Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 168 du 8 juillet 2015 DDT Arrete relatif a l ouverture et a la cloture de la chasse pour la saison 2015 2016 dans le departement de l Ain

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Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 168 du 8 juillet 2015 DDT Arrete relatif a l ouverture et a la cloture de la chasse pour la saison 2015 2016 dans le departement de l Ain Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - RAA no 168 du 8 juillet 2015 DDT Arrete relatif a l ouverture et a la cloture de la chasse pour la saison 2015 2016 dans le departement de l Ain)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement, Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T É

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse

pour la campagne 2015-2016 dans le département de l'Ain.

Le préfet de l'Ain,

Vu le livre IV titre II du code de l’environnement et notamment ses articles L.424-2, R.424-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans le but de repeuplement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l’Ain ;

Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 05 mai 2015 ;

Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée du 20 mai au 9 juin 2015 dans le cadre de la loi sur la participation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRETE

Article 1 - PERIODE D’OUVERTURE GENERALE

La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de l’Ain :

du dimanche 13 SEPTEMBRE 2015 à 8 heures,

au lundi 29 FEVRIER 2016 au soir.

Durant cette période, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :

➢ la chasse est possible de 8 heures à 19 heures de l’ouverture générale au samedi 24 octobre 2015 inclus.

➢ la chasse est possible de 8 heures à 17 heures du dimanche 25 octobre 2015 à la fermeture générale.

Font exception à cette mesure la chasse au gibier d'eau les jours où la chasse à la passée est autorisée, la chasse à l'approche ou à l'affût des espèces de grand gibier sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique, la chasse des colombidés et turdidés de l'ouverture générale au samedi 24 octobre 2015 exercée à poste fixe, la chasse des turdidés jusqu'à 18 heures du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016 sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.

1Article 2 - PERIODES D’OUVERTURE SPECIFIQUE

Par dérogation à l’article ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

GIBIER SEDENTAIRE

GRAND GIBIER Chasse à l'arc autorisée pour tous les grands gibiers

Chevreuil Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Dimanche 31 janvier 2016

au soir

Chevreuil, daim, chamois,

cerf

- soumis au plan de chasse.

Seuls sont autorisés à prélever

ce gibier les détenteurs de plan

de chasse individuel.

Le tir à balles est obligatoire

pour les armes à feu.

Chevreuil

Le tir de la chevrette (femelle

adulte) est autorisée

uniquement du 15 octobre

2015 au 31 décembre 2015.

Chamois

L'emploi des chiens est interdit.

Chasse en groupe limitée à

trois participants maximum.

Sanglier (voir ouvertures

anticipées).

Le tir à balles est obligatoire

pour les armes à feu.

La chasse de cette espèce est

soumise à des dispositions

complémentaires s'inscrivant

dans le schéma départemental

de gestion cynégétique et dans

le cadre des plans de gestion

agréés des groupements

d'intérêt cynégétique.

Chamois Ouverture du dimanche 13 septembre 2015 à 8 heures au samedi 31 octobre 2015 au soir

Fermeture du dimanche 1er novembre 2015 au

dimanche 22 novembre 2015 au soir

Ouverture du lundi 23 novembre 2015 à 8 heures au

dimanche 31 janvier 2016 au soir

Cerf Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Dimanche 31 janvier 2016

au soir

Sanglier, daim Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Lundi 29 février 2016 au

soir

PETIT GIBIER (pour mémoire : sauf migrateurs qui sont réglementés par arrêté ministériel)

Lièvre * Dimanche 27 septembre

2015 à 8 heures

Zone plaine définie par le

schéma départemental de

gestion cynégétique (1) :

Dimanche 1er novembre

2015 au soir

Zone montagne définie par

le schéma départemental

de gestion cynégétique

(1) :

Mercredi 11 novembre

2015 au soir

* Sauf réglementation

spécifique, groupement

d'intérêt cynégétique et

dispositions du schéma

départemental de gestion

cynégétique.

La période de chasse pourra

être prolongée jusqu'au

mercredi 11 novembre 2015

pour les territoires soumis à

plan de gestion tel que défini

par les dispositions du schéma

départemental de gestion

cynégétique.

