau à la SCI Médicale de Sauzé-Vaussais, dont les caractéristiques sont les suivantes : o Montant du capital emprunté : 200 000 € (deux cent mille Euros) o Durée d'amortissement en mois : 120 mois o Type d'échéances : constantes (amortissement progressif du capital) o Taux d'intérêt : 3,36 % Fixe o Périodicité : Trimestrielle 2 1" Approbation à l'unanimité par les membres présents au conseil municipal du Procès-Verbal de la séance du 08 octobre 2024.o D&locage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués {ans les 6 mois. de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants. o Frais de dossier : 200 € o Autres commissions : Néant - s'engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts. - autorise Monsieur [e Maire à signer le contrat de prêt correspondant - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d'emprunt. b- Réali tion d'un bail rofessionnel la suite de l'acquisition du cabinet médical, la collectivité doit réaliser un bail professionnel, il a été proposé à l'assemblée 2 propositions de loyers mensuels: - 1 loyer mensuel par médecin si effectif de 3 médecins - I loyer mensuel par médecin si effectif de 4 médecins Cette proposition est validée par I'ensemble des conseillers. 3' Vie locale / Associations / Culture a- Travaux de la Grand Rue - demande d'indemnisation d'un commerçant (DM n"2024_077) Suite aux travaux de la Grand Rue, la commune a été sollicitée d'une demande d'indemnisation d'un commerçant, en effet, celui-ci a subi une perte de 50 06 de son chiffre d'affaires. Le commerçant a été reçu par Monsieur Le Maire, lequel lui a proposé un protocole transactionnel qu'il a accepté. Cette indemnisation ne correspondant pas à la totalité de la perte du chiffre d'affaires, il lui a été proposé de se rapprocher de la Communauté de Communes et de la Chambre de Commerce afin de l'aider dans différentes démarches afférentes à son commerce. Le Conseil municipal a validé à I'unanimité cette démarche et décide d'accorder une indemnisation exceptionnelle. b- Convention avec I'ACCA pour l'utilisation d'un local de découpe. (DM n"2024_078) Suite à l'investissement de la commune d'un laboratoire de découpe installé par les agents communaux, route de Ruffec, Monsieur Le Maire fait la lecture de la convention élaborée pour l'utilisation de celui-ci. Cette convention a été vue également avec le président de I'ACCA de SAUZE. Monsieur le Maire demande à l'assemblée son approbation. Le conseil municipal approuve à I'unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention. nde de ratuité nds Puits rl' iation Osez Sa c- f (DM n"2024_079) Suite à la demande de l'Association Osez Sauzé, l'ensemble du conseil a décidé de passer cette location de salle en subvention afin que celle-ci soit versée dans l'enveloppe pour " Octobre rose ". V / Bâtiments a- Tarifs des Gîtes de la Futaie JA la demande des agents, une proposition de modification de tarifs concernant les locations des gîtes est présentée aux conseillers : - Tariï nuitée passant de 70.00 € à 75.00 € pour les week-end et.iours fériés en basse saison - Tarif à la semaine saison ÉTÉ passant de 515.00 € à 53O.OO € - Les autres tarifs restent inchangés Le conseil municipal valide à l'unanimité IDM n"2024_080) Tarifs 2025 - Gîtes de la futaie Monsieur Mathieu HERISSE - 1ER Adjoint en charge du tourisme propose les modifications de tariTs concernant les locations des gîtes : - Tarif nuitée passant de 70.00 € à 75.00 € pour les week-end et jours fériés en basse saison - Tarif à la semaine saison ÉTÉ passant de 515.00 € à 53o.OO € - Les autres tarifs restent inchangés. Le conseil municipal valide à l'unanimité. Location de Gîfes Suppléments & Options * sur téseMation & selon disponibilité * prix/animal de 1 à 4 semaines consécutives 4 Durée Période l27lOG au 31l08l25l ETE 1 NUIT en semaine (lundi à jeudi) 85€ l NUIT en tl,eek-end (vendrcdi à dimanche) & fértes P veille) 95€ l SEMAINE 530 € Du rée Supplément 1 nuit I semaine Taxe de séjour Kit Draps * 10 € /kit lit simple - 12 € /kit lit double Kit Linge dê Toilette * 6 € /kir Animal 5€ 25€- Kit Bébé * 5€ 25ê. Départ tardif * Arrivée anticipée * 20ê 30 € en ETE Forfait ménage * 80€ Jetons Lave-Linge 4€. BASSE SAISON Ou 01101/25 au 261O6125 & O1lO9l25 au 31n2/25 60€ 75€. 330 € 0,60 € (edulte/nuit) Tarifs spécifiques :Durée Période l nuit l semâine FERME DU PUY D'ANCHE TRAVAILLEURS / STAGIAIRES / BELOGEMENT LES CAUTIONS: - Matériel/équipement des gîtes : 200 € - Ménage:80€ OFFRES SPECIALES : non cumulables - Fidélisation : -10oÉ pour location régulière - 1 semaine minimum - Semaines consécutives : -5% - Association Sauzéenne '. -1Oo/o à partir de 3 gîtes loués à partir d'1 nuit - Groupes : -50,6 à partir de 5 gîtes loués - 3 nuits minimum - Offre spéciale: -15o/o à partir d'1 nuit - Permet 1 marge de manceuvre en direct, et sous couvert de l'élu responsable. - Personnel communal de Sauzé-Vaussais : 1 nuit gratuite/an (location 1 gîte 1 nuit) b- Déclassement de voirie IDM n'2024-087)-Régularisation d'un empiètement privé sur le domaine public P. Hamel sort de la salle. Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de régulariser un empiètement privé sur le domaine public. Cela concerne une courefte d'une maison d'habitation se situant 4 et 5 place des halles à l'anière de la salle socioculturelle, d'une surface approximative de 53 m2. Pour régulariser cette situation, il convient de procéder au déclassement de la surface pour la sortir du domaine public. Lopération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou 5 -l Période l nuit 1sêmeinè (7 nuits consécutives) 2 semaines (14 nuits consécutives) 4 semaines (28 nuits consécutives) nuit supplémentaire - au-delà de 2 semarnes.' BASSE SAISON ETE 127106 au 31/08/25) 55€ 75e 310 € 460 € Durée BASSE sAtsoN ETE 127106 au 311081251 55€ 75ê 280 € 450 € 450 € 650 € 720C 1000 € 30€ 55€Halles*" . --- Le conseil municipal IDM n"2024_082J Déclassement d'un chemin rural situé « Lês Faineaux - La Simonnière » Monsieur le Maire informe qu'une emprise située « Les Faineaux " apparaît sur les plans cadastraux comme faisant partie du domaine public routier. Ce terrain n'est plus utilisé comme voie de passage ou de voirie, pour la circulation et a donc perdu son caractère de dépendance du domaine public routier. Cette emprise est devenue un délaissé de voirie. ll n'y a donc pas lieu de proéder à une enquête publique préalable au déclassement. Monsieur Le Maire propose un déclassement de fait pour régulariser cette incohérence cadastrale. Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions, accepte d'aliéner le délaissé d'une surface approximative de 3 ares, situé entre les parcelles D1605 - ZRO - ZR' - D1729 - D1041 - D1607 et D1609. r I ' ri23 d' '6J9 Qa 16 tat! t) Ce délaissé pouna être cédé au(x) plus proche(s) riverain(s) en respect du droit de priorité après constitution d'un document d'arpentage. (DM n"2024_083)- Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le calcul du prix de revient de la chaufferie bois concernant les écoles, le foyer logement, la poste et les logements communaux. 