Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 056
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 054
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 025
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 056
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 061
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 057
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 077
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 011
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 098
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2014 056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 56 - JUILLET 2014
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Avis N °2014192-0003 - du 11/07/2014 - Avis de concours interne sur titres au Centre Hospitalier de Libourne pour le recrutement d'un cadre de santé
paramédical filière infirmière .................................... 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
Arrêté N °2014169-0013 - du 18/06/2014 - Contrôle des populations de ragondins et
de rats musqués pour la campagne 2014-2015 pour le département de la Gironde .................................... 2
Arrêté N °2014184-0004 - du 03/07/2014 - Fixation de la liste, des périodes et modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classés
nuisibles (3ème groupe) pour l'année cynégétique 2014-2015 .................................... 4
Arrêté N °2014184-0005 - du 03/07/2014 - Désignation des emplois de la DDTM de la
Gironde éligibles à la NBI Durafour en 2014 .................................... 6
Arrêté N °2014189-0005 - du 08/07/2014 - Autorisation au titre de l'article
L.214-3 du code de l'Environnement concernant l'aménagement d'une voie nouvelle pour la déviation de l'avenue Marcel Dassault sur les communes de Mérignac et Le Haillan .................................... 8
Arrêté N °2014189-0006 - du 08/07/2014 - Mise en demeure du Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Bourgeais d'équiper le déversoir de tête (Point A2) du système d'assainissement de la
commune de Bourg sur Gironde, au plus tard le 31 décembre 2014 .................................... 18
Arrêté N °2014189-0007 - du 08/07/2014 - Mise en demeure du Syndicat
Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Vallée de l'Isle de transmettre les données d'autosurveillance au format
"SANDRE" relatives au système d'assainissement de Saint- Médard de
Guizières, au plus tard le 31 juillet 2014 .................................... 20
Arrêté N °2014189-0009 - du 08/07/2014 - Approbation de cahier des charges de cession de terrain pour l'îlot L de la zone d'aménagement concerté des
"quais de Floirac" .................................... 22
Arrêté N °2014189-0010 - du 08/07/2014 - Enregistrement de la société ESPACE EXPANSION - Centre Commercial Meriadeck .................................... 36
Préfecture
Arrêté N °2014190-0005 - du 09/07/2014 - Médaille d'Honneur des Sapeurs- Pompiers
Professionnels - Promotion du 14 juillet 2014 .................................... 40
Arrêté N °2014190-0006 - du 09/07/2014 - Autorisation d'organisation d'une course cycliste dénommée "Prix des commerçants et des viticulteurs", sur le
territoire de la commune de Saint- Sulpice et Cameyrac .................................... 46
Arrêté N °2014191-0002 - du 10/07/2014 - Médaille d'Honneur Agricole -
Promotion
du 14 juillet 2014 .................................... 56 Arrêté N °2014191-0003 - du 10/07/2014 - Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2014 .................................... 65
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Arrêté N °2014192-0002 - du 11/07/2014 - Réglementation de la circulation, de l'arrêt et du stationnement des véhicules et des piétons en gare de Bordeaux Saint- Jean sur les parvis Charles Domercq et Louis Armand .................................... 119
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction interdépartementale des routes Atlantique
Arrêté N °2014189-0008 - du 08/07/2014 - Réglementation de la circulation sur l'aire de repos des Gargails Ouest - Autoroute A63 - sur le territoire de la
commune de Mios .................................... 123
Préfecture Maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2014192-0004 - du 11/07/2014 - Interdiction provisoire de la navigation maritime et du mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon du 14 juillet 2014 .................................... 126 Direction des Ressources Humaines
Pôle administratif - Fondation Sabatié
Libourne, le 11 juillet 2014
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE INFIRMIERE
Un concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre de santé paramédical de la filière
infirmière aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir un poste vacant dans
l'établissement.
Texte de référence : décret n° 2012 - 1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du
corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce concours interne sur titres est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de
cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre
2010 et du 27 juin 2011, comptant au 1” janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services
effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la
fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être
recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq
ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.
Les candidatures comprenant :
- Une lettre de candidature exposant les motivations du candidat
- Un Curriculum Vitae auquel seront jointes, pour les candidats extérieurs au Centre
Hospitalier de Libourne, les attestations administratives justificatives des périodes
d'emploi, indiquant les différentes fonctions exercées ainsi que la quotité de temps de
travail
- Une copie des diplômes ou certificats et notamment le diplôme de cadre de santé
- Une photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité en cours de
validité
Doivent être adressées avant le 15 septembre 2014 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, à :
Madame Stéphanie CAZAMAJOUR, Directeur des Ressources Humaines, Centre Hospitalier de
Libourne, 112 Rue de la Marne, B.P. 199 , 33505 LIBOURNE CEDEX.
Jak ds concours : D novembee 2044
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources
Humaines :
Madame Hélène POURTAU - Té] : 05 57 55 26 72 (helene.pourtau@ch-libot rne.fr)
Pour le Directeur ef par délégation,
Fondation Sabatié épi t li Hôpital Garderose à à = 15/07/2014
112, rue de la Marne — BP 199 11208 RE ges nee 70, rue des Réaux — BP 199 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex 33505 Libourne Cedex M ctandard + NE &T EK 24 24 M is ne mer nana M memes EE = ES Liborté » Égalité » Fratsrnité —_— 2 —_—— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Nature
Unité Nature Arrêté du
LERT # K 201
Arrêté relatif au contrôle des populations
de ragondins et de rats musqués
pour la campagne 2014-2015
dans le département de la Gironde
Le Préfet de la Région Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code Rural, notamment ses articles L. 226-1 à L. 226-9 et L. 251-3 à L. 254-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article R 1342-12 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 26 mai 2014 ;
Considérant les risques de maladies transmissibles à l’homme dites zoonoses, dont les rats musqués et ragondins
sont porteurs ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La lutte contre les ragondins (Myocastor coypus) et les rats musqués (Ondatra
zibethicus) est obligatoire dans le département de la Gironde.
ARTICLE 2- L’orgänisation de la surveillance et de la lutte contre les ragondins et les rats Mmusqués est
confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles et à sa fédération départementale
(FDGDON), agréés conformément aux articles L. 252-1 à L. 252-5 du code rural.
Ceci n'exclut pas la possibilité de luttes individuelles ou collectives, par tir, déterrage ou piégeage, à
condition qu'elles s'intègrent dans un programme départemental de lutte et respectent toutes les conditions
prescrites par la réglementation. Dans le cadre de ce programme, la FDGDON s’appuiera notamment sur les
interventions de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde et de l'Association
Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG).
ARTICLE 3 - Les mesures nécessaires à la prévention des dommages causés par les ragondins et les rats
musqués et les mesures nécessaires à la maîtrise de leurs populations sont fondées sur :
- la surveillance de l’évolution de ces populations,
- des méthodes préventives de lutte visant, en particulier, à gêner leur installation ou leur
réinstallation,
- le tir, le piégeage et le déterrage.
L'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés est interdit.
Page ? Arrêté N°2014169-0013 - 15/07/2014 ge 2
EN ARTICLE 4 - L'évaluation des populations de ragondins et de rats musqués est assurée par la FDGDON et
PADPAG.
A ce titre, l'ADPAG est chargée de mettre en place un suivi quantitatif des populations de ragondins et de
rats musqués pour les années 2014, 2015 et 2016. Le protocole de suivi sera validé par la FDC 33, PONCFS
et la DDTM.
Ce suivi s’effectuera sur l’ensemble du territoire girondin, découpé en sous-secteurs hydrographiques.
L'évaluation quantitative prévoit le suivi d’une trentaine de sites (un ou plusieurs tronçons de cours d’eau
par site de zone humide, représentant 500 mètres linéaires). Chaque site fera Pobjet de deux campagnes
d’étude dans l’année : à la fin de l’hiver (première quinzaine de mars); à la fin de l’été (dernière semaine
d’août, première semaine de septembre).
La méthode utilisée comprendra :
1- des campagnes de piégeage de sept nuits consécutives (5 cages pièges avec « trou à vison » ouvert) ;
2- le suivi d’un indice de présence (comptage des coulées fréquentées sur le linéaire retenu) ;
3- l’analyse des différents indicateurs de piégeage.
La synthèse des données fera l’objet d’un rapport transmis à la DDTM et la FDGDON de façon à organiser
de façon optimale la lutte contre le ragondin et le rat musqué.
ARTICLE 5 - Afin de permettre l’exécution et le contrôle des interventions prévues au titre des articles L.
251-3 à L. 251-21 du code rural, les propriétaires et locataires des terrains sont tenus de laisser libre accès
aux agents des groupements de défense contre les organismes nuisibles et de sa fédération départementale
(FDGDON), aux piégeurs agréés et aux agents de la Direction Régionale de l’Agriculture, de [Alimentation
et de la Forêt — Service Régional de l'Économie Agricole.
ARTICLE6 - Les ragondins et rats musqués morts doivent être recherchés à l’occasion de chaque opération
de chasse ou de destruction. Ces nuisibles sont éventuellement porteurs de zoonoses (notamment la
leptospirose) et font peser un risque sanitaire aux personnes manipulant leurs cadavres. Ceux-ci doivent être
collectés et éliminés conformément aux articles L. 226-1 à L. 226-9 du code rural et aux articles L. 541-1 à
L. 541-8 du code de l’environnement. Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des
opérations de manipulation et de destruction des cadavres de ragondins ou de rats musqués.
ARTICLE 7 - La FDGDON établit un bilan annuel du plan départemental de lutte incluant les résultats des
programmes d’information et de formation des différents intervenants, les résultats de la surveillance mise en
place, l’importance des moyens de lutte mis en œuvre, l’estimation des quantités de ragondins et de rats
musqués détruits. Ce bilan est remis aù préfet et présenté devant la Cominission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage.
ARTICLE 8. - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
LE PREFET
Arrêté N°2014169-0013 - 15/07/2014 Page 3 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
de là Gironde
Service Eau et Nature
Unité Nature
Cellule Chasse et Pêche
” 3 JUIL, 26 ARRETE
DU :
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d’être classés nuisibles par arrêté du
préfet çaîre groupe) pour l'année cynégétique 2014-2015
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-8, R421-29 à R421-32, R427-6 à R427-28 et
R428-19 ;
Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de. l'environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces non indigènes :
Vu l'arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2072 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
Vu l'avis de la Commission départeméntale de la Chasse et de la Faune Sauvage spécialisée « Nuisibies » en date du 26 mai 2014 ;
k
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2014 donnant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en matière d'environnement ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
CONSIDERANT les risques pour la sécurité publique engendrés par le développement de la population de Sangliers
en Gironde (accidents de la route) ;
CONSIDERANT les dommages importants occasionnés aux activités agricoles (vignes, céréales.) par les lapins
de garenne et les sangliers :
ARRÊTE
Article fer : Les animaux classés « nuisibles » par arrêté du préfet sur l'ensemble du département de la GIRONDE sont les suivants :
> Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) ;
> Sanglier {Sus scrofa).
Page 4 Arrêté N°2014184-0004 - 15/07/2014 & Article 2 : Périodes et modalités de destruction
nee se ee
Espèces concernées Types de formalités | Période d'autorisation
ue nee du 15 août à l'ouverture générale Autorisation individuelle et ë
Lapin de Garenne délivrée par le préfet ee P P de la fermeture
générale au 31 mars
Autorisation individuelle délivrée
par le préfet de la fermeture générale au 31 mars Sanglier
Espèces concernées Type de piège autorisé Conditions particulières
+ Piégeable toute l’année et en tout lieu ;
+ Les cages-pièges de catégorie 1 placées
sur les abords des cours d'eaux et bras
morts, marais, canaux, plans d'eaux .et
étangs, jusqu'à la distance de 200 mêtres
de la rive doivent être munies d'un
dispositif .permettant aux femelles de
vison d'Europe de s'échapper d'avril à
juillet ‘inclus, durant la période de 1 ère
gestation et d'allaitement.
Lapin de Garenne catégorie
Ce dispositif consistera en une ouverture
de cinq centimètres par cinq centimètres
qui pourra être obturé les autres mois de
l'année.
Pour les cages produites et utilisées après
le 1er juillet 2013, ‘le trou doit être situé
sur la partie supérieure de la cage.
L Sanglier Piégeage interdit
Le lapin de garenne peut également être capturé à l'aide de bourses et de furets toute l'année et.en tout lieu.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans
le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départementai des Territoires et de la Mer, le
Lieutenant-Colonel chargé du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur dé l'Office National de la Chasse
et de Faune Sauvage, fe Directeur de l'Agence Landes Nord-Aquitaine de l'Office National des Forêts, le Président
de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, les Lieutenants de .Louveterie et les gardes
de chasse particuliers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et affiché
dans toutes les communes par les soins des maires ‘
Page S %
EX | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer ARRETE SG-33-2014 - 043
de la Gironde
Secrétariat Général
Page 6
Le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde, Chevalier de la Légion
d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
VU la loi n° 01-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances
sociales, et notamment son article 27,
VU l'ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
VU l'arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés au titre de la 6ème et 7ème tranche de la mise en œuvre du protocole Durafour,
VU la consultation écrite du 15 mai 2014 des membres du comité technique de la DDTM de Gironde,
VU la présentation aux membres du Comité Technique réunis en séance du 26 juin 2014,
VU les arrêtés portant délégation de signature en cours de validité,
ARRETE
Article 1%: La liste des postes éligibles au titre des 6"€ et "€ tranches de l'enveloppe DURAFOUR fixée initialement par arrêté du 1er septembre 2004, est mise à jour comme indiqué en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer est chargé-deexéçcution du présent
Michel BUVETTÉ
Cité Adminispatiye nB190 5 A0 BORDEAUX CEDEX Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.pref.gouv.fr ANNEXE
Liste des emplois éligibles à la NBI
en 2014
ET O DESIGNATION DE L'EMPLOI service | GRADE | Moine attribués
A Responsable de l'unité Paysage et aménagement durable (SUAT) DDTM33 AAE 25
A Responsable de l'unité des ressources humaines (SG) DDTM33 AAE 25
A Chef de la cellule qualité des eaux trame bleue (SEN) DDTM33 AAE 24
À Chef de la mission de contrôle de légalité DDTM33 AAËE 24
A Responsable de la cellule NATURA 2000 (SEN) DDTM33 AAE 24
À Responsable de l'unité conseil en gestion management {(8G) DDTM33 AAE 24
B Adjoint à la responsable d'unité des ressources humaines (8G) DDTM33 SACE 13
Assistant au chef d'unité et responsable du pôle ADS rive gauche (SAU) DDTM33 SACE 13 à compte. du 1/19/2014
Adjoint au responsable d'unité ANAH DDTM33 SACE 13
Responsable de pôle ADS du Médoc (SAR), responsable de site à DDTM33 SACE 18 Lesparre
B Responsable de pôle ADS Andernos (SAU), responsable de site à DDTM33 SACE 18 Andernos
B Responsable de pôle ADS du Sud Gironde RD (SAR), responsable de DDTM33 SACN 18 site à Langon
B Adjoint au respansable de l'unité tourisme (SUAT) DDTM33 SACE 13
© |éoreutaivesdacoeeobité et de séurté (SALCD) optuss | sa | B Responsable de pôle ADS Bordeaux Rive Droite (SAU) DDTM33 SACN 13 B Responsable de pôle ADS du Sud Gironde RG (SAR) DDTM33 SACN 18 B Chargé d'études urbanisme (SUAT) jusqu'au 31/08/14 DDTM33 SACN 13 B Assistante de direction (DIRECTION) DOTM33 SACN 13
(es Secrétariat du directeur (DIRECTION) DDTM33 ADJ ADM 10
(a Secrétariat du directeur adjoint (DIRECTION) DDTM33 ADJ ADM 10
€ Gestionnaire RH de proximité (SG) à compter du 01/02/2014 DDTM33 ADJ ADM 10
€ Gestionnaire RH de proximité (SG) DDTM33 ADJ ADM 19
€ Inspecteur de l'environnement (SEN) DDTM33 ADJ ADM 10
Arrêté N°2014184-0005 - 15/07/2014 Page7 E 3: Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EF DE LA MER DE LA GIRONDE
Service de l'Eau et de la Nature
ARRETE N° SEN2014/06/20-47
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Aménagement d’une voie nouvelle pour la déviation de avenue Marcel Dassault
PERMISSIONNAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
COMMUNE DE MERIGNAC ET DU HAILLAN
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'expropriation et notamment les articles R. 11-14-1 à R. 11-14-15,
VU le code civil, et notamment son article 640,
VU le SDAGE Adour Garonne approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin le 1 décembre 2009,
VU la demande d'autorisation, déposée par la Communauté Urbaine de Bordeaux - Direction Territoriale
Ouest domicilié Parc Sextant 6-8 avenue des Satellites Immeuble À - 33182 LE HAILLAN, au titre de l'article
L.214-3 du code de Fenvironnement, enregistrée sous le n° 33-2013-00468, relative au projet de
l'aménagement d’une voie nouvelle pour la déviation de l'avenue Marcel Dassault sur les communes de
Mérignac et du Haïllan,
VU le dossier jugé complet et régulier le 11 décembre 2013,
VU l'enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 27 jañvier au 26 février 2014,
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 24 mars 2014,
VU l'avis réputé favorable de la commune de Mérignac, .
VU l'avis réputé favorable de la commune du Haillan,
VU Favis de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine en date du 23 décembre 201 3,
Page 8 Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CÜUB #0 VU l'avis du Bureau de la CLE du SAGE « Estuaire de la Gironde et Milieux Associés » du 20 janvier 2014,
VU l'avis de la DREAL Aquitaine en date du 26 décembre 2013,
VU les avis du CGEDD n° d'enregistrement 2013-171,
VU l'avis du SAGE Nappes Profondes en date du 13 janvier 2014,
VU l'avis favorable de l'ONEMA en date du 31 janvier 2014,
VU le rapport rédigé par le Service de Police de l'Eau en date du 23 mai 2014,
VU l'avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
de la Gironde en date du 5 juin 2014,
VU le projet d'arrêté adressé à la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX en date des 26 mai 2014 et
24 juin 2014,
VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 10 juin 2014 et du 30 juin 2014,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée et durable de la ressource en eau,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable, conforme
au règlement du SAGE Nappe Profonde,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable, conforme
au règlement du SAGE, conforme au règlement (R2) du SAGE Estuaire et Milieux Associés,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Titre 1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l’autorisation
La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - Direction Territoriale Ouest ci-après désigné le
* permissionnaire, domicilié Parc'Sextant, 6-8 avenue des Satellites, Immeuble À, 33185 le Haillan, est :
autorisée en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, à réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés
dans le tableau ci-dessous dans le cadre de l'aménagement d’une voie nouvelle pour la déviation de
Pavenue Marcél Dassault sur les communes de Mérignac et du Häillan.
Les parcelles cadastrales concernées par le projet et les mesures compensatoires sont :
1 — Emprise du projet :
Sur la commune de Mérignac :
+ AB:11, 12, 16, 30, 36 et 47;
+ AC:8,9, 40, 89, 111, 131, 145, 146, 171, 172, 173, 204, 221, 257, 269, 270, 276, 277, 278, 279,
280, 295, 296, 300 ;
° AD 354, 356, 572, 400
Sur la commune du Haillan :
+ BA:5,7,8, 10, 23
2 - Mesures compensatoires / Zone préservée :
Sur la commune de Mérignac :
e _AB:4,6, 11, 15, 16, 17, 18, 36
e AC :153
Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 2/10
Page 9 3 — Mesures compensatoires zone humides :
Sur la commune de Bruges :
° site de compensation n°1 : 075 AB81
+ site de compensation 1B : 075 AB81
+ site de compensation 1A : 075 AC3, 075 AC5, 0,75 AC 9
Sur la commune de Blanquefort :
+ site de compensation n°1C : 056, 056 B 17, 056 B 18, 056 R19
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, concernées par cette
opération sont les suivantes :
Rubriques intitulés Régimes
1.1,1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création Déclaration
de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage Pose de six piézomètres
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la dans le secteur
surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un d'implantation du projet
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux de voie nouvelle
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement
de cours d'eau
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou
sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, Autorisation
augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin La surface de collecte
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, globale est 128 ha
étant :
1. Supérieure où égale à 20 ha (A) ;
2. Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à Autorisation
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur Les ouvrages de rejet
d'un cours d’eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique des eaux pluviales dans
3140 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : le ruisseau de la
1° - sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à Morandière et du
100 mA) Magudas nécessitent la
2° - sur une longueur de cours d'eau inférieur à 100 m (D) modification locale des
profils en travers des
ruisseaux
3.1.3.0 Installations où ouvrages ayant un impact sensible sur la Déclaration
luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation | Deux ouvrages de
l'aquatique dans un cours d'eau sur une longueur: rétablissement d'une 1° - supérieure où égale à 100 m (A) longueur totale d'environ
2° - supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D) 50 m seront implantés
3.1.5.0 Installation, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur Déclaration
d’un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les Environ 250 m° de
zones de croissances ou les zones d'alimentation des réseau hydraulique
poissons, des crustacés et des batraciens : ou dans le tit seront impactés
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères à brochet :
1° destruction de plus de 200 m° de frayères (A)
2° - dans les autres cas (D)
3.2.8.0 Plans d’eau permanents ou non : Déclaration
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) superficie 2, 4 ha
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à
3 ha (D)
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de Autorisation
zones humides où de marais, la zone asséchée ou mise en superficie de
eau étant : : zone humide |
1. supérieure ou égale à 1 ha (A) impactée : 5,8 ha
2. supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D)
Article 2 : Caractéristiques des ouvrages
Page 10 Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 3/10 Le projet comporte 4 phases d'aménagement :
1 — De la voie actuelle située entre le giratoire existant sur l'avenue Marcel Daussault au droit du Domaine
de Rocquevielle et le futur carrefour giratoire Ouest projeté à l'Ouest de la voie nouvelle, sur un linéaire de
300 m comporte :
+ deux files de circulation de 6, 4 m de large, bordées de part et d'autre d’un couloir de bus de 32m
de large en sens unique
une noue en bordure sud des voies intégrées dans un espace vert de 3 m de large
un espace végétalisé de 12,80 m de large végétalisée, côté Nord des emprises
une voie verte de 3 m de large côté Sud de la voie
des bandes plantées en lisière de clôture pour traiter les limites de l'espace public/privé
2 - Du nouveau carrefour giratoire Ouest jusqu'au giratoire du chemin du Vert Castel sur une emprise
de 39 m de largeur, le projet comporte :
deux files de circulation à double sens de 6,4 m de large
deux couloirs bus de 3,5 m de large implantés de part et d'autre des files de circulation automobile
une large noue végétalisée de 6,90 m de large, côté Nord des emprises
des espaces verts au sud et au nord des voies
une voie verte de 3 m de large côté sud de l'aménagement
des bandes plantées en lisière de clôture pour traiter les limites de l'espace public/privé
3 - Sur l'avenue du Phare
deux fois deux voies de circulation séparées par une bande verte de 2 m de large
une large noue végétalisée (espace vert) de 10, 50 m de large côté Nord des emprises
des espaces verts à l'Est
une « voie verte » de 3 m de large coté Ouest de l'aménagement
shunt du giratoire dans le sens Marcel Dassault/avenue du Phare
4 - du futur giratoire du Vert Castel jusqu'au nouveau giratoire projeté à l'extrémité Est du projet sur
l'avenue Marcel Dassault
+ deux files de circulation en sens unique couplées chacune avec une voie réservée au bus. Chaque
voie en sens unique est de 6,40 m de large.
