Compte-Rendu - CRDB 211217

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Compte-Rendu - CRDB 211217 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDB 211217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE

DU 21 DECEMBRE 2017

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du

Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.

Tél : 01 49 60 29 32(2

ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 45

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 45

Présents.............................................................…………………………….. 27

Absents représentés ............................................………………………. 14

Absents excusés …........................... 1

Absents non excusés …………………………………………………………………. 3

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VINGT ET UN DECEMBRE à VINGT HEURE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine

s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le 15 décembre 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités

territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT, RHOUMA (jusqu’au vote du vœu), Mme GAMBIASIO,

M. BEAUBILLARD, Mmes SEBAIHI, BERNARD Méhadée (à partir du point A), M. MOKRANI adjoints au Maire,

M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, HEFAD (à partir du vœu), Mmes

OUDART, MACEDO, PAURON, MISSLIN, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, PHILIPPE (à partir du vœu), MM. BOUILLAUD,

AUBRY, Mme BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,

Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU (jusqu’au vote du vœu),

Mme VIVIEN, adjointe au Maire, représentée par M. CHIESA,

M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme SPIRO,

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD (à partir du point A),

Mme ZERNER, conseillère municipale, représentée par Mme PETER,

M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. BEAUBILLARD,

Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme MISLIN,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme OUDART,

Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par M. MOKRANI,

M. TAGZOUT, conseiller municipal, représenté par M.ALGUL,

M. ZAVALLONE, conseiller municipal, représenté par Mme SEBAIHI,

M. AIT AMARA, conseiller municipal, représenté par M.BELABBAS,

M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine.

ABSENT EXCUSE

M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme PHILIPPE, conseillère municipale (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),

Mme POURRIOT, conseillère municipale,

Mme BAILLON, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à

l'élection d'un secrétaire.

Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

(34 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA,

BERNARD Sandrine)(3

M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.

M. BOUYSSOU.- « Je vais demander aux élus qui sont encore dans les couloirs ou dans les

allées, ils auront tout le temps, après le Conseil municipal, de se souhaiter de bonnes fêtes. Je

vais leur demander de bien vouloir regagner leur place, notamment les rangs de l'opposition,

où Sandrine Bernard est toute seule isolée. Si l'opposition municipale pouvait intégrer le

Conseil. Sinon je vais saluer l'arrivée des conseillers un par un et cela va prendre un peu de

temps.

Je vais commencer par l'état des présences, comme cela, l'administration qui est très

attentive me dira si nous avons bien notre quorum, ce qui serait embêtant pour le Conseil de

Noël. Romain Zavallone a donné procuration à Sabrina Sebaihi qui n'est pas encore dans la

salle, mais qui est là qui est en train d'arriver. Tariq Aït Amara a donné procuration à la

Mehdy Belabbas. Mourad Tagzout a donné procuration à Ali Algül. Méhadée Bernard, qui nous

rejoindra en cours de séance, a donné procuration à Philippe Bouyssou, c’est une procuration

provisoire. Jeanne Zerner, que nous saluons, a donné procuration à Séverine Peter. Pierre

Martinez a donné procuration à Arthur Riedacker. Ouarda Kirouane a donné procuration à

Mehdi Mokrani. Daniel Mayet a donné procuration à Jacqueline Spiro. Marie Pieron, que nous

saluons également, a donné procuration à Olivier Beaubillard. Bozena Wojciechowski a donné

procuration à Romain Marchand. Catherine Vivien a donné procuration à Pierre Chiesa. Fanny

Sizorn a donné procuration à Sarah Misslin.

Il semblerait que tant que l'opposition municipale n'est pas là, nous n'avons pas le quorum.

Nous attendons leur arrivée pour ouvrir la séance.

J'ai eu très peur. Mais finalement, après recompte de l'Assemblée, le quorum est atteint,

donc j'ouvre la séance.

Il faut désigner un secrétaire de séance. Je crois que c'est Madame Spiro qui, ce soir,

propose le secrétariat de séance. »

Mme SPIRO.– « Nous proposons Séverine Peter. »

M. BOUYSSOU.– « D’accord. Je vous soumets la candidature de Séverine Peter. Qui est

pour ?

Attendez, nous avons un problème de comptage de quorum. J'annule le vote.

Il faut 23 présents physiquement, je compte. 22, nous n'avons pas le quorum. Je me suis

compté, j'ai une grande modestie, mais je me compte dans le quorum. Nous ne pouvons pas

ouvrir la séance puisqu'il faut 23 conseillers présents physiquement dans la salle. Je sais que

la Droite est dans l'Hôtel de Ville, elle est en bas. Donc il n'y a pas de souci, ils vont arriver

et nous aurons la présence physique nécessaire pour dérouler ce Conseil mais en attendant, je

ne peux pas ouvrir la séance.

Je continue l'appel des présents mais cela ne règle pas le quorum. Alexandre Vallat Siriyotha

a donné procuration à Sandrine Bernard. »

La présence physique de Madame Le Franc, de Monsieur Bouillaud. Je propose qu'on les

applaudisse.(4

Je reprends Jacqueline Spiro, vous avez une proposition à nous faire ? »

Mme SPIRO.– « Comme secrétaire : Séverine Peter. »

M. BOUYSSOU.– « Je soumets donc la candidature de Séverine Peter aux voix. Qui est

pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci, Séverine tu es élue. »

M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe

Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens ayant réuni la majorité des suffrages, est élue

pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(34 voix pour et 7 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

M. BOUYSSOU.– «Vous aurez dans les sous-marins, je vérifie, l’ineffable agenda du Maire

qui vous est offert. Vous avez effectivement l'échéancier des Conseils municipaux de 2018 et

j'appelle votre attention sur le fait que nous avons fusionné les deux Conseils de janvier et de

février, il n'y aura qu'un seul Conseil pour ces deux mois qui se tiendra le 15 février.

Vous avez également un additif qui vous a été transmis, via Fast-Elus pour l'ensemble d'entre

vous, et dans les sous-mains pour Messieurs Vallat Siriyotha et Aubry, concernant la

copropriété Raspail du 11 et 13 rue Truillot, concernant l'OPH, copropriété dégradée,

subvention de la mission de suivi et d'animation des travaux et conventions. Pourquoi a-t-on

rajouté ce point à l'ordre du jour ? C'est parce que ces sujets liés notamment à l'habitat, et

on va dire à l'habitat indigne très vite fait, et au programme d'intérêt général, vont passer

très prochainement sous l'égide directe du Conseil de territoire. Cela reportait, le temps que

les processus administratifs aient lieu, si on attendait le Conseil de février, nous ne pouvions

pas engager cette mission. Cela aurait retardé pour les copropriétaires, l'obtention de

subventions publiques pour les choses. C'est quelque chose qui était prévu dans le budget

2017, il n'y a aucun problème, mais nous avons rajouté ce point à l'ordre du jour, et vous

donnerez dans vos feuilles de vote, ou dans vos interrogations à la fin, si vous êtes d'accord

pour l'adopter ou pas, mais je vous engage à le faire.

Est également consultable en séance, l'étude opérationnelle concernant le point 34. Ce point

34 a été rajouté sur la copropriété Raspail.

Concernant le point 1 sur le BP 2017, la DM2, les conseillers présents doivent signer deux

feuilles de présence pour l'envoi en préfecture. Ce sont des documents réglementaires, le

parapheur circulera pendant la séance et les conseillers mandataires, qui sont nombreux ce

soir, ne doivent pas signer pour leurs mandants.

Concernant le point 4, subventions 2018. Il s'agit comme d'habitude d'anticiper le vote du

budget en versant des avances de trésorerie à certains organismes associés qui en ont

immédiatement besoin, et qui, je rappelle, n'excède pas un douzième de la question, c'est la

règle habituelle. Je tiens à rappeler aux conseillers membres des organes de décision, ce qui

veut dire bureau, Conseil d'administration, Comité de direction de ces structures qu'ils ne

doivent pas prendre part au vote, à moins d'être dans une situation de conflit d'intérêts qui

serait préjudiciable à l'adoption des délibérations qui seraient rejetées par le contrôle de

légalité.(5

Concernant les délibérations du CM du 19 octobre 2017, concernant le CA de l'Office Public

de l'Habitat, je dois vous signaler qu'entre le moment où nous avons voté et le moment où

nous avons déposé les choses auprès du Conseil de territoire, suite à une demande interne à la

majorité municipale, Monsieur Atef Rhouma a été remplacé à cette fonction par Monsieur

Saïd Hefad. Je tenais à vous en informer ce soir puisque cela revient sur ce qui vous avait été

présenté lors de notre précédent Conseil municipal.

Je vous informe également, c'est pour le côté festif, que comme chaque année, je vous convie

à une réception de fin d'année où j'aurai le plaisir de vous remettre un traditionnel cadeau.

Nous allons essayer de trinquer ensemble pour fêter ce dernier Conseil.

Vous avez également comme documents consultables en séance, pour le point 3 : les produits

irrécouvrables et les admissions en non-valeur qui réfèrent au budget principal. C'est

consultable en séance sur la table ici. Et vous avez le compte administratif du SIRESCO 2016.

Il me reste à vous faire approuver le compte-rendu des débats du 23 novembre 2017. Y a-t-il

des observations sur ce compte-rendu ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix. Qui est pour ?

Merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Personne. Le procès-verbal est donc adopté.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 23 novembre 2017.

(36 voix pour et 5 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA)(6

VŒU

Vœu pour la future exploitation de la ligne n°9 du tramway (T9)

Vœu proposé par la majorité municipale

Rapporteur : Pierre Chiesa

M. BOUYSSOU.– « Nous passons à l'ordre du jour. A été déposé en Conférence des

présidents, un vœu d'urgence au nom de la majorité municipale qui est présenté par Pierre

Chiesa, concernant la future exploitation de la ligne 9 du tramway. Pierre, tu as la parole. »

M. CHIESA.– « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, quelques

mots au préalable afin d'expliciter ce vœu.

Lors du dernier Conseil municipal, nous nous sommes prononcés pour un retour de la gestion de

l'eau en régie publique, considérant que les ressources naturelles nécessaires au bien commun

ne sauraient être confiées à des intérêts privés. Dans cette perspective, nous nous opposons

également à la privatisation de certains équipements et infrastructures stratégiques qui

concernent notamment le domaine des transports publics.

De fait, bien que profondément européen, nous dénonçons cette logique folle,

malheureusement défendue par certaines instances de l'Union européenne visant à imposer le

dogme de la concurrence libre et non faussée dans tous les secteurs de la société, y compris

dans ceux relatifs à l'aménagement du territoire.

Souvenons-nous, il y a maintenant plus de dix ans, du scandale de la privatisation des péages

alors que les routes et les autoroutes constituent les biens communs des Françaises et des

Français, privatisation dont vous vous souvenez peut-être, y compris certains représentants,

qu'on ne peut pas qualifier de gauchistes dans la classe politique, avaient condamnée.

Dès lors le démantèlement du service public en la matière est inacceptable. Au contraire, nous

avons besoin d'une politique ambitieuse d'aménagement du territoire, élément indispensable

pour le développement social, économique et écologique de nos territoires.

En effet, l'organisation des transports et de la mobilité est un enjeu majeur dans notre

société, tant sur le plan social, avec le droit à la mobilité pour tous, qu’économique, car de

nombreux emplois sont concernés, qu'environnemental du fait de l'impact des transports sur

le réchauffement climatique. Ainsi, en Europe, les transports sont responsables d'un quart,

27 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 70 % pour le routier, 14 % pour le transport

maritime, 12 % pour le transport aérien et moins de 2 % pour les transports ferroviaires et

fluviaux. La mobilité est donc un secteur clé afin de lutter contre le dérèglement climatique

mais aussi un secteur créateur d'emplois et d'innovation. Elle permet de lutter contre les

inégalités sociales.

A l'échelle de notre territoire, le tramway T9 s'inscrit dans cette démarche et constitue une

étape importante dans le renouveau des tramways en Ile-de-France qui doit s'étendre sur

plusieurs années. A ce titre, ce projet permettra notamment de désengorger les routes pour(7

se rendre à Orly, et en particulier l'autoroute A6, avec comme objectif le remplacement du

bus 183, qui est la ligne la plus empruntée de France avec plus de 70 000 passagers par jour.

Nous continuerons également à faire entendre notre voix pour que ce tramway desserve

l'aéroport.

Par conséquent, nous considérons que la RATP doit rester l'opérateur unique du T9, afin de

garantir les conditions de travail des agents ainsi que la qualité du service public rendu auprès

des usagers. Dès lors, je vous demande, au nom de la majorité municipale, de voter ce vœu

afin de préserver l'avenir social et environnemental du service public de transport en Ile-de-

France.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.– « Merci Pierre. Y a-t-il des interventions ? Je scrute, je n'en vois pas.

Fabienne Oudart, excuse-moi. »

Mme OUDART.– « Lors du Conseil municipal du mois dernier, comme vient de le dire Pierre

Chiesa — je vais être très courte parce que je me retrouve complètement dans tout ce qui

vient d'être dit — nous avions débattu sur la pertinence d'ouvrir une réflexion sur la mise en

régie publique de l'eau. Aujourd'hui, le vœu d'urgence est du même ordre.

Nous réaffirmons que les transports en Ile-de-France doivent être protégés. Les transports

publics franciliens doivent être la garantie d'une équité sur tout le territoire. Si par malheur

petit à petit, la RATP — c'est pour cela que je n'arrive pas me relire — n’était plus protégée

des appétits mercantiles, nous serions vraiment dans une situation où le transport public

francilien serait perdu pour les Franciliens.

Je voulais rajouter, le T9 c'est une chose, et c'est pour cela que c'est vraiment important, et

le Groupe Communiste - Front de Gauche votera des deux mains ce vœu d'urgence, mais aussi

ne pas oublier tous les autres transports communs qui sont aussi la garantie pour les Ivryens

de pouvoir aller travailler dans de bonnes conditions.

Je tiens à redire, j'en profite, que malgré tout, la RATP doit aussi se pencher sur d'autres

lignes de bus, tel le 132 qui n'est pas du tout à la hauteur des besoins des Ivryens. Le 323

n'est pas non plus à la hauteur des Ivryens.

Je pense que le T9, c’est vraiment important qu’il reste dans RATP mais il faut aussi que la

RATP entende tous les besoins des usagers. Merci. »

M. BOUYSSOU.– « Merci Fabienne. Mais, c'est ce soir, tu as dit qu’on voterait dès demain

mais c’est ce soir le vote. Excusez-moi, ce n’est pas très fin mais c'est le premier adjoint qui

me l'a soufflé.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, c'est sans doute l'esprit de Noël qui règne, nous

allons peut-être voter ce vœu à l'unanimité pour la défense de la Régie publique des

transports autonomes parisiens qui serait vraiment une belle chose. Je n’en rajoute pas par

rapport à ce qu'a dit Fabienne Oudart et Pierre Chiesa, c'était parfait, tout a été dit.

Je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Toute la gauche a voté le vœu, c'est un

signe d'espoir et d'optimisme. Qui est contre ? Forcément, la privatisation. Qui s'abstient ?

Personne. Le vœu est adopté. »(8

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

/ APPROUVE le vœu présenté par la majorité municipale relatif à la future exploitation de la ligne

tramway n° 9 (T9).

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC,

ANDRIA)(9

AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE

A) POLITIQUE DE LA VILLE

1) Bilan 2016 du contrat de ville Seine-Amont

2) Appel de Grigny

Rapporteur : Sabrina Sebaihi

M. BOUYSSOU.– « Nous passons maintenant à l'ordre du jour que je qualifierais de régalien.

Nous avons souhaité faire adopter, en premier point, deux délibérations concernant à la fois

le contrat de ville de Seine-Amont pour présenter son bilan 2016 mais également l'Appel de

Grigny qui donnera lieu à l'adoption d'une motion ce soir. Je passe sans plus attendre la parole

à Sabrina Sebaihi. »

Mme SEBAIHI.– « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs, comme le rappelle le rapport de l'administration, les chiffres

soulignent la réalité de ce qu'est la politique de la Ville, un pilier de nos territoires qui

demeure systématiquement sous-financée.

A Ivry, nous avons fait le choix d'une politique active dans les quartiers politique de la Ville,

et le nombre d'associations bénéficiant du soutien de la Ville est, à ce titre, passé de 10 à 17,

en même temps que les actions financées avec notre concours sont passées de 16 à 35.

J'en profite, par ailleurs, pour remercier l'administration pour le soutien qu'elle apporte tout

au long de l'année aux associations, notamment sur le montage des dossiers pour les

subventions qui ne sont pas toujours très évidents. Franchement, les associations ont besoin

de cette aide et je tiens à remercier Evelyne qui fait ce travail avec brio.

Nous avons donc aujourd'hui, comme vous avez peut-être pu le constater sur le document, des

actions qui sont montées en gamme. Les financements, hélas, stagnent. Nous arrivons à une

situation où nous avons fait le choix de flécher les subventions politique de la Ville aux actions

portées par les associations, au détriment de celles portées par la Ville. Ceci n'est pas

acceptable.

Par ailleurs, depuis novembre, les Conseils citoyens sont officiellement installés sur Ivry et ils

ont participé, par exemple, aux diagnostics en marchant, dans le cadre du dégrèvement de la

taxe foncière sur les propriétés bâties, pour tous les bailleurs de la Ville qui ont du

patrimoine sur les quartiers politique de la Ville. Les Conseils citoyens, en plus des

représentants et des représentants des locataires, seront pleinement associés aux

orientations proposées par les bailleurs quant à l'utilisation de cette enveloppe et pourront

ainsi donner leur avis sur les actions proposées par les bailleurs sur l'année 2018. Cette

démarche, qui s'inscrit dans une dynamique de co-construction citoyenne, doit être

encouragée bien évidemment.

Enfin, mes chers collègues, ne nous y trompons pas, la situation est extrêmement

préoccupante. De fait, nous payons ce désengagement régalien au quotidien à Ivry. Au

minimum, et nous n'avons pas encore fait l'état des lieux complet, nous allons avoir trois(10

établissements scolaires sur la Ville qui ont vu leurs contrats aidés être perdus, ce qui signifie

trois bibliothèques qui ferment dans les écoles de la Ville. Nous avons aussi des associations

qui risquent de perdre des postes de contrats aidés qui ne pourront peut-être plus accueillir

du public, c'est la conséquence directe de la suppression sans compensation de ces contrats.

C'est dans ce contexte que le 16 octobre dernier, j'ai pu représenter notre Ville aux états

généraux de la politique de la Ville à Grigny, l'occasion de rappeler que les habitants des

quartiers et les collectivités ne demandent pas la charité mais la stricte application d'un

principe fondateur de notre République : l’égalité. Pour rappel, et n'en déplaise aux

adversaires de la politique de la Ville, qui aujourd'hui vantent les effets de l'ANRU (Agence

nationale pour la rénovation urbaine), il s'agissait déjà de subventions de rattrapage censées

pallier le sous-financement chronique des quartiers, parents pauvres des politiques

successives d'aménagement.

Ce combat que nous menons est hors des clivages, et d'ailleurs sur place à l'Appel de Grigny,

nous avons des personnalités de gauche ou même de droite, comme Monsieur Borloo, ou encore

Valérie Pécresse, et même des élus En marche d'ailleurs, qui ont reconnu la folie d'un tel

désengagement des pouvoirs publics, à l'heure où plus que jamais nous avons besoin de refaire

France et de recréer du commun.

Par conséquent, je vous invite donc à voter favorablement cette délibération et à soutenir

l'Appel de Grigny. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.– « Merci Sabrina Sebaihi. Est-ce que tu sais comment s'appelle le Maire du

Chesnay, la petite bourgade à côté de Versailles ? Tu ne sais pas. Il s'appelle Philippe Brillault

et j'ignorais qu'il y avait une collaboration entre lui et Evelyne « avec brio »… C’est ma soirée.

Qui souhaite intervenir ? Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine.– « Bonsoir Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Nous aurions

pu nous féliciter d'avoir privilégié une délibération à un vœu sur un sujet aussi important que

la politique de la Ville. Nous ne pouvons cependant que regretter que vous ayez choisi de

justifier cette délibération en accolant à la hâte, le bilan du contrat de Ville à l'Appel de

Grigny, sans fil conducteur ni véritable cohérence.

Il en découle que vous nous demandez de prendre acte du bilan de Ville sans analyse ni

perspectives alors qu'en parallèle est listé un panel très précis et très complet de

revendications adressées à l'Etat. Vous pourriez dire, Monsieur le Maire, c'est l'esprit de

Noël.

Je voudrais, pour ma part, m'arrêter un instant sur le contrat de Ville. Les données

présentées viennent conforter les raisons pour lesquelles les quartiers concernés ont été

identifiés comme quartiers prioritaires, notamment le niveau sociodémographique de la

population mais également la concentration, le cumul d'un certain nombre de difficultés

d'ordre économique et social ou liées au cadre de vie.

Les moyens dégagés par l'Etat doivent servir à une action globale pour sortir ces quartiers de

la réalité économique et sociale dans laquelle ils sont et pour réduire l'écart avec les autres

quartiers. L'objectif du contrat de Ville consiste à mobiliser l'ensemble des moyens de droit

commun et des moyens complémentaires pour résorber ces difficultés.(11

Or, je ne vois pas ces actions. Il y a bien des axes théoriques énumérés, adapter l'offre de

formation aux habitants par exemple, mais quelle offre ? Lutter contre les freins à l'emploi,

oui, mais comment ? Favoriser l'acquisition des savoirs de base, OK.

Est également décrit le budget alloué à chaque ville, 207 000 euros pour Ivry par exemple,

bénéficiant principalement à des projets portés par des associations, et l'abattement fiscal

dont bénéficient les bailleurs sociaux pour financer des programmes d'actions d'amélioration

de l'habitat. L'axe essentiel de ce contrat de Ville est évidemment porté sur les opérations

de renouvellement urbain qui concernent à Ivry, le secteur Gagarine.

Mais de logique globale, aucune, de mobilisation de l'ensemble des compétences de droit

commun, scolaire, de loisirs, commerce, économie, propreté, logement, aucune. Avez-vous mis

en place, pour chaque quartier, un comité de pilotage qui mobilise l'ensemble des acteurs de

proximité, y compris les partenaires de l'Education nationale, des associations, des

financeurs, pour déployer plus en proximité leur politique publique ou leurs actions ? Les

moyens existent, l'idée est bien de les orienter de façon plus fine et concertée pour

répondre aux besoins. Et de participation citoyenne, aucune.

Vous avez finalement réuni les Conseils citoyens. Nous en demandions un par quartier

prioritaire. Vous n’en vouliez qu’un pour l'ensemble de la Ville. La Préfecture vous a contraint

de les dédoubler. Vous n’avez en réalité réuni qu’un seul Conseil citoyen, ou en tout cas les

deux en une seule fois, ensemble, pour, je vous cite, « une présentation » et dont le compte-

rendu de la rencontre est édifiant : neuf lignes.

Neuf lignes pour analyser avec les habitants quels leviers doivent être actionnés en priorité

sur leur quartier, comment accompagner les jeunes vers l'emploi, comment faire en sorte que

les enfants scolarisés n'aient pas moins de chance de réussir que les autres, comment éveiller

les esprits à la citoyenneté, à la culture, comment faire bénéficier de loisirs à des familles qui

parfois n'y ont pas accès, comment accompagner les personnes isolées, comment améliorer la

cohésion sociale. Neuf lignes qui commencent chacune par " Tendre à, rendre plus visible,

clarifier, éclaircir."

Excusez-moi mais c'est une mascarade. Bien que nous tenions à féliciter les associations pour

leur action quotidienne aux côtés des populations et du coup à nous associer aux

remerciements auprès d'administration pour le soutien qu'elle leur accorde, nous ne pouvons

pas nous satisfaire de ce bilan. Aucun indicateur mesurable, quels objectifs vous êtes-vous

fixés ? Comment évaluer la bonne orientation de ces budgets ?

Vous demandez dix actions concrètes à l'Etat à travers l'Appel de Grigny. Ces actions ne

commencent pas par "tendre vers" et "rendre plus lisible", mais par "lancer, créer, renforcer,

rétablir, suspendre immédiatement, flécher".

Nous allons voter pour cet Appel de Grigny qui va dans le bon sens mais nous ne voterons pas

le bilan de ce contrat de Ville, pas tant qu'il ne sera pas porteur lui aussi de dix actions

concrètes assorties de verbes d'action et n'associera pas réellement les habitants à la vie et

au devenir de leur quartier. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.– « Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Méhadée Bernard. »(12

Mme BERNARD Méhadée .– « Merci, Monsieur le Maire. Je commencerai d’abord par dire

qu'Ivry n'a pas attendu les mesures de politique de la Ville pour agir sur tous les champs qui

viennent d'être énoncés par Madame Bernard.

Le dispositif politique de la Ville à 40 ans d'existence cette année. Aujourd'hui, 5,5 millions

de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres en France, ciblés par la

géographie prioritaire de la politique de la Ville. A Ivry, 11 000 personnes habitent dans les

quatre quartiers dits prioritaires où près de la moitié de la population vit avec moins de

11 250 euros de revenus annuels.

Malgré l'appréciation globale critique de ce dispositif que nous avons toujours évoqué, due

notamment au décalage entre les ambitions affichées et les moyens qui y sont affectés,

notamment en termes d'évaluation, nous nous sommes inscrits depuis longtemps dans la

politique de la Ville.

Ici, il ne s'agit pas simplement de mettre en place des actions nouvelles préconisées par un

dispositif mais de permettre le développement et le soutien de nos actions existantes et

structurantes pour nos quartiers. Nous tenons d'ailleurs à saluer les associations de la Ville

pour leur travail de terrain et leur engagement.

Ce contrat de ville apporte un soutien à cette vie associative dynamique et ce, dans les

domaines essentiels de la vie sociale, comme le montre le bilan d'étape 2016 qui nous a été

présenté ce soir.

Depuis 2015, la participation de l'Etat stagne et la Ville doit prendre en charge ces reculs en

renonçant à des subventions auxquelles elle pourrait prétendre pour les laisser au bénéfice

des associations. C'est encore la Ville qui porte l'essentiel des co-financements. Elle apporte

aussi la mise en œuvre des actions associatives par des moyens matériels, des soutiens

matériels : la communication, les prêts de locaux, l'accueil au sein des quatre Maisons de

quartier installées dans ces quartiers prioritaires.

Les crédits d'intervention de l'Etat sont bien loin de ce que nécessitent les enjeux. Nous

restons en attente de véritables moyens. Il faut faire beaucoup plus au regard des fractures

et de l'urgence sociale dans laquelle se trouvent de nombreuses familles. Au moment où la

situation demande un renforcement de l'action publique, non seulement elle recule, mais en

plus elle est remise en cause.

L'impact est réel, des actions sont annulées. Des associations se retrouvent dans des

situations financières catastrophiques. A cela s'ajoute une série d'autres annonces

désastreuses, effet supplémentaire des 13 milliards d'économies accordées aux collectivités

territoriales : baisse des APL (aide personnalisée au logement), suppression des contrats

aidés, qui vont précariser encore plus les populations des quartiers.

Des contrats aidés sur lesquels nous pourrions également être très critiques, au regard

notamment de la précarité de ces emplois, mais qui permettaient à des structures locales de

vivre, de se développer et de maintenir ou insérer des personnes dans l'emploi, des vies

aujourd'hui mises en suspens sans filet. A Ivry, cela représente une perte, si on peut le

qualifier comme cela de 13 assistantes de direction dans les écoles. En effet, depuis deux ans,

l'Education nationale a réduit le temps de décharge des directeurs et ces agents assumaient

une fonction plus que fondamentale.(13

A l'école Casanova, pour ne prendre que cet exemple, la directrice ne bénéficie que d'une

journée pour assumer son rôle de direction et la gestion administrative qui en découle. Est-ce

une mesure sérieuse pour la vie de l'école ? Je ne le crois pas.

Pour l'association Les bergers en scène, l'une des associations majeures de notre Ville, ce

sont cinq emplois qui ne peuvent être renouvelés suite à des départs ou des fins de contrats.

Les équipes des bergers passent ainsi de neuf emplois permanents en janvier 2017 à

seulement quatre au mois de décembre. Quid de l'avenir de cette association ?

Enfin, concernant la rénovation urbaine, le président Macron a promis un nouveau programme

national de 10 milliards sur cinq ans avec une participation de l'Etat à hauteur d’un milliard.

Dans le même temps, il a retiré plus de 1,5 milliard aux bailleurs, via la baisse des APL, or ces

derniers financent une grande partie des plans de rénovation urbaine.

Comme le rappelle l'Appel de Grigny, il y a urgence et le droit commun doit être la norme dans

nos quartiers. Les coupes budgétaires menacent partout les services publics de proximité, de

la poste aux services hospitaliers, les fermetures succèdent aux fermetures.

C'est dans l'espoir de redonner un nouveau souffle à la politique de la Ville, que des centaines

d'élus et d'associations, toutes tendances confondues, réunis aux états généraux de la

politique de la Ville le 16 octobre dernier ont lancé l'Appel de Grigny et les propositions que

nous a développées Sabrina Sebaïhi. Le groupe des élus Front de Gauche s'associe

évidemment à cet appel et prend acte du bilan annuel 2016 du contrat de ville. Je vous

remercie. »

M. BOUYSSOU.– « Merci Méhadée Bernard. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, je

n'en vois pas. Monsieur Bouillaud. »

M. BOUILLAUD.– « Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, depuis

30 ans, la politique de la Ville représente des enjeux de plus en plus importants au sein des

différents territoires, notamment en Ile-de-France mais conduit aussi à plus en plus de

stigmatisation, avec notamment récemment la mise en place des quartiers prioritaires, des

QPV, qui ont encore plus stigmatisé et ciblé les poches de pauvreté.

Ce n'est pas à notre sens de la mixité sociale puisque je pense qu'en termes d'actions

politique de la Ville, la mixité sociale permettait justement de mélanger les populations et cela

ciblait moins les quartiers prioritaires. A notre sens, c’est véritablement dommage.

Quand je vois la délibération qui nous est proposée ce soir, il y a deux points véritablement :

les actions du contrat de ville, sur lesquelles nous aurions pu rentrer un peu plus dans le

détail. Notamment, je tiens particulièrement à tout ce qui est l'abattement de TFPB (taxe

foncière sur les propriétés bâties), pas seulement parce que c’est un abattement qui

s'applique sur lequel il n'y a pas de compensation, mais sur lequel les actions mises en place

par les bailleurs sont essentielles. Il y a différents types, je sais que le contrôle peut être

assez léger, notamment sur les actions mises en place. Il y a des grandes messes de

restitution, quand ce sont des actions précises ou courtes, cela peut être bien mais ce n'est

pas véritablement cela qui va aider les quartiers. Quand ce sont des actions d’une véritable

gestion urbaine et sociale de proximité, un accompagnement dans le temps de ces populations,

il y a un usage pertinent de l'abattement qui est réalisé ici.(14

Sur ces points, le projet qui nous est présenté ce soir rentre peu dans le détail des actions

d'abattement de TFPB. Nous nous abstiendrons sur ce point.

Après sur l'Appel de Grigny, comme j'avais pu le souligner en Conférence des présidents,

c'était difficile d'y mettre une délibération sur ce point. Je vois que le texte, je ne sais pas

s’il a été modifié véritablement, mais du moins, il va dans un sens intéressant qui nous

rassemble tous. Par contre, nous voterons bien sur cet appel. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU.– « Merci Monsieur Bouillaud. Sabrina Sebaihi peut-être, à moins qu’il y ait

d’autres interventions, est-ce que tu as des éléments à rajouter ? Je t’en prie. »

Mme SEBAIHI.– « Juste par rapport à ce qui a été dit, surtout notamment concernant les

Conseils citoyens. C'est vrai que nous avons réuni les Conseils citoyens au mois de novembre et

les deux Conseils citoyens en même temps mais c'est parce que nous avons eu les arrêtés de

la préfecture fin septembre, alors même qu'ils avaient été tirés au sort, il y a environ un an.

La réunion qui a eu lieu au mois de novembre, c'était une réunion d'installation à laquelle

Philippe et moi y avons passé 15 minutes parce qu'on nous a demandé gentiment de partir, vu

que nous n’étions pas censés être présents à la réunion d'installation des Conseils citoyens.

Cette installation s'est faite en présence de la sous-préfète qui était là avec la déléguée du

préfet, qui ont elles-mêmes animé et drivé cette réunion des Conseils citoyens.

Je ne pense pas que nous ayons à rougir du délai que nous avons mis entre septembre et

novembre pour convoquer ces Conseils citoyens. En sachant que l'idée est que nous les avions

déjà fait participer bien avant. Dès que nous avons eu les arrêtés, nous les avons invités au

diagnostic en marchant avec les bailleurs, justement pour ne pas les léser sur les orientations

qui seraient prises en 2018 quant au dégrèvement de la taxe foncière. Comme nous devons

rendre les appels à projets sur les subventions « politique de la Ville » avant le 8 janvier, nous

nous sommes dit qu'au lieu de convoquer deux Conseils citoyens, sachant qu'en termes de

timing, cela serait compliqué, nous les avons invités en même temps pour pouvoir avancer sur

cette question et qu'ils puissent donner leur avis sur les futures orientations concernant la

manière dont seraient fléchées les futures subventions sur les associations politique de la

Ville. L'idée étant l'autonomie, nous les laissons après décider du rythme auquel ils veulent se

réunir, et comment ils souhaitent travailler aussi cette question.

Ensuite, c’est vrai que sur le bilan politique de la Ville, peut-être qu’il ne paraît pas, de ce que

j'entends, hyper visible ni important mais ce n'est pas l'avis de l'Etat puisque nous avons eu la

visite du sous-préfet à la politique de la Ville au mois de novembre qui nous a félicités, qui a

félicité les associations du travail qu'elles effectuent sur les quartiers politique de la Ville. Il

a eu l'occasion de visiter les quatre Maisons de quartier, l'Atelier Santé Ville, les associations

qui participent au quotidien sur nos quartiers politique de la Ville. Et il a vraiment apprécié

tout ce qu’il a vu et tout le travail qui est réalisé sur toutes ces associations et sur le volet

contrat de ville. »

M. BOUYSSOU.– « Très bien Sabrina Sebaïhi, je n'ai presque rien à rajouter à ton propos, si

ce n'est que de rappeler à l'assemblée, mais c'est un peu récurrent chez moi, que nous

parlons là d'une enveloppe du BOP (budget opérationnel de programme) 147, je crois, ou je ne

sais plus combien, des budgets de l'Etat qui représente une somme tout à fait considérable,

de 207 000 euros. 206, j'allais même rajouter 1 000 euros de plus, et sur laquelle je reste

totalement convaincu que l'ingénierie de projets qui se développe autour de ces

206 000 euros fait prendre à chacun de ces euros une valeur absolument terrible. Parce que(15

le temps qu'on y passe, le temps qu'on y fait passer les citoyens, le temps qu'y passent les

associations à remplir leurs dossiers, etc. Il y a bien des moments où je me demande de qui on

se moque avec cela.

Il faut le faire parce que ces 206 000 euros, c'est mieux que rien, il faut les obtenir,

beaucoup d'associations en ont besoin, mais parfois, on aimerait bien consacrer des énergies…

Cela fait penser au Fonds social européen, ou au FEDER (fonds européen de développement

régional) pour lesquels il faut avancer la trésorerie, pour lesquels il faut être sûr que la bonne

case ait été cochée, que la moindre notification ait bien été mise dans le bon truc, sinon vous

risquez un contrôle de la Commission européenne qui va vous demander de rembourser les

fonds, etc.

On est dans une dynamique pratiquement kafkaïenne. Et je remercie à mon tour Sabrina

Sebaïhi, de l'énergie qu'elle met sur cette délégation qui lui a récemment été confiée. Je la

remercie pour l'énergie qu’elle y met, ainsi que notre amie Evelyne Boscheron qui passe un

temps absolu sur ces questions. Je me demande parfois si les sommes consacrées sont,

mesdames, à la hauteur des énergies que vous y passez.

Saïd Hefad, tu as été discret, vas-y »

M. HEFAD.– « Excusez-moi, Monsieur le Maire, il y a eu un petit problème technique avec la

tablette, je viens juste de recevoir l'intervention, donc je vous prie de m'excuser. Si cela est

possible d’intervenir ? »

M. BOUYSSOU.– « Bien sûr. »

M. HEFAD.– « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le Conseil

citoyen constitue une instance de plus qui offre une opportunité de participer et de

contribuer à la vie sociale de nos quartiers. Aussi imparfait soit-il, il convient d'en faire une

instance partenaire réellement autonome, de tout mettre en œuvre pour permettre aux

citoyens de jouer leur rôle et de faire en sorte également que le Conseil citoyen soit une

véritable instance de discussion et de proposition et non une chambre d'enregistrement, qu'il

s'inscrive dans une démarche non plus seulement de participation, mais aussi de co-

construction.

Il faut aussi œuvrer à le diversifier davantage car pour le moment, les jeunes sont absents

alors qu'ils constituent une part importante des quartiers populaires.

Il semble nécessaire, également, au vu des avis du Conseil citoyen, d'informer davantage des

associations des possibilités de financement qu'offre la politique de la Ville et de suivre l'avis

du Conseil citoyen pour que les financements politique de la Ville aillent davantage vers le

financement de projets associatifs pour les quartiers.

Enfin, nous nous associons à l'Appel de Grigny, bien que nous ne partagions pas l'ensemble des

arguments du texte. Le chômage, les discriminations ou encore le rapport entre la population

et la police sont des problèmes d'envergure dont le président Emmanuel Macron ne semble

pas prendre la mesure. Aucune des annonces récentes de Monsieur Macron ne changera la

donne. Comment peut-il annoncer d’ailleurs le retour au droit commun dans les quartiers

populaires, sans expliquer comment il compte y arriver concrètement et en même temps

prendre une série de décisions dont les effets sont extrêmement négatifs et dangereux pour

les quartiers populaires : réduction des APL en demandant aux sociétés HLM (habitation à(16

loyer modéré) de réduire les loyers, diminution du nombre des contrats aidés, restrictions

budgétaires pour les collectivités et les services publics. Ce qui est certain, c'est qu'il est

essentiel de continuer à se mobiliser. Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU.– « Du coup, ton intervention a donné envie à Sandrine Bernard de réagir. »

Mme BERNARD Sandrine.– « Non, Monsieur le Maire c'était la vôtre. Je vous remercie de

me redonner la parole.

Il me semble dommageable de réduire la politique de la Ville à la subvention qui est attribuée

aux associations. C'est vrai que cette subvention est insuffisante, elle est utile. Les

associations œuvrent énormément dans les quartiers mais la politique de la Ville comprend

également tous les moyens que l'ensemble des institutions déploient dans les quartiers pour

renforcer, aller plus loin que ce qui peut se faire dans d'autres secteurs.

Je pense, par exemple, à l'Education nationale qui va affecter des moyens pour les classes de

tout-petits plus spécifiquement dans ces quartiers ou plus de maîtres que de classes ou des

primes spécifiques pour les enseignants. Mais cela vaut également pour toutes les actions que

la Ville peut mener dans les maisons de quartier ou en mettant en place des permanences

sociales ou en œuvrant spécifiquement pour soutenir le développement du commerce. Cela

vaut pour le travail des associations de prévention spécialisée qui sont financées par les

Départements, etc.

C'est cela qui manque dans le bilan que vous présentez aujourd'hui, c'est tout ce déploiement

de moyens de droit commun qui sont spécifiquement ciblés dans ces quartiers pour réduire les

écarts, pour réduire les difficultés qu'ils accumulent, vous le faites au quotidien mais il me

paraît important qu'on puisse le ramener dans le cadre de la politique de la Ville. C'est bien ce

qui justifie que vous ayez souhaité ce soir vous associer à cet Appel de Grigny. Cela ne me

semblait pas rendre hommage à ce qu'est la politique de la Ville, la réduction que vous en aviez

faite aux subventions associatives. »

M. BOUYSSOU.– « Sauf que ce soir l'objet de la délibération, c'est le bilan du contrat de

ville dans lequel vous avez tout à fait raison de souligner que les actions multiples de la Ville

ne rentrent pas. C'est juste une chose d'évaluation. Ce qu’il appartient ce soir de dresser

dans le bilan du contrat Ville, c'est le fléchage des financements qui nous sont accordés. Je

ne veux pas en rajouter une louche mais 206 000 euros, au regard des plus de

4 millions d'euros que consacre la Ville d'Ivry aux subventions aux associations, toutes

proportions gardées, ce doit être mon côté trop revendicatif et qui en veut toujours plus pour

les populations.

Je rappelle également que la plupart des actions que nous conduisons et qui, comme vous

l'avez souligné, et je vous en remercie, sont très importantes notamment dans les Maisons de

quartier, ce sont des actions universelles qui intéressent l'ensemble des habitants du

quartier, même s'ils franchissent la frontière symbolique des nouveaux quartiers prioritaires.

Il y aurait là-dessus aussi énormément de choses à dire mais j'entends ce que vous avez dit

et le fait qu'il faudra sans doute les années suivantes qu'on mette en regard des quelques

subsides qui nous sont donnés, l'ensemble des politiques municipales qui concourent. Je pense

que cela affectera pratiquement 90 % de ce que sont les dépenses du budget communal.(17

C'est une question de dose, et je rappelle que tout ce qui concerne l'Education nationale et

qui effectivement ciblait spécifiquement les nouveaux quartiers politique de la Ville, par

exemple le dispositif plus de maîtres que de classes, qui était effectivement ciblé là-dessus,

je rappelle qu'il s'arrête l'année prochaine et que le dédoublement des CP et des CE1, tel que

cela a été annoncé à grand renfort, ne se fait pas avec des moyens en plus mais se fait avec le

redéploiement des moyens qui a été consacré à ces dispositifs. Derrière chaque annonce, se

cachent souvent, au pire des réductions, au mieux des redéploiements de moyens. Il faut

qu'on soit tous ensemble très attentifs à ce qui est en train de se produire en ce moment et

qui, parfois caché derrière les rideaux de la communication, ne permet pas toujours d’y voir

très clair.

Je soumets deux délibérations aux voix. La première concerne le bilan 2016 du contrat Ville

qui est pour son adoption. Merci ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

A 1/ PREND ACTE du bilan annuel 2016 du contrat de ville Seine-Amont réalisé par le Territoire

Grand-Orly Seine Bièvre et avis des Conseils citoyens d’Ivry-sur-Seine.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE,

APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

Je soumets aux voix la délibération concernant l'Appel de Grigny. Qui est pour son adoption ?

Merci, c'est une unanimité Sabrina Sebaihi, presque carton plein, félicitations.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

A 2/ APPROUVE et S’ASSOCIE à l’« Appel de Grigny » concernant les moyens prioritaires à mettre en

œuvre en direction des quartiers populaires.

(unanimité)

Merci à vous pour l'adoption de cette délibération. Je vais faire quelque chose que je ne fais

jamais d'habitude ou très rarement, j'ai un joker de mandature, j'ai besoin d'une interruption

de séance pour voir les présidents de groupe de la majorité, s'ils veulent bien se réunir dans

mon bureau.

(interruption de séance)(18

B) ACTION SOCIALE

CCAS : mise en place d'un nouveau périmètre d'intervention

a) Convention cadre

b) Convention de mise à disposition de personnel

c) Clôture et suppression du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile

d) Clôture et suppression du budget annexe du service d'aide à domicile

e) Versement par anticipation d'une subvention au CCAS

f) Suppression d'emplois dans le cadre du transfert de compétences et de personnel au

CCAS de la Ville

g) Création d'un Comité technique paritaire et d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail communs

Rapporteur : Mehdi Mokrani

M. BOUYSSOU.– « Mehdi Mokrani. »

M. MOKRANI. – « Avec cette extension, la Ville souhaite assurer un accompagnement global

de qualité en cohérence avec la complexité des problématiques rencontrées par les habitantes

et les habitants qui nécessitent une prise en charge et un travail transversal avec l'ensemble

des acteurs et actrices concernés, à tous niveaux.

Dans un second temps, le CCAS (Centre communal d’action sociale) aura vocation à travailler à

un projet social cohérent, en lien avec les orientations municipales et l'ensemble des

partenaires.

A ce titre, je voudrais ici souligner trois dynamiques récentes engagées dans le cadre du

repositionnement du CCAS et menées en lien avec les différents acteurs.

D'abord, la mise en place de ce que nous avons appelé le mémo de l'action sociale, nouvel outil

à disposition de l'ensemble des associations et services publics qui synthétise la capacité

d'action de chacun des acteurs et qui circule sous la forme d'un classeur renouvelable en

permanence.

Second chantier que nous nous apprêtons à mettre en place, puisque nous avons eu aujourd’hui

un certain nombre de confirmations, nous allons mener à Ivry, pour la première année depuis

un moment, la mise en place d'un plan Grand Froid, adapté aux trois niveaux référencés par

l'Etat :

- niveau 1, l'ouverture de dix places accessibles, dans le cadre de la structure du CHU

(centre d’hébergement d’urgence), de migrants gérées aujourd'hui par l'association

Aurore et qui seront accessibles dès le niveau 1, c'est-à-dire dès température positive

le jour, température négative la nuit,

- niveau 2, l'ouverture d'une structure au sein du CHRS (centre d’hébergement et de

réinsertion sociale) Lamant, lieu historique, pour intervenir sur les questions

d'extrême précarité à Ivry avec le financement par le CCAS d'une structure qui(19

s'ouvrira dès températures négatives, jour et nuit, avec 15 places supplémentaires au

sein du CHRS et qui seront financées par le CCAS en lien avec Emmaüs Solidarité,

- niveau 3, température négative le jour et au-delà de -10° la nuit, ce qui n'est pas encore

annoncé pour cet hiver, mais qui est encore susceptible de pouvoir arriver, l'ouverture

d'une structure de 100 places au sein du gymnase Pierre et Marie Curie, cogérée par la

municipalité et Emmaüs Solidarité dans le cadre de l'activité du CCAS.

Troisième chantier ouvert, et notamment entretenu par une rencontre qui a eu lieu samedi

matin dans le cadre des rencontres de la solidarité organisée par le Conseil départemental, le

lancement, à partir de l'analyse des besoins sociaux qui a travaillé sur la question de l'aide

alimentaire de la mise en place d'une réflexion autour d'une potentielle halle alimentaire à

Ivry. Elle aurait pour objectif commun de travailler sur l'apport nécessaire des services

publics en soutien de ce que les associations, aujourd'hui, conduisent sur la question de l'aide

alimentaire, mais également en soutien que les maisons de quartier et les associations peuvent

conduire sur la question des distributions de plus en plus fréquentes de fruits et légumes de

qualité, avec des circuits tout à fait particuliers. L'idée est que cette halle puisse être un lieu

qui permette de faire coexister ces différentes activités, pour qu'on soit dans une situation

de pouvoir mener une action sociale de qualité pour tous avec un fort niveau de préoccupations

environnementales et liées au développement de la qualité de vie.

Ce sont des chantiers sur lesquels aujourd'hui nous n'avions pas la disposition pour pouvoir

travailler, en tout cas sur des champs partenariaux.

Pour terminer mon intervention, je voudrais développer deux points supplémentaires. D'abord

le premier, vous dire qu'on souhaite pouvoir revenir devant le Conseil municipal d'ici à la fin de

l'année 2018 avec, en complément de ce projet du CCAS, la proposition d'un schéma d'action

sociale à l'échelle de la Municipalité et sur tout le territoire pour véritablement définir la

nature de la coordination entre les différents acteurs. Schéma d'Action sociale, qui nous

paraît encore plus essentiel avec les annonces aujourd'hui maintes fois répétées, les menaces

qui pèsent sur le Département et sur l'Espace des solidarités. Cet espace est aujourd'hui

essentiel, des centaines d'Ivryens y ont recours chaque semaine, chaque mois, et évidemment

avec la nouvelle réforme territoriale annoncée, la disparition d'un espace coordinateur de

politique publique essentielle laisserait dans une très grande difficulté les Ivryens.

La question n’est évidemment pas de construire une alternative à l'Espace des solidarités,

mais de réaffirmer la nécessité d'un schéma global, que ce soit par le maintien du

Département ou par une redéfinition complète territoriale, mais sans perte du point de vue de

ce qui est mené aujourd'hui sur la question de l'action sociale.

La deuxième chose, c’est qu'au-delà de ce que je viens de développer, les propositions qui sont

dans la délibération sont des propositions plutôt techniques et juridiques. Il me semblait

essentiel de leur donner une forme de contenu mais bien évidemment, vous constaterez

qu'essentiellement ce qui est proposé c’est un cadre. Ce sont des transferts d'emplois qui ne

modifient absolument rien, à part les appellations pour les agents qui sont concernés puisque,

que ce soit en termes de statut et de rémunération, on reste dans des cadres tout à fait

similaires à ce qui pouvait exister jusque-là.(20

Nous souhaitons évidemment que ce cadre puisse nous conduire à définir des conditions,

d'avoir un accueil unique et nous espérons pouvoir revenir devant le Conseil municipal dans un

délai limité avec la proposition d'un accueil unique pouvant structurer l'accueil du CCAS.

Pour les principales directions aujourd'hui transférées au CCAS, nous avons accentué le

travail particulièrement sur la question du service retraités, avec particulièrement le

transfert des aides à domicile et des foyers logements. Ces transferts profitent de

l'occasion de réinterroger pour transformer une bonne partie du système d'aide à domicile et

pour remettre dans les clous de la loi les foyers-logements qui aujourd'hui n'y étaient pas, et

n’y étant pas, ils ne pouvaient pas bénéficier de subventions. Et au-delà de cela, la municipalité

n'a jamais augmenté les loyers, donc jamais augmenté les recettes, tout simplement parce que

le fait de ne pas être dans les clous fait en sorte que l'APL n'était pas sollicitable pour les

personnes. L'idée est de pouvoir revenir sur un champ qui nous permette de pouvoir

bénéficier d'apports financiers nouveaux pour redéployer stratégiquement ces fonds sur les

politiques que j'ai commencé à décrire.

Bien évidemment, nous transférons également les services et secteurs de l'action sociale et

de l'action handicap. Nous avons entamé une réflexion qui pouvait conduire, comme je l'ai dit

dans mon intervention, à transférer la question de l'accès aux droits et donc de l’EMMAD

(espace municipal de médiation et d’accès aux droits) au sein du CCAS, et suite à une

discussion de la majorité, nous souhaitons pouvoir réinterroger ce choix. Nous sommes

aujourd'hui dans une situation qui pourrait nous conduire soit à faire de l’EMMAD un élément

stratégique du CCAS, soit à faire de l’EMMAD un élément stratégique plutôt qu'une direction

qui pourrait être liée aux questions notamment de droit et de justice.

Ces éléments ne sont pas encore tranchés, donc ce que nous allons proposer, c'est plutôt de

redéfinir le projet social de l’EMMAD et, en fonction de ce projet social, de faire entrer au

bout du compte, ce qui sera le plus intéressant. Evidemment dans l'attente, il reste

structurellement lié à la directrice du CCAS mais sans pour autant intégrer la structure

CCAS.

Dernier mot, je voudrais saluer le travail plutôt intense de l'administration. Vous imaginez que

l'ensemble du travail administratif et juridique a été colossal. Nous avons eu un travail fourni

avec chacun des agents concernés pour pouvoir, à partir de leur expertise et à partir du

travail qu’ils conduisent quotidiennement, faire en sorte que le futur projet du CCAS puisse

s'appuyer sur ces expertises et savoir-faire. Nous espérons pouvoir revenir avec des

éléments encore plus complets en fin d'année prochaine puisque nous essayons de faire de ce

changement de coquilles, avec une orientation, un élément tout à fait structurant de

l'organisation municipale dans notre Ville. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Mehdi Mokrani. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sandrine

Bernard. »

Mme BERNARD Sandrine. – « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues,

rebonsoir. Vous souhaitez mettre en place un véritable CCAS comme structure autonome. Au

vu des besoins sociaux de la population ivryenne, nous ne pouvons pas nous opposer à cette

stratégie. Les intentions sont très intéressantes. Nous sommes très demandeurs d'une

véritable coordination des actions en direction des personnes les plus fragiles, d'un suivi

transversal des situations individuelles, de façon à traiter l'ensemble des facteurs de

l'exclusion et de la précarité. Nous sommes également très favorables à la sortie de la logique(21

de guichet pour nous inscrire dans une logique d'accompagnement et de développement

sociale.

La délibération ce soir, une fois ces intentions exposées, porte surtout sur les conditions

techniques et humaines de cette opération, le maintien des conditions de travail pour les

agents qui seront détachés, les locaux. Nous approuverons cette délibération, en espérant que

le dialogue nécessaire a été mené auprès des personnels pour lever toutes les interrogations

éventuelles que ces transferts pourraient leur susciter.

Nous serons très attentifs, c’est ce qui a été précisé non dans la délibération, mais dans

l'intervention qui vient d'être faite, à la rédaction du projet social du schéma directeur qui

vient d'être annoncé, et à l'articulation qui sera proposée avec l'ensemble des partenaires

associatifs et du Département, l'ensemble des partenaires institutionnels, mais

principalement au Département, puisqu'il détient la compétence de l'action sociale au premier

chef. Articulation non pas uniquement sous l'angle conventionnel, comme évoqué, mais au

travers d'une action coordonnée, avec principalement l'Espace des solidarités, une action

concertée, cohérente et complémentaire des différents travailleurs sociaux à l'œuvre pour

une approche plus globale de chaque situation. Un projet qui met en exergue la prévention du

décrochage de la précarité et qui porte l'ambition de proposer des solutions innovantes,

diversifiées et individualisées pour aider chaque foyer ivryen à s'en sortir. Nous sommes très

attachés au travail qui va s'ouvrir. Je pense qu'il associera la Commission municipale, comme

cela a été le cas jusqu'à présent, avec une Commission qui est ouverte aux associations et aux

partenaires. Nous voterons favorablement ce projet. Merci pour votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Sébastien Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. – « Merci, Monsieur le Maire. Enfin, la Ville d'Ivry se dote d'un véritable

Centre communal d'action sociale. C’est vrai qu'il y a trois ans, j'avais déjà soulevé le fait que

ce budget du CCAS était famélique puisqu'il ne représentait que 60 000 euros. Une Ville

comme Ivry-sur-Seine ne peut pas se passer d'un Centre communal d'action sociale d'ampleur

et de périmètre élargi, nous voyons ce soir que c'est une structure importante.

Je pense que c'est un domaine essentiel d'avoir un véritable CCAS, notamment et surtout en

termes de gouvernance. Il permet d'associer, comme le disait Sandrine Bernard également,

en termes de coopération, et de gouvernance, notamment l'Union nationale des associations

familiales, par exemple, mais également de structures au Conseil d'administration du CCAS.

C'est aussi l'occasion d'améliorer la lisibilité, on l'a rappelé également ce soir, à travers un

seul et unique budget, qui permet aussi d'avoir un véritable bilan de l'action sociale chaque

année présenté avec un bilan obligatoire. Je pense que nous serons attentifs sur ce bilan,

notamment en lien avec les structures et les partenaires institutionnels, du reflet de l'action

du Centre communal d'action sociale.

J'avais soulevé la question en Conférence des présidents mais qui fait le lien avec la politique

de la ville, puisqu’un CCAS c'est aussi l'occasion de mettre en place les programmes de

réussite éducative. Ce programme, notamment en lien avec la politique de la Ville, c’est aussi

l'occasion de développer des accompagnements éducatifs et de réussites éducatives sur les

quartiers prioritaires. L’occasion de saisir le CCAS pour ce PRE (programme de réussite

éducative), c'est aussi l'occasion d'aller chercher des subventions, notamment en lien avec

l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) qui permettent de

développer et d'accompagner les familles et les enfants en échec éducatif, mais surtout de(22

les accompagner. J'attends que ce CCAS se saisisse aussi de cette question en matière

d'accompagnement.

Bien sûr qu'on va soutenir cette action, qu'on va le suivre, notamment à travers les bilans.

Notre groupe de l'alternative votera favorablement à cette proposition. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Mehdy Belabbas. »

M. BELABBAS. – « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, à Ivry, les questions de

solidarité, la dignité ne sont pas de vains mots, comme en témoignent nos actions, les

politiques publiques que nous portons depuis de très nombreuses années, ainsi qu'une très

grande part de notre budget communal qui est consacré à l'amélioration des conditions de vie

et à la solidarité en direction des personnes les plus fragiles. Personne ne pourra contester

cet engagement en la matière, conformément à l'histoire et à l'identité de notre Ville.

Dans ce contexte, le redéploiement, le redimensionnement du Centre communal d’action

sociale présente à nos yeux trois avantages.

D'un point de vue opérationnel, tout d'abord, ce CCAS élargi va permettre de rassembler, en

son sein, la majorité des actions relevant du champ de l'action sociale dans un contexte local

où ces fonctions étaient éclatées au sein de l'administration communale. Comme nous l'avons

vu à Ivry, nous avons déjà fait beaucoup. La question n'est pas de faire plus mais devrait, de

manière plus concrète et plus coordonnée, tout en ayant des ambitions extrêmement fortes

en la matière. L'évolution de notre CCAS est donc stratégique dans sa dimension de pilotage

politique. Je tiens à saluer le travail en la matière, qui est porté par notre collègue Mehdi

Mokrani.

De même, ce redimensionnement va permettre de donner une plus grande visibilité au CCAS,

notamment vis-à-vis de nos partenaires institutionnels, ce qui va renforcer notre cohérence

en termes de politique de solidarité.

Au niveau financier, autre avantage, et j'ai eu l'occasion de le répéter à l'occasion des

différentes constructions budgétaires que nous avons connues, les collectivités connaissent

malheureusement depuis de nombreuses années maintenant, des attaques extrêmement rudes

en termes de réduction des dotations ou en termes de plan d'économies divers et variés. Pour

la seule année 2018, l'Etat demande aux collectivités un effort de 3 milliards d'euros qui

n'est pas sans conséquence sur les politiques sociales que nous souhaitons porter.

Dès lors, comme l'a expliqué Mehdi Mokrani, nous allons avoir la possibilité avec ce nouveau

CCAS, d'obtenir des moyens supplémentaires qui vont renforcer l'action de la Ville dans le

champ de la solidarité. Et cela permettra aussi de sécuriser, tant au niveau juridique que

financier, la situation des acteurs médico-sociaux en leur donnant la possibilité de mobiliser

des moyens supplémentaires et des recettes supplémentaires.

D'un point de vue prospectif, nous l'avons évoqué précédemment, le renforcement du pilotage

du CCAS doit s'appuyer sur une photographie précise de la situation sociale. C'est le rôle de

l'analyse des besoins sociaux (ABS), qui est un outil extrêmement intéressant d'aide à la

prise de décision et qui va faciliter la compréhension des besoins existants ou à venir des

Ivryennes et des Ivryens.(23

La politique de solidarité se présente comme un processus toujours évolutif, il faut s'adapter

aux besoins et aux difficultés de notre population. Nous avons besoin d'un outil performant et

dynamique en la matière et j'espère que ce CCAS, dans sa nouvelle organisation, permettra de

répondre à l'ensemble de ces problématiques.

Pour conclure, un petit mot sur la démarche globale telle qu'elle a été portée, c'est un travail

extrêmement complexe. Je tiens à saluer la qualité d'écoute, tant de l'administration que de

notre collègue, Mehdi Mokrani, notamment sur la question de l'accès aux droits et l'espace

municipal de l'accès au droit. Nous avons eu un débat au sein de notre majorité et nous avons

trouvé une solution qui nous permet de sortir par le haut de cette situation. Je tiens à

remercier mon collègue d'avoir avancé vers nous sur ce sujet-là.

Pour toutes ces raisons, le groupe Europe Ecologie Les Verts sera extrêmement content et

fier de voter cette délibération. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Mehdy Belabbas. Ana Macedo, Madame la Présidente de la

Commission solidarité, je vous passe la parole. »

Mme MACEDO. – « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues, même s'il

est un établissement public à part entière, le CCAS reste un outil privilégié de la Commune

pour la mise en place de la politique sociale définie par les élus de la Ville.

En tant que Présidente de la Commission solidarité, je remercie les élus présents et présentes

régulièrement à la Commission solidarité, les associations pour leur implication constante et

leurs attentions sincères aux problèmes sociaux rencontrées par les Ivryens et les Ivryennes.

Je souhaite également saluer le travail réalisé par l'équipe du CCAS, dans un contexte social

de plus en plus dégradé en 2017.

La nouvelle formule du CCAS que vient de nous présenter Mehdi Mokrani permettra de

coordonner les politiques publiques face aux difficultés sociales croissantes dans notre Ville

populaire, au nombre de bidonvilles dans notre territoire et à la nécessité de lutter contre les

exclusions, aux réponses à apporter de plus en plus complexes, à la nécessité de faire reculer

le non-recours aux droits, à la cohérence à gagner pour un affichage d'une nouvelle ambition

sociale de proximité.

Le président Macron avait déclaré fin juillet vouloir avant la fin de l'année des solutions

d'hébergement pour tous les migrants. Une promesse de plus à l'agenda présidentiel. Il

exigeait que tous les migrants arrivant sur le territoire puissent être logés dans les cinq mois.

Il voulait partout des hébergements d'urgence jugeant indigne la prise en charge actuelle.

Alors que 40 % des demandeurs d'asile n'ont pas accès à un hébergement, mettre la pression

sur l'ensemble des acteurs, notamment les collectivités locales, n'a pas suffi et ne suffira pas

à ouvrir un maximum de places.

Il semblerait finalement qu'après toutes ces promesses démagogiques, la solution du

gouvernement repose sur une future loi sur l'immigration annoncée cette semaine qui propose

de durcir fortement l'accès au droit d'asile et qui augmentera de fait le nombre des

expulsions, plutôt que de mettre en place de réelles actions en faveur de l'accueil et de

l'hébergement.(24

Concrètement, ce gouvernement ne respecte pas les droits fondamentaux. La police asperge

les migrants de gaz, des douches et grilles anti-SDF sont mises en place de Paris à Angoulême

en passant par Calais.

Pour l'association La Cimade, la machine à expulser s'affole, le nombre d'étrangers placés en

rétention a doublé par rapport à l'an dernier. Bienvenue au bal des hypocrites ! Alors que nous

sommes soi-disant le pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement

économiques) le plus généreux en matière de politique sociale, un cinquième des enfants,

c'est-à-dire 20 % des jeunes de moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Ainsi, la politique économique de Macron vise à aider en priorité les plus aisés. A Ivry, nous

continuerons à accueillir les plus démunis, notamment par l'inauguration d'un nouveau centre

d'hébergement d'urgence de 250 places à Charles Foix, dans le cadre de la lutte contre la

grande exclusion parisienne. Il remplacera le CHU, rue Jean le Galleu qui ne répond pas aux

conditions d'accueil et de dignité des hébergés, tout en offrant plus de places.

Une nouvelle fois, l'Etat se désengage, laissant à la charge des Communes le soin d'assumer

cette mission d'action sociale, une situation nouvelle dans laquelle il nous faudra être

particulièrement attentifs aux retours et aux évolutions que ne manqueront pas de nous faire

connaître les professionnels du CCAS mais également les associations au plus près des

usagers. Il s'agira, en effet, pour eux de faire face à l'aggravation des conditions de vie.

Je ne pense pas être hors sujet en réaffirmant le droit à un habitat digne, à une scolarisation

sur le lieu de vie, à des démarches administratives possibles, proches de son domicile. La

question de la solidarité est pleinement au cœur de notre programme. Nous signerons ces

conventions entre la Ville et le CCAS et nous mettrons tous les moyens nécessaires à la

disposition, dès le 1er janvier 2018.

Bien sûr, nous continuerons de condamner le désengagement de l'Etat dans la lutte contre la

pauvreté. Je pense d'ailleurs que nous devons dénoncer encore davantage le non-respect des

droits fondamentaux. Le groupe Front de Gauche, Communistes, Ensemble et Citoyens

soutient pleinement l'évolution proposée du CCAS de notre Ville. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Ana Macedo, est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Saïd

Hefad. »

M. HEFAD. – « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, dans le

contexte de marginalisation et de précarisation croissante d'une partie de la population, et

face aux enjeux auxquels nous devons faire face pour venir en aide aux personnes les plus en

difficulté, la mise en place de ce nouveau périmètre d'intervention de notre CCAS est

évidemment le bienvenu.

L'émancipation et l'accès aux droits de tout un chacun est essentielle à garantir, et c'est

tout à l'honneur de notre Commune d'y contribuer en proposant de nouvelles façons de faire

et en mettant fin à certaines logiques qui ne permettaient pas de répondre aux besoins et

d'être à la hauteur de nos ambitions. Je retiens, en particulier, la volonté de faire reculer le

non-recours aux droits en allant vers et en passant à une logique d'accompagnement qui est

essentiel, tant le non-recours aux droits est extrêmement élevé et tant les populations les

plus en difficulté sont de plus en plus marginalisées et en froid avec les institutions.(25

Je retiens aussi la nécessité du travail en transversalité et la nécessité que le CCAS

rassemble en son sein la majorité des actions en matière sociale et constitue un interlocuteur

privilégié quasi unique pour les différentes institutions partenaires et pour les habitants. Je

ne développe pas mais vous aurez compris que ce travail nous réjouit et que nous voterons

cette délibération qui montre que notre Ville s'engage avec force pour lutter contre la misère

sociale dans notre Commune, en prenant soin de n'oublier personne. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Saïd Hefad. Arthur Riedacker.”

M. RIEDACKER. – « Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Je crois que c'est

tout à fait essentiel ce qui vient d'être dit ce soir. Au-delà des chiffres, je crois qu'il faut

rappeler, nous n’allons pas en dire de trop, mais c'est quand même assez extraordinaire que

plus d'un quart de la population d'Ivry, un sur quatre, est en dessous du seuil de pauvreté, si

j'ai bien noté les chiffres que tu nous as donnés. Egalement, il y a 600 personnes en

bidonville. Dans un pays aussi riche que la France, c’est assez inadmissible.

Il y a effectivement la Ville qui peut intervenir mais globalement, c'est un problème national.

Il ne faut pas oublier que là, il y a manifestement un abandon et un désengagement de l'Etat

sur ces questions, il faut le souligner. Il faut qu'on fasse le maximum, cela veut dire que cela

dépend aussi de nos moyens. Mais si en même temps, on réduit les moyens au niveau municipal

dans les dotations budgétaires et que, par ailleurs, rien ne se passe à ce niveau, il faut le

souligner fortement.

Sans rentrer plus dans les détails, compte tenu de tout ce qui a été dit, nous soutenons

fortement cette action. Mais je crois qu'il ne faut pas oublier que l'Etat porte une forte

responsabilité dans la situation. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Arthur Riedacker. Pas d'autres interventions ? Mehdi, il n'y a pas

de question, à moins que tu souhaites… Vas-y. »

M. MOKRANI. – « Juste un petit mot parce que c'est toujours bien de se trouver à être en

situation d'avoir à peu près tout le monde qui partage l’intention. Maintenant, nous avons

beaucoup de défis à relever. Nous savons que le challenge qu’on se lance n'est pas simple.

Je voudrais simplement réaffirmer notre intention de modifier la structure du CA du CCAS

pour faire en sorte qu'il soit aujourd'hui plus connecté qu'il ne l'est et qu’il soit un espace de

construction réel et d'associations réelles. Il faut qu'on en définisse les contours et la

collaboration avec la Commission solidarité qui fonctionne déjà d'une manière particulière.

Cela fonctionne de cette manière parce que nous n'avions pas de CA du CCAS suffisamment

incluant, donc c’est un petit peu cela. Avec Alain, on va s'occuper de chercher à trouver des

conditions pour qu'on puisse continuer à travailler dans de bonnes conditions.

Je crois qu'on a plusieurs défis d'articulation, tout le monde l'a en tête mais un de ceux

auxquels on va devoir répondre particulièrement, c'est qu'aujourd'hui le développement des

maisons de quartier et la capacité à reconstruire une forme de confiance avec un certain

nombre de citoyens à Ivry, permet de mettre sur la table un certain nombre de situations

sociales qui n'étaient plus partagées et sur lesquelles nous devons être aujourd’hui en

situation de pouvoir mieux accompagner à partir d'une détection un peu plus efficace qu'elle

ne l'était et, là aussi, il y a toute une question qui est posée de ne pas passer dans le travers,

de tout transférer, en termes de préoccupations, au CCAS. Il s'agit bien de développer des(26

relations qui permettent d’être en situation de pouvoir améliorer la qualité du service rendu

partout du point de vue municipal.

Il y a quelques dossiers sur lesquels il va falloir qu'on rediscute. On a déjà discuté un peu

dans cette instance, mais jamais vraiment beaucoup de la question notamment de la

domiciliation administrative, sur laquelle aujourd'hui nous sommes en convention avec Emmaüs

Solidarité, mais on s’apprête aussi dans le cadre du redimensionnement du CCAS à pouvoir le

traiter en direct et non plus seulement par le biais d'une prestation. Cela ouvre aussi en

matière d'accès aux droits, et c’est d'ailleurs pour cela que la question de l’EMMAD a été

posée, toute une nouvelle problématique qui va aussi affronter des problématiques

départementales et nationales.

Aujourd'hui Ivry est la ville championne du monde des domiciliations, ce qui n'est pas sans

poser de questions puisque Ivry est aussi la ville championne du monde du nombre d’enfants

scolarisés dans cette ville, alors même qu'ils n'y habitent pas. Evidemment, pour être clair, il

ne s'agit pas qu'ils soient déscolarisés, la question est de poser les responsabilités, on parle

au bas mot, d'une centaine d'enfants. Au bout du compte, cela représente quand même

quelque chose d'assez lourd et une stratégie générale de nos voisins qui refusent de

scolariser toute une partie de la population.

Sur le biais partenarial, on a beaucoup parlé des associations, je pense qu’il y a un champ à

ouvrir de manière considérable avec les bailleurs pour repositionner, notamment sur la

question des impayés locatifs. Et là aussi cela pourrait être une question que nous pourrions

soumettre au Conseil municipal puisque nous avons avancé ces derniers temps tout un

dispositif qui améliore la qualité du service rendu, et poser des questions un peu différentes.

Nous avons aujourd'hui un défi à relever sur la question des punaises, c'est une question qui

nous est tous posée. Nous avons aussi la possibilité de pouvoir le prendre par le biais du CCAS,

parce qu'au bout du compte, ce n'est pas qu'une question de désinsectisation, c'est une

question générale d'organisation de la Ville et d'accompagnement des personnes qui sont

confrontées à ce problème. Je pense qu'avoir un outil comme le CCAS sera de nature à

pouvoir nous faire avancer.

Vous voyez qu’en déclinant les différents champs de compétences, nous voyons que la question

pourra à terme, ou pas, il faudra qu'on en débatte, de travailler l'accès au logement social par

le biais du CCAS, c'est un champ sur lequel nous pourrions travailler. Aujourd’hui, par

exemple, avec la mise en place de la cotation, on se rend compte que l'accompagnement

supplémentaire des personnes sur la question de « comment est-ce qu’on construit une

demande de logement ? » devient une préoccupation là où avant, cela ne l'était pas. Il faut que

cela réussisse à rentrer dans un certain nombre de champs.

Enfin, dernier mot parce que c'est revenu dans la discussion, mais ce n'est pas spécialement

traité en direct par le CCAS et malgré tout c'est une question très lourde à Ivry, la question

qui nous est posée par les bidonvilles et évidemment, parce qu'en réalité sur le territoire qui

nous concerne, c'est souvent lié à la présence de migrants est-européens. Nous avons évoqué

les 600 personnes qui sont en bidonville aujourd'hui, on sort d'une situation où on a été au-

dessus de 1 000 personnes en bidonville dans cette ville. Nous avons aujourd'hui 300

personnes qui sont aussi dans des dispositifs d'inclusion qui font des démonstrations très

fortes en termes de progression et en termes de « comment est-ce qu’on permet de sortir de(27

situations qui sont complètement indécentes tant pour ceux qui la vivent, et en premier lieu

pour ceux qui la vivent, que pour ceux qui sont conduits quotidiennement à l’observer ? ».

Nous avons eu hier, et je pense que c'est bien de le partager, une journée très importante,

puisque nous avons eu deux Copil qui sont revenus sur les deux principales expériences qui

existent à Ivry : à la fois le projet Alteralia a l’air qui concerne 32 familles et 180 personnes

et le projet Convivances qui concerne 11 familles et 47 personnes. Ce sont des projets qui

sont à la fois d'importance mais qui restent à taille humaine. On était justement questionné

sur la question de la reconduite et nous avons réussi à obtenir lors du Copil hier, c'est

vraiment quelque chose d'important, l'affirmation de l'Etat de continuer à s'engager

financièrement et y compris pourquoi pas de poser la question de leur progression. On nous

accuse souvent d'être en situation de faire peser sur l’Etat ses responsabilités, je crois que

justement, on est sur un champ sur lequel, en collaboration, on est aussi capable de démontrer

que lorsque le niveau d'exigence est sincèrement partagé, nous sommes en capacité de pouvoir

avancer sur des champs qui sont très difficiles mais pour autant nécessaires à l'ensemble des

citoyens de la Ville.

Nous ferons un retour en Conseil municipal, parce qu'au bout du compte c'est une des

questions qui traversent la ville sans que personne ne mette souvent le doigt dessus, en tout

cas officiellement, puisqu'on entend plus une forme de contestation larvée ou une solidarité,

qui pour le coup est très affirmée par certains mais qui parfois questionne sur le

rassemblement réel qu’elle peut produire. Je crois que c'est un des champs sur lesquels il faut

qu'on continue à partager et à avancer. On va prendre un certain nombre d'initiatives

publiques dans ce sens.

Le dernier mot et je m'arrêterai là, c'est sur l'arrivée du CHRS du Samu social qui est un

CHRS d'importance puisqu'on parle de 250 personnes. Vous l'avez déjà dit mais je profite de

l'occasion pour le redire. La négociation avec l'Etat, puisque globalement l'Etat cherche à

regrouper au maximum ses structures pour limiter les coûts et d’être en situation de pouvoir

offrir plus de places à moindre coût, cette préoccupation, même si nous sommes questionnés

sur la taille, on la partage puisqu'aujourd'hui on met en cause les 900 millions d'euros qui sont

dépensés annuellement dans l'hébergement d'urgence juste en Ile-de-France. Cette somme

de 900 millions d'euros fait froid dans le dos.

Nous soutenons cette démarche, en étant questionnant, mais évidemment qu'on revendique et

on a bon espoir de pouvoir faire en sorte qu’au-delà du système du SIAO (services intégrés

de l’accueil et de l’orientation) qui, aujourd’hui, oriente les personnes, il puisse y avoir un

système qui conduise à ce qu’au bout du compte, les personnes ivryennes qui sont aujourd'hui

en situation d'errance ne soient plus renvoyées dans les hôtels sociaux à l'autre bout du

département, voire de la région, mais puissent bénéficier en premier lieu des places puisque la

municipalité a accompagné l'implantation de structures comme celle du CHRS qui sera un

élément clé de l'hôpital Charles Foix. Merci. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Mehdi Mokrani. Je crois que je n'ai pas grand-chose à rajouter.

Je suis tout à fait content que nous ayons pu trouver au sein de la majorité un accord de

dernière minute qui, d'après ce que j'ai entendu, va nous permettre d'avoir une unanimité sur

cette importante question. Je ne vais pas en rajouter sur le fait que l'on vit quelque chose

d'un peu particulier quand même ce soir avec cette délibération. Un CCAS existait, qui avait

une fonction très limitée de distribution d'aide ponctuelle à des personnes en grande(28

difficulté. On passe de cela à un véritable CCAS qui va être, comme l'a rappelé Mehdi Mokrani

et comme quelques autres intervenants l'ont rappelé, dans une dynamique partenariale avec

les principales associations qui mènent le combat avec nous, en tout cas dans le même sens sur

les orientations de lutte contre la précarité et l'exclusion. Nous allons avoir quelque chose de

ce point de vue qui va nous aider dans le dynamisme et qui présente deux intérêts techniques

majeurs : celui de nous aider à avancer sur la question des domiciliations, cela a été rappelé,

qui est souvent le point d'entrée essentiel pour reconstruire les droits des personnes, c’est

une chose évidente, et cela va nous permettre d'abonder budgétairement des segments de

politiques publiques qui sont depuis longtemps portées par notre Ville et qui vont pouvoir

bénéficier de ce fait… Mehdi Mokrani employait l'expression "entrer dans les clous", il a

notamment cité la question des foyers logements pour les personnes âgées, ou face à la non-

possibilité de percevoir les APL pour les personnes qui sont accueillies, la Ville avait décidé

depuis fort longtemps de faire des loyers quasiment symboliques. Ce qui veut dire que le

budget de la Ville compensait une non-dépense pour la Caisse d'allocations familiales, ce qui

n'est pas totalement la fonction d’un budget communal.

Grâce à ces mesures de gestion, d'optimisation et de partage avec les associations, on va

pouvoir franchir des étapes et, dans un contexte budgétaire qu’on sait bien difficile,

préserver l'ensemble des politiques publiques de solidarité qu’on porte. C’est un moyen et un

objectif en même temps de pouvoir conduire cela.

Mehdi Mokrani l’a rappelé, je ne vais donc pas le rajouter, mais on est confronté à une

croissance de la précarité, pas seulement sur notre territoire, cette précarité existe partout

mais je pense qu'à Ivry, on peut se targuer et être fier d'avoir une orientation pour résoudre

ces situations un peu différente de ce qui se fait beaucoup par ailleurs. Nous avons, je crois

que Mehdi Mokrani l'a redit dans son intervention, les processus d'inclusion que nous mettons

en œuvre.

Nous avons fait la démonstration hier à trois sous-préfets, deux sous-préfets

départementaux et un sous-préfet de région, que le dispositif Alteralia, qui a été nommé ce

soir, est beaucoup moins coûteux que ne le sont les hôtels du 115 qui coûtent en moyenne

950 millions de budget annuel de l'Etat. Ces 950 millions sont dépensés à perte dans la mise à

l'abri des hôtels du 115, pour quelque chose d'à peu près moitié prix, je vais le dire comme ça,

chaque personne accompagnée dans le dispositif Alteralia bénéficie de sortie et d'inclusion

réellement sérieuse de ce point de vue-là. Nous faisons donc la démonstration en même temps

que nous sommes efficaces.

Je rappelle que sur les 32 familles, il y en a déjà 9 qui ont des contrats de travail à durée

déterminée, qui sont dans le logement de droit commun aujourd'hui, qui sont sorties du

dispositif. Et il y en a 8 qui sont immédiatement concernées par une sortie du dispositif et

une inclusion. Je peux vous assurer que les sous-préfets qui étaient avec nous hier, à la fois

sur les bidonvilles en grande précarité et qui sont venus avec nous à la gendarmerie du pont et

au village de l'espoir de la rue Einstein, ont été très surpris, et je crois un peu bousculés, par

ce qui leur a été montré et expliqué, par la situation des personnes concernées. C'est porteur

d'espoir dans une meilleure résolution de l'ensemble de ces situations de précarité par

lesquelles nous sommes concernés.

Je tiens vraiment à remercier Mehdi Mokrani et les services qui l'ont accompagné dans cette

démarche, pour l'importance du travail qui a été accompli et le sens humain et politique qui a(29

été mis dans tout ça. Je remercie aussi Ana Macédo dans la conduite de la Commission

solidarité qui a contribué à ces travaux. Je crois que je peux féliciter Zakia Ziane qui est là,

qui va devenir directrice de ce CCAS. Félicitations Zakia pour ce travail.

Je crois que je n'ai qu'une délibération à soumettre aux voix. Il y en a toute une série

d'accord, il y en a toute une série. Il va falloir que je me réfère à mon synopsis, excusez-moi.

J'ai sept délibérations dans mon synopsis, jusqu'au point G.

Première délibération : convention-cadre avec le CCAS. Qui est pour son adoption ? C'est

l'esprit de Noël qui règne, nous allons le faire régner neuf fois. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B a/ APPROUVE la convention cadre entre la Ville et le CCAS afin de clarifier et formaliser la nature

des liens fonctionnels existant.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Deuxième délibération : convention de mise à disposition de personnel

avec le CCAS. Qui est pour son adoption ? Merci, unanimité. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B b/ APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS à compter du 1er janvier

2018.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Troisième délibération : clôture et suppression du budget annexe du

service de soins infirmiers à domicile. Qui est pour son adoption ? C’est pour l'intégrer au

CCAS, ce n'est pas pour le supprimer. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B c/ DECIDE la clôture et la suppression du budget annexe du service de soins infirmiers à domicile et

DIT que les résultats qui seront constatés au compte administratif 2017 du budget annexe du service

de soins infirmiers à domicile seront repris au budget principal en 2018.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Quatrième délibération : clôture et suppression du budget annexe du

service d'aide à domicile. Qui est pour ? On supprime parce l'on transfère au CCAS. Merci. »(30

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B d/ DECIDE la clôture et la suppression du budget annexe du service d’aide à domicile et DIT que les

résultats qui seront constatés au compte administratif 2017 du budget annexe du service d’aide à

domicile seront repris au budget principal en 2018.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Cinquième délibération : versement par anticipation d'une subvention au

CCAS. Qui est pour ? Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B e/ AUTORISE le Maire à procéder au versement d’un acompte de subvention au titre de 2018 à

hauteur de 420 000 € (quatre cent vingt mille euros) au CCAS.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Sixième délibération : suppression d'emplois dans le cadre du transfert

de compétence et de personnel au CCAS. C'est-à-dire qu’on enlève les emplois de la Commune

pour les détacher au CCAS. Qui est pour ? Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B f/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la suppression des emplois suivants dans le cadre du

transfert de compétences et de personnel du CCAS :

33 emplois d’agent social,

5 emplois d’agent social principal de 2ème classe,

1 emploi d’agent social principal de 1ère classe,

8 emplois d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe,

1 emploi d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe,

1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale,

1 emploi d’infirmier en soins généraux hors classe.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Septième délibération : création d'un Comité technique paritaire (CTP)

et d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) commun pour les

agents détachés au CCAS. Qui est pour ces créations ? Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL,

B g/ APPROUVE, à compter du 1er janvier 2018, le principe de la mise en place d’un Comité technique

paritaire (CTP) ainsi que d’un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

uniques compétents pour les agents de la Ville et du CCAS et DIT que le CTP et le CHSCT communs à la(31

Ville et au CCAS sont organisés de manière paritaire et fonctionnent sur la base des règlements

intérieurs approuvés par les deux instances.

(unanimité)

M. BOUYSSOU. – « Nous avons eu neuf unanimités consécutives ce soir. C'est un grand

plaisir. Merci Mehdi Mokrani. Bravo, on peut applaudir ! Merci à toutes et à tous. »

C) URBANISME

ZAC Ivry-Confluences

a) Point d'étape annuel (bilan 2017) Information

b) Compte-rendu annuel 2016 du concessionnaire à la Collectivité (CRACL)

c) Rapport d’activité et comptes 2016 de la SADEV94

Rapporteur : Romain Marchand

M. BOUYSSOU.– « Je passe la parole à Romain Marchand concernant la ZAC Ivry-

Confluences (point d'étape annuel Informations, compte-rendu annuel du concessionnaire à la

collectivité locale et rapport d'activité, comptes 2016 de la SADEV) et, bien entendu, tu

n'interviendras qu'une fois pour les trois points. A toi Romain Marchand. »

M. MARCHAND. – « Monsieur le Maire, chers collègues, comme chaque année depuis

maintenant six ans, j'ai le plaisir de vous présenter le bilan annuel d'Ivry-Confluences dans

une délibération globale incluant le bilan réalisé par la Ville, le compte-rendu annuel à la

collectivité locale réalisé par l'aménageur, le bilan d'activité et les comptes de l'aménageur.

Comme vous le savez, l'objectif chaque année est d'avoir un bilan d'étape de la ZAC qui

dépasse le cadre réglementaire de l'examen du CRACL (compte-rendu annuel à la collectivité

locale) pour aborder un ensemble de thématiques que nous avons consolidées ensemble

d'année en année : avancée opérationnelle du projet, accompagnement des habitants et des

activités, nature et environnement, participation citoyenne, gouvernance et gestion

financière. Celui-ci n'est donc pas figé, il évolue au fur et à mesure que le projet avance mais

aussi en fonction des remarques émises lors des précédents Conseils municipaux.

Comme d'habitude je n'en évoquerai oralement que les points saillants et mon propos sera

appuyé par une présentation visuelle afin d'illustrer et de rendre plus lisible un bilan

nécessairement chargé.

En 2017, nous avons poursuivi le rythme prévu de construction avec 326 nouveaux logements

livrés, dans notre habituel équilibre entre logements sociaux et en accession à la propriété,

notamment autour de l'école Rosalind Franklin. Il s'agit des programmes Carmineo et Madiba,

de la résidence Emile Blin de l'OPH qui a permis, je le souligne, de reloger un nombre

significatif de locataires de la cité Gagarine mais aussi du programme réalisé par le bailleur

social Logis transports à l'angle de la rue des Lampes et de la rue Pierre Rigaud. Ces noms(32

évoquent désormais des lieux familiers qui accueillent des habitants venus d'Ivry ou d'ailleurs

et que nous voyons maintenant dans les réunions publiques, j'y reviendrai.

L'analyse du profil des acquéreurs nous permet de confirmer l'efficacité des dispositifs mis

en place pour favoriser l'accession à la propriété des Ivryennes et des Ivryens qui

représentaient en 2016, 67 % des acquéreurs, et aussi celle des primo-accédants qui

représentaient également une portion de 67 % des acquéreurs.

En 2017, nous avons également lancé un programme d'habitat participatif au 11 rue de la Gare,

qui figure parmi les quatre projets développés par la Ville en partenariat avec Cop Immo, la

coopérative HLM affiliée au bailleur social IDF Habitat. Avec ces projets, nous poursuivons

nos réflexions dans l'optique de consolider nos dispositifs anti-spéculatifs, principalement

articulés aujourd’hui autour des prix maîtrisés, dont nous savons qu'ils constituent une

réponse utile mais imparfaite puisqu'au terme des clauses anti-spéculatives qui sont d'une

durée limitée, les logements peuvent redevenir, en cas de vente, au niveau du marché de

l'immobilier.

Si les inquiétudes quant au relogement des habitants ont largement occupé nos débats des

premières années, et c'est bien naturel, cela aura à nouveau été moins le cas cette année.

C'est le fruit de l'ambition collective que nous nous sommes donnée avec la charte de

maintien et de relogement des habitants. C'est aussi le résultat du travail minutieux des

services municipaux et de l'aménageur pour trouver une solution adaptée à chaque situation,

qu'il s'agisse de ménages locataires ou propriétaires occupants.

A ce jour, sur la base de l'enquête sociale initiale réalisée par Solia et des situations que nous

connaissons, il reste environ une cinquantaine de ménages à reloger.

S'agissant du développement économique qui représente, je le rappelle, 50 % des surfaces

prévues dans l'objectif de construire une ville équilibrée entre habitat et emploi, j'évoquais

l'année dernière, ici même, les difficultés identifiées pour concrétiser cette dimension du

projet.

Nous avions alors pris l'engagement d'organiser un comité de pilotage extraordinaire sur le

sujet. Celui-ci s'est tenu en février dernier. Il a permis de partager les causes de ces

difficultés et d'imaginer des leviers.

Les causes sont au nombre de trois :

- la crise de l'immobilier tertiaire, qui ralentit considérablement l'activité de ce secteur

et la concentre aussi sur les zones déjà consolidées de l'ouest parisien ;

- le déficit d'incarnation d'Ivry comme secteur de développement économique et la

difficulté à en faire percevoir la proximité avec Paris ;

- enfin, le prix du mètre carré qui, bien que très en deçà des prix du marché, reste

parfois trop élevé pour des activités productives.

Au chapitre des solutions, même si bien entendu il n'y a point de recette miracle en la

matière, nous réfléchissons à la mise en place de dispositifs d'accompagnement plus offensifs

et au montage d'opérations permettant de maîtriser encore plus les prix de sortie pour les

PME-PMI (petites et moyennes entreprises – petites et moyennes industries).(33

Dans cet esprit, l'aménageur a fait cette année l'acquisition de deux halles d'activités

situées en dehors de la ZAC, rue Robert Witchitz, afin d'y relocaliser des activités

existantes.

Enfin, le travail sur l'identité économique de la ZAC reste à engager en s'appuyant, pourquoi

pas, sur des exemples réussis d'occupation temporaire autour de l'économie circulaire et du

réemploi. Je pense notamment à Maximum, petite entreprise qui fabrique des meubles avec

des objets de récupération, qui s'est développée grâce à l'occupation temporaire de locaux

dans le cadre de la ZAC et qui est aujourd'hui en discussion avec l'aménageur pour

l'acquisition de la halle Sudron, afin de s'installer de façon pérenne. Je pense aussi à la

recyclerie La Pagaille, qui a ouvert dans des locaux mis à disposition gracieusement par la Ville

et l'aménageur, et dont nous espérons qu'elle puisse un jour trouver un modèle économique

autonome.

Cette gestion locative intelligente, qui permet une utilisation mutuellement avantageuse des

sites inoccupés pendant la phase de mutation, peut être un levier de développement

économique et c'est dans cet esprit que nous travaillons.

Pour être tout à fait complet sur la question du développement économique, il faut signaler

que depuis la candidature manquée à l'accueil du Conseil régional d'Ile-de-France, les

contacts avec des utilisateurs potentiels pour le site tertiaire du BHV se sont largement

accélérés et des discussions avec plusieurs d'entre eux se poursuivent sans qu'il me soit

évidemment possible d'en dire plus.

Enfin, cette année 2017 aura vu la quasi-totalité des cellules commerciales du Quai aux Grains

être commercialisées, ce qui confirme le temps de décalage observé entre l'arrivée des

habitants et celle des commerces.

Au chapitre des espaces publics, dont je rappelle qu'ils seront à terme doublés par rapport à

l'état initial, les travaux de la première tranche sont désormais réalisés à 60 %, avec

notamment le boulevard de Brandebourg, la rue Pierre Rigaud et le boulevard du Colonel

Fabien qui ont été terminés cette année.

Cela concerne aussi les travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain avec le puits

de géothermie en service depuis juin dernier qui se poursuivront en 2018 sur la place

Gambetta, hélas, en raison de difficultés techniques rencontrées dans les sous-sols.

Je ne peux évoquer les espaces publics, sans parler des interpellations nombreuses des

habitants du quartier, dont nous avons eu un concentré lors de la rencontre des Assises de la

Ville à Rosalind Franklin, concernant le stationnement, la circulation ou encore les espaces

verts de proximité.

Un bilan de la première tranche des espaces publics est en cours afin d'identifier les

dysfonctionnements et les éventuelles réorientations à mettre en œuvre à court terme mais

aussi dans la perspective de la deuxième tranche qui est en cours d'élaboration. Sans

attendre, nous avons d'ailleurs déjà engagé la mise en place de potelets pour protéger les

trottoirs du stationnement anarchique et organiser du stationnement provisoire sur voirie,

afin d'élargir l'offre pendant cette phase intermédiaire ce qui améliore quelque peu la

situation sans totalement la régler.(34

En 2017, nous avons lancé les études et la recherche de sites pour la construction du

deuxième groupe scolaire qui accueillera également un équipement sportif. La livraison est

prévue pour la rentrée 2021 afin d'accueillir en temps et en heure, les enfants, comme nous

l'avons fait pour l’école Rosalind Franklin. A signaler que cinq classes seront financées par un

programme urbain partenarial, dans le cadre du projet qui sera réalisé sur le site de

l'ancienne imprimerie du Monde.

Enfin, nous suivons bien entendu avec une vigilance particulière les travaux de dépollution du

collège Assia Djebar. Tous les acteurs de ce dossier sont mobilisés et, bien que les délais

soient très serrés, nous espérons toujours l'ouverture pour la rentrée 2018, sans pour autant

pouvoir en être encore assurés.

D'une façon plus générale, nous continuons de faire face à cet enjeu de dépollution sur

l'ensemble de la ZAC avec un objectif qui reste de produire un foncier durable sur des

terrains qui, nous le savons, portent les cicatrices de leur passé industriel avec à la clé des

surcoûts importants supportés par le bilan de l'opération.

A la suite du dernier Conseil municipal consacré aux délibérations proposées par les groupes

d'opposition, nous avions pris l'engagement d'une audition de la SADEV 94 par la Commission

développement de la ville pour entendre l'aménageur sur son approche de la pollution dans la

conduite du projet. Cette audition a eu lieu en juillet 2017 et a permis de comprendre toute la

complexité de cette question, tant sur le plan technique que réglementaire.

Nous avions aussi promis la réalisation d'une cartographie des sites pouvant avoir généré des

pollutions. Elle est en cours d'élaboration par les services et viendra enrichir le répertoire

actuel. Sur ce sujet, il faut enfin souligner qu'Ivry n'est pas seule à faire face à cette

problématique de pollution des sols, comme l'a montré, malheureusement, l’exemple récent du

collège de Vincennes.

Pour conclure sur ce chapitre des équipements publics, cette année a été marquée par

l'inauguration du puits de géothermie raccordé au réseau de chauffage urbain de la ZAC Ivry-

Confluences, mais également à celui plus ancien du centre-ville et du plateau. Il s'agit d'un

choix politique majeur permettant la production d'une énergie acoustable en comparaison des

énergies fossiles, dont les prix seront amenés à augmenter dans les années à venir, une

énergie renouvelable et propre puisqu'elle permettra à terme d'économiser la production de

CO2 annuel de 11 000 voitures.

Des habitants nous ont alertés sur le montant des premières factures plus élevé que ce qu'ils

attendaient. Sans entrer ici dans le détail de ce sujet bien complexe, je peux vous indiquer

qu'à ce jour, l'intervention de la Ville auprès du délégataire a d'ores et déjà permis de

réduire les factures de façon significative et que nous recherchons encore des leviers pour

aller plus loin.

La participation des habitants à la conduite du projet constitue un enjeu prioritaire depuis le

démarrage. Outre les différents dispositifs que vous connaissez déjà, revue de projet

citoyenne, atelier, balade urbaine, visite de hall, nous avons expérimenté cette année un

format nouveau : les ateliers de concertation autour des micros-quartiers.

Partant de la nécessité d'engager les réflexions urbaines autour d'une douzaine de lots

disséminés dans la ZAC, nous les avons regroupés en quatre secteurs que nous avons appelés(35

micro-quartiers : autour de la halle Rigaud, les franges du parc, la gare et la place Gambetta.

Cela a permis d'établir un niveau de dialogue intermédiaire entre les grandes orientations de

la ZAC et les projets immobiliers à l'échelle de la parcelle, ceci dans une conception

pluridisciplinaire permettant d'aborder de concert les diverses problématiques.

Ces moments de travail ont été d'un réel apport dans la conception des projets. En témoigne

le lot au sud de la place Gambetta passé sur le grill cinq réunions publiques durant, qui ont

permis de faire évoluer la volumétrie et le rapport à la rue Rigaud notamment. L'un des

principaux enjeux qui est devant nous désormais est de rendre plus lisible pour les habitants

l'influence de leur parole sur les projets. Une piste de solution est peut-être d'assurer une

plus grande régularité des réunions qui aujourd'hui, il faut le reconnaître, se tiennent au gré

de l'avancement du travail des équipes d'architectes et d’urbanistes dans un rythme

irrégulier, qui n'est pas forcément celui des habitants.

Pour finir, un dernier mot sur le bilan financier de l'opération et la situation financière de la

SADEV pour l'année 2016. Nous avons depuis le début, vous le savez, une trésorerie tendue,

marquée par la différence entre les dépenses engagées, environ 210 millions d'euros au

31 décembre 2016 et les recettes perçues environ 110 millions, soit un différentiel de

100 millions d'euros. S'il est classique dans une opération d'aménagement que les dépenses

précèdent les recettes, cette situation est renforcée pour Ivry-Confluences par les

difficultés rencontrées, d'une part sur le développement économique, je l'évoquais tout à

l'heure, et d'autre part, sur les participations publiques de l'Etat et de la Région qui ne sont

clairement pas au niveau attendu. Pour autant, la situation de l'opération est saine et les

leviers de pilotage existent qui nous permettront, si ces deux points ne devaient pas

s'améliorer, de rééquilibrer la trésorerie en modifiant la programmation.

SADEV 94, dont nous examinons ce soir le rapport d'activité et les comptes 2016, reste un

aménageur solide et dynamique engagé dans de nombreux projets de développement dans tout

le Val-de-Marne. Malgré les contraintes de conjoncture, il nous permet de tenir le cap des

ambitions urbaines et sociales de ce projet, en attendant que nos efforts portent leurs

fruits.

Voilà, chers collègues, en espérant avoir été aussi synthétique que possible. Je vous remercie

de votre attention et laisse place à la discussion. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Romain. Qui souhaite intervenir ? Sandrine Bernard. »

Mme BERNARD. – « Oui Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Nous

finissons l'année sur un dossier extrêmement important, un dossier d’ampleur, celui de la

restructuration, de la redéfinition d'un quartier entier de notre ville Ivry-Confluences. Ce

projet d'aménagement s’est donné une envergure exceptionnelle, de nombreux objectifs

financiers, sociaux, environnementaux, urbains, pour construire des logements accessibles et

durables et développer de l'activité mais également pour penser globalement ce bout de ville.

Il vise un équilibre entre espace public, activités et logements, un équilibre entre logements

sociaux et logements en accession, et cet équilibre est précaire.

Romain Marchand vient de rappeler la situation financière tendue de ce projet. Aussi, comme

chaque année, nous nous associons aux inquiétudes qui sont exprimées, à vos inquiétudes quant

au maintien de cet équilibre, au maintien des objectifs face aux réalités économiques.

Justement sur ce point, une question nous paraît cruciale. Si nous étions amenés à réviser l’un(36

de ces objectifs, quel choix feriez-vous ? Romain Marchand vient d'ailleurs de l'esquisser, je

crois, en évoquant les leviers qui existent pour modifier la programmation de ce projet.

Nous ignorons si le séminaire financier qui avait été abordé, depuis deux ans, a eu lieu. Il y a

eu un comité de pilotage exceptionnel, nous y étions je crois, par la présence de Thérèse

Pourriot. Si séminaire il y a eu, nous n’y étions pas, mais en tout cas vous insistez beaucoup sur

les difficultés, notamment du marché économique et de la vente de l'acquisition des locaux qui

sont construits pour l'activité.

Ce choix qui a été fait de 50 % de locaux réservés à l'activité nous paraît courageux et nous

paraît nécessaire, mais le risque existe et la Ville porte une part de ce risque. Il nous paraît

important de poser ce débat en toute transparence pour que les Ivryens soient aussi informés

des réorientations qui seraient susceptibles d'être proposées. Il ne s'agit pas de se

précipiter dans un changement de cap, aujourd'hui nous l'avons bien compris, vous avez pour

objectif de maintenir ces ambitions, mais d'envisager un éventuel plan B si nous étions amenés

à l’activer.

Selon nous, il n'est pas souhaitable de réduire la part consacrée à l'activité économique

productive et commerciale. Il n'est pas souhaitable non plus de dégrader la qualité des

constructions ni de renoncer à la maîtrise des prix du foncier, encore moins aux ambitions

environnementales et nous ne pouvons en aucun cas revoir à la baisse les équipements publics

qui, nous avons déjà eu l'occasion de l'exprimer, ne suivent pas parfaitement le rythme du

développement de la population.

L'un des leviers pourrait-il être celui de la proportion de logements sociaux ? Est-ce que c'est

un des leviers auxquels vous pensez ? Par exemple, réduire à 40 ou à 45 % de logements

sociaux par rapport aux constructions neuves permettrait-il de maintenir le taux global à

l'échelle de la Ville de 38 % constaté actuellement ? Un autre levier pourrait être de

densifier toujours plus. Nous émettons les plus grandes réserves à l'encontre de cette

tentation. Un report de certaines opérations pourrait également être envisagé pour lisser

davantage dans le temps l'ensemble du chantier. Cette option permettrait de remettre à plat

l'échéancier de l'ensemble de l'opération, notamment pour mieux tenir compte des difficultés

du quotidien qui ont été exprimées récemment par les habitants, qui sont exprimées sans

doute depuis le début de ce projet, mais qui ont été exprimées de manière extrêmement

intense ces derniers temps.

Parce qu'il y a de nombreuses difficultés. Vous ne les niez pas, elles sont d'ailleurs abordées

dans le bilan mais nous ne voyons pas arriver, de manière suffisamment précise, la

réorientation esquissée, malgré les alertes. Je les liste sans les traiter précisément, sous

peine d'être très longue.

Il y a un problème de stationnement, stationnements anarchiques, stationnements

insuffisants, un élément important du quotidien des habitants qui fait l'objet, pas seulement à

Ivry-Port mais parfois dans l'ensemble de la ville, d'un traitement qui peut paraître

surprenant. Vous avez choisi sur ce secteur, un taux de places de stationnement en sous-sol,

qui peut paraître insuffisant et se pose aujourd'hui la question d'augmenter le stationnement

en surface, c’est ce qui est écrit dans ce rapport. En tout cas, la situation ne peut pas

perdurer tel qu'elle l'est aujourd'hui.(37

Autre question, la coordination des travaux, nous l'avons abordée dans un précédent Conseil,

il y a des travaux partout, ils avancent, ils reculent parfois, ils s'arrêtent, ils reprennent. Il y

a un sentiment de manque de cohérence, notamment sur les travaux de l'espace public, un

sentiment de manque de continuité, une longueur (boulevard de Brandebourg, rue PVC) qui

crée de l'incompréhension au-delà des nuisances importantes pour les habitants. Il en découle

une grande confusion, un sentiment de négligence et des nuisances nombreuses, parfois des

conséquences financières sur les activités qui ne sont pas forcément prises en considération.

Il est impératif de déployer une véritable coordination dans ce domaine et de dégager un

interlocuteur pour que les habitants, comme les commerces, puissent avoir quelqu'un à qui

s'adresser pour régler les questions du quotidien.

Une autre question importante concerne les espaces de vie et les espaces verts. Il nous paraît

important de réinterroger ce parti pris de ville minérale, ce parti pris d'un espace vert

considérable pour envisager de disséminer un peu partout dans chaque quartier des espaces

verts, des espaces de pleine nature, des parcs, où les gens puissent se rencontrer, puissent

vivre ensemble, où les enfants puissent jouer, des lieux de rencontres. Je pense qu'il est

évident que les habitants de ce quartier crient leur besoin de nature tout simplement.

Une autre question qui n'est pas directement de la responsabilité municipale, mais qui est

importante dans un chantier de cette ampleur, c'est la question des transports en commun. La

réflexion sur les transports doit précéder celle du développement du quartier. Il est

compliqué pour les habitants qui viennent habiter ce quartier de ne pas bénéficier

suffisamment de transports en commun, c'est d'autant plus compliqué pour faire venir de

l'activité.

Un autre point concerne le chauffage. Nous avons eu l'occasion d'en parler récemment. Je ne

reviendrai pas sur ce parti pris de considérer que les vilains propriétaires d’Ivry-Port

devaient payer pour les pauvres locataires du centre-ville, qui me paraît un peu binaire ou

caricatural. En revanche, je ne crois pas avoir eu de réponse sur la question du suivi

énergétique et du bilan énergétique des biens livrés. Vous évoquez dans le bilan des

documents existants pour suivre ce bilan énergétique des logements, mais ils ne nous sont pas

donnés ou alors peut-être qu'ils ont été donnés en Commission. C'est vrai qu'il y a beaucoup

de documents et il est parfois difficile de s'y retrouver. Si vous pouviez nous apporter

quelques informations sur ce point, cela nous paraîtrait important.

Je ne vais pas insister sur l'état général et l'entretien du quartier, cela ne concerne pas

spécifiquement Ivry-Confluences.

En revanche, je voulais revenir sur la question de la dépollution. Vous abordez différentes

études qui existent et qui me paraissent surprenantes. 621 terrains seraient potentiellement

pollués à Ivry. "Potentiellement" parce que ce sont des terrains qui pourraient être pollués

mais il n'y a pas eu d'études sur l'ensemble de ces terrains. 10 feraient l'objet d'un suivi et

d'un traitement. Cela me paraît, même s'il faut prendre ces chiffres avec toute la prudence

requise, extrêmement faible. Combien de ces 621 terrains sont sur le périmètre de la ZAC ?

Ceux-là sont-ils tous bien suivis ? Font-ils tous l'objet d'études et de traitement ?

Concernant le collège, vous indiquez dans ce bilan que 2,6 millions d'euros ont été consacrés

en 2016 à sa dépollution après le 1,6 million consacré l'année dernière. Je pense que ces deux

chiffres s'additionnent et que les 2,6 millions n'englobent pas le 1,6 million de l'année

dernière mais ce n’est pas forcément la question majeure. Est-ce que vous avez des(38

informations à nous communiquer ? Non pas sur la décision quant aux responsabilités, cela

j'imagine que c'est toujours en procédure. Par contre, est-ce que vous avez des informations

à nous communiquer sur la quantité de mercure qui a été extraite ? Est-ce qu’on a trouvé

l'origine de cette pollution ? Quel était son ordre de grandeur ? Qu'est-ce qu'elle

représentait ? Enfin savons-nous quand ce collège va pouvoir ouvrir ? Est-ce qu’on vise la

rentrée 2018 ou est-ce que ce sera plutôt la rentrée suivante ?

J'ai abordé tous ces points de manière assez succincte mais cette question de la gestion du

quotidien, des conditions de vie des habitants est apparue de manière très forte lors des

réunions des Assises. Vous l'avez dit, elle a été insuffisamment traitée, elle a été sous-

estimée. Ce n'était sans doute pas un oubli, c'était sans doute un choix de prioriser, peut-

être pour des questions d'équilibre financier, le développement des constructions avant de

traiter des espaces publics ou des espaces verts. Comptez-vous rectifier le tir ? Vous

l'abordez rapidement en introduction mais cela reste très hypothétique.

J'ai été surprise à la lecture du rapport que vous abordiez les questionnements de la

population, comme s'il s'agissait de paradoxes. C'est-à-dire que finalement, la population ne

saurait pas vraiment si elle veut une ville avec la voiture ou une ville sans voiture, si elle veut

une ville avec des espaces verts ou une ville avec un grand espace vert ou des petits espaces

verts. Bref, c'est abordé dans ce rapport sous forme de paradoxe. Ce n'est pas très

encourageant sur la capacité ou la volonté de la majorité municipale de prendre en compte ces

questions.

Il me semble au contraire que les expressions des habitants ont été extrêmement claires. Les

habitants, en particulier d'Ivry-Confluences, mais c'est vrai que ces attentes sont les mêmes

pour l'ensemble des Ivryens, veulent des espaces où vivre ensemble, des espaces à

s'approprier ou faire du commun, des espaces ouverts qui soient correctement aménagés et

entretenus. Ils veulent une ville qui se respecte et qui se fasse respecter. Ils veulent pouvoir

circuler, se garer, que l'espace public fasse une juste place à la voiture mais qu'il fasse aussi

une juste place aux autres modes de déplacement et aux autres mobilités, pas qu’à la voiture.

Ce n'est pas un paradoxe, c'est une question d'équilibre, comme pour toutes les politiques

publiques, parce que justement le rôle des politiques publiques, c'est de permettre à des

personnes qui ont des modes de vie différents de vivre ensemble dans la ville. Tout cela me

paraît assez clair.

J'ai été marquée, comme beaucoup d'entre vous sans doute, par la détresse de ces familles

face aux difficultés quotidiennes et aux nuisances rencontrées. Peut-être que ce projet sera

à l'issue très beau, très agréable, vivant, harmonieux. Mais aujourd'hui ces familles, ces

enfants, cette population est amenée à vivre ce quartier, et il est nécessaire de revoir

l'enchaînement des chantiers, la temporalité générale du projet et de faire en sorte que la

population n'ait pas à subir son quartier mais qu'elle puisse bien pleinement s'y inscrire et y

trouver ce qu’elle est venue y chercher.

Comment comptez-vous procéder pour rectifier le tir ? Ne nous répondez pas que vous allez

renforcer la communication pour améliorer la lisibilité de votre action. Je crois pour ma part

que des actes suffiront.

Je terminerai sur trois questions récurrentes. La première question concerne la participation

des habitants. On ne peut pas dire qu'elle n'existe pas sur ce projet : revue de projet,

réunions d'information, réunions de concertation par quartier, par micro-quartier, par îlot,(39

réunions du Comité de quartier, réunions de la Maison de quartier. J'avoue avoir beaucoup de

mal à suivre. L'expertise citoyenne est essentielle et les choix opérés s'entendent, ils sont

même intéressants, mais combien de personnes différentes participent vraiment à toutes ces

rencontres ? Peut-être pourriez-vous ajouter cet indicateur aux prochains rapports qui nous

seront présentés les années prochaines.

Je crains à l'analyse de la rencontre des Assises que nous avons eue à l'Ecole Rosalind

Franklin que cette démultiplication, peut-être cette dilution, malgré la bonne volonté

évidente, n'ait pas permis aux habitants de trouver un espace où réellement ils pouvaient

s'exprimer ou en tout cas être entendus.

Deuxième question récurrente, le relogement des habitants impactés par le projet. L'an

dernier, vous nous indiquiez qu'une nouvelle mousse était en cours. Aujourd'hui, il semblerait

plutôt que ce soit l'ancienne qui se poursuive ou qui soit prolongée. 84 logements avaient été

rendus possibles, en dehors de la Commission de conciliation qui semble briller par son

inutilité, voire son illégitimité puisque personne ne s'adresse à elle. Vous nous dites

aujourd'hui que 89 ménages locataires ont été relogés par vos soins et 23 par eux-mêmes sur

160, il en resterait donc 48. Quant aux propriétaires occupants, vous parlez de 30 ménages

ayant acquis un autre bien à prix maîtrisé. 30 pour 2016 ou depuis 2011 ? Sur combien de

ménages impactés ? Où en sommes-nous réellement ? Combien de situations ne trouvent pas

de solution satisfaisante ? Combien ont trouvé une solution à Ivry ? Et combien en dehors ?

Quels sont les montants des indemnités ? Combien de familles sont dans l'attente, dans

l'incertitude et l'inquiétude concernant leur avenir ?

Je voudrais en exergue sur ce point, saluer le travail qui est fait par l'association Ivry sans

toi(t) pour le soutien qu'elle apporte à ces familles. Il me paraît important de redire que nous

n'approuvons pas que vous ayez choisi le terrain judiciaire plutôt que le dialogue pour régler

vos différends avec elle. Ce terrain est totalement opaque pour les Ivryens, à leurs frais

évidemment, en tout cas pour vos frais, puisque l'association ne dispose pas de l'argent public

pour se défendre.

J'en reviens aux habitants impactés par le projet. Il y a là un dysfonctionnement dont le

moins qu'on puisse dire, est qu’il n’est que survolé dans votre rapport. Vous disiez l'an dernier

que le rythme des relogements était en phase avec l'avancée opérationnelle du projet. Certes,

elle est en phase avec vos besoins mais pas en phase avec les besoins des habitants. Eux ont

besoin de savoir quand et à quelles conditions ils devront quitter leur logement. Ils ont besoin

de se projeter, ici si possible, ailleurs si nécessaire. Il doit être profondément déstabilisant

de vivre sans savoir de quoi demain sera fait. Nous l'avons déjà dit, ils ne peuvent être la

variable d'ajustement de cette opération. Le souci de leur devenir doit rester une

préoccupation pleine et entière, au même titre que les autres objectifs poursuivis pour les

Ivryens dont ils font pleinement partie.

La dernière question concerne la gouvernance du projet : qui décide ? Qui est porteur de ce

projet ? Vous proposez aux uns et aux autres, quand il s'agit du relogement des habitants, de

venir vous voir directement dans votre bureau, Monsieur Marchand. Il s'agirait donc d'une

gestion au cas par cas, pilotée par la Ville. On a plutôt l'impression d'une relation directe

entre un aménageur tenu par ses équilibres financiers et des habitants forcément dans une

position de faiblesse. Vous écrivez a contrario dans ce rapport que vous avez demandé à

l'aménageur, par exemple, de réétudier les questions de stationnement. Qui fixe les(40

orientations et qui tranche ? Vous introduisez enfin les questionnements de la population en

les discutant, en les présentant comme paradoxaux. Quelle place est réellement faite à la

décision citoyenne ?

Nous souhaitons que la Ville se dote d'instances représentatives des institutions, des

associations, des Ivryens qui puissent discuter des intentions urbaines et architecturales de

ce projet, des ambitions, mais aussi de son suivi et qu'elle identifie clairement les

responsabilités et les interlocuteurs.

Je vais pour conclure réitérer les demandes déjà formulées par ma collègue, l'an dernier.

Nous manquons, pour bien cerner tous les enjeux d'une très grande complexité abordés ce

soir, par moi, mais comme ils le seront plus tard par l'ensemble des intervenants, d'outils de

cadrage et de pilotage. Il est normal que l'ensemble des étapes de ce projet d'ampleur soit

assorti d'obstacles, d'inquiétudes, de redirections. Mais plus la transparence sera faite et

plus nous pourrons les partager.

Je tiens quand même à souligner la qualité et la richesse des documents qui sont déjà fournis,

les documents qui manquent ne sont pas forcément des documents qui seraient à présenter en

Conseil municipal, ils peuvent être présentés en Commission ou dans d'autres cadres. Mais il

est important que vous continuiez à avoir cette même volonté de nous faire partager ce

projet et son évolution.

Je vous remercie pour votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Qui souhaite intervenir après Sandrine Bernard ? Je n’ai pas

d'autres inscrits, c'est surprenant. Stéphane Prat. »

M. PRAT. – « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, la zone

d'aménagement concertée Ivry-Confluences constitue l'un des plus gros projets franciliens

puisque d'ici à 2025 - 2030, un nouveau quartier va naître sur 145 hectares remodelant en

profondeur près d’un cinquième de la surface de notre Ville. Les attentes sont grandes, les

interrogations voire les inquiétudes aussi.

De fait, dans le cadre des Assises avec la population, nous avons pu mesurer l'ampleur du

questionnement. Certes, les documents fournis par l'administration nous éclairent

grandement sur le développement du projet, et nous remercions cette dernière pour la qualité

du travail fourni, mais s'il y a les chiffres à travers les indicateurs qui nous sont fournis, il y a

aussi le vécu quotidien des habitants. Nous devons alors prendre garde à ce que ces deux

réalités restent bien en concordance, et nous devons être d'autant plus vigilants que cet

exercice est difficile du fait que la ZAC Ivry-Confluences est un quartier qui vit et qui

continue d'être le lieu de nombreux travaux et chantiers.

Pour le cadre de vie, tout d'abord avec notamment la thématique de la nature en ville, comme

l'explique le bilan de la Ville, cette dernière recèle une réalité complexe qui fait référence à

la végétalisation, à la qualité des espaces, aux sols, à l'accès au ciel, aux usages, à la

dépollution du sous-sol et aux autres pollutions. De manière concrète et comme nous l'avons

rappelé lors des Assises, beaucoup d'habitants ne s'y retrouvent pas et expriment une

impression d'étouffement, la sensation d'un espace trop minéralisé, pour reprendre le

qualificatif du bilan. Bref, trop de béton et pas assez d'espaces verts. Ce ressenti est

potentiellement accentué par la compacité des lots. Une réorientation du projet qui tienne(41

mieux compte des besoins et des retours des habitants est donc impérative afin que ceux-ci

puissent respirer et s'épanouir dans un environnement tant végétalisé qu’apaisant.

Un simple exemple, pour le revêtement des chaussées, des trottoirs ou des emplacements de

stationnement, des solutions existent connues de longue date pour favoriser la porosité des

sols et introduire de la verdure. A ce propos, permettez-moi de faire ici une incise sur une

question qui inquiète les habitants : la question du stationnement. Le projet prévoyait à

l'origine trois parkings publics ou mutualisés qui manquent, aujourd'hui, cruellement. Entre

parenthèses, rappelons que nous sommes en zone inondable ce qui limite les capacités de

parking souterrain. La difficulté à trouver des places de stationnement s'explique également

en partie par une démotorisation plus lente que prévue du fait de l'enclavement de certaines

parties de la ZAC, des travaux en cours et d'une fréquence de passage de RER C qui est

repassé à un par quart d'heure. Certes, le Tzen devrait apporter une partie de la solution,

mais d'ici 2020.

Deuxième sujet, celui qui concerne la pollution des terrains. Nous saluons les travaux relatifs

à la cartographie géo-référentielle dans la perspective de collecter le plus d'informations

connues sur les terrains contaminés. La démarche est d'autant plus fastidieuse que les écarts

entre les différentes bases de données existantes sont abyssaux. En revanche, nous ne

décolérerons pas devant la situation du collège Assia Djebar qui devrait, selon SADEV 94,

enfin ouvrir pour la rentrée 2018 et cela après de nombreux retards. Reste que cette

information se trouve sous l'onglet prospective, ce qui n'a rien de rassurant.

Ajoutons qu’au point où nous en sommes, ce collège aura vu son coût pour la collectivité

augmenter de près d'un quart puisque selon les derniers chiffres, concernant la dépollution,

qui nous ont été fournis et qui datent de l'an passé, les travaux ont allègrement dépassé les

2 millions d'euros. Cela est d'autant plus regrettable que le rapide développement de la ZAC

demande des équipements éducatifs de qualité avec le besoin d'un deuxième groupe scolaire,

alors que les effectifs de Rosalind Franklin sont en augmentation, voire déjà à saturation.

Et que dire du terrain Total sur lequel le projet Mantes - Ivry n'aboutira pas au mieux avant

2023 ? De lourdes interrogations subsistent pour employer une tournure euphémistique. En

définitive, nous regrettons aussi toute cette énergie dépensée en études, réunions publiques

et concertations sur un projet dont, au sens propre, les soubassements ne sont pas assurés.

Profitons-en pour souligner l'intérêt, si ce n'est la nécessité qu'il y aurait pour nos services à

partager les travaux du cluster Eau-Milieux-Sols (EMS) dont l'ancienne communauté

d'agglomération Seine-Amont était l'une des collectivités fondatrices, aujourd'hui relayée

par l'EPT Grand Orly-Seine-Bièvre. Le cluster EMS, malgré sa jeunesse, fait avec toute sa

petite équipe de personnes un travail remarquable sur les sujets concernant notamment les

pollutions et dépollutions, le cycle de l'eau et sa régulation en ville, en relation avec la lutte

contre les inondations et les phénomènes des îlots de chaleur.

Quant à la transition énergétique de notre territoire, troisième sujet d'importance,

l’inauguration du puits de géothermie en 2017 constitue un pas dans la bonne direction, avec

l'alimentation à terme de 12 500 équivalents logements en énergies renouvelables et de

récupération. Attention tout de même aux mauvaises surprises en matière tarifaire et de ne

pas passer de l'eau chaude à la douche froide en un temps record. Au vu des enjeux, nous

serons plus qu’attendu sur cette question et avons pour responsabilité d'expliquer qu'à terme,(42

nous avons fait le pari de l'avenir, quand les taxes sur les énergies fossiles vont continuer à

augmenter largement.

En parlant de mauvaises surprises, j'aimerais rapidement aborder devant vous le manque de

réactivité de l'aménageur en charge de ce projet, SADEV 94. Souvent, pour ne pas dire

systématiquement, lorsqu'il s'est agi d'avoir des informations ou de signaler des

dysfonctionnements sur des questions qui appelaient à des réponses urgentes de notre part,

SADEV 94 s'est révélé un partenaire peu ou pas assez réactif. J'ajoute que les dimensions

qui manquent cruellement de la part de SADEV 94 sont celles de la communication et de

l’information en direction des habitants : site internet obsolète, absence sur les réseaux

sociaux, etc. Les habitants qui découvrent souvent certains travaux se tournent vers nous

pour obtenir des informations, quand ils ont le droit de se voir communiquer par des

dispositifs simples les changements qui affecteront leur cadre de vie. A ce titre, nous nous

réjouissons que la banque des Confluences devienne espace des Confluences, dans un souci

d'ouverture mais nous continuons à penser que cet espace doit prendre place dans un lieu

connu et facilement identifiable par les Ivryennes et les Ivryens.

Puisque nous en sommes à parler de SADEV 94, parlons finances, quatrième sujet majeur dans

cet ambitieux projet. Nous n'allons pas démonter et analyser les différents rapports qui nous

ont été communiqués par SADEV 94, nous pointerons simplement deux chiffres qui, plus que

jamais, accentuent notre inquiétude :

- Le premier, le ratio dette, moyen et long termes, par rapport à la situation nette qui

n'en finit plus de s'envoler pour atteindre 380 % en 2016, + 28 points en un an, avec un

endettement total de plus de 322 millions d'euros.

- Le second chiffre, le résultat de l'exercice 2016 à hauteur de 1,170 million d'euros en

baisse de 42 % par rapport à l'exercice 2015, et surtout troisième année de baisse

depuis 2013 avec une inflexion très marquée par rapport à 2014 et 2015. Est-ce

conjoncturel ? Est-ce structurel ? Nous aimerions être renseignés à défaut d'être

rassurés.

Ceci n'étant pas sans rapport avec cela, il nous faut également faire quelques remarques

relatives à l'équilibre commerces, activités économiques, habitation. Prévoir de grands et

beaux immeubles de bureaux est une chose très satisfaisante sur le papier et pour la

communication, travailler à répondre à la demande locale et de proximité avec des petites et

moyennes entreprises à la recherche de locaux dimensionnés à leur activité en est une autre,

plus complexe, plus délicate mais qui, à terme, sera la garantie d'un tissu urbain viable. A quoi

cela sert-il d'avoir des immeubles flambant neuf avec de grands bandeaux « à louer » ?

Nous pensons également à la nécessité d'un travail spécifique sur la redensification médicale

de la ZAC. Il s'agit, d'ailleurs, d'une problématique plus large qui concerne l'ensemble de

notre Ville et que nous devons traiter de façon concertée.

Un mot enfin sur le risque de déséquilibre entre nouveaux habitants et habitants historiques.

Cette question est revenue à plusieurs reprises dans la discussion citoyenne durant les

Assises. Nous le savons, sur les 50 % de logements construits, la moitié de ces derniers ont

vocation à être sociaux, tandis que la politique des prix maîtrisés permet à une partie de la

population de devenir propriétaire de son logement. Il y a également la volonté affichée de la

ville de reloger les Ivryens subissant des conséquences directes du programme. Nous restons(43

néanmoins extrêmement vigilants quant au phénomène de gentrification de notre Ville. En dix

ans, les prix moyens de l'immobilier à Ivry ont grimpé de près de 26 %. Il s'agit là d'une

donnée factuelle. Nous devons nous assurer que le droit à la Ville pour toutes et tous soit un

droit réel et non pas seulement un droit formel pour emprunter le vocabulaire marxiste.

Mes chers collègues, le projet Confluences, par son ampleur financière et territoriale, est un

programme structurant qui va changer la vie de nombreux Ivryens. Reste à savoir si ce

changement sera véritablement profitable pour les habitants. C'est pourquoi, comme chaque

année, nous formulons à nouveau la demande d'un temps particulier qui permettrait des

échanges d'informations et d'idées en profondeur entre les élus et les services. Pour les élus,

ce serait l'occasion d'obtenir des éclaircissements sur les perspectives du projet, sur son

évolution et d'étudier les infléchissements possibles ou souhaitables. La présentation au sein

de la Commission municipale « Développer la Ville » ne suffit pas pour se former une idée

juste de la situation. Nous réitérons donc notre demande, en espérant que celle-ci aura plus

de succès cette année que l'année dernière.

Devant ce bilan d'étape, que nous considérons comme négatif, même s'il est toujours de notre

volonté de soutenir le projet Ivry-Confluences au mieux des intérêts des habitants et d’Ivry,

notre Ville, le groupe des élus écologistes votera contre le rapport de l'administration et

contre le compte-rendu d'activité à la collectivité locale, produit par SADEV 94.

Je vous remercie de votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Stéphane Prat. Qui souhaite intervenir ? Sébastien Bouillaud ?

Qui a dégainé en premier ? Je n’ai pas vu. Vous dites « honneur aux dames » donc Jacqueline

Spiro et Sébastien Bouillaud ensuite. »

Mme SPIRO. – « Pour commencer, Romain Marchand, je te remercie pour cette présentation

claire du bilan d'un projet si complexe. Parmi cette complexité, un enjeu nous a grandement

mobilisés, et je souhaiterais souligner notre performance concernant le nombre de

relogements des habitants impactés. Nous respectons largement les délais légaux car à Ivry,

nous respectons les habitants, nous nous respectons. Ce relogement s’est notamment fait au

travers de la Charte de maintien de relogement des habitants impactés par Ivry-Confluences,

adoptée en 2015.

Par ailleurs, la Commission de conciliation qui permet une vigilance accrue sur cette

thématique n'a toujours pas été interpellée, ce qui prouve que le dispositif d'accompagnement

de la Ville fonctionne bien. Oui, nous avons permis aux Ivryens de rester sur le territoire,

c'était une priorité. Il n'a jamais été question de céder à une gentrification injuste mais

plutôt à l'accompagnement des anciens et à l'accueil de nouveaux habitants. Loin d'entraîner

l'exclusion des classes populaires, elle a permis d'améliorer leurs conditions de vie.

La transformation de notre Ville n'a de sens que si elle bénéficie à tous les habitants. La

preuve, grâce au logement social et aux prix maîtrisés, voire très maîtrisés au mètre carré,

les Ivryens ont pu accéder à la propriété à des prix intéressants. Selon le programme de

logements, ce sont 50 à 70 % d’Ivryens qui ont acheté à Ivry-Confluences Ces mesures ont

également permis d'éviter la spéculation et ont ainsi ouvert les chances d'acheter dans des

programmes non réglementés.(44

J'aimerais également souligner l'importance qu'a prise la concertation dans le projet. Nous

n'avons jamais autant concerté que cette année. Nous avons d'ailleurs mis en place les micros-

quartiers, comme Romain Marchand l’a expliqué, qui ont pris une place importante dans la

concertation d'Ivry-Confluences, et ont fait évoluer la méthodologie. Nous avons travaillé sur

cinq micros-quartiers du projet, effectué des balades urbaines à l'initiative des habitants.

Cette nouvelle échelle de concertation constitue un pivot important entre le projet global et

les constructions de lots et est aussi devenue une réponse aux inquiétudes selon lesquelles,

notamment, la Ville était livrée aux promoteurs. Grâce à cette concertation fine, certaines

remarques et suggestions pertinentes ont été prises en compte dans les projets.

Nous sommes conscients de l'utilité de ces espaces de dialogue et d'échange, et nous

travaillons déjà à les faire évoluer et progresser pour que les habitants s'approprient les

enjeux et soient toujours plus acteurs de la Ville. L'objectif est bien d'ouvrir de nouveaux

espaces de concertation, en concertation avec les citoyens et non plus sur proposition de la

Ville seule, et de déterminer ensemble quelle est la place de la démocratie participative dans

la gouvernance du projet. C'est dans ce sens que nous recevrons début janvier, l'atelier de

suivi d'Ivry-Confluences du Comité de quartier d'Ivry-Port, pour leur faire des propositions

et travailler avec eux sur les prochaines concertations.

Une ombre au tableau demeure, comme l’explique Romain Marchand : nous sommes encore en

difficulté sur le secteur économique. Cela s'explique aussi par les enjeux autour des

transports en commun. La bataille du métro avec la création de la grande 10 sur laquelle nous

sommes mobilisés, élus, habitants, entreprises, pour que le projet se fasse le plus tôt

possible. C'est aussi ça, c'est déjà plus de 2 000 signatures que nous avons obtenues.

Car bien que le Tzen arrivant dans les horizons de 2020, cette question reste primordiale. Le

mode de transport est une entrave au déplacement des habitants vers leur emploi, vers leurs

loisirs et leurs proches mais aussi un frein pour ceux qui travaillent dans le quartier, pour les

entreprises qui voudraient s'installer, donc un frein au développement économique.

Le temps des chantiers est ingrat. Des problématiques existent, nous en sommes très

conscients. Nous l'avons entendu, pas seulement dans le cadre des Assises, mais aussi au

moment des mardis du Maire, en concertation, pendant les déambulations. Des propositions

seront faites par Monsieur le Maire le 2 février. La réunion publique du bilan de la première

tranche des espaces publics, qui se tiendra mi-février, permettra de détailler plus en

profondeur ces propositions.

Nous construisons tous ensemble ce quartier. Nous avons conscience que la temporalité est

difficile et qu’il y a de l'impatience de la part de nouveaux habitants de ce quartier. Et c'est

vrai que c'est un projet sur 25 ans dans lequel nous nous sommes engagés. Oui, il n'est pas

facile de vivre dans un nouveau quartier au milieu des travaux. Je l’ai moi-même vécu, les pieds

dans la boue pendant de très nombreux mois, mais tous ces changements parfois difficiles

auront donné vie à une partie de cet ancien quartier industriel, notamment le secteur de la

place de l'insurrection, le boulevard Brandebourg. Je réalise aujourd'hui que ces

désagréments valaient le coup. Nous plaçons toute notre confiance dans ce projet. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Jacqueline. Sébastien Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. – « Merci, Monsieur le Maire. Ce soir, nous regardons et discutons du bilan

de l'année 2016 sur la ZAC Ivry-Confluences. C'est un bilan qui a été présenté deux fois en(45

Commission « développement » de la Ville, notamment dans une version V0, mais nous avons pu

échanger sur ces points. C'est un bilan particulièrement chiffré, on s'attarde cette année

autour des chiffres et de ces données-là, il m'embête sur ce point puisque forcément, j'ai

l'impression ce soir d’avoir, pour certains, un sentiment d'autosatisfaction sur ce bilan

chiffré. C'est vrai que les chiffres peuvent être discutés dans tous les sens. C'est toute la

problématique des chiffres, notamment la discussion des relogements depuis des années. Je

pense que les chiffres peuvent être interprétés différemment, et même contestés par

moment. Quand on voit les acteurs sur le terrain, et notamment le bilan des opérations de

relogement que peut porter Ivry sans toi(t), ne sont pas les mêmes que ceux que vous pouvez

porter ici ce soir. Il y a toujours des discussions qui peuvent avoir lieu. L'endroit est aussi

fait pour cela. C'est un point important.

Ce soir, nous approuvons et nous devons regarder le CRACL, le bilan des comptes annuels qui

fait lui aussi partie des bilans chiffrés, bien qu'il soit approuvé par un commissaire aux

comptes, on peut toujours se poser des questions, et Monsieur Marchand l'avait abordé

également, sur la situation financière de cette ZAC. Nous sommes en situation intermédiaire,

dirons-nous, les dépenses, on les connaît, les recettes sont évaluées. C'est une estimation,

aujourd’hui, c'est forcément prématuré pour estimer ses recettes.

Je m'interroge également sur plusieurs emprunts qui ont été souscrits pendant l'année 2017.

Notamment, nous avons été ici soumis pour autoriser une garantie d'emprunt pour un emprunt

à hauteur de 25 millions auprès de la SADEV. Ces opérations d'emprunts sont importantes

montrent et font apparaître des besoins de trésorerie indéniables. Cela pose la question aussi

des besoins de couverture des opérations et notamment ceux de la dépollution de l'école qui a

été présentée au mois de juillet en Commission.

Cette dépollution dont nous n'avons pas le coût définitif, dont nous n'avons pas non plus le

résultat, c'est vrai que c’est important de l'avoir prochainement. C'est un des points qui peut

être abordé en janvier, mais dont aujourd'hui on s'attache à avoir le résultat. Ce sont des

points essentiels et d'inquiétude également pour savoir comment sera réorienté le projet en

cas de déséquilibre financier important puisque c'est quand même 700 millions d'euros cette

opération en tout et pour tout.

Cela pose la question de la concertation, ensemble. Il est dommage que le Comité de pilotage

qui était prévu aujourd'hui initialement ait été reporté à fin janvier. Ce Comité de pilotage,

c'était aussi l'occasion de pouvoir aborder l'ensemble des problématiques de la ZAC Ivry-

Confluences, et de faire un gros travail de transparence sur ces points. Notamment dans

notre groupe, nous nous interrogeons sur la situation immobilière, de la situation des prix

maîtrisés. En matière de transparence d'achat de logements sur ces notions de prix

maîtrisés, on s'interroge toujours de manière assez importante, on pense que la loi du marché

est une chose qui s'autorégule et qui régule la situation. Il est compliqué de la freiner. Ce

sont des points essentiels.

Un des derniers points, et j’y tiens particulièrement, ce sont aussi les espaces publics. On l'a

abordé ici ce soir : la situation forcément des parkings. On se déplace tous les jours, mais je

pense que cela va même au-delà de la simple situation des parkings, puisque quand on est, le

soir, sur le boulevard Paul Vaillant-Couturier notamment, ce n’est même plus une situation de

stationnement, c’est une situation de non-droit. Ce n'est pas une, deux ou trois voitures qui

sont l’une derrière l'autre, c'est l’une à côté de l'autre. C’est du zigzag permanent. Là ce(46

n'est pas du stationnement, c'est du laisser-aller et du non-droit permanent. Les gens se sont

approprié ce territoire de manière anarchique et il y a besoin aujourd’hui de reprendre les

choses en main.

C'est dommage d'avoir un quartier neuf, cette route était assez bien faite et de pouvoir

laisser cette situation en l'état. Et notamment les week-ends, j'y reviens encore, mais c’est

vrai que le stationnement sauvage le week-end est encore important. On voit les efforts qui

ont été faits, on peut les saluer pour certains, sur la mise en place de potelets, de barrières,

mais il suffit qu'il en manque une et les voitures s'y engouffrent. C'est toujours un point

important et c'est dommage. Les déplacements piétons peuvent s'avérer difficiles par

moment. Je reprends sur la situation du boulevard, c'est assez compliqué entre La Poste et

les voitures qui se garent de manière anarchique, même pour la situation des bus, en termes

de transports en commun, c'est compliqué.

On revient sur un quartier également, on l’expliquait en Commission, qui est en transition et

sur lequel la situation des habitants est importante, où le manque d'espaces verts est criant.

J'ai toujours déploré des places faites en minéral. On peut prendre l'exemple de certaines

villes où les places minérales sont bien faites, par contre, ce que nous voyons des situations de

ces places, c’est que ce sont vraiment des grandes étendues. Pour nous c’est très dense, le

quartier a été densifié de manière très, trop importante. Nous avons des logements qui sont à

touche-touche avec d'autres logements à côté. Ce sont des situations où même les habitants

ont finalement été surpris que leur appartement soit si près de leurs voisins alors que ce

n'est pas le même immeuble pour autant. C’est une situation assez importante.

Cela a été constitué de manière assez des blocs. Quand je suis sur ce quartier, on a

l'impression d'avoir des blocs qui sont assez pesants peut-être, mais qui font une situation de

densité importante, en parallèle avec le manque d'espaces verts assez flagrant sur le

quartier. Ce quartier en transition, il faut qu’il perdure le moins longtemps possible en

transition et qu’il soit accompagné le mieux possible, pour accompagner la situation d'arrivée

de nouvelles populations. Puisqu’il y en a plusieurs milliers qui viennent de Paris, en grande

partie, on ne peut pas le concevoir autrement, qui découvrent finalement qu’il n’y a pas le

métro parce qu’il y a le Tzen, mais le Tzen zigzague à travers les voitures parce qu’il y a peu

de places de stationnement, qu’il y a du commerce encore qui manque sur beaucoup de parties.

C'est une situation importante.

Vous avez parlé tout à l'heure également, et c’est mon dernier point, de vos négociations avec

sans doute la SOCRAM sur la partie géothermie. Je voulais savoir ce qu'il en était réellement.

Vous parlez de baisse de tarifs. Est-ce que cela a conduit à une nouvelle police d'abonnement

pour les copropriétés ? De quel ordre ? Est-ce que cela doit faire l'objet d'un nouvel

avenant ? C'était ma dernière question.

De notre côté, nous renouvelons nos inquiétudes sur ce quartier, dont la situation s'enlise

malheureusement. Nos doutes et nos inquiétudes ne sont pas seulement financiers mais sont

également principalement pour les habitants du quartier.

Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci. Saïd Hefad. »(47

M. HEFAD. – « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, le projet de

la ZAC Ivry-Confluences est un projet d'envergure extrêmement important pour notre Ville

et son devenir. Il suscite naturellement beaucoup d'intérêt et de débats parmi les citoyens et

les élus que nous sommes. Le point d'étape que nous faisons chaque année est, à ce titre,

important. Au-delà du bilan réalisé par la SADEV, il permet chaque année de façon plus

approfondie de prendre à la fois, la mesure des avancées réalisées, mais également de mettre

le doigt sur les freins et les problèmes identifiés et donc de mettre en débat les

réajustements nécessaires et/ou possibles, voire des réorientations.

Cette année encore ce point d'étape fait bien sûr état de ce qui va bien mais aussi de ce qui

va moins bien, voire de ce qui ne va pas du tout. Je traiterai ici davantage des points qui ne

vont pas ou qui nous semblent ne pas aller et qui appellent à la prudence, à la vigilance et à une

réflexion et une réaction de notre part.

Concernant l'état d'avancement du projet, de nombreuses acquisitions foncières ont été

réalisées et de nombreux logements ont été livrés, et nous constatons l'avancement de

nombreux travaux d'espaces publics et de travaux de dépollution dans l'ensemble de la ZAC.

Néanmoins, force est de constater que le projet n'avance pas au rythme de développement

prévu et n'atteint pas les objectifs fixés pour 2017. Un certain retard par rapport aux

prévisions initiales est constaté et un ralentissement de la cadence semble se produire. Ainsi,

en 2017, aucune commercialisation de logements n'a eu lieu. Il en est de même pour

l'immobilier d'activité qui tarde également à sortir de terre et qui met à mal les objectifs

fixés en termes de développement économique et d'emplois créés. Il en est ainsi pour les

activités productives et de commerces qui tardent à s'installer. L'année 2017 est marquée

également par l'absence de livraisons d'équipement public, contrairement aux années

précédentes, alors que les besoins vont croissant.

Face à ces constats, il y a nécessité à s'interroger notamment concernant la difficulté de

commercialiser les bureaux, alors que la part d'activités tertiaires prévues dans le projet est

extrêmement importante. Il nous semble essentiel de pouvoir dégager au plus vite une

stratégie et des actions permettant que des entreprises puissent s'installer à Ivry ou bien de

revoir dès à présent à la baisse le nombre de bureaux prévus qui, de notre point de vue, est

trop élevé au regard d'une offre déjà pléthorique dans la région.

De nombreuses propositions existent et sont faites dans le bilan qu'il est nécessaire

d'étudier de manière plus approfondie. Le rythme ralenti du projet nous interroge sur la

santé financière de la SADEV et sur l'équilibre futur de la ZAC. Cet équilibre financier

repose notamment sur des prévisions qui dépendent fortement des participations des

collectivités mais aussi de la situation future du marché de l'immobilier et du marché

bancaire. Or, le marché de l'immobilier n'a rien de stable et les dotations de l'Etat aux

collectivités sont en baisse.

Dans ce contexte, mais aussi au regard des diverses difficultés rencontrées, comme par

exemple la difficulté d'acquisition de certains terrains et parcelles, les lourdes dépollutions

nécessaires mais prolongées dans le temps, il est impératif d'être encore plus vigilants

concernant la question financière. Le niveau d'endettement est, par exemple, très élevé et ne

cesse d'augmenter d'année en année de manière impressionnante. Le risque de

surendettement, vous le savez, expose non seulement la société, l'aménageur, mais aussi les

collectivités comme la nôtre et invite aussi à redoubler de prudence et de vigilance.(48

Si des ajustements du projet nous semblent donc essentiels, il est clair que cette réflexion

doit se faire avec les habitants. Les dispositifs participatifs ont, d'ailleurs, permis

d'entendre ces derniers mois de nombreuses demandes de changement de programmation du

projet. Ces demandes doivent être prises en considération et faire l'objet d'études. La Ville

devant se faire pour et avec les habitants. La prise en compte de leur avis et de leurs

propositions est essentielle pour penser une ville où il fait bon vivre. Aussi, les habitants

d'Ivry-Confluences et en particulier les nouveaux habitants ont exprimé de nombreuses

propositions, tout comme de nombreuses récriminations. Les inquiétudes, attentes et

exigences sont fortes et nombreuses mais elles ne sont pas irréalisables.

Ces habitants demandent davantage d'aménagements du quartier, d'espaces verts type

square et d'espaces publics avec des espaces de jeux pour les enfants, d'espaces de

rencontre. Ils demandent également davantage de commerces et de rues piétonnes

commerçantes, de places de stationnement également. Bref, les habitants demandent ce qui

leur permettrait de vivre le quartier au quotidien dans de bonnes conditions.

Des habitants ont aussi fait part de leur mécontentement concernant les coûts de leur

facture de chauffage alimentés par le chauffage urbain, majoritairement produit par la

géothermie. Il faut nécessairement trouver un moyen de rectifier le tir et d'alléger la

facture d'une manière ou d'une autre, celle-ci étant excessive au regard de la consommation.

Enfin, il a été identifié une nécessité d'amélioration de la coordination générale, pour le bon

déroulement des chantiers et pour que soit limité les désagréments, et notamment les

nuisances sonores et les problèmes de circulation dans Ivry-Port. Les correctifs nécessaires

pour améliorer la vie quotidienne des habitants et répondre à leurs attentes sont donc

nombreux et essentiels. Il est bien entendu difficile de livrer sans délai tous les équipements

attendus mais il est important de pouvoir le faire le plus rapidement possible et d'anticiper

les besoins.

Concernant les entreprises, le rapport fait état de nombreux blocages et de nombreuses

propositions pour les surmonter. Il nous semble que des pistes d'actions peuvent être

rapidement mises en œuvre pour accélérer les relogements qui semblent bloqués. Nous

soutenons, par ailleurs, vivement l'idée qu'il faille mettre à disposition les nombreux locaux

vides de façon temporaire pour l'accompagnement de nombreux projets associatifs,

productifs ou artistiques qui permettront d'améliorer la qualité de vie du quartier, comme

c'est déjà le cas pour quelques-uns.

Enfin, concernant la question du relogement et le maintien des impactés à Ivry, il nous semble

important à l'étape où nous en sommes, et au regard des enjeux et des débats qui nous

animent, qu'une étude objective soit réalisée par des chercheurs indépendants afin d'en

savoir plus sur les effets de cette rénovation urbaine. Une telle étude pourrait notamment

permettre d'en savoir plus sur les caractéristiques socio-économiques et les trajectoires

résidentielles de l'ensemble des personnes impactées par le projet ainsi que sur les

caractéristiques des nouveaux locataires et propriétaires d'Ivry-Confluences, et en

particulier ceux ayant pu acheter à prix maîtrisé. Le cahier des charges de cette étude

mériterait d'être co-construit avec les habitants impactés de façon à y intégrer leurs

interrogations.

Dans l'espoir et l'attente de cette étude, nous rappelons l'importance d'agir pour que

personne ne soit contraint de quitter Ivry et nous attirons l'attention sur la situation des(49

occupants sans titre ni droit et la nécessité d'accompagner ces habitants souvent en grande

difficulté.

Comme les années précédentes, compte tenu des problématiques soulevées plus haut, le

Groupe CCI s'abstiendra sur cette délibération. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Saïd Hefad. Je vais peut-être repasser la parole à Romain

Marchand. »

M. MARCHAND. – « Quelques mots, non pas en réaction à l'ensemble des interventions, mais

sur quelques sujets. Et évidemment les échanges pourront se poursuivre en Commission.

Sur la question de la pollution, parce que le sujet est beaucoup venu et pour répondre à

l'interpellation très directe de Sandrine Bernard, les bases de données qui sont évoquées

dans le rapport, Basias et Basol, sont des bases de données qui sont faites par l'Etat, qui pour

la première recense l'ensemble des sites sur lesquels il y a une suspicion de pollution au

regard de l'activité, et qui pour la deuxième recense les sites sur lesquels l'Etat a une action

concrète de prise en main de ces sites au regard d'une pollution avérée. C'est le point de

départ de notre cartographie, c'est ce sur quoi on s'appuie. On y ajoute évidemment les

données que nous avons, que nous connaissons de par les opérations d'aménagement, mais cela

ne préjuge pas pour l'ensemble de ces sites, tu as raison de le souligner, d'une pollution

réelle. Ce sont des informations qu'il faut prendre avec beaucoup de précautions. Elles sont

publiques, Basias et Basol sont des bases de données que chacun peut consulter sur Internet,

mais qu’il faut prendre avec beaucoup de précautions parce qu'il ne s'agit pas de jeter la

suspicion sur l'ensemble des sites, et l'ensemble des propriétés, avec les conséquences que

cela pourrait avoir.

La carte, comme je l'ai dit, est en cours de réalisation. C'est un travail assez long qui a été

engagé et, dès que nous aurons des éléments plus avancés, il n’y a évidemment aucune

difficulté pour qu'on puisse en rediscuter dans le cadre de la Commission « développement »

de la Ville.

Sur la question de la participation, je suis d'accord pour qu'on intègre l'année prochaine, un

indicateur sur le nombre total de participants. Celui que je peux donner comme ça un peu au

doigt mouillé, c'est qu'on n’est jamais à moins d'une cinquantaine de participants par réunion,

alors évidemment il y a des gens qui reviennent, il y en a qui ne reviennent pas

systématiquement mais ce que je peux dire c'est qu'on multiplie les portes d'entrée, pas par

volonté de diluer ou d’essouffler les gens parce qu'après tout on s'essouffle nous aussi à

faire beaucoup de réunions, mais parce que les modes d'expression des Ivryens ne sont pas

les mêmes. Il y en a qui vont s'exprimer facilement dans de grandes réunions publiques, il y en

a qui vont avoir besoin d'échanges plus individuels. C'est pour cela qu'à un moment donné, on

faisait des matinées permanences à l'espace des Confluences.

Il faut aussi qu'on réussisse à tenir tous les bouts entre des habitants qui sont très

demandeurs d'être associés en profondeur dans les projets, j'en vois certains dans la salle,

et d'autres qui veulent suivre le cours des choses sans forcément aller autant dans le détail.

Je vous prie de croire que c'est une gageure de réussir dans un même mouvement à répondre

à l'ensemble de ces attentes, en ayant toujours en ligne de vue qu'on fait tout ça pour

essayer de partager avec le plus grand nombre possible la conduite du projet. Cela renvoie à

l'indicateur que tu évoquais, mais on a en permanence cela en ligne de mire. Certes, on peut(50

sans doute faire mieux que ce qu'on fait. Je suis preneur de toutes les idées de ce point de

vue parce que je n'estime pas qu’on a la science infuse.

Quant à la question de la décision, c'est une question intéressante mais pour moi, dans tout

sujet, la question de la décision doit aller de pair avec celle de la responsabilité, notamment

financière, parce que là on parle d'enjeux qui sont très importants, de l'ensemble du projet.

Je crois que ce serait relativement démagogique que de dire : allez, on va dans une salle

mettre à la décision la modification de programmation d'un îlot qui a des conséquences

financières, si on décide de réduire la densité ou si on décide de baisser la part de logements

sociaux ou peu importe, sans qu’ensuite, ce soit directement les habitants qui aient à en

assumer les conséquences financières.

Le mode de discussion et de travail collectif que nous avons choisi c’est de faire ces allers-

retours, d'essayer autant que faire se peut, d'identifier les questions posées, de prendre en

compte celles qui peuvent l'être. Parfois, c'est arrivé dernièrement encore sur un projet, on

dit : cela ne nous semble pas possible pour telle et telle raison et on continue d'avancer

comme ça, je crois, dans le respect de la parole donnée.

En tout état de cause, là aussi je suis preneur d’expérimentation. Selon les projets, et je sors

un peu d'Ivry-Confluences, nous avons été plus ou moins loin sur des expériences de

concertation. J'ai évoqué plusieurs fois ici, l'expérience du projet Lamant-Coutant, sur lequel

on a été assez loin dans la co-conception avec les habitants. Je suis aussi preneur d'idées de

ce point de vue. Sachant que tout n'est pas, quand on est dans un calendrier d'opérations tel

que celui d’une ZAC, c'est vrai pour Ivry-Confluences, mais c'est vrai pour toutes les autres

ZAC, on est aussi dans un calendrier qui est assez contraignant. Tu évoquais l'idée de

reporter un certain nombre de projets, ce n'est pas une option qui est sur la table parce

qu'elle ne fait qu'augmenter les difficultés puisque les dépenses sont déjà faites, donc

reporter des projets, c'est aussi reporter les recettes qui vont venir combler ces dépenses.

Enfin, un mot rapide sur la géothermie. Je pense qu'il faudrait, et d’ailleurs on en a pris

l'engagement, que l'on regarde les choses plus précisément en Commission, mais ce que je

peux dire d'ores et déjà, c’est que nous avons fait baisser de façon significative la facture

d'environ 25 % sur un logement type, et il y aura un nouvel avenant si la solution que nous

trouvons pour aller plus loin, si on la trouve le nécessite. On ne s'interdit rien aujourd'hui, on

est en train d'examiner les choses avec les services municipaux et avec nos bureaux d'études.

Dès qu'on sera prêt, je pense en début d'année, nous reviendrons vers la Commission.

Sur la question des relogements. C'est un sujet important évidemment. La vie d'un quartier en

mutation n'entre pas dans un tableau Excel, malheureusement, je serais le premier à le

souhaiter, où on peut dire qu'il y a x personnes à reloger et il en reste tant. Nous avons une

enquête sociale qui a été réalisée au début du projet, la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale,

qui nous a donné une vision partielle mais assez importante de la situation. Nous avons mis en

place des principes politiques qui sont assez clairs et partagés ici et le principal est celui du

maintien des habitants qui sont impactés.

Et en face de ces principes, on a mis des dispositifs en place d'accompagnement liés à la

Charte que nous avons évoqué plusieurs fois. Il y a la Commission de conciliation dont tu as

souligné la non-légitimité. Elle est tout à fait légitime et elle se réunira autant que nécessaire.

Mais en réalité, quand nous l'avons réuni, aucune situation n'a été portée à sa connaissance.

Je peux aussi retourner la question. Et j'en viens au fait qu’on accompagne toutes les(51

personnes qui sont impactées par la ZAC et dont nous avons connaissance. On nous oppose des

Ivryens qui seraient par centaines chassés d'Ivry, où sont-ils ? Quels sont-ils ? Si j’allais plus

loin, je dirais quelles sont leurs raisons ? Libre au groupe d'opposition de prendre le parti

d'une association qui utilise la calomnie comme argument mais ces centaines d'Ivryens qui

sont chassés de la ville, je ne les vois pas et personne ne m'en a montré l'ombre d’un prénom

ou d’un nom. Il y a un moment, je veux bien que nous ayons des débats sur des choses qui n'ont

pas de réalité concrète, je suis prêt, et c’est à cela que servait la Commission de conciliation,

à ce que l'on examine de façon ouverte toute situation qui n'aurait pas trouvé de solution mais

aujourd'hui rien ne nous a été opposé de ce point de vue.

Pour terminer, peut-être un mot général et j'en terminerai là. Dans beaucoup d'interventions

qui se concluent par, et je m'adresse notamment aux groupes de la majorité, des votes

d'abstention négatifs, il y a un certain nombre de questions qui ne relèvent pas de questions-

réponses. C'est-à-dire vous pointez un certain nombre de difficultés sur les commerces, sur

les transports, sur toute une série de choses, pour une part, cela relève de la responsabilité

de la conduite de l'opération, et pour une autre part, cela relève des difficultés de toute

opération d'aménagement, avec plus ou moins d'importance selon les périodes et selon les cas.

Je préférerais que l'on puisse trouver les modalités pour travailler ensemble sur ces

difficultés et les lever, que se trouver dans une situation de les pointer et de « sanctionner »

ces difficultés par un rejet de ce compte-rendu qui montre quand même, je ne sais plus qui, je

crois que c'est Sébastien Bouillaud qui disait : le quartier s’enlise. Je suis désolé, mais nous

n'allons pas dans le même quartier, les difficultés, personne ne les conteste mais le quartier

ne s’enlise pas. C'est un quartier qui, au contraire, est en plein développement, la vie s’y

installe, d’ailleurs les exigences vont avec. Mais la vie s'y installe. Je trouve dommage que l'on

fasse fi de tout ce qui avance pour ne pointer que les difficultés et faire comme si l'opération

n'apportait rien de bien dans cette ville.

Merci de votre attention. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Romain Marchand. Comme tu viens de faire un grand nettoyage

des questions qui ont été posées, je vais simplement donner trois éléments sur des questions

politiques qui ont été posées.

La première chose, vous m'excuserez pour l'allusion, il y a un prêtre Ivryen, une fois, qui

m'avait envoyé ses vœux et il m'avait dit une phrase — c'est parce que c’est Noël — c’était

« il flotte dans cette ville comme un parfum d'évangile ». Et ce soir, je trouve que dans le

Conseil municipal, il flotte comme un parfum de démocratie et de Comités de quartier. J'ai

ressenti notamment dans toutes les interventions, y compris dans la vôtre, ma chère Sandrine

Bernard, comme dans celle de Jacqueline Spiro, ou celle de Saïd Hefad, ou celle de Stéphane

Prat, une présence assidue dans le cadre des réunions des Assises de la Ville, et notamment

dans cette soirée très marquante à l’école Rosalind Franklin, qui a été une soirée, je n'y

reviens pas, on y était tous d'ailleurs. Je note que nos interventions de ce soir sont

imprégnées de cette réunion qui était une réunion pour moi tout à fait fondatrice et

importante du point de vue d'une prise de conscience collective. Au moins, nous avons cela en

commun ce soir, c'est la parole des habitants, leur ressenti et je trouve que c'est déjà pas

mal par-delà nos divergences. Romain Marchand a souligné que certains voteront pour, contre,

abstention, etc., mais en tout cas, il y a en commun dans cette assemblée communale cette

volonté d'avancer et de répondre. Nous n'avons pas tous les mêmes réponses.(52

Je vais commencer par les questions que posait Sandrine Bernard sur : on fait le constat,

comme tout le monde, de la difficulté, notamment de la difficulté à atteindre les objectifs

financiers ciblés et donc, à partir de là, quels leviers de réorientation ? Je vais donner deux

éléments de réponse qui, je crois, là pour le coup, quelle que soit la différence de nos votes

sur le CRACL rassemble la majorité municipale.

La première réponse, c'est celle qu'a donnée Romain Marchand, que vous avez été plusieurs à

donner. Ce projet n'aura jamais pour fonction de chasser les catégories populaires plus loin

d'Ivry. S'il y a un levier à activer, ce n'est certainement pas celui de la réduction du nombre

de logements sociaux qui sont prévus dans le projet. Au contraire, là-dessus on se battra pour

ces logements sociaux qui sont la seule garantie, avec des limites, notamment avec un trop

grand nombre de PLS (prêts locatifs sociaux) financés et des niveaux de loyer qui font

qu'aujourd'hui dans les opérations neuves, on a quelques logements vides parce que dans le

fichier des demandeurs de logement, on ne trouve personne qui corresponde à ces niveaux de

revenus, ce qui est quand même une absurdité fondamentale. Mais nous continuerons à nous

battre sur la question du logement social.

Nous continuerons à nous battre aussi sur la question de l'activité économique, même si dans

les éléments de réorientation, il convient d'interroger la nature de ce développement

économique. C’est notamment là-dessus que le dernier Comité de pilotage de l'opération

s'était penché. Nous avons demandé à la SADEV de créer les conditions dans la gouvernance

du projet, d'avoir un travail beaucoup plus accru sur la relocalisation des entreprises

existantes. On ne veut pas du tout-tertiaire, dont on voit bien les difficultés à avancer, j'y

reviendrai d'ailleurs d'un mot là-dessus, mais nous voulons aussi maintenir sur ce territoire

des activités productives, non délocalisables, permettant de maintenir sur ce territoire des

activités productives.

L'exemple, je parle sous le contrôle de Stéphane Prat et de Romain Marchand de Maximum.

Je prends, pour exemple, l'entreprise Maximum qui est une entreprise qui crée du mobilier de

recyclage que tout le monde connaît, on les a vus dans la presse. C’est eux qui ont fait le

mobilier des Jeux olympiques, ou je ne sais plus, d'un grand événement international. Ils

avaient été hébergés, à titre précaire, dans une entreprise vide du quartier. Ils se sont

relocalisés de manière définitive dans une halle préservée. J'ai en tête les studios Kremlin.

J'ai en tête tout cela. Il y a de nouvelles filières, de nouvelles dimensions économiques à

donner à ce quartier d'activités productives nouvelles autour de l'image, autour de la

recherche, autour des nouvelles technologies. Il y a des potentiels. Il faut qu'on travaille ces

potentiels, et il faut que là-dessus la SADEV, et on se fera entendre auprès de notre

aménageur que nous avons choisi et qui est, de mon point de vue, un allié dans une affaire

comme celle-là, il faut qu'on travaille davantage sur ces sujets. Mais cela ne veut pas dire que

sur les locaux tertiaires…

Je voyais avec Romain Marchand, il y a quelques jours, mon collègue et ami du treizième

arrondissement, Jérôme Coumet, et on a pu croiser nos expériences. Il est accompagné de la

SEMAPA (société d’étude, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne) et nous avons

pu parler du projet qui va se développer autour du périphérique sur les nouveaux îlots là-bas.

Il me disait que dans le treizième, il a zéro difficulté sur la commercialisation du tertiaire. Il

y a bien un petit quelque chose qui se passe et qui fait que quand on compare les prix… Il me

disait aussi d'ailleurs que le prix du mètre carré dans le logement neuf dans le treizième

était, je parle sous ton contrôle, de 11 000 euros. Il faut avoir ces échelles en tête.(53

11 000 euros, ce n’est pas étonnant que la spéculation immobilière à Paris pousse de plus en

plus de Parisiens à franchir le périphérique. Ils sont d'ailleurs les bienvenus chez nous mais

cela ne doit pas se faire au détriment des Ivryens.

Sur les leviers, je ne dis rien de spécial et j'aurai l'occasion d'y revenir le 2 février prochain

dans les conclusions des Assises, mais ce n'est certainement pas le logement social et ce n’est

certainement pas les plus pauvres qui vont payer le prix de cela et, au contraire, on se battra

tant qu'on pourra sur ce sujet. Parce que sur une question que vous avez posée, sur le

relogement des habitants, sur l'angoisse, etc. Romain Marchand a répondu très bien sur la

mousse, sur les choses. Mais même si j'insiste pour qu'on soit plus précis là-dessus et qu'on

donne des chiffres, la Commission de conciliation ce n'est pas qu'elle est légitime ou pas

légitime, c’est que n'a été porté à notre connaissance aucun dossier.

La seule chose que j'ai à ma connaissance aujourd'hui, c'est un recours, effectivement cela a

été évoqué, qui a été déposé il y a d'ailleurs un petit bout de temps, je crois en 2015, nous

n’en avons eu connaissance que ces jours-ci. C'est un recours de propriétaires sur l'arrêté de

cessibilité qui a été pris par le préfet. Je ne vais pas vous donner les noms bien évidemment,

parce que ça n'intéresse pas le Conseil, je vais vous donner les adresses de domicile des

individus. Je ne parle pas des SCI (société civile immobilière) ou des syndics de copropriété :

50 avenue du Général de Gaulle à Vert-Le-Petit ; 30 rue Etienne Marcel à Pantin ; 112 rue de

Turenne à Paris troisième ; 72 rue Etienne Dolet à Alfortville ; etc. J'arrête là parce que je

sens que je vais être trop long. Sur 15 plaignants, il y en a 4 qui sont des syndics de

copropriété et 9 qui sont propriétaires individuels de bien, propriétaire non habitant et

domicilié ailleurs dans la ville. Donc on voit bien que la question qui est posée, c'est la question

des bailleurs privés qui effectivement veulent que cette opération Ivry Confluence profite au

prix de leur mètre carré et d'en tirer le meilleur prix.

J'ai demandé au service, et ceux qui voudront être au courant parmi les membres du Conseil,

je leur diffuserai, qu'on croise les adresses concernées avec la situation locative et l'état des

biens et des personnes qui sont là-dedans, par rapport à la liste de demandeurs de logement.

Je pense que cela va révéler un certain nombre de choses. Donc je souhaite et je rejoins

totalement ce que disait Sandrine Bernard, il faut que sur ces questions, nous soyons plus

précis et que nous donnions des faits précis pour qu'on arrête les formes de fantasmes et de

mensonge aussi sur un certain nombre de choses. Il faut être sérieux avec ces choses-là.

Ceci étant dit, sur les autres aspects du projet. Si nous avons, Monsieur Bouillaud, levé le

Comité de pilotage, c'est qu'on ne voulait pas d'un Comité de pilotage plan-plan qui reprenne

les chaussons. Nous voulons nous donner le temps de réinterroger un certain nombre de

choses avec la SADEV pour venir devant ce Comité de pilotage avec des propositions. Je l’ai

dit, il y a deux rendez-vous importants. Il y a le 2 février prochain la conclusion des Assises

de la Ville où je pense pouvoir être en capacité de faire un certain nombre, en appui bien sûr

avec la majorité municipale, de propositions et d'annonces pour réorienter un certain nombre

de choses.

Nous avons entendu la même chose : la question des transports en commun. J'ai beaucoup

d'espoir parce que n’oublions pas que ce territoire est un territoire de liaison entre deux

projets majeurs qui sont les grandes Ardoines à Vitry et la ZAC Paris Rive Gauche, avec le

Tzen qui va se développer, avec notre bataille sur le prolongement de la ligne 10 et avec un

hub d'interopérabilité entre le grand métro et le RER C aux Ardoines qui va être quelque(54

chose de tout à fait fondamental dans le périmètre. Notre territoire a de l'avenir et les aléas

qu'on connaît aujourd'hui, notamment sur le tertiaire, au fil du temps vont s'améliorer.

Dans les leviers de programmation, il peut y avoir effectivement des phasages, peut-être

faut-il aller un peu plus vite sur les logements, peut-être faut-il reprogrammer un certain

nombre d'îlots pour se donner le temps de parfaire, de solidifier le bilan financier.

Il y a un autre levier qu'on ne pourra pas activer, c’est celui du budget communal. On s'est

engagé dans une première étape à 30 millions d'euros, 6 millions par an qui sont dans le

paysage. Vous savez très bien que les pressions qui sont mises sur les collectivités locales ne

permettront pas à la commune d'aller au-delà de cette contribution aux équipements publics

car c'est aussi cette contribution qui permet de compenser l'absence totale de financement

de l'Etat et de la Région, ce qui est une différence fondamentale avec les opérations en OIN

qui ont été faites sur d'autres territoires. Nous ne bénéficions pas de cette aide, et

seulement la Ville et le Conseil départemental sont appelés dans le tour de table financier

pour concourir à la livraison d'équipements publics. Mais quand on voit ces équipements

publics, ils dépassent largement le cadre de la contribution qu'on leur apporte, que ce soit les

écoles, que ce soit les voiries, etc.

Sur le stationnement et la place de la voiture. Oui, il faut qu'on assume. On a été anticipateur

par rapport au mouvement de la société. C'est-à-dire qu'il y a dix ans, quand on commençait à

concevoir ces espaces, d’ailleurs on se souvient de quelques discussions qu'on a pu avoir à

l'époque au sein de cette majorité municipale, on pensait que la voiture petit à petit allait

s’éteindre et disparaître et qu'il fallait absolument réduire sa place. On le pense toujours

d'ailleurs, sauf qu'on a été peut-être trop vite, trop loin et qu'aujourd'hui, cela nous pose

toute une série de difficultés sur lesquelles il va falloir qu'on revienne. Il va sans doute falloir

qu'on reconçoive du stationnement dans l'espace public, il va falloir que dans les prochaines

opérations on insiste pour qu'il y ait plus de parkings souterrains, et que ce que vivent

aujourd'hui les habitants par rapport à la voiture se corrige un peu dans les prochaines années

mais on va avoir des mesures d'urgence à prendre là-dessus, évidemment sur les questions

dont on a pris conscience : sur le chantier, l'absence de visibilité sur la coordination des

choses, etc., il va aussi falloir qu'avec notre opérateur et avec l'ensemble des intervenants,

on essaye d'avancer.

Je crois que j'ai à peu près fait le tour. Un dernier mot sur les questions de dépollution. C'est

très important la pollution, on est tous d'accord là-dessus et il faut qu'on se prémunisse

contre le risque, mais est-ce que cela veut dire que les terrains qui sont aujourd'hui

disponibles dans ce périmètre et qui malheureusement ou heureusement, ont été à un moment

donné consacrés à des activités industrielles, on doit ne rien y construire, on doit ne rien y

faire ? Est-ce qu'on doit accepter que ce soit le bilan de l'opération qui, à lui seul, porte le

poids des frais de dépollution ? C’est la même chose pour les zones de carrières et on

pourrait dire la même chose sur ce que rappelait Stéphane Prat très justement tout à l'heure,

sur les zones inondables. Est-ce que là-dessus il ne peut pas y avoir une solidarité ? Je ne sais

pas si elle est métropolitaine, régionale, nationale ou autre, mais pour que tout cela ne pèse

pas sur le prix de sortie et n'atteigne pas négativement le bilan de notre ZAC.

Ce n'est pas nous qui sommes responsables de ces pollutions, ce n'est ni nous ni le Conseil

départemental. Après, qu'on redouble de prudence, que l'on soit extrêmement vigilants, oui,

cent fois oui mais le passé industriel de cette Ville, c'est aussi ce qui en a fait à un moment(55

donné la richesse en termes social et humain. Aujourd'hui, cela nous revient en boomerang par

des difficultés de cette nature mais on ne peut pas être seul à l’affronter parce que sur la vie

industrielle de cette Ville, n'oublions jamais qu'il y a des milliards de profit qui ont été

réalisés et qui ne sont pas venus à la Ville. Là-dessus, nous n’avons pas à rougir et ce n’est pas

entre nous ici qu'on doit se jeter des opprobres à ce sujet ou s'accuser les uns les autres de

je-ne-sais-quoi.

J'ai sans doute été trop long, mais ce sont les éléments que je voulais apporter dans le débat.

Je vais soumettre au vote. C’est un vote très important. Il y a deux points. Le premier, c'est

une information qui ne fait pas l'objet d'un vote. C'est le point d'étape annuel bilan 2017,

c'est une information donc je ne la soumets pas.

Par contre, ce qui doit faire l'objet d'une approbation, c'est le compte-rendu annuel 2016 du

concessionnaire à la collectivité locale, le fameux CRACL qui nous occupe ce soir. Donc je le

mets aux voix. Qui est pour son adoption ? »

M. ALGÜL. – « Juste une précision parce que je dois voter deux fois. Une fois pour moi et

une deuxième fois, c’est pour Mourad Tagzout. Je vote pour mais pour Mourad Tagzout, selon

ses souhaits, je dois voter contre. »

M. BOUYSSOU. – « D'accord, merci Ali Algül de le préciser. Tu lèveras deux fois la main et

personne n’en sera choqué. Qui est pour l'adoption de ce CRACL ? Je pense que nos mains ont

été levées suffisamment, merci. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Avec la procuration

d’Atef Rhouma, cela fait deux abstentions. Une abstention du PS, qui est double puisque tu as

une procuration.

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL

C 2/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2016 relatif à la ZAC Ivry-Confluences

comprenant un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et en recettes ainsi

qu’un tableau des acquisitions foncières par la SADEV94.

(21 voix pour, 18 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT AMARA, Mme

RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON, M. TAGZOUT, MM.

BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 4 abstentions : MM.

RHOUMA, HEFAD, VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

M. BOUYSSOU. – « Je donne le résultat du vote : 21 pour, 18 contre et 4 abstentions. Le

compte-rendu annuel 2016 du concessionnaire à la collectivité locale est donc adopté. Je vous

remercie.

Après, il y a une prise d'acte sur le rapport d'activité et comptes 2016 de la SADEV 94. Je

vous invite à prendre acte. Qui est pour la prise d'acte de ce document ? Merci. Qui est

contre ? Qui s'abstient ? Merci. Il n'y avait pas de non-prise de part au vote ? Pas de NPPV ?

Non, donc tout va bien. »(56

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL

C 3/ PREND ACTE du bilan d’activité et des comptes de la SADEV94 arrêtés au 31 décembre 2016.

(33 voix pour et 10 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD, BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA,

Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)(57

AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR

M. BOUYSSOU. – « Nous pouvons passer aux affaires diverses avant d'aller boire un coup.

Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. – « Monsieur le Maire, deux points. Je crois que c'est le point 10, il me

semble que c'est le bon numéro. C’est celui qui concerne la mise en place des options SMS

pour le stationnement payant. C'est un point sur lequel nous avons développé et c’est un des

points que nous avons aussi abordé en Commission.

J'avais une interrogation parce que, depuis quelques jours, on voit fleurir dans la Ville, des

petites affichettes pour permettre le paiement par téléphone. C'est très bien, j'ai juste un

peu de doute sur la qualité de la campagne qui est effectuée parce que c’est collé avec du

pauvre scotch sur des poteaux, sur des portes, beaucoup sur des résidences. Je ne suis pas

sûr que ce soit le lieu pour coller des affiches de cette nature. Je pense que la Ville en elle-

même, quand elle veut faire une campagne, et vous l'avez déjà fait, notamment quand c'était

par exemple le paiement par Internet pour les restaurations scolaires, les panneaux Decaux

et d'affichage classique peuvent suffire pour le faire. Surtout que là-dessus, peut-être qu'il

y a aussi à réfléchir pour le mettre directement sur les horodateurs.

On l'a vu fleurir de manière très et trop forte, et je pense que c'est un papier qui doit rester

24 heures avant que cela ne s’envole un peu partout dans la nature. C'est un peu en

contradiction avec une volonté d'écologie sur la Ville. Cela m'embête tout le temps, la

propreté c'est un point important. Je ne sais pas comment avait été déterminée cette

campagne de communication pour se faire. Si je prends rien que dans ma rue, il doit y avoir six

affiches un peu partout sur les résidences. Je vous remercie. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Monsieur Bouillaud. On prendra en compte vos remarques qui sont

pertinentes et Séverine Peter me disait à l'instant qu’avec les Assises les processus de com

avaient été un peu perturbés et qu'il y aurait dans les mois à venir un renforcement de cette

communication. Parce que c'est aussi une chose qui nous a été demandée dans les Assises,

notamment dans le petit film, une dame qui disait que le paiement à pièce dans les

horodateurs, cela ne va pas. Et vous voyez, on a entendu les gens et cela arrive tout de suite

dans le paysage. Ali Algül, tu avais une question. »

M. ALGÜL. – « Oui, c’est sur le point 18, concernant la dérogation du repos dominical

commerce de détail. Notre groupe votera contre cette dérogation. Je voulais juste expliquer

en quelques mots pourquoi. Monsieur le Maire, chers collègues, l'extension de travail dominical

est une véritable régression sociale, car n'oublions pas, grâce à l'initiative des mouvements

des salariés du Commerce et de l'Industrie le 13 juillet 1906, avait été instauré un repos de

24 heures après six jours de travail. Ainsi, en 1936, avec la mise en place de la semaine de

40 heures, le dimanche sera conforté et rentrera dans ce qu'on appellera le week-end.

Sous le prétexte trompeur de modernité, faudra-t-il accepter un recul social de plus d'un

siècle, à travers des lois rétrogrades et sacrifier le dimanche ? Les salaires trop faibles qui

ne permettent pas de joindre les deux bouts expliquent souvent, pour un bon nombre de

personnes, le choix de travailler le dimanche. Un choix non pas par conviction ou volonté, mais(58

souvent par nécessité et par obligation. Ce sont les femmes, souvent dans le cadre des

familles monoparentales, qui en sont les principales victimes.

Pour notre groupe, le repos dominical reste un repère collectif un gage de modernité de notre

modèle social. Le repos dominical est un élément de cohésion sociale permettant aux

populations d'avoir des loisirs, de se cultiver et de se déconnecter du rythme de travail. Il

est une garantie fondamentale pour la santé des salariés.

C'est pour ces raisons, Monsieur le Maire, mes chers collègues que je vous invite à voter

contre cette proposition. »

M. BOUYSSOU. – « Merci Ali Algül. Nous avons ce débat depuis très longtemps. Je rappelle

que l'on vérifie, mais je sais que c'est souvent de manière contrainte, comme tu l'as dit et je

partage le fond de ton intervention, mais on prend toujours en compte dans les délibérations

qui sont proposées, et je rappelle que ce n'est qu’un avis que donne le Conseil municipal, et que

les employeurs ne sont pas forcés de le prendre en compte. Mais ceci dit, à ta demande Ali

Algül, je propose de mettre au vote cette délibération pour que chacun, très tranquillement,

puisse s'exprimer.

Qui est pour cet avis positif, on va le dire comme ça, sur la dérogation comme je la propose ?

C'est celle sur les cinq dimanches, la loi Macron en permet douze, mais nous sommes restés à

cinq dans notre autorisation, je le rappelle quand même. Qui est pour l'adoption de cette

délibération ? Elle ne va peut-être pas passer, méfiez-vous. Je ne peux décemment pas ne pas

voter une délibération que je soumets, même si mon cœur de syndicaliste saigne en cet

instant. Je n'ai pas encore les stigmates, pour rester dans l'esprit de Noël, mais cela ne va

pas tarder à venir.

Qui est contre son adoption ? J’étais sûr. Et toi, tu as une procuration, tu as consulté ton

procurateur avant ?

Qui s'abstient ? Merci. Tu t’abstiens pour Catherine Vivien, c’est vrai qu’avec les

procurations… La droite s'abstient parce que vous auriez préféré qu'on fasse douze

dimanches, plutôt que cinq ? Non, ce n’est pas ça ? Merci. »

M. BOUYSSOU met aux voix.

LE CONSEIL

18/ EMET un avis favorable à la demande d’ouverture des commerces de détail les dimanches 2

septembre, 9 décembre, 16 décembre, 23 décembre et 30 décembre 2018.

(26 voix pour, 10 voix contre : Mmes PETER, OUDART, ZERNER, MACEDO, MM. SEBKHI, CHIESA,

MARTINEZ, RIEDACKER, TAGZOUT, ALGUL et 7 abstentions : Mme VIVIEN, MM. BOUILLAUD,

AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

M. BOUYSSOU. – « Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur Bouillaud. »

M. BOUILLAUD. – « Tous les points locaux intéressants. Juste une demande de précision

concernant le point 23 qui est une proposition de versement de subventions. En fait, je voulais

savoir si c'était 500 ou 5000 euros. Parce que dans le projet de délibération, pas dans

l'exposé de motifs, dans le délibéré, qui est un point important, c'est 5 000 euros et entre

parenthèses : 500. Je pense que c'est une coquille, mais au moins de s’assurer que c'est cela

qui fait foi en général auprès du comptable. Donc c’est 5 000 ou 500 ? »(59

M. BOUYSSOU. – « C'est la réserve parlementaire d’Esther Benbassa. Elle nous a donné

500 000 euros. Non, ce n’est pas vrai. C’est 500 euros, c’est une aide fort modeste. Merci

Monsieur Bouillaud.

Je vous invite à descendre au salon de réception. »(60

LE CONSEIL,

1 a/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget principal et PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 b/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe de la restauration municipale et

PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

1 c/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du centre médico psycho-

pédagogique et PREND ACTE de ses annexes.

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 d/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du service soins infirmiers à

domicile et PREND ACTE de ses annexes.

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

1 e/ ADOPTE la décision modificative n° 2 de l’exercice 2017 du budget annexe du cinéma municipal le Luxy et

PREND ACTE de ses annexes.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

2/ AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en début d’année dans

l’attente de l’adoption du budget primitif (budget principal), dans la limite de 7 100 000 € pour tous types

d’immobilisations spécifiées.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

3/ DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes portées sur les états dressés par le comptable public à la somme

de 150 000 € et DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget principal de

l’exercice en cours.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

4/ AUTORISE le Maire à mandater, dès que nécessaire, aux associations et autres organismes locaux percevant

une subvention communale et qui en ont justifié la nécessité, un ou plusieurs acomptes de subvention au titre de

2018 dans la limite du quart du montant accordé en 2017.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

5/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, à 0,276 € le taux de l'unité de taxation des droits de voirie, les tarifs de

la "Foire à la Bricole" pour 2018 (identiques à ceux de 2017) et DECIDE en ce qui concerne les tournages de films :

- d’augmenter d’environ 1 % le montant des prestations facturées (hors occupation du domaine public)

figurant dans le barème ci-annexé, hormis celles liées aux tournages de nuit et à la taille de l’équipe,

dont le montant est plus fortement augmenté,

- du maintien de l’exonération du paiement de l’ensemble des droits liés aux tournages de films pour ceux

réalisés dans le cadre de projets d’écoles sur présentation d’attestation de la direction d’établissement

et pour les projets faisant l’objet d’une aide financière de la Ville (Coup de pouce), du Conseil

Départemental du Val-de-Marne ou encore du Conseil Régional d’Ile-de-France,

- du maintien de l’abattement de 50 % pour les films d’une durée inférieure à 59 minutes, hors films à

vocation publicitaire,

- de facturer tout tournage constaté sans qu’il ait fait l’objet d’une autorisation préalable de la Ville

conformément au barème en vigueur, facturation à laquelle s’ajouteront le montant correspondant à 4 h

de « mise en œuvre technicien » ainsi que le doublement des droits figurant dans la nomenclature des

droits de voirie (conformément à cette dernière),(61

- de facturer l’instruction même en cas de désistement de la production (dès lors que l’instruction aura

donné lieu à l’établissement d’une simulation financière, un forfait correspondant à 6 h de « mise en

œuvre technicien » sera facturé à la production dûment informée au préalable).

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

6/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les droits de place sur les marchés d’approvisionnement de la Ville et la

redevance annuelle versée à la Ville dans le cadre de la convention de délégation de service public et PRECISE que

la redevance sera majorée d’une somme égale à 50 % des recettes annuelles correspondant aux droits de place

perçus par le délégataire au-delà de 349 000 € (trois cent quarante-neuf mille euros) HT conformément à l’article

21 de ladite convention de délégation de service public.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

7/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de restauration scolaire, des repas servis aux fonctionnaires de

l’Education Nationale, des accueils du matin en élémentaire et maternelle, des accueils du soir en maternelle, des

accueils du soir (aides aux leçons et activités de loisirs) en élémentaire, du centre de loisirs associé à l'école

Einstein (CLAE), de l'accueil du soir à l’école Einstein, des centres de loisirs élémentaires et maternels, des

classes de pleine nature, les tarifs demi-journée d’animation de la Direction de la Jeunesse et des maisons de

quartier pour l’accueil des 11/17 ans et des 18/25 ans, de la cotisation annuelle des antennes de quartier de la

Direction de la Jeunesse, des séjours vacances et mini séjours pour l’enfance, la jeunesse et les maisons de

quartier, les tarifs journaliers de camping des centres de loisirs et des maisons de quartier, les tarifs annuels des

cours municipaux d'activités culturelles (conservatoire de musique et de danse classique, théâtre, arts plastiques),

les tarifs des inscriptions en double cursus pour la danse classique et musique au conservatoire, le tarif annuel des

cours municipaux d’activités culturelles pour les usagers domiciliés hors de la Commune, des fournitures adultes

pour les cours d’arts plastiques, des participations aux frais d’entretien des instruments prêtés, les tarifs

trimestriels des cours individuels du Tremplin, les tarifs des activités de maisons de quartier, les tarifs de la

restauration du personnel communal et FIXE le tarif du premier renouvellement du badge unique d’accès aux

bâtiments parkings communaux et restauration communale.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

8/ FIXE le tarif pour l’occupation temporaire et à titre d’habitation du domaine public hors voirie communale,

hors équipements sportifs et hors espaces verts à 10,12 €/m²/mois charges comprises.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

9/ FIXE, à compter du 1er janvier 2018, le tarif annuel de la redevance spéciale de collecte et de traitement des

déchets des industriels, commerçants et artisans dite "redevance des bacs roulants", distinguant le tarif

applicable aux déchets collectés sélectivement, PRECISE que les bacs de collectes sélectives dont le contenu ne

respecte pas les prescriptions qualitatives imposées seront facturés au tarif maximum, PRECISE que cette

redevance sera perçue trimestriellement, étant entendu que chaque trimestre commencé est dû. Exception sera

faite aux déchets générés par les tournages de films dont la redevance sera perçue par semaine et PRECISE que

cette redevance perçue par la Ville sera reversée à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans

le cadre du transfert des compétences.

(35 voix pour et 8 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

10/ APPROUVE l’introduction d’un nouveau tarif relatif à l’option SMS d’alerte de fin de stationnement au

barème tarifaire du stationnement payant et FIXE, à compter du 1er janvier 2018, à 0,20 € TTC le montant de

l’option SMS d’alerte de fin de stationnement.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

11/ APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées métropolitaine pour

l’année 2017.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)(62

12/ APPROUVE le compte-rendu annuel au titre de l’année 2016 relatif à la ZAC du Plateau présenté par l’Agence

Foncière et Technique de la Région Parisienne, devenue Grand Paris Aménagement, comprenant un bilan

prévisionnel et un plan de trésorerie équilibrés en dépenses et recettes.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

13/ CONSTATE la désaffectation matérielle des deux emprises foncières sises 4/22, rue René Villars et rue

André Voguet à Ivry-sur-Seine, respectivement de 75 et 1 m² environ et correspondant aux lots D et G et

PRONONCE le déclassement desdits biens et leur intégration dans le domaine privé de la Commune.

(35 voix pour, 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA et 2

abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

14/ DECIDE l’acquisition à la société dénommée Linkcity (anciennement Sodéarif) ou à son substitué d’un volume

(non encore défini) dépendant de l’ensemble immobilier sis 22/24/32, rue Ledru Rollin et 65, avenue Danielle

Casanova à Ivry-sur-Seine, sur la parcelle cadastrée section G n° 69 et comprenant notamment un local, livré brut

de béton (donc non aménagé), avec une surface totale de plancher de 715 m², comprenant un local principal de 649

m² et un local vélos de 66 m², ENTERINE le changement de régime juridique de cette mutation, à savoir l’abandon

de la procédure de Vente en Etat Futur d’Achèvement (le local étant désormais construit et achevé) pour celle de

vente à terme, PRECISE que cette acquisition s’effectuera au prix inchangé de 858 000 € (huit cent cinquante-

huit mille euros) HT.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

15/ EMET un avis favorable au projet de convention de Projet Urbain Partenarial entre le représentant de l’Etat,

le territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville et le groupement de promoteurs Linkcity IDF/Polycités