Procès Verbal - 22 04 2026 n 3 proces verbal du cm

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Procès Verbal - 22 04 2026 n 3 proces verbal du cm Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Nonville. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 04 2026 n 3 proces verbal du cm)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 19h00

L'an deux mil vingt-six, le mercredi 22 avril, à 19h00 le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 avril 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en Mairie de Nonville, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude BELLIOT,

Maire.

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BELLIOT, Didier LORILLON, Loïc STIER, Thierry GAYAT, Jean-Luc DEFAUX, Rémy PARISSE, Jean-François DELL'OVO), et Mesdames Émilie MAUPIED, Karine BARBIER, Christel BOULADE, Hilda PATAT, Aurélie

MONTENOT

Arrivée de Madame Isabelle DAMLOUP à 19h26 (pour le point 7 : Attribution de la subvention au CCAS)

Absents excusés : Madame Vanessa AID DRIS, Monsieur Jordan JEAN

Pouvoirs : Madame Vanessa AID DRIS a donné pouvoir à Monsieur Loïc STIER.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

M. Loïc STIER est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Claude BELLIOT déclare la séance ouverte à dix-neuf heures zéro minute.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 MARS 2026 (17/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 le procès-verbal du 04 mars 2026.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales).

Cet article prévoit explicitement que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit être arrêté par lui au

commencement de la séance suivante.

Le procès-verbal de séance du 04 mars 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés et signé par Monsieur le Maire et par la secrétaire de séance Émilie MAUPIED.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026 (18/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 le procès-verbal du 20 mars 2026. Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales).

Cet article prévoit explicitement que le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal doit être arrêté par lui au

commencement de la séance suivante.

Le procès-verbal de séance du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés. Il est signé par Monsieur le Maire.

Madame Vanessa BRAVO (AIT DRIS), secrétaire de séance absente lors de la présente réunion, le signera dès son retour de congé la semaine prochaine.

3) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL — PROMOTION INTERNE 2026 (19/2026)Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives à la création d'un emploi permanent de rédacteur territorial.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Loïc STIER, Maire adjoint en charge des finances et des ressources humaines, qui informe les membres du conseil municipal que la commune est tenue, depuis le 1er janvier 2024, de procéder à la nomination d’un(e) secrétaire général(e) de mairie, conformément à la loi de revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

Il rappelle également avoir porté à la connaissance des membres du conseil municipal, lors de la mandature précédente en date du 26 novembre 2025, le projet de nomination de Madame Maria PÉRICOUCHE relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé dans la catégorie B.

Il est ensuite proposé à l'assemblée délibérante de modifier le projet de délibération transmis aux élus le 10 avril 2026, en procédant au retrait du dernier paragraphe relatif à la suppression du poste, le grade du candidat susceptible d'être recruté n'étant pas encore arrêté, afin de préserver les possibilités de recrutement.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; VU la réforme des secrétaires de mairie issue :

* de la loi n°2023-1381 du 27 décembre 2023,

- du décret n°2023-1327 du 28 décembre 2023,

* du décret n°2023-1328 du 28 décembre 2023 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial.

Considérant que la délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant la nécessité de transformer l'emploi de secrétaire général de mairie compte tenu de l'obligation faite au Maire d’une commune de moins de 2 000 habitants de nommer à ces fonctions un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B.

Considérant que Mme Maria PERICOUCHE exerce les fonctions de Secrétaire de mairie depuis le 01/11/2010, fonctions correspondant à celles de Secrétaire général de mairie au sens de la réforme précitée ; Considérant l'arrêté n°05-2026 du 07/01/2026 portant nomination aux fonctions de Secrétaire Générale de Mairie de Madame Maria PERICOUCHE ;

Considérant l'inscription de l’agent sur la liste d'aptitude du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 22/12/2025 (date d'effet 01/01/2026) ;

Considérant la volonté de permettre la promotion interne au grade de Rédacteur territorial ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et/ou représentés,

DECIDE :

- la création d’un emploi de secrétaire général de mairie, catégorie B, au grade de rédacteur, permanent, à temps complet à compter du 22 avril 2026.

Filière : Administrative,

Cadre d'emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur

Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 7° du code général de la fonction publique (emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants).

Les candidats devront justifier d'un niveau d’études, ou de diplôme et/ou d'une expérience suffisante pour l'exercice de ces fonctions.La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire de rédacteur compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

Dis que le tableau des emplois sera modifié en ce sens.

4) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (20/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 02 avril 2026 les informations relatives au Compte Financier Unique.

Monsieur Jean-Claude BELLIOT, maire, cède la présidence de séance à Monsieur Loïc STIER, adjoint au maire et

vice-président de la commission des finances.

Le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Nonville est présenté par Monsieur Loïc STIER.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur Jean-Claude BELLIOT, maire, se retire de la salle afin de

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement |Total cumulé

Prévision budgétaire totale |234 751,55€ 358 000€ 592 751,55€

Recettes

Recettes réalisées 290 008,15€ 400 218,51€ 690 226,06€

Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€

budgétaire |396 259,95€ 660 825,06€ 1 057 085,01€

PEpeuses Dépenses réalisées 223 475,07€ 399 258,43€ 622 733,50€ Restes à réaliser 0,00€ 0,00€ 0,00€

Différence entre Solde des réalisations de les titres et les l'exercice (+/-) 66 533,08€ 960,08€ 67 493,16€

mandats

Résultats Résultats antérieurs antérieurs reportés (+/-) 161 508,40€ 302 825,06€ 464 333,46€

reportés p

Solde

(investissement)

ou résultat de|Excédent/déficit (+/-) 228 041,48€ 303 785,14€ 531 826,62€ clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à|Restes à réaliser (+/-) 0,00€ 0,00€ 0,00€ réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit 228 041,48€ 303 785,14€ 531 826,62€

garantir l'indépendance du conseil municipal lors des débats et du vote du compte financier unique.

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances réunie les 25 mars 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote,

3- APPROUVE le compte financier unique 2025,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5) AFFECTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS (21/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 02 avril 2026 les informations relatives à l'affectation du Résultat 2025

En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l'exercice

précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Financier Unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Claude BELLIOT, Maire

Après avoir entendu le Compte Financier Unique dont les résultats se décomposent comme suit :

Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé clôture de

l'exercice C/ 1068 L'exercice à la clôture de

précédent N-1 2025 L'exercice

2025

Investissement HE 228 041,48 €

Fonctionnement 303 785,14 €

Total sections 464 333,46€ - € 67 493,16 € 531 826,62 €

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances réunie les 25 mars 2026, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement restant inscrit à la section d'investissement et devant prioritairement couvrir le besoin de financement de celle-ci,

Considérant l'absence de restes à réaliser tant en dépenses qu'en recettes,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 303 785,14 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 100 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 du budget)

Total affecté au c/ 1068 (au budget) :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE ( LIGNE 001 du budget) seAprès en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'affectation exposée ci-dessus.

Résultat du vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

6) VOTE DES TAUX D'IMPOSTITION DES TAXES DIRECTES LOCALES (22/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 02 avril 2026 les informations relatives au vote des

taux d'imposition des taxes directes locales.

Monsieur le Maire remet la parole à M. Loïc STIER, vice-président de la commission finances,

Monsieur Loïc STIER présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

ll est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI ; ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.

Conformément aux articles L.1639 A et L.1636 B du Code Général des Impôts (CGI), le vote des taux de fiscalité directe locale doit faire l'objet d'une délibération annuelle, y compris en cas de maintien des taux votés l'année précédente.

Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer les taux d'imposition communaux pour 2026, à savoir la taxe foncière sur le non bâti, la taxe foncière sur le bâti et la taxe d'habitation. !l est précisé que, concernant cette dernière,

la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Il est également rappelé que les taux communaux n'ont pas connu d'augmentation depuis plusieurs années, traduisant une volonté constante de maîtrise de la pression fiscale.

Considérant que le maintien des taux d'imposition permet d'atteindre l'équilibre du budget.

Considérant les taux moyens présentés à l'ETAT 1259 ci-dessous noté :

Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Taxes Commune pour Taux moyens 2025

2026

Départemental National

Taxe foncière Bâtie 35,37 46,82 39,79

Taxe foncière non Bâtie 53,97 55.27 51.19

Taxe d'habitation 8,41 22,24 23.67

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, par 12 voix pour, les taux d'imposition pour l'année 2026, reconduits à l'identique de l’année 2025, comme suit :

- Taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 8.41 % - Taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.37 % - Taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53.97 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie

de la présente décision.7) ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 POUR LE CCAS (23/2026)

Arrivée de Madame Isabelle Damloup.

Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives à la subvention de fonctionnement 2026 pour le CCAS ;

M. Loïc STIER, Maire-adjoint en charge des finances remet la parole à Monsieur Thierry GAYAT, Vice-président du CCAS.

Monsieur Thierry GAYAT, détaille les actions du CCAS envisagées pour l'année 2026, à savoir :

la reconduction de la distribution de fournitures scolaires aux élèves entrant en classe de CP ;

l'attribution de bons FNAC aux jeunes lauréats du DNB ;

le maintien de la distribution de colis aux aînés ;

l’organisation du repas annuel des aînés, lequel se tiendra cette année dans la salle polyvalente communale.

Au vu de ces éléments, Monsieur STIER propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 500,00 € au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition par 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur Thierry GAYAT ne prenant pas part au vote).

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 6 500,00 € au CCAS de Nonwville, laquelle sera imputée à l’article 657363.

8) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES (24/2026)

Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives à l'attribution des subventions 2026 aux associations et autres organismes

Monsieur STIER, Maire-adjoint en charge des finances rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du soutien à la vie associative locale, la commune attribue chaque année des subventions aux associations et organismes œuvrant sur son territoire.

Il précise que les dossiers de demande de subvention actuellement proposés par la commune ne semblent pas pleinement adaptés aux besoins des associations, notamment dans la mesure où ils ne permettent pas de prendre en compte de manière satisfaisante leur besoin en fonds de roulement.

En conséquence, il est précisé qu’un travail de refonte du formulaire de demande de subvention sera engagé afin d'aboutir à un nouveau document plus adapté pour l'exercice 2027.

Puis il présente les demandes reçues en mairie et les préconisations de la commission de finances du 23 mars 2026. Face à la diversité et au nombre croissant de sollicitations, la municipalité tient à réaffirmer son soutien au tissu associatif tout en garantissant une équité de traitement.

Sub Sub Sub Sub Sub A ' ' ! .. | Demande |Prop dela

ne versée | versée | versée | versée | versée |. . Associations faite pour | commission en en en en en

2021 |2022 |2023 [2024 [2025 |2026 Finances

eue 500 500 500 500 500 500

Fêtes

APE365 jours | 309 | 300 | 200 | 200 | 300 200 200

parents. SERIE)

NontIlIe sen … | 50 | 200 | 300 | 300 300 300 passé au futur M"

A RErIO) 150 En | 150 | 200 | 200 400 200 Nonvilloise Ktm?

Chasserce 100 | 150 | 150 | 200 | 200 200 200 Nonville

GENE 100 100 100 100 100 0 100

Environnement

Bocage 50 50 0 0

Gâtinais

Roller Skating

Nemours St 0 0

Pierre

Soutien facil 300 0

À

o l'appréciation

Ma du Conseil Parenthèse 77 municipal

Le conseil a pris acte des dossiers des différentes structures.

Conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), chaque subvention fait l'objet d’un vote distinct. Afin de garantir la transparence des décisions et de prévenir tout conflit d'intérêts, il est précisé, pour chaque association concernée, les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote et quittant la salle :

Chaque subvention est ensuite soumise, selon les propositions de la commission des finances en date du 25 mars

2026, au vote individuellement comme suite :

Proposition Subventions| Conseillers ne prenant pas part au Votes Associations commission 2 P Pas P

Finances 2026 accordées vote

2026

500 M. Thierry GAYAT, 10/10 A L M. Rémi PARISSE,

Comité des Fêtes |509 Mme Isabelle DAMLOUP, M. Didier LORILLON

APE 365 jours 200 200 Néant 14/14 parents

Nonville, son 300 300 M. Didier Lorillon IS passé au futur

La Fario 200 : 14/14

Nonvilloise 200 Néant

200 13/14 ee de 200 Néant Abstention : Mme isabelle DAMLOUP

100 M. Jean-Claude BELLIOT, 11/11 GENE 100 M. Didier LORILLON, M. Jean-Luc DEFAUXAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal :

décide d'attribuer les subventions pour l'année 2026 conformément au tableau défini ci-dessus. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2026.

