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Arrêté - Arrete N°N° 187 Int. de circulation rue de lApport aux Pains place de la Halle rue Rougemaille rue Bellon et avenue du General Leclerc 08.05.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°N° 187 Int. de circulation rue de lApport aux Pains place de la Halle rue Rougemaille rue Bellon et avenue du General Leclerc 08.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Feuillet
n° 2025/255
ARRÊTÉ
cr
SUIS
RENE
Arrêté
n° :187/2025TJ/PM
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
à l’occasion
de
la cérémonie
patriotique
du
8 mai
2025
Le
jeudi
08
mai
2025,
De
10h00
à 12h00
Centre-ville Nous,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
qu’un
cortège
patriotique
se
déroulera
le 8 mai
2025
dans
les
rues
et
places
suivantes
: rue
de
l’Apport
aux
Pains,
place
de
la Halle,
rue
Rougemaille,
rue
Bellon
et
avenue
du
Général
Leclerc;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
participants
et
le bon
déroulement
de
la manifestation ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
sur
les voies
concernées ;
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
restreinte
le jeudi
8 mai
2025
de
10h00
à
12h00
dans
les
voies
suivantes :
°
Rue
de
l’Apport
aux
Pains
+
Place
dela
Halle
°.
Rue
Rougemaille
+
Rue
Bellon
°
Avenue
du
Général
LeclercFeuillet
n°
2025/255
ARTICLE
2 : Des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
afin
d'assurer
la continuité
de
la circulation.
ARTICLE
3 :
La signalisation
réglementaire
temporaire
sera
installée
08
jours
avant
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4 : Le
Maire,
le chef
de
la police
municipale
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
selon
les modalités
réglementaires.
ARTICLE 5
: Les
intéressés
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Fait
à Senlis
Le 16
avril
2025
Pascale
LOISELEUR
Maire
defenlis
pt
—
um
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité :
3 D
AVR
2075