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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 7 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le sept avril, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de
la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte (jusqu’à la question n°53 inclus), AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BERGER Fabrice,
BONNICEL Isabelle (jusqu’à la question n°79 inclus), BOURCIER Alain (jusqu’à la question n°79 inclus),
BOURGEOIS Daniel (jusqu’à la question n°4 inclus), CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe (jusqu’à la question
n°79 inclus), DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François, DUBOIS Brigitte (jusqu’à la question n°4 inclus et à
partir de la question n°38), DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy
(jusqu’à la question n°79 inclus), GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain (jusqu’à la question n°53 inclus),
JACQUET Gilles (à partir de la délibération n°6 et jusqu’à la question n°79 inclus), KOZMIN Isabelle, LOREAU
Danièle (jusqu’à la question n°41 inclus), MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne, MARTIN Louis-François
(jusqu’à la question n°53 inclus), MONET Michel, MOREL Xavier (à partir de la délibération n°6 et jusqu’à la
question n°47), PERGET Cédrik, ROCHER Marylène, SICOT Olivier, SUET Michel (jusqu’à la question n°79
inclus), THOMAS Michèle (jusqu’à la question n°79 inclus), THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel (à partir de la question n°72), BARSSE Hervé à GRAFEUILLE Guy,
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURGEOIS Daniel à HERTELOUP Alain (à partir de la question
n°5 et jusqu’à la question n°53 inclus), CORDE Patrice à CHARVY Nathalie, DAMBRINE Christophe à
BONNICEL Isabelle (jusqu’à la question n°79 inclus), DUBOIS Brigitte à DUBOIS Jean-François (à partir de la
question n°5 et jusqu’à la question n°33 inclus), FRANCILLON Jacques à CORDIER Philippe (jusqu’à la
question n°79 inclus), HERTELOUP Alain à AUGENDRE Maryse (à partir de la question n°72), LOREAU
Danièle à JACQUET Gilles (à partir de la question n°47 et jusqu’à la question n°79 inclus), MAILLARD
Guillaume à KOZMIN Isabelle, MARTIN Louis-François à PERGET Cédrik (à partir de la question n°72),
MOREL Xavier à SUET Michel (à partir de la question n°48), ROYER Nathalie à DIOT François.
Excusés :
BONNICEL Isabelle (à partir de la question n°80), BOURCIER Alain (à partir de la question n°80),
BOURGEOIS Daniel (à partir de la question n°72), CORDIER Philippe (à partir de la question n°80),
DAMBRINE Christophe (à partir de la question n°80), FRANCILLON Jacques (à partir de la question n°80),
FRIAUD Jean-Guy (à partir de la question n°80), JACQUET Gilles (jusqu’à la question n°1 inclus et à partir de
la question n°80), LAGRIB Mohamed, LORANS Véronique, LOREAU Danièle (à partir de la question n°80),
MERCIER Jacques, MOREL Xavier (jusqu’à la question n°1 inclus et à partir de la question n°80), SAINTE FARE
GARNOT Florent, SUET Michel (à partir de la question n°80), THOMAS Michèle (à partir de la question n°80),
VILLETTE Christine.
Ordre des délibérations : 6, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37,
39, 42, 43, 44, 45, 46, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 5, 7, 10, 14,
19, 20, 24, 27, 33, 38, 40, 41, 47, 48, 49, 50, 53, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79. 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Olivier Sicot est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (du 24 février 2018).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) le
procès-verbal du conseil communautaire du 24 février 2018.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2018_025 du 5 février 2018
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec la Société G2C informatique – 2 Avenue
Madeleine Bonnaud – 13770 VENELLES.
Cette action de formation intitulée « Formation complémentaire CARTAJOUR Desktop et la mobilité» d’une
durée de 2 jours, organisée pour 2 agents du service Eau-Assainissement, se déroulera du 13 au14 février 2018
dans les locaux de Nevers Agglomération.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1900,00 € HT soit de 2280,00 € TTC.
Les crédits seront prévus à l’article 618 du budget Assainissement.
- Décision n°2018_026 du 5 février 2018
Le marché « Travaux pour la station de Soulangy (Germigny-sur-Loire) – Mise hors crue du puits P1 du captage
d’eau potable et sécurisation des accès aux puits 1, 2 et 3 » a été conclu le 6 octobre 2017 avec la société BBF
Réseaux, sise 7 chemin de la Barbouillère – 58000 Nevers, pour un montant de 56 170 euros HT.
Afin de pérenniser les puits de captage et assurer la continuité de service dans la production d’eau, Nevers Agglomération souhaite assurer la mise hors crue du puits n°1 de la station de captage et de production de Soulangy, sur la commune de Germigny-sur-Loire.
Les travaux visent également à renforcer les sécurités d’accès aux puits 1, 2 et 3.
Les échelles d’accès extérieures initialement prévues ne sont pas adaptées pour accéder aux puits avec des équipements, il est préférable de les substituer par un escalier zinc avec rambarde. Un avenant est donc nécessaire : les travaux supplémentaires s’élèvent à 6300 euros HT, soit une augmentation de 11.22 % par rapport au montant initial du marché.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Les crédits seront prévus au Budget annexe Eau 2018.
- Décision n°2018_027 du 5 février 2018
Un marché « Fourniture et installation de deux afficheurs digitaux permanents des côtes de Loire pour Nevers
Agglomération » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été
transmise le 06 octobre 2017 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 06 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers
Agglomération n’a reçu aucun pli.
Aucune candidature et aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits, la consultation est donc déclarée infructueuse. Un prestataire sera directement recruté sur devis pour un montant inférieur à 25 000€ HT.
Cette décision n’a pas d’impact financier.
- Décision n°2018_028 du 14 février 2018
Dans le cadre de la pérennité et de la sécurité de notre système d’information géographique, il a été décidé de renouveler notre contrat de maintenance des logiciels.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est ESRI FRANCE. Cette même société est le fournisseur des logiciels SIG utilisés par les services de Nevers Agglomération. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 7 270,32€ HT soit 8 724,38€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_029 du 14 février 2018
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec Le Groupe MONITEUR – 10 Place du Général de Gaulle – BP 20156 – 91186 ANTONY CEDEX.
Cette action de formation intitulée « Le contrat de partenariat : du montage au financement – MP30 » d’une durée de 2 jours, organisée pour 1 agent du service Marchés publics, se déroulera du 5 au 6 mars 2018 à PARIS.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1390,00 € HT soit de 1668,00 € TTC.
Les crédits seront prévus à l’article 6184 du budget Principal 2018.
- Décision n°2018_030 du 19 février 2018
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°3 « Flotte automobile » a été notifié le 20 mars 2015 au groupement Cabinet Mercier/SMACL.
Afin de bénéficier d’une gestion simplifiée des appels à cotisation et diminuer la production d’avenant, à compter du 1er janvier 2018, l’enregistrement des mouvements (ajouts/retraits des véhicules) est effectué au prorata temporis, en lieu et place de la gestion en demi-différence.
Un avenant n°5 au marché est nécessaire pour acter ce changement de gestion. Les autres clauses du marché restent inchangées.
La présente décision n’a aucun impact financier.
- Décision n°2018_031 du 1er mars 2018
En vertu de l’article 30 – I – 10° du décret n°2016-360 du 27 mars 2016, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque ces formalités sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré.
En l’espèce, Nevers Agglomération recherche une société professionnelle sportive capable d’assurer des prestations publicitaires et commerciales en sa faveur sur le territoire de Nevers Agglomération. Or, l’USON RUGBY PLUS est à ce jour le seul club sportif professionnel du territoire, et donc la seule société à pouvoir répondre aux besoins de Nevers Agglomération. 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Le marché est attribué à la société sportive professionnelle USON RUGBY PLUS - 5 rue Denis Papin - 58640 VARENNES-VAUZELLES pour un montant de 180 180 euros TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_032 du 1er mars 2018
Un marché « Gestion et exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la déchèterie des Taupières » a été conclu le 12 novembre 2013 avec la société VEOLIA Propreté, sise 216, Avenue Jean Mermoz – 63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2.
Le marché s’exécute au moyen :
- d’une tranche ferme du 7 janvier 2014 au 31 août 2015, reconductible annuellement 3 fois à sa date d’anniversaire, soit jusqu’au 31 août 2018 ;
- d’une tranche conditionnelle (exploitation de la déchèterie mobile) depuis le 1er septembre 2015, pour une durée d’un an renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, soit jusqu’au 31 août 2018.
Le présent avenant a pour objet de prolonger le marché actuel (tranche ferme et tranche conditionnelle) jusqu’au 31décembre 2018.
Le montant total du marché à ce jour s’élève à 5 137 607,41€ HT.
Le montant estimatif de la prolongation du marché actuel (tranche ferme et tranche conditionnelle) du 1er septembre 2018 au 31décembre 2018, par le présent avenant, est de 383 500€ HT. Ce montant cumulé aux avenants n°1 (74 500,07€ HT) et n°2 (8 716,60€ HT) entraîne une augmentation de 466 716,67€ HT, soit 9.08% du montant initial du marché.
Aucune autre modification n’est apportée au marché.
Toutes les autres clauses continueront à produire leur plein et entier effet, sous réserve des dispositions du présent avenant.
Les crédits seront prévus au Budget Principal 2018.
- Décision n°2018_033 du 5 mars 2018
Dans le cadre de l’accès à la bibliothèque national de référencement des pièces des véhicules de la flotte de la communauté d’agglomération de Nevers, il est nécessaire de renouveler l’abonnement permettant l’accès à cette bibliothèque.
La société retenue pour des raisons économiques est Cofirhad.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 828,00 € HT soit 993,60 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_034 du 5 mars 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de diagnostic des véhicules de la flotte de la communauté d’agglomération de Nevers, il a été décidé de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cet outil.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Würth. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 753,00 € HT soit 903,60 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_035 du 5 mars 2018
Une convention de formation professionnelle continue, qui annule et remplace la précédente en date du 14
février 2018, est signée avec Le Groupe MONITEUR – 10 Place du Général de Gaulle – BP 20156 – 91186
ANTONY CEDEX.
Cette action de formation intitulée « Le contrat de partenariat : du montage au financement – MP30 » d’une
durée de 2 jours, organisée pour 1 agent du service Marchés publics, se déroulera du 2 au 3 juillet 2018 à
PARIS. 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
1390,00 € HT soit de 1668,00 € TTC.
Les crédits seront prévus à l’article 6184 du budget Principal.
- Décision n°2018_036 du 13 mars 2018
Dans le cadre de la mise à jour de notre système de gestion des déchets, il a été décidé d’intégrer les données
d’adresses de livraison des conteneurs.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Global Info. C’est cette même société
qui a installé l’application et la maintenance et l’intégration de données est de leur responsabilité.
Le montant de la prestation d’intégration des données est de 1 185,00 € HT soit 1 422,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_037 du 13 mars 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre outil informatique de réalisation de terrassements pour notre service
bureau d’étude de l’eau, il a été décidé de renouveler la maintenance de cet applicatif.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est GEOMENSURA. C’est cette même
société qui a pris en charge l’installation de l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Cette
licence sera valable pour deux utilisateurs pour une durée d’un an du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 350,00 € HT, soit
420,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
6. Groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’Etat Civil _ adhésion
au groupement _ adoption de la convention constitutive au groupement
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, le Centre Communal d’Action Sociale de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, le Centre Communal d’Action Sociale de FOURCHAMBAULT, le Syndicat Mixte du SCoT du Grand NEVERS, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de NEVERS, le Centre Communal d’Action Sociale de NEVERS, la Ville de PARIGNY-LES-VAUX, la Ville de POUGUES-LES-EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE, la Ville de VARENNES-VAUZELLES, le Centre Communal d’Action Sociale de VARENNES-VAUZELLES, et la communauté d’agglomération de NEVERS « Nevers Agglomération », souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public à procédure adaptée ayant pour objet la reliure des actes administratifs et d’état civil pour leurs services respectifs, dans le respect de la réglementation des marchés publics (ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et du décret du 25 mars 2016 n°2016-360).
Conformément aux articles 28 et 101 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la désignation du coordonnateur et les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de convention constitutive ci- joint :
- Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
- Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la consultation, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
- La Commission des Achats à Procédure Adaptée chargée de l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur, Nevers Agglomération. 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises UN (1) an reconductible TROIS (3) fois.
Aussi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le principe de constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités et établissements publics précités, pour la reliure des actes administratifs et d’état civil, et autoriser l’adhésion de la Communauté d’agglomération de Nevers à ce groupement,
- approuvent à l’unanimité les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer ladite convention.
Les crédits seront prévus au budget principal 2019 et seront, le cas échéant, inscrits aux budgets primitifs de 2020 à 2022.
8. Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des salles et des services du 1er
septembre 2018 au 31 août 2019
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d’agglomération a confié l’exploitation de l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA.
L’article sur les biens immobiliers du contrat de la DSP (article 3.2) stipule que « le délégataire facturera aux utilisateurs une redevance d’utilisation fixée par le délégant ».
Le conseil communautaire, par délibération DE/2017/01/14/034 du 1er avril 2017, a voté les tarifs des services et de location de salles pour la période du 16 juillet 2017 au 31 août 2018.
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Afin de conquérir et de fidéliser les usagers, la SCOP MCNA propose :
de conserver les mêmes tarifs, à l’exception de ceux concernant la salle Philippe Genty pour la salle Philippe Genty, d’augmenter les tarifs « représentation » et « forfait installation/répétition » afin d’y intégrer, dans un souci de rentabilité, les coûts d’un quatrième technicien ou régisseur affecté automatiquement mais à la charge de l’exploitant dans les tarifs antérieurs. 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
TARIFS DE LOCATION – SALLE PHILIPPE GENTY
Type de tarif Type de location Tarifs du 16/07/2017 au 31/08/2018 Tarifs du 01/09/2018 au 31/08/2019
TARIF A
Structures hors B, C et D
Représentation 5 616 € 5 813 €
Forfait Installation /
Répétitions 2 137 € 2 212 €
Forfait Loupiote 413 € 413 €
TARIF B
Associations
Représentation 2 659 € 2 752 €
Forfait Installation /
Répétitions 975 € 1 009 €
Forfait Loupiote 212 € 212 €
TARIF C
Partenaires MCNA
Représentation 1 125 € 1 164 €
Forfait Installation /
Répétitions 422 € 437 €
Forfait Loupiote 117 € 117 €
TARIF D
Associations
conventionnées et
déclarées comme pratique
collective pour les élèves
du Conservatoire de
Nevers
Représentation 639 € 661 €
Forfait Installation /
Répétitions 237 € 245 €
Forfait Loupiote 85 € 85 €
TARIFS DE LOCATION – SALLE LAUBERTY
Type de tarif Type de location Tarifs du 16/07/2017 au 31/08/2018
Tarifs du
01/09/2018 au
31/08/2019
TARIF A
Structures hors B, C et D
Représentation 1 916 € 1 916 €
Forfait Installation /
Répétitions 894 € 894 €
Forfait Loupiote 148 € 148 €
TARIF B Représentation 825 € 825 € 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Associations Forfait Installation /
Répétitions 377 € 377 €
Forfait Loupiote 78 € 78 €
TARIF C
Partenaires MCNA
Représentation 493 € 493 €
Forfait Installation /
Répétitions 224 € 224 €
Forfait Loupiote 58 € 58 €
TARIF D
Associations
conventionnées et
déclarées comme pratique
collective pour les élèves
du Conservatoire de
Nevers
Représentation 274 € 274 €
Forfait Installation /
Répétitions 120 € 120 €
Forfait Loupiote 44 € 44 €
TARIFS DE LOCATION – AUTRES SALLES
Type de tarif Type de location Tarifs du 16/07/2017 au 31/08/2018
Tarifs du
01/09/2018 au
31/08/2019
Salle d’activités Tarif unique 306 € 306 €
Salle Michel Thuriot Tarif unique 306 € 306 €
Espace Restaurant
Sans le bar – tarif unique 153 € 153 €
Avec le bar – tarif unique 255 € 255 €
Hall Tarif unique 153 € 153 €
RN7 - salle des
expositions
Forfait 1 semaine – tarif
unique 179 € 179 €
Forfait 2 semaines - tarif
unique 286 € 286 €
Forfait 3 semaines - tarif
unique 357 € 357 €
Forfait 4 semaines - tarif
unique 411 € 411 € 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
TARIFS DES SERVICES
Type de tarif Type de location
Tarifs du
16/07/2017 au
31/08/2018
Tarifs du
01/09/2018 au
31/08/2019
Sécurité incendie
Agent SIAP 1 - Tarif horaire 23 € 23 €
Agent SIAP 2 - Tarif horaire
(obligatoire en salle Genty)
37 € 37 €
Gardiennage Tarif horaire 29 € 29 €
Services supplémentaires
Technicien supplémentaire – tarif
horaire 32 € 32 €
Régisseur supplémentaire – tarif
horaire 37 € 37 €
Dépassement horaire Tarif horaire 34 € 34 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité (1 abstention : Mme Rocher) les tarifs des salles et des
services fixés pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, détaillés ci-dessus.
9. Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des cartes d’adhésion et spectacles du
1er septembre 2018 au 31 août 2019
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d’agglomération a confié l’exploitation de l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA.
L’article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 4.1) stipule que « les tarifs seront, pour chaque type de spectacle, pratiqués dans les limites imposées par délibération de l’organe délibérant ».
Le conseil communautaire, par délibération DE/2017/01/14/035 du 1er avril 2017, a voté les tarifs des cartes d’adhésion et des spectacles pour la période du 16 juillet 2017 au 31 août 2018.