Une action de soutien logistique est validée afin de faire connaitre l'Association Cancer St Pierre, via une opération de communication comprenant :

e La rédaction et la publication d'un article de présentation dans le Petit Journal.

e Une mise en avant sur le site internet officiel de la commune.

9) PARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT (25/2026) Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives à la participation 2026 aux organismes de regroupement.

Monsieur STIER, Maiïre-adjoint en charge des finances, présente le détail des participations financières de la commune aux organismes extérieurs :

e Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique : pour le financement des services périscolaires.

e Syndicat Mixte des Installations Sportives des Collèges (Région de Nemours) : Monsieur STIER rappelle qu'une participation exceptionnelle avait été versée en 2023 pour soutenir les investissements du syndicat. Pour l'exercice en cours, il précise qu'une prévision budgétaire "raisonnable" est envisagée, marquant un retour à une contribution de fonctionnement plus régulière. e ALSH de Darvault : Versement de la participation pour l'accueil de loisirs des enfants nonvillois. Ce budget couvre l'accueil des enfants le mercredi ainsi que durant les vacances scolaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les participations pour l'année 2026 aux organismes de regroupement comme suit :

- SIRP pour le fonctionnement général : 54 000 €

- SIRP pour le reversement de la contribution de la CCMSL perçue par la commune estimé à : 1 000 € - Syndicat des collèges : 500 €

- ALSH Darvault : 100 €

Dit que Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2026. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

10) DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS (26/2026)

Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives au droit à la formation des Elus.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les élus municipaux disposent d’un droit individuel à la

formation adaptée à l'exercice de leur mandat. Le Conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, définir les orientations et les crédits consacrés à ce droit, dans le respect des seuils réglementaires (entre 2 % et 20 % des indemnités théoriques). Les formations doivent être en lien avec le mandat et dispensées par des organismes agréés.

Afin d'élaborer un plan de formation cohérent pour l'exercice en cours, Monsieur STIER invite l'ensemble des conseillers municipaux à lui faire part, par voie électronique, de leurs thématiques de formation souhaitées.

Il'est précisé qu'à ce jour, deux axes prioritaires de formation ont été identifiés par un élu : e L’Urbanisme : Maîtrise du cadre réglementaire, évolutions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme.

+ Les Finances locales : Appréhension de l'analyse budgétaire, gestion des dotations et mécanismes d'attribution des subventions.Dans le cadre de cette démarche, la commune sollicitera l'Association des Maires de Seine-et-Marne (AM77). Monsieur STIER précise que la collectivité se rapprochera de cet organisme pour vérifier la pérennité de ses dispositifs de formations gratuites.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que « les membres du conseil municipal ont

droit à une formation adaptée à leurs fonctions »

L'article 105 de la loi n°2019 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité » de

l’action publique réforme les dispositifs de la formation aux élus locaux.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses

membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, qu'il soit ou non dans la majorité de l’assemblée où

il siège.

Considérant que le financement des formations des élus constitue une dépense obligatoire, la collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si les formations sont relatives à l'exercice du mandat local. Considérant que le montant prévisionnel des formations ne peut être inférieur à un montant plancher à 2% des

indemnités maximales théoriques des élus, sans dépasser 20 % de ces indemnités. Considérant que ce crédit sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée pour un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur conformément à l’article R.4135-19-1 du Code

général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents et/ou représentés,

Décide :

De fixer à 902 € le montant des dépenses de formation pour 2026. Que ce budget correspond à 2 % par an du

montant total des indemnités maximales théoriques des élus,

Dit que le budget de formation est inscrit au Budget primitif 2026 à l’article 65315.

11) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 (27/2026)

Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 02 avril 2026 les informations relatives au budget primitif

2026.

Le budget primitif 2026 est présenté par Loïc STIER, Maire-adjoint en charge des finances, pour la section de

fonctionnement et la section d'investissement.

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes. Les principales dépenses de cette section portent sur les charges à caractère général, les charges de personnel, ainsi que les charges de gestion courante

nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le budget s'établit comme suit :

Section d'investissement :

e Dépenses : 532 096,81 €

e Recettes : 204 055,33 € + résultats reportés de 328 041,48 €

e Total équilibré à : 532 096,81 €Section de fonctionnement :

e Dépenses : 558 185,14 €

e Recettes : 354 400,00 € + résultat reporté de 203 785,14 €

e Total équilibré à : 558 185,14 €

Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil d'adopter les budgets primitifs 2026.

