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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 09 29 1 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Mello. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 09 29 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil municipal du 29/09/2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Mello régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme GAUVIN Christelle, Maire.

Etaient présents : MM & Mmes GAUVIN Christelle, BRETON Eric, DERAYE Pascal, DUTHILLEUL Jean- Luc, HENRIVAUX Agnès, LAFOND Isabelle, LAVANDIER Claire, LEVEQUE Nicolas, PIARD Frédéric, REZGUI Leila, TRIBOUILLOY Benoit et VANDEN ECKHOUDT Laurent.

Etaient absents : M MAMADOU Claude a donné procuration à Pascal DERAYE M CECCARELLO Michael a donné procuration à Benoit TRIBOUILLOY

Mme GUESLOT Sylvie

Mme Claire LAVANDIER est nommée secrétaire de séance

Ouverture de la séance :

Madame le maire constate que le quorum est atteint. Puis, elle expose les questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la précédente séance :

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 23 juin 2020 est approuvé.

I– DECISION DU MAIRE

Travaux de restauration sur l’arc en plein cintre, façade sud de l’église – Demande de subvention 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22.26°, Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/06/2020 l’autorisant à demander à l’Etat ou toute autre collectivité territoriale l’attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit le montant,

Vu l’arrêté municipal de mise en sécurité du site a été signé le 07 septembre 2020,

Considérant l’aspect urgent et dangereux de l’existence d’une fissure et à la suite d’une chute récente d’une pierre sur la façade sud-est de l’église

Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par le Conseil départemental de l’Oise pour les travaux de restauration de monuments publics

Décide

Article 1 : De solliciter le concours financier du Département de l’Oise au titre des rénovations publiques, pour l’année 2020.

Article 2 : Dit que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 11 560€ HT.

Article 3 : Le maire et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de la légalité.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité.Conseil municipal du 29/09/2020

I I– DELIBERATIONS

A – Amortissement des travaux SE60-2019

Vu l’article L2321-2,27° du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 2321-1 et R 2321-2 du code général des collectivités territoriales

Madame le maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque

année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager les ressources destinées

à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Mme le maire propose au conseil municipal ce qui suit :

➢ La valeur du bien est de 13 005.30€

➢ La méthode retenue est l’amortissement linéaire

➢ La durée de l’amortissement sur 1 an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :

➢ La durée de l’amortissement sur 1 an

➢ L’inscription budgétaire au budget primitif 2020, au compte 6811-042 en section de

fonctionnement dépense et au compte 280451581-040 en recettes d’investissement pour un

montant de 13 005.30€

➢ De charger Madame le maire d’effectuer les écritures nécessaires

B – Décision modificative

Afin d’amortir les travaux SE60, délibéré ce jour, les mouvements de crédits suivants sont nécessaires :

6811-042 (fonctionnement dépense) : +0.10€

28041581-040 (investissement recettes) : +0.10€

021/023 : 0.10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les mouvements budgétaires.

C – Désignation des représentants de la commune au S.I.V.O.M

Considérant l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple ; Considérant la nécessité, suite au renouvellement des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation de 3 délégués afin de représenter la commune

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Mello ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération d’adhésion au SIVOM,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents, • Confirme la désignation de Mme GAUVIN Christelle, M DUTHILLEUL Jean-Luc et M VANDEN ECKHOUDT Laurent en qualité de délégués ;

• Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D– Représentants de la commune au CNASConseil municipal du 29/09/2020

Vu la délibération n°01/2009 en date du 10 février 2009, portant adhésion au CNAS Considérant la nécessité, à la suite du renouvellement des Conseillers municipaux, de procéder à la désignation des délégués élus et agents pour le mandat 2020-2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité,

• Mme Gauvin Christelle comme déléguée élue.

Pour information, Mme Quignon Nathalie sera déléguée des agents et correspondant.

E – Modification du temps d’emploi

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 11/07/2018 créant l’emploi d’adjoint d’animation, à une durée hebdomadaire de 32h30 minutes,

Vu l’exposé du Maire au conseil municipal et de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’animateur permanent à temps complet pour accomplir les tâches administratives liées à la fonction,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de la suppression, à compter du 1er octobre 2020, d’un emploi permanent à temps non complet de 32h30/sem annualisé d’animateur

• Décide de la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35h/sem) d’animateur

• Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

F – Modification du tableau des emplois

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 11 juillet 2018, Suite à la délibération portant modification du temps d’emploi du grade d’animateur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

• modifie le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous à compter du 1er octobre 2020

Cadre ou emplois

Agents titulaires Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

de services

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal

de 2nde classe C 1 34 H 15 Adjoint administratif de 2nde

classe C 1 14 H 00

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint de services techniques C 1 35 H 00Conseil municipal du 29/09/2020

de 2nde classe

C 2 29 H 00

C 1 15 H 00

FILIERE ANIMATION

Adjointe territoriale

d’animation de 2ème classe C 1 35 H 00

• d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget 2020.

G - Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Adhésion des EPCI

Madame le maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

• Maitrise de la Demande en Energie et Energies renouvelables (hors travaux) • Maitrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Commune de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du CGCT, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Commune de la Picardie Verte

H - Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) – Rapport d’activités 2019

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2019. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, et à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2019 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

I - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mello & Cires les Mello – SIVOM.

Le Maire informe que le SIVOM a adressé son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2018.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, et à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2018.Conseil municipal du 29/09/2020

J – Demande d’aide financière d’un habitant

Mme le maire présente la demande d’un étudiant pour l’octroi d’une aide financière, dans le cadre d’un double diplôme – Master 1 Droit privé général et L.M Law qui se déroulera pour l’année universitaire 2020-2021 au Pays de Galles.

Au terme des échanges avec le conseil municipal, la commune n’a pas vocation à se substituer à la Région Hauts de France concernant une aide à la mobilité internationale (Aide Mermoz). La commune ne dispose d’aucun élément financier, type ressources du foyer et dépenses liées aux études, permettant d’évaluer le besoin réel de l’étudiant. La commune ne peut privilégier tel ou tel étudiant qui ferait une demande d’aide financière pour subvenir aux besoins liés à ses études. Enfin, à ce jour, le budget communal ne prévoit pas de dépenses pour des aides financières auprès des étudiants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à la majorité, de ne pas attribuer d’aide financière.

Par 02 abstentions.

Par 13 voix contre.

K – Vente de coupe de bois

Suite aux travaux au niveau de la rivière du Thérain et des différentes coupes de bois prévues sur le territoire communal, Madame le maire propose de vendre le bois aux habitants pour leur usage personnel et de définir le montant du stère.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’un prix de vente à 25€ le stère.

III – INFORMATIONS

CC THELLOISE - Représentants de la commune à la communauté de communes THELLOISE

Commission Titulaire Suppléant

CLECT GAUVIN Christelle DERAYE Pascal

CCID GAUVIN Christelle

PLPDMA BRETON Eric

SMDO BRETON Eric

CC THELLOISE – Renonciation au transfert des pouvoirs de police spécial au Président de la Thelloise

Par courrier, le Président a transmis l’arrêté portant renonciation au transfert des pouvoirs de police spéciale concernant les compétences Assainissement, Réglementation de la gestion des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, circulation et stationnement, habitat insalubre. Les maires des 40 communes de l’EPCI continuent d’exercer leurs pouvoirs de police générale ainsi que leurs pouvoirs de police spéciale.

Droit individuel à la formation des élus locaux

Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame La Préfète de l’Oise concernant les nouvelles règles applicables au droit individuel de formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s’agissant de la formation de leurs élus. La formation de élus fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.Conseil municipal du 29/09/2020

Association Musique à Mello

Madame le Maire a rencontré la Présidente de l’association pour la présentation des ateliers qui se dérouleront au cours de l’année 2020/2021. Il est proposé aux adhérents des cours de guitare, de piano et chants les lundis, mardis soir et les mercredis après-midi. Une fois par mois, le samedi, des cours d’anglais sont proposés. La municipalité met à disposition la salle du Jeu d’Arc.

Rentrée scolaire 2020/2021

La rentrée des classes s’est déroulée le 02 septembre 2020 dans le respect du protocole sanitaire lié au virus COVID-19.

L’effectif total de cette rentrée s’élève à 67 enfants dont 29 en maternelle et 38 en primaire.

Les services périscolaires, centre de loisirs et cantine ont été quelque peu perturbés par la mise en confinement de l’équipe d’agents. Madame le Maire remercie les services de l’ILEP qui ont assuré les remplacements afin de maintenir les services auprès des familles.

Points Travaux

Travaux de rétablissement de la continuité écologique du Thérain au seuil de Mello

Afin de rétablir la libre circulation des poissons dans les rivières et leur accès aux zones

indispensables à leur survie, des travaux ont été réalisés en juillet au niveau du square rue Albert

Martin. Ces travaux portés, par délégation, par le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain, se

sont déroulés de fin juin à début août 2020.

Travaux de renforcement du réseau d’eau potable – rue Albert Martin

Ces travaux consistent au remplacement des canalisations d’eau potable et reprise de branchements

des riverains sur le nouveau réseau. Il est également prévu la reprise d’un tronçon d’eau pluviale. A

ce jour reste la réfection de voirie avec pose de l’enrobé. Les administrés seront informés de la date

des travaux.

Travaux à programmer

- Réfection de la voirie Rue Guilbaut Vaillant

- Aménagement d’une aire de jeux pour les enfants 2/8 ans

La commission Travaux est chargée de la mise en œuvre

IV – COMPTE RENDU DES CONSEILLERS

Présentation des réunions du maire et des adjoints sur la période du 23 juin au 29 septembre 2020 et à venir :

26/6 : Conseil d’école

08/07 : Réunion ILEP

SDIS 60 - Centre de Mouy

Avocat de l’association syndicale du Clos de la boucle d’eau

16/07 : Thelloise - Conseil communautaire

28/07 : Thelloise - Conseil communautaire

03/08 : Thelloise – Rencontre avec le Président et le Vice-Président délégué à l’assainissement collectif

02/09 : Thelloise rencontre entre les membres désignés au SIVT

07/09 : Réunion SIVOM

09/09 : Thelloise – Commissions

15/09 : Thelloise – Conseil communautaireConseil municipal du 29/09/2020

17/09 : Venue de Mme Lefevre, Présidente du Conseil départemental, de M Bosino et Mme Dailly, conseillers départementaux.

SIVT : Travaux sur le Thérain, J-L Duthilleul a participé aux réunions de chantier tous les mercredis SIVOM : Travaux « rue Albert Martin » Renforcement réseau potable, JL Duthilleul se rend aux réunions de chantier tous les jeudis.

V – QUESTIONS DES CONSEILLERS

E. BRETON :

- Signale la panne d’un ordinateur, contact avec la société Déclic informatique pour la maintenance

- A participé aux réunions SE60 et SMDO en qualité de membre délégué - Fait part des actions avec les agents techniques

- Signale des travaux de réparation en cours dans un appartement de l’école

C. LAVANDIER :

- Demande s’il est possible d’ouvrir l’église et le lavoir (notamment lors des journées du patrimoine). Dans le contexte actuel, la commune n’a pas participé aux journées du patrimoine et une réflexion sera engagée concernant l’accès au lavoir.

L. REZGUI :

- Souhaite prendre le relai de C. Lavandier concernant les projets création de boites à livres et maison à insectes. Le maire prend acte.

P. DERAYE :

- Demande si le projet de création du site internet avance et si le bulletin municipal est prêt à être publié. Un point sera fait avec C. MAMADOU.

- Souhaite engager la procédure de reprise de concessions au cimetière en lien avec le travail réalisé par la stagiaire présente en juin dernier

- Demande, suite à la rencontre avec la Présidente du conseil départemental, d’engager les travaux de renforcement en eau potable de Martincourt et de préparer un dossier pour le renforcement de la défense incendie du hameau. Madame le Maire va prendre contact avec le président du SIVOM et avec l’ADTO pour lancer le dossier d’étude de la défense incendie.

B. TRIBOUILLOY :

- Propose que la commune installe des décorations de Noël. Madame le maire lui confie le projet.

L. VANDEN ECKHOUDT :

- Informe que des déchets sauvages ont été déposés sur une parcelle privée à la sortie de Messie en direction de Maysel. Les propriétaires ont pris contact en mairie pour obtenir les coordonnées de prestataires qui collectent les déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucun conseiller ne désirant plus prendre la parole, Mme le maire déclare la séance close à 23 heures.Conseil municipal du 29/09/2020

Tableau des conseillers municipaux :

Membres du conseil municipal Présents : signature Absents

GAUVIN Christelle

BRETON Eric

DERAYE Pascal

DUTHILLEUL Jean-Luc

CECCARELLO Michael Procuration à B Tribouilloy

GUESLOT Sylvie

HENRIVAUX Agnès

LAFOND Isabelle

LAVANDIER Claire

LEVEQUE Nicolas

MAMADOU Claude Procuration à P Deraye

PIARD Frédéric

REZGUI Leila

TRIBOUILLOY Benoit

VANDEN ECKHOUDT Laurent

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 23 juin 2020

❖ Décision du Maire

▪ Eglise : Demande de subvention auprès du Département

❖ Délibérations

▪ Amortissement des travaux SE60-2019

▪ Décision modificative

▪ Désignation des représentants de la commune au SIVOM

▪ Représentant de la commune au CNAS

▪ Modification du temps d’emploi du poste d’adjoint d’animation

▪ Modification du tableau des emplois

▪ SE60 - Adhésion des EPCI

▪ SE60 – Rapport d’activités 2019

▪ Demande d’aide financière d’un habitant

▪ Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public eau potable ▪ DiversesConseil municipal du 29/09/2020

❖ Informations

▪ Représentant de la commune aux commissions de la Thelloise

▪ DIF des élus

▪ Association « Musique à Mello »

▪ Thelloise : Renonciation au transfert des pouvoirs de police spécial au Président de la CC Thelloise

▪ Rentrée scolaire 2020/2021

▪ Diverses

❖ Compte rendu des conseillers

❖ Questions des conseillers