Compte-Rendu - CR 030615

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Compte-Rendu - CR 030615 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 030615)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 JUIN 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents : M. Julien Crespo, M. Jean-Claude Bréard, M. Jean-Pierre Couteleau, M. Marcel Botton, Mme Mariéva Sanseau-Baykara, M. José Harter, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Gérard Moneyron, Mme Noëlle Renaut, Mme Martine Grond, M. Michel Le Guillevic, M. José Lerma, Mme Martine Gardin, Mme Eliane Préault, Mme Sylvie Leclercq, M. Kamal Hadjaz, Mme Ana Monnier, Mme Aurore Lancéa, Mme Marie Tournon, M. Philippe Ferrand, M. Jean-Pierre Zolotareff.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme Brigitte Chiumenti, Mme Corinne Robin, M. Luc-Olivier Baschet, M. Patrice Lesage, Mme Virginie Pautonnier, Mme Naziha Benchehida.

Pouvoirs :

Mme Brigitte Chiumenti a donné procuration à M. Julien Crespo

Mme Corinne Robin a donné procuration à M. Jean-Pierre Couteleau M. Luc-Olivier Baschet a donné procuration à M. Michel Le Guillevic

M. Patrice Lesage a donné procuration à Mme Martine Gardin

Mme Virginie Pautonnier a donné procuration à M. José Harter

Soit :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 13 avril 2015

1 – Acquisition d’une roselière : demande de subvention

2 – Acquisition de terrains en Espaces Naturels Sensibles : demande de subvention 3 – ZAC des Marronniers : acquisition d’une parcelle

4 – Construction d’un city stade : demande de subvention

5 – Extension du réseau Communal d’assainissement – études préalables : demande de subvention 6 – Liaisons douces bords de Seine : passation du marché public

7 – Formation du jury d’assises 2016

Questions diverses

Informations.

M. Crespo souhaite ajouter à l’ordre du jour de la présente séance le projet de périmètre de coopération intercommunale de la Seine Aval.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Election d’un secrétaire de séance.

M. Jean-Claude Waltrégny a été élu secrétaire de séance.

M. Crespo informe l’Assemblée que le matériel est mis en place pour filmer la séance du Conseil- 2 -

Municipal.

M. Botton précise qu’il s’agit d’une séance d’essai pour une mise en œuvre définitive lors du prochain Conseil Municipal. Il indique que le plan large est obligatoire compte-tenu de la présence de public. Cette vision dispense la demande d’autorisation de chaque personne présente. Cet enregistrement audiovisuel sera mis en ligne sur You tube, avec un lien depuis le site internet de la Mairie.

M. Zolotareff souhaite pouvoir diffuser cet enregistrement sur le site de VAV. M. Crespo précise que l’enregistrement sera communicable à compter de l’approbation du procès- verbal de la séance enregistrée. M. Zolotareff vérifiera la légalité de cette disposition.

Adoption du compte-rendu de la séance du 13 avril 2015

Mme Tournon constate que sa question portant sur le point relatif à l’acquisition de terrain a été réduite au 1/3 et la réponse apportée par M. Bréard de ½. Aussi, le groupe VAV n’approuvera pas le compte-rendu de la précédente séance.

A la majorité absolue, (3 votes contre : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le compte-rendu de la séance du 13 avril 2015 est adopté.

1 – Acquisition d’une roselière : demande de subvention

M. Jean-Caude Bréard, Maire adjoint à l’urbanisme, expose que dans le cadre de la charte paysagère, le Parc Naturel Régional du Vexin Français a réalisé en mars 2010 un atlas communal des milieux naturels. Une seule roselière a été repérée à Vaux, derrière le tissu urbain avenue de Paris.

Conformément à la convention de partenariat qui lie la Commune à la SAFER, la Commune s’est portée candidate pour l’acquisition de l’ensemble immobilier qui héberge cette roselière d’une superficie totale de 3 918 m² au prix de 12 000 € (frais d’agence inclus).

L’acquisition de ce milieu naturel sensible peut être subventionnée par le PNR à hauteur de 80% du montant HT des dépenses plafonnées à un montant subventionnable de 30 000 € HT. Un plan de gestion sera ensuite établi avec les techniciens du PNR.

