Procès Verbal - PV CM du 26 juillet 2022 1

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Procès Verbal - PV CM du 26 juillet 2022 1 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 juillet 2022 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JUILLET 2022

Le vingt-six juillet deux mille vingt-deux les membres du Conseil Municipal de la commune de Sauze -Vaussais se sont réunis à 20h00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212-10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2022

Etaient présents : RAGOT Nicolas, HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, BABIN Eric, PROU Marie Hélène, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, POUILLOUX Laetitia, BONNET Sylvie, KNIGHTS Joseph, BARILLOT Brenda, PORCHERON Patrice. Etaient excusés :

LAMOTHE Catherine pouvoir donné à LEGRAND Nicole

CLISSON Philippe pouvoir donné à BOUCHEREAU Isabelle

BRUCHON Sylvie pouvoir donné à PROU Marie Hélène

DERRÉ Séverine pouvoir donné à BONNET Sylvie

LOCHON Johnny pouvoir donné à PORCHERON Patrice

Etaient absents :

LEGERON Gilles, GUILLAUD Yann

Nombre de conseillers en exercice :19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : BOUCHEREAU Isabelle

Ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Vente de la nacelle et nomination

- Désignation d’un référent PAH pour la CCMP d’Art et d’Histoire

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022

Mme PROU fait quelques remarques sur le PASS’SAUZE JEUNESSE et Mme Nicole LEGRAND interroge M. Le Maire au sujet du cadre d’emploi de la direction.

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

2 – Urbanisme- Aménagement – Implantation d’un parc photovoltaïque

(DM n°2022_052)

Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, des représentants des sociétés Urbasolar et Séolis avaient présenté aux conseillers le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur un terrain privé situé à la Montée Rouge, terrain exploité lors des travaux de la LGV.

Le bilan agronomique fait état d’un sol très dégradé sur plus de la moitié de sa surface.

Après en avoir délibéré, les conseillers donnent un avis favorable au projet à l’unanimité au motif que le projet est plutôt satisfaisant et qu’il est porté par Séolis, acteur majeur de l’énergie dans le département des Deux-Sèvres.2

M. Le Maire demande la mise en place d’un Comité de suivi du projet jusqu’à son démantèlement.

3 – Communauté de Communes Mellois en Poitou

a. Convention cadre pour l’entretien des espaces

Une rencontre a eu lieu avec les services communautaires dans le but de mettre en place une convention d’entretien par les agents communaux de plusieurs sites communautaires.

Une enveloppe de 11 k€ annuelle a été validée et concerne les lieux suivants :

- Ecoles, zone d’activités, gymnase, piscine communautaire, abords du bâtiment de direction des services techniques communautaires. (et à compter de 2023-2024, station d’épuration).

- Travaux réalisés : tonte, nettoyage, débroussaillage.

Le Taux horaire retenu est de 20 € de l’heure chargée mais ce tarif nécessitera d’être relevé en 2023, lors du bilan annuel et de la révision de la convention début 2023.

(DM n°2022_053)

Convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires entre les communes et Mellois en Poitou - Mise en œuvre du Volet Harmonisation au 1er septembre 2022

Vu l’article L 5214-16-1 du CGCT ;

La communauté de communes a engagé depuis le début de l’année 2021, un travail de refonte des conventions de prestations de service entre les communes et la communauté en ce qui concerne l’entretien des espaces extérieurs et du bâti des sites communautaires.

Ce travail a été lancé lors de la Conférence des Maires de janvier 2021 afin d’harmoniser les conventions de prestations avec les communes en prenant en compte un état des lieux de tous les sites communautaires, un tarif harmonisé ainsi qu’une optimisation de la gestion de l’entretien de ces sites.

Un groupe de travail technique composé d’agents communautaires et municipaux a travaillé à la mise en œuvre de cette convention.

Elle repose sur une distinction entre l’entretien par prestations récurrentes (Espaces extérieurs) et la maintenance du bâti par prestations plus imprévisibles et ponctuelles.

Les prestations récurrentes seront prises en charge par un forfait d’entretien identifié entre la commune et la communauté de communes à l’appui d’un coût horaire de 20 €/heure et d’un tarif pour prendre en compte l’utilisation d’engins lourds. Les prestations bâties seront remboursées au réel sur la base d’un coût horaire de 20 €/heure et sur justificatifs des fournitures achetées.

Cette convention, d’une durée de 5 ans, sera mise en œuvre en trois temps :3

- Volet HARMONISATION : au 1er septembre 2022 pour les 28 communes du territoire ayant précédemment signé une convention pour l’entretien d’un ou plusieurs sites communautaires avec la communauté de communes ;

- Volet OPTIMISATION : au 1er janvier 2023 pour les communes accueillant plus de 5 sites dès lors qu’un accord communes communauté sera intervenu sur le programme d’entretien ;

- VOLET OPTIMISATION : au 1er janvier 2024 pour les autres communes concernées par l’accueil d’un site communautaire dès lors qu’un accord communes communauté sera intervenu sur le programme d’entretien.

L’annexe technique jointe à la convention détaille pour chaque commune :

- les sites concernés

- le détail des prestations réalisées par les communes

- le montant du forfait annuel d’entretien ainsi que les plafonds de remboursement.