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Afin de conquérir et de fidéliser les usagers, la SCOP MCNA propose :
de conserver les mêmes tarifs
pour la grille tarifaire des spectacles, d’ajouter le tarif G correspondant à la programmation décentralisée 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION - INDIVIDUELS
Public concerné
Tarifs par personne
du 16/07/2017 au
31/08/2018
Tarifs par
personne
du 01/09/2018 au
31/08/2019
Tarif billetterie
correspondant
Adhérent carte A
Adultes qui ne
bénéficient pas de
réduction
Solo
30 €
Duo
40 €
Solo
30 €
Duo
40 € Adhérent
Adhérent carte B Retraités + 65 ans / familles nombreuses Solo 25 € Duo 40 € Solo 25 € Duo 40 € Adhérent
Adhérent carte C Partenaires MCNA 15 € 15 € Adhérent
Adhérent carte D
Etudiants / demandeurs
d’emploi / Personnes
en Situation de
Handicap /
Intermittents / - de 26
ans
10 € 10 € Adhérent réduit
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION - GROUPES
Bénéficiaires
Tarifs par
personne
du 16/07/2017 au
31/08/2018
Tarifs par
personne
du 01/09/2018
au 31/08/2019
Tarif billetterie
correspondant
Carte Groupe
Comités d’entreprise
Comités des Œuvres sociales
Amicales
Associations
20 € 20 € Adhérent
Carte Groupe
Réduit
Associations culturelles et
écoles de pratique artistique 20 € 20 € Adhérent réduit Adhésion Centres sociaux de la Nièvre 20 € 20 € Adhérent réduit
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES (tarifs par personne) du 01/09/2018 au 31/08/2019 Tarifs identiques à la période du 16/07/2017 au 31/08/2018 (hors Tarif G)
ADHERENTS NON ADHERENTS
TARIF Plein
Réduit
-26 ans
Etudiants,
Demandeurs
d’emploi,
Personnes en
situation de
handicap,
Intermittent
Plein
Réduit
-26 ans
Etudiants,
Demandeurs
d’emploi,
Personnes en
situation de
handicap,
Intermittent
Scolaires
en soirée
(hors jeune
public)
Entraide
A 35,00 € 30,00 € 45,00 € 35,00 €
B 30,00 € 25,00 € 35,00 € 30,00 € 15,00 € 2,00 €
C 25,00 € 18,00 € 32,00 € 25,00 € 11,00 € 2,00 €
D 20,00 € 15,00 € 27,00 € 20,00 € 9,00 € 2,00 €
E 17,00 € 11,00 € 25,00 € 17,00 € 7,00 € 2,00 €
F 10,00 € 8,00 € 15,00 € 10,00 € 6,00 € 2,00 €
G 8,00 € 6,00 € 12,00 € 8,00 € 6,00 € 2,00 €
Spécial 1 48,00 € 55,00 € 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Spécial 2 55,00 €
Spectacle Jeune
public 7,00 € 6,00 € 9,00 € 7,00 €
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES SPECIFIQUES (tarifs par personne)
Types de spectacles
Tarifs par personne
du 16/07/2017 au
31/08/2018
Tarifs par personne
du 01/09/2018 au
31/08/2019
Spectacle Jeune Public en séances scolaires 5,00 € 5,00 €
Spectacle Jeune Public en séances scolaires – écoles
en RRS 4,00 € 4,00 € Instant découverte (Café de la voix du Chœur
Capriccio, lectures, brunchs musicaux, lectures….) 3,00 € 3,00 €
Pass’Théâtre / Pass’Danse (réservés aux élèves d’une
école de danse ou théâtre – spectacles sélectionnés
par la MCNA)
15,00€ 15,00€
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité (1 abstention : Mme Rocher) les tarifs des cartes d’adhésion et spectacles fixés pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, détaillés ci-dessus.
11. Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Installation d’un réseau très haut débit en
fibre optique
La société Orange dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15 et enregistrée au RCS sous le numéro 380129866 propose d’installer gratuitement son réseau de fibre optique dans la Maison de la Culture.
La SCOP MCNA, actuellement délégataire, pourra ainsi bénéficier du très haut débit favorisant la rapidité des échanges de fichiers, l’accès à la haute définition et l’usage simultané de l’ensemble des postes informatiques, favorisant ainsi le confort et l’efficacité d’utilisation.
Le réseau sera mutualisable et donc accessible à tout opérateur.
Il sera constitué d’un chemin continu en fibre optique, partant du point de raccordement, tiré dans la colonne montante du bâtiment et aboutissant à un dispositif de terminaison installé à l’intérieur.
Les travaux seront réalisés dans un délai de six mois à compter de la signature de la convention.
L’autorisation accordée à Orange n’est assortie d’aucune contrepartie financière. L’installation, l’entretien, le remplacement et la gestion des lignes se font aux frais d’Orange qui en reste propriétaire.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- acceptent à l’unanimité les termes de la convention proposée par Orange, dont le projet est annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention proposée par Orange, dont la durée est de 25 années, à compter de sa signature, renouvelable tacitement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
12. Partenariats de communication – MASTERS DE PETANQUE
Dans le cadre de la 7e étape des Masters de Pétanque organisée les 28, 29 et 30 août 2018 par Nevers Agglomération sur la place du Palais Ducal à Nevers, en partenariat avec la société QUARTERBACK, il vous est proposé de rechercher des partenaires afin de contribuer au financement de cette manifestation à portée nationale et internationale. 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Pour ce faire, Nevers Agglomération a rédigé des contrats de partenariats de communication qu’elle entend soumettre à différentes entreprises du territoire, leur permettant de bénéficier de l’exposition médiatique de l’épreuve (diffusée sur la chaîne gratuite « L’Equipe 21 ») et ainsi d’associer leur image. Trois types de contrats ont été établis de la sorte :
Partenariat Or pour un montant de 5 000 € HT
Partenariat Argent pour un montant de 2 500 € HT
Partenariat Bronze pour un montant de 1 500 € HT
Vous trouverez en annexe le détail des prestations proposées par Nevers Agglomération dans le cadre de ces trois contrats distincts.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les contrats de partenariats Or, Argent et Bronze, tels qu’annexés à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à les signer,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les partenaires privés du territoire. Les recettes seront prévues au budget primitif 2018.
13. Contrat d’échange marchandises entre le Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers
et Nevers Agglomération
Afin de promouvoir les événements organisés par le Circuit de Nevers Magny-Cours au cours de cette année 2018, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération proposent de mettre à disposition de la Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive (SAEMS) gérant le circuit, leurs outils de communication tels que les magazines, supports d’affichages (notamment les abribus), sites Internet, pages Facebook et autres réseaux sociaux…
En contrepartie, le Circuit de Nevers Magny-Cours met à disposition des deux collectivités, une loge pouvant accueillir 50 personnes maximum, la billetterie correspondante ainsi que de la billetterie « sèche ».
Pour ce faire, il convient d’établir un contrat d’échange marchandises entre la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération au titre de l’année 2018 dont les prestations échangées sont estimées à 27 257,24 € HT soit 32 130 € TTC.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le contrat d’échange marchandises entre la SAEMS Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
15. Opération Programme d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain Nevers
et Fourchambault Signature d’un avenant à la convention d’opération
Vu la convention d’OPAH-RU multi-sites des quartiers de Nevers et Fourchambault, Vu le projet d’avenant à la convention, annexé à la présente délibération
Vu le projet de convention de cofinancement de l’ingénierie de projet
Nevers Agglomération pilote depuis 2016 l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de type Renouvellement Urbain Nevers et Fourchambault (OPAH-RU).
Cette opération a permis, en 2 ans, l’engagement de la rénovation de 34 logements privés et de 9 projets de rénovation du cadre de vie (façades, parties communes, …).
A ce jour, l’opération participe activement aux stratégies de redynamisation : - Du centre-ville de Nevers en articulation avec :
o programme de renouvellement des espaces publics 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
o FISAC
o Convention Démonstrateur centre-ville Caisse des Dépôts et Consignations o …
- du quartier de la Fonderie à Fourchambault :
o programme de renouvellement des espaces publics de la rue du 4 septembre
Au vu de cette dynamique en cours, 2 partenaires ont souhaité rejoindre Nevers Agglomération dans le déploiement de cette opération.
La caisse des dépôts et consignations, déjà partenaire dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Nevers notamment, souhaite devenir partenaire et financeur de cette opération. Elle pourrait contribuer jusqu’à 20 000€ / an aux frais d’ingénierie de l’opération venant en déduction du reste à charge pour Nevers Agglomération. Elle rejoindrait le comité de pilotage et apporterait son expertise au suivi de l’opération.
Action Logement, en déclinaison de ses engagements nationaux auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat, souhaite renforcer l’offre de services à destination des porteurs de projets de l’opération, par la valorisation de ses services proposés (dispositifs de solvabilisation, prêts, …) et par la diversification de son offre locative (objectif de conventionnement de 20 logements sur la durée de l’opération)
Il est proposé de conclure un avenant actant le partenariat avec ces deux acteurs.
En parallèle, pour intégrer la participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations, il est proposé la signature d’une convention de co-financement.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet d’avenant à la convention d’OPAH de renouvellement urbain multi- sites du centre-ville de Nevers et du quartier de la Fonderie à Fourchambault ; et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de cofinancement de l’ingénierie de projet ; et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
- adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel de l’opération proposé ci-dessous et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter toute subvention. 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Plan de financement prévisionnel
Volet ingénierie
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Ingénie
rie
totale
147 675
€
144 250
€
144 250
€
144 250
€
144 250
€
724 675
€
Dont suivi animation de
l’OPAH
- RU
(base de
financement ANaH)
137 800
€
136 050
€
136 050
€
136 050
€
136 050
€
682 000
€
Nevers
Agglomératio
n
64 730 € 57 632 € 34 049 € 32 219 € 32 219 € 220 849 €
ANAH (50%) 68 900 € 68 025 € 68 025 € 68 025 € 68 025 € 341 000 € ANAH part
variable (selon
objectifs)
4 170 € 10 393 € 13 976 € 15 806 € 15 806 € 60 151 €
CDC (20 %
max 60 k€
sur 3 ans)
20 000 € 20 000 € 20 000 € 60 000 €
Dont dispositifs
territoriaux
complémentaires (dispositif façades, …)
9 875 € 8 200 € 8 200 € 8 200 € 8 200 € 42 675 €
Nevers
Agglomératio
n (100%)
9 875 € 8 200 € 8 200 € 8 200 € 8 200 € 42 675 €
16. Renouvellement de la convention de partenariatFichier partagé de la demande unique de
logement – Observatoire de l’habitat
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu le budget prévisionnel de fonctionnement 2018 d’AREHA Est,
Vu les statuts d’AREHA Est.
Nevers Agglomération est partenaire de l’USH de Bourgogne, des bailleurs sociaux (Nièvre Habitat, Logivie, Coopération et Famille et ICF Sud-est Méditerranée) et de l’Etat dans le cadre de la gestion de la demande locative sociale sur le département de la Nièvre, au moyen du fichier partagé de la demande porté et animé par AREHA EST (Association Régionale d’Etudes pour l’Habitat Est).
Cette base de données développée sur le web, opérationnelle depuis le 5 mars 2012, permet : - de simplifier les démarches des demandeurs
- d’harmoniser l’enregistrement et le traitement de la demande de logement social, étapes préparatoires aux propositions d’attribution
- d’agréger la demande pour alimenter l’observatoire de l’habitat de Nevers Agglomération en permettant d’apprécier précisément les besoins en logements et d’éclairer les politiques publiques de l’habitat, d’attribution des logements sociaux et de programmation des crédits publics.
Le fichier partagé ouvre la possibilité de développer un partenariat renforcé entre les collectivités pilotes des politiques de l’habitat et les bailleurs sociaux enregistreurs et gestionnaires de la demande. De plus il devient essentiel dans le cadre de la mise en place du document cadre en matière d’attributions, de la Convention Intercommunale d’Attributions et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
En contre-partie, une subvention de fonctionnement de 3.000€, soit un montant identique à 2017, pourrait être accordée à AREHA Est pour participer financièrement au fonctionnement du dispositif. Il est précisé que l’essentiel des charges de fonctionnement est assuré par les bailleurs sociaux via leur cotisation annuelle à l’association.
Le budget total prévisionnel est de 326 243 €.
Les crédits seront prévus au budget 2018.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de renouvellement de convention de partenariat entre Nevers Agglomération et AREHA Est,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
17. Aire de grands passages des gens du voyage : Règlement intérieur – Redevances – Convention
d’occupation
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 novembre 2014
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention d’occupation annexé à la présente délibération,
Nevers Agglomération est compétente en matière de gestion de l’aire de grands passages de Saint-Eloi.
Il est proposé, de définir les conditions d’ouverture du terrain et d’occupation de l’aire pour l’année 2018, comme suit :
Période d’ouverture de l’aire :
23 avril 2018 au 19 octobre 2018 sous réserve que les travaux d’aménagement prévus ne débutent pas sur cette période.
Si les travaux sont réalisés durant la période d’ouverture, l’accès à l’aire de grand passage sera interdite aux groupes de passage temporairement.
Règlement intérieur et montant des redevances
Il est proposé de reconduire les modalités d’accueil telles que déjà définies en 2017. Le gestionnaire sera garant, sous l’autorité Nevers Agglomération, de la bonne application de ce règlement.
Le projet de règlement définit ainsi les principales conditions d’accueil :
- Groupes de 30 à 70 caravanes en situation de grands passages,
- Description de l’aire et des équipements,
- Durée de stationnement limitée à 7 jours, prorogeable 1 fois,
- Respect de règles simples de sécurité sur l’aire,
- Interdiction de construction ou installations, même sommaires
- Conditions d’accès (caution et redevance) :
o Caution forfaitaire de 500,00€ versée à l’arrivée du groupe
o Redevance journalière
Forfaitaire, fixée à 3€ /jour/caravane
Convention d’occupation
Pour formaliser l’accueil du groupe, il est proposé de définir un projet de convention d’occupation temporaire qui sera signé à chaque accueil.
Le projet de convention précise l’identité du représentant du groupe, le nombre de caravane, la durée de stationnement autorisée.
Il engage le groupe à respecter le règlement intérieur, et à respecter l’état du terrain (un état des lieux sera réalisé). 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de règlement intérieur de l’aire de grands passages, autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à décider de l’ouverture de l’aire de grands passages après instruction des demandes,
- adoptent à l’unanimité le projet de convention d’occupation et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président, à signer ces conventions, tant que de besoin, avec les groupes autorisés à stationner sur le terrain.
18. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération Référents de
parcours PLIE – REUSSIR 2018Attribution d’une subvention à l’association intermédiaire
REUSSIR
Vu la fiche de poste du référent de parcours PLIE
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est un dispositif visant à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, ponctuelles ou plus durables, résidant sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, grâce à l’élaboration de parcours d’insertion professionnelle individualisé et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Depuis 2004, l’association REUSSIR met à disposition du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération deux postes de référents de parcours. Ces personnes ressources, présentes tout au long du parcours définies individuellement avec chaque bénéficiaire et formalisé par un contrat d’engagement, sont notamment chargées de :
- coordonner les démarches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
- mettre en réseau les compétences utiles à l’élaboration des parcours et évaluer les besoins d’interventions complémentaires
Un accompagnement individuel par un référent unique permet :
- de valider un projet professionnel, d’élaborer en commun un parcours professionnel et d’en harmoniser les étapes,
- d’accompagner vers et dans l’emploi, ou l’accès à la qualification
- de mettre en œuvre les misions globales du dispositif.
Les référents de parcours interviennent dans le cadre du protocole de PLIE piloté par Nevers Agglomération et sous la coordination de son coordonnateur de PLIE.
A titre indicatif le budget prévisionnel total de cette action est de 97 498€ pour 2018.
La convention annexée prévoit la participation de Nevers Agglomération pour l’action « Référents de parcours PLIE – REUSSIR 2018 » à hauteur de 43 000€.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention de 43 000€ à l’association REUSSIR dans le cadre de l’action « Référents de parcours PLIE – REUSSIR 2018 », - adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association REUSSIR, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
21. Projet de Bus à Haut Niveau de Service : Convention portant subvention à l’aménagement
du carrefour de la piscine communautaire
Dans le projet de bus à haut niveau de service porté par Nevers Agglomération figure la création, aux carrefours stratégiques, de couloirs d’approche dédiés aux bus. Ces couloirs permettent le franchissement du carrefour en s’affranchissant des remontées de file de voiture en période de pointe notamment. L’objectif de ce type d’aménagement est d’améliorer la fluidité et donc les temps de parcours des bus. 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
La ville de Nevers a confié ce projet à Nièvre Aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement du site Cobalt (ex caserne Pittié). Nevers Agglomération intervient exclusivement sur le champ de compétences que la concerne, à savoir, les aménagements qui permettent d’améliorer la performance du réseau de transport conformément aux engagements inscrits dans le projet de bus à haut niveau de service lauréat du 3ème appel à projet de l’Etat.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention et la participation financière de Nevers Agglomération dans la mise en place de couloirs d’approche dédiés aux bus.
La participation financière de Nevers Agglomération s’élève à maximum 100 000 € nets. Les crédits seront inscrits au budget annexe Transports 2018.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de convention pour le versement d’une subvention pour travaux ci- annexé
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
22. Convention de co-maîtrise d’ouvrage ville de Nevers / Nevers Agglomération pour
l’aménagement du carrefour entre l’avenue Bouquillard et la rue des Grands
Dans le projet de bus à haut niveau de service porté par Nevers Agglomération figure la création, aux carrefours stratégiques, de couloirs d’approche dédiés aux bus. Ces couloirs permettent le franchissement du carrefour en évitant les retards liés aux remontées de file de voiture en période de pointe notamment. L’objectif de ce type d’aménagement est d’améliorer la fluidité et donc les temps de parcours des bus.
Le carrefour entre l’avenue Bouquillard et la rue des Grands Jardins, dit carrefour du Chiquito, fait l’objet d’un projet d’aménagement porté par la ville de Nevers. Nevers Agglomération profite de cet aménagement pour intégrer des couloirs d’approche réservés aux bus. Nevers Agglomération intervient exclusivement sur le champ de compétences que la concerne, à savoir, les aménagements qui permettent d’améliorer la performance du réseau de transport conformément aux engagements inscrits dans le projet de bus à haut niveau de service lauréat du 3ème appel à projet de l’Etat.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention et la participation financière de Nevers Agglomération dans la mise en place de couloirs d’approche dédiés aux bus.
La participation financière de Nevers Agglomération s’élève à 68 529 € HT. Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2018.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexé, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
23. Avenant n°11 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain
de Nevers Agglomération
L’avenant n°11 a pour objet de prendre en compte :
- Une adaptation de l’offre de transport conformément aux dispositions prévues à l’article 8 « modifications de services » du contrat de délégation de service public.
- Une réévaluation des coûts du service « Mobibus + » sur la base de l’expérimentation du service menée en 2017.
- Une mise à jour de l’annexe 13 « Coût des Unités d’œuvre » pour intégrer les coûts unitaires de fonctionnement d’une navette électrique.
- Un ajustement du baromètre qualité.
- Une modification du règlement d’exploitation. 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Les charges correspondantes sont les suivantes :
Période
Contribution
financière totale
Avenant 10
Avenant 11
Contribution
financière totale
Avenant 11
2017 5 050 828 € -26 127 € 5 024 701 €
2018 4 987 200 € -33 180 € 4 954 020 €
2019 4 940 444 € -30 281 € 4 910 163 €
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°11 au contrat de délégation de service public de transports urbains.
- valident à l’unanimité l’évolution de la contribution financière forfaitaire. - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant.
25. Demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers Agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1, D133-20 et suivants, Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme modifié,
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories - I, II ou III - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l’agence de développement touristique de la France Atout France et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Ces critères sont déclinés en deux chapitres :
✓ les engagements de l’office de tourisme à l’égard des clients,
✓ le fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels.
Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans,
Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie II auprès de la Préfecture de la Nièvre,
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le dossier de demande de classement en catégorie II présenté par l’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à adresser ce dossier au préfet en application de l’article D. 133-22 du Code du Tourisme.
26. Demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers Agglomération
Lors du conseil communautaire du 24 février 2018, les élus ont adopté l’élaboration du schéma intercommunal de développement touristique et le plan de financement prévisionnel à hauteur de 40 000 € HT.
Il s’agit désormais d’affiner le plan de financement de cette opération en fonction de l’offre retenue. 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Suite à la procédure d’appel d’offre qui s’est close le 19 février 2018 et à la phase d’analyse des offres, la Commission des achats en procédure adaptée s’est réunie le 15 mars dernier et a classé l’offre de l’entreprise In Extenso TCH en première position. Le marché a donc été attribué à cette dernière pour un montant global et forfaitaire pour les phases 1, 2 et 3 de 34 250 € HT.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le plan de financement modifié ci-dessous,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à présenter une demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et de la Caisse des Dépôts, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL AU 1er avril 2018
Dépenses HT Recettes HT
Nature Montant Nature Montant Taux
Elaboration du schéma
de développement
touristique
34 250,00 €
Conseil Régional
Bourgogne Franche
Comté
10 275,00 € 30%
Caisse des Dépôts 10 275,00 € 30%
Autofinancement 13 700,00 € 40%
Total 34 250,00 € Total 34 250,00 € 100%
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
28.Tarification du Service de l’Assainissement Non Collectif : année 2018
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des abonnés.
Les contrôles obligatoires donnant lieu à redevance sont les suivants :
- diagnostic des installations existantes et contrôle périodique de ces mêmes installations ; la périodicité du contrôle a été fixée à 6 ans dans le règlement de service de l’assainissement non collectif adopté par délibération du 19 mai 2008
- contrôle de conception et d’exécution des installations neuves ou réhabilitées - contrôle lors des cessions immobilières : depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d’assainissement non collectif est un document à fournir systématiquement lors des ventes immobilières. Le rapport de visite diagnostic doit être daté de moins de trois ans. Dans les cas où le contrôle diagnostic date de plus de 3 ans, une intervention sur le terrain du technicien du SPANC est systématique.
L’entretien des installations est une compétence facultative assurée par la communauté d’agglomération et donne lieu à redevance pour une prestation de vidange des installations d’assainissement.
Il est proposé d’augmenter les prix de 1% (arrondi) correspondant au taux d’inflation, pour les contrôles règlementaires obligatoires et de maintenir les tarifs 2017 pour les prestations optionnelles, pour l’exercice 2018. 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Prestations obligatoires
Types de contrôle Montants € TTC 2017 Montants € TTC 2018
Redevance annuelle
de diagnostic et de
contrôle de bon
fonctionnement
Installation 1-20
EH 26.50 € par an 26.80 € par an
Installation 20-50
EH 120.00 € par an 121.20 € par an
Installation >50
EH 195.00 € par an 197.00 € par an
Redevance forfaitaire
de contrôle de
conception et
d’exécution
d’installations neuves
ou réhabilités
Installation 1-20
EH 112.50 € 113.60 €
Installation 20-50
EH 200.00 € 202.00 €
Installation >50
EH 275.00 € 278.00 €
Contrôle ponctuel
lors de cession
immobilière
Installation 1-20
EH 112.50 € 113.60 €
Installation 20-50
EH 200.00 € 202.00 €
Installation >50
EH 275.00 € 278.00 €
Prestations optionnelles
Montants € TTC 2017 Montants € TTC 2018
Intervention programmée
d’entretien des installations –
vidange jusqu’à 3 m3
200.00 € 200.00 €
Intervention programmée
d’entretien des installations –
vidange par m3 supplémentaire
48.00 € 48.00 €
Entretien des installations –
Remplacement de la pouzzolane 66.00 € 66.00 €
Intervention hors
programmation d’entretien des
installations – vidange jusqu’à 3
m3
286.00 € 286.00 €
Intervention hors
programmation d’entretien des
installations – vidange par m3
supplémentaire
48.00 € 48.00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les tarifs 2018 ci-dessus pour les prestations obligatoires et optionnelles du Service de l’Assainissement Non Collectif.
29. Convention de vente d’eau 2018 entre la communauté d’agglomération de Nevers et le
SIAEP des Bertranges
Par délibération en date du 17 décembre 2016, les conseillers communautaires ont autorisé Monsieur le Président à signer avec le SIAEP des Bertranges une convention de vente d’eau, précisant les modalités technique et financière de vente d’eau pour 2017. 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Cette nouvelle convention est arrivée à échéance et une nouvelle convention de vente d’eau pour 2018 doit être établie. Cette nouvelle convention fixe les tarifs de vente d’eau pour l’alimentation des abonnés des communes de Tronsanges, Champvoux et Chaulgnes, la commune de Parigny-les-Vaux ayant intégré la Communauté d’agglomération de Nevers en janvier 2017.
Il est proposé de fixer la part proportionnelle au volume est maintenue à : - 0.53 €HT/m3 pour 2018
- De supprimer l’article 1.8 de la convention relative à la soulte, celle-ci ayant été intégralement recouvrée.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention pour la fourniture d’eau potable par la communauté d’agglomération de Nevers au SIAEP des Bertranges telle qu’annexée à la présente délibération. autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Eau 2018.
30. Convention de prestations de service 2018 avec la commune de Chevenon
Par délibération en date du 14 octobre 2014, vous avez autorisé Monsieur le Président à signer avec la commune de CHEVENON une convention de prestation de services pour l’alimentation en eau potable des abonnés de la commune ainsi que pour l’exploitation des réseaux d’eau potable, pour une durée totale de 4 ans.
Il est proposé de reconduire la convention qui précise les modalités technique et financière d’intervention, de la régie eau potable de Nevers Agglomération pour les prestations suivantes :
Facturation de l’eau potable des abonnés du service d’eau
Gestion et entretien du réseau de distribution et du réservoir
Branchements neufs
Ouverture et fermeture de branchements
Renouvellement des compteurs vétustes, détériorés ou bloqués
Prestations intellectuelles
Cette convention est établie pour la période d’une année, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder deux années.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention de prestations de service avec la commune de Chevenon au titre de l’année 2018,
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la présente convention.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Eau 2018.
31. Convention de vente d’eau avec le SIAEP Allier-Nivernais
Par délibération en date du 21 février 2015, vous avez autorisé Monsieur le Président à signer avec le SIAEP
Allier-Nivernais, une convention de vente d’eau pour l’alimentation des abonnés de la commune de Saincaize.
Cette convention précise les modalités technique et financière de vente d’eau pour la période d’une année,
renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder quatre années. 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Cette convention arrive à échéance et il est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2018-
2020. Pour 2018, le prix du m3 d’eau est fixé à 0.58 € HT/m3.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention avec le SIAEP Allier-Nivernais pour la fourniture d’eau potable
à l’agglomération de Nevers pour la commune de SAINCAIZE sur la période 2018-2020.
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la présente convention.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Eau 2018.
32. Demande de subvention pour des études à la parcelle pour un estimatif des travaux de mise
en conformité des branchements, en domaine privé, aux réseaux d’assainissement collectifs
Dans le cadre de son 10ème programme, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a décidé d’aider financièrement la mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs et le dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement collectif, dans le cadre d’opérations groupées. Ces travaux découlent des priorités du schéma directeur d’assainissement des eaux usées pour la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou la surcharge hydraulique de la station de traitement des eaux usées (STEU).
Ces aides sont réservées aux particuliers bénéficiant d’un raccordement déjà existant au réseau d’assainissement.
Le montant de l’aide allouée est calculé en application des modalités d’aides définies par le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau en vigueur au moment du dépôt de sa demande d’aide complète, et sur la base d’un estimatif financier préalable des travaux à réaliser en domaine privé.
Afin d’estimer l’enveloppe financière de ces travaux, le service Eau et Assainissement de Nevers Agglomération propose de prendre en charge les diagnostics de conformité préalables en domaine privé, visant à : - Contrôler les évacuations d’eaux usées et d’eaux pluviales en domaine privé, - Etablir le plan détaillé de l’existant et des travaux à réaliser pour une mise en conformité du raccordement pour chaque parcelle,
- Chiffrer les travaux à faire en domaine privé pour chaque parcelle (estimation des travaux au niveau Avant-projet Détaillé),
- Récapituler les travaux sur l’ensemble des habitations visitées.
Ces diagnostics préalables peuvent bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Le service Eau et Assainissement de Nevers Agglomération propose de réaliser ces diagnostics de conformité dans le cadre de son marché à bons de commande de maîtrise d’œuvre extérieure, dans lequel figure un prix unitaire pour ce type de prestation.
Plan de financement prévisionnel (sur la base de 150 à 180 diagnostics):
Organisme ou Collectivité Nature de la contribution Montant de la contribution € HT
AELB Subvention 18 000 €
Nevers Agglomération Budget Assainissement 12 000 €
TOTAL 30 000 €
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus, 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
Les crédits seront prévus au budget annexe Assainissement 2018.
34. Convention pluriannuelle avec la FNCCR relative à la réalisation d’analyses comparatives de
services d’eau potable et/ou de services d’assainissement
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) est une association de collectivités territoriales, créée en 1934, spécialisée dans les services publics locaux en réseau (eau, énergie, déchets, numériques).
Dans le domaine de l’eau, en collaboration avec le ministère de l’Écologie et du développement durable, la FNCCR a mis au point un ensemble opérationnel d’indicateurs de performances permettant à chaque collectivité de constituer son tableau de bord de la qualité du service public de l’eau, facilitant les comparaisons dans l’espace et dans le temps. Ces indicateurs ont désormais valeur réglementaire.
Dans la continuité de la réglementation de 2007 relative à l’obligation de calculer des indicateurs de performance et de les publier annuellement dans le Rapport Pour la Qualité du Service (RPQS), la FNCCR a lancé en 2009 la démarche d’analyse comparative de services d’eau potable et d’assainissement collectif, avec la participation d’une trentaine de collectivités sur chacune des compétences.
L’analyse comparative vise 3 objectifs principaux :
- apporter un soutien méthodologique aux collectivités pour la valorisation des indicateurs de performance réglementaires ;
- développer un référentiel facilement utilisable de données relatives à la performance des services d’eau et d’assainissement, ainsi qu’un outil simple permettant à chaque collectivité de situer son propre service dans ce référentiel, afin d’identifier plus aisément les axes de progression envisageables ;
- produire des comparaisons et échanger entre collectivités en allant plus loin que le seul prix de l’eau, et en s’intéressant aux performances techniques et économiques ainsi qu’à la qualité du service rendu. L’objet de la convention est la participation de la Collectivité aux travaux d’analyse comparative organisés par la FNCCR dans le domaine des services d’eau potable pour une durée de cinq années à compter de l’analyse comparative portant sur les indicateurs et données recueillis pour l’exercice 2017. Cette participation implique également la contribution des services techniques, financiers et chargés des ressources humaines.
La contribution financière annuelle pour la participation de la Collectivité à l’analyse comparative de services d’eau potable sur le périmètre de la régie, est fixée à :
- 3 800 euros (montant ferme et définitif) pour les 2 services d’eau potable et d’assainissement : territoire en régie et en délégation pour le service de l’eau et en délégation pour le service de l’assainissement collectif
Les conseillers :
- approuvent à l’unanimité la convention pluriannuelle avec la FNCCR pour la réalisation d’analyses comparatives de services d’eau potable et d’assainissement, telle qu’annexée à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
35. Convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’assistance technique assainissement
pour l’année 2018 avec le service Départemental Nièvre Ingénierie
Le suivi et le contrôle des modalités de fonctionnement des systèmes d’épuration du territoire de Nevers Agglomération nécessite l’appui d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage extérieure au Service Eau et Assainissement, aux fins de s’assurer une assistance technique pour :
- la visite des stations d’épuration du territoire, 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
- la vérification de l’appareillage destiné à mesurer les débits
- l’assistance dans la validation des données liées à l’auto surveillance des ouvrages - les conseils liés à l’élimination des boues.
Il est proposé de confier cette mission au service Nièvre Ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre.
La convention ci-annexée a pour but de fixer les modalités technique et financière des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le contrôle de l’assainissement collectif de l’année 2018. Le montant de la prestation est de 4 340 € HT pour 62 heures.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le contrôle de l’assainissement collectif de l’année 2018 entre Nevers Agglomération et le service Nièvre Ingénierie du Conseil Départemental de la Nièvre.
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cette convention avec le service Nièvre Ingénierie.
Les crédits seront prévus au budget annexe Assainissement 2018.
36. Collecte des encombrants à domicile : Tarif 2018
Lors de la séance du 20 décembre 2004, le Conseil Communautaire de Nevers Agglomération a décidé de mettre à disposition de la population un nouveau service d’enlèvement des encombrants à domicile payant et réalisé par la régie communautaire.
Ce service permet aux personnes ne disposant pas de moyens de transport de faire évacuer leurs encombrants en déchèterie.
Pour rappel, en 2015, le fonctionnement et les tarifs ont été revus comme suit : Suppression de la limitation de volume
Facturation de la prestation au plus près du coût réel, à savoir 13 € le m3
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de conserver le tarif de 13 € le m3, soit une tarification pour 2018 identique à celle de 2017.
37. Avenant au contrat de reprise des déchets diffus spécifiques
La réglementation française impose aux metteurs sur le marché de « pourvoir ou contribuer » à la gestion des produits en fin de vie. Cette obligation peut se traduire par le système collectif qui consiste en une mutualisation des moyens entre les producteurs sous la forme d’une structure agréée par les pouvoirs publics et dénommée éco-organisme. Ces éco-organismes exercent la responsabilité à la place des producteurs en échange d’une contribution financière.
La filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS ménagers) s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ces produits. Un éco-organisme, EcoDDS a été créé en avril 2013 pour organiser la collecte sélective des DDS ménagers et leur traitement à l’échelle nationale.
En 2014, Nevers Agglomération a adhéré à EcoDDS via une convention, pour une durée indéterminée tant qu’EcoDDS est titulaire de manière continue d’un agrément, aux conditions principales suivantes : Nevers Agglomération s’engage à collecter séparément et remettre à EcoDDS (ou tout tiers diligenté par ce dernier), les DDS ménagers apportés selon les règles fixés par l’éco-organisme.
EcoDDS s’engage à :
Mettre à disposition gratuitement des contenants pour la collecte séparée des déchets Mettre à disposition un kit de communication
Prendre en charge en nature de la formation des agents de déchèterie 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Procéder à l’enlèvement des contenants sans frais pour la collectivité
Verser des soutiens financiers notamment pour la communication locale
Suite à la publication au journal officiel du renouvellement de l’agrément de la société EcoDDS en date du 28 décembre 2017, l’éco-organisme a décidé de proposer une revalorisation du barème de soutiens à la collecte séparée des DDS ménagers.
Par ailleurs, compte-tenu du caractère très tardif du renouvellement de l’agrément, il a été décidé à titre exceptionnel que ce nouveau barème puisse s’appliquer de façon rétroactive au 1er janvier 2018 pour les collectivités locales qui auront signé l’avenant proposé avant le 30 juin 2018 inclus.
Evolutions de la convention suite à la signature de l’avenant :
Les formations aux agents et les soutiens à la communication locale sont maintenus Le nouveau barème dédié aux déchèteries municipales est en forte réévaluation (cf comparatif ci- dessous) :
Soutien déchèteries municipales
2012
Catégorie Fixe Variable Total par déchèterie
A 600 € 212 € 812 €
B 600 € 212 € 812 €
C 600 € 212 € 812 €
D 600 € 212 € 812 €
Soutien déchèteries municipales
2018
Croissance
par rapport
à 2012
Catégorie Fixe Variable
Total
par
déchèterie
Avec EPI
A 686 € 2 727 € 3 413 € 3 468 € + 327,1 % B 686 € 1 209 € 1 895 € 1 936 € + 138,4 % C 686 € 648 € 1 334 € 1 362 € + 67,7 % D 686 € 237 € 923 € 937 € + 15, 4 %
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité l’avenant à la convention relative à la collecte et à l’élimination des Déchets Diffus Spécifiques avec EcoDDS, tel qu’annexé à la présente délibération,
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
Les recettes seront inscrites au budget principal 2018.