6 de circulation assurées par la voie.s ll convient cependant de réaliser une enquête publique. donne son accord à la réalisation d'une enquête publique. Un devis de bomage va être demandé. A l'issue de l'enquête, le conseil municipal devra délibérer pour classer (ou non) la parcelle dans le domaine privé. Un bornage sera ensuite réalisé. c- TARIFICATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE - Chaufferie 11 rue du baron- Le coût total du combustible et des frais d'entretien s'élève à la somme de : 80484.61 € (période du 'ld septembre 2023 au 31 août 2024) - La consommation s'élève à7O1 470 Kwatt dont 273888 Kwatt pour le site du groupe scolaire comprenant la cantine ; et 18896 KwatUh pour le logement de l'école maternelle. - Le coût au KWatt s'élève à ........... 0.1'147370664 € (0.0982,14327æ. en 2023) Ré artition des KWatt consommés les utilisateurs : IDM n"2024 084) - La consommaüon s'élève à 701 470 hratt dont 350587 kwatt pour le site du Foyer Logement Régularisations 2023 Estimation demandée pour 2O24 Consommation réelle 2O23/2O24 A régulariser sur le *-" semestre 2024 FOYER LOGEMENT 34 588,09 I I 40 225.32 A devoir : 5 637.23 € IDM n'2024_085) LA POSTE- Année2024 (DM n"2024_086,) LOGEMENTS COIUIUUNAUX Année 2025 Les charges de chauffage et d'eau chaude sanitaire sont fixées telles qu'elles suivênt et prendront effet au 1"'janvier 2025 ; Logement du manoir . Le Puy d'Anché " Logements 11 r. du baron (type 4) Cabinet dentaire l l r. du baron Logement 12 place de la Mairie (+ électricité) Logement 6 place du grand puits (+ électricité) Studio 6 place du grand puits (+ électricité) Logement I bis place du Grand Puits (chauffage seul) 95€mois S6gmois 52€lmois 509mois 86€Jmois 509mois 55gmois 7 Estimalion demandée pout 2024 Consommation réelle 2023/2O24 A régulariser sur la lacture du *-' semestrê 2024 Adevoir:3922.7æ CCMP - Groupe Sco/ar're 27 502.32G 31 425,11€ Vote de la participation 2025 1er semestre 2025 2e semestre 25 TOTALANNEE 2025 CCillP - Groupe Scolaire 15 712.56 € 15 712.56 C 31 425,11 C Vote participation 2024 ler semestre 2025 2e semestre 2025 TOTAL ANNEE 2025 FOYER LOGEMENT 20 112.66€ 40 225.32€ La participation annuelle pour le site du Bureau de Poste s'élève à : o 23444 kw x 0.'1 147370664 = 2 689.90 € Elle sera facturée au cours du 4è'e trimestre 2024. Régularisation 2024 20 1 12.66 €M. le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le calcul du prix de revient concernant les chaufféries collectives à granulés des sites Salcido, CSC/Mairie et Manoir. - Le coût total du combustible, des frais d'entretien et d'une part d'amortissement s'élève à Ia somme de : 36 851.38 € (période du 1ê'septembre 2023 au 31 août 2024) - La consommation s'élève à 231 139 kwatvh - dont 14 012KWatVh pour le compteur " Pôle patrimoine du Centre Socio Culturel " - '19 847 KWatVh pour le compteur de " Pôle petite enfance de I'Espace Salcido " - 7 512 KwatUh pour le compteup 6u . pôle France Services " - Et 3 790 Kwatvh pour le compteur de la boutique relais . Saad du CIAS " - Le coûtau KWatUhs'élèveà.... 0,159433847(0,17993822€en2023) Ré ularisation au titre de 2024: Partici on 2025 : La charge de chauffage du bureau mis à disposition au CIAS est comprise dans la redevance annuelle d'occupation. Services Communautaires Estimation demandée Consommation éelle 202312024 A régulariser sur le 2è'" semestre 2024 CCMP - pôle patrimoine (CSC) 2104,02 2 233.99 Reste dû :129.97€ CCMP - pôle petite enfance (Selcido) 3 778.16 3 164.28 A rembourser : 6r3.88€ CCMP - pôle France Services (Salcido) 1 381 .93 1 197.67 A rembourser : 184.2æ. Total Services Communautaires 1êr semestre 2025 2è" semestle 