Faisan, perdrix, colins,

geai des chênes, lapin de

garenne et autres gibiers

Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Dimanche 10 janvier 2016

au soir

(1) La ligne de partage entre la zone dite « de plaine » et « de montagne » est constituée par les communes de : COLIGNY, SALAVRE, VERJON, COURMANGOUX, PRESSIAT, TREFFORT-CUISIAT, MEILLONNAS, JASSERON, CEYZERIAT, REVONNAS, JOURNANS, TOSSIAT, ST MARTIN-DU-MONT, NEUVILLE-SUR-AIN, JUJURIEUX, ST JEAN-LE-VIEUX, AMBRONAY, AMBERIEU-EN-BUGEY, BETTANT, VAUX-EN-BUGEY, LAGNIEU.

Toutes les communes situées à l’est de cette ligne appartiennent à la zone dite « de montagne ». Les autres, y compris celles citées ci-dessus, appartiennent à la zone dite « de plaine ».

2Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

Renard Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Lundi 29 février 2016 au

soir

Blaireau, belette, fouine,

martre, putois, ragondin,

rat musqué, pie bavarde,

corbeau freux, corneille

noire, étourneau

sansonnet

Dimanche 13 septembre

2015 à 8 heures

Lundi 29 février 2016 au

soir

Du lundi 11 janvier au lundi

29 février 2016

La chasse du blaireau, de la

belette, de la fouine, de la

martre et du putois est permise

uniquement les samedis et

dimanches.

Le tir du ragondin et du rat

musqué est permis tous les

jours .

Article 3 - INTERDICTION DE TIR DE CERTAINES ESPECES

En plus des prohibitions énumérées dans les arrêtés ministériels du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés et du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés, est prohibé toute l'année le tir du petit tétras, du courlis cendré, de la barge à queue noire et de la gélinotte.

Article 4 - JOURS DE SUSPENSION DE LA CHASSE

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir, à l’arc et la chasse au vol sont suspendues deux jours par semaine, le mardi et le vendredi, sauf jour férié.

Font exception :

➢ la chasse des espèces faisans, perdrix, dans l’enceinte des enclos visés au paragraphe I de l’article L.424-3 du code de l’environnement ;

➢ la chasse, sans chien, des espèces ragondin, rat musqué, renard, corneille noire.

Article 5 – CHASSE EN TEMPS DE NEIGE

La chasse en temps de neige est interdite. Font exception :

➢ La chasse du grand gibier* :

➢ Chevreuil, daim, sanglier et cerf : la chasse en groupe constitué de cinq fusils minimum, uniquement les mercredi (2), samedi, dimanche et jours fériés, jusqu'à la date de fermeture spécifique de la chasse des dites espèces, sous réserve que le manteau neigeux ne soit pas d’une hauteur supérieure à 15 centimètres en zone de plaine et 25 cm en zone de montagne (zones définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique). (1)

➢ La pratique de la chasse du chamois, en groupe constitué au maximum de trois participants sans chien, uniquement le mercredi (2), samedi, le dimanche et jours fériés.

* Avant chaque séance, le responsable de la chasse inscrira obligatoirement sur le carnet de battue fourni par la Fédération départementale des chasseurs de l'Ain les noms, prénom, numéro de permis de chaque participant et il identifiera clairement les postés et les traqueurs.

* (1) : Dans le cas où la couche de neige ne serait pas répartie de façon uniforme sur l’ensemble du territoire chassé, référence sera prise sur les hauteurs moyennes constatées. Toutefois, les chasseurs postés ne doivent pas être placés dans une zone où le manteau neigeux est supérieur à 15 centimètres en zone de plaine ou 25 cm en zone de montagne.

* (2) : Toutefois, le détenteur du droit de chasse pourra choisir la journée du jeudi en remplacement de celle du mercredi à condition d'en effectuer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 15 septembre 2015. La fédération transmettra immédiatement une copie de son accord à la direction départementale des territoires de l'Ain, au service départemental de l'office national de chasse et de la faune sauvage ainsi qu'aux services concernés.

➢ La chasse du cerf** sur le territoire de l'UG 12 en poussée silencieuse sans chien, sans limitation de hauteur de neige et dans le cadre de battues organisées par les sociétés de chasse bénéficiaires d'attribution au plan de chasse.

3** Avant chaque séance, le responsable de la chasse inscrira obligatoirement sur un imprimé type fourni par la Fédération départementale des chasseurs de l'Ain les noms, prénom, numéro de permis de chaque participant et enverra ce dernier dès le lundi à la dite fédération.

➢ La chasse au gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs.

➢ Le tir du rat musqué et du ragondin.

