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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 151216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 15 DÉCEMBRE 2016
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 29 32 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45
Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45
Présents.............................................................…………………………….. 34
Absents représentés ............................................………………………. 5
Absents excusés …........................... 6
Absents non excusés …………………………………………………………………. 0
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE QUINZE DECEMBRE à DIX NEUF HEURES CINQUANTE CINQ MINUTES, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe
BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 9 décembre 2016 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA, Mme GAMBIASIO, M.MAYET,
Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI (jusqu’au point A), adjoints au Maire,
M. RIEDACKER (à partir du point A), Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL,
TAGZOUT (à partir du compte-rendu des débats), HEFAD (à partir du compte-rendu des débats), Mmes ZERNER,
OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE (à partir du point A), PIERON, M. SEBKHI, Mme MISSLIN (à partir
du compte-rendu des débats), M. AIT AMARA, Mme SIZORN (à partir du compte-rendu des débats), M.
ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, MM. VERLIERE, BOUILLAUD, AUBRY, Mmes POURRIOT,
BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par Mme PETER,
M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme SEBAIHI, adjointe au Maire, représentée par M. BELABBAS (à partir du point B),
Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER (jusqu’au vote du compte-rendu des
débats),
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine,
Mme BAILLON, conseillère municipale, représentée par M. POURRIOT.
ABSENTS EXCUSES
Mme SIZORN, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
Mme MISSLIN, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. TAGZOUT, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),
M. RIEDACKER, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. MARTINEZ, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(33 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance.
M. BOUYSSOU.- « Chers collègues, nous avons déjà, et j’en suis coupable, quelques brefs
instants de retard. Donc, je vais vous demander de bien vouloir rejoindre vos places. Très
bien. Alors, on va ouvrir cette séance. Je vais commencer l'état des présences. Bahri Sebkhi,
non, tu es là finalement. Tu ne vas pas rester, d'accord. Alors, Bahri Sebkhi qui nous quittera
en cours de séance et qui a donné procuration à Olivier Beaubillard. Ouarda Kirouane qui nous
rejoindra peut-être en cours de séance, qui a donné procuration à Jeanne Zerner qui est là.
Alors, Ouarda Kirouane anime ce soir avec Chantal Duchêne pour l’OPH d’Ivry la restitution du
travail sur la commission énergie et sur la sortie de la péréquation des charges. Donc, elle a
une grande réunion publique et elle essayera de nous rejoindre en cours de séance.
Méhadée Bernard qui a donné procuration à Séverine Peter. Mehdi Mokrani qui est cloué au
lit, qui a donné procuration à Romain Marchand. Alexandre Vallat qui a donné procuration à
Sandrine Bernard et Sigrid Baillon qui a donné procuration à Thérèse Pourriot. Est-ce qu’il y a
d’autres procurations qui ne me seraient pas parvenues ? Apparemment non. Donc, le quorum
est atteint. Il nous faut désigner une secrétaire de séance. Y a-t-il des candidatures ?
Romain Marchand, vas-y. »
M. MARCHAND.- « Je voudrais proposer la candidature de Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU.- « C'est une bonne candidature. C'est une surprise. Qui est pour son
adoption, enfin son adoption pas de Séverine Peter, mais comme secrétaire de séance ?
Séverine Peter n'est pas à adopter. Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci. Donc,
Séverine Peter, tu es secrétaire de séance. »
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe
Front de Gauche Communistes, Parti de Gauche, ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des
suffrages, est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
(33 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
M. BOUYSSOU.- « Alors, quelques informations. Dans les sous-mains, vous avez une
première partie de votre cadeau de Noël annuel, c'est l’agenda qui vous est généreusement
offert par la municipalité. Ensuite, il y a eu une petite erreur dans FAST-Élus. Donc, vous
avez reçu la proposition par FAST-Élus et dans les sous-main pour Messieurs Vallat et Aubry
qui sont les deux seuls récalcitrants à la dématérialisation du conseil, donc vous avez eu dans
les sous-mains, vous n’avez pas eu dans FAST-Élus, une proposition de vœu d’urgence qui a été
proposée à l’initiative du groupe Europe Écologie Les Verts concernant la situation
particulièrement dramatique ces derniers jours à Alep. Alors, en premier point de cet ordre
du jour, je vous interroge. Je souhaiterais inscrire ce vœu qui vous a été donc transmis en
vœu d’urgence que nous débattrons à la fin du conseil, mais je dois vous interroger à
l’ouverture du conseil sur l’urgence concernant ce vœu. Donc, est-ce qu’il y a des interventions
sur la notion d’urgence ? Pas sur le fond, que sur la notion d’urgence. Pas d’intervention, donc
je mets aux voix. Qui est pour que nous inscrivions en urgence à la fin du conseil ce vœu ?
Merci. C'est une unanimité. Donc, tout va bien. Merci.
M.BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE l’inscription à l’ordre du jour du vœu d’urgence présenté par le groupe Europe Ecologie Les
Verts au nom de la majorité municipale relative à la tragédie d’Alep et de la Syrie.
(unanimité) (4
Ensuite, il y a eu une petite modification à l’ordre du jour suite à une erreur matérielle qui
concerne la numérotation des affaires à partir du point 19. Il y a eu une coquille. Les points
sont remontés, redescendus. Donc, la modification de l’ordonnancement des points vous a été
adressée aujourd'hui dans FAST-Élus et il y a un additif dans les sous-mains pour Messieurs
Vallat et Aubry.
Je signale également que nous avons retiré de l’ordre du jour le point n° 9 sur le PLU et la
modification simplifiée. Ce point sera remis à l’ordre du jour au prochain conseil. Le point 21
concernant la subvention à l’association Atelier Égaré. Il y a un rectificatif sur le projet de
délibération, car là aussi, une erreur matérielle s’était portée sur le montant. Il faut lire
4 000 € de subvention au lieu de 40 000 €. Vous voyez, l’erreur est quand même importante.
Parfois, les erreurs matérielles abondent les subventions aux associations sans que nous
l’ayons décidé.
Sur le point D, concernant l’adhésion au Syndicat Mixte Autolib' et Vélib’, nous aurons à
désigner un représentant de la Ville et son suppléant. La majorité municipale propose,
conformément à leurs délégations respectives, Stéphane Prat comme titulaire et
Romain Marchand comme suppléant. Alors, on fait comme d’habitude. C'est-à-dire que s’il n’y a
pas de candidatures autres qui se manifesteraient à moi de la part des groupes politiques en
cours de séance et si à l’occasion du débat sur le point D, personne n’intervient sur ce point,
les deux candidats seront réputés élus. Mais bien évidemment, si quelqu'un le demande, on
peut faire un vote à main levée, à bulletin secret, etc. Mais en général on a l’habitude que les
élus proposés par la majorité sur des champs relevant des compétences de l’exécutif, se
passe comme ça. Mais si jamais à l’élaboration du point D, il y avait d’autres propositions, vous
n’hésitez pas à le faire. Sur le point 12 sur la Métropole du Grand Paris, concernant la
commission consultative sur l’énergie, nous proposons d’agir de même, c'est-à-dire de
désigner comme candidat de la majorité municipale, Stéphane Prat conformément à ses
délégations. Sur le point 13, toujours la Métropole du Grand Paris, mise en place d’un réseau
métropolitain de l’économie circulaire, nous proposons de désigner deux candidats :
Romain Zavallone conformément à ses délégations et Alain Briard qui représenterait
l’administration. Donc, ces désignations prendront effet et sans vote en cas de candidature
unique à la fin de ce conseil.
Sur le point 2, avances de trésoreries à certains organismes, il s’agit d’une avance de
trésorerie sur les subventions 2017. Je vous rappelle qu’un certain nombre d’entre vous étant
membres de ces structures subventionnées par la Ville, vous ne devez pas prendre part au
vote. Mais comme ce sont des votes qui ne se feront pas à main levée, mais qui se feront
comme d’habitude avec la feuille de vote, l’administration connaît les engagements associatifs
de chacun d’entre vous et le vote de chacun de vous sera déduit du compte général.
Sur le point 3 concernant la décision modificative n° 3, les conseillers devront signer
deux feuilles de présence pour l’envoi en préfecture sur ces documents réglementaires. Et je
rappelle que les conseillers mandataires ne doivent pas signer à la place de leur mandant.
Alors, je vous rappelle également qu’en fin de conseil, c'est pour ça que j’essaye d’aller vite,
nous vous convions, Mesdames et Messieurs les conseillers, à la petite réception traditionnelle
de fin d’année. Donc, il va falloir essayer de tenir jusque-là. Il y a un cadeau aussi pour vous
motiver à venir. (5
Ensuite, les documents consultables en séance sont les suivants.
Concernant le point 4, constatation de la mise en débet du comptable et admissions en
non-valeurs. Donc, l’état des admissions en non-valeurs est à votre disposition dans les
documents sur la table derrière.
Les autres informations concernant le SIRESCO, il y a le compte administratif 2015.
Concernant le SIPPEREC, il y a le compte administratif 2015.
Concernant le SIGEIF, il y a le compte administratif 2015.
Et concernant le SIIM94, il y a le compte administratif 2015.
Après tout ça, je peux enfin vous proposer d’approuver les comptes rendus des débats du
17 novembre 2016. Y a-t-il des observations sur ce compte rendu ? Il n’y en a pas. Je soumets
aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Donc, le
compte rendu, Séverine Peter, qui a été fait sous ton autorité est adopté. Alors, comme j’ai la
parole, je vais la garder. Il paraît que je n’ai pas demandé les « Ne prennent pas part au vote.
Est-ce qu’il y a des NPPV ? Alors, on me dit que le groupe PS n’a levé la main à aucune des
occasions. Si ? Comme on est un peu dans l’ombre ce soir, on ne se voit pas. Vous l’avez
approuvé ? Vous êtes dans les Pour ? Oui. Ils sont dans les Pour. Parce que, alors ça aussi
c'est une chose qu’on m’a précisée, comme nous ne sommes plus en arc de cercle, car nous
avons renoncé pour le moment à changer le mobilier du conseil, l’administration qui est
derrière moi avec les angles a parfois un peu de mal à voir. Donc, on m’a demandé de faire
l’exercice qu’on lève la main bien haut et suffisamment longtemps pour que nous ayons le
temps de prendre connaissance de l’ensemble des votes. Donc, je m’excuse, c'est un peu
rédhibitoire tout ce que je fais, mais voilà. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 17 novembre 2016.
(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA) (6
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A1) MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Exposé des motifs introductif
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU.- « Alors, je vais introduire, je vais faire un seul rapport, je vous rassure sur
les points A1, A2, A3 concernant l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine et
Bièvre. Mesdames, Messieurs, chers collègues. Nous voici parvenus au terme de la première
année de fonctionnement de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires. Nous sommes
ce soir appelés à adopter plusieurs délibérations relatives aux relations entre le territoire
T12 désormais dénommé, il va falloir nous y accoutumer, Grand-Orly Seine Bièvre et la ville
d’Ivry. Permettez-moi au préalable de faire quelques remarques générales sur cette année de
mise en place. Pour rappeler tout d’abord que la Métropole et les territoires sont issus d’une
loi que nous avons combattue jusqu’au bout, tant elle porte en elle un recul de la démocratie et
surtout le risque d’une remise en cause de la place et du rôle des communes, voire même à
terme, de leur disparition. Loin de nous l’idée de contester la nécessité d’une
intercommunalité permettant de mutualiser les moyens et les compétences, mais au vu du
monstre technocratique mis en place par la loi NOTRe, je crois vraiment que l’on peut
affirmer que ce n'est pas la voie qui est suivie. Je peux témoigner par exemple que pour ce
qui concerne la Métropole, le conseil qui réunit les représentants des 123 communes n'est en
fait globalement qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises en petit comité. Je
peux témoigner aussi qu’en ce qui concerne notre territoire et malgré la décision que nous
avons prise ensemble, les maires des 24 communes, de faire fonctionner cette nouvelle
institution en coopérative des villes, nous sommes confrontés à de très grandes difficultés de
fonctionnement. La complexité des délibérations que nous avons à prendre ce soir en est
quelque part l’illustration.
Quelques rappels pour tenter le plus simplement possible d’éclairer notre choix. À compter du
1er janvier 2016, la loi prévoit le transfert progressif de certaines compétences communales à
la Métropole et aux territoires comme suit. Trois compétences partagées entre la MGP
(Métropole du Grand Paris) et les territoires en fonction de l’intérêt métropolitain
déterminé : l’aménagement, l’habitat, le développement économique. Sept compétences
obligatoires propres aux territoires, exercées en lieu et place des communes au regard du
périmètre et de l’intérêt territorial déterminé : la politique de la ville, la gestion des déchets
et assimilés, l’assainissement et l’eau, le plan climat air énergie, le plan local d’urbanisme
intercommunal, l’action sociale d’intérêt territorial et les équipements sportifs et culturels
d’intérêt territorial. Il faut ajouter à ces principes celui du transfert des compétences qui
étaient exercées par les ex-EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Ainsi, dans les deux ans, à compter du 1er janvier 2016, c'est-à-dire qu’on a déjà un an qui
s’est écoulé, soit au plus tard au 31 décembre 2017, le territoire aura à se prononcer sur le
transfert ou non des compétences gérées aujourd'hui par le territoire, et ce, dans les mêmes
conditions et dans les seuls périmètres des EPCI concernés. Par exemple, la CAVB
(Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre) et la CALPE (Communauté d’agglomération
des Portes de l’Essonne) gèrent aujourd'hui les équipements nautiques ou encore les voiries. (7
Concernant les cinq premières compétences obligatoires, celles-ci ont été gérées à compter
du 1er janvier 2016 par les villes pour le compte du territoire, par l’intermédiaire de
conventions de gestion, afin de permettre au territoire de mettre en place son administration
et son organisation et de permettre aux 24 villes de déterminer le périmètre des
compétences transférées. Non renouvelables à la demande du Préfet, ces conventions de
gestion deviennent caduques au 1er janvier 2017 et les compétences susvisées sont donc
transférées au territoire à cette date. Ce transfert s’accompagne du transfert de l’ensemble
des moyens existants actuellement dans les 24 communes pour exercer ces compétences, à
savoir les moyens financiers, matériels et le personnel y étant affecté. Pour les autres
compétences obligatoires, le territoire devra déterminer avant le 31 décembre 2017, c'est-à-
dire dans l’année qui vient, l’intérêt territorial avant de procéder au transfert correspondant
des compétences et des moyens associés. Quant aux compétences partagées avec la MGP,
celle-ci devra déterminer l’intérêt métropolitain et les territoires récupéreront ce qui ne
relèvera pas de la MGP sur cette base. J’ai essayé d’être clair. J’espère que tout le monde
aura bien compris l’ensemble de ces mécanismes. Je vous épargnerai bien évidemment ce soir
le détail des délibérations qui découlent de ce que je viens de dire et que nous avons à
approuver ce soir. Je veux simplement souligner qu’elles concernent d’une part les modalités
financières des transferts de compétences qui seront effectifs au 1er janvier 2017 et qui ont
fait l’objet d’un rapport de la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) et
d’autre part, les modalités de transfert des personnels attenant à ces compétences.
En conclusion, permettez-moi de vous faire part de l’inquiétude qui est la mienne au regard
des échéances électorales qui vont intervenir l’an prochain. En effet, alors que nous sommes
déjà confrontés à la grande opacité que je viens de décrire, se dessine la perspective d’une
aggravation possible de la situation avec l’ambition exprimée par certains d’aller plus loin dans
la remise en cause du rôle des communes, avec la proposition de fusion de la Métropole et de
la Région qui pourrait absorber – c'est des débats qui sont en cours – l’ensemble de ces
compétences. Mais cela, nous aurons évidemment sur ces enjeux de nature politique d’autres
espaces pour en parler. Mais ce que je voudrais également souligner avant d’achever mon
propos et peut-être de vous achever aussi par la même occasion, c'est deux choses. La
première, c'est que je trouve inacceptable que le Territoire 12 se soit vu infliger le même
calendrier que l’ensemble des autres territoires. Nous sommes, en effet, un des territoires
les plus complexes du périmètre métropolitain. Nous sommes le seul territoire à fusionner
trois communautés et demie, je dirais, préexistantes à l’existence de la loi MAPTAM : la
CALP, la CAVB, la CASA et un petit bout de la CALE (Communauté d’Agglomération des Lacs
de l’Essonne) qui a été scindé en deux et qui a été récupéré plus des villes isolées. Donc vous
voyez la complexité pour arriver à mettre ces 24 communes en tas. Ce n'est quand même pas
simple et on a le même calendrier que les autres et on n’a pas de dérogation pour pouvoir faire
durer un peu plus longtemps les conventions et permettre à cette fusion administrative de
s’organiser de bonne façon. Donc, c'est quand même un véritable problème et le rythme qui
nous est imposé dans les prises de décision politique et le rythme surtout qui est imposé à nos
administrations à laquelle d’ailleurs en ce qui concerne celle d’Ivry, mais aussi toutes les
autres, je tiens à rendre hommage parce qu’ils ont dû opérer un travail tout à fait important,
tout à fait technique, qui leur a pris beaucoup de temps pour parvenir à ce qu’en une année, on
arrive à régler l’ensemble de ces questions très complexes. La deuxième chose que je voudrais
souligner, c'est que nous avons mis en place à Ivry, ce qui n'est malheureusement pas le cas
dans beaucoup de communes et je le déplore, un espace de travail, une commission municipale
ad hoc, qui s’est d’ailleurs réunie une première fois pour traiter ces questions et que j’aurai à
cœur de réunir très régulièrement, à chaque étape du dispositif de travail, pour essayer de (8
faire en sorte que les élus municipaux que nous sommes, dans leur diversité, ne soient pas
désappropriés et désinvestis de cette question qui a priori peut sembler technique, mais
derrière laquelle, il y a de gros enjeux en matière de service public.
Je vous remercie de votre attention et je vous laisse la parole sur ce point de débat. Qui
souhaite intervenir ? Mehdy Belabbas, vas-y. »
M. BELABBAS.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues. La
Métropole du Grand Paris ainsi que les établissements publics territoriaux, les EPT mis en
place par la loi NOTRe, constituent désormais une réalité politique et administrative et nous
sommes aujourd’hui dans la phase concrète de mise en œuvre de cette réforme avec le
transfert effectif des compétences des communes vers les nouveaux territoires. Vous le
savez, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, le GOSB, auquel nous appartenons, représente le
deuxième plus grand territoire de notre métropole. Monsieur le Maire disait le plus complexe,
c'est vrai. Il regroupe 24 communes du Val-de-Marne et du nord de l’Essonne. C’est donc une
toute nouvelle réalité politique et administrative que nous sommes en train de créer.
Ainsi, le transfert des seules compétences obligatoires que l’EPT va progressivement exercer
entraîne un transfert assez conséquent de personnel et de moyens financiers et matériels
qui sont nécessaires pour l’exercice des compétences. Ce sont ces opérations que les
délibérations de ce soir viennent valider. Je ne vous le cache pas, ce débat un peu technique,
pour intéressant qu’il soit, a quelque chose d’un peu frustrant pour les élus que nous sommes.
Comment faire en sorte dans cette nouvelle réalité que notre volonté politique puisse
s’exprimer dans le carcan de la loi NOTRe ? Pour répondre à cette question, nous avons décidé
en juin dernier à Ivry, Monsieur le Maire l’a rappelé, la mise en place d’une commission
municipale qui doit nous aider à nous approprier les enjeux de cette réforme.
Malheureusement, les agendas qui sont très chargés ne nous ont pas permis de réunir encore
de manière très régulière cette commission et nous devrons collectivement nous mobiliser
avec plus de constance sur ce sujet à l’avenir, car de nombreuses interrogations et des
incertitudes subsistent.
J’aimerais en premier lieu me faire le relais, l’écho, des inquiétudes formulées par notre
personnel communal quant aux conditions de son intégration au sein du T12. 33 emplois sont
concernés par ces transferts de compétences. La définition précise des compétences de
chaque échelon, en clair qui fait quoi, reste encore floue et peut légitimement susciter une
certaine angoisse parmi les agents concernés. Il faut également évoquer la question des flux
financiers entre les villes et le territoire. Et pour être honnête, c’est un véritable casse-tête.
Le fait de siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), en tant
qu’élu en charge des finances, relève d’un véritable acte de bravoure auquel j’associe ma
collègue Jeanne Zerner qui m’accompagne régulièrement dans ces réunions. Il faut dire que
ces réunions sont d’une complexité excessive et sur laquelle nous avons très peu de prise.
Pourtant, il s’agit d’instances stratégiques à laquelle nous ne pouvons pas faire la politique de
la chaise vide.
En outre, cela me permet d’évoquer la problématique des impôts locaux. Je vous le rappelle et
j’ai déjà eu l’occasion de le faire à plusieurs reprises, nous aurons prochainement à mettre en
place sur notre commune une taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, comme sur
l’ensemble du territoire T12. Nous devrons le faire à l’horizon 2020 et cela va nous inciter à
repenser notre stratégie fiscale, dans un contexte budgétaire passablement contraint et avec
des marges de manœuvre de plus en plus minces. Rien ne nous empêche malgré tout de (9
réfléchir ensemble à un dispositif intermédiaire durant l’intermède. Et j’espère également
que collectivement, nous pourrons porter au sein du conseil territorial du T12, la mise en place
d’une redevance incitative sur les ordures ménagères qui permettra d’avoir un travail de
prévention sur la gestion des déchets.
Plus globalement, si la notion de coopérative de villes qu’a rappelée Monsieur le Maire a permis
d’éviter les effets trop centralisateurs lors de la première phase de mise en place de la MGP,
nous devrons, dans les années à venir opter, soit pour une vision plus intégrée, soit pour le
maintien de l’esprit coopérative de villes. Ces deux options relèvent de choix stratégiques et
d’une vision politique opposée. C’est un débat que nous devrons rapidement trancher. Le
territoire doit-il à terme devenir une nouvelle collectivité ou doit-il devenir une sorte de
super syndicat intercommunal aux compétences élargies ? Cette question ne peut se régler
sans envisager le caractère peu démocratique de la MGP, tant dans sa construction, mais aussi
dans son fonctionnement. Monsieur le Maire l’a rappelé. Nous pensons notamment au mode
d’élection des conseillers métropolitains et territoriaux. Dans son article 54, la loi NOTRe
prévoyait originellement la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation de ces
conseillers à compter de 2020. Or, le Gouvernement a récemment fait machine arrière sur
cette question cruciale, jugeant préférable et je cite « de se donner du temps, car il y a
absence de consensus des élus sur le sujet ». Il est évident que l’abandon du scrutin universel
renvoie un signal très négatif aux citoyens et aux citoyennes qui aspirent à être associés aux
projets touchant leur territoire au-delà de la commune. Cela prive également les territoires
et leurs élus de la légitimité démocratique dont ils ont besoin pour exercer leur mandat dans
ce nouvel échelon.
Pour autant, il n’y a pas que des aspects négatifs à la création des territoires et de la
Métropole du Grand Paris et nous avons quelques occasions de réaliser des progrès en termes
de politique sociale, en termes de politique publique et nous aurions tort de ne pas saisir. Par
exemple, nous avons ainsi l'opportunité de reposer la question ô combien importante du
modèle de la gestion de l’eau avec, d’une part, les communes qui considèrent que l’eau n’est pas
une marchandise comme les autres, mais qu’elle est un bien commun et qui souhaitent la
confier à une régie publique, d’autre part, celles qui font le choix de confier cette mission au
secteur privé à travers une délégation de service public. La philosophie des élus écologistes
sur cette question, comme sur d’autres problématiques environnementales, est constante :
aider les usagers plutôt que rémunérer les actionnaires et assurer un contrôle tant citoyen
que transparent de la gestion des biens naturels. Je sais que sur cette question-là et c'est
plutôt une satisfaction, nous sommes rejoints par les élus du Front de Gauche et nous
espérons porter ensemble au sein du T12 cette question avec volonté et détermination. Reste
la volonté politique et la mobilisation à mettre en mouvement, afin d'assurer le retour de l'eau
en régie publique.
Cela vaut pareillement pour la collecte des déchets qui, avec la création du T12, pourrait elle
aussi faire l’objet d’une gestion en régie publique. Le transfert de la gestion des déchets à
l’EPT nous confère une nouvelle occasion de réfléchir à ce mode d’organisation.
Pour nous, cette réforme est pour l’instant passée à côté de son objectif affiché : simplifier
le fameux millefeuille institutionnel de notre pays. L’amélioration promise se fait encore
attendre, tandis que la pertinence d’un Conseil Départemental apparaît de plus en plus
discutable. Dans un environnement financier où les dotations de l’État se font de plus en plus
rares et donc précieuses, il nous appartient de mesurer l’efficacité du service rendu à la
population à l'aune des coûts induits. Nous défendons pour notre part trois échelons : la (10
commune bien évidemment comme acteur de proximité, la Région pour assurer les liens entre
les territoires et l’État qui part son rôle régule et répartit les efforts.
En conclusion, chers collègues, le vote de ces délibérations, somme toute une formalité
essentiellement technique, nous donne la possibilité d'évoquer à grands traits l'ensemble des
problématiques précitées. Nous aurons à être extrêmement vigilants, être mobilisés au sein
de ces futures instances pour défendre les intérêts de notre commune et surtout construire
un nouveau projet pour ce territoire. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Mehdy Belabbas. Y a-t-il d’autres ? Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Bonsoir à tous. Comme vous l’avez souligné, nous sommes dans
une étape de mise en œuvre opérationnelle d’une réforme institutionnelle d’ampleur. Comme
toute réforme, elle représente pour chacun d’entre nous, pour chaque collectivité, pour
chacun de ses acteurs, à la fois un défi, mais également une forme d’inquiétude pour
l’ensemble des modifications, des évolutions qu’elle implique. Les différents points qui nous
sont proposés ce soir sont des points très techniques qui ne représentent pas de difficultés
majeures, donc nous les voterons. Si le personnel municipal a été associé et entendu, s’il a été
rassuré sur le maintien de ses conditions de travail, s’il a pu choisir entre la mise à disposition
ou le transfert, nous n’avons pas de raisons de nous opposer aux conditions que vous nous
proposez. De la même manière, si le consensus a été établi au sein de la CLECT sur la
répartition des contributions des communes et des flux financiers entre le territoire, la
Métropole et la ville, notamment avec l’accord des élus ivryens, nous n’avons pas de raisons
non plus d’y trouver à redire. L’essentiel est que l’intérêt des Ivryens soit bien respecté et ce
ne peut qu’être le cas puisque vous nous le présentez ce soir.
Simplement, nous aimerions profiter de ce débat pour avoir de plus amples informations sur
vos intentions par rapport à cette réforme institutionnelle, mais notamment par rapport au
territoire 12. La coopérative des villes actuellement mise en place est destinée à permettre à
chacune des collectivités de conserver une maîtrise de ses compétences, notamment celles qui
sont transférées. C'est une option compréhensive importante dans la phase dans laquelle nous
sommes, mais elle est insuffisante pour préparer l’avenir. Faire en commun, c'est l’esprit de
cette réforme, c'est l’esprit de la Métropole, c'est l’esprit des territoires. Il s’agit bien de
mutualiser les dynamiques, les compétences, les moyens, de mettre en synergie les actions, les
acteurs, les projets, pour améliorer la situation et le quotidien de nos concitoyens. Il s’agit
d’être efficient, d’être performant, de viser l’amélioration du service public. Nous ne
pourrions pas durablement apporter notre contribution par notre voix en cette enceinte à une
démarche qui conduirait simplement à dédoubler les compétences. Dédoubler les
compétences, c'est nécessairement se marcher sur les pieds, perdre du temps, de l’énergie et
de l’argent. Ce n'est pas l’intérêt des Ivryens. Vous évoquiez tout à l'heure la simplification
du millefeuille institutionnel qui aujourd'hui n’a pas apporté la démonstration d’un objectif
atteint. Effectivement, il faut tout mettre en œuvre pour que cette réforme permette de
simplifier le millefeuille institutionnel. Vous parliez tout à l'heure également du caractère non
démocratique de cette loi NOTRe. Il nous appartient de construire les modalités par
lesquelles nos concitoyens seront impliqués dans la construction qui est en cours, notamment
en les informant des intentions qui sont les vôtres sur le contenu des compétences
transférées – je vais y arriver dans un instant –, mais également en construisant les échelons,
les instances de participation et co-élaboration qui les associeront. (11
Concernant le contenu des compétences transférées, l’enjeu actuel au cours de cette année et
puis de l’année à venir, l’année écoulée et de l’année à venir, est la définition de l’intérêt
communautaire. Quelles sont les orientations que vous portez au sein du Territoire 12 ?