M. Bréard informe l’Assemblée que la Commission Environnement du PNR a octroyé, à l’unanimité des 99 Communes du Parc, la somme de 9 600 € lors de sa séance du 2 juin.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve cette acquisition et autorise le Maire à solliciter l’aide financière du PNR.

2 – Acquisition de terrains en Espace Naturel Sensible : Demande de subvention

M. Jean-Caude Breard, Maire adjoint à l’urbanisme, informe l’Assemblée que la succession de Mme ALLENO a été déclarée vacante par le TGI de Nanterre en octobre 2013. Suite à cette ordonnance, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, curateur de la succession, a souhaité savoir si la Commune serait intéressée pour acquérir les 2 parcelles non bâties (AI 126 et AI 235), objet de la succession, d’une contenance de 1 333 m² au prix de 600 €. Cette acquisition peut faire l’objet d’une aide de 15% du montant HT de la part de l’Agence des Espaces Verts. M. Zolotareff souhaite connaître les raisons de cette acquisition. M. Breard précise que « gouverner, c’est prévoir » : c’est l’objet de cette réserve foncière.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve le projet d’acquisition et autorise le Maire à solliciter l’aide de l’AEV.- 3 -

3 – ZAC des Marronniers : Acquisition d’une parcelle

M. Jean-Caude Bréard, Maire adjoint à l’urbanisme, rappelle que par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a désigné SNC Foncier Conseil aménageur de la ZAC des Marronniers. Conformément à la convention qui lie la Commune à l’aménageur, celui-ci procédera à l’acquisition du foncier après constatation du caractère définitif des arrêtés d’approbation du dossier de réalisation, approbation prévue lors du Conseil Municipal de mi-juillet. Une promesse unilatérale de vente est intervenue entre les consorts Dolnet/Hardy et la SNC Foncier Conseil pour l’acquisition de la parcelle AD 557, d’une contenance de 258 m², au prix de 18 060 €. La vente devra se réaliser avant le 15 août 2015.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à l’acquisition de cette parcelle, dans l’attente d’une rétrocession à l’aménageur.

4 – Construction d’un city stade : demande de subvention

M. Hadjaz, conseiller municipal délégué à la jeunesse et à la promotion du sport, expose que la Commune de Vaux-sur-Seine souhaite développer les espaces récréatifs de sports en faveur des jeunes avec l’aménagement d’un city stade dans le Parc de la Martinière dont le coût est évalué à 95 000 € HT.

M. le Sénateur Philippe Esnol pourrait contribuer au financement de ce projet à hauteur de 20 000 €, au titre de la réserve parlementaire.

Cet équipement permettra de promouvoir l’accès au sport pour tous. Il précise que des précautions seront prises afin de ne pas générer des nuisances au voisinage et que l’avis des jeunes vauxois a été recueilli.

M. Zolotareff se félicite que les jeunes soient associés au seul projet en faveur des jeunes que porte la municipalité. Il considère que cette démarche participative est garante d’un réel succès et se propose d’y participer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter cette aide.

5 – Extension du réseau Communal d’assainissement – Etudes préalables : demande de subvention

M. Crespo informe les Conseillers Municipaux qu’afin de diminuer les pollutions ponctuelles des milieux et d’améliorer la qualité de réalisation des réseaux d’assainissement, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie accorde à compter du 1er janvier 2015 une aide aux seuls travaux réalisés sous charte qualité.

Ainsi, toute opération d’assainissement doit faire l’objet d’études préalables qui doivent être réalisées avant la rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises) : études géotechniques, relevés topographiques, recherche de concessionnaires, études à la parcelle.

Conformément au schéma directeur d’assainissement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2014, des études vont être lancées pour l’extension du réseau communal d’assainissement chemins des champeaux/acacias, avenue de Cherbourg (coté Meulan), chemin des Valences, rue Auguste Dolnet.

Par ailleurs, des travaux de réhabilitation, Impasse de la Berge, doivent être menés. Le coût prévisionnel des études s’élève à 125 000 € HT.