➢ La chasse du renard en groupe constitué au minimum de cinq fusils, sous réserve que le manteau neigeux ne soit pas supérieur à 15 centimètres en zone de plaine ou 25 cm en zone de montagne.

Article 6 – GROUPEMENTS D’INTERET CYNEGETIQUE – PLAN DE CHASSE – PLAN DE GESTION

Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5 sont applicables à l'ensemble du département de l'Ain.

Toutefois, afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, ces dispositions peuvent être complétées et renforcées par celles définies par le plan de gestion des groupements d'intérêt cynégétique visés ci-après. Dès lors, ces mesures sont opposables à tous les détenteurs de droits de chasse sis sur le territoire des communes concernées.

PETIT GIBIER

1. UNITE DE GESTION n° 4 "BRESSE"

Communes d'Attignat, Beaupont, Bény, Béréziat, Bourg-en-Bresse, Buellas, Confrançon, Cormoz, Courtes, Cras-sur-Reyssouze, Curciat-Dongalon, Curtafond, Domsure, Étrez, Foissiat, Jayat, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Marboz, Marsonnas, Mézériat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Pirajoux, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Jean-sur- Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Servignat, Vandeins, Vernoux, Villemotier et Viriat.

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse de l'espèce lièvre est soumise à un plan de gestion.

L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain après demande" écrite de ces derniers sur un document spécifique avant le 1er septembre 2015.

2. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE BRESSE - REVERMONT - communes de CERTINES, TOSSIAT, LA TRANCLIERE, SAINT-MARTIN-DU-MONT, DRUILLAT, JOURNANS et REVONNAS

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 13 septembre au dimanche 1er novembre 2015 au soir,

✔ les dimanches, les jeudis et jours fériés à compter du jeudi 5 novembre 2015.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 27 septembre au mercredi 11 novembre 2015.

Cependant, afin de prévenir les dégâts aux cultures agricoles susceptibles d'être occasionnés par les lapins de garenne, la chasse à tir de cette espèce est permise tous les jours sauf les mardis et vendredis, jours fériés non inclus, exclusivement à l'aide de furets.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

43. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE BRESSE-SUD - communes de VANDEINS, BUELLAS, SAINT-DENIS-LES-BOURG, MONTCET, SAINT-REMY et POLLIAT

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 13 septembre au dimanche 1er novembre 2015 au soir,

✔ les dimanches, les jeudis et jours fériés à compter du jeudi 5 novembre 2015.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

4. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE BRESSE - communes de JAYAT, SAINT-JEAN- SUR-REYSSOUZE, ETREZ, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-SULPICE, CONFRANÇON, MONTREVEL-EN- BRESSE et MALAFRETAZ

Sur l'ensemble du territoire des communes de JAYAT, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-DIDIER D'AUSSIAT, SAINT-SULPICE, CONFRANÇON et ETREZ, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés, uniquement du dimanche 13 septembre au dimanche 20 décembre 2015.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ les dimanches, uniquement du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

Sur l'ensemble du territoire des communes de MONTREVEL-EN-BRESSE et MALAFRETAZ, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ un jour par semaine au choix le dimanche ou le jeudi, les jours fériés, uniquement du dimanche 13 septembre au dimanche 20 décembre 2015.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ un jour par semaine au choix le dimanche ou le jeudi, du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2015, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

5. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DES DEUX CANTONS - communes de RANCE, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, CIVRIEUX, SAVIGNEUX, MASSIEUX, PARCIEUX, MIZERIEUX et VILLENEUVE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ deux jours par semaine, le dimanche et au choix entre le lundi, jeudi, samedi, les jours fériés, à compter du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce. *

➢ lièvre *, n'est permise que :

✔ les dimanches 11, 18 et 25 octobre 2015.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

5Cependant, afin de prévenir les dégâts aux cultures agricoles susceptibles d'être occasionnés par les lapins de garenne, la chasse à tir de cette espèce est permise tous les jours sauf les mardis et vendredis, jours fériés non inclus, exclusivement à l'aide de furets.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2015, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

6. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VEYLE - MENTHON - communes de LAIZ, SAINT- JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-CYR-SUR-MENTHON, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, CRUZILLES-LES- MEPILLAT, SAINT-ANDRE-D’HUIRIAT et BIZIAT

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ un jour par semaine le dimanche, les jours fériés, du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

7. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE LA COTIERE - communes de MEXIMIEUX, RIGNIEUX-LE-FRANC, FARAMANS, PEROUGES, VILLIEU-LOYES-MOLLON, SAINT-ELOI, PIZAY, BRESSOLLES, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-JEAN-DE-NIOST, BOURG-SAINT- CHRISTOPHE, DAGNEUX, BELIGNEUX, BALAN, CHARNOZ, NIEVROZ et LA BOISSE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ deux jours par semaine le dimanche et au choix entre le lundi, le jeudi ou le samedi, les jours fériés, à compter du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce. *

➢ lièvre, n'est permise que :

✔ uniquement les dimanches et jours fériés du 27 septembre au 11 novembre 2015.