Mehdy Belabbas a évoqué son point de vue. Monsieur le Maire, peut-être que vous pourriez
nous éclairer sur celui que vous défendez également concernant le modèle de gestion de l’eau,
concernant la gestion des déchets. On a un débat important avec la reconstruction du
SYCTOM qui a eu lieu récemment dans cette enceinte, mais plus globalement quelles sont les
préconisations que vous portez au sein du Territoire 12 pour pouvoir avancer sur l’amélioration
de la collecte sélective des déchets ? Concernant les équipements sportifs et culturels
également, la mutualisation peut offrir des perspectives d’amélioration du service public. Elle
n'est pas forcément une remise en question de la proximité des équipements ou de l’accès de
nos concitoyens. Donc, quelles sont les positions que vous défendez dans l’enceinte du
Territoire 12, en matière d’emploi et de politique de la ville également. Nous avons eu
récemment le débat sur les conseils citoyens, bien d’autres questions nous sont posées. Donc,
il nous semble important que le passage en conseil municipal des délibérations techniques sur
le T12 soit l’occasion de lancer ces sujets-là. Évidemment, la commission ad hoc qui a été mise
en place est destinée à mener ces débats-là. Elle a pu se réunir une fois. Pour des questions
d’agenda, nous ne pouvions pas y être présents. Mais évidemment, nous souhaitons
particulièrement mener ces débats dans le sein de cette commission avec chacun des groupes
de ce conseil.
Donc voilà les quelques réflexions que nous souhaitions apporter ce soir. Néanmoins, ça ne
nous empêchera pas de voter les propositions de délibération qui nous sont faites. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Je scrute. Il y a une petite
obscurité… Ah, M. Bouillaud, pardon. Je ne sais pas pourquoi ce soir on a mis cette lumière
tamisée. Est-ce que c'est pour faire régner l’esprit de Noël ou est-ce que c'est pour… ? Il y a
une panne sur le plafonnier, d'accord. Donc, nous allons rester dans cette ambiance un peu
intime. M. Bouillaud, à vous. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Cela
fait à peine un an que le territoire et la Métropole du Grand Paris sont créés et on assiste
déjà à une véritable crise existentielle de ces différentes structures où chacun a du mal à se
positionner entre la Région, dont on a pu voir, rien que samedi dernier, le besoin un peu pour
Mme Pécresse de justifier l’existence même de la Région, de justifier les actions qu’elle a sur
la première couronne, la seconde couronne et au-delà sur l’existence même de la Région, sa
raison d’être. La Métropole doit être elle aussi aujourd'hui justifiée à peine un an après sa
création, sa raison d’être. On voit aujourd'hui émerger au sein de la Métropole différents
financements au sein du fonds métropolitain, des appels « Inventons la Métropole ».
Différentes justifications. On voit aussi aujourd'hui émerger par exemple la Métropole verse
5 000 € pour acheter une voiture électrique par exemple ou la Métropole vient d’adhérer au
syndicat mixte Vélib’ Métropole. C'est intéressant, mais c'est vrai que ça permet aussi à la
Métropole d’exister et on voit aujourd'hui ce besoin de se justifier sur cette existence. Et à
cela s’ajoute également les départements qui font face aujourd'hui à d’énormes difficultés
financières et également donc les territoires qui à l’origine, rappelons-le, ne devaient pas
prendre autant d’importance au sein de la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Mais aujourd'hui
finalement, ils sont la clé de voûte de cette nouvelle architecture institutionnelle. Donc
aujourd'hui, chacun cherche à se justifier dans le contexte que Monsieur le Maire, vous le
rappelez, pour les élections présidentielles de 2017. On ne sait pas à quelle sauce sera mangée (12
chacune de ces structures. Donc, on assiste quand même à peine un an après leur création à
une véritable crise existentielle. Et c'est assez gênant parce que c'est vrai qu’on assiste au
sein des différents territoires à des recrutements importants. Tout cela se passe dans un
contexte de mutualisation plein et entier. On assiste, c'est vrai, à une volonté pour les
territoires d’aller rapidement sur les transferts de compétences. Pour des communes qui
finalement veulent aller vite, mais sans transférer pour autant leurs équipements sportifs,
leurs voiries. D’ailleurs, je ne sais pas trop comment définir une voirie territoriale aujourd'hui
entre Gentilly et les voiries qui ont des bus qui passent dans toutes les rues ou alors à l’autre
bout de l’Essonne, aux coins de l’Essonne où on ne peut pas définir une voirie territoriale. Ça
pose de véritables problèmes. Je pense qu’il y a une nécessité d’aller vite, mais on ne sait pas
trop où tout cela va nous mener et cela pose quand même d’énormes incertitudes, incertitudes
également pour les agents qui ne savent pas eux à quelle sauce ils vont être mangés et eux
depuis près d’un an quand même. Donc, c'est des territoires qui ne sont pas du tout rassurés
sur leur avenir. C'est un contexte très compliqué.
Dès lors, entre la Région, la Métropole, le Département, les territoires, les communes et tous
les syndicats intercommunaux qui existent encore pour certains, sans fondement forcément
plein et justifié, il y a clairement des échelons de trop, dont beaucoup trop d’élus trouvent
aujourd'hui leur intérêt puisque certains aussi sont élus dans ces différentes structures.
Donc, c'est compliqué pour eux de se tirer une balle dans le pied puis de dire, il faut
supprimer tel ou tel échelon. Donc, il en va de l’intérêt général et aujourd'hui, il y a clairement
un véritable problème à ce niveau-là. La France marche aujourd'hui un peu sur la tête à ce
niveau-là et les Français, je ne suis pas sûr qu’il y ait une véritable transparence et y
comprennent grand-chose en tout cas. Et nous déplorons, nous, la construction technocratique
du T12, son périmètre pléthorique, contraint, qui réunit 24 villes aux histoires et aux
fonctionnements très différents et qu’on oblige aujourd'hui à évoluer ensemble. Cela ne
favorise pas la construction la plus sereine ni la plus rapide qui soit. D’autre part, force est de
constater que la trajectoire financière de l’EPT n'est pas assurée. Le Gouvernement fautif
d’avoir mis le territoire dans une impasse, les contours de l’EPT du territoire ont été définis
sans prendre en compte l’avis des maires et des populations et la Métropole du Grand Paris
est une strate supplémentaire dont l’utilité est incertaine. D’ailleurs, elle se réunit demain
pour la CLECT sans véritable objet d’ailleurs. Donc, ça pose énormément de problèmes.
En dépit de ce constat et mus par l’intérêt général, nous sommes favorables à pratiquer une
opposition constructive au territoire. Néanmoins, nous constatons qu’actuellement la
démarche de co-construction revendiquée par l’exécutif est difficile. En effet, le droit de
regard des élus de la Droite et du Centre sur les finances et les questions RH sont
insuffisants. C'est pourquoi le groupe des Républicains Centristes et apparentés au territoire
a demandé pour l’avenir à être davantage associé à l’élaboration budgétaire 2017 et au
recrutement et au mouvement des agents. D’autre part et pour l’avenir, nous devons demeurer
très attentifs à la définition de l’intérêt territorial et à la question des transferts de
compétences.
Enfin, s’agissant des modes de gestion de l’eau, nous souhaitons que toutes les hypothèses
soient envisagées. En ce sens, nous serons attentifs à l’objectivité des choix à venir,
notamment pour étudier toutes les pistes de modalités de gestion des services publics en
interne et en externe. Bref, face à ce constat où vous ne pouvez qu’admettre que tout le
monde demeure dans une énorme incertitude, notre groupe s’abstiendra sur l’ensemble des
points concernant le sujet territorial. Je vous remercie. » (13
M. BOUYSSOU.- « Merci M. Bouillaud. Y a-t-il d’autres interventions ? Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Comme
prévu, la mise en place de la Métropole du Grand Paris et de ses territoires induit un
transfert de nombreuses compétences communales telles que la gestion des déchets, l’eau et
l’assainissement ou encore la politique de la ville. De fait, cela engendre un transfert de
moyens financiers, des moyens matériels et du personnel y afférent pour que le nouvel
établissement public territorial puisse disposer des moyens nécessaires au fonctionnement de
ses compétences. Bien sûr, nous sommes là face à une dépossession de plus des communes et
un éloignement encore plus grand des habitants, des compétences pourtant primordiales pour
leur vie quotidienne. Et même si nous actons ces points, il faut bien dire que nous le faisons à
contrecœur puisque nous continuons à penser que cette nouvelle organisation comporte de
nombreux effets néfastes. Mais la loi oblige et nous n’avons malheureusement pas vraiment
d’autres choix que d’acter ces transferts de compétences et nous regrettons fort que la
mobilisation des communes opposées à ces réformes n’ait pas permis de les remettre en
cause. Ivry fait dorénavant partie du territoire T12 et nous espérons vivement que les élus
qui nous représentent au sein de ce territoire parviendront à porter les choix des Ivryennes
et des Ivryens, notre conception du service public et à faire respecter les décisions prises au
niveau communal, afin que ne soit pas imposé aux Ivryens et aux Ivryennes des projets
déconnectés des besoins de notre population.
Par ailleurs, puisque cette réorganisation donne l’opportunité de revoir la gouvernance et la
gestion de certains de nos services publics, nous attendons également de nos élus qu’ils
orientent les décisions vers un retour en régie publique de certains services comme l’eau, afin
de cesser de faire la part belle aux grandes entreprises telles que Véolia. Concernant ce
transfert de compétences, comme attendu, il se fait dans le flou artistique le plus total et
nous comprenons parfaitement les inquiétudes des salariés d’Ivry qui sont impactés par ces
transferts. Il est à noter que notre municipalité a effectué un travail important en lien avec
le territoire et les syndicats afin de limiter l’incertitude qui règne et surtout de garantir le
maintien des droits acquis par nos agents territoriaux. Il n’en reste pas moins que le flou
perdure et que ces transferts, aussi bien financiers, matériels que de personnel, semblent
constituer un véritable casse-tête. Nous avons donc tout intérêt à ce que notre municipalité
suive au plus près ces évolutions. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Donc, je vais
peut-être essayer d’apporter, avant de rentrer dans le grand tunnel des votes parce que je
crois qu’on a plusieurs délibérations successives à voter, d’abord quelques réponses. Vous avez
été plusieurs à intervenir concernant la question des transferts des agents communaux. Tout
a été effectivement travaillé avec eux, sous la responsabilité de Madame la Directrice
Générale des Services. Pour la très très grande majorité de ces agents qui sont concernés par
les transferts, ce qui va changer pour l’essentiel, c'est l’intitulé de leur feuille de paie, je
serai tenté de dire. L’exercice de leurs missions qui étaient toutes jusque-là des missions de
proximité, vont continuer à s’exercer en cohérence avec les services municipaux et sont
davantage touchés un certain nombre de cadres qui auront une part de leur temps de travail
dédiée à la mise en œuvre de compétences sur le territoire d’Ivry relevant désormais du
Territoire et qui vont de ce fait être amenés à avoir des espaces de coordination et de mise
en cohérence avec les cadres territoriaux des autres collectivités locales, tout cela
coordonné par des cadres issus de l’administration centralisée du Territoire. On est au tout
début de cette expérience. On ne sait pas encore exactement quelles difficultés vont se (14
pointer, quelles problématiques vont être soulevées. En tout cas, l’intérêt individuel et
collectif de ces salariés est aujourd'hui préservé, tant du point de vue des aspects
statutaires que des aspects des conditions de travail et de l’exercice des missions. Et nous y
serons vigilants. Ça, c'est une première réponse que je voulais apporter et je crois que tous
les maires des 24 communes, par-delà nos divergences politiques de fond, seront attentifs à
ces questions.
Sur la question que Sandrine Bernard posait, l’évitement des doublons, essayer de ne pas
recréer à plusieurs endroits les mêmes enjeux, je partage totalement cet aspect. Mais j’y
mets un bémol. Je vais prendre un seul exemple qui a agité hier la conférence des maires. Les
PLU (Plan Local d’Urbanisme) sont désormais transférés. Ils continuent à être instruits ville
par ville, en s’appuyant sur les compétences des communes, mais il y a un certain nombre –
alors, je ne vais pas rentrer dans le détail technique – mais de décisions et d’actions
réglementaires liées par exemple aux révisions des PLU qui vont obligatoirement devoir être
accomplies – je parle là sous le contrôle du vice-président en charge de ces questions au sein
du Territoire, Romain Marchand – mais ce travail de coordination, ce travail de débat par
exemple avec les personnes publiques associées, avec toute une série de choses, il n’y a que le
Territoire qui aura compétence à le faire. Si ce n'est pas le Territoire qui l’exerce, il y a un
vrai risque de remise en cause juridique des procédures qui sont engagées sur le terrain. Rien
que ce niveau de centralisation et de coordination à l’échelle du Territoire, pour faire un
travail de suivi administratif, d’organisation technique de ces questions, qui ne peut pas être
absorbé en plus par les agents des villes qui le font aujourd'hui, il va bien falloir créer des
emplois là où hier il n’y en avait pas besoin. Et ça, par exemple, il y a eu un débat qui nous a
d’ailleurs un peu agités hier. Il faut créer deux emplois de cadres techniques à l’échelle du
Territoire pour pouvoir assurer cette coordination. Je crois Romain Marchand que c'est
18 procédures qui sont en cours en ce moment. C'est ça. Dix-huit procédures, donc ces 18
procédures vont remonter. Il y a une petite part du travail, le principal aura été fait par les
villes puisque je rappelle que les communautés d'agglomération préexistantes n’avaient pas
toutes transféré les questions de PLU et d’aménagement. Beaucoup avaient gardé ça dans les
communes. Donc, c'est ce qui explique qu’il y ait aujourd'hui par exemple 18 procédures en
cours. Il faut deux emplois pour gérer ça à l’échelle du Territoire. Les administrations
préexistantes de la CAVB, de la CALPE, etc., même quand on aura réussi à les fusionner parce
qu’aujourd'hui, elles exercent leurs compétences sur trois sièges territoriaux différents,
pour monter un organigramme avec trois sites, un à Athis-Mons, un à Choisy et l’autre à je ne
sais même plus où d’ailleurs, le siège de la CAVB est à Arcueil, vous voyez la complexité de ce
qu’il y a à faire pour opérer ça. Donc première question, là il faudrait deux emplois, les villes
ne sont pas en capacité de redéployer, les anciennes administrations des communautés
d'agglomération non plus, donc on commence déjà à avoir des débats. L’effet de nombre et
l’effet de masse et l’effet de transition entre un modèle ancien et un modèle nouveau qui est
en train de se mettre en place, au moins transitoirement, va nécessiter des suppléments
d’ingénierie. Sauf à penser que les fonctionnaires qui étaient dans les agglomérations
préexistantes ou que les fonctionnaires municipaux aujourd'hui ont des trous dans leur emploi
du temps et n’ont rien à faire, mais dans l’immédiat, tout ça est très compliqué et y compris
nourrit des oppositions entre les élus. Donc, il faut qu’on soit en même temps très lucides et
très prudents. Et j’espère vraiment très sincèrement que la commission municipale ad hoc
qu’on a mise en place là-dessus nous permettra d’échanger dans la transparence complète sur
chaque étape et chaque difficulté à laquelle on sera confrontée. (15
Sur les quelques questions de fond que vous avez pointées les uns et les autres, moi, j’ai des
points de vue, donc je vais les donner. Par exemple, tout ce qui pourra faire reculer le marché
en faveur du service public, je le dis ici et pour que ce soit au PV, j’y suis sans ambiguïté
favorable. Je n’ai aucune action chez Véolia. Que ce soit bien clair. Que ce soit pour le
ramassage des poubelles ou que ce soit pour la gestion de l’eau, je suis favorable à des régies
publiques qui fassent bénéficier les usagers d’un moindre coût en en prenant un peu sur les
dividendes des actionnaires qui ne seront pas pour autant sur la paille. Donc, tout ce qui
pourra être fait devra être fait de ce point de vue-là et si l’existence désormais des
territoires permet de le faire, je m’engage à y être très fortement agissant et à porter les
choses de ce point de vue-là. Et par exemple, si on prend la question de l’eau, j’ai cru
comprendre, mais il y a une étude qui va être engagée au sein du Territoire et on est tous
pour que cette étude aille le plus loin possible et qu’elle expertise tous les scénarios. Il me
semble avoir compris dans mes échanges avec les uns et les autres qu’il y en avait un qui
pouvait dissocier les villes du Territoire entre elles sur cette question de la régie publique.
C'est-à-dire qu’à un moment donné, quelques villes pourraient sortir de la délégation au
SEDIF pour pouvoir, soit créer une propre régie publique, soit pour adhérer à une autre. Moi
par exemple, je vais dire, on a la chance d’avoir une banlieue assez prestigieuse qui s’appelle
Paris et qui, je crois, a créé une régie publique qui s’appelle Eau de Paris, qui est d’ailleurs
propriétaire d’un très beau site qui va accueillir un centre d’accueil pour réfugiés, ce dont je
me réjouis, le 15 janvier prochain, je n’ai a priori aucune opposition à ce que la ville d’Ivry
puisse à un moment donné rejoindre cette régie publique. Et ça ne fera pas de nous le
21e arrondissement de Paris. C'est moi qui vous le dis. Donc, sur ces questions, puisque vous
voulez mon point de vue, je vous le donne sans aucune langue de bois et sans aucun détour sur
le sujet.
M. Bouillaud, je partage une très grande partie de votre analyse. On est assez d'accord,
notamment sur la dimension existentielle et encore vous nous avez épargné le nombre de
communiqués de presse que fait diffuser à peu près tous les jours M. Ollier, le président de la
Métropole. Dès qu’il y a une petite réunion, paf ! il y a un communiqué de presse et ça y va et
ça y va. Et je suis assez d'accord avec vous sur travaillons sérieusement, essayons déjà de
construire tout ça, essayons de préserver l’intérêt de nos habitants, mais les dimensions
parfois existentielles des uns et des autres m’agacent aussi un petit peu. Je suis d'accord
avec vous. Par contre, je ne partage pas du tout votre analyse et je constate au travers de
votre intervention que ce que j’ai constaté avant-hier soir au conseil de territoire au travers
des interventions de Robin Réda est bien une chose coordonnée. Alors moi qui, lors d’un
précédent conseil municipal, vous appelais à plus de cohérence politique en disant Ivry n'est
pas un microclimat, vous ne pouvez pas penser quelque chose à Ivry et penser autrement
quand il s’agit d’être dans une autre sphère, eh bien, ce soir votre intervention m’a rassuré,
car vous portez le même propos que Robin Réda, maire de Juvisy, au conseil de territoire de
l’autre soir. Cette petite musique qui veut nous pousser, et nous résisterons, et je crois
pouvoir parler de ce point de vue-là non seulement au nom du Front de Gauche, mais aussi au
nom de toute la Gauche représentée au Territoire. Je sens poindre, je vous le dis avec l’esprit
de Noël, une volonté de nous imposer un modèle minorité – majorité au sein du T12. Je sens
poindre ça. Quand on est dans la conférence des maires et qu’on travaille sur ces objets
concrets, on arrive à avancer ensemble avec toute la difficulté qu’il y a sur les choses et puis
quand on est en posture de représentation au conseil de territoire, subitement, il y a de
l’opacité, il y a des choses qui ne vont pas. J’ai entendu Robin Réda parler de majorité et de
minorité, parler d’exécutif. Chaque représentant des villes, qu’il soit de Droite, qu’il soit
socialiste, qu’il soit d’Europe Écologie, qu’il soit du Front de Gauche, chaque ville a un (16
représentant à l’exécutif. Et les répartitions de responsabilités au sein de cet exécutif ont
été réparties le plus équitablement possible entre les forces politiques. Donc, le procès qui
est fait aujourd'hui et que vous faites un peu ce soir qui serait de dire, en gros, il y a la
Gauche qui dirige, qui tient les affaires et qui cachent à la composante de Droite du
Territoire un certain nombre de choses, est un faux procès. Le temps que nous passons
ensemble, les journées que nous… mais vraiment, moi j’y passe presque un tiers de mon temps
au Territoire avec l’ensemble des représentants de toutes les collectivités locales. Je ne vois
pas ce qu’il y a là-dedans. Qu’il y ait de la difficulté, qu’il y ait vraiment de la difficulté parce
qu’il faut quand même avoir en tête ce monstre de fusion et ça me fait rebondir sur ce que
disait Sandrine Bernard à propos de la vision des mutualisations et des projets communs.
Ayons quand même en tête que les communautés d'agglomération qui ont déterminé des
équipements culturels, des équipements sportifs, des voiries, des équipements publics
d’intérêt communautaire, elles ont mis parfois dix ans, quinze ans à le faire, avant d’arriver à
un résultat qui est dans la plupart des cas probant du point de vue de l’intérêt public. Nous, on
nous impose d’arriver au même niveau en deux ans. Très honnêtement, si ça, ce n'est pas un
viol de la démocratie, je ne sais pas ce que c'est. Et du coup, on va essayer de faire ce qu’on
peut au mieux, avec de la bonne volonté d’avancer. Mais par exemple les équipements,
Romain Marchand me soufflait tout à l'heure, les équipements sportifs à Ivry sont déjà
saturés. Il nous en faudrait deux fois plus. Alors, est-ce que dans deux – trois ans, en
fonction de nos possibilités budgétaires, on aura sur un périmètre plus restreint, par exemple
Vitry – Choisy, pas par affinités politiques, par proximité géographique. Tiens, je vais dire
mieux : Ivry, Bicêtre et Villejuif. Comme ça, ça vous fera plus plaisir. De dire, on a un terrain
pas très loin de nos frontières communales, on a tous un besoin d’un grand terrain de sport, je
ne sais pas, d’un terrain de foot, d’un grand équipement, comment on peut ensemble, ton club
en est où ? et le tien, il en est où ? Est-ce que là un espèce de grand stade intercommunal ce
serait bien, mais ça n’aurait jamais un intérêt d’Ivry à Viry-Châtillon. Ça pour le coup, je n’y
crois pas une seule minute. Il va falloir que dans ce grand territoire de 24, on trouve des
sous-entités territoriales qui pourront varier. On peut faire, un stade de rugby avec Vitry et
Choisy et puis un stade de foot avec Bicêtre et Villejuif de l’autre côté. Peut-être, mais il va
nous falloir du temps pour faire ça. Ce n'est pas ex abrupto parce que ça a été décidé dans le
cadre d’une loi qu’on va pouvoir faire des choses pareilles. Est-ce qu’il y a utilité à mettre les
médiathèques en réseau pour avoir des marchés publics ensemble qui puissent nous permettre
de peser encore plus lourd sur la négociation des prix, mais qui auront un effet aussi doublon,
d’uniformisation partielle des politiques culturelles des villes ? Et je ne suis pas sûr que le
sens politique de nos actions culturelles soit exactement le même que toutes les autres villes
du Territoire. Donc, il faut aussi veiller à ce que la démocratie continue à exister. Et il faut
être vigilants là-dessus pour ne pas être absorbés dans une modélisation, une globalisation
comme on dit aujourd'hui. Donc, c'est tous ces débats de fond qu’il faut qu’on affronte. Alors
sereinement, avec nos désaccords, nos divergences d’appréciation et qu’on essaye d’avancer
dans ce paysage-là. Mais ce paysage-là est quand même plein de pièges. Et un dernier mot
quand même pour finir de répondre à M. Bouillaud. Très honnêtement, il n’y a pas de majorité,
il n’y a pas de minorité dans le Territoire 12. Il y a plus de villes de Gauche que de villes de
Droite. C'est encore le cas et je souhaite d’ailleurs que ça le reste. Mais à aucun moment, il
n’y a eu et je peux vous dire que les débats entre les différentes familles politiques de la
Gauche sont au moins aussi complexes que les débats entre les différentes familles politiques
de la Droite et qu’il n’y a pas une sorte d’unanimité où tous ces élus de Gauche, socialistes,
communistes, Europe Écologie, se seraient mis d'accord pour plier la Droite et leur imposer
quoi que ce soit dans la conduite des affaires du Territoire. Il n’y a rien de cette nature. (17
Donc, il va falloir qu’on se mette autour de la table avec les présidents des groupes du
Territoire pour qu’on arrête ce truc-là tout de suite. C'est déjà suffisamment compliqué. Si
on se met les uns et les autres à en faire un petit… je ne dis pas que c'est ce que vous faisiez
ce soir, M. Bouillaud. Je le dis en général. Pour faire de cet enjeu déjà compliqué où il y a
quand même en bout de ligne des politiques publiques et le service aux habitants, des petits
enjeux politiciens pour avoir des choses à se raconter dans le cadre des débats politiques qui
nous attendent, que ce soit la législative ou la présidentielle, je pense qu’on risque gros et qu’il
va falloir qu’on regarde les choses un petit peu autrement dans ces nouveaux périmètres qui
nous ont été très largement imposés. Voilà quelques réponses que je voulais apporter à vos
questions. Et j’espère qu’on aura dans le cadre de la commission ad hoc et dans le cadre de
cette assemblée communale plein d’autres occasions d’échanger sur ces sujets.
LE CONSEIL,
A1/ RECOIT l’information donnée par le Maire relative à l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre.
(affaire non sujette à un vote)
Alors, je vous propose qu’on passe aux voix. Je suis un peu handicapé. Je fais voter chaque
sous-point. Ça va être laborieux cette affaire. »
A2) MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Transfert des moyens financiers et matériels
A) Fonds de Compensations des Charges Territoriales (FCCT) provisoires 2016
B) Autorisation du Maire à signer les procès-verbaux de mises à disposition des biens de
la mise en œuvre des compétences transférées au 1er janvier 2017
C) Convention pour le reversement de la redevance spéciale
D) Actualisation du montant de la redevance spéciale des bacs roulants - Tarifs 2017
E) Reprise partielle des résultats 2015 du budget annexe de l'assainissement par
l'établissement public territorial
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU.- « Premier point A2, la délibération concernant les fonds de compensation
des charges territoriales provisoires de 2016. Je fais voter comme ça, point par point. Qui
est pour ce document ? Je crois que je suis obligé de vous le faire voter point par point. Je ne
peux pas faire un global, je n’ai pas le droit. L’administration a-t-elle eu le temps de bien
prendre ? C'est bon. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Levez bien les mains, que
l’administration vous voit dans cette obscurité et puisse compter. Est-ce que c'est bon ?
C'est bon. Donc, peut-être, je vais énumérer les autres points. Écoutez-moi bien. Je vais
énumérer les autres points et demander s’il y a des votes divergents pour nous éviter cet
exercice. Si les votes sont maintenus sur les autres points, on les enregistre comme on vient
d’enregistrer celui-là. (18
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2 a/ PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales
(CLECT), APPROUVE le montant de 19 517 909,43 € du fonds de compensation des charges
territoriales (FCT) provisoire de la ville d’Ivry-Sur-Seine et DIT que le montant du fonds de
compensation des charges territoriales provisoire 2016 de la Commune, décomposé en douzième,
servira de base aux mensualités prévisionnelles versées par la commune à l’Etablissement Public
Territorial qui seront ajustées après calcul du FCCT prévisionnel 2017 par la CLECT.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
Concernant l’autorisation du Maire à signer les procès-verbaux de mises à disposition des
biens de la mise en œuvre des compétences transférées au 1er janvier 2017, est-ce qu’il y a
sur ce point des votes différents de ceux du point précédent ? Vous maintenez vos votes,
donc nous les enregistrons.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2 b/ AUTORISE le Maire à signer les procès-verbaux contradictoires établis pour la mise à
disposition des biens et des équipements nécessaires à l’exercice des compétences assainissement et
gestion des déchets par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
Concernant la convention pour le reversement de la redevance spéciale, y a-t-il des votes
différents du premier vote ? Non. Donc, nous les enregistrons.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2 c/ APPROUVE la convention pour le reversement de la redevance spéciale au profit de
l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
Point D, actualisation du montant de la redevance spéciale des bacs roulants, tarifs 2017, y a-
t-il des votes différents sur ce point ? Non. Nous les enregistrons.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2 d/ FIXE à compter du 1er janvier 2017, le tarif annuel de la redevance spéciale de collecte et de
traitement des déchets des industriels, commerçants et artisans dite "redevance des bacs roulants",
distinguant le tarif applicable aux déchets collectés sélectivement, PRECISE que les bacs de collectes
sélectives dont le contenu ne respecte pas les prescriptions qualitatives imposées seront facturés au
tarif maximum, PRECISE que cette redevance sera perçue trimestriellement, étant entendu que chaque
trimestre commencé est dû. Exception sera faite aux déchets générés par les tournages de films dont
la redevance sera perçue par semaine et PRECISE que cette redevance perçue par la Ville sera (19
reversée à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre dans le cadre du transfert des
compétences.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
Point E, reprise partielle des résultats 2015 du budget annexe de l'assainissement par
l'établissement public territorial, y a-t-il des votes différents sur ce point ? Non. Je vous
remercie. Nous les enregistrons. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A2 e/ APPROUVE la reprise au sein du budget annexe assainissement de l’Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre d’une partie des résultats de clôture de l’exercice 2015 du budget
annexe assainissement de la ville d’Ivry-sur-Seine tant en investissement qu’en fonctionnement.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
A3) MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Transfert du personnel
A) Modalité de transfert du personnel et conventions afférentes
B) Suppression des emplois
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU.- « Je passe au point A3. Première délibération, modalité de transfert du
personnel et conventions afférentes, y a-t-il des votes différents sur ce point ? Non. Nous
les enregistrons.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A3 a/ APPROUVE les modalités de transfert du personnel concerné au Territoire Grand-Orly Seine
Bièvre au 1er janvier 2017, AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition des
agents correspondant à ces transferts et APPROUVE la convention de participation aux frais de
restauration des personnels transférés.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
Suppression des emplois, y a-t-il… alors, « suppression des emplois », c'est violent comme
formulation. On aurait pu trouver autre chose. Quand on les crée à un endroit, on les supprime
à l’autre. C'est toujours comme ça. Ce n'est pas des suppressions. On ne supprime pas les
employés. Ça, c'est sûr. Donc, est-ce qu’il y a des votes différents sur ce point ? Non. Donc,
nous les enregistrons. Eh bien, écoutez, je vous remercie. Je crois que j’ai fini les votes là.
C'est bien. J’ai même eu les félicitations de l’administration, donc je suis content. Pour une
fois. » (20
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A3 b/ DECIDE à compter du 1er janvier 2017, la suppression des emplois suivants :
- 1 emploi d’ingénieur principal,
- 1 emploi d’agent de maitrise principal,
- 3 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,
- 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe,
- 3 emplois d’adjoints technique de 2ème classe,
- 1 emploi d’attaché territorial,
- 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe,
- 1 emploi de rédacteur territorial,
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe,
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
B) URBANISME
B1) ZAC Ivry Confluences
a) Point d'étape annuel (bilan 2016) Information
b) Compte-rendu annuel 2015 du concessionnaire à la Collectivité
B2) SADEV 94
Rapport d'activité et comptes 2015
B3) ZAC du Plateau
Compte-rendu annuel 2015 du concessionnaire à la collectivité
Rapporteur : Romain Marchand
M. BOUYSSOU.- « Donc, je vais passer maintenant la parole à Romain Marchand sur les
questions d’urbanisme et toute une série de bilans de ZAC. À toi, Romain Marchand. »
M. MARCHAND.- « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. J’ai cette année le plaisir,
mais surtout le défi, de vous présenter trois sujets en une seule intervention, ce qui vous en
conviendrait n'est pas des plus évident. Trois sujets conséquents qui plus est : le bilan du
projet Ivry Confluences et les rapports aux collectivités des aménageurs Sadev 94 pour
l’opération Ivry Confluences et de Grand Paris Aménagement pour la ZAC du Plateau. Je vais
donc commencer par le bilan d’Ivry Confluences. Vous retrouverez dans le document la même
structuration que l’an passé, ce qui va, je l’espère, nous aider collectivement dans
l’appréhension et l’évaluation de ce projet. Nous vous avons en plus préparé cette année une
petite présentation permettant d’illustrer ce projet quelque peu vaste et complexe. C'est
toujours un exercice périlleux que ce bilan, car cela revient à évaluer en marchant un projet
qui, malgré des premières réalisations bien visibles, est loin d’être abouti. Point d’étape, donc (21
plutôt, avec cette année des arètes différentes de celles des précédentes et notamment un
retour sur la première grande phase de livraison et le développement économique. Vous vous
en souviendrez, les années passées, la question des relogements a pesé fortement dans nos
débats. Les choses ont évolué et c'est normal. Non qu’il n’y ait plus de sujets relogement,
mais, je m’en félicite, nous avançons de bonne façon. Un certain nombre de situations ont été
résolues et les relogements d’une façon générale sont en progression, en cohérence d’ailleurs
et à l’instar de ce que nous faisons sur Gagarine, avec le rythme de construction des nouveaux
logements. J’en profite à ce propos pour signaler que la commission de suivi et de conciliation
que nous avons mise en place l’an dernier avec la charte de maintien et de relogement pour
examiner les situations individuelles délicates et l’ensemble des relogements, s’est réunie une
seconde fois au mois de septembre. Aucun groupe, aucune des associations présentes, n’a pour
le moment souhaité y soumettre une ou des situations individuelles de personnes dont la
situation serait bloquée du point de vue de leur relogement. J’y vois le signe que nous
travaillons bien et que les rumeurs qui voudraient que nous chassions des familles entières
d’Ivry sont une fable. Pour vous donner quelques chiffres pour ce qui concerne la phase 1,
84 personnes ont été relogées dont 54 dans le parc social et 30 par le biais d’échanges dans
le cadre d’accession à la propriété. Sur la base des chiffres de la MOUS (Maîtrise d’Oeuvre
Urbaine et Sociale), il resterait ainsi 53 personnes à reloger, un chiffre qui est évidemment à
considérer avec prudence puisque nous savons que la MOUS n’a pas permis de diagnostiquer
l’ensemble des familles présentes sur le territoire. Une nouvelle MOUS d’ailleurs, destinée à
compléter la première, est en cours. Au-delà des chiffres, ce qui est surtout important de
souligner, c'est que le rythme des relogements est régulier depuis le début du projet et en
phase avec son avancée opérationnelle puisque les relogements coïncident avec les périodes de
commercialisation et de livraison des logements. Vous avez été nombreux ici à participer aux
inaugurations du 1er octobre et vous avez pu voir l’importance des projets réalisés. En 2015, ce
sont presque 530 logements qui ont été livrés. En 2016, ce sont 470 logements de plus que
nous avons vus sortir de terre. Je parle ici des résidences dont les noms doivent à présent
vous être familiers : Quai aux Grains, Lumen, Villa Molière, Duo en Seine, le 96. On retrouve
d’ailleurs sur ces programmes nombre d’anciens locataires de Gagarine par exemple relogés
dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Côté acquéreurs, sur les logements déjà livrés,
nous savons qu’environ la moitié sont des Ivryens ou salariés d’entreprises installées sur le
territoire de la commune. Cela montre bien le dynamisme du parcours résidentiel local et
l’efficacité de nos politiques en la matière.
Mais cette année, pour Ivry Confluences, c'était aussi celle de la livraison de nombreux
espaces publics : la rue des Lampes, une section du boulevard de Brandebourg, le square de la
minoterie ou encore la partie nord du cours. Livraisons précédées de ce qu’on appelle
communément un gros bazar. Il faut le dire franchement, la multiplication des travaux
pendant toute cette période a été extrêmement complexe à gérer, à la fois pour les équipes
sur le terrain, mais surtout pour la population, nous en avons conscience. C'est que les travaux
d’espaces publics sur Ivry Confluences sont conséquents. Ce sont 20 % des investissements
de l’opération qui leur sont consacrés. De fait, ce sont autant de chantiers et de nuisances
quotidiennes qui, je le rappelle quand même, sont destinés à améliorer le quotidien de chacun
et de tous. Néanmoins, ces premières grandes livraisons ont aussi été révélatrices de
questionnements des habitants sur la façon dont les espaces publics ont été pensés et sur les
usages qui en sont faits aujourd'hui. Par exemple, la question de l’absence à ce stade du
projet d’espaces verts de proximité ou encore le stationnement sur les trottoirs dû au parti
pris de la maîtrise d’œuvre des espaces publics sont devenus des sujets de questionnement et
des inquiétudes récurrents. Or, tous deux relèvent des partis pris initiaux du projet en (22
termes d’aménagement des espaces publics. C'est un sujet d’importance donc et j’ai
récemment demandé à ce que nous organisions avec la Sadev, avec l’agence Fortier qui est le
maître d’œuvre des espaces publics, avec les services de la Ville et les élus concernés, un bilan
de ces premières livraisons, afin de définir ensemble des réajustements si nous l’estimons
collectivement nécessaire.
De manière plus générale, sur la question de la participation des habitants au projet urbain et
de la prise en compte de leurs avis, différents dispositifs existent. Certains vous sont
maintenant relativement familiers. C'est le cas des revues de projet citoyennes ou encore des
ateliers citoyens d’urbanisme. D’autres sont plus récents. Nous avons par exemple mis en
place des visites de halls pour aller à la rencontre des nouveaux habitants, ce qui permet de
recueillir leur sentiment sur leur nouvel environnement de vie et de leur apporter des
réponses. Par ailleurs, nous expérimentons actuellement des ateliers de concertation autour
de ce que nous avons appelé des micros quartiers et qui doivent permettre d’aborder tant la
question des projets en cours de ces secteurs que celle des espaces publics ou encore de
problématiques plus générales. Le bilan de ces ateliers qui sont actuellement en cours sera
versé au travail des urbanistes et architectes à qui il sera demandé de prendre en compte les
réflexions menées par les habitants. La démarche est probablement encore perfectible, mais
quoi qu’il en soit, nous avançons toujours mieux et dans l’expérimentation en matière de
participation citoyenne. Je me félicite d’ailleurs à cet égard de la dynamique initiée par le
comité de quartier et de celle nouvellement engagée autour de la maison de quartier d’Ivry-
Port. Ce sont là des lieux d’information, de participation et de mobilisation essentiels qui
touchent des publics différents.
Deuxième point saillant du bilan cette année, le développement économique. Vous le savez, la
programmation initiale de la ZAC est très ambitieuse puisque nous prévoyons que 50 % des m2
construits soient dédiés à de l’activité économique, soit à l’origine 650 000 m2. Et pour couper
court tout de suite aux approximations qui reviennent immanquablement chaque année
lorsqu’on parle d’activité économique, cela comprend certes du tertiaire, des bureaux, qui
représentent environ 350 000 m2, mais aussi des activités productives et des locaux
d’activités en rez-de-chaussée, c'est-à-dire des commerces. 150 000 m2 de locaux d’activités
productives et de commerces, c'est un levier très clair en faveur de l’emploi et du
développement local, là où la majorité des opérations d’aménagement se contentent de livrer
quelques locaux commerciaux. Un objectif ambitieux donc, en cohérence avec notre volonté de
faire une ville équilibrée et de redéployer à l’échelle de l’Ile-de-France des activités vers le
sud et l’est de la région, alors que, on le rappelle souvent et le Maire le disait dans les
inaugurations du 1er octobre, en 2016, les 3/4 des projets tertiaires ont été construits à Paris
et dans les Hauts-de-Seine. C'est en ce sens que nous avons fait acte de candidature pour
accueillir le siège de la région Île-de-France. Malgré un plébiscite important des agents de la
Région et malgré le fait que nous soyons en tête sur la plupart des critères qui avaient été
énoncés par l’exécutif régional, nous n’avons malheureusement pas été retenus. Cependant,
cela a donné à voir l’attractivité dont peut jouir globalement notre ville et nous permet à
présent de démarcher de nouveaux prospects. Pour ce qui concerne les commerces, les
premiers locaux ouvrent peu à peu au pied des immeubles livrés, notamment une boulangerie
au pied de l’immeuble Lumen. Du côté du Quai aux Grains, ce sont un restaurant, une
supérette, un cabinet médical, une mini-crèche privée et un centre d’esthétique qui vont
ouvrir au 1er trimestre 2017. On peut s’en féliciter et cela va contribuer à animer le quartier.
La principale difficulté réside surtout dans l’implantation d’activités productives. L’enjeu est
double : réussir à reloger le riche tissu de TPE-PME déjà présent dans le quartier et attirer (23
de nouvelles entreprises. Force est de constater que nous sommes jusqu’à présent en
difficulté sur ce point, et ce, pour diverses raisons. Le contexte économique, d’une part, qui
n’incite pas les décideurs à investir dans des projets de relocalisation d’entreprises, la
difficulté à générer des locaux à prix très bas, d’autre part, ou encore la tentation de
certains responsables d’entreprises devant être relocalisées de maximiser les revenus tirés
de la vente de leur bien. Aussi, de même que pour la question des usages des espaces publics,
j’ai souhaité que celle du développement économique soit mise à l’ordre du jour des questions à
traiter prioritairement en 2017. Il y a besoin ici de la mobilisation de chacun. Aussi, je
proposerai au Maire que nous organisions en début d’année un comité de pilotage
extraordinaire, spécialement dédié à cet enjeu que, j’en suis sûr, nous portons collectivement
avec la Région qui a la compétence du développement économique et avec l'État qui invite les
villes à se densifier de manière durable et équilibrée. J’en profite pour rappeler que nous
sommes à l’initiative du lancement d’une association pour promouvoir le prolongement de la
ligne 10 avec Paris, le département du Val-de-Marne et l’Établissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre, prolongement nécessaire à l’ensemble de ce quartier en
redéploiement. Au-delà des habitants, la question des transports est en effet fondamentale
pour les entreprises. Nous avons d’ailleurs pu le constater au moment du concours sur le siège
de la Région. Quoi qu’il en soit, la mise en marche de cette association, baptisée récemment
« La Grande 10 », nous permettra de veiller à l’avancée du projet et de mobiliser l’ensemble
des acteurs concernés.
Enfin, un mot sur le bilan financier de l’opération et la situation financière de la Sadev pour
l’année N-1, c'est-à-dire 2015. Pour ce qui concerne le projet Ivry Confluences, le budget
prévisionnel global est de 726 millions d’euros. Au 31 décembre 2015, ce sont environ
300 millions d’euros de dépenses qui ont été engagées, dont 43 pour la seule année 2015. Sur
cette dernière somme, environ la moitié est consacrée aux acquisitions foncières et à la
remise en état des sols, tandis qu’un tiers de la somme globale a servi à financer les travaux
des espaces publics dont j’ai dit un mot tout à l'heure et les équipements publics, notamment
le collège et la finalisation du groupe scolaire. Côté recettes à présent, elles sont de l’ordre
de 38 millions d’euros et proviennent pour les deux tiers de la cession de charges foncières,
le tiers restant provenant des participations et subventions publiques, qui dans le contexte
économique et institutionnel que nous connaissons sont de plus en plus difficiles à mobiliser.
Voilà le bilan de l’année 2015. Nous savons déjà que 2016 sera beaucoup plus compliquée, car
pour diverses raisons, il y a eu des décalages dans la cession de charges foncières et donc peu
de recettes pour la Sadev.
Plus globalement, pour ce qui concerne la situation financière générale de notre aménageur,
au-delà de la seule opération Ivry Confluences, elle est pour l’année 2015 relativement bonne,
avec un niveau d’activité élevé, des dépenses d’investissement stables, un chiffre d'affaires
et des promesses de vente en forte progression et une consolidation des fonds propres. En
revanche, l’endettement est en progression de 10 %. Si cela reste conforme au niveau
d’activité de la société, il convient cependant d’être vigilant.
J’en ai donc fini sur le bilan général d’Ivry Confluences. Vous l’aurez compris, le projet
avançant, les problématiques auxquelles nous sommes confrontées évoluent et se
différencient.
Enfin, dernier point que je dois vous présenter ce soir, le rapport aux collectivités de Grand
Paris Aménagement, l’ex-AFTRP, qui est notre aménageur sur la ZAC du Plateau. Cette ZAC,
pour le coup, touche plutôt à sa fin. Son espace public majeur, la place du Général de Gaulle (24
inaugurée au printemps dernier, est, je crois qu’on peut le dire, une réussite. Les derniers
chantiers vont démarrer d’ici peu, ici pour des logements, là pour une résidence hôtelière.
Enfin, ce sont aussi les travaux du tramway qui démarrent et dont l’arrivée prochaine viendra
finaliser cette opération d’aménagement qui d’ailleurs, je le souligne une nouvelle fois, a reçu
le label Écoquartier, notamment en raison de sa programmation de logements accessibles, à
proximité de Paris, de son accompagnement culturel avec la démarche Haute Qualité
Artistique et Culturelle (HQAC) et de l’équilibre atteint entre les logements, les locaux
d’activité et les espaces et équipements publics. Je le souligne, car il faut bien se rendre
compte à quel point il s’agit là d’un véritable choix politique, alors que partout ailleurs, la
tendance est plutôt à miser sur les logements, et notamment en accession, dont le commerce
est bien plus attrayant. Parallèlement, nous continuons de travailler avec le Département sur
le projet de construction du collège du Plateau qui ne fait pas partie des équipements publics
de la ZAC, selon le calendrier souhaité par le Département, c'est-à-dire à ce stade une
ouverture à la rentrée 2021. Je pense donc que nous pouvons donc collectivement nous
féliciter de ce nouveau bout de ville qui est venu prolonger de façon cohérente le quartier du
Petit Ivry. J’en profite d’ailleurs pour saluer l’engagement des élus de quartier sur ces
deux opérations, Jacqueline Spiro pour Ivry-Port et Jeanne Zerner sur le Petit Ivry, qui ne
ménagent pas leurs efforts pour aller au contact des habitants. Et j’ai une pensée également,
puisqu’on reparle de la ZAC du Plateau, pour mon collègue Daniel Mayet qui a porté avec, je
crois qu’on peut le dire, audace et courage ce projet pendant de nombreuses années. Et si
aujourd'hui celui-ci fait relativement consensus, Daniel Mayet pourrait nous rappeler pendant
de longues heures combien les premières réunions publiques furent houleuses. Preuve qu’en
matière de développement de la Ville, le portage et la cohérence politique sont essentiels sur
le temps long. Quelques éléments financiers à présent, puisque notre conseil municipal est
tenu d’examiner annuellement le bilan de l’aménageur, donc Grand Paris Aménagement. Comme
pour la Sadev, il s’agit du bilan de l’année 2015, donc de l’année précédente. Au 31 décembre
2015, le bilan de la ZAC du Plateau est déficitaire de 1,4 million d’euros, mais il a retrouvé
l’équilibre cette année – donc, on en discutera l’année prochaine, mais je le dis dès aujourd'hui
– en raison notamment de la valorisation des derniers sites qui ont été commercialisés. Côté
dépenses, l’an dernier, elles ont été aux deux tiers affectées à l’achat de foncier. Une part
conséquente a, quant à elle, servi à financer les travaux notamment de remise en état des
sols. Je rappelle que nous avons dû, pour mener ce projet et nous devons encore, combler de
nombreuses carrières héritées de notre passé servant, puisque ces carrières ont servi à
construire les immeubles haussmanniens de la capitale. Les projets d’aménagement
permettent ainsi d’améliorer globalement l’état et la stabilité des sols, qu’il s’agisse du
traitement des carrières comme sur la ZAC du Plateau ou de l’éradication de la pollution
comme sur Ivry Confluences. Côté recettes, elles sont aux deux tiers constituées de la
cession des charges foncières, le tiers restant relevant globalement des aides publiques que
ce soit sous la forme de cessions de terrain ou de participations directes. Je rappelle ici que
la Ville a contribué à hauteur de 10 millions d’euros à ce projet, somme dont nous nous sommes
acquittés intégralement depuis 2014.
Voilà, chers collègues, une présentation, je l’espère, succincte, mais suffisamment étoffée
des trois délibérations qui vous sont proposées ce soir, à savoir donc :
L’adoption du CRACL Ivry Confluences, compte rendu annuel aux collectivités locales
que nous avons assorti, comme chaque année, d’un bilan annuel bien plus large que la loi
ne nous y contraint ;
L’adoption du rapport d’activité 2015 de la Sadev ; (25
Et enfin l’adoption du CRACL de la ZAC du Plateau de Grand Paris Aménagement.
J’ai été évidemment, comme il y avait trois points en un, plus bref qu’à l’accoutumée sur la
présentation de chacun de ces points, mais je pense que nous ne manquerons pas d’y revenir
dans le débat et donc j’aurai le loisir de compléter ou de répondre à vos interrogations après
vos interventions. Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Marchand. Merci, puis c'était très fluide, puis il y avait du
lien dans tout ça. Qui souhaite intervenir ? Il faut bien lever la main parce que comme on est
dans l’ombre, je ne vois pas tout le monde. Sabrina Sebaihi. Toi, au moins tu es proche. Vas-y,
Sabrina Sebaihi. »
Mme SEBAIHI.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Alors
d’abord, merci Romain Marchand pour cette présentation des trois points portant sur le bilan
2016 de la ZAC Ivry Confluences, sur le compte rendu annuel 2015 du concessionnaire à la
Collectivité réalisé par Sadev 94 et enfin sur le bilan de la ZAC du Plateau qui sont tous les
trois soumis à notre vote ce soir. Nous ne nous attarderons pas ce soir en tout cas sur le
point concernant la ZAC du Plateau, dont la réalisation est quasiment arrivée à son terme.
Saluons tout de même la belle réussite qu’est ce nouveau morceau de ville mêlant logements
sociaux, en accession et activités commerciales. Vous me permettrez de nuancer cette
réussite, puisqu’au sein de cette ZAC, les espaces verts sont réduits à la portion congrue. La
place du Général de Gaulle, emblématique du renouveau du quartier, est elle aussi
extrêmement minérale. D’autres n’hésiteraient pas à parler de bétonisation. En revanche, je
me permettrai de m’attarder un peu plus sur la ZAC Ivry Confluences dont nous voyons, en ce
moment, sortir de terre les premières réalisations, avec des opérations de logements comme
le Quai aux Grains, des équipements comme l’école Rosalind Franklin et de nouveaux espaces
publics comme le square de la Minoterie. De par son ampleur, 145 hectares avec 1,3 million de
mètres carrés de bâti, Ivry Confluences revêt une importance stratégique pour l’avenir de
notre commune.
La mixité sociale, mais aussi la mixité des usages, sont au cœur du projet de la ZAC Ivry
Confluences, avec 10 % d'équipements publics, 40 % d'activités économiques avec des
bureaux et des commerces, et 50 % de logements, dont la moitié en logement social. Nous
avions formulé certaines remarques en 2015. Force est de constater qu’elles n’ont été que
partiellement prises en compte. Aussi, comme l’année dernière, nos observations s’articuleront
autour de deux enjeux majeurs qui sont l’aspect financier du projet et la perspective
environnementale. Quelques remarques donc, tout d’abord sur l’aspect financier sur lequel
nous avions déjà alerté l’année dernière.
Ainsi à la lecture des documents comptables de la Sadev, si l’année 2015 paraît
momentanément équilibrée au plan financier, il est à craindre que l’année 2016 soit nettement
plus compliquée. En effet, une partie de l’équilibre financier de la ZAC dépend de la
commercialisation de biens immobiliers commerciaux. La situation de l'immobilier d'entreprise
doit donc être suivie avec attention. Le choix de la Région Ile-de-France de ne pas retenir
Ivry Confluences et une partie de l’îlot BHV pour installer son futur siège envoie un mauvais
signal pour les futures commercialisations des locaux d’activités à venir. Le bilan réalisé par
les services de la Ville nous indique ainsi que ce sont près de 100 000 m2 de bureaux qui
restent encore en cours de commercialisation. Ce même bilan précise que le développement
d’autres locaux destinés aux activités tertiaires ne sera pas programmé tant que ces
premières réalisations n’auront pas trouvé preneurs. Nous avions en 2015 proposé de (26
rechercher une plus grande adéquation entre la demande des entreprises et l'offre que la
ZAC est susceptible de leur proposer, et même si cela implique de revoir de fond en comble
certains projets phares. Nous ne pouvons donc que réitérer ces inquiétudes justifiées quant à
la viabilité économique du projet de la ZAC Ivry Confluences et par ricochet une inquiétude
sur les finances de notre ville.
Toujours sur le plan financier, mais également environnemental, il est certain à présent que le
collège Assia Djebar ne sera pas en capacité d’ouvrir à la rentrée 2017. Les expertises
judiciaires et les travaux de dépollution se poursuivent. Financièrement parlant, le coût de
cette pollution s’élevait à près de 1,6 million d’euros. Ce chiffre nous a été communiqué en juin
dernier lors de l’assemblée générale de la Sadev 94. Les responsabilités n’ayant pas encore
été établies, le coût de la dépollution reste pour le moment à la charge de la Sadev 94 et du
Département. Si d’aventure le pollueur ne pouvait pas être identifié malgré les expertises, qui
payera la facture ? Cette question est malheureusement assez peu traitée dans les
différents documents qui nous sont soumis. Se pose notamment la question du montant des
prévisions pour risques et charges qui devraient être prévues pour couvrir cet accident et que
nous ne voyons pas figurer dans les documents, au moins sous cet intitulé. De plus, au vu des
ouvertures de classes effectuées cette année en élémentaire, des conditions d’accueil déjà
compliquées dans nos quatre collèges, ainsi que du défi que représente l’accueil des nouveaux
habitants et de leurs enfants, nous craignons que les prochaines rentrées se fassent dans des
conditions bien moins favorables que les précédentes.
Enfin, comment penser que cette question de pollution ne se limiterait qu’au collège ? En
effet, Ivry est une ville avec un fort passé industriel dont les sols continuent d’en porter les
stigmates. En témoigne notamment le projet Montivry qui est actuellement au point mort
faute d’avoir trouvé un accord avec Total, propriétaire du terrain, au processus de dépollution
et à son financement. Nous souhaitons donc que l’atlas des terrains pollués mis en débat lors
du conseil municipal de novembre voit le jour rapidement et puisse être porté à la
connaissance du plus grand nombre. Nous nous associerons également à toute démarche allant
dans le sens d’une réparation de cette inégalité territoriale supplémentaire que subissent les
villes populaires et anciennement industrielles comme la nôtre.
