Procès Verbal - PV cm DU 270224 1

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Procès Verbal - PV cm DU 270224 1 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm DU 270224 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 FÉVRIER 2024

Le vingt-sept février deux mil vingt{uatre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAUZE-VAUSSAIS (79190) se sont réunis à 20 heures 30 salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par lvlonsieur Nicolas RAGOT Maire, conTormément aux article L.212-1O el 1.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal :20 1év(ier 2024.

Etaient présents :

Madame Brenda BARILLOT, Madame Sylvie BRUCHON, Monsieur Philippe CLISSON, Madame Séverine DERRE, iilonsieur Patrice HAi/EL, Monsieur Malhieu HERISSE, Madame Catherine LAMOTHE, Monsieur Gilles LEGERON, Madame Nicole LEGRAND, Monsieur Patrice PORCHERON, Monsieur Johnny LOCHON, Madame POUILLOUX Laetitia, Marie-Hélène PROU, Monsieur le Maire : Nicolas RAGOT.

Elaicn!-crs.usé§ :

Madame lsabelle BOUCHEREAU (Pouvoir donné à Nicole LEGRAND) Monsieur BABIN Eric (Pouvoir donné à Mathieu HERISSE)

Madame BONNET Sylvie (Pouvoir donné à l\ilonsieur Nicolas RAGOI) Monsieur KNIGHTS Joseph (Pouvoir donné à Patrice PORCHERON)

Etait absent :

Monsieur Yann GUILLAUD

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents ou représentés : 18

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BRUCHON.

1) Approbation du cès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 ianviel 2024.

2 Méd ue « la Fabrik » - bilan 2023 & rs es 2024

Mme Delphine CASTANEDA nous dresse le bilan de l'année 2023 (Amélie ne pouvant être présente, adresse ses excuses à l'ensemble du Conseil).

A noter : départ de 3 bénévoles et l'arrivée d'une nouvelle recrue : Carole qui vient compléter l'équipe : Marie - Myriam - Aurélie - Stéphane - Agnès ainsi que Delphine et Amélie, toutes deux employées au sein de la Médialhèque.

Fréquen ion 2023 : 517 inscrits.

6400 Entrées .-) 107 Personnes/semaine

-

Ouverture du Mardi au samedi

-

2zHeures/semaine

Répa rtition oar âqe

75% d'adhérents

49 % (0-18 ans) - 45% (adultes) - 6% (groupes)

1

Le compte rendu est adopté à I'unanimité.Répartition par Communes (36% extérieurs - 64 % Sauzéens)

Sauzé-vaussais (181)

rimalonges (ss) l

Mairé-lévescault (38)

Autres (113)

0 50 100 150 200 0 50 100 150

Points forts de l'année

Sculpture participative, spectacle d'été, matinée musique, les voyages (archives départementales + Prix Croc plao, Testivalterre de lectures, spectacle de Noël " Rejetées ". Exposition du collectif Art terre : artisans proTessionnels qui proposent des ateliers graluits.

A noter : Le calendrier 2024 des expositions est complet.

Focus sur l'atelier Café-Réparations (qui resle avant tout un geste écologique) 189 visites (61 personnes)

- 45 % d'objets remis en état - 391" en attente de pièces

- 14% hors service - 2 % sans solution

L'office de tourisme a sollicité les médias pour un portrait des acteurs du territoire mettant en avant la petite enfance. Amélie a été interviewée à cet effet sur les ateliers graines de lecture.

Lâ médiathèque poursuit son partenariat avec l'accueil des scolaires, maternelle et collège

La MDDS et le numérique :

La médiathèque c'est aussi des centaines de livres numériques à découvrlr, plus de 7500 films à visionner, des centaines de ressources ludo-éducatives pour les plus jeunes. ll a d'ailleurs été possible de tester du 18107 au 3010912023, un casque de réalité virtuelle.

Budqet prévision nel2024: 13 450 €

Maoazines-cd-dvd-ieux 5000

Fournitures bureau 400

Communication 1500

Bricolage - décoration 950

lnformatique avec possibilité subventions 20

à50%

1300

Convivialité 500

Animalion 3800

Total 13 450

2

Lorigné (27) I

Valdelaume {23) !

