Compte-Rendu - Compte rendu 05092014

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Compte-Rendu - Compte rendu 05092014 Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 05092014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14.02.2014

L'an deux mille quatorze, le 14 février à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 11/02/2014 suite à l’annulation de la séance du 10/02/2014 pour faute de quorum Etaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, PONS, VOILLOT, GROSJEAN, LUTREAU Absents : Mlle PERROT, M. PAUL, M. PALENZUELA, M. BOURGEOT, M. BOURGEOIS M. POINT, M. JEANNIN

Secrétaire de séance : Mme LUTREAU

Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE – PASSATION D’UN CONTRAT POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE DCE

M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de passer un contrat pour l’exploitation du réseau d’eau potable.

Il expose le contenu du dossier de consultation des entreprises correspondant établi par Nièvre ingénierie, CG de la Nièvre dans le cadre de sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Il indique que compte tenu du montant total estimé du marché (<414000 € HT pour les entités adjudicatrices), la prestation de service pourra être traitée en utilisant une procédure adaptée ouverte par application des articles 146 et 150 du Code des Marchés Publics avec appel public à la concurrence.

M. Le Maire propose d’adopter le dossier présenté ainsi que les modalités de dévolution de la prestation de service proposées.

Oui cet exposé, a près en avoir délibéré, le Conseil Municipal :2

- Approuve le DCE correspondant à la passation d’un contrat pour l’exploitation du réseau d’eau potable établi par Nièvre Ingénierie dans le cadre de sa mission d’assistance à maitrise d’ouvrage

- Approuve le principe de traiter la prestation de service en utilisant une procédure adaptée ouverte par application des articles 146 et 150 du code des marchés publics avec appel public à la concurrence

- Autorise M. le Maire à suivre la procédure de dévolution pour la prestation de service, à signer le marché et les documents nécessaires au financement de cette opération et au règlement de la prestation de service.

- CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE ET LANCEMENT DU MARCHE

M. Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre des services d’une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération « Passation d’un contrat pour l’exploitation du réseau d’eau potable»

Il propose compte tenu du montant présumé de la prestation (inférieur à 15 000 € HT) de confier la mission correspondante au service Nièvre Ingénierie du CG de la Nièvre.

M. Le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 2 800 € HT pour 40 heures.

Oui cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte de confier une mission d’AMO pour la réalisation de l’opération citée en objet au service Ingénierie du CG de la Nièvre

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention correspondante qui fixe le montant de la prestation à 2800 € HT pour40 heures.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie souscrite en février 2013 pour un montant de 160 000 € arrivera à échéance le 28 février prochain.

Il demande au Conseil municipal de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant de 250 000 € et dont le remboursement s’effectuera au plus tard le 28 février 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de renouvellement de ligne de trésorerie AN093872 + auprès de la caisse d’épargne.

ADHESION A LA DEMARCHE COLLECTIVITE ECO-ENGAGEE

Depuis quelques années, les législations européennes et nationales (directive 2008 et Lois Grenelle 1 et 2), ont réorienté les politiques de gestion des déchets à la faveur de la réduction de la production des déchets et d’un renforcement du recyclage.3

Le SIEEEN et ses adhérents ont élaboré en 2012 un programme déchets s’inscrivant dans la droite file de ces nouvelles orientations. Ce programme comporte un volet prévention décliné en 5 axes principaux, visant à réduire la production des déchets sur le territoire et limiter la toxicité des produits employés. L’un de ces axes est dédié à l’écoexemplarité des administrations.

L’objectif de cet axe est d’inciter l’ensemble des collectivités, communes et EPCI, à s’engager dans une démarche d’exemplarité afin de limiter l’impact environnemental de leurs propres activités et amener les citoyens par effet d’entrainement, à modifier à leur tour leurs comportements.

Les collectivités souhaitant adopter des pratiques éco-exemplaires en matière de prévention des déchets et de renforcement du tri au sein de leur service, adhèrent à la charte « des collectivités éco-engagées ».

En signant cette Charte, la collectivité s’engage à :

 respecter les 5 thèmes de la charte

 désigner un binôme élu-agent chargé de suivre le projet

 remplir la fiche « actions » l’année de la signature de la Charte, à partir du diagnostic qu’elle

aura préalablement effectuée

 mettre en œuvre son projet et transmettre un bilan annuel de ses actions au SIEEEN

 participer activement au réseau « échanges d’expériences »

Après avoir présenté les enjeux de la Charte « des collectivités éco-engagées » et détaillé son cadre d’application, le maire propose aux membres du conseil municipal d’engager la commune dans une démarche d’éco exemplarité et de signer la présente Charte.

La commune souhaite par ailleurs disposer d’un accompagnement du réseau d’ambassadeurs de tri/prévention pour :

 une actualisation des connaissances sur l’éco exemplarité et la prévention (agents-élus)

 la réalisation du diagnostic et le remplissage du plan d’actions

 le suivi du plan d’actions