Ivry est une ville populaire qui ambitionne d’améliorer toujours plus le cadre de vie des
Ivryennes et des Ivryens. Cela passe entre autres par des espaces publics de qualité
composés de commerces et d’espaces verts en quantité suffisante. À ce jour, le compte n’y
est pas. Si quelques commerces et services de proximité comme boulangerie, supérette et
cabinets médicaux se sont installés rue des Lampes ou au Quai aux Grains, nombre de
surfaces commerciales d’Ivry Confluences ne trouvent toujours pas preneurs. Il nous faut
travailler autour de l’attractivité de ce nouveau quartier, afin d’amener des enseignes
commerciales ainsi que de petits artisans à venir s’y installer. Mais j’ai cru comprendre,
Romain Marchand, que tu proposais un comité de travail sur cette question, donc je pense que
ça va plutôt dans le bon sens.
Concernant les espaces publics, nous saluons le parti pris urbanistique tendant à un meilleur
partage de la voirie entre tous ses utilisateurs, vélos, piétons et automobilistes. La réduction
de la place de l’automobile est une nécessité. Le pic de pollution de la semaine dernière en est
une preuve irréfutable. Et d’ailleurs, c'est reconduit. Cependant, un tel changement dans les
usages et les mentalités ne peut pas être imposé et nécessite un accompagnement et une
communication adaptée. Les aménagements de la voirie n’empêchent pas, pour le moment,
certains automobilistes manquant de civisme de se stationner sur les trottoirs. D’autre part, (27
la desserte en transports en commun n’est pas encore suffisante pour offrir, aux habitants et
aux habitantes d’Ivry Confluences, une alternative moins polluante à l’utilisation de la voiture
individuelle. Nous attendons donc avec impatience la mise en service du TZen 5 et du service
Autolib’, dont nous allons débattre tout à l’heure. C’est une des alternatives à l’utilisation de la
voiture individuelle que nous appelons de nos vœux.
À propos des espaces verts, le score de 13,96 m2 d’espaces verts par habitant en tenant
compte du Fort et du cimetière, situant Ivry au-dessus des 10 m2 recommandés par le
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, ne doit pas nous faire oublier que les nouveaux
espaces publics livrés à Ivry Confluences restent très minéralisés. En effet, sur l’ensemble
des espaces verts réalisés ou existants à Ivry Confluences, on compte 3 712 m2 de pleine
terre pour 6 350 m2 de surface minéralisée. Ce ratio démontre bien qu’il ne suffit pas de
quelques arbres et fleurs pour créer de véritables espaces verts, comme nous l’avions déjà
indiqué l’année dernière. Il nous reste aujourd’hui plus de 50 000 m2 d’espaces verts à
réaliser. Nous serons donc extrêmement vigilants à ce que la proportion de m2 de pleine terre
soit plus élevée que dans les espaces verts déjà réalisés. L’intérêt de réaliser des espaces
verts de qualité n’est plus à démontrer, que ce soit dans la lutte contre les îlots de chaleur
urbains, pour favoriser la biodiversité ou bien encore pour limiter l’intensité des inondations
qui sont un risque bien réel, comme nous l’avons vu en juin dernier. À Ivry, nous ne disposons
aujourd'hui que de 3,84 m2 de pleine terre par habitant. Le futur parc de la Confluence est
une occasion inespérée de remettre la nature au cœur de la Ville et de reconnecter le
quartier d’Ivry-Port avec la Seine. Va-t-on enfin considérer l'urgence à créer une trame
verte, incluant ce parc et irriguant la totalité du quartier vers le restant de la Ville et les
berges de Seine ? De la même manière que les espaces publics de Lamant-Coutant, livrés dans
quelques mois, qui sont co-construits avec les habitants, le Parc de la Confluence doit lui aussi
être le fruit d’une élaboration partagée avec l’ensemble des habitants actuels et futurs du
quartier. Nous portons cette proposition depuis de nombreux mois et serons donc très
vigilants quant à sa mise en œuvre.
Plus globalement, étant donné l’ampleur du projet et son caractère stratégique, nous exigeons
l’organisation d’un séminaire dédié à ce sujet qui aborderait l’ensemble du programme à la
lumière des contraintes économiques actuelles. Cette proposition formulée déjà l’an passé est
malheureusement restée lettre morte.
Compte tenu des différentes remarques que nous venons de formuler et de la non-prise en
compte de l’essentiel de nos observations faites l’année dernière, le groupe EELV s’abstiendra
sur le point B1. Du coup, on prend acte sur le rapport de la Sadev parce que je crois qu’on n’a
pas à le voter et on votera en faveur du point B3. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Sabrina Sebaihi. Fanny Sizorn. Et je n’ai plus d’autres inscrits
après Fanny Sizorn, donc manifestez-vous. »
Mme SIZORN.- « Bonsoir. Merci Romain Marchand pour cette présentation assez exhaustive
de l’avancement de nos projets d’aménagement. Confluences, convergences, rencontres, points
de rencontre. Oui, l‘aménagement du territoire que nous voulons, que nous développons, c'est
pour mieux répondre aux besoins du vivre ensemble, par des logements, des constructions,
des rues, des commerces, des emplois et aussi des services publics et des équipements. Tout
cela est une fierté, des projets de crèche, des réalisations d’écoles et tout cela est loin
d’être anodin dans le contexte actuel. Voilà des investissements d’avenir, des investissements
pour répondre aux besoins de tous, pour répondre aux enjeux de la hausse démographique. (28
Alors certes, tout cela n'est pas un long fleuve tranquille. Le projet d’Ivry Confluences est
ambitieux. Les Ivryens sont exigeants et ils ont raison. Collectivement, nous plaçons la barre
haute. Nous ne perdons pas de vue les grands enjeux. Comment maîtriser le développement de
la ville par la puissance publique face à la densification tous azimuts de l’Île-de-France ?
Comment faire d’Ivry une ville mixte ? Comment répondre à la lutte contre le réchauffement
climatique ? Nous avons décidé de ne pas rester spectateurs et de chercher à maîtriser du
mieux possible le foncier et l’avenir de notre ville. Et est-il besoin de le dire que ces
orientations vont totalement à l’encontre, à contre-courant des politiques nationales et
régionales où rien n'est fait pour maîtriser le foncier, où le logement social est attaqué par
des plans soi-disant anti-ghettos. Nous attendons d’ailleurs avec impatience des plans anti-
ghettos de riches pour obliger des constructions de logements sociaux à Neuilly et dans bien
d’autres villes. Oui, le groupe Front de Gauche l’affirme : vive la mixité sociale, vivons
ensemble, soyons généreux. Tel est notre objectif.
Revenons aux projets ivryens. Aujourd'hui, nous saluons la réussite de la ZAC du Plateau. Or,
souvenons-nous quand les discussions ont commencé avec les Ivryens sur ce projet. Il y avait
des questionnements, parfois des craintes. Les discussions, les multiples concertations ont
permis d’avancer dans le bon sens. Évidemment aujourd'hui, Ivry Confluences, un projet
important, un projet ambitieux, entraîne des discussions, des débats et des fois des
désaccords. Eh oui, la démocratie, c'est ça. Nous sommes des fois bousculés et heureusement
nous sommes des fois applaudis. En tout cas, nous avançons ensemble. Oui, c'est un défi, un
défi démocratique. Réussir sur le long terme une concertation qui ne soit pas factice, c'est un
long travail. Et on le dit, le 49-3 à Ivry n’a jamais été à l’ordre du jour. Nous respectons les
avis, nous respectons les Ivryens. D’ailleurs, je salue l’engagement de Romain Marchand, ainsi
que de Jacqueline Spiro, de Jeanne Zerner et de l’ensemble des élus de quartier qui
multiplient les rencontres publiques. Oui, c'est un défi démocratique ces projets
d’aménagement. Car pour répondre aux besoins, pour faire ville, nous devons imaginer
ensemble et beaucoup de questions se posent : les activités économiques, le besoin d’emploi,
comment innover en matière d’équipements. La Ville est un élément mouvant, en construction
et en perpétuelle amélioration. Notre ville se transforme, évolue, en lien avec nos ambitions et
avec la volonté et les envies des habitants citoyens. Alors oui, Ivry bouillonne de projets et
de débats parce que nous faisons le choix d’investir, investir pour le service public. C'est la
base d’une politique qui fait droit à l’écologie, droit à l’éducation, à la culture, à la santé, au
logement. Ainsi, ensemble, nous cherchons des alternatives aux logiques capitalistes pour
affirmer le bien commun. La ville appartient aux habitants. Et dans une période où la politique
va mal, où trop de politiques ne tiennent pas leurs promesses, nous continuons à relever le défi
démocratique parce que nous souhaitons réfléchir ensemble à notre avenir en commun.
Le groupe Front de Gauche, bien sûr, votera ces délibérations. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Fanny Sizorn. Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER.- « Oui, merci. Merci pour cette présentation. Merci à Romain Marchand
pour cette présentation des opérations d’urbanisme particulièrement complexes et donc qui
doivent prendre en compte toute une série de facteurs. Certains aspects ont été soulignés,
mais moi je voudrais particulièrement souligner l’intérêt qui est porté sur la création des
activités productives. Je pense que, même si c'est difficile, certains ont parlé de l’équilibre
économique, mais je pense que dans le contexte de chômage dans lequel nous sommes, dans le
contexte où il y a plusieurs millions de chômeurs, la chose importante, c'est quand même de
créer des emplois. Et donc, il faut absolument réussir dans ce domaine-là. Je n’ai pas vu que ça (29
a été relevé souvent et donc Romain Marchand indiquait qu’on avait besoin de la mobilisation
de chacun, je pense que c'est tout à fait important, et qu’il y aura un comité extraordinaire
début 2017. Moi je trouve que c'est une excellente initiative. Il faut essayer de voir comment
on peut la développer et comment on peut impliquer le maximum de personnes, pas pour
critiquer, mais pour qu’il y ait réellement des avancées dans ce domaine-là. Parce que c'est un
thème qui est compliqué, mais on nous attend sur ce sujet-là. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Arthur Riedacker. C'est efficace ton intervention. J’aimerais bien
que tout le monde en fasse autant. C'est une invitation à faire court. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Après cette
présentation très détaillée et explicite qui nous a été faite par Romain Marchand, le groupe
Convergence Citoyenne Ivryenne vote en faveur du bilan de la ZAC du Plateau et s’abstient
concernant celle d’Ivry Confluences. Nous nous expliquons à ce sujet. Ce projet urbain
d’ampleur avance malgré de nombreux obstacles qui se dressent devant lui et commence à
prendre forme avec la livraison de logements, d’équipements publics et la refonte d’une partie
de la voirie. Il avance, certes, mais moins vite que prévu, et nous espérons sincèrement que ce
quartier malgré la crise entre dans une phase de dynamisme plus soutenu. Malheureusement
et bien qu’aucun cas n’ait été présenté en commission de conciliation, l’action d’une association
Ivry sans toi(t) perdure au sujet des accords d’indemnisation, de relogement et du maintien
des habitants. Les points de débats entre l’association, la municipalité et l’aménageur sont
nombreux et nous pensons que nous devons travailler à les éclaircir. C'est la raison pour
laquelle nous nous abstiendrons cette année encore sur les points relatifs à la ZAC
Ivry Confluences. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Thérèse Pourriot. »
Mme POURRIOT.- « Monsieur le Maire, permettez-moi d’abord d’intervenir sur un point un
tout petit peu périphérique par rapport au sujet de l’ordre du jour traité. Je ne serai pas
longue, mais c'est un point qui n'est pas mineur puisqu’il renvoie au fonctionnement
démocratique de l’instance du conseil municipal et à la capacité des conseillers à exercer leur
mission, celle pour laquelle ils ont été élus. À l’ordre du jour, aujourd'hui, nous avons
trois points majeurs avec présentation orale, 186 pages ; 34 points sans présentation orale,
378 pages ; 5 points d’information relatifs à des bilans d’activité, 323 pages ; le compte rendu
du dernier Conseil Municipal, 60 pages et je rajouterai les 14 pages des arrêtés municipaux.
Ce qui fait pour ce conseil, 961 pages de documents à consulter et à analyser. Les documents
pour la commission développement de la ville du mercredi 7 décembre nous ont été adressés la
veille, le 6 décembre et certains le matin même. Pour ce conseil municipal, l’ensemble des
documents, soit les 961 pages, nous ont été transmis le 9 décembre pour ce conseil du
15 décembre. Vous comprendrez tous, je l’espère, que tous ceux qui ont une activité, quelle
qu’elle soit, sont dans l’incapacité de faire un travail d’analyse sérieux dans des délais aussi
courts. De plus, ce sont des dossiers souvent ardus, des bilans financiers, des tableaux de
bord. Ce ne sont pas des romans. Alors, ça m’inspire deux réflexions. La première, la plupart
des dossiers sont des rapports d’activités de l’année 2015. On peut s’interroger sur le fait
qu’ils soient portés à notre connaissance tous en décembre 2016. Ne pourrait-on pas exiger
qu’ils soient livrés dans le courant de l’année. Le deuxième point, deuxième réflexion, je me
pose des questions, nous nous posons des questions : pourquoi n'est-il pas possible de nous
transmettre les dossiers dans des délais raisonnables ? Lorsque la question est posée, tous
les regards se tournent vers les services. C'était déjà le cas lors du dernier conseil à propos
de la délibération proposée par le groupe Socialiste et adoptée en novembre 2015, laquelle n’a (30
pas encore vu l’ombre d’une étude. C'est un peu facile. Nous ne ferons pas de procès
d’intention comme c'est trop souvent le cas. Nous ne sombrerons pas dans un délire de
persécution. Nous ne ferons pas de provocations politiciennes, mais il y a une réalité, des faits
et les faits sont là. Et une interrogation. Quand ce type de procédé est répété, il y a de quoi
s’interroger sur la volonté de faire vivre les instances de la municipalité et pourtant la
démocratie, c'est bien sûr la participation des habitants, mais aussi c'est le bon
fonctionnement du Conseil Municipal et des commissions. Je tenais à faire ce préambule.
Alors, malgré les difficultés énoncées, j’ai pris connaissance de l’essentiel des documents. Je
reprends le point de l’ordre du jour. J’ai repris les interventions du Conseil Municipal 2015 à
propos de l’opération Ivry Confluences et j’ai pensé le reprendre in extenso, car les analyses
et les questionnements soulevés restent d’actualité. Le compte rendu annuel de 2015 de la
Sadev aux collectivités locales assorti des perspectives pour 2016 arrive pour approbation en
décembre 2016. Nous regrettons les délais mis par la Sadev pour le transmettre à la
municipalité. C'est, paraît-il, habituel. Néanmoins, ne serait-il pas possible que ce compte
rendu d’activité soit présenté à la séance du Conseil Municipal de juin, ce qui laisserait le
temps nécessaire pour toutes les vérifications comptables, les consolidations et autres.
Présenté en milieu de l’année, il pourrait être un outil de pilotage du projet et il serait
possible, s’il en était besoin, d’apporter des rectifications ou les révisions nécessaires. Ce
rapport semble revêtir peu intérêt pour le concessionnaire. On voit mal aussi comment il
pourrait être utile aux élus, à la population et au pilotage du projet. Les différents documents
présentés par la Sadev portent sur les acquisitions foncières réalisées, les équipements
publics, un état des dépenses et des recettes, le plan de trésorerie. Le bilan ville développe
davantage l’avancée opérationnelle du projet, la production immobilière, un état des
relogements, de suivi des entreprises et aborde la question de l’environnement et de la
participation citoyenne. Le projet avance, mais nous ne pouvons pas traiter Ivry Confluences
par une addition de réalisations, de constructions, d’analyses de dépenses et de recettes.
Certes, nous voyons des immeubles se construire et mis à l’habitation, ainsi que des
équipements publics. Mais il est impossible d’avoir une vue d’ensemble du projet, de porter une
analyse et des évaluations au regard de ces ambitions. Il manque donc cruellement ce plan
guide qui doit fixer les ambitions du projet, ce document-cadre de l’opération qui devait être
livré en 2015. Celui-ci doit contenir la réflexion globale et les orientations portant sur
l’aménagement et l’identité du quartier. C'est un document de cadrage essentiel pour tous les
acteurs du projet : quelle ville nous voulons ? Quel bout de ville nous construisons ? En
décembre 2015, vous nous disiez que l’aménageur avait travaillé avec quatre bureaux d’études
sur la qualité environnementale du projet et notamment des immeubles d’habitation. Vous nous
disiez, Romain Marchand, qu’ils avaient élaboré des outils d’analyse qui doivent permettre
d’évaluer chaque projet dans le projet, à la fois sur des critères strictement liés à
l’environnement, la végétalisation des projets, les consommations d’énergie, l’ensoleillement,
l’isolation, la qualité des matériaux de chantier, etc., mais aussi sur des critères en rapport
avec l’usage, la mutualisation des espaces, l’accès à des dispositifs de mobilité durable, la
place des habitants dans la conception du projet et le prolongement extérieur des logements.
Ces outils, disiez-vous, vont permettre deux choses. D’une part, de mesurer la conformité des
projets aux prescriptions environnementales, qu’elles soient liées aux exigences
réglementaires, à la charte écoquartier et aux critères du label national Écoquartier. D’autre
part, ces outils vont nous permettre d’aller au-delà en fixant ensemble les ambitions que nous
souhaitons atteindre. Vous précisiez qu’en commission de développement de la ville, il avait été
décidé d’engager un travail conjoint avec le bureau d’études et l’aménageur pour déterminer (31
ensemble ces niveaux d’ambition. Je n’ai pas connaissance que ce travail ait été réalisé en
commission. Alors, je repose la question : ce guide, où est-il ?
Ce sujet nous renvoie à la question environnementale et plus largement du développement
durable qui est totalement absent du rapport de la Sadev. Donc, je rejoins pour une large part
l’intervention de Sabrina Sebaihi sur ces questions environnementales. Alors, plusieurs points.
Quelle politique énergétique définie ? Nous n’avons pas de réponse à cette question. Nous
savons que pour les habitats neufs, ils doivent être parfaitement isolés et à énergie positive,
mais il reste aussi l’habitat ancien pour lequel il faudrait aussi penser un plan de rénovation
énergétique. Nous reposons aussi la question de la place donnée aux espaces verts dans le
projet Ivry Confluences. Et là, je rejoins l’intervention de Sabrina Sebaihi sur la question de
la pollution des terrains, il nous semble aussi que le sujet a été abordé d’une façon
extrêmement réduite. Nous l’avons longuement certes traité lors du dernier conseil.
Actuellement, il reste de nombreuses incertitudes. L’usine Total, avec le fameux Montivry.
Alors, la question de la dépollution interpelle sur les coûts, interpelle sur la prévision
budgétaire, elle interpelle sur la programmation et le respect du planning opérationnel, elle
interpelle tout court sur le projet lui-même. La question du collège est aussi très peu abordée
dans les différents documents. Le collège, je l’ai appris, a une année de report. Pourquoi ? Que
se passe-t-il ? Le rapport fait l’impasse sur cette question. S’il y a des réajustements à faire,
il aurait été bon de nous les porter à connaissance. Il y a aussi la question du stationnement,
dont Sabrina Sebaihi a aussi parlé, qui est aussi une réelle question et qui mérite aussi des
réajustements.
Je veux venir aussi sur l’équilibre financier de la ZAC. Une partie de la qualité et de l’équilibre
financier de la ZAC dépend de la commercialisation des biens immobiliers commerciaux et des
bureaux. Or, la situation de l’immobilier entreprise, nous le savons tous, n'est pas florissante.
Dans un souci d’équilibre financier, la tentation va à nouveau être grande de convertir un
projet de construction de bureaux en logements ou une autre tentation de densifier et
augmenter les hauteurs. Or, ce n'est pas le projet. Ça a déjà été dit et redit. Ce n'est pas le
projet. Ce n'est pas notre projet. Nous devons maintenir la mixité d’usage. C'est une
nécessité absolue si l’on ne veut pas que la viabilité économique du projet soit définitivement
altérée. Ce risque existe hélas. Il y a un risque, un risque majeur pour la Ville, de devoir se
substituer à la Sadev 94 pour financer l’équilibre de la ZAC. Ce sujet a déjà été abordé l’an
dernier. Devant les inquiétudes soulevées par plusieurs conseillers sur ces questions, il avait
été proposé, et il a été rappelé tout à l'heure, d’organiser un séminaire Ivry Confluences sur
la question de la programmation économique de la ZAC. A-t-il eu lieu ? Apparemment non.
Semble-t-il que non. Et si oui, je pose la question de porter à connaissance les préconisations
retenues.
Je reviens sur un point que j’avais aussi abordé l’an dernier, la gouvernance de ce projet. Je
repose la question de cette gouvernance. Ce point 6 du bilan de la Ville est pour le moins
réduit à quelques lignes. Il informe simplement de la création de l’association « La
Grande 10 ». Rien sur les dispositifs de pilotage. À ma connaissance, le comité de pilotage ne
s’est pas réuni et pourtant, il avait été indiqué que le comité de pilotage rassemblant les
partenaires institutionnels du projet, réuni une première fois en 2015 pour tirer un bilan
d’étape, sera sollicité en début d’année pour examiner le bilan annuel de la ZAC. À ma
connaissance, il ne s’est pas réuni ou alors je n’ai pas reçu la convocation. Des changements ont
eu lieu. Le territoire a été mis en place et a défini ses compétences et on en connaît toutes
les difficultés, ça a été rappelé. De même pour la Métropole. Nous demandons un (32
organigramme clair de la gouvernance du projet Ivry Confluences, incluant si possible les
nouvelles organisations territoriales. Afin d’éviter toutes dérives, nous demandons une plus
grande transparence dans la conduite de ce projet important. Il est indispensable de
redéfinir les intentions urbaines et architecturales de l’opération en global et de se doter
d’instances représentatives de la Ville, des collectivités territoriales concernées, des
associations institutionnelles, des Ivryens, une instance garante des orientations et des
ambitions. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Thérèse Pourriot. Sébastien Bouillaud et Sandrine Bernard qui
s’est inscrite ensuite. Sébastien Bouillaud. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Le bilan de la Sadev 94
et le CRACL liés de l’opération Ivry Confluences sont nécessairement partis pris et un tant
soit peu orientés afin que le projet soit présenté sous son meilleur visage. Néanmoins, des
difficultés importantes demeurent et il est important que l’ensemble des citoyens aient accès
à une information pleine, entière et transparente, afin que chacun puisse y construire son
propre jugement. Il est nécessaire d’instaurer un dialogue avec tous afin que chacun puisse
s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées. La durée de l’opération, les travaux et
les modifications régulières ne sont pas à même de rassurer les habitants. Tout comme la
situation de pollution, mais je crois avoir déjà abordé le sujet au précédent conseil et il a été
également abordé ce soir. Les situations de relogement pour certains qui s’enlisent, tant en
termes financiers qu’en termes de temps, ne sont pas là pour nous rassurer non plus.
Concernant la situation d’endettement de la Sadev également, 400 millions d’euros. Ce passif
est à même de fragiliser cette structure.
Enfin, je réaffirme ce soir de nouveau mes inquiétudes que j’avais déjà exprimées l’an dernier,
concernant les difficultés de commercialisation des surfaces commerciales et tertiaires et je
ne reviendrai pas ce soir non plus sur ce que j’avais déjà abordé lors du précédent conseil sur
le manque de respect flagrant des espaces publics et en toute impunité, dont je vois dans le
denier magazine municipal que vous commencez à vous en soucier.
Nous voterons pour toutes ces raisons contre ce bilan, dont je ne connais malheureusement
que trop bien la valeur aussi de certains points, le point du bilan qui nous est présenté. Un
bilan partiel forcément puisqu’il est en cours d’opération et qui présente un ratio dépenses –
recettes très déséquilibré, du simple au double, avec des recettes deux fois inférieures par
rapport aux dépenses et surtout qui ne préfigure en rien avec le bilan prévisionnel de fin
d’opération et qui peut lui aussi présenter un énorme déséquilibre. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, Monsieur le Maire, chers collègues. Je souhaitais au nom
du groupe Socialiste apporter quelques éléments complémentaires sur la ZAC du Plateau. Nous
sommes assez surpris du bilan très court, réducteur, et uniquement positif que vous tracez
sur cette ZAC. Il nous semblait important de mettre en évidence certains problèmes que
rencontrent les habitants de ce quartier. Le premier problème concerne le premier lot qui a
été livré sur la ZAC, qui rencontre toute une série de difficultés pour lesquelles les habitants
n’obtiennent pas de réponse, ni de l’aménageur ni du constructeur ni du bailleur ni de la Ville.
Les carreaux sont en train de s’effondrer. Il y a un filet sur l’immeuble. Il y a des problèmes
sur les parkings, sur les éclairages, sur les parties extérieures, sur les usages
malheureusement, sur l’isolation, sur la plomberie. Bref, de très nombreux problèmes. Les (33
propriétaires qui avaient acquis des biens dans la partie qui se situe sur l’avenue, la RD5, sont
tous en train de vendre déjà, les uns après les autres et ils ont le sentiment de passer d’un
interlocuteur à l’autre sans obtenir la moindre réponse et la moindre garantie sur la prise en
compte des désagréments, sans doute normaux, néanmoins réels qu’ils subissent.
L’autre point sur lequel il nous semblait important d’échanger ce soir, c'est la place du Général
de Gaulle. Selon nous, elle est loin d’apporter entière satisfaction, comme vous semblez le
dire. Elle n'est pas adaptée aux usages que peuvent en faire les habitants : pas d’espace pour
les enfants, pas de terrasse. Finalement, pas réellement un espace public qui puisse être
appropriable par les riverains et ce n'est sans doute pas la meilleure manière de construire
aujourd'hui un quartier et une vie collective dans ce quartier.
Autre élément, mais qui est le même que dans l’ensemble de la Ville, les locaux commerciaux
sont vides sur la RD5. Et ceux qui sont occupés sur la place du Général de Gaulle, malgré un
effort considérable pour la commercialisation, ils sont quand même tous en grosses
difficultés. Donc, on a sur ce secteur également un problème lié aux commerces et aux
activités économiques. Et enfin, je souhaiterais interpeller, comme nous l’avons déjà fait, la
majorité municipale sur le collège. Nous rappelons que nous avons toujours soulevé
l’incohérence d’avoir choisi pour ce collège du Plateau un terrain qui n'était pas disponible,
alors que tous les terrains disponibles ont été priorisés pour des logements ou d’autres
activités. Résultat, ce collège qui est promis depuis plus de 15 ans n'est toujours pas
construit. Il n'est même pas engagé. La relocalisation de Point P est toujours en attente. Si
j’ai bien compris les difficultés que nous rencontrons sur le terrain Total, on est loin d’aboutir
cette relocalisation et donc on est loin de pouvoir enfin promettre aux habitants la
construction de ce collège qui conduit aujourd'hui les enfants de ce secteur à traverser la
ville pour être scolarisés. On a effectivement un problème de prévisions dans ce projet.
Donc, voilà les éléments essentiels sur la ZAC du Plateau qui va nous conduire, comme sur
l’autre point, à nous abstenir. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Je passe la parole à Romain Marchand pour quelques précisions. »
M. MARCHAND.- « Quelques précisions, mais surtout un sentiment général. Toujours des
débats qui sont passionnés sur les projets d’aménagement et c'est bien normal. Je veux dire
quand même que, dans certaines interventions, dire qu’on a chaque année les mêmes débats et
qu’on répète chaque année les mêmes questions, ce n'est pas tout à fait juste et c'est peut-
être même de la mauvaise foi. Certes, il y a des questions récurrentes et ça, c'est légitime.