Cependant, afin de prévenir les dégâts aux cultures agricoles susceptibles d'être occasionnés par les lapins de garenne, la chasse à tir de cette espèce est permise tous les jours sauf les mardis et vendredis, jours fériés non inclus, exclusivement à l'aide de furets.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2015, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

8. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE HAUTE BRESSE - communes de CURCIAT- DONGALON, VERNOUX et SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ un jour par semaine le dimanche, les jours fériés, du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ les dimanches et jours fériés uniquement du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

69. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DES QUATRE RIVIERES - communes de GUEREINS, GENOUILLEUX, LURCY, MONTCEAUX, PEYZIEUX-SUR-SAONE et AMAREINS-FRANCHELEINS- CESSEINS (à l'exclusion du territoire de l'ancienne commune de CESSEINS)

Sur l’ensemble du territoire des communes de GUEREINS, GENOUILLEUX, LURCY, MONTCEAUX et PEYZIEUX-SUR-SAONE :

* La chasse n’est permise qu’un jour par semaine : le dimanche et jours fériés pour l’ensemble des détenteurs de territoires de chasse adhérents au groupement d’intérêt cynégétique et tous ceux détenteurs de territoires de moins de 20 hectares d’un seul tenant.

* La chasse n’est permise qu’un jour par semaine au choix * entre le samedi ou le dimanche, ou le lundi et jours fériés pour les autres, y compris les détenteurs de territoires de chasse non adhérents au groupement d’intérêt cynégétique de plus de 20 hectares d’un seul tenant.

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce .

Sur le territoire de la commune d’ AMAREINS-FRANCHELEINS-CESSEINS à l’exclusion du territoire de l’ancienne commune de CESSEINS :

La chasse des espèces ci-dessous est permise deux jours par semaine le dimanche et le lundi plus jours fériés pour tout territoire supérieur à 20 hectares d’un seul tenant. Dans le cas contraire, la chasse n’est autorisée qu’un jour le dimanche plus jours fériés.

➢ faisans, perdrix, lapins, n'est permise que :

✔ du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ du dimanche 27 septembre au lundi 19 octobre 2015 au soir.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 1er septembre 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 2 septembre 2015, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

10. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VAL-DE-SAONE - CHALARONNE - communes de SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, THOISSEY et SAINT- ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes, durant la période d’ouverture, est permise les jours fériés et un jour par semaine au choix * entre le samedi, le dimanche ou le lundi :

➢ lapins, faisans, perdrix, n'est permise que:

✔ du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

* Les détenteurs concernés doivent indiquer le jour choisi au président de la fédération des chasseurs de l'Ain avant le 13 août 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; faute de quoi le jour retenu sera le dimanche exclusivement. La fédération des chasseurs de l’Ain transmettra dès le 14 août 2015, l’ensemble de ces courriers au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

711. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE BAS BUGEY - communes de BRENS, VIRIGNIN, ARBIGNIEU et PEYRIEU

Afin de conforter le programme de réimplantation de l'espèce lièvre, le tir du lièvre est permis uniquement les dimanches 18, 25 octobre et 1er novembre, ainsi que le mercredi 11 novembre 2015.

L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

12. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DE LA PLAINE DE L’AIN - communes de BLYES, SAINT-VULBAS, LOYETTES, SAINTE-JULIE, LAGNIEU, CHAZEY-SUR-AIN, à l'exception du territoire de l'ancienne commune de RIGNIEUX-LE-DESERT

Afin de conforter le programme de réimplantation de l'espèce lièvre, le tir du lièvre est permis uniquement les dimanches 11 et 18 octobre 2015.

L'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

13. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE VAL DE SAONE SUD - communes de ARS-SUR- FORMANS, BEAUREGARD, CHALEINS, FRANS, FAREINS, JASSANS, MESSIMY, SAINT-DIDIER- SUR- FORMANS et SAINTE-EUPHEMIE

Sur l'ensemble du territoire de ces communes, la chasse des espèces suivantes :

✔ lapins, faisans, perdrix, n’est permise que :

✔ le dimanche, les jours fériés et le samedi 31 octobre 2015 du dimanche 13 septembre 2015 à la fermeture spécifique de chaque espèce.

➢ lièvres, n'est permise que :

✔ le dimanche, les jours fériés et le samedi 31 octobre 2015 du dimanche 27 septembre 2015 à la fermeture spécifique de l’espèce.

Lièvres : l'identification des animaux abattus est obligatoire avant tout transport par la pose d'un dispositif de marquage unique numéroté autocollant "CHEVILLOT" de type "chevistik", marqué au jour et mois du prélèvement, collé autour d'une patte arrière.

Les dispositifs de marquage sont remis aux ayants droit par la fédération départementale des chasseurs de l'Ain.

GRAND GIBIER

1. GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE du REVERMONT - communes de CEYZERIAT, TREFFORT-CUISIAT, DROM, JASSERON et MEILLONNAS

Afin de mieux gérer la population de sangliers sur l’ensemble des communes couvertes par le GIC du REVERMONT :

➢ la chasse de l’espèce en battue est interdite le mercredi ;

➢ le tir de l’espèce est soumis à plan de chasse.

L'identification des animaux abattus par la pose d'un dispositif de marquage unique remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs est obligatoire.

2. GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE AGRICOLE AIN SURAN - communes de CIZE, CORVEISSIAT, GERMAGNAT, GRAND-CORENT et SIMANDRE-SUR-SURAN

3. GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE ALBARINE BUIZIN - communes de AMBERIEU-EN- BUGEY, BETTANT, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, CHATEAU-GAILLARD, CHATILLON-LA-PALUD et SAINT-MAURICE-DE-REMENS

84. GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE AGRICOLE du FAYS - communes de LHUIS, GROSLEE, SAINT-BENOIT et BRIORD

Afin de mieux gérer la population de sangliers sur l’ensemble des communes couvertes par les GICA AIN SURAN, du FAYS et le GIC ALBARINE BUIZIN, le tir de cette espèce est soumis à plan de chasse.

L'identification des animaux abattus par la pose d'un dispositif de marquage unique remis aux ayant-droits par la fédération départementale des chasseurs est obligatoire.

Article 7 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU STATUT DE RESERVE NATURELLE

Cet article prend en compte les dispositions réglementaires spécifiques aux Réserves Naturelles qui se substituent aux dispositions générales et particulières de l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse. Ce sera le cas notamment des dispositions relatives au respect des zones de quiétude de faune sauvage dans la réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura.

Article 8 – ZONES D’ENCLAVES ISERE/AIN

Dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (Îles du Rhône et lieu-dit « Isle Pigner »), les périodes d'ouverture de la chasse pour chaque espèce de gibier seront les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Isère.

De même, dans l'enclave du département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône (lieu-dit « Le Saugey »), les périodes d'ouverture de la chasse seront les mêmes que celles en vigueur dans le département de l'Ain.

Article 9 – VOIE DE RECOURS

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

➢ Par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

➢ Par recours contentieux devant le tribunal administratif.

Article 10 – EXECUTION ET PUBLICATION

Le directeur départemental des territoires, les maires, le directeur départemental des services fiscaux, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office national des forêts, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché par les soins des maires dans chaque commune.

Fait à Bourg en Bresse, le 2 juillet 2015

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Signé : Gérard PERRIN

9Annexe

RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS A CARACTERE OBLIGATOIRE CONTENUES DANS LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE

PLAN DE GESTION – PLAN DE CHASSE

SANGLIER

- Ouverture :

Du 1er juin à l’ouverture générale : sur autorisation préfectorale.

Ouverture anticipée au 15 août

Fermeture au 29 février

- Identification des animaux prélevés :

Tout sanglier prélevé dans le cadre d'une action de chasse devra obligatoirement, avant tout déplacement, être muni d'un dispositif individuel d'identification spécifiquement affecté au territoire du lieu de prélèvement délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain. Ce dispositif daté du jour de la capture du sanglier sera fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal, entre le tendon et l'os.

Une copie des attributions effectuées sera adressée immédiatement à l’ONCFS.

- Gestion des points noirs :

Après suivi de la procédure établie dans le schéma, des quotas minimum à réaliser seront attribués après avis de la C.D.C.F.S. en formation "dégâts".

Une participation financière des chasseurs concernés pour l’indemnisation des dégâts causés sur le territoire impacté, pourra aller de 10 à 50% des sommes versées aux agriculteurs exerçant dans le périmètre concerné.

- Agrainage :

Tout apport de nourriture est interdit.

Toutefois, dans le cadre de la prévention des dégâts, la fédération des chasseurs de l’Ain pourra délivrer des autorisations permettant l’apport de céréales, principalement par dispersion sur de longues distances, ou à titre exceptionnels par points fixes.

La fédération veillera à ce que le lieu de mise en place de l’apport des céréales soit compatible avec la protection des cultures.

Sauf dérogation spécifique, les règles à respecter sont les suivantes :

- Du 1er mars au 15 août de chaque année, toute dispersion de céréales destinées au sanglier aura lieu obligatoirement à plus de 300 m de toute zone agricole cultivée et plus de 100 m pour les zones de prairies.

Cette distance sera ramenée à 100 m pour les zones agricoles jouxtant les maïs pour les périodes du 15 mars au 1er juin.

Cette mesure ne s’applique pas aux enclos de chasse définis à l’article L.424-3 du code de l’environnement.

CHEVREUIL

- Ouverture spécifique de la chevrette.

- Le tir de la chevrette (chevreuil femelle adulte) est autorisé uniquement du 15 octobre au 31 décembre.

-

CHAMOIS

-

- Suspension de la chasse de l’espèce pendant la période du rut (3 semaines en novembre).

10CHASSE EN TEMPS DE NEIGE POUR TOUTES ESPÈCES DE GRAND GIBIER

La chasse en temps de neige est autorisée les samedis, dimanches et mercredis (ou le jeudi en remplacement du mercredi), à condition que la hauteur du manteau neigeux soit inférieure à 15 cm en zone de plaine et à 25 cm en zone de montagne jusqu’à la date de fermeture de chaque espèce.

LIEVRE

Un plan de gestion lièvre définissant une limitation de prélèvements et des jours d'exercice de la chasse de l'espèce pourra être institué par la fédération des chasseurs de l'Ain sur l'ensemble du territoire d'une ou plusieurs communes, dès lors que l'ensemble des titulaires pourra justifier à titre exclusif d'au moins 60 % des droits de chasse sur le territoire chassable de la commune.

Par dérogation à la période d'ouverture générale de l'espèce lièvre sur le territoire des communes où est institué un plan de chasse ou un plan de gestion, la période de chasse de l'espèce lièvre peut être comprise entre le dernier dimanche de septembre et le 11 novembre de l'année en cours.

La liste des communes concernées par la mise en place d'un plan de gestion lièvre sera adressée avant le 1er septembre de chaque année à la direction départementale des territoires de l'Ain, à l’ONCFS et aux maires des communes concernées.

Pour les communes déjà en plan de gestion approuvé par le préfet (G.I.C.), c’est la fédération qui remettra les dispositifs de marquage en application des règles énoncées dans le plan de gestion.

BECASSE

Carnet de suivi - Prélèvement maximum autorisé.

La chasse de la bécasse est subordonnée à la détention d'un carnet de suivi et de prélèvement délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain.

Tout oiseau prélevé devra obligatoirement, avant tout transport, être muni d'un dispositif individuel d'identification délivré par la fédération des chasseurs de l'Ain.

Ce prélèvement maximum autorisé par chasseur est fixé comme suit :

- Trente oiseaux maximum par saison de chasse dont :

- Trois oiseaux maximum par jour ;

- Six oiseaux maximum par semaine jusqu'au 31 décembre ;

- Trois oiseaux maximum par semaine du 1er janvier au 31 janvier.

Aucun prélèvement n'est autorisé en février.

GIBIER D’EAU

L’agrainage et le nourrissage aux abords des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, en vue d’attirer et de nourrir la faune avicole, sont interdits.

Toutefois, l’apport limité de céréales entières ou broyées, épandues manuellement à la volée, est autorisé du 1er juillet au 30 septembre, sur autorisation individuelle, délivrée par la fédération des chasseurs. Tout moyen d’épandage mécanique est interdit.

SECURITE

SURFACES MINIMUM

Sur l'ensemble du territoire du département :

Le tir à la grenaille de plomb ou d'acier est interdit sur les tènements d'une superficie inférieure de trois hectares d'un seul tenant ; ne sont pas concernés par cette disposition les plans d'eau d'une superficie supérieure à 5 000 m2, les tènements attenants à une maison d'habitation. Le tir à la grenaille de plomb est interdit sur les plans d'eau.

Le tir à balle est interdit sur les tènements d'une superficie inférieure à 10 ha d'un seul tenant en zone de plaine et inférieure à 20 ha d'un seul tenant en zone de montagne.

Pour les tènements d'une superficie inférieure à 20 ha d'un seul tenant pour la zone de plaine et inférieure à 40 ha d'un seul tenant pour la zone de montagne, le tir à balle est possible uniquement à partir de postes fixes aménagés, positionnés à 1,50 m minimum au- dessus du niveau du sol (type chaise haute, mirador).

11CHASSES COLLECTIVES

Lors des chasses collectives au grand gibier, y compris au sanglier, le responsable devra s'assurer obligatoirement du respect des mesures de sécurité et notamment de la signalétique, du port de gilets fluorescents de couleur orange et de trompes de chasse, ainsi, qu'à partir de cinq participants, de la tenue du carnet de battues reprenant les dispositions du présent schéma.

Les carnets de battue seront identifiés et délivrés par la fédération des chasseurs de l'Ain. Ils seront restitués obligatoirement avant le 15 mars à ladite fédération à des fins de suivi scientifique.

Seuls les chasseurs dûment habilités par la fédération des chasseurs de l'Ain, après avoir suivi les formations mises en place dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique, peuvent organiser les chasses collectives.

Lors de l’organisation d’une chasse collective, les chasseurs non-inscrits sur le carnet de battue ne pourront être en possession d’une arme chargée à balle, la disposition s’applique sur l’intégralité du territoire de l’adhérent.

Tir à l’intérieur de la traque :

Le principe général est l’interdiction. Aucun chasseur en mouvement ne pourra être porteur d’une arme à l’intérieur de laquelle a été introduite une munition à balle. Seul le tir à l’arrêt est possible pour la défense des personnes et des chiens.

Utilisation des véhicules :

Dès l’instant où un chasseur aura quitté la traque en utilisant un véhicule, il ne pourra pas pratiquer le tir du grand gibier avant la fin constatée dans le carnet de battue de celle-ci.

Colliers de repérage :

Les dispositifs durant l’action de chasse, doivent être obligatoirement désactivés et ne pas être utilisés pour la localisation du gibier.

HORAIRES

Du deuxième dimanche de septembre au 29 février, la chasse ne sera possible que de 8h00 à 19h00 jusqu’au dernier samedi d’octobre inclus et de 8h00 à 17h00, du dernier dimanche d’octobre jusqu’à la fermeture générale. Dérogations à cette mesure :

- la chasse au gibier d’eau les jours où la chasse à la passée est autorisée : possibilité de chasser 2 H avant l'heure légale de lever du soleil et 2 H après l'heure légale de coucher du soleil ;

- la chasse du grand gibier au mirador et à l’approche sous réserve que, pour le mirador, le plan d’implantation de ces dispositifs d’une hauteur minimum de 1,50 m ait été remis à la fédération avant le 15 septembre de chaque année et que la liste des chasseurs désirant pratiquer la chasse à l’approche ait été remise par l’attributaire de plan de chasse et de plan de gestion, également avant le 15 septembre : possibilité de chasser 1 H avant l'heure légale de lever du soleil et 1 H après l'heure légale de coucher du soleil ;

- la chasse des turdidés et des colombidés, de l’ouverture générale jusqu’au dernier samedi d’octobre, à condition que celle-ci soit pratiquée à poste fixe : possibilité de chasser 1 H avant l'heure légale de lever du soleil et 1 H après l'heure légale de coucher du soleil ;

- la chasse des turdidés du 1er décembre au 31 janvier sous réserve que les détenteurs fassent valider par la fédération, le plan d’implantation des lieux de tir qui se pratiqueront obligatoirement à poste fixe : possibilité de chasser de 8 H à 18 H.

RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER

La recherche au sang du grand gibier est autorisée pour les conducteurs agréés (suivant conditions du schéma) y compris les mardis et vendredis. Ils pourront être porteurs d’une arme de chasse et se faire assister, le cas échéant, sous réserve de l’accord du titulaire du droit de chasse, d’une personne détenant une arme de chasse en vue de la mise à mort de l’animal blessé.

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