Procès Verbal - PV CM du 21.02.23 1

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Procès Verbal - PV CM du 21.02.23 1 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.02.23 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Procès-verba! de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 21 Février 2O23

Le vingt et un février deux mil vingt-trois, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20 heures 00, salle du conseil de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, conformément aux articles L.212- 10 et L.21228-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2023

Etaient présents : RAGOT Nicolas, HERISSE Mathieu, BABIN Eric, PROU Marie Hélène, LEGRAND Nicole, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philipe, BRUCHON Sylvie, DERRE Séverine, POUILLOUX Laetitia, PORCHERON Patrice, BONNET Sylvie, BOUCHEREAU lsabelle (arrive à 20h10), LOCHON Johnny (arrive à 20h27), LEGERON Gilles (anive à 21 h10).

Etaient excusés : BARILLOT Brenda (Pouvoir donné à HERISSE Mathieu)

KNIGHTS Joseph (Pouvoir donné à RAGOT Nicolas)

Etait absent : GUILLAUD Yann

Nombre de conseillers en exercice : l9 Nombre de présents r 16 Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : HERISSE Mathieu

1 - Approbaüon du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023

Le compte rendu est adopté à l'unanimité

2 - Culture - Médiathèque - Bilan 20221 Perspectives 2023

Une présentation détaillée de l'activité de la médiathèque est faite par Delphine CASTANEDA et Amélie GARRAUD au cours de laquelle nous notons entre autres les détails suivants:

- 491 adhérents en 2022 dont 51 % de jeunes, 44 % d'adultes et 5 o/o de groupes

dont 4l % de Sauzéens, 59 % habitant hors commune

- 14 000 prêts de documents duranl I'année 2022 - Sur un budget prévu de 7000 €, 6907 € ont été dépensés

- 70 animations répertoriées sur l'année 2022 - La médiathèque est un véritable lieu de vie, mêlant toutes les générations, toutes les

activités, autour d'un thème commun : l'accès à la culture

Une présentation du proiet de budget est faite. Son total s'élève à 5000€ pour les documents de

6500 € pour les dépenses diverses dont 4000 € attribués aux animations. Le conseil municipal délibèrera lors du vote du budget.

3 - Touri3me - vie locale

A -Tourisme

Après l'énonciation des problématiques du camping : fréquentation peu élevée, coût des travaux impératifs important, gestion du personnel.... La commission propose la fermeture du camping pour la saison 2023. Vote à l'unanimité

1Une réflexion plus globale sur le devenir du site aura lieu au sein de la commission. Celle-ci reviendra avec des propositions concrètes lors d'un prochain conseil : transfert de l'aire de camping-car ? Aire naturelle ?

DM n"2023_013 Fermeture du camping

B - Fêstivités estivales

DM N"2023_017

ll est fait le point sur l'ensemble des festivités estivales proposées par la mairie. Sur proposition

de la commission, l'ensemble des animations 2022 seront reconduites dans les mêmes dispositions pour 2023 à l'exception de notre participation aux Esüvales d'ArteneÛa. La commission Vie Locale a la charge de la programmation des animations et leur organisation.

M. le Maire propose la reconduction du feu d'artifice auprès de l'entreprise RIC Collectivités dans

les mêmes conditions budgétaires qu'eî2022 soil un montant de 5490 € ttc.

1 Conseiller ne prend pas part au vote

'l Conseiller s'abstient

16 Conseillers valident la proposition

4 - Travaux de requalification de la Grand 'Rue - Délégation à la commission de choix.

L ouverture des plis concernant les travaux de la Grand 'rue étant seulement faite, il est trop tôt

pour faire une analyse précise. Létude des offres est confiée au Maître d'ceuvre. M. le Maire propose que le choix définitif des entreprises soit fait par la commission de choix qui se réunira

au plus vite afin de retenir les entreprises qui travailleront sur les lots 1, 2 et 3.

Après délibération, le Conseil Municipal ; donne pouvoir à I'unanimité à la Commission de Choix

(DM n'2023_014) Demande de subventions - Mise à jour

Monsieur le Maire rappelle Ie tableau de financement de l'opération adopté le 17 jaîviet 2023.

Après recherche de nouvelles sources de financement, il propose de solliciter les fonds LEADER, Fonds Verts et le programme des Amendes de Police.

Le plan de ftnancement du projêt par tranches deviendrait lo suivant :

2

Après exposé des analyses faites par la Commission Tourisme,

Au vu de la faible fréquentation et des recettes 2022 qui se sont élevées à 1522€,

Considérant les frais de mise en conformité et de remplacement des bornes électriques qui sont à effectuer dont le coût est proche de 4500€,

La Commission propose de fermer le camping municipal sur la saison 2023.

Le conseit municipal après vote décide :

- La fermeture du camping municipal pour la saison 2023. - Une réflexion sera menée afin de proposer un avenir au site du camping (la création d'une

aire naturelle par exemple).MONTANT HT % RECETTES TRANCHE 1 TRANCHE 2

DETR

28 219,28 € 6/" LEADER 21 780,72€

4 345,32€ 7 699,20 € 0,860/o 3 353,88 €

35 660,18 € 4,00/" 15 534,09 € 20 126,09€

48 248,00 € 5,410/o Solidarité Départementale 0,00 €

1 ,440/" Programme amendes de police 0,00 € 12 810,00 € 12 810,00 €

214 740,44 e 380 485.29 € 42.68/o Autofinancement 165 744,85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au titre des fonds :

Fonds Verts auprès de Mme la Préfète,

Fonds LEADER/FEDER programme FIEACT auprès de la Région Nouvelle Aquitaine, Amendes de police auprès du Conseil Départemental

(Dhl n"2023_015) Désignation d'une commission de choix et autorisation de signer

La consultation pour les travaux d'aménagement de la Grand rue étant en cours, Monsieur le Maire propose que l'analyse des offres soit faite par une Commission de choix composée des membres

de la Commission d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal

- Décide que la commission de choix sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des candidatures puis l'examen des offres ;

- Précise que la commission de choix sera présidée par le président de la commission d'appel d'offres ou M. HÉRISSÉ le' adjoint si empêchement, et sera composée de 5 titulaires (et de 5

suppléants) ;

- Donne pouvoir à la Commission de choix pour retenir les entreprises les mieux-disantes. - Autorise Monsieur le Maire - Président, olJ son 1er adioint si empêchement, à signer toutes les

pièces du marché.

5 - Etude sur l'opportunité d'une commune nouvelle

155 340,85 € 201 260,93 € 356 601,78 € 4O/o

50 000,00 €

Agence de l'eau Adour Garonne

Fonds Vert

Dépârtement des Deux-Sèvres

48 248,00 €

89t 504,45€ '1 00,00o/o TOTAL H: 410 002,39 € 48t 502,06 €

DM n"2023_016

M. le Maire fait le point sur les dernières réunions qui regroupaient les maires et 1"'adioints des

communes de l'ancien canton de Sauzé Vaussais. ll fait savoir entre autres que les communes de Mairé Levescault, Clussais la Pommeraie et Lorigné ont fait le choix de se retirer de cette réflexion. Melleran reste incertain, le choix sera fait en mars par leur conseil municipal.

3ll est proposé à la commune de Sauzé Vaussais de porter l'étude et de refacturer au prorata des

habitants aux 6 autres communes concernées par le proiet actuel. (Caunay, Chapelle Pouilloux, Limalonges, Montalembert, Pers et Plibou)

Le choix se porte donc sur l'étude de M. Prior représentant le Bureau d'Etudes OCE

" Organisation Conseil Performance " implanté 22 chemin des Ruettes à Saumur, pour un montant d'environ 5.80 € ttc par habitant, étude réalisée en plusieurs phases.

La proposition tarifaire est arrêtée à la somme forfaitaire suivante :

- 1è'" phase : 10200€ HT soit 12240€TTC pour 17 jours d'intervention du cabinet dont 9 jours minimum sur site,

- 2è'" phase : 5100€HT soit 6120TTC pour 8,5 jours d'intervention dont 4 jours sur site, - 3à'" phase : éventuellement, sera chiffrée ultérieurement sur la base d'un prix à 500€HT /jour, - Les réunions supplémentaires d'élaboration et de débat ou de présentation à 500€ HT. L'accord du conseil municipal est demandé : accepté à l'unanimité.

Une réunion sera organisée le 4 avril avec les Communes et le Bureau d'études pour définir la

méthode de travail.

6 - Achat de matériels techniques

M. Babin Eric fait état d'un besoin de renouvellement de matériels dédiés aux services techniques. Plusieurs devis sont demandés pour l'achat d'une débroussailleuse à dos, un taille haie télescopique, et la réparation ou le remplacement du nettoyeur haute pression des ateliers. l-ensemble des achats représente un investissement inférieur à 5000 €. ll est demandé à M. Babin d'analyser les offres et de retenir le meilleur rapport qualité / prix proposé.

Un devis de réparation de I'aire de jeux du plan d'eau est proposé par la société RIC Collectivités (cadre à grimper hors d'usage) pour un montant de 1256.16 € ttc.

Le devis est mis au vote: M. HERISSE Mathieu ne prend pas part au vote - 1 s'abstient - 16 POUR

7 - lnformaüon sur les droits de préemption

M. le Maire fait le point sur I'ensemble des dossiers présentés en bureau municipal depuis le dernier conseil municipal de janvier 2023. 6 biens mis à la vente n'ont pas fait l'objet de préemption.

- 34 rue du baron - 13 place du grand puits

- 8 rue de l'échellier - 4

rue des carrières

- 12 tue de l'échellier - 2 tue Léon Deschamps

I - Questions diverses

M. le Maire évoque le départ d'un agent technlque titulaire (M. Guégan Stéphane) et suggère son remplacement futur. Une réflexion sera portée en bureau municipal quant au profil recherché.

4. Suite au dernier conseil municipal et au refus de celui-ci de céder un terrain de 200m2

à la société Cellnex, une contre-proposition est faite à hauteur de 33062 €. Après discussion entre les élus, il est proposé d'accepter cette nouvelle offre prenant également en charge les frais de géomètre et de notaire. M. le Maire met cette offre au vote : Acceptée à I'unanimité

DM n"2023_018 CESSTOTV DE TERRAIN « Les Champs Mayaux »

Monsieur le Maire informe que la Société CELLNEX a acquis auprès de Bouygues Télécom un

Pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastré Zf 21.1Â Société a fait connaitre son

intention d'acquérir une micro parcelle sur ce site moyennant la somme de 28331.28€ HT nets

vendeur.

Une conüe-proposition a été effectuée par la Commune pour un montant de 35000€.

La Société CELLNEX a accepté un montant proche de notre proposition soit 33062€ nets vendeur

Après délibération, le conseil municipal ;

Accepte de céder une surface de 200m2 située sur la parcelle Zf21 à la Société Cellnex France

- 921 00 Boulogne Billancourt, Fixe le prix de vente à 33062€ nets vendeur,

Précise que les frais de géomètre et d'actes notariés seront supportés par l'acquéreur, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Si empêchement, Monsieur Mathieu HERISSE - 1ER adloint est habilité à le remplacer.

. Mme Prou Marie Hélène évoque les su.iets en cours avec le conseil municipal des jeunes.

DM N"2023_019 SORITE SCOLA IRE PEDAGOGIQUE - padicipalion communale

Madame PROU Marie-Hélène adjointe aux affaires scolaires, informe l'assemblée de f'organisation par l'école primaire du '15 au 17 mai 2023, d'un voyage scolaire dans la région de Loches.

Le reste à charge par enlant est de 50 euros.

Après discussion, le conseil municipal décide d'apporter un petit coup de pouce aux familles Sauzéennes en leur proposant une aide de 15 euros par enfant, ce qui ramènera le tarif à 35 euros. Cette aide sera versée directement à la famille, et non à l'école. (27 élèves)

Les familles devront justifier d'une attestation de participation et d'un Rib.

o M. Babin Eric informe les élus de la création d'un nouvel espace de stationnement

règlementé près du cabinet dentaire, à l'anière des écoles. Des espaces réservés

sont mis en place, les écoles vont en être informées.

. Le prochain conseil municipal aura lieu le 04.04.2023

La séance est clôturée à 22h15.

Le Maire,

Nicolas RAGOï

Le secrétaire de séance,

Mathieu HERISSE,

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