Je vais revenir sur certaines d’entre elles. Le développement économique, la question de la
pollution, la question de l’équilibre financier de la ZAC, ce sont des questions récurrentes,
mais parce qu’elles ne vont pas se régler d’un claquement de doigts, mais il y a aussi des
choses qui avancent. Et c'est le sens de la présentation que j’ai voulu faire cette année et qui,
d’ailleurs, me le confirme puisque nos débats – on en reprendra la teneur, si vous voulez, on
fera cet exercice en commission développement de la ville – ne sont pas tout à fait de la
même teneur que d’habitude. Par exemple, la question des relogements, même si elle reste un
sujet important et qu’on avance dessus, prend ce soir beaucoup moins de place dans nos
discussions qu’elle n’en a prise par le passé. Donc, je me félicite et je considère que c'est un
point d’avancement. On a livré quand même sur les dernières années 1 000 logements, dont la
moitié en social. C'est quelque chose de considérable et je pense que peu de villes en Île-de-
France peuvent se targuer d’avoir autant contribué à la construction de logements accessibles
dans la zone dense, près des réseaux de transports en commun. Donc, c'est des choses qu’il (34
faut noter. Et puis il y a quand même un puits de géothermie, une série d’espaces publics, qui
ont été réalisés. Alors, au prix, je l’ai dit, d’un bazar considérable pour les Ivryens et
notamment les habitants du quartier, mais qui quand même commence à montrer un visage
nouveau à une partie d’Ivry-Port. Donc, dire que les questionnements sont les mêmes et que
parce qu’il y a des questionnements qui sont les mêmes, on n’écoute pas, je pense que ce n'est
pas juste.
Sur le développement économique, oui, on en parle tous les ans et c'est bien naturel. Mais
parce que la situation est difficile. Elle l’était l’année dernière et je l’ai dit, elle l’est encore
cette année. Et je crois que tout le monde partage ce constat-là. Je n’entends pas dans les
interventions qui a la solution pour régler le problème et faire venir des entreprises sur notre
secteur. Vous avez vu l’énergie considérable qu’on a mise sur la candidature pour le Conseil
Régional, parce que nous avons considéré que c'était du rôle de la Ville d’être proactif sur
cette question-là. Je crois qu’il y a des intérêts bien différents que ceux des Franciliens et
de l’intérêt public qui ont présidé au choix qui a été fait, mais nous y avons mis de l’énergie et
nous avons, je crois, fait tout ce que nous pouvions pour que la Région vienne s’installer à Ivry
et pour commercialiser ces terrains. Nous n’y sommes pas parvenus. Est-ce que ça veut dire
que nous n’y parviendrons pas ? Personne ne peut le dire aujourd'hui. Mais si quelqu'un a la
solution et si quelqu'un a des recettes de ce point de vue-là, je veux bien les entendre.
D’ailleurs, le comité de pilotage extraordinaire dont je parlais tout à l'heure, j’aimerais que
chacun puisque tout le monde et tous les groupes politiques y sont représentés, j’aimerais que
chacun puisse venir, non pas avec simplement un constat de « vous n’y arrivez pas, c'est
inquiétant », mais éventuellement des propositions pour nous dire comment on pourrait y
arriver ou alors nous proposer, puisque nous n’y arrivons pas, ce qu’il faudrait faire à la place.
Parce que sur le terrain du BHV qui attend, c'est vrai, son preneur, si nous ne faisons pas de
l’activité économique, que faisons-nous ? Et je vous pose la question à tous les groupes
politiques du Conseil Municipal parce que si un jour nous sommes contraints de changer la
programmation de la ZAC parce que nous n’arrivons pas à faire venir suffisamment
d’entreprises, alors il faudra bien construire autre chose et je vous laisse imaginer que ce ne
sera pas un parc de 5 hectares sur le terrain du BHV.
Sur la question de la pollution, je veux bien qu’on se pose aussi les mêmes questions à chaque
conseil municipal. On en a parlé longuement la dernière fois. Nous ne pouvons pas dire
aujourd'hui plus que ce qui a été dit les fois précédentes, c'est-à-dire qu’une expertise est en
cours. Maintenant, les choses sont sous le contrôle du Tribunal administratif. Les opérations
de dépollution se poursuivent et donc voilà. Oui, on peut effectivement en reparler chaque
année, mais sans que ça puisse aller plus loin.
Et puis le dernier mot, c'est sur la question de l’équilibre financier. Parce que là aussi,
évidemment que c'est une de nos préoccupations majeures et ce n'est pas parce qu’on en
parle chaque année qu’on n’entend pas la préoccupation. D’ailleurs, j’ai entendu une petite
inexactitude dans une des interventions, le risque qu’on se substitue à la Sadev sur l’équilibre
économique de la ZAC. On ne substitue pas à la Sadev. C'est la Ville qui est responsable de
l’équilibre économique de la ZAC. Peut-être demain le Territoire, mais aujourd'hui c'est la
Ville qui est responsable de l’équilibre économique de la ZAC. Donc aujourd'hui, cet équilibre
économique repose pour une part très importante sur des participations publiques, dont il faut
reconnaître que nous n’avons pas obtenu tout ce que nous souhaitions et notamment de la part
de la Région et de l'État parce que le Département, vous le voyez dans le bilan, a rempli
quasiment l’ensemble de ses engagements. La Ville remplit l’ensemble de ses engagements. Il (35
manque deux échelons de la puissance publique et quand il manque deux échelons de la
puissance publique comme la Région et l'État, forcément que l’équilibre économique général ne
peut être que précaire. Est-ce à dire qu’il faudra que ce soit la Ville sur son budget et
j’entends l’adjoint aux finances qui doit être un peu inquiet, sur son budget d’investissement,
qui devra combler l’ensemble des participations publiques que nous n’aurons pas eu ? C'est
évident que non. Il faudra trouver d’autres leviers. Nous y travaillerons ensemble. Nous le
déciderons ensemble et à ce moment-là, je serai aussi intéressé pour avoir les propositions de
chacun, pour savoir comment est-ce qu’il faut trouver des recettes supplémentaires dans ce
projet en comblement éventuellement des participations publiques que nous n’aurons pas.
Je dis souvent dans nos débats, une opération d’aménagement et surtout quand on y met le
niveau d’ambition qu’on y a mis, ce n'est pas un long fleuve tranquille. Ce serait un long fleuve
tranquille si on avait fait le choix d’un budget totalement équilibré avec les recettes de
charges foncières. Et le Maire le dit souvent également, aucun problème à Ivry. Soyez-en
tous convaincus. Si on avait voulu un projet équilibré sur le plan des charges foncières, il n’y
aurait aucune difficulté à cela. Mais je crois que c'est l’ambition politique que nous mettons
dans ce projet qui le rend difficile et qui rend, oui, un certain nombre de questions. On va se
les poser. On va continuer de se les poser chaque année. Ça ne veut pas dire qu’on ne les
entend pas, ça ne veut pas dire qu’on n’y travaille pas, mais ça veut dire que le fait d’y
répondre se fera sur le temps long.
Un dernier mot sur les espaces verts de la ZAC du Plateau. La ZAC du Plateau, il faut le
rappeler, c'est une ZAC qui vient en accompagnement de l’élargissement de la RD5. Donc, elle
est très contrainte dans ses espaces, beaucoup plus que l’est Ivry Confluences. Il y a un
jardin public qui va arriver d’ici peu sur l’ancien terrain Saint-Maclou et au cœur, je crois, d’un
quartier qui en a bien besoin. Quant à la place du Général de Gaulle, y faire un espace vert à
deux pas de la cité PMC (Pierre et Mairie Curie) qui représente, je crois, pas loin de
2 hectares d’espaces verts, je ne suis pas sûr que c'était vraiment le choix à faire. Mais la
question peut se poser. Quant à l’appréciation de son caractère réussi ou pas, je laisse à
chacun son appréciation. Moi, le retour que j’ai des habitants du quartier est plutôt différent
du vôtre, mais voilà. »
M. BOUYSSOU.- « À propos des habitants du quartier, je crois que Jeanne Zerner
souhaitait rajouter un mot. Je ne l’avais pas vu, excuse-moi. »
Mme ZERNER.- « Oui, je crois que quand on passe quotidiennement sur la place du Général
de Gaulle, c'est clair que les enfants n’ont pas de soucis pour y jouer. Concernant les
commerces, ce n’est certes pas aussi satisfaisant qu’on pourrait l’espérer. En même temps, les
choses prennent du temps et tout ne marche pas mal. Le Pizza Hut marche super bien. Le
Simply ne désemplit pas même si le chiffre d'affaires est un peu en dessous de ce qu’il
voudrait parce que les gens n’ont pas autant d’argent que ce qu’on pourrait l’espérer. C'est
d’autres questions qu’on a à se poser avec ça, mais le Simply ne désemplit pas. Pour y faire
toutes mes courses, je peux vous le dire. On trouve tout le quartier, c'est un vrai lieu de vie.
C'est impossible pour un habitant du quartier de rentrer dans le Simply et d’en sortir sans
avoir croisé un voisin. C'est quelque chose de super-important. On peut voir les choses en se
disant effectivement, tous les commerces ne sont pas ouverts, etc. Moi, je crois que c'est
quand même très positif, toute la vie qui commence à prendre sur ce coin. Également, Romain
Marchand le rappelait, il y a de l’espace vert plein PMC qui est vraiment boisé de façon très
variée et qui a plein de jeux et en plus, c'est vrai que c'est une des grandes réussites du
projet de la place du Général de Gaulle. C'est que ça n'est pas du tout en opposition avec la (36
cité, mais ça se marie complètement et ce n'est pas compliqué de vraiment prendre ses pieds
pour aller vers là-bas. Mais vraiment, c'est sûr, rien n'est parfait. Mais franchement, sans
aucune démagogie, on ne peut que se féliciter de la tournure que ça prend, même si forcément
ça prend du temps. Même Léonidas qui trouvait que c'était un petit peu difficile, je ne sais
pas qui d’entre vous fait ses courses à Léonidas pour Noël, moi je le fais et je peux vous dire
qu’il n'est pas si mécontent que ça. Les choses commencent à tourner. L’opticien ne se plaint
pas. Effectivement, il y a des gens pour qui c'est plus compliqué. On peut rentrer dans le
détail. Je vais m’arrêter là, mais vraiment je crois qu’il faut voir le positif. Cette place est
très au-delà de tout ce qu’on aurait pu espérer au départ du projet. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Pour aller dans l’humour de Jeanne Zerner, l’opticien va tellement bien,
je vais vous faire une confidence, il m’a proposé une monture gratuite que j’ai naturellement
refusée parce que j’ai dit surtout pas. C'est très gentil à vous. Mais il a l’air tellement
heureux dans ce quartier et tellement bien qu’il va même jusqu’à me proposer une monture
promotionnelle. J’ai refusé, je précise bien. Je montrerai la facture de mes lunettes pour qu’il
n’y ait pas d’ambiguïté sur ce point. J’ai très peu de choses à ajouter à ce qu’a dit
Romain Marchand. Je pense qu’il a répondu à toutes les questions. Je crois qu’en effet,
d’abord, moi je suis favorable, mais Romain Marchand l’avait dit avant, à ce qu’on aille dans le
sens de la proposition qui a été formulée sur un séminaire financier sur l’activité économique.
C'est comme ça que j’ai entendu la question qui est faite. C'est-à-dire qu’il faut qu’on prenne
un peu de temps, sans doute dans le cadre d’une séance dédiée, déjà dans un premier temps,
de la commission développement de la Ville, pour vraiment mettre de manière synthétique
l’ensemble de ces questions sur la table. Elles le sont régulièrement, mais elles le sont peut-
être de manière trop morcelée, par des angles trop partiels et il faut peut-être qu’on ait une
vision d’ensemble. Parce que la question de fond sur laquelle, y compris nous aurons le droit
éternellement de ne pas être d'accord, c'est qu’est-ce qu’on veut pour le développement de ce
morceau de ville. On a décidé et je suis content d’ailleurs d’avoir entendu Thérèse Pourriot,
mais je le dis sans flagornerie et sans rien du tout, c'est sincère, dire notre projet. Quand
vous avez tout à l'heure parlé d’Ivry Confluences, vous aviez dit « notre projet, ce n'est pas
celui-là ». Donc, on a un point en commun. Il faut qu’on le tire au bout. C'est-à-dire que notre
projet, c'est d’avoir un développement équilibré avec une mixité des usages, une mixité des
populations. Nous avons accepté dans la convention qui nous lie à la Sadev un équilibre de ce
développement, avec 50 % d’activité économique, 40 % de logement et 10 % d’équipements
publics. Dans cet accord, dans cette convention, dans cette concession d’aménagement qui
nous lie à la Sadev, le risque financier est effectivement partagé. La Ville s’est engagée à
concourir à un certain niveau important à la livraison des équipements publics. Il est clair et
Romain Marchand l’a rappelé, qu’un territoire comme celui-là, on pourrait y faire une ZAC qui
ne coûte rien à personne et qui soit totalement bénéficiaire, qui rapporte, y compris à la
commune, au nom de la maîtrise foncière qu’elle a opéré à quelques moments. On pourrait le
faire. C'est vrai et il y aurait risque financier ni du point de vue de la garantie d’emprunt, ni
du point de vue des contributions de la Ville, ni du point de vue des contributions attendues et
jamais versées de la Région, ni du point de vue des contributions de l'État, etc. On pourrait
être bénéficiaires. Allez, je vais vous le faire au pif. Il pourrait y avoir 1 ou 2 millions d’euros
par an qui rentrent dans les caisses de la commune sur la base d’une concession
d’aménagement bénéficiaire de la ZAC Confluences. Pourquoi ce n'est pas le cas ? Parce qu’on
affirme la volonté du développement économique et ça, dans le contexte actuel, c'est
évidemment une bataille. Sauf que quand même, dans les chiffres qui ont été donnés en 2016,
je ne les ai plus en tête, mais je pourrai les ressortir, il y a eu plein de dizaines de milliers de
m2 de bureaux qui se sont encore ouverts à l’ouest et qui se sont encore ouverts dans Paris (37
intra-muros. Donc OK, c'est la crise de l’immobilier de bureaux, mais pas partout et pas pour
tout le monde. Il faut quand même aussi avoir un petit peu cette question-là en tête. Donc,
que nous, pour nos territoires, nous revendiquions de l’activité économique sur ce territoire
proche de la capitale qui est la porte d’entrée sur la Seine-Amont, etc., c'est quand même
normal qu’on le revendique et qu’on essaye de se battre jusqu’au bout pour l’obtenir. Alors,
qu’il faille avoir une réflexion plus poussée, sans doute et c'est sans doute une des faiblesses
que je veux bien reconnaître dans la conduite des choses. Sur la diversification de l’activité
économique, sur les efforts à produire pour faire encore mieux, je vais le dire comme ça, sur
la relocalisation des entreprises ivryennes qui peuvent bénéficier de conditions meilleures sur
un certain nombre d’îlots de ce territoire, etc., sans doute il y a des efforts à faire là-dessus.
Seulement, excusez-moi, je m’emporte un peu, mais il ne faut pas pleurnicher aujourd'hui sur
l’idée, le tertiaire ça ne va pas et si demain la place du tertiaire, pour atteindre des objectifs
et pour créer de l’emploi, nous en venions à proposer ce qui existe déjà à Ivry quand même, de
la logistique de transport parce qu’effectivement, aujourd'hui dans la proximité de Paris et
dans le site où nous sommes, on pourrait déclencher les 50 % sans trop de difficultés avec de
la logistique, avec des plateformes de livraison internet, etc. Il y en a déjà quelques-unes qui
créent de l’emploi, qui fonctionnent, qui créent de la richesse. Mais ce n'est pas franchement
de ce type de développement économique là dont nous avons envie parce que ça pose des
problèmes de contraintes, des problèmes de circulation de véhicules, etc. Donc, c'est tous ces
éléments-là aussi qu’il faut que nous ayons dans notre périmètre de réflexion pour voir un peu
comment les choses se posent.
Et je disais, pour être bénéficiaires, cette ZAC, pardonnez-moi là encore la trivialité de
l’expression, mais si on décidait d’y tartiner Kaufman & Broad, on n’aurait aucun problème. On
y fait du logement en accession, on n’embête personne avec la question des prix maîtrisés qui,
si j’ai bien les chiffres en tête, ont quand même permis si on fait la moyenne ces dernières
années sur l’ensemble des opérations à avoir dans les accédants près de 55 % d’Ivryens –
c'est ça le chiffre que je peux donner – qui ont accédé à la propriété en grande partie grâce à
notre politique de prix maîtrisé. Et c'est aussi cette politique de prix maîtrisé qui rend quand
même le bilan de notre ZAC moins solide et pas bénéficiaire et c'est aussi au titre de ces prix
maîtrisés qui est un moyen essentiel de permettre à des Ivryens de rester dans leur ville et
de pouvoir y devenir propriétaires. Vous savez ce que je pense de la propriété, mais c'est
autre chose. Mais en tout cas, cela permet à des Ivryens de rester ici. C'est cette politique
de prix maitrisé qui permet de continuer à produire du logement social sur ce territoire et de
le reloger avec brio, et je le dis en direction des services, en direction de
Bozena Wojciechowski, d’Ouarda Kirouane, de Romain Marchand, de tous les élus qui y
travaillent, de reloger avec brio les habitants de Gagarine. Je mélange un peu les choses, mais
on était l’autre soir aux Champs Blancs à l’inauguration, je n’ai jamais vu des habitants aussi
heureux. On sera dans quelques semaines à l’inauguration d’Émile Blin – je vois quelques futurs
locataires dans la salle – où on va reloger aussi en grande partie des habitants de Gagarine,
c'est tout ça qui est emporté là-dedans. Et ça, si on pouvait partager cet objectif de se dire,
ce qu’on cherche, c'est à ce que les Ivryens qui le désirent et ils sont majoritaires dans ce
cas-là, qui veulent rester à Ivry, dans leur ville, continuent à y habiter dans de bonnes
conditions, il faut faire ces choix-là. Et ces choix-là, ils coûtent. Et ces choix-là,
effectivement, ils nous placent sur des positionnements d’incertitude, etc. Quand on voit le
bilan des relogements, si on n’avait pas fait du logement social, si on n’avait pas fait des
accessions à prix maîtrisé, les gens qui ont été impactés par Ivry Confluences et qui vont
l’être encore pendant les prochaines années parce que des impactés, il y en a encore,
Romain Marchand le rappelait, on n'est pas au bout de la MOUS. Je note qu’il n’y a aucun (38
dossier qui est venu dans la commission de conciliation. Donc, quand certains d’entre vous, mes
chers collègues et y compris de la majorité municipale, faites part de vos inquiétudes quant
aux relogements, des noms, des situations, puis on va y travailler. On a créé une commission
pour ça. Il ne faut quand même pas ramasser tout ce qui se dit gratuitement comme ça et il
faut amener des éléments. Quant à amener des éléments, par exemple Sandrine Bernard, tu
as dit un truc que je vais relever. Je ne partage pas ta vision très pessimiste sur ce que tu
disais, enfin très négative, mais Jeanne Zerner a rectifié, donc je ne vais pas aller plus loin.
Mais quand tu dis par exemple que sur la ZAC du Plateau, il y a des endroits où les logements
se vendent les uns après les autres. C'est l’expression à peu près. Tu as employé cette
expression. Ou, les DIA, les déclarations d’intention d’aliéner, c'est comme ça qu’on dit, parce
qu’on a la trace de ce qui se vend à Ivry. On touche un truc, d’ailleurs ça s’appelle comment
Mehdy Belabbas ? Les droits de mutation. Donc, on sait ce qui se vend sur le territoire. Et
alors très honnêtement, on n'est pas débordé par les DIA sur les immeubles de la ZAC du
Plateau qui ont été livrés dans la dernière période. Il y a des petites ventes de temps en
temps, j’imagine. Les gens ne sont pas prisonniers de leur bien, mais de là à en faire un truc,
les appartements se vendent les uns après les autres, il y a une fuite, ça aussi, il faut le
mesurer. Parce que moi aussi, je peux faire des effets dans le Conseil Municipal. Je ne sais
pas, je vais dire, j’ai vu Romain Zavallone, il a encore piqué trois portables au Simply Market la
semaine dernière, c'est inacceptable. Et comme je le dis du haut de ma fonction de maire, on
va me croire. Donc, il faut vraiment, j’appelle quand même à un peu de réserve. Non, ce n'est
pas vrai. Romain Zavallone n’a pas volé de portables. Et ce n’était pas au Simply Market. Non,
c'était juste pour plaisanter un petit peu. Donc voilà, mais je suis d'accord sur l’idée qu’on
fasse un temps de travail dédié sur la question du bilan financier et sur la question des
prospects, comme dit Romain Marchand, du point de vue de l’activité économique pour qu’on
essaye d’avancer un petit peu là-dessus et de faire la transparence. Et faire un séminaire
public là-dessus, pourquoi pas, mais déjà travaillons-y au sein du Conseil Municipal dans un
premier temps. Et je pense qu’une réunion publique sur un tel sujet, d’explication, d’éducation
populaire, pourrait avoir en effet tout son sens. »
M. MARCHAND.- « Il y avait bien eu un comité de pilotage le 3 février. »
M. BOUYSSOU.- « Message personnel de Romain Marchand pour Thérèse Pourriot. Il y a
bien eu un comité de pilotage le 3 février. Tu n’oses pas lui dire toi-même à la dame ? Dis-le,
vas-y. »
M. MARCHAND.- « Il y a eu, Thérèse Pourriot, un comité de pilotage le 3 février 2016
couplé à une visite de l’opération. Mais je n’ai plus le souvenir si vous étiez là ou pas. »
M. BOUYSSOU.- « Sinon, il ne vous aurait pas oubliée. Donc, je vous propose que nous
votions. Alors, c'est toujours un exercice fastidieux. Il faut d’abord voter une délibération
sur le point d’étape annuel, bilan 2016 et sur le compte rendu annuel 2015 du concessionnaire,
que le B. On ne vote que le B, le compte rendu annuel 2015 du concessionnaire à la collectivité.
Alors, qui est pour l’adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui
s'abstient ? Merci. Alors, attendez, gardez les mains parce que je vais encore me faire
gronder par l’administration. Arthur Riedacker, tu n’as pas levé la main. Tu étais pour ? (Rires)
Arthur Riedacker, non. Si tu ne suis pas les votes, je pense vu ton intervention que tu es pour.
Il est pour, donc vous comptez Arthur Riedacker dans les pour. Et on a eu les pour.
Maintenant, on va demander les contre. On refait parce que sinon ça va être le bazar.
Excusez-moi, donc la Droite est contre. Je résume, pardon. Il y a plus de nuances que ça
entre vous, je le sais bien. La Droite, le Centre et tout et tout. Qui s’abstient ? C'est les (39
abstentions qui sont les plus importantes. Non, ce n'est pas vrai, c'est les pour. Attendez,
non, levez les bras. C'est Noël. Vous pouvez faire des choses un peu comme ça, si vous voulez.
C'est bon ? Bien. Bravo !
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B1 a/ b/ Reçoit l’information relative au bilan annuel 2016 de l’opération Ivry-Confluences et
APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2015 relatif à la ZAC Ivry-Confluences
comprenant un bilan prévisionnel, un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et en recettes et un
tableau des acquisitions foncières par la SADEV94.
(21 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA et 17 abstentions : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme
RODRIGO, M. ZAVALLONE Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, MM. RHOUMA,
HEFAD, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)
Alors ensuite, le truc B, c'est voté. Sadev, rapport d’activité et comptes 2015 de la Sadev,
c'est bien ça. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Alors,
est-ce que j’ai été trop vite ou est-ce que c'est bon ? C'est bon.
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B2/ PREND acte du bilan d’activité et des comptes de la SADEV94 arrêtés au 31 décembre 2015.
(21 voix pour, 17 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme
RODRIGO, M. ZAVALLONE Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON MM. BOUILLAUD,
AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 6 abstentions : Mmes BERNARD
Sandrine, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT SIRIYOTHA, RHOUMA, HEFAD )
Alors, ZAC du Plateau, compte-rendu annuel 2015 du concessionnaire à la collectivité et là il
s’agit du Grand Paris Aménagement. C'est ça. Alors, qui est pour ? Je vais voir s’il y a des
différences d’appréciation quand c'est le Grand Paris Aménagement ou quand c'est la Sadev.
Visiblement, oui. Il vous a donné combien Thierry Lajoie ? Merci. Qui est contre ? Personne.
Qui s'abstient ? Merci. C'est marrant, c'est normal. Romain Marchand fait le devin. Il dit,
dans 10 ans, ils s’abstiendront aussi sur Ivry Confluences. (Rires) Ce n'est peut-être pas tout
à fait exact. Alors ça, c'est fait. C'est tout. J’ai tout fait voter là ? Ah, voilà, excusez-moi, je
suis un peu fatigué. Tout est voté, Séverine Peter. Ça va. »
M. BOUYSSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B3/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2015 relatif à la ZAC du Plateau présenté
par l’agence foncière et technique de la région parisienne devenue Grand-Paris Aménagement,
comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et en recettes.
(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA, Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA) (40
C) ACTION SOCIALE
Projet d’expérimentation d’une maraude spécialisée
Convention avec l’association Emmaüs Solidarité
Rapporteur : Mehdi Mokrani
M. BOUYSSOU.- « Alors voilà ! Quand on fait la Sadev, tout le monde est là, écoute, et
quand on fait l’action sociale, tout le monde s’en va. C'est quand même un truc terrible. Et en
plus, Mehdi Mokrani étant vraiment souffrant, il m’a demandé de le remplacer, une fois n'est
pas coutume, sur la délibération qui vous est soumise concernant la maraude interdisciplinaire
qui doit être lancée assez rapidement. J’aurais vraiment souhaité que ce soit Mehdi Mokrani
lui-même qui a beaucoup travaillé sur ce sujet qui puisse vous présenter cette délibération,
mais étant donné qu’il y a en cette matière une certaine urgence à mettre en œuvre cette
maraude avec Emmaüs Solidarité et le hasard du calendrier a fait que, je pense que quelques-
uns d’entre vous auront été attentifs à cette question, c'était aujourd'hui que l’Association
nationale des morts de la rue rendait son rapport ce matin. Et j’ai en tête le chiffre qui a été
donné à tous les médias. Je voulais même vous proposer une minute de silence en début de
conseil sur ce sujet, mais je n’ai pas eu… et puis dans la prise du conseil, ce n'était pas simple.
Il y a eu 2 500 morts dans la rue en cette année 2016 et pas que pendant l’hiver et pas que
parce qu’il n’y avait pas de mise à l’abri. Il y a vraiment un problème d’hébergement à l’échelle
nationale dans le pays. Imaginez dans notre pays, 6e puissance mondiale, 2 500 morts qui sont
morts dans la rue cette année. Je pense quand même que ça mérite de remuer un tout petit
peu nos consciences. Alors, je fais un lien bien évidemment qui vous paraîtra peut-être un peu
rapide là-dessus, mais on a déjà tous eu l’occasion d’en échanger dans différents espaces.
Nous avons recensé à Ivry une trentaine de sites au sein desquels des personnes en très
grande précarité, en très grande pauvreté, ont cherché refuge dans la ville. Une partie de ces
personnes sont bien évidemment issues du démantèlement du bidonville Truillot qui a été
opéré il y a maintenant un an et demi à peu près. C'était au mois de juillet, il y a deux ans.