Ces études peuvent être financées par l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les études préalables et autorise le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau.- 4 -

6 – Liaisons douces bords de seine : passation du marché public

M. Jean-Pierre Couteleau, Maire Adjoint aux travaux, rappelle que la Commune souhaite aménager l’itinéraire routier des bords de Seine afin de permettre la cohabitation des différents usagers (cyclistes, piétons, véhicules légers) sur 1,320 km, de la rue Daniel Potrel au chemin de la Mécanique. Ce projet est porté depuis 3 ans.

La mise en place de cette voie de circulation douce s’inscrit dans le cadre d’un réseau vert européen.

M. Ferrand précise qu’elle permettra de relier Vaux à Triel, lorsque le passage sera possible à la hauteur du chantier naval.

Le montant des travaux est évalué à 419 000 € HT. Le Conseil Régional a attribué une subvention de 189 000 €, le Conseil Départemental doit délibérer quant à lui le 19 juin 2015.

Aussi, dès la décision de l’Assemblée départementale connue, les travaux pourraient débuter. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la procédure de passation du marché public en recouvrant à la procédure adaptée et à signer les pièces du marché.

7 – Projet de périmètre de fusion de 6 EPCI de Seine Aval

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Régional de coopération intercommunale du 4 mars 2015, M. Le Préfet des Yvelines a notifié à la commune l’arrêté du 29 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de 6 EPCI de Seine Aval. Le Conseil Municipal dispose d’un mois pour se prononcer, à défaut l’avis est réputé favorable.

M. Crespo rappelle que par délibération en date du 21 octobre 2014, le Conseil Municipal a émis à l’unanimité un avis favorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale. Le périmètre proposé est celui présenté dans le schéma, soit 73 communes qui rassemblent 405 000 habitants. L’arrêté du Préfet ne propose pas de structure juridique mais la démarche s’oriente vers une Communauté Urbaine, structure intercommunale très intégrée qui ne laisserait à la commune que peu de prérogatives : l’état civil, les aides sociales, les fonctions électorales, l’urbanisme, le scolaire, la citoyenneté, la sécurité civile… La Communauté urbaine serait chargée quant à elle des compétences eau, assainissement, voirie, éclairage public, ordures ménagères… Certaines compétences comme la petite enfance pourraient être reprises par les Communes ou transférées à des syndicats.

Le gain de se constituer en Communauté urbaine plutôt qu’en Communauté d’agglomération se chiffre à une dotation globale de fonctionnement supérieure de 8 millions d’euros mais M. Crespo alerte les élus sur les dépenses supplémentaires générées par une Communauté urbaine du fait de ses compétences élargies.

Ce seraient 141 représentants communautaires qui siégeraient à l’Assemblée Communautaire soit 1 représentant pour la Commune de Vaux-sur-Seine.

Mme Lancéa souhaite savoir si les petites communes seront aussi représentées. M. Crespo précise qu’il y aura 1 représentant mais pas de suppléant. Il est par ailleurs prévu que les prises de parole se fassent par groupes politiques afin d’éviter des séances trop longues. Pour ce qui est du siège de la future structure, rien n’est encore arrêté d’autant que le territoire est polycentrique avec 3 centres d’équilibre : Mantes/les Mureaux/Poissy. M. Moneyron s’interroge sur la réalité de la diminution du « mille-feuilles ». M. Crespo précise que les 6 EPCI ne sont pas tous organisés de la même manière : les services de Vexin Seine sont en partie mutualisés avec la ville des Mureaux pour limiter les coûts alors que la CAMY et le CA2RS disposent d’une structure administrative propre. A moyen terme, il y aura des économies d’échelle grâce aux volumes.

M. Zolotareff rappelle que VAV a voté pour le schéma le 21 octobre car c’est la direction vers laquelle l’ensemble du pays doit aller. Il précise que les questionnements du Maire sont partagés par- 5 -

VAV mais souhaite que l’identité communale soit préservée et notamment en matière de développement et de rayonnement. Aussi, le groupe VAV va s’abstenir par sagesse. M. Crespo confirme que l’identité communale doit rester au cœur du dispositif, que la Commune doit devenir le point d’entrée de la future structure intercommunale. Il pense toutefois qu’à l’horizon 2020/2026, les conseils municipaux seront réduits compte-tenu du peu d’actions qui resteront encore communales. D’ores et déjà, les syndicats sont appelés à disparaitre, leur personnel transféré.