Vu l'avis favorable émis par la commission des finances réunie les 25 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

e VALIDE le budget primitif 2026 de la Commune, conformément aux documents présentés en séance.

12) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L'ANNÉE 2026 (28/2026)

Les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations relatives à la Fongibilité des crédits.

Monsieur Loïc STIER, Maire-adjoint en charge des finances indique que dans le cadre de l'application de

l'instruction budgétaire et comptable M57, la fongibilité des crédits permet à l'exécutif de procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite fixée par l'assemblée délibérante, sans recourir à une décision modificative.

ll est rappelé que ce dispositif vise à renforcer la souplesse de gestion budgétaire, tout en respectant l'équilibre global des sections et le contrôle de l'assemblée délibérante.

ll est proposé de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5 % pour chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

e APPROUVE la mise en œuvre de la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 ;

FIXE le taux de fongibilité à 7,5 % pour la section de fonctionnement et 7,5 % pour la section d'investissement.

13) AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC (29/2026) Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 mars 2026 les informations relatives à l'autorisation permanente de poursuites au comptable public.

Monsieur Loïc STIER, Maïire-adjoint en charge des finances, indique qu'afin de faciliter le recouvrement des recettes communales, il est proposé d'accorder au comptable public une autorisation permanente de poursuites pour l'ensemble des titres de recettes émis par la commune.

Il précise que cette autorisation permet au comptable public d'engager les procédures de recouvrement nécessaires à l'encontre des débiteurs, sans sollicitation préalable de l'ordonnateur pour chaque acte de poursuite, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1617-5 et R.1617-23 à R.1617-24 ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

10VU la nécessité pour le comptable public de disposer d'une autorisation préalable du Conseil municipal pour

engager des poursuites à l'encontre des redevables de la commune ; Considérant que la commune émet divers titres de recettes dont le recouvrement incombe au comptable public ; Considérant que, pour assurer l'efficacité et la continuité du recouvrement, il convient de délivrer une autorisation permanente de poursuites donnant pouvoir au comptable pour engager les actions nécessaires

(mises en demeure, avis à tiers détenteur, saisies, oppositions, contraintes, etc.) ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de renouveler et formaliser cette autorisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et/ou représentés :

- Donne autorisation permanente à au comptable public du SGC compétent pour engager, au nom de la commune, toutes poursuites nécessaires au recouvrement des recettes non acquittées à leur échéance. - Dit qu'elle couvre l'ensemble des actes de poursuite prévus par la réglementation en vigueur, notamment :

° relances et mises en demeure,

e avis à tiers détenteur,

e saisies, oppositions,

e émission de contraintes,

° toute autre action utile au recouvrement forcé des créances communales. - Précise que la présente autorisation est valable jusqu'à décision contraire du Conseil municipal. - Indique que la copie de la présente délibération sera transmise au comptable public territorialement

compétent.

14) DÉSIGNATION D'UN ÉLU DÉLÉGUÉ ET D'UN AGENT AU CNAS (30/2026) Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 mars 2026 les informations relatives CNAS.

Le CNAS (Comité National d'Action Sociale) est un organisme qui propose un ensemble de prestations sociales, culturelles et de loisirs destinés aux agents des collectivités territoriales et à leurs familles. Son objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail du personnel territorial. Le financement du CNAS repose sur une cotisation versée par les collectivités adhérentes, calculée en pourcentage de leur masse salariale. En contrepartie, les agents bénéficient d'aides et de services variés : prestations sociales, soutiens ponctuels, avantages pour les vacances, la culture ou les loisirs, et dispositifs

d'accompagnement.

Conformément à l'organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne 2 délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents (ou des salariés pour les structures de droit privé). Tous

les 6 ans, au lendemain des élections municipales, l'adhérent du CNAS renouvelle ses délégués.

Monsieur le Maire propose de désigner :

Délégué élu : M.Loïc STIER

Délégué Agent : Mme Maria PERICOUCHE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, approuve ces désignations et charge Monsieur le Maire d'informer le CNAS de l'identité des nouveaux délégués de la

commune.

15) DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN SUPPÉANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMITES DE BASSIN DE L'EPAGE (31/2026)

Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations concernant la demande

de désignation de représentants aux comités de bassin de l'Epage.

L'EPAGE du Bassin du Loing est un organisme public opérationnel au service des rivières et de ses usagers. L'EPAGE du Bassin du Loing est un syndicat mixte, administré par un comité syndical, composé d'un Président,

de 8 vice-présidents et de délégués représentant les EPCI adhérentes. L'EPAGE est depuis le 1er janvier 2019 en charge de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPD) sur l'ensemble du bassin du Loing. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations constituent un enjeu important sur le territoire des 266 communes qui composent le bassin du Loing.

L'EPAGE s'organise en sous bassins afin qu'un interlocuteur technique soit présent sur chacune des parties du

territoire.

11Le délégué titulaire et le délégué suppléant sont désignés par les conseils municipaux des communes concernées par le périmètre du comité de bassin.

Les délégués sont élus pour la durée du mandat des conseillers municipaux (article 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales — CGCT).

Ils ont un rôle de représentation de leur commune {ou de leur EPCI) et de leurs habitants.

ls constituent ainsi une liaison entre l'EÉPAGE, leur commune et ses habitants.

Au quotidien :

Ils participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune Ils informent leur conseil municipal des activités du syndicat

Is informent le syndicat des projets de leur collectivité (Rédaction d'un courrier de demande d'intervention par le Maire de la commune)

Ils participent aux commissions travaux de leur bassin

Ils servent de relais entre leur commune, leurs habitants et le syndicat

Ils transmettent à leur commune tous les documents remis par le syndicat

Les délégués sont désignés au sein du conseil municipal. Ils sont appelés à siéger à cette instance intercommunale.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, après délibération, DÉSIGNE les délégués de la collectivité à l'EPAGE du Bassin du Loing : > Titulaire : M. Loïc STIER

> Suppléant : M. Jean-Luc DEFAUX

16) DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC 1D77 (32/2026) Tous les Elus présents et représentés ont reçu, par mail le 10 avril 2026 les informations concernant la désignation du représentant au Groupement ID77.

Le Département et six de ses organismes associés (Act'Art, Aménagement 77, CAUE 77, Initiatives 77, Seine-et- Marne Environnement et Seine-et-Marne Attractivité) constituent le groupement d'ingénierie départementale (GIP ID77) de Seine-et-Marne.

Créée en 2017, ID77 réunit l'ensemble des expertises du Département pour accompagner et conseiller les collectivités dans l'élaboration de leurs projets. De l'ingénierie de projet à l’action de sensibilisation, ID77 propose une offre variée de services dans dix domaines :

e Aménagement / urbanisme,

+ Équipements / espaces publics,

e Mobilités / voirie,

e Environnement / paysage,

e Climat / énergie,

e Eau / assainissement,

e Culture / patrimoine / archives,

e Insertion / emploi,

e Solidarité,

°e Tourisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt publie, Vu la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son assemblée générale du 3 décembre 2018,

Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) », Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2020/12/14-4 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 14 décembre 2020,

Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2022/06/16-3 de l'assemblée générale du GIP ID77 du 16 juin 2022,

12Vu l'avenant n°3 à la convention constitutive du GIP approuvé par la délibération n°AG-2023/04/18-3 de l'assemblée générale du GIP 1D77 du 18 avril 2023,

Vu la délibération n° 29-2029 du 20 mars 2019 relative à l'adhésion de la commune Nonville au Groupement d'Intérêt Public ID 77

CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal et l'obligation de celui-ci de renommer un élu pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale d'ID 77. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés,

DÉSIGNE :

Mme Isabelle DAMLOUP comme représentante de la commune au sein de l'assemblée générale d’ID77.

