Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 09

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 09 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020 -

Date de la Convocation : 3 novembre 2020 Date d’affichage de l’avis : 3 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le neuf novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Sylvie DE GUILLEBON, Dominique REGNAULT, Frédéric BLIN,

Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Pascal BOISNEAULT, Serge PICOT, Delphine BERTIN,

Laëtitia BOUET, Gordana KULUNDZIC

ETAIENT ABSENTS :

Freddy GROSZEK qui a donné pouvoir à Sidonie MUSELET

Agnès RENAULT qui a donné pouvoir à Alexia LEGRAND

Robert HARDIVILLIER qui a donné pouvoir à Frédéric BLIN

Claudine DUMEZ qui a donné pouvoir à Philippe DEBLOIS

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Nice et à Samuel PATY.

Madame Lucie GRUEZ a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. ABANDON DE LA PARCELLE AE 149 A LA COMMUNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Michel CARON domicilié au 1336 rue de la république souhaite abandonner au profit de la commune la parcelle AE 149 d’une superficie de 26m².

Cette parcelle est occupée par le trottoir en alignement sur cette rue.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE l’abandon de la parcelle AE 149 appartenant à Monsieur Jean-Michel CARON au

profit de la commune

- AUTORISE l’intégration de cette parcelle AE 149 dans le domaine public communal

II. ACQUISITION FONCIERE - PARCELLE E 404

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a utilisé son droit de préemption pour l’acquisition du bien immobilier situé rue de la république appartenant à la SCI La Charpenterie.2

Madame le Maire informe que la SCI La Charpenterie souhaite également vendre la parcelle E404 d’une surface de 345 m² située en zone naturelle et dans un espace boisé classé.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir la parcelle E404 appartenant à la SCI la Charpenterie d’une surface de 345 m² pour un montant total de 70 €.

III. BUDGET PRIMITIF 2020 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ajustements de crédits ci-dessus sur le budget de l’exercice 2020.

SECTION D’INVESTISSEMENT

SENS Chap. Compte Opération Nature Montant RECETTES 16

13

13

13

1641

1323

1321

1323

ONA

40

40

31

EMPRUNT A TAUX FIXE

SUBVENTION

D’EQUIPEMENT NON

TRANSFERABLES

DEPARTEMENT

SUBVENTION EQUIPEMENT

NON TRANSF. ETAT

SUBVENTION EQUIPEMENT

NON TRANSFERABLES

DEPARTEMENTS

- 50 800 €

+ 24 400 €

+ 39 000 €

+ 12 400 €

TOTAL + 25 000 €

IV. AUTORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LES COMMERCES : AVIS SUR LES DATES POUR 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 16 voix « pour » et 3 abstentions (Messieurs BLIN et DEBLOIS, Mme GRUEZ) d’émettre un avis favorable sur les dates retenues pour les ouvertures dominicales en 2021. .

SENS Chap. Compte Opération Nature Montant DEPENSES 23

21

2315

2151

40

40

INSTALLATIONS

MATERIELS ET

OUTILLAGE

RESEAUX DE VOIRIE

+ 5 000,00 €

+ 20 000,00 €

TOTAL + 25 000 €3

V. COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » (GEPU) :

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à compter du 1er janvier 2020. La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».

Les modifications dans l’exercice de la compétence GEPU induisent des transferts de charges des communes membres vers l’agglomération. Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 8 septembre 2020 tel que joint en annexe détermine le montant de ces charges transférées.

Aussi, il est proposé d’adopter le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020.

S’agissant de la commune de JAUX, ce rapport aboutit à un montant total de charges transférées de 32 849 euros, montant minoré de la contribution de l’agglomération de 37,5% financée à partir de son budget principal, d’où une part mise à la charge de la commune de 20 531 euros (62,5%) .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE le rapport de la CLECT du 8 septembre 2020 tel que joint en annexe ; - APPROUVE par conséquent le montant des charges transférées mis à la charge de la

commune qui atteint 20 531 euros

VI. COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » (GEPU) :

DECISIONS RELATIVES A LA REVISION DE L’ATTRIBUTION DE

COMPENSATION DE LA COMMUNE.

Par délibération de ce jour, la commune a adopté le rapport de la CLECT.

Sous réserve de l’adoption du rapport de la CLECT à la majorité qualifiée des communes, par délibération du 2 octobre 2020, la communauté d’agglomération propose de recourir à la révision libre des attributions de compensation.

