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Déliberation - 2025 040 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le spectacle le Chaos ou la Femme Louve par En Cie DESFEMMES avec lassociation le Cabaret DES Oiseaux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 040 Saison 2024 2025 Contrat de cession pour le spectacle le Chaos ou la Femme Louve par En Cie DESFEMMES avec lassociation le Cabaret DES Oiseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
921240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
Q 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - OUO
Objet : Saison 2024-2025 - Contrat de cession pour le spectacle LE CHAOS OÙ LA FEMME LOUVE par
En Cie DESFEMMES avec l'association LE CABARET DES OISEAUX
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association LE CABARET DES OISEAUX :
CONSIDERANT l'intérêt de présenter le spectacle « LE CHAOS OÙ LA FEMME LOUVE » pour
une représentation tout public le mercredi 12 février 2025 à 15h ainsi que pour les classes
élémentaires de la ville le lundi 5 mai 2025 à 14h30 et le mardi 6 mai 2025 à 10h et 14h30 ;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association LE CABARET DES OISEAUX, sise
7 rue Jacques Cœur à Savigny-sur-Orge (91600), pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à l’association un montant total de 3 882,80 € net de taxes à
l'issue de la dernière représentation.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 5 FEV. 2025
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: 2 % FEV. 2026
Le présent acte peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.