17) INFORMATIONS DIVERSES

Élections aux organismes intercommunaux et syndicats

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des récents résultats des élections au sein des différentes instances intercommunales : /

Communauté de Communes Moret Seine-et-Loing (CCMSL) :

- Président : Dikran ZAKEOSSIAN (Maire de Moret-Loing-et-Orvanne) - Vice-Président : Alain MOMONT (Maire de Vernou-la-Celle-sur-Seine) -__ Vice-Présidente : Mélanie LAMOTTE (Maire de Villecerf)

- Vice-Président : Philippe PERADON (Maire de Ville-Saint-Jacques) - Vice-Présidente : Leslie HALLEUR ECHAROUX (Maire de Saint-Mammès) - Vice-Président : Jean-Claude BELLIOT (Maire de Nonville)

SIDASS (Assainissement) :

- Président : Franck BEAUFRETON (Maire de Villemer)

- Vice-Président : Jean-Claude BELLIOT (Maire de Nonville en charge de l'assainissement non collectif)

SIDEAU (Eau potable) :

- Président : Dikran ZAKEOSSIAN (Maire de Moret-Loing-et-Orvanne) - _Vice-Présidente : Patricia PILLOT (Maire de Treuzy-Levelay)

SM des Installations Sportives des Collèges (Région de Nemours) : - Président : Bruno LANDAIS (Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours) - Vice-Président : Maxime LABELLE (Maire de Montcourt-Fromonville) - _Vice-Présidente : Nathalie PETITDIDIER (Maire-adjointe à Nemours)

SIRP (Regroupement Intercommunal de Regroupement Pédagogique) : - Président : Didier LORILLON (17 Maire-adjoint de Nonville)

- _Vice-Présidentes : Annie DURIEUX (27 Maire-adjointe à Villemer) et Sandrine MAS (Conseillère municipale à Treuzy-Levelay)

VAL DE LOING HABITAT

Monsieur le Maire fait un point sur l'état d'avancement du projet de logements sociaux mené par le bailleur Val de Loing Habitat :

Monsieur le Maire indique que la collectivité a été sollicitée à plusieurs reprises par le bailleur afin de fixer une dénomination officielle pour l'opération. Après une nouvelle relance et l'examen de plusieurs propositions, le Conseil municipal retient le nom : « Les Prés du Lunain ».

À ce titre, la municipalité va interroger le bailleur sur la possibilité de ne pas faire figurer la mention « Résidence » sur la plaque signalétique, afin de ne conserver que le nom choisi.

Dans le cadre de l'accompagnement financier de ce projet, Monsieur le Maire rappelle comme chaque année que la commune s'est portée caution solidaire pour deux emprunts contractés par Val de Loing Habitat. Le détail des garanties, incluant le capital et le coût des intérêts sur la durée des prêts, est le suivant :

13o Prêt n°1 : Capital garanti à hauteur de 50 000 € (montant des intérêts : 2 846,16 €). o Prêt n°2 : Capital garanti à hauteur de 165 000 € (montant des intérêts : 9 392,40 €).

Manifestation prochaines :

- 25 avril 2026 : Conférence « Histoire de notre village » par l'association Nonville, son passé au futur.

- er et 2 mai 2026 : Bourse aux vêtements organisée par l'association Handy Loisirs. 8 mai 2026 : Commémoration de la Victoire de 1945 à 11h30 au monument aux morts. 10 mai 2026 : Vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes.

18) QUESTIONS DIVERSES :

Problématique du Rond-point de la RD403 :

Mme Emilie MAUPIED interroge sur l'accident survenu au niveau du rond-point de la RD403 :

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

e 1! confirme qu'un nouveau sinistre s'est produit, causé par la perte de contrôle d'un automobiliste tentant d'éviter un sanglier. Cet événement porte à trois le nombre d'accidents recensés à cet endroit pour les véhicules en provenance de Nemours.

e Suite à cette récurrence, Monsieur le Maire a rencontré les services de l'Agence Routière Départementale (ARD). L'agence a indiqué que la vitesse moyenne relevée sur ce tronçon était de 71 km/h. Monsieur le Maire exprime toutefois les plus grandes réserves dela commune quant à la méthodologie de ce relevé, la violence des chocs et l'état des équipements dégradés laissant présumer une vitesse réelle bien plus élevée.

e Monsieur le Maire rappelle qu'un projet de signalisation renforcée, initié précédemment par l'ARD, est actuellement en attente de mise en œuvre.

+ En complément, Monsieur le Maire informe avoir suggéré l'application d’une peinture rétroréfléchissante sur les bordures afin d’accentuer la visibilité nocturne du giratoire. L'ARD étudie actuellement la faisabilité technique de cette proposition.

La séance est levée à 21h02

La secrétaire de Séance

_ Loîc STIER

Le Maire

Jean-Claude BELLIOT

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