S’agissant de la commune de JAUX, ce rapport aboutit à un montant total de charges transférées de 32 849 euros, montant minoré de la contribution de l’agglomération de 37,5% financée à partir de son budget principal, d’où une part mise à la charge de la commune de 20 531 euros (62,5%)

Il est par ailleurs rappelé que par délibération du 19 décembre 2019, le conseil d’agglomération a approuvé le principe de confier transitoirement par voie conventionnelle partiellement l’exercice de la compétence GEPU aux communes membres et autorisé la signature des conventions correspondantes avec les communes membres. Les communes ont ainsi été missionnées pour assurer le fonctionnement courant du service, comprenant l’entretien des ouvrages, alors que l’agglomération prenait à sa charge la part investissement du service et assumait son rôle d’autorité organisatrice de ce service. Les conventions signées pour une durée déterminée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2020) prévoient que la quote-part de fonctionnement restée à la charge des communes membres donneront lieux à un remboursement de la part de4

l’agglomération. Aussi, ces charges assumées entre autres par la commune n’ont pas à être prises en considération dans la détermination des charges transférées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE et ADOPTE la révision libre de l’attribution de compensation de la

commune sur la base de ratios à l’habitant en distinguant les parts de fonctionnement et

d’investissement telles que simulées dans le rapport de la CLECT ;

- DEMANDE l’application d’un écrêtement sur les montants simulés par application du

ratio par habitant, écrêtement à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement et à

hauteur de 30% pour la part de l’investissement,

- DONNE SON ACCORD pour la diminution de l’attribution de compensation à compter

de l’année 2020 pour un montant déterminé de 20 531 euros.

VII. PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A 33H30

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour un temps d’emploi de 33h30 à

compter du 1er janvier 2021

- De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour un temps d’emploi de

20h30 à compter du 1er janvier 2021.

VIII. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de recourir à deux agents vacataires pour la distribution des sacs de tri

- de recourir à des contrats de vacations pour la distribution des documents d’information de l’ARC :

IX. EXERCICE 2020 – INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

- de lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 € à compter du 1er janvier 2020.

X. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse pour l’année 2020.

XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS5

Madame le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises par elle dans le cadre de ses délégations. Chaque conseiller municipal a reçu le compte rendu de ces décisions.

XII.INFORMATIONS DIVERSES

- Revitalisation du secteur du City stade : Madame le Maire présente au Conseil Municipal les 2 projets de revitalisation du secteur proposé par le bureau d’études BG Concept. Madame le Maire précise qu’une deuxième présentation à destination des élus est prévue le 16 novembre. Le projet sera revu en fonction des remarques déjà transmises au bureau d’études et sera un mixe des deux projets déjà établis afin de donner priorité à l’aménagement d’une maison médicale, d’une pharmacie et d’une boulangerie.

- Cantine scolaire : Madame le Maire présente au Conseil Municipal quelques photos de l’avancée des travaux de la cantine scolaire. Elle indique qu’un comité de pilotage pour la médiathèque va rejoindre le groupe enfance/culture/école et sera dirigé par Mme RENAULT et composé de la Directrice de l’école, de la bibliothécaire de l’école, d’élus et de personnes extérieures.

- Travaux: Madame le Maire informe que les travaux de la rue des Vignes vont démarrer le 23 novembre 2020. Elle indique que pour les travaux de ruissellement, la commune est toujours en attente du retour de l’agence de l’eau.

- Extinction de l’éclairage public la nuit : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h est effectif jusqu’à la fin du confinement. Une information sera transmise à la gendarmerie et au CSI.

- L’installation des compteurs linky aura lieu au 1er semestre 2023

- Avertissements stationnements : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les premiers avertissements pour des stationnements abusifs ont été mis.

- Ecole : Madame le Maire indique qu’une première distribution de masques a été faite à l’école à la rentrée. Suite à la livraison des masques de l’ARC, une nouvelle distribution de 4 masques par enfant de plus de 6 ans sera faite à l’école cette semaine.

- Cérémonie du 11 novembre : Suite aux consignes préfectorales, la cérémonie du 11 novembre sera faite en comité restreint de 10 personnes. Il n’y aura pas de dépôt de fleurs au cimetière.

- Plantations : Madame MUSELET remercie Mme DE GUILLEBON et le groupe de travail jardinage pour les plantations devant la mairie, au jardin du souvenir et la reprise au niveau de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET.