Procès Verbal - pv cm du 06.02.24

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Procès Verbal - pv cm du 06.02.24 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.02.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

| Procès-verbal de la réunion du 6 février 2024 — 18 h 00

Date de la convocation : 30 janvier 2024

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : Néant.

Pouvoirs : Néant.

Public : RODRIGUEZ Pierre, PARIS Nadine, ZABARTE Nicolas et BENICHOU Lugdivine.

Secrétaire de séance : BALANDRAU Gilberte.

Ordre du jour :

+ _ Approbation du Compte Administratif et résultat 2023 ;

+ Approbation du Compte de Gestion 2023 ;

+ Affectation du résultat 2023 ;

+ Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée ;

+ Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ;

+ _ Projet de sécurisation et de pérennisation des ressources en eau potable ;

+ Avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

+ Questions diverses

DO

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2023. Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2023 à l’unanimité des présents.

Arrivée de Mme VAZ Elisabeth à 18h15.

Approbation du Compte Administratif et résultat 2023

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux du Compte administratif 2023. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, après la sortie de la salle de M. le Maire, vote le Compte Administratif du budget de la commune de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses Recettes où Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent Résultats 2022 reportés 415 700.70€ 30 000.00€ 445 700.70€ Réalisé 2023 396 506.02€ 61 105.47€ | 149 529.34€ | 214 457.67€ | 519 035.36€ | 275 563.14€ Totaux | 396 506.02€ 476 806.17€ | 149 529.34€ | 244 457.67€ | 519 035.36€ | 721 263.84€ Résultat de clôture 107 300.15€ 94 928.33€ 202 228.48€ Reste à réaliser 295 376.57€ 292 340.00€

financement RAR 3 036.57€

Total financement 104 263.58€

Commune de Saint-Symphorien-de-MahunLe conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2023 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Approbation du Compte de Gestion 2023

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés au 31 décembre de l'exercice précédent et qui est certifié conforme par Monsieur le comptable du Trésor.

Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même

exercice.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Affectation du résultat 2023

Suite à l'adoption des Comptes Administratif et de Gestion, M. le Maire rappelle les résultats et propose de les affecter de la manière suivante :

Pour rappel :

Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses | Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent Résultat de clôture 107 300.15€ 94 928.33€ 202 228.48€

e _L'excédent de fonctionnement de 94 928.33 € sera :

o reporté au compte 002 pour 20 000.00€,

o affecté au compte 1068 pour 74 928.33€.

e _L'excédent d'investissement de 107 300.15 € sera reporté au compte 001.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d’'affecter les résultats comme proposé par M. le Maire.

Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance

énergétique et environnementale élevée

Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général

des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer à concurrence d'un taux compris

entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs

satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le

bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 À du code général des impôts,

supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er

janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle

de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du

respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée

dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code

général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le Îer octobre d'une

année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2,code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de

finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à

compter de l'année 2024

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix Pour et 1 Abstention, - Décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 À du code général des impôts. - Fixe le taux de l'exonération à 70%.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 30 novembre 2023,

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'instaurer la prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement

public ou un groupement d'intérêt public avant le 1° janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public

ou un groupement d'intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction

la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1° du décret n°2019- 133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au | de l’article 1% de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions

prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3Rémunération brute perçue :

au titre de la période MONDE maximum de li Montant fixé par la rs + prime de pouvoir d'achat M courant du 1° juillet 2022 au fixé le dé collectivité 30 juin 2023 ixé par le décret

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € rs er

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 € Re PORLE Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 € nus SU

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 € sous 100€

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 € see sens

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € so $00 €

Les montants susmentionnés feront l'objet d'une proratisation en cas d'exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu'en cas de durée d'emploi incomplète sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent

au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat fera l'objet d'un versement unique effectué avant le 30 juin 2024.

L'attribution de la prime de pouvoir d'achat sera déterminée par l'autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d'arrêté individuel.

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l'agent, sauf la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Les membres du Conseil votent à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Instaure la prime pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- Autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Projet de sécurisation et de pérennisation des ressources en eau potable

M. le Maire rappelle le besoin urgent de trouver une solution au problème de la ressource en eau sur la commune.

Il fait part au Conseil de son idée de projet pour la sécurisation et la pérennisation des ressources en eau potable.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Il demande à l'assemblée délibérante, pour la durée restante du mandat, l'autorisation de -__ demander:

o l'intervention d'hydrogéologues, de syndicats, d'artisans, d'entreprises, etc... ; o des subventions à tout organisme financeur (Etat, Région, Département, Agence de l'Eau, etc.) sans dépasser 80% des dépenses HT ; - engager les dépenses relatives aux intervenants dans la limite de 10 000.00€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- solliciter les aides financières accordées par les différents financeurs.

Il précise qu'il rendra compte lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Autorise M. le Maire demander le concours d'intervenants extérieurs et des subventions aux organismes financeurs, à engager les dépenses dans la limite de 10 000.00€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget et solliciter les recettes les aides financières accordées afin de tout faire pour mettre en œuvre son projet de sécurisation et la pérennisation des ressources en eau potable.

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs (dossiers, conventions, avenants, etc...) et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

M. le Maire fait part aux membres du Conseil que la collectivité a signé une convention avec la Préfecture de l'Ardèche pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle légalité le 5 octobre 2015.

Il précise qu'un avenant a déjà été signé lors du changement de dispositif homologué (certificat électronique sécurisé) le 2 février 2018.

M. le Maire explique que depuis le 1er janvier 2023, les dossiers de demandes d'urbanisme peuvent être reçus sous forme dématérialisée et qu’actuellement, l'envoi de ces mêmes dossiers en sous-préfecture se fait par voie postale.

Il est possible de transmettre ces dossiers par voie dématérialisée via la plateforme @ctes aux services de la sous-préfecture en ajoutant, par avenant à la convention d'origine, les types d'actes télétransmis suivants :

- Les délibérations et arrêtés qui doivent être accompagnés de dossiers : SCOT, PLU, carte communale, permis de construire, d'aménager ou de démolir, déclarations préalables aux travaux et certificats d'urbanisme.

Il demande aux conseillers s'ils l’autorisent à signer cet avenant à la convention avec la Préfecture de l'Ardèche.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix Pour et 1 Abstention, - Autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle légalité tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

& QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Voirie communale : Mme DESMARTIN informe l'assemblée que le mur de soutènement de la route du Bourget s'est écroulé. M. le Maire répond qu'il ira sur les lieux avec l'employé communal pour constater les dégâts et jauger du besoin d'intervention d'une entreprise de maçonnerie.

M. GAUMARD informe à son tour que le chemin qui monte au lieudit les Affortis est à nouveau très dégradé et que le passage en voiture notamment avec un nourrisson à bord est délicat. M. le Maire répond qu'il se rendra également sur place pour relever les points noirs du chemin et qu'il inscrira ce sujet à la prochaine commission voirie.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5> WC publics : Mme GUILLERMIER demande à ce que les toilettes publiques soient remises en service rapidement. Elle a beaucoup de demandes pour utiliser les WC de son commerce qui ont un

accès difficile.

> Association JFPS : Mme DEFOUR demande si la mairie a bien reçu la demande de subvention de l'association Jardin Forêt Partagés de St Sym et si cela allait en être discuté. M. le Maire répond que

c'est prévu lors de la prochaine commission finances.

> Projet photos: Mme DEFOUR rappelle le projet de M. LAFONTAINE Denis et présente le devis qu'il lui a remis pour le tirage des photos. M. le Maire indique que le sujet sera abordé également en

commission finances.

> Urbanisme: Mme DEFOUR demande si ses voisins ont déposé un nouveau permis. M. le Maire répond que oui et qu'il est actuellement en instruction.

M. GAUMAROD rajoute à ce sujet qu'il a été destinataire d’un mail de Mme PONCHON Sophie et en donne lecture. Elle se plaint qu'il n'y ait pas eu plus de communication à propos du permis de construire en cours. M. le Maire indique que c'est normal étant donné que le temps de l'instruction, la mairie ne doit pas divulguer d'informations et lui demande de lui transférer le mail pour lui faire un réponse directement.

M. le Maire profite du sujet pour relancer le projet d’un Plan Local d'Urbanisme. Il décide de rajouter ce point à la commission finances.

> Travaux village: M. BERTRAND dit que les travaux reprendront le 26 février prochain et que l'entreprise de goudronnage interviendra à partir du 04 mars. Il précise que l'employé communal est en train de refaire l'escalier du Passage du Boulanger avec des pierres prises au Chirat et données par M. FOGERON, que tous remercient.

> Commission environnement/agriculture : Mmes VIALETTE et VAZ se demande si cette commission va connaître une première réunion car elle est inactive depuis le début du mandat. M. le Maire ne voit pas la nécessité de la réunir dans l'immédiat sauf peut-être dans le cadre de l'élaboration de la Charte voirie.

> Commission Communale des Impôts Directs : Mme VIALETTE demande quand la commission va se réunir cette année. M. le Maire lui répond que cela devrait être à la fin du mois de mars. > Blason de la commune : M. le Maire indique que la mairie a été contactée par un ancien agent des finances publiques à la retraite et passionné de science héraldique pour réaliser gratuitement le blason de la commune. Il questionne les conseillers sur ce qu'ils en pensent et propose de répondre favorablement.

> Commission finances : Elle est fixée au 13 février 2024 à 16h.

> Réunion du CCAS : M. le Maire indique qu’une réunion du CCAS aura lieu le 20 février prochain à

17h et que les convocations seront envoyées sous peu.

Mme DESMARTIN indique qu'elle ne pourra pas être présente et de l'en excuser.

M. le Maire lève la séance du Conseil à 20h40 et donne la parole aux personnes

présentes.

> M. RODRIGUEZ Pierre, correspondant presse au Réveil du Vivarais, demande qui pourrait être son interlocuteur au sein du Conseil pour les publications.

M. le Maire indique que son adjointe à la communication, Mme VAZ peut remplir parfaitement cette

fonction.

> M. RODRIGUEZ Pierre donne son avis concernant la réunion de la commission environnement/agriculture qui pourrait tout à fait se conjuguer avec l'élaboration d'un PLU. M. le Maire le remercie pour cette remarque et en prend note.

KCACACACAC

Le Maire lève le Conseil à 20h50 et indique que le prochain conseil aura lieu le mardi 12 mars 2024.

Le secrétaire de séance Le Maire

| RE

2 CZ

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 6