39. Reconversion de l’ancienne friche industrielle Euro Auto Hose - Phase 2 : Mise en œuvre opérationnelle avec construction d’une pépinière et aménagements des espaces publics attenants_ Actualisation du plan de financement
Par délibération en date du 5 novembre 2016, le conseil communautaire de Nevers Agglomération a décidé d’approuver le plan de financement de l’opération « Euro Auto Hose phase 2 » et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les co-financeurs en déposant les dossiers de demande de subvention.
Pour mémoire, Nevers Agglomération a choisi de reconvertir un ancien site industriel en friche localisé sur la commune de Nevers dénommé « Euro Auto Hose » (EAH), avec pour objectif de dégager du foncier commercialisable et proposer des bâtiments technologiques et industriels aux entrepreneurs en lien avec l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports (ISAT) situé à proximité immédiate. Cette friche 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
industrielle d’environ 10 ha située sur le plus important des parcs d’activités de la Nièvre a été acquise par Nevers Agglomération en 2012. Plusieurs phases ont d’ores et déjà été réalisées : - Une phase 0 (1 330 k€ HT) comportant l’acquisition du site et une série d’études de faisabilité réalisée en 2012-2013. Celles-ci ont permis d’identifier les contraintes techniques et les opportunités offertes en lien avec l’ISAT et le tissu économique existant. La proposition retenue par les élus et les partenaires du développement économique a été d’envisager la création d’un pôle ouvert et créatif dédié aux innovations dans les domaines de la mobilité, les transports, l’énergie (moteurs, cycles…) et le design. Prenant appui sur les besoins de l’ISAT et de ses étudiants, de l’ESAAB (Ecole d’art et de design), en lien avec le Pôle de la Performance de Nevers Magny Cours spécialisé dans l’automobile de compétition et les entreprises locales de sous-traitance, le projet vise à placer Nevers Agglomération en capacité d’accueillir de nouvelles activités liées à ces spécialités.
- Une phase 1 (1 250 k€ HT) sur 8 hectares consistant en la réalisation de travaux préalables à l’aménagement : désamiantage et démolition des bâtiments.
La fin de la phase 1 est programmée pour le 2nd semestre 2018 et permettra de réaliser les travaux de pré- viabilisation (installation des réseaux).
La seconde phase (2 400 k€ HT) se localise sur les 2 hectares restants et comporte : - La construction d’un bâtiment pour y accueillir une pépinière sous forme d’ateliers en lien avec les projets de l’ISAT (incubation…) et l’aménagement de ses abords.
- L’aménagement des espaces publics qui permettra d'envisager, à moyen terme des opérations foncières et immobilières pour accueillir de nouvelles entreprises des secteurs ciblés (mobilité, transport…).
Deux éléments de contexte nécessitent d’actualiser le plan de financement : - Le nouveau règlement d’intervention de la Région en matière de développement économique suite à la fusion des deux régions Bourgogne et Franche-Comté ;
- La perte de la compétence économique par le Département suite à la loi NOTRe.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le plan de financement ci-dessous,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les co-financeurs en déposant les dossiers de demandes de subventions.
DÉPENSES en € HT RECETTES Taux d'intervention en € HT
Etudes préliminaires /
études annexes 60 000,00 €
Conseil Régional BFC -
crédits sectoriels 20% 480 000,00 €
Honoraires travaux
(maîtrise d'œuvre,
contrôleur technique,
CSPS…)
190 000,00 € FEDER (études) 50% (études) 30 000,00 €
Travaux 1 930 000,00 € FEDER (travaux) 30% (travaux) 702 000,00 €
Frais divers
(assurances, taxes,
honoraires
mandataire, frais
annexes,
actualisation…)
220 000,00 €
FNADT 20% 480 000,00 €
Nevers Agglomération 30% 708 000,00 €
TOTAL 2 400 000,00 € TOTAL 2 400 000,00 €
42. Convention de collaboration entre l’Association Agropole du Marault, la Chambre 27
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
d’Agriculture de la Nièvre, Nevers Agglomération, le Conseil Départemental de la Nièvre et la
communauté de communes Loire et Allier pour la mise en œuvre du projet de développement
de l’Agropole du Marault
Vu :
Les statuts actuels de la communauté d’agglomération de Nevers.
Les statuts de l’association Agropole du Marault
Les statuts de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre
Les statuts du conseil départemental de la Nièvre
Et les statuts de la communauté de communes Loire et Allier.
L’agglomération de Nevers a une politique volontaire de développement économique basée sur l’innovation numérique.
L’Agropole du Marault souhaite moderniser par le numérique l’agriculture du territoire, et se trouve dans une zone proche de l’agglomération.
Avec le soutien de la communauté de communes Loire et Allier, le conseil départemental de la Nièvre et la chambre d’agriculture, les parties ensembles souhaitent :
Soutenir le développement en France de technologies numériques nécessaires à l’excellence de l’agriculture française et de sa filière « élevage » en particulier par la création d’un écosystème favorable à l’accueil et au développement de start-up AgriTech sur le territoire. Faciliter la mise en place de tests et d’expérimentations pour vérifier la pertinence des innovations proposées au monde agricole en lien avec l’écosystème créé.
Soutenir la mise en œuvre de journées de démonstration et de promotion de ces nouvelles technologies auprès du monde agricole et des futurs utilisateurs.
Faciliter l’inclusion numérique et le développement des AgriTech dans les exploitations agricoles. Soutenir l’attractivité des territoires de l’agglomération de Nevers et des communes hébergeant la Ferme du Marault et plus généralement du département de la Nièvre.
Soutenir l’enseignement supérieur technique et agricole sur le territoire en intégrant une plateforme numérique d’excellence dans les domaines de l’AgriTech.
Pour améliorer la viabilité du projet, les parties souhaitent également :
La mise en place de nouvelles productions sur le site à vocation de promotion, de test et de démonstration. Ces productions (Charolais, production d’herbe, grandes cultures, maraîchage, équins, etc.) devront également servir de supports pour développer, tester, promouvoir de nouvelles technologies.
L’aménagement d’un espace restauration, dégustation et animation valorisant les produits du terroir (dont le Charolais).
La mise en œuvre de divers travaux d’aménagement du site, travaux dont le financement ne rentre pas dans le cadre de cette convention.
Pour cela les parties s’engagent à se coordonner afin de :
Mettre en place une plateforme de Tests, démonstration, événements, S’organiser afin d’être en mesure seul ou en relais de l’Inkub de proposer des services d’accueils de start-up, l’Agglomération prenant en charge le développement économique de ce volet, Organiser l’inclusion des innovations numériques et développement des AgriTech dans les exploitations agricoles,
Prendre en charge la communication des activités de l’Agropole.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la convention de collaboration entre l’association Agropole du Marault, la Chambre d’Agriculture de la Nièvre, Nevers Agglomération, le Conseil Départemental de la Nièvre et la communauté de communes Loire et Allier, telle qu’annexée à la présente délibération, autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer ladite convention. 28
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
43. Affectation d’un véhicule de fonctionau Directeur général des services
L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant
modification de certains articles du code des communes autorise l’attribution d’un véhicule de fonction à un
certain nombre d’emplois fonctionnels et notamment aux directeurs généraux des services des établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants, lorsque ce dernier est nécessaire à
l’exécution permanente du service.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire de Nevers Agglomération peut affecter l’usage d’un véhicule de
fonction à l’emploi fonctionnel de directeur général des services en raison des responsabilités et des
contraintes en termes de disponibilité et de fréquence des déplacements attachées à cette fonction.
Compte-tenu du caractère permanent de la mise à disposition du véhicule de fonction, le bénéficiaire peut être
autorisé à en avoir une utilisation privée. Dès lors, l’utilisation du véhicule est constitutive d’un avantage en
nature.
Conformément à l’article L.242.1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en natures sont considérés
comme un élément de rémunération. Ils doivent donc être inclus dans l’assiette des cotisations sociales à la
charge des employeurs et des salariés.
Conformément à l’instruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, paragraphe 16 et suivants prise pour
l’application de l’article 82 du Code général des impôts, l'utilisation privée constitue un avantage en nature
imposable.
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code général des impôts
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, notamment son article 21,
VU l’instruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, notamment ses paragraphes 16 et suivants ;
Les conseillers communautaires,
approuvent à l’unanimité l’affectation d’un véhicule de fonction à l’emploi de Directeur général des services
décident à l’unanimité d’opter pour le calcul de l’avantage au forfait selon les modalités ci dessous :
Véhicule : Marque PEUGEOT Type : Berline Modèle 308
Taux applicable : 9% du coût d’achat (véhicule de plus de 5 ans)
Carburant : Prise en charge par Nevers Agglomération
Utilisation : limitée à 10 000 Km annuels
autorisent à l’unanimité le Président à prendre les décisions individuelles nécessaires à l’application de cette délibération et à signer, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière 29
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
44. Modification du tableau des emplois et des effectifs
VU les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » du 9 mars 2018,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 14 mars 2018,
VU l’avis favorable du Comité Technique du 8 mars 2018.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des emplois et des effectifs par la prise en compte des recrutements et départs intervenus.
1. Créations
Intitulé du poste
Cadre
d’emploi /
grade
Date d’effet Postes à créer Temps de travail Budgets concernés
Filière administrative
Assistant RH Adjoint administratif 01/05/2018 1 TC Principal
Filière technique
Directeur de l’innovation Ingénieur en chef 15/04/2018 1 TC Principal
2. Suppressions
Intitulé du poste
Cadre
d’emploi /
grade
Date d’effet Postes à supprimer
Temps
de
travail
Budgets
concernés
Filière administrative
DGS Ingénieur général 01/01/2018 1 TC Principal
Directeur de l’innovation Administrateur 01/01/2018 1 TC Principal
45. Tarifs 2018 _ location de l’amphithéâtre, de la salle de réception et de la visio-conférence
La communauté d’agglomération de Nevers s’est dotée d’un amphithéâtre indépendant du fonctionnement de
son siège social ainsi que d’un système de visio-conférence permettant de limiter les déplacements des agents
et de réunir les différents partenaires éloignés géographiquement.
Afin de mettre à disposition ces équipements, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de déterminer leurs tarifications au titre de l’année 2018 en reconduisant la tarification appliquée en 2017,
- décident à l’unanimité de créer un tarif pour la location du salon de réception indépendamment de l’amphithéâtre,
- approuvent à l’unanimité les tarifs ci-dessous,
- et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les contrats de location à intervenir. 30
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Semaine
du lundi au vendredi
Amphi * Amphi + salon* Salon Supplément visio *
1/2 journée 562 € 675€ 281 € 181 €
journée complète 902 € 1 126 € 451 € 266 €
Forfait 2 jours 1 621 € 1 802 € 810 € 425 €
Week-End
Samedi et dimanche
Amphi* Amphi + salon* Salon Supplément visio *
journée complète 1 126 € 1 327 € 563 € 266 €
Forfait 2 jours 1 802 € 2 027 € 901 € 425 €
*Possibilité de dérogations :
- Pour les manifestations coproduites par Nevers Agglomération.
46. Tarifs 2018 – Documents administratifs
Dans le cadre de la communication des documents administratifs, L’article L311-9 du Code des Relations entre le public et l’Administration prévoit que :
« L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : 31
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget; 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique. »
Considérant les seuils maximums à ne pas dépasser, fixés par l’arrêté du 1er octobre 2001*, les conseillers communautaires décident à l’unanimité de reconduire comme suit les tarifs appliqués en 2017 pour les copies de documents administratifs que Nevers Agglomération est tenue de délivrer :
SUPPORTS
*Seuils fixés par l’arrêté du 1er
octobre 2001 :
montants maximums à ne pas
dépasser
Tarifs proposés 2017
Copie A4 en impression noir et blanc
sur 1 page 0,18 € 0,15 € Disquette 1,83 € 1,00 € Cédérom 2,75 € 2,00 €
Ces montants ne comprennent pas le coût d’affranchissement, qu’il conviendra éventuellement de facturer selon les modalités d’envoi postal choisies par le demandeur.
51. Modalités d’amortissement des bacs et conteneurs, des subventions aux opérateurs de logements sociaux et des fonds de concours aux maisons de santé Vu l’article 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe le principe de l’amortissement obligatoire des immobilisations pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les règles de gestion concernant les amortissements sont les suivantes :
- Les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût d’acquisition TTC ou HT selon les budgets concernés.
- Le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans prorata temporis à compter de l’exercice suivant l’acquisition.
- Tout plan d’amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction). - La durée d’amortissement est fixée par l’assemblée délibérante.
Au vu de la durée de vie estimée des bacs et des conteneurs et des préconisations de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), les conseillers communautaires décident à l’unanimité de réviser les durées d’amortissement comme suit :
Bacs et conteneurs : 7 ans
Au vu de la durée de vie des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux, les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des subventions apportées par l’agglomération à ce type d’opérations, comme suit :
Subventions aux opérateurs de logements sociaux : 40 ans
L’agglomération apporte des fonds de concours à des projets de construction de maison de santé sur le territoire. Au vu de la durée de vie de ce type d’équipement, les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des subventions, comme suit : 32
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Fonds de concours aux projets de construction de maison de santé : 30 ans
52. Montant et critères de la Dotation de Solidarité Communautaire : Année 2018
La communauté d’agglomération de Nevers, soumise à l’application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts reverse à ses Communes membres 2 dotations :
- L’Attribution de Compensation dont le mode de calcul est fixée par la loi du 12 juillet 1999. Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou à une définition de l’intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
- La Dotation de Solidarité Communautaire, à caractère facultatif, dont le montant est librement fixé par l’EPCI. Cette dotation est répartie entre les communes selon des critères qui sont fixés par la loi pour une part et pour l’autre par des critères librement choisis.
Rappel des principes attachés à la DSC :
Caractère facultatif
La dotation de solidarité constitue pour les communes une recette supplémentaire dont le montant peut être remis en cause chaque année.
Il ne s’agit en aucun cas d’une recette pérenne. Elle permettait jusqu’à présent de faire bénéficier les communes de l’accroissement du produit de la fiscalité professionnelle.
Incidence sur le CIF
La dotation de solidarité communautaire est une dépense de transfert qui vient obérer le coefficient d’intégration fiscale. La loi de finances 2005 précise que les dépenses de transfert retenues pour déterminer le CIF des Communautés d’agglomération sont :
- L’attribution de compensation
- Et la moitié de la dotation de solidarité communautaire
Ces dépenses de transfert entrent dans le calcul du CIF à hauteur de 100 % depuis 2006.
Les critères
L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise que la DSC est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil.
Critères obligatoire :
o La population 28,33 % o Le potentiel financier 28,33 %
Critères libres :
o Nombre d’élèves scolarisés 7,085 % o Kilomètres de voirie 7,085 % o Nombre de logements sociaux 14,17 % o Solidarité (en fonction de la taille de la commune) 5 % o Critère économique (compensation perte de dynamique TP) 10 %
La mise en place de la dotation de solidarité, le montant et les critères sont décidés par le Conseil Communautaire à la majorité des 2/3.
Le montant
Le volume à répartir cette année inclut la commune de Parigny-les-Vaux en année pleine, le principe étant que la première année d’adhésion à l’agglomération, soit en 2017 pour Parigny-les-Vaux, la commune ne perçoit que la moitié de cette dotation. 33
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Répartition de la DSC 2018
Total 100% Transport DSC 2018
Challuy 44 615 44 615
Coulanges-Lès-Nevers 82 834 82 834
Fourchambault 150 400 150 400
Garchizy 108 712 3 676 105 036
Germigny-sur-Loire 30 830 149 30 681
Gimouille 26 571 26 571
Marzy 82 376 - 177 82 553
Nevers 906 083 906 083
Parigny-les-Vaux 35 155 1 427 33 728
Pougues-les-Eaux 45 377 1 103 44 274
Saincaize-Meauce 25 158 25 158
Sermoise-sur-Loire 51 435 51 435
Varennes-Vauzelles 272 945 12 128 260 817
Total 1 862 491 18 306 1 844 185
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les principes de répartition de la dotation de solidarité communautaire et - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder au versement de la part allouée à chaque commune membre de Nevers Agglomération au titre de l’année 2018, déduction faite du montant des prestations sociales en matière de transport.
54. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Réhabilitation du Café
Charbon
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.3 du conseil communautaire du 1er avril 2017, 34
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Dans le cadre du projet de réhabilitation du Café Charbon, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Les modalités de financement des équipements ont été revues et le démarrage de la maîtrise d’œuvre a été décalé suite à l’obtention tardive des derniers accords des financeurs.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : CUL2017-08 Réhabilitation Café Charbon
Montant de l’autorisation de programme : 4 680 000 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 3 416 040 € Subventions 2 843 307 €
Maîtrise d'œuvre 585 517 € Autofinancement /
emprunt 1 087 893 € Frais divers 138 443 €
Equipements 540 000 € FCTVA 748 800 €
TOTAL 4 680 000 € TOTAL 4 680 000 €
Répartition crédits de paiement :
Café Charbon 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
60 000 € 1 090 000 € 3 260 000 € 270 000 € 4 680 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés à la réhabilitation du Café Charbon.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 3 416 040 € Subventions 2 483 307 €
Maîtrise d'œuvre 585 517 € Autofinancement /
emprunt 1 416 693 € Frais divers 129 783 €
Equipements 450 000 € FCTVA 681 340 €
TOTAL 4 581 340 € TOTAL 4 581 340 €
Répartition crédits de paiement :
Café Charbon 2017 2018 2019 Montant total AP
300 000 € 1 700 000 € 2 581340 € 4 581 340 € 35
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
55. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Piscine communautaire
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.12 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet de construction d’une piscine communautaire engagé en 2015, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Au regard de la consommation effective de crédits en 2017 liée à l’avancement des travaux, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientations stratégiques : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : PIS2017-07 Piscine communautaire
Montant de l’autorisation de programme : 14 255 510 €
Répartition crédits de paiement :
Piscine 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
4 370 000 € 8 180 000 € 1 680 000 € 25 510 € 14 255 510 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la construction d’une piscine communautaire.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux-équipements 12 246 808 € Subventions 5 692 200 €
Maîtrise d'œuvre 1 583 398 € Autofinancement / emprunt 6 225 410 €
Acquisitions foncières 425 304 € FCTVA 2 337 900 €
TOTAL 14 255 510 € TOTAL 14 255 510 €
Répartition crédits de paiement :
Piscine 2017 2018 2019 Montant total AP
4 795 304 € 7 760 206 € 1 700 000 € 14 255 510 € 36
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
56. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Fonds de concours aux
projets de construction de maison de santé
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.7 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre des projets de construction de maison de santé sur le territoire de Nevers Agglomération, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Les travaux des projets à Coulanges-lès-Nevers et à Garchizy ont démarré en 2017 ce qui a permis d’avoir des coûts plus précis des opérations ainsi que de leur déroulement.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientation stratégique : Garantir une offre de santé performante et accessible à tous
Libellé de l’autorisation de programme : SAN2017-09 Fonds de concours Maisons de Santé
Montant de l’autorisation de programme : 529 124 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Fonds de concours 529 124 € Autofinancement / emprunt 529 124 €
TOTAL 529 124 € TOTAL 529 124 €
Répartition crédits de paiement :
Fonds de concours Maison de
Santé 2017 2018 2019 Montant total AP
177 065 € 277 059 € 75 000 € 529 124 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés aux fonds de concours aux projets de construction de Maison de Santé. - autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes 37
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Fonds de concours 540 000 € Autofinancement / emprunt 540 000 €
TOTAL 540 000 € TOTAL 540 000 €
Répartition crédits de paiement :
Fonds de concours Maison de
Santé 2017 2018 Montant total AP
220 000 € 320 000 € 540 000 €
57. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Mise en place d’un Data
Center
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.6 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet de mise en place d’un Data Center, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
En cours d’année 2017, au regard des premiers éléments de réflexion de notre prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les besoins du projet ont été requalifiés et l’opération a été décalée. En conséquence, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique
Orientation stratégique : Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l’innovation, l’adaptation des compétences, l’appui aux entreprises et investisseurs
Libellé de l’autorisation de programme : INF2017-02 Mise en place Data Center
Montant de l’autorisation de programme : 1 500 000 €
Répartition crédits de paiement :
Data Center 2017 2018 2019 Montant total AP
0 € 200 000 € 1 300 000 € 1 500 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la mise en place d’un Data Center.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes 38
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Mise en place d’un Data Center 1 500 000 €
Autofinancement / emprunt 1 270 000 €
FCTVA 230 000 €
TOTAL 1 500 000 € TOTAL 1 500 000 €
Répartition crédits de paiement :
Data Center 2017 2018 Montant total AP
300 000 € 1 200 000 € 1 500 000€
58. Autorisation de programme – crédits de paiement : Aménagement d’un pôle d’échange
multimodal au Banlay
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M43,
Considérant les travaux d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal (PEM) au Banlay, il est proposé d’ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiement suivants :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : TRS2018-01 Aménagement PEM Banlay
Montant de l’autorisation de programme : 3 289 680 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux-études 3 289 680 €
Autofinancement / emprunt 806 744 €
Droit à déduction TVA 657 936 €
Subventions 1 825 000 €
TOTAL 3 289 680 € TOTAL 3 289 680 €
Répartition crédits de paiement :
PEM 2018 2019 2020 Montant total AP
165 240 € 2 624 440 € 500 000 € 3 289 680 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’ouvrir l’autorisation de programme liée à l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal au Banlay.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. 39
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
59. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Mise en accessibilité du
réseau de transport
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M43,
Vu la délibération n° 011.11 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité du réseau de transport, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017. Au regard des coûts réels de travaux constatés sur l’exercice 2017, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : TRS2017-02 Mise en accessibilité
Montant de l’autorisation de programme : 214 000 €
Répartition crédits de paiement :
Mise en accessibilité 2017 2018 2019 Montant total AP
65 910 € 108 000 € 40 090 € 214 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés aux travaux de mise en accessibilité du réseau de transport
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 214 000 € Droit à déduction TVA 35 666 € Autofinancement / emprunt 178 334 €
TOTAL 214 000 € TOTAL 214 000 €
Répartition crédits de paiement :
Mise en accessibilité 2017 2018 2019 Montant total AP
76 000 € 108 000 € 30 000 € 214 000 € 40
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
60. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Renouvellement du parc de
bus
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M43,
Vu la délibération n° 011.3 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du programme de renouvellement du parc de bus, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le programme de renouvellement intègre l’achat de deux bus par an et les équipements annexes tels que les girouettes, le système d’aide à l’exploitation et l’information des voyageurs ou le système de comptage. Ces équipements annexes n’avaient pas été intégrés dans l’autorisation de programme en 2017 mais font partie intégrante de la définition d’un véhicule.
Au regard de cette modification pour 2018, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : TRS2017-01 Renouvellement du parc de bus
Montant de l’autorisation de programme : 2 168 581 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Acquisitions 2 168 581 € Autofinancement / emprunt 1 734 865 € Droit à déduction 433 716 €
TOTAL 2 168 581 € TOTAL 2 168 581 €
Répartition crédits de paiement :
Bus 2017 2018 2019 Montant total AP
1 010 781 € 578 900 € 578 900 € 2 168 581 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au programme de renouvellement du parc de bus - autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes 41
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Acquisitions 2 095 000 € Autofinancement / emprunt 1 745 833 € Droit à déduction 349 167 €
TOTAL 2 095 000 € TOTAL 2 095 000 €
Répartition crédits de paiement :
Bus 2017 2018 2019 Montant total AP
1 015 000 € 540 000 € 540 000 € 2 095 000 €
61. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - subventions aux
propriétaires
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.18 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017 pour le programme de subventions apportées aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU. Au regard du nombre de logements réhabilités inférieur à l’objectif (75% de réalisation) et au regard du montant de travaux engagés par les propriétaires inférieur aux prévisions, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l’agglomération – Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Libellé de l’autorisation de programme : HAB2017-04 OPAH-RU Subventions aux propriétaires
Montant de l’autorisation de programme : 850 000 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Subventions 850 000 € Subventions 120 000 € Autofinancement / emprunt 730 000 €
TOTAL 850 000 € TOTAL 850 000 €
Répartition crédits de paiement :
OPAH-RU 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
40 732 € 150 000 € 300 000 € 359 268 € 850 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires : 42
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
- décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés aux subventions apportées aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Subvention 1 000 000 €
Subventions 200 000 €
Autofinancement / emprunt 800 000 €
TOTAL 1 000 000 € TOTAL 1 000 000 €
Répartition crédits de paiement :
OPAH-RU 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
150 000 € 250 000 € 300 000 € 300 000 € 1 000 000 €
62. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Politique HLM et de
renouvellement urbain : subventions aux opérateurs
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.13 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017 pour le programme de subventions apportées aux opérateurs dans le cadre de la politique HLM et de renouvellement urbain.
Certaines opérations ayant été retardées, comme à Pougues-les-Eaux pour cause de fouille archéologique ou au Banlay suite à un décalage dans les délais de réalisation des études, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Organiser le développement équilibré et solidaire de tous les territoires de l’agglomération – Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun
Libellé de l’autorisation de programme : HAB2017-03 Politique HLM et de renouvellement urbain Montant de l’autorisation de programme : 1 500 000 €
Répartition crédits de paiement :
Politique HLM 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total AP
0 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 450 000 € 1 500 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. 43
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la politique HLM et de renouvellement urbain
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Subventions 1 500 000 € Autofinancement / emprunt 1 500 000 €
TOTAL 1 500 000 € TOTAL 1 500 000 €
Répartition crédits de paiement :
Politique HLM 2017 2018 Montant total AP
400 000 € 1 100 000 € 1 500 000 €
63. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Stratégie locale de gestion
du risque inondation – maîtrise d’ouvrage Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre de la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d’ouvrage de Nevers Agglomération, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le marché de maîtrise d’œuvre ayant été notifié le 30 octobre 2017, les premiers paiements n’interviennent qu’à partir de 2018.
Au regard de cet élément, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientation stratégique : Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Libellé de l’autorisation de programme : MER2017-10 Stratégie locale risque inondation – MO Nevers Agglomération
Montant de l’autorisation de programme : 6 648 000 €
Répartition crédits de paiement : 44
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Risque
inondation -
maîtrise
d'ouvrage
agglomération
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Montant total AP
0 € 1 032 000 € 520 500 € 1 318 500 € 1 888 500 € 1 888 500 € 6 648 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d’ouvrage de Nevers Agglomération. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 330 000 € Subventions 2 243 500 €
Travaux 6 318 000 € Autofinancement / emprunt 3 296 500 € FCTVA 1 108 000 €
TOTAL 6 648 000 € TOTAL 6 648 000 €
Répartition crédits de paiement :
Risque
inondation -
maîtrise
d'ouvrage
agglomération
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Montant total AP
96 000
€
1 194 000
€ 456 000 €
1 254 000
€
1 824 000
€
1 824 000
€
6 648 000
€
64. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Installation de colonnes
enterrées
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.5 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre des projets d’installation de colonnes enterrées, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Au regard de la révision du programme de travaux en fonction des besoins des communes du territoire et des coûts définitifs des opérations 2017, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire : 45
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientations stratégiques : Amélioration du service à la population en matière de gestion des déchets
Libellé de l’autorisation de programme : OM2017-05 Colonnes enterrées
Montant de l’autorisation de programme : 465 081 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Installation 465 081 €
Subventions 232 540 €
Autofinancement / emprunt 158 128 €
FCTVA 74 413 €
TOTAL 465 081 € TOTAL 465 081 €
Répartition crédits de paiement :
Colonnes enterrées 2017 2018 2019 Montant total AP
120 401 € 37 752 € 306 928 € 465 081 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés aux projets d’installation de colonnes enterrées.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 424 000 € Subventions 216 713 €
Frais divers 9 900 € Autofinancement / emprunt 145 187 € FCTVA 72 000 €
TOTAL 433 900 € TOTAL 433 900 €
Répartition crédits de paiement :
Colonnes enterrées 2017 2018 2019 Montant total AP
125 300 € 32 520 € 276 080 € 433 900 €
65. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Renouvellement du parc de
colonnes à verre
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, 46
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.4 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet de renouvellement du parc de colonnes à verre, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017. Au regard de la révision du programme de renouvellement du parc de colonnes à verre et des coûts définitifs des opérations 2017, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientations stratégiques : Amélioration du service à la population en matière de gestion des déchets
Libellé de l’autorisation de programme : OM2017-06 Colonnes à verre
Montant de l’autorisation de programme : 408 090 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Installations 408 090 €
Subventions 204 045 €
Autofinancement / emprunt 138 751 €
FCTVA 65 294 €
TOTAL 408 090 € TOTAL 408 090 €
Répartition crédits de paiement :
Colonnes à verre 2017 2018 2019 Montant total AP
111 940 49 358 246 792 408 090
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au programme de renouvellement du parc de colonnes à verre. - autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 433 334 €
Subventions 162 115 €
Autofinancement / emprunt 199 219 €
FCTVA 72 000 €
TOTAL 433 334 € TOTAL 433 334 €
Répartition crédits de paiement :
Colonnes à verre 2017 2018 Montant total AP
163 142 € 270 192 € 433 334 € 47
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
66. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Construction d’une station
de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le 10ème programme de subventions de l’agence de l’eau se terminant, le démarrage du projet a du être décalé afin d’avoir la certitude que l’opération soit intégrée dans le programme suivant. Le montant des travaux a été précisé au cours de l’année 2017 avec le projet définitif.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare
Montant de l’autorisation de programme : 1 174 640 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 1 174 640 € Autofinancement / emprunt 822 248 €
Frais divers - Subventions 352 392 €
TOTAL 1 174 640 € TOTAL 1 174 640 €
Répartition crédits de paiement :
Saincaize - Cité
de la Gare 2017 2018 2019 2020 2021 Montant total
AP
- 15 000 € 415 333 € 425 653 € 318 654 € 1 174 640 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement : 48
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Dépenses Recettes
Travaux 1 365 000 € Autofinancement / emprunt 1 016 364 €
Frais divers 80 520 € Subventions 429 156 €
TOTAL 1 445 520 € TOTAL 1 445 520 €
Répartition crédits de paiement :
Saincaize - Cité
de la Gare 2017 2018 2019 2020 Montant total
AP
15 000 € 421 840 € 561 840 € 446 840 € 1 445 520 €
67. Autorisation de programme – crédits de paiement : Réhabilitation de l’usine d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Considérant le projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable, il est proposé d’ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiement suivants :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2018-01 Réhabilitation usine eau potable
Montant de l’autorisation de programme : 5 200 000 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux 5 200 000 € Autofinancement / emprunt 4 480 000 € Subventions 720 000 €
TOTAL 5 200 000 € TOTAL 5 200 000 €
Répartition crédits de paiement :
Usine Sermoise 2018 2019 2020 Montant total AP
400 000 € 2 200 000 € 2 600 000 € 5 200 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité d’ouvrir l’autorisation de programme liée à la réhabilitation de l’usine d’eau potable.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. 49
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
68. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Géodétection
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.9 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du marché de prestation pour la mise à jour de la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement et l’amélioration de la connaissance patrimoniale, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Le marché à bon de commande ayant été engagé avant la mise en place de la gestion en AP-CP à l’agglomération, une partie des mandatements réalisés en 2017 étaient rattachés à des engagements comptables 2016. Ces mandatements n’ont pas pu être intégrés à l’AP-CP.
Au regard des coûts constatés sur l’AP-CP en 2017, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Géodétection
Montant de l’autorisation de programme : 659 090 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Etudes/acquisitions 659 090 €
Subventions 527 272 €
Autofinancement / emprunt 131 818 €
TOTAL 659 090 € TOTAL 659 090 €
Répartition crédits de paiement :
Géodétection 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
59 090 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 659 090 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au marché de prestation pour la mise à jour de la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement et l’amélioration de la connaissance patrimoniale
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement : 50
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Dépenses Recettes
Etudes/acquisitions 800 000 € Subventions 600 000 € Autofinancement / emprunt 200 000 €
TOTAL 800 000 € TOTAL 800 000 €
Répartition crédits de paiement :
Géodétection 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 800 000 €
69. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement
Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement – Renouvellement
patrimonial des réseaux d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.8 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre des travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable à Garchizy dans le secteur des Révériens, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
La réhabilitation du réseau pluvial et les réfections de voirie liées aux travaux ont demandé une coordination importante avec la commune de Garchizy entrainant un décalage de la phase travaux. Le montant global de l’opération a été précisé par le projet définitif au cours de l’année 2017 et l’accord de subvention par l’agence de l’eau a été transmis tardivement.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-02 Garchizy les Révériens
Montant de l’autorisation de programme : 937 678 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux eau potable 454 022 € Autofinancement / emprunt 652 778 €
Travaux assainissement 483 656 € Subventions 284 900 €
TOTAL 937 678 € TOTAL 937 678 €
Répartition crédits de paiement : 51
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Garchizy - Les révériens 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
Assainissement 0 € 196 874 € 198 708 € 88 074 € 483 656 €
Eau potable 0 € 255 500 € 109 293 € 89 229 € 454 022 €
Total 0 € 452 374 € 308 001 € 177 303 € 937 678 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés aux travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable à Garchizy dans le secteur des Révériens.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux eau potable 620 000 € Autofinancement / emprunt 970 000 €
Travaux assainissement 500 000 € Subvention 150 000 €
TOTAL 1 120 000 € TOTAL 1 120 000 €
Répartition crédits de paiement :
Garchizy - Les
révériens 2017 2018 2019 Montant total AP
Assainissement 200 000 € 200 000 € 100 000 € 500 000 €
Eau potable 170 000 € 250 000 € 200 000 € 620 000 €
Total 370 000 € 450 000 € 300 000 € 1 120 000 €
70. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Acquisition du bâtiment 3
de la Caserne Pittié réhabilitée en pôle numérique
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.10 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet d’acquisition du bâtiment 3 de la Caserne Pittié réhabilitée en pôle numérique, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
La livraison prévisionnelle du bâtiment étant décalée de 3 mois suite à des ajustements du planning des travaux réalisés par Nièvre Aménagement, il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1 : Un territoire qui conforte son attractivité
Orientations stratégiques : Faire de notre position centrale et de nos infrastructures accessibles, des atouts de compétitivité pour l’accueil d’activités numériques 52
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Libellé de l’autorisation de programme : BIV2017-02 INKUB
Montant de l’autorisation de programme : 4 126 847 €
Répartition crédits de paiement :
INKUB 2017 2018 Montant total AP
3 085 048 € 1 041 799 € 4 126 847 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à l’acquisition du bâtiment 3 de la Caserne Pittié.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Acquisitions 4 126 847 € Autofinancement / emprunt 4 126 847 €
TOTAL 4 126 847 € TOTAL 4 126 847 €
Répartition crédits de paiement :
INKUB 2017 2018 Montant total AP
3 538 219 € 588 628 € 4 126 847 €
71. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Construction d’un atelier
relais sur la zone d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.1 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Dans le cadre du projet de construction d’un atelier relais sur la zone d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
Afin de pouvoir proposer aux porteurs de projets des modules équipés et qualitatifs, un module de chauffage a été intégré au projet.
Au regard de ces nouveaux éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1 : Un territoire qui affirme son dynamisme économique 53
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Orientations stratégiques : Multiplier et développer les atouts économiques du territoire par l’innovation, l’adaptation des compétences, l’appui aux entreprises et investisseurs
Libellé de l’autorisation de programme : BIV2017-01 Atelier Relais
Montant de l’autorisation de programme : 1 450 000 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 92 236 € Subventions 835 000 €
Travaux 1 300 551 € Autofinancement / emprunt 615 000 €
Frais divers 57 213 €
TOTAL 1 450 000 € TOTAL 1 450 000 €
Répartition crédits de paiement :
Atelier Relais 2017 2018 2019 Montant total AP
11 527 € 1 200 000 € 238 473 € 1 450 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés à la construction d’un atelier relais.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 150 000 € Subventions 453 333 €
Travaux 840 000 € Autofinancement / emprunt 680 000 €
Frais divers 143 333 €
TOTAL 1 133 333 € TOTAL 1 133 333 €
Répartition crédits de paiement :
Atelier Relais 2017 2018 2019 Montant total AP
156 333 € 769 600 € 207 400 € 1 133 333 €
5. Mandat spécial pour la constitution d’une délégation spéciale pour participer à
la 13ème Edition de la Mission Annuelle du Technion France en Israël du 11 au 14 mai 2018
Dans le cadre des délégations qui sont les leurs et concernant les activités de la Communauté d’Agglomération de Nevers, certains des membres du conseil communautaire sont amenés à effectuer des déplacements sur le territoire national ou international. Il s’agit donc de missions accomplies dans l’intérêt de l’établissement, qui doit donner son autorisation pour l’exécution de ce mandat spécial. 54
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans le temps. Le mandat spécial entraîne des déplacements inhabituels et indispensables.
A la suite des déplacements d’une délégation de Nevers Agglomération en Israël en septembre 2016, en mai et en septembre 2017, et dans la continuité des échanges avec Israël et avec l’Université du Technion, l’Institut de technologie d'Israël, le Président, Denis Thuriot, et le Vice-président en charge du Numérique, Alain Bourcier, sont conviés à la 13ème Edition de la Mission Annuelle du Technion France en Israël, association dirigée par Muriel Touaty. Cette édition aura pour thématique : #technionconnectedworld, Vers l’Union de l'Homme et de la Data. L'Intelligence Artificielle et les nouvelles technologies appliquées à tous les secteurs seront abordées lors de cette Mission qui réunira d’éminents chercheurs du Technion, des dirigeants de grandes entreprises, des startuppers et des leaders d’opinion.
L’objectif de la délégation de Nevers Agglomération est de consolider les partenariats initiés avec le Technion et l’association Technion France, de développer et de concrétiser d’autres partenariats stratégiques dans le domaine des nouvelles technologies et de la « Ville intelligente ».
Il s’agira notamment :
- d’organiser le déplacement de start-up israéliennes à Nevers à l’occasion d’un événement délocalisé du Technion France et du Salon de l’Innovation des Villes moyennes françaises et étrangères prévu à l’automne 2018 ;
- de préparer le déplacement au DLD (Digital Life Design) de Tel Aviv, salon mondial de la high tech, en septembre 2018 ;
- d’accompagner et de mettre en relation avec l’écosystème israélien, trois chefs d’entreprises de l’Agglomération qui intégreront la délégation de Nevers Agglomération à leur frais : Olivier Gene (société LUNC), Laurens Byrs (société Apex Drone) et Michel Billon (association MONEV).
En raison de l’intérêt que représente ce type de manifestation pour la collectivité, une délégation de Nevers Agglomération participera à cet évènement et sera composée des :
Président,
Vice-président en charge du « Numérique et des services publics associés », Conseiller communautaire,
Chargé de la coordination des innovations numériques
Dans ce cadre, il convient de leur assurer le remboursement de l’ensemble des frais inhérents à leur mission, ainsi que ceux qu’ils engagent sur place : frais de séjour, frais de transport. Les frais de séjour (repas et nuitée) sont remboursés forfaitairement dans la limite des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l’Etat. Les dépenses de transport sont remboursées, au réel, sur présentation d’un état de frais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu la délibération en date du 30 juin 2012 portant modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de l’adn,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contres : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) :
d’accepter le principe de la constitution d’une délégation spéciale du 11 au 14 mai 2018 composée de deux élus communautaires et d’un agent.
d’accorder un mandat spécial pour les membres du conseil communautaire de la délégation, et de rembourser, en application de la législation sur les mandats spéciaux, et sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants, l’ensemble des frais inhérents aux missions ainsi que ceux engagés sur place aux membres de la délégation désignés ci-dessous : Denis THURIOT, Président de Nevers Agglomération 55
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Alain BOURCIER, Vice-président en charge du numérique
Philippe CORDIER, Conseiller communautaire
Jérémie NESTEL, Coordinateur des innovations numériques
de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2018 (Compte 6532 : frais de missions pour les élus et compte 6251 : voyages et déplacements et compte 6256 : missions, pour le personnel)
7. Rapport du Président sur le choix du mode de gestion du service public pour la gestion et
l’exploitation de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération pour la période du 1er juillet
2019 au 30 juin 2024
Ouverte en 1971, la Maison de la Culture fut gérée jusqu'en 1990 par une association loi 1901 puis en régie directe par la Ville de Nevers jusqu'en décembre 1999.
Elle a ensuite fait l’objet de trois délégations de service public successives, dont celle signée pour la période du 3 juillet 2013 au 30 juin 2016, initialement encadrée par la Ville de Nevers puis transférée à Nevers Agglomération par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2013.
De 2000 au 30 juin 2016, la SCOP MCNN, dirigée par Olivier Peyronnaud, a été choisie comme délégataire.
L’actuel contrat de délégation de service public a été signé le 1er juillet 2016 et court jusqu’au 30 juin 2019. Il lie Nevers Agglomération à la SCOP MCNA, dirigée par Jean-Luc Revol, choisi comme nouveau délégataire par délibération DE/2016/25/05/012 du 25 mai 2016.
Afin d’anticiper au mieux la gestion et l’exploitation de la Maison de la Culture à partir de 2019, il convient dès aujourd’hui de vous prononcer sur le choix du mode de gestion du service public à adopter.
Les collectivités territoriales disposent en effet de nombreux outils juridiques diversifiés (régie directe, établissement public de coopération culturelle, délégation de service public, marché public, contrat de partenariat, subvention, …) permettant des réponses adaptées à la gestion de leurs services publics. Il convient d’admettre que la gestion en régie parait peu adaptée. L’exploitation nécessite en effet des compétences et connaissances professionnelles dont la collectivité ne dispose pas, une réactivité dans les décisions difficilement conciliable avec le fonctionnement d’une collectivité et une souplesse dans la gestion financière incompatible avec les règles de comptabilité publique.
Les autres modes de gestion présentent chacun des avantages et des inconvénients pour la collectivité.
L’un des critères déterminants est cependant celui lié au risque d’exploitation. En matière de gestion en mode statutaire, le risque est supporté en totalité par les collectivités alors qu’une gestion en mode contractuel permet le transfert négocié sur le délégataire ou un risque partagé en cas de contrat de partenariat.
Une gestion déléguée, dans le cadre d’une délégation de service public, permet d’éviter le risque de gestion de fait, de fixer les limites de la délégation, de laisser une liberté artistique au délégataire qui gère à ses risques et périls. La subvention est fixe sur la durée de la délégation. Jusqu’à présent, cette formule est la plus utilisée pour la diffusion culturelle. C’est pourquoi une gestion externalisée par une délégation de service public semble être le mode de gestion le mieux adapté pour la Maison de la Culture.
Il est également proposé d’élargir la future délégation de service public à une durée de cinq ans, afin de permettre au futur exploitant de mieux organiser et pérenniser ses actions.
Aussi, pour la gestion et l’exploitation de la Maison de la Culture et au vu du rapport de présentation joint à la présente délibération, les conseillers communautaires émettent à l’unanimité (1 abstention : Mme Rocher) un avis favorable sur le principe de la délégation de service public pour la période du 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2024 conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 14 mars 2018. 56
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
10. Soutien aux projets culturels : Attribution de subventions pour l’année 2018
Considérant que les projets retenus par la Commission Culture-Communication le 08 mars 2018
correspondent au règlement d’intervention au titre du soutien aux projets culturels, les conseillers
communautaires :
- attribuent à l’unanimité (4 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Fourchambault : M. Bourgeois, M. Herteloup, M. Jacquet, Mme Loreau; 6 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Varennes-Vauzelles : Mme Bonnicel, M. Dambrine, Mme Dubois, M. Dubois, M. Friaud, M. Sicot) les subventions suivantes,
- approuvent à l’unanimité (4 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Fourchambault : M. Bourgeois, M. Herteloup, M. Jacquet, Mme Loreau; 6 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Varennes-Vauzelles : Mme Bonnicel, M. Dambrine, Mme Dubois, M. Dubois, M. Friaud, M. Sicot) les conventions portant attribution des subventions 2018, - autorisent à l’unanimité (4 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Fourchambault : M. Bourgeois, M. Herteloup, M. Jacquet, Mme Loreau; 6 abstentions pour la subvention accordée à la commune de Varennes-Vauzelles : Mme Bonnicel, M. Dambrine, Mme Dubois, M. Dubois, M. Friaud, M. Sicot) Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution de subvention. 57
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Porteur de projets Intitulé du projet Proposition
2L COMPAGNIE Création spectacle « Lilith » 1 850 €
A VOUS D’VOIR Création spectacle « Stockholm » 1 220 €
ACNE Promotion et diffusion annuelle cinéma d’art et d’essai 1 000 €
ALARUE
19ème festival « les Zaccros d’ma rue »
du 2 au 8 juillet 2018
96 000 €
Avance : 24 000 €
AMIS DU QUATUOR
LEONIS
4ème festival « Les Pinces à Linge » et 2ème
tournée « Les Petites Pinces »
Octobre 2018
25 000 €
AMTCN
Pratique amateur des musiques
traditionnelles, Balôcharbon, 10ème festival
Septembal
4 000 €
AMTCN
Semaine « la Nièvre rencontre l’Irlande »
en mars 2019
6 000 €
ARTISSIMOME Parcours d’éducation artistique autour des expositions de la Maison de la Culture 2 500 €
AU CHARBON
Programmation annuelle du Café Charbon
salle de musiques actuelles
150 000 €
AU CHARBON
32ème festival « Nevers à Vif »
du 31 octobre au 03 novembre 2018
22 000 €
CENTRE D’ART
CONTEMPORAIN
PARC ST LEGER
Célébration du 20ème anniversaire
du 14 au 16 septembre 2018
2 000 €
CONCERTS NIVERNAIS Concerts pédagogiques et concerts symphoniques 10 000 €
CENTRE REGIONAL DE
JAZZ
Observatoire régional, accompagnement à la
création 15 000 €
D’JAZZ NEVERS
32ème festival « D’Jazz Nevers »
du 10 au 17 novembre 2018
120 000 €
Avance : 30 000 €
EN COMPAGNIE Création spectacle « c’est signé ! » 1 410 €
FREAKY FAMILY Création spectacle « Blanc » 920 € 58
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
K’BESTAN Création spectacle « Erreur d’aiguillage » (titre provisoire) 970 €
L’ARROSOIR
Semaine d’actions culturelles
Du 26 mai au 03 juin 2018
1 000 €
OCCE 58 Parcours d’éducation artistique et culturel « Théa » 2 000 €
ORCHESTRE
D’HARMONIE DE LA
VILLE DE NEVERS
Création d’une fresque musicale sur le
centenaire de l’armistice du 11 novembre
1918
630 €
ROCK EN PLAINE
3ème festival « Rock en Plaine »
1er et 2 septembre 2018
18 000 €
TANDEM NEVERS
4ème festival littéraire « Tandem »
Du 06 au 11 février 2018
9 000 €
Avance : 5 000 €
THEATRE DU CARAMEL
FOU
Création spectacle « Les Trois (Petits)
Cochons » 15 000 €
TOMBOLO PRESSES
Ouverture d’un espace d’expositions,
librairie de livres d’artistes et ateliers à
Nevers
2 000 €
VILLE DE
FOURCHAMBAULT
9ème festival « Tant de Paroles « et festival les
P’tits Parleurs » 11 000 €
VILLE DE VARENNES-
VAUZELLES
Festival « Les P’Ttits Mots Z’Arts »
d’octobre 2017 à juin 2018
9 000 €
VISUEL ARTS
14ème festival « Talents de scène »
13 octobre 2018
5 500 €
TOTAL 533 000 €
Les crédits correspondants, d’un montant total de 533 000 €, seront inscrits au budget 2018, nature 6574 –
service Culture.
14. Approbation de la nouvelle version du protocole de Préfiguration
Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay (prorogation de la durée)
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2015
Vu le protocole initial de préfiguration de renouvellement urbain du quartier du Banlay signé en 2016 Vu le nouveau projet de protocole de préfiguration de renouvellement urbain du quartier du Banlay
Le Quartier Politique de la Ville (QPV) du Banlay est retenu d’intérêt régional au titre du programme (NPNRU) de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le quartier pourra bénéficier de subventions pour la mise en œuvre d’un projet global de renouvellement urbain. 59
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Avant de lancer le projet en phase opérationnelle, des études préalables de définition du programme, de sa gouvernance et de son équilibre économique sont nécessaires. Cette phase de préfiguration est obligatoire pour tous les projets de renouvellement urbain. Elle comporte une démarche obligatoire de concertation avec les habitants.
Les études de préfiguration seront portées par la Ville de Nevers, et suivies par une équipe dédiée au sein de la Ville. Nevers Agglomération y est associée et contribue, notamment au titre de sa compétence Habitat, à la définition du projet.
Afin de fédérer l’ensemble des acteurs dans cette démarche de préfiguration, un protocole a été rédigé et signé en 2016. Il définit le pilotage de cette phase ainsi que les co-financements possibles pour la Ville en tant que maitre d’ouvrage. La phase de préfiguration devait s’achever en février 2017.
Néanmoins, la complexité des études et de la construction du projet imposent une période de préfiguration plus longue. Aussi, il est proposé de conclure un nouveau protocole de préfiguration.
Pour rappel, Nevers Agglomération ne co-finance pas cette phase. Elle pourra participer à la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Le Président de Nevers Agglomération co-préside le comité de pilotage dédié à cette préfiguration en tant que déclinaison spécifique de la gouvernance du contrat de ville.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité la nouvelle version du projet de protocole de préfiguration de renouvellement urbain du quartier du Banlay, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la nouvelle version du protocole de préfiguration de renouvellement urbain du quartier du Banlay et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
19. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération
Référent de parcours PLIE – ASEM 2018 : Attribution d’une subvention à l’association
intermédiaire les Acteurs Solidaires En Marche
Vu la fiche de poste du référent de parcours PLIE
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est un dispositif visant à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, ponctuelles ou plus durables, résidant sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, grâce à l’élaboration de parcours d’insertion professionnelle individualisé et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Depuis 2006, l’association ASEM met à disposition du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération un poste de référent de parcours. Cette personne ressource, présente tout au long du parcours définie individuellement avec chaque bénéficiaire et formalisé par un contrat d’engagement, est notamment chargée de :
- coordonner les démarches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
- mettre en réseau les compétences utiles à l’élaboration des parcours et évaluer les besoins d’interventions complémentaires
Un accompagnement individuel par un référent unique permet :
- de valider un projet professionnel, d’élaborer en commun un parcours professionnel et d’en harmoniser les étapes,
- d’accompagner vers et dans l’emploi, ou l’accès à la qualification
- de mettre en œuvre les misions globales du dispositif. 60
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Les référents de parcours interviennent dans le cadre du protocole de PLIE piloté par Nevers Agglomération et sous la coordination de son coordonnateur de PLIE.
A titre indicatif le budget prévisionnel total de cette action est de 39 650€ pour 2018.
La convention annexée prévoit la participation de Nevers Agglomération pour l’action « Référent de parcours PLIE – ASEM 2018 » à hauteur de 17 000€.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention de 17 000€ à l’association ASEM dans le cadre de l’action « Référent de parcours PLIE – ASEM 2018 », - adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association ASEM, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
20. Désignation des représentants communautaires à la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)
Conformément au décret n°2017-236 du 24 février 2017, il appartient au Préfet de la Nièvre d’installer la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P), en lieu et place de la commission des taxis et des voitures de petite remise.
Cette commission a des compétences en matière d’autorisations de stationnement, disciplinaire, et émet un rapport annuel de son activité et de l’évolution du secteur des T3P. Aussi, elle rend des avis sur : - La satisfaction, les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de T3P en complémentarité avec les transports publics collectifs,
- L’économie et l’état de l’offre du secteur, notamment, en prenant compte l’impact des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie,
- Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d’accès aux professions de conducteurs,
- La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail,
- Tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Elle est composée de 4 collèges, à savoir :
- Un collège de représentants de l’Etat,
- Un collège de représentants des professionnels,
- Un collège de représentants des collectivités territoriales composé de membres siégeant au titre de la compétence d’autorité organisatrice ou d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement,
- Un collège de représentant des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d’usagers des transports, ou d’associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement.
Les conseillers communautaires :
- désignent à l’unanimité M. Michel MONET comme représentant titulaire et Mme Danièle LOREAU comme représentant suppléant de Nevers Agglomération pour siéger au sein de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes, en tant qu’autorité organisatrice de transport.
24. Mise en œuvre de la concertation relative à l’aménagement du pôle d’échange multimodal au
Banlay
Au Nord du quartier du Banlay, à Nevers, 3 lycées et 1 collège accueillent chaque jour environ 2500 élèves et étudiants. Les conditions de desserte en transport collectif ne sont, aujourd’hui, pas satisfaisantes : - Cheminements piétons peu sécurisés
- Organisation des transports (urbains et interurbains) peu lisible
- Aménagements cyclables inexistants 61
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
- Dépose anarchique des enfants sur le site
- Circulation saturée en heure de pointe
Pour remédier à cette situation, Nevers Agglomération a programmé l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal (PEM). Cet aménagement est subventionné par l’Etat, la Région et le Département.
Le code de l’urbanisme prévoit la mise en œuvre d’une concertation avec les habitants, les associations et toutes les personnes concernées dans le cas de la réalisation de toute opération d’aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie.
Les modalités de concertation préalables à l’aménagement du PEM du Banlay conformément à l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme, consisteront, sur la base des études de programmation existantes, en une réunion publique, une exposition d’une durée de 3 semaines minimum et la mise à disposition d’un cahier de suggestions.
A l’issue de la réunion publique, un compte-rendu des observations des participants sera établi. Un cahier de suggestions sera également ouvert sur le lieu de l’exposition. Un bilan sera réalisé à l’issue de la concertation. Il permettra d’alimenter la réflexion des élus dans la définition finale de l’aménagement.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les modalités de concertation pour l’aménagement du pôle d’échange multimodal au Banlay telles que décrites ci-dessus ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
27. Tarification Régie Eau et Assainissement 2018
Au 1er janvier 2014 ont été appliqués les nouveaux contrats de délégation de service public pour l’eau et l’assainissement.
Considérant l’évolution des redevances de l’Agence de l’Eau, les conditions de rémunération du fermier, les travaux de réhabilitation des branchements plomb et les investissements à prévoir pour le maintien et la mise à niveau des équipements, M. le Président propose aux conseillers communautaires d’adopter pour l’année 2018 les redevances communautaires eau et assainissement telles que précisées dans les tableaux ci-dessous.
Elles correspondent :
- A l’application des modalités de révision contractuelles sur la part de la rémunération des services délégués de l’eau et de l’assainissement,
- A une augmentation de 1% des valeurs 2017 du prix de l’eau assainie, correspondant au montant de l’inflation.
Montant de l’abonnement en fonction du diamètre du compteur :
Les conseillers communautaires décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) de maintenir l’harmonisation de la tarification des abonnements 2018 entre la régie et le nouveau contrat de délégation.
Le diamètre de compteur le plus largement utilisé est compris entre 12 et 20 mm.
Abonnement annuel
Ø compteur Montant HT 2017 Montant HT 2018
12-15 mm 20,02 € 20,25 €
20 mm 20,02 € 20,25 €
25-30 mm 30,04 € 30,39 €
40 mm 60,05 € 60,76 €
50 mm 100,09 € 101,27 €
60-65 mm 120,11 € 121,53 €
80 mm 160,14 € 162,04 €
100 mm 300,26 € 303,82 € 62
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
150 mm 700,62 € 708,92 €
200 mm 700,62 € 708,92 €
250 mm 700,62 € 708,92 €
Prix du m3 d’eau consommé hors abonnement et hors taxes et redevances pour les organismes publics :
Les conseillers communautaires décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) de maintenir un prix du m3 identique sur l’ensemble du territoire que le service soit exploité en régie ou en délégation de service.
En régie, ce prix est composé de la seule redevance communautaire.
Pour les deux communes en délégation, le prix est composé de la part délégataire qui finance l’activité du délégataire et de la part communautaire pour financer les investissements et la gestion du service. La décomposition du prix de l’eau, hors taxes et redevances, est établie comme suit :
EAU
€ H.T.
COMMUNES Prix du m3 part communautaire Prix du m3 part délégataire (pour information) Prix du m3 d’eau pour l’usager
CHALLUY 1.3290 1.3290
COULANGES 1.3290 1.3290
FOURCHAMBAULT 1.3290 1.3290
GARCHIZY 1.3290 1.3290
GERMIGNY 1.3290 1.3290
GIMOUILLE 1.3290 1.3290
NEVERS 0.6240 0.7050 1.3290
PARIGNY-LES-VAUX 1.3290 1.3290
POUGUES LES EAUX 1.3290 1.3290
SAINCAIZE 1.3290 1.3290
SERMOISE 1.3290 1.3290
V. VAUZELLES 0.6240 0.7050 1.3290
MARZY 1.3290 1.3290
Prix du m3 d’eau assaini hors abonnement et hors taxes et redevances pour les organismes publics :
Le service public de l’assainissement est délégué sur l’ensemble du territoire.
Les conseillers communautaires décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) de fixer un prix du m3 assaini identique sur l’ensemble du territoire. Ce prix est composé de la part délégataire qui finance l’activité du délégataire et de la part communautaire pour financer les investissements et la gestion du service.
La décomposition du prix de l’assainissement, hors taxes et redevances, est établie comme suit : 63
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
ASSAINISSEMENT
€ H.T.
COMMUNES Prix du m3 part communautaire Prix du m3 part délégataire (pour information) Prix du m3 d’eau assaini pour l’usager
CHALLUY 0,741 € 0,8522 € 1.593
COULANGES 0,741 € 0,8522 € 1.593
FOURCHAMBAULT 0,741 € 0,8522 € 1.593
GARCHIZY 0,741 € 0,8522 € 1.593
GERMIGNY 0,741 € 0,8522 € 1.593
GIMOUILLE
NEVERS 0,741 € 0,8522 € 1.593
PARIGNY-LES-
VAUX 0,741 € 0,8522 € 1.593 POUGUES LES
EAUX 0,741 € 0,8522 € 1.593
SAINCAIZE 0,741 € 0,8522 € 1.593
SERMOISE 0,741 € 0,8522 € 1.593
V. VAUZELLES 0,741 € 0,8522 € 1.593
MARZY 0,741 € 0,8522 € 1.593
33. Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées à la mise
en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs
Dans le cadre de son 10ème programme, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a décidé d’aider financièrement la mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs et le dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement collectif, dans le cadre d’opérations groupées.
Ces aides, ne pouvant être directement versées par l’Agence de l’Eau aux particuliers, doivent transiter par la communauté d’agglomération de Nevers. La collectivité intervient en tant qu’organisme mandataire (administratif et financier) des participations financières de l’Agence afin d’en faire profiter les maîtres d’ouvrages privés.
Une convention de mandat entre l’Agence de l’Eau et la communauté d’agglomération de Nevers détermine les modalités d’intervention de la collectivité, notamment sur les points suivants : les bénéficiaires de l’aide, les modalités d’aide, l’engagement de la collectivité et les modalités de versement de la subvention.
Les bénéficiaires de l’aide : les particuliers, maîtres d’ouvrage des études et des travaux de mise en conformité des branchements et de déconnexion des eaux pluviales, situées sur le secteur de la communauté d’agglomération de Nevers et répondant aux critères d’éligibilité de l’Agence de l’eau, décrits dans la convention de mandat annexée à la présente délibération. Les collectivités maîtres d’ouvrage d’immeubles (écoles, salle de fêtes, toilettes sèches publiques…), ainsi que les petites activités économiques (auberges, chambres d’hôte, hôtels, restaurants…) sont éligibles au même titre que les particuliers et selon les mêmes modalités.
Les modalités d’aide : Les aides sont réservées aux opérations groupées de mise en conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement collectifs et de dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement collectif.
Le montant de l’aide allouée est calculé en application des modalités d’aides définies par le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau en vigueur au moment du dépôt de sa demande d’aide complète. Dans le cadre du Xème programme 2013-2018 de l’agence de l’eau, les dépenses éligibles font l’objet d’une aide de 60% pour les opérations de mise en conformité des branchements (raccordement et étanchéité) de 64
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
même que pour les opérations de dé-raccordement des eaux pluviales du réseau d’assainissement collectif en lien avec un système d’assainissement prioritaire (STEU de Nevers, Fourchambault-Garchizy et Pougues les Eaux.
Le montant de l’aide effectivement versée est arrêté sur la base du coût définitif et justifié du projet en TTC, auquel est appliqué le taux de l’aide accordée, dans la limite du montant attribué.
L’engagement et les modalités d’intervention de la collectivité : la collectivité recense les propriétaires éligibles. Elle s’engage à reverser aux maîtres d’ouvrage privés l’aide de l’Agence de l’Eau. Elle assure le rôle organisationnel.
Avant tout démarrage des travaux, une convention est signée entre la collectivité et le propriétaire.
La collectivité assure la réception et le regroupement des dossiers particuliers de demande d’aide.
Les modalités de versement :
A la collectivité par l’agence : Au fur et à mesure de la réalisation des travaux par les bénéficiaires finaux et au maximum deux fois par an, la collectivité établit un relevé récapitulatif des bénéficiaires finaux ayant achevé les travaux, accompagné des pièces justificatives.
Au maître d’ouvrage par la collectivité : la collectivité s’engage à reverser dans un délai maximal de 3 mois la subvention aux bénéficiaires finaux concernés.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité ces dispositions et
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux de mise en conformité raccordements aux réseaux d’assainissement - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention de mandat permettant la mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.
38. Convention locale de coopération de sécurité en faveur des entreprises des parcs d’activité
économique
Dans le cadre de sa compétence développement économique, l’agglomération de Nevers accompagne les entreprises et favorise la mise en œuvre de nouveaux services mutualisés à leur intention.
Les questions de sécurité figurent parmi les principales préoccupations des chefs d’entreprises des zones d’activités de l’agglomération de Nevers. Afin de répondre à ces problématiques, un groupe de travail piloté par l’agglomération et réunissant entreprises, forces de police et de gendarmerie, s’est réuni régulièrement pour construire et rédiger une Convention Locale de Coopération de Sécurité adaptée aux spécificités locales.
La convention a pour objectifs de :
- Lutter contre les vols de carburants
- Lutter contre les installations illicites de gens du voyage
- Lutter contre le stationnement gênant et améliorer la sécurité routière - Lutter contre les rassemblements
Elle favorise également la connaissance mutuelle des interlocuteurs, dirigeants d’entreprises et correspondants sûreté / sécurité des forces de l’ordre et simplifie les démarches en cas de litiges.
D’autres actions pourront compléter cette convention en fonction des besoins exprimés par les entreprises lors d’échanges à venir.
L’ensemble des démarches engagées par l’agglomération ont donné lieu à la création en 2017 de l’ADENA (Association pour le Dynamisme des Entreprises de Nevers Agglomération). Celle-ci a pour objet d’organiser des collaborations entre entreprises du territoire dans le but d’améliorer l’environnement, l'aménagement et la sécurité, ainsi que de mener des actions de mutualisation qu’elle jugera utiles. Cette association fédère des entreprises adhérentes implantées sur les zones d’activités économiques de l’agglomération motivées par ces démarches. 65
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
En complément de l’agglomération, les signataires de cette convention sont : - Le Parquet de la Nièvre
- La Préfecture
- Les mairies de Nevers, Garchizy et Varennes-Vauzelles (au titre du pouvoir de police des maires – communes où sont situés les parcs d’activités principaux de l’agglomération) - La Police
- La Gendarmerie
- L’ADENA (Association pour le Dynamisme des Entreprises de Nevers Agglomération)
Cette convention ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité (5 abstentions : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) la Convention Locale de Coopération de Sécurité, telle qu’annexée à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité (5 abstentions : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) Monsieur le Président à la signer.
40. L’INKUB phase 1 et 2_Avenants aux conventions pour la remise d’un équipement à vocation
économique avec Nièvre Aménagements relatifs à la date de remise de l’équipement
Vu la stratégie intégrée de développement urbain durable,
Vu le traité de concession de l’opération Caserne Pittié et ses avenants,
Vu les conventions conclues entre Nevers Agglomération et Nièvre Aménagement pour la réalisation d’un équipement à vocation économique :
- Aménagement de la caserne Pittié (partie Nord du bâtiment 3) : convention signée le 14 juin 2016, et son avenant n°1 signé le 08 mars 2017 pour un montant total de 1 938 705 € ; - Aménagement de la caserne Pittié – phase 2 (partie Sud du bâtiment 3) : convention signée le 15 mai 2017, pour un montant total de 2 943 142 €.
Ces 2 conventions prévoyaient à l’article 3.2 que les équipements devaient être réalisés dans le respect du planning suivant :
- Aménagement de la caserne Pittié (partie Nord du bâtiment 3) : livraison au 30 juin 2016 et signature de l’acte notarié pour la remise de l’équipement au plus tard au 31 mars 2018 en lien avec l’extension à venir ;
- Aménagement de la caserne Pittié – phase 2 (partie Sud du bâtiment 3) : livraison dès constatation de l’achèvement et au plus tard le 31 mars 2018 et signature de l’acte notarié avant le 31 mars 2018.
Compte-tenu du calendrier des travaux, la remise d’ouvrage interviendra en mai 2018, laquelle sera suivie de la signature de l’acte notarié au plus tard le 31 mai 2018. Les conventions arrivant à échéance le 31 mars 2018, il est nécessaire de conclure un avenant sur chacune des conventions entre Nièvre Aménagement et Nevers Agglomération.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention de remise d’un équipement à vocation économique – phase 1 afin que cette dernière puisse prévoir formellement la remise de l’équipement à la date de remise de la totalité du bâtiment 3 au plus tard le 31 mai 2018, prenant la forme d’un acte notarié unique pour les phases 1 et 2.
- approuvent à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention de remise d’un équipement à vocation économique – phase 2 afin que cette dernière puisse prévoir formellement la remise de l’équipement à la date de remise de la totalité du bâtiment 3 au plus tard le 31 mai 2018, prenant la forme d’un acte notarié unique phase 1 et phase 2.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer avec la SEM Nièvre Aménagement, en sa qualité d’aménageur, les avenants n°1 et 2 tels qu’annexés.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les actes qui en découleraient.
41. Convention d’attribution d’aide au CROUS de Dijon pour l’année universitaire 2017-2018 66
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche adopté en Conseil Communautaire le 08/07/2017, Vu le projet de convention de subvention annexé,
Depuis le 1er janvier 2016, Nevers Agglomération a vu sa compétence facultative « Enseignement Supérieur et Recherche » renforcée. Elle exerce désormais, en lieu et place de la Ville de Nevers, des prérogatives concourant au maintien et au développement des centres de formations supérieures du territoire (soutien financier de l’ISAT, de l’UFR de droit et du CNAM).
De même, dans la continuité de la politique de soutien des services aux étudiants auparavant assurée par la ville de Nevers, Nevers Agglomération assure désormais les prérogatives concourant au maintien et au développement des services de la vie étudiante sur le territoire et notamment le soutien financier aux équipements à vocation étudiante.
Contribuant à la qualité de vie des étudiants du territoire, le restaurant universitaire de la Croix Joyeuse permet aux étudiants de l’ISAT et de l’UFR de Droit de bénéficier d’une offre de restauration diversifiée et adaptée à leurs besoins. En effet, le maintien des bonnes conditions d’accueil et de service à destination des étudiants est un enjeu fort pour la promotion et la valorisation de la vie étudiante locale.
Face au déficit d’exploitation croissant du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse, le CROUS de Dijon a interpellé Nevers Agglomération et les autres collectivités territoriales sur les difficultés de gestion et d’exploitation de ce restaurant.
En réponse à cette sollicitation, Nevers Agglomération a, dans le cadre des travaux engagés pour l’élaboration du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), souhaité ouvrir un dialogue particulier avec le CROUS afin d’envisager de nouvelles modalités de gestion de cet équipement pour aboutir à des solutions d’exploitations plus durable.
En accord avec le CROUS de Dijon, ce dernier assure le maintien du service de restauration de la Croix Joyeuse jusqu’au 1er septembre 2018, le temps que Nevers Agglomération mette en place une étude juridique, technique et financière permettant de mesurer les conditions de faisabilité d’un pilotage de cette activité en local. Le cahier des charges de cette étude est aujourd’hui en cours de finalisation et devrait permettre l’initialisation de ce travail d’ici la fin du mois de mars.
Si aujourd’hui les enjeux relatifs au maintien et à l’optimisation de la restauration universitaire ont été mis en lumière, il reste néanmoins à définir les modalités d’intervention financières de chaque partenaire sans lesquelles les nouvelles modalités de gestion de la restauration universitaire ne pourront être opérationnelles.
Ainsi, lors du comité stratégique du 31 janvier dernier, Nevers Agglomération a poursuivi le débat sur le financement des actions du SLESR. Des propositions d’interventions concrètes ont été adressées aux partenaires de la démarche pour le financement des actions parmi lesquelles figure la fiche action sur l’optimisation de la restauration universitaire.
Actuellement en cours de négociation, ces nouvelles modalités de partenariat seront inscrites dans le futur contrat local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de Nevers, dont la signature est prévue en juillet 2018.
En attendant la formalisation de cet accord, Nevers Agglomération propose, pour l’année universitaire 2017- 2018, de maintenir, d’un commun accord avec le CROUS, les mêmes modalités de financement jusqu’alors mise en œuvre. Pour rappel, Nevers Agglomération a subventionné les dépenses liées à la fourniture des repas du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse à hauteur de 0,30 € par repas servi pour l’année universitaire 2016-2017.
A noter que le Conseil Départemental de la Nièvre finance également le fonctionnement du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse selon les mêmes conditions que Nevers Agglomération.
Sur la base de cette modalité de financement, 11 602 repas ont été servis en 2016-2017, soit une subvention de 3 480,60 €. 67
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Compte tenu du nombre de repas mensuel servis l’année universitaire dernière et de la potentielle augmentation de la fréquentation de l’établissement (le restaurant a vu sa capacité d’accueil doublée depuis la réhabilitation du bâtiment en 2017) un budget prévisionnel maximum de 8 000 € a été inscrit au budget pour le financement des repas du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse pour l’année 2017-2018.
La convention, en annexe, a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Nevers Agglomération accorde une aide financière au CROUS sous forme de subvention.
Les conseillers communautaires :
- attribuent à l’unanimité une subvention au CROUS selon les modalités de financement prévues dans la convention en annexe, soit à hauteur de 0,30 € par repas servi et d’un montant maximum de 8 000 €. - approuvent à l’unanimité la convention de partenariat formalisant les modalités d’attribution et de versement de cette subvention,
- d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2018.
47. Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,
Lors de sa séance du 10 octobre 2002, le conseil communautaire avait institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères conformément à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts.
Depuis le 1er janvier 2003, la communauté d’agglomération de Nevers exerce l’ensemble des compétences « élimination des déchets » et perçoit en lieu et place des communes adhérentes le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M).
Par délibération en date du 04 octobre 2014, les élus du conseil communautaire ont institué une zone unique de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Depuis le 1er janvier 2015, le taux appliqué est le même pour toutes les communes du territoire de l’agglomération.
Depuis la création de l’agglomération, les circuits de collecte ont intégré de nouvelles communes, de nouveaux lotissements, des zones d’activités en développement et le déploiement de conteneurs enterrés. Ces évolutions ont fait naître des déséquilibres et des incohérences auxquels s’ajoutent un manque d’adaptation entre le temps de travail et la durée des tournées, des évolutions règlementaires et un contexte économique qui a changé.
Au regard de ces évolutions, l’agglomération a réfléchi à une optimisation de la collecte des déchets ayant pour objectif d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager, d’améliorer les conditions de travail et la sécurité des collectes et de mieux maîtriser les coûts du service.
L’agglomération a voté lors du conseil communautaire du 8 juillet 2017 la mise en œuvre de l’optimisation de la collecte des déchets à compter du 2 octobre 2017.
Il est proposé de voter une baisse du taux de TEOM qui soit en rapport avec les économies attendues, générées par l’optimisation de la collecte des déchets.
Cette baisse du taux engendrera une baisse significative des prélèvements par rapport à 2017, ce qui permettra de rendre globalement du pouvoir d’achat aux habitants de l’Agglomération.
Conformément au débat d’orientation budgétaire, il est proposé de faire évoluer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la baisse, de 6,65% en 2017 à 6,50% en 2018.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité (13 abstentions : M. Bourgeois, Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Dubois, M. Dubois, M. Herteloup, M. Jacquet, Mme Loreau, M. Martin, M. Perget, Mme Royer, M. Sicot) de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 à 6,50%. 68
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
48. Vote du taux de taxe d’habitation 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement les articles 1609 nonies C et 1636 B sexies,
Vu la Loi de Finances pour 2018,
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts « les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises ».
Le taux de taxe d’habitation voté s’applique aux bases d’imposition de chaque contribuable concerné. Ces bases fiscales sont définies par les services fiscaux de l’Etat, et revalorisées annuellement dans le cadre de la loi de finances. Pour 2018, le coefficient de revalorisation est de 1,2%.
Le produit prévisionnel 2018, calculé avec l’application du coefficient d’actualisation législatif de 1,2% et une évolution physique des bases brutes de 0,5% serait de 13 638 984 €.
L’allégement de la taxe d’habitation voté en loi de finances pour 2018, opéré par voie de dégrèvement, est neutre en 2018 pour le budget de l’agglomération. Si une grande partie des contribuables connaîtront cette année une première baisse de leur cotisation, la collectivité bénéficiera tant de la revalorisation des bases d’imposition que de la croissance physique des bases.
Il est proposé pour 2018, conformément aux orientations du pacte fiscal et financier et au débat d’orientation budgétaire, de maintenir le taux de taxe d’habitation de Nevers Agglomération à son niveau de 2017, soit un taux de 13,18%.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer le taux de la taxe d’habitation 2018 à 13,18%.
49. Vote du taux de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement les articles 1609 nonies C et 1636 B sexies,
Vu la Loi de Finances pour 2018,
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts « les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises ».
La taxe additionnelle sur le foncier non bâti est appliquée aux catégories de terrains suivantes : - Les carrières, ardoisières, sablières, tourbières
- Les terrains à bâtir, les rues privées
- Les terrains d’agrément, parcs et jardins ainsi que les pièces d’eau
- Les chemins de fer, canaux de navigation et dépendances
- Les sols de propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances
Le taux de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti voté s’applique aux bases d’imposition de chaque contribuable concerné. Ces bases fiscales sont définies par les services fiscaux de l’Etat, et revalorisées annuellement dans le cadre de la loi de finances. Pour 2018, le coefficient de revalorisation est de 1,2%.
Le produit prévisionnel 2018, calculé avec l’application du coefficient d’actualisation législatif de 1,2% et une évolution physique des bases brutes de 0% serait de 123 500 €.
Afin de ne pas accroitre la pression fiscale sur le contribuable de l’agglomération, il est proposé pour 2018, conformément aux orientations du pacte fiscal et financier et au débat d’orientation budgétaire, de maintenir le taux de taxe additionnelle sur le foncier non bâti à son niveau de 2017, soit un taux de 60,43%. 69
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de fixer le taux de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti 2018 à 60,43%.
50. Vote de taux de cotisation foncière des entreprises 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement les articles 1609 nonies C et 1636 B sexies,
Vu la Loi de Finances pour 2018,
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts « les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises ».
La loi de finances 2010 a définitivement supprimé la taxe professionnelle, et l’a remplacée par un nouveau panier de recettes fiscales, dont fait partie la cotisation foncière des entreprises. Le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) calculé en 2011 est la résultante de l’agrégation des anciens taux de taxe professionnelle régionaux, départementaux et intercommunaux.
Le taux de cotisation foncière voté s’applique aux bases d’imposition de chaque contribuable concerné. Ces bases fiscales sont définies par les services fiscaux de l’Etat, et revalorisées annuellement dans le cadre de la loi de finances. Pour 2018, le coefficient de revalorisation est de 1,2%.
Le produit prévisionnel 2018, calculé avec l’application du coefficient d’actualisation législatif de 1,2% et une évolution physique des bases brutes de 1% serait de 6 501 548 €.
Afin de ne pas accroitre la pression fiscale sur le contribuable de l’agglomération, il est proposé pour 2018, conformément aux orientations du pacte fiscal et financier et au débat d’orientation budgétaire, de maintenir le taux de cotisation foncière des entreprises à son niveau de 2017, soit un taux de 27,65%
Pour rappel, la commune de Parigny-les-Vaux a rejoint Nevers Agglomération au 1er janvier 2017. Afin d’harmoniser progressivement le taux de CFE applicable sur la commune de Parigny-les-Vaux et le taux appliqué sur le territoire de Nevers Agglomération, un lissage du taux a été voté sur 5 ans. Parigny-les-Vaux est en deuxième année d’intégration fiscale progressive et le taux applicable sera de 23,89% en 2018.
Commune de Parigny-les-Vaux / Lissage voté en 2017 :
2017 2018 2019 2020 2021 22,63% 23,89% 25,14% 26,40% 27,65%
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité :
- de fixer le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises 2018 à 27,65% et - de fixer le taux de CFE de la commune de Parigny-les-Vaux à 23,89 % pour l’année 2018.
53. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement : Rénovation des façades de la
Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.14 du conseil communautaire du 1er avril 2017, 70
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique basse consommation de la maison de la culture, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017.
A l’issue de l’étude de programmation, le montant des travaux a été augmenté pour prendre en compte des travaux complémentaires à la rénovation énergétique des façades, notamment l’aménagement du hall suite au changement de place de l’entrée de la Maison de la Culture et la création d’un parvis devant cette nouvelle entrée.
Au regard de ces éléments, il est proposé de réviser le montant de l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 3 : Un territoire qui place l’humain au centre des projets
Orientation stratégique : Proposer un maillage de services et d’équipements favorisant le vivre ensemble
Libellé de l’autorisation de programme : CLI2017-01 Rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération
Montant de l’autorisation de programme : 5 136 929 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux - études 5 136 929 € Subventions 1 811 923 €
Autofinancement / emprunt 3 325 006 €
TOTAL 5 136 929 € TOTAL 5 136 929 €
Répartition des crédits de paiement :
Rénovation
MCNA 2017 2018 2019 2020 Montant total
AP
45 630 € 2 011 365 € 2 915 934 € 164 000 € 5 136 929 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot et 2 abstentions : M. Martin, M. Perget) de modifier le montant de l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés à l’opération de rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération.
- autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot et 2 abstentions : M. Martin, M. Perget) le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en 2017 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 218 500 € Subventions 1 258 035 €
Travaux 1 435 000 € Autofinancement /
emprunt 424 165 € Frais annexes 28 700 €
TOTAL 1 682 200 € TOTAL 1 682 200 € 71
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Répartition des crédits de paiement :
Rénovation MCNA 2017 2018 2019 Montant total AP
100 180 € 966 080 € 615 940 € 1 682 200 €
72. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget Principal
Le budget primitif de la Communauté d’Agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section de fonctionnement : 45 496 471.00 € pour la section d’investissement : 29 326 131.00 €
Section de fonctionnement
Recettes
Produit taxes foncières, d’habitation et CFE 20 486 078.00 € Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 4 020 000.00 € Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 1 400 000.00 € Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 315 000.00 € Compensation taxe d’habitation 1 054 000.00 € Dotation d’intercommunalité 1 065 000.00 € Dotation de compensation 6 927 000.00 € Fonds péréquation FPIC 500 198.00 € Taxe d’enlèvement des ordures ménagères T.E.O.M 5 763 637.00 € Autres produits de collecte 1 820 750.00 € Subventions 612 796.00 € Redevance SCOP MCNA 180 720.00 € Loyers 34 600.00 € Travaux en régie 30 000.00 € Transfert rémunérations + fluides sur budget annexe 617 000.00 € Reprise sur provisions 20 000.00 € Quote part des subventions d’investissement transférées 649 692.00 €
Dépenses
Archives 16 810.00 € Bâtiments 177 000.00 € Cabinet 35 000.00 € Climat énergie 110 373.00 € Communication 633 100.00 € Cohésion sociale 493 500.00 € Culture 2 330 621.00 € Développement économique 521 700.00 € Développement territorial 271 090.00 € Equipe rivière 29 500.00 € Enseignement supérieur 329 800.00 € Service Finances 37 400.00 € Autofinancement 143 283.00 € Charges financières 570.00 € Dotations aux Amortissements 2 261 421.00 € Dotation de Solidarité Communautaire 1 850 000.00 € Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) 3 485 347.00 € 72
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Fonds de péréquation FPIC 690 645.00 € Participations diverses aux budgets annexes 1 724 885.00 € Reversement attribution de compensation 14 401 856.00 € Garage 300 600.00 € Gens du voyage 281 500.00 € Habitat 269 400.00 € Informatique 293 700.00 € Intendance 365 900.00 € Milieux et risques 145 900.00 € Numérique 479 200.00 € Ordures ménagères : Collecte / traitement / tri / quai … 6 174 680.00 € Ressources humaines 6 929 800.00 € Santé 5 000.00 € Sports 147 000.00 € Tourisme 559 890.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Bâtiments et aménagements urbains 706 000.00 € Climat énergie 2 574 000.00 € Communication 20 000.00 € Culture 1 230 000.00 € Développement économique 1 714 400.00 € Equipe rivière 10 000.00 € Enseignement supérieur 70 000.00 € Avances 1 668 470.00 € Capital emprunts 122 000.00 € Quote part des subventions d’investissement transférées 649 692.00 € Reversement FCTVA 5 000.00 € Transfert compte 238 6 840 000.00 € Fonds de concours aux communes 412 000.00 € Garage 445 000.00 € Gens du voyage 1 630 400.00 € Habitat 780 000.00 € Informatique et SIG 370 500.00 € Intendance (Frais de fonctionnement, Politique partenariale) 262 500.00 € Milieux et risques 1 132 000.00 € Ordures ménagères 187 110.00 € Santé 277 059.00 € Sports 8 220 000.00 €
Recettes
Autofinancement 143 283.00 € Dotations aux Amortissements 2 261 421.00 € Emprunts 11 583 965.00 € FCTVA 2 230 000.00 € Produits de cessions 50 000.00 € Subventions et participations 6 217 462.00 € Transfert compte 238 6 840 000.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contres : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot ; 2 abstentions : M. Martin, M. Perget) le Budget Primitif 2018 du budget principal et le votent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contres : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot ; 2 abstentions : M. Martin, M. Perget) par chapitre. 73
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73. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Assainissement
Le budget primitif annexe assainissement de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section d’exploitation : 3 232 167.00 € pour la section d’investissement : 1 852 221.00 €
Section d’exploitation
Recettes
Ventes de produits et prestations 2 995 217.00 € Produits de gestion 55 000.00 € Quote-part des subventions d’investissement 181 950.00 €
Dépenses
Dépenses de fonctionnement du service assainissement 1 251 863.00 € Charges de personnel 379 630.00 € Charges financières 37 053.00 € Dotations aux Amortissements 1 046 341.00 € Autofinancement 517 280.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Capital emprunts 355 000.00 € Travaux divers 1 196 271.00 € Opérations pour compte de tiers 119 000.00 € Amortissement des subventions transférables 181 950.00 €
Recettes
Emprunts 99 600.00 € Opérations pour compte de tiers 119 000.00 € Subventions 70 000.00 € Dotations aux Amortissements 1 046 341.00 € Autofinancement 517 280.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) le Budget Primitif 2018 du budget annexe Assainissement et le votent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) par chapitre.
74. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Eau
Le budget primitif annexe eau de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section d’exploitation : 3 917 219.00 € pour la section d’investissement : 2 948 132.00 €
Section d’exploitation
Recettes
Ventes de produits et prestations de service 3 787 687.00 € Autres produits 51 000.00 € Quote-part des subventions d’investissement 78 532.00 € 74
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Dépenses
Dépenses de fonctionnement du service eau 1 384 768.00 € Charges de personnel 986 200.00 € Charges financières 1 551.00 € Dotations aux Amortissements 966 168.00 € Autofinancement 578 532.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Capital emprunts 94 000.00 € Etudes 200 000.00 € Travaux divers 2 389 200.00 €
Opérations pour compte de tiers 20 000.00 €
Acquisitions matériel d’exploitation 166 400.00 € Amortissement des subventions transférables 78 532.00 €
Recettes
Emprunts 946 432.00 € Opérations pour compte de tiers 20 000.00 € Subventions 437 000.00 € Dotations aux Amortissements 966 168.00 € Autofinancement 578 532.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contres : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) le Budget Primitif 2018 du budget annexe Eau et le votent à la majorité absolue des suffrages exprimés (5 contres : Mme Charvy, M. Corde, M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) par chapitre.
75. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe SPANC
Le budget primitif du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section d’exploitation : 116 500.00 € pour la section d’investissement : 293.00 €
Section d’exploitation
Recettes
Produits de gestion 116 500.00 €
Dépenses
Entretien et diagnostic 25 000.00 € Dépenses de fonctionnement du service 6 300.00 € Charges de personnel 42 500.00 € Dépenses non affectées 42 407.00 € Dotations aux Amortissements 293.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Dépenses non affectées 293.00 €
Recettes
Dotations aux Amortissements 293.00 € 75
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Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2018 du budget annexe SPANC et le votent à l’unanimité par chapitre.
76. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Développement Economique
Le budget annexe développement économique de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section de fonctionnement : 74 600.00 € pour la section d’investissement : 110 700.00 €
Section de fonctionnement
Recettes
Ventes de terrains 41 000.00 € Opérations d’ordre (transfert intérêts) 3 000.00 € Stocks 30 600.00 €
Dépenses
Frais accessoires 27 600.00 € Intérêts 3 000.00 € Opérations d’ordre (transfert intérêts) 3 000.00 € Stocks 41 000.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Stocks 30 600.00 € Capital emprunt 42 400.00 € Remboursement avance 37 700.00 €
Recettes
Stocks 41 000.00 € Avance budget Principal 69 700.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2018 du budget annexe développement économique et le votent à l’unanimité par chapitre.
77. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Immobilier à vocation économique
Le budget annexe Immobilier à vocation économique de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section de fonctionnement : 0.00 € pour la section d’investissement : 2 241 799.00 €
Section de fonctionnement
Recettes
0.00 €
Dépenses
0.00 € 76
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Section d’investissement
Dépenses
Acquisition de bâtiments : INKUB 1 041 799.00 € Construction atelier relais Varennes-Vauzelles 1 200 000.00 €
Recettes
Subvention atelier relais Varennes-Vauzelles 698 133.00 € Avance budget principal atelier relais Varennes-Vauzelles 501 867.00 € Avance budget principal INKUB 1 041 799.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) le Budget Primitif 2018 du budget annexe Immobilier à vocation économique et le votent à l’unanimité (3 abstentions : M. Diot, Mme Royer, M. Sicot) par chapitre.
78. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Transports
Le budget annexe transports de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section d’exploitation : 7 133 861.00 € pour la section d’investissement : 1 717 557.00 €
Section d’exploitation
Recettes
Subvention d’équilibre du budget général (M 14) 1 614 719.00 € Versement transport 4 600 000.00 € Versement de la DGD + subventions 890 356.00 € Produits divers 20 000.00 € Quote-part des subventions d’investissement 8 786.00 €
Dépenses
Dépenses de fonctionnement du service 262 865.00 € Charges de personnel 196 915.00 € Prestations de services pour le fonctionnement des bus 5 499 523.00 € Reversement d’une partie du Versement Transport 15 000.00 € Charges financières 20 845.00 € Diverses participations 80 068.00 € Dotations aux Amortissements 871 239.00 € Autofinancement 187 406.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Frais d’études et Pôle d'échanges multimodal 200 160.00 € Autres immobilisations 475 155.00 € Renouvellement Bus 590 000.00 € Capital Emprunts 170 000.00 € Droit à déduction TVA 273 456.00 € Amortissement des subventions transférables 8 786.00 €
Recettes
Subventions 18 000.00 € Droit à déduction TVA 273 456.00 € Récupération de la TVA 367 456.00 € 77
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 7 avril 2018
Dotations aux Amortissements 871 239.00 € Autofinancement 187 406.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2018 du budget annexe transports et le votent à l’unanimité par chapitre.
79. Approbation du Budget Primitif 2018 _ budget annexe Port de la Jonction
Le budget annexe du Port de la Jonction de la Communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2018 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
pour la section d’exploitation : 191 896.00 € pour la section d’investissement : 207 330.00 €
Section d’exploitation
Recettes
Services plaisanciers 60 900.00 € Subvention d’équilibre du budget général (M14) 105 166.00 € Remboursements divers 7 500.00 € Quote-part des subventions d’investissement 18 330.00 €
Dépenses
Dépenses de fonctionnement du service 49 345.00 € Charges de personnel 88 150.00 € Dotations aux Amortissements 54 401.00 €
Section d’investissement
Dépenses
Acquisitions 130 000.00 € Travaux (Transfert imputation) 59 000.00 € Amortissement des subventions transférables 18 330.00 €
Recettes
Dotations aux Amortissements 54 401.00 € Avance budget principal 50 104.00 € Subvention d’investissement 43 825.00 € Avance Travaux (Transfert imputation) 59 000.00 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le Budget Primitif 2018 du budget annexe Port de la Jonction et le votent à l’unanimité par chapitre.
80. Questions diverses.
Aucune question diverse.
La séance est levée à 14 heures 15.
Le Président
Denis THURIOT