M. Crespo informe le Conseil Municipal que le projet de périmètre est proposé par le Préfet. Si les Communes votent contre, le Préfet peut passer outre.

M. Ferrand précise que certaines communes avaient émis des réticences lors des réunions publiques de Flins sur Seine et d’Hardricourt.

M. Crespo rappelle que l’Etat, par la diminution des dotations, oblige les Communes à fusionner. M. Zolotareff pense que la Commune est une institution qui existe de manière forte, qu’il faut aller dans le sens de l’histoire et qu’il faut essayer d’imaginer une autre organisation. M. Crespo informe l’Assemblée que 2 réunions d’information à l’attention de l’ensemble des Conseillers Municipaux du territoire Vexin Seine sont programmées les 23 et 24 juin 2015. Il souhaite par ailleurs que le choix entre Communauté urbaine et communauté d’agglomération soit soumis à l’approbation de chaque Conseil Municipal.

A l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : Mme Tournon, M. Ferrand, M. Zolotareff), le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d’Agglomération des Deux rives de la Seine, de la Communauté d’Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine et Mauldre.

8 – Formation du jury d’assises 2016

Par arrêté préfectoral en date du 2 février 2015, Monsieur le Préfet des Yvelines invite les Conseils Municipaux à dresser une liste d’électeurs appelés à participer au Jury d’Assises 2016.

Le Conseil Municipal a procédé à partir de la liste électorale, au tirage au sort de 12 électeurs, soit un nombre triple de celui des jurés appelés à siéger (4).

NOM Prénom

ADAMCZAK Pawel

AGBOTON épouse MFOUMOUANGANA

Josseline

BOUTHORS Hervé

DUMOUCHEL DE PREMARE Guillaume

DUVAL Claude

DUVINAGE épouse PAUTONNIER Virginie

FUSY Anne-Zoé

LESIEUR Eric

MARCADE Michel

MAUBLANC Elyse

PHILIPPON Pascal

SCHOTTEY épouse BOULAN Danielle

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

 M. Zolotareff souhaite que le Maire communique sur la fermeture de la Poste afin de se positionner et participer à l’amélioration de cette situation.- 6 -

M. Crespo rappelle que la Poste essaie de fermer le bureau de Vaux depuis plusieurs années. La mairie s’est toujours battue pour le maintien du service public sur la Commune en proposant même un local a côté de la Mairie, proposition que la Poste a rejetée. Aussi, à présent, la Poste propose de créer une Agence Postale à la Mairie contre une « indemnité » de 1 000 €/mois. Au regard des expériences des communes proches, se pose souvent un problème de personnel.

Aujourd’hui, la Poste est fermée pour cause de travaux électriques suite au passage d’un bureau de contrôle dans les locaux qui a décelé des anomalies graves et urgentes. La Mairie n’a pas été informée de la date de réouverture.

M. Moneyron pense que la Poste va tout faire pour fermer mais que la Mairie fera tout pour que la Poste reste ouverte.

M. Zolotareff pense qu’il ne faut pas se résigner.

 M. Ferrand souhaite que soit vérifiée la conformité du coussin Berlinois face au 69 rue du Temple ainsi que le dos d’âne du chemin d’Angleterre suite à un accident survenu à un cycliste.

M. Couteleau précise que le bourrelet a été mis en place pour canaliser les eaux de ruissellement chemin d’Angleterre et regrette de ne pas avoir été informé de l’accident. Une vérification de conformité sera effectuée. Concernant le coussin berlinois, il précise que les balises de rétrécissement n’ont pas été remises en place car elles ne sont pas nécessaires. A la demande de M. Ferrand, la mise en place d’un 2ème coussin sera étudiée.

 M. Waltregny informe le Conseil Municipal que la SMSO termine les travaux de confortement des berges à Rive Seine pour une ouverture au public mi-juillet.

 M. Le Guillevic présente le « défi famille Energie positive » qui est ouvert à tous en faveur des économies d’énergie (gaz, électricité, eau, bois). A Vaux, 5 familles se sont regroupées. Sur le secteur Yvelines Nord, sur les 13 équipes constituées, celle de Vaux est arrivée 2ème avec 13% d’économies d’énergie : des économies sont possibles avec de simples gestes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Julien CRESPO