Il est proposé par la présente délibération d’autoriser la signature de la convention cadre et de ses annexes avec les 28 communes concernées par l’harmonisation des conventions précédemment existantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Approuve la convention cadre pour la gestion de certains équipements communautaires entre la commune et Mellois en Poitou ;

- Autorise Monsieur le Maire à la signer ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer chaque année l’annexe technique n°1 qui sera revue pendant la durée de la convention à l’appui d’une rencontre communes/communauté.

- Souhaite que le taux horaire de 20 € de l’heure soit revu lors du bilan annuel et de la révision de la convention début 2023.

b. Convention entretien Maison des Jeunes

Par ailleurs, M. Le Maire informe le Conseil de la démission d’un agent d’entretien au 1er septembre 2022. Il est décidé de ne pas recourir à une nouvelle embauche compte tenu de l’augmentation du temps de travail des deux autres agents et de l’embauche du garde champêtre. La Communauté de Communes a, de son côté, accepté d’effectuer les tâches ménagères de la Maison des Jeunes et enfin, en cas de besoin, la municipalité aura recours à l’AIPM.

4 Voirie- Travaux

Les travaux de la route de Theil débuteront après le 20 août 2022 et seront réalisés par la société Eurovia.

Concernant la Grand-rue, une réunion a eu lieu le 12 juillet avec la présence de Nicolas Ragot, Isabelle Bouchereau, Philippe Clisson et Patrice Hamel, les cheffes de projet « Petites Villes4

de Demain » et Bertrand Massé et David Neveu. Cette réunion avait pour objectif de présenter un avant-projet de réaménagement. Le calendrier est le suivant :

- Rendu phase AVP : septembre 2022

- Présentation de l’AVP au public : Octobre 2022

- Rendu phase PRO : fin Octobre 2022

- Consultation des entreprises : Novembre/décembre 2022

- Fin des travaux : 1er semestre 2023. Sauf imprévu ou études complémentaires à mener.

5 – Point finances

a. Economies d’énergies

(DM n°2022_056)

Mme Isabelle BOUCHEREAU fait part au Conseil des fortes augmentations des charges énergétiques qui impactent de manière significative et durable le budget principal de la Commune à savoir :

- Electricité : Dépenses 1er semestre 2022 : 50 126 € contre 68 452 € pour 2021 en année pleine.

- Combustibles : Dépenses 1er semestre 2022 : 44 445 € contre 60 847 € pour 2021 en année pleine.

- Carburant : Dépenses 1er semestre 2022 : 15 310 € contre 15 349 € pour 2021 en année pleine.

- Fournitures de petit équipement : Dépenses 1er semestre 2022 : 30 863 € contre - 48 310 € pour 2021 en année pleine.

- Entretien du matériel roulant : Dépenses 1er semestre 2022 : 36 211 € contre 33 530 € pour 2021 en année pleine.

Afin de réaliser des économies, le Conseil Municipal débat sur plusieurs points :

- Réduction de l’éclairage public dès le 1er août 2022 de 23 heures à 6 heures du matin dans le centre bourg et les villages sauf la RD 948 pour des questions de sécurité. - Diminution des températures de chauffage et isolation des bâtiments publics (prise de conscience des utilisateurs et mise en place de thermostats...) et travaux à envisager à la salle du Grand Puits.

- Acquisition de véhicules électriques ou thermiques récents avec mise en place de règles d’usage pour limiter la consommation.

- Formation des agents pour la mise en place d’une tonte différenciée.

b. Ecritures budgétaires – Budget communal

(DM n°2022_057)

Mme BOUCHEREAU sollicite l’assemblée pour un virement de crédits en investissement afin de régulariser des écritures d’avance forfaitaire concernant le marché de travaux de la « Route de Theil ».

Le conseil municipal décide de porter les crédits suivants aux articles :

- Article 238 : + 6 576,86 € Investissement / Dépenses

- Article 2151 : - 6 576,86 € Investissement / Dépenses5

7 – Droit de préemption- information

M. le Maire informe le conseil sur les droits de préemption non levés durant le mois écoulé.

- 6 route de Melleran

8 – Désignation d’un référent Pays d’art et d’histoire

(DM n°2022_054)

Monsieur le Maire informe que Mellois en Poitou est à nouveau labellisé pays d’art et d’histoire.

A travers cette nouvelle candidature la Communauté de Communes souhaite renforcer ses liens avec les communes en créant un réseau de référents communaux, et invite le Conseil Municipal à nommer un référent.

Le rôle du référent étant de présenter les envies et les projets de la Commune, et de mieux faire connaître les ressources du Pays d’art et d’histoire à disposition des communes.

Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

- Madame Nicole LEGRAND référente Pays d’art et d’histoire.

9 – Cession de la nacelle

(DM n°2022_055)

Monsieur le Maire expose que le véhicule ayant fonction de nacelle immatriculé 646VJ79 mis en circulation le19/11/1985 n’est plus utilisé par les services techniques communaux.

M. Eric BABIN informe le Conseil, qu’il a trouvé un acheteur au prix de 5 000 €. L’acquéreur est la société COQUILLAUD de Villefagnan.

Les conseillers acceptent à l’unanimité la vente au prix de 5 000 € et la sortie du matériel de l’inventaire communal.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Le Maire propose aux conseillers de contacter les maires des communes avoisinantes afin d’échanger avec eux sur le thème de la fusion des communes, et ce à la rentrée de septembre.

Le Conseil émet un avis favorable.

La séance est levée à 22 h 20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Nicolas RAGOT Isabelle BOUCHEREAU