Mais, je le dis à chaque fois, pas que. Il y a effectivement des lieux où des personnes se sont
implantées suite à l’évacuation du bidonville. Il y a encore plusieurs dizaines de familles
d’ailleurs qui sont depuis lors toujours hébergées dans les hôtels du 115, à l’extérieur d’Ivry
et dont une partie continue à inscrire leurs enfants qui fréquentent régulièrement les écoles
d’Ivry. Mais il y a aussi des personnes, il y a les 42 familles qui sont à l’abri, avec un
accompagnement par l’opérateur social Alteralia, dans l’ancienne gendarmerie et dans les
maisons préfabriquées de la rue Einstein à Vitry. Donc, ces familles-là, je note que sur les
42 familles d’ailleurs que nous avons accueillies dans ce dispositif d’insertion, une douzaine
aujourd'hui sont tout à fait en capacité d’intégrer le droit commun. Elles ont des contrats de
travail à durée indéterminée. Et il y a 12 familles, dont au moins un des deux parents a un
contrat de travail à durée déterminée, et pourraient de ce fait tout à fait être inscrites dans
un processus de logement pérenne dans le cadre du DALO (Droit au Logement Opposable). Et
nous sommes actuellement en négociation, je le dis aussi de cette manière-là, avec la DRIHL
(Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) et l'État
pour faire que ces familles soient en partie relogées aussi sur les contingents du Préfet dans
d’autres villes qu’Ivry. Pas que nous voulions les chasser d’Ivry, mais il faut que chacun prenne
sur cette question sa part de responsabilités. La Ville bien sûr les prendra dans le périmètre
du droit commun, mais il faut aussi que les autres villes du département, sous l’incitation de (41
l'État, prennent une part de ces relogements et les assument. Donc ça, c'est une chose qui
est en bonne voie. Vous voyez, 12 familles sur 42, c'est un bon tiers pratiquement qui permet
maintenant d’avancer vraiment avec espoir sur ces situations. Mais il reste sur le territoire de
la commune 30 spots de misère au sein desquels on dénombre 400 personnes.
Alors, je ne vais pas vous énumérer chaque situation. Je ne vais pas rentrer dans le détail,
mais tout le monde connaît la Merguezerie. Tout le monde connaît la situation du terrain au
62 Mirabeau. Tout le monde connaît la situation à la villa des Sorbiers. Tout le monde connaît
la situation sur le terrain Villars. Tout le monde connaît des petites situations plus modestes
et qui ne sont pas liées là pour le coup aux Roms du bidonville Truillot, mais on sait que dans le
centre Jeanne Hachette par exemple, il y a des endroits de refuge pour SDF souvent jeunes
qui se réfugient là. On sait que dans la petite rue en face du collège Molière, dont j’oublie
toujours le nom. Le petit cul-de-sac qui va aux voies ferrées, il y a un ensemble de… Zola, la
rue Zola. J’avais oublié Émile Zola. Comment ça peut être possible ça ? Il y a trois petits
garages au fond qui sont occupés par des jeunes hommes primo-arrivants de la migration et
qui vivent là dans des conditions d’hygiène très déplorables, sans sanitaire, sans rien. Enfin, on
a vraiment des situations terribles. On a un bidonville sur lequel on est en train de travailler
avec une association d’insertion, à l’entrée d’Ivry sur la rue Sémard. Je ne vais pas tous vous
les énumérer, mais ces situations, nous les avons recensées, nous en avons conscience et nous
nous donnons comme objectif ambitieux d’éradiquer ces situations. Mais pas de les éradiquer
par la violence ou le rejet, ce que d’autres font quand même sur d’autres territoires, mais de
les éradiquer par la mise en œuvre exigeante de dispositifs sociaux d’insertion, avec des
professionnels et notre principal partenaire de ce point de vue, et c'est l’objet de la
convention qui vous est soumise ce soir, sera donc Emmaüs Solidarité. Mais nous continuerons
bien sûr le partenariat que nous avons avec Alteralia concernant les 42 familles d’origine roms
dont je parlais tout à l'heure. Donc l’objectif, c'est de commencer à dresser un diagnostic
précis, de commencer à faire émerger des solutions et à faire à ces personnes des
propositions d’insertion. Et c'est l’une des raisons d’ailleurs qui nous a conduits à accepter
l’implantation du centre de réfugiés sur le terrain de l’usine des eaux, puisqu’il y aura sur les
400 places créées sur ce site, 50 places qui seront réservées aux Ivryens issus de ces
dispositifs. Donc, je résume. Je ne m’étais pas préparé. J’aurais dû écrire avant de venir, mais
je n’ai pas eu le temps de le faire, mais voilà en résumé un peu les grands objectifs, les
grandes lignes qu’on cherche avec cette question. Il était important que ça passe ce soir, pas
parce que c'est Noël, mais parce qu’il faut qu’on commence très vite ce travail. Et tant que la
convention n'est pas signée avec Emmaüs Solidarité, les choses ne peuvent pas démarrer.
C'est une amorce et sur la base de cette amorce, nous souhaitons vraiment là aussi… j’ai
d’ailleurs vu plusieurs fois dans la dernière période, pas que pendant les inaugurations, mais
dans des séances de travail aussi, le Préfet Carenco, la direction de la DRILH pour que… ce
qu’on fait dans cette ville sur ces questions, je le dis et j’en suis fier, est assez exceptionnel.
Et j’ai le sentiment que l'État commence à regarder de très près la manière dont on s’y prend.
Il y a un intérêt sur ce qu’on a su créer dans cette ville, du point de vue de l’interaction
positive entre les personnes concernées par ces situations, les associations qui sont
nombreuses sur notre territoire et qui jouent un rôle tout à fait essentiel dans
l’accompagnement des personnes et dans la construction de situations et les autres
institutions. Je pense notamment au Conseil départemental et aussi bien sûr à l'État qui,
quand même sur une série de questions à la dernière période, a accepté de jouer un rôle un
peu plus important que ce qu’il jouait jusqu’à maintenant sur ces questions. Donc, il y a une
espèce d’articulation sur notre territoire qui est assez unique et qui commence à être
montrée en exemple. Donc, je pense qu’on peut en être fiers et qu’il faut qu’avec cette (42
convention avec Emmaüs Solidarité, nous passions un nouveau cap pour être plus efficaces et
pouvoir encore plus concrètement sortir des hommes, des femmes, des enfants, des
situations dans lesquelles ils sont aujourd'hui. Voilà ! Donc, est-ce qu’il y a des interventions
sur ce point ? Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE.- « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Ivry-
sur-Seine entend plus que jamais porter haut les valeurs républicaines de fraternité dans une
époque tourmentée, marquée par la recherche du bouc émissaire et par la tentation du repli
sur soi. Elle l’a récemment montré par sa décision d’accueillir le futur centre d’hébergement
d’urgence sur le site de l’ancienne usine des eaux, au sein duquel 50 places sont réservées aux
Ivryens et Ivryennes les plus précarisés et les plus fragilisés. Elle le prouve également avec le
présent projet de maraude spécialisée en partenariat avec Emmaüs Solidarité, association
dont l’expertise, le savoir-faire pluridisciplinaire, ainsi que le professionnalisme ne sont plus à
prouver. Par l’approbation de cette convention, notre ville s’engage de manière concrète dans
la lutte pour l’éradication des 30 spots de misère dans lesquels vivent actuellement
300 personnes environ. Dans cette perspective, la maraude, conçue d’après le principe de
l’aller vers, représente un outil polyvalent et flexible, apte à répondre aux cas les plus
urgents.
Selon la configuration actuelle, cette maraude serait composée de quatre personnes :
deux travailleurs sociaux, un auxiliaire socio-éducatif et un chargé de mission, chacun
participant aux maraudes. Ce dispositif a un coût, qui se traduit par le versement d’une
subvention de 139 789 € pour une durée de six mois, allant du 1er novembre 2016 au 30 avril
2017. Par ailleurs, des coûts indirects liés à la disparition des spots restent encore à estimer.
Néanmoins, au bout cette période de six mois, une évaluation portera sur la conformité des
résultats aux objectifs de la convention et sur leur utilité sociale, subordonnant ainsi la
signature d’une nouvelle convention. En outre, malgré une construction budgétaire contrainte
par les baisses des dotations de l’État, notre ville ne saurait pas renier son passé et ses
valeurs, ainsi que sa longue tradition de politiques de solidarité.
Dès lors, la maraude entend s’inscrire dans cette dynamique, avec pour objectif clair
d’éradiquer ces spots d’extrême pauvreté. Plus globalement, il convient de saluer notre
capacité à concevoir des projets humanitaires innovants et à les mettre en œuvre dans des
cadres partenariaux. Nous pensons notamment à l’élaboration de l’analyse des besoins sociaux,
l’ABS, sous l’impulsion de notre collègue Mehdi Mokrani, qui constituera un outil de pilotage
essentiel à l’accomplissement des missions d’action sociale et qui est réalisée en partenariat
avec la Croix Rouge, le Club Espoir et les Restos du Cœur. Cet outil nous permettra d’avoir une
photographie précise de la situation sociale à Ivry et sera réactualisé chaque année. Cette
première ABS (Analyse des Besoins Sociaux) sera principalement axée sur les problématiques
d’aide alimentaire et des familles monoparentales. Mais Mehdi Mokrani aura l’occasion de nous
présenter ce dispositif lors d’un prochain Conseil Municipal.
Par conséquent, pour l’ensemble des raisons citées plus haut, nous votons bien évidemment la
convention relative à la maraude sociale, car la solidarité doit rester au cœur de nos
politiques publiques, dans une période où la pauvreté et les inégalités continuent d’augmenter
dans notre pays. En 2015, un Français sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté. Cette
même année, 497 SDF sont morts dans la rue, un abri de fortune ou à l’hôpital. Il s’agit là
uniquement de la partie émergée de l’iceberg puisque les associations estiment ce nombre à
près de 2 800. Je vous remercie. » (43
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Zavallone. Alors, il ne faut pas qu’on confonde. ABS, tu as
bien fait de le préciser : analyse des besoins sociaux, pas abus de bien social. Ce n'est pas la
même chose. Je le dis parce que des fois, il y a des oreilles qui transforment ce qu’on dit.
Donc, je précise maintenant. Fabienne Oudart. »
Mme OUDART.- « Pourquoi maraude, terme péjoratif, en vient à définir une action d’aide et
de solidarité vers des femmes, des hommes et des enfants ? Des femmes, des hommes et des
enfants, chapardaient, glanaient des produits agricoles pour survivre. Ils maraudaient. Plus
tard, en 1905, à la veille d’une révolution dans « Ce que la vie signifie pour moi » Jack London
écrivait : « Je conserve ma foi en la noblesse et l’excellence de l’être humain, que la douceur
spirituelle et la générosité finiront par avoir raison de la grossière gloutonnerie actuelle ».
Aujourd'hui, au XXIe siècle, dans la 5e ou 6e puissance économique mondiale, des êtres
humains vivent dans la plus extrême précarité. La gloutonnerie de quelques-uns n’a jamais été
aussi obscène. Aux SDF, clochards, vieux, migrants, jeunes, roms, hommes, femmes ou
enfants, on dénie un des droits fondamentaux, celui de se loger. Face à ce désastre, à cette
faillite de notre société, des actions sont à mener, d’autres sont à inventer, certaines à
interroger et d’autres à condamner. Je voudrais en évoquer seulement trois :
Les hôtels d’urgence ou un marché de la misère, l’hébergement d’urgence qui est un
coût tant humain qu’économique. Combien d’hôtels sur notre territoire ont compris
cette manne financière, en usent et en abusent ? Et combien de familles vivent ainsi
dans une situation qui empêche la reconstruction, l’insertion ou la réinsertion ?
La baisse de subventions aux associations, dans certaines villes, les associations comme
le Secours Populaire voit leur action entravée alors que l’INSEE (Institut National de
la Statique et des Etudes Economiques) indiquait il y a quelques jours que la pauvreté a
augmenté en 2015 s’élevant à 14,3 % de la population. Ce sont aujourd'hui près de
9 millions de Français qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et parmi eux, ce ne
sont pas moins de 4,5 millions de jeunes de moins de 30 ans.
La création de centres d’hébergement accueillis dans certains quartiers où la loi de la
jungle est comme inversée, faisant apparaître le pire. De l’invective pauvrophobe aux
actions criminelles sur le regard compréhensif de certains édiles. Je pense par
exemple à l’accueil houleux puis à la tentative d’incendie qu’a subi le centre
d’hébergement pour sans domicile fixe dans le 16e arrondissement de Paris. La
pauvrophobie existait, l’entre-soi aussi, mais le rejet grandissant du pauvre nous a fait
inventer ce mot terrible « pauvrophobe » comme homophobe ou xénophobe, ces
qualificatifs que nous nous sommes engagés à combattre dans notre programme. Je
fais référence à la partie d’Ivry au Cœur qui est de faire reculer les discriminations,
renforcer l’égalité, s’enrichir de la diversité. C'est les points 237 et les suivants.
L’expérimentation d’une maraude spécialisée sur notre territoire est une action qui prend sens
douloureusement et nous ne pouvons que l’approuver, car elle nous servira de diagnostic, de
base d’action pour accompagner les personnes les plus précaires sur la voie de l’insertion et de
la dignité. Nous voterons donc favorablement. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Fabienne Oudart. Après, Fabienne Oudart, Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, Monsieur le Maire. Nous souhaitons souligner
trois éléments. D’abord, la volonté que vous manifestez de vouloir mettre fin à ces
installations indignes, le choix assumé de la tentative de faire partager la prise en charge de
ces situations, de leur règlement par d’autres villes qu’Ivry, en impliquant par le biais des (44
différents contingents, l'État et les autres attributaires et puis la décision de prendre en
charge et de maîtriser le développement de ces spots, comme vous l’avez dit tout à l'heure,
en prenant le contre-pied de ce qui a pu se passer dans le cadre du campement Truillot. Donc
évidemment, nous sommes favorables et nous sommes satisfaits de la proposition qui est faite
aujourd'hui. Simplement, nous souhaitons appeler votre attention sur le coût important de
cette expérimentation pour six mois, un coût qui sans doute devra être reconduit dans la
mesure où l’ensemble de ces situations risquent de ne pas être réglées dans les six mois.
Donc, il est extrêmement important de les régler, de les prendre en charge, de mener ces
diagnostics, ces actions d’accompagnement et de chercher à aider le mieux possible ces
familles qui ont besoin de notre solidarité. En parallèle, il est important également de mettre
en place les mesures nécessaires pour que ces situations ne se redéveloppent pas de nouveau,
au fur et à mesure qu’elles seront réglées ou que de nouvelles situations ne viennent pas
s’ajouter. Puisqu’au vu du coût de cette expérimentation, il faut évidemment qu’Ivry puisse
préserver ses dépenses et prendre en charge ces questions à la hauteur de ses capacités.
Mais évidemment, nous voterons favorablement cette expérimentation et puis étudierons
avec beaucoup d’intérêt l’évaluation qui en sera faite. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Après Sandrine Bernard, il n’y a pas d’autres interventions ?
Simplement, sur ce dernier point, je vais en profiter pour réaffirmer deux choses et ce n'est
ni un procès d’intention ni une sur-interprétation de ce qui a été dit. Je le précise tout de
suite. Mais comme cette idée de la non-maîtrise de la situation du camp Truillot est une idée
diffusée aux plus hautes responsabilités, je le redis avec force : la ville d’Ivry-sur-Seine n’est
en rien responsable, ne crée en rien dans sa politique publique un appel d’air, pour favoriser
l’implantation sur son territoire de situations de misères et de précarité. Je le dis avec force.
Quand ces situations se posent, en effet, notre premier réflexe n'est pas celui du rejet et de
l’exclusion et du rapport de force physique pour effacer du territoire ces pauvretés. C'est
une réalité que nous assumons et qui dans le cadre du bidonville Truillot a en effet conduit au
fait qu’il y ait une installation durable et trop nombreuse sur ce périmètre. Mais nous
assumons le fait de ne pas avoir… D’abord, ça ne relevait pas de nous, puisque c'était un
terrain de l’Assistance publique. Il y avait une procédure en cours, il y a un Préfet, il y a un
État, il y a un pays. Toutes les responsabilités ne reposent pas sur la ville d’Ivry. Les « ceusse
qui », comme disait mon grand-père, laissent entendre que, comme on accueille un camp de
réfugiés de 400 personnes, ça va faire pareil qu’avec le bidonville Truillot, qu’on a été
incapable de gérer. On serait incapable de concilier, je crois, humanité et responsabilité. Nous
serions incapables de concilier humanité et responsabilité. Nous faisons au quotidien, je crois
modestement, la démonstration du contraire sur cette question-là et nous continuerons de le
faire. Il est évident que là où on va régler des situations de précarité, que là où on va réussir
à faire sortir des personnes, ça va être long, ça va être difficile, des situations où elles sont
aujourd'hui, ça va surtout être difficile si on est tous seuls à le faire et si on se débrouille
dans notre petit coin avec nos propres moyens. Mais en même temps, tant que les politiques
publiques ne sont pas, sur ce point, plus audacieuses, plus volontaires et plus à la hauteur du
XXIe siècle et de la 6e ou 5e puissance mondiale que nous sommes, c'est clair qu’on ne s’en
sortira pas tous seuls. Mais en attendant, on ne peut pas ne rien faire. Alors oui, pour
six mois, Romain Zavallone rappelait les sommes, c'est plus de 100 000 €. Moi, je vais
continuer à me battre comme un chien pour aller obtenir des financements de toutes les
structures qui pourront donner au niveau de l'État, au niveau de la Région, au niveau de tout
ce qu’il sera possible d’aller sonner. On ira chercher des subventions, chercher des
contributions. On harcèlera le Préfet de région s’il faut, mais on continuera à faire ces
choses. Parce que vous savez rien n’est pire, on sort tous d’Ivry, on est tous amenés à aller se (45
balader dans d’autres villes, à Paris notamment où il y a des tentes Quechua un peu partout.
J’étais dans une ville de banlieue il n’y a pas longtemps où il y a 20 tentes Quechua depuis des
mois et des mois sur l’esplanade de l’hôtel de ville. Ces situations ne sont pas vraies qu’à Ivry.
Elles sont vraies partout dans le périmètre dense de l’Ile-de-France et de la région
parisienne. Sauf que tout le monde ne réagit pas comme nous et tout le monde n’essaye pas de
se donner une ambition d’accompagnement social et d’éradication de ces situations. Peut-être
que si tout le monde le faisait, ça obligerait l'Etat, quelle que soit la couleur du
Gouvernement, a changé de position, à y mettre plus de moyens et à s’occuper réellement de
ces questions qui sont d’abord terribles pour ceux qui vivent les situations, mais qui sont aussi
terribles pour ceux de nos concitoyens qui se projettent dans leur propre précarité future. Il
faut qu’on ait aussi ça en tête.
Je vous invite donc à voter cette délibération. Qui est pour ? Merci. Qui s'abstient ? Merci.
Qui est contre ? Merci. Donc, la délibération est adoptée et je passe la parole à
Stéphane Prat. »
M.BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C/ APPROUVE la convention avec l’association Emmaüs Solidarité pour la mise en œuvre d’un projet
d’expérimentation d’une maraude spécialisée, sur le territoire de la Ville, pour l’éradication des
installations indignes.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
D) DISPOSITIONS ORGANIQUES
Adhésion au syndicat mixte "Autolib' et Vélib’ Métropole", approbation des statuts
et désignation d'un représentant de la Ville et de son suppléant
Convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public
Autolib’
Rapporteur : Stéphane Prat
M. PRAT.- « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Depuis
plusieurs années déjà, nous avons fait du développement de l’auto-partage et des mobilités
alternatives et innovantes une priorité. Notre programme Ivry au Cœur s’en fait d’ailleurs
largement l’écho. Nous avions franchi une première étape en 2009, avec l’installation du
service Mobizen. Ce service met désormais à la disposition des Ivryennes et des Ivryens
deux stations, une rue Marat et une rue Danielle Casanova. Cependant, malgré son succès,
force est de constater que Mobizen ne répond pas à tous les besoins et notamment ceux du
quotidien pour des trajets réguliers et courts. En effet, Mobizen ne permet pas de déposer le
véhicule dans une station différente de la station d’emprunt.
Au lancement du service Autolib’ en 2011, la ville d’Ivry n’avait pas souhaité s’inscrire dans
cette démarche qui n’avait pas encore fait ses preuves. Cependant, au vu des nombreuses
sollicitations des Ivryennes et des Ivryens ces derniers temps, plus de 290 déjà abonnés bien
que nous ne disposions d’aucune station Autolib’ sur notre commune, il nous est apparu (46
nécessaire de réfléchir à nouveau à l’accueil de ce service sur notre territoire. Aussi, les
études conduites tendent à prouver la pertinence de ce service en matière de démotorisation,
notamment. L’idée répandue selon laquelle les utilisateurs d’Autolib’ appartiendraient
essentiellement à des catégories socioprofessionnelles élevées est contredite par les
statistiques dont nous disposons. Ainsi à Ivry, près de la moitié des utilisateurs d’Autolib’ ont
entre 20 et 30 ans, donc il ne peut s’agir de CSP+.
Ce service alternatif a donc bel et bien trouvé son public et son développement croissant.
97 communes couvertes des trois départements limitrophes à Paris, dont 19 dans le Val-de-
Marne, en est une preuve tangible. Ce service permet d’offrir une alternative et/ou un
complément aux usagers des transports en commun lorsque ceux-ci sont inappropriés,
perturbés voire inexistants, comme par exemple de banlieue à banlieue ou encore la nuit.
Autolib’ est un service supplémentaire, mais avant tout un service complémentaire qui nous
permet de continuer à développer et encourager les mobilités alternatives, mais aussi de
lutter contre le « tout voiture ». Cela nous permet également d’offrir une alternative à ceux
qui souhaitent renoncer à leur voiture individuelle qui reste un coût élevé pour chaque ménage
qui en possède une. Ainsi indirectement Autolib’ nous permet de contribuer à un meilleur
partage de l’espace public où la voiture individuelle ne régnerait plus en maître. Surtout
lorsque l’on sait qu’un véhicule qui utilise environ 10 m2 d’espace public reste stationné environ
90 % de son temps. Les véhicules Autolib’ étant loués cinq à sept fois par jour en moyenne,
l’occupation de l’espace public généré par les stations reste moindre. Les études effectuées
par Autolib’ démontrent également que fin 2018 ce sont presque 50 000 véhicules en moins
qui circuleront sur les routes d’Ile-de-France, 38 750 à la fin de cette année.
D’autre part, les pics de pollution récurrents nous incitent à prendre des mesures fortes pour
lutter contre les particules fines. Autolib’ avec le développement du réseau de transport en
commun reste une des solutions à notre disposition.
Nous proposons donc de déployer dans les deux ans à venir sur le territoire communal
six stations de six véhicules, trois en 2017 et trois en 2018. Cette proposition tient compte
de l’évolution urbaine de notre ville et notamment la création de nouveaux quartiers d’habitat
ou d’activités : Ivry-Confluences, Plateau-Carnot-Verollot, Hartmann-Monmousseau. Ce
dispositif sera complété sur chaque station, par une à deux bornes tiers permettant la
recharge d’autres véhicules comme les véhicules 100 % électriques rechargeables ou les
hybrides rechargeables, dont le marché est en forte croissance ces dernières années. Les
lieux exacts d’implantations ne sont pas encore déterminés, mais les élus de quartier et les
membres de la commission développement de la Ville seront bien entendu associés à cette
réflexion.
Ce service nécessite un investissement important, 60 000 € par station et 4 500 € par borne
tiers. Malgré un contexte financier extrêmement contraint, l’échelonnement de la réalisation
de ces six stations est un bon compromis entre la nécessité de tourner Ivry vers l’avenir et la
sauvegarde de notre capacité d’investissement. Nous avons bien évidemment sollicité les
différentes subventions possibles, notamment auprès du Fonds d’Investissement
Métropolitain, afin d’abaisser le coût de ce service pour notre collectivité. Autolib’ sera
également générateur de recettes, puisque cette occupation du domaine public fait l’objet
d’une indemnisation à hauteur de 780 € par place de stationnement et par an de façon
pérenne. C'est-à-dire versés en recettes d’investissement, plus de 28 000 € tous les ans à
partir de 2018. (47
Nous vous proposons donc d’adopter cette délibération, afin qu’Ivry adhère au service
Autolib’. Je vous remercie de votre attention. »
M. MARCHAND.- « Merci Stéphane Prat. Qui souhaite intervenir ? Charlotte Pauron. Vas-y,
commence Charlotte Pauron et puis je vais prendre les autres inscrits. »
Mme PAURON.- « Monsieur le Maire ou son premier adjoint, chers collègues, Mesdames et
Messieurs. Merci Stéphane Prat pour cette présentation précise et synthétique. Quelques
mots pour expliciter notre vote. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés
à la promotion, ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens de transport doux tels que le vélo et non
polluants. Notre programme commun Ivry au Cœur en est d’ailleurs le reflet. Aussi, nous ne
pouvons que saluer l’adhésion de notre ville au nouveau Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’,
entité qui, comme son nom l’indique, fusionne les deux activités.
Concernant le dispositif Autolib’, la mobilisation citoyenne, clairement en faveur de l’adoption
de cet outil, s’était auparavant heurtée à la réalité financière de notre construction
budgétaire, cette dernière étant structurellement contrainte par la baisse des dotations de
l’État. De fait, les 600 000 € en investissement requis par le projet initial n’étaient tout
simplement pas soutenables par notre programmation pluriannuelle des investissements, d’où
notre impossibilité, l’année dernière, d’entériner une quelconque participation à ce service.
Le présent projet, solution médiane, de trois stations en 2017, puis trois nouvelles stations en
2018, pour des dépenses annuelles d’investissement de l’ordre de 195 000 €, apparaît donc
bien plus viable pour nos finances municipales. En outre, la mise en place des bornes tiers de
recharge destinées aux véhicules 100 % électriques ou hybrides va également dans la bonne
direction, répondant au marché en pleine expansion des véhicules hybrides rechargeables. Le
financement accordé par le Fonds d’Investissement Métropolitain est là encore une bonne
nouvelle pour nos finances. En outre, il n’est pas inutile de rappeler qu’un tel investissement
rapportera également à notre ville une recette d’investissement de l’ordre de 28 000 € par an
de manière pérenne. De ce fait, le retour sur investissement se fera rapidement.
Question environnement, si certains pouvaient émettre des doutes sur l’utilité d’Autolib’ lors
de son lancement, Autolib’ a fait ses preuves en permettant de retirer près de 36 000
véhicules de la circulation en Ile-de-France. Autolib’ avec ses 6 300 bornes réparties entre
1 100 stations dans près de 100 communes franciliennes permet de faciliter les déplacements
de banlieue à banlieue qui restent compliqués. En effet, le énième pic de pollution de la
semaine dernière ou celui annoncé demain pour Paris et 22 communes de la petite couronne
dont Ivry doivent nous inciter à promouvoir la circulation de véhicules moins polluants afin de
diminuer le taux de particules fines que nous respirons quotidiennement.
Dernière remarque, malgré notre soutien au service Autolib’, nous n’accordons pas un blanc-
seing au groupe Bolloré qui a encore un long chemin à parcourir en termes de responsabilité
environnementale et sociale. Cependant, le green-washing n’est pas l’apanage du groupe Bolloré
et concerne de nombreuses multinationales comme Total, Vinci, Lafarge et bien d’autres.
L’implantation d’Autolib’ sur notre territoire n’aura aucune conséquence sur notre capacité à
dénoncer, chaque fois que cela est nécessaire, les agissements anti-écologiques du groupe
Bolloré.
Pour toutes ces raisons, le groupe EELV votera, bien entendu, en faveur de cette délibération.
Je vous remercie. » (48
M. MARCHAND.- « Merci Charlotte Pauron. Je n’ai pas eu d’autres demandes d’intervention.
Ah, ça m’étonnait. Thérèse Pourriot, Olivier Beaubillard. »
Mme POURRIOT.- « Oui, très peu de choses, si ce n'est que je voulais quand même dire ma
satisfaction à Stéphane Prat. Ça fait longtemps que je souhaitais qu’on étudie un projet
d’installation d’équipements pour Autolib’, depuis en tout cas que je suis arrivée au conseil à
Ivry. Donc, on m’a rétorqué qu’il y avait déjà Mobizen. On a fonctionné avec des a priori
effectivement disant « C'est pour les riches ». On s’aperçoit que ce n'est pas tout à fait
comme ça. C'est beaucoup plus partagé. On m’a dit « Ça coûte très cher », etc., et puis
régulièrement, en arrière-plan, il y avait la petite musique du groupe Bolloré. Je partage
effectivement l’avis de ma voisine. Le groupe Bolloré ne brille pas sur la question du
développement durable et bien d’autres questions encore. Ceci dit, c'est eux qui ont le
marché, donc on peut difficilement faire sans eux.