202s Totâl Estimation ANNEE 2025 CCMP - pôle patrimoine (csc) 1 1 16.99€ 1 1 17.00€ 2 233.99€ CCMP - pôle petite enfance (Salcido) 1582.14€ 1582.14€ 3 164.28€ CCMP - pôle France Services (Salcido) 598.83 € 598.84 € 't 197.67C Totâl 3297.96 € 3297.98 € 6595.9/t€ CHAUFFERIES A PELLETS : CSC - SALCIDO et MANOIR IDM n"2024-087) Participaüon aux charges de chauffage pour la CCMP - Sites du : pôle patrimoine du CSC ; le pôle petite enfancê de l'Espace Selcido ; l'espace France Services et le Saad du CIAS _ d- Etude de devis Présentation de différents devis a valider oar le conseil municioal : - Réfection du iointage du mur de la médiathèque - Réfection du WC situé face au collège 1 devis concernant l'enduit extérieur des WC 1 devis concernant I'aménagement de I'intérieur composé de 2 urinoirs et d'un WC suspendu - Devis concernant la reprise d'avaloirs existants sur différentes rues de la commune - Travaux de réalisation de 4 ilots route de Ruffec - Travaux d'abattage d'arbres (thuyas) à la gendarmerie 8 A Rembourser : 668.17€5' Point commune nouvellê La commune nouvelle étant adoptée par les cinq communes et l'arrêté de la Préfète étant signé, le conseil d'installation de la nouvelle commune sera le 6 janvier 2025 à 20h30 à la salle des fêtes de Plibou. Un dernier conseil municipal à Sauzé-Vaussais se tiendra le 17 décemûe 2024. 6o Droit de Préemption - information du Maire au conseil La commune ne préempte pas sur les biens concernés : - 67- 67 bis Grand Rue - 5 Place de la Chaume - 1 Route de Plibou Pour le 28111, une demande a été faite par une association d'architectes pour utiliser la salle de la partie haute de la médiathèque ou Ia salle D. ll a été décidé de leur proposer au prix de 50 €. Le contrat de 24 heures par semaine d'une personne employée à la mediathèque se termine fin décembre 2024. Afin de pérenniser cet emploi, un entretien avec Mr le Maire s'effectuera avant la fin du contrat avec une proposition d'heures complémentaires comprenant la communication de la Commune. Une demande d'un local a été faite par une personne voulant efiectuer des séances de shiatsu pour 1 ou 2 matinées par semaine sur notre commune. L'utilisation sera sur certains créneaux. (DM n'2024_089) Uadjointe aux finances propose une régularisation de difiérents travaux effectués en interne du budget général vers le budget photovoltarque, proposition acceptée par I'ensemble du conseil. Elle indique également que la validation du quart des crédits habituellement validé en fin d'année sera effectuée par la commune nouvelle dès janvier 2025. IDM n"2024_090.) BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE - Ecritures Sur proposition de Mme BOUCHEREAU, le Conseil Municipal décide d'établir la facturation des fuais 2024 relatifs au budget photovoltaique, se décomposant comme suit : Nettoyage des panneaux : 2 agents techniques à 25€ I'heure x I heures 400 € 1.300 € 2100€ 352 € 1.300 € 600 € 6052€ Surveillance des onduleurs : 52h x 2591'heure = Un agent administratil à 289heure x 75 heures 8 heures d'utilisation de la nacelle à 44€ I'heure Assurance Frais administratifs divers. Soit un total de Agenda : lnvitation reçue pour la foire à la gastronomie le 16 novembre 2024. lnvitation reçue pour la cérémonie de la Sainte Barbe le 7 décemÛe 2024 Le 17 décembre 2024, prochain conseil municipal. L'ordre du lour étant épuisé, les conseillers sont remerciés par Mr le maire. La séance est levée à 22 h 00. La secrétaire 9 Catherine LAM HE, Le Meire, Nicolas RAGOT, Cette facturation ainsi présentée est acceptée à I'unanimité. 7' Questions Diverses séance,