+ un terre-plein central planté de 4 m de large marquant le point haut de la voie
+ des espaces verts de part et d'autre de l'axe.
+ Une voie verte côté Ouest de l'aménagement.
À - Gestion des eaux pluviales
Le dispositif assure l'évacuation des eaux de ruissellement issues de la voie nouvelle et celles
préalablement tamponnées à 3 l/s/ha des zones riveraines de la voie nouvelle. :
La qualité des eaux rejetée dans le milieu naturel est conforme aux prescriptions du SDAGE Adour-Garonne
et SAGE associés.
Le principe de l'assainissement pluvial comporte la réalisation d'ouvrages de collecte et de stockage linéaire
de type noues enherbées calés sur les profils en long des voiries et de faible profondeur afin d'éviter le
phénomène de drainage de nappe sur les terrains voisins. Ce dispositif est dimensionné pour un événement
pluvieux décennal.
Le système de noues est couplé à une canalisation étanche enterrée orientée vers l'exutoire avec une pente
uniforme de l'ordre de 1 mm/m permettant de recueillir les débits régulés des noues à chaque point bas et
les différents débits régulés, mis en œuvre aux exutoires, des parcelles riveraines ouvertes à l'urbanisation.
Le couplage du système de noues de faible profondeur et du collecteur enterré sont conçus de façon à éviter
le drainage de la nappe et d'assécher les zones humides riveraines.
Le découpage du système d'assainissement pluvial projeté comporte deux bassins de collecté :
Bassin de collecte n°1, de 2,9 ha de superficie active et d'un volume de rétention de 1 450 m3 avec un
débit de fuite de 0,018 m3/s est situé à l'Ouest entre le giratoire au droit du Domaine de Roquevielle et
l'avenue du Phare/rue Toussaint-Catros.
Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014 Page 11
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 4/10 Le système de noues de faible profondeur est positionné au-dessus des plus hautes eaux de la nappe, dont
la pente est uniforme (1mm/m). Il est couplé à une canalisation étanche enterrée orientée vers l'exutoire. Un
collecteur @ 500 sur 980 m assure l'acheminement des eaux collectées vers le ruisseau « Le Magudas ».
Bassin de collecte n°2, de 2,47 ha et d’un volume de rétention de 1 235 m3 avec un débit de fuite de 0,014
mg3/s est situé Est de l'avenue du Phare/rue Toussaint Catros.
Les eaux pluviales sont collectées par un système de noues implantées le long des voiries et couplé à un
collecteur étanche enterré.
Le système de noues de faible profondeur est positionné au-dessus des plus hautes eaux de la nappe, dont
la pente est uniforme (1mm/m).
Les eaux sont rejetées dans le ruisseau de la Morandière qui coule à l'Est.
Aucun rejet d'eaux pluviales n'est admis dans le ruisseau du Haillan.
B - Modification des conditions d'écoulement des eaux superficielles
Un nouveau lit est créé pour le ruisseau de la Morandière sur un linéaire d'environ 250 m.
Cet ouvrage est connecté, à l'amont et à l'aval, du projet de voie nouvelle au lit existant de la Morandière.
Deux ouvrages de rétablissement hydraulique sont mis en place :
+ __ l’un d'environ 32 m sous les voies du projet de voie nouvelle
+ le second de 15 m environ sous les voies de l'avenue du Phare.
Les coupes des ouvrages de rétablissement hydraulique, des sections recréées ou reprofilées du ruisseau
de la Morandière sont fournis au service de la Police de l'Eau pour validation avant exécution des travaux.
C - Qualité des rejets d'eaux pluviales
Les ouvrages de régulation comprennent :
sun dispositif de dégrillage pour retenir les principaux flottants
+ une lame d'eau de déshuilage pour retenir les pollutions accidentelles aux hydrocarbures
+ une vanne de sectionnement pour confiner et isoler du réseau aval une pollution accidentelle
D - Destruction de zone humide
La réalisation de la voie nouvelle détruit 5,8 ha de zone humide.
Le projet s'accompagne d'une compensation de surface de 9,58 ha sur les sites 1, 1A et une partie du site 1
B localisée en continuité des milieux humides de la réserve naturelle ce Bruges, sur la commune de Bruges
telle que présentée dans le dossier de demande d'autorisation.
La CUB assure la mise en œuvre et la gestion des mesures compensatoires relatives aux zones humides
détruites.
Titre Il: PRESCRIPTIONS
Article 3 : Prescriptions spécifiques
, e En phase travaux:
L'approvisionnement des engins, leur entretien et réparation sont réalisés sur des aires de stationnement étanches où confinées.
Des espaces de collecte de déchets sont mis en place et les déchets sont évacués en décharge appropriée.
La réalisation des travaux sur le réseau hydraulique existant s'effectue en période d'étiage afin de limiter les
impacts sur les conditions d'écoulement de l'ensemble du réseau hydraulique et limiter les problèmes
techniques liés à la mise en œuvre de dérivation des eaux du ruisseau de la Morandière.
Le chantier est isolé par la mise en place de batardeaux et cordon de filtration type filtre à paille.
Pour la réalisation des ouvrages de rejets dans le milieu récepteur, les interventions ponctuelles sur le lit des
ruisseaux du Magudas et de la Morandière s'effectuent depuis les abords des cours d'eau sans intervention
d'engins dans le lit.
Les entraînements dans les eaux superficielles des matières fines sur les sols mis à nu, sont évités quelque
soit la climatologie au moment des travaux.
Les plate-formes de chantier sont isolés du reste du chantier. Les aires de stockage temporaires des
matériaux extraits ne sont pas implantées sur les zones humides ou les secteurs présentant un intérêt
écologique. Elles sont situées en position éloignée de tous cours d’eau et de tous réseaux hydrauliques.
Page 12 Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 510 Le permissionnaire s'engage à ne pas remblayer ou faire remblayer avec des matériaux extraits des zones à
caractère humide et à favoriser leur réemploi.
Des mesures préventives appropriées visant à éviter l'introduction et la dissémination d'espèces exotiques
seront mises en place ainsi que des mesures de gestion des pollutions en excluant l'utilisation de matériaux
calcaires en phase constructive.
La phase travaux est suivie par un écologue qui assure la mise en œuvre des mesures de réduction sur le
chantier.
Le permissionnaire tiendra à la disposition du Service de Police de l'Eau les bons de mise en décharge des
déblais et autres produits évacués.
Des piézomètres sont mis en place afin de vérifier que les projets de noues à faible profondeur ne sont pas
en eau l'hiver et ils sont maintenus en phase d'exploitation du site. Une étude spécifique est effectuée afin
d'adapter les caractéristiques des ouvrages envisagés: elle est transmise au service de la Police de l'eau de
la DDTM avant tout commencement de travaux.
La pose des piézomètres supplémentaires, les essais de pompage, les rabattements de nappes ainsi
que les rejets des eaux d’exhaure font l'objet d’un dossier loi sur l’eau au titre des rubriques de la
nomenclature visées à Particle R 214-1 du code de l'environnement.
Champs captants AFP :
Dans le cadre de la protection éloignée des champs captants AFP, notamment de Thil-Gamarde,
toutes dispositions sont prévues et prises lors de la réalisation du projet pour ne pas porter atteinte
à la qualité de la ressource en eau :
+ les travaux sont réalisés par des entreprises mettant en œuvre les procédures de gestion
environnementales liées à leur activité.
+ Les kits de protection de l'environnement d'urgence en cas d'incidents techniques sont mis en place
immédiatement afin de confiner les déversements polluants
+ Mise en place d'une gestion stricte des déchets de chantier avec tri et si nécessaire stockage
sécurisé sur rétention et évacuation vers des centres agréées.
+ Les durées de stationnement d'engins à moteur, de stockage de réservoir d'huile ou de carburant,
des opérations de vidange ou de remplissage des réservoirs des engins de chantier sur site sont
limitées au maximum
+ les travaux sont strictement encadrés.
Dans le périmètre de protection éloigné, la réglementation générale en la matière s'applique avec le souci de
la protection de la ressource. Toute installation prend en compte la sensibilité particulière de laquifère des
calcaires oligocènes. L'avis d'un hydrogéologue agréé est demandé avant le début des travaux. Il est
transmis avant tout commencement de travaux au service de Police de l'Eau de la PDTM et à la Délégation
Territoriale de la Gironde de l'ARS.
+ En phase d'exploitation
Des mesures appropriées visant à éviter les pollutions seront mises en place en excluant l'utilisation
d'engrais et de praduits phytosanitaires lors de l'entretien des accotements et des noues.
Zone humide :
Dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté, le permissionnaire
transmet au service de police de l'eau pour validation un plan de gestion des secteurs de compensation au
titre des zones humides. Des précisions y sont apportées concernant l'élaboration du plan de gestion propre
à chaque site de compensation afin de démontrer que celle-ci ne se limite pas à une simple gestion des
zones actuelles mais qu'elle permettra d'en accroître les fonctionnalités et la diversité biologique
conformément aux ratios de compensations retenues.
Ce plan comporte :
+ la réalisation d'un état initial faune-flore-habitats naturels/au plan de gestion de la Réserve Naturelle
de Bruges
+ la définition d'ébjectifs et de plan d'actiôns
+ la définition des travaux de restauration/valorisation
+ la gestion des terrains avec identification du gestionnaire par convention au plus tard décembre
2015
+ __les études complémentaires (hydraulique, etc.)
Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014 Page 13
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 6/10 le calendrier des opérations
le suivi écologique, les indicateurs de suivis et les récrientations éventuelles en cas d'échec
l'évaluation des coûts
la mise en place d'un COPIL
la réalisation de compte rendus annuels des observations et bilan des suivis
Un suivi écologique est réalisé annuellement jusqu'à 5 premières années suivant la fin des travaux puis tous
les 5 ans (fréquence à préciser par le gestionnaire des zones humides) sur le site du projet ainsi que sur
l'ensemble des sites de compensations afin de pouvoir apprécier, avec précision, sur une période
minimale de 30 ans, le résultat de l'ensemble des mesures {évitement, réduction et compensation) mises
en œuvre sur les espèces concernées par le projet et concernant les zones humides.
Les notes annuelles et les rapports de synthèse produits tous les 5 ans sont transmis au service de Police
de l'Eau de la DDTM et à la DREAL Aquitaine.
Un comité de pilotage et de suivi des mesures compensatoires proposées dans le cadre de la présente
demande, est mis en place dès le lancement des travaux et pour une période de 5 ans renouvelable. Il est
composé au moins du service de police de l'eau de la DDTM, de la DREAL, de l'ONEMA, du
permissionnaire et du gestionnaire des zones humides.
Zone humide évitée sur le site du projet :
La gestion conservatoire du site s'applique pendant un minimum de 30 années.
Afin d’avoir un point « zéro », un suivi de la qualité et des niveaux d'eau est mis en place au niveau du site
de compensation de l'Aéroparc avant le début des travaux afin de s'assurer du maintien des conditions
écologiques et de la fonctionnalité de la lande humide.
Le permissionnaire fournira le calendrier et le contenu pertinent finalisé dans les meilleurs délais ou avant 1
an à compter de la notification du présent arrêté.
Les bilans sont transmis au Service de Police de l'Eau de la DDTM et à la DREAL Aquitaine dans un délai
de 8 jours maximum après que la CUB en ait eu connaissance.
Rejet des eaux pluviales
Les rejets d'eaux pluviales sont conformes à l'arrêté préfectoral SEN 2014/03/12-13 du 12 mars 2014
concernant les points de rejets de la CUB dans le milieu naturel et fixant des prescriptions complémentaires.
Article 4 : Moyens d’analyses, de surveillance, d’entretien et de contrôle (y compris auto-contrôle)
Eaux pluviales :
L'entretien des dispositifs de régulation hydrauliques et de traitement des eaux pluviales est effectué par le
permissionnaire.
Les opérations de surveillance et d'entretien des ouvrages de collecte des eaux et leurs équipements
‘ connexes sont réalisées ay minimum 2 fois par an pour les ouvrages à ‘surface libre et’après chaque gros
événement pluvieux.
L'entretien comprend l'enlèvement des flottants dans le réseau de collecte, la tonte et le faucardage des
noues et des bassins enherbés, l'hydro-curage des collecteurs évacuant les eaux de ruissellement, le
curage des décanteurs, la vérification des ouvrages hydrauliques implantés sur le réseau.
Les boues retirées lors de chaque opération. de curage font l'objet d'analyses spécifiques pour évaluer leur
niveau de contamination et orienter le choix de leur élimination, leur traitement ou leur valorisation.
En cas de pollution accidentelle dans le système de collecte des eaux pluviales, le piégeage, le stockage et
le retrait des substances sont réalisés dans un délai minimal. Des prélèvements sont effectués pour suivre
l'évolution de la pollution dans l'espace et dans le temps. La fréquence des prélèvements est définie avec le
service de Police de l'Eau destinataire des résultats.
Après isolement de la pollution et le pompage des volumes pollués, le gestionnaire des équipements
remettra en état les ouvrages suivant leur configuration d'origine.
En cas d’accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l'intérieur des
périmètres de protection, toutes mesures devront être prises pour que le permissionnaire,
Pexploitant de la distribution d’eau, le Préfet et la Délégation Territoriale de la Gironde de l’ARS
d’Aquitaine soient avisés immédiatement,
Article 5 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d’accident
Page 14 Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 710 Eaux pluviales :
En cas d'incident lors des travaux ou de dysfonctionnement des ouvrages, les travaux sont immédiatement
arrêtés et toutes dispositions sont prises en urgence éviter et à défaut limiter les effets sur le milieu naturel.
En cas de pollution accidentelle, les vannes et clapets anti-retour des bassins de stockage sont aussitôt
maintenus fermés. Après analyses par un laboratoire agréé, les eaux sont collectées et acheminées vers un
centre de traitement agréé.
Les services en charge de la Police de l'Eau sont officiellement informés dans les meilleurs délais du
problème et des mesures mises en œuvre pour limiter ou supprimer les incidents.
Article 6 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le permissionnaire doit respecter les prescriptions générales relevant des rubriques :
3.1.2.0 de la nomenclature définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l'environnement et de la
répondre parfaitement aux exigences de l'arrêté du 28/11/2007 fixant les prescriptions générales en
matière de modification de profil de cours d’eau et notamment notamment :
+ l'article 5. Le projet détaillé complet de la dérivation définitive est transmise au service de police
de l'eau avant le début des travaux. 11 donne les précisions suivantes : profils types des plats,
radiers, profonds, fossés, profils des ouvrages, la composition granulométrique de la
reconstitution du lt de la Morandière et la constitution du lit en fond des ouvrages et le
rétablissement hydrauliques
+ l'article 6: les travaux respectent la pente initiale du cours d'eau afin d'éviter les érosions
progressives et régressive et éviter les vidanges de la zone humide en période d'étage. Le
2ème alinéa de cet article est respecté.
+ l'article 7: toutes les mesures d'évitement et de réduction des départs de matières en
Suspension vers le milieu naturel sont mises en œuvre.
3.1.3.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, et répondre
parfaitement aux exigences de l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générates en
matière d'impact sensible sur la luminosité et notamment :
+ l'article 7 au niveau des exutoires des eaux vers le ruisseau du Magudas et de la Morandière.
3.2.3.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement et répondre
parfaitement aux exigences de l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales en
matière de création de plan d'eau et notamment :
+ l'article 6 : l'application des prescriptions en ce qui concerne les bassins avant les exutoires des
eaux vers le ruisseau du Magudas et de la Morandière.
+ l'article 9 - 3ème alinéa et l'article 11 : Le temps de passage des eaux dans les bassins doit être
suffisamment long afin d'obtenir une décantation efficace des eaux chargées.
Titre Il - DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à: compter de sa notification au
permissionnaire.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation à ia
connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R. 214-18 du code de l'environnement.
Article 9 : Caractère de l'autorisation l
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses
pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer
la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais
du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de
l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions
pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014 Page 15
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 8/10 Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire
Changerait ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il
ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 10 : Transfert de l'autorisation
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmise à un autre bénéficiaire que celui mentionné à l'article 1 du
présent arrêté, ce dernier en fait la déclaration au Préfet conformément à l'article R 214-45 du code de
l'environnement, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux
ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Article 11 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer
ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 12 : Conditions de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement,
devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l'article
R 2174-20 du code de l’environnement.
Article 13 : Remise en état des lieux
Si à l'échéance de la présente autorisation, le permissionnaire décide de ne pas en demander le
renouvellement, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné
des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 14 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code
de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 15 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Autres régiementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 17 : Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des
Services de la Préfecture de Gironde, et aux frais du permissionnaire, en caractères apparents, dans deux
journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Gironde.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché pendant une durée minimale
d'un mois dans les mairies des communes de Mérignac et du Haillan (Gironde).
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation est mis à la disposition du public pour information à la
Préfecture de la Gironde, ainsi qu'en mairies de Mérignac et du Haïllan pendant deux mois à compter de la
publication de l'arrêté d'autorisation.
La présente autorisation est à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Gironde pendant
une durée d'au moins 1 an.
Article 18 : Voies et délais de recours
Page 16 Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 9/10 La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
en application de l'article R514-3-1 du code de l'environnement, dans un délai de 2 mois par le
permissionnaire où l'exploitant à compter de la notification de la décision et dans un délai de un an par les
tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs regroupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés
aux articles L211-1 et L 511-1, à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu’à l'expiration d'une période de six
mois après cette mise en service.
Dans le même délai de 2 mois, le pérmissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 19 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde
Le Maire de la commune de Mérignac,
Le Maire de la commune du Haillan,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du
public dans chaque mairie intéressée.
Bordeaux, le e 8 JUIL. 2014
Le Préfet
Le So
Philippe OT
Arrêté N°2014189-0005 - 15/07/2014 Page 17
Voie nouvelle Marcel Dassault - CUB 10/10 Et
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Eau et Nature
Unité de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Arrêté de mise en demeure n°SEN/2014/07/02-57
(article L 216.1 du code de l'environnement)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l’eau,
VU la directive européenne n° 91/271/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines,
VU le code de l’environnement,
VU le schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé le 1% décembre
2009,
VU arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux
dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de
DBO:,
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18
du code de l’environnement,
VU l'existence d’un déversoir de tête sur le système d’assainissement de Bourg sur Gironde d’une capacité supérieure à
120 kg/j de DBOS non équipé d’autosurveillance,
VU le rapport de manquement administratif ayant fait l’objet d’une procédure contradictoire transmis au Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Bourgeais en date du 16 juin 2014,
CONSIDERANT que l’autosurveillance du point de déversoir de tête (A2) est obligatoire conformément aux articles
18 et 19 de l'arrêté du 22 juin 2007,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières, visant à garantir la protection des
intérêts mentionnées à l’article L211-1 du Code de l'Environnement,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW. GIRONDE, PREF, COUV. FR
Page 18 Arrêté N°2014189-0006 - 15/07/2014 ARTICLE PREMIER - Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Bourgeais est
mis en demeure d’équiper le déversoir de tête (point A2).
ARTICLE 2- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du Bourgeais a jusqu’au
31 décembre 2014 pour équiper le déversoir de tête.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera notifié à la mairie de Bourg sur Gironde. En vue de l'information des tiers, il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, Une copie de cet arrêté sera affichée en
mairie de Bourg sur Gironde pendant un délai minimum d'un mois. Un certificat attestant de l'information au public
sera transmis par la mairie à la direction départementale des Territoires et de la Mer, Service Eau et Nature, Unité de la
Police de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Cité Administrative, BP 90, 33 090 Bordeaux cedex.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde durant une durée
de six mois.
ARTICLE 4 — Ainsi que prévu à l’article L. 216-2 du code de l’environnement, la présente décision peut faire l’objet
d’un recouts devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans les conditions prévues à l’article L. 514-6 du même
code.
ARTICLE 5 — Exécution :
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
* Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
+ Monsieur le maire de Bourg sur Gironde,
* Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le :
= 8 JUIL. 204
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW GIRONDE, PREF, GOUV.FR
Arrêté N°2014189-0006 - 15/07/2014 Page 19 EX Liberté » Égatité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Eau et Nature
Unité de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Arrêté de mise en demeure n°SEN/2014/07/02-56
(article L 216.1 du code de 1‘environnement)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU la directive européenne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l’eau,
VU Ia directive européenne n° 91/271/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines,
VU Le code de l’environnement,
VU le schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé le 1° décembre
2009,
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations
d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO:,
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18
du code de l’environnement,
VU l'absence de transmission de données d’autosurveillance au format SANDRE relatives au système d'assainissement
de Saint Médard de Guizières pour la période du 1 janvier au 31 mai 2014,
VU le rapport de manquement administratif transmis en date du 17 juin 2014,
CONSIDERANT que la transmission des données d’autosurveillance au format SANDRE est obligatoire conformément
à l’article 17 de l’arrêté du 22 juin 2007,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions patticulières, visant à garantir la protection des intérêts
mentionnées à l’article L211-1 du Code de Environnement,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
Cité Administrative — B.P, 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
Découvrez LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GRONDE SUR WWW, GIRONDE, PREF,GOUV, FR
Page 20 Arrêté N°2014189-0007 - 15/07/2014 ge 2 ARTICLE PREMIER — Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de
l'Isle est mise en demeure de transmettre les données d’autosurveillance au format SANDRE relatives au système
d’assainissement de Saint Médard de Guizières pour la période du 1 janvier au 31 mai 2014.
ARTICLE 2— Le Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de la Vallée de l'Isle a
jusqu’au 31 juillet 2014 pour transmettre les données autosurveillance au format SANDRE.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera notifié à la mairie de Saint Médard de Guizières. En vue de l'information des
tiers, il sera publié au tecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie de cet arrêté sera
affichée en mairie de Saint Médard de Guizières pendant un délai minimum d’un mois. Un certificat attestant de
l'information au public sera transmis par la mairie à la direction départementale des Territoires et de la Mer, Service Eau
et Nature, Unité de la Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Cité Administrative, BP 90, 33 090 Bordeaux cedex.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde durant une durée
de six mois.