Je tenais aussi à remercier, puisqu’il y a eu une pétition qui a circulé sur plusieurs villes, donc
qui a été portée par Lionel Evesque, une pétition sur le site de change.org où j’ai reconnu, je
ne connaissais que sa photo, mais j’ai reconnu Monsieur là. Moi, j’ai été ravie de voir cette
pétition, j’y ai largement contribué. J’ai fait signer tout mon environnement ivryen. Et
travaillant à Gentilly, j’ai fait signer tous mes collègues de Gentilly. Donc, j’ai cumulé des deux
côtés. Donc, je suis ravie que Stéphane Prat ait enfin entendu et je suis ravie qu’on puisse
aboutir aujourd'hui, même si c'est effectivement une avancée partielle puisque c'est sur
deux ans. C'est tout ce que je voulais dire. Merci. »
M. MARCHAND.- « Merci Thérèse Pourriot. Olivier Beaubillard. »
M. BEAUBILLARD. « Le groupe Front de Gauche votera assez majoritairement (Rires) cette
délibération. Oui, il va y avoir des « néanmoins », t’inquiète. Pour trois raisons rapidement.
D’abord parce qu’il y a effectivement une demande de plusieurs centaines d’Ivryens qui sont
déjà abonnés, qui sont dans cet usage. Aussi, en termes de solidarité de gestion d’une
majorité et je me tourne vers Stéphane Prat. Et puis effectivement a priori, les engagements
financiers de la collectivité sur cette opération ne sont pas démesurés.
Par contre, effectivement, il y a des « néanmoins », mais c'est des questionnements, des
interrogations, qui nous ont traversés dans le groupe, qui nous traversent, qui ont été
d’ailleurs évoquées dans un certain nombre d’interventions. D’abord, sur le plan écologique, a
priori, rajouter de la voiture à la voiture, ça nous trouble. Et puis on parle de statistiques, il y
a des statistiques contradictoires même qui sont données, mais il y a eu une étude qui avait
été faite par la ville de Paris, qui disait que 60 % des déplacements des usagers d’Autolib’ le
faisaient précédemment en transports en commun. Donc, quand je dis rajouter de la voiture à
la voiture et qu’on regarde à travers la modification des usages des usagers d’Autolib’, il y a
quelque chose de troublant. Deuxième interrogation qui nous a traversée, c'est la question de
la région Ile-de-France. Pourquoi cette réflexion ? Pourquoi ces financements ? Pourquoi ces
cohérences avec les autres modes de déplacement ? La Région qui a priori s’occupe des
déplacements et des transports, pourquoi la question de l’auto, l’Autolib’, ne serait pas
étudiée, portée, développée par la Région ? Pourquoi la Région est absente des déplacements,
enfin du vélo, de l’Autolib’, du partage, d’autres formes alternatives de déplacement ?
Pourquoi la Région est absente ? Deuxième interrogation. Troisième interrogation, c'est quand
on parle de transport et de déplacement en région parisienne, nous, ce qui nous préoccupe
d’abord, y compris pour arrêter la voiture, le « tout voiture », c'est les transports en commun
publics. Et toutes délibérations, toutes avancées, toutes propositions qui ne portent pas ça, en (49
complément de la proposition, nous troublent. Il y a des choses très importantes à faire
aujourd'hui pour accélérer la construction des tramways, pour modifier, accélérer les
fréquences. Enfin, quand on parle avec les Ivryens aujourd'hui, il y a beaucoup plus de gens qui
sont susceptibles de signer des pétitions pour augmenter les fréquences du 132, du 325, etc.,
que pour adhérer à Autolib’. Vous voyez, la question des transports en commun pour améliorer
les déplacements et les transports des Ivryens, c'est une question à laquelle on ne peut pas
faire l’impasse et qui est prioritaire dans tous les cas pour nous, quand on pose la question des
déplacements et des transports. Encore deux ou trois autres questions, mais ça va très vite
(Rires). Non, je vais vite, ne vous inquiétez pas. C'est la question de la rente Bolloré aussi. Ce
n'est pas Bolloré plus que Elf ou Total ou je ne sais pas quoi. Bien sûr que ce sont des
multinationales qui se sucrent et qui n’en ont rien à faire des usagers, des gens, etc. C'est
l’intérêt financier et c'est les actionnaires. On sait ça. Dans tous les cas, dans notre majorité.
Mais là en plus, c'est un monopole. C'est-à-dire que Bolloré construit sa trésorerie sur des
rentes publiques. Et là, il y a quelque chose de troublant. Enfin, dans tous les cas, on rajoute
quelque chose dans un système qu’on a envie de balayer puisque ce n'est pas notre projet de
société et là on rajoute une petite pierre à un système qui construit comme ça des rentes à
des multinationales et les multinationales les plus… enfin, les plus.
Avant-dernière chose, c'est l’espace public qu’on gèle. Enfin vous voyez, on gèle des espaces
publics dans les quartiers. On a dit qu’on allait discuter dans les quartiers, mais on va
réfléchir à des endroits qui seront consacrés à des parkings sur un business comme ça. Et le
dernier truc, autant il y a eu une avancée extraordinaire ces dernières années, c'est le Vélib’,
c'est-à-dire c'est l’usage du vélo en réalité en termes de circulation douce. Et ça, je pense
que la collectivité publique, les pouvoirs publics en général, la Région, les villes, les
départements, etc., devraient tout faire pour accélérer les choses, peut-être se dégager de
Decaux et compagnie ou de Bolloré, je ne sais pas qui drive le truc, mais ça, c'est une avancée
de société. Mais vous voyez aujourd'hui, on nous vend Autolib’ gratuitement et on nous
demande des centaines de milliers d’euros pour maintenir le vélo et Vélib’. Pas encore, mais en
tous les cas, il y a cette menace. On fait un syndicat commun avec Autolib’ et Vélib’ en disant
Autolib’, ce sera gratuit, mais par contre, Vélib’, peut-être que ça va être 200 000 € ou
300 000 € par an en termes de fonctionnement dans les années qui viennent.
Philippe Bouyssou qui a écrit à tous les maires concernés par la question, en disant ce n'est
pas possible que cette avancée au niveau des circulations douces, du vélo, etc., soit remise en
question pour des histoires de pognon et de profit. Il s’est adressé à tous les maires du coin
pour dire qu’est-ce qu’on fait avec cette injonction qui nous arrive de repayer Vélib’, etc.
Enfin, dans tous les cas, il y a des vrais questionnements et on se dit : un syndicat qui gère
Autolib’ et Vélib’ ensemble, qu’est-ce que ça veut dire dans quelques années du point de vue de
cette rente, de ces coûts qui pourraient nous retomber dessus, ceux qui nous sont demandés
en ce moment ? Et on essaye de résister au niveau du vélo. C'était un peu désordre, mais en
même temps, c'est à l’image dans tous les cas du trouble et des questionnements qui ont été
posés autour de cette question. Et je le redis : le groupe Front de Gauche votera
majoritairement la délibération qui nous est proposée. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Eh oui, il y a parfois de la nuance et de la diversité partout. Après Olivier
Beaubillard, Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je voudrais
dire tout d’abord avant d’intervenir que je rejoins certains points qui ont été évoqués dans
l’analyse d’Olivier Beaubillard. Donc, la proposition qui nous est faite ce soir de créer (50
six stations d’Autolib’ d’ici 2018 est, de prime abord, séduisante, puisqu’elle vise à inciter les
Ivryens à préférer la location de petites voitures électriques à l’usage et la possession d’un
véhicule classique, avec l’espoir de réduire le parc automobile privé et de contribuer à la
diminution de la pollution. Le dispositif Autolib’ est à la mode, il est vrai. Il fait l’objet d’une
forte communication de la part du groupe Bolloré et d’un lobbying important et il semble de
plus en plus difficile pour les communes de ne pas suivre le mouvement et d’inscrire leur
territoire dans ce maillage de nouveaux transports. Le groupe Convergence Citoyenne
Ivryenne est bien entendu favorable à la promotion et à la mise en œuvre de moyens de
transport moins polluants. Pourtant, les élus CCI ne voteront pas en faveur de cette
délibération. Nous vous expliquons pourquoi.
En premier lieu, le coût de la mise en place de ce dispositif représente un investissement
lourd, pas loin de 400 000 € pour six stations, investissement qui ne nous semble pas être en
adéquation avec les besoins et les priorités de la population. Pour rappel, nous sommes en
période de restrictions budgétaires et il est évident que nos efforts d’investissement se
doivent de répondre en premier lieu aux besoins primordiaux des Ivryens et en particulier des
plus précaires. Or, Autolib’ répond-il à un besoin des habitants au point d’être prioritaire et
d’y investir 400 000 € de notre budget ? Notre ville, je vous le rappelle, est l’une des villes où
les habitants sont les moins motorisés d’Ile-de-France. Nous sommes très bien desservis en
transports en commun. Pour exemple, bus, RER, métro et bientôt tramway. Est-ce bien
nécessaire d’avoir des Autolib’ qui vont mobiliser des places de stationnement et privatiser
des espaces publics pour un besoin limité et surtout pour un service qui ne profitera pas à
tous puisqu’aucune tarification sociale n'existe pour ce dispositif et que les coûts de
l’abonnement sont trop élevés pour une large part de nos concitoyens ? Nous pouvons faire
tant de choses avec 400 000 €. Et il ne s’agit pas de prioriser les questions sociales sur les
questions écologiques. Loin de là. Bien des projets écologiques pourraient également voir le
jour avec ces moyens, notamment en matière de mobilité. Le problème, c'est que les Autolib’
ne sont pas de bonnes solutions écologiques. Elles ne sont pas une alternative à l’utilisation
d’une voiture individuelle puisque c'est précisément l’utilisation à titre le plus souvent
individuel d’une voiture de location. Dans une ville bien desservie comme Ivry où le taux de
motorisation est l’un des plus bas d’Ile-de-France, Autolib’ sera mis en concurrence avec les
transports en commun qui peuvent être jugés comme pas assez rapides ou peu confortables.
Ce n'est donc pas aux véhicules personnels que semblent se substituer prioritairement
Autolib’, mais aux transports collectifs, puisque la majorité des utilisateurs d’Autolib’ n’ont
pas de voiture, comme l’a montré une étude menée par la mairie de Paris. Cela peut donc
s’avérer tout à fait contre-productif.
Contrairement à l’Autolib’, le système de l’auto-partage a lui un réel impact environnemental
en termes de démotorisation et il entraîne un rapport différent au véhicule. Avec l’auto-
partage, l’automobile est utilisée quand on ne peut pas faire autrement et en cas de besoin, il
est rapporté à son point de départ, alors que l’Autolib, l’usage de la voiture est un luxe
qu’utiliserait à titre individuel par exemple un employé de Canal+ pour aller travailler, et ce,
malgré les stations de métro, le RER et le tram à proximité de chez lui. Le projet d’Autolib’
est donc écologiquement contestable et les sommes qui sont investies auraient davantage
d’effets si elles étaient investies ailleurs. La solution au besoin de déplacement à Ivry ne
réside pas dans une augmentation de voitures individuelles. Il nous faut combattre le « tout
voiture » et la principale alternative à l’automobile individuelle reste le transport collectif
qu’il faut développer davantage, rendre plus accessible et de meilleure qualité. Nous appelons (51
également de notre vœu le développement des dispositifs permettant de développer la
pratique du vélo.
C'est donc également pour des raisons écologiques que nous nous opposons à ce projet. Nous
refusons le discours selon lequel Autolib’ serait un remède contre la pollution, illustrant les
réussites d’un capitalisme vert et durable dans lequel résiderait notre salut. On nous dit que
la Bluecar est propre, que prendre son Autolib’ serait un geste pour la planète et une mesure
de salubrité publique. Or, certes, en utilisant la voiture électrique, on émet moins de
particules polluantes dans l’air, mais d’une part, les transports collectifs et le vélo sont des
alternatives bien meilleures et d’autre part, ces véhicules électriques sont loin de n’avoir
aucun impact négatif sur l’environnement. Une production d’électricité est nécessaire au
rechargement de la batterie et cette source n'est pas totalement renouvelable. Elle est en
grande partie d’origine nucléaire. De plus, le lithium qui sert à fabriquer les batteries est issu
d’une exploitation bien souvent polluante pour l’environnement et tout ceci, sans même parler
de leur destruction lorsqu’elles sont usées.
Au final, nous avons le sentiment qu’il s’agit d’un gâchis. Autolib’ trouve probablement une
clientèle, mais à quel prix et pour quels effets ? Enfin, nous ne pouvons pas partager la
décision du syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole d’avoir confié, via une délégation de
service public, la gestion de ces services au groupe Bolloré, un groupe dont l’irresponsabilité
sociale et environnementale n'est plus à démontrer, groupe qui contribue fortement à la
déforestation en Afrique et à l’exploitation de matières rares notamment. La meilleure façon
d’agir pour l’écologie n'est-elle pas de refuser de verdir l’image du groupe Bolloré en lui
offrant de nouveaux marchés ? Se voulant être une collectivité exemplaire et consciente des
enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels la planète est confrontée, notre ville
ne devrait-elle pas ici œuvrer, comme elle le fait souvent, pour une politique d’achat et de
partenariat responsable ? Nos marchés n’intègrent-ils pas des critères d’éthique de
développement durable dans leurs clauses d’exécution ou dans leurs critères d’attribution ?
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’investissement par notre municipalité dans ce
projet d’Autolib’. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Saïd Hefad. Fabienne Oudart. »
Mme OUDART.- « En fait, ça va être très court parce qu’Olivier Beaubillard a posé tous les
questionnements, on en a beaucoup discuté par rapport à cette délibération. Je fais partie
des ayatollahs contre la voiture électrique. Pour toutes les raisons qu’il a données, pour
certaines raisons que Saïd Hefad a aussi développées, je pense que c'est une fausse bonne
idée. Et bien sûr, Bolloré, on ne peut pas faire autrement. Mais moi, je ne fais pas avec lui, je
suis désolée. Donc, je voterai résolument contre. Et je vous conseille de tous faire du vélo,
c'est super. »
M. BOUYSSOU.- « Alors Arthur Riedacker, à toi.
M. RIEDACKER.- « Oui, bonsoir. Merci. J’ai écouté attentivement les différents arguments
et je trouve que là, on grossit vraiment le problème dans le sens négatif. Alors, je reprendrai
un peu les différents points qui ont été évoqués, d’abord pour dire, je suis d'accord avec
l’idée que c'est bien sûr la région Ile-de-France qui doit être responsable du transport. C'est
sa responsabilité. Mais ça fait longtemps qu’on le dit. Que ce soit la Gauche ou la Droite, la
Droite, ces derniers temps, elle a encore le temps de faire ses preuves, mais la Gauche n’a pas
vraiment amélioré toutes les opérations. Et même on améliore cela et je crois qu’il faut (52
améliorer, donc on est tous d'accord. Il n’y a pas de désaccord sur le fait qu’il faut améliorer
les transports en commun. Il reste toujours un certain nombre de situations dans lesquelles
les transports en commun ne conviennent pas. Ça veut dire qu’à ce moment-là, les personnes
qui vont occasionnellement dans telle ou telle direction et je ne parle pas spécialement des
habitants de Paris, parce qu’à Paris c'est plus facile, mais quand on a tout ce qui est en
banlieue sud ou en banlieue nord, bien sûr, et tout ce qui est périphérique, c'est assez
compliqué. Et même quand on veut aller jusqu’à Créteil, on peut y aller, mais on prend beaucoup
plus de temps et c'est pour ça que les gens individuellement, quand ils le peuvent, prennent la
voiture. Et donc il faut trouver quand même une possibilité de temps en temps de pouvoir
utiliser… Je ne parle pas des jeunes effectivement. De faire du vélo, c'est bien. Lorsqu’on a
des objets à transporter, c'est un peu moins bien. Ça peut être compliqué dans certains cas.
Et donc il faut aussi laisser cette possibilité. Alors, ce qui est proposé, c'est un tout petit
nombre de véhicules. Ça me paraît raisonnable parce que ça permet de compléter et d’aller
dans des directions où on ne pourrait pas aller autrement. Donc ça, c'est tout à fait
intéressant. Donc, je ne suis ni contre le transport en commun – au contraire, il faut le
renforcer – ni contre le fait qu’on ait un petit nombre de voitures qui fassent ce genre de
chose.
Pour le fait que ce soit moins polluant, c'est une chose en plus, mais ce n'est pas le premier
des intérêts. Quand on parle du stationnement que ça prend, écoutez, faites la comparaison
avec le stationnement de tous les véhicules qui ne bougent pas, c'est minime. Si on fait un
calcul, une règle de trois et ça me paraît évident. Donc, si on pouvait effectivement partager
les véhicules sans que ce soit effectivement des véhicules électriques et qu’on ait besoin de
beaucoup moins de véhicules, moi je n’en ai pas ici, j’en ai en province, à la campagne parce
qu’on ne peut pas faire autrement. Mais ici, le plus possible, j’essaye de prendre les
transports en commun et parfois je suis obligé quand même de prendre un taxi pour certaines
directions. Alors ça, il ne faut pas l’oublier. Donc ça, c'est pour les questions d’utilisation.
Alors ensuite, je voudrais quand même rappeler à certaines personnes, parce que je pense que
le discours qui est véhiculé par rapport à Bolloré sur la déforestation en Afrique avec le
palmier à huile, je trouve ça totalement faux. Qui d’entre vous a regardé où ça se passait et
comment ça pouvait se faire ? Moi, j’ai vu plein d’opposants s’opposer à Bolloré qui n'est pas
100 % propriétaire. Souvent, il est caché, il est à 40 % du capital, notamment pour des
palmeraies au Cameroun. Mais vous ne savez pas que le Cameroun, qui est un pays qui pourrait
produire son huile, est obligé d’en importer. Alors, si vous voulez que les pays restent sous-
développés, il faut faire cela. Quand même, vous ne pouvez pas imaginer même, quand on a
1 milliard d’hectares de forêts landaises qu’on ne pourrait pas prendre 100 000 hectares pour
boucler la balance commerciale d’un pays. Ça vous paraît absolument irréaliste ? Donc, je crois
que là, c'est absolument disproportionné. Je trouve scandaleux notamment le bouquin qui est
contre la bagnole et qui accuse le Cameroun, entre autres, de produire du palmier à huile.
D’abord, il a le droit d’être autonome dans ce domaine-là et il peut être autonome parce qu’il
est obligé d’en importer aujourd'hui, même pour le savon. Pour l’Asie du Sud-Est, on a le même
problème. Bolloré n'est pas directement impliqué, je crois, mais on a le même problème. Je
pense que le jour où on sera prêt à payer le manque à gagner des pays qui veulent se
développer parce qu’on ne consommera plus leur huile de palme, eh bien, à ce moment-là, on
pourra rediscuter. D’ici là, l’affaire est un peu différente. Et donc quand il s’agit de pays qui
ont des revenus moyens largement en dessous des nôtres, ne faisons pas la morale à ce
niveau-là. Donc ça, ça ne me paraît pas tout à fait justifié et je voulais en profiter pour le
dire. Et donc bien sûr, je vous invite à voter pour la proposition qui est faite ce soir. Merci. » (53
M. BOUYSSOU.- « M. Bouillaud, pardon. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire. On va juste faire un choix pragmatique, pas
trop idéologique. Simplement, ça offre un choix supplémentaire, je pense, et c'est nécessaire.
Et je pense que certains autour de cette table préfèrent supprimer les choix plus qu’en
offrir. Donc, on est quand même pour une certaine forme de liberté, liberté aussi de
déplacement. Ça permet quand même d’apporter un nouveau choix, donc bien sûr qu’on sera
pour. J’ai aussi un peu de mal à entendre tous les discours qui nous disent sur les batteries et
compagnie et le grand capital. Toujours le même discours. Je pense qu’autour de cette table,
on a tous une tablette, on nous a donné une belle tablette d’Apple qui est un exemple même de
grand capital, avec une belle petite batterie à l’intérieur. Donc, merci pour ce beau discours
encore. »
M. BOUYSSOU.- « Oui. C'est vrai que dans cette assemblée communale, je dois être à peu
près le seul végan, je crois. Je profite, Romain Marchand est sorti, donc tout va bien. Non,
mais on est en face, je comprends. Il y a beaucoup de sens commun dans tout ce qui a été
donné, il y a beaucoup d’intelligence. Après, comment dire ? Au travers de ce débat sur
Autolib’ et Vélib’ on touche quand même à des questions politiques de fond sur la conception
notamment des déplacements. Sur les deux délibérations qui nous sont proposées, c'est vrai
que c'est quand même une grande première en ce qui concerne Vélib’ où sur un moyen de
transport public, parce que c'est vers ça qu’on tend à aller, il va falloir que les villes se
substituent à ce qu’était la responsabilité de la Région dans le cadre du STIF (Syndicat des
Transports d’Ile-de-France). On a quand même là-dessus une petite difficulté. Et donc qu’on
ait sur cette question des résistances et des velléités, Stéphane Prat et Olivier Beaubillard y
ont fait allusion, j’ai écrit à Marie-Pierre de La Gontrie qui est présidente du syndicat mixte
pour lui dire que les collectivités locales… vous voyez, là c'était 600 000 € d’investissement
qui seraient potentiellement attendus de la part de la Ville pour réimplanter la deuxième
génération des Vélib’. Je rappelle que les Vélib’ et on n’en a pas fait grand débat au moment où
on a décidé de les implanter ici, c'était un renoncement de la ville de Paris à percevoir ce qui
lui revenait en recettes publicitaires de Decaux et à mettre des Vélib’ à la place pour un
service aux Parisiens. Et à 1 km des frontières de la capitale, ce bénéfice a été étendu. Mais
c'était un renoncement de la ville de Paris aux recettes publicitaires liées à l’implantation du
mobilier Decaux sur son territoire. C'était ça à l’origine. Et Decaux, je serai tenté de dire, ce
n'est pas forcément mieux que Bolloré du point de vue des intérêts qui sont défendus, des
formes d’actionnariat et des dividendes versés aux actionnaires. Et c'est sur des besoins
publics comme les abris bus, comme la signalétique urbaine, comme toute une série de choses
comme ça, que des profits publicitaires très importants sont faits aujourd'hui. On a quand
même eu un Vélib’, on a quand même roulé dessus. Je me rappelle même qu’on les a inaugurés
en grande pompe. C'est peut-être une des dernières fois que j’ai fait du vélo d’ailleurs, mais
ça, ce n'est pas une fierté. Mais là ce qui pose problème, c'est que cette possibilité arrive à
son terme, que le marché publicitaire de la ville de Paris, etc., donc c'est ça qui nous met dans
le problème dans lequel on est aujourd'hui. Et donc on va voir comment on s’en sort, mais en
attendant, 600 000 € de fonctionnement supplémentaires sur le budget de la commune, dans
l’état où on est aujourd'hui avec la baisse des dotations et tout ça, ce n'est pas envisageable.
Donc, il faut trouver une autre solution. Mais une autre solution, je vous le dis, elle ne passera
pas par un arrosage d’argent public quelque part, je n’y crois pas. Il y aura forcément là-
dedans une logique publicitaire et capitaliste qui sera à trouver. C'est comme ça, ça ne me
plaît pas. Je dirais tout mon désarroi et tout mon écœurement sur le fait qu’on soit obligé
d’en passer par là. Mais en attendant, si on veut continuer à avoir une sorte de vélo en accès (54
libre qui favorise les déplacements doux et qui optimise ou qui amortisse les investissements
publics lourds que nous sommes heureusement en train d’opérer sur la réfection notamment
des voiries départementales, tout ce qui a été fait dans le cadre de Confluences, on ne va pas
dire du jour au lendemain, fini les Vélib’, fini les vélos en accès libre. Il va bien falloir
construire une solution. Et moi curieusement, je suis en train de me battre pour que cette
solution ne coûte rien ou le moins possible aux villes. Je suis pour que l’échelon régional prenne
sa responsabilité là-dedans parce que ça doit être, comme d’autres moyens, un moyen de
transport public mis à disposition des Franciliens. Et dans cette bataille, je risque fort de
gagner que ce soit sur la base des recettes publicitaires que cela continue de se faire. Et je
serai dans une belle contradiction parce qu’on est toujours dans une contradiction quand on
gère dans le monde réel. Et j’ai envie de dire, c'est un peu le même raisonnement sur la
question d’Autolib’. On touche à un débat de société avec ça. Ça, c'est clair. Il y a quelques
années, on avait décidé de ne pas le faire. On n’était pas rentré dans cette logique. On avait
mis un système d’auto-partage qui est toujours en action d’ailleurs, qui est très peu utilisé. Le
nom m’échappe, Stéphane Prat, du système dans lequel on est, dans le parking
Jeanne Hachette. Mobizen. Merci. C'est rue Marat. Ce n'est plus dans le parking. C'est rue
Marat et rue Danielle Casanova. Non, je ne les ai jamais prises et ce n'est pas très connu
quand même cette affaire. Pas beaucoup, pas suffisamment. Mais on avait fait ce choix-là. Là,
on a cette possibilité de mettre Autolib’, trois stations. Même si tu as raison, Saïd Hefad,
dans le budget communal, ça va peser. On va rechercher des subventions, etc., pour que ça
nous coûte le moins cher possible, mais il y a aussi une recette de l’occupation de l’espace
public, une redevance qui nous sera payée par le concessionnaire, qui fera que dans quelques
années, on aura amorti l’investissement. Parce qu’on touchera une petite recette de
fonctionnement de ce point de vue-là. Donc, le risque financier est quand même moins lourd et
il y a des petites perspectives de recettes que je qualifierai d’atténuations. Donc, c'est
pourquoi, pour ma part, je vais voter cette délibération proposée par Stéphane Prat qui en est
rapporteur et j’espère quand même que la majorité de l’assemblée communale le fera. Les
divergences entendables et logiques que je partage pour un bout, c'est bien qu’elles se soient
exprimées, c'est bien qu’elles s’expriment y compris dans le vote, mais il ne faudrait pas que
ça remette en cause une expression majoritaire de notre conseil sur ce sujet.
Donc, je n’ai pas fait le compte avant, de voir qui est pour, qui est contre. On va avoir la
surprise, mais j’espère que ça va passer. Alors, nous avons deux choses à voter : l’adhésion et
l’approbation des statuts à la convention, c'est bien ça, en ce qui concerne Autolib’. Il n’y a
rien sur Vélib’ ? Il n’y a rien sur Vélib’. Mais tu en as parlé quand même, je ne me suis pas
trompé. Non. Eh bien, j’en ai parlé à ta place. Tant pis. Donc, il n’y a qu’une approbation,
l’adhésion. Qui est pour cette adhésion ? Si, ça va être majoritaire. On laisse l’administration
compter. Il n’y a pas un enjeu particulièrement, mais quand même. Merci. C'est bon pour les
pour ? Voilà. Qui est contre ? Alors, je compte : 1, 2, 3, 4, 5. 5 contre. Qui s'abstient ?
Deux abstentions. C'est bon, la délibération a été adoptée. Alors, je vais vous demander
encore un tout petit peu de patience. Il y a un deuxième vote ? Non, mais la désignation, je l’ai
dit au début. Il n’y a pas eu de contestation. Il n’y a pas de vote. Il n’y a pas d’autres
candidats, donc c'est réputé accepté. » (55
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
D 1/ DECIDE d’adhérer au socle commun du syndicat mixte « Autolib’ et Vélib’ Métropole »,
APPROUVE ses statuts et APPROUVE le projet de convention de déploiement pour l’installation d’une
première tranche de 6 stations et 6 bornes tiers d’ici 2019.
(37 voix pour et 5 voix contre : Mmes OUDART, MACEDO, MM. ALGUL, RHOUMA, HEFAD et 2
abstentions : Mmes PETER, WOJCIECHOWSKI)
et PREND ACTE de la désignation des représentants de la Ville pour représenter la commune d’Ivry-
sur-Seine au comité syndical du syndicat mixte « Autolib’ et Vélib’Métropole » comme suit :
- Titulaire : Stéphane Prat - Suppléant : Romain Marchand
(affaire non sujette à un vote)
VŒU D’URGENCE
VŒU RELATIF À LA TRAGÉDIE D’ALEP
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU.- « Je vous demande encore 5 secondes de concentration, s'il vous plaît. Je
reviens à un sujet encore plus sérieux. Donc, comme je le disais, nous avons adopté en début
de séance la possibilité d’adopter un vœu. Ça a été une proposition du groupe Europe Écologie
Les Verts concernant la situation à Alep où aujourd'hui des dizaines d’hommes, de femmes et
d’enfants, des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants sont en train d’être véritablement
massacrés, enserrés dans la ville. Enfin, on a tous en tête la situation telle qu’elle se passe.
Nous avons souhaité, en accord avec les groupes de la majorité municipale, proposer une
délibération qui soit une délibération qui ne se lance pas dans une explication géopolitique et
stratégique des origines et des causes de la situation dans cette région du Moyen-Orient. Je
crois qu’y compris parmi nous si nous devions aller au bout de ce débat, nous ne serions pas
tous d'accord puisque les analyses sur cette situation sont extrêmement complexes et il nous
faudrait énormément de temps pour les analyser toutes. Simplement, on propose une
dynamique rassembleuse, c'est-à-dire je vais juste donner lecture des considérants pour qu’il
n’y ait pas d’ambiguïté.
« Considérant que la ville d’Alep incarne la tragédie syrienne : des milliers de civils sont pris
au piège dans ses quartiers insurgés, cibles de bombardements incessants et sans recours à
l’aide humanitaire, des milliers d’autres partent sur les routes, tentant de fuir les combats ;
Considérant l’appel de Brita Hagi Hasan, président élu du conseil d’Alep-Est à se réunir le
10 décembre partout à travers le monde pour apporter son soutien aux Syriens. C’est le cri
qui est lancé par les enfants, par les femmes. Ce cri a été adressé au monde entier et nous
espérons qu'il sera entendu ; (56
Considérant qu’Ivry-sur-Seine, ville messagère de la paix, apporte toujours son soutien à des
solutions pacifiques dans une zone ravagée par cinq années de guerre ;
Le conseil municipal d'Ivry-sur-Seine, fidèle à sa tradition de solidarité avec les populations
civiles en grande souffrance, où qu’elles se trouvent dans le monde :
Affirme sa solidarité avec les habitants d'Alep,
Décide qu'une banderole en soutien aux habitants d’Alep et à l’ensemble des victimes
civiles du conflit soit apposée sur le fronton de l'Hôtel de ville,
Décide de rechercher une association de solidarité avec la population civile d’Alep
vivant sous les bombardements, afin qu’un montant soit alloué en urgence. »
On ne peut pas allouer ce montant ce soir étant donné, vous le savez, aujourd'hui les ONG
(Organisations Non Gouvernementales) humanitaires ne sont plus présentes sur le périmètre
du territoire d’Alep et que donc on ne saurait pas ce soir à qui adresser ce type de don.
À moins qu’il y ait vraiment des velléités d’intervention… Oui, Arthur Riedacker, vas-y. »
M. RIEDACKER.- « Oui, bonsoir. J’ai eu connaissance de ce vœu tardivement. Mais ce n'est
pas la première fois que j’ai connaissance du vœu d’Europe Écologie Les Verts tardivement. Et
donc, je voudrais réagir par rapport à ça. Parce qu’un vœu de la majorité, il y a un minimum de
discussions qu’il n’y a pas eu à cette occasion-là. Alors, il est bien évident qu’on est d'accord
pour soutenir le peuple syrien et ça fait depuis 2011 – 2012 que j’interviens dans cette
direction-là à différentes occasions. Donc, je ne vais pas rentrer trop dans le détail, comme
Monsieur le Maire l’a demandé ce soir, mais je souhaite que le vœu soit légèrement
transformé et que le soutien ne soit pas seulement aux personnes de la ville d’Alep, mais à
l’ensemble du peuple syrien. C'est absolument essentiel. Il y a quand même plus de
200 000 morts depuis un certain nombre d’années et on n’a pas réagi. Et donc je souhaite à
chaque fois ou presque, au moins dans le titre, que le vœu soit relatif à la tragédie du peuple
syrien. Ensuite, que quand on arrive à la solidarité, qu’on ait une solidarité avec les habitants
de Syrie et pas seulement d’Alep et je voudrais que la banderole de soutien soit aux habitants
de Syrie en particulier. Et à ce moment-là, j’appellerai à voter ce vœu. Dans le cas contraire,
je ne prendrai pas part au vote pour les raisons que je viens d’expliquer. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Non, mais je pense que ça ne pose pas de problème. Effectivement, Alep
est devenue un peu symbolique parce qu’il y a une situation de siège et de bombardements
intensifs et que peut-être aussi les médias transforment un peu notre champ de vision en
attirant beaucoup l’attention sur Alep en ce moment et en laissant dans l’ombre un certain
nombre d’autres secteurs de la Syrie et aussi d’autres régions en Irak, etc. Tu as tout à fait
raison. Donc, je propose que soit, selon les endroits du texte, on substitue Alep – Syrie ou
qu’on mette « Alep, en Syrie » et qu’on mêle les deux et que sur la banderole, on retienne
l’idée du peuple syrien, bien sûr. Vas-y, Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Très rapidement. Je ne pense pas qu’on puisse nous taxer ici au sein de ce
conseil municipal ou plutôt dans notre majorité de ne pas avoir à maintes occasions assuré
notre solidarité, notamment avec les réfugiés qui fuient cette zone de combat. On l’a prouvé
encore récemment avec l’installation du centre sur Ivry-Port. Donc, on a cette démarche-là
qui n’est effectivement pas satisfaisante, parce qu’on pourrait faire plus, faire moins, je ne
sais pas. En tous les cas, c'est compliqué, mais on ne peut pas se taire. Et on prolonge la
solidarité qu’on mène au quotidien par un petit peu une décision symbolique. Donc évidemment, (57
Arthur Riedacker, ce que tu soulèves est important. C'est indiqué dans le vœu en ligne 2 ou en
ligne 3. Alep, en ce moment, incarne le drame syrien, mais le drame de toute une région et moi
je suis tout à fait volontaire pour qu’on intègre toutes les propositions que tu nous as faites. »
M. BOUYSSOU.- « Donc, on fait comme ça. Je disais par rapport à la banderole, la question,
c'était de mettre avec la population civile d’Alep et de toute la Syrie. C'est ça qu’on avait
envisagé de mettre, donc on est bien sur la même longueur d’onde. Pas d’autres interventions ?
On peut passer au vote. Qui est pour ? Ah, Thérèse Pourriot souhaitait… pardon. »
Mme POURRIOT.- « Juste une petite remarque parce que ça me pose quand même question.
Je voterai pour, on ne va pas faire un débat là-dessus, comme vous l’avez demandé. Mais ce
n'est pas la même chose, la population syrienne, c'est beaucoup plus vaste, c'est très général
et moi je ne suis pas sûre de soutenir toute la population syrienne. Ils sont tous en guerre,
mais enfin, ce n'est pas tout à fait la même chose. Donc, si on accole Alep et la Syrie, on sait
ce qu’on veut dire, on cible déjà bien. C'est quand même ceux qui sont martyrs de la guerre et
ce n'est pas le peuple syrien. Ce n'est pas tout à fait la même chose. »
M. BOUYSSOU.- « Alors, on parle bien des populations civiles. À partir du moment où on
parle des populations civiles, qui sont victimes des choses, c'est évident. Ceci étant, je ne vais
pas rentrer dans le débat parce qu’aujourd'hui, sur ce périmètre, ceux qui résistent le plus et
le plus frontalement, notamment à Daesh, c'est quand même la population kurde. Je le dis
aussi. Mais moi aussi, j’ai cette position-là. Ce n'est pas Bachar Al-Assad et Vladimir Poutine
qui luttent contre Daesh aujourd'hui. Aujourd'hui, ils écrasent une rébellion démocratique
contre Bachar Al-Assad et ils écrasent en même temps les Kurdes qui sont eux en train de
résister à Daesh en première ligne. C'est ça la réalité. Mais enfin, c'est ma réalité, c'est mon
analyse de la situation et je n’oblige personne à la partager. Mais si on rentre dans ces
analyses-là, on ne va pas faire unité et on ne va pas s’en sortir. Donc, c'est pour ça qu’on a fait
le choix d’un truc qui rassemble et qui dénonce la guerre et qui aspire à la paix et qui demande
aussi aux structures internationales de jouer encore plus fortement ce rôle-là. Et c'est ce qui
peut nous rassembler à ces quelques jours de Noël. Je vais vous refaire le coup de l’esprit de
Noël. Non, pas cette année. Donc, je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Merci. Et qui ne prend pas part au vote ? Merci. Non, c'est une question
internationale, ce n'est pas une question ivryenne, mais bon. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/APPROUVE ledit vœu.
(38 voix pour, 1 abstention : Mme ANDRIA et 5 ne prennent pas part au vote : MM. BOUILLAUD,
AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC) (58
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « Merci de votre patience. Et on se retrouve dans le salon de réception.
Non, attendez, j’ai été beaucoup trop vite. Les affaires diverses, autres points à l’ordre du
jour. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Quelques points divers, quelques points sur les questions
diverses. Vous nous confirmez que le point 9 est retiré ? »
M. BOUYSSOU.- « Oui, je le confirme. »
Mme BERNARD Sandrine.- « D'accord. Il est dans les cases. Concernant les participations
financières au quotient familial, on affirme notre opposition toujours à ces augmentations
permanentes, mais on apprend à l’occasion de l’accueil du soir que finalement, vous avez
réintroduit la possibilité pour les enfants qui participent aux activités de loisirs de sortir
avec un départ échelonné à partir de 17 h 30. Alors, on s’en félicite, mais du coup, ça aurait
nécessité peut-être une information aux parents ou une communication dans le journal
municipal, à moins que ce ne soit une erreur dans le corps de la délibération. On attend ? »
M. BOUYSSOU.- « Il y a une erreur dans la formulation de l’exposé des motifs. Le départ
échelonné est possible à partir de 18 heures. Donc, il aurait fallu rajouter une virgule. C'était
un test pour vérifier votre acuité intellectuelle jusqu’à cette heure et vous avez brillamment
relevé le défi. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Mais on n’a pas manqué de vous démontrer notre acuité
intellectuelle. »
M. BOUYSSOU.- « 961 pages, Thérèse Pourriot, vous avez dit tout à l'heure. (Rires)
Sandrine Bernard, poursuivez. »
Mme BERNARD Sandrine.- « On souhaiterait que le rapport sur le SIRESCO soit représenté
le mois prochain. Puisqu’il n'est pas possible de le télécharger, nous n’avons pas pu en prendre
connaissance. »
M. BOUYSSOU.- « Il est téléchargé ? »
Mme BERNARD Sandrine.- « Non, mais peut-être qu’on peut aller le chercher sur le site,
mais en tous cas, on ne l’a pas. »
M. BOUYSSOU.- « Donc, on a eu un petit problème technique avec le téléchargement. C'est
pour ça qu’on… Sur certains, il met erreur. On a un problème avec le logiciel. On est d'accord
pour reporter. Je pense que ça ne pose pas de problème juridique majeur pour reporter ce
point. On peut le reporter l’annexe ? Donc, d'accord. C'est une information, donc, et une prise
d’acte. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, mais on avait des questions à poser, donc ce serait bien de
les poser sur la base d’un rapport. Concernant le point 31, alors évidemment, comme le disait
Thérèse Pourriot tout à l'heure, on vote les bilans 2015 fin 2016 et les bilans 2015 intègrent
les préconisations 2016. Du coup, il est trop tard. Mais c'est l’occasion pour nous de demander
que les éléments de la délibération votée le mois dernier sur les questions d’accessibilité,
notamment en faveur du commerce, soient introduits. Faute d’être introduites aujourd'hui
pour les préconisations 2016, elles pourront être introduites dans un an pour les
préconisations 2017, mais qu’on l’ait bien à l’esprit. En tout cas, ça pose quand même vraiment (59
la question des calendriers. Vous n’avez pas compris ? On vote des bilans avec des
préconisations. On vote le bilan 2015 qui inclue des préconisations 2016 et on les vote à la fin
de l’année 2016. Donc, il est trop tard pour faire évoluer les préconisations 2016, même si on
les adopte tardivement. Donc, on souhaitait simplement attirer l’attention, malgré cette
incohérence de calendrier, sur la nécessité d’introduire les éléments qui ont été adoptés le
mois dernier sur le plan de soutien à la mise en accessibilité des commerces. Ce n'est pas
grave. On va vous expliquer autour d’un verre, Monsieur le Maire, tout à l'heure. »
M. BOUYSSOU.- « Oui, excuse-moi, Sandrine Bernard. C'est mes petits camarades qui me
perturbent. Je dois avouer, je vais me reposer sur l’intelligence de l’administration que ton
intervention a mise en émoi. On n’a pas tout bien compris, mais je crains que si nous te
demandons de le reformuler, nous ne comprenions pas davantage. Si, vous avez compris ? Oui,
attendez. Stop, s'il vous plaît. C'est difficile, donc on va essayer d’aller au bout ensemble et
résolument. Alors, j’ai bien compris ce que tu disais parce qu’Hélène Bourdelet vient de me
traduire. Tu as tout à fait raison. Comme on intègre des rapports 2015 dans lesquels il y a des
préconisations 2016 et qu’on arrive aux portes, au seuil de l’année 2017, il est compliqué d’y
intégrer de nouvelles préconisations pour le passé. Les préconisations, c'est pour l’avenir.
Donc, il faudra que, dans le futur rapport pour 2017 qu’on fera sur ces questions, nous
intégrions les préconisations exprimées en 2016. Mais vous avez troublé mes repères spatio-
temporels (Rires). Est-ce qu’il y a d’autres interventions plus simples si c'était possible, vu
mon état de fatigue ? Non. Tout va bien. Eh bien, je vous invite à lever le verre de l’amitié.
Voilà ! »
M.BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
1/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissemnt en début d’année
dans l’attente de l’adoption du budget primitif (budget principal), dans la limite de 7 550 000 € pour les
types d’immobilisations spécifiées.
(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
2/ AUTORISE le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations et autres organismes locaux
percevant une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un ou plusieurs acompte(s) de
subvention au titre de 2017 dans la limite du quart du montant accordé en 2016.
(27 voix pour, 5 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA et 12
ne prennent pas part au vote : MM. BOUYSSOU, BEAUBILLARD, MOKRANI, SEBKHI, ALGUL,
CHIESA, Mmes GAMBIASIO, MACEDO, PIERON, VIVIEN, LE FRANC, BAILLON)
3 a/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2016 du budget principal et PREND ACTE de
ses annexes.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA, Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)
3 b/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2016 du budget annexe du centre médico
psycho-pédagogique.
(unanimité) (60
3 c/ ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2016 du budget annexe du cinéma municipal le
Luxy.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
4/ CONSTATE la mise en débet du comptable public, Monsieur Marc Bournof, pour non recouvrement
de vingt-cinq titres d’un montant total de 114 220,95 euros et DECIDE d’admettre en non-valeur, les
sommes portées sur l’état, dressés par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France à la somme
de 114 220,95 euros.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
5/ FIXE à compter du 1er janvier 2017, les tarifs de restauration scolaire, des repas servis aux
fonctionnaires de l’Education Nationale, des accueils du matin en élémentaire et maternelle, des
accueils du soir en maternelle, des accueils du soir (aides aux leçons et activités de loisirs) en
élémentaire, du centre de loisirs associé à l'école Einstein (CLAE), de l'accueil du soir à l’école Einstein,
des centres de loisirs élémentaires et maternels, des classes de pleine nature, les tarifs demi-journée
d’animation de la Direction de la Jeunesse et des maisons de quartier pour l’accueil des 11/17 ans et des
18/25 ans, de la cotisation annuelle des antennes de quartier de la Direction de la Jeunesse, des
séjours vacances et mini séjours pour l’enfance, la jeunesse et les maisons de quartier, les tarifs
journaliers de camping des centres de loisirs et des maisons de quartier, les tarifs annuels des cours
municipaux d'activités culturelles (conservatoire, théâtre, arts plastiques et cours de danse), un
nouveau tarif annuel des cours municipaux d’activités culturelles pour les usagers domiciliés hors de la
Commune, des fournitures adultes pour les cours d’arts plastiques, des participations aux frais
d’entretien des instruments prêtés, DECIDE d’appliquer un demi-tarif pour les cours de danse
harmonique, modern’jazz et danse contemporaine et FIXE les tarifs de la restauration du personnel
communal.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA, Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)
6/ FIXE à compter du 1er janvier 2017, à 10 € le tarif de la délivrance du second duplicata de livret de
famille, à compter du 1er janvier 2017.
(unanimité)
7/ FIXE à compter du 1er janvier 2017 à 0,273 € le taux de l'unité de taxation des droits de voirie, les
tarifs de la "Foire à la Bricole" pour 2017 (identiques à ceux de 2016) et DECIDE en ce qui concerne
les tournages de films :
- d’augmenter d’environ 2,5 % le montant des prestations facturées (hors occupation du domaine
public)
figurant dans le barème ci-annexé,
- du maintien de l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films pour
ceux
réalisés dans le cadre de projets d’écoles sur présentation d’attestation de la Direction
d’établissement, et pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce)
du Conseil du département du Val-de-Marne ou encore la Région Île-de-France,
- du maintien de l’abattement de 50 % pour les films d’une durée inférieure à 59 minutes, hors films
à vocation
publicitaire,
- de facturer tout tournage constaté sans qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable de la Ville
conformément au barème en vigueur, facturation à laquelle s’ajouteront le montant correspondant
à 4 h de « Mise en œuvre technicien » ainsi que le doublement des droits figurant dans la
nomenclature des droits de voirie (conformément à cette dernière).
(unanimité) (61
8/ APPROUVE le contrat de réservation d’un volume immobilier, au sein duquel doit être construit un
équipement sportif dépendant d’un ensemble immobilier plus vaste situé au sein d’une partie de la
parcelle nouvellement cadastrée section K n° 267 et d’une partie de la parcelle cadastrée section K n°
188 à Ivry-sur-Seine, INDIQUE que l’acquisition à la société CARIVRY doit s’opérer au prix de
11.290.000,00 € HT (13.548.000,00 € TTC), INDIQUE que les frais de mutation en sus du prix de
vente seront à la charge de l’acquéreur et PRECISE que l’emprise du futur parvis qui sera situé devant
cet équipement sportif à édifier fera l’objet d’une rétrocession ultérieure à la Commune après
approbation préalable par le Conseil municipal.
(39 voix pour, 1 voix contre : M. ZAVALLONE et 4 abstentions : Mme Sandrine BERNARD, POURRIOT,
BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)
9/ Point retiré de l’ordre du jour.
10/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry d’un montant de 640 000 € en vue de la réalisation de
travaux de réhabilitation thermique de la cité Extension Truillot à Ivry-sur-Seine et DIT que la
participation versée à l’OPH d’Ivry sera restituée à la commune d’Ivry-sur-Seine si l’opération venait à
ne pas être réalisée.
(33 voix pour, 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA et 5 ne prennent pas part au vote : MM. BOUYSSOU, HEFAD, Mmes SEBAIHI, KIROUANE,
POURRIOT)
11/ APPROUVE la nouvelle convention relative à la mise à disposition des astreintes techniques et
administratives d’urgence de la Ville au profit de l’établissement public local « Plateforme Charles
Foix ».
(38 voix pour et 6 ne prennent pas part au vote : MM. MARCHAND, MOKRANI, TAGZOUT, Mmes
LESENS, PIERON, APPOLAIRE)
12/ PREND ACTE de la désignation du représentant de la Commune pour siéger à la Commission
Consultative sur l’Energie comme suit :
- Stéphane Prat
(affaire non sujette à un vote)
13/ PREND ACTE de la désignation des représentants de la Commune au sein du réseau métropolitain
de l’économie circulaire comme suit :
- Romain Zavallone - Alain Briard (pour l’administration)
(affaire non sujette à un vote)
14/ PREND ACTE du rapport annuel de la Société Lombard et Guérin, délégataire du service public des
marchés d’approvisionnement de la Ville pour l’exercice 2015.
(34 voix pour et 10 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA, Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT SIRIYOTHA)
15/ FIXE à compter du 1er janvier 2017, les droits de place sur les marchés d’approvisionnement de la
Ville et la redevance annuelle versée à la Ville dans le cadre de la convention de délégation de service
public en cours.
(34 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA et 4 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, M. VALLAT
SIRIYOTHA) (62
16/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 3
septembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre et 31 décembre 2017.
(38 voix pour et 6 voix contre : MM. ALGUL, TAGZOUT, Mmes OUDART, SIZORN, MACEDO,
KIROUANE)
17/ ACCORDE une participation à l’OPH d’Ivry-sur-Seine d’un montant de 150 000 €, qui sera affectée
aux travaux d’amélioration de l’installation de désenfumage du parking Jeanne-Hachette.
(33 voix pour, 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA, et 5 ne prennent pas part au vote : MM. BOUYSSOU, HEFAD, Mmes SEBAIHI, KIROUANE,
POURRIOT)
18/ APPROUVE le périmètre d’infogérance tel que défini par la délibération n° 2016-06-04 du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour l’Informatique Municipal (SIIM 94).
(unanimité)
19/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 350 € à l’association Kokoya
International afin de soutenir son projet « Histoires d’hier et d’aujourd’hui ».
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
20/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 8 000 € à l’association Sperentza afin
de soutenir son projet « La nuit solidaire » qui se tiendra le 23 décembre 2016.
(38 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
21/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 4 000 € à l’association l’Atelier Egaré
afin de soutenir son projet d’ « Aménagement participatif du jardin extérieur de la Maison de quartier
Centre-Ville Gagarine ».
(unanimité)
22/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 4 000 € à l’association Shaolin Shadow
afin de soutenir son projet d’ « Itinéraire d'initiation créative à l’audiovisuel ».
(unanimité)
23/ SOLLICITE auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, du département du Val-
de-Marne, et de tout autre financeur potentiel une subvention d’investissement ainsi que toute aide
financière en fonctionnement pour la réalisation du projet de la Maison de quartier Ivry-Port et
APPROUVE la demande d’agrément de préfiguration d’un centre social auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) pour la maison de quartier Ivry-Port à Ivry-sur-Seine.
(34 voix pour et 10 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, AIT AMARA, ZAVALLONE, CHIESA, Mmes
VIVIEN, SEBAIHI, RODRIGO, POLIAN, PAURON)
24/ AUTORISE le remboursement aux frais réels de l’hébergement de l’agent Leslie DAREL,
responsable jeune public du Luxy, durant le Festival international du film d’animation d’Annecy 2017,
sur production des pièces justificatives et pour un montant maximum de 120 €/nuitée.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
25/ SOLLICITE auprès du département du Val-de-Marne une subvention en investissement à hauteur
de 5 830 € pour le Hangar au titre de l'année 2016, qui permettra l’achat du renouvellement de
matériel ainsi qu’une subvention en fonctionnement à hauteur de 7 500 €.
(unanimité) (63
26/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative au dispositif
« Collège au cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2016/2017.
(unanimité)
27/ APPROUVE la convention de partenariat avec le territoire Est ensemble et la Ville de Reims
relative au projet « Hautboiseries et bassonnades » en vue de favoriser les échanges musicaux et
pédagogiques entre les jeunes participants et les professeurs des conservatoires encadrant.
(unanimité)
28/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’ADIAM 94 et l’Ensemble Zellig relative au projet
pédagogique et artistique « rêves et délires » en direction des élèves du conservatoire d’Ivry-sur-
Seine en vue de favoriser les échanges musicaux entre tous les participants.
(unanimité)
29/ APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-
France pour l’année 2016 permettant la mise en œuvre et le financement du projet PASS ambulatoire
bucco-dentaire.
(unanimité)
30/ APPROUVE la convention pour l’année 2017 avec l’association Emmaüs solidarité et PRECISE que la
Ville versera pour l’année 2017 à l’association Emmaüs solidarité une subvention de 48 000 € dans la
continuité de l’aide apportée aux Ivryens en situation d’exclusion.
(38 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC,
ANDRIA)
31/ PREND ACTE du bilan annuel 2015 réalisé par la Commission communale pour l’accessibilité,
APPROUVE les préconisations proposées par la Commission communale pour l’accessibilité pour 2016 :
- mise en œuvre des études et des travaux inscrits dans la 1ère année de la 1ère période de l’agenda
d’accessibilité programmée,
- participation au « forum intercommunal du handicap » (du 16 avril au 25 mai),
- participation à la « journée sport pour tous » prévue à l’automne,
- poursuite des actions de sensibilisation au handicap auprès des scolaires, du personnel communal et du
grand public,
- poursuite de la participation au projet « open street-wheelmap »,
REVENDIQUE ET EXIGE que les moyens nécessaires soient mis en place par l’État afin de favoriser
une réelle politique nationale de mise en accessibilité, tant en ce qui concerne les aménagements des
bâtiments et de la voirie, que l’accès au savoir, à la culture et à l’enseignement.
et DEMANDE la revalorisation des prestations, en particulier le montant de l’Allocation aux Adultes
Handicapés.
(unanimité)
32 a/ DECIDE à compter du 1er janvier 2017, la création des emplois suivants :
2 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe,
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe,
1 emploi d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe. (64
DECIDE à compter du 1er janvier 2017, la suppression des emplois suivants :
1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe,
1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe,
4 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe,
1 emploi d’agent social de 2ème classe,
1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
(unanimité)
32 b/ DECIDE pour l’année 2017, la création de 11 postes d’agent recenseur.
(unanimité)
32 c/ DECIDE à compter du 1er janvier 2017, la création d’emplois répondant à un accroissement
saisonnier d’activité :
- 7,5 mois d’agent social de 2ème classe,
- 7,5 mois d’adjoint technique de 2ème classe,
et DECIDE à compter du 1er janvier 2017, la création d’emplois répondant à un accroissement
temporaire d’activité=:
- 2 mois d’adjoint d’animation de 2ème classe,
- 8 mois d’adjoint administratif,
- 10 mois d’adjoint technique,
- 10 mois d’auxiliaire de puériculture 1ère classe,
- 6 mois d’éducateur de jeunes enfants,
- 3 mois de rédacteur,
- 12 mois d’attaché.
(34 voix pour et 10 abstentions : Mmes Sandrine BERNARD, POURRIOT, BAILLON, MM. VALLAT
SIRIYOTHA, BOUILLAUD, AUBRY, VERLIERE, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)
33/ APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, pour les années 2016 à 2018,
PRECISE que le nombre de candidats à présenter aux sélections professionnelles pourra être modifié
en cas de refus d’un agent éligible de participer au dispositif d’accès à la titularisation et AUTORISE
le Maire à confier au Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne l’organisation des
sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme.
(43 voix pour et 1 voix contre : M. VERLIERE)
/ Information relative au SIRESCO retirée de l’ordre du jour.
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015 du
SIPPEREC.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2015 du SIFUREP.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015 du SIGEIF.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015 du SIIM94.
(affaire non sujette à un vote) (65
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 30 novembre 2016.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h40
LA SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU