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Déliberation - documents
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de La Groise, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2025/140 portant versement des contributions petites
enfances 2026
Membres présents (59) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, MARTIN Rémy (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE- SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, BALEMBOIS Bernard, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER- DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membres excusés (2) : HERBET Marie-Françoise, JUMEAUX Stéphane,
Membres absents (5) : LOIGNON Laurent, MATON Audrey, TRIOUX COURBET Sandrine, BASQUIN Etienne, RICHEZ Jean-Pierre,
Membres ayant donné procuration (8) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, RICHOMME Liliane à BONIFACE Didier, MANESSE Joëlle à MODARELLI Joseph, GOURAUD Francis à QUONIOU Henri, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme,
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/140 portant versement des contributions petites enfances 2026
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis a décidé de soutenir les différentes structures d'accueil de la petite enfance exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de sa compétence. Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités d’accompagnement financier de la Communauté d’Agglomération.
Les conventions d’objectifs et de moyens de ces structures ont été délibérées et adoptées pour une période de 4 ans le 12 janvier 2023 en séance du Conseil communautaire.
Comme prévu à l’article 4 de ladite convention, la Communauté d’Agglomération vote le montant annuel alloué à chacune des structures.
¾ Première tranche
Au conseil Communautaire de début d’année, vote des subventions allouées à chaque association par l’assemblée. La première tranche représentant le versement N-1 du montant de la subvention est versée en deux temps afin d’éviter des problèmes de trésorerie :
Premier versement de 80% en début d’année ;
Deuxième versement de 20% effectué à réception des document comptables (au plus tard le 01 juin).
Le compte administratif N-1 anticipé sera transmis avec les remarques nécessaires afin d’expliquer les évolutions et ce pour le 15 février N+1.
¾ Deuxième tranche
Le montant de cette dernière tranche est arbitré après l’étude des comptes définitif N-1, le versement d’une deuxième tranche n’est pas systématique.
Au titre de l’année 2026, le concours financier de la Communauté d’Agglomération sera de : 2025/
Registre des délibérations 2025
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De valider les concours financiers de la CA2C accordés à chaque structure au titre de l’année 2026 ;
− De préciser que les crédits seront ouverts sur l’exercice 2026.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 15/12/2025
Publication le 16/12/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_140
Objet : Délibération 2025/140 portant versement des
contributions petites enfances 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20251211-2025_140-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 897 o
Nom métier : 059-200030633-20251211-2025_140-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 176.5 Ko
Nom original : 140.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20251211-2025_140-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 décembre 2025 à 15h33min31s Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2025 à 15h48min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2025 à 15h48min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2025 à 15h48min43s Reçu par le MI le 2025-12-15
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