ARTICLE 4 — Ainsi que prévu à l’article L. 216-2 du code de l’environnement, la présente décision peut faire l’objet
d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans les conditions prévues à l’article L. 514-6 du même
code,
ARTICLE 5 -— Exécution :
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
* Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
+ Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le ê JUL. oo
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
DicouvREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW GIRONDE, PRET, GOUP,FR
Arrêté N°2014189-0007 - 15/07/2014 Page 21 À
Ex | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de la Gironde
Service Aménagement Urbain uno
aRReTE DU © @ AU. EMA opt LILT mani
Portant approbation de cahier des charges de cession de terrain sur la zone d'aménagement
concerté des quais de Floirac
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L311-1 et L311-6,
VU les dossiers de création et de réalisation de la ZAC modifiés en date du 24 novembre 2006,
VU la demande de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 11 juin 2014 d'approbation. du cahier des charges
de cession de terrain, pour un projet situé sur Pilot L de la ZAC (parcelles AW 3, AW 4, AW 5, AW 6, AW 7, AW
8, AW 9, AW 142p), autorisant une surface de plancher maximale comprise entre 10 376 n° et 13 355,1 m2.
CONSIDERANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU et au dossier de
réalisation de la ZAC des quais de Floirac.
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain annexé
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX /
DÉCOUVREZ LA NOUVELLE ORGANISATION DE L’ÉTAT EN GIRONDE SUR WWW.GIRONDE, GOUV.FR
Page 22 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 ECHAURBUTÉ
URBAINE DE RORERUX
“www.lacub.fr
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
VILLE DE FLOIRAC
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
DES QUAIS
ÎLOT L
CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS
(C.C.CT.)
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 23 SOMMAIRE
PRÉAMBULE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE | - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE
Article 1 - BÉNÉFICIAIRE DE LA CESSION
Article 2 - OBJET DE LA CESSION
TITRE Il — CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET
D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Article 3 PLAN LOCAL D'URBANISME
Article 4 - BORNAGE - CLÔTURES | . Article 5 - DESSERTE DES TERRAINS CÉDÉS OÙ LOUÉS
Article 6 - BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS
Article 7 - CONCEPTION DU PROJET
Article 8- PHASE TRAVAUX
Article 9 TENUE DU CHANTIER
Article 10 - COMMERCIALISATION
TITRE [il - PRESGCRIPTIONS URBAINES ET RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES
TITRE IV - RÈGLES ET SERVITUDES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ârticlé 11 - ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES
Article 12 - TENUE GÉNÉRALE
Article 13 - ASSOCIATION SYNDICALE
Article 14 - ASSURANCES
Article 15 —- MODIFICATIONS
Article 16 — LITIGES — SUBROGATION
Page 24 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 PRÉAMBULE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent cahier des charges de cession, de location ou de concession d'usage des terrains et
immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre de l'opération d'aménagement objet de la
présente convention est conforme aux dispositions du Code de l'urbanisme et notamment à
l'article L.311-6.
Sauf stipulations particulières, le présent Cahier des Charges de Cession des Terrains s'impose
à tous les constructeurs et plus généralement à tous les utilisateurs de terrains ou d'immeubles,
ainsi qu'à leurs héritiers ou ayants cause à quelque titre que ce soit et ce, pendant la durée de
vie de la ZAC,
Les prescriptions du présent cahier des charges seront insérées intégralement par les soins du
notaire ou de la partie la plus diligents dans tout acte translatif de propriété, des terrains ou des
constructions, de droits à construire ou concession de droits d'usage, qu'il s'agisse soit d'une
première cession, soit de cessions successives.
Par mesure de simplification et pour la clarté du texte :
— d'une part, on désignera sous le vocable de « constructeur » tous les assujettis au présent
Cahier des Charges de Cession des Terrains, qu'il soit propriétaire, acquéreur, céssionnaire,
bénéficiaire d'apport, copartageant, constructeur, locataire, concessionnaire d'usage, etc
— d'autre part, on désignera sous le vocable général « acte de cession », tout acte transférant la
propriété d'un terrain où immeuble situé dans le périmètre d'application du présent Cahier des
Charges de Cession des Terrains, que ce soit une vente, un apport, un partage, une donation,
etc et par « location » ou « bail », que ce soit un baïl conférant la jouissance temporaire de l’un
desdits biens, que ce soit un bail à construction, une concession immobilière, un bail
emphytéotique
— enfin, on désignera la Communauté Urbaine de Bordeaux sous les vocables « Communauté
Urbaine » ou « aménageur »,
Par ailleurs, il est rappelé que le prix de cession est fixé par l’'aménageur. Cé prix figurera dans
l'acte de cession ou de location.
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 25 La cession, objet du présent cahier des charges de cession des terrains, est consentie au profit de
Monsieur Éric DEROO représentant de CFA ATLANTIQUE, agissant en qualité de Directeur, demeurant à
cette fonction à MERIGNAC (33 708) Domaine de Pelus — 5 rue Archimède.
La cession est consentie en vue de la construction d'un programme de bâtiments qui seront édifiés
conformément aux dispositions des chapitres suivants.
L'objet de la cession est un terrain nu de 27 609 m° environ, situé avenue Jean Alfonséa — 33 270 Floirac,
cadastré AW 3, AW 4, AW 5, AW 6, AW 7, AW 8, AW 9, AW 142p et délimité au nord par l'avenue Jean
Alfonséa, à l'est par l'avenue Gaston Cabannes, à l'ouest par l'ancienne voie Bordeaux-Eymet et au sud
par un fossé longeant le périmètre de la ZAC.
Le constructeur s'est engagé à réaliser des constructions dont la surface de plancher totale est comprise
entre 10 376 n° et 12 4144 m2 en vue de la réalisation du programme suivant :
locaux d'activités de 1 000 à 2 000 m* {activités-petite production, commerce de gros, ....)
Le constructeur est autarisé à augmenter la surface de plancher à réaliser indiquée jusqu'à 10%
maximum, soit une surface de plancher maximale autorisée comprise entre 11 413,6 m° et 13 355,1 m2.
Page 26 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 EE
Le constructeur s'engage à respecter les dispositions du P.L.U. dans l'ensemble de ses documents
constitutifs (rapport de présentation, projet d'aménagement et de développement durable, règlement,
documents graphiques) et en particulier les dispositions du règlement de la zone ainsi que toutes les
modifications qui seraient apportées à celui-ci par l'administration.
l'est rappelé, à ce sujet, que le P.L.U. est un document réglementaire et que tant les prescriptions et
orientations du projet d'aménagement et de développement durable, que le règlement et les documents
graphiques sont opposables à toute demande d'autorisation d'urbanisme. En aucun cas, la responsabilité
de là Communauté urbaine ne pourra être engagée en raison de dispositions du PLU ou des modifications
que l'administration apporterait à ce dernier, quelle que soit leur date.
L'aménageur pracédera, préalablement à l'acte authentique, au bomage et à l'arpentage du terrain, Les
frais de bomage et le document d'arpentage seront à la charge de l'aménageur qui désignera un géomètre
agréé afin de dresser contradictoirement l'acte de cette opération.
Tout acquéreur d'une parcelle contigué à des lots non encore vendus par l'aménageur ne peut, en aucun
cas, réclamer à celui-ci la moitié du coût d'établissement de la clôture. Par contre, tout acquéreur d'une
parcelle bénéficiant d’une clôture existante a l'obligation de rembourser au propriétaire mitoyen qui aura
supporté les frais d'établissement de cette clôture, la moitié de la dépense engagée, dans les conditions de
droit commun en matière de mitoyenneté.
L'aménageur s'engage à assurer la desserte des terrains vendus en ce qui concerne la voirie publique et
les réseaux divers tels qu'ils sont prévus au programme des équipements publics de la ZAC.
1) desserte provisoire : le cas échéant, l'aménageur pourra réaliser au droit du terrain à céder une
desserte voirie provisoire nécessaire au déroulement du chantier,
2) desserte définitive : laménageur s'engage, conformément au programme des équipements publics de
la ZAC, à réaliser à ses frais, et à l'extérieur des terrains en lots vendus, la voirie définitive et l'ensemble
des réseaux publics.
L'aménageur s'engage à ne réaliser que les réseaux prévus dans le dossier de création/réalisation de la
ZAC, tout renforcement de réseaux sera à la charge du constructeur.
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 27 Jusqu'au versement des ouvrages à la Commune, à la Communauté Urbaine de Bordeaux et aux sociétés
concessionnaires, le constructeur devra, suivant le planning des travaux, et conformément aux dispositions
des plans de réseaux divers validés par la conduite d'opération, se brancher à ses frais sur les
canalisations de gaz, d'électricité, etc. réalisées par l'aménageur.
Pour le réseau d'assainissement et d'adduction d'eau potable, l'aménageur prendra à sa charge, au
minimum 1 branchement et au maximum 2 branchements. Tout branchement complémentaire sera à la
charge du constructeur.
ll aura le droit d'ouvrir des tranchées pour l'exécution de ces branchements. Ceux-ci, ainsi que les
installations intérieures correspondantes devront respecter les lois et les réglements qui leur sont
applicables et que le constructeur est réputé connaître. || fera son affaire personnelle de tous contrats et
abonnements à passer avec les services publics. Après remise des ouvrages, ceux-ci seront soumis au
règlement applicable à chacun des réseaux. Le constructeur fera son affaire personnelle de la remise en
état des sois et revêtements à l'identique, après l'exécution des travaux.
a) branchements aux réseaux d'assainissement
Dans chaque construction, la séparation devra être assurée entre les eaux pluviales (ruissellement des
toitures, des cours, drainages, etc), les eaux usées et les eaux résiduaires industrielles qui, suivant leur
nature, devront être soumises au pré-traitement prévu par les textes ou le règlement technique, avant leur
évacuation dans le réseau collectif,
Le constructeur soumettra à l'aménageur les plans de ces dispositifs de pré-traitement, avant tout
commencement des travaux, l'aménageur donnera son accord ou proposera à l'acquéreur ies
modifications nécessaires. Les dépenses éventuelles dues à la modification des équipements publics de
traitement seront à la charge du constructeur. Les propositions de modification devront être faites dans le
délai d'un mois à compter de l'envoi des plans.
b) branchements aux réseaux électriques
Le constructeur aura à sa charge les frais de branchements sur les câbles MT (moyenne tension) ou BT
(basse tension) installés par l'aménageur, frais comprenant la fourniture et la pose des boîtes de
dérivation, des câbles de bouclage du raccordement, et, si besoin est, la construction, l'installation et
l'entretien du poste de livraison à édifier.
Un posts d'abonné pourra être éventuellement jumelé avec un poste de distribution publique ou
d'alimentation de l'éclairage public.
Lorsque des postes de transformation et de distribution publique d'électricité seront nécessaires sur leur
terrain où dans leurs bâtiments, les constructeurs devront mettre les terrains où les locaux nécessaires à la
disposition du service public distributeur d'énergie électrique. L'implantation où les caractéristiques de
ceux-ci devront être établies en accord avec ce service. Leur emprise sera cédée gratuitement à ERDF sur
demande.
Cette mise à disposition, qui se fera dans le cadre des textes réglementaires fera l'objet de conventions
particulières entre le service distributeur et le constructeur.
Le constructeur s'engage en outre à consentir à l'exploitant du service public tous les droits nécessaires à
l'équipement et à l'exploitation de ces postes de transformation, notamment celui d'établir et d'entretenir en
amont et en aval de ces ouvrages, toutes les canalisations de raccordement aux réseaux, le libre accès à
tout moment, de son personnel et de celui de ses entreprises, aux canalisations et aux locaux en cause, et
les dégagements permanents permettant le passage du matériel.
Page 28 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 c) réseaux très haut débit de télécommunications
1 — Objectif
Les réseaux de télécommunications très haut débit peuvent contribuer à plusieurs titres au succès de
l'opération d'aménagement :
ils donneront une visibilité à l'opération ;
ils permettront de valoriser l'habitat par l'attribution d'un label multimédia ;
ils participeront de la qualité du site pour les investisseurs qui y construiront des immeubles ;
ou de micro sociétés ;
m ils permettront des progrès notables dans les services et la gestion des espaces sur le site :
+ dans la communication sur les événements (par exemple: communication sur les
événements qui se produiront dans la zone aménagée),
* dans la communication des services (par exemple : aide au déplacement par une
information des usagers sur les services publics),
* dans {a sécurité (par exemple : surveillance vidéo, système de télé et vidéosurveillance),
+ dans la gestion des immeubles {par exemple : gestion technique centralisée),
». etc.
Il s'agit d'envisager de manière organisée la prise en compte des réseaux très haut débit de
télécommunications et des usages qu'ils permettent d'offrir aux habitants et aux entreprises.
Le développement des technologies de l'information et de la télécommunication à l'échelle urbaine, s'inscrit
dans un ensemble de dynamiques sociales, économiques et spatiales des villes.
Le projet d'aménagement intégrera donc dans toutes ses composantes la dimension numérique qui lui
permettra de s'ouvrir plus favorablement vers l'avenir. 1l doit, à cet égard, être aussi Un projet exemplaire
d'agglomération numérique. ‘
Au cours de ces dernières années, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions de nature à
développer la fibre optique jusqu'à l'administré, et jusqu’à entreprise. Ainsi, la Loi de Modernisation de
l'Économie impose le fibrage optique dans tout nouvel immeuble construit. Le cadre réglementaire pour le Très Haut Débit, ainsi que le Plan National Très Haut Débit, sont également en train de prévoir les diverses modalités de mise en œuvre de la fibre optique jusqu'à l'abonné.
2 — Moyens à mettre en œuvre
IL est demandé au bénéficiaire de la cession de prendre les dispositions nécessaires permettant à
l'ensemble des opérateurs de télécommunication (France Télécom pour le service universel téléphonique,
Numéricable pour le réseau câblé ainsi que tous les opérateurs de réseaux FTTH... etc.) de pouvoir
desservir les immeubles construits afin d'y activer les fibres optiques qui y seront déployées par les
constructeurs conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la mesure où un établissement communal serait construit dans la zone aménagée, il appartiendra au
bénéficiaire de là cession de consulter par ailleurs les services de la mairie en vue de connaître leurs
besoins en matière de raccordement dans le cadre de leur réseau de télécommunications indépendant des
réseaux des opérateurs.
Les opérateurs consultés y compris celui en charge du réseau indépendant de la mairis devront pouvoir
utiliser des infrastructures passives mutualisées mises en place dans la zone aménagée et lors de la
construction des immeubles sur les différents flots afin d'y déployer leurs réseaux.
Ces infrastructures seront constituées de fourreaux, chambres de tirage et locaux techniques intégrés dans
les immeubles et les voiries restructurées.
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014
ils pourront servir de support à l'affirmation d'une filière numérique, trouvant son expression dans
l'implantation de sociétés du secteur (SSli, sociétés de télécommunications, de marketing direct, ...)
Page 29 La Communauté urbaine de Bordeaux pourra confier la gestion de ces différentes infrastructures à la
société Inolia, Délégataire de la Communauté Urbaine de Bordeaux en charge du réseau métropolitain
haut débit de télécommunication, dans le cadre d'une convention d'occupation qui sera proposée par la
Direction du Numérique de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Inolia sera alors chargé de l'exploitation des infrastructures et de leur commercialisation auprès des
opérateurs de manière équitable et non discriminatoire, selon des tarifs encadrés par la Communauté
urbaine de Bordeaux.
Les plans de recollement de tous les ouvrages de télécommunications conflés en gestion à Inolia devront
être annexés à la convention d'occupation. Les plans au format électronique dwg devront être remis à .
Inolla qui les intégrera dans la base de données du réseau métropolitain très haut débit de
télécommunications,
Le dimensionnement des infrastructures de télécommunications devra résulter d'un schéma d'ingénierie
des réseaux dé télécommunications. Celui-ci sera élaboré par une société qualifiée en concertation avec
Inolia et les opérateurs de télécommunications. 1! permettra de situer la position des ouvrages et leur
dimensionnement.
Le Bénéficiaire de la cession pourra s'adresser à la Direction du Numérique de la Communauté Urbaine de
Bordeaux afin d'obtenir copie de la mission type « Assistance à l'élaboration d'un schéma d'ingénierie des
réseaux de télécommunications dans une zone aménagée ».
Le bénéficiaire de la cession sera tenu d'imposer aux constructeurs d'immeubles les spécifications
techniques des ouvrages de télécommunications telles qu’elles résulteront du schéma d'ingénierie. Ainsi,
les constructeurs pourront être amenés à prévoir des locaux techniques dédiés aux réseaux de
télécommunications, Il pourra se rapprocher de la Direction du Numérique de la Communauté urbaine de
Bordeaux afin d'obtenir des informations concernant le développement des réseaux de télécommunications
très haut débit dans les immeubles afin de les mettre à disposition des constructeurs.
Le bénéficiaire de la cession sera tenu d'inviter les opérateurs de télécommunications qui déploient sur le
territoire de la Communauté urbaine des réseaux FTTH (fibre jusqu'à l'habitation) à étendre leur réseau .en
vue de desservir la zone aménagée.
Dans la mesure où aucun opérateur ne serait en mesure de raccorder à court terme la zone, le bénéficiaire
de la cession sera tenu de prendre en charge les frais de raccordement de la zone au réseau métropolitain
haut débit de télécommunications Inolia pour un linéaire maximum de réseau de 100 m.
Dans la mesure où le réseau métropolitain serait situé à plus de 100 m de la zone aménagée, la Direction
du Numérique de la Communauté urbaine se rapprochera de son délégataire Inolia en vue d'étudier
l'opportunité d'étendre le réseau pour desservir la dite zone.
DÉSHSNAÉRGIET
4) -- Mise au point du permis
Le constructeur établira son projet sur la base des prescriptions urbaines et architecturales élaborées par
l'architecte-urbaniste coordonnateur de la ZAC.
Des réunions de mise au point du permis de construire seront organisées (4 au minimum), associant la
maîtrise d'ouvrage de la ZAC, les services instructeurs de la Ville de Floirac, l'architecte-urbaniste
coordonnateur, le constructeur et son maître d'œuvre.
Le constructeur ne pourra déposer son permis de construire qu'après avoir obtenu l'avis favorable
de l’architecte-urbaniste coordonnateur (pour tes aspects architecturaux et l'insertion du projet) et
laménageur (pour les aspects techniques du projet).
Page 30 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Le constructeur donnera toutes instructions Utiles à cet effet à ses architectes, bureaux d'études techniques
et autres hammes de l'art et devra supporter toutes les conséquences de tous les retards, erreurs ou
dommages qui pourraient survenir pour lui ou pour les tiers, de l'inobservation de ses clauses.
Le constructeur fera son affaire personnelle de toutes les demandes nécessaires pour l'obtention du permis
de construire,
Le constructeur devra communiquer à l'aménageur d'une part et à l'architecte urbaniste coordonnateur,
d'autre pari, une copie conforme du dossier complet de demande de permis de construire.
Lorsque ls permis sera délivré, le constructeur en informera immédiatement laménageur par
transmission d’une copie de l'arrêté de permis de construire,
2) Phase Projet et DCE
Le constructeur présentera à l'aménageur son projet d'exécution, à l'occasion d'une réunion et lui fera part
des éventuelles modifications du projet susceptibles de faire l'objet d'un permis de construire modificatif et
pour lesquelles l'avis favorable de laménageur devra être obtenu.
Au cours de cette réunion, if informera également l'aménageur de létat d'avancement de la
commercialisation du projet et de ses modalités,
L'examen du dossier par l'aménageur ne saurait engager sa responsabilité, le constructeur restant seul
responsable de ses études, de ses choix comme du respect des obligations.
Le constructeur communiquera à l'aménageur un modèle numérique 2D/3D du projet
architectural, compatible avec Autocad.
1) Démarrage des travaux
Avant le démarrage du chantier, Un constat de l'état des espaces publics bordant l'îlot sera dressé par l'aménageur et transmis au constructeur.
2) Travaux en cours
Durant le chantier, l'aménageur pourra se faire communiquer, à tous moments, toutes pièces descriptives
ou graphiques qu'il jugera nécessaires au contrôle de l'exécution,
3) Livraison/réception des travaux
6 mois avant la livraison des bâtiments, une réunion sur les modalités et la coordination des derniers
travaux de finition autour de l'ilot L avec l'aménageur sera organisée.
A |
Les constructeurs, jusqu'à la réalisation du programme, ont l’obligation de maintenir en état de propreté
l'assiette des terrains acquis.
À l'intérieur du périmètre de la zone, le constructeur aura la charge des réparations des dégâts causés par
lui ou par ses entrepreneurs, aux ouvrages de voirie, de réseaux divers et d'aménagement en général,
exécutés par l'aménageur ou classés dans le domaine public. Le constructeur devra imposer ces
obligations et charges aux entrépreneurs participant à la réalisation de ces bâtiments et travaux par
l'insertion des clauses nécessaires dans les marchés. En cas de défaillance, le constructeur devra
acquitter dans les trois mois les sommes qui lui sont réclamées par l'aménageur au titre des dégâts causés
par lui ou ses entrepreneurs.
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 31 A l'extérieur du périmètre de la zone, les entrepreneurs du constructeur seront tenus de maintenir les voies
publiques extérieures à la zone dans un état de propreté compatible avec la sécurité et une utilisation
normale de ces voies par tous les usagers. Le constructeur est tenu solidairement des gênes ou dégâts
occasionnés par ses entrepreneurs.
Dans le cas où l'auteur des dégâts n'aurait pu être identifié, le montant de la réparation sera répartie entre
tous les constructeurs ayant des chantiers en cours d'exécution à l'époque où les dégâts auront été
constatés et ce, au prorata du nombre de m* de surface plancher des programmes alloués à chaque
constructeur, tels qu'ils résulteront du permis de construire.
Dans le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale engagés tout au long de la
conception du projet, le chantier mis en place par le constructeur se devra d'être respectueux de
l'environnement.
En plus des mesures indiquées dans sa note méthodologique (charte de chantier à faible nuisance et plan
de chantier}, le constructeur ohservera une vigilance particulière concernant les points suivants :
- les installations de chantier (constituées par les locaux techniques, les installations sanitaires et
d'hygiène, le stockage du matériel et des matériaux) devront être clôturées et prendre en compte le
stationnement des véhicules utilitaires du chantier,
- le chantier devra être isolé en permanence des espaces réservés à la circulation générale des personnes, des cyclistes et des véhicules. Cette disposition s'applique également à tout dépôt de matériaux ou stockage de matériel.
- le constructeur veillera à limiter les émissions de poussières et de-boue à l'extérieur du chantier.
L'aménageur sera tenu informé de la nature des activités des acquéreurs dans le cadre des
commercialisations des locaux d'activités ainsi que dans le cadre de leurs attributions.
Page 32 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014
10 Document annexé
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 33 Le constructeur devra entretenir les espaces libres en bon état de façon permanente et à ses
frais, de manière à conserver le site dans un état satisfaisant et à ne pas nuire à la bonne tenue
des terrains voisins. Les espaces dits privatifs (quand il y en a), seront définis dans l'acte de
cession et leur entretien est de la responsabilité de chaque constructeur.
IEne pourra être établi, sur les façades des bâtiments ni sur les terrains, rien qui puisse nuire à la
propreté, au bon aspect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants. 1] ne pourra, notamment
être exécuté aucun travail sur les bâtiments ou sur les terrains qui en modifieraient l'aspect ou la
fonction, tels qu'ils ont été prévus dans le permis de construire.
Aucune antenne ou parabole particulière de radiotélévision extérieure ne sera admise, lorsque
les immeubles seront reliés à un réseau de télédistribution ou à une antenne ou parabole
communautaire. Les immeubles collectifs non raccordés devront obligatoirement être équipés
d'antennes ou paraboles collectives, avec un maximum d’une antenne ou parabole par
immeuble, les antennes ou paraboles individuelles étant formeliement prohibées.
La conception et la définition des enseignes commerciales (style, dimensions, fonctionnement...)
devront faire l’objet d'un accord préalable avec l'aménageur.
I est interdit, à tout propriétaire ou locataire, de louer pour publicité ou affichage ou d'employer
soi-même à cet effet tout ou partie du terrain au des constructions autres que ceux affectés à
usage commercial. L'aménageur pourra, toutefois, accorder des dérogations et en fixer les
conditions, mais Seulement pendant la durée de la concession.
Il sera éventuellement créé entre tous les propriétaires de terrains ou de constructions situés
dans la ZAC, à l'exception des administrations pour leurs constructions à usage administratif, une
ou plusieurs associations syndicales libres. Le cas échéant, le périmètre de chaque association
sera défini par l'aménageur au fur et à mesure de l'avancement de la zone.
En cas de constitution d'une association syndicale, chaque constructeur fera partie de plein droit
de l'association syndicale dans le périmètre de laquelle se trouve un terrain. Dans l'hypothèse où
le propriétaire céderait ses droits de construire à un preneur, celui-ci serait tenu, pendant toute la
durée de sa jouissance à faire partie de l'association au lieu et place de son bailleur. En
conséquence, le constructeur, par le seul fait de la vente (ou du bail}, adhère définitivement à
ladite association syndicale.
L'association aura pour objet : la propriété, la gestion, l'administration et l'entretien de la voirie,
des espaces libres, des aires de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de
Page 34 Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 toute nature, et de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires
ou à l'association syndicale elle-même.
L'association syndicale aura la propriété des terrains et ouvrages d'intérêt collectif réalisés par
l'aménageur et que ce dernier n'aurait pas, soit cédés aux syndicataires, soit remis aux
collectivités ou à leurs concessionnaires.
Elle ne pourra aliéner les biens immobiliers dont elle est propriétaire sans les avoir auparavant
offert préalablement et gratuitement à la Communauté urbaine.
Tout constructeur devra faire assurer les constructions élevées sur son terrain à une compagnie
notoirement solvable et pour leur valeur réelle. La police devra contenir une clause d'assurance
contre le recours des voisins.
MOBIE HU
Les dispositions contenues dans le présent Cahier des Charges de Cession de Terrains pourront
être adaptées dans les conditions de majorité prévues notamment en matière de modifications
des cahiers des charges de lotissement. En outre, en respect du principe de parallélisme des
formes, cette modification sera approuvée par le Préfet de la Gironde
Les dispositions contenues dans le présent Cahier des Charges de Cession de Terrains feront loi
tant entre l'aménageur et le constructeur qu'entre les différents autres constructeurs.
L'aménageur subroge, en tant que de besoin, le constructeur dans tous ses droits où actions, de
façon à ce que tout constructeur puisse exiger des autres l'exécution des conditions imposées
par les dispositions en cause.
À Bordeaux, le. ÿ ni, 20h na
Monsieur le Préfet de la Gironde
13
Arrêté N°2014189-0009 - 15/07/2014 Page 35 20 |
Libarté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 :
VU le SDAGE Adour-Garonne, le PLU de Bordeaux :
: VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de Ja nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU ia demande d'enregistrement présentée le 10 février 2014 par la société ESPACE EXPANSION dont le
siège social est situé 7 place Adenauer — CS 31622 à PARIS, en vue d'exploiter une installation de tours
aéroréfrigérantes sur le territoire de la commune de Bordeaux, Centre Commercial MERIADECK. - 57 se du
Château d'Eau,
VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité
des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés ;
VU les observations du public recueillies entre le 4 avril! 2014 et le 26 mai 2014;
VU les observations du conseil municipal de Bordeaux consulté le 26 mai 2014 ;
VU le rapport du 26 juin 2014 de l'inspection des installations classées de la Direction Régionale de PEnvironnement,
de l’Aménagement et du Logement:
CONSIDÉRANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
ARRÊTE
Page 36 Arrêté N°2014189-0010 - 15/07/2014 TITRE 1 - PORTÉE DE L’ENREGISTREMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 - BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L’ENREGISTREMENT
Article 1.1.1, Exploitant titulaire de l'autorisation
Les installations de la société ESPACE EXPANSION dont le siège social est situé 7 place Adenauer — CS 31622 à
PARTS, faisant l'objet de la demande susvisée du 10 février 2014, sont enregistrées.
Article 1.1.2. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans
l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité
avec une installation soumise à enregistrement à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans
l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'enregistrement.
CHAPITRE 1,2 - NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.21, Liste des installations concemées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Installations de refroidissement évaporatif par
dispersion d’eau dans un flux d'air généré par
ventilation mécanique où naturelle : 2921-a 5 490 kW
E
a) La puissance thermique évacuée maximale étant
supérieure ou égale à 3 000 kW
Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE)
n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche
d’ozons visées par le règlement (CE) n° 1005/2009
(fabrication, emploi, stockage). Groupe n°1 : 370 kg de R134a
2. Emploi dans des équipements clos en exploitation 1185-22 Groupe n°2 : 860 kg de R134a pc
a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris Groupe n°3 : 69 kg de R134a pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 Soit 1 299 kg
kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d’être
présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
300 kg
A ‘Autorisation E : Enregistrement D :Déciaration DC : Déclaration avec Contrôle NC :Non Classable
Atticle 1.2.2. Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur la parcelle 112 - section AK sur la commune de Bordeaux.
2
Arrêté N°2014189-0010 - 15/07/2014 Page 37 Article 1.2.3. Consistance des installations
Le refroidissement du Centre Commercial de MERIADECK à Bordeaux est assuré notamment par les installations décrites
ci-dessous de marque JACIR-AIR TRAITEMENT de type ATM 3237VF28 et GATM 426VF28.
Nom du Type de | Nombre de TAR | Nom des TAR Puissance thermique
cirouit circuit associées maximale évacuée
primaire
TAR 1B 1010 kW
TAR 2A 1010 kW
Ciscuit à | Ouvert 5 TAR2B 1 010 kW groupe froid
TAR 3 1 450 KW
TAR IA 1 010 kW
soit 5 490 KW
CHAPITRE 1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrété, sont disposées, aménagées et exploitées conformément
. 8ux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause,
elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations
autres en vigueur.
CHAPITRE 1.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
S'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
* Arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature
des installations classées pour la protection de l'environnement ; |
* Arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 02/04/02 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 ;
* Toute autre texte réglementaire relatif à ces installations et dont la date de signature est postérieure à la date de
notification du présent arrêté,
3
Page 38 Arrêté N°2014189-0010 - 15/07/2014 TITRE 2 MODALITÉS D’EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
CHAPITRE 2.1 FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
CHAPITRE 2,2 DELAIS ET VOIES DE RECOURS (ART. L.514-6 DU CODE DE
‘ L'ENVIRONNEMENT)
En application de l’article L514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de
pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été
notifié ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées on leurs groupements, en raison des
inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés À l'article
L.S11-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant,
prolongé jusqu'à la fin d'une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une
installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette
installation où atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction,
administrative. ‘
CHAPITRE 2.3 MESURES DE PUBLICITÉ
Une copie du présent arrêté sera déposée à la Mairie de BORDEAUX et pourra y être consultée par les personnes
intéressées. Il sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d’un mois et sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Un avis sera inséré par les soins de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et aux frais de
l’exploitant dans deux journaux du département.
CHAPITRE 2.4 EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde,
la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), chatgé de l'inspection
des Installations Classées,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
1e Maire de Bordeaux,
les officiers de police judiciaire
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée
ainsi qu’à Pexploitant.
Faità BORDEAUX, le =8 m1 èuté
de Cabinet,
; Philere ÉRUGNOT
Arrêté N°2014189-0010 - 15/07/2014 Page 39
LE PREFEFT,
Det 7
EX 5 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
ARRETE DU ê 5 il, ebié
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Promotion du 14 juillet 2014
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi du 16 février 1900 instituant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des Sapeurs-
Pompiers Professionnels et notamment le chapitre III fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur
des Sapeurs-Pompiers,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - La Médaille d'Honneur est décernée aux Sapeurs-Pompiers Professionnels, dont les
noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs
fonctions.
ARTICLE2 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le @9 JUIL. ana FF Préfet,
NN
D
Michel D £LPUECH
|
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15
Page 40 Organisation de l’État en Gironde, {praikesd'onyepbuse gbmdalités d’accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Echelon ARGENT
*/ = M. BEAMONTE Alain
Capitaine, SDIS de la GIRONDE
: 77 M. BLANDIN Vincent
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
/ - M. BOIVIN Cyril
Sergent, SDIS de la GIRONDE
‘7 - M. BOUTEILLER Philippe
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
3 - M. BRAZ Nicolas
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- /-M. BRUNET Jean-David
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
j- M. CARRÈRE Jean-Philippe
Sergent, SDIS de la GIRONDE
‘/- M. CESTARIE Stéphane
Sergent, SDIS de la GIRONDE
/ - M. CONCHON David
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
© / - M. CONTE Nicolas
Capitaine, SDIS de la GIRONDE
© - M. DESROCHES Hugues
Caporale, SDIS de la GIRONDE
7 7 M. DIBEZ Anthony
Sergent, SDIS de la GIRONDE
7 -M. DURIN David
Sergent, SDIS de la GIRONDE
© /-M. FAUCOUNAU Stéphane
Sergent, SDIS de la GIRONDE
* = M. FAUVIAUX Gaddiel
© Sergent, SDIS de la GIRONDE
* = M. FAUVIAUX Mikaël
Sergent, SDIS de la GIRONDE
/- M. HARAN Nicolas
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
” - M. HEBERT Bertrand
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
/ - M. HERBILLON Pascal
Capitaine, SDIS de la GIRONDE
Promotion du 14 juillet 2014
Arrêté N°2014190-0005 - 15/07/2014 Page 41 #- M. LE BOLE Jean-Jaccques
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
3, = M. LEGROS Pascal
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
fi = M. LOULOUM Marc
Sergent, SDIS de la GIRONDE
. {= M. MARRET Daniel
Lieutenant de 2ème CI, SDIS de la GIRONDE
2 M. MOULIN Mickaël
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. PAUVERT Sébastien
Sergent, SDIS de la GIRONDE
"/ = M. PERROT Sébastien
Sergent, SDIS de la GIRONDE
*//-M. PINAUD Frédéric
Commandant, SDIS de la GIRONDE
7/7 M. PLANTIER Ludovic
Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de la GIRONDE
* M. PUZO Laurent
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
°- M. RENETAUD Cyril
Sergent, SDIS de la GIRONDE
_ /= M. ROLLAND Yoann
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
: /= M ROY Mickaël
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
. 7 M. SOUBAIGNE Cyrille
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- /- M. TAILLANDIER Jérôme
Sergent, SDIS de la GIRONDE
Echelon VERMEIL
/ "M. BROUILLET David
Lieutenant 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
/ - M. CHAINTRIER Pascal
Sergent, SDIS de la GIRONDE
#- M. CIGANA Thierry
” Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de la GIRONDE
- M. DE CARLI Stéphane
Capitaine, SDIS de la GIRONDE
. /=M. DOLLE Stéphane
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
Page 42 Arrêté N°2014190-0005 - 15/07/2014 ° // = M. DUFFIET Guy
Sergent, SDIS de la GIRONDE
‘#2 M. DULAS Benoît
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. DUPONT Alain
Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de la GIRONDE
+ M. DURAND Philippe
7 Adjudant, SDIS de la GIRONDE
[7 M. DUVIGNEAU Michel
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
/-M. ETCHEVERRY Philippe
Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de là GIRONDE
- /- M. FORCET Eric
Sergent, SDIS de la GIRONDE
;/ - M. FRANCOIS Gaël
Sergent, SDIS de la GIRONDE
-27 = M. GAUTHIER Daniel
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
M. HAZERA Christophe
Sergent, SDIS de ta GIRONDE
. #f= M. LACAPE Cyril
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
7 M. LAFFORGUE Gilles
” Adjudant, SDIS de la GIRONDE
. M. MAIGNANT David
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. MARCASTEL Alain
Capitaine, SDIS de la GIRONDE
- /-M. MARRET Daniel
Lieutenant de 2ème CI, SDIS de la GIRONDE
7 = M. MAUDOUS Luc
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
- #- M. MICAUD Yves
Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de ta GIRONDE
*7-M. MOREIRA Franck
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
. /= M. PREDIGNAC Jean-Michel
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
/ - M. RUIZ Thierry
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
{= M. SCHEEL Franck
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
Arrêté N°2014190-0005 - 15/07/2014 Page 43 - M. SIMONNEAU Bernard
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
Echelon OR
- M. AICOBERRY Jean
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. BEHERETCHE Jean-Baptiste
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. BOITARD Didier
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
- M. BONIN Christian
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. CANY Jean-Paul
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. CODMARD Jacques
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. CONTINI Gérard
Lieutenant de 2ème Classe, SDIS de la GIRONDE
- M. DURAND Philippe
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. ESCALIER Fernand
Lieutenant-Colonel, SDIS de la GIRONDE
- M. GERMA Alain
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. JANNEKEYN-VAUQUIER Richard
Lieutenant-Colonel, SDIS de la GIRONDE
- M. JAY Serge
Lieutenant de ère Classe, SDIS de la GIRONDE
- M. LAGUEYT Jean-Luc
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. LATASTE Jean-Jacques
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. MARRET Daniel
Lieutenant de 2ème CI, SDIS de la GIRONDE
- M. MATHIEU Dominique
Colonel, SDIS de la GIRONDE
- M. MINDREN Loïc
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. MONRIBOT Philippe
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. QUEYRON Marc
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
Page 44 Arrêté N°2014190-0005 - 15/07/2014 - M. SERRES Alain
Sergent, SDIS de la GIRONDE
- M. TACHOIRES Joël
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. UBEDA Robert
Lieutenant de 1ère Classe, SDIS de la GIRONDE
- M VERLHAC Jean-Michel
Adjudant, SDIS de la GIRONDE
- M. ZWALD Alain
Lieutenant de ère Classe, SDIS de la GIRONDE
Arrêté N°2014190-0005 - 15/07/2014 Page 45 7
MX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction de la Réglementation Bordeaux, le mercredi 9 juillet 2014 et des Services au Public
Bureau de la Circulation
Manifestations Sportives
Arrêté autorisant une épreuve sportive
sur une ou plusieurs voies ouvertes à la circulation habituelle des véhicules
ou sur une piste homologuée.
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 Mai 2010 modifiant le décret du 03 Juin 2009, fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 Décembre 2013 publié au Journal officiel, portant interdiction de
certaines routes aux épreuves sportives, à certaines périodes de l’année 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral du
26 Janvier 2010, fixant en Gironde, les routes interdites aux manifestations sportives ;
Vu la demande présentée par Passociation "Joyeuse Sport Saint-Sulpice-et-Cameyrac -
Cyclo'' - siège social, Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), représentée par
M. Jean-Pierre SAUGEON, en vue de réaliser :
> Une course cycliste intitulée
Prix des Commerçants et des Viticulteurs"
Vu L'avis des services déconcentrés de l’État et des collectivités locales :
Vu l'arrêté du maire de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, en date du 24 Mars 2014 ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental de Cyclisme de la Gironde ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
Article 1” : L’association ‘'Joyeuse Sport Saint-Sulpice-et-Cameyrac / Cyclo" est
autorisée à organiser :
Une course cycliste intitulée ""Prix des Commerçants et des Viticulteurs!' le Lundi 14 Juillet 2014
de 13h30 à 19h30 qui rassemblera au maximum 300 participants sur un circuit de 4,2 km déclaré
par l'organisateur et tracé dans les rues de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, sur lequel les participants
parcourront 50 à 75 km, suivant les catégories.
46? esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX — “rééphonet 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 65
Page 4 Découvrez Porganisation té PER Et EH Onde UE gironde. gouv.fr sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
> L'épreuve se déroulera sous l'égide de lU.F.O.L.E.P. Toutefois les
participants s’engagent, également au respect des règles techniques édictées par la Fédération Française de Cyclisme.
> Préalablement au déroulement de la manifestation, l’organisateur a recueilli
l'avis favorable du maire de la commune traversée afin que celui-ci prenne, le cas échéant et sous sa responsabilité, un arrêté réglementant la cireulation que les participants sont tenus de respecter.
> Signalisation de l’épreuve.
L’organisateur, responsable de la sécurité, doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer Ja protection des participants et le respect du code de la route sur le réseau routier (emprunt de la moitié droite de la route), conformément au "règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique".
Les carrefours et endroits du parcours jugés dangereux seront protégés par 28 signaleurs statiques majeurs et titulaires du permis de conduire.
Ce dispositif sera complété par la présence d'un "véhicule pilote" et d’un agent de la Police Municipale.
> Assistance médicale.
Par convention en date du 26 Mars 2014, l’assistance médicale de l’épreuve sera assurée par la Délégation Locale de la Croix Rouge Française, canton de Gradignan qui mettra en place un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure comprenant 1 chef d’intervention, 2 équipiers secouristes, 1 secouriste et 1 Véhicule de Premiers Secours.
Un responsable des premiers secours sera nommément désigné, dans l’attente de l'intervention, le cas échéant, des moyens externes (SDIS ; SAMU).
> Accès des secours.
Les accès et stationnement des secours seront préservés, particulièrement en agglomération (le stationnement des véhicules sera réglementé afin de ne pas entraver la circulation et le
stationnement des engins de secours).
Avant le début des épreuves, l’organisateur désigne une personne susceptible de contacter et d’accueillir les moyens de secours externes.
> Moyens de liaison téléphonique.
Une liaison téléphonique doit être prévue pour appeler, le cas échéant, le centre de réception des appels du secteur (appel des secours par les numéros 18 ou 112, ce dernier devant être utilisé lorsque le moyen d’appel est un portable).
La liaison doit être contrôlée avant le début de la manifestation.
Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 Page 47 > Service d’ordre,
L’organisateur met en place un service d’ordre dont il supportera les frais pour assurer la mise en
œuvre des présentes prescriptions. Il en désigne le responsable avant le début de la manifestation.
Le PC course sera positionné Route du Stade, à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
> Évènement météorologique particulier.
En cas d’évènement tels que tempête ou orage susceptibles de générer des vents violents, des chutes de Û
grêle ou de la foudre, la manifestation doit être interrompue, voire annulée.
> Prescriptions complémentaires.
En cas de canicule, l'organisateur veillera à la plus grande vigilance et respectera les
recommandations pour les manifestations sportives du Ministère en charge de la santé
(voir fiche jointe).
En Pabsence d’éléments relatifs au dimensionnement du public présent lors de cette manifestation,
l'organisateur devra prévoir, le cas échéant, un dispositif prévisionnel de secours conforme à
l'arrêté du 07 Novembre 2006.
L'article R331-13 du Code du Sport prévoit que l’autorisation de l’épreuve peut être suspendue ou
rapportée, à tout moment, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunie ou
que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, ou son représentant,
agissant par délégation de l’autorité administrative après consultation de l'autorité sportive
compétente, ne respecte plus ou ne fait plus respecter, par les participants et les spectateurs des
dispositions prévues par le règlement particulier.
Une voiture sonorisée est autorisée à accompagner l’épreuve, elle diffusera des consignes de sécurité au
public et des informations ayant trait à la course, à l’exclusion de toute publicité.
Est interdit, sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement
de celle-ci le jet de tout imprimé ou objet quelconque, par toute personne participant ou assistant à ces
manifestations. (Article R 331-16 du Code du Sport )
La signalisation du parcours doit être efficace et très lisible pour tous les participants de l'épreuve. Elle
doit désigner la direction à prendre, sans ambiguïté et sans qu'elle génère la moindre hésitation de la
part des concurrents et suiveurs. Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon
règlementaire (emploi de peinture blanche interdite) conformément aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière du 30/10/1973 (Chapitre VI, article 118-7).
Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins
des organisateurs, 24 Heures après la clôture de la manifestation.
Article 2 : Assurance.
L’organisateur est tenu de souscrire une police d’assurance, en application des articles R331-30,
A331-24 et A331-25 du code du sport, en vue de le garantir des conséquences de sa responsabilité
pécuniaire.
La réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique ou ses
dépendances, imputables aux participants, incombe à l’organisateur.
Page 48 Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans la ou les mairies concernées par la manifestation.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Pour la Directrice de la Réglementation
et des Services au Public,
Et par délégation
L'Attachée Chef de bureau
Destinataires
Organisateur
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Conseil Général de la Gironde — Service exploitation.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Épreuves sportives.
Direction du Service d’Incendie et de Secours de la Gironde — Préparation et Gestion Opérationnelle.
Groupement de Gendarmerie de la Gironde — E.D.S.R.
UFOLEP
Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 Page 49 Plantée 77
(S]
Sérrors (3 ns 4
‘Moulin
Î
UN
ar
LaGrangeiENS(a
|#3) HOIAINSLS06HSINXNAnaaovssvas|créL/01/5TPornMENDSNY
= , : a ar 2 Le XNVHGNOZ8008/60/671LE0O€S990L8SNASSVE0SSEEDMIINVIASNOINOLHANL|Lo61/s0/7sofroonaavav E H107 11m +1 : sanorde op exc 83579493SmM09:sANOId9,I9PSIMIQUI DE Page 51 Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 HET:
H10T1mnf#1:eaneidsjopae
SENTTYNOISS3Q1181]
Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 Page 52 à NA _
T —
_. ee __ NM L— ; her °TT XNVHGNOZ OL6L/SO/90 9ITTSS DVHOAGE OSLES ANITVIT VI HU AN IS 1561/80/81 oddmyd AVEaNOY XNVINOZ 0861/90/01 P800EZEC008 NOZI OSHEE ANIVIN AG SOT) 9ÿ 6S61/T0/€0 asia AVHON TNOSHA r861/r0/97 æcoozouciss | HOdTns is or mamamaviaaaarivr | eoct/cr/ie ogdoisugo INSGNYE RE > 5. > ed a Ed Lu LL Lu XNVIANOZ O00Z/L0/L€ IHIOEZEEOTIL HOIXINS LS 0SPEE NOYUS NILAOZ LOT LS61/60/10 ouoigDEVANT NFSSALNON OSPEE ELIONVT TATTY 8 9961/50/07 oux AVYAT ? 5 = w ee _ hs FL À aSNOTINOL TGGT/TI/ST OGLOTELESOLS VAVAVO OZhEE AVAGHA THE LOT LI8961/T1/€0 poseg HOVaT XAVEGNOZ 9LET/TO/SO SPIOTE£ETO9L NOZI OSHEE ANTVIN NA SO'TO 5 LS6T/80/L0 950€ OZsar SAIXVA OLSEE HAAHTTIE HUIO + GSEL/OL/T sx avanynor XNVEGNOZ ESGL/SO/ET TSHOITESOITS HOMUS S961/£0/60 ueaç ATIO! £86t/£ : LS OSb£E ATNA AGTALOH TAG ANNEAV bE AONYN SGGL/EU/ET TLE00€980198 NOZI OSHSE HNATIVOVI LOT ZIL96L/TT/90 orepA-ueo TENNVHO! S/E: ed Fo ml +T : saneds j sp eq 0357049 sSmMOS) : 2An9Id9.J 9P SMUI San TYNOIS S3a 11 DVEXANVO LH HOIINS LNIVS : noi OTOA9INO4SASNHLO!:MoyesmesO Page 53 Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 XNVIMO4 Y66T/60/ST STTE9S HOIXTINS LS OSY£E ORDOAT NX ST v£ét/r0/0T ssof OLINVOD XAVHMIO4 8L6T/60/IT PTLTITEESO8L HOT TINS LS OSYCE HELNV'Id AI AN L6S61/80/97 TV RBVALXINOH XNVAMIOH S961/SO/ET SSESSr OVSAVAVI OSLEE SAMOA SAQ ANANHAV ZT Ly6T/LO/10 So AVASSOIHI AXAX £L6T/60/ZT GIbSOT HId'INS LS 0SYEE NPNOTHA AG ANX 8 TrGT/S0/ST SEEN XMVNNOY NOZ ANS AHOOX VT V9GT/SO/TT SLEGHI HOIdM'INS LS 0SY£E NVNOSHA AG AN 8 THGL/LO/TE Aux ANVNNO4 SHOOFUT £861/r0/07 L9YOOTL8Y0£S ATIVTAA LS 09S€€ SALLAANVA SAG AN £€TI61/T1/80 OUI TRI XAVAHGNO4 T961/11/90 PSESLE HOIX'INS ES 06p€€ NOTINOE AGALAOY ST Ov61/80/TI SPA) SOXVE XAVAMO4 TO07/80/F1 GTITITEELOLS HOITTINS LS 0Sp£€ AMAINIdHA VIT AG ATTTY 67 | 6961/60/L0 SIOSUEIX OZNOTY SIIVd4 L96T/80/L0 . PpEOI T6 HOIATNS LS 0Sp£E ANIQVA AC ALAOX LI TH6T/E0/S0 sonboer INVIZ OVNDOIANO4 OLESE SHHONV "ISRNEL HAXOT | ES6I/80/CT pPrmsg XHILVNTA NOZI OSY£EHOId'INS LS AQ AL +E ÿ961/L0/0€ OMET NTIOXXVL #10 21m by : sanordo | op 9yecT ajs1o fo ssmo) : sano1d9,] 9p SANT SANTTIVNOIS S1Q 411$] OVEAXAAVO LA HOId'INS LNTYS : MIT O'TO49 IMOdS ASNHAO! : MeyesuesIQ Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 Page 54 XNVIGNO4 8661/Z0/ET £8LOOTESTOLE HOIXTNS LS O0SHEE VIN VADVIN ANNTAV SIHSI O86T/01/0€ SE[OOIN ONVXITNd XNVAGNOG £961/90/27 85960+ HOId'INS ES 0Sÿ£E VILSVIL NQ AN 6$ Sy6T/r0/S0SPRETI-UESL &NDAZVN XAVHGXO4 SL6T/TO/SO ETSITL HOId'INS LS OSpEE HAVILS NQ NN LT SS6T/S0/LO eddrua XV XAVHANO4 086 1/80/27 ISOTITEETO08 HOIX'INS LS OSYES XNVAHMOA44 ALAOY SIMS | H961/10/0T FROMeT AITIONVT XNVHGNOZ LL6T/60/61, LETOIT8EO19L HOIXTNSLS 0$ÿ€€ LAgNVO A4ALAOK € LS6T/TT/TO SPReT) ATIOI = 3 AT Æ _— ; es Le XNVHMMOH Y6GT/60/ST STIE9S OIXTNS LS 0Sÿ£€ ONIOAT ANX SEÿ£6I/rO/OT 2sof OLIAVD S/S:96tq 107 1m p1 : oanoido | ep ed 9157949 2$M09 : sAno1Id9] 9p SIMHUT SANTIVNOIS S3Q 211S17 OVAXINVO LA HOITINS LNIVS : RIT OTIX9 IMOAS ASNHAO! : Mmoyesues1O Page 55 Arrêté N°2014190-0006 - 15/07/2014 hi 2 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet ARRETE du { 9 JUL. 2016
Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 14 juillet 2014
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret du 17 juin 1890, instituant la Médaille d'Honneur Agricole,
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
VU le décret n° 2001-740 du 23 août 2001 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole,
VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour
l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1° - La Médaille d'Honneur Agricole est décernée aux personnes dont les noms figurent
dans l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le f@ JUIL, 204
(Le Préfèt,
Michel D PUECH
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15
Organisation de l’État en Gironde, horair. D "er: e lités d’accueil disponibles Page 56 sur le site internet des serve 1 ÿ 7e?LAN ronde goux.fr Médaille d'honneur Agricole
Promotion du 14 juillet 2014
Echelon ARGENT : 46 récipiendaires
- Mme ALVARES Véronique
RESPONSABLE D'UNITE FINANCES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme BESSE Séverine
Secrétaire : C.E. CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme BRENEL Brigitte née BRENEY-LEROY
TECHNICIEN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. CAHIER Eric
Ouvrier Viticole : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : SAINT-SAUVEUR
- Mme CARRE Nathalie
CONSEILLER PARTICULIERS DPC : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : GUILLOS
- M. CHEREL-GAZEAU Laurent
Employé de Banque : CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD, ANGOULEME
demeurant : LIBOURNE
- Mme CHEVALIER Françoise née DAVID
MEDECIN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DALLE Elisabeth
CHEF DE SERVICE RH : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DE MAQUEVILLE DU SOUCHET Hélène
ANALYSTE CREDITS : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DÜBRANA isabelle
ANALYSTE SUPPORT DE LA RELATION CLIENT : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme DÜPIOL Emmanuelle
DIRECTEUR D'AGENCE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BAZAS
- M. DUVIGNERES Didier
Chargé d'Activités d'Exploitation Immeuble : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- M. ESCADE Nicolas
Ouvrier Viticole Chef d'Equipe : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : VALEYRAC
- M. ESTEBANER Stéphane
Chauffeur : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : CISSAC-MEDOC
- M. FAURE Loïc
Technicien Exploitation Silo 1 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
- M. FERCHAUD Joël
Technicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAÏNT-MARTIN-LACAUSSADE
- M. FRANKE Philippe
Technicien Archiviste : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 Page 57 - M. GARCIA Daniel
TECHNICIEN BANCASSURANCE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GONZALEZ Frédéric
Ouvrier Viticole Ch.Equipe ADJ : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : VALEYRAC
- M. GOURVIAT Christian
Mécanicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme HELIE Myriam
DIRECTEUR D'AGENCE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- M. JANSON Pierre
Contrôleur d'Exploitation : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : CANEJAN
- M. JOLY Arnaud
RESPONSABLE D'UNITE CONSEIL CLIENT : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- M. KHETIB Jacky
Technicien Exploitation Silo : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- M. LANZA Cyril
Opérateur Exploitation Silo : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : VIRSAC
- Mme LE BIHAN Christiane née DUTHEIL
Technicienne Courrier : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : PAREMPUYRE
- M. LE ROUX Jean-Christophe
DIRECTEUR DES AGENCES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme LEGRIN Catherine
ANALYSTE MARKETING ET COMMUNICATION : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme LOPEZ Fernande
Employée de Couvoir : CARINGA SUD OUEST, PLOUFRAGAN
demeurant : GISCOS
- M. MAZURIE Jean-Louis
MEDECIN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. MIMAULT Pairice
GESTIONNAIRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINTE-HELENE
- M. MORAIN Nicolas
DIRECTEUR ADJOINT : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MORILLON Olivier
GESTIONNAIRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. NARDOU Francis
Ouvrier Viticulteur-retraité : ,
demeurant : RÜCH
- M. NAZAIRE Bernard
RESPONSABLE D'UNITE CREDITS : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme PALLUEL-LAFLEUR Isabelle née TSIAPKOLIS
CHARGEE D'ETUDES : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
Page 58 Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 - M. RATTIER Philippe
O.P.Q : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : AMBES
- M. RECLUS Pierre
Technico Commercial : SYNDICAT REGIONAL AGRICOLE DE CADILLAC, LOUPIAC
demeurant : CAUDROT
- M. ROBERT Serge
Technicien Exploitation Silo 1 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. ROTTEMENT Thierry
DIRECTEUR D'AGENCE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme ROUX Florence née LIBAUD
CADRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BOULIAC
- M. SAHUM Jean-Louis
Chauffeur de Tracteur : CHATEAU LAROSE-TRINTAUDON, SAINT-LAURENT-MEDOC
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. SAINT LOUBERT Franck
ASSISTANT CLIENTELE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- Mme SALAÜN Christine née ANTRIG
Gestionnaire Logistique : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme SERRANO Ana-Maria
COORDONNATEUR : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme THIEBAUT Véronique née DAURIGNAC
Agent Administratif : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-MEDOC
Echelon VERMEIL : 36 récipiendaires
- Mme AMILHAT Dominique
Agent d'entretien : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : PAUILLAC
- Mme AUGEREAU Isabelle
CONSEILLER PARTICULIERS DPI : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme BEDIS Christine
SECRETAIRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BERNADAS Maryse
COORDONNATEUR : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme BONNARDET Danielle
TECHNICIEN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- M. BONNET Lionel
Chef d'Equipe Garage : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : PAUILLAC
- Mme CAMON Marie-France née NOUGUEYREAU
COORDONNATEUR : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : COIMERES
- Mme CHENOT Dominique
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 Page 59 - M. DAPHY Bernard
ANALYSTE CREDITS : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DEYCARE Pierre
CADRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme DUBOS Fabienne
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DÜVIGNERES Didier
Chargé d'Activités d'Exploitation immeuble : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- M. FAURE Loïc
Technicien Exploitation Silo 4 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-FRONSAC
- M. FERCHAUD Joël
Technicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mme GEORGES Françoise
CHIRURGIEN DENTISTE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme GOLIA Syivie née DE PEDRO BARRO
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. GOURVIAT Christian
Mécanicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. JANSON Pierre
Contrôleur d'Exploitation : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : CANEJAN
- M. KHETIB Jacky
Technicien Exploitation Silo : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mme KLEIN Carole
CONSEILLER PARTICULIERS DPI : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : VAYRES
- Mme LAPRIE Danielle née LAPRIE-BOUGRAIN
EXPERT : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Mme LE BIHAN Christiane née DUTHEIL
Technicienne Courrier : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme MANIGAND Nadine
ASSISTANTE SOCIALE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme MORIVAL Anne
COORDONNATEUR : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. NARDOU Francis
Ouvrier Viticuiteur-retraité :,
demeurant : RUCH
- M. NOUGUEYREAU Michel
TECHNICIEN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : COIMERES
- Mme PEREZ HERRERO Dominique née MAULAVE
Ouvriere Agricole : CHATEAU LA TOUR DE MONS, SOUSSANS
demeurant : ARCINS
Page 60 Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 - M. PRADIGNAC Philippe
Ouvrier Agricole : CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD, PARIS
demeurant : SAINT-ESTEPHE
- M. RECLUS Pierre
Technico Commercial : SYNDICAT REGIONAL AGRICOLE DE CADILLAC, LOUPIAC
demeurant : CAUDROT
- M. REVELLE Xavier
Ouvrier de Chaï : CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD, PARIS
demeurant : SAINT-ESTEPHE
- M. ROBERT Claude
CONSEILLER VITICULTURE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MOULON
- M. ROBERT Serge
Technicien Exploitation Silo 1 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. ROGIER Amaud
CONSEILLER PROFESSIONNELS : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. SABOUA Francois
Ouvrier Agricole : CHATEAU TALBOT, SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-MEDOC
- M. SEGUIN Christophe
TECHNICIEN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PIAN-MEDOC
Echelon OR : 28 récipiendaires
- Mme BERTOUNESQUE Florence
CHARGE D'AFFAIRES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Mme BEYRE Denise
EXPERT : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. CORBINEAU Guy
ANALYSTE FINANCES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. CUBAYNES Jean-Guy
CHARGE D'ACTIVITE FINANCES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme DANEY Catherine
ATTACHE DE CLIENTELE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PREIGNAC
- Mme DEBONO Michèle née FRESCHET
Ingénieur Etudes : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : LEOGNAN
- Mme DELGADO-COLCHERO Josiane née COURTIAU
Ouvrière Vinicole : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : CISSAC-MEDOC
- M. ETURE Jean-Pierre
OA Mecanicien : CHATEAU BLAIGNAN, BLAIGNAN
demeurant : BOMMES
- M, FERCHAUD Joël
Technicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- M. GAL Patrice née GAL
CHARGE D'ACTIVITE RISQUES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 Page 61 - M. GOURVIAT Christian
Mécanicien d'Entretien: UNION INVIVO, PARIS
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme HIRTZ Maria née GONCALVES
Employée de Ménage : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : GAILLAN-EN-MEDOC
- M. JANSON Pierre
Contrôleur d'Exploitation : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : CANEJAN
- M. KHETIB Jacky
Technicien Exploitation Silo : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- M. LACAU Denis
CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PIAN-MEDOC
- Mme LE BIHAN Christiane née DUTHEIL
Technicienne Courrier : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARIS
demeurant : PAREMPUYRE
- M. LLADERES Philippe
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. LOPEZ Antonio
Chef d'Equipe Peintre : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : PAUILLAC
- M. LUCQUIN Pascal
ASSISTANT CLIENTELE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : COUTRAS
- M. MARQUAIS Jean-Noël
Ouvrier Viticole : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
derneurant : SAINT-SAUVEUR
- M. MONJALET Jean-Claude
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. NARDOU Francis
Ouvrier Viticulteur-retraité : ,
demeurant : RUCH
- Mme RAMBEAUD Irène
CORRESPONDANT ACCUEIL : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme RINGUET Gisèle née GENESTE
GESTIONNAIRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. ROBERT Serge
Technicien Exploitation Silo 1 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. SARRAUTE Joel
OA Vigneron Prix Faiteur : CHATEAU BLAIGNAN, BLAIGNAN
demeurant : BOMMES
- M. TORREGARAY Benoït
ASSISTANT CLIENTELE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CAPTIEUX
- Mme VEYSSET Ghislaine née ESTRIPEAU
Chargée Activité Production : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : CESTAS
Echelon GRAND OR : 22 récipiendaires
Page 62 Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 - Mme BOIZARD Chantal
ANALYSTE ORGANISATIONNEL ET TECHNIQUE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. BONNAMIE Gérard
TECHNICO FLUX : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- Mme CHAMALBIDE Marie-Bernadette née IRIBARNE
TECHNICIEN : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Mme CHEVALIER Esperance née CERQUEIRA
Ouvrière Entretien : CHATEAU VERDIGNAN, SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- Mme CONSTANTIN Annick
RESPONSABLE D'UNITE MARKETING ET COMMUNICATION : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme COURNEAU Christiane
Ouvrière Viticole : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD S.A., PAUILLAC
demeurant : SAINT-SAUVEUR
- Mme DE SANTIS Carole
TECHNICIEN CREDITS : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. FERCHAUD Joël
Technicien d'Entretien : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- M. FILLANCQ Jean-Pierre
TECHNICIEN MARKETING ET COMMUNICATION : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. JANSON Pierre
Contrôleur d'Exploitation : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : CANEJAN
- M. KHETIB Jacky
Technicien Exploitation Silo : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
- Mme LAIME Anne
RESPONSABLE DE FILIERE ORGANISATIONNEL ET TECHNIQU : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEA
demeurant : BLANQUEFORT
- M. LEMAIRE Jean-Philippe
CADRE GESTIONNAIRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARSAN Mireille née LARRAT
Salariée Exploitat° Process & Outils : GIE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES, ANNECY
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. MAZELET Joël
CONSEILLER VITICULTURE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PINEUILH
- Mme MESPLEDE Danielle née D'AMBROS
CADRE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. NARDOU Francis
Ouvrier Viticulteur-retraité : ,
demeurant : RUCH
- Mme NAU Marie-Christine née NOIR
RESPONSABLE : MSA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. PERRIN Marc
Vigneron : CHATEAU MALESCASSE, LAMARQUE
demeurant : MARQUE
Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 Page 63 - M. ROBERT Serge
Technicien Exploitation Silo 1 : UNION INVIVO, PARIS
demeurant : SAINT-ANDRONY
- M. SAINT MARC Didier
CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BAZAS
- M. VISAGE Christophe
CHARGE D'ACTIVITE RISQUES : CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
Page 64 Arrêté N°2014191-0002 - 15/07/2014 | 7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet ARRETE du f È JUIE, 20
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale
Promotion du 14 juillet 2014
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la Médaille d'Honneur Régionale,
Départementale et Communale, modifié par le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005,
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014,
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1° - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux
titulaires de mandats électifs dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 2 - La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms se trouvent dans la liste ci-annexée.
ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
FaitàBordequx, le 10 JUIL. 7054
Le FT
Michel a
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 56 90 60 15
Organisation de PÉtat en Gironde, horajr. Si ayerture © ifés d’accueil disponibles sur le site internet des UE onde gouvhr Page 65 Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2014
Personnes titulaires de mandats électifs
Echelon ARGENT
- M. CLUZEAU-BON Gérard
Adjoint au Maire, MAIRIE de GRAYAN ET L'HOPITAL
- M. FORESTIER Pierre
Conseiller Municipal, MAIRIE d' EYRANS
- M. GARCIA Claude
Ancien Adjoint au Maire, MAÏRIE de FRONSAC
- Mme GRASSY Rose née BOISSON
Adjointe au Maire, MAIRIE d'EYRANS
- M. LEFAURE Gérard
Adjoint au Maire, MAIRIE d' EYRANS
- M. MAURIN Pierre
Adjoint au Maire, MAIRIE d'EYRANS
- Mme PRADIER Annie née METIVIER
Adjointe au Maire, MAIRIE de NEAC
- M. VERGNE Max
Adjoint au Maire, MAIRIE de COMPS
- M. YONNET Serge
Conseiller Municipal, MAIRIE de VERTHEUIL
Echelon VERMEIL
- M. BAILAN Bernard
Maire, MAIRIE d'EYRANS
- M. DELANNE Christian
Conseiller Municipal, MAIRIE de SALIGNAC
- M. DORNEAU Michel
Conseiller Municipal, MAIRIE de FRONSAC
- Mme GRASSY Rose née BOISSON
Adjointe au Maire, MAIRIE d'EYRANS
- M. LEFAURE Gérard
Adjoint au Maire, MAIRIE d' EYRANS
- M. TRAVERS Michel
Ancien Maire, MAIRIE d' AVENSAN
Page 66 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Echelon OR
- M. DELANNE Christian
Conseiller Municipal, MAIRIE de SALIGNAC
- M. LOBRE Jean
Ancien Adjoint au Maire, MAIRIE de NEUFFONS
- M. LUSSEAU Louis
Ancien Conseiller Municipal, MAIRIE de NEUFFONS
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 67 Médaille d'honneur Régionale Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2014
Fonctionnaires et agents des collectivités locales
Echelon ARGENT
- Mme ADAM Isabelle née LAVANDIER
infirmière de classe supérieur, Mairie de JONZAC
- Mme AGARD BONNIN Catherine née AGARD
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEA
- M. ALEXIS Jacques
Agent d'entretien qualifié, CHU BORDEAUX
- M. ALIS Manuel
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ANDREUX Anne-Marie née GARRE
Adjoint Tech Territorial 1ère CI, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- Mme ANGEL Nathalie
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ANSOULT Christophe
Infirmier de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme ASCENSIO Anne-Marie née MERLET
Agent d'Entretien, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. AUBOIN Christophe
Conseiller des activités physiques et sportives, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. AUDY Olivier
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
-M BACOUP Marc
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BACQUEY Marie-France née BOUTEILLER
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme BALSE Chantal
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BALSEINTE Catherine
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BALTHAZAR Marie Christine née PILLET
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
Page 68 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme BARATON Marie-Agnès née BARDOUL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BARBE-ROQUES Sandra née MICHEL
ATT1 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BARBOSA DE ARAUJO Sylvie née DE SOUSA PÉREIRA
ATSEM 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. BARON Jean Pierre
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme BARON Odile
infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme BARRA Christine
Auxiliaire de soins 1°classe, CCAS de Bordeaux
- Mme BARRAS Monique
Adjoint tech de 2ème ci des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BARRE Elisabeth née D'HOUR
Assistant socio éduc. Ppal, CCAS de Bordeaux
- M. BARRIERE Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de TALENCE
- M. BEARZATTO Benoît
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme BEJOU Marylène née BORDERIE
Aide à Domicile, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
- M. BELARRA Pierre
Technicien hospitalier, CHU BORDEAUX
- Mme BELLINI Myriam née CLERC
Assistante socio-éducatif principal, MAIRIE de TALENCE
- Mme BEN MOUSSA Valérie née LACROTTE
Adjoint technique, MAIRIE de CASTELNAU DE MEDOC
- Mme BENESSE Chantal
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BENKHELOUF Patricia née DIAZ
AGENT SOCIAL 2E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme BERGEY Véronique née MANIZAN
Adjoint Adm Ppal 2ème CI, MAIRIE d'HOURTIN
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 69 - M. BERNADOU Franck
Adjoint Technique Principal 2ème CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme BERNALEAU Catherine née BIGARELLA
Adjoint Technique 2ème CI, Mairie de ST LOUBES
- Mme BESSONIES Sandrine née ROQUES
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BIGARELLA Odette née RODRIGUES
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme BILLON Francine née RAUCOULE
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme BLANC Sylvie née CADIS
Rédacteur, MAIRIE d'HOURTIN
- Mme BLANCHET-LACHENY Béatrice née LACHENY
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BLEU Muriel
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme BODIN Valérie
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. BOISNARD Dominique
infirmière de bloc opératoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. BOISNARD Patrick
INGENIEUR, MAIRIE DE LORMONT
- Mme BOISSE Claude née BESSE
Infirmière de bloc opératoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme BON Catherine née MARTIN
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BONNEMAIN Syivie
AGENT SOCIAL DE 2E CLASSE, Mairie de BLANQUEFORT
- M. BONNIER Eric
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOS Daniel
Maïtre ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme BOTELLA Mireille née BIROT
ATSEM îère CI, MAIRIE d'HOURTIN
Page 70 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. BOUCAU Jean René
infirmier cadre de santé, CHU BORDEAUX
- Mme BOUDEAU Nicole
Adjoint Technique 2ème CI, MAIRIE de GUITRES
- M. BOUIELET Pascal
EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS, VILLE DE BEGLES
- Mme BOUIELON Patricia née PINTAS
Adjoint technique de 2ème cl, MAIRIE DE GRADIGNAN
- M. BOUSSAUD Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BOUW Dominique née CHASSAGNEVIROL
Infirmière cadre de santé, CHU BORDEAUX
- Mme BOY Karine née TERROU
AT.S.E.M 1ère CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme BOYER-MANSON Mireille née BOYER
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. BOZINOVIC Ranko
ADJOINT TECHNIQUE 2E CE, VILLE DE BEGLES
- M. BRARD Bruno
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BRASSENS Josette née MEYNARD
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BRETHES Annie née JUNQUA
Infirmière anesthésiste cadre supérieur de santé, CHÜ BORDEAUX
- Mme BRETIGNY Véronique
Attaché principal, MAIRIE de FALENCE
- Mme BRETONNEAU Isabelle
Educateur Ppal Jeunes Enfants, MAIRIE d'HOURTIN
- M. BRIDGE Armand
Adjoint Technique de 2ème Classe, Mairie de LESPARRE-MEDOC
- Mme BRIEX Christine née DENOO
Aide soignante de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. BRISE Bernard
CHARGE DE MISSION, MAIRIE DE LORMONT
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 71 - M. BRISSEZ Roland
Maiïtre ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme BUISINE Mylène née CLUZEAU
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. BUSSEAU Dominique
Adjoint tech. Pal 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. CADIS Patrick
Aide soignant de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme CAIGNARD-JOURDAIN Christine née CAIGNARD
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme CAMMAS Patricia
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CANTIN Marie-Line
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CANTON Ghislaine
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme CAREAT Martine née BASTIDE
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme CASSAIGNE Anne née LACAZE
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. CAUHAPE Joseph
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAYUELA-MOLINA Nathalie
Attaché Territorial, SDIS de la GIRONDE
- M. CAZENAVE Jean-Marie
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme CAZIMAJOU Danièle née LARRIBAUD
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme CESCHIN Véronique
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. CHAILLON Didier
Technicien, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAINEUX Dominique
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
Page 72 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. CHAÏNTRIER Olivier
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CHAPUIS Maryline née BEYLIE
ATTIÂEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme CHARIBERT Nicole née MARTY
Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme CHARLES Maryvonne née OPIC
ATSEM 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme CHASSAGNE Félicie née ELGOYHEN
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme CHAUDRIN CHICATE Blanche Renelus
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme CHAUSSE Liliane
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- M. CHEVALIER Jean Lionel
Ouvrier professionnel qualifié, CHU BORDEAUX
-M. CHOPART Christian
Adjoint tech ppal de 2ème ci des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme CLAVERE Claire née BENARD
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COCO Boniface
Aide soignant de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme COCUROLLO Marie Laurence née FONTON
Aide soignante/aux puériculture cl except, CHU BORDEAUX
- Mme CODRON Isabel née QUINTINO DE JESUS
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CONFESSON Claire née BUISSON
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PPAL 1E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme CORBERAND Sandrine née DE FLEURY
Adjoint administratif 1ère classe, MAIRIE de COUTRAS
- M. CORNEAU Manuel
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme COUNILH Marie née RODIER
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 73 - M. COURBIN Olivier
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COURREGELONGUE Didier
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M CRAMAGNAC Alain
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme CREPIN Marie Christine née CLAVE
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme CREUZE Valérie née DRUESNES
Adjoint tech de ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CROIZIT Ghislaine née BAUDOU
Aide à Domicite, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
- Mme CROUZET Virginie née AUSTRUY
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de ta GIRONDE
- M. CUISINIER Denis
Adjoint technique Pal 1ère cl, MAIRIE DE GRADIGNAN
- Mme DALL'ARMI Sylvie
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme DANNFALD Nathalie née PUECH
BIBLIOTHECAIRE, VILLE DE BÈGLES
- Mme DAQOUNE Marie-Luce née COIRIER
Auxiliaire Puériculture Ppal 2è CI, MAIRIE de SAINT MEDARD EN JALLES
- M. DARRACQ Christophe
Adjoint tech. Pal 2ème classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- M. DAVID Stéphane
Adj Animation Ppal 2ème CI, MAIRIE de SAINT MEDARD EN JALLES
- Mme DE BARBIER DE EA SERRE Anne
Infirmière de bloc opératoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme DE OLIVEIRA Patricia née GAURIVAUD
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DE PUYDT Mauricette
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. DE SMEDT Christian
Maître ouvrier principal, CHU BORDEAUX
Page 74 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme DEBRYCKE Dominique née LAPEYRE
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme DEDIEU Marie Christine née CYNDECKI
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme DÉGRAVE Jocelyne
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEA
- Mme DELACUVELLERIE Martine
ATTÂEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DELISLE Dominique
Rédacteur, MAIRIE DE BIGANOS
- M. DELMAS Denis
Adjoint tech ppal de 2ème ci! des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme DELTREIL Laurence
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEA
- M. DEMAY André
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de COUTRAS
- Mme DENEY Maria Da Conceiçao née LEITE MACHADO
Assistante maternelle, MAIRIE DE GRADIGNAN
- Mme DESCOT Corinne
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE LACANAU
- Mme DESJARDINS Eliane
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DESPLAS Françoise née SENAT
infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. DESRAY Eric
Technciien, CCAS de Bordeaux
- Mme DEUBELBEISS Martine née LAFFARGUE
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme DI-MERCURIO Sylvie née DAUBERCIES
AT.S.EM 1ère CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. DIMAJO Gauthier
ADJOINT PATRIMOINE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme DJEBROUNI Remekria
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
10
Page 75 - Mme DU TREMOLET DE LACHEISSERIE Elisabeth née DESVAG
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. DUBOIS Jean-Paul
Adjoint tech de 1ère ci des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUBOIS Marie-Claire née DROUILLARD
ATT 1 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DUBOY Martine née SABUCO
infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme DUBROCA Nathalie née MARTINEZ
Adjoint Administratif 1ère CI, MAIRIE de MARCHEPRIME
- Mme DUCHAMPS Sylvie née GALLISSAIRES
Secrétaire de Mairie, MAIRIE de COIMÈRES
- Mme DUESO Danièle née BARBIERI
Aide à Domicile, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
- M. DUFOUR Eric
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. DUFOUR Francis
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUFOURD Nicole née GUIGNARD
ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. DULAS Frédéric
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DULAURENS Monique née DE MOTA FERREIRA
Adjoint administratif ppal de 1ère classe, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUPUCH Patrice
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mle DUPUTH Isabelle
Adjoint Tech. Territorial 2ème CI, MAIRIE de SAINTE HELENE
- Mme DUPUY Marie-Thérèse née CANO
Adjoint technique de 1ère ct, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUVERNET Danielle née BENAGLIA
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme ELINA Marie née NAZE
Auxiliaire de soins Ppal 2°cl, CCAS de Bordeaux
Page 76 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
11 - Mme ESNAULT Valérie née DURAU
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ESPOSITO Nicole née LASCURETTES
Infirmière cadre de santé, CHU BORDEAUX
- Mme ESTRADERE Marie-Josiane née LEONARD
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FADEL ABDALLAH Armelle née DUMOULIN
Attaché Ppal Territorial, SDIS de la GIRONDE
- Mme FAÏELLA Véronique née CAPPELLETTO
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. FAIVRE Raymond
Technicien de laboratoire cadre de santé, CHU BORDEAUX
- Mme FAURE Joëlle née MAYONNADE
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M FAVORY Jean-Didier
Technicien ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FAVREAU Claire
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. FERRAND Jean Claude
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe, CHU BORDEAUX
- Mme FISTCH Brigitte née SEVIN
Secrétaire de Mairie, MAIRIE de LE FIEU
- Mme FLAMARY Louisette
Technicienne de laboratoire cadre sup de santé, CHU BORDEAUX
- Mme FORESTIER Marie-Christine née LALANNE
Assistant socio éduc. Ppal, CCAS de Bordeaux
- M. FORGUE Dominique
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. FOUILHAC Francis
ATTP2EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme FOURMOND Sandrine née TASTET
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FOURNIER Chantal
Aide soignante de classe supérieure, CHU BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
12
Page 77 - M. FOURTEAU Didier
Aide soignant de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. FRANCOIS Michel
Ambulancier, CHU BORDEAUX
- M. FUMEY Wilfrid
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GABORIT Patricia
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme GALINEAU isabelle
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARCIA Lydie née BOSSUET
ATTIFE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. GARCIA Ramon
Agent d'entretien qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme GARCIA Sylvie
Adjoint Administratif 2ème CI, MAIRIE DE BIGANOS
- M. GARIN Patrick
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARUZ Jocelyne née LARRE
Adjoint Administratif, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
- Mme GAUDIN Muriel
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GAUTHIER Lysiane
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GAUZERE Bernard
Agent technique, MAIRIE de SAINTE EULALIE
- Mme GERMA Annie
Adjoint tech de 1ère ci des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GERVAIS Sabine née LARELLE
Adjoint Administratif Principal 2ème CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme GHIO Mireille
Aide soignante/aux puériculture cl except, CHU BORDEAUX
- M. GILLET Jean
Aide soignant de classe normale, CHU BORDEAUX
13
Page 78 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. GIRARD Roland
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GIUSTINIANI Odette née VIEUX
Maitre ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme GLOAGUEN CALANDA Anne Marie née GLOAGUEN
Diététicienne de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. GLOAGUEN Pierre
Adj Tech Ppal 2ème CI, MAIRIE d'ISLE SAINT GEORGES
- M. GONZALEZ William
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme GOURAUD Liliane née GAUD
REDACTEUR, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme GOURGUES Josiane
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. GOYENECHE Georges
Adjoint Technique 1ère classe, Mairie de Mios
- M. GRACIAN Jean-Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LACANAU
- Mme GRALL Marie Christine née BOISNARD
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme GRAND Solange née LEFEVRE
Technicienne de laboratoire cadre de santé, CHU BORDEAUX
- M. GRANGEON Jim
Adjoint technique de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GRENIER Corine
ATTACHE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GRIPPON Charles
INGENIEUR PRINCIPAL, VILLE DE BEGLES
- Mme GROCQ Marie Martine née RIU
Directeur des soins de 1ère classe, CHU BORDEAUX
- M. GROLEAU Gilles
Adjoint Tech Ppa 2ème CI, MAIRIE de CARCANS
- M. GRONDIN Laurent
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
14
Page 79 - Mme GUERIN Anne
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GUERINAULT Jean-Marc
Agent de Maîtrise, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. HAZA Christian
Ouvrier professionnel qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme HENARD Line
Directrice Territorial, MAIRIE de TALENCE
- Mme HERICK Ghislaine née PERROT
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. HÉRMAN Jean-Marc
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme HERNANDEZ Nathalie née BERNARD
Adjoint Administratif 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. HERVE Eric
Agent de Maîtrise, Mairie de ST LOUBES
- Mme HERVIER Brigitte née LARTIGUE
ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme HIRIBERRY Frédérique née RODRIGUEZ
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HOCQUARD Sylvie née GOURAUD
Aide soignante/aux puériculture cl supérieure, CHU BORDEAUX
- M. HOURCAQ Jean-Louis
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme IMBERT Annie née ROGER
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. IPARRAGUIRRE Nicolas
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE BIGANOS
- Mme JEAN Chantal
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme JOLY Claude
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme JOSSEAUME Sylvie née MARES
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
Page 80 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
15 - M. JOUCLAS Patrick
Educateur des activités physiques et sportives ppa, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme JOUSSE Dominique
Sage femme de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme JUILLET Delphine née THIBEAUD
Adjoint technique principal deuxième classe, MAIRIE de LES BILLAUX
- Mme KUZMAN Béatrice née LAFFABRY
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LABASTE Patricia
AGENT SPECIALISE ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAÏRIE DE BORDEAU
- M. LABAT Frédéric
Attaché Territorial, MAIRIE de COURS LES BAINS
- Mme LABOUDIGUE Véronique née GOURG
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. LABOUYERIE Bruno
Agent de Maîtrise Ppal, Mairie de ST LOUBES
- Mme LABOUYERIE Maryse née SARDIN
Adjoint Technique Principal 2è Ci, Mairie de ST LOUBES
- M. LACAZE-LABARRERE Bernard
ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme LACOMBE Corinne
ATTI EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LAGABARRE Christine née LACOSTE
Agent d'Entretien, MAIRIE de PEUJARD
- M. LAGUNES Hervé
Adit Technique Ppal 1ère CI, SDIS de la GIRONDE
- Mme LAHONTA Katia née LAPEYRONNIE
Aide soignante de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme LAHUT Ana-Maria née SANCHEZ
Aide soignante de classe normale, CHU BORDEAUX
-M. LALANNE-TAUZIA Vincent
Aide soignant de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme LALYMAN Martine née FAURE
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
16
Page SI - Mme LAMALLE Jean-Marie née ALEXIS
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme LAMBERT Catherine née PIOLOU
Adjoint administratif hospitalier principal 1e cl, CHU BORDEAUX
-M. LAMOULIATTE Francis
Maitre ouvrier principal, CHU BORDEAUX
- Mme LANDREAU Yolaine née BESSON-IMBERT
Infirmière cadre de santé, CHU BORDEAUX
- M. LAPLACE Guy
Adjoint Technique Principal 1ère CE, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme LAPRIE Stéphanie
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LARGENTON Véronique
ATSEM 1ère Ci, MAIRIE d'HOURTIN
- Mme LARTIGUE Annie
Animateur Ppal îère CI, MAIRIE de SAINT MEDARD EN JALLES
- Mme LAVIE-TABLEAU Pascale née LAVIE
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAVIELLE Martine
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- M. LE HOUARNER Joël
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LEFEBVRE Bernadette née DIAZ
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. LEFRANCOIS Thierry
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LEGAÏ Viviane
Agent de maîtrise, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme LEROY Michèle
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LESPES Nadine née BOURDY
ADJOINT TECHNIQUE 1E CL, VILLE DE BEGLES
- M. LEYRET Serge
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
Page 82 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
17 - Mme LIAUD Geneviève née LESBATS
Aide soignante/aux puericulture cl.supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme LLORENTE Pierrette née BORDACHAR
Rédacteur Principal 2ème CI, C.N.F.P.T.-Délégation Région. Aquitaine
- M. LOME Philippe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme LONGO Annie
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LOPEZ Nathalie
Adjoint administratif de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LORENZINI Christophe
Adjoint tech ppal de 2ème cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme LUMINA Elisabeth née PINTO
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. MADELEINE Jean-Marie
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MADELEINE Vallois née CLANCE
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MANDON Bernadette née CHAUSSE
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MANGEL Jean Michel
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- Mme MANO Ghislaine née LAROUA
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MANO Vincent
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MARRO Francis
Maître ouvrier principal, CHU BORDEAUX
- Mme MARSANNE Carole
Adjoint Administratif 1°cl, CCAS de Bordeaux
- M. MARTIN Antoine
Adjoint tech de îère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MARTIN Marie Geneviève née LAULOM
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
18
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 83 - Mme MARTIN Michelle née DROUILLAT
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme MARTIN Mireille née TOURRET
Sage femme de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme MARTIN Paulette
Secrétaire de mairie, MAIRIE de CAUVIGNAC
- M. MARTINEZ FERNANDEZ Angel
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de ia GIRONDE
- M. MARTY Jean Pierre
Technicien hospitalier, CHU BORDEAUX
- M. MARY Philippe
Adjoint technique, MAIRIE d' ARTIGUES PRÈS BORDEAUX
- Mme MASSE Patricia née PERON
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme MASTELLOTTO Ghislaine née CABEIL
Adjoint Technique Ppal 2ème CI, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- Mme MATHEY Isabeile
Adjoint administratif de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MATHIEU Isabelle
Rédacteur ppal de 2e cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MAURIN Martine née TRIPOTA
Rédacteur, Mairie de Mios
- Mme MAUVILLAIN Véronique née PARGADE
Adjoint tech de 2ème cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MERIEN Nathalie née DESSALLES
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de COUTRAS
- M. MERLET Dominique
ATTI EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MESNIER-FABRE Claudine née MESNIER
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme MEYRE Françoise née JOLLY
ATSEM îère Classe, MAIRIE d' ARVEYRES
- M. MICHEL Robert
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
Page 84 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
19 - Mme MICHELIZZA Caroline née SERVAJEAN
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MICHENAUD Hélène née LACOUTURE
Bibliothécaire, Mairie de ST LOUBES
- M. MIGNONNEAU Christian
Adjoint tech ppal de 2ème ci des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme MILAN Sophie
Adjoint Technique 2ème classe, Mairie de Mios
- M. MOLL ESCARPENTER Damien
REDACTEUR, VILLE DE BEGLES
- Mme MOMBET Nicole née DUVIGNAC
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. MONBERNIER Jean-Jacques
Aide soignant de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme MONTAZEL Muriel
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL, Mairie de BLANQUEFORT
- Mme MORAIS Nicole née SIRE
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme MORANDIERE Henriane née ANNER
Adjoint tech de ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MOREAU Jacqueline née BASTILLE
Adjoint du patrimoine 1ère classe, MAIRIE DE LACANAU
- M. MURRATE Laurent
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MUSSOTTE Danièle
Agent de maîtrise principal, CHU BORDEAUX
-M. MYCIO Patrick
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE de LE HAILLAN
- Mme NAZE Lydie
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme NEAU Marie France
Asisstante médico administrative classe normale, CHU BORDEAUX
- Mme NOINAIN Nathalie née GALAN
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
20
Page 85 - Mme NOUBEL Joëlle
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme ODOUL Florence
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme OMAR Maria née TEIXEIRA
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, Mairie de BLANQUEFORT
- Mme OMRI Chantal née BOUCHER
infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. OTTENWAELTER Jacques
AGENT DE MAÏTRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme OUDART Christel
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M PALUMBO Jean-Marc
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PANIAGUA Myriam née ABROUS
Assistant socio éduc. Ppal, CCAS de Bordeaux
- Mme PARIS Sylvie née FORT
Attaché, CCAS de Bordeaux
- M. PASCALIN Michel
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme PASCUAL Fabienne
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. PAVERNE Philippe
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- M. PELAGE Roland
ATT 1 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme PELUHET Sabine
DIRECTEUR, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme PERE Danielle
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme PEREZ Annabelle née SARMENTO
ATSEM 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme PEREZ Martine née AFONSO
ASEM principal 2° cl., MAIRIE DE GRADIGNAN
Page 86 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
21 - Mme PERILLAUD Marie-Françoise née SAINSOUS
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme PERRIN Sylvaine
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PERRIN-WATRIN Brigitte née PERRIN
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PERROT Agnès
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M PERROT Cyril
Adjoint technique de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PEYRAUD Madeleine
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PIERRE Josette
Adjoint technique de îère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PINAUD Josiane née LAPETIT
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme PINAULT Marie José née FILISETTI
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PIQUEMAL Fabienne née BONNEFOND
Infirmière de classe supérieure, CHÜ BORDEAUX
- M. PISTOLOZZI François
ATTPIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme PIVETAUD Catherine
ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme PLAZA Marie-Thérèse
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme POIRIER Françoise née GUILLOU
Directeur des soins Institut formation ière clas, CHU BORDEAUX
- Mme PONTAC Corinne
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PORCELLI Nathalie née LUCAS
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PORTETS Marie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
22
Page 87 - Mme POSTIGO Laurence
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE, MAIRIE DE BORDEAU
- M. POUJARDIEU André
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme POUS Annie née LARBERE
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PRAT Sabine
Adjoint administratif de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PREVOST Yvette
Aide soignante de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PROUX Mireille née ROUSSET
Rédacteur ppal de 2e cl, CONSEIL GENERALE de la GIRONDE
- Mme PROVO Nelly
Educateur Territorial APS, MAIRIE de BELIN-BELIET
- Mme PUCHEU Thérèse née GRAMONT
Puéricultrice de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PUGH Marie-Christine née BORIE
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme PUJOL Valérie
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1E CE, VILLE DE BEGLES
- M. PÜYGRENIER Marc
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- M. QUENTIN FROIGNANT Eric
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL, VILLE DE BEGLES
- Mme QUEYROL Patricia
Agent d'Entretient, Communauté de Communes du Réolais
- Mme RABUSSIER Fabienne née OLLIVIER
ATSEM îère classe, MAIRIE DE LACANAU
- M. RAGU Alain
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme RASO Rolande née VIERGE
Technicienne de laboratoire de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme RAVEL Céline née PIERRE
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
Page 88 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
23 -M. RECEGAT Christophe
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL, VILLE DE BEGLES
- Mme RENARD Nathalie
ADJOINT TECHNIQUE 2E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. RETORET Alain
Adjoint technique 1°classe, MAIRIE de CREON
- Mme REVILLOT Maryse
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. REYNAUD Bernard
Technicien hospitalier, CHU BORDEAUX
- Mme REZIG Nadia
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. RIVERA Alain
Agent de Maîtrise, MAIRIE de CARCANS
- Mme ROBERT Dominique
ADJOINT TECHNIQUE 1E CL, VILLE DE BÈGLES
- Mme ROBERT Saïda née MESTAGHAT
Adjoint technique de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROCHELEMAGNE-SENTUC Brigitte née ROCHELEMAGNE
Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme ROESCH Géraldine
ADJOINT PATRIMOINE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme ROLLAND Sylvie née CULLERIER
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme ROUCHAUD Martine née DULUC
Aide soignante/aux puériculture cl.exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme ROUGERIE-MULLER Françoise née ROUGERIE
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. ROUGIER Frédéric
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ROULEAU Nadine
Aide à Domicile, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS
- Mme ROUPERT Joëlle née HYRONDELLE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1E CL, VILLE DE BEGLES
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
24
Page 89 - Mme ROUSSEAU Carole née MARTINI
Adjoint Technique 2ème CI, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE
- Mme ROUSSEAU Sophie
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROUSSEL Emmanuelle
Adjoint Admin îère CI, COMMUNAUTE DE COMMUNES SECTEUR ST LOUBES
- M. ROUSSET Olivier
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme ROUX Sylvie née FRICH
AGENT SOCIAL DE 2E CLASSE, Mairie de BLANQUEFORT
- Mme ROVATI Corine
Technicien ppal de ière cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROYE Pascale née GABAS
Rédacteur Principal 2ème CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme RUBIANO Eliane
Adjoint Technique 2ème CI, MAIRIE de SAINT MEDARD EN JALLES
- Mme RUCHAT Claire née CLAVE
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme SABOURDY Muriel née PINOGES
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme SADRES Carole née CASTAGNER
ATSEM 1E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme SAGEL Lara née MORVAN
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SAHNOUN Zohra née HADJ TAIEB
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
-M. SAINT MARC Jean-Michel
ADMINISTRATEUR, MAIRIE DE BORDEAUX
-M. SAJOUS Eric
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SALABERRY Albert
Assistant de conservation ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SALENS Marie-Reine née MONBERNIER
Adjoint administratif hospitalier principal 1e cl, CHU BORDEAUX
Page 90 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
25 - Mme SALLABERRY Valérie
ATT 1 ÉE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SALLES Nathalie
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme SANGARE Isabelle née MUSCA
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SANSON Ghislaine née RATEAU
Adjoint administratif, MAIRIE d' ARTIGUES PRES BORDEAUX
- Mme SANTURENNE Mireille née TRENIT
Adjoint administratif hospitalier 1e classe, CHU BORDEAUX
- M. SARRAUD Fabrice
Technicien ppal 1ère cl, SDIS de la GIRONDE
- M. SAVARY Jean-Luc
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme SCHLICHTER Martine née DEGUDE
Rédacteur, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. SCHMITT Jean
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SCHROTER Annie née LAURE
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- Mme SCOTTO DI ROSATO Danièle née ARTHUR
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHÜ BORDEAUX
- Mme SEGUIN Bernadette
Aide soignante/aux puériculture cl.normale, CHU BORDEAUX
- Mme SEGUY Martine
Gestionnaire de réseau, CHU BORDEAUX
- Mme SERRA Martine née CHABBAT
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme SINSOU Catherine née SPORTICH
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SIOSSAC Dominique
Maître ouvrier, CHU BORDEAUX
- M. SOMBRUN Franck
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL, VILLE DE BEGLES
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
26
Page 91 - M. SOUBABERE Eric
ATTACHE TERRITORIAL, MAIRIE DE LORMONT
- Mme STANISLAS Patricia née GIROUX
AUXILIAIRE PUËRICULTURE 1E CL, Mairie de BLANQUEFORT
- M. STIBIO Philippe
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme STOCK Martine née GROSSIN
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- Mme SULPY Françoise née PARROUFFE
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TAUZIN Syivie
Adjoint administratif de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TAVERES Sylvie née ARNAUD
ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. TEIL Jacques-Bruno
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TESSARO Annette
Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CHU BORDEAUX
- M. THEBAUET Jean
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. THEVENIN Frédéric
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M THOMASSEY Laurent
ATTP2EÉE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme THOUVIGNON Béatrice née GASTAUD
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme TORRES Sylvie née BRANAS
Adjoint administratif de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TORT Marie-José
Infirmière de classe supérieure, CHU BORDEAUX
- Mme TOURNOIS Muriel née MARCADE
Adjoint Technique 2ème CI, Mairie de ST LOUBES
- M. TOUZANI Ahmed
Adjoint Technique 1ère CI, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
27
Page 92 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme TOUZEAU Brigitte
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE EN CHEF, MAIRIE DE LORMONT
- Mme TRIDON Corinne née LAUMON
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE LORMONT
- M. TRUCO Laurent
Adjoint technique de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TRUEBA Marcel-Paul
Adjoint technique de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VAINCOT Marie
ATT1 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme VALAT Marie-Claude
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. VALLA Olivier
Adjoint d'Animation 1ère CI, Mairie de ST LOUBES
- Mme VALTON Fortuna née BARTEL
Agent des services hospitaliers qualifié, CHU BORDEAUX
- M. VANDER PUÜT Christophe
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VAUBOURGOIN Florence née PEREZ
Adjoint administratif hospitalier 4e classe, CHU BORDEAUX
- M. VELA FONTENEAU David
ATTIÉE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme VERNET Monique née FAUBERT
Technicienne de laboratoire de classe normale, CHU BORDEAUX
- M VIALE Gérard
Adjoint du patrimoine ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VIGE Valérie née DUBLE
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VIGIER Céline née CHILON
Adjoint d'Animation 2ème CI, Mairie de ST LOUBES
- M. VILLARD Laurent
TECHNICIEN TERRITORIAL, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme VILLOT Marguarita née VAZQUEZ TORIBIO
Agent de Maîtrise, CCAS de Bordeaux
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
28
Page 93 - Mme VIMENEY Maryse née LAPEYRE
Aide soignante de classe exceptionnelle, CHU BORDEAUX
- M. WONDOLOWSKI Jean-Loup
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. YONNET Stéphane
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Echelon VERMEIL
- Mme ANDRIEU Mireille née NAMBRARD
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. APIOU-GOUSSEAU Jean-Bernard
EDUCATEUR ACT PHYSIQUES ET SPORTIVES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEA
- M. APRIE Jean-Claude
ATTPAEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme ARENAL-HYON Marie-Ange née ARENAL
Puéricuitrice cadre de santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ARRIVE Francis
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme ASFAUX Patricia
Agent social 1ere classe, MAIRIE de TALENCE
- M. AUDEBERT Patrick
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. AUDIBERT Jean-Pierre
ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. AUGIAS Jean
ATTP2ÉE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. AUTHIAT Jean-Claude
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AVENEL Florence née RUGGIERO
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BALLION-MONTET Syivie née BALLION
Rédacteur Principal tère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme BARBE DUTARD Brigitte née DUTARD
Bibliothécaire, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Page 94 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
29 - Mme BARBERIN Brigitte née TUDO
Ouvrier Professionnel Qualifié, CCAS de Bordeaux
- Mme BARDE Brigitte née PLAZA
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BARRERE Maryse née BIBENS
ASEM principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme BARTHABURU Marie-Christine née NOUEL
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL, Mairie de BLANQUEFORT
- M. BARTOLI Frédérick
Attaché Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. BEAUVILAIN Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LACANAU
- Mme BERARD Brigitte née MATOWSKI
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BERGERAS Ghyslaine née SANCHEZ
ADJOINT ADMNISTRATIF PPAL 1E CL, VILLE DE BEGLES
- Mme BERNARD Maryiène
Adjt Administratif Ppal 4°cl, CCAS de Bordeaux
- M. BERNARD Michel
Adjoint Technique 1er Classe, Mairie de LESPARRE-MEDOC
- Mme BERTOLO Francine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. BETTINGER Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BIDART Sylvie née BARBOTIN
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BIROT Frédérique
Agent de Maîtrise, MAIRIE d'HOURTIN
- Mme BLANC-LEROUX Sylvie née BLANC
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BLIVET Nelly
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BOGNAR Béatrice
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
30
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 95 -M. BOLZEC Jean-François
EDUCATEUR ACT PHYSIQUES ET SPORTIVES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEA
- Mme BONIFACE Muriel
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M BONNIN Hervé
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BORDERIE Marie-Claire née GERAUD
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BORDESSOULES Christian
Technciien, CCAS de Bordeaux
- M. BOUCHE Dominique
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. BOUDEY Jean-Pierre
Adjoint tech ppal de 2ème cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- M. BOURROUSSE Denis
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BREIER Yasmina née KALAFATE
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme BRETHES Marie née ONCINS
ATTACHEE PRINCIPALE, VILLE DE BEGLES
- Mme BRODUT Marie- Hélène
Adit tech principal 2CL, MAIRIE de FRONSAC
- Mme BROSSIER Josiane née RICHARD
Agent Social 1ère CI, CCAS de ST SEURIN SUR L'ISLE
- M. BUISSON Gérard
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BUREON Bruno
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CACHEN Philippe
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. CADET Jean-Luc
Adjoint tech ppal de 2ème cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme CAMIN Marie-Christine née REYGNIER
ATSEM Principale 2ème Ci, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
31
Page 96 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme CAPDEVILLE Marie-Martine
AGENT SOCIEL DE 2E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme CAROL Brigitte
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme CARRICART François née LANDES
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. CASTANDET Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LACANAU
- Mme CAZEAUX Béatrice née THEVENIN
Rédacteur ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CERDA Christian
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. CHARRIER Bruno
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. CHARRUAULT Patrick
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHASSAGNE Syivie
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. CHAUBENIT Daniel
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHAUTEAU Katia née COURTAS
Adjoint technique de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CHESNEL Jacques :
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CHEVALIER Patricia née GERVAIS
Adjoint Technique 1ère CI, MAIRIE de MARCHEPRIME
- Mme CHOLLOUX Christine née JOURDE-LACLAVETINE
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COLOMB Françoise
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. COMPAGNO Jean-Marc
TECHNICIEN, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme CONVENANT Eliane
ATTAEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
32
Page 97 - M. CORBREJAUD Yannick
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. CORS Stéphane
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme COSTE Pascale
Adjoint technique de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COURBIN Thierry
ATTP2EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
-M. COURONNE Joël
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme COUTEAUX Catherine née CASTAINGS
Ingénieur en chef de cl exceptionnelle, CONSEIL GENERAL de là GIRONDE
- Mme COUTHURES Chantal née LAMOLIE
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. COUZON Christian
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
-M. DA RIF Joël
Adjoint technique ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DACOSTA Patrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LACANAU
- M. DAL CIN Philippe
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. DAL-BO Didier
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M DAMIGON Laurent
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. DARRIET Jean-Gilles
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DAT Dominique
BIBLIOTHECAIRE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. DAUTARRIBE Philippe
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DAUZAN Josette
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
33
Page 98 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme DAVEZAC Dominique
ADJOINT D'ANIMATION 1E CL, Mairie de BLANQUEFORT
- Mme DEBIEUVRE Joëlle
Rédacteur ppai de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DECARSIN Joël
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DELAIR Didier
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DELIGNY Francis
Technicien, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DELTEIL Martine née BERNON
Secrétaire, MAIRIE de LE POUT
- Mme DÉMAUMONT Anne-Marie
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. DENARD Monique
Adjoint Technique 1er Classe, Mairie de LESPARRE-MEDOC
- Mme DESCOMBES Danielle née SEGUIN
Adjoint Administratif Principal 2ème CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme DEVIGNE Pascale née PRUDON-FONTAINE
ATT 1 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DEXIDOUR Marie-Françoise
Agent Social 2ème CI, COMMUNAUTE DE COMMUNES SECTEUR ST LOUBES
- Mme DIAZ Brigitte née BERGERON
ATSEM PRINCIPAL 2E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme DOUCET Brigitte
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de ta GIRONDE
- M. DUBERNET Pascal
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. DUBOS Bruno
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. DUBOS Joël
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme DUCASSE Marie-Elisabeth
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
34
Page 99 - M. DUDREUIL Lionel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme DUFOURG Marie-Claude
Rédacteur ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de là GIRONDE
- Mme DUGENE Marie-Hélène née ELIZONDO
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUPIOL Jean-Louis
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUPORGE Christiane née PASQUET
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme DUPOUY Jeanine née HUMBLOT
Rédacteur, MAIRIE d'HOURTIN
- M. DUPRAT Patrick
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. DUPRE Jean-Michel
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUPUY Jean-Jacques
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme ELISSALDE Catherine
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ERTLE Alain
Adj Technique ppal 1ère CI, Mairie de ST LOUBES
- M. ESCUDERO Henri
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme EZQUERRO Maria-Térésa
ADJOINT ADMINISTRATIF 2E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme FARFAL Claudine
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FATIN Laurence née BENTENAT
Rédacteur Principal 1ère CI, MAIRIE de SAINT ESTEPHE
- M. FAUVEAU Marc
Directeur général adjoint des services département, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FAVREAU Olivier
Adjoint tech ppal de 2ème cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
35
Page 100 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. FLAMENT Michel
Ingénieur en Chef CI Normale, Mairie de Brive
- M. FONT Didier
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FORSANS Chantal née NIOTEAU
Adjoint tech de 2ème ci des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FRANCESCONI Pierre-Henri
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. FRANCOIS Marc
Directeur Général des Services, MAIRIE DE LACANAU
- M. FREMICOURT François
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. GAILLARD Jean-François
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GARAT Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme GARDERE Isabelle née ROMA
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARGAUD Catherine
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GARNUNG Nathalie
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GAUËLT Catherine
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. GAYE PALETTES Christian
Adjoint technique ppal 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GAZENGEL Philippe
ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GEORGET Joëlle née BESSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme GEORGEVAIL Maryse née LE GALL
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE de COUTRAS
- Mme GIROU ALARCON Sylvie née GIROU
Puéricultrice cadre de santé, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
36
Page 101 - M. GOUBAULT Dominique
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GRASSIEN Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GREGOIRE Didier
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme GUIGNARD Sylvie née POURRAT
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. GUNTHER Jean-Pierre
Ingénieur ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HANOU Hélène
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme HERARD Christine née RIBIERE
ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. HERNANDEZ Albert
Technicien Principal 2ème CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. HEYTMANN Jean-Paul
ATTP2 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. IBARRONDOGARAY Francis
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme JACCKEL Monique née ROLDAN
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. JACOLOT Pierre
Administrateur Territorial, SDIS de la GIRONDE
- Mme JEANNIN Fabienne
ATTACHE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme JIMENEZ Marie-Hélène
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. JORIS Jean-Luc
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme JOUHANNEAU Liliane née SERPAU
AGENT SPECIALISE ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAU
- Mme JULLIARD Gabrielle
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE BORDEAUX
37
Page 102 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme LABARTHE Corinne née ASCENSIO
Adjoint Administratif Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. LABARTHE Jean-Lucien
ATTP2EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LABEYRIE Philippe
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LACAU Gislaine née FORGES
Adjoint principal 2ème classe, CDC de la Pointe du Médoc
- M. LACOUE Philippe
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAFARGUE Christine
Adjoint administratif ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAFFONT Marie-Claude
ADJOINT TECHNIQUE 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. LAFOND Jean-Philippe
Directeur, AQUITANIS
- M. LAGARDE Michel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LAJARTHE Joëlle née VIGOUROUX
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LALANNE Isabelle née RAFFIN
Adjoint administratif ppal de îère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAPEYRE Daniel
ATTACHE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LARROUY Nadine née CARON
Rédacteur ppal ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAURIOT Agnès née BOURREL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LAVIE Patricia née CAZEAU
ASEM principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. LAVILLE Thierry
ATTP2 EE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LE BOSSE Francine
ASEM principal 2° cl., MAIRIE DE GRADIGNAN
38
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 103 - Mme LE LOUET Sophie née MASSE
Adjoint Administratif Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme LE MERRER Claire née VERGNAUX
Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme LE SCOUL Josiane
REDACTEUR PRINCIPAL 1E CL, VILLE DE BEGLES
- Mme LECHEVALLIER Françoise née VALENTIN
Puéricultrice classe supèrieure, MAIRIE de TALENCE
- Mme LECLERC Françoise
Rédacteur ppal de îère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LEGER Françoise
Agent social 2° classe, MAIRIE DE LORMONT
- M. LEGLISE Jean-Paul
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ÎE CLASSE, VILLE DE BEGLES
- Mme LEPAGE Annie née MELWIG
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LIGER Catherine
Adjoint administratif de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
-M. LOTY Louis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. LOUSTAU Alain
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LUQUE Franck
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MAGUNZA Brigitte née LACROIX
Adjoint tech de 2ème cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MAISON Maria
REDACTEUR PRINCIPAL 1E CLASSE, VILLE DE BÈGLES
- Mme MALVESTIO Marie-Christine née SANCHEZ
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MARTINEZ Micheline née RODEANO
ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- Mme MARTY-HERAULT Agnès née HERAULT
Attaché Principal, MAIRIE de SAINTE HELENE
39
Page 104 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. MASSON Didier
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MATHARAN Paul
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MAUGARD Virginie
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MAURICE Françoise
Rédacteur ppal de 2e cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MAZE Didier
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. MENONVAL Fatima née KALAFATE
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. MILLET Richard
REDACTEUR, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MIRALLES Florence née METOIS
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MIRAMON Laurence née STURNICH
Rédacteur ppal de ière cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MITRESSE Colette née DELALEZ
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE, MAIRIE DE LORMONT
- M. MONTEILS Patrick
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MORA isabelle
Directrice générale adjointe, MAIRIE de TALENCE
- M. MORAL Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MORESCHI Chantal
AGENT SPECIALISE ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAU
- M. MORETO José
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. NEVEU Jean-Marc
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme NORMAND Agnès
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
40
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 105 - Mme NORMANDIN Christine
Adjoint technique 2°classe, CCAS de Bordeaux
- Mme ORIEDE Marie-Josiane
ASEM 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme OULIVET Marie-Christine née FILLON
Aïttaché principal, MAIRIE de TALENCE
- M. PAILLART Jean-Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. PAILLOUX Patrick
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. PARANTAU Michel
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme PASCAL DE PERETTI Agnès née MAUDET
Attaché principal, MAIRIE de TALENCE
- M. PEDEBOSCQ Norbert
Chef de la Police Municipale, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- M. PERCHERON Gilbert
ATTACHE PRINCIPAL, VILLE DE BEGLES
- Mme PERRIAT Annie née DUPUY
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PERRIAT Evelyne
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PES Marie-Hélène
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PESSUS Serge
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PETTENATI Régis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. PEYRONNET Jean-Marie
Technicien ppal de îère ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme PLUTUS Maryse
Attaché Territorial, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. PONLEVE Jean-Claude
Technicien Ppal 2ème CI, CONSEIL GENERAL DU LOIRET
41
Page 106 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme POURQUEY Annick
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme POURSILLIE Dominique
Agent spécialisé principal, MAIRIE de TRESSES
- Mme PRAT Isabelle née SALGADO
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PUYBARAUD Philippe
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. QUINSENAC Eric
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme RACINE-GEX Jisèle
ADJOINT ADMINISTRATIF 1E CLASSE, VILLE DE BEGLES
- M. RAPHA Frédéric
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme REAUX Claudine née CARRE
Infirmière de classe supérieur, Mairie de JONZAC
- M. RENARD Gilles
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme REY Brigitte
Rédacteur ppal de 2e cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RIBEAU Alain
Technicien, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
- Mme RICHARD Patricia née AUGIZEAU
Rédacteur Ppal 1ère CI, MAIRIE d'HOURTIN
- M. RONTEIX Denis
TECHNICIEN TERRITORIAL PPAL 2ème CLASSE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. ROUILLARD Thierry
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
-M. ROUX Michel
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. RUALEZ Bruno
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. RUIS Stéphane
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
42
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 107 - Mme SABOY Sylvie
ADJOINT PATRIMOINE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. SAINT-GUIRONS Pascale
Attaché Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme SAINT-JOURS Catherine
Administrateur, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme SALES Brigitte née LAMANT
Rédacteur principal première classe, MAIRIE de LES BILLAUX
- M. SAULNIER Alain
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SAUNIER Pascal
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, VILLE DE BEGLES
- M. SAVALETTE Denis
Agent d'entretien, AQUITANIS
- Mme SCHMITT Evelyne
Adjoint tech de 1ère ci des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. SEGURA Jean-Luc
ATTAEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme SEHANS Bernadette
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL 2E CL, VILLE DE BEGLES
- M. SIOT Denis
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SIRACUSA Béatrice née HERAUD
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SUCH Brigitte
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TAILLET Xavier
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. TAUPIAC Jean-Michel
Administrateur Territorial, C.N.F.P.T.-Délégation Région. Aquitaine
- Mme TEIL Catherine
Adjoint Technique 1ère CI, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. TELES-PINTO Américo
Adjoint technique de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
43
Page 108 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. TILLET Philippe
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme TINGAUT Christine
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TORT Catherine
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme TOUR Florence née RAMI
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TOURNIER William
Technicien ppal de îère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TRATSAERT Syivie
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme TROUVE Françoise
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. VALLEAU Jean
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme VALPROMIS Margaret
ATSEM Principale 2ème Classe, MAIRIE de LES EGLISOTTES ET CHALAURES
- M. VAURS Francis
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme VAUTHIER Dominique
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme VAYSSE Corinne née MARTINON
Agent Social 1ère CI, CCAS de ST SEURIN SUR L'ISLE
- Mme VIDAL Josiane née TROUILH
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. VIGNEAU Daniel
Adjoint tech ppal de 1ère cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme VIGNERON Catherine
ATTACHE DE CONSERVATION PATRIMOINE CONTRACTUEL, MAIRIE DE BORDEAU
-M. VILATTE Philippe
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- Mme VILLABONA Bernadette
ATTIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
44
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 109 - Mme VILLANUEVA GALLARDO Danièle née BIANCO
Attaché territorial, MAIRIE de TALENCE
- Mme VITU Paulette
ATSEM, MAIRIE d'IZON
- Mme VRILLAUD Marie-Noël
Adjoint administratif ppal de 2ème ci, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. WACQUIER Pascal
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ième CLASSE, MAIRIE de LE HAILLAN
Echelon OR
- M. ANDRE Philippe
Agent de Maîtrise Principal, SDIS de la GIRONDE
- Mme ANTONELLI-UHALDE Pierrette née ANTONELLI
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme AUVERGNON Marie-Noëlle née AUVINET
Directeur Territorial, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. BARDET Guy
Technicien Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. BASTARDO Gilles
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. BATO Jean
Technocien principal 1°grade, MAIRIE de CREON
- M. BEDOCH André
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme BELLOC Christiane
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BERTRAND Richard
Agent de Maîtrise Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. BODIN Marc
Adjoint Technique 1ère CI, MAIRIE de SAINT LAURENT MEDOC
- M. BORDERIE Régis
ATTPIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme BORDIN Marie-Claire née VENTURIN
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
45
Page 110 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. BOUIN Jean-Marie
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOULAIN Christine née DELETTRE
Adjoint administratif ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOULANGER Evelyne née PILLARD
Gestionnaire de paie, AQUITANIS
- Mme BOUROUMA Françoise
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOUSSINOT Christian
Agent de maîtrise ppai, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme BOUYAT Catherine née MARC
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. BOUYSSET Jean-Luc
Technicien Principal 2ème Classe, EID ATLANTIQUE
- M. BOUYSSOU Philippe
Attaché Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme BRUNE Maryse née LAMOTHE
Secrétaire de Mairie, MAIRIE de MONGAUZY
- Mme BRUNEL Brigitte
Rédacteur ppal de 1ère ci, CONSEIL GENERAL de ia GIRONDE
- M. CAMPAGNE Claude
Agent de maîtrise, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CANDEAU Marie-Christine née COURCIER
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CARDONNE Marilyse
TECHNICIEN PARAMEDICAL DE CLASSE SUPERIEURE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme CAUBIT Nydia née PEBAYLE
Adjoint tech de îère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CAUDRON Catherine née MIMIAGUE
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE de BELIN-BELIET
- Mme CAUSSE Maryse née FROUTE
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. CAZABAT Gérard
Assist d'enseign artistique pal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 111 - M. CESBRON Bernard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de TALENCE
- Mme COLS Marie-Paule
Directeur, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CORDIER Elisabeth
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. COUSTEAU Eric
Technicien, Mairie de Mios
- Mme CRAYSSAC Dominique née RIEUBLANC
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme CROSTE-TRUC Monique née CROSTE
Conservateur de bibliothèque, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DANTAN Dominique
Technicien Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. DARTEYRE Bernard
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. DARTIAILH François
Ouvrier, AQUITANIS
- Mme DASTE Monique née THARAN
Adjoint administratif de ière cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DE POMPA Bruno
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE BIGANOS
- M. DEGA Bernard
Adjoint adm. Pal 1ère classe, MAIRIE de LA TESTE DE BUCH
- Mme DEJAMMES Claudine
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DESCHAMPS Marie-Aline
Rédacteur, CONSEIL GENERAL de là GIRONDE
- M. DONNESSE Frédéric
agent de maitrise pal, Mairie de La Teste de Buch
- M. DOUX Jean-François
Technicien Territorial, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. DROUILLARD Jean-Yves
Educateur des activités physiques et sportives ppa, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
Cr
Page 112 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - Mme DUART LABARTHE Catherine née LABARTHE
ADJOINT ADMNISTRATIF PPAL 2E CL, VILLE DE BEGLES
- Mme DUBOS Danielle
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. DUCRES Didier
ATTPAEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme DUFFAU Céline née DUVAL
Assistante enseignement artistique2ème classe, Mairie de La Teste de Buch
- M. DUFOURD Alain
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. DUMOUSSEAU Georges
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. DUPOUY François
Rédacteur ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme DUSSIEUX Monique
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ÉGRON Jean-François
Ingénieur, CONSEIL GENERAL de là GIRONDE
- M. ELIE Michel
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme FOUCAUD Joëlle
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. FOUCAUD Patrick
Adjoint tech. Pal 1ère classe, Mairie de La Teste de Buch
-M. FOUCHE Michel
Agent d'entretien, AQUITANIS
- M. FUGIER Joël
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GALLON Danièle née VALERO
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. GARCIA Michel
Agent de Maîtrise Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. GIRARDEAU Alain
Agent de Maîtrise, Communauté Urbaine de Bordeaux
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
48
Page 113 - M. GONZALEZ Jean-Paul
Adjoint Technique Principal 1ère CI, COBAN-ATLANTIQUE
- M. GRAVIER Michel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE de CARCANS
- M. GUERIN Didier
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme GUIVARCH Marie-Françoise née ASTRIC
Assistante maternelle, Mairie de La Teste de Buch
- M. GUY Bruno
Adjoint tech ppal de 2ème ci des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- M. HERVE Bernard
Ingénieur, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme HOURCADE BAQUERIN Anne-Marie née HOURCADE
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. HUYGHE Francis
ATTPIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. JORGE Thierry
Technicien, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. JOUART Hugues
Technicien Principal, ED ATLANTIQUE
- M. JOUBERT Daniel
ATTPAEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- M. LABONNE Michel
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL, Mairie de BLANQUEFORT
- Mme LACOSTE Christine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ËRE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme LACOUR Dominique née RIEL
ATTPIEE, CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE
- Mme LALANDE Anne-Marie
Rédacteur principal 2ème classe, Mairie de Mios
- Mme LALIA Chantal née GAUSSENS
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de TALENCE
- M. LASSOURREILLE André
Adjoint tech ppal de 2ème ci des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
Page 114 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
49 - Mme LAUQUE Marie-Françoise née GRENIER
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LAURENT Laurence
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. LAURENT Philippe
Technicien ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LE GUYADER Viviane
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LE MAO Régine née NAVARRI
Adjoint Administratif Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M LECOMTE Jacques
Adjoint tech ppal de 2ème ci des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- M. LENEUTRE Jean-Michel
Adjoint technique ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LORGEOUX Catherine
Adjoint administratif ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme LOUGNON-DEDIEU Nadine née DEDIEU
Attaché, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MAISONNIER Danielle
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ÎERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme MARCADAL Chantal née DEFILIPPI
Educateur ter ppal 1ère classe APS, MAIRIE de TALENCE
- Mme MARCHANDON Andrée
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. MARQUILLE Jean-Pierre
Adjoint tech ppal de 2ème cl des étab d'enseigneme, CONSEIL GENERAL de la GIROND
- Mme MASSE Christiane
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. MASSOC Dominique
Adjoint Technique 2ème CI, MAIRIE DE BIGANOS
- Mme MAUGARD Catherine née LE ROUX
Assistante maternelle, Mairie de La Teste de Buch
- M. MAUGENDRE Serge
Adjoint tech. Pal 2ème classe, Mairie de La Teste de Buch
50
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 Page 115 - M. MAZET Joël
AGENT DE MAITRISE, VILLE DE BEGLES
- Mme MERCADIER Marie-Josée née FAUCOUNEAU
Adj Tech Territorial 2ème CI, MAIRIE de MARCHEPRIME
- M. MESTREGUILHEM Dominique
Adjoint technique ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme MONGIN Marie-Jeanne
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de TALENCE
- M. MONTEGUT Jean
Agent de Maîtrise Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme MORENO Joëlle
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- M. MORET Pascal
Technicien Ppal 1ère CI, MAIRIE de GUJAN-MESTRAS
- Mme MOUILLAUD Marie-Noëlle née ROUX
Attaché principal, CCAS de Bordeaux
- Mme MOUSNIER Jocelyne
Adjoint Administratif Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme NECTOUTE Laurence née CALVAYRAC
Adjoint adm. Pal 2ème classe, Mairie de La Teste de Buch
- M. NEMOND Vincent
Directeur Territorial, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme NIGET Christine née HAREL
Adjoint administratif de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme OVEJERO Patricia
Adjoint technique principal 1°classe, MAIRIE de CREON
- M. PATERNOTTE Didier
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme PEPAY Marie-Alice née BISBAU
Directeur, CONSEIL GENERAL de là GIRONDE
- Mme PERES Françoise née BASQUE
Assistant socio-éducatif ppai, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. PICHONNEAU Jean-Marc
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
51
Page 116 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014 - M. PLANCHE Jean-Jacques
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme PLESSIET Marie-Christine née SAIDLITZ
Directeur général adjoint des services département, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. POULAIN Jean-Claude
Agent de maîtrise ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. POUXVIELH Jean-Marie
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. PROLONGEAU Didier
Adjoint technique ppal de 1ère cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. RAMOS Jean
Agent de Maîtrise principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme RECOQUILLON Catherine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDEAUX
- Mme RICARD Roseline
Assist d'enseign artistique, MAIRIE de TALENCE
- M. RICCI Louis
Technicien ppal de 2ème cl, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme ROBIN-MEYNARD Annick née ROBIN
Attaché ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. ROUSSEAU Jean-Patrick
Ingénieur Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme ROUSSELLE Evelyne née ROUDET
Rédacteur Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. ROUX Jean-Robert
Agent de Maîtrise Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- M. ROYER Eric
Adjoint Technique Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme RUBIO Josiane née FERNANDEZ
Adjoint tech de 1ère cl des étab d'enseignement, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- Mme SEUVE Martine
Attachée Territoriale, C.N.F.P.T.-Délégation Région. Aquitaine
- M. SIVADE Hugues
Technicien pal 2ème classe, Mairie de La Teste de Buch
Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
52
Page 117 - M. TACHOIRES Hervé
Adjoint Administratif Principal 1ère CL, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme TESSERAUD Murielle née LAFON
rédacteur pal 2ème classe, Mairie de La Teste de Buch
- Mme TINGAUD Nicole née MAGONTY
Agent de Maîtrise Principal, Communauté Urbaine de Bordeaux
- Mme TOURANGE Marie-Françoise
Assistant socio-éducatif ppal, CONSEIL GENERAL de la GIRONDE
- M. TROQUEREAU Lionel
Adjoint Tech Principal 1ère CI, SMICVAL du Libournais - Haute Gironde
Page 118 Arrêté N°2014191-0003 - 15/07/2014
53 Liberté «+ Liberté» Églié « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté du | { JUIL. 9014
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, L’ARRÊT ET LE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS EN GARE DE
BORDEAUX SAINT JEAN SUR LES PARVIS CHARLES DOMERCQ
ET LOUIS ARMAND
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code des transports et notamment l’article L2242-4 et les articles L2232-1, L2242-5, L2242-7,
L2241-4 et L2241-1,
VU le décret n°730 du 22 mars 1942 modifié sur la police, la sûreté et l’exploitation des chemins de fer et
notamment l’article 6,
VU la convention signée entre, d’une part la Communauté Urbaine de Bordeaux, et d’autre part la SNCF, en
date du 26 janvier 1982 relative à l’occupation d’une partie du domaine public appartenant à la SNCF,
VU l'arrêté préfectoral relatif à la police dans les parties de gares et stations de chemin de fer et de leurs
dépendances accessibles au public en date du 7 février 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 30/07/2010 portant réglementation de la circulation, l’arrêt et le stationnement des
véhicules et des piétons en gare de Bordeaux-Saint Jean, dans la cour d’arrivée et le débarcadère situé sous la
cour départ,
Sur proposition de madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : ACCES AUX VÉHICULES SUR LE PARVIS CHARLES DOMERCQ.
L'accès au parvis Charles Domercq est uniquement autorisé aux véhicules suivants :
> véhicules de police (2 places de stationnement face au pavillon sud et 2 places sous le pont du
Guit) et de secours
> Bus du réseaux TBC
> Véhicules TBC de transport de personnes à mobilité réduite
> Véhicules de service TBC et Transgironde
> Autocars du réseau Transgironde
> Cycles non motorisés
133
Arrêté N°2014192-0002 - 15/07/2014 Page 119 > Navettes aéroportuaire
> Véhicules de convoyage de fonds
> Véhicules d'intervention de la SNCF et de livraison (1 place pour les deux véhicules, pour les
livraisons dans les horaires entre 4h30 et 7h00) place positionnée face au pavillon sud
> Véhicules de chantiers et de maintenance de la CUB ou de la SNCF
> Bus de tourisme SNCF, au nombre de trois, avec prestation de la SNCF, dans le cadre de la
dépose de la clientèle et de la prise en charge des bagages (un bus positionné à l'entrée du pavillon
sud, vers l'accès quai et deux bus positionnés le long du terre plein central pour prise en charge des
voyageurs jusqu'en fin 2017). Une possibilité de passage des véhicules entrant sur le parvis est
prévue, par cette zone, si aucun bus SNCF ne stationnent sur les emplacements prévus.
> Véhicules taxi, au nombre maximum de huit, pour l'attente et la prise en charge de leur clientèle
(la dépose de la clientèle n'est pas autorisée sur le parvis)
La tête de station des taxis demeure sur Le parvis.
L'accès unique est soumis au respect d'un gabarit de 4,5 mètres pour respecter les distances de
sécurité par rapport à la ligne d'alimentation continue du tramway.
Les emplacements des véhicules listés ci-dessus sont matérialisés sur le plan synthétique annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 2- ACCES AUX VEHICULES SUR LE PARVIS LOUIS ARMAND
L'ACCÈS AU PARVIS LOUIS ARMAND EST UNIQUEMENT AUTORISÉ AUX VÉHICULES SUIVANTS :
> Véhicules de maintenance de la CUB
> Véhicules de maintenance de la SNCF (sur autorisation uniquement)
> Véhicules convoyeurs de fonds
A l'exception des véhicules de convoyage de fonds dont la circulation est régulière, la circulation des autres
véhicules doit rester exceptionnelle.
Pour les autorisations concernant les véhicules de maintenance SNCF, elles sont délivrées par l'Unité Gares
de Bordeaux. La liste des autorisations est transmise aux services de police.
ARTICLE 3- STATIONNEMENT DES CYCLES
Le Stationnement des cycles, pourvus ou non de moteur, est interdit en dehors des emplacements prévus à
cet usage et signalés come tels.
Tout engin en stationnement irrégulier ou abandonné sera placé d'office en consigne et le paiement des frais
de garde sera exigé. °
ARTICLE 4- POLICE
Les agents de la force publique devront veiller au respect des dispositions prévues par le présent arrêté.
Ils pourront le cas échéant intervenir sur demande du chef de gare ou d'un dirigeant de la SNCF, afin de faire
respecter les présentes dispositions.
Les agents de la SNCF et de TBC sont habilités à verbaliser à l'intérieur des zones du domaine public
ferroviaire.
ARTICLE 5- AFFICHAGE
Un extrait du présent arrêté sera affiché par les soins de la SNCF sur les parvis Louis ARMAND et Charles
DOMERCQ, et notamment à l'entrée du parvis Charles DOMERCQ.
Le présent arrêté sera consultable auprès du directeur de gare et à l'espace information de la SNCF. Cette
possibilité devra être explicitement indiquée sur l'extrait affiché sur les parvis.
213
Page 120 Arrêté N°2014192-0002 - 15/07/2014 ARTICLE 6 -
Conformément au texte du 31/07/2010, le parvis Charles DOMERCQ est qualifié de zone de rencontre.
ARTICLE 7- L'arrêté du 21 avril 2011 est abrogé.
ARTICLE 8 -
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
Le Maire de BORDEAUX
Le Président du conseil général de la Gironde
Le Président de la communaté urbaine de BORDEAUX
La directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest
Le Directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde
Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde
Les agents assermentés de la SNCF et du réseau TBC
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera
transmise ainsi qu'aux directeurs de la DREAL, et de la Région SNCF de BORDEAUX.
Cet arrêté sera publié au receuil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le 1 Î JUIL, 2014
cé dl
Michel DÉLPUECH
3/3
Arrêté N°2014192-0002 - 15/07/2014 Page 121 de la circulation, l’arrêt et le stationnement sur le PARVIS CHARLES DOMERCQ AY Tête de Tods, BâtimentdelaGare CennDeà-æ-emeeeDr| PriseenchargedesvoyageursparlesTaxis Accès en =" marche arrière HET FF TRE [Qual dep: Rte Navettes AÉrOEOr anseLLER IERS = p (CSHavasAdroport] Tanogirond 14 4 ] F Ai bus SNCF “Tete pteln central ® ACCES, POM @ » @ > NN] à CE He PTEPERENTPETEREN Mn Le) [AR ei [FA nette Aioport Otr)) BE : Police SNCF Re Légende: b circulation des voyageurs B>Sensdecirculationdesvéhiculesentrants b> Sens de circulation des véhiculessortants ©ZonedeSlotionnementInterdite Arrêté N°2014192-0002 - 15/07/2014 Page 122 LA à 4 Liberté « Égatité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES
ATLANTIQUE
District de GIRONDE
AUTOROUTE A63
Aire de repos des Gargails Ouest
Réglementation de la circulation
sur l'aire des Gargails Ouest
Commune de MIOS
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés
qui l'ont modifié,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I huitième partie, approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'avis favorable du 7 juillet 2014 de Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité
Routière,
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
CONSIDERANT que les travaux de réaménagement de l'aire de repos des Gargails Ouest sont terminées et
qu’il convient de réglementer la circulation sur l'aire,
Arrêté N°2014189-0008 - 15/07/2014 Page 123 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— A compter du vendredi 11 juillet 2014 à 8h00,
La vitesse est limitée successivement à 90km/h, 70km/h, 50 km/h sur la bretelle d'entrée de l'aire de repos et
à 30 km/ h sur l'ensemble des voies de l'aire de repos.
Aux intersections formées par la bretelle CD et la bretelle AB, les usagers circulant sur la bretelle AB
doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la bretelle CD.
A l'intersection formée par la bretelle AB et la bretelle EF, les usagers circulant sur la bretelle EF doivent
marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée et céder le passage aux véhicules circulant sur la
bretelle AB.
La circulation est à sens unique sur les bretelles AB, CD et EF.
La circulation et le stationnement sont interdits sur les voies réservées « accès pompiers ».
ARTICLE 2 — Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont conformes à l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
ARTICLE 3- Le présent arrêté est affiché dans la commune de Mios par les soins de monsieur le Maire.
ARTICLE 4 -
+ Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
+ Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière,
+ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,
+ Monsieur le Maire de Mios,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bordeaux, le = 8 JUIL, 2B
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le RE de Cabinet,
S) ‘
li SNOT Annexe : pn - plan de la signalisation
Page 124 Arrêté N°2014189-0008 - 15/07/2014 Liberté» Liberté » Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
PRÉMAR
RAT | | Brest, le {A judllef lot ÿ |
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2014/0SÀ_
Interdisant provisoirement la navigation maritime et le mouillage à l'occasion du feu d'artifice d'Arcachon du
14 juillet 2014.
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU L'arrêté n° 2005/31 du préfet maritime de l’Atlantique du 1° juillet 2005 portant réglementation de la baignade, de la plongée sous-marine, de la navigation et du mouillage à l’occasion des spectacles pyrotechniques organisés sur le littoral Atlantique ;
VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2008 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU l'arrêté n° 2014/10 du préfet maritime de l’Atlantique du 20 juin 2014 réglementant la navigation,
la pratique des activités nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d’Arcachon et son
ouvert (Gironde) ;
VU la demande de la société Arcachon Expansion ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Gironde ;
CONSIDERANT qu’il importe, pour des raisons de sécurité, d'interdire provisoirement la navigation à proximité de la zone de tir du feu d'artifice,
Page 126 Arrêté N°2014192-0004 - 15/07/2014 Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
215
ARRETE
Il est créé quatre zones réglementées à l'occasion de la préparation et du déroulement du feu
d'artifice d'Arcachon tiré le 14 juillet 2014 à partir de la jetée Thiers.
Zone réglementée lors de l’acheminement du matériel actif
La première zone réglementée, apparaissant en bleu sur la carte annexée au présent arrêté,
est définie par un périmètre de 18 mètres de part et d'autre de l’intégralité de la jetée
Thiers durant l'acheminement du matériel actif.
Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes
natures sont interdits le 14 juillet 2014 de 08h00 à 08h30.
Zone réglementée lors du stockage du matériel actif
La deuxième zone réglementée, apparaissant en vert sur la carte annexée au présent arrêté,
est définie par un cercle de 18 mètres de rayon centré sur les points suivants : 44° 39,9° N
— 001°10,127° W (coordonnées WGS 84).
Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes
natures sont interdits le 14 juillet 2014 de 08h30 à 16h15.
Zone réglementée lors de linstallation du matériel actif
La troisième zone réglementée, apparaissant en jaune sur la carte annexée au présent
arrêté, est définie par un cercle de 30 mètres de rayon centré sur les points suivants :
44° 39,9? N —001°10,127° W (coordonnées WGS 84).
Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes
natures sont interdits le 14 juillet 2014 de 16h15 à 18h30.
Zone réglementée lors des opérations de connexion et de tir
La quatrième zone réglementée, apparaissant en rouge sur la carte annexée au présent
arrêté, est définie par un cercle de 160 mètres de rayon centré sur les points suivants :
44° 39,9? N —001°10,127° W (coordonnées WGS 84).
Dans cette zone, la navigation maritime et le mouillage des navires et engins de toutes
natures sont interdits le 14 juillet 2014 de 18h30 à minuit.
Annulation du feu d’artifice
En cas de décision d’annulation du feu d'artifice prise le 14 juillet 2014 avant le début des
opérations d’installation du matériel actif prévu à 16h15, seules les zones d’interdiction
mentionnées aux articles 2 (zone bleue) et 3 (zone verte) s’appliquent jusqu’au mardi
15 juillet 2014 à 02h00.
En cas de décision d’annulation du feu d'artifice prise le 14 juillet 2014 après les
opérations d’installation du matériel actif, seules les zones d’interdiction mentionnées aux
articles 2 (zone bleue), 3 (zone verte) et 4 (zone jaune) s’appliquent jusqu’au vendredi
15 juillet 2014 à 05h00.
Un schéma représentant l'implantation des zones réglementées est annexé au présent
arrêté.
Arrêté N°2014192-0004 - 15/07/2014 Page 127 3/5
Article 8 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques
en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues
par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l'article L 5242-2 du code des
transports.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral de la Gironde, le maire d'Arcachon ainsi que les officiers et agents habilités en
matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié par les soins des autorités administratives
d'Arcachon et affiché sur les lieux concernés.
Pour le préfet maritime ftique et par délégation,
Padministrateur général de 2°"? j des affa € Loïc Laisné
Page 128 Arrêté N°2014192-0004 - 15/07/2014 S/v
Lot1uopy00D
OENEL/OEUL :05SE9 UN LO4OZ/GEUL : QNCH OQUEN 190 jouJeu np BENIONS ‘LG : SLUOI-OEU8 IAXANNV
Page 129 Arrêté N°2014192-0004 - 15/07/2014 Page 130
DIFFUSION
Préfecture Gironde
Mairie d’Arcachon
DDTM Gironde
DML Gironde
DIRM SA
CROSS Etel
GROUPGENDMAR Atlantique
GROUPGENDEP Gironde
SDIS Gironde
DRGC Bordeaux
FOSIT Brest (pour diffusion auprès des sémaphores concernés)
SHOM
CNIGM
CECLANT/OPS
AEM : RDPM (pour diffusion sur le site Internet de la préfecture maritime de l'Atlantique) — SEC —
Archives (3.1.1).
Arrêté N°2014192-0004 - 15/07/2014
ss