Compte-Rendu - CRDB CM 110221

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Compte-Rendu - CRDB CM 110221 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB CM 110221)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE

DU 11 FEVRIER 2021

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél. : 01 49 60 20 45(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 32

Absents représentés ............................................………………………. 10

Absents excusés …........................... 5

Absents non excusés …………………………………………………………………. 2

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE ONZE FEVRIER à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville

d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le

5 février 2021 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme SEBAIHI, MM. PECQUEUX, BERTOUT-OURABAH, Mme OUDART, M.

GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE, M. QUINET, Mme MISSLIN, adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA (à partir du vote du vœu 1), Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes MEDDAS, BOUFALA, MM. MALHEIRO,

GUESMI, Mmes HALLAF-ISAMBERT, FREIH BENGABOU, MM. MASTOURI, BAMBA (à partir du vote du Compte rendu des débats), BADI

(jusqu’au vote du point 12), Mmes DIARRA (à partir du vote du vœu 1), MACALOU (à partir du vote du vœu 1), LE FRANC, OUABBAS, MM.

FOURDRIGNIER (à partir de la question), BOUILLAUD, AUBRY (à partir de la question), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,

M. BUCH, Adjoint au Maire, représenté par Mme OUDART,

Mme DUMABIN DELAFOY, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme KIROUANE,

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,

Mme MEDEVILLE, conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,

M. DANSOKO, conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD (à partir du vote du point 13).

Mme KAAOUT, conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN (jusqu’à la question).

ABSENTS EXCUSES

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme DIARRA, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte rendu des débats),

Mme MACALOU, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte rendu des débats).

.

ABSENTS NON EXCUSES

Mme KAAOUT, conseillère municipale,

Mme LE FRANC, conseillère municipale, (à partir du vote du vœu 1),

Mme OUABBAS, conseillère municipale, (à partir du vote du vœu 1),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, (à partir du vote du vœu 1),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal, (à partir du vote du vœu 1),

M. AUBRY, conseiller municipal (à partir du vote du vœu 1).

M. HARDOUIN, conseiller municipal, (à partir du vote du vœu 1),

Mme BOULKROUN, conseillère municipale, (à partir du vote du vœu 1).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.(3

M. BOUYSSOU. – « Je vais proposer aux uns et aux autres de vous asseoir parce que je

crois que le direct est déjà lancé, et que nous avons quelques minutes de retard dans ce

lancement de Conseil municipal.

Bienvenue à toutes et à tous. Je vais d'abord faire l'état des présences. Je rappelle que l'on

est dans une situation d'état d'urgence et que pour que notre quorum soit atteint avec les

procurations, nous n'avons besoin que d'un tiers des présents.

Madame Audrey Medeville a donné procuration à Sarah Misslin,

Monsieur Nourdine Khaled a donné procuration à Ghaïs Berthout-Ourabah,

Madame Stéphanie Delafoy a donné procuration à Romain Marchand,

Monsieur Alain Buch a donné procuration à Fabienne Oudart,

Monsieur Jean-Pierre Favier a donné procuration à Ouarda Kirouane,

Monsieur Bahri Sebkhi a donné procuration à Méhadée Bernard,

Madame Marie Pieron a donné procuration à Guillaume Spiro,

Madame Nathalie Leruch a donné procuration à Bernard Prieur,

Monsieur Ousmane Dansoko a donné procuration à Monsieur Mehrez Mraidi.

Nous avons le quorum, et vous aurez noté que certains d'entre nous ont plus d'une

procuration, mais ce qui est normal puisque chacun peut en porter deux. Y a-t-il d'autres

procurations dont je n'ai pas fait état et qui manqueraient à l'appel ? Non apparemment.

L'état des présences étant fait, il faut que nous désignions un ou une secrétaire de séance.

Je propose que, conformément à ses délégations, ce soit Méhadée Bernard qui occupe cette

fonction. Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Méhadée Bernard, tu es secrétaire de séance.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code

précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle

accepte.

(39 voix pour et 3 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mme LE FRANC)

J'ai quelques informations à vous donner avant de défiler l'ordre du jour.

En ce qui concerne les cartes d'élus que nous attendions tous avec une certaine impatience,

elles sont à votre disposition du côté de l'administration sur la table derrière. On ne vous les

a pas mises dans les sous-mains, contrairement à ce que l'on envisageait, parce qu'il faut que

vous les signiez avec un stylo spécial qui est à votre disposition avec les cartes. Ne vous

précipitez pas tous, mais si vous voulez, soit en cours de séance, soit à la fin, aller les retirer,

ce sera très bien.

J'ai donné le quorum, par rapport à l'état d'urgence.(4

Vous avez également une feuille de vote qui est normalement à votre disposition dans les

sous-mains. Et si vous êtes titulaire d'une procuration et que le vote de votre mandant est

différent du vôtre, il est impératif de le faire figurer clairement sur la fiche, ou d'en remplir

une distincte qui est là aussi à votre disposition si vous n'en avez pas deux. À défaut, le vote

de votre mandant sera considéré comme identique au vôtre.

Concernant le point 9, les établissements privés du premier degré, nous aurons ce soir des

désignations à opérer. Nous proposons que sur les deux établissements privés catholiques de

la Ville, ce soit Madame Fabienne Oudart en tant que maire adjointe à l'éducation, qui nous

représente en tant que titulaire, et que ce soit Madame Claire Blondet qui soit sa suppléante

dans ces deux établissements. Quand nous passerons au point 9, sauf si j'enregistrais

d'autres candidatures d'ici là, leur candidature sera réputée élue.

Concernant le point 24, nous avons également une désignation à opérer, il s'agit de désigner

notre représentant à la Société Coopérative d'intérêt commercial HLM SOCOMA. C'est moi

qui suis candidat à cette représentation. C'est la coquille vide, je vais l'appeler comme cela.

C’est une SCIC qui est censée, dans les semaines et les mois à venir, absorber le patrimoine

de l'OPH d'Ivry dans le cadre de la transformation du statut de notre Office public de

l'habitat en coopérative. Il faut désigner à titre provisoire et exclusif un représentant au

sein de cette structure, la SOCOMA. C'est ma candidature qui vous est proposée dans les

mêmes conditions que les candidatures de Fabienne Oudart et de Claire Blondet pour le point

9.

Dans les sous-marins, je crois que vous avez un objet extrêmement utile, malgré les iPhones

et la modernisation. C'est l'agenda que j'ai le plaisir de vous offrir pour ceux et celles qui en

ont encore l'usage.

Il faut maintenant que nous approuvions le compte-rendu de séance du 10 décembre dernier.

Y a-t-il des observations sur ce point ? Je n'en vois pas.

Je mets aux voix. Qui est pour son adoption ? Merci. Qui s'abstient ? Merci. Qui vote

contre ? Abstention ou contre, pour Ivry Autrement ? Abstentions. Très bien.

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 10 décembre 2020.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, HARDOUIN, Mmes LE FRANC, KAAOUT,

BOULKROUN)(5

QUESTION D’INTERET LOCAL

VŒU

Question relative à la tribune publiée sur les réseaux sociaux le 1er février 2021 par

Monsieur Sébastien Bouillaud :

Quelle lecture et avis portez-vous sur la tribune « Ivry : Ville messagère de la division »,

qui entre autre, met en accusation des membres de la majorité et l’action municipale de

servir « des causes obscures, voire antirépublicaines » ?

Posée par : Bernard Prieur (Tiers citoyen), Ratiba Meddas (CCI), Sarah Misslin (PCF),

Clément Pecqueux (Génération.S), Sabrina Sebaihi (EELV), Alain Buch (Ensemble !)

M. BOUYSSOU - « Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour. Comme je vous en ai

informé ces dernières heures ou ces derniers jours, j'ai été saisi d'une question relative à la

tribune publiée sur les réseaux sociaux le 1er février par notre collègue, Monsieur Sébastien

Bouillaud. Cette demande a été posée par Bernard Prieur, Ratiba Meddas, Sarah Misslin,

Clément Pecqueux, Sabrina Sebaihi et Alain Buch, pour leurs différentes composantes

politiques. Je crois que c'est Monsieur Bernard Prieur qui me pose la question. A toi, Bernard

Prieur. »

M. PRIEUR - « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Le Maire. Mesdames et Messieurs les

élus. Lundi 1er février, un élu de l'opposition, Monsieur Bouillaud, pour ne pas le citer, a publié

un texte sur les réseaux sociaux intitulé « Ivry : Ville messagère de la division ».

Dans ce texte, Monsieur Bouillaud revient sur la balade décoloniale organisée à Ivry par le

collectif Abya Yala. Pour rappel, l'objectif de l'évènement visait à dénoncer les hommages

rendus au passé colonial français à travers les dénominations des rues, les renommer ensuite

par les noms des héroïnes qui ont fait le choix de la résistance face aux massacres, aux viols,

aux pillages, et aux autres violences perpétrées durant la colonisation.

Ces initiatives trouvent un écho chez moi, raison pour laquelle j'ai participé avec d'autres

collègues et amis de la majorité, à cet évènement. Aussi, vous le savez, refuser de débattre

ne figure pas dans mes habitudes, censurer la parole non plus. J'aurais ainsi, si Monsieur

Bouillaud s’en était donné la peine, lu avec intérêt ses arguments pour s'opposer à la tenue

d'un tel évènement.

Malheureusement, le texte de Monsieur Bouillaud a servi un tout autre objectif : proférer

des accusations calomnieuses à l'égard des élus de la majorité et de l'action municipale, et

porter un discours de division qui va bien au-delà.

Jugez par vous-même. Je le cite : « l'organisation d'une marche décoloniale dans Ivry,

soutenue par des élus de la majorité municipale, est une honte faite à la République. Elle ne

lançait aucunement un débat. Elle n'avait que des relents communautaires et de haine contre

la France et son histoire. »

Je le cite encore : « la marche décoloniale a reçu un soutien appuyé et une forte promotion de

la part du Groupe Convergence Citoyenne Ivryenne, CCI. Les élus de ce collectif profitent(6

d'ailleurs régulièrement de la tribune du Conseil municipal pour déclamer des discours

communautaires qui n'ont rien à faire en son sein ».

Je le cite encore : « les discours qui ont été prononcés pendant cette marche attisent la

haine. Celle-ci aurait dû être interdite et condamnée par le maire qui, par la même occasion,

aurait dû sanctionner les élus qui y ont participé. La question qui se pose aujourd'hui est à

quel point la majorité en place sert-elle des causes obscures, voire antirépublicaines ? Les

commémorations publiques deviennent des lieux de division plus que de rassemblement. Les

discours prononcés et les inaugurations de plaques en tout genre… » Les ‘’plaques en tout

genre’’ c'étaient les plaques se référant au génocide de populations, et celle qui a été apposée

nouvellement dans le cours de cette commémoration, était le génocide des Tziganes, je tenais

à le préciser. Ce ne sont pas des plaques en tout genre. « …ne participent en rien à l'union

prônée par ces moments de recueillement. » Je rappelle que la référence au contenu des

plaques est de mon fait et qu’elle n'est pas dans le texte de Monsieur Bouillaud.

« Au fur et à mesure que l'islamogauchisme prospère à Ivry, la République recule. » Vous le

voyez, les propos tenus par Monsieur Bouillaud sont d'une grande violence qui, je dois le dire,

dénote avec son attitude lors des séances du Conseil municipal. Ils sont aussi, et surtout par

essence, mensongers et insultants. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous donner votre lecture

et l'interprétation de cette tribune ? Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur. Tout comme toi, j'ai été, je demeure

profondément choqué par cette publication. Je tiens à dire, et ce n'est pas sur ma feuille, que

je ne suis pas très à l'aise avec les questions posées au Maire. C'est une disposition de notre

règlement intérieur qui me pose une question et qui me donne l'occasion de faire une réponse,

mais qui n'appelle malheureusement pas débat après ma réponse. Le fait qu'il n'y ait pas de

débat après ma réponse ne constitue pas une vérité absolument définitive.

Ce que je vais dire maintenant n'est ni une provocation ni un règlement de comptes, c'est une

réponse à la tribune publiée sur les réseaux sociaux par Monsieur Bouillaud. L'acte a été posé,

donc je réponds au contenu de cette publication. Je partage aussi, Bernard Prieur,

l'étonnement dont tu faisais état par rapport à de telles accusations, de telles calomnies et

de telles insultes à l'égard de notre majorité municipale, ce qui n'est pas dans les habitudes

effectivement de Monsieur Bouillaud dans les rapports que nous avons au sein des

commissions et des différentes instances de la municipalité. Je ne l'avais jamais entendu

tenir des propos aussi violents et aussi réactionnaires à notre égard.

C'est pourquoi nous sommes nombreux, dans cette majorité, à avoir voulu marquer le coup en

saisissant de manière un peu exceptionnelle l'outil de la question au maire, comme le permet le

règlement intérieur, pour répondre à cette question devant l'assemblée. Je souhaite

effectivement répondre à Monsieur Bouillaud sur le fond, car je mesure tous les dangers que

ce texte colporte. Cette mise au point doit permettre de poursuivre sereinement ensemble

l'ordre du jour de ce Conseil municipal dans une séance qui s'annonce chargée.

Jusqu'à maintenant, je me réjouissais que dans notre Ville, aucune liste du front ou du

rassemblement national ne soit présente aux élections démocratiques. Et je suis triste de

constater que les propos de Monsieur Bouillaud remplissent aujourd'hui cet espace politique

et croyez bien que je le regrette profondément.(7

Disons-le, ce texte s'inscrit dans une entreprise politique qui dépasse très largement les

frontières de notre commune, au service d'une ambition, celle de diviser la population, tout

l'inverse de ce que nous tâchons de faire vivre à Ivry, à savoir construire une Ville où chacune

et chacun trouve sa place.

Lorsque vous affirmez, Monsieur Bouillaud, que l'organisation d'une marche décoloniale dans

Ivry, soutenue par des élus de la majorité municipale, est une honte faite à la République, je

ne peux qu'éprouver des inquiétudes à l'égard de votre idée de la République. À mon sens, la

honte de la République, c'est bien cette histoire coloniale. Ce sont ces vols, ces pillages, ces

expropriations, ces crimes, ces viols, ces massacres commis au nom de la quête du profit et

d'une soi-disant race supérieure.

Jugez par vous-même : la violence des propos tenus par Jules Ferry, dont nous ne retenons

aujourd'hui que son engagement en faveur d'une école laïque, gratuite et obligatoire. Je cite :

« si nous avons le droit d'aller chez ces barbares, c'est parce que nous avons le devoir de les

civiliser. Il faut non pas les traiter en égaux, mais se placer du point de vue d'une race

supérieure qui conquiert. » Quelle ignominie ! Jules Ferry, c'était l'école pour tous, mais

c'était aussi un champion de la colonisation.

Selon vous, dénoncer ces propos, s'indigner du fait que des rues et des établissements

scolaires, rendent hommage à leurs auteurs, ce serait donc faire honte à la République ? C'est

tout le contraire. Dénoncer les traces de l'histoire coloniale, c'est rendre son honneur à la

République. C'est aussi et surtout réconcilier les mémoires. C'est d'ailleurs tout l'esprit de la

« Semaine de la mémoire », évènement qui lui non plus n'échappe pas à vos critiques.

Je cite là encore : « les discours prononcés, les inaugurations de plaques en tout genre ne

participent en rien à l'union prônée par ces moments de recueillement. » J'ose espérer que

vous ne parlez pas de l'inauguration de la plaque en mémoire du génocide des Tziganes. C’est

l'autre génocide, trop longtemps passé sous silence où 19 000 Tziganes trouvèrent la mort à

Auschwitz et un demi-million dans le reste de l'Europe.

En France, il aura fallu attendre les années 2000 pour que la spécificité de l'extermination du

peuple tzigane soit réellement reconnue. Désormais, une plaque enracine leur mémoire dans le

sol ivryen, et en tant que maire, j'en suis fier. Cette cérémonie, ce travail de mémoire et de

transmission, en particulier auprès des plus jeunes, participent de la construction d'une

conscience collective plus que jamais nécessaire. C'est cela, la honte de la République ? Ne

vous en déplaise, Ivry est métissée, elle l'est de très longue date. Parmi ses habitantes et ses

habitants, nombreuses sont celles et ceux qui portent l'héritage et les blessures de l'histoire

coloniale. Aujourd'hui encore, ce sont elles et eux qui subissent au quotidien des

discriminations face au travail, face au logement parfois, et aux contrôles.

À travers ces démarches dites décoloniales, ils décident d'ouvrir la voie. Ils exigent l'égalité

et la dignité pour eux, pour leurs parents et grands-parents. Les tirailleurs sénégalais, par

exemple, les tirailleurs de toute l'Afrique du Nord qui ont versé leur sang pour la France, les

ouvriers qui l'ont reconstruite après-guerre.

Oui, à travers leurs exigences, ces femmes et ces hommes font vivre les valeurs de notre

belle République : la liberté, l'égalité et la fraternité. Hélas, c'est, je crois, précisément, ce

qui vous chagrine au plus haut point. Le fait que des enfants d'ouvriers, issus de l'immigration,

occupent toute la place qui leur revient de droit en France, celle de décider de leur cadre de(8

vie, celle d'exprimer une parole politique et d'être élu. Dès lors, on comprend mieux votre

acharnement à l'encontre des membres de la majorité municipale, et notamment des élus de

Convergence citoyenne ivryenne.

Communautaristes, islamo-gauchistes ou encore séparatistes, vous, mais comme

malheureusement d'autres d'ailleurs, et plus à gauche de l'échiquier politique, vous, comme

d’autres, vous vous employez à ne jamais manquer l'occasion de jeter l'opprobre sur ces élus,

et en particulier sur l'ensemble des progressistes en général. C'est insupportable.

Au fond, ce que vous n'acceptez pas, c'est que les membres de ce Conseil municipal soient à

l'image de notre Ville : populaire et métissée. Je le dis haut et fort, jamais je ne condamnerai

un ou une de ces élus sous la pression d'un procès mensonger.

J'en finirai en vous citant une dernière fois. « Nous devons retrouver une société apaisée,

cesser les divisions en tout genre et chercher le rassemblement de toutes les Ivryennes et

tous les Ivryens. » C'est vous qui avez dit ces mots. J'aimerais vous inviter à les méditer, car

je les partage. Je forme le vœu que ce temps de réflexion vous persuade de retirer ce texte

odieux des réseaux sociaux qui, nous l'avons vu, s'opposent tout au long à l'idée d'une société

apaisée.

Et je conclurai mon propos en disant : vive la République et vive la France. »

Applaudissements.

M. BOUYSSOU - « Cette mise au point étant faite, je vous propose que nous continuions à

l'ordre du jour de notre Conseil municipal. »

M. BOUILLAUD - « Monsieur le Maire. »

M. BOUYSSOU - « Monsieur Bouillaud, comme je l'ai précisé, cette question, à laquelle j'ai

répondu, n'engage pas de débat. Néanmoins, parce que je ne voudrais pas, en plus du procès en

islamogauchisme, en communautarisme et en séparatisme, avoir celui de l'anti démocratie. A

titre exceptionnel, et sans conformité avec le règlement intérieur, je vous donne la parole. »

M. BOUILLAUD - « Merci Monsieur le Maire. Forcément, je pense que j'ai le droit de

répondre, déjà parce que le sujet, c'est suite à une tribune que j'ai publiée, que j'assume

complétement, les écrits que j'ai mis dedans. Je pense que me cataloguer de Rassemblement

national est malvenu. Cela ne permet de montrer que les extrêmes, et ce n'était pas mon but

du tout.

Si je me suis permis d'écrire cette tribune, c'est que des vidéos circulent sur Internet de

cette marche décoloniale, qui ont été pour moi des propos terribles et très très forts à

l'encontre de la France. Nous ne partageons pas la même conception ni la même vision de ce

que devrait être peut-être la République. Je ne sais pas.

Je pense que l'on se rejoint sur l'idée qu'il faut une nation rassemblée. On n'a peut-être pas

les mêmes idées pour y tendre. Mais cette vidéo qui a circulé sur Internet et cette marche

décoloniale qui a été profondément relayée, m’ont vraiment choqué, heurté sur de nombreux

points.

Je veux bien qu'on lance un débat sur le passé ou l'histoire de France, mais pas de cette

manière-là. Simplement, j’avais préparé quelque chose, mais ce n'est pas le lieu de relancer le(9

débat. Je partage l'idée avec vous sur ce point-là. Mais il y avait des propos extrêmement

forts. Dans la vidéo qui circulait, je cite des propos, on parle de : massacres de masse, de

racisme d'État, d'un discours officiel impérial républicain, d'incarcérations, de garde à vue

d'enfants. Ils appellent à s'organiser pour ne plus être méprisés ni discriminés. Certains

propos, qu'on a recités ce soir, les propos de Jean Jaurès qui sont sortis de son contexte

aussi, qui sont anachroniques de plus d'un siècle aujourd'hui, dans l'histoire de France. C'est

oublier aussi toutes les choses qu'a pu faire Jean Jaurès à son époque.

Aujourd'hui, on a tout de même renommé la rue du 8 mai 1945, changé complètement sa

signification. Cinq rues ont été rebaptisées ce jour-là. Ce sont des choses que je n'accepte

pas. Après, on peut ne pas être d'accord, c'est une chose, mais je trouve que les propos qui

ont été tenus et la vision qui a été tenue, ce n'est pas l'histoire de France que j'ai apprise, et

forcément, ce n'est pas la vision de la France que j'ai, et ça, je ne l'accepte pas. C'est en

cela que je parle de valeurs républicaines.

Après, pour le débat, je pense qu'il aurait fallu autre chose de nettement plus apaisé, et ce

n'est pas la meilleure manière de le faire. C'est en cela que je l'ai écrit. Je l'assume

complètement. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Monsieur Bouillaud. J'en conclus que vous allez supprimer votre

tribune des réseaux sociaux puisque vous appelez à l'apaisement. Puisque j'ai ouvert le débat,

Monsieur Hardouin, je vous en prie. »

M. HARDOUIN - « Monsieur le Maire, je vous remercie puisque finalement, à l'occasion de

cette interpellation, toutes les sensibilités politiques qui sont rassemblées au sein du Conseil

municipal se seront exprimées. Je vous remercie de me donner la parole parce que c'est un

débat important. Il intervient à un moment où la représentation nationale précisément débat

des principes de la République. C'est un sujet tout à fait d'actualité et je trouve cela tout à

fait normal que le Conseil municipal s'en empare, même si c'est sur une forme qui m'a surpris.

Je ne connaissais pas ce règlement intérieur où une question est posée au maire et ne permet

pas aux différentes composantes de s'exprimer. Je vous remercie de me laisser la parole.

Ce débat intervient au moment où se sont tenus le procès de Charlie Hebdo et l'assassinat de

Samuel Paty dans ces derniers mois. Cela nous rappelle douloureusement qu'il existe en

France un terreau idéologique sur lequel une folie meurtrière prospère, ce terrorisme

islamiste qui est le dévoiement insupportable de la religion musulmane. Oui, pour nous,

l'ennemi, c'est le fanatisme religieux et aujourd'hui, l'islamisme radical est son visage.

Nous n'oublions pas qu'il y en a eu d'autres par le passé, dans l'histoire de la France, la

persécution des juifs, les milliers de morts de la Saint-Barthélemy, la révocation de l'édit de

Nantes et les 300 000 Huguenots forcés à l'exil. Mais c'est un sage enseignement de notre

histoire. La dérive, c'est le fanatisme, ce n'est pas à la religion.

L'islam politique affirme le primat du dogme sur la loi. Tantôt il prône un repli confessionnel

aussi radical sur le fond qu'il se veut non violent dans son expression. Tantôt il fait l'apologie

d'un terrorisme barbare qui frappe la France autant qu'il tue partout dans le monde, et

notamment dans les pays de confession musulmane. Le fanatisme religieux est un danger et il

a pour objectif explicite la séparation de notre communauté nationale sur une base identitaire

et confessionnelle. C'est ce séparatisme que partagent d'autres communautés religieuses

ultras, certains groupes identitaires d'extrême droite, et un nombre inquiétant de sectes qui(10

prolifèrent. Il nous tend un piège mortel dont les alliés objectifs sont les apôtres de

l'intolérance et d'une vision identitaire de la nation française.

Il y a donc un combat à mener. Ce combat est idéologique et culturel, et face à cette hydre

qui se répand sur le territoire national, nous devons opposer avec toute notre vigueur la

réunification civique autour de notre modèle républicain. Au cœur de ce modèle, il y a la

laïcité.

Ce n'est pas une arme contre les religions. Il n'y a pas en France de religion incompatible avec

nos traditions ou nos valeurs. La règle qu'elle impose, c'est la neutralité du service public, de

ses agents et de l'Etat, et ce dernier n'a pas à émettre un jugement ou se prononcer sur les

motivations des croyants ou le contenu de leur dogme. Tout en faisant vivre cette règle si

essentielle qu'est la laïcité, les institutions de la République doivent promouvoir activement

leurs valeurs, au premier rang desquels l'égalité entre les femmes et les hommes, et lutter

activement contre toute pratique clientéliste fondée sur une base confessionnelle.

Nous devons nous préserver des apprentis sorciers qui veulent d'un énième débat cristalliser

sur l'islam. Il est urgent de mener un débat de fond et apaisé en France, mais aussi ici à Ivry,

et non pas sur le principe constitutionnel de laïcité, mais sur l'état actuel de son cadre légal,

trop peu connu, qui régit la pratique des cultes et les rapports entre la religion et l'Etat.

Garantit-il effectivement une égalité de traitement entre les cultes ? Permet-il un contrôle

efficace des ressources financières des cultes venus de l'étranger ? Reste-t-il adapté face à

l'instrumentalisation de signes ostentatoires religieux à des fins militantes ? Offre-t-il une

protection suffisante devant la confusion entretenue dans nos quartiers par des acteurs

associatifs entre activité culturelle et cultuelle ? Quelle conduite doit s’appliquer… ? »

M. BOUYSSOU - « Monsieur Hardouin, je suis désolé, je vais être obligé de vous

interrompre. Vous êtes totalement hors sujet. »

M. HARDOUIN - « Non, je ne suis pas hors sujet. »

M. BOUYSSOU - « Ce n’est pas ça le débat. D’abord, il n’y a pas de débat, donc je vais vous

demander de conclure, Monsieur Hardouin. »

M. HARDOUIN - « Je vais conclure en disant que la République, c'est un de nos biens

communs les plus essentiels à tous. Quand vous faites cette interpellation ce soir à propos de

cette tribune que je n'ai pas signée, je ne l'ai pas écrite, mais vous la faites au sein du Conseil

municipal. De mon côté, nous vous invitons aussi à faire votre examen de conscience au lieu de

vous en prendre à une tribune, qui au fond, ne fait que rappeler des interrogations légitimes

que suscitent les positions de votre parti, des parties satellites de votre majorité sur des

sujets. N’avez-vous jamais pris position clairement contre les propos tenus par l'un de vos

adjoints en plein Conseil municipal après les attentats... ?

M. BOUYSSOU - « Monsieur Hardouin, je vous demande de vous arrêter. C'est une

provocation inacceptable. »

M. HARDOUIN - « Ce n’est pas une provocation. Vous avez mis ce débat sur la table. »(11

M. BOUYSSOU - « J'ai répondu à la tribune de Monsieur Bouillaud qui insulte cette majorité

municipale en les traitant d'islamo-gauchistes, de communautaristes. Et vous nous introduisez

un deuxième débat en remontant à des faits, qui je vous le signale… »

M. HARDOUIN - « C'est le même débat. Je finis ma phrase. »

M. BOUYSSOU - « Non, vous ne finirez votre phrase. Je vous signale que j'ai porté plainte

pour dénonciation calomnieuse et que ce procès n'a toujours pas été réglé et n'a toujours pas

été conclu. Si vous le souhaitez, je pourrais déposer la même plainte contre vous. Je vous

demande d'arrêter Monsieur Hardouin. »

M. HARDOUIN - « Je finis ma phrase. L'invitation à la commémoration à la libération du

camp d’Auch… »

M. BOUYSSOU - « Je vous ai coupé le micro parce que c'est insupportable. Ce que vous

dites est insupportable. Je vous ai coupé le micro et je vous demande d'arrêter. Je vous ai

demandé de conclure. »

M. HARDOUIN - « Je vous félicite. »

M. BOUYSSOU - « Non, vous ne finirez pas. Monsieur Hardouin. »

M. HARDOUIN - « Je vous félicite d'avoir coupé le micro. C'est un signe de faiblesse de

votre part. »

M. BOUYSSOU - « D'accord, très bien. En tout cas, je note les convergences sur un certain

nombre de points entre la droite et la République en marche, si nous avions encore quelques

doutes. »

M. HARDOUIN - « C’est trop facile. Cela vous arrange. »

M. BOUYSSOU - « Je demande à chacune et à chacun, dans cette assemblée communale, de

bien vouloir respecter les autres membres qui composent cette assemblée communale et

d'arrêter avec ces diatribes, avec ces attaques, y compris personnelles, contre un certain

nombre d'élus dont les propos ont été assez dénaturés et transformés par les médias, par

tout ce qui s'ensuit. Je souhaiterais qu'on le respecte. Il n'y a autour de moi ni

communautaristes, ni islamistes, ni islamo-gauchistes, il n'y a ici que des Ivryennes et des

Ivryens. J'aimerais que chacun se respecte dans cette assemblée communale. »

LE CONSEIL,

/ ENTEND la réponse apportée par Monsieur le Maire à la question posée par Bernard Prieur (Tiers citoyen),

Ratiba Meddas (CCI), Sarah Misslin (PCF), Clément Pecqueux (Génération.S), Sabrina Sebaïhi (EELV) et Alain Buch

(Ensemble !), relative à la tribune publiée sur les réseaux sociaux le 1er février 2021 par Monsieur Sébastien

Bouillaud, intitulée « Ivry, Ville messagère de la division ».

(pas de vote)(12

VŒU

Vœu relatif à la décriminalisation de l’usage des drogues : Cacher ce « joint » que

je ne saurais voir, ou l’échec de la politique répressive

Présenté par Sarah Misslin (PCF) et Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité

municipale « Ensemble pour Ivry »

M. BOUYSSOU - « Je vais proposer que le premier vœu qui est à l'ordre du jour et qui, lui,

n'est pas du tout polémique puisqu'il s'agit de la décriminalisation de l'usage des drogues. Je

crois que c'est Sarah Misslin ou Sabrina Sebaihi. Je ne le sais pas. Sabrina Sebaihi, vas-y. »

Mme SEBAIHI - « Je suis désolée, Philippe, mais j'aurais bien aimé que l'on fasse une petite

suspension de séance parce que je trouve que les conditions ne sont pas réunies pour

commencer le Conseil. On a tous besoin de prendre cinq minutes avant d'attaquer le Conseil

municipal. Je suis très gênée par le débat de ce soir. »

M. BOUYSSOU - « Très bien. Nous interrompons la séance. »

Suspension de séance (10 min)

M. BOUYSSOU - « Je vous propose que l’on reprenne la séance, Le Conseil municipal avait

besoin d'un temps de respiration. Je passe donc la parole à Sabrina Sebaihi sur le premier

vœu. »

Mme SEBAIHI - « Je sais que tu veux que ce soit moi, mais c’est Sarah Misslin qui

commence. »

M. BOUILLAUD - « Monsieur le Maire, s'il vous plaît. »

M. BOUYSSOU - « Non, Monsieur Bouillaud, la séance a été assez perturbée. »

M. BOUILLAUD - « Je tenais juste à vous dire, avant que le conseil commence, pas du tout

pour relancer le débat que, non, je n'ai insulté personne. C’est la première chose. Si tout le

monde se sent visé, j'en suis désolé, mais ce n'était pas le but du tout, et je ne l'ai pas écrite

de cette manière, premièrement Et deuxièmement, devant ce qui s'est passé au début du

Conseil, nous nous en allons. C'est tout. Bonne soirée. »

M. BOUYSSOU - « Bonne soirée, Monsieur Bouillaud. »

M. HARDOUIN - « Monsieur le Maire, nous suivons la même logique. C'est un déni de

démocratie ce qui s'est passé. C'est une mascarade que vous avez organisée. »

M. BOUYSSOU - « Vous vous êtes exprimés un quart d’heure, Monsieur Hardouin. »

M. HARDOUIN - « Nous n’avons plus rien à faire dans ce Conseil ce soir. »

M. BOUYSSOU - « Franchement, c'est vous qui avez eu une attitude antidémocratique et

totalement lamentable. Je me permets de vous le dire vraiment. Je ne sais pas où se situe la

dignité des uns et des autres, mais en tout cas pas de votre côté. Je passe la parole à

Sarah Misslin. »(13

M. HARDOUIN - « Vous aurez la parole toute la soirée, mais ici, nous sommes des

Républicains. »

Mme MISSLIN - « Je souhaiterais commencer mon intervention. »

M. HARDOUIN - « Nous souhaitons que ce soit ici une assemblée républicaine. »

M. BOUYSSOU - « Monsieur Hardouin, ça suffit ! Vas-y Sarah Misslin. »

Mme MISSLIN - « Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons écrit ce vœu conjointement avec Sabrina Sebaihi pour travailler sur l'ensemble

des actions communes de nos délégations respectives et porter une dynamique de la majorité

municipale.

‘’La décriminalisation signifie qu'un acte déterminé ne relève plus d'une infraction pénale,

mais peut donner lieu à une intervention de l'Etat. Ce terme montre surtout la volonté de

sortir l'acte visé du domaine de la justice et de la répression pour l'inscrire dans celui de la

santé ou de l'éducation.’’ J'ai cité le professeur Goulao, médecin et coordinateur national du

médicament, architecte de la politique antidrogue au Portugal depuis plus de 20 ans.

Notre société autorise légalement certaines drogues, le tabac, l'alcool, sous couvert d'une

culture commune, ancienne, universelle. Ce sont les drogues les plus répandues. Lors du

dernier mandat, le 23 mars 2017, notre majorité a voté un vœu sur la légalisation et

l'encadrement de la distribution du cannabis. Notre majorité propose dans ce vœu de ne pas

être dans la même dimension juridique, et de placer la question sous l'angle de dates de la

décriminalisation, de l'usage de toutes les drogues, rassemblant ainsi les questions de

sécurité et de délinquance sous un prisme de santé publique.

La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe, tout en ayant pourtant la

législation la plus répressive. Nous traitons donc un problème de tranquillité publique, de

prévention et de santé par une politique ultra répressive. Il y a là un enjeu de société majeur,

avec une nécessité de faire évoluer les consciences et d'arrêter les caricatures.

Ivry a souvent mené des actions pionnières lorsqu'en 1989, des jeunes médecins du CMS

Eliott Humbert et Danièle Gilis décident de créer des actions dans le but de réduire les

risques lors de la prise de drogue par intraveineuse. Dans les années 90, Marianne Petit crée

un groupe d'agents relais axé sur la sensibilisation, la compréhension des problématiques et la

prévention. Puis arrive la Stéribox plus complète pour annihiler les risques de contamination.

Ces trois jeunes médecins créent un centre de méthadone, créé en 1997 pour proposer des

solutions alternatives et de substitution à l'héroïne.

Ce rappel historique est important. Éléments constitutifs des politiques de prévention, de

sensibilisation, de santé et de tranquillité, partis d'Ivry et s’étant développés en France et

dans le monde, Ivry a toujours été à l'avant-garde, mettant en avant et créant la philosophie

de la réduction des risques. Je tiens à saluer ici le travail pionnier et la détermination d'Eliott

Humbert, de Marianne Petit et de Danièle Gilis que nous avons la chance d'avoir comme

conseillère municipale de notre majorité.

Le cynisme et l'hypocrisie de l'Etat va encore plus loin. Le poids financier de la drogue rentre

maintenant dans le PIB. Sur les 900 000 personnes qui ont un usage quotidien du cannabis,(14

seulement 59 000 sont prises en charge par les CSAPA, les Centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie. Le recours à la drogue est quotidien. Ce

besoin qu'il soit satisfait de manière légale ou non doit nous amener à réfléchir sur la violence

de la société dans laquelle nous vivons et de ce besoin de s'évader du quotidien.

Qu'est-ce que la drogue ? Toute substance ou comportement qui peut produire un même type

de récompense. Parfois, on oublie qu'à la base de la consommation de drogues, il y a la

recherche du plaisir. Les gens consomment des drogues parce qu'ils y prennent du plaisir. Le

problème, c'est lorsque le plaisir devient le seul plaisir que la personne peut ressentir. C'est

là que l'on parle de dépendance ou d'addiction.

C'est le développement de la consommation dans tous les milieux et la mise en danger d'un

public toujours plus jeune qui doit nous faire prendre la question dans l'autre sens que celui

de la répression aveugle. Le rapport du Conseil scientifique d'Ivry de janvier 2018 retrace les

chemins qui mènent à la consommation et à la revente.

Les politiques publiques en matière de santé et d'accompagnement de la dépendance ne sont

pas à la hauteur. La mise en place de la MILDCA, Mission interministérielle de la lutte contre

les drogues et les conduites addictives, sous l'autorité du Premier ministre, n’a pas produit

d'actions qui vont dans le sens de la prévention, du soin, de l'aide pour sortir de la

toxicomanie.

Le Portugal a quant à lui décriminalisé l'utilisation de toutes les drogues depuis 20 ans. Nous

pointons ici l'inefficacité de la répression et nous devons prendre des mesures qui soient en

phase avec la réalité. La consommation est complètement transversale à toutes les classes

sociales. La construction d'une analyse nationale, coordonnée et publique sur l'usage de la

drogue en France est un besoin pour répondre à ce problème.

Différents acteurs doivent se coordonner. Du point de vue répressif, cela permettrait à la

police nationale de modifier le fonctionnement même des investigations pour aller

directement vers les trafics nationaux et internationaux. Le consommateur avec une barrette

ne représente pas le même danger que les cargos qui peuvent transporter plusieurs tonnes. Le

premier n'a strictement aucune information sur le second.

La surpopulation carcérale est une des difficultés réelles. La décriminalisation permettrait de

sortir de prison plus de 70 % des personnes incarcérées pour consommation. Avec la nouvelle

amende de 200 euros pour consommation, la manne financière du chiffre est ouverte

davantage. Qu'est-ce que cette amende va résoudre ? Ne pas recommencer ? Non. Appauvrir

davantage l'individu ? Oui. Le besoin de s'évader davantage en utilisant ces substances ? Oui.

Trouver des solutions de plus en plus dangereuses pour trouver de l'argent ? Oui. Il faut

contribuer à construire un environnement politique favorable à une évolution de l'approche de

l'usage des drogues.

Les craintes avancées par les opposants à la décriminalisation est qu'en banalisant, on enlève

l'interdit qui conduirait à une explosion de la consommation. Dernier chiffre de nos voisins

portugais : la population des utilisateurs et utilisatrices problématique est passée de 100 000

en 1990 à 15 000 aujourd'hui.

Aujourd'hui, dans toutes les sociétés, des mouvements pour la dépénalisation ou la légalisation

existent. Médecins, avocats, juristes, assistants sociaux, policiers, femmes et hommes(15

politiques se mobilisent pour mettre en avant d'autres solutions face à l'inefficacité, voire à

la dangerosité que représente la politique répressive.

La coercition en matière criminelle et délictueuse est un domaine régalien. Quand

Monsieur Darmanin vient à Ivry faire une opération de communication démagogique sur un lieu

de deals connu et archi connu de ses services, on peut se demander pourquoi, avec les moyens

dont dispose l'Etat, si la solution est d'arrêter ces délinquants, ne l'a-t-il pas fait plus tôt ?

Il s'agit donc de changer de paradigme sur le problème des consommations de drogues et de

prioriser dans la répression le trafic à grande échelle et non la consommation, qui relève, elle,

d'une question de santé publique. Nous vous invitons à voter ce vœu. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sarah Misslin. Je crois qu'il y a un complément de Sabrina

Sebaihi. »

Mme SEBAIHI - « Oui, très rapidement. Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs. Effectivement, comme cela a été rappelé, en matière de lutte contre

le trafic de drogue, nous avons la politique la plus répressive, et pourtant, nous sommes les

premiers consommateurs de cannabis en Europe.

Depuis de nombreuses années, les spécialistes alertent sur le volet sanitaire. La prévention

est devenue au fil des années le parent pauvre en matière de lutte contre la consommation de

drogues. Ce qui aurait dû être le trio santé, police et justice est devenu un duo police et

justice, avec l'échec cuisant de plus de 30 ans de politique en matière de stup’. Qui peut

aujourd'hui dire que la politique de répression du trafic est un succès, ou que le fameux

principe de « taper les clients en portefeuille » fonctionne ?

Pas de nouvelles non plus du grand plan stup’ annoncé par Gérald Darmanin, dont on n'entend

plus parler, trop occupé, certainement à faire la tournée pour la promotion de son livre ou à

vérifier le caractère séparatiste de certains rayons de supermarchés.

Sur le terrain, quel constat ! Pendant que des quartiers entiers vivent avec les nuisances liées

au trafic, l'Etat demande au maire de régler la problématique des trafics, tout en retirant

des moyens aux collectivités. La ficelle est infaillible. C'est la même pour l'hôpital public : on

retire tous les moyens, puis quand le service public tombe en ruine, on l'accuse de ne pas

fonctionner.

Puisque l'Etat est défaillant, nous ferons à notre manière, en privilégiant la prévention pour

les consommateurs, car après tout, s'il n'y a plus de clients, il n'y a plus de business. Nous

vous invitons bien entendu à voter ce vœu. »

Mme SEBAIHI - « Merci à vous, Sabrina Sebaihi et Sarah Misslin. Y a-t-il des observations

sur ce point ? Clément Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Oui. Merci Monsieur le Maire. Merci à nos collègues Sarah Misslin et

Sabrina Sebaihi, de porter ce vœu au nom de la majorité. Je sais le travail minutieux

d'investigation qu'elles ont fait, pour nous proposer ce vœu ce soir.

Les chiffres qui sont mis en lumière sont édifiants et démontrent les approches répressives

face à un phénomène sociétal d'ampleur sur lequel ces mesures répressives n'ont en réalité

aucun effet. Les gouvernements successifs et leur ministre de l'Intérieur ont ainsi beau jeu(16

de venir faire des coups médiatiques dans nos quartiers, comme tout récemment à Ivry. Rien

n'y fait : consommation, insécurité, criminalité liées au trafic de stupéfiants sont toujours

présents et mettent à mal à la fois la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens,

comme la cohésion sociale au sein de nos quartiers.

Il est temps de sortir de ce tout répressif pour s'engager, comme d'autres pays, sur les voies

de l'accompagnement et de la prévention. Notre Ville, comme sur beaucoup d'autres sujets,

est moteur de propositions innovantes depuis plusieurs années déjà. Celles portées ce soir par

nos collègues de notre majorité le démontrent encore une fois. Evidemment, je voterai ce

vœu. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Après, je vois une main se lever au bout, c’est

Ratiba Meddas. »

Mme MEDDAS - « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues. Le vœu qui

est proposé ce soir consiste à faire adopter un positionnement fort de la part de notre

Conseil municipal sur cette question des drogues. Il s'agit, comme il nous l'a été très bien

expliqué, de changer le paradigme sur le problème de consommation de drogues et

d'abandonner la logique du tout répressif, le tout judiciaire ou le tout carcéral. La logique de

prohibition et de répression n'a en effet fait qu'aggraver la situation depuis les années 1970.

Comme cela a été démontré par de nombreuses études et souligné dans le rapport du Conseil

scientifique remis à la municipalité en 2018, la conséquence de cette politique désastreuse a

un impact sur les dégâts que causent ces drogues, notamment pour la santé d'une partie de la

population, mais aussi sur l'incarcération importante liée à ces stupéfiants. Combien de vie

sacrifier du fait de cette criminalisation, de soins empêchés, de désaffiliations aggravées ?

La décriminalisation permettrait d'éviter cela, et d'orienter davantage les politiques

publiques vers des politiques de prévention et de santé, en cessant de considérer les

consommateurs comme des délinquants. Elle permettrait aussi à la police de faire autre chose

que de contrôler la possession, ou non, de substances illicites, dont certaines ne sont pas plus

dangereuses que l'alcool vendu dans les bars ou l'épicerie du coin.

Les forces de l'ordre consacrent un temps et une énergie considérable à la répression des

usages de cannabis, en particulier, tentant de répondre aux injonctions fixées, en termes de

chiffres, rien n'étant plus simple pour élucider une affaire que de contrôler un

consommateur. Et bien entendu, cette criminalisation et d'abord celle des habitants des

quartiers populaires et de sa jeunesse.

L'usage des drogues doit donc cesser d'être considéré comme une question répressive, mais

d'abord comme un problème de santé publique. Il revient d'abord à l'Etat de prendre acte de

son échec en la matière et de réorienter sa politique et ses investissements et de coordonner

davantage une politique visant à prendre en charge l'addiction.

Mais à nous aussi, en tant que collectivité, d'innover avec nos services publics, comme ce fut

le cas dans le passé, pour accompagner au mieux vers le parcours soignant en vue de sortir de

la dépendance et vers une insertion sociale pour ceux qui connaissent ces difficultés. Nous

nous devons d'être à la hauteur et d'apporter une réponse à notre niveau.

Au-delà de ce vœu, il est de manière plus générale important de s'attaquer aux causes de

cette consommation. Si nous voulons vraiment venir en aide aux consommateurs accrocs, il(17

faut s'attaquer aux différentes causes plutôt que de s'attaquer au piètre remède que le

consommateur à trouver pour tenter d'échapper à ces problèmes.

Aussi, nous devons peser de toutes nos forces pour réduire les risques : plus de lien social,

plus de présence dans nos services publics, plus d'écoute, plus de solidarité, plus de soutien

aux initiatives associatives, plus de loisirs pour les jeunes, plus d'activité dans les quartiers,

plus d'accompagnement à la scolarité, plus d'éducation, de sensibilisation, d'actions

préventives, plus d'accompagnement vers l'insertion professionnelle, plus de soutien aux

familles, etc. C'est tout un ensemble d'actions qui doivent se cumuler pour contrer les risques

d'addiction et venir en aide aux personnes dépendantes.

Ce vœu nous permettra au moins, je l'espère, de poursuivre le débat sur cette question et de

faire au mieux avec nos moyens. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ratiba Meddas. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas.

Vos propos aux uns et aux autres sont suffisamment clairs, et je n'ai pas besoin de rajouter

un commentaire. Nous sommes dans la droite ligne de ce qui a toujours été fait à Ivry, c'est-

à-dire prioriser le soin, la prise en charge humaine plutôt que la répression dont, vous avez

été plusieurs à le dire, l'efficacité est plus que limitée, voire inexistante. Je vous propose que

nous adoptions ce vœu, qui nous engage au moins politiquement et moralement, dans la

conduite des choses dans cette Ville.

Qui est pour son adoption ? Merci. Je crois que c'est une unanimité complète. Et comme on n’a

plus d'opposition pour ce soir, nous allons peut-être, malheureusement, et croyez bien que je

le déplore, gagner un peu de temps sur les votes et les expressions. »

LE CONSEIL,

/APPROUVE le vœu présenté par Sarah Misslin (PCF) et Sabrina Sebaïhi (EELV) au nom de la Majorité municipale

« Ensemble pour Ivry », relatif à la décriminalisation de l’usage des drogues.

(unanimité)(18

VŒU

Vœu relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G à Ivry

Présenté par Sabrina Sebaihi (EELV) au nom de la majorité municipale « Ensemble pour

Ivry »

M. BOUYSSOU - « Il y a un deuxième vœu concernant la 5G. C’est, je crois, Sabrina Sebaihi

qui rapporte sur ce point. Vas-y. »

Mme SEBAIHI - « Merci. Monsieur le Maire ; chers collègues, Mesdames et Messieurs.

En 2015, un accord historique pour le climat a été signé, avec l'ambition de réduire l'émission

de gaz à effet de serre et de limiter la hausse des températures à 1,5 degré. Or, à rebours

de ces objectifs, le déploiement de la 5G va augmenter significativement nos émissions de gaz

à effet de serre, comme le démontre un rapport récent du Haut Conseil pour le climat. Selon

les calculs du Haut Conseil pour le climat, et contrairement à ce que répètent en boucle les

opérateurs téléphoniques et le gouvernement, la 5G ajouterait entre 2,7 et 6,7 millions de

tonnes d'équivalents Co2 d'ici 2030 dans l'atmosphère, rien qu'en France.

Pour se rendre compte de l'importance de l'impact, ces chiffres sont à mettre en rapport

avec l'empreinte carbone actuelle du numérique, qui est de 15 millions de tonnes, et

correspond peu ou prou à l'empreinte du secteur aérien.

Ce rapport vient corroborer de nombreuses sources provenant parfois des opérateurs eux-

mêmes. Il y a peu encore, 1 000 salariés d'Orange remettaient en cause le déploiement de la

5G dans un mémorandum interne de 24 pages intitulé Without 5G. Dans lequel Y sont

dénoncés pêle-mêle les dommages environnementaux et le fait que les grands gagnants de la

5G seront les fabricants de smartphones, les plateformes telles que WhatsApp et YouTube.

Si jusqu'alors, la question qui nous était posée était de savoir si nous pouvions laisser se

déployer la 5G en dépit du doute relatif à son impact carbone, avec le rapport du Haut Conseil

pour l'image, celle-ci change de nature. La question qui se pose désormais est la suivante :

voulons-nous la 5G alors même qu'il est démontré qu'elle vient heurter nos engagements

climatiques ?

Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que nous sommes bien en peine d'identifier

les besoins impératifs et des entreprises auxquels la 5G permettra de pourvoir. Par exemple,

la télémédecine ou le télétravail fonctionne déjà grâce à la fibre.

Nous devons condamner fermement la manière dont les lobbys puissants ont tenté de faire

croire aux Françaises et aux Français, et ce pour des raisons exclusivement financières, que

cette innovation technologique est un progrès humain et qu'elle leur était indispensable. Nous

devons aussi condamner la manière dont le gouvernement s'est aligné sans discuter sur ces

lobbys, en déployant la 5G à marche forcée.

Si ce déploiement a pu avoir lieu, nous ne le cachons pas, c’est parce que le Président de la

République a décidé de passer en force en septembre 2020. Il a décidé d'attribuer les

fréquences 5G aux opérateurs avant même la réalisation des études d'impact sanitaire, qui

seront publiées par l'ANSES en 2021. Le Président de la République a ainsi décidé de(19

s'asseoir sur le principe de précaution et de renier les engagements écologiques qu'il avait

pris à l'issue de la convention citoyenne pour le climat.

Cependant, ces condamnations ne sauraient pour autant nous délier de nos responsabilités qui

nous incombent. En tant qu'écologistes, nous voulons que toute la transparence soit faite sur

la 5G et notamment sur les impacts en matière de santé et de consommation d'énergie.

En tant qu'élus locaux, nous serons très attentifs aux conditions de ce déploiement sur notre

territoire. En effet, il appartient aux Villes de permettre ou non le déploiement des antennes

sur leur territoire, en particulier sur les équipements publics, les mobiliers urbains et sur le

toit des immeubles de logements sociaux. Il appartient aux Villes de prendre toutes les

mesures utiles pour respecter la trajectoire de diminution de notre empreinte carbone. Les

objectifs de l'accord de Paris ont force de loi, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans un

arrêt historique du 19 novembre dernier, nous donnant ainsi une base juridique pour agir.

Aussi, il nous appartient de suspendre le déploiement de la 5G sur notre Ville en attendant, a

minima, le résultat des études sanitaires. Nous invitons les citoyennes et les citoyens à

s'emparer de ce débat public. Il nous appartiendra, Monsieur le Maire, de réfléchir à la forme

de cette irruption citoyenne dans une décision qui nous engagera toutes et tous. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sabrina Sebaihi. Y a-t-il des interventions sur ce point ? Clément

Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Merci, Monsieur le Maire. Merci à nos collègues d'Europe Ecologie Les

Verts de porter ce vœu au nom de la majorité. Je me félicite que notre majorité dans son

ensemble n'ait pas une position ferme sur ce thème et nourrisse un travail de fond collectif

depuis plusieurs semaines déjà. Ce vœu en est la démonstration.

Je ne reviendrai pas sur les arguments environnementaux, et de santé publique en défaveur

du déploiement de la 5G qui ont été extrêmement bien développés par Sabrina Sebaihi.

J'insisterai davantage sur le déni démocratique que revêt le développement à marche forcée

de cette technologie au sein de notre territoire. Quel que soit l'avis des citoyens, on laisse le

champ libre à des installations d'antennes dans des centres urbains, en s'asseyant sur le

principe de précaution. Qui par les temps qui courent, cela devrait être davantage un principe

régulateur de nos politiques publiques et non son exception.

Parce qu’il faut que l'on se dise les choses clairement. Les opérateurs dans les territoires

sont en train d'user de stratagèmes étonnants pour installer de nouvelles antennes

compatibles en mentant par omission aux autorités compétentes, et sans aucune transparence

envers la population. Ce sont des pratiques qui sont, à mon sens, dangereuses et

insupportables et nous devons y mettre un terme, au moins le temps de la clarification sur les

conséquences de ces technologies en termes de santé publique.

Je suis donc extrêmement favorable à la mise en place d'une suspension de ce développement

sur notre territoire. Et je remercie encore une fois nos collègues pour le travail effectué. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d'autres points de vue sur ce point ? Vas-y Ghaïs Bertout-

Ourabah. »(20

M. BERTOUT-OURABAH - « Merci Monsieur le Maire. Je tiens tout d'abord à saluer le

travail collectif qui a été entamé par le groupe de travail qui permet ce soir de présenter ce

vœu devant le Conseil municipal pour suspendre sur le territoire ivryen toute autorisation

d'implantation d'antennes 5G jusqu'à la publication du rapport de l'ANSES en 2021 sur les

effets de cette nouvelle technologie.

En effet, cette dernière nous interroge sur ses impacts sanitaires, écologiques, économiques

et sécuritaires. Mes collègues l'ont rappelé, il ne s'agit en aucun cas de s'opposer à une

avancée technologique, mais bien de permettre un débat sur l'adoption de cette technologie

que nous comptons entamer à Ivry. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter ce vœu. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Je ne vois plus personne. Très bien. Il faut que l'on mesure bien

que l'engagement que l'on prend ce soir en votant ce vœu va nous mettre en responsabilité,

notamment face aux opérateurs, pour empêcher l'implantation sur notre Ville de ces antennes

5G. Je ne rappellerai pas ce qu'a très bien exprimé Sabrina Sebaihi dans sa présentation,

mais effectivement, on peut s'interroger sur la déperdition et le gâchis d'énergie que cela va

apporter.

Tout cela, c’est pour gagner du temps sur les téléchargements des smartphones, où on mettra

une demi-seconde à obtenir des choses que l'on obtient aujourd'hui en une seconde ou deux.

C'est proprement absurde. Et cette course à tous crins à la technologie la plus performante,

la plus rapide, etc., va avoir des dégâts considérables sur la planète et sur l'environnement.

On va essayer d'agir là-dessus. Et comme le disait Sabrina Sebaihi, j'espère qu'il y aura,

comme tu as dit, une « irruption citoyenne » sur ces questions pour soutenir les décisions que

l'on va prendre. On sait d'avance qu'elles seront attaquables par les grands opérateurs. Mais

c'est une position de résistance, une position politique tout à fait importante. Je vous invite

aussi à voter ce vœu.

Qui est pour ? Nous allons voir peut-être beaucoup d'unanimité ce soir, c'est un peu

troublant. Merci à vous toutes et tous. Donc unanimité. »

LE CONSEIL,

/APPROUVE le vœu présenté par Sabrina Sebaïhi (EELV) au nom de la Majorité municipale

« Ensemble pour Ivry », relatif à un moratoire sur le déploiement de la 5G à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)(21

LA VILLE SOLIDAIRE

POINT 1

Crise sanitaire Covid-19 – Soutien aux commerces de proximité

Mise en œuvre d’un système de bons d’achat

Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)

M. BOUYSSOU - « Je passe maintenant la parole à Monsieur Atef Rhouma, Adjoint au Maire

en charge du commerce, de l'activité économique, de l'artisanat, de l'économie sociale et

solidaire, à qui je témoigne encore une fois toute mon amitié et tout mon soutien. A toi. Atef

Rhouma»

M. RHOUMA - « Merci, Monsieur le Maire pour cette marque de soutien et de solidarité.

Il est dommage que l'opposition soit partie parce qu’en commission, j'avais présenté ce

dispositif qu'on allait mettre en place. J'ai eu les félicitations, je ne les aurai pas une fois

encore, ce qui est bien dommage, je le regrette.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs du public, la Ville d'Ivry-sur-

Seine agit au quotidien pour encourager le déploiement des commerces de proximité en

soutenant leur effort de modernisation et en favorisant leur implantation. Créateurs de

richesse, ils contribuent au tissage de lien social et à la vie locale.

Aujourd'hui, la Ville d'Ivry-sur-Seine compte environ 900 commerces et artisans, dont les

deux tiers sont considérés comme non essentiels. Ces derniers ont subi une fermeture

administrative lors des confinements liés à la lutte contre le COVID 19. Vous connaissez

notre position sur la gestion du gouvernement liée à la crise sanitaire.

La Ville impliquée dans le dynamisme commercial de ces quartiers est également en première

ligne face à la détresse des commerçants et des artisans qui sont dans une situation

économique et sociale très préoccupante. On a pu le voir ces derniers temps, quelques

commerçants passent à l'acte, malheureusement, des actes irréversibles. Certains ont mis fin

à leurs jours. Certes, il y a des fonds de soutien mais qui ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils

doivent être.

Ces fermetures administratives imposées par le gouvernement impactent fortement leur

chiffre d'affaires, mettent parfois leur pérennité en danger. La survie de ces entreprises,

des emplois salariés et d'indépendants et, à terme, de l'attractivité des quartiers est un

enjeu collectif majeur.

Le service commerce et moi-même, nous sommes mobilisés et nous sommes au service des

commerces de proximité de la Ville. Avec Monsieur le Maire, nous avons organisé la deuxième

visioconférence sous forme de e-rencontre, parce que c'est le seul format qui est autorisé.

Avec la participation de nos partenaires : l'Établissement territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

la Chambre de commerce et d'industrie et la Chambre des métiers de l'artisanat. Plus d'une

cinquantaine de commerçants ont répondu présents et ont profité du temps d'échange pour

faire remonter leurs préoccupations.(22

A l'issue des différents échanges avec eux, la municipalité a acté la mise en place de bons

d'achat pour soutenir les commerçants et artisans de proximité de notre Ville.

Le principe des bons d'achat est qu'un habitant achète un bon d'achat d'un certain montant à

dépenser chez les commerçants partenaires de l'opération, qui va être abondé par la Ville.

Autrement dit, le montant à dépenser sera supérieur au montant payé par le consommateur. A

titre d'exemple, pour l'achat d'un bon de 20 euros, il recevra une valeur de 40 euros qui sera

sécable et utilisable jusqu'au 31 août, pour le moment, en fonction de la date fixée

d'ouverture des commerces dits non essentiels. Les bons d'achat proposés seront d'un

montant de 5, 10, 20 euros afin que le plus grand nombre puissent y accéder. Le montant

maximum sera de 20 euros par personne.

Les commerçants encaissent les bons d'achat et se font ensuite rembourser. Le dispositif est

ouvert à tous les commerçants de la Ville, à l'exception des hypermarchés, supermarchés et

Drive. Cela s'explique par tous les soutiens financiers qu’ont pu avoir ces hypers, supers. Je

pense au CICE, etc. qui n'a jamais ruisselé, comme a pu le dire notre Président. Les bons

d'achat sont à destination de nos concitoyens. Ils seront utilisables uniquement auprès des

commerçants et artisans de la Ville.

Ce dispositif de bons d'achat va se faire par l'intermédiaire d'un prestataire de plateforme

qui se nomme KEETIZ et qui permet de mettre en place le dispositif rapidement, sans avoir

besoin de créer une régie d'avance de recettes, et permet d'offrir des moyens de contrôle

plus efficients. Ainsi l'abondement de la Ville est versé à la plateforme qui prend en charge

l'édition des bons d'achat sécurisés et le remboursement des commerçants entre 48 à

72 heures. Pour nous, c'était le point le plus important, parce que l'avance de trésorerie,

c'est ce qui est toujours le plus compliqué chez les commerçants.

Par ailleurs, afin de permettre aux ménages en difficulté de bénéficier de ce dispositif, la

moitié du budget alloué à l'opération sera gérée par le CCAS, qui distribuera les bons sans

contrepartie financière aux familles ciblées.

Il y aura 50 000 euros pour le service commerce, 50 000 euros pour le CCAS. Cela va dans la

droite ligne de ce que l'on disait : oui, c'est une période où ce sont les plus pauvres qui

pâtissent de la situation, comme les étudiants comme les employés de commerce aujourd'hui,

qui n'arrivent plus à travailler, qui sont certes au chômage, mais parfois, cela ne suffit pas.

Et une fois encore, oui, je suis fier d'être dans une Ville qui fait un effort vers les plus

défavorisés. Je sais que cela déplaît à certaines personnes, comme nous l'avons pu le lire ici

et là, qui se plaignaient des opérations V’là les bons d'achat, V’là Noël, V’là l'été. Nous aurions

pu l'appeler V’là les bons d'achat, cela aurait pu les faire bondir. Mais je suis fier de porter

ce dispositif avec Bertrand Quinet qui sera destiné au plus grand nombre, je l'espère.

Pour ne pas pénaliser les commerces contraints à demeurer fermés pour le moment, je pense

notamment aux restaurateurs, la moitié du budget alloué sera débloquée immédiatement.

C’est-à-dire à fin mars, et l'autre moitié le sera lorsque les établissements dits non essentiels

seront rouverts.

En bref, le dispositif des bons d'achat répond à un triple objectif :

- soutenir les ménages qui connaissent une perte de pouvoir d'achat et les ménages en

difficulté,(23

- valoriser les commerçants et artisans locaux qui se sont adaptés aux contraintes de

sanitaires,

- inciter les consommateurs qui seraient tentés de commander auprès des géants du e-

commerce, largement soutenus par le gouvernement, à se tourner davantage vers nos

commerces de proximité.

Mes chers collègues, je vous propose de valider la mise en place du dispositif de bons d'achat

pour soutenir les commerçants et artisans de proximité ivryens et d'autoriser le Maire à

signer la convention correspondante avec la plateforme KEETIZ . Comme je l'avais dit

précédemment, la Ville n'abandonnera jamais ses commerçants de proximité. Nous serons

toujours à leurs côtés, les commerçants et les artisans sont l'âme de nos quartiers. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Qui souhaite prendre la parole ? Bernard Prieur.

M. PRIEUR - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Merci Atef Rhouma pour cette

intervention, et je te confirme également toute mon amitié, tout mon soutien par rapport à ce

que l'on peut te dire.

Je voulais intervenir de manière assez rapide sur les murs qui tombent entre ce qu'on appelle

l’espace privé et l'espace public. C'est-à-dire que le fait qu'une Ville, qu'un service public,

qu'une collectivité territoriale se donne les moyens d'intervenir auprès de commerçants qui,

par définition, sont une institution privée qui de par la situation qui est la leur, leur survie ne

repose que sur eux-mêmes. Le fait qu'il y ait une démarche de solidarité dans ce temps de

crise à leur égard me touche beaucoup. Et en même temps, cela m'encourage à un avenir

meilleur dans la manière dont on peut penser l'économie.

Effectivement, on peut s'interroger sur les capacités de survie des commerces en situation

de crise telle que nous la connaissons aujourd'hui. Nous devrions aussi nous préoccuper de

leurs conditions de vie, de travail, de subordination et de voir comment on peut changer ce

paradigme économique qui se veut uniquement libéral, et d'aller vers de plus en plus une

économie qui serait beaucoup plus une entreprise solidaire. Ce serait à la fois un

accompagnement auprès des commerces et auprès des artisans, tout en leur laissant bien

évidemment toute leur liberté d'action. En leur reconnaissant un rôle d'utilité publique, cela

permettrait peut-être de voir resurgir ou réapparaitre, de manière plus importante et plus

nombreuse, tous ces petits commerces qui ont disparu, tous ces petits artisans qui ont

disparu. S’ils ont disparu, ce n'est pas pour rien. Ce n'est pas parce que personne ne voulait

prendre la suite, même si parfois c'était le cas, c'est parce que c'était trop difficile,

beaucoup trop dur.

Je suis très heureux de voir ce rapprochement qui, pour moi, annonce des temps meilleurs en

termes d'économie et de solidarité. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur. Karim Mastouri. »

M. MASTOURI - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce mot pour rebondir sur ce

point qui prend tout son sens au regard de la crise que connaissent nos commerçants avec les

restrictions liées au COVID 19. On le voit, l'impact social de la crise va au-delà de ce que nous

avions imaginé : fermetures d'entreprises, de commerces, perte d'emploi, casse sociale. Dans

le même temps, le CAC 40 se porte comme un charme avec une entreprise comme Total qui(24

maintient sa politique de dividendes. C'est dire si certains vivent éloignés de la réalité de

notre pays et de ses commerçants.

Cette crise met à mal tout un écosystème de TPE, PME, artisans, commerçants qui ne sont pas

des nantis, qui souvent ont pris tous les risques économiques et qui constituent le noyau du

tissu social de notre pays.

Nous avons tous en tête la phrase quoi qu'il en coûte. Résultat, aujourd'hui, les commerçants

sont délaissés, souvent inéligibles aux aides de l'Etat. On ne peut s'empêcher de se demander

pourquoi certains magasins, propriétés de chaînes bien connues, peuvent continuer à ouvrir,

quand des commerçants prêts à mettre en place des conditions sanitaires strictes sont, eux,

condamnés à la ruine.

Tout cela, Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour dire que nous soutenons et nous

soutiendrons bien entendu toutes les initiatives qui viseront à aider les artisans commerçants

de notre Ville. Aussi, j'en appelle aux Ivryennes et aux Ivryens à faire en priorité nos achats

et à chaque fois que cela est possible, dans le réseau qui bénéficiera de ces bons d'achat.

Avec ces bons, vous êtes certains d'acheter local et solidaire. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Karim. Y a-t-il d'autres collègues qui souhaitent intervenir sur ce

point ? Non, je n'en vois pas. Simplement pour juste dire deux mots, effectivement, je crois

que nous ne pouvons être que fiers et satisfaits de prendre cette décision. Je remercie Atef

Rhouma qui a conduit les choses. Je remercie également Bertrand Quinet qui, avec le CCAS,

va avoir la charge de la diffusion de la deuxième partie de ces bons. Et remercier Ouarda

Kirouane aussi comme adjointe aux finances, qui nous a fait de la place dans le budget, pour

pouvoir dégager une somme.

Au final, cela peut sembler faible au regard de toutes les difficultés auxquelles le commerce

de proximité a été confronté ces derniers mois, avec la pandémie, etc. Mais en même temps,

je crois savoir que nous sommes l'une des Villes qui aura produit l'effort financier le plus

important dans ce domaine. D'autres Villes, avant nous, avaient aussi mis en place ce système

de plateforme, mais dans des proportions bien moindres au regard de la population. Ce n'est

pas une course à l'échalote entre les Villes, mais je souligne que notre effort figurera parmi

les plus importants de ce point de vue-là.

Je voudrais souligner aussi à quel point on peut être inquiet, parce qu’on vit une crise sanitaire

maintenant depuis près d'un an, avec des confinements, des reconfinements, des couvre-feux,

des fermetures administratives de longue durée, etc. Je pense notamment, Atef Rhouma l'a

évoqué, aux restaurateurs ou aux cafés, tout ce qui fait aussi la vie dans nos quartiers, la

convivialité. Ma plus grande crainte est vraiment que certains de ces commerces qui font

l'animation et l'attractivité d'un certain nombre de quartiers ne puissent pas rouvrir après la

période de pandémie. Ils pourraient se retrouver, comme beaucoup d'ailleurs dans cette

société, avec l'activité économique ralentie, avec les pertes d'emplois, avec le chômage

partiel. Nous sommes vraiment dans une situation qui, socialement, est terrible, et qui va avoir

des conséquences sur la durée.

L'apport solidaire que nous faisons ce soir est de ce point de vue très important, il va aider.

On met 100 000 euros dans cette démarche, mais en réalité, si j'ai fait un bon calcul,

150 000 euros. Puisqu'une partie de ces bons d'achat, avec 1 euro, on pourra en dépenser 2. Il

y aura aussi une contribution des Ivryennes et des Ivryens qui achèteront ces bons d'achat,(25

ce qui permettra au commerce de bénéficier d'une aide encore plus soutenue. C'est

finalement un système assez vertueux. C’est un effort communal qui va être soutenu et

transposé par les Ivryens eux-mêmes qui achèteront ces bons d'achat. C'est une chose très

importante. Il ne faut pas que l'on se prive de faire connaître ce dispositif pour que le plus

grand nombre puissent en bénéficier.

Je suis aussi très satisfait du fait que nous ayons décidé de couper l'enveloppe en deux : une

que l'on va déclencher, comme le disais Atef Rhouma, au mois de mars et une que l'on ne

déclenchera qu'au moment où les restaurants et les cafés seront réouverts, pour permettre

aussi aux Ivryens de soutenir la réouverture des restaurants.

Le fait de donner la moitié de ces bons au CCAS pour les donner gratuitement aux personnes

en ayant le plus besoin, qui eux aussi vont être, en tant que consommateurs, frappés par la

crise, c'est une très belle opération et on espère que cela aidera les commerces à tenir bon

dans cette période difficile.

Je mets aux voix qui est pour ?

LE CONSEIL,

1/ VALIDE la mise en place du dispositif de bons d’achat visant à soutenir le commerce ivryen

de proximité suite à la crise sanitaire et économique liées à la lutte contre la Covid-19,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la plateforme relative à la mise en

place de l’opération de bons d’achat à hauteur de 50 000 € et APPROUVE le versement d’une

subvention exceptionnelle de 50 000 € au CCAS d’Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

Vas-y Atef Rhouma, je t'en prie. »

M. RHOUMA - « Juste un petit détail sur l'enveloppe. Effectivement, c'est une des

enveloppes les plus importantes pour les Villes. La plus importante, c'est Drancy qui a abondé

à hauteur de 120 000 euros, sauf qu'il a circoncis cette enveloppe uniquement à

12 commerçants adhérents à l'Association des commerçants de la Ville, uniquement. »

M. BOUYSSOU - « Atef Rhouma¸ je vais te taquiner un peu et cela va m'être reproché. Tu

as dit que le maire de Drancy avait circoncis. Etant donné le débat que nous venons d’avoir, je

m'excuse, je n'ai pas pu m'en empêcher, mais ce n'est pas de ta faute. Je suis désolé, je sais

que cela va m'être reproché, encore une fois. Je suppose que tu voulais dire qu'il avait limité,

circonscrit son offre. Excuse-moi j'ai souligné les choses, je trouvais cela drôle. C'est comme

cela. Qu'est-ce que tu dis, Ouarda Kirouane ? Tu aurais pu la faire aussi, mais cela aurait été

moins drôle venant de toi, si je peux me permettre.

Désolé, j'ai un peu besoin de me détendre. Je te remercie Atef Rhouma, parce que tu m'auras

au moins permis cela. Je vous propose d'adopter cette délibération, qui n'est pas circoncise

du tout. Merci. »(26

POINT 2

Marché du Centre-Ville

Récupération des invendus alimentaires consommables

Reconduction du partenariat avec l’Association BIOCYCLE

Rapporteur : Atef Rhouma (Commerces, artisanat et marchés)

M. BOUYSSOU - « Je crois qu'il y a un deuxième point sur les marchés du centre-ville. À

toi. »

M. RHOUMA - « C'est plutôt sur Biocycle. Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire,

chers collègues. Biocycle est une association à caractère d'intérêt général qui intervient

comme acteur de la chaîne de redistribution et de valorisation des invendus et surplus

alimentaires. Elle collecte auprès des professionnels de l'alimentaire (grandes surfaces,

marchés aux comestibles) les invendus encore consommables pour les redistribuer dans les

meilleurs délais aux associations.

Dans ce contexte, le territoire Grand Orly Seine Bièvre et la Ville développent le don de

marchandises alimentaires au bénéfice d'associations qui ont pour objet la redistribution

directe des invendus récoltés.

L'association a mis en œuvre ces actions au sein du marché du centre-ville. Ce partenariat

avec Biocycle concrétise le renforcement de notre politique de lutte contre le gaspillage. La

mise en œuvre de ces actions nécessite le versement d'une subvention à l'association Biocycle

pour un montant de 18 000 euros par le Grand Orly Seine Bièvre au titre de sa compétence

déchets et financier, à travers le fonds de compensation des charges transférées.

Il s’agit une collecte bi-hebdomadaire sur 42 semaines. La première collecte a eu lieu fin

novembre 2019, lors de la semaine européenne de réduction des déchets. À l'issue de la

première année de ce partenariat, le bilan est le suivant : les denrées alimentaires ont été

distribuées à deux associations bénéficiaires, le Secours Populaire d'Ivry et le Centre Coallia

Résidence sociale Jean-Jacques Rousseau.

Du côté des commerçants du marché, les commerçants du marché et le délégataire en charge

de la délégation de service public ont également joué le jeu et de nombreux avantages sont à

noter : aide à la gestion du tri et gain de temps sur le nettoyage du stand, valorisation des

produits avec une finalité solidaire et diminution de la production de déchets, sensibilisation

au tri, aux bonnes pratiques sociales et écologiques, contacts humains chaleureux dans le

respect de leur travail, visibilité des initiatives du territoire pour les Ivryens.

Cela a permis de créer un emploi en insertion à hauteur de 20 heures par semaine. 4 600 kilos

de fruits, 3 600 kilos de légumes distribués, 8 270 kilos d'invendus collectés au total sur le

marché, 13 790 équivalents repas distribués grâce aux livraisons en vélo triporteur,

875 euros d'économie sur l'enlèvement des déchets.

Au vu de ce rapport, je vous propose de prendre acte du partenariat avec l'association

Biocycle et de demander au territoire Grand Orly Seine Bièvre de le mettre en œuvre. Les

demandes afférentes d'un montant de 18 000 euros seront financées à travers le fonds de

compensation des charges transférées. Le premier dispositif prend fin en février. Il devait(27

prendre fin en novembre, mais vu que l'on a eu cette période de confinement, il a été rallongé

de trois mois. Il arrive donc à échéance ce mois-ci.

On vous demande de le renouveler. Il s'arrêtera en février 2022. Voilà très chers collègues. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Oui, Ouissem

Guesmi. »

M. GUESMI - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, rapidement sur ce point. La mise en

place du travail effectué avec l'association Biocycle a été instaurée sous l'initiative de la

précédente majorité, et en particulier des écologistes. Cette association agit sur des

problématiques de notre société, et plus particulièrement sur la solidarité alimentaire. Ce

fléau est plus que jamais une urgence. La crise actuelle que nous traversons depuis bientôt un

an, avec plus de 20 % des Français qui vivent en situation de précarité et 10 millions de tonnes

d'aliments jetés chaque année en France doit nous obliger à nous pencher un peu plus

ardemment sur ce sujet.

En plus de collecter les invendus et de les redistribuer, Biocycle assure la logistique du don

alimentaire, sensibilise les habitants à la lutte contre le gaspillage et accompagne la démarche

zéro déchet.

Nous soutenons bien entendu l'action écologique et citoyenne de l'association Biocycle afin

que dans notre Ville, il y ait plus de partage et moins de gaspillage. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ouissem Guesmi. Y a-t-il d'autres interventions ? Clément

Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Merci. Monsieur le Maire, Merci Atef Rhouma pour la présentation.

Effectivement, nous pouvons nous féliciter que notre Ville ait mis en place ce dispositif qui

est à la fois très bien reçu des commerçants, mais aussi des usagers du marché. Les résultats

sont très encourageants sur la diminution des invendus et de fait, des repas distribués. A la

fois, on active une chaîne de solidarité qui est exemplaire, et en même temps, on travaille à un

environnement plus durable. C’est surtout une gestion de notre espace public autour du

marché qui est plus lisible et qui est plus respectueuse de notre environnement collectif.

Je me félicite de tout cela et j'espère qu'on aura d'autres partenariats aussi fructueux. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Pas d'autres interventions ? Nous sommes dans la continuité, tout

va bien. Nous allons pouvoir voter cette délibération. Effectivement, la lutte contre le

gaspillage et la double dimension, mais en même temps, elles vont ensemble toutes les deux.

La dimension environnementale et sociale de lutte contre le gaspillage et de réponse aux

besoins des démunis, ce sont les deux versants de la dynamique de transition qui est la nôtre.

C'est, de ce point de vue là, un dossier tout à fait emblématique.

Je vous propose que nous l’adoptions. Qui est pour ? Ce soir, nous n'allons pas beaucoup

utiliser la feuille de vote, c'est dommage. Merci. Adopté à l'unanimité. »(28

LE CONSEIL,

2/ PREND ACTE du bilan du premier partenariat 2019-2020, avec l’association BIOCYCLE,

DEMANDE à l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre de mettre en œuvre cette action

et de procéder au versement d’une subvention à l’association d’un montant de 18 000 € au

titre de la compétence « déchets » et PRECISE que cette dépense sera financée à travers le

Fonds de Compensation des Charges Transférées.

(unanimité)(29

POINT 3

Ateliers sociolinguistiques (ASL)

Garderie éphémère – Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Rapporteur : Bertrand Quinet (Politiques solidaires)

M. BOUYSSOU - « Je passe la parole à Bertrand Quinet sur les ateliers de sociolinguistique.

La garderie éphémère. »

M. QUINET - « Bonsoir, Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Juste

un petit mot sur une délibération qui concerne les ateliers sociolinguistiques qui ont été mis en

place depuis septembre 2020 sur la Ville. Vous avez une douzaine de personnes qui sont

accueillies et qui ont la possibilité de suivre des cours de français. La difficulté pour ces gens

parfois, c'est d'avoir un problème de garde. Il a donc été décidé de créer une garderie

éphémère, qui est encadrée notamment par des auxiliaires de puériculture. Cela leur permet

de venir deux fois par semaine trois heures pour pouvoir suivre des cours de français sans

avoir le problème de surveiller leurs enfants, de les faire garder ou de voir ce qu'ils

deviennent.

Les enfants doivent marcher et avoir moins de quatre ans. L'ensemble du dispositif à 75 %

est pris en charge par la CAF, mais il y a un reste à charge pour la Ville de 15 000 euros. Il

est indispensable que l'on puisse essayer de trouver un financement. Ce financement, on peut

le trouver auprès de la Région. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de poser un

dossier qui va permettre à l'association qui s'appelle Andragogia, qui s'occupe actuellement

de cela, de pouvoir avoir un financement complet qui ne soit pas nécessairement celui de la

municipalité.

Ce que je vous demande dans ce cas, c’est de permettre que l'on puisse déposer ce dossier

auprès de la région. Ce sera la DDAC qui va s'en charger, afin que nous puissions prendre

entièrement en charge par des financements extérieurs ce dispositif.

Je voudrais ajouter qu'il y a une treizième place qui est réservée aux victimes de violences

conjugales. Cela peut permettre aussi à ces personnes de pouvoir faire garder leurs enfants

de façon un peu urgente, et en même temps de commencer à un dispositif d'insertion et de

commencer à autre chose que ce qu'ils vivent sur le plan urgent.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bertrand Quinet. Mounia Chouaf, à toi. »

Mme CHOUAF - « Je voudrais juste ajouter un petit mot. Bonsoir à toutes et à tous, chers

collègues. Je vais juste compléter les propos de Bertrand Quinet pour expliquer un peu ce que

c'est la garderie éphémère. En gros, c'est une solution alternative et innovante, d'accueil

collectif de jeunes enfants par demi-journée au sein d'une structure de proximité pour les

enfants en parcours d'insertion notamment. Elles sont proposées par la SCOP E2S. C'est un

acteur de l'économie sociale et solidaire qui s'inscrit dans une recherche d'innovation sociale

pour répondre à des besoins sociaux non satisfaits.(30

La garderie éphémère est expérimentée depuis septembre 2020, en parallèle à un atelier

sociolinguistique pré-emploi animé par l'association Andragogia, à la maison de quartier Ivry

Port. Cette garderie éphémère offre la possibilité de se rendre disponible pour suivre les

ateliers sociolinguistiques, en partenariat avec la Ville d'Ivry-sur-Seine et autres partenaires.

La SCOP E2S transforme et aménage un espace polyvalent en lieu de vie adapté et sécurisé à

l'accueil du jeune enfant, de moins de quatre ans dès la marche acquise.

J'ai eu l'occasion de m'y rendre au mois de novembre, et c'est vrai que j'ai pu constater lors

de ma venue qu'en période de cette crise sanitaire, il y avait tout de même sept enfants qui

étaient présents. L'ambiance était plutôt calme, posée. Deux professionnels encadraient les

enfants. L'aménagement de la salle proposait diverses activités, coin lecture, coin jeux.

Pour mémoire, l'aménagement de cette salle fait l'objet d'un agrément PMI. Elle est

organisée deux fois par semaine pour 12 enfants. L'expérimentation des quatre mois à fin

2020 apparaît concluante, et pourrait être prolongée sur une année.

Ce qu'il faut vraiment souligner dans ce projet, c'est la fréquence de l'accueil des enfants qui

reviennent chaque semaine. Ils peuvent prendre ainsi des repères. Si ce projet permet de

répondre à un besoin des parents, il est indispensable de toujours veiller à répondre aux

besoins du jeune enfant, c'est-à-dire repère, stabilité et continuité. Merci à vous. »

M. BOUYSSOU - « Merci Mounia Chouaf. Y a-t-il d'autres interventions ? Kheira Freih

BENGABOU je t'en prie. »

Mme KHEIRA BENGABOU - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

bonsoir. Merci Mounia Chouaf pour ces précisions. Bien entendu, nous approuvons et saluons la

création d'une garderie éphémère à destination du public qui participe aux ateliers

sociolinguistiques.

C'est vrai qu'il est souvent difficile de faire garder ses enfants lorsque l'on est à la

recherche d'emploi, puisque les places en crèche sont souvent réservées aux familles dont les

deux parents travaillent. C'est donc souvent un frein à l'insertion et à l'autonomie des

femmes en recherche d'emploi, qui souhaitent se former ou participer à un atelier

sociolinguistique.

Chiffres à l'appui, on sait que les publics concernés sont souvent les femmes, ou des familles

monoparentales isolées qui mettent malheureusement en suspens leurs projets d'insertion et

qui se consacrent pleinement à l'éducation des enfants. A l'heure où certains préfèrent

accuser la municipalité de favoriser le repli identitaire, cette action participe à une politique

d'insertion forte et d'émancipation des femmes afin de permettre l'autonomie et la

socialisation.

C'est apporter un accueil de qualité et un service social utile. Nous gagnerons à en évaluer dès

que possible les résultats afin que ce soit étendu sur la Ville. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Y a-t-il d'autres collègues qui souhaitent intervenir ? Non, je ne

vois pas.

Juste un mot, comme vous l'avez dit les uns et les autres, c'est vraiment un dispositif très

important. Je crois que cela souligne la transversalité entre la dynamique des maisons de

quartier, la dynamique sociale, la dynamique associative. Avec tout cela, on réussit à(31

construire des projets tout à fait intéressants et qui, effectivement, comme vient de le dire

Kheira Freih Bengabou, nous aident à faire Ville ensemble et à faire que chacun trouve sa

place et puisse avancer sur la construction de son parcours de vie.

C'est quelque chose d'extrêmement important, et de tout à fait révélateur de nos politiques

publiques. C'est une excellente chose. Si j'ai bien compris, vous allez m'autoriser à aller

demander de l'argent à la Région pour compléter le financement de cette action.

Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Unanimité, encore une fois. Tout va

bien. »

LE CONSEIL,

3/ AUTORISE le Maire à déposer un dossier de financement auprès de la Région Ile-de-

France pour le projet de Garderie Ephémère, visant à apporter une solution d’accueil collectif

au sein d’une structure de proximité pour les enfants des parents participants à des ateliers

sociolinguistiques pré-emploi (parcours d’insertion).

(unanimité)(32

POINT 4

Association Equipe Médicale Ivryenne (EMI94)

Création d’un Centre Ambulatoire de Dépistage Antigénique Covid-19 (CADAC19) –

Convention

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Santé et accès aux soins – Action handicap)

M. BOUYSSOU - « Je passe la parole à Sabrina Sebaihi concernant l'association Équipe

Médicales Ivryenne, l’EMI 94. À toi. »

Mme SEBAIHI - « Oui. Merci beaucoup. Rebonsoir à tout le monde. Cette délibération est

très importante ce soir, parce que nous en avons beaucoup parlé ces dernières semaines, c'est

bien évidemment la mise en place d'un centre de dépistage COVID sur notre Ville.

Peut-être que tout le monde se rappelle un peu la situation chaotique dans laquelle a été gérée

la crise sanitaire depuis le début. L'épisode des masques, bien sûr, on nous avait expliqué que

c'était inutile. Puis l'épisode des tests. Puis, il n'y a pas encore si longtemps que cela, les lits

d'hôpitaux, puisque le Premier ministre nous expliquait qu'il ne suffisait pas d'acheter des

lits chez Ikea… Mais on ne sait pas trop finalement où il faut acheter des lits pour mettre des

lits de réanimation à l'hôpital.

Et finalement, cette logique de la destruction du service public hospitalier depuis des années

voit son apogée aujourd'hui avec le fiasco total de la gestion de cette crise sanitaire.

Maintenant, c'est le fiasco de la vaccination. On ne peut pas s'arrêter en si bon chemin

comme cela. La boucle est bouclée sur la question de cette gestion de crise sanitaire.

Peut-être sur la question du vaccin en lui-même, ce que nous pouvons dire aujourd'hui sur la

question vaccinale, le mot qui règne, c'est l'incertitude. Au moment où je vous parle, nous

disposons de 5 000 doses par semaine pour le Val-de-Marne. Ce chiffre est incertain parce

qu'il peut évoluer chaque semaine. Nous ne sommes pas les seuls. Paris à qui l'on avait promis

beaucoup plus de doses de vaccin que nous, c'était 10 000, mais maintenant, c’est 7000.

Nous sommes à 5 000, mais parfois c’est 4 000 et parfois c'est 90. C'est comme cela. On fait

avec les moyens du bord. Et c'est vrai qu'avec 5 000 doses par semaine, on avait un peu

calculé, cela nous faisait environ 40 semaines pour vacciner l'ensemble des plus de 75 ans sur

le Val-de-Marne.

Lorsque l'on nous annonce que l'on va vacciner l'ensemble de la population d'ici l'été, laissez-

moi vous dire à quel point je suis sceptique sur le fait d'y arriver. Mais nous y croyons encore.

On va voir avec l'arrivée des nouveaux vaccins, si effectivement on sera en capacité de

vacciner tout le monde ici l'été.

Nous sommes entièrement dépendants de l'approvisionnement des vaccins par le

gouvernement. Normalement, si l'on a les doses de vaccin, je le redis parce qu'on nous a

accusés de ne pas avoir été volontaires pour avoir un centre de stages, puis de ne pas avoir

été volontaires pour avoir un centre de vaccination. La Ville est tout à fait en capacité

aujourd'hui de vacciner l'ensemble de la population, que ce soit au niveau du centre municipal

de santé, puisque les médecins, y compris d'ailleurs, et je tiens à les saluer, les personnels

soignants, retraités, médecins, infirmières et infirmiers se sont d'ores et déjà mis à(33

disposition du Centre municipal de santé pour pouvoir participer à une campagne de

vaccination d'envergure.

Aujourd'hui, nous sommes tout à fait en capacité de vacciner l'ensemble des Ivryens et des

Ivryennes. Il nous faut juste des doses de vaccin, ce que nous n'avons pas. Et là, pour le coup,

souvent on nous dit que l'on dit toujours que c'est de la faute de l'Etat. Mais là, en

l'occurrence, ce n'est pas nous qui pouvons ramener les vaccins à Ivry tout seuls. Nous avons

bien besoin de l'Etat.

Sur la question du dépistage depuis le début, et tous les spécialistes ont confirmé cela, la

bonne méthode pour freiner la propagation du virus, c'est : dépister, tracer et isoler.

Aujourd'hui, ce que nous essayons de travailler, c'est la première phase qui est celle du

dépistage, évidemment pour freiner la circulation du virus.

Au départ, quand l'Agence régionale de santé avait mis en place des centres de dépistage

COVID, plutôt PCR, dix avaient été ouverts en Ile-de-France. Ivry n'avait pas été choisie,

mais il y en a un à Vitry juste à côté, qui pratique ces tests PCR. Depuis la rentrée, on a eu des

avancées au niveau scientifique, y compris l'apparition des tests antigéniques. Dès le début, à

Ivry, nous avons été sollicités par l'association Équipe Médicale Ivryenne 94. Elle nous a

sollicités pour travailler la mise en place de ce centre de dépistage à Ivry.

L'ARS nous a répondu que nous ne serions pas financés parce qu'on ne rentrait pas dans les

cases pour le financement de ce centre de dépistage. « Ne pas rentrer dans les cases »,

qu'est-ce que cela veut dire pour l'ARS ? Cela veut dire qu'on n’a pas besoin d'un médecin

pour consulter les patients lorsqu'ils se font dépister. Si on le fait dans une pharmacie, c'est

tout aussi bien. On va en pharmacie, on se fait dépister, puis on rentre chez soi. Et si on a un

test positif, il faut aller chez le médecin ensuite consulter pour savoir ce qu'il faut faire, et

quelles sont les précautions à prendre.

Ce n'est pas tellement de notre conception. Ce gouvernement estime peut-être que le médecin

est facultatif dans le parcours de soins, mais ce n'est pas notre cas. Cela ne sera jamais notre

conception de la santé à Ivry. C'est pour cela que nous nous sommes tout de même battus et

que l'on a continué à se battre pour faire en sorte que ce centre de dépistage voit le jour. Je

tiens vraiment à saluer les services, et notamment de Christophe et Zakia qui n'ont pas

ménagé leur peine, bien évidemment, Marianne aussi au niveau du centre municipal de santé et

Karim Younsi qui est de l'association médicale. Ils se sont vraiment mobilisés depuis des

semaines pour que ce centre puisse voir le jour à Ivry.

Cette association est composée de médecins, d'infirmiers, de secouristes œuvrant en plus

depuis de nombreuses années au sein d'associations humanitaires. Ils se mettent à disposition

aujourd'hui au niveau de la Ville pour nous aider à mettre en place ce centre de dépistage.

Je sais que dans la délibération, il était écrit que ce centre ouvrirait le 22 février, mais pour

des raisons administratives de mise en place, ce sera plutôt le 9 mars. Ouverture de ce

centre, le 9 mars, sur l'espace Robespierre. On pourra faire jusqu'à 300 tests par jour. Ce

n'est pas rien. On pourra accueillir la plupart des personnes qui viendront pour se faire

dépister.

Cela permettra aussi de désengorger le centre municipal de santé qui pourra se consacrer aux

tests PCR, notamment pour les personnes de plus de 75 ans. C'est important de le préciser.(34

De plus, c'est la Ville qui va entièrement prendre en charge le financement de ce centre

aujourd'hui, puisque l'ARS ne le fait pas.

Vous avez dans la délibération le détail de toutes les dépenses qui sont liées à ce centre. Tout

ce que la Ville va devoir financer, c'est un choix politique. On l'assume complètement.

L'objectif aujourd'hui, c'est de permettre à l'ensemble des Ivryens et Ivryennes, mais pas

que, parce que la question a été posée au mardi du maire. Ce ne sont pas que les Ivryens, bien

sûr, toute personne qui voudra venir se faire dépister pourra le faire à partir du 9 mars.

Je vous invite bien sûr à valider cette délibération pour nous permettre de continuer à

avancer et de mettre en place l'installation de ce centre. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sabrina Sebaihi. Y a-t-il des interventions sur ce point ? Je n'en

vois pas. Clément Pecqueux, vas-y. »

M. PECQUEUX - « Merci Sabrina Sebaihi, pour l'exposé de cette délibération. Je voulais

juste dire un mot sur le fait que je partage l'analyse que tu as faite sur le marasme de cette

gestion de crise, où on est quasiment au jour le jour. Le gouvernement n'est pas en capacité

de nous donner une quelconque perspective concrète.

J'espère, comme tout le monde évidemment, qu'on sortira le plus vite possible de cette crise.

Mais effectivement, on est en droit d’être un poil sceptique face au compte-goutte auquel les

vaccins nous arrivent.

Ce que je voudrais surtout noter, c'est qu'encore une fois, les collectivités locales doivent

pallier aux manquements de l'Etat sur le suivi sanitaire de cette affaire. C'était le cas sur les

masques. C'est le cas évidemment sur l'accompagnement social lié à la crise sanitaire. Nous

l'avons vu avec la délibération sur les bons d'achat, dont je me félicite. Et là encore, on est

obligé, dans le contexte économique contraint, et toujours plus contraint pour les

collectivités, de prendre en charge, en plus, ces dépenses. Je l'approuve totalement, mais

encore une fois, on est en train de mettre à profit nos petites ressources économiques pour

pallier aux manquements de l'Etat.

Cela commence à devenir difficile. Cela va continuer probablement encore longtemps. Il

faudrait que l'Etat, à un moment donné, entende que l'argent public doit redescendre vers les

collectivités, quelles que soient ses formes, pour nous soutenir. Parce que l'on est évidemment

en première ligne pour le soutien des populations, et elles en ont extrêmement besoin. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Quelqu'un d'autre souhaite prendre la parole

sur ce point ? Non, je ne vois pas.

Simplement un mot aussi pour remercier Sabrina Sebaihi de son rapport, et profiter de

l'occasion pour vous dire ma préoccupation en direction des personnes de plus de 75 ans. Nous

sommes assaillis, presque quotidiennement, de demandes de leur part. Ils témoignent de leur

incompréhension avec le système qui a été mis en place.

Comme l'a rappelé Sabrina Sebaihi, sur 47 Villes du département, 13 Villes « bénéficient »,

parce que, comme cela a été rappelé, ce sont les Villes qui prennent en charge l'intégralité de

l'organisation, de la gestion de ces centres de vaccination. L'Etat a fourni les vaccins. Je

rappelle que seul l'Etat a la capacité de fournir les vaccins, puisque ce sont des accords qui

ont été pris avec les laboratoires dans le cadre de la Commission européenne. C'est sous(35

l'égide de la Commission européenne, et chaque pays a négocié les doses de vaccin

correspondant à sa population. Donc personne à part l'Etat n'a ni le droit, ni les moyens, ni

l'accès aux fabrications de vaccins. C'est un élément important à rappeler.

Il y a une ambiguïté terrible qui se nourrit sur ce point et qui laisse entendre que ce serait les

Villes, encore une fois, qui devraient prendre en charge ces questions. Comme l'a dit Sabrina

Sebaihi, nous sommes totalement disponibles pour accueillir à Ivry un centre de vaccination

pour la population.

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que ces 13 centres de vaccination ne sont pas sectorisés.

C'est-à-dire que chaque personne du Val-de-Marne, et d'ailleurs, doit se débrouiller pour

avoir un rendez-vous dans un des centres. C'est-à-dire que cela ne correspond pas à un

territoire géographique structuré et organisé. C'est un vrai problème.

Nous allons ouvrir dans les jours qui viennent un standard dédié à la mairie pour pouvoir

orienter, accompagner et soutenir ces personnes de plus de 75 ans. J'avais demandé à la

préfecture de pouvoir organiser des rendez-vous groupés pour les Ivryens, ou de pouvoir

accompagner. Cela nous a été refusé. Il faut le dire là aussi, parce que soi-disant

qu'administrativement, c'était trop compliqué de tenir compte de l'adresse d'habitation des

personnes. Il vaut mieux les laisser, c'est un petit côté jungle. Chacun se débrouille avec les

moyens qu'il a.

On va mettre également en place un service, je ne sais pas si le terme est très approprié, de

voiturier pour les personnes qui auraient réussi à obtenir un rendez-vous dans l'un des 13

centres de vaccination du département, voire même à Paris. Puisqu'il y en a qui ont obtenu

tout de même des rendez-vous à Paris. Mais vu ce qu'a décrit Sabrina Sebaihi, avec

l'irrégularité de la livraison des doses de vaccin, c'est très difficile.

J'ai encore eu, d'ailleurs, au téléphone, l'un de nos anciens collègues, dont certains se

souviennent, Sylvain Baron, qui était élu, pas dans le mandat précédent, mais celui d’avant. Il

me disait qu'il passait la moitié de sa journée au téléphone à essayer de contacter un centre

de vaccination et qu'il n'y arrivait pas. Des témoignages comme cela, on en a vraiment tous les

jours. C'est une situation très préoccupante, et il y a un décalage énorme entre le battage

médiatique qui est fait autour de ces vaccins et la réalité de terrain de leur accès. On a un

vrai problème.

Ce centre que l'on s'apprête à ouvrir en partenariat avec la Croix-Rouge, pour ce qui est des

tests antigéniques, nous permettra au moins d'éprouver une structure potentiellement

vaccinale demain. On pourra préfigurer, quand on aura un maillage territorial plus précis et

qu’enfin les doses de vaccin arriveront de manière plus régulière, de pouvoir avoir testé au

travers de ce centre, les capacités et la mécanique d'accueil et d'accompagnement des

personnes. C'est plutôt une bonne nouvelle.

Je vous propose d'adopter cette délibération. Qui est pour ? Merci. Il n’y aurait pas eu une

petite abstention ou quelque chose comme cela ? Non. Tout va bien. C'est adopté à

l'unanimité. »(36

LE CONSEIL,

4/AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la création d’un Centre Ambulatoire

de Dépistage Antigénique en partenariat avec l’association Equipe Médicale Ivryenne 94. (unanimité)(37

LA VILLE QUI EMANCIPE

POINT 5

Les Talents Lyriques – Résidence en milieu scolaire

Projet artistique comédie-ballet « Le Bourgeois Gentilhomme » - Convention

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture – Bâtiments communaux)

M. BOUYSSOU - « Je passe maintenant la parole à Méhadée Bernard qui va nous parler des

Talents Lyriques et d'autres choses. À toi, Méhadée Bernard. »

Mme BERNARD - « Bonsoir à toutes et à tous.

D'abord, je profite d'avoir la parole pour continuer à apporter auprès du Conseil municipal et

auprès des Ivryennes et des Ivryens qui nous suivent sur les réseaux sociaux, l'initiative

culturelle qui est menée en ce moment. C’est une initiative culturelle de résistance autour de

l'animation d'une vitrine dans le centre Jeanne Hachette, qui est la vitrine de l'ancien

fleuriste située en face du maraîcher. Le mercredi et le samedi, elle est animée par les

acteurs culturels de cette Ville, le théâtre Antoine Vitez, le théâtre des quartiers d'Ivry, le

théâtre El Duende, Les Bergers en scène, je vais en oublier, le concert impromptu, le

Conservatoire, le Crédac, la galerie Fernand Léger et tous les compagnons artistes qui ont

envie d'en jouer et de jouer de cette résidence spontanée.

Parallèlement à ce travail, un manifeste a été écrit par les acteurs de la culture. Je vous

invite, si vous ne l'avez pas encore fait, à le soutenir en le signant très largement. Vous

pouvez le trouver sur la plateforme Ivry et moi. En tout cas, cela fait beaucoup de bien. Si

vous avez cinq minutes le samedi après-midi, passez les voir, c'est très agréable et très

réjouissant dans ce moment, qui ne l'est pas tellement.

Le point 5 du Conseil municipal porte sur une résidence en milieu scolaire avec les Talents

Lyriques autour d'un projet artistique de comédie balai, le Bourgeois gentilhomme. Je vous

propose d'approuver la convention de partenariat entre les Talents Lyriques, le collège Henri

Wallon, l'école Anton Makarenko, le collège Politzer. C'est un projet qui associe évidemment

le Conservatoire de musique et de danse d'Ivry, le théâtre Antoine Vitez et aussi Les Bergers

en scène.

Il s'agit de la deuxième année de cette résidence, je vous invite à aller regarder le site des

Talents Lyriques parce qu'ils font un travail absolument formidable. C'est un projet

pédagogique d'ampleur et pluridisciplinaire qui donne lieu à un travail très ambitieux avec cinq

classes et l'orchestre. Il y aura deux restitutions publiques, on croise les doigts les 9 et

10 juin prochain au théâtre Antoine Vitez.

J'espère vraiment que nous pourrons aller nombreux regarder le travail mené par les enfants

et l'association. C'est un projet qui est très très subventionné, notamment par la DRAC. La

Ville y contribue à hauteur de 900 euros au titre des budgets d'aide aux projets qui sont

accordés aux écoles dans le cadre de projets qui sont menés par la Direction de

l'enseignement.(38

C'était le point 5. Je ne sais pas si j'enchaîne sur le point 6, ou si vous avez des questions.

Romain Marchand, c'est toi qui distribues la parole. »

M. MARCHAND - « Je t'en prie Méhadée Bernard. Vas-y Bertrand Quinet. »

M. QUINET - « Juste pour apporter mon témoignage, puisqu'une partie de ce projet se

déroule dans mon école. J'avoue que c'est magnifique de voir ces enfants s'intéresser à la

musique baroque et de répéter et de travailler sur le Bourgeois gentilhomme, avec quelqu'un

qui est particulièrement talentueux. D'ailleurs Aurélie, qui s'occupe de faire travailler les

enfants. C’est vraiment une très belle idée, et c'est un bain de culture auquel ils ne sont pas

habitués et dans lequel on les plonge.

J'avoue aussi que le partenariat avec le collège Wallon s'effectue très bien. Monsieur Bobin

est particulièrement aidant dans cette histoire. Nous espérons effectivement que cela ira

jusqu'au bout. Mais même si cela ne va pas jusqu'au bout et jusqu'à la restitution, rien que le

travail qui a été engagé, le fait que ces enfants puissent s'approcher d'une culture qui leur

est vraiment étrangère, c'est vraiment un très grand bénéfice pour eux. »

M. MARCHAND - « Merci Bertrand Quinet.

Je vous propose de passer aux voix, s'il n'y a plus d'intervention. Qui est pour ? Je crois que

nous avons l'unanimité. Je vous remercie. »

LE CONSEIL,

5/ APPROUVE la convention de partenariat entre Les Talens Lyriques, le collège Henri

Wallon, l’école Anton Makarenko, le collège Georges Politzer, le Conservatoire municipal de

musique et de danse de la ville d’Ivry-sur-Seine et le théâtre Antoine Vitez, relative au

projet artistique comédie-ballet « Le Bourgeois Gentilhomme) ».

(unanimité)(39

POINT 6

Théâtre des Quartiers d’Ivry – Centre Dramatique National du Val-de-Marne

Convention financière 2021

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture – Bâtiments communaux)

M. MARCHAND - « Méhadée Bernard, je t'en prie pour la suite. »

Mme BERNARD - « J’enchaîne avec grand plaisir sur la convention financière qui nous lie au

théâtre des quartiers d'Ivry, Centre dramatique national. Vous le savez, le Théâtre des

quartiers d'Ivry est installé depuis 2016 à la Manufacture des Œillets. Il a accueilli le

1er janvier dernier son nouveau directeur, en la personne de Monsieur Nasser Djemaï. Vous

avez été quelques-uns à découvrir son travail lors de la commission Ville qui émancipe, où il est

venu partager, avec son adjointe Anne-Françoise Geneix, l'étendue du projet qu'il

souhaiterait mettre en place à Ivry.

Je me permets de dire quelques mots avant de passer sur le cœur de cette délibération.

D'abord, nous sommes extrêmement heureux de l'accueillir et d'accueillir son projet. Nous

avons participé avec Philippe Bouyssou au jury de désignation du nouveau directeur de cette

structure. Il y avait six candidats. Nous avons choisi le projet de Nasser Djemaï, avec les

deux autres tutelles que sont l'Etat, au travers de la DRAC et du ministère de la Culture, et

du département du Val-de-Marne.

Nasser est arrivé le 1er janvier et souffre de ne pas pouvoir donner à avoir l'entièreté de son

travail et de ce qu'il veut mettre en place. Toute l'équipe du TQI, aujourd'hui, en est tout à

fait empêchée. Cela étant, ils travaillent, ils avancent, ils rencontrent, ils posent des jalons,

des briques, les unes après les autres pour mettre en place ce projet qui s'articule sur deux

enjeux très forts : le territoire ivryen d'abord et le rayonnement national et international de

ce qui y sera créé.

C'est un projet qui se veut poreux en vibration avec ce qui l'entoure. Je vais me permettre de

lire une petite chose que Nasser a écrite et qui, je crois, résume très bien son projet. ‘’Le

projet de Nasser Djemaï pour le théâtre des quartiers d'Ivry est celui d'un théâtre en

vibrations avec le monde, une fabrique d'engagement, de beauté et de poésie avec pour

mission première la création. Cette maison d'auteurs, au service des auteurs vivants, aura une

attention particulière aux auteurs metteurs en scène. Le projet a pour ambition de

promouvoir un théâtre trait d'union entre les territoires, les cultures et les générations,

placé sous le signe de la transmission et de la formation avec l'atelier amateur. Ce lieu sera à

l'écoute de la jeunesse dans toute sa diversité, en prise avec la réalité, un théâtre pour

œuvrer tous ensemble à l'émergence des récits de demain. » On a hâte.

Sur l'aspect territoire, il y a quelque chose de très important, c'est que le théâtre des

quartiers d'Ivry porte, et je fais exprès de faire une alerte et je pense que Fabienne Oudart,

en sera ravie, porte l'accompagnement de l'option théâtre au lycée Romain Rolland, sur

laquelle nous sommes obligés de lutter année après année pour pouvoir la conserver. Sans

doute, il va falloir encore cette année se battre pour ces options spécifiques qui font la

spécificité de ce lycée, et notamment les trois options artistiques que sont le cinéma, l'art

plastique et le théâtre, qui sont remises en question en permanence. On ne lâchera pas. On va(40

monter une réunion bientôt avec la Direction de l'établissement pour regarder comment on

peut mettre en œuvre une forme de résistance très forte, parce que c'est constitutif de ce

qu'est ce territoire. Le CDN s'inscrit complètement dans cette histoire.

Je vais maintenant passer au vif du sujet. Il s'agit de reconduire la subvention de la Ville, qui,

je le rappelle, est stable depuis de nombreuses années, puisque les difficultés financières de

la Ville nous ont conduits à être dans un rapport stable aux subventions que nous accordons

autour de nous. Nous allons aller vers une convention pluriannuelle d'objectifs sur quatre ans.

Elle sera prête, on est en train d'y travailler, au troisième trimestre de cette année. Pour le

moment, je vous propose de voter la subvention.

Je vous rappelle tout de même quelques grandes masses. Il y a trois tutelles. Il y a une

quatrième forme de tutelle qui vient se rajouter, en la Région, mais elle participe à une

hauteur qui est très très légère. Le théâtre est subventionné de manière publique à hauteur

de 2,7 millions d'euros.

- L'Etat y participe pour 50,01 %, à hauteur de 1 359 276 euros,

- La Région : 2 %, ils viennent de rentrer dans la subvention à hauteur de 55 000 euros,

- Le Département du Val-de-Marne à 20,7 %, à 562 787 euros,

- et je vous propose de reconduire la subvention de la Ville à 27,25 %, soit

740 659 euros.

Sachez que le projet de Nasser Djemaï repose évidemment sur le développement de recettes

propres. C'est-à-dire qu'à partir de spectacles anciens et de spectacles créés sur place, ils

comptent générer des recettes, puisque ces spectacles sont ensuite vendus à d'autres salles

pour être montrés ailleurs. C’est ce qui participe à l'économie globale du projet. La notoriété

et le rayonnement de Nasser Djemaï sur la scène de théâtre française et internationale va

beaucoup aider le CDN dans sa vie demain.

Je vous propose de voter cette subvention pour être dans la continuité du travail. N'hésitez

pas à lire la double page dans Ivry, ma Ville qui fait le portrait de Nasser. »

M. BOUYSSOU - « Très bien Méhadée Bernard, il n'y a rien à ajouter. Y a-t-il des

interventions sur ce point ? Bernard Prieur. »

M. PRIEUR - « Merci Méhadée Bernard pour cette présentation. Je souhaitais juste

intervenir pour dire à quel point j'ai eu un vrai bonheur à écouter Nasser dans son projet.

C'est toujours bouleversant. D'ailleurs, je ne me prive jamais de rappeler son nom. Il est dans

la continuité de Adel Hakim. Cette Ville qui a toujours porté le théâtre à un très haut niveau,

on est assurés que cette continuité perdure. Merci pour ce choix et pour la qualité des

entretiens que vous avez eus avec. Parce qu'il a dû y avoir beaucoup de candidatures. Merci de

cette continuité, vraiment. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Pour souligner aussi la qualité de ce qui est fait, je dirais que

c'est la seule fois de ma vie que j'ai été amené à cosigner un courrier avec Madame la

Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. J’étais très fier : en accord avec Monsieur le Maire

d'Ivry, Madame Bachelot a nommé Nasser Djemaï à la tête de ce théâtre. Puisque le jury(41

auquel nous avons assisté, d'ailleurs, tous les projets artistiques qui étaient défendus à cette

occasion, étaient tous d'une très grande qualité. Je crois que l'on peut vraiment le dire.

Cela montre à quel point l'effort de notre territoire, de notre Ville pour maintenir le

flambeau de la création et du spectacle vivant au bon niveau est très important pour les

Ivryens. Il y a cet investissement très important qui a été le nôtre sur la Manufacture des

Œillets, la création d'une grande maison de théâtre qui a un avenir important...

Et ce que tu as rappelé, y compris sur l'option théâtre, à Romain Roland, est aussi

extrêmement important. Il faut que l'on se batte pour que tout cela continue. Et on se battra

avec force. C’est aussi un acte de résistance par rapport à l'air du temps que de voter une

subvention importante. Cela revient à notre quote-part de contribution au spectacle vivant, à

la création et à rendre les gens plus intelligents, plus ouverts. Et cela, cela fait toujours du

bien.

Y a-t-il d'autres remarques sur ce point ? Fabienne Oudart. »

Mme OUDART - « Juste un petit point, parce que vous l'avez dit tous les deux. L'intérêt du

TQI et du partenariat avec le lycée Romain Rolland, avec l'option théâtre. Auparavant, la

convention était avec le théâtre de la tempête. Maintenant que le TQI a vraiment pu avoir un

lieu adéquat, il a repris la convention avec le lycée. C'est vraiment très important.

Nous nous sommes battus plusieurs fois pour protéger ces options dans ce lycée, parce que ce

sont vraiment des pépites. Malgré tout, la bataille va être de plus en plus rude à cause de la

réforme du bac qui met vraiment à mal ces trois options. Nous allons devoir nous battre de

nouveau. En effet, Madame Vétrof, au dernier CA, a vraiment alerté elle-même de la

difficulté qu'il allait y avoir. Il va falloir vraiment être en partenariat avec le TQI pour

montrer que ce n'est pas possible, que cela s'arrête.

Je trouve cela intéressant, le rapport qu'il y a avec la présentation que Bertrand Quinet a

dite, et ce que tu as dit par rapport aux Talents lyriques. Tout cela fait sens entre

Makarenko, le théâtre, le TQI et le lycée. Il y a une très belle continuité.

Après, c'est moi qui prends la parole sur la même chose, donc tout va bien. »

M. BOUYSSOU - « On a un programme chargé ce soir. Nous allons essayer de… Sabrina

Sebaihi. »

Mme SEBAIHI - « Juste un petit mot, parce qu’on évoque le TQI, Centre dramatique

national. C’est juste pour rappeler que cet équipement est dans le quartier politique de la

Ville. Je pense que c'est l'un des seul centre dramatique national à être installé dans un QPV.

Je tenais à le rappeler. »

M. BOUYSSOU - « Tout à fait. Ouissem Guesmi. »

M. GUESMI - « Monsieur Le Maire, merci. Je vais abonder dans le sens de nos collègues et

déplorer le sort qui est fait au monde culturel. Il faut rappeler ici la détresse dans laquelle se

trouvent les acteurs de la culture, les artistes, les compagnies de théâtre et tellement

d'autres encore. Ils font face non seulement à une fermeture que je qualifierais d'arbitraire,

mais n'ont en plus aucune perspective de réouverture.(42

Comment continuer à justifier que l'on continue à ouvrir certaines grandes surfaces, certains

magasins, quand les cinémas, les théâtres qui par définition sont des lieux où l'on peut

instaurer des jauges strictes et des protocoles sanitaires qui le sont tout autant , ne puissent

pas ouvrir depuis plusieurs mois ? Je lisais dans la presse que jamais, Seconde Guerre

mondiale comprise, les cinémas n'avaient autant été fermés de toute notre histoire.

Dans cette perspective, je salue le travail du secteur culture de la Ville, avec des initiatives

qui ont redonné sourire aux habitants, comme V’l'à Noël, qu'il faut continuer à soutenir et

qu'il faut continuer à faire vivre à Ivry. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ouissem Guesmi. En effet, ce que tu dis est très important. C'est

vrai que sur la gestion de la crise, sans vouloir donner aucune leçon à personne, mais la

contradiction que tu soulèves est tout à fait exacte. On peut prendre le métro dans les

conditions que l'on connaît sur certaines lignes, on peut aller au supermarché, on peut aller, y

compris dans les galeries marchandes. Les galeries d'art marchandes sont toujours ouvertes

au public, ne font pas partie des « commerces » qui sont fermés. Par contre, on ne peut pas

aller au musée, on ne peut pas aller au cinéma, on ne peut pas aller au théâtre. Alors que,

pendant la courte période qui a eu lieu à la fin du confinement et avant la reprise de la

fermeture, il y avait des jauges très strictes, des mesures sanitaires très protectrices pour

les spectateurs et qui auraient pu continuer.

C'est vrai que c'est un drame, ce qui est en train de se passer, pas seulement un drame

économique dans l'écosystème du spectacle, mais un drame pour la création. Et c'est aussi ce

qui fait l'ambiance en ce moment, partout autour de nous. La souffrance psychologique, il ne

faut pas avoir peur des mots, que ressentent notamment les jeunes, mais pas que les jeunes,

un peu tout le monde, le fait d'être privé de toute une série de choses est vraiment très

trèslourd. On se demande souvent : comment on va sortir de là ? Et comment on va

réapprendre après à retrouver les chemins du théâtre, du cinéma, de la vie en société un peu

normale ? C'est vrai que ce n'est pas à négliger.

De ce point de vue, je souligne que ce qu'a dit Méhadée Bernard sur les initiatives qui ont été

prises cet été avec le chariot des quartiers. C’était une excellente initiative. Et cette

dernière initiative avec la vitrine culturelle et artistique à Jeanne Hachette, ce sont vraiment

des signes de résistance.

Je crois que tu l'as dit Méhadée Bernard, mais je souligne aussi la tribune qui a été publiée et

qui est pétitionnée par tous ceux qui le souhaitent, Rallumons les étoiles. Elle dénonce aussi,

comme vient de le faire Ouissem Guesmi, cette situation et demande un réexamen des choses.

Tout cela est très important. J'imagine que nous allons voter à l'unanimité de la subvention au

TQI, comme on est parti là.

Qui est pour son adoption ? Merci.

C'est un petit geste de bienvenue à Nasser Djemaï. »

LE CONSEIL,

6/APPROUVE la convention financière avec la SCOP-SARL Théâtre des Quartiers d’Ivry et

PRECISE que le montant de la subvention communale allouée pour l’année 2021 s’élève à 740

659 €.

(unanimité)(43

POINT 7

Site « Le Bréau » (Villiers-en-Bière – 77190)

Cession à la Communauté d’Agglomérations Melun Val de Seine

Rapporteur : Méhadée Bernard (Culture – Bâtiments communaux)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c'est Fabienne Oudart. »

Mme BERNARD - « Non, c’est moi. »

M. BOUYSSOU - « Ah oui, j’allais zapper Le Bréau. Vas-y. »

Mme BERNARD - « Je vais faire vite. La Ville d'Ivry a fait l'acquisition du site du Bréau le

18 avril 1967, site situé à Villiers en Bière. Au départ, c'était un site qui était dédié aux

colonies de vacances. Et je crois que nous sommes un certain nombre ici à y avoir passé du

temps enfant, pas nécessairement en colo, peut-être pour les plus anciens d'entre nous, mais

plutôt en centre de loisirs. Au fil des années, plus de colos, un centre dédié à l'accueil de

loisirs.

Et depuis plusieurs années, malheureusement, le site a été occupé par des gens du voyage qui

faisaient un arrêt, sans doute pour reprendre des forces pour aller ailleurs. Le site a été

comme cela occupé, empêchant les centres de loisirs de pouvoir s'y rendre le mercredi et

pendant les vacances scolaires.

Ajoutons à cela que l'organisation des rythmes scolaires faisant l'école le mercredi matin a

aussi conduit la Ville à beaucoup moins se rendre sur ce lieu, puisque l'on ne peut pas y aller

sur une après-midi. On ne pouvait y aller que sur des sorties à la journée. Ce site a été, comme

je le disais, très occupé. La Ville a décidé, en 2018, de procéder à sa vente. Avant de procéder

à sa vente, on avait proposé au maire de Villiers en Bière de pouvoir en faire l'acquisition pour

y faire peut-être un site dédié aux gens du voyage. On nous avait dit : « non, nous ne sommes

pas intéressés. »

Il se trouve qu'on a fait estimer le site, tout est dans la délibération. On a fait une

estimation du site qui a été estimée entre 700 000 euros et 1,2 million d’euros. Aujourd'hui,

la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine a décidé, via son Président, d'engager une

négociation foncière avec la Ville en vue de réaliser une aire de grand passage pour l'accueil

des gens du voyage sur son territoire. Elle souhaite nous acheter le site du Bréau pour une

valeur de 1 039 000 euros.

Sachez que si nous avions décidé de ne pas vendre Le Bréau, décision que nous n'avions pas

prise en 2018, car nous avions posé les choses, il aurait fallu y investir beaucoup d’argent. Au-

delà de l'occupation systématique de ce site et de la difficulté de pouvoir s'y rendre

simplement pendant les vacances scolaires, il fallait le faire garder avec un système de

gardiennage très complexe. Pour ceux qui connaissent le site, ce n'est pas un site qui est très

simple à gardienner. Il aurait fallu, y compris parce que c'est un site qui est dans un état

assez détérioré, y injecter du budget. En 2018, on avait fait une évaluation des travaux à plus

d’un million d'euros. Je pense qu'aujourd'hui, ils seraient encore plus importants. C’est ce qui

nous avait conduits à prendre cette décision.(44

Mais dans le même temps, on avait aussi pris la décision de réinjecter du budget communal

dans nos deux autres sites extra-muros que sont les Mathes et Héry pour y flécher

particulièrement les séjours de vacances et les classes transplantées. C'est aussi ce qui nous

avait conduits à faire cet équilibre.

Aujourd'hui, nous vous proposons de pouvoir mener à bien cette négociation foncière avec la

Communauté d'agglomération Melun Val de seine. »

M. BOUYSSOU - « Merci Méhadée Bernard. Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur ce

point ? Atef Rhouma, excuses-moi. »

M. RHOUMA - « Juste pour vous dire que bien sûr, on vous autorise à mener ces

négociations, bien que c'est avec une grande tristesse que l'on se sépare, encore une fois,

comme on le dit à chaque fois, de ce bijou de famille. C'est tant de souvenirs pour certains.

Bijou de famille en plus, on peut le rajouter à la circoncision. Cela a été pour certains des

premières colos, des souvenirs de campings. C'est beaucoup de souvenirs.

Et comme tu l'as dit, effectivement, là où la cassure s'est accentuée, c'était au moment du

changement des rythmes scolaires où l'on ne pouvait plus y aller. Là, cela a été une douleur et

pour les animateurs et pour les enfants qui avaient pris l'habitude d'y aller. Il y a ce petit

sentiment qu'on se sépare une fois encore de quelque chose qui nous est cher. Je propose un

grand pot de départ pour Le Bréau tous ensemble. Pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de le

connaître, si on le peut, ce sera aussi l'occasion de le connaître et de découvrir ce site qui est

magnifique. »

M. BOUYSSOU - « Oui, pourquoi pas attendre si l'on a encore un droit d'accès, une fois

qu'on aura signé la vente avec la Communauté d'agglomération de Melun. On avait l'habitude

d'y aller d'ailleurs en début de mandat, dans les mandats précédents, pour faire des journées

d'étude, travailler à l'air. Mais je ne vais pas revenir sur tout ce qu’a développé Méhadée

Bernard.

Il y a toujours, c'est vrai, une tristesse, une espèce de nostalgie, parce qu’on est attaché. Il y

a des générations de jeunes et d'enfants qui sont passées par ce site tout à fait remarquable,

qui est tout de même un très beau parc arboré avec des très beaux arbres. Mais comme l'a

dit Méhadée Bernard, garder ce site nous aurait engagés dans l'avenir à y faire de lourds

travaux pour le rendre encore plus utilisable.

N’utiliser cela que pour un centre de loisirs sans hébergement, avec les allers-retours en car,

est extrêmement éprouvant en plus pour les enfants. Parce que l'aller-retour dans la journée,

ce n'était plus quelque chose de tout à fait adapté, que ce soit le mercredi pendant les beaux

jours où pendant notamment les vacances scolaires d'été et les vacances scolaires du

printemps. Pendant les jours de vacances, c'était plus compliqué. Les locaux intérieurs

n’étaient plus adaptés.

Il y a un peu de tristesse, mais il faut toujours voir la bouteille à moitié pleine. Et la bouteille

à moitié pleine, c'est que nous avons la fierté d'avoir encore trois extra-muros. C’est-à-dire,

que nous avons Héry-sur-Ugine, on a Les Mathes et on a le site des vignes qui est plus dédié

aux vacances de la jeunesse qu'à l'enfance. Nous avons souhaité, ces dernières années, c'était

le cas notamment dans le précédent mandat, réorienter les classes de pleine nature,

notamment sur les deux extra-muros que sont Héry-sur-Ugine et Les Mathes. On a la chance(45

d'avoir un extra-muros à la montagne et un autre au bord de la mer, ce qui n'est pas le cas

aujourd'hui de tout le monde. Beaucoup de Villes ont complètement vendu tous leurs extra-

muros et sous-traitent les vacances. On fait partie vraiment, je crois, des derniers à garder

cette idée de la régie directe et du service public sur l'organisation des vacances et des

classes de pleine nature.

« Se libérer du Bréau », c'est aussi se donner un petit souffle, une petite capacité financière

pour mieux entretenir et mieux rénover, aussi sur un certain nombre d'aspects, Les Mathes

et Héry-sur-Ugine, où nous avons encore pas mal de travaux, de modernisation, de confort à

réaliser dans ces sites pour qu'ils puissent avoir un véritable avenir. Il faut voir cette chose

positive.

Et je dirais que la vente des bijoux de famille, comme l’a dit Atef Rhouma, c'est le deuxième

bijou de famille qu’on vend. On a vendu la maison d'hôtes attenante au Luxy, mais à laquelle

nous nous étions moins attachés, c'était plus symbolique, mais cela va nous permettre, et là,

c'est pour Ouarda Kirouane que je dis cela, de favoriser l'autofinancement pour pouvoir

justement investir et porter un budget d'investissement ambitieux dans les prochaines

années.

Un million d'autofinancement qui vient s'ajouter en recettes propres au budget

d'investissement, c'est un one shot, comme on dit dans le langage populaire. Cela ne nous

engage pas sur plus longtemps mais en tout cas ça va nous aider à faire face ces prochaines

années et à améliorer sensiblement de capacités d’investissement. C'est une décision de

bonne gestion raisonnable, qui est teintée d'un peu de tristesse, mais il faut le faire.

Je vous propose d'adopter cette délibération. Qui est pour ? Merci. »

LE CONSEIL,

7/APPROUVE la vente à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) de

l’ensemble immobilier, sis lieudit Le Bréau 77190 Villiers en Bière, composé de dépendances

d’une surface bâtie totale de 1076 m² environ, INDIQUE que cette cession s’effectue au

prix de 1 039 000 € net vendeur et PRECISE que les frais de mutation en sus du prix de

vente seront à la charge de l’acquéreur.

(unanimité)(46

POINT 8

Projet éducatif de territoire

Plan Mercredi – Partenariats avec la Préfecture, la Direction Académique de l’Education

Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales (prolongation des conventions)

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2ème degré - Loisirs

et vacances de l’enfance)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, cette fois-ci, c'est Fabienne Oudart. Tu peux peut-être nous

donner deux mots d'explication, parce que sinon on serait frustré, sur ce magnifique pull que

tu portes ce soir. »

Mme OUDART - « C'est un petit clin d'œil ou un petit hommage au combat contre toute

forme de LGBTphobie. Cette semaine, il y a plein d'actions. J'avais proposé à Atef Rhouma de

mettre son magnifique tee-shirt, mais il ne l'a pas fait. Non, je te l'ai demandé trop tard.

Non, je me suis rappelée que tu avais un très beau tee-shirt qui aurait été parfaitement avec

mon pull. »

M. BOUYSSOU - « Nous pourrions organiser un concours de pull de Noël, d'ailleurs, dans le

Conseil municipal. Cela pourrait être drôle. »

Mme OUDART - « Oui, cela changerait.

Je vais vous parler du plan du mercredi. Le plan Mercredi s'inscrit dans le projet éducatif de

territoire, projet qui permet de mettre tous les temps de l'enfant en cohérence avec une

grille d'analyse que je vais vous rappeler sur quelques points saillants : favoriser le bien-être

de l'enfant dans l'ensemble de ces temps de vie, lutter contre les inégalités scolaires,

améliorer les conditions d'apprentissage et d'accès aux loisirs éducatifs, veiller à la qualité, à

la complémentarité éducative et aux conditions d'un partenariat efficient, contribuer aussi à

l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants, favoriser l'apprentissage de la citoyenneté –

j'ai une petite pensée pour Monsieur Bouillaud, développer les parcours culturels, sportifs et

environnementaux.

Ce projet est un partenariat contractuel avec des institutions : l'Education nationale, la

préfecture du Val de Marne, la CAF, la Direction départementale de la cohésion sociale et

nous-mêmes.

Le PEDT est un outil qui permet d'analyse bilan, prospective et perspectives. Nous n'avons

pas pu aller jusqu'au bout de ces évaluations, car nous avons été empêchés par la crise

sanitaire liée au COVID.

Je vous propose donc que cette convention soit prolongée jusqu'en mai, ce qui nous permettra

d'ouvrir avec nos partenaires d'autres perspectives. Nous en avons parlé lors de la

commission émancipation que nous sommes en train de travailler. Parce que le PEDT peut être

abondé, on peut mettre d'autres choses à l'intérieur. Nous sommes en train de travailler

ardemment à pouvoir intégrer dans le PEDT la Conférence climat qui va beaucoup occuper les

prochains mois, les enfants dans tous leurs temps, par exemple.(47

Si vous avez des questions, je suis prête à y répondre. Je pense que la présentation a été très

claire, comme c'est juste une prolongation de ce qui avait déjà été mis en place. »

M. BOUYSSOU - « C'est-à-dire que l'on décide de prolonger ce qui existe pour l'améliorer,

le modifier et engager le travail dessus. Il n'y a pas vraiment de débat de fond. C'est juste

des choses qui existent déjà. S'il n'y a pas de débat, ce n'est pas grave. On aura de multiples

occasions d'en avoir. Je vais essayer de gérer un peu le temps, parce que même si nous

n'avons plus d'opposition pour ce soir et que c'est frustrant, on prend tout de même du temps

et on risque de se coucher tous très tard. Je vais essayer d'activer un peu.

Qui est pour la prolongation de ce projet éducatif de territoire ? Merci. »

LE CONSEIL,

8/ APPROUVE la proposition relative à la prolongation d’une année (soit jusqu’au 15 mai 2021)

du plan mercredi et du projet éducatif de territoire (PEDT) avec la Préfecture du Val-de-

Marne, la Direction Académique de l’Education Nationale, la caisse d’Allocations familiales du

Val-de-Marne

(unanimité)(48

POINT 9

Etablissements d'enseignement privé du 1er degré

Désignation des représentants de la Commune aux Conseils d'administration des écoles

Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance

Rapporteur : Fabienne Oudart (Politiques éducatives du 1er et du 2ème degré - Loisirs

et vacances de l’enfance)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, comme on va continuer à parler de laïcité, je crois que c'est toi,

Fabienne Oudart, qui intervient sur ce point. »

Mme OUDART - « Oui, tout à fait. Lors du précédent Conseil municipal, nous avions parlé de

comment se passait les nouvelles dispositions avec les deux écoles privées qui sont Jean

XXIII et Notre-Dame de l'Espérance. Nous sommes en pourparlers pour l'instant pour voir

quel montant nous allons devoir donner. Il y a des principes du va-et-vient, ce n'est pas tout à

fait éclairci pour l'instant, malheureusement.

Mais en attendant, je vous propose d'élire un titulaire, ou une titulaire, en l'occurrence, ce

sera moi sans doute, et une suppléante pour assister aux CA qui auront lieu une fois par an.

Ces deux écoles n'ont pas la même façon de pratiquer par rapport aux écoles publiques qui

font des conseils d'école trois fois par an, il me semble, avec un aller-retour. Là, ce sont juste

des conseils d'administration.

Je propose que l'on vote sur cela. Nous proposons mon nom en tant que titulaire par rapport à

ma délégation et Claire Blondet en tant que suppléante. »

M. BOUYSSOU - « C'est une excellente proposition. Je vous propose que l'on l'adopte.

Simplement, nous n'avions pas, dans les mandats précédents, désigné de représentant. Vous

savez qu'il y a une obligation qui nous est faite de contribuer à la même hauteur.

J'en profite, si tu m'autorises, Fabienne Oudart, pour le redonner, de contribuer à la même

hauteur que pour les écoles publiques, les écoles privées confessionnelles, nous en avons deux

sur le territoire de la commune, qui sont l'école Jean XXIII et Notre-Dame de l'Espérance,

qui sont toutes les deux reliées à la Direction diocésaine de l'éducation. Et comme ce sont des

écoles sous contrat d'association, les Villes ont l'obligation de financer.

Des expertises ont été faites d'ailleurs, il y a de nombreuses années de cela, sur notre

compte administratif de la commune pour déterminer quel était le coût assumé par la

commune pour la scolarisation des enfants d'âge élémentaire, à l'époque, dans les écoles

publiques de la Ville. La loi nous oblige à verser les mêmes sommes pour les écoles privées.

Ce qu'il y a comme changement récent, c'est que la scolarité ayant été rendue obligatoire

pour les enfants à partir de trois ans, nous serons maintenant amenés à financer la

scolarisation des enfants d'âge maternelle. Ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant. Je n'ai

plus en tête les sommes que cela va représenter dans le budget communal, mais ce sont des

sommes très importantes. C'est de l'ordre de 500 000 euros, ce n'est pas une « paille ».

C'est tout de même des sommes très fortes, mais la loi nous y oblige. C'est une décision qui

pourrait être prise à notre insu par le préfet, sur une ligne supplémentaire dans notre budget

si nous n'acceptions pas de nous y soumettre.(49

J'ai beaucoup de respect pour ces deux écoles et pour l'ensemble des familles qui ont décidé

d'y inscrire leurs enfants. Ce n'est surtout pas une dimension anticléricale ou je ne sais quoi,

mais je note toujours avec un certain amusement qu'on nous fait parfois des grands discours

sur la laïcité. Et quand il s'agit d'abonder les financements d'une école privée confessionnelle

reliée à la Direction diocésaine de l'éducation, là curieusement, cela ne fait jamais débat, cela

ne pose jamais le moindre problème.

Encore une fois, je n'ai aucun doute sur la qualité des enseignements, bien au contraire, qui

sont donnés dans ces écoles. Et je n'ai absolument aucune vision stigmatisante sur les familles

qui font le choix de scolariser leurs enfants dans ces écoles. Mais simplement, je souligne que

ce choix est un choix qui engage la Municipalité avant tout et dans des proportions très

importantes.

Il ne s'agit pas ce soir d'avoir un avis sur ce sujet, je suis moi aussi hors sujet en disant tout

cela, mais de désigner Fabienne Oudart et Claire Blondet pour nous représenter une fois par

an, à l'occasion du vote du budget. Elles assureront la transparence de la gestion de l'argent

public que nous allons être amenés à donner en contribution.

Qui est pour cette désignation ? Merci. »

9/ PREND ACTE de la désignation des membres du Conseil municipal représentant la Commune

au sein des conseils d’administration des établissements privés du 1er degré d’Ivry-sur-Seine,

Jean XXIII et Notre-Dame de l’Espérance :

ECOLES REPRESENTANTS

TITULAIRES SUPPLEANTS TITULAIRES SUPPLEANTS

JEAN XXIII Fabienne Oudart Claire Blondet

NOTRE-DAME DE

L’ESPERANCE

Fabienne Oudart Claire Blondet

(unanimité)(50

LA VILLE QUI DEBAT

POINT 10

Budget primitif 2021

A/Rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable

Rapporteur : Clément Pecqueux

B/Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à

Ivry-sur-Seine

Rapporteur : Philippe Bouyssou

C/Débat d'orientations budgétaires

Rapporteur : Ouarda Kirouane

M. BOUYSSOU - « Ensuite, je crois que c'est Ouarda Kirouane qui rapporte sur la situation

en matière. Non, c'est Clément Pecqueux qui commence. On m'avait mis comme rapporteur,

Ouarda Kirouane, sur la totalité, mais c'est Clément Pecqueux qui commence sur le rapport

d'orientation sur la situation en matière de développement durable. »

M. PECQUEUX - « Merci, Monsieur le Maire. Notre collectivité étant une collectivité

abritant plus de 50 000 habitants, la loi dite Grenelle II de juillet 2010 nous demande de

présenter chaque année un rapport relatif à nos actions en matière de développement

durable. Il s'agit à la fois de faire un bilan des actions conduites au titre de la gestion du

patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de notre collectivité, et d'autre part,

un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes que nous mettons en

œuvre sur notre territoire.

Le rapport doit prendre chaque année en compte cinq finalités du développement durable que

je rappelle brièvement, c'est : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la

biodiversité, des milieux et des ressources, l'épanouissement de tous les êtres humains, la

cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations, enfin la transition

vers une économie circulaire.

Le rapport qui est présenté ce soir, comme les rapports des années précédentes, se

concentre sur les actions qui visent à construire et à aménager la Ville durable. Il entend

montrer les interdépendances et la transversalité des actions et des projets que nous menons

au regard des finalités du développement durable que je viens de présenter.

Les actions que nous menons ont des objectifs précis, que je vais énumérer : favoriser de la

sobriété énergétique, renforcer la place de la nature en Ville, favoriser la réduction, le

recyclage et la réutilisation des déchets, réduire les nuisances et les pollutions urbaines. Pour

cela, nous nous appuyons sur deux postulats : le premier, c'est d'affirmer la place des

citoyens comme acteurs centraux de la transition écologique et nous affirmons également à la

place du service public comme garant de cette transition assurant l'égalité entre les citoyens,

avec comme vecteur de réduction des inégalités.(51

Je vais parler maintenant des éléments qui sont saillants dans ce rapport et qui montrent

l'étendue des actions que nous menons sur notre territoire. Elles sont très bien présentées

dans ce rapport.

Je vais commencer par l'extension du chauffage urbain, qui est principalement alimenté par la

géothermie dans notre Ville. Je vais être bref sur ce point parce que nous allons y revenir

tout à l'heure. Le développement de ce réseau a constitué une des actions majeures en faveur

du développement durable depuis les années 2010, avec des résultats qui sont assez

conséquents en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour notre Ville

Nous avons recours à beaucoup moins d'énergies fossiles qu'auparavant.

Par ailleurs, nous luttons fermement contre la vulnérabilité énergétique dans notre Ville. Ce

sont des points qui sont valorisés dans ce rapport. Je donnerai juste un petit exemple. Suite à

l'interconnexion du réseau du centre-ville avec le réseau de chaleur urbain qui a été développé

sur le quartier d'Ivry-Port, on est passé de 98 % d'utilisation du gaz dans le mix énergétique

de notre chauffage urbain du Centre-ville à moins de 2 % en 2019. 98 % de l'énergie venue de

la partie d'Ivry-Port Prend a pris le relais du gaz.

Aujourd'hui, notre mix énergétique général au sein de notre Ville est à hauteur de 68 % en

matière d'énergies renouvelables et de récupération sur l'ensemble du réseau. C'est vraiment

un résultat satisfaisant. Il y a encore des marges de manœuvre et nous allons y travailler,

mais c'est très encourageant.

Par ailleurs, il y a beaucoup d'autres pans sur lesquels nous portons actions. Par exemple, le

travail de la Direction des bâtiments communaux sur la sobriété de nos équipements ou

encore l'engagement de la Direction des espaces publics sur la requalification des espaces

verts.

Je le disais, il y a encore des marges de progrès, notamment sur la réhabilitation des

bâtiments communaux, des modes de déplacement alternatifs, nous y reviendrons tout à

l'heure sur la question du développement des transports publics avec le tramway T9.

Il y a évidemment des réussites sur lesquelles on peut s'appuyer pour mener à bien ces

nouvelles actions, notamment l'amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments

communaux, le fait que nous ayons fixé des objectifs de réduction des déchets ménagers que

nous sommes en train d'atteindre et que nous avions fixés dans le plan local de prévention.

Qui aujourd'hui va être prolongé par le travail de la collecte des biodéchets, tant au sein des

restaurants scolaires qu'auprès des habitants.

Nous avons relancé l'expérimentation au sein du quartier Monmousseau en janvier. Ce

dispositif va s'étendre dans les prochaines années jusqu'en 2024 pour s'élargir à l'ensemble

de la Ville.

Il y a également évidemment la couverture du territoire communal avec les espaces verts

ouverts au public, et sur lesquels nous allons accélérer et aller plus loin. Nous allons travailler

sur des espaces dédiés à la biodiversité et à la renaturation de la Ville.

Il y a également les projets majeurs de réhabilitation des équipements municipaux, des

réhabilitations lourdes qui sont en faveur des économies d'énergie. Je pense au groupe

scolaire Anton Makarenko, ou encore au centre municipal de santé.(52

Enfin, il y a la participation des habitants à la définition, à la conception et à la réalisation des

projets d'aménagement qui sont au cœur de notre dispositif.

Je vous propose de prendre acte du rapport annuel tel qu'il vous a été présenté sur la

situation en matière de développement durable.

Un dernier point, si vous me le permettez, pour souligner le fait que malgré tout le

volontarisme que nous portons, les collectivités ne peuvent pas mener seules l'ensemble de la

bataille sur la transition écologique. Le poids de l'Etat et de son accompagnement est

important. Aussi la question de l'accès aux financements climat pour les collectivités locales

est un enjeu prégnant.

On a d'un côté un gouvernement qui, au travers du One Planet Summit, a voulu activer la mise

en service du système financier international en faveur de la lutte contre les dérèglements

climatiques. Mais force est de constater qu'il n'y a pas d'effet macro, puisque divers

rapports montrent que les grandes banques internationales, et notamment françaises,

continuent de financer massivement les énergies fossiles. On a appris, il y a peu, que la Banque

de France sortira définitivement des investissements qu'elle effectue sur les industries du

charbon seulement en 2024.

Il n'y a pas non plus d'effet micro puisque les collectivités comme la nôtre, ont du mal suite

au désengagement continu de l'Etat en matière d'ingénierie et d'accompagnement des

territoires, à faire émerger des projets et à se mettre en condition d'aller chercher les

financements qui peuvent par ailleurs à exister, notamment à l'échelle européenne. Il faut

ardemment que l'Etat se mette au service et à l'accompagnement des collectivités si l'on veut

collectivement réussir la transition. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux pour cette intervention Y a-t-il des

interventions sur ce rapport d'orientation ? Je n'en vois pas. Je crois, Clément Pecqueux,

résolument, que tu as tout dit, puisque personne n'intervient. Ah, Sabrina Sebaihi, je t'ai

provoquée un peu. »

Mme SEBAIHI - « Non, c’est pour dire qu’on intervient sur le paquet entier. »

M. BOUYSSOU - « D’accord, c'est-à-dire que nous allons « enfiler » les trois rapports, mais

je t'en prie, Sabrina Sebaihi. On va assurer dans la continuité les trois rapports

d'orientation.

En l'absence d'ailleurs de Nathalie Leruch, c'est moi qui vais vous dire deux mots sur le

rapport et la situation. Je vais redire un mot un peu technique parce qu'il s'agit dans ce

périmètre, avec ces trois rapports qui sont censés faire le point sur ce qui s'est passé en

2020 en matière de développement durable, mais aussi en matière d'égalité femmes-hommes.

Nous faisons cela à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. C'est donc Ouarda Kirouane

qui conclura notre propos. J'excuse, Nathalie Leruch, qui ne pouvait pas être parmi nous ce

soir.

Ce rapport est une obligation légale du 4 août 2014 pour toutes les collectivités locales de

plus de 20 000 habitants. Mais au-delà de cette obligation légale, c'est aussi l'occasion pour

nous de faire preuve et de faire part des actions volontaristes importantes qui ont été

menées à Ivry tout au long de l'année qui vient de s'écouler.(53

Je dirais un mot sur le contexte. La crise sanitaire agit comme un révélateur des inégalités

entre les femmes et les hommes. Durant le confinement du printemps par exemple, il y a eu

plus 40 % d'intervention des forces de l'ordre pour des violences conjugales. Je crois que

c'est nécessaire de le rappeler.

Dans un second temps, la crise sociale qui découle de cette crise sanitaire, mais qui

malheureusement est présente aussi tout au long de l'année, met en évidence que les femmes

sont surreprésentées dans les emplois précaires, sur les temps partiels imposés et que les

familles monoparentales concernent très majoritairement les femmes. Dans les moments de

crise économique, les femmes sont systématiquement plus touchées que les hommes par la

perte d'emploi et les logiques de précarité.

Ce rapport a comme premier enjeu de lutter contre les discriminations. Il faut les

documenter, les quantifier et les objectiver. C'est le premier apport de ce document, et une

grosse partie du travail qui a été réalisé sous l'égide des services municipaux.

Ensuite, on a également un enjeu interne à la collectivité. Vous découvrirez dans le rapport un

point sur la situation RH, des ressources humaines, sur les dispositifs de prévention et de

sensibilisation mises en place au sein du personnel communal et qui sont très importants.

Enfin, il y a un enjeu à l'échelle du territoire communal, puisque sur la base de données

statistiques, le rapport documente les inégalités sociales et économiques par rapport à

l'emploi à l'échelle de notre Ville.

A noter aussi que 2021 est et sera une année charnière, puisqu'il nous faudra élaborer une

feuille de route pour le prochain plan d'action Ivryen sur ce sujet.

Peut-être quelques éléments saillants sur ce rapport. D'abord sur ce qui est des ressources

humaines de la collectivité locale : les effectifs sont principalement composés de femmes, à

61 % en 2020. 61 % des agents communaux étaient des agentes, puisque ce sont des femmes.

Les femmes occupaient, et je crois que c'est important de le noter, 71 % des emplois de

direction. C'est-à-dire qu'il y a plus de femmes à la tête de notre administration que

d'hommes. C'est aussi un objet de fierté. A la Direction générale, par exemple, qui est placée

sous la responsabilité d'une femme que je salue, la Directrice générale des services, Hélène

Bourdelet, 60 % de la DG est féminine.

C’est un premier palier de passé dans la lutte contre les inégalités, mais dans le même temps,

nous avons dans le personnel communal plus de femmes à temps partiel, et malheureusement

pas assez de mixité dans un certain nombre de filières. Je pense notamment à la filière

technique, même si ces dernières années, là aussi, les principaux postes de direction sont

occupés par des femmes. Mais quand on redescend dans les échelons hiérarchiques, les postes

de techniciens qui d'ailleurs dans les filières de la fonction publique territoriale, sont les

mieux rémunérés, ce sont majoritairement des hommes. C'est quelque chose aussi qu'il nous

faut noter.

En interne, toujours le dispositif de signalement de traitement des violences sexistes et

sexuelles au travail qui a été mis en place. Le travail d'un groupe égalité rassemble toutes les

directions de l'administration et doit permettre de questionner les politiques publiques

qu'elles portent. Nous poursuivons, notamment sous l'égide de Nathalie Leruch et de Ouarda(54

Kirouane, le travail sur le budget genré pour mettre en évidence dans nos décisions

budgétaires tout ce qui atteint ou s'adresse plus spécifiquement à un sexe qu'à l'autre.

C'est-à-dire qu'on prend très souvent l'exemple de l'équipement, des espaces jeux dans le

public, la place des jeux de ballon plutôt réservé aux garçons au cœur des cours de

récréation, alors que les filles sont plutôt contenues sur des marelles de bord de cours. Dans

nos pratiques financières, nous essayons d'avoir une analyse précise de ces actions.

Au bénéfice de toutes les Ivryennes et de tous les Ivryens, du même coup, nous portons

également des projets innovants et qui sont co-portés par les directions. Je prendrai comme

exemple la délibération passée plutôt sur la crèche éphémère qui aussi a un impact important

de ce point de vue-là. Dans les mois à venir, la mise en place de projets de communication non

sexistes dans tous les supports de la Ville.

A ce sujet, j'attire votre attention parce que la délibération qui est proposée ce soir met en

évidence six recommandations pour une communication égalitaire. Dans la délibération que

nous adopterons tout à l'heure, c'est six recommandations qui seront à adopter.

L'appui de la Ville à la permanence associative contre les violences faites aux femmes qui

s'est mise en œuvre pendant la période du confinement à quai d'Ivry. Elle a été mise en place

en partenariat avec la Préfecture. Et nous avons confirmé d'ailleurs sa pérennisation pour

l'année 2021. Et c’est plutôt une victoire.

Je parlerai également des bons taxis qui aident les femmes qui le souhaitent à se déplacer

dans une démarche d'accès aux droits.

L'accompagnement également de la Ville dans l'ouverture d'une Maison des femmes qui

ouvrira au printemps dans la Cité Insurrection, dans l'ancienne mini-crèche. Elle est animée

par l'association Femmes Solidaires. Je note d'ailleurs que c'est le projet qui était arrivé en

deuxième, qui avait eu un suffrage populaire très important à l'occasion de la précédente

édition du budget participatif.

Je noterai aussi l'important travail du réseau de professionnels ivryens qui sont impliqués

dans la lutte contre les violences faites aux femmes, animé par les agents de la Ville, mais qui

implique également tous les acteurs de la santé, du social, de la police et de la justice. Il

permet de détecter et d'apporter des réponses aux problèmes que les uns et les autres

peuvent détecter parmi la population.

Je voudrais pour conclure remercier tous les agents, les professionnels, toutes les militantes

et les militants associatifs qui sont impliqués dans ce sujet. Et bien sûr, je vous inviterai tout

à l'heure à voter la délibération qui prend acte de ce rapport 2020, et d'adopter les six

recommandations pour une communication égalitaire.

Vous allez voir d'ailleurs très rapidement que dans tous les écrits municipaux, nous aurons

maintenant obligation dans la charte graphique de la Ville. C'est une obligation que nous nous

donnons d'avoir une écriture totalement inclusive avec le point. Je vous invite toutes et tous,

y compris dans vos mails, à bien appliquer cette règle de communication impliquant l'écriture

inclusive pour l'ensemble des féminins.

Je crois, Ouarda Kirouane, que tu enchaînes avec le débat d'orientation budgétaire et on fera

un débat groupé sur l'ensemble de ces points. À toi Ouarda Kirouane. »(55

Mme KIROUANE - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les

internautes. Ce soir, il me revient de rapporter sur le débat d'orientation budgétaire.

Peut-être deux ou trois mots en préambule pour expliquer ce qu'il en est. Il se tient pendant

le Conseil municipal précédent le vote formel du budget qui aura lieu le 8 avril. Les objectifs,

sont :

- échanger sur le contexte dans lequel le budget est élaboré. Il y a le contexte

international, national et nécessairement local, et propre à la collectivité,

- échanger sur les grandes orientations politiques qui doivent se traduire dans le budget

voté ensuite,

- enfin, exposer les premières hypothèses et orientations qui engagent la suite du

travail budgétaire, notamment la fiscalité.

Vous l'aurez compris, on étudie les grands curseurs du budget qui sera soumis au vote du

Conseil municipal en avril.

Le sujet a priori n'est pas facile, mais je tenais à souligner la qualité du document produit par

l'administration, qui se veut aussi didactique que possible pour permettre à nos collègues élus

et aux habitants et habitantes de s'en saisir.

Quelques mots sur le contexte de préparation pour ce budget 2021. Sur le contexte national

dans lequel nous préparons ce budget. Au niveau national, nous pouvons noter un gel des

dotations à l'attention des collectivités, la fameuse DGF, la Dotation globale de

fonctionnement, c'est une compensation importante de l'Etat. Elle est maintenue pour cette

année, après une tendance à la baisse depuis 2014.

Pour rappel, elle était de 12,2 millions d'euros en 2013, et elle est seulement de 2,9 millions

d'euros en 2020.

Egalement les mécanismes de péréquation, c'est-à-dire de redistribution des ressources

entre les collectivités, sont eux aussi gelés.

Sur le plan de relance du gouvernement, sur les 100 milliards d'euros prévus, la mobilisation

des élus locaux a permis qu’un peu plus de trois milliards soient fléchés vers les collectivités

et les quartiers prioritaires de la Ville, les fameux QPV. Même si rien n'est encore fait, il

faudra aller chercher ces financements dans les mois à venir, mais je crois que nous pouvons

dire que ce fléchage est une bonne nouvelle.

Alerte, toutefois, pour les années à venir, si je peux l'exprimer ainsi. Depuis le début de la

crise, le gouvernement a ouvert les vannes de la dépense publique, en allègements fiscaux,

notamment pour les entreprises. Si c'est une bonne chose, il faudra être attentif à un

possible retour de bâton, notamment pour le secteur public et particulièrement local.

Un point sur les finances communales. Vous le savez, la crise sanitaire, le confinement du

printemps et les différentes restrictions ont nécessairement bouleversé l'exécution

budgétaire 2020 et ceux de plusieurs façons : des recettes non perçues, des dépenses non

engagées, des investissements retardés, mais aussi de nombreuses dépenses exceptionnelles.(56

Parmi ces dépenses nouvelles, comme j'ai eu l'occasion de le présenter à la commission Ville

qui débat, on peut déjà noter un total de 1,2 million d'euros pour les équipements de

protection, masques, les produits sanitaires, les gels hydroalcooliques.

Sur cette somme, nous pouvons décompter 800 000 euros environ d'achat de masques qui ont

été distribués à la population, aux écoliers et aux agents communaux. L'Etat nous a remboursé

246 000 euros. On peut aussi noter les dépenses volontaristes liées à des politiques de

solidarité durant la crise : les exonérations de droits de voirie et d'enseignes 169 000 euros,

la pose du stationnement payant 578 000 euros, les subventions exceptionnelles de

140 000 euros aux associations, la prime pour les agents et les agentes du personnel

communal 580 000 euros, en précisant qu'elle n'était pas remboursée par l'Etat. Tout cela

mis bout à bout, le solde, si je peux l'exprimer ainsi, de cette crise COVID, pour le budget

communal, c'est valorisé à moins 2,4 millions d'euros sur le budget.

Pour en conclure sur le contexte, je dirais que l'année 2021 appelle à deux préoccupations

dans l'esprit de la construction budgétaire. D'une part, la prudence, parce qu'il est très

difficile de se projeter dans l'année à venir, dans les politiques publiques que nous pourrons

ou non rétablir en fonction de la situation sanitaire. Nous serons aussi probablement amenés à

repenser certaines choses : exemple des cérémonies de vœux annulées, mais transformées en

animation, spectacles de rue, marché de producteurs, comme nous l'avons fait en cette fin

d'année, cela a été rappelé tout à l'heure sur V’là Noël, notamment, ou V’là l’été un peu plus

tôt dans l'année. Du côté de l'investissement, malgré le début du mandat, nous allons tabler

sur un maintien autour de 30 millions d'euros pour cette année.

D'autre part, je dirais : esprit de solidarité. La municipalité a déjà beaucoup fait dans

l'urgence durant l'année 2020. C'est bien normal pour soutenir les Ivryennes et les Ivryens.

Mais la crise sociale, je crois pouvoir dire, va se durcir. C'est une préoccupation majeure dans

la construction budgétaire.

À ce titre, nous partons déjà dans l'hypothèse d'un gel de la tarification des activités au

quotient familial, et d'un maintien aux associations qui passe de 3,5 à 3,7 millions d'euros.

Point également sur la fiscalité. De ce point de vue, 2021 sera une année bien particulière.

Nous allons devoir mettre en place de façon obligatoire ce qu'on appelle la TEOM qui est la

taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle sera lissée dans le temps. Ivry était la

dernière Ville du département qui ne l'avait pas mise en place. Il faut savoir que c'est une

charge qui est imputée au propriétaire, mais aussi récupérable auprès des locataires.

Du point de vue du budget communal, un montant équivalent sera progressivement retiré du

fonds de compensation des charges territoriales. Cet acronyme que vous allez souvent en

entendre, le FCCT est une dépense de la Ville au bénéfice du territoire. En quelques mots,

c'est quoi le FCCT ? C'est le fonds par lequel la Ville rembourse le territoire pour les missions

qu'elle lui a transférées dans le cadre de la loi NOTRe.

Aujourd'hui, le territoire Grand Orly Seine Bièvre assure la compétence des collectes des

déchets, en lieu et place de la Ville. Chaque année, la Ville, à ce titre, lui rembourse les

sommes engagées.

Pour compenser cette nouvelle dépense, du point de vue des ménages ivryens, la Ville a gelé

les taux de fiscalité depuis trois ans et propose de faire de même pour la quatrième année(57

consécutive. Pour vous donner un ordre de grandeur, si la municipalité avait augmenté ce taux

de 1 % par an depuis 2018, cela aurait représenté une recette de 3,3 millions d'euros ou de

5 millions d'euros si nous avions voté une hausse de 1,5 %.

Attention, si les ménages ont pu voir leur avis d'imposition augmenter, il y a deux leviers

variables sur les impôts. Il y a les bases qui sont fixées par le Parlement. La municipalité n'a

aucun levier là-dessus. Et le taux que la commune vote.

Comme je vous le disais, à partir de 2021, nous devons prélever la TEOM auprès des ménages.

C'est dans ce contexte et en prévision de cet impact sur le niveau de vie des Ivryens que nous

avons gelé les taux les années précédentes.

Un dernier point sur la fiscalité. Depuis 2020, 80 % des contribuables ne s'acquittent plus de

la taxe d'habitation. Son extinction complète se fera en 2023. La perception de la taxe

d'habitation, vous l'avez dans le rapport, représente une recette de l'ordre de 22 millions

d'euros par an, dont le budget communal. A partir de 2024, cette part fera l'objet d'une

compensation de l'État. Il ne s'agira plus d'un véritable levier pour la commune, mais risque

de devenir une variable d'ajustement au détriment du service public local.

Sur les orientations budgétaires de ce nouveau mandat. Evidemment, le contexte de crise

sanitaire dans lequel, je crois que l'on peut le dire, nous sommes englués contraint ce début

de mandat du point de vue de la nouvelle équipe élue. Mais c’est le cas aussi et surtout du

point de vue des agents communaux qui sont très mobilisés dans la gestion de crise, dans le

maintien des services existants, malgré les protocoles sanitaires, les absences, les malades.

Dans ce contexte, il me paraît important de souligner les nombreux engagements pris dans le

projet municipal et que nous souhaitons concrétiser dès le premier budget du mandat.

D'abord sur le climat et la transition écologique, nous visons l'automne 2021 pour la première

conférence climat. Nous poursuivons la rénovation thermique des bâtiments communaux. Le

niveau d'aide à l'office public de l'habitat pour faire de même dans les habitations. Je pense

par exemple à la réhabilitation de la cité Maurice Thorez.

Sur le centre-ville, dès cette année, une étude urbaine-enquête auprès des habitants sera

mise sur les rails. La Ville aidera la copropriété Jeanne Hachette et modernisera le parking

Marat suite à l'incendie.

Sur la solidarité, nous prévoyons d'ores et déjà que le CCAS aura besoin d'un appui important.

Nous travaillons à un projet d'épicerie sociale mobile dans les quartiers de la Ville.

Sur la petite enfance, dès le mois de septembre, nous allons expérimenter une aide aux

familles faisant appel à une assistante maternelle.

Sur le soutien au commerce, la Ville, en 2020, a consenti à exonérer les commerçants de

169 000 euros sur les droits de voirie, les droits d'enseignes. Nous poursuivrons cette année,

comme l'a très bien expliqué tout à l'heure Atef Rhouma.

Sur la présence de rue, nous recruterons de nouveaux médiateurs et médiatrices.

Evidemment le maire en a parlé dans le rapport, je dirais aussi quelques mots à propos du

budget participatif. Si la période écoulée a bousculé le calendrier et nous amène à renoncer à

une seconde édition dès 2021, nous souhaitons reporter cette enveloppe en 2022 pour passer(58

de 400 000 euros à 800 000 euros. Il n'y aura pas d'économies faites sur le COVID dans

cette co-construction avec les habitants.

Je parlais tout à l'heure d'un contexte appelant à la prudence dans la construction

budgétaire. Nous travaillons à une hypothèse de maintien dans les grandes masses des

dépenses de fonctionnement, en tâchant de privilégier les redéploiements de moyens.

J'en terminerai par quelques mots sur la dette. Je sais que certains d'entre vous sont très

attentifs à ce sujet, mais ils sont partis. Je le dis parce que les internautes nous suivent et

c'est important. Elle est marquée par une relative stabilité malgré la période. L'encours de la

dette c'est-à-dire le stock de dettes aujourd'hui est à 115 millions d'euros. Il est en baisse

de 1 % sur l'année écoulée. Une hausse des taux d'emprunt n'est pas à prévoir dans

l'immédiat et la nature des emprunts contractés par la Ville peuvent être considérés comme

très stables.

L'annuité de la dette est anticipée à 12,2 millions d'euros, un montant stable depuis 2012,

dans le contexte d'une Ville en développement, où la municipalité porte de nombreux

investissements. Sur ces 12,2 millions d'euros, 2,2 millions d'euros sont constitués d'intérêts.

L'épargne nette est estimée à deux millions d'euros et la cible est fixée à 2,5 millions d'euros

pour financer les investissements.

Chers collègues, j'ai été un peu longue pour ce premier débat d'orientation budgétaire, mais

je souhaitais être aussi didactique que possible, et aussi transparente que possible, malgré un

contexte extrêmement incertain. Evidemment, nous ne manquerons pas de revenir devant

cette assemblée si des réajustements sont nécessaires en cours d'année.

Peut-être encore un dernier mot, après je m'en arrête là, je vous le promets. Je souhaitais

remercier très chaleureusement l'administration pour la production du rapport qui a été fait

dans des conditions de crise sanitaire. Ils sont investis pour la bonne conduite de la

réalisation budgétaire, qui n'est ni plus ni moins que la traduction de nos choix politiques.

Merci de votre attention. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ouarda Kirouane. Nous pouvons maintenant avoir un débat général

sur ces trois rapports d'orientation. Qui souhaite intervenir ? Une fois, deux fois, trois fois ?

Sabrina Sebaihi, tu m'avais perturbé. »

Mme SEBAIHI - « C'était involontaire. Merci aux trois rapporteurs pour ces trois rapports.

Peut-être vais-je commencer dans l'ordre. Je vais commencer par le RDD. Il y a beaucoup de

choses effectivement dans ce rapport. Clément Pecqueux en a parlé sur la question que les

citoyens doivent devenir acteurs sur la question de la transition écologique, et que les

collectivités ont besoin d'être accompagnées bien évidemment sur ce sujet. Même si

aujourd'hui, on le sait bien, on a besoin de passer un cap sur la recherche des subventions, y

compris au niveau européen, sur cette question de la transition écologique. On a besoin aussi

de s'armer en interne au niveau de la Ville, avec des agents spécialisés sur la recherche de

ces fonds européens, notamment sur cette question épineuse de la transition.

Il a été évoqué aussi la question des déplacements et les transports en commun qui sont très

importants, d'autant plus que nous allons aborder un point un peu plus tard sur la mise en(59

place de la zone à faible émission sur notre Ville. Nous sommes tous conscients de

l'importance de développer le réseau de transport en commun sur notre Ville.

Sur la transition et la réhabilitation thermique de nos bâtiments aussi, bien évidemment, nous

avons tout intérêt à être très ambitieux. Ouarda Kirouane l'a évoqué. Je suis très contente

de voir enfin commencer la réhabilitation sur la Cité Thorez. C'est tout de même quelque

chose qui est très attendu depuis de nombreuses années pour les habitants de cette cité,

avec des appartements qui sont traversants. Il y fait extrêmement froid, malgré le fait qu'on

les chauffe. C'est vraiment important d'avancer sur le sujet, même si la question de la

réhabilitation thermique ne peut pas se limiter à un simple changement d’huisseries et de

fenêtres. C'est bien un tout et une réhabilitation complète du bâti qu'il faut faire.

Je me mets une petite alerte sur la question de la collecte des biodéchets, ou tout ce qui a

été expérimenté sur la Ville. Parce que cela avait été arrêté au moment de la crise sanitaire,

puis remis en place depuis le mois de janvier. Nous avons obtenu un moratoire sur la deuxième

phase de l'usine d'Ivry, mais normalement, en 2024, la deuxième usine doit prendre le relais.

Elle aura une réduction de 350 000 tonnes sur les déchets qui y seront traités.

Je veux vraiment mettre une alerte importante parce que bien sûr que nous sommes

défavorables à l'incinération aujourd'hui des déchets, mais nous sommes encore plus

défavorables à la question de l'enfouissement. Si les collectivités ne font pas des efforts

très importants pour passer ce cap d'ici 2024, malheureusement, vu que l'incinérateur ne

pourra pas brûler les 350 000 tonnes restantes, bien évidemment, la solution sera

certainement l'enfouissement. C'est donc une alerte collective que je mets, parce

qu'aujourd'hui, la compétence est passée au territoire. C'est vraiment à l'échelle du

territoire qu'il faut avancer sur cette question.

Sur la forme, sur le rapport, cela fait quelques années déjà que l'on dit qu'il faudrait rendre

le rapport un peu plus attractif et lisible. Le contexte fait que c'est très compliqué. C’est

déjà bien que nous ayons réussi à avoir les rapports dans le contexte de crise sanitaire dans

lequel nous sommes, mais pour que les Ivryennes et les Ivryens s'approprient vraiment cette

question, il faut peut-être réfléchir à une autre manière de communiquer et de rendre ce

rapport attractif, que ce soit visuel avec un habillage, une version condensée, peut-être avec

les principaux éléments.

Il y a plein de solutions qui peuvent exister. C'est vrai que ce document, pour le moment,

donne surtout l'impression d'être produit un peu par obligation légale. Il n'est pas vivant et

c'est dommage parce que je pense que plein de gens pourraient se l'approprier et l'utiliser

pour aussi nous faire progresser collectivement sur le sujet. Peut-être d'ailleurs que nous

pourrions envisager une vidéo explicative, ou quelque chose de ludique pour le rendre

attractif. Peut-être pour l'année prochaine, je l'espère.

Sur la question du climat, je pense que pour faire face aux enjeux, il nous semble qu'Ivry doit

se tenir en tête des Villes les plus volontaristes. On proposera sûrement peut-être au

prochain Conseil municipal un vœu pour la mise en place d'un PLU bioclimatique. Cette vision

rejoint de nombreuses considérations écologistes.

L'enjeu pour nous, en tant qu'élus, c'est désormais d'entendre les aspirations des citoyens.

C'est une Ville apaisée, au service de la diversité de ses habitants, compatible avec les enjeux

climatiques. Cette Ville de demain, c'est d'abord une Ville dans laquelle la nature reprend ses(60

droits, très franchement, ajouter parfois quelques arbustes sans aucune continuité végétale,

ne suffit plus. Il s'agit vraiment de créer aujourd'hui de vrais couloirs de biodiversité, de

préserver les sols de pleine terre. Mais tu l'as évoqué dans la question, par exemple, de la

reperméabilisation des sols des cours d'école. Il y a plein de choses que l'on peut mettre en

place aujourd'hui, tracer de véritables trames vertes.

Bref, les idées ne manquent pas. Nous pourrons tous nous avancer sur le sujet. Je ne vais pas

être plus longue sur le rapport développement durable.

Sur le rapport égalité femmes-hommes. Cela fait quelques années que nous avons

effectivement ce rapport. On voit bien que la Ville est très ambitieuse en matière d'égalité

femmes / hommes. Tu l'as dit, il y a plus de 61 % de femmes qui occupent des postes dans

cette Ville, 71 % dans la Direction. Il y a vraiment des efforts.

Nous avions posé des questions sur le déroulement de carrière, parce que souvent les femmes

ont des déroulés qui sont plus hachés sur le déroulement de carrière. L'idée est d'avoir le

nombre d'années qu'il faut à une femme, par exemple, pour passer en catégorie A par rapport

aux hommes. C’est intéressant de se rendre compte de la différence sur les déroulements de

carrière.

Et bien sûr, tout ce que tu as évoqué sur la lutte contre les violences faites aux femmes. On

avait, sous le précédent mandat, commencé les marches exploratoires. Dès que les conditions

le permettront, on pourra les remettre en place pour travailler aussi le partage de l'espace

public, et permettre aux femmes d'avoir toute leur place sur l'espace public.

C'est d'autant plus important que je regardais les chiffres tout à l'heure, justement, pendant

que tu faisais ton intervention. Et selon le Forum économique mondial, il faudra environ

99,5 ans pour obtenir l'égalité parfaite entre les femmes et les hommes. Vous voyez le

compte, on n'y est pas. Et sur l'égalité économique, c'est de 257 années qu'il faudra

attendre. Vous voyez, on a encore un peu de temps. Nous avons donc tout intérêt à être

ambitieux sur la question.

Pour finir : le débat d'orientation budgétaire. Ouarda Kirouane, merci pour la présentation. Je

sais que tu étais un peu stressée avant de la présenter, mais c'était très clair.

Pour toutes les explications que tu as données, nous sommes vraiment contents du fait que la

fiscalité n'augmente pas pour les Ivryens et les Ivryennes, c'est important de le rappeler.

Cela fait quatre ans que cela n'a pas bougé, et c'est important dans le contexte en plus dans

lequel on est. La crise sociale sera très importante le lendemain de cette crise. C'est

important pour nous de pouvoir maintenir cela.

En sachant qu’il y aura la mise en place de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures

ménagères. Elle sera lissée, certes, mais cela représentera une dépense supplémentaire pour

les familles.

On reste avec un budget ambitieux en matière d'investissement. Je l'avais déjà indiqué, j'ai

une petite crainte tout de même, sur la question de ce budget d'investissement. Il est

ambitieux, c'est très bien. Cela montre le dynamisme aussi de notre Ville. Mais nous avons

aujourd'hui pas mal de postes qui sont vacants, sur lesquels nous n'arrivons pas à recruter. En

tout cas, on est en difficulté. On a des ambitions très fortes en matière d'investissement,(61

mais c'est vrai que derrière, si nous ne sommes pas en capacité de mettre en œuvre ce que

l'on décide collectivement, cela devient un peu plus compliqué.

Avec un budget de fonctionnement un peu contraint sur la question du recrutement, c'est

pareil, on est une Ville qui grandit, qui bâtit, qui livre. Et qui dit livraison de logements, dit

livraison d'équipements publics qu'il faudra pourvoir un poste d'agents. C'est une

interrogation, et je le porte en inquiétude vraiment sur le futur de nos budgets.

Et, ce qu'on l'a évoqué tout à l'heure, Le Bréau, je l'avais déjà dit, je pense que vendre

comme cela, les bijoux de famille, je reprends l'expression, c'est du one shot, et ce n'est pas

cela qui va régler tous nos problèmes. Il faut peut-être que l'on envisage des réformes plus

structurelles et réfléchir à comment l'on peut se projeter, sans avoir besoin de vendre, soit

du patrimoine ou comme on le fait actuellement, pour pouvoir renflouer les caisses de la

Ville. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sabrina Sebaihi. Qui souhaite intervenir après cela ? Clément

Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Merci. Je veux me joindre aux remerciements envers l'administration

pour la qualité du travail qui a été fait dans des conditions qui sont vraiment compliquées ces

derniers temps.

Juste deux ou trois points. Je partage le sentiment de Sabrina Sebaihi sur la forme actuelle

du rapport du développement durable. Parce qu'aujourd'hui, le rapport qui a été présenté est

un rapport de transition entre la majorité précédente et de la nouvelle majorité. Nous avons

besoin de mettre notre empreinte collective, de cette nouvelle majorité, des dynamiques que

nous avons portées sur ce nouveau rapport. Effectivement, je souscris au fait que la

prochaine édition devra être livrée probablement avec une dimension plus didactique et à

l'adresse des Ivryennes et des Ivryens.

Cela me permet de boucler avec la question de la Conférence climat. Je remercie, Ouarda

Kirouane, pour la qualité de sa présentation. Dans les décisions et les orientations qui sont

prises aujourd'hui, deux points me tiennent à cœur évidemment, et me semblent être des

outils importants et ambitieux au service de la transition écologique dans notre Ville. C'est

d'une part la conférence climat qui se tiendra à l'automne 2021 et qui permettra de

remettre, comme je vous le disais tout à l'heure, les Ivryennes et les Ivryens pleinement au

centre des préoccupations sur la transition écologique. Ils auront voix au chapitre et avec

nous, ils pourront décider d'un avenir commun sur les questions environnementales et de lutte

contre le changement climatique. Finalement, ce rapport sera un des leviers pour eux

d'accéder à une information éclairée pour pouvoir prendre part aux débats qui nous

animeront.

Et je me félicite également du lancement d'une étude pour mesurer l'empreinte carbone de

notre Ville, qui sera là aussi un outil extrêmement précieux pour nous. Cela nous permettra de

pouvoir évaluer dans le temps moyen et long la qualité des actions que nous mènerons en

termes de transition écologique et de pouvoir nous référer à des référentiels internationaux.

Ils nous permettront d'ajuster au plus proche l'ensemble des actions que nous porterons pour

une efficacité environnementale.(62

Parce que je le rappelle ici, la priorité que nous avons c'est bien de baisser nos émissions de

gaz à effet de serre et notre consommation énergétique. Nous devons donc être efficaces

au-delà des valeurs que nous pouvons porter collectivement. Il y a une forme de réalité que

nous devons assumer, et cette efficacité passe par des outils parfois un peu technos, comme

on les appelle, mais qui sont extrêmement précieux pour mener nos politiques publiques de la

bonne manière. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Après, Clément Pecqueux, y en a-t-il d'autres ?

Bernard Prieur.

M. PRIEUR - « Oui, chers collègues, c'était juste par rapport à la perception d'un rapport.

Comme on parle de l'engagement nécessaire des citoyennes et des citoyens pour porter au

mieux l'efficacité et rendre le plus efficient possible, ce qui devra se mettre en place pour

justement réduire l'effet de serre, réduire l'empreinte carbone, la gestion des déchets, la

mobilité, enfin tout ce qu'il y a à voir avec la préservation du climat. Je pense qu'il n'y aura

jamais une aussi bonne perception d’un rapport, quel qu'il soit et quelle que soit sa qualité de

rédaction et de présentation, que lorsqu'il sera accompagné dans son élaboration par les

citoyens eux-mêmes.

La conférence sur le climat se déroulera en novembre dans le cadre de l'Assemblée citoyenne.

Cette assemblée citoyenne sera la conséquence d'un travail lié à une participation citoyenne

renforcée pendant plusieurs mois dans le cadre d'ateliers sur des thèmes précis qui

produiront des propositions. Ces propositions auront vocation à accompagner justement les

engagements dans le cadre de notre politique municipale.

Nous sommes vraiment dans un autre temps de ce que doit être la participation citoyenne. Ce

n'est pas simplement d'avoir des habitants et des habitantes qui sont convaincus du bien-

fondé de décision, mais des habitants et des habitantes, des citoyennes et des citoyens qui

prennent leur part dans les décisions, dans la mise en place de ce qui doit se faire pour

préserver le climat.

C’est très important parce que c'est s'adresser à l'expertise du quotidien de tous ceux et de

toutes celles qui ne se sentent pas légitimes pour proposer des idées, pour participer à la co-

construction justement de l'ensemble de ce qui doit préserver le climat et assurer une

continuité à une qualité de vie. Je suis convaincu du travail qui va se réaliser avec l'ensemble

des moyens de la Ville, avec l'ensemble des moyens des associations et avec l'ensemble des

moyens de chacune et de chacun qui composent la population de cette Ville.

Le rapport qui sera présenté d’un seul coup deviendra d'autant plus intelligible qu’il aura fait

l'objet d'une co-construction. Pour notre majorité, ce qui est le plus important, c'est

qu’indépendamment des objectifs à atteindre, c'est la manière dont nous allons les atteindre

pour que les résultats obtenus aient toute leur légitimité, de la construction, de la co-

construction qui aura été organisée avec l'ensemble des citoyennes et des citoyens. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Bernard Prieur. Y a-t-il d'autres interventions ? Je ne vois

personne.

Simplement deux mots. D'abord, je voudrais dire que ce qui fait la complexité du rapport

annuel sur le développement durable, c'est aussi l'abondance des actions municipales qui sont

conduites. Après, on aura beau essayer de rendre les choses un peu plus vivantes, concrètes(63

et tactiles en matière de communication et d'information, mais quand on met bout à bout nos

actions…

On en discutait d’ailleurs avec Clément Pecqueux et avec Ouarda Kirouane, si l'on devait

mettre en relief budgétaire toutes les actions qui concourent à l'amélioration du climat, à la

Ville en transition, ce serait énorme. Clément Pecqueux en a cité beaucoup, il y en a beaucoup

dans le rapport, mais je crois qu'il faut avoir conscience de la complexité et de l'ampleur de

nos politiques publiques sur le sujet.

On a effectivement toujours intérêt à les mettre en valeur, à les souligner, à les évaluer.

C'est ce qui est engagé, par Clément Pecqueux notamment, quand tu disais sur les émissions

carbone, la mesure, etc., il faut aussi que l'on évalue chacune de nos actions, pas seulement

sur la quantité financière de ce qu'elles représentent, mais sur leur efficacité en termes

d'impact. Sabrina Sebaihi citait aussi les réhabilitations thermiques des logements sociaux.

On n'arrête pas. Ce sont des actions qui sont en continu. On les aimerait beaucoup plus

importantes encore.

Si je prends par exemple le patrimoine social de la Ville, il y a encore beaucoup à faire en la

matière. La Ville va être, dans les années qui viennent, très sollicitée du point de vue

budgétaire pour accompagner des réhabilitations importantes du point de vue thermique. Il

faut que l'on évalue qu'Ivry produit des efforts considérables sur ces sujets et pour éviter

effectivement les émissions de carbone et améliorer le climat. Toutes ces actions sont

nombreuses, le rapport est touffu, abondant, mais il faut améliorer toujours et essayer de

faire la synthèse.

Sur la question budgétaire, je remercie Ouarda Kirouane pour la clarté et le côté didactique

de son propos. Et vraiment, je le dis encore une fois, et j'espère ne pas être lourd et

redondant, mais je regrette vraiment que l'opposition municipale ait fomenté un incident de

séance pour nous accuser d'anti démocratie, etc. Parce que ce que l'on entend beaucoup de

leur part, et je suis déçu de le dire en leur absence, c'est le poids des impôts dans cette Ville.

C’est l'un des sujets politiques récurrents, tout de même, le poids des impôts, le poids des

impôts.

Ouarda Kirouane l'a rappelé tout à l'heure, à deux niveaux. Le poids des impôts, c'est ce qui

permet de faire tourner les services publics, d'avoir des politiques sociales d'accès aux

services publics avec une pratique exceptionnelle du quotient familial. On peut faire la

démonstration à beaucoup de gens en comparant leur contribution fiscale avec le décalage

entre la pratique du quotient familial et les tarifs réels et le coût réel des activités.

Je prends toujours cet exemple, pas pour l’asséner, mais pour que l'on ait conscience des

choses. Restauration scolaire : 42 centimes d'euros pour le quotient le plus mini, le fameux

quotient mini, pour un coût de production qui est autour de 12 euros. Quand on prend tout : les

3,70 du SIRESCO, plus le salaire des animateurs, plus les fluides. Le coût d'accueil d'un

enfant sur la pause méridienne, c'est 12 euros. Le prix que payent les familles, c'est : 42

centimes d'euros pour les plus modestes, et je crois, 5,20 euros ou 30, même pas, la moitié

quand on est hors quotient et au maximum du quotient. C’est une subvention publique sur la

solidarité de l'impôt qui couvre systématiquement. C'est tout cela notre budget.(64

Et les impôts, vous l'avez rappelé toutes les deux, Sabrina Sebaihi et Ouarda Kirouane, n'ont

pas augmenté dans cette Ville depuis quatre ans. Ce qui a augmenté, ce sont les bases dans le

cadre de la loi de finances de l'Etat. Ce ne sont pas les taux de fiscalité de la Ville.

Et on a bien fait de le faire pour deux raisons à mon avis. La première, c'est que tu l'as

rappelé, Ouarda Kirouane, la TEOM, la fameuse taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je

note d'ailleurs que sur les réseaux sociaux, partout dans la population, il y a eu une confusion

que nous-mêmes avons peut-être entretenue. Le fait d'avoir une usine du SYCTOM sur notre

territoire nous épargnait de cette taxe, ce n'est pas du tout vrai. La taxe d'enlèvement des

ordures ménagères n'a rien à voir avec la présence d'une usine de traitement des déchets sur

notre territoire.

Par contre la présence de cette usine nous rapporte de la fiscalité foncière, mais ne nous

épargne pas de la TEOM. C'était un choix politique qui avait été fait de longue date dans

cette Ville, de ne pas instaurer cette taxe en considérant que les deux autres taxes que sont

la taxe foncière et la taxe d'habitation couvraient le périmètre des déchets et que les

entreprises qui contribuent au travers de la taxe foncière, contribuaient aussi au traitement

des déchets pour les familles. C'était notre conception qui était juste, d'ailleurs, de mon

point de vue, et nous avons bien fait de le faire.

Malheureusement, la loi nous a rattrapés à l'occasion de la loi MAPTAM mise en œuvre en

2016, qui a rendu à partir de maintenant, à partir de 2021, l'obligation d'instaurer une taxe

d'enlèvement des ordures ménagères.

Je parlais de l'usine du SYCTOM, parce qu'il y a d'autres Villes, je pense à Issy-les-

Moulineaux, qui ont des installations industrielles de traitement des déchets et qui, depuis

fort longtemps, ont instauré une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il y a vraiment

une confusion dans le grand public autour de cela. Et je profite de l'occasion qui m'est donnée

pour lever un peu cette confusion.

Comme l'a rappelé Ouarda Kirouane, nous décidons, au travers de la prise d'acte de ce

rapport d'orientations budgétaires, pour la quatrième année consécutive, de ne pas réévaluer

les taux de fiscalité. Je le dis parce que si vous entendez autour de vous, dans la Ville : les

impôts augmentent tout le temps, on ne pourra pas dire que c'est le Conseil municipal qui en

est responsable, puisque quatre ans de suite, on n'augmente pas. On fait bien parce que

d'abord, il y a la crise sociale, les gens ne vont pas bien. C'est aussi un effort.

Un point de fiscalité, 1 % d'augmentation des taux, pas 1 % d'augmentation du périmètre,

mais 1 % d'augmentation des taux, chaque année, je crois que c'est autour d’un million.

Un million d'euros une année, deux millions l'année suivante puisqu'il y a le million de l'année

précédente et le million d'après. On s’est « privés » de recettes fiscales pendant toutes ces

années. Pas privés pour nous-mêmes, mais privés pour le service public, pour la création de

postes, etc. Et le développement du service public dont la population aujourd'hui, au regard de

la crise sociale, aurait tout de même grandement besoin.

La deuxième raison, c'est aussi celle qui conduit que la TEOM va peser sur les propriétaires

habitants qui payeront cette taxe de manière très injuste, d'ailleurs. C'est aussi pour cela

que nous ne l’avions pas mise en place. C'est que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

n'a rien à voir avec la quantité d'ordures produites. Elle a à voir avec la taille du logement.(65

Je prends toujours cet exemple d'une personne âgée toute seule qui produit très peu de

déchets, mais qui habite dans un quatre pièces et qui en est propriétaire, elle payera plus

qu'une famille en surpeuplement dans un trois pièces qui va produire beaucoup de déchets. Ce

n'est pas efficace du point de vue de ce que l'on veut faire et qui a été rappelé par plusieurs

d'entre vous sur la réduction des déchets.

On est obligé de le mettre en place, donc on va le mettre en place progressivement. Un

premier million cette année. C’est un jeu de transfert du FCCT, comme tu l’as expliqué, vers le

budget communal. On va avoir « un million de moins » à dépenser dans le FCCT. Et ce million de

moins que la commune ne dépensera pas, ce sont les habitants qui vont le payer dans leur taxe,

soit directement, soit récupéré sur la charge locative des locataires.

C'est un petit évènement du point de vue fiscal en 2021, sur lequel je suis extrêmement

frustré de ne pas avoir l'avis et le point de vue de l'opposition municipale. Parce que nous

savons que ces sujets sont toujours des débats importants. Mais apparemment, pour eux, ce

n'est pas si important que cela puisqu'ils ont fait le choix de ne pas débattre avec nous sur ce

sujet. C'est tout à fait regrettable de ce point de vue.

Voilà ce que je voulais dire sur l'ensemble de ces orientations. Y a-t-il des collègues qui

souhaitent avoir un vote dissocié sur les trois prises d'acte ou êtes-vous d'accord pour que

l'on vote les trois rapports d'un seul coup ? Je ne vois personne protester. Vous ne voulez pas

de dissociation de vote. Le rapport d'orientation sur le développement durable, sur l'égalité

hommes / femmes, sur le budget. Mais là nous y reviendrons au mois d'avril au prochain

Conseil municipal, puisqu’il faudra dire précisément où l'on met les sous. Ce sera le vote du

budget. Je vous propose un vote groupé qui vaut pour les trois délibérations.

C'est une prise d'acte. Il n'y a pas d'adoption, mais l'on prend acte d'avoir entendu les

rapporteurs, que ces rapports ont été présentés et que nous pouvons construire le budget

2021 pour l'adopter de manière formelle au mois d'avril.

Qui est pour la prise d'acte de ces trois rapports ? Merci. Je crois que c'est encore une fois

une unanimité. Merci à vous toutes et tous. »

LE CONSEIL,

10a/ PREND ACTE du rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable.

(unanimité)

10b/ PREND ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et

les hommes établi sur la base des données disponibles de l’année 2020 et DECIDE d’adopter

les 6 recommandations pour une communication égalitaire, à savoir :

1. Donner des noms de femmes aux rues, équipements et espaces publics ;

2. Remplacer les terminologies discriminantes par des mentions égalitaires dans les

documents administratifs ;

3. Décliner les noms de métiers, grades, titres et fonctions au féminin ;

4. Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ;

5. Bannir les stéréotypes dans la communication visuelle ;

6. Accompagner vers l’usage du langage inclusif.(66

(unanimité)

10c/ PREND ACTE du rapport relatif aux orientations budgétaires précédant l’examen du

budget primitif 2021.

(unanimité)(67

POINT 11

Ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du

budget primitif 2021

Budget principal

Rapporteur : Ouarda Kirouane

M. BOUYSSOU - « Je dois rapporter à la place de Nathalie Leruch, là encore, sur la

question numéro 12 . Il s'agit de dénommer… J'ai oublié quelque chose. J'ai zappé un point,

décidément, il va falloir me racheter des lunettes. Ouarda Kirouane, il faut que tu nous dises

sur l'ouverture des crédits d'investissement pour la période allant jusqu'au vote du budget

2021. J'avais zappé cette question, excuse-moi. A toi, Ouarda Kirouane. »

Mme KIROUANE - « Re-bonsoir tout le monde. Oui, nous avions voté au précédent Conseil

municipal l'ouverture des crédits d'investissement. Cela permet à la Ville de continuer à

répondre à ses missions de service public avant le vote du budget. Ce soir, le Conseil municipal

est sollicité pour corriger l'ouverture des crédits d'investissement envisagés avant le vote du

budget. Cette ouverture de crédit servira à la finalisation de l'acquisition de la crèche Niki

de Saint Phalle et du bien au 64 avenue Jean Jaurès.

M. BOUYSSOU - « Merci Ouarda Kirouane, on adopte.

Qui est pour l'adoption de ce rapport ? Merci. Vous n'aurez pas besoin d'utiliser la feuille de

vote ce soir. J'aurais tout fait voter manuellement. C'est pour gagner du temps. »

LE CONSEIL,

11/ ANNULE et REMPLACE la délibération du 10 décembre 2020 portant ouverture des

crédits d’investissement pour la période allant jusqu’au vote du budget primitif 2021 du

budget principal et AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement en début d’année dans l’attente de l’adoption du budget primitif pour le

budget principal, dans la limite de 10 100 000 € pour tous types d’immobilisations spécifiées.

(unanimité)(68

POINT 12

Allée Jacques Laloë

Changement de dénomination de l’allée Charlotte Guillard

Rapporteur : Nathalie Leruch (Lutte contre les discriminations - Relations

internationales – Travail de mémoire)

M. BOUYSSOU - « Le point numéro 12, en lieu et place de Nathalie Leruch qui est absente,

et là, en l'occurrence, c'est plutôt à moi de rapporter sur un tel sujet.

Vous savez qu'il y a quelques mois, le maire honoraire de notre Ville, Jacques Laloë, qui a été

maire de cette Ville de 1965 à 1998, 33 années de mandat et je dirais de dévouement de sa

vie au bénéfice de la commune. Beaucoup d'entre nous se souviennent de sa ténacité et de son

action. Il nous a quittés peu de temps avant les élections, à l'âge de 90 ans. Il avait été maire

honoraire de cette Ville depuis 1998, et il avait toujours eu, bien qu'il n'y réside plus, un

attachement profond. Nous avions tous grand plaisir à le croiser dans les différentes

initiatives publiques.

Il a notamment été très présent à mes côtés au moment de la disparition de Pierre Gosnat. Il

m'avait beaucoup accompagné dans ma prise de responsabilité. Je dois avouer avoir une

grande affection pour Jacques Laloë qui a vraiment marqué l'histoire de cette Ville. Il a été

quelqu'un de très important.

Jacques nous a quittés. Il y a une tradition importante sur les questions de mémoire, les

questions d'hommage rendu aux uns et aux autres. Je vous rassure, je suis en bonne santé et

je ne vous demanderai pas de le faire me concernant, que ce soit dans cinq ou dans dix ans.

Mais toute notre Ville est marquée par des espaces publics qui portent le nom des anciens

maires de la Ville : Pierre Honfroy et beaucoup d'autres, je n'ai plus la liste. Je n'ai la liste

que depuis 1925 qui me revient en tête : l'esplanade Georges Marrane devant, l'Hôtel de Ville

qui a été maire, il y a Jules Coutant aussi qui a été maire d'Ivry.

C’est une tradition. Il y a une rue pour tous les maires. On a l'esplanade Georges Marrane

devant la mairie, on a la place Pierre Gosnat devant le Centre dramatique national. Je vous

propose donc que nous dénommions un espace public Jacques Laloë. Cela ne me paraît être que

justice et que respect pour cet homme qui a marqué notre Ville.

C'est le genre de questions qu'il ne faut pas laisser attendre trop longtemps, parce que si je

reviens devant vous dans cinq ou six ans après sa disparition, pour vous proposer de dénommer

un espace public, cela n’aura plus beaucoup de sens parce que les années passent, le souvenir

est moins vivant. J’ai souhaité que l'on puisse le faire le plus rapidement possible.

La prochaine voirie que nous allons inaugurer dans cette Ville est une voirie qui va desservir à

Ivry Port le nouveau projet sur l'ancien site du Monde, qui va être une voix intérieure à cette

grande parcelle industrielle. Il faut avoir en mémoire, et cela fait partie de l'histoire ouvrière

et populaire de notre Ville, que cette parcelle, avant d'être occupée par le journal Le Monde

et ses imprimeries, était le site d'implantation de la fameuse SKF, dont peut-être beaucoup

d'entre vous ont entendu parler. Cela a été une grande lutte au moment de la

désindustrialisation de notre Ville, avec le départ des grandes entreprises de la métallurgie.

Le coût que cela a été pour notre commune, pour ces financements, pour les habitants aussi,(69

du point de vue de la perte d'emploi, du chômage, etc. C'est vraiment quelque chose qui a

profondément marqué l'histoire de notre Ville. C’était un combat, cette lutte sur SKF, avec

l'occupation qu'il y avait eu à l'époque.

A l'époque, et j'associe aussi Christiane Rasse à ce souvenir. Elle était la marraine du comité

de lutte pour maintenir la SKF. On avait même affrété un Boeing. Je me souviens à l’époque,

c’était extrêmement moderne pour aller manifester à Göteborg, pour protester auprès des

actionnaires de ce grand groupe international et obtenir le retrait. Il y a eu une violente

répression. Je fais vraiment le vieux combattant, je m'excuse, mais je dois être l'un des

derniers témoins de ces actions.

L'occupation un jour a cessé, dans les années 83, avec une extrême violence policière, une

répression très grave. Il y avait eu à l'époque beaucoup de blessés, des bombes au chlore qui

avaient été jetées sur le toit de SKF, des gens qui avaient été blessés vraiment très

durement. C'est une histoire qui a marqué notre territoire et qui a marqué notre Ville.

Jacques Laloë était en tête de ces combats à l'époque.

Et pour en rajouter un peu, Jacques Laloë a été vraiment dans la conduite des affaires

municipales. C’est celui qui a beaucoup permis de préserver ces grandes emprises industrielles

et qu'elles échappent à la spéculation immobilière. Il avait eu le courage d'endetter la

commune à un point très important pour faire que toutes ces parcelles industrielles, soit,

aient une deuxième chance pour la création d'emplois et de l'activité économique, soit

échappent à la spéculation immobilière.

Et si aujourd'hui, nous pouvons maîtriser notre territoire, créer des zones d'aménagement

concertées, où nous sommes à la manette sur ce qui se passe dans notre Ville et où l'on

résiste avec force à la spéculation immobilière, et ce qui va nous permettre d'avancer sur

toutes les questions, notamment climatiques, que nous évoquions tout à l'heure, c'est aussi à

l'action de Jacques Laloë que l'on le doit. Il y a besoin de lui témoigner notre reconnaissance

et de rendre hommage à sa mémoire en dénommant une rue à la mémoire de Jacques Laloë au

cœur du nouveau quartier d'Ivry-Port du secteur Confluences, au cœur de cette emprise du

monde qui a été occupé par SKF. C'est l'un des plus bel endroit de la Ville que l'on puisse lui

dédier à l'heure.

Je tiens à dire que je regrette profondément la manière dont a été formulé l'ordre du jour

ce soir. Il ne s'agit pas de débaptiser la rue consacrée à une femme qui était Charlotte

Guillard. Ce n'est pas le sujet. Personne n'habite rue Charlotte Guillard aujourd'hui.

Effectivement, c'est une décision qui avait été prise antérieurement par la commission qui

s'occupe de ces questions, bien avant la mort de Jacques Laloë. C'est la prochaine rue qui va

être inaugurée sur le territoire de notre commune. La dénomination Charlotte Guillard nous la

gardons et nous trouverons une autre voirie, peut-être dans un temps un peu plus long.

La prochaine voirie inaugurée, c'est celle-là. Je vous propose que nous la consacrions à la

mémoire de Jacques Laloë. Y a-t-il des observations ? Je t'en prie Karim Mastouri. »

M. MASTOURI - « Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, ce mot rapide pour saluer

la mémoire de celui qui a été le maire de notre Ville pendant plus de 33 ans. C’est un maire qui

a su pérenniser et amplifier la politique sociale et solidaire, qui a toujours distingué la Ville

d'Ivry-sur-Seine. C'est aussi lui qui a présidé aux destinées de la commune lors de la

désindustrialisation qui a ravagé nombre d'entreprises et jeté d'Ivryens dans le chômage,(70

dans les années 70 et 80. Là encore, il a été le soutien des syndicats et des mouvements

sociaux. Nous l'avons fait lors de son décès, mais j'en profite pour à nouveau saluer sa

mémoire. Nous soutenons bien évidemment la dénomination d'une rue à son nom. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Karim Mastouri. Y a-t-il d'autres intervenants ? Je n'en vois pas.

Je vous propose que l'on adopte cette délibération. Qui est pour ? Merci à chacune et chacun

d'entre vous. »

LE CONSEIL,

12/ ABROGE la délibération du 11 avril 2019 dénommant la nouvelle allée « Charlotte Guillard

» et DECIDE de dénommer allée « Jacques Lalöé » la future voie piétonne, aménagée entre le

boulevard du Colonel Fabien, l’avenue de l’Industrie et la rue Maurice Gunsbourg.

(unanimité)(71

POINT 13

Période de préparation au reclassement (PPR)

Convention type de mise en œuvre – Modification de la délibération du 9 juillet 2020

POINT 14

Evolution du tableau des emplois et des effectifs

Rapporteur : Romain Marchand (Personnel communal et dialogue social)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, excusez-moi, je suis un peu ému. Romain Marchand, tu vas

enchaîner quelques délibérations. Tu en as trois.

M. MARCHAND - « Deux. »

M. BOUYSSOU - « J'en vois trois, Ah oui, il y a Sarah Misslin. C'est mal foutu. Là, il faut

vraiment que je change de lunettes. »

M. MARCHAND - « Deux, mais je vais être très rapide. Ce sont des délibérations qui

concernent le personnel communal.

La première, c'est une convention avec le CIG, le Centre interdépartemental de gestion,

concernant la période de préparation au reclassement. C'est une délibération très technique.

Le reclassement, c'est le fait de travailler avec les agents qui sont déclarés inaptes dans

l'exercice de leurs fonctions. Souvent, ceux qui travaillent dans des métiers physiquement

difficiles. Il arrive parfois qu'un certain nombre d'entre eux développent des maladies

professionnelles qui les empêchent de continuer à exercer leur mission.

On travaille à les reclasser. C'est un terme pas très sympathique, mais à les repositionner

dans d'autres services de l'administration. Cela nécessite un accompagnement et des

formations, un travail important.

Il s'agit de près d'une centaine agents communaux, pour un peu plus de 80 agents pour la Ville

d'Ivry. C'est un enjeu qui est très important. Cette convention va nous permettre de

poursuivre ce travail, c'est une prolongation.

La deuxième délibération, le point 14, c'est une délibération que l'on a à chaque conseil

municipal concernant l'évolution du tableau des emplois et des effectifs. C’est l'adaptation,

par la délibération du Conseil municipal, des décisions qui sont prises au sein des instances

paritaires concernant les modifications d'organisation des services : créations de postes,

suppressions de postes, modification de mission.

Là, une série de propositions sont faites, notamment, j’insiste là-dessus, sur le développement

du pôle famille. Cela fait partie des services que nous avons beaucoup développés dans les

dernières années pour améliorer la qualité de relation avec les usagers. Et là, en l'occurrence

les familles. Nous créons notamment cinq postes donc, c'est en lien avec la délibération

précédente, deux postes qui vont être destinés à positionner des agents en reclassement.

C'est dans un travail de cohérence globale que nous présentons ces deux délibérations. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. J'imagine, ce sont des délibérations techniques,

qu'il n'y a pas d'intervention dessus. Y a-t-il des questions ? Non. Je n'en vois pas.(72

Des abstentions ou des votes contre sur ces deux délibérations ? Je n'en vois pas non plus.

Elles vont être considérées comme adoptées. »

LE CONSEIL,

13/ MODIFIE la délibération du 9 juillet 2020, suite à des ajustements dans la mise en

œuvre du dispositif de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) et APPROUVE la

nouvelle convention type de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement.

(unanimité)

14/ DECIDE, à compter du 1er mars 2021, la création des emplois suivants :

- 1 emploi d’agent de maîtrise,

- 1 emploi d’attaché,

- 2 emplois de rédacteur,

- 3 emplois de rédacteur principal de 2ème classe,

- 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- 5 emplois d’adjoint administratif,

- 1 emploi d’agent social,

- 1 emploi d’assistant socio-éducatif de 2ème classe,

- 2 emplois de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste territorial

de classe normale.

Et DECIDE, à compter du 1er mars 2021, la suppression des emplois suivants :

- 2 emplois de technicien,

- 3 emplois de rédacteur,

- 3 emplois d’adjoint administratif,

- 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

(unanimité)(73

POINT 15

Port autonome de Paris

Convention d’entretien de la promenade publique du port industriel à la zone d’animation

et de loisirs

Rapporteur : Sarah Misslin (Propreté de l’espace public)

M. BOUYSSOU - « Je passe la parole à Sarah Misslin concernant une convention d'entretien

de la promenade publique du port industriel à la zone d'animation et de loisirs avec le port

autonome de Paris. J'ai tout dit dans le titre. »

Mme MISSLIN - « Merci beaucoup, Monsieur le Maire, chers collègues. Je vais faire très

rapide. C'est le renouvellement d'une convention que nous avons signée pour la première fois

en 1999. Cela dit, elle revêt une importance particulière puisqu'avec ce quartier qui est dans

une mutation importante, on met en avant la réappropriation, par la population, de la Seine et

de ses abords, en lien avec Paris et les emprises qu'elle a sur le territoire.

Il y a une volonté politique d'investir ces espaces pour en faire un lieu de vie à part entière.

Des efforts sont déjà faits sur ce quartier, puisque le SPEP, le Service de la propreté des

espaces publics travaille en lien avec l'association Oz,, trois fois par an pour retirer les

dépôts sauvages et les encombrants sur cet espace. La dernière fois, c'était fin décembre et

nous avons retiré plus de deux tonnes d'ordures.

La mobilisation de toutes et tous dans la propreté des espaces publics est bien sûr très

importante. Dès que nous pourrons, nous reprendrons les ateliers propreté, j'aurai l'occasion

de vous en parler. Cette convention renouvelle le nettoiement, le balayage, le ramassage et le

dépôt sauvage, ainsi que la consommation d'électricité sur la promenade publique du port

industriel jusqu'à la zone d'animation et de loisirs.

Je vous propose de voter le renouvellement de cette convention. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sarah Misslin. Y a-t-il des interventions ? Je n'en vois pas. »

Mme MISSLIN - « Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, c'est dommage parce que

Monsieur Bouillaud m'avez posé pas mal de questions à la commission Ville qui débat sur ce

point. C'est bien dommage qu'il ne soit pas là pour les reposer. »

M. BOUYSSOU - « J'ai regardé sur les commentaires des réseaux sociaux ce soir, pendant

que notre conseil étant retransmis en direct, mais il semble que la nature des réponses que tu

lui as apportées en commission était tellement brillante et suffisante, qu'il s'est abstenu de

venir te les poser au Conseil. C’est cela quand nous faisons trop bien les choses, cela conduit à

ça.

D'autres remarques sur le sujet ? Je note que sur les enjeux de la propreté de la Ville, j'ai eu

le plaisir hier soir d'installer la mission d'information et d'évaluation concernant cette

question, placée sous la présidence de notre collègue, Ouissem Guesmi. Ils vont travailler là-

dessus et tous ces éléments alimenteront leurs réflexions. Je salue la mise en place de cette

mission.(74

Je vous propose que l'on adopte cette convention. Qui est pour ? Merci. Pas de contre ? Pas

d'abstention ? Une unanimité. Magistrale »

LE CONSEIL,

15/ APPROUVE la convention à passer avec le Port Autonome de Paris, fixant la répartition

des charges pour l’entretien des espaces extérieurs ouverts au public de la promenade

publique au droit du port industriel d’Ivry-sur-Seine (zone aval) et de la zone d’animation et

de loisirs (zone ICAL).

(unanimité)(75

POINT 16

Vote électronique – Modification du règlement intérieur

Mise en œuvre, fonctionnement et modalités de vote

Rapporteur : Méhadée Bernard (Fonctions support du service public)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c'est Méhadée Bernard qui va nous parler du vote

électronique. »

Mme BERNARD - « Rebonsoir. Afin de faciliter et de moderniser la gestion administrative et

juridique des séances du Conseil, nous vous proposons la mise en place d'un système de vote

électronique. Cela nous permettra deux choses.

Dans un premier temps, dès le Conseil d'avril, de pouvoir procéder à un vote à distance. Si la

situation sanitaire ne s'arrangeait pas, et que nous nous retrouvions à faire un Conseil

municipal en visio et que nous ne pouvions pas nous réunir dans les conditions dans lesquelles

on se réunit ce soir. C’est autorisé par l'état d'urgence sanitaire qui est en vigueur jusqu'au

1er juin.

On pourra voter via une application que nous pourrons installer sur nos téléphones, sur les

ordinateurs, sur les tablettes. C’est une application qui est plutôt assez simple, qui s'appelle

Assemblée online. Nous organiserons des formations au cours du mois de mars pour que tout

le monde soit familiarisé avec l'outil, et que les choses soient vraiment fluides.

Et dans un second temps, une fois la crise sanitaire passée, nous croisons les doigts, et dans

le cadre pour le coup, des séances en présentiel, le vote électronique pourrait devenir un

système de votation ordinaire via cette appli ou via des petits boîtiers que nous aurions

devant nous. Cela nous permettrait de gagner un tout petit peu en fluidité et surtout de ne

pas courir après les feuilles de vote et d'avoir parfois des doutes sur les votes qui

s'expriment.

Je vous propose que nous puissions voter sur cette délibération.

Cela implique une petite modification à la marge du règlement intérieur du Conseil municipal et

de son article 19, page 6. Où à chaque fois qu'il est écrit « mains levée », on a ajouté « à main

levée et par voie électronique » sachant que dans tous les cas, le résultat du vote est

constaté et proclamé par le Président de séance en la personne de Monsieur le Maire. »

M. BOUYSSOU - « Y a-t-il des questions sur ce processus online, c'est le nom. »

Mme BERNARD - « Assemblée online. »

M. BOUYSSOU - « Assemblée en ligne. Personne ? Nous inaugurerons ce nouveau dispositif

dès que possible au mois d'avril pour le vote de chaque point. D'ailleurs, comme cela, on pourra

voter chaque chapitre du budget. D’habitude, on regroupe, mais là pour s'entraîner, on le fera

par chapitre, ça va durer la nuit, ça va être super.

Je vous propose d'adopter. Qui est pour ? Merci. Il n'y a pas d'abstention. Tu ne prends pas

part au vote ? Fabienne Oudart tout de même. Vas-y, justification de vote, Fabienne

Oudart. »(76

Mme OUDART - « En fait, je ne comprends pas bien l'intérêt. J'ai un peu de mal avec tout

ce qui est électronique, en plus, en plus, toujours en plus. On en souffre énormément. Je ne

suis pas sûre que cela va fluidifier les choses administratives. J'imagine que le coût n'est pas

neutre. Maintenant, je ne prends pas part au vote. Je ne vote pas contre parce que je ne suis

pas totalement archaïque. Et c'est aussi pour mettre un peu de différence dans cette

assemblée. »

M. BOUYSSOU - « Merci Fabienne Oudart, c'est toujours intéressant cet apport de

diversité dans le paysage. Sinon, tu as raison, l'unanimisme, ce n'est pas un bon truc et je te

remercie de ne pas avoir pris part au vote sur le sujet.

Je signale tout de même, et je transgresse absolument toutes les règles du règlement

intérieur ce soir, parce que théoriquement, le vote vient d'avoir lieu, si l'intervention de

Fabienne Oudart perturbe, le vote établi au premier temps. Je vais avoir un problème, parce

que je vois que Sabrina Sebaihi se manifeste. »

Mme SEBAIHI - « Non. En fait, j'allais juste dire que cela facilitera pour certains, ils

n'auront plus besoin de quitter la salle. Il suffira de se déconnecter. »

M. BOUYSSOU - « C'était un trait d'humour. La délibération est adoptée, moins une non-

prise de part au vote. »

LE CONSEIL,

16/ APPROUVE la mise en œuvre du vote électronique au sein de l’assemblée délibérante et le

recours à la solution technique « Assemblée Online » proposée par le prestataire Quizzbox et

APPROUVE la modification de l’article 19 de son règlement intérieur, comme suit :

« Article 19 - Le vote

Une fiche de vote listant l’intégralité des délibérations inscrite à l’ordre du jour est

transmise à l’ensemble des conseiller.e.s municipaux en début de séance.

Le vote à main levée ou par voie électronique est utilisé uniquement pour les points

stratégiques débattus en conseil. Les votes relatifs aux points non débattus sont indiqués par

les conseillers sur leur fiche de vote. Lorsqu’il a lieu, le vote exprimé à main levée ou par voie

électronique prévaut sur la fiche de vote.

En cas de vote par procuration, le conseiller mandataire exprime clairement un vote distinct

pour son mandant, à main levée ou par voie électronique, et, le cas échéant, dépose un second

bulletin dans l’urne.

Le vote à main levée et le vote par voie électronique sont les modes de votation ordinaires au

choix du Président de séance.

Dans tous les cas, le résultat est constaté et proclamé par le Président de séance.

Aucun conseiller ne peut obtenir ni prendre la parole pendant le déroulement d’un vote.

Il peut être autorisé par la suite par le président de séance à exprimer une explication de

vote pendant une durée raisonnable. »

(39 voix pour et 1 ne prend pas part au vote : Mme OUDART)(77

LA VILLE EN TRANSITION

POINT 17

Angle rue Marcel Sallenave/Bd. du Colonel Fabien (lot 3O)

Acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val

de Marne

Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de

3 664 164 €

Modification de la délibération du 8 octobre 2020

POINT 18

12 boulevard de Brandebourg (lot 2G2)

Construction de 27 logements locatifs sociaux par Valophis Habitat OPH du Val de

Marne

Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de

5 041 373 €

Modification de la délibération du 8 octobre 2020

POINT 19

68, rue Jean Jacques Rousseau - Résidence Sociale COALLIA

Cession actif immobilier Association COALLIA au profit de l’ESH COALLIA Habitat

Garantie communale emprunt Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de

444 026 €

Modification de la délibération du 18 mai 2017

POINT 20

Cité Maurice Thorez - 70, avenue Georges Gosnat

Réhabilitation de 399 logements locatifs sociaux par l’OPH d’Ivry-sur-Seine

Garantie communale emprunt Caisse des Dépôt et Consignations d’un montant total de 1

365 000 €

Modification de la délibération du 9 juillet 2020

Rapporteur : Philippe BOUYSSOU

M. BOUYSSOU - « Ensuite, nous avons trois délibérations qui concernent des garanties

d'emprunt. Je vais remplacer Stéphanie Dumabin- Delafoy, qui n'est pas parmi nous ce soir,

et qui était rapporteur de cette question. Elle est excusée.

Je vais vous présenter les trois délibérations d’un seul tenant pour des ensembles rue

Sallenave, boulevard Brandebourg et pour la résidence Jean-Jacques Rousseau et pour la Cité

Thorez.

Vous le savez, comme Stéphanie Dumabin- Delafoy a eu l'occasion de l'exprimer lors des

précédentes séances, le système de garantie d'emprunt, quand un bailleur construit des

logements, par exemple Valophis ou l'OPH, dans les cas évoqués ci-dessus, la Ville peut

apporter sa garantie sur les prêts contractés par ces organismes auprès de la Caisse des(78

Dépôts ou d'autres banques. En échange, la Ville devient réservataire d'une part des

logements et dans les faits, jusqu'à présent, et je touche du bois pour que cela continue, les

bailleurs n'ont jamais fait défaut, n'ont jamais été défaillants sur ces sujets. La Ville n'a

donc jamais eu à enclencher cette garantie communale, à se substituer à des bailleurs sociaux

pour le remboursement des emprunts.

Je note d'ailleurs que la garantie communale, c'est-à-dire que la caution que nous apportons à

ces bailleurs, quand elle se limite à la caution, nous avons 20 % des logements. Et quand nous

participons financièrement à la construction des logements par une subvention dite de

surcharge foncière, nous obtenons 10 % supplémentaires de réservation. C’est ce qui fait que

nous pouvons avoir sur un immeuble 30 % des logements pour lesquelles la mairie propose des

candidats aux commissions d'attribution.

Ce que l'on décide ce soir, c'est d'élargir nos capacités de propositions, pas nos capacités

d'attribution. En l'espèce, le Conseil municipal avait déjà délibéré pour les ensembles

Sallenave, Boulevard Brandebourg et pour la Cité Thorez. Il s'agit de modifier les

délibérations qui avaient été prises à l'époque et dans lesquelles il manquait une mention

obligatoire. Le contrat fait partie intégrante de la délibération.

Dans le cadre de la délibération qui concerne de la résidence sociale Jean-Jacques Rousseau,

il s'agit de voter un avenant, là aussi suite à une erreur d'écriture dans le contrat de prêt

entre la Caisse des Dépôts et Coallia sur le nombre de logements concernés. Le but de

l'avenant, c'est de gagner du temps et d'éviter de reprendre l'ensemble des procédures.

Sur le point 17, 18, 19 et 20, y a-t-il des collègues qui souhaitent avoir un vote différencié sur

ces quatre points ? Vas-y, prend la parole Atef Rhouma. »

M. RHOUMA - « Non pas de vote différencié. C'était juste sur la garantie d'emprunt sur

Coallia. Je crois que nous en avions discuté la semaine dernière. Vu que l'on se porte garant

concernant les emprunts de cette résidence, et que par le passé, nous avions pu connaître

quelques soucis de gestion, notamment de Coallia, en direct avec les résidents, il faut que l'on

soit attentif et que l'on continue à suivre, comme on le fait, la situation de certains des

résidents.

Il y a une situation qui est ce qu'elle est, à laquelle Coallia doit s'adapter. Philippe, tu as dû

intervenir par le passé plusieurs fois pour régler quelques soucis au sein de cette résidence.

Dans le cadre de ce renouvellement, ou du moins de cette modification de garantie d'emprunt,

il faut que l'on puisse aussi reposer ces conditions, et que Coallia soit attentif aux résidents.

Parce qu’il y a aussi des situations sociales qui sont compliquées pour certains, qui sont

d'autant plus compliquées dans cette période COVID. Un système de solidarité s'est créé en

interne. Il est ce qu'il est, mais cela permet à beaucoup de résidents de maintenir la tête

hors de l'eau. Il faut aussi que nous, Ville, puissions être à leurs côtés. On l’est à chaque fois

que l'on est sollicité, on est à leurs côtés, y compris toi, moi et beaucoup d'entre nous, mais il

faut que l'on puisse le réaffirmer à cette occasion. »

M. BOUYSSOU - « Oui, justement, la délibération que l’on prend ce soir et toutes les

délibérations que nous avons prises. D'abord, la commune siège en tant que telle au conseil de

concertation qui existe au sein de cette résidence sociale. C'est une façon aussi pour nous de

porter la parole communale sur les conditions de vie dans cette résidence, et d'être aux côtés

des résidents.(79

Il y avait eu notamment il y a deux ans ou trois ans maintenant, une grosse intervention de

notre part quand, malgré le fait que ce soit des résidents, qu'ils payent une redevance et non

pas un loyer, on avait tenté de leur imposer des compteurs d'eau notamment. C'était plus pour

s'apercevoir des surpeuplements dans les chambres uniques. Il y avait eu une bataille assez

rude avec Coallia à l'époque.

Nous avons une capacité d'intervention qui est maintenue et qui est renforcée par la

délibération de ce soir. On a surtout 20 % de capacité de proposition de demandeurs de

logement dans cette résidence. Cela nous donne aussi une responsabilité particulière. Et je

rejoins totalement ce que tu dis Atef Rhouma, sur le fait qu’il faut que l'on soit très attentif

par rapport aux bailleurs des résidences sociales, pour que les conditions de vie s'améliorent.

Je l'ai en tête, pas forcément spécifiquement pour Coallia, mais pour d'autres aussi sur le

territoire communal. Je pense à la manifestation qui a été organisée samedi il y a deux

semaines concernant la résidence Michelet, où les conditions de vie se dégradent de plus en

plus. C’est une préoccupation, et tu fais bien de nous rappeler la préoccupation permanente

sur ces anciens foyers, sur la nécessité de contribuer à améliorer les conditions de vie des

résidents dans ces résidences.

Pas de dissociation de vote sur les quatre délibérations que je vous rapporte ? Non, je ne

crois pas. On les adopte en bloc. Qui est pour ? Je prends des libertés avec le CGCT, je vais

me faire gronder par l'administration, mais ça va. Ce n'est pas trop périlleux, tout va bien.

LE CONSEIL,

17/ MODIFIE l’article 2 de la précédente délibération du 8 octobre 2020 en ces termes :

« PRECISE que les caractéristiques de l’emprunt consenti sont détaillées dans le contrat de

prêt N° 109228 ci-annexé, et faisant partie intégrante de la présente délibération et

décomposé, comme suit :

- Ligne de prêt CPLS N° 5357752 d’un montant de 76 875 €,

- Ligne de prêt PLAI N° 5357755 d’un montant de 332 757 €,

- Ligne de prêt PLAI Foncier N° 5357754 d’un montant de 422 868 €,

- Ligne de prêt PLS N° 5357759 d’un montant de 67 771 €,

- Ligne de prêt PLS Foncier N° 5357758 d’un montant de 202 964 €,

- Ligne de prêt PLUS N° 5357756 d’un montant de 937 887 €,

- Ligne de prêt PLUS Foncier N° 5357757 d’un montant de 1 293 042 €,

- Ligne de prêt Booster N° 5357753 d’un montant de 330 000 €. »

Et PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 8 octobre 2020

demeurent inchangées.

(unanimité)(80

18/ MODIFIE l’article 2 de la précédente délibération du 8 octobre 2020 en ces termes :

« PRECISE que les caractéristiques de l’emprunt consenti sont détaillées dans le contrat de

prêt N° 110338 ci-annexé, et faisant partie intégrante de la présente délibération et

décomposé, comme suit :

• Ligne de prêt CPLS N°5372839 d’un montant de 309 317 €,

• Ligne de prêt PLAI N°5372837 d’un montant de 328 708 €,

• Ligne de prêt PLAI Foncier N°5372836 d’un montant de 505 787 €,

• Ligne de prêt PLS N°5372834 d’un montant de 166 733 €,

• Ligne de prêt PLS Foncier N°5372835 d’un montant de 491 672 €,

• Ligne de prêt PLUS N°5372833 d’un montant de 1 051 347 €,

• Ligne de prêt PLUS Foncier N°5372832 d’un montant de 1 539 809 €,

• Ligne de prêt PHB 2.0 N°5372838 d’un montant de 243 000 €,

• Ligne de prêt Booster N°5372831 d’un montant de 405 000 €. »

Et PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 8 octobre 2020

demeurent inchangées.

(unanimité)

19/ ACCORDE la garantie communale à l’ESH COALLIA HABITAT à hauteur de 100 % pour le

remboursement du prêt N°115185 d’un montant de 444 026 €, qu’elle a contracté auprès de la

Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’un prêt transfert de patrimoine de la

résidence sociale de 86 logements sociaux sise 68, rue Jean Jacques Rousseau à Ivry-sur-

Seine.

(unanimité)

20/ MODIFIE l’article 2 de la précédente délibération du 9 juillet 2020 en ces termes :

« PRECISE que les caractéristiques de l’emprunt consenti sont détaillées dans le contrat de

prêt N°107574 ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération et

décomposé, comme suit :

- Ligne de prêt PAM éco-prêt N° 5317632 d’un montant de 1 365 000 €. »

Et PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 9 juillet 2020 susvisée

demeurent inchangées. (unanimité)(81

POINT 21

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Modification avec enquête publique

Demande d’ouverture de la procédure à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la Ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, je crois que c'est Romain Marchand qui doit rapporter. Oui,

c'est toi, Romain Marchand. Tu as trois délibérations. »

M. MARCHAND - « La délibération 21 concerne le plan local d'urbanisme. La délibération ce

soir vise à autoriser l'engagement d'une procédure de modification. Le plan local d'urbanisme

est le document qui réglemente les autorisations de construction sur le sol communal.

Depuis le transfert de la compétence Aménagement à l'EPT Grand Orly Seine Bièvre, la Ville

n'est plus directement compétente en matière de modification de PLU. Mais dans le cadre de

notre fonctionnement en coopérative de Villes, ce sont les conseils municipaux qui restent

prescripteurs de cette modification. Suite à la décision que nous prendrons ce soir, je

l'espère, le territoire aura également à délibérer de façon à pouvoir enclencher

officiellement cette procédure.

Je veux insister sur le fait qu'il s'agit de ce soir simplement d'autoriser l'enclenchement de

la procédure, qui est une procédure assez longue puisqu'elle va durer plus d'un an. On attend

l'approbation de cette modification et de sa mise en application pour le premier trimestre

2022 à peu près.

Ce soir, il s'agit simplement d'enclencher cette procédure sur la base d'orientations assez

générales, qui sont les suivantes :

- Il s'agit de simplifier un certain nombre de règles de notre PLU qui, au fil des

modifications successives, ce sont un peu complexifiées.

- Il s'agit de corriger un certain nombre d'entre elles parce qu'un PLU, comme je le dis

souvent, c'est un document vivant. Et au fur et à mesure des instructions de permis de

construire, on se rend compte parfois que des règles sont mal formulées, ou ont des

effets secondaires par rapport à l'idée initiale. Il s'agit de les corriger tout en

restant dans les objectifs évidemment politiques qui sont ceux de notre document

d'urbanisme.

J’en rappelle simplement trois en particulier : favoriser la mixité fonctionnelle dans la Ville,

maîtriser la densification. Et là, en l'occurrence, pour cette modification, notamment dans les

zones diffuses, c'est-à-dire en dehors de nos grandes opérations d'aménagement. Et

Accentuer la construction d'une Ville durable

- Et l'un des objectifs de cette modification, c'est aussi de revisiter l'ensemble de nos

emplacements réservés, c'est-à-dire des zones identifiées sur le PLU, souvent des

petits bouts de parcelles, comme faisant l'objet d'un intérêt de la commune, de façon

à pouvoir les acquérir le jour où ces bouts de parcelles sont mis en vente, soit pour(82

réaliser un équipement public, soit pour y réaliser un espace public, une liaison piétonne

par exemple. Ces emplacements réservés se sont accumulés au fil des années et

certains d'entre eux n'ont plus vraiment de raison d'être. Il s'agira de les revisiter.

Ce soir, on enclenche la procédure. On n’acte rien sur le fond, puisque le fond des propositions

n’est pas encore élaboré. Je suis en train d'y travailler avec les adjoints concernés. Cela fera

évidemment l'objet d'un travail en commission Ville en transition. On aura l'occasion, lors d'un

prochain Conseil municipal, de pouvoir en débattre et les approuver le cas échéant. »

M. BOUYSSOU - « Très bien, ce sont des délibérations structurantes, même si, comme tu le

dis, il ne s'agit que de demander l'autorisation d'engager, qu'il y aura une enquête publique et

que d'autres débats auront lieu une fois que ces enquêtes auront abouti.

Y a-t-il des observations sur ce point 21 ? Je n'en vois pas. Je vous propose que nous

adoptions à la délibération. Qui est pour ? Merci. Pas d'abstentions, pas de vote contre ?

C'est très bien. »

LE CONSEIL,

21/ DEMANDE à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre d’engager la

procédure de modification avec enquête publique du Plan local d’urbanisme de la Ville.

(36 voix pour et 4 abstentions : Mmes SEBAIHI, FREIH BENGABOU, MM. GUESMI,

MASTOURI)(83

POINT 22

Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA)

Convention de consolidation financière

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la Ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, Romain Marchand, l'Établissement public d'aménagement Orly

Rungis - Seine Amont, consolidation financière. »

M. MARCHAND - « L'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont,

l'EPA ORSA, c'est l'aménageur qui, entre autres, aménage notre ZAC Gagarine-Truillot à

Ivry. C’est un aménageur qui a la particularité d'avoir une gouvernance bicéphale entre l'Etat

et les collectivités du Val-de-Marne, puisque l'ensemble des collectivités du secteur d'intérêt

national Orly Rungis Seine Amont sont représentées à son Conseil d'administration. C'est

Monsieur le Maire qui y siège pour la Ville d'Ivry.

C'est un établissement public qui a été créé par l'Etat dans les années 2007, au moment de la

définition du secteur d'intérêt national qui va en gros d'Ivry jusqu'au sud du département, le

long de la vallée de la Seine, historiquement industrielle. Il a été créé pour aménager cette

zone, reconnue d'intérêt national et faisant l'objet d'un regard attentif de l'Etat. Cet

intérêt est à la fois pour son caractère stratégique, puisqu'étant anciennement industriel, il y

avait de nombreux potentiels de développement foncier, et en même temps pour son

caractère difficile à aménager, puisque toutes les questions de pollution notamment sont

posées et rendent les opérations extrêmement complexes à mener.

Au bout d'une quinzaine d'années, le constat est fait que l'EPA ORSA est dans une situation

de déficit structurel. Vraiment pas pour des raisons de mauvaise gestion, mais parce que les

opérations conduites sur ce secteur sont complexes. On dit souvent qu'à Ivry, nous pourrions,

si nous faisions d'autres choix politiques, avoir des opérations d'aménagement rentable. C'est

du fait de la position particulièrement privilégiée de notre Ville en proximité immédiate de

Paris. Lorsque l'on s'éloigne de Paris, les opérations d'aménagement sont plus difficiles à

équilibrer financièrement. On ne peut pas jouer comme on veut sur le prix de sortie du mètre

carré. Tout cela est beaucoup plus compliqué.

L'EPA ORSA est dans cette situation. Différents scénarios ont été étudiés entre l'Etat, le

Département et les collectivités membres du Conseil d'administration pour trouver une issue.

Tous les scénarios ont été envisagés, y compris celui de la liquidation de l'établissement. Ce

n'est pas l'option qui a été privilégiée par l'ensemble des parties prenantes, c'est plutôt celle

de sa recapitalisation, de façon à pouvoir lui redonner les moyens de conduire ces opérations.

C’est donc une recapitalisation à hauteur de 30 millions d'euros qui a été décidée, partagée en

trois tiers entre l'Etat, le Département et le bloc communal, chacun dix millions d'euros et au

prorata des populations concernées dans chacune des Villes. La Ville d'Ivry participe dans le

cadre de ce bloc communal à cette recapitalisation à hauteur, pour l'année 2021, de

208 000 euros environ.

Un petit mot sur cette décision. Forcément, elle pose des questions sur le fond parce qu'on

pourrait se demander comment se fait-il que l'Etat déclare d'intérêt national un secteur dans(84

lequel il ne prend pas la responsabilité de mettre des moyens pour aider à son aménagement.

C’est vrai que l'Etat s'est beaucoup désinvesti financièrement de l'aménagement de ce

secteur.

La preuve, c'est que, dans le cadre de notre opération Gagarine-Truillot, la Ville concoure

également à l'équilibre de cette opération par des moyens communaux qui vont être apportés

à la construction des équipements publics, alors que l'intérêt national devrait conduire à ce

que l'Etat aide aussi financièrement. Ce qui n'est pas le pas le cas. Evidemment cela pose

question.

D'un autre côté, la situation est telle qu'elle est. L'option qui aurait consisté à liquider

l'établissement n'est vraiment pas souhaitable pour l'ensemble des Villes qui ont déjà engagé

des opérations avec l'EPA ORSA, ce qui est notre cas, ce qui est le cas de beaucoup d'autres

communes. C'est aussi le choix d'une continuité dans la bonne conduite de ces opérations qui

est fait à travers cette décision. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Personne.

Juste pour souligner un truc, il y avait effectivement, comme tu l'as rappelé, des choix.

D'abord, on peut être mécontent que l'Etat n'ait pas décidé de prendre en charge

intégralement la recapitalisation de l'EPA ORSA. Parce qu'à partir du moment où l'on crée

une opération d'intérêt national, c'est que l'on considère que ce territoire a été meurtri et

que pour rattraper les meurtrissures du passé. Je pense notamment à tous les enjeux de

pollution des sols liée à l'industrialisation. On est bien « payé », entre 10 000 guillemets, à

Ivry pour le savoir. C'est normal que l'Etat contribue à ce que ces inégalités territoriales

soient résorbées.

On peut regretter que l'Etat ne l’ait pas souhaité, mais l'autre option, si les Villes par

exemple avaient refusé, que le Conseil départemental avait refusé de recapitaliser

l'EPAORSA, c'est qu'en réalité, Grand Paris Aménagement aurait absorbé l'outil totalement,

puisque c'est une branche de Grand Paris Aménagement. La gouvernance politique n'aurait

plus été partagée entre les Villes, comme tu l'as dit d'ailleurs Romain Marchand, et le Conseil

départemental. Mais c’est la Région et l'Etat qui « mettaient la main » sur cet outil

d'aménagement.

Finalement, c'est un choix extrêmement contraint que les maires ont été amenés à accepter,

mais au moins, on garde avec cela une part dans la gouvernance. Et nous allons pouvoir

continuer à décider de ce qui se passe sur nos territoires et des choix d'aménagement.

Ce qui nous touche très directement, comme tu l'as rappelé Romain Marchand, c’est le grand

projet Gagarine-Truillot qui va être un quartier neuf entièrement rénové, autour de la cité

Truillot, et qui va sortir de terre avec la grosse cité. Nous n'avons pas intérêt à ce que

l'aménageur qui va conduire cette opération soit absorbé par la Région, quel que soit l'avenir

politique de cette institution. Sauf si ce n'était pas Clémentine Autain, ou Audrey Pulvar, ou

je ne sais plus qui. Peut être là on se dirait c’est pas mal qu’ils dirigent.

Je peux le dire, Monsieur Bouillaud n'est plus là, tant que c'est Madame Pécresse, je n'ai pas

envie que ce soit elle qui décide de ce qui se passe sur nos territoires meurtris et abandonnés.

Enfin, meurtris et abandonnés : je ne parle plus largement, je parle de l’OIN, je ne parle pas

d'Ivry naturellement.(85

Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci. Une belle unanimité encore. C'est

parfait. »

LE CONSEIL,

22/ APPROUVE la convention partenariale de consolidation financière avec l’EPA ORSA,

l’Etat, le Conseil départemental et les autres collectivités, couvrant les besoins en fonds de

roulement de fonctionnement et d’investissement dans le cadre du projet d’aménagement du

Territoire.

(unanimité)(86

POINT 23

ZAC Ivry-Confluences

A/Bilan annuel 2020 Information

B/Compte-rendu annuel 2019 (CRACL)

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la Ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, Romain Marchand, tu parles de la ZAC Ivry-Confluences, du

bilan annuel et de ce terme barbare qui est le CRACL. »

M. MARCHAND - « Tout à fait. Chaque année, l'aménageur de la ZAC Ivry Confluences nous

remet un document appelé le compte-rendu annuel à la collectivité locale qui permet à la

collectivité qui a concédé l'aménagement à une société d'aménagement, en l'occurrence la

SADEV, de pouvoir contrôler l'avancée des opérations.

Nous avons également le même exercice qui est fait sur la ZAC du Plateau et sur la ZAC

Gagarine-Truillot. Chaque année, le choix que l'on a fait depuis le départ, c'est de profiter de

ce document pour faire un tour d'horizon un peu global du projet urbain dans toutes ces

dimensions de manière à avoir aussi l'occasion d'un débat régulier au Conseil municipal sur

cette opération.

Je suis obligé, comme mes collègues, de regretter que pour la première fois depuis 11 ans, 9

ans ?on n'aura pas de débat contradictoire avec l'opposition sur ce projet, ce qui est

dommage. Peut-être que l'on aura un débat contradictoire sans l'opposition, mais c'est

toujours plus intéressant avec l'opposition. Je n’ai plus d’illusion je les ai perdues depuis

longtemps

D'ailleurs, c'est l'occasion de souligner qu’au fil des années, le débat du Conseil municipal a

influé sur la conduite du projet, de même que les réunions publiques régulières que nous étions

amenés à avoir du temps, où l'on pouvait encore se réunir dans des salles.

Je prends souvent comme exemple le fait que dans les premières années, dans cette enceinte

du Conseil municipal. On pourrait en prendre les comptes-rendus comme témoin, nous avons

beaucoup débattu sur la question du relogement des habitants impactés par l'opération. Au fil

des années, ces questions ayant été correctement traitées, elles ne sont pas encore toutes

réglées. Je pense notamment à la charte que l'on avait adoptée de manière relativement

unanime en 2015. D'autres débats sont venus depuis, parce qu'aussi d'autres questions sont

venues se poser dans la conduite du projet. Des logements ont été livrés. Des habitants s’y

sont installés. Une vie commence à se recréer avec tous les problèmes de vie quotidienne que

cela peut engendrer.

On est amené, comme cela, à piloter le projet au fil des débats qu'il suscite. C’est bien naturel

et c’est heureux parce que cela veut dire que les choses ne sont pas gravées dans le marbre

une fois pour toutes.

Notamment chacun a en tête que suite à ces débats, et notamment aux Assises de la Ville de

2017, nous avions été amenés à prendre la décision, en lien avec notre aménageur SADEV 94,

de changer l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC, d'organiser cette consultation et(87

de désigner, il y a maintenant un an – un an et demi, une nouvelle équipe pilotée par UAPS et

l'urbaniste Admi de Boilt.

Bref tout cela pour vous dire qu'un projet urbain se pilote, qu’il n'est pas gravé dans le

marbre. D'ailleurs, je suis prêt à prendre le pari que si l'on prend les débats du Conseil

municipal dans cinq ou dix ans, on s'approchera doucement de la fin de l'opération. Ils ne

seront plus les mêmes que ceux qu’ ils sont aujourd'hui. C'est aussi le fruit de nos débats.

Peut-être attirer votre attention sur trois sujets qui me semblent particulièrement

importants. Le document est très dense et évoque beaucoup d'autres questions. Je le dis pour

les internautes qui nous regardent, parce que malheureusement, l'opposition n'étant pas là,

j'ai un peu l'impression de me répéter. On a préparé ce Conseil municipal au sein de la

majorité, donc les sujets sont un peu récurrents. Mais le document sera évidemment, une fois

qu'il sera délibéré, en ligne sur le site de la Ville. J'invite toutes Ivryennes et tous les

Ivryens qui s'intéressent à la conduite de ce projet, à en prendre connaissance. Pas

forcément le CRACL, parce que c'est un document très technique et financier, mais le bilan

annuel, parce qu'il permet de répondre à beaucoup de questions qui sont parfois posées ici et

là sur les réseaux sociaux, sur un certain nombre de sujets liés à l'opération d'aménagement.

Attirer l'attention du Conseil municipal sur trois sujets principaux : d'abord dire qu'à la suite

de la désignation de la nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre, on est engagé dans un travail de

redéfinition du projet dans son ensemble, et en particulier de son programme et de ses

équilibres financiers. Evidemment le travail de la maîtrise d'œuvre impacte le projet.

Le contexte autour du projet a évolué entre ce qu'il était en 2010 - 2011, lorsque l'on a

enclenché les choses et ce qu'il est aujourd'hui, il y a évidemment beaucoup de différences et

il faut s'adapter. C'était l'objet de la e-réunion publique du 30 novembre. Nous avons

enclenché ce travail avec notre aménageur de manière à pouvoir, dans le courant de l'année

2021, vraisemblablement juste avant ou juste après l'été, pouvoir entériner des évolutions.

Elles seront à la fois importantes et en même temps elles respecteront les grandes

orientations politiques du projet. C’était celles de départ et elles n'ont pas changé, et on les a

déclinées dans cette réunion publique :

- garantir la Ville pour tous, et le fait qu'Ivry reste une Ville accessible au plus grand

nombre,

- contribuer à la transition écologique,

- préserver l'équilibre entre l'habitat et l'emploi,

- enfin maintenir un haut niveau de service public pour accompagner le développement de

la Ville.

Ce sont les quatre orientations un peu matrices du projet qui n'évolueront pas, mais c'est

dans ce cadre que l'on travaillera sur la reprogrammation. Nous serons amenés,

vraisemblablement au dernier trimestre de l'année 2021, à entériner dans une évolution du

traité de concession, ces évolutions sur lesquelles nous sommes en train de travailler.

La deuxième chose, c'est peut-être sur la question du développement économique, puisque

c'est aussi un débat récurrent sur le projet dans nos séances précédentes. C'est l'un des(88

sujets sur lesquels on est objectivement le plus en difficulté. Le contexte économique est

complexe, et réussir cet objectif de l'équilibre habitat emploi est difficile.

Il n'est pas difficile dans la réalité parce qu'il existe aujourd'hui à Ivry. On cite souvent ce

chiffre qui nous a été confirmé par les dernières données du recensement. Mais il y a à Ivry

autant d'emplois positionnés sur la commune qu'il y a des actifs dans la population. 33 000

emplois pour 30 000 actifs dans la population. C'est un ratio qui est plutôt signe du fait

qu'Ivry est une Ville dynamique du point de vue de l'emploi, quand on la compare par rapport à

toutes les Villes alentours.

Mais c'est vrai que dans les opérations d'aménagement, on a du mal, dans les opérations

neuves, à réussir ce pari du développement économique. Nous avions du mal jusqu'ici. On sent

depuis l'année 2020 que des choses sont en train d'évoluer. Le bilan fait état de ces projets

qui, notamment dans le cadre d'Ivry Confluences, sont en train de se concrétiser. Ils feront

probablement dans le courant de l'année 2021, l'objet de concrétisations importantes.

Le dernier sujet sur lequel je voulais attirer l'attention, c'est celui de la Seine et de ses

berges. Nous allons pouvoir, en 2021, entériner la mise en service de l'avenue de l'Industrie,

qui est la voie magistrale créée dans le cadre du projet urbain. Elle permet de libérer

complètement les quais de Seine depuis le site du BHV jusqu'à la limite avec Vitry, de la

circulation automobile.

Dans le plan urbain, c'était une des données du projet Fortier qui ne va pas évoluer avec la

nouvelle maîtrise d'œuvre. Tous ces quais sont libérés de la circulation automobile, et

destinés à des circulations douces, à des usages de loisirs pour retrouver la Seine, et nous

l'espérons peut-être un jour, de baignade.

Cette année va être l'année de la mise en service de l'avenue de l'Industrie qui va nous

permettre de pouvoir commencer à travailler concrètement sur l'usage de ces berges, comme

on l'a un peu initié l'été dernier avec la guinguette d'Ivry Port qui s'est installée près de

l'ancienne halle de l'Usine des Eaux. Nous allons pouvoir passer à la vitesse supérieure dans

l'année 2021 et dans les années suivantes, et commencer à préfigurer, pas encore

l'aménagement, mais au moins des usages sur ces berges.

On a des idées peut-être de pépinières temporaires, évidemment d'usages estivaux, en

espérant que cet été, on aura des possibilités de se retrouver et d'organiser des évènements

publics. Cela va être un enjeu important sur l'année 2021, sur lequel nous serons amenés à

travailler collectivement dans les mois qui viennent.

Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. J'imagine qu'il y a des interventions. Vas-y

Ratiba Meddas. »

Mme MEDDAS - « Monsieur le Maire, chers collègues. Cette année, nous fêtons les dix ans

des premiers travaux lancés sur la ZAC Ivry Confluences. Ayant subi la vague de

désindustrialisation des années 1970 – 1980, le lancement d'Ivry Confluences en 2011 venait

du désir de redynamiser et faire renaître le quartier du Port, notamment sur les anciennes

friches industrielles. Cette volonté municipale de revitaliser la partie centre et sud du

quartier du Port se traduisait par une volonté d'y apporter un équilibre entre les activités

économiques, le logement et les équipements publics.(89

Pour cela, la Ville envisage à un projet d'envergure impactant plus de 20 % du territoire

Ivryen. En quelques chiffres, le projet Ivry Confluences était pour 2025 :

- 145 hectares de projets, dont deux tiers mutables.

- 1 300 000 mètres carrés de programmes mixtes, logements, bureaux, activités,

commerces,

- 18 000 emplois à diversifier dans le tertiaire, PME / PMI, commerce,

- 8 500 logements, dont 50 % en locatif social et 50 % en accession,

- 44 hectares d'espaces publics aménagés.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Mes chers collègues, nous nous abstiendrons de vous donner des

chiffres, mais pour faire court, nous vous invitons à cette réflexion. Un projet ne peut être

évalué qu'à l'aune des objectifs qu'il se fixe. C'est la première chose à faire, avant

d'approfondir et se poser d'autres questions. Mais encore faut-il que l'on ait les éléments

présentés de façon suffisamment claire pour mener ces réflexions. Le rapport fourni par les

services municipaux nous aide à le faire partiellement, mais bien insuffisamment, malgré les

améliorations années après année.

Pour ce qui concerne le rapport de la SADEV, il faut dire que, bien que paraissant complet, il

semble pour beaucoup d'entre nous illisible, voire incompréhensible. Ainsi, nous nous étonnons

que le bilan financier de la ZAC ne fasse pas l'objet d'un tableau synthétique, lisible par tous.

Mais de façon générale, nul besoin d'un rapport pour constater que les objectifs fixés sont

loin d'avoir été atteints et ne le seront pas en 2025.

On peut facilement remarquer que les plaquettes de Com n'ont rien à voir avec la réalité du

terrain. Ils ont dû d'ailleurs être revus régulièrement à la baisse et réorientés pour faire

face à tout ce qui a été insuffisamment pensé.

Les problèmes de pollution du collège de la rue des Lampes, le retard de la livraison d'une

école rend les conditions de scolarisation à Rosalind Franklin très difficiles. Les retards dans

la livraison du tram, des logements, le manque d'espaces publics, de services publics,

d'équipements sportifs, de crèches, de la difficulté d'installation de commerces et d'activité

économique sont autant d'illustrations montrant l'état d'avancée au ralenti de la ZAC.

Ivry Confluences était-il un projet trop vite pensé ? Trop ambitieux ? Pas dans les cordes de

l'aménageur retenu ?

Ce tableau noir ne veut pas dire que rien n'avance et que rien n'est valorisable, mais il est

normal que nous nous interrogions sur la responsabilité de la Ville, mais aussi celle de la

SADEV dans cette situation.

Nous entendons qu'il peut aussi exister des aléas non prévisibles, mais comment savoir ce qui

ne va pas, quand nous sommes plusieurs élus, à ressentir une certaine opacité et un manque de

transparence dans la gestion du projet ? Les élus doivent être davantage associés et les

adjoints au maire a fortiori, à toutes les phases du projet inhérent aux délégations qui leur

incombent.(90

Du peu que nous savons, nous sommes surpris, voire dépassés, par les agissements de la

SADEV, que ce soit vis-à-vis de la population, des acquéreurs, des populations expropriées,

des entreprises qui souhaitent s'installer ou être relogées à Ivry, mais aussi vis-à-vis des

relations que l'aménageur entretient avec les services de la Ville et les élus.

Il est urgent aujourd'hui que la coordination entre les orientations de la Ville et l'action de

l'aménageur retrouvent la cohérence et la proximité qu’elles sont censées avoir. Et je le dis

ici parce que les Ivryens ont le droit de savoir. Ce projet est structurant pour la Ville,

impactant presque un quart du territoire ivryen. Il est important que son pilotage se fasse de

manière plus élargie et que l'ensemble de la majorité municipale puisse en préciser ses

décisions au-delà de l'avis que nous pouvons donner une fois par an lors de ce bilan.

Aujourd'hui, nos inquiétudes sont toujours aussi nombreuses. Sans être exhaustives, elles

portent notamment sur les points suivants.

Nous sommes inquiets du déséquilibre financier actuel du projet, qui, nous dit-on,

s'équilibrera avec le temps, sans tellement de garanties, sauf celles prises par la Ville,

d'équilibrer la ZAC avec les deniers publics.

Nous sommes inquiets des retards conséquents du projet obligeant à une reconduction de la

ZAC et de la déclaration d'utilité publique au-delà de 2021.

Nous sommes inquiets de l'opacité au quotidien du projet. Une meilleure gouvernance et

transparence sont attendues et sont la clé de voûte de sa réussite.

Enfin, nous sommes inquiets des échanges au quotidien avec les habitants du quartier, faisant

part d'un constat sombre et critique d'un projet censé redynamiser leur espace de vie. Le

manque de dynamisme voire l'immobilisme entourant ce projet génère une certaine

appréhension et de l'anxiété chez ses habitants. Une anxiété corrélée à un contexte sanitaire

rendant inenvisageable une projection sur l'avenir.

Toutefois, nous pensons que ce projet reste utile et nécessaire pour les Ivryennes et les

Ivryens. Bien entendu, nous avons pu constater un changement de cap amorcé en 2019,

notamment sur la question des espaces verts. Cependant, cela reste faible au regard des

défis qui nous attendent.

Aussi, et pour conclure, je voudrais dire à nos partenaires politiques de la majorité, avec qui

nous avons noué une alliance que la réussite de ce projet pour les Ivryennes et les Ivryens,

ainsi que pour notre majorité, est essentielle. Les habitants, les salariés, les commerçants, les

étudiants méritent mieux à tous points de vue. Par conséquent, nous ne pouvons rater

l'ambition de ce projet.

Ainsi et parce que nous voulons être davantage partie prenante, nous nous abstiendrons sur le

vote du bilan de la ZAC 2020. Nous nous abstenons parce que nous devons accentuer notre

vigilance et continuer d'exprimer nos critiques. Ainsi, nous espérons que nos remarques

alimenteront le débat et seront prises en considération. Nous ne souhaitons pas un moratoire

ou autre arrêt du projet, ne serait-ce que temporaire, mais nous souhaitons surtout

réaffirmer qu'au cours de la prochaine année, nous attendons un changement radical dans la

gouvernance et la transparence autour de ce projet.(91

Nous pensons que sa réussite passera par la constitution d'un socle, autour de ce projet, de

partenaires, d'alliés, comme l'a pu l'être la liste ensemble pour Ivry. C'est-à-dire une liste

unie réduisant les logiques de groupe inutile. Nous souhaiterions ainsi que la gestion de la ZAC

avec la SADEV ne réponde plus à ces logiques politiques, car c'est du devenir de notre Ville,

des Ivryennes et des Ivryens dont il s'agit.

Sans forte évolution sur plusieurs des points que nous avons pu aborder ici, nous prendrons

nos responsabilités. Ce discours critique, certes, mais je l'espère, constructif, nous vous le

devons. La sincérité, la transparence et la loyauté sont autant de fondements caractérisant

notre alliance politique, ne l'oublions pas. Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Kheira Freih-Bengabou. Excuse-moi Ratiba Meddas, je suis

fatigué. Excusez-moi toutes les deux de cette confusion incroyable vraiment, et je ne vous

confonds pas dans la vraie vie. Je vous rassure. Désolé, vraiment. Atef Rhouma. »

M. RHOUMA - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La ZAC

Confluences s'étend sur près de 145 hectares. Située aux portes de Paris, elle s'impose

comme un pôle stratégique de développement de notre Ville. Elle représente 20 % de la

superficie de la Ville. C'est l'un des plus grands projets urbains d'Ile-de-France.

Depuis 2012, elle est confiée à l'aménageur SADEV 94, qui doit répondre à une volonté

d'équilibre entre enjeux économiques et sociaux et aussi aux impératifs écologiques. Plus

d’un million de mètres carrés doivent être répartis harmonieusement entre projets

résidentiels et activité économique qui seront édifiés.

De nombreux équipements publics sont prévus : trois groupes scolaires, un collège des

structures pour la petite enfance, le sport, les loisirs, les espaces verts, des transports

publics, bref un nouveau quartier en construction.

Chaque année, la SADEV 94 communique aux collectivités signataires des conventions

publiques d'aménagement, un compte-rendu annuel d'activité à la collectivité portant sur

chaque opération d'aménagement qui lui a été confiée. Je sais que le processus est long.

Or pour ma part, j'ai l'impression d'être dans la redite de ce que j'ai pu dire l'an dernier : ça

avance lentement. Je me questionne et je m'interroge sur plusieurs aspects, en lien avec la

ZAC Confluences et la SADEV 94. J'ai l'impression que la SADEV n'écoute pas la Ville, ni ses

services, ni ses habitants. Pire, il faut batailler pour se faire entendre par notre aménageur,

alors qu'il est supposé répondre à la commande politique de la Ville et celle de ses habitants.

Je vous cite l'exemple de la mise en place d'un comité de conciliation dont le but est de

passer en revue toutes les situations litigieuses dont tu viens de parler, Romain Marchand, sur

les expropriations locatives. Si mes souvenirs sont bons, il a fallu batailler pour la mise en

place de ce comité. D'ailleurs, il serait utile de savoir où en est cet outil, est-ce qu'il est

clôturé ? Est-ce que l'on le continue ? Est-ce qu'il continue à être sollicité ? Il faut qu'on

puisse faire le bilan de ce dernier.

Concernant le développement économique, la ZAC Ivry Confluences détient un fort potentiel

d'activité économique à développer. De ma petite expérience de maire adjoint en charge du

développement économique depuis plus de six mois, j'ai le sentiment que la SADEV esquive les

sollicitations des services de la Ville et de l'EPT. Il est toujours difficile d'obtenir une

réponse sur un enjeu ou une problématique donnée. Bien que ces dernières 48 heures, on ait(92

tout de même avancé. Les orientations de travail ne sont pas prises en compte par ces

derniers.

La ZAC Ivry Confluences doit conserver le peu d'activité productive qui reste sur notre

territoire. En ce moment, les services et moi, nous nous retrouvons avec des acteurs qui

doivent sortir d'Ivry pour se réimplanter, et dans le même temps, nous nous mettons en

recherche d'acteurs pour les remplacer. Généralement, le remplacement est fait par des

acteurs du domaine du tertiaire, donnant lieu à une disparition de l'activité économique

productive.

Je note que ces opérations d'expropriation sont effectuées par l’aménageur en déconnexion

avec les services du territoire, dont le développement économique est la compétence. Mais là

encore, ils sont toujours les derniers à avoir les informations. Je pense qu'Ivry doit assumer

d'avoir des acteurs économiques dont les activités sont du domaine de la production et moins

dans le tertiaire. Au vu de la crise sanitaire que nous vivons, la place du tertiaire va reculer

dans la période post COVID.

Les entreprises que je vais citer, Manès et Accelis sont implantées depuis plusieurs années à

Ivry. Ce sont des acteurs que nous devons garder sur notre territoire. L'aménageur doit être

en mesure de nous faire des propositions pour les relocaliser et développer leur activité. Je

sais que Monsieur le Maire, Romain Marchand et moi y tenons, et poussons en ce sens, en

espérant qu'on puisse faire des propositions dans les prochains jours. Nous luttons avec les

différents services pour le faire entendre auprès de l'aménageur, et justement pour les

maintenir sur le territoire.

Pourquoi je fais cela ? Premièrement, il y a les enjeux sociaux. Ces entreprises ont des

salariés qui habitent et vivent à Ivry. Ces salariés ne travaillent près de chez eux et cela leur

évite de parcourir des kilomètres entre le trajet domicile-travail. Cela permet d'améliorer la

qualité de vie, réduire à une échelle modeste l'empreinte carbone. Cela permet aussi de

préserver notre position de premier employeur du territoire. Mine de rien, comme l'a rappelé

Romain Marchand, 33 000 salariés pour 30 000 actifs, c'est notable. Et si l'on peut conforter

cela encore plus que ce serait encore mieux. C'est aussi une façon de retrouver un

rééquilibrage est-ouest, nous qui crions souvent qu'il y a une injustice en la matière.

Deuxièmement, conserver ces entreprises sur notre territoire, c'est leur permettre de

s'appuyer sur les deux atouts dont Ivry bénéficie, qui sont le fleuve et le fer. Ainsi, je pense

qu'elles s'inscrivent dans notre volonté de développer la logistique du dernier kilomètre. Cela

aidera à réduire la traversée des camions et autres engins en s'appuyant sur nos atouts. C'est

contribuer à la transition écologique, à réduire l'empreinte carbone, apaiser la circulation

dans notre Ville.

Au total, dans cette ZAC, a minima, il va manquer 30 000 mètres carrés d'activités

productives. La ZAC doit pouvoir accueillir au total 110 000 mètres carrés d'activités

productives pour encourager nos ambitions. Certes, le foncier d’entreprise est moins

intéressant à vendre que l'immobilier, mais c'est un effort nécessaire à opérer.

Le logement. La programmation sur le logement est plutôt bien gérée à mon sens. Je suis fier

d'agir pour qu'Ivry reste une Ville accessible au plus grand nombre, avec une grande mixité

sociale qui passe par la construction des logements sociaux. C'est l'ADN d'Ivry. L'offre de

logements est complète : logements sociaux, le logement en accession à la propriété à prix(93

maîtrisé. Aujourd'hui, l'OFS BRS à laquelle, pour être clair une fois encore, je souscris

parfaitement. J'ai juste émis un bémol sur le choix du prestataire. Concernant les logements

à prix libre, il y a sûrement une autre logique à interroger.

Au-delà de la garantie d'emprunt que la Ville offre à la SADEV, la Ville participe à une

hauteur de six millions d'euros par an depuis 2012 pour la restitution de service public. En

faisant un petit calcul, ce sont 30 millions d'euros qui ont été versés à la SADEV. Cela s'est

traduit, en termes de service public, par une crèche à 1,2 million d'euros et une école à

20 millions d'euros, et non pas 4 millions d'euros, comme j'ai pu le lire dans certains journaux,

par des pseudo-journalistes. Une école c'est 20 millions d'euros et pas 4 millions.

Il y a donc 9 millions d'euros pour lesquelles il faut que l'on puisse avoir une explication

pédagogique. Je sais qu'il inclut les voiries, les voiries, voire même la mise en place de l'usine

de géothermie. En tout état de fait, il manquera des services à destination de la population.

Les services publics qui ont du mal à sortir de terre.

Certes, une école doit voir le jour, mais avec du retard. Ce retard est justifié à cause d'un

marché infructueux. Je pense qu'il faudrait anticiper davantage des constructions d'école et

la programmation scolaire doit être en phase avec la poussée des nouveaux logements.

Cela nous amène aussi à parler des modes de garde de la petite enfance, dont le programme

initial prévoyait six crèches. Soyons réalistes, cette zone nécessite dans l'immédiat a minima

de crèche de plus. D'ailleurs la petite enfance est un outil de promotion immobilière dans

chaque nouveau programme. Il est avancé ici, près de chez vous, une crèche, une école, des

transports, des commerces, etc. Tout cela avancé par des promoteurs et l'aménageur. Où

sont les crèches programmées ? Où sont les commerces cités ? Etc. Je ne vois rien de

programmé pour le moment. Cela donne encore une fois l'impression que les promoteurs et

l'aménageur avancent seuls. Il semble qu'ils sont une instance déconnectée de la Ville.

La nécessité de mettre des services publics dans cette zone est primordiale. Des efforts

dans les années à venir devront être concentrés là-dessus, d'autant que nous aurons une

génération de jeunes filles et de jeunes garçons à qui il va falloir offrir des services au risque

de les perdre de nos radars municipaux.

J'en viens au cadre de vie, et je rejoins certains de mes collègues ici, pour dire que les

espaces sont peu végétalisés. C'est une chose dont il faut tenir compte pour les prochaines

années, quand nous savons que des espaces végétalisés font baisser les températures en cette

période de réchauffement climatique. Ce nouveau quartier doit être écologique, et cela passe

notamment par l'augmentation significative des espaces verts végétalisés.

Enfin, je voudrais signaler une volonté du maire et non de l'aménageur, le changement de

maîtrise d'œuvre qui nous donne une tout autre perspective pour les années à venir.

Pour conclure mon intervention, je souhaiterais qu'un dialogue permanent entre les différents

acteurs sur la ZAC Ivry Confluences s'établisse réellement afin de construire mutuellement

le nouveau visage de notre Ville. Je souhaiterais que l'aménageur prenne en compte nos

orientations et qu'il fasse preuve d'une plus grande écoute lors de nos différentes

rencontres avec les services de la Ville et ceux de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre.

Je vous en remercie. »(94

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Ensuite, Clément Pecqueux. »

M. PECQUEUX - « Merci à Romain Marchand pour la présentation de ces éléments. Il est

vrai qu'un document de cette ampleur est toujours difficile à appréhender parce qu'il est à

destination principalement de l'administration communale et des élus dans une certaine

mesure. C'est-à-dire que pour pouvoir comprendre ce genre de document, il faut aussi

adopter un vocabulaire et un langage qui a trait à la question de l'aménagement du territoire.

Il n'est pas simple à appréhender. J'entends la complexité de pouvoir se saisir de toutes ces

choses.

Beaucoup de questionnements ont émergé de vos différentes interventions mes chers

collègues, auxquels en petite partie, je souscris, mais j'aimerais simplement rappeler un point.

La première chose, c'est qu'un travail de cette ampleur dans une Ville qui est constitué

comme Ivry, qui est aux portes de l'agglomération de Paris et qui est pleinement inscrite dans

l'agglomération parisienne, c'est un projet d'une envergure qui a peu d'équivalents en réalité,

lorsque l'on regarde l'ensemble des projets d'aménagement des territoires en France et en

Europe.

Ce sont toujours des projets qui sont extrêmement complexes. Pour en avoir un peu regardé

dans mon parcours professionnel, je vous mets au défi de me montrer un aménagement de

cette ampleur qui n'a jamais connu de retard, de déboires, de complexité en termes de

gestion ou même de montage technique ou administratif. La réalité, c'est que le temps du

projet urbain est un temps extrêmement long qui doit s'accommoder des aléas, et si ce n'est

pas le cas, tant mieux. Ce sont des aléas politiques souvent, et des aléas financiers,

économiques.

Sur ce projet d'Ivry Confluences, il y a tout de même aussi un élément à noter. Je trouve que

dans les interventions que j'ai entendues, c'est toujours extrêmement minimisé, alors que

c'est le cœur de l'enjeu et du problème. On a changé de maîtrise d'œuvre urbaine dans ce

projet. Là encore, dans les opérations d'aménagement sur les territoires, de changer de

maîtrise d'œuvre urbaine en plein milieu du projet, parce que l'on a écouté les Ivryennes et

les Ivryens qui ont donné des indications extrêmement claires sur la Ville qu'ils ne voulaient

pas voir, et qui ont donné des pistes sur la Ville qu'ils aimeraient voir advenir, c'est inédit.

Je le dis parce que c'est lourd de conséquences. Et une de ces conséquences, c’est que le

travail prend forcément du retard. On est dans ce qu'on appelle entre nous la seconde

tranche de l'aménagement d'Ivry Confluences. Je vous rappelle que nous en sommes au stade

de l'avant-projet. Les intentions des urbanistes ont été posées sur le papier. On y souscrit en

grande partie. Je me félicite également, comme mes collègues, que la dimension

environnementale et de développement durable est extrêmement présente dans le projet,

dans l'approche de la maîtrise d'œuvre. Charge à nous de maintenir cette ambition haute et

de lui donner une concrétisation qui soit à la hauteur des ambitions que nous portons

collectivement.

La temporalité va encore être lente parce que nous avons repris le projet dans son entièreté

et que le temps du développement du projet urbain est long. Effectivement, il y a des retards

en termes de mise en place des équipements publics, et il y en aura encore. On ne va pas se

raconter n'importe quoi.(95

J'entends évidemment toutes les inquiétudes, et j’en partage un grand nombre. J'ai entendu

dire aussi que les relations entre notre municipalité, le pouvoir politique qui porte cette

municipalité et l'aménageur peuvent souffrir de quelques complexités. Je les sens un peu

aussi, je dois le dire. Pour autant, c'est tout de même nous qui tenons le manche. Les

interventions que j'ai entendues laissent supposer que l'aménageur décide des orientations

politiques de cette Ville. Ce n'est pas le cas.

Si l'on a besoin de se mobiliser et de fédérer les positions politiques extrêmement claires à

l'adresse de notre aménageur, charge à nous de le faire. Nous avons par exemple acté des

chartes du développement des espaces publics dans cette Ville en 2015. Si l'on veut les faire

respecter, il faut les mettre sur la table et avoir une discussion claire avec l'aménageur.

Il y a tout un tas de choses de cet acabit qui ont probablement fait défaut ces dernières

années, mais pour lesquelles nous avons pleinement conscience. C'est de notre rôle de pouvoir

y remédier.

Je tenais à donner ces éléments de recontextualisation, parce que je considère que le travail

qui est devant nous est immense. Tout le monde doit être mobilisé sur ce sujet, quelles que

soient ses orientations politiques et quelles que soient sa façon de vivre le quartier et de le

lire. Je considère que c'est une chance pour notre collectivité de pouvoir bénéficier de cet

espace à conquérir, à reconquérir, à transformer en profondeur avec les Ivryennes et les

Ivryens. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux. Sabrina Sebaihi. »

Mme SEBAIHI - « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Tous les ans, nous avons ce débat sur la ZAC Ivry Confluences, et je sais que tous les ans,

Romain Marchand essaye avec beaucoup d'ardeur à nous convaincre et à nous faire avancer

sur la question d'Ivry Confluences. Je vais essayer de reprendre point par point, parce qu'il y

a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, et je ne vais pas forcément répéter la même

chose que certains de mes collègues.

Déjà, je vais rappeler que la ZAC Ivry Confluences, déjà par son ampleur, est un des plus

importants programmes urbains menés sur le territoire d'Ile-de-France, puisque c'est près

de 145 hectares qui redessinent en profondeur le paysage de notre Ville. C'est quasiment une

nouvelle Ville que l'on est en train de construire sur Ivry Port.

Il est normal qu'un programme d'une telle ambition suscite de grands espoirs parmi les

Ivryens et les Ivryennes, surtout dans le contexte régional que l'on connaît, puisqu'il est

marqué par une pénurie quant au nombre de logements disponibles. Forcément, quand on a

cette opportunité de voir tous ces logements fleurir sur un territoire, on a beaucoup

d'attente et c'est normal.

Mais beaucoup d'attente, cela veut dire aussi beaucoup de déception quand le rendu n'est pas

conforme aux attentes. Et c'est peut-être aussi cela qui a été un vrai problème dans la

première tranche de cette ZAC, et au moment de la livraison des logements, mais aussi des

espaces publics. C'est vrai qu’en tant qu'élus, nous devons être particulièrement exigeants sur

l'adéquation entre les attentes des Ivryens et des Ivryennes et l'évolution concrète de la

ZAC. Il y a eu quelques rectifications, Clément Pecqueux l'a rappelé : la question du

changement de la maîtrise d'œuvre. Mais ce n'est pas tout, parce que le changement de la(96

maîtrise d'œuvre, pour le moment, nous n'avons pas vu effectivement grand-chose en sortir,

parce que cela prend du retard. Mais il y a aussi la question de la première tranche, et je

pense qu'il ne faut pas l'oublier. Nous avons pas mal de choses à rectifier dessus.

Peut-être sur la globalité du projet, je commencerai déjà par la densité, le rythme de

croissance de la Ville. C'est vrai que l'objectif affiché avec cette ZAC, c'est d'atteindre

75 000, voire 80 000 habitants à l'horizon 2025 - 2030. Cela semble être un objectif en soi,

et ce chiffre n'a jamais été clairement expliqué ni précisé. Est-ce l'objectif ? Est-ce une

projection ? Est-ce pour une question d'équilibre financier de la ZAC ? J’ai vraiment une

forte interrogation sur ce chiffre qui a été annoncé.

Il y a cette question justement du phasage de la ZAC. Puisque l'on a bien vu que, sur la

première tranche notamment, on a livré énormément de logements et les équipements publics

n'ont pas suivi. Cela a été évoqué. Sur cette première tranche a été livrée une école. Sur

cette école, on a dû rajouter des salles de classe parce que nous n'avons pas pu accueillir tous

les enfants. Et là, on va aussi rajouter des préfabriqués pour pouvoir accueillir les enfants,

parce que l'on va encore livrer du logement.

Je vois avec beaucoup d'inquiétude les sites qui arrivent, et qui sont en cours de livraison

pour certains, y compris celui du site du Monde où il y a énormément de logements qui vont

arriver. On voit les habitants arriver sur le quartier et les équipements publics ne suivent pas.

On avait déjà évoqué cette notion de phasage de la ZAC. Je sais que l'on y travaille, mais pour

le moment, on ne voit pas du tout le résultat de ce travail.

Cela pose aussi la question du développement économique. Atef Rhouma l'a très bien expliqué.

Nous savons que le rapport au monde du travail évolue et il évolue encore plus dans ce

contexte de crise sanitaire. Nous voyons bien que le rapport au travail devient très différent,

et notamment cette notion de télétravail qui prend de plus en plus de place finalement. Le fait

d'avoir une attractivité pour vouloir attirer de grands sièges d'entreprises qui viendraient

construire des bureaux, je pense que c'est un modèle qui est obsolète aujourd'hui.

Certainement il va aussi évoluer dans le futur et il faut miser sur un autre type d'activité,

favoriser bien sûr le maintien de l'activité existante sur la Ville.

Il faut donc travailler avec eux pour éviter qu'ils soient obligés de quitter notre territoire. Il

faut aussi travailler à l'implantation de TPE et PME, de tout ce qui est autour de l'ESS, de

l'économie sociale et solidaire sur notre Ville. C'est vraiment important et c'est peut-être

aussi un changement qu'il va falloir faire assez rapidement pour éviter d'être en attente sur

cette notion du volet économique de la ZAC que nous n'avons pas pu arriver sur la première

tranche.

Le troisième point, c'est vraiment sur le rapport à la SADEV. Je rejoins plutôt mes collègues

précédents pour le coup, parce que c'est vrai que l'on a des relations avec la SADEV qui sont

un peu complexes. J'ai souvent eu le sentiment que c'était la SADEF qui dirigeait le projet de

la ZAC Ivry Confluences. Parce qu'à chaque fois que l'on a fait des demandes de rectification,

que ce soit sur les voiries, sur les espaces verts, sur pas mal de choses, on nous a toujours

répondu, mais ce n'est pas possible, c'est compliqué, etc.

J’avais plutôt le sentiment que c'était la Ville qui était donneur d'ordre sur cette ZAC et que

la SADEV est l'aménageur. Nous sommes censés travailler a minima ensemble pour faire en(97

sorte que les orientations politiques de la municipalité soient respectées dans le cadre de

cette ZAC.

Je l'ai déjà dit sur la question de la densification de ce bout de Ville. Je pense vraiment que

l'on a besoin d'étaler le programme dans le temps pour absorber les arrivées actuelles, tout

en limitant les tensions. Franchement, que ce soit sur les écoles et les crèches, cela a été

évoqué. Le collège, j'y reviendrai un peu plus tard. On a besoin de ralentir un peu cette

livraison aujourd'hui pour éviter de se retrouver en embouteillage sur ce territoire.

Sur l'équilibre financier de la ZAC, j'avais reposé la question, parce que j'ai l'impression qu'il

règne toujours, cette interrogation sur la participation des quatre acteurs, la Ville, le Conseil

départemental, la Région et l'Etat. Si les deux premiers jouent le jeu, visiblement, et nous y

avons participé à hauteur de six millions d'euros par an sur le mandat précédent. Il serait

déjà intéressant de savoir effectivement si l'Etat et la Région vont bien payer leur part dans

le cadre de la ZAC Ivry Confluences. Si ce n'est pas le cas, à hauteur de combien la Ville va

devoir compléter ce manque, si ces deux partenaires ne payent pas ?

Nous aimerions savoir s'il est déjà prévu que l'on continue à compenser l'équilibre financier

de la ZAC sur le mandat dans lequel on entre et à hauteur de combien ? Est-ce que l'on reste

à six millions d'euros ou à combien on atterrit sur cet équilibre financier ?

Sur les espaces verts, pareil, cela a été dit : l'ensemble de la ZAC est trop minéral, trop

dense, avec une sensation d'étouffement largement partagée. Les Assises de la Ville avaient

également mis en lumière ce phénomène. Ce sentiment va aller en s'accentuant, si l'on

continue sur une croissance démographique continue sur cette zone et si l'on ne met pas plus

d'espaces verts.

Je sais que des propositions ont été faites par la nouvelle maîtrise d'œuvre avec justement

des îlots. Mais pour le moment, on ne le voit vraiment pas. On continue à voir ce quartier

comme étant très gris, et finalement dense. Malgré le fait que le square Proudhon arrive sur

le quartier, le compte n'y est toujours pas sur ce bout de quartier. Il suffit d'aller voir le

jardin de l'Insurrection quand il fait beau, il est plein à craquer avec tous les enfants du

quartier qui n'ont pas d'autres endroits pour le moment pour aller occuper des espaces verts.

Au-delà de la question du loisir, parce que souvent on parle d'espaces verts en pensant aux

loisirs, il y a la question bien sûr des trames bleues, des trames vertes sur notre territoire,

mais aussi la question du dérèglement climatique et de la création de ces îlots de fraîcheur.

Parce qu'un des objectifs de ces espaces verts, c'est bien de préparer notre Ville aux futurs

changements climatiques, et de permettre de rafraîchir nos espaces publics pour avoir des

bulles de fraîcheur dans notre quartier, ce qui n'est vraiment pas le cas aujourd'hui.

On avait évoqué le parc de la Confluence parce que ce parc avait été promis. Il est toujours

dans les tuyaux, ce n'est pas la question, mais on a du mal à voir arriver ce parc sur le

quartier. Nous avions demandé à ce que l'on avance plus rapidement sur la mise en œuvre de

ce parc, en commençant par parcelles, en travaillant dès à présent à la mise en place de ce

parc. Nous n'allons pas attendre le déménagement de la CPCU pour pouvoir avancer sur la mise

en place de ce parc.

Je l'ai déjà proposé, mais je le re propose, de travailler à des pépinières pour préparer les

implantations des futurs végétaux et des futurs arbres qui seront mis en place dans ce parc.(98

Pour ne pas arriver sur quelque chose qu'il faudra construire du début à la fin. Et surtout il

faut que ce parc ait des espaces très diversifiés avec des parcours santé, des vrais espaces

de biodiversité, une vraie continuité et une vraie plus-value pour notre Ville.

Ensuite, sur le collège, j’avais dit que j'y reviendrai. J'ai été fouiller un peu dans mes

archives. Je vais reprendre ce qu'on disait déjà en 2018 : « comme tous les ans, nous scrutons

avec anxiété les nouvelles relatives à l'ouverture du collège Assia Djebar. Il est spécifié dans

le bilan que d'une part, les travaux de dépollution ont pris fin et d'autre part, nous devons

attendre l'autorisation du préfet ainsi que les avis de la DRIEA et de l'ARS. Espérons comme

chaque année (cette phrase commence à ressembler à un running gag, c'était déjà en 2018)

que l'établissement ouvrira ses portes pour la rentrée de 2019. »

On est en 2021 et le collège n'est toujours pas ouvert. Nous n'avons toujours pas

d'information sur l'ouverture ou non de ce collège pour la rentrée prochaine, ou même s'il

ouvrira un jour. On a vraiment besoin maintenant d'avoir une visibilité sur cet établissement.

Cela a un effet boule de neige parce qu’on remplit les autres collèges de la Ville vu que ce

collège n'est toujours pas ouvert. Là, c'est important d'avoir des éléments sur le sujet.

On n'a pas de sujet sur la nouvelle maîtrise d'œuvre. C'était une forte demande qui avait

émergé des assises que l'on avait beaucoup accompagnée sous le précédent mandat. On a

beaucoup d'attente forcément vis-à-vis de cette maîtrise d'œuvre, mais qui va beaucoup

travailler et qui fait des propositions sur les prochaines phases de la ZAC.

Nous avons vraiment une inquiétude sur la première phase qui a été livrée, pour nous de notre

point de vue, il faut rattraper cette première phase. Les gens qui se sont installés, je le dis

assez souvent, ce sont des gens qui ont pris des crédits, qui se sont endettés. C'est leur

premier bien immobilier, ce n'est pas forcément des spéculateurs ce sont des gens qui ont

acheté leur premier bien immobilier et ils avaient beaucoup d'espérance. Et c'est vrai que

quand on arrive dans un quartier où il n'y a pas d'espaces verts ; la qualité des logements,

parfois, il y en a qui ont de sacrées mauvaises surprises sur les finitions, sur pas mal de

petites choses qui pourrissent le quotidien, même si cela ne semble pas être très grave. Je

pense notamment à Duo en Seine, où après quelques mois, les briquettes se sont effondrées

au niveau des façades, et que les propriétaires sont encore dans des batailles avec les

assurances pour pouvoir faire réparer leur façade.

Les espaces verts, je l'évoquais tout à l'heure. Et pourtant, la crise sanitaire aujourd'hui nous

montre que les espaces verts sont essentiels. Les confinements successifs nous ont montré le

besoin d'avoir ces bulles dans les quartiers, pour permettre aux gens justement de pouvoir

avoir ces espaces où il pourrait justement ne pas être tassés dans les appartements.

Je ne vais pas être beaucoup plus longue parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites

que ce soir, mais, pour nous, il y a une ambition forte qui est portée sur les prochaines

phases. On l'entend, on espère que ce sera vraiment mis en œuvre et que l'on verra le

changement au moment des premières livraisons et des premières constructions, ou des

premiers dessins sur ces prochaines phases. Mais pour nous, il est essentiel aussi de ne pas

laisser à l'abandon ceux qui sont arrivés les premiers sur cette ZAC, et qui peut-être

aujourd'hui ont le sentiment de vivre dans un chantier depuis quelques années. Cela va durer,

c'est sûr, mais il nous semble important d'avoir cette donnée en tête.

Pour les élus écologistes, nous voterons contre ce bilan pour cette année. Merci. »(99

M. BOUYSSOU - « Y a-t-il d'autres inscrits après Sabrina Sebaihi ? Ghaïs Bertout-

Ourabah. »

M. BERTOUT-OURABAH - « Merci Monsieur le Maire. Novice, dans ce Conseil, je me rends

très bien compte du chemin parcouru depuis l'élaboration de la ZAC, du fait de sa durée, son

ampleur et de son coût. Elle concerne toute la commune et tous ses habitants. La

réorientation récente accompagnant la nouvelle maîtrise d'œuvre est sans doute la voie à

suivre. Il s'agit, comme indiqué dans le bilan, de laisser une place plus conséquente aux

espaces verts, de revoir la surface des bureaux à construire, de maintenir coûte que coûte les

logements sociaux, de réfléchir aux relations entre habitat, activité, transports, espaces,

infrastructures publiques, et surtout d'impliquer les habitants du quartier, anciens et

nouveaux, et tous les acteurs de la Ville, anciens et nouveaux, dans la réalisation de ce

gigantesque projet.

Notre objectif commun est que son résultat apporte un renouveau salutaire à Ivry Port, sans

défigurer la Ville, et sans trahir les espérances des Ivryens. Certaines questions continuent à

se poser et j'aimerais ici en soulever quatre, qui démontrent à la fois le chemin parcouru et

celui qui reste à accomplir.

Prenons les bureaux, par exemple. Dès 2014, il est apparu que la surface initialement prévue

était démesurée et surtout inutile dans une région déjà saturée de bureaux vides. La surface

prévue a été divisée par deux, de 400 000 à 200 000 mètres carrés. Certains semblent déjà

avoir trouvé des clients et c'est très rassurant. Mais les autres ? La prévention des bureaux

peut-elle systématiquement suivre cette démarche responsable ? A savoir : vérifier qu'ils

trouveront réellement preneur avant d'être construits.

Ma deuxième interrogation concerne l'équilibre entre habitat, activité et vie quotidienne.

Nous sommes tous d'accord pour dire que le quartier rénové doit échapper au profit de cités

dortoirs, trop souvent engendrées par des projets similaires en Ile-de-France. Les

infrastructures et les espaces publics qui concernent la municipalité au premier chef sont au

cœur de notre attention.

Notamment qu'en est-il des crèches ? Ces dernières ne répondent, je cite, qu’à 22 % de la

demande exprimée sur Ivry. Ces besoins vont augmenter étant donné le profil familial des

futurs habitants. L'ouverture de crèches devrait être notre priorité, puisque ces

infrastructures vont être immédiatement réclamées par les familles du quartier. À l'inverse,

est-il véritablement nécessaire de se lancer dans un projet faramineux et risquer de grandes

salles évènementielles avec un partenariat privé ou d'équipements nautiques ? Il est peut-

être plus urgent de se concentrer sur des équipements indispensables aux habitants, d'autant

plus que le bilan réserve certaines inquiétudes budgétaires.

J'en viens donc à ma troisième question, celle du financement à venir. Les coûts d'acquisition

des terrains augmentent comme partout, et risquent de modifier les postes de dépenses.

D'autres frais inattendus et évidemment nécessaires, comme la dépollution du collège,

modifient également le budget. Afin d'équilibrer le bilan de la ZAC en dépenses et en

recettes, une participation des collectivités est inscrite au produit de la ZAC, c'est-à-dire

une subvention de la Ville d'Ivry.

Que se passera-t-il si, comme il est probable, l'équilibre budgétaire n'est pas tenu ? C'est

malheureusement ce que suggère pour tous les projets d'aménagement en Ile-de-France, le(100

rapport pessimiste de la Cour des comptes de 2015. Quelles seront les conséquences pour les

comptes de la Ville ? Et surtout, en conclusion, il est indiqué que le temps de l'opération et

l'augmentation des coûts d'acquisition nécessitent un réexamen complet des grandes familles

de postes du bilan.

Concrètement, qu’allons-nous devoir réexaminer ? Cela signifie-t-il que des travaux vont être

sacrifiés ? Si oui, lesquels ? Il serait dommageable de renoncer à la création d'espaces et

d'infrastructures pourtant indispensables à la vie dans le quartier, ou de ne pas pouvoir

s'engager pleinement dans les nouveaux objectifs, peut-être du temps en subventions 1.24.33

est-il envisageable, comme il est sous-entendu page 16 ?

Autant de questions qui ne trouveront pas de réponse ce soir, c'est certain, mais qu'il sera

urgent de se poser collectivement dans les mois à venir.

Ma dernière interrogation concerne ce que l'on nomme la gouvernance, et que je préférerais

appeler plus simplement l'implication des Ivryens dans le projet. La SADEV 94, acteur majeur

du projet, nous soumet aujourd'hui annuellement et légalement son bilan. Mais les liens avec

cette instance mériteraient sans doute d'être renforcés tout au long de l'année, comme l'ont

suggéré mes collègues avant.

Il est indiqué dans les pages 15 et 16 du bilan que trois groupes de travail de programmation

urbaine et un groupe de travail usagers dans les espaces publics sont constitués. J’espère que

nous en connaîtrons les membres et leurs méthodes de travail. J'espère qu'ils serviront à

faire remonter les idées souvent extrêmement pertinentes des usagers du quartier et de

leurs représentants sur les espaces publics, les locaux associatifs, les transports. Bref, il

serait juste de renforcer cette démocratie participative vantée dès les premières heures du

projet.

Il est nécessaire que notre municipalité soit garante de la bonne marche du projet et réponde

aux interrogations légitimes des habitants. Le Conseil municipal renouvelé a donc cœur de

faire vivre ce projet sur les cinq années à venir. Il doit s'impliquer dans son déroulement afin

qu'Ivry Confluences ne soit pas juste un énième projet d'aménagement déconnecté de la

réalité sociale et géographique, mais qu'il serve réellement le bien commun. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ghais Bertout-Ourabah Y a-t-il d'autres interventions ? Un petit

mot Atef Rhouma. »

M. RHOUMA - « C'était uniquement pour dire que ce que l'on vote ce soir, c'est le bilan N-1,

de ce qui s'est passé l'an dernier, où la nouvelle maîtrise d'œuvre n'était pas arrivée. Après,

nous avons espoir, comme plusieurs collègues ont pu le dire, qu'avec la nouvelle maîtrise

d'œuvre, les choses vont être réorientées. L'opération nécessite du temps, mais il faut que

l'on puisse avoir une perspective qu'ils nous donnent à voir. Je m'étais félicité justement du

changement de la maîtrise d'œuvre et de ce qu'elle pouvait offrir en espaces verts.

Ensuite, il est tout de même de notre devoir à nous, élus, d'être exigeant avec la SADEV,

parce que c'est l'opérateur qui gère cette ZAC. On ne peut pas être exigeant avec la terre

entière et aussi ne pas l'être avec nous-même. Il y a des attendus. Les gens attendent de

nous que l'on porte une parole. On est très sévère et on doit l'être.

Et c'est en étant sévère que par le passé, nous avons pu avoir des avancées notables. Et c'est

en continuant à l'être que l'on continuera à avancer. Ce n'est pas le catastrophisme, mais il(101

faut continuer à insister sur des points pour que l'on arrive à une ZAC qui soit satisfaisante ».

Merci. »

M. BOUYSSOU - « Merci Atef Rhouma. Peut-être s'il n'y a pas d'autres inscrits. Romain

Marchand, quelques éléments de réponse et j'interviendrai ensuite. »

M. MARCHAND - « L'opposition n'est pas là, mais effectivement, comme je m’y attendais,

on n’est pas déçus. Je le dis en plaisantant, mais c'est normal, et c'est sain qu'un projet

comme Ivry Confluences fasse l'objet de questionnements et de débats entre nous. Et ce

serait plutôt inquiétant que ce soit l'inverse.

Par contre, je suis attaché à ce que ces débats, on les pose de la manière la plus correcte

possible, la meilleure possible. Je dis cela parce que je prendrai le temps de relire l'ensemble

de vos interventions, d'ailleurs, pour celles et ceux qui les ont écrites, je veux bien que vous

puissiez me les envoyer. Cela me permettra de devancer le compte-rendu exhaustif du Conseil

municipal que l'on n'aura pas tout de suite.

Dans l'ensemble des questions, critiques, remarques qui ont été formulées dans vos

interventions, je n'ai pas pu prendre note de tout, on ne peut pas les mettre au même niveau.

Il y a des choses, dans ce que vous avez dit, qui sont des critiques fondées et qui doivent nous

conduire à réinterroger le projet. Elles nous ont d'ailleurs par le passé, conduits à

réinterroger le projet.

Si on prend la question des espaces publics, par exemple, de la conception urbaine d'un

certain nombre de choses. Cela nous a conduits, je l'ai dit dans mon introduction, à prendre

une décision majeure, qu’a soulignée Clément Pecqueux, et je l'en remercie, de changer

l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ce n'est pas une petite décision.

Elle va produire ses effets, elle a déjà commencé à produire ses effets, puisque les premières

réflexions qui ont été dévoilées par la maîtrise d'œuvre, je crois, on fait l'objet plutôt d'un

accueil favorable, aussi bien de la part des élus que des habitants. Mais il faut attendre

encore un peu de temps pour que cela se mette en place dans les travaux, dans la réalisation

concrète. C’est la vie des projets d'aménagement.

Dans ce que vous avez dit, il y a d'autres choses qui sont des remarques qui sont fondées,

mais qui se heurtent à des réalités, à des difficultés concrètes, objectives. Si je prends la

question du développement économique par exemple, c'est vrai que je l'ai dit dans mon

introduction aussi, cela fait partie des difficultés que nous avons rencontrées depuis le début

du projet. Je suis d'accord pour dire que cela n'a pas assez avancé dans la première phase. Je

suis d'accord aussi pour dire qu'il ne faut pas que ce ne soit que des bureaux, mais il ne suffit

pas que de les dire. Je suis d'accord pour dire qu'il faut relocaliser les entreprises existantes

sur la ZAC, mais il ne suffit pas que de le dire. On ne peut pas être dans le domaine du Y-a

qu’à, faut qu’on dans cette matière.

D'ailleurs Atef Rhouma, maintenant que tu as en charge le développement économique, tu as

commencé à prendre en charge une série de questions. Tu vas te rendre compte que les

choses ne sont pas toujours aussi simples que l'on peut le percevoir de l'extérieur. Tu vas

sans doute, je l'espère, trouver aussi des solutions nouvelles que nous n'avions pas trouvées

par le passé, mais j'espère que et c’est l’objet aussi du comité de pilotage que l’on a renouvelé(102

J'espère que nous arriverons à ce que l’année prochaine, sur les sujets de développement

économique, tu puisses être en position de porter le bilan en matière de développement

économique plutôt que d’être en situation un peu plus extérieure. Et c’est l’objet du comité de

pilotage que nous avons renouvelé, et d’ailleurs c’est comme cela que ça se passera. Dans le

comité de pilotage, il y a tous les adjoints au maire qui ont des délégations directement

connectées à la conduite du projet urbain et donc, tout ce qu’il faut pour que ce portage

puisse être collectif.

Et puis, il faut faire attention à la manière de poser les questions. Dans ce que vous avez dit –

et j’y répondrai –, il y a aussi des choses qui sont fausses. Il faut donc que nous fassions

attention, quand on pose les débats entre nous, à ne pas tomber parfois dans l’exagération.

J’ai entendu par exemple… je ne sais plus qui disait que sur le déséquilibre financier du projet,

on nous dit que cela allait s’améliorer tout seul. Personne n’a jamais dit que l’équilibre financier

du projet allait s’améliorer tout seul ! J’ai même dit exactement l’inverse puisqu’on va

travailler, dans cette année 2021, à reconstruire cet équilibre financier qui s’est dégradé au

fil des années parce que les participations publiques de la région et de l’État n’ont pas été au

rendez-vous. Et Sabrina, tu reposes la question et j’y ai déjà répondu. Elles ne seront pas au

rendez-vous ! Il faut qu’on en fasse le deuil. Il faut qu’on adapte la programmation du projet

pour retrouver de nouvelles recettes, aussi parce que le contexte économique a changé. Le

foncier est plus cher. Tu l’as souligné, Ghaïs, et tu as raison. Les coûts de dépollution sont plus

importants que ce qu’on avait envisagé au départ sur un certain nombre de sites. Oui,

aujourd’hui, l’opération d’aménagement, telle qu’elle a été conçue il y a 10 ans, n’est pas

équilibrée financièrement.

Cela ne veut pas dire qu'elle va aller à la banqueroute et cela ne veut pas dire non plus que la

Ville va devoir compenser tout ce déséquilibre. Cela veut dire simplement que l'on va travailler

dans les prochains mois à trouver de nouveaux équilibres. Peut-être réduire un certain nombre

de dépenses, peut-être trouver de nouvelles recettes. Ce sera des leviers qu'il faudra qu'on

actionne ensemble. Et ce travail, on va le faire collectivement, d'abord avec les élus du comité

de pilotage, évidemment avec l'ensemble des élus de la majorité municipale, et in fine avec les

habitants, cela va de soi. In fine, c'est le Conseil municipal qui prendra des décisions pour

décider de comment on fait pour retrouver ces équilibres.

Je dirais qu'en la matière, Ivry Confluences, ce n'est pas un navire qui vogue comme cela sans

pilotage. Il y a un pilote dans l'avion, c'est la Ville, pas toute seule, mais il y a un pilote dans

l'avion. Et au gré des difficultés que nous rencontrons, nous essayons de rectifier les choses.

Un dernier mot sur le SADEV bashing, que j'appelle un peu comme cela. Lorsque l'on

rencontre des difficultés, c'est légitime qu'on cherche à trouver les responsabilités. Je ne

vais pas dire que tout se passe de manière totalement fluide et parfaite avec notre

aménageur, mais rien ne se passe de manière totalement fluide et parfaite avec aucun

aménageur. C'est vrai sur Gagarine-Truillot, avec notre autre aménageur. Cela a été vrai sur la

ZAC du plateau, avec l'AFTRP en son temps.

Tous ceux qui sont amenés à conduire des projets avec des partenaires et a fortiori des

projets aussi importants constatent que les choses ne sont jamais totalement fluides. Oui, la

SADEV doit s'inscrire dans les orientations politiques de la Ville. Et je n'ai jamais entendu la

SADEV refuser de le faire. Après, nous ne sommes pas dans la logique du y-a-qu’à, faut qu’on.(103

D'abord parce que c'est notre aménageur, mais il a une responsabilité dans le pilotage de

cette ZAC, et notamment, je ne sais plus qui l'a souligné, mais la responsabilité financière, de

tenir les équilibres sur lesquels on s'est mis d'accord. Ensuite, parce que cela ne sert à rien

d’être dans le y-a-qu’à, faut qu’on, parce que ce n'est pas comme cela que cela fonctionne en

matière d'aménagement.

Ce n'est pas parce que l'on dit à SADEV : fait du développement économique que le

développement économique va se faire tout seul. Ce n'est pas parce que l'on dit à SADEV : où

sont les cinq crèches qui étaient prévues dans le bilan initial qu’on est capable de les ouvrir et

de mettre le personnel dedans pour les faire fonctionner. Je peux vous dire que si SADEV

avait construit les cinq crèches qui étaient prévues au programme des équipements publics de

la ZAC, depuis le début, je ne sais pas comment on aurait fait pour les faire fonctionner.

Tout cela, ce sont des choses sur lesquelles il va falloir que l'on travaille. On va refaire un

programme des équipements publics. C'est tout l'enjeu, et c'est tout le travail qui est engagé,

sur lequel on va s'assurer de pouvoir financer leur construction. C'est le projet urbain, et

c'est l'opération qui va le financer. Mais il faut aussi financer leur fonctionnement derrière.

Tous les espaces publics que l’on crée, il faut les entretenir, tous les équipements que l'on

ouvre, il faut les faire vivre, il faut les animer. Nous allons y travailler.

Et deux petits derniers mots rapides pour répondre à des questions un peu précises. Atef

Rhouma, tu as interrogé le comité de conciliation. Il avait été mis en place dans le cadre de la

charte. Je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu une bataille spécifique pour le mettre en place. Il

faisait partie des décisions que nous avons prises dans le cadre de la charte de maintien et de

relogement des habitants. Il n'a jamais été sollicité. Le principe de ce comité de conciliation,

c'était qu’il se réunissait pour examiner des cas individuels qui ne trouvaient pas de solution

dans nos dispositifs, sur sollicitation, soit des associations, soit des personnes qui ne

trouvaient pas de solution dans le cadre de nos dispositifs d'accompagnement. Cela pouvait

être aussi sur proposition des élus. Il n'a jamais été sollicité par personne. Effectivement, il

ne s'est jamais réuni, donc il n'y a pas de bilan à en tirer. Si ce n'est que visiblement, j'en

tire la conclusion, que nos dispositifs d'accompagnement ont fonctionné, puisqu'il n'y a pas eu

de nécessité de le réunir.

Et sur la concertation, on est effectivement un peu en difficulté en ce moment, mais comme

nous le sommes sur l'ensemble des sujets sur lesquels nous voulons travailler avec les

habitants. Sur la concertation, on a fait la e-réunion publique du mois de novembre. Nous

allons essayer à partir du mois de mars de tenter un format à nouveau. On l'expérimente

samedi sur Gagarine-Truillot en visio, et on va essayer de trouver un format plus léger que les

formats types : réunion du 30 novembre pour pouvoir plus fréquemment ouvrir des espaces de

dialogue avec les habitants. Ce ne sera pas aussi bien que d’être dans une salle pour discuter

en face à face, mais nous allons essayer comme cela de rendre plus fréquent ces types de

rendez-vous.

Merci de vos interventions et comme je l'ai dit, je répondrai de manière non pas formelle,

mais précisément à l'ensemble des questions qui ont été posées, auxquelles je n'ai pas pu y

répondre là. »

M. BOUYSSOU - « Merci Romain Marchand. Simplement, quelques petits mots, parce que la

première expression qui m'est venue en tête, un peu populaire, en vous écoutant les uns et les

autres, c'est qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre à un moment donné, sur(104

une question comme celle-là. Il faut que l'on soit vigilant à deux ou trois sujets de ce point de

vue-là.

Cela a été rappelé d'ailleurs dans certaines interventions, quand on a décidé de créer cette

zone d'aménagement concertée, notre première préoccupation a été la maîtrise par Ivry, pour

Ivry et pour sa population, de ce qui allait se passer sur ce grand territoire désindustrialisé.

Il y avait d'immenses parcelles qui étaient libres, on va le dire comme ça.

Si nous n'avions pas fait le choix de faire une ZAC, de maîtriser et de faire une zone, comme

son nom l'indique, d'aménagement concerté, ces immenses parcelles qui appartenaient à des

propriétaires privés seraient allées directement à la spéculation immobilière. Le choix d'une

ZAC, le choix d'un aménagement concerté, le choix d'un poids de la puissance publique là-

dedans, ce n'est pas rien comme décision politique. Tout ce qui a été exprimé est juste, mais il

faut tout de même avoir d'abord cela en tête.

Le deuxième choix que l'on a fait, c'est de confier à la SADEV, à un aménageur public

l'aménagement de cette zone. Il y avait deux possibilités à l'époque. Il y avait la possibilité de

la SADEV. On s'est d'ailleurs dépêché, je me souviens qu'à l'époque, on a accéléré tous les

processus pour confier cela à la SADEV. Sinon, nous étions dans le cadre géographique de

l'opération d'intérêt national, et c'est l'EPA ORSA qui aurait pris la main. Nous aurions été

dans la gouvernance, comme on l'est sur le secteur Gagarine-Truillot, on aurait pris un peu en

compte notre avis, mais les conditions qui auraient été faites, notamment les conditions

économiques auraient été différentes.

Il y a eu deux expériences d'ailleurs, parce qu'il faut regarder ce qui se passe autour de nous.

Clément Pecqueux l'évoquait justement tout à l'heure. Je regarde ce qui se passe à Vitry avec

la grande ZAC des Ardoines, pour ceux qui en ont entendu parler. Là, c'est dans l’OIN, c'est

dans le même périmètre que nous d'ailleurs, en termes de macrostructures. Je peux vous dire

que les conditions d'équilibre de cette ZAC, ils se posent moins de questions que nous parce

que c'est dur, et parce que là-bas, c'est la Ville qui va devoir sortir les équipements publics

sur son budget général.

Et pourtant, on nous a dit il y a un contrat d'intérêt national, où pour répondre à la question

de Sabrina Sebaihi, l'Etat était censé prendre en charge toute une série de choses. Mais

même là où l'Etat s'était engagé dans le cadre d'une opération d'intérêt national, d'un

contrat d'intérêt national, je peux vous dire que l'argent n'est pas au rendez-vous.

Nous avons fait un autre choix. Nous avons décidé de prendre un aménageur public qui ne nous

obligeait pas, qui ne nous créait pas les contraintes que nous aurait créées l'EPA ORSA. C'est

un choix de liberté que l'on a fait. La liberté, je le dis aussi, de temps en temps, cela se paye.

Je peux vous dire que par exemple, je crois que c'est Ghaïs Bertout-Ourabah, à l'instant, qui

le rappelait très justement, dans le premier contrat de concession et dans les premières

épures, on a dit : 40 % de logements, 50 % d'activité économique et de 10 % d'équipements

publics. Et dans les 40 % de logements 50 / 50, 50 d’accession, 50 de social. Je peux vous

dire que ce sont des conditions que nous n'avons pas obtenues dans le cadre de la ZAC

Gagarine-Truillot, et qu'on n'aurait certainement pas obtenues au regard de la pression

foncière, des dépenses de la ZAC dans le cadre de Confluences.

Le choix que l'on a fait à l'époque et le seul qui a bien voulu nous suivre sur ce choix, c'est

l'aménageur public du département du Val de Marne. Parce que des aménageurs, il y en a(105

moult et il y a beaucoup d'aménageurs privés dans le territoire. Bouygues fait de

l'aménagement, Icade fait de l'aménagement, ils le font tous de l'aménagement. Sauf que

quand ils font de l'aménagement, ils visent avant tout à dégager des intérêts économiques et

à verser des dividendes à leurs actionnaires. C'est le système.

La SADEV, ce n'est pas le cas. La SADEV a des fonds propres. Effectivement, elle engrange

un peu d'argent pour pouvoir cautionner les emprunts qu'elle fait pour pouvoir assurer le

portage foncier. C'est un autre système. La SADEV n'est pas parfaite, mais comme le disait

Romain Marchand, il faut que l'on tienne bon, il faut que l'on ait des exigences, il faut qu'on

les exprime parce que c'est nous qui tenons le manche.

Mais d'accord on tient le manche, sauf que je vous rappelle tout de même un petit détail que

l'on a tendance à oublier : la bataille est rude et aujourd'hui, la compétence aménagement, ce

sont les établissements publics territoriaux qui formellement les ont. Et on a bien de la

chance, d'être dans le territoire Grand Orly Seine Bièvre. Parce que là-bas, Romain Marchand

l'a rappelé à plusieurs reprises sur les questions du PLU, on fait vivre une logique de

coopérative des Villes où chaque Ville reste en maîtrise de ce qui se passe sur son territoire.

Mais si demain les gouvernances politiques, les évolutions changeaient, ce serait le

concessionnaire. D’ailleurs, ce n'est même plus la Ville d'Ivry, c'est l'EPT. Pour l'instant, cela

ne change rien, donc c'est très bien. On reste un peu maître chez nous, mais il faut aussi

l’avoir un peu à l'esprit. Il faut se dire que des éléments de résistance et des besoins d'unité

de la majorité municipale, à des moments on pourrait en avoir grandement besoin. Cela

renforce considérablement la nécessité de répondre très vite à toutes les questions qui ont

été posées ce soir par les uns et par les autres.

Je pense notamment à ce que disait Ratiba Meddas tout à l'heure, tu n'as pas employé ces

termes, mais c'est plus l'idée un peu d'opacité, de manque de transparence, de besoin de

maîtriser les choses. Je ne suis pas en désaccord avec ce que tu as dit. On a vraiment besoin

de synthétiser et de rendre accessibles les enjeux de ce projet, beaucoup plus que ce que l'on

a été capable de faire jusqu'à maintenant. Sinon, on nourrit des illusions, notamment sur les

questions d'équilibre économique, de contribution.

Je rejoins ce que disait Romain Marchand. On s'est raconté des histoires, disons-le

clairement. L'Etat n'a aucune obligation de mettre de l'argent dans une affaire comme celle-

là.

La Région n’a plus aucune obligation là-dessus. La Région, il faut que l'on la talonne pour qu'au

STIF, le fameux syndicat des transports d'Ile-de-France, on gagne le prolongement de la

ligne 10. Déjà, si nous arrivons à obtenir cela de la région, ce ne sera pas directement dans le

bilan de la ZAC et cela ne l'épargnera pas directement. Mais il faut que l'on gagne des choses

comme cela.

Et l'Etat, dans le cadre du plan de relance sur un certain nombre d'équipements, il va falloir

aussi qu'on les talonne un peu, mais il n'y a rien qui les oblige à part nos luttes et nos

mobilisations. Mais cela veut dire qu'il va falloir dans les mois qui viennent, et je crois que le

débat de ce soir est un point de départ de notre majorité municipale sur cet important sujet.

C'est la première fois que l'on en discute depuis qu'on est élu sur un sujet de fond. Il ne faut

pas que l'on se trompe de débat.(106

Deux documents vous sont soumis. Il y a un bilan fait par la Ville qui, lui, n'est pas soumis au

vote. C'est une information qui rend un peu plus accessible les enjeux de ce projet. Et, il y a le

fameux CRACL, le compte-rendu annuel qui est le compte-rendu que nous donne l'aménageur

et sur lequel on donne un avis.

J'entends bien que les avis sur ce bilan, si j'en crois vos interventions aux uns et aux autres,

il va y avoir beaucoup d'abstentions, quelques contre, et j'espère quelques pour parce que

c'est la réalité de ce qui s'est passé sur lequel on nous rend des comptes. Ce n'est pas on est

d'accord ou pas d'accord. Ce sont les comptes qui nous sont rendus et on en prend

connaissance. Mais j'entends bien que ce soit aussi l'occasion pour les uns et pour les autres

de manifester leur réserve. Et ce n'est pas grave.

Au contraire, je trouve que le débat de ce soir est beaucoup plus intéressant et beaucoup plus

riche que ce qu'ont été les débats de posture dans la mandature précédente. Je remercie de

ce point de vue, les évolutions, y compris dans le discours, de ce que j'entends ce soir. On

sent que l'on a franchi un cap intéressant dans la manière d'essayer de maîtriser

collectivement un certain nombre d'enjeux.

Vous savez, on est à 40 % du taux de réalisation de cette ZAC. Il y a 60 % qui sont encore

devant nous. Nous allons prendre notre temps de maîtriser ces 60 % et de réorienter ce qui

doit l'être.

J’ai en tête une réunion très dure dans le gymnase de Rosalind Franklin. J'en parle à chaque

fois parce que c'est un moment qui m'a beaucoup marqué dans le cadre des Assises de la Ville

où vraiment on s'en est pris plein la figure sur beaucoup de sujets que les uns et les autres,

vous avez donnés ce soir. Cela a été, pour moi, pour l'exécutif municipal de l'époque, un

moment déclencheur dans le truc.

Certains nous critiquent : les Assises de la Ville, c'est un coup de Com, c'est un machin… Non,

là, les habitants ont pris la parole, et leur parole a influé considérablement les décisions

municipales. Le changement de maîtrise d'œuvre, c'est de là que ça vient. La réorientation du

projet, ce que l'on l'aurait sans doute fait quand même, cela l'a accéléré. D'ailleurs, je ne

parle plus de Parc des Confluences, je parle d'un grand espace vert public. Je parle de la re-

création de la plaine alluviale de la Seine. Ce que nous voulons, ce n'est plus un parc, c'est un

espace vert public de 12 hectares.

Et, je suis d'accord avec ce qui est dit d'ailleurs, Romain Marchand l'avait précisé, je crois,

dans son intervention liminaire, ce que l'on veut, c'est commencer à construire cet espace

vert, étape par étape, au fur et à mesure que les parcelles se libéreront pour pouvoir

commencer à préfigurer touche par touche, étape par étape, ce que ce sera.

La proposition d’Admi de Boilt sur ce qu’elle appelle les Ivrynages, qui est en gros de garder

les grandes parcelles, d’en végétaliser une majorité, et de construire plutôt sur les bords pour

préserver des cœurs d'îlots végétalisés en pleine terre, et éviter aussi la démultiplication des

voiries, la démultiplication des réseaux. C'est un choix d'orientation majeur. Il faut qu'on le

regarde devant nous. 40 % où il y a de la critique à donner et 60 % qu'il nous reste à faire.

Cela va redonner tout de même du sens à tout cela.

Je rejoins aussi ce qui a été dit, je crois que c'est par Ghaïs Bertout-Ourabah, et par

Atef Rhouma sur la nécessité de réinterroger le développement économique dans ce quartier.(107

Je pense qu'effectivement, on le voit, la tendance n'est plus au bureau. La tendance va peut-

être demeurer un bout de temps au télétravail, avec des espaces de travail plus partagés,

avec un besoin de mètres carrés moins important pour les activités du tertiaire. Et au

contraire, les productions de proximité, l'artisanat, des formes de production de proximité

vont se développer davantage sur ces questions. Il va falloir regarder tout cela avec beaucoup

d'attention et voir ce que cela implique.

Mais je voudrais rappeler quelques chiffres qui, je crois, sont quelque part dans le bilan et

dans le rapport. Il ne faut pas qu'on perde de vue qu'à Ivry, il y a plus d'emploi que d'actifs.

C'est-à-dire que les actifs, ce sont des gens en âge de travailler. On a plus d'emplois que

d'actifs. Tous les actifs Ivryens ne travaillent malheureusement pas à Ivry, mais 25 % des

actifs ivryens travaillent sur le territoire de leur commune. Et cela, en termes de

développement durable, de transport, etc., c'est très intéressant. Il faut qu'on le développe

et qu'on avance là-dessus. Cela doit être un objectif parce que le tableau n'est pas, quand on

regarde tout ça, si noir que ça.

Deux derniers mots. Romain Marchand a répondu sur le pilotage, je n'y reviendrai pas. Le

comité de pilotage est composé de toutes les sensibilités politiques de notre majorité. Tous

les adjoints qui sont dedans et la majorité municipale, l'assemblée communale auront à

accéder à toutes ces données.

Sur la question que soulevait Sabrina Sebaihi à l'instant, les 80 000 habitants, ce n'est pas

un objectif. On ne s'est pas réveillé un matin en disant : il faut qu'Ivry soit une grosse Ville,

et que nous ayons 80 000 ou 85 000 habitants. Il y a deux enjeux derrière cela. Il y a un

enjeu qui est réellement un enjeu climatique de développement durable. Si l'on veut vraiment

lutter contre l'étalement urbain, si l'on veut vraiment mettre en commun les grandes

infrastructures de transport, d'énergie, etc. Le cœur de l'Ile-de-France, notamment l'espace

métropolitain, il faut le densifier raisonnablement là où c'est possible, et je dis bien

raisonnablement.

Le deuxième aspect, c'est le fait qu’à une époque les jeunes Ivryens quittaient leur Ville parce

qu'ils ne trouvaient pas à se loger, ou parce qu'ils ne pouvaient pas avoir de parcours de vie.

Les 80 000 habitants que l'on aura demain, il y aura sans doute des réfugiés économiques de

l'autre côté du périphérique. Toutes ces classes moyennes supérieures qui ne peuvent plus se

loger à Paris seront sans doute très heureuses de pouvoir venir à Ivry. Mais il y aura aussi les

enfants des Ivryens, les jeunes Ivryens qui pourront, s'ils le souhaitent, rester dans leur

commune. La Ville se développe aussi sur elle-même. Il ne faut pas avoir cette vision exclusive

de l'extérieur qui va venir.

Regardons ce qui se passe autour de nous. Je vais vous donner un dernier exemple qui illustre,

je trouve, pas mal les choses. Avec Romain Marchand et avec l'administration, nous avons

rencontré le maire du 13ème, Jérôme Coumet, quI venait nous présenter les évolutions du

territoire Brunesseau. Vous savez, c’est le truc qui va pousser juste aux portes d'Ivry, dans le

prolongement.

Il va y avoir une rue qui va prolonger la rue Mitterrand et qui va passer sous le périphérique.

Ils vont sortir des tours qui vont émerger entre les bretelles du périphérique. Il prévoit que

le périphérique va être un grand boulevard urbain. Il y a des entrées au sol, il y a des entrées

sur le périphérique. Et il va y avoir une tour qui va être aussi haute que celle de Jean Nouvel,

qui nous bouche le paysage. Et les derniers étages de cette tour, ce sont des étages(108

exceptionnels. Le plus haut, c'est-à-dire très haut, cela va être sur la Seine. Tu verras Notre-

Dame, cela va être sublime pour les quelques Saoudiens, ou Russes peut-être qui vont habiter

tout là-haut. Ce sera sublime. Et vous savez à combien ils vendent le mètre carré là-haut ?

16 000 euros.

Ce que l'on sort à Ivry aussi a été un choix, 50 % d'accédants Ivryens dans toutes les

opérations. C'est aussi le prix à payer pour contenir des prix à 5 000 euros, en vente libre en

moyenne, 5 100. C'est exceptionnel. Quand je dis que les étages élevés de la tour dont je vous

parle, c’est 16 000 euros, mais les étages plus bas, un peu plus le nez dans le périphérique, et

dans l'usine de traitement des déchets : 11 000 euros.

Ce n'est pas ça que l'on veut pour Ivry. Et comme ce n'est pas ce que l'on veut, à un moment,

il a fallu mettre 6 millions d'euros. Je ne dis pas que cela doit continuer, il faut qu'on le

réexamine. Et le premier objectif que nous devons nous donner, ce sera une jauge d'évaluation

pour voir comment le débat entre nous aura progressé d'ici l'année prochaine. C'est d'avoir

vraiment sur la table les éléments financiers et les leviers. Parce que les leviers, il n'y en a

pas beaucoup. Soit on fait moins de logement social et plus de logements en accession, soit on

fait moins d'activités économiques et plus de logements, soit on élève un peu les prix du

mètre carré. Les leviers, on va très vite les avoir en main et pouvoir jouer avec. Il faudra que

l'on fasse des choix politiques sur ce que l'on veut pour l'avenir de notre Ville.

Ce débat, il faut vraiment qu'on le synthétise, et qu'on l'ait et qu'on le lie. Je regarde Ouarda

Kirouane, avec le travail que l'on va faire sur la PPI. Parce que nous faut-il une piscine là-bas ?

Nous faut-il des crèches là-bas ? Le bilan de la ZAC ne pourra pas tout porter. Il faudra aussi

que l'on fasse des choix parce que ce n'est pas une Ville à part que l'on est en train de

construire, c'est Ivry, c'est le prolongement d'Ivry. Il faudra que nous ayons une vision

globale sur les besoins d'équipements publics et que l'on ait aussi une vision sur ce que cela va

impliquer en termes de création d'emplois.

Comme le disait Romain Marchand, il ne suffit pas de construire une crèche si nous n'avons

pas de quoi payer les salariés et les professionnels qui vont être dedans. Il ne suffit pas de

construire une piscine si nous n’avons pas, de quoi payer les personnels qui vont travailler

dedans. Il faut que, dans l'année qui vient, dans la perspective du budget 2022, c'est mon

souhait, l'on éclaircisse l'ensemble de ces débats.

J'espère que l'on mesurera l'année prochaine, quand ce CRACL reviendra au Conseil municipal,

les évolutions et les progrès que nous aurons pu réaliser tous ensemble.

Excusez-moi d'avoir été un peu long à cette heure tardive. Je vous propose de voter ce

compte-rendu annuel de l'année de l'aménageur. Ce n'est pas une information. Le bilan est une

information, on ne le vote pas, mais on donne notre avis sur le CRACL qui est produit par la

SADEV.

Qui est pour son adoption ? Merci. On va peut-être se compter un peu, ce n’est pas parce qu’il

n’y a pas l’opposition. Merci. Qui s'abstient ? Ma grand-mère avait une expression, elle disait

dans le doute, abstiens-toi, donc c'est bien. Merci. Qui est contre ? Merci. Je crois que l'on a

compté quatre contre. Le bilan est adopté, je crois, au regard d'un nombre important

d'abstentions.(109

Je vous remercie vraiment pour la richesse et la clarté de notre débat. Cela va nous aider

toutes et tous à progresser sur le sujet. »

LE CONSEIL,

23b/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2019 relatif à la ZAC Ivry-

Confluences, comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses

et recettes, et un tableau des acquisitions foncières.

(23 voix pour, 4 voix contre : Mmes SEBAIHI, FREIH BENGABOU, MM. GUESMI,

MASTOURI et 13 abstentions : M. RHOUMA, Mme CHOUAF, M. MRAIDI, Mme MEDDAS,

MM. BERTOUT OURABAH, GASSAMA, KHALED, DANSOKO, BAMBA, Mmes BOUFALA,

MACALOU, DIARRA, GILIS)(110

POINT 24

SCIC HLM SOCOMA

Désignation du représentant de la Ville au Conseil d’administration

Rapporteur : Romain Marchand (Aménagement de la Ville et coordination des politiques

d’attribution du logement social)

M. BOUYSSOU - « Maintenant, je crois que c'est Sabrina Sebaihi qui nous parle d'une

installation classée. Je ne me trompe pas. »

M. MARCHAND - « Non, tu as sauté le point sur la SOCOMA. »

M. BOUYSSOU - « Je saute des points. C'est infernal. C'est parce que je suis un peu pressé.

J'en ai parlé au début. Vous êtes d'accord pour que ce soit moi qui vous représente à la

SOCOMA ? On est d'accord, on ne vote même pas, parce que si l'on ne vote pas et qu'il n'y a

pas d'autres candidats, cela se passe comme cela. C'est ce que l'on a dit. C'est passé. J'avais

fait sauter ce point. »

LE CONSEIL,

24/PREND ACTE de la désignation du représentant de la Ville pour siéger au sein du Conseil

d’Administration de la SCIC HLM SOCOMA :

REPRESENTANT

- Philippe BOUYSSOU

(unanimité)(111

POINT 25

Installations classées 2 à 8, route du Fort

Etablissement de Communication et de Production de la Défense (ECPAD) - Demande

d'autorisation pour l’activité de stockage d’archives de photographies et de films - Avis

du Conseil municipal

Rapporteur : Sabrina Sebaihi (Sécurité des établissements recevant du public)

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c'est bien Sabrina Sebaihi qui rapporte sur l’ECPAD : oui ?

Mme SEBAIHI - « Oui, mais, c'est une délibération pour réguler la situation du fort, où il y

avait le stockage de vidéos et de photographies qui sont stockées là-bas. Il y a un matériel qui

est inflammable, dont je vais vous retrouver le nom. Ce sont les bobines de nitrate de

cellulose. Elles sont extrêmement inflammables quand elles sont détériorées. A partir de

quatre degrés, je crois que cela peut prendre feu. Au niveau du fort, ils ont fait pas mal de

travaux, notamment pour les stocker dans des caissons qui sont réfrigérés pour sécuriser le

site.

Comme cette rubrique fait l'objet d'une enquête publique, l'on nous demande aujourd'hui au

niveau du Conseil municipal d'autoriser le stockage sur le site du Fort. C'était déjà là. C'est

juste ce qu'ils ont fait des travaux entre-temps pour sécuriser le site.

Je vous invite bien évidemment à approuver cette délibération. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sabrina Sebaihi. C'est une grande richesse culturelle pour notre

Ville d'avoir ce fonds cinématographique et photographique des armées. On souhaite vraiment

que cela reste à Ivry. Je vous invite à voter cette délibération.

Qui est pour ?

LE CONSEIL

25/ EMET un avis favorable à l’activité de stockage d’archives de photographies et de films

exploitée 2 à 8, route du Fort à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

Parce qu'il ne faudrait pas qu'on les perde. Sinon, Roland Castro, il veut nous construire un

grand Montmartre là-haut, et nous ne sommes pas d'accord parce que cela va trop densifier la

Ville. Et là, on ne sera pas d'accord, il faut préserver cette biodiversité. D’ailleurs, j’envoie

mes amitiés à Roland Castro. »(112

POINT 26

City Stade Westermeyer

Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne

Rapporteur : Fabienne Oudart

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c'est, je crois, Fabienne Oudart, qui intervient en lieu et place

d’Alain Buch sur le City Stade Westermeyer. »

Mme OUDART - « Sur le point 26, je vais juste dire quelques mots sur le City stade qui a été

mis en place près de la rue Westermeyer. La collaboration entre le Département et la Ville a

permis d'optimiser le terrain. Je vous invite à voter la convention relative à la maîtrise

d'ouvrage qui sera confiée au Département.

On peut regretter que nous n'ayons pas pu inaugurer dans de bonnes façons ce City stade,

néanmoins, on peut être assez content que déjà, les collégiens et les usagers du quartier

puissent l'utiliser.

Je souhaite un prompt rétablissement à Alain Buch, car moi et le sport, ce serait un peu

compliqué à chaque fois. »

M. BOUYSSOU - « Fabienne Oudart, tu as très bien parlé du City Stade Westermeyer. On

adopte une délibération qui vise quoi ? Je voulais te faire répéter. C'était pour te taquiner en

fin de séance.

Qui est pour l'adoption de cette délibération ? Merci.

LE CONSEIL

26/ APPROUVE les termes de la convention relative à la répartition de la maîtrise d’ouvrage, à

passer avec le Département du Val-de-Marne dans le cadre de la réalisation d’un city-stade

aux abords du collège Molière à Ivry-sur-Seine.

(unanimité)

Les jeunes du quartier vont être contents, nous avons voté pour le City Stade.

Mon pauvre Clément Pecqueux, tu as… » ah il y a Sarah….

Mme FREIH BENGABOU - « Est-ce que c’est possible d’intervenir ? Je sais qu'il est un peu

tard, mais je lis avec attention toutes les délibérations, et notamment sur la commission Ville

en transition, j'avais eu l'occasion d'interpeller les services sur un point particulier.

Bien sûr, la création d'un équipement sportif ou d'une aire de jeux, c'est toujours une bonne

nouvelle pour les enfants et les jeunes de la Ville. On s'en félicite. Bien sûr on soutient la

création d'un City stade sur le quartier, qui manque actuellement d'installations sportives.

Par contre l'on regrette un peu, que cet équipement ne soit pas un peu plus ambitieux, et

notamment que ce ne soit pas plutôt une aire inclusive accessible aux enfants en situation de(113

handicap, qui hélas sont trop souvent oubliés dans la mise en œuvre de nos politiques

transversales.

De nombreuses Villes, à titre d'exemple, de manière efficace, le font. Je prends l'exemple de

Grenoble par exemple, qui a livré six aires de jeux accessibles aux enfants en situation de

handicap. On vient de parler longuement de la ZAC Ivry Confluences. Cela pourra nous donner

des idées dans le projet qui reste en évolution permanente.

Il existe ici entre nous vraiment la volonté que les aires de jeux pour les jeunes Ivryennes et

les Ivryennes soient à la fois ludiques, mais aussi inclusives.

Je conclus simplement justement sur le point que je voulais aborder, en rappelant qu'à la

dernière commission, nous avions demandé aux services de connaître le prix de rachat de ce

terrain qui, après avoir été cédé par la Ville à la SADEV, a été de nouveau acquis par la Ville.

Nous aimerions simplement que ces éléments soient portés à la connaissance des élus. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU - « Il me semble que la merguezerie que j'ai failli détruire moi-même, avec

une masse, était à nous. Il y a eu un échange, donc c'est neutre. Vas-y. Romain Marchand

répond à Kheira Freih Bengabou. »

M. MARCHAND - « Les éléments ont été donnés, pas précisément les éléments financiers,

mais il faudra les communiquer.

Par contre, sur le principe, oui. Le site appartenait à la SADEV, au départ à la Ville, qui l'a

vendu à la SADEV, qui nous l'a revendu pour pouvoir faire le City Stade. Puisqu'au départ,

c'était intégré dans la ZAC. »

M. BOUYSSOU - « Pour prolonger le débat d'avant, ils auraient pu nous le donner gratuit.

Franchement. Fabienne Oudart, sur l’inclusivité ? »

Mme OUDART - « Non. C’était juste pour dire qu'en effet, je suis assez sensible, et dans le

cadre du budget participatif, il y a un City Stade qui prend beaucoup de temps à émerger,

malheureusement au bas de Spinoza. Mais quand il va émerger avec les jeux, il sera inclusif.

Cela prend plus de temps parce qu'on a cherché des budgets différents et tout cela. On a c

herché des budgets différents.

Par contre, on tarde à le voir arriver. »

M. BOUYSSOU - « Merci Fabienne Oudart. Là, je ne sais plus si nous avons voté. Oui, on

avait voté avant. D'accord. »(114

POINT 27

Stationnement payant

Extension aux quartiers Petit Ivry et Plateau Monmousseau dans le cadre de la mise en

service de la ligne 9 du Tramway d’Ile-de-France

Rapporteur : Sarah Misslin

M. BOUYSSOU - « Ensuite, c'est Sarah Misslin sur le stationnement payant. C'était marqué

Clément Pecqueux, mais c'est Sarah Misslin. Les délégations se chevauchent parfois, et il y a

des troubles. »

Mme MISSLIN - « Merci. Monsieur Le Maire. Ce n'est pas des troubles. C'est heureusement

le travail transversal entre adjoints qui est à saluer. Et comme Clément Pecqueux a plutôt

intérêt à boire un peu d'eau avant d'entamer tous les points qu’il a à aborder, on s'est dit que

je pouvais présenter celui-là.

L'extension du stationnement payant au quartier Petit Ivry et le plateau Monmousseau. Le

programme municipal pour lequel nous avons été élus porte haut nos ambitions politiques en

termes de mobilité, de partage de l'espace public, de transition écologique et d'amélioration

du cadre de vie, au travers notamment de cette délibération qui propose d'agir sur les modes

de déplacement.

L'arrivée du T9, tant attendu qui a suscité de nombreux mécontentements pendant les

travaux, va remodeler l'ensemble des quartiers Petit Ivry et Monmousseau Vérollot. La mise

en place du stationnement payant permettra aux Ivryennes et aux Ivryens de pouvoir

stationner leur véhicule avec un tarif résident, limitant ainsi l'occupation pendulaire, en

journée, des Parisiens et des habitantes et des habitants des communes limitrophes.

Cela permettra également d'assurer la rotation des véhicules aux abords des commerces,

avec une zone orange. Une stratégie de communication au plus près des habitantes et des

habitants dès le 1er mars est prévue, avec entre autres, un mardi du maire sur ce quartier en

mars.

Cette extension est une première phase, ce qui donnera lieu à une concertation des

habitantes et des habitants pour la seconde phase, que nous proposerons pour 2022. Au total,

sur ces deux phases, ce sont 405 places de stationnement qui deviendront payantes. Nous

discuterons dans le cadre du budget 2021 du recrutement d'un ASVP, d'un agent de

surveillance de la voie publique supplémentaires. L'investissement qui a d'ores et déjà été

proposé pour le budget sera de 95 000 euros. Et bien sûr, cette délibération engendrera des

recettes de manière pérenne tout au long des années à venir.

Je vous invite à voter pour l'extension du stationnement payant. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. C'est une proposition. Ratiba Meddas, je t'en prie. »

Mme MEDDAS - « Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais d'abord remercier Sarah

Misslin ainsi que les services de la Ville qui nous ont apporté toute la clarté et les explications

nécessaires concernant cette délibération.(115

Je voudrais aussi, au nom des élus CCIstes, dire que nous partageons totalement la volonté

municipale de réduire la place de la voiture en Ville et dans notre espace public. Et la volonté

de répondre au mieux aux enjeux environnementaux de santé publique et d'amélioration du

cadre de vie. Dans ce sens, la politique de stationnement peut être pensée comme un levier

non négligeable, mais l'exercice n'est pas simple. Il faut également ne jamais perdre de vue la

question sociale et éviter de faire peser de façon excessive le coût de transition écologique

sur le budget des familles, dont certaines n'ont pas d'autre choix que de posséder un

véhicule, surtout dans une Ville comme Ivry, où le nombre de familles à faibles revenus est

particulièrement élevé.

Nous ne pensons pas non plus que tous les mettre payant soit une bonne solution. Il n'est pas

une solution qui facilite la vie sociale dans notre Ville. Il n'est pas non plus la seule solution

permettant de régler les problèmes souvent évoqués pour justifier l'extension du

stationnement sur la voie publique ou dans nos cités. Il manque de places. La fonction de

parking relais pour les personnes qui vont travailler à Paris, etc., certes, ces problèmes sont

réels.

Mais d'autres pistes que celle du tout payant peuvent être explorées. C'est ce que nous

défendons à CCI depuis maintenant 20 ans. Permettez-moi de rappeler quelques-unes des

revendications et des problématiques que nous soulevons, pour lesquelles nous attendons des

réponses depuis trop longtemps.

Dans cette attente, nous voterons contre toute extension de stationnement payant sur toute

la durée du mandat, mais nous sommes persuadés que sur l'ensemble de ces points, notre

nouvelle équipe saura faire avancer les choses.

La question des parkings souterrains d'abord, dont on nous dit qu'ils sont une alternative

justifiant la suppression de places en surface et la généralisation du stationnement payant.

Or la fonction de places en surface n'est pas la même que celle du parking souterrain. Par

ailleurs, ces parkings sont parfois trop chers et surtout pour certains, pas assez rassurants

pour convaincre les Ivryennes et les Ivryens de s'y garer. Sécuriser et réduire le sentiment

d'insécurité de ces parkings est plus qu'une nécessité si l'on veut permettre une possibilité

de report du stationnement vers le souterrain.

Concernant les deux roues motorisées, il est important de prévoir le plus vite possible des

zones de stationnement sécurisé dans toute la Ville, y compris au bas des cités ou des

parkings de deux roues se sont peu à peu déjà improvisés dans des espaces non dédiés.

Revenons aux quatre roues. Les prix du stationnement sont conséquents, moins que dans bien

des Villes, mais il reste malgré tout élevé pour les ménages les plus précaires. Sur ce volet, le

quotient familial n'est pas pris en compte. Cela revient souvent à plusieurs centaines d'euros

par an.

Par ailleurs, les tarifs préférentiels destinés aux habitants sont restreints en stationnement

de leur quartier de résidence, ce qui ne va pas sans poser de questions. Nous pourrions

envisager, par exemple, dans un souci d'équité, et parce que le pouvoir d'achat des Ivryens et

des Ivryennes, pour qui la voiture est parfois indispensable, ne cesse de diminuer, que le

stationnement soit gratuit dans le quartier de résidence et à un tarif résidentiel dans le

reste de la commune. Le coût du stationnement ne doit pas enclaver les habitants dans leur

quartier.(116

Autre proposition, nous pourrions envisager la gratuité temporaire pour la zone du centre-

ville et pour quelques linéaires à fortes distances commerciales, afin de faciliter l'accès aux

services publics et aux petits commerces. Parce que l'accès aux services publics, quasiment

tous situés en centre-ville, ne doit pas être taxé et que les petits commerces se meurent du

fait du stationnement tarifé trop cher.

Il est nécessaire de mettre un temps limité gratuit pour le stationnement. Il pourrait être

d'une heure par exemple. Il serait compréhensible que le centre-ville, ses services publics,

dont la mairie pour les mariages, les zones de petits commerces ou d'écoles et de crèches,

par exemple, bénéficient d'une durée de stationnement gratuit.

Nous pourrions aussi passer en zone à disque, à proximité du métro, du RER et tramway, afin

que les places de stationnement ne soient pas réquisitionnées par celles et ceux qui ont

intérêt à venir s'y garer pour prendre les transports.

De manière générale, nous demandons la mise en place d'un espace de zone bleue dans les rues

Marat, Lénine ou Paul Vaillant Couturier, où la suppression de nombreuses places de

stationnement rend le stationnement anarchique et gênant pour les habitants, pour les

commerçants, pour les bus, etc. La zone bleue est quelque chose d'assez simple, qui existe

dans de très nombreuses communes. Elle semble relativement simple à mettre en œuvre et

peu coûteuse.

La mise en place d'une zone bleue et d'un stationnement gratuit, mais limitée dans le temps

pour régler un certain nombre de problèmes mériteraientt qu'on les expérimente.

Malgré notre opposition, que plusieurs d'entre vous partagent, ainsi que de nombreux

habitants, le stationnement payant continue de se généraliser. Le nombre d'ASVP lors du

mandat précédent a triplé, faisant d'Ivry la Ville du Val de Marne possédant le plus d'ASVP.

Nos recettes dues aux amendes ont connues une hausse faramineuse. C'est bien pour nos

comptes, moins pour les portefeuilles des Ivryens. Leurs équipements et véhicules

ressemblant à ceux d'une police municipale, certains Ivryens ont le sentiment d'être fliqués.

Mais surtout acheter une baguette ou faire quelques courses sur la route du retour ne peut

plus se faire sans passer par l'horodateur. Comment voulez-vous qu'un ras-le-bol lié aux

contraventions n'ait pas lieu quand vous ne pouvez pas vous garer dix minutes pour faire une

course ? Comment ne pas laisser penser que le stationnement payant n'a comme seul objectif

que celui de renflouer les caisses, faisant oublier aux habitants les objectifs nobles de cette

politique de stationnement ?

L'extension du stationnement proposé ce soir concerne 225 places de stationnement dans un

premier temps, puis 180 nouvelles places de stationnement en 2022. Nous entendons

l'ensemble des arguments de la délibération expliquant les raisons de cette proposition

d'extension du stationnement dans le cadre de l'arrivée du tram 9 sur la RD 5.

Mais nous voterons contre toute extension de zone de stationnement payant, tant que les

problématiques que nous venons d'évoquer resteront sans réponse et feront l'objet

d'avancées. Cela sera aussi le cas pour les quartiers Verollot et Monmousseau, qui sont les

seuls à ne pas être payants et qui, nous l'imaginons, sont sans doute dans le collimateur,

malgré le fait que ces quartiers soient excentrés par rapport au centre-ville où sont

concentrés les commerces, services et transports en commun.(117

Nous, nous sommes pour une politique incitative visant à limiter l'usage de la voiture, mais il

nous semble aussi que notre politique de stationnement doit être raisonnable et ouvrir la

possibilité de gratuité. Ivry n'est pas Paris et ne bénéficie pas d'un réseau de transport

dense partout. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci Ratiba Meddas. Avant de redonner la parole à Sarah Misslin, y a-t-

il d'autres interventions ? Non, Sarah Misslin, tu voulais rajouter quelque chose ? »

Mme MISSLIN - « Juste très rapidement. Je serai bien sûr ravie de parler de la politique

de stationnement avec l'ensemble d'entre vous. Nous avons décidé de repenser l'entièreté du

stationnement payant dès que nous pourrons rentrer en contact avec les gens.

Juste deux ou trois infos. Sur l'utilisation des parkings souterrains, un diagnostic est en

cours pour ensuite nourrir une politique incitative pour que l'ensemble des personnes qui sont

garées à l'extérieur puissent se garer dans les parkings. C'est bien l'occupation et l'animation

de ces endroits qui les rendront plus sûrs.

Pour les deux roues, Clément Pecqueux saurait répondre mieux que moi. Des espaces sont déjà

créés et d'autres sont à venir.

La question du quotient familial a effectivement été posée sur la table, en réflexion.

Le zonage de la Ville. Pour être tout à fait honnête avec vous, au départ, j'étais contre.

Aujourd'hui, je suis un peu moins contre parce que j'ai aussi écouté l'ensemble des services.

Cela m'amène à nourrir une réflexion dont je vous ferai grâce à cette heure-ci.

La question de la gratuité pour le premier quart d'heure, on ne sera pas d'accord, ce qui n'est

pas grave. Mais sur le quart d'heure pour les commerces, effectivement, c'est important.

J'ai eu confirmation du regard de Sabrina Sebaihi, les ASVP n'ont pas triplé lors du

précédent mandat. Nous sommes en train de réfléchir à une cohérence d'action et surtout

d'agissements des ASVP face à une même situation. Puisque moi, pour celles et ceux avec qui

j'ai pu aller sur le terrain, j'ai plutôt vu de la prévention, de la médiation plutôt qu'un

acharnement. D'autant plus qu’ils n’ont pas de prime, s'ils mettent plus d'amendes. Cela ne

fonctionne pas comme cela. Merci beaucoup. »

M. BOUYSSOU - « Merci Sarah Misslin. Oui, je crois que l'on a un dossier de fond qu'il

faudra que l'on aborde très longuement. Je suis plutôt favorable à ce que nous réinterrogions

l'ensemble de notre politique de stationnement, dont notre politique de stationnement payant,

parce que ce n'est pas exclusif. Peut-être que l'on ne changera rien d'ailleurs, peut-être.

Il faut que l'on profite de ce début de mandat pour réinterroger et apporter des réponses

aux questions que tu posais Ratiba Meddas, même si les réponses apportées à ces questions ne

nous mettront peut-être pas tous d'accord. Mais au moins qu'on les creuse, qu'on les explore

et qu'on puisse répondre à l'ensemble de ces questions. C'est le travail que Sarah Misslin et

Clément Pecqueux vont engager dans les prochains mois pour mettre d'éventuelles

alternatives sur la table et réinterroger les choses, soit pour les revalider, soit pour les

modifier.

Je propose que nous votions cette délibération.(118

Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Il y a des votes

tranchés, des pour et les contre.

LE CONSEIL

27/ APPROUVE l’extension, à partir d’avril 2021, du stationnement payant à l’ensemble du

linéaire de la RD5 (avenue de Verdun et boulevard de Stalingrad) ainsi que dans l’impasse des

Hautes Bornes selon des modalités analogues à celles en vigueur dans les zones vertes et

orange des autres quartiers de la Ville, DIT que les dates d’effet, périmètres et zonages

seront définis par arrêtés, MODIFIE l’intitulé du secteur résidentiel « Petit-Ivry » défini au

titre de la tarification résidentielle du stationnement en « Petit-Ivry - Plateau » et PRECISE

que les voies précitées concernées par l’extension sont incluses dans le secteur résidentiel «

Petit-Ivry - Plateau ».

(28 voix pour, 12 voix contre : M. RHOUMA, Mme CHOUAF, M. MRAIDI, Mme MEDDAS, MM.

BERTOUT OURABAH, GASSAMA, KHALED, DANSOKO, BAMBA, Mmes BOUFALA, DIARRA,

MACALOU)

Je crois que c'est adopté. Il faudrait que l'on revote parce que j'ai été trop vite dans le

scrutin. C'est pour cela que la machine de vote de Méhadée Bernard nous sera bien utile. Qui

est pour l'adoption de cette délibération ? Là, il faut compter et identifier les personnes qui

ont des procurations pour multiplier par deux certaines voix. C'est pire qu'au congrès du Parti

communiste, cette affaire. C'est bon. Qui est contre ? Finalement, c'est sympa, on a des

votes diversifiés. On peut se passer d'opposition, on y arrive bien. C'est pas mal. C'est bon,

maintenant, il nous faut le résultat du vote. Il n'y a pas d'abstention ? Non.

C'est adopté. Mais on aura le résultat du vote après, vous nous donnerez les comptes. »(119

POINT 28

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)

Transfert de la compétence « Installation et exploitation d’Infrastructures de

Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) - Convention

POINT 29

Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Île-de-France (SIGEIF)

Adhésion de la commune d’Ormesson-sur-Marne

POINT 30

Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEM)

Convention avec la Métropole du Grand Paris (MGP)

POINT 31

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes de Régies (FNCCR)

Adhésion de la Commune

POINT 32

Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre

A/Rapport 2018-2019 du délégataire Energivry

B/Rapport annuel du délégataire Géotelluence

POINT 33

Chauffage urbain du Centre-Ville et d’Ivry-Port Centre

A/Avenant n° 13 à la convention de délégation de service public du Centre-Ville,

convention de fourniture de chaleur, convention de réalisation du réseau de distribution

et règlement de service

B/Avenant n° 5 à la convention de délégation de service public d’Ivry-Port – Centre et

règlement de service

Rapporteur : Clément Pecqueux (Ecologie urbaine – Coordination de l’intercommunalité)

M. BOUYSSOU - « Je vais passer la parole à Clément Pecqueux. Je crois que tu as souhaité

intervenir d'une seule traite, et en repositionnant les points les uns par rapport aux autres

m'a-t-on dit, c'est bien cela ? Tu as une totale liberté d'agencement de tes points. «

M. PECQUEUX - « Je te remercie, Philippe. Simplement pour dire à mes collègues, je suis

désolé, on va avoir des points à l'ordre du jour tardifs, mais qui sont importants. Je prends

cette liberté de réorganiser les points de discussion pour que vous vous accrochiez. Vous allez

vous accrocher parce que vous allez comprendre la cohérence de toutes les politiques

publiques que nous mettons en œuvre sur cette Ville. Et vous serez tellement satisfait de cela

que vous ne dormirez plus de la nuit.

Si vous me le permettez, je voudrais prendre un petit temps de propos introductif. Comme je

l'évoquais en début de séance lors de la présentation du rapport sur le développement durable

2020, notre municipalité porte des objectifs très ambitieux sur l'ensemble des pans de

politiques publiques liées à la transition écologique dans notre Ville. De fait, nous sommes à un(120

tournant historique, tant les enjeux environnementaux se font de plus en plus pressants, et

que les dates butoirs de non-retour climatique s'approchent.

Les délibérations que je vais vous exposer entrent pleinement dans le plan d'action global qu'il

nous faut mettre en œuvre pour qu'Ivry et ses habitants soient partie prenante de ce défi

collectif. D'abord, il s'agira, dans les points 28 et 30, tout comme le point que vient de

présenter Sarah Misslin sur l'accompagnement du T9, d'aborder la problématique des

mobilités individuelles au sein de notre Ville, et plus largement à l'échelle de la métropole du

Grand Paris. Nous aborderons aussi les solutions que nous mettons d'ores et déjà en œuvre

pour offrir aux Ivryennes et des Ivryens des alternatives en matière de déplacements

individuels et collectifs.

D'autre part, au travers des délibérations 29 et 31, nous échangerons sur la question des

outils d'accompagnement pour la mise en œuvre des politiques publiques de transition, et des

modes de gouvernance différents que cela suppose. Cela rejoint mon propos de début de

séance sur le nécessaire soutien aux collectivités en matière d'ingénierie territoriale et de

structuration des espaces de gouvernance.

Enfin, les délibérations de 32 et 33 seront l'occasion pour nous de mesurer les efforts de

notre Ville en matière de développement des énergies renouvelables et de leur optimisation au

service du plus grand nombre, grâce à un réseau de chauffage urbain toujours plus efficace

et écologique.

J'attaque sur les délibérations 30 et 28. Dans les espaces urbains denses, au cœur d'une

métropole internationale, comme c'est le cas pour Ivry, il y a deux combats que nous devons

mener de front. D'un côté, je le disais tout à l'heure, celui de la lutte contre le changement

climatique, en baissant nos émissions de gaz à effet de serre, et nous y parviendrons dans les

derniers points abordés. De l'autre, une lutte acharnée contre toutes les formes de pollution,

et particulièrement la pollution de l'air. C'est un combat mondial.

Je tiens à vous informer que des chercheurs de Harvard viennent de montrer qu'un décès sur

cinq dans le monde serait dû à la pollution de l'air par les énergies fossiles, soit deux fois plus

que les estimations précédentes, notamment en France. On sait que la mauvaise qualité de

l'air augmente aussi fortement le taux de mortalité des maladies respiratoires comme l'est le

COVID 19, c'est au cœur de notre actualité.

En France, alors que Santé Publique France comptait 48 000 décès attribuables à la pollution

de l'air en juin 2016, la nouvelle étude en recense 97 242 exactement, soit 17 % des annuelles

française. Et la surmortalité, soulignent les chercheurs, est fortement concentrée dans

l'agglomération parisienne.

Je tenais à donner ces éléments, parce que cela a introduit la délibération que nous avons sur

la mise en place d'une zone à faible émission mobilité au sein de la Métropole du Grand Paris

et de la convention que nous devons passer avec la Métropole dans ce cadre.

Le Conseil d'Etat, le 10 juillet 2020, a prononcé une astreinte de dix millions d'euros par

semestre à l'encontre de l'Etat jusqu'à ce que ce dernier se mette en conformité avec les

attendus en matière de qualité de l'air, face au constat que je viens de vous énoncer. Les

niveaux de concentration de particules que l'on appelle les particules fines Pm 10 et les

Pm 2,5, et les concentrations d'oxyde d'azote sont problématiques en région Ile-de-France.(121

C'est pour cela, entre autres, que la loi des mobilités, dite LOM, de 2019 et le décret qui est

paru en septembre de cette année 2020, relatif au non-respect des normes de qualité de l'air

ont introduit le dispositif de zones de faible émission mobilité. Ils précisent que toutes les

communes qui dépassent au moins trois années sur cinq, les seuils préconisés doivent mettre

en place la zone de faible émission mobilité avant le 31 décembre 2020.

Le territoire de la Métropole du Grand Paris étant dans cette situation de dépassement

chronique, nous oblige, comme dans 79 autres communes de la Métropole, à prendre par

arrêté des mesures de restriction de circulation applicables et déterminant les catégories de

véhicules qui seront concernées. C'est l'objet de notre délibération ce soir.

Face aux enjeux économiques qui se présentent à l'Etat, il est possible que le montant des

amendes qui sont adressées par le Conseil d'Etat à l'Etat soit répercuté à un moment donné

ou à un autre sur les collectivités comme la nôtre. Il est important, y compris en termes de

gestion des finances publiques, que nous y soyons attentifs.

Le principe d'une ZFE, une zone de faible émission, est d'accélérer le renouvellement du parc

de véhicules et de pousser vers un report modal vers des modes de transport plus vertueux

que la voiture individuelle, vers les transports publics, vers le vélo, vers la marche à pied ou

toute autre forme d'engins de déplacement personnel.

L'objectif à terme est bien d'améliorer rapidement la qualité de l'air dans les espaces

urbains. Il s'appuie notamment sur un système de vignettes Crit'air que vous avez tous

probablement remarquées sur les pare-brise des voitures. À ce jour, sur les 79 communes

potentiellement concernées dans le périmètre métropolitain, donc à l'intérieur du périmètre

de l'A86, 57 se sont engagées dans la démarche, à l'image d'Ivry-sur-Seine, dont 43

disposent d'ores et déjà d'un arrêté instaurant cette zone de faible émission.

Autour de nous, Arcueil, Cachan, Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Thiais, Charenton et Alfortville

ont mis en place des arrêtés qui contraignent la circulation des Crit'air 5 depuis juillet 2019.

Le calendrier qui est prévu pour la mise en œuvre sur l'échelle de la Métropole de ces

restrictions est progressif et monte en puissance.

En juillet 2019, il était question d'interdire la circulation des véhicules non classés au

Crit’air 5. En janvier 2021, les Crit’air 4, et les prochaines échéances qui se présentent à nous,

ce sera juillet 2022 avec les critères 3, janvier 2024 avec les critères 2, pour ramener vers

un objectif de 2030 sur des véhicules 100 % propres, non émetteurs d'émission de particules.

Cependant, en lien avec la crise sanitaire, l’étape qui était prévue au 1er janvier 2021 pour

l'interdiction de circulation des Crit'air 4 n'a pas été tenue et a été reportée en juin 2021.

Les restrictions s'adressent à ces véhicules et interdisent la circulation des poids lourds et

des autocars sept jours sur sept, donc tout le temps de 8 heures à 20 heures. Et pour les

autres véhicules, notamment particuliers, de 8 heures à 20 heures en semaine, du lundi au

vendredi, hors jours fériés. Le week-end leurs circulations sont permises.

En ce qui concerne Ivry, suite à la séance du Conseil municipal de novembre 2018, on a

approuvé le principe de la mise en place d'une zone de faible émission au 4 juillet 2021, donc

en juillet de cette année. Par ailleurs, l'approbation du vœu de septembre 2019 relatif à

l'urgence climatique a accentué la nécessité pour rester en cohérence avec le calendrier de la

Métropole du Grand Paris.(122

Il faut qu'aujourd'hui, nous prenions cette décision au vu du contexte qui se présente à nous,

c'est-à-dire celui de la crise sanitaire et des difficultés, d'être auprès des Ivryennes et des

Ivryens pour leur donner la bonne information. Il est proposé que les restrictions de

circulation à Ivry ne s'appliquent pas en juillet 2021, comme ce serait le cas sur les autres

Villes qui ont déjà pris des arrêtés, mais au 30 septembre 2021.

La consultation institutionnelle et citoyenne est obligatoire avant l'instauration d'une ZFE, et

à chaque nouvelle étape de réduction des critères que je vous ai décrites dans le calendrier

de la métropole. A Ivry, pour l'étape non classée Crit'air 5, la consultation institutionnelle a

déjà été menée, mais pas la consultation citoyenne. Et pour l'étape de Crit’air 4, de 2021, il

faudra faire les deux consultations. A la fois celle des institutions et celle de la consultation

citoyenne.

J'en viens à la délibération. Une partie de la délibération autorise le Maire à passer toute

convention utile avec la Métropole du Grand Paris qui nous propose de mettre gratuitement à

notre disposition, via la signature de cette convention, un kit de communication ainsi qu'une

plateforme numérique. Elle permettra le recueil et le traitement des avis des citoyens reçus.

Ces services se chargeraient alors également de la rédaction de la synthèse de l’avis.

La Métropole propose également un financement de 80 % des panneaux réglementaires à

implanter en entrée de Ville pour signaler les mises en place de ces restrictions. En parallèle,

la création de cette zone de faible émission doit également être accompagnée d'une campagne

d'information évidemment locale, d'une durée minimale de trois mois. C’est ce qui fait aussi

partie de la décision que nous prenons de repousser en 2021, parce que dans les conditions

sanitaires actuelles que nous connaissons, la mise en place de ce dialogue avec les citoyens est

difficile.

J'en viens à la partie qui concerne notre dialogue avec les instances. Puisque face à cette

difficulté de mise en œuvre, nous avions adressé au Préfet un courrier demandant l'obtention

d'un délai supplémentaire pour la mise en place. Le courrier n'a pas reçu de réponse. Puisqu'il

s'agit pour nous de rester suffisamment en cohérence avec le calendrier de la Métropole du

Grand Paris, nous prenons cette délibération.

Vu que le préfet nous a notifié de la mise en œuvre obligatoire de cette mesure, il ne faudrait

pas que nous nous retrouvions dans une situation où les Ivryens pourraient circuler au sein de

notre Ville et dès qu’ils franchiraient les frontières de notre Ville seraient sanctionnés

puisque les autres Villes auraient pris des mesures plus restrictives que nous. Il faut donc

garder cette cohérence.

Maintenant, j'aimerais passer sur un volet qui a été un peu abordé tout à l'heure dans nos

débats, mais qui est important, c'est celui de l'impact social et économique de cette mesure

sur les Ivryens.

Les études que nous avons à notre disposition, faites par l'Apur en 2020, montrent qu’il y a

19 372 véhicules particuliers sur le territoire ivryen. 2 594 sont concernés par l'interdiction

des véhicules dits non classés Crit’air 4 et Crit’air 5, soit 13 % du parc automobile en

circulation.(123

Concernant les utilitaires légers, plutôt les véhicules d'entreprises ou d'artisans. Il s'agit de

3 303 véhicules sur Ivry, dont 379, soit 11,5 % seraient des critères non classés Crit’air 4 ou

Crit’air 5.

Evidemment le parc des véhicules de la Ville est également concerné par cette interdiction.

Tout cela nécessite un accompagnement vraiment resserré des Ivryens pour qu'ils puissent

soit se doter de nouveaux véhicules qui rentrent dans les critères liés à la restriction de

circulation, soit trouver des solutions autres de mobilité, soit de transports en commun, soit

de mobilité individuelle plus durable.

Lors de la séance du 22 novembre 2018, notre Conseil municipal avait notamment pointé ce

besoin d'accompagnement des habitants et des professionnels. Depuis, des dispositifs ont été

mis en place, mais restent cependant insuffisants, ne serait-ce qu'en termes de mise à la

connaissance des dispositifs qui sont : soit des aides de l'Etat, soit de la Métropole et de la

région, soit même de la Ville de Paris auprès de laquelle on peut solliciter des aides lorsque

l'on est un particulier ou une entreprise.

Simplement, quand on évoquait le fait que ces aides sont trop faibles. Je voudrais vous donner

deux ou trois exemples pour qu'on comprenne de quoi on parle.

Dans les éléments d'information que nous donne la Métropole du Grand Paris en novembre

2020, ils expliquent qu'un ménage non imposable qui souhaiterait se séparer de son véhicule,

qui est de critère non classé pour acheter un petit véhicule citadin électrique neuf, quand on

accumule l'ensemble des aides et des surprimes liées à la ZFE qui leur serait octroyées, il lui

resterait à charge 4 500 euros à sortir.

Lorsque l'on passe sur un ménage imposable avec des enfants, et qui voudrait changer son

véhicule pour un véhicule familial électrique neuf, le reste à charge serait de 17 300 euros.

Pour un professionnel qui voudrait remplacer son utilitaire non classé par un utilitaire

électrique neuf, le reste à charge serait de 15 500 euros.

On voit bien que malgré les efforts qui ont été déployés d'accompagnement, les restes à

charge sont très conséquents. Il faut accentuer cet accompagnement, le resserrer et

surtout, notre responsabilité collective, c'est d'offrir aux Ivryennes et aux Ivryens des

alternatives de déplacement.

Le combat que nous devons mener sur l’intensification des transports collectifs auprès d’Ile-

de-France Mobilité et l'ensemble du travail que nous faisons déjà sur le déploiement

permettra d'offrir ces alternatives aux Ivryennes et aux Ivryens. On va y revenir, c'est pour

cela que je parlais de cohérence des actions que nous menons sur les bornes de recharge

électrique notamment, et le développement des politiques cyclables.

Cette première délibération vous demande d'acter le fait que nous mettrons en place cette

zone de faible émission à compter du 30 septembre 2021 sur notre territoire et d'autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les conventions entre la Ville et la Métropole du Grand

Paris, simplifiant la mise en place de la ZFE.

Et j'enchaîne sur la question des bornes de recharge électrique. Vous voyez que c'est un point

important de développement et de mise en place de la zone de faible émission sur notre(124

territoire. Vu qu'elle sera déployée à partir de cette année, cela aura forcément un impact

sur le taux d'équipement des véhicules de recharge en circulation. Cela rendra d'autant plus

nécessaire le déploiement du maillage de bornes de recharges publiques que l'on appelle aussi

IRVE, c'est-à-dire infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

L'objectif c'est de répondre à la demande qui sera probablement exprimée par les habitants

et qui l'est déjà sur notre territoire, de pouvoir bénéficier de points de recharge ponctuels

sur la voirie, soit pour les personnes de passage, soit pour les habitants.

Il est important, pour plusieurs raisons, que notre Ville s'inscrive dans un réseau de ces

bornes de recharge qui dépasse les seules limites d'Ivry, et qu'Ivry n'agisse pas seul sur ce

point. Parce qu'évidemment, le déploiement sur un territoire plus large permet aux

utilisateurs ivryens de bénéficier d'abonnement valable dans plusieurs Villes et de leur

proposer un service plus lisible et plus simple d'accès.

Il s’agit aussi d'avoir un système de gestion des bornes qui soit moins contraignant, puisque

cela reste un dispositif qui est coûteux et qui n'a pas un taux de rentabilité très fort à court

terme. Il y a besoin d'avoir des moyens d'investissement massifs sur ce genre de dispositif,

même s'il y a des aides de la Région notamment, mais qui, là encore, ne sont pas suffisants

pour une collectivité comme la nôtre.

Enfin, évidemment, il faut que l'on ne soit pas seul dans ce déploiement puisque les réseaux

qui sont proposés par les syndicats d'énergie, ainsi que par la Métropole du Grand Paris sont

basés sur le risque privé. La collectivité n'a pas à avancer des frais d'investissement ni de

fonctionnement du système. Cela permet d'offrir des marges de manœuvre à la Ville qui sont

conséquentes.

J'insiste sur ce point, puisque les syndicats d'énergie SIGEIF et SIPPEREC, ainsi que la

Métropole du Grand Paris ont proposé à la Ville de s'inscrire dans leur réseau de

développement des bornes de recharge unifiées et gérées par un même prestataire à ses

frais, puisqu'aucun investissement et aucune dépense de gestion n'incombera à la Ville sur le

développement de ces bornes.

Pour cela, il faut que nous fassions un choix entre les trois prestataires qui se sont proposés à

nous. Et nous avons retenu l'offre du SIGEIF parce qu'elle est plus intéressante, notamment

pour les usagers du point de vue tarifaire et pratique. Les Ivryens bénéficieront d'un tarif

unifié, sans distinction entre les abonnés et les extérieurs. Il y aura un plafond qui sera

appliqué pour le tarif de nuit, qui sera fixé à 10 euros, quel que soit le temps de recharge. Le

déploiement des bornes et le raccordement au réseau seront facilités, parce qu'il y aura un

marché groupé passé avec Enedis pour une meilleure coordination des chantiers.

Les stations qui seront proposées, mais qui seront les puissances de charge, puisque les

puissances de charge, cela permet d'avoir des recharges accélérées. Le nombre de points de

recharge qui est proposé chez nous est de 28 pour l'ensemble du territoire, ce qui fait

14 bornes de recharge.

Je vous propose de valider le principe d'implantation d’IRVE sur le territoire Ivryen et de

transférer notre compétence en la matière au Syndicat du SIGEIF. »

M. BOUYSSOU - « Merci Clément Pecqueux, et bravo à toi pour avoir enchaîné toutes ces

délibérations en fin de conseil. Merci à vous toutes et tous. Et je tiens à saluer les trois(125

derniers internautes qui nous suivent toujours, dont mon ami Bruce Janeiro, que je salue. Il

est là, c'est parfait.

Je vous propose que nous débattions sur ces délibérations qui ont été enchaînées avec brio et

cohérence. Je tiens à le souligner. Qui souhaite intervenir ? Je t'en prie Kheira Freih

Bengabou, à toi. »

Mme FREIH BENGABOU - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et

Messieurs. Il est tard, mais c'est un sujet important que le point 30 que je vais aborder.

Clément Pecqueux, je vois que l'on a à peu près les mêmes sources, et que l'on se nourrit un

peu de la même actualité. C'est très bien. Nous allons pouvoir donner toutes les informations

aux Ivryennes et aux Ivryens pour qu'ils puissent prendre en compte ce sujet important que

la pollution de l'air.

Pour rappel, effectivement, en novembre 2018, la Métropole du Grand Paris a validé le plan

climat Air énergie métropolitain. La priorité, c'était vraiment la reconquête de la qualité de

l'air, avec la mise en place de ce que l'on appelle la zone à faible émission, la fameuse ZFE.

Lors du précédent mandat, le groupe écologiste, dans la majorité, avait œuvré afin que la

municipalité prenne un arrêté qui permettait la mise en place de la ZFE. Cela a été entériné

lors d'un vote au Conseil municipal en novembre 2018.

En mai 2019, pour rappel, les écologistes alertent dans Ivry ma Ville, dans une tribune sur

l'urgence de l'application de l'arrêté, en soulignant que le parc automobile aux Ivryens, en

Crit'air 5 notamment, a été surévalué puisqu'il concerne moins de familles et de conducteurs

modestes sur la Ville. Nous avions également alerté sur la nécessité de commencer un travail

d'accompagnement et de communication déjà en 2019 auprès des Ivryennes et des Ivryens.

En ces temps de contexte sanitaire et social difficile les Ivryennes et les Ivryens ont placé

la santé au cœur de leurs préoccupations. Nous le savons, la COVID 2019 a touché de plein

fouet les ménages les plus pauvres.

Quelques chiffres et quelques éléments, surtout, selon l'Observatoire régional de santé

d'Ile-de-France, une étude a été publiée et à ce jour, confirme le rôle aggravant de la

pollution de l'air dans l'épidémie de la COVID 19. C'est important de souligner que les

Ivryennes et les Ivryens en ont pleinement conscience, que les impacts sanitaires avérés,

l'exposition à la pollution, c'est-à-dire la fragilisation du système respiratoire, les maladies

chroniques respiratoires et cardiovasculaires, augmentent le risque de développer des formes

graves de la COVID 19 et malheureusement d’en décéder.

La pollution de l'air peut être considérée comme un cofacteur de comorbidité par le COVID

19. L'accès aux soins et de bien-être n'est pas l'affaire des plus riches, et pas plus que la

ZFE qui pour certains pourraient être une lubie des bobos. Mais c'est bien la volonté d'une

politique écologique ambitieuse en faveur du bien-être des Ivryennes et des Ivryens et des

Franciliennes et des Franciliens. Cela passe par la réduction de la pollution de l'air qui chaque

année provoque aujourd'hui 100 000 morts par an en France, selon la dernière étude qui est

parue le 9 février 2021. C'est une étude qui a été menée par l'Université d'Harvard et qui est

parue sur la revue Environmental Research. C'est vraiment à prendre en compte. On était sur

des chiffres de 67 000 morts et les derniers chiffres récents, c'est 100 000 morts par an,

dus à la pollution de l'air.(126

C'est important de préciser que la mise en place de la ZFE impose une limitation des véhicules

polluants et cela ne les interdit pas. C’est important de le rappeler. Et ce serait dommage que

l'on oppose écologie et social. Aujourd'hui, notre Ville n'applique toujours pas cet arrêté.

Je prends en compte, et je prends note, Clément Pecqueux, de cette volonté de report de

juillet à septembre 2021. J'espère que l'on n'ira pas au-delà de ce report. Il faut vraiment

mettre en application cet arrêté. Aujourd'hui, il appartient à notre Conseil municipal de

poursuivre cet engagement ambitieux. Une politique écologique ambitieuse passe par des choix

décisifs.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Après Kheira Freih-Bengabou qui souhaite intervenir ? Atef Rhouma. »

M. RHOUMA - « Je pense que nous sommes unanimes sur les arguments que Clément

Pecqueux a pu donner, je m'exprime sur le point 30, notamment sur la qualité de l'air, sur le

nombre de morts dû à la pollution en Ile-de-France et dans le monde.

On est aussi d'accord qu'une fois encore, ceux qui sont touchés par cette pollution, ce sont

les plus pauvres. C'est eux, à chaque fois qui sont en première ligne, qui habitent au plus près

des sites pollués, dans les centres urbains pollués, etc. Sur cela, on est tout à fait d'accord.

Kheira Freih Bengabou l’a dit, je suis sûr une fois encore que c'est une mesure qui va donner

le sentiment, ce n'est pas la mesure que portent les écologistes, que c'est encore une mesure

de riches et de bobos finalement. Parce que je trouve qu'il n'y a rien qui est réfléchi dans

cette mesure.

On nous pond quelque chose qui vient de tout là-haut, une fois encore, qui est décidée par des

bureaucrates, une fois encore. Ils nous disent que l'on va appliquer la ZFE, que les vignettes 4

ou 5 n'auront plus à rouler, sans se soucier de tout ce qui va autour. Sans se soucier, comme

tu l'as dit Clément Pecqueux, de toute la logistique qui va autour. Comment l'on déploie une

vraie politique autour du vélo ? Comment l'on redéploie des infrastructures pour les

transports publics ? Tout cela, j'ai l'impression que l'on ne l'a pas paramétré.

C'est en cours çà et là, mais nous voyons que ce n'est pas efficient encore. On voit qu'il y a

des efforts à faire. Quand on sait que certains territoires ne sont pas desservis par les

transports et que des familles ont fait des choix d'aller s'installer un peu plus loin en Ile-de-

France parce que le prix du mètre carré baisse. Ils ne peuvent pas se permettre d'acheter

une voiture Crit’air 1, Crit’air 2, parce qu’une fois encore, cela vient imputer le budget qui est

le leur. Ils sont sur une voiture Crit'air 4, Crit’air 5 et qui sert dans le quotidien pour aller

faire les courses, pour emmener les enfants au sport, etc. Je trouve que c'est une mesure qui

est injuste.

Concernant Ivry, si l'on fait les 13 %, je parle pour les particuliers, j'exclus le parc

professionnel et le parc Ville, j'ai fait le calcul. C'est 2 594 Ivryens qui sont concernés par

cette décision. Je trouve que le temps, une fois encore, est très court, même si nous ne

l'avons pas décidé lors de la première phase. Aujourd'hui, on va dire à des gens, entre ceux

qui sont imposables et non imposables, qu'il va falloir faire un effort de 4 500 à 18 000 euros.

C'est tout de même quelque chose qui est conséquent. Ce n'est pas quelque chose que l'on

sort comme cela. 4 500 euros, c'est quelques salaires. 18 000 euros pour certains, cela peut(127

être le salaire d'une année, et je pense qu'ils ont d'autres priorités en ces temps qui sont

compliqués.

Je ne sais pas comment on peut gagner du temps. Ce n'est pas que je suis contre la mesure,

mais je suis contre la façon dont cela a été pensé. Ceux qui l'ont pensé ne sont pas impactés

par ces décisions. Je trouve cela une fois encore injuste, cela va une fois encore toucher les

classes populaires.

Quand on sait qu'à Ivry on est encore en train de se battre pour la ligne 10, on est encore en

train de se battre pour que tel bus passe à telle heure dans tel quartier pour augmenter la

fréquence de tel ou tel bus. Et là, on va devoir dire à des gens : ta voiture, Crit'air 4,

Crit'air 5 à la poubelle. Par contre, tu n'auras pas de bus, tu n'auras pas de transports.

Honnêtement, je ne me vois pas porter une mesure comme ça. C'est pour cela que je me

positionne contre la façon dont cela a été travaillé. Ce n'est pas toi qui l'as travaillé, c'est la

Métropole du Grand Paris. Je trouve cela d'une injustice, mais sinon, je trouve que l'intention

est plutôt bonne. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Après Atef Rhouma, Ouissem Guesmi.

M. GUESMI - « Merci. Je voulais intervenir sur le point 28, sur le SIGEIF. Rappeler qu'en

juin 2020, le SIGEIF s'est lancé dans le déploiement d'un réseau de bornes de recharge pour

voitures électriques. Cela va dans le bon sens et nous espérons que ce déploiement sera en

mesure de relancer le réseau abandonné par Autolib.

Nous avions le choix entre trois opérateurs, mais nous estimons que le SIGEIF présente les

meilleures garanties en termes de maillage territorial et surtout de prix pour les usagers.

Cela nous conforte également dans notre volonté de sortir de la seule possibilité de choisir la

voie thermique, qui est le mode de déplacement le plus polluant.

A cause de la crise COVID, dont on connaît désormais bien la revue médicale The Lancet qui a

publié fin janvier une étude selon laquelle plus de 2 500 morts seraient causées chaque année,

rien qu'à Paris, à cause de la pollution automobile, autant de morts que l'on pourrait éviter.

C'est dans ce sens que la ZFE va nous aider à engager ce travail qui prendra de nombreuses

années. Mais pour revenir au point qui nous intéresse, c'est un pas dans la bonne direction,

dans notre commune, afin de pouvoir offrir ce genre d'alternatives.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU - « Merci. Après, Ouissem Guesmi ? Il n'y a plus d'inscrits. Si, Bernard

Prieur. »

M. PRIEUR - « Je crois qu'on ne peut pas effectivement ne pas souligner le décalage qu'il y

a entre la nécessité et l'urgence de corriger tout ce qui met en danger la vie de chacun, et

effectivement la situation sociale. En France, je crois qu'il y a 10 millions de pauvres. Il y a

un million de plus cette année. Cela fait 11 millions.

Pour moi, on ne peut pas faire autrement que de s'engager dans cette bataille pour le climat.

Mais il faut s’y associer avec une lutte sociale que l'on devra porter en tant qu'élus, pour

faire en sorte que les citoyens et les citoyennes interpellent les services de l'Etat. Il faut le

faire de manière à ce que les décisions et les moyens se mettent en place pour faire en sorte(128

que cette décision, que cette nécessité de protection du climat soit accompagnée des moyens

nécessaires pour que cela se fasse.

La situation dans laquelle on nous met, c'est une situation impossible si on n’arrive pas à

mobiliser l'ensemble des citoyennes et des citoyens de manière à trouver un ensemble de

solutions, parce qu'il n'y aura pas une solution, qui permettra à tout un chacun et à toutes à

chacune de pouvoir conserver une liberté d'autonomie.

Parce qu'on sait très bien qu’un des premiers critères de la pauvreté, c'est le fait de perdre

sa mobilité, c'est-à-dire que les pauvres ne peuvent plus bouger. C'est tout de même dingue

parce que ce sont eux qui vont être les plus pénalisés du peu de mouvements qu’ils pouvaient

s’accorder, alors que ce sont eux qui polluent le moins.

D'ailleurs, on est dans un scandale absolu là. Je tiens à le souligner, comme tout le monde le

pense ici. On est dans un scandale absolu dans la manière dont les choses se passent. Mais

c’est comme elles se passent d'une manière générale. On sait très bien que l'on est dans un

système qui fonctionne de manière pyramidale. Les décisions arrivent d'en haut, elles

s'écrasent et elles viennent écraser ceux qui sont en bas de cette pyramide.

Là, j'en appelle à notre capacité militante pour faire de cette urgence climatique et sanitaire,

comme le soulignait Kheira Freih Bengabou, à juste titre, un vrai combat qui permette de

mettre en place des moyens qui protègent les gens, qui les protègent et qui en même temps ne

les écrasent pas, ne les culpabilisent pas et ne les mettent pas dans des difficultés encore

plus grandes.

On ne peut pas faire autrement que de le faire. Il faut que l'on se donne les moyens que cela

se fasse, non pas aux dépens des plus précaires, mais dans l'intérêt de tous et de chacun. »

M. BOUYSSOU - « Après, Bernard Prieur, je pense qu'il n'y a plus d'interventions. Nous

allons peut-être passer au vote des délibérations.

Ce débat de la ZFE, nous n'avons pas fini de l'avoir. Nous aurons d'autres occasions, y

compris en commission. Simplement, je rejoins le fait que nous n'avons pas eu d'autre choix

que de l'appliquer. Nous n'allons pas nous isoler au milieu du périmètre métropolitain, mais les

questions soulevées sont très importantes.

On ne renonce pas à la voiture individuelle. On transforme l'industrie automobile pour

produire des véhicules électriques qui, certes pollueront moins dans notre périmètre et

amélioreront la qualité de notre air, mais qui pollueront bien plus qu'en Afrique et dans tous

les pays où les mines de lithium notamment sont exploitées et qui vont causer des dégâts

planétaires, peut-être plus graves que les choses. On va aller mieux ici, mais ce sera pire

ailleurs. Et l'impact planétaire sur notre environnement en général ne sera pas réduit pour

autant.

C'est bien les questions qu'a développées Clément Pecqueux sur les mobilités douces, les

transports en commun qui vont nous aider à avancer là-dessus. Dans un premier temps, si l'on

gagnait le fait que les plus modestes, les plus en difficulté puissent bénéficier d'aides

lorsqu'ils achètent un véhicule moins polluant, même s'il n'est pas électrique, ce serait déjà

une amélioration concrète et qui mettrait un peu moins les gens en difficulté.(129

Pour le moment, je vous propose que nous adoptions des délibérations telles qu'elles ont été

présentées. Il y en a cinq, si j'ai bien suivi. Souhaitez-vous qu'on les vote une à une ou

utilisez-vous pour ces ultimes délibérations, votre feuille de vote ? Une feuille de vote ou on

vote à la main. Il faut les voter sinon, on va être mal.

La délibération 28 sur le Syndicat Intercommunal et du Gaz et l'Electricité de France

SIGEIF. Qui adopte cette délibération ? Les infrastructures de recharge, cela ne fait pas

débat. C'est une unanimité. Merci.

LE CONSEIL

28/ TRANSFERE au SIGEIF, la compétence portant sur l’installation et l’exploitation

d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) sur la voie publique, ainsi

que l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures et APPROUVE la

convention détaillant les conditions administratives, techniques et financières attachées à

l’exercice de cette compétence par le SIGEIF.

(unanimité)

Sur le point 29, concernant l'adhésion de la commune d'Ormesson j'aurais tendance à

m'abstenir. Non, je vous propose que l'on vote. Qui est pour ? Je n'ai rien contre la commune

d'Ormesson, c'est une commune charmante. Bienvenue à d'Ormesson.

LE CONSEIL

29/ APPROUVE la délibération du Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le

Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) autorisant l'adhésion de la commune

d’Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences d’autorité organisatrice des services

publics de distribution de gaz et d’électricité.

(unanimité)

Ensuite le point 30, Convention avec la Métropole du Grand Paris sur la zone à faible émission.

Qui est pour ? Merci. Il y a des abstentions ? Il y a des abstentions. Je vous le disais, je n'ai

pas vu de toutes les mains. Elle est adoptée. »

LE CONSEIL

30/ CONFIRME la décision du 22 novembre 2018 approuvant la mise en place de la Zone à

Faibles Emissions (ZFE) sur l’ensemble du territoire ivryen, DIFFERE sa première mise en

application au 30 septembre 2021 pour les véhicules non-classés, Crit’air 4 et 5, en autorisant

le Maire à prendre l’arrêté idoine, et APPROUVE la convention entre la Ville et la Métropole

du Grand Paris simplifiant la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE)

(27 voix pour, 1 voix contre : M. RHOUMA et 12 abstentions : MM. GASSAMA, MRAIDI,

DANSOKO, SPIRO, BERTOUT-OURABAH, KHALED, Mmes BOUFALA, CHOUAF, HALLAF-

ISAMBERT, PIERON, MEDDAS, DIARRA)(130

31/ DECIDE l’adhésion de la ville d’Ivry-sur-Seine à l’association La Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour la compétence « Réseaux de chaleur et de

froid ».

(unanimité)

32a/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Energivry, délégataire du service public de

chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine, pour l’exercice 2018/2019.

(unanimité)

32b/ PREND ACTE du rapport annuel de la société Géotelluence, délégataire du service

public de chauffage urbain d’Ivry-sur-Seine, pour l’exercice 2019.

(unanimité)

33a/ APPROUVE, l’avenant n° 13 et le nouveau règlement de service à la convention de

délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain du Centre-ville, la

convention tripartite de fourniture de chaleur par Géotelluence à Energivry, et la convention

tripartite de réalisation du réseau de distribution de chaleur de la ZAC Gagarine-Truillot.

(unanimité)

33b/ APPROUVE l’avenant n° 5 et le nouveau règlement de service à la convention de

délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry-Port Centre.

(unanimité)(131

/ PREND ACTE DES DECISIONS ET INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTES DE

GESTION PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU

CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES) AU TITRE DE LA PERIODE ALLANT DU 16 SEPTEMBRE AU 30

NOVEMBRE 2020.

LA SEANCE A ETE LEVEE A 1H45

LE SECRETAIRE

M. BERNARD

LE MAIRE

P. BOUYSSOU(132

INDEX

L’orthographe des noms ou termes suivants n’a pas pu être vérifiée :

Admi de Boilt, 82, 101

d’Evignes, 42

du bien, 64

du temps en subventions 1.24.33, 94

Eliott Humbert, 13

Madame Vétrof, 39

professeur Goulao, 13