Montalembert (20) I

clussais (19) I

La Chapelle pouilloux (19) I

Plibou {19) I3) Urbanisme/Environnement

a) PLUI|-H : Avis sur le proiet d'Aménagement et de développement Durables.

ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du POet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU|-H de la Communauté de Communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Qu'est-ce que le PADD ?

Rappel de la démarche, le calendrier général

Mâi 2023 â

Müs 2024 2024

L

Mai 2024 à r'oyembte 2024 2025

ArEt &quÊtt

2425

^pprobalion du PtUi publiquÊ PtUi du

oP

PO H.bld

Prcg.aîmê d'Ort 6oisel

lt-ldrit, P,cffiiÈ

: l,Mkin cittànovà

3

)triî m22;

Mars 2023

@ 0iagno!tir terimrial PAI)D Disposilil rÉqlementaire

El ZoraqrL Qu'est-ce- que le PADD ?

Méthodologie

O1AGNOSIIC

: l,tdloü

§ ," ,oor, cæur du projet

. lwkit

TiADUCIIOI'I

RÈGIEME ,rrAlRE

coùtut tànùr€ I ê6)d,

.. règlê d'uôàn6R.r/c,

PHASE OE

VAUDATIOI'J

ADMINISTRAIIVE

IiuEux

K SCENARIOS coftm€d l. t ..ilolr. Four.ir -il &eùr. ? Qu.l soaô.rio iêlih l. plu. du..U. Foir l. t..Etd.. ? / Un scénâ.io quelitâtif, mulù'thématique r' un scÉnario quantitatif (démographiqu..t réridcntiêl)

Cæur du p§et, le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi -H

ll exprime le Prolêt polltique global de la Communauté de communes à horizon 2035,

ll définit les choix en matièrê d'ürbênlsme, d'aménagement, d'économie, de protection de l'environnement...,

ll conditue la référenc6 et le guide pour la suite de l'élaboration du PLUIH et pour ses modifications ultérieures,

ll p6rmêt de définlr une vision à moyen et lont terme du territoire en dialogue avec les acteurs et habitants

du tearitoire.

Cittànova

Cittànove

4

PADD

aolnD.na .apood.. ,!

.nhl,lûrt nltol.r ?Le PADD, cæur du projet

Un temps de réflexion collective

Une vision collective pour aboutir à de3 chok plrt tés per les 62 communes.

Antlcip.r lê dêvêûlr du t.rritolre en

têrmas dê dévcloppcmarf

démo8râphlqùê êt économaquê, êt

daff.irl.r b.solB lnduit!.n mtièrê d€

lo8êmê.rts, d'éqûipêmênts !t

d'inrr.stru.türês

Limltar la coniomm.don dlt .rp:cês

âgrlaôlê3, îaturals êt

forêsti..r not mmcnt.n prlvllé8lant lâ

dênsiffcatlon êl cn mêtlant cn et,Yr.

unc dênsitê mlnim.l. à'l3 lc! tutu.ês

opéradons

Gar.ntir un dév€loppcmG.t

durâhlê du t.r.ltoirê pour nê pâr

comp.omcttr. l. capâcité dês

génêrâtions Iutur.s à répondr. à

leuls bêsoan5

: lldloü Ciüànova

Le PADD, cæur du projet

Dessiner le territoire de demain

ll dé6nlt les orientations et les

objectif s d'aménatements

stratégiques des 62 communes

de Mellois en Poitou.

Repport de présentation

Oi.gnolti. Terilodal

tlât inltiâl de lÊnüronncrnênt

Proiêt dAmén.gomcnt êt de

Dévêloppcm€nt ouràblê3 IPADD]

cohé.ênaê

1

+

Orlentatlons d'Aménâgement

et de P.ogr.mmation (oAP)

Règlêmem et

oocumentr Graphlquês

: l4dkit Comp.tibilité Conformlta Autorisationg d'urbanisme Ciftànova

DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGETIENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - HABITAT (PLU|.H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

(DM n'2024_017)

Monsieur le Maire expose que la communaulé de communes Mellois en Poitou est engagée depuis 2018 dans une démarche d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunel - Habilat, document d'urbanisme de référence, permettant de mettre ên cohérence I'ensemble des règles applicables sur le terriloire de Mellois en Poitou en matière de droit des sols.

5

I turttrVu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou annexés à l'arrêté préfectoral du 1er avril2O23 :

Vu la délibération du I.iuillet 2018, portant prescription du PIan Locâl d'Urbanisme intercommunal, approbalion des obiectifs poursuivis, approbation des modalilés de collaboration et de concertation (charte de gouvernance) ;

Vu la délibération du 1er juillet 2021, portant prescription de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat à l'échelle du territoire de la communauté de communes Mellois en Poitou - Délibération complémentaire à la délibération de prescription du PLUi du 09 juillet 2018 ;

Conformément à l'article L. 153-12 du Code de I'Urbanisme, le Conseil municipal de la commune de SAUZE-VAUSSAIS est appelé à débattre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-H, tout comme le conseil municipal de chaque commune membre de la communauté de communes au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi-H.

Ce débat ne fait pas l'objet d'un vote

ll est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables du PLUi-H de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, Ie Conseil Municipal, à l'unanimité :

6

Conformément à l'article L. 15'l-5 du Code de l'Urbanisme, les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H annexées à la présente délibération ont été établies sur la base d'un diagnostic territorial à l'échelle de la communauté de communes Mellois en Poitou et d'un travail avec les élus sur la définition des enjeux et de la stratégie d'aménagement du territoire. Ces enieux et cette stratégie ont été co-construits au travers de carnets d'intentions fournis à l'ensemble des communes en juin 2023, de deux ateliers réalisés lors d'un séminaire le 3 octobre 2023. Ces travaux ont été présentés à I'ensemble des élus les 25 septembre 2023 el27 novembre 2023. Le PADD a été présenté à l'ensemble des élus le S.lanvier puis le 8 février 2024.

Ce Projet d'Aménagement et de Développement Durables dêfinit une vision d'avenir pour le territoire autour de 5 axes :

- Axe 0 : Un territoire qui s'approprie le « zéro artificialisation nette " de la loi Climat et Résilience

- Axe 1 : Un lerritoire rural multipolaire qui renoue avec une croissance mesurée de sa population en

adaptant et en diversifiant son offre de logements et d'hébergèments

- Axe 2 : Un territoire riche de ses patrimoines et de ses paysages qui les valorise et les ménage, pour

offrir un cadre de vie favorable à la santé

- Axe 3:Un territoire aménagé pour accueillir une économie plurielle dans une logique de complémentarité et d'équilibre avec le tissu économique existant

- Axe 4 : Un territoire engagé dans une transition écologique fondée sur la sobriété, l'amélioration de la

qualité de ses ressources et la performance énergétiqueh) Consultation sur la planification maritime et l'éolien en meL (DM n"2024_018)

Monsieur le Maire informe d'un courrier de Madame la Préfète sollicitant I'avis des collectivités territoriales pour le débat public sur la planiricalion maritime " la mer en débat ".

Les communes de Nouvelle-Aquitaine se situant à moins de 100 km du littoral sont invitées à formuler un avis sur le champ du débat public . la mer en débat ".

Les éoliennes sont implantées à + de 20 km des côtes sur des plois ancrés en mer, après autorisalions

administralives. La délivrance de ces autorisations est soumise entre autres à une étude d'impact environnemental.

^{l,i..r.fu4Èrn6

Après débat au sein du Conseil sur les énergies renouvelables et l'implantation d'éoliennes en milieu maritime, les membres du conseil se sont prononcés à 5 voix pour, 3 contre et 10 abstentions.

4) Vie locale / Associations , Culture / Sports

a) Fête nationale 2024 i Feu d'artifices et soirée dansante

(DM n'2024_019)

Suite aux observations de la commission " vie locale . el après discussion, le Conseil Municipal maintient I'apéritif du 13 juillet en soirée et rendra cet espace plus accessible au public contrairement à l'an passé où celui-ci avait été placé derrière la haie et de ce fait n'avait pas forcément été visible.

Les conseillers distribueront également gracieusement eux enfants des lampions avant le feu d'artifices qui comme l'an passé sera musical et organisé par la Société RIC Collectivités. Coût 5500 €TTC + 200

€ de sonorisation.

S'en suivra une soirée dansante avec buvette organisée par I'amicale des sapeurs-pompiers avec Jem's taylor, DJ pour l'animation. Coût identique à l'an passé soit 1500 €.

Voté à l'unanimité par les membres du conseil.

A noter : llathieu Hérissé n'était pas présent lots du débat et du vote concemant la reconduction du leu d'artifiice.

7

DECIDE

De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU|-H de la communauté de communes Mellois en

Poitou, conformément aux dispositions du code de l'Urbanisme.

D'autoriser le Meire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Éolien en merb) lnstauration du % d'heure citoyen

L'ensemble des conseillers a validé la mise en place d'un % clloyen avant chaque conseil municipal.

Les habitants pourront ainsi s'exprimer, soumettre des propositions ou faire remonter un problème, leur permettant ainsi une impllcation dans la vie de la commune.

Afin de prévenir les ciloyens de cette initiative, l'information sera communiquée par voie de presse et sur le facebook de la mairie.

Voté à I'unanimité par les membres du conseil.

5) Travaux / Voirie / Bâtiments / PVD

a) Voirie - Allée de l'orengerie

Réalisation d'un enrobé de voirie sur le chemin blanc

Allée de

I'orongerie

Réolisotion d'un enrobé de

Yoirie sur un chemin blonc

desservonl des hobilotions

- Devis EUROVIA- 19.000 € Hï

22.8{X' € TrC

Voté à l'unanimité par l'ensemble du conseil

b) Voiie- accès PL au bourg / Rue de la république

Mise en sens interdit de la rue dans les 2 sens pour les Poids Lourds.

c) Voiie - Route de Ruffec, aménagements de sécurité

Suite à la réunion des riverains, la commission voirie a étudié la sécurisation de la route de Rutfec et est en mesure de présenter les devis suivants :

8

{

',,. ..,,.,,,.]i,]'.,^,.

aSécurisotion de lo Route de Ruffec

* suite ô lo réunion des dveroins, différenles proposilions onl élé foiles el sonl chiffrées ô ce iour

:

- lnstollotion de 3 «SToP » ou cloisement Av. du lieutenonl Eilly- lroçoge des bondês el ponneoux - 204131 € llI

* Chicones - locolion plots et signdisolions temporo ret- zlat C ]lI

- Ponîeou de chontier enkée de .oule- 160 C ill

coût totol r 4.371,31 € l{I- 5.245,57 € TIC

" Réunion publique ovec let hobilonts: merctedi l3 mcs à æh3O

d) Avancement de la charte architecturcle et paysagère - Salcido

Concernant I'action "Charte paysagère" evec l'accompagnement par le paysagiste, il a été convenu d'avancer sur la ïiche action "Espâce Salcido" et sur la balade avec les habitants.

Après échanges avec les différentes structures qui occupent I'espace Salcido, nous vous proposons l'action suivante :

Chorte orchitecturole et poysogère -

Solcido

Diffusion d'un quadbnnota qJx usogeri de l'espoce sdcido de mifévder ô mi-mcs s, le(, perceplion de l'espoce el leuf! rouhoils potr miêux se I'opprop.iet

Anolyse du queslionnoire el p.ésentollon dê lo sÿnthèse cnrx élt 3

Rédirqtion d'une p..n{a.a ndla prord pcr le poysogisle selon les résrrlols du questionndre couonl m(rs

Orgonisqtion d'un€ molita. ov.c L! hqb[qnh (l,od publc) b lom.df 6 oYd :

lotrl I h30 : bolode dons le bo(rg ovec le poysogiste poü pcrler der lechniqJes poL' végétoliserles pr'eds de mlrs, poLr poder de lo doce des crbres en vllleel de le(,. enlrêlien- coLrl p(,cows ovec 3 à ,t lieuxd'qrêl pour échonger ovec les pdtlciponls

. I lh3Gl 2h3O : dircuiion à l'ospoco Solcldo ovec le pdysoglslo er lo bose dê lo p.emièrè fiche prolet réolisée => l'obieclif esl de vérifer si les p.opositions sonl odoplées, rédisle, en odéquqtion ovec les quesllonndret modificqlons posit ei - On port uniguemenl sur des oménogemenrs,égers el réori§obles en égie de

$éîérence, compotiblesovec les usoges

. l2h3Èl3h0o: polconvivid

9

Ie) Projet de Maison de santé Pluriprofessionnelle - point d'étape,

(DM n" 2024_020)

Mme Brenda BARILLOT ne prend pas paft aux votes.

Les réunions et discussions se poursuivenl concernant le projet.

A cet effet, les kinésithérapeutes ainsi que les podologues ont indiqué ne pas vouloir prendre part à ce projet et vouloir rester dans leurs locaux actuels. Les échanges sonl tou,ours en cours avec le cabinet dentaire et semblent en bonne voie.

Un projet de rachat du cabinet médicâl par la mairie est également à l'étude. A cet effet, les membres du conseil municipal donnent mandat à Monsieur Nicolas RAGOT et Madame lsabelle BOUCHEREAU pour négocier un prix d'achat raisonnable qui n'excèderait pas une enveloppe de deux cent mille euros.

Les l7 membres du conseil municipal donnent mandat au Maire el à la 2èæ adjointe pour négocier un prix d'achat.

6) Ressources Humaines

ll est demandé âu conseil de se prononcer sur la mise en place d'une prime ( pouvoir d'achat exceptionnelle " sous conditions, pour certains agents titulaires ou non, proportionnelle à leur présence et temps de travail.

Lesvotesserépartissentdelamanièresuivante:Sabstentions-Tcontre-Spour.Laprime«pouvoir d'achat ' sera donc mise en place.

Une saisine préalable à l'instauration va être déposée au comilé social lerrilorial.

7l Droit de préemption

Liste des biens pour lesquels la commune ne préempte pas

1 1 et 13 rue lreille bourgeau

1 1 rue des vieilles vignes

5 rue de la chevalonnerie

8) Questions diverses

DESIGNATION D'UN REFERENT COMMUNAL -Etude de révision du zonage d'assainissement

collectil

(DM n"2021_021)

Dans le cadre de l'étude actuellement menée par la Direction du Cycle de l'Eau Mellois en Poitou sur la révision des zonages d'assainissement collectif, il est demandé la désignation d'un interlocuteur privilégié au sein de notre commune.

Après discussion,

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Johnny LOCHON en qualité de référent communal pour I'Etude de la révision du zonage assainissement collectif.

10DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

La Mission Locale a informé la Commune qu'elle se retirait du dispositif « Argent de poche ..

Devant l'intérêt pour les adolescents âgés de 16 à '18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité ; le Conseil Municipal souhaite que soit renouvelée l'opération et décide de mettre en ceuvre cette action.

Une déclaration va être déposée auprès de l'Urssaf afin d'obtenir I'exonération des cotisations de sécurité sociale et de conlribution sociale généralisée.

Le coût par jeune et par jour est fixé à l5€.

La Communauté de Commune propose une convention MCJ et PASS'LOISIRS

Carte scolaire et Termeture de classe: '10 à 15 fermetures de classes sont prévues sur plusieurs communes. Une réunion doit avoir lieu mi-mars, concernant ces fermetures de classe. Nous avons actuellement un seuil d'élèves à 130. Nous ne devrions pas être concernés par ce dispositif de fermeture de classe. (Ancien seuil 125 N-1).

ll convient loutefois de rester prudent.

Rérection de la plaque MICHELIN siluée à la Tour de l'horloge. Un devis est en attênte ainsi qu'une possibilité de subvention. ll est prévu de faire le point sur l'ensemble des plaques existantes de notre patrimoine.

Travaux de requalification du centre bourg; Bas de la grand 'rue perte de 1m50 sur l'axe large, en attente de plan (ATT79).

Prochain conseil le 09 avril2024 à 2OH

Fin de la séance à 23H t 5.

Nicolas RAGOT - Maire, Sylvie BRUCHON - secrétaire de séance,

11

Lundi 4 mars 2024 réunion Commune nouvelle à Limalonges à 19h- Melleran se relire du projet.

Montalembert, Plibou, Caunay ont voté la phase 3.

La Chapelle, Pers et Limalonges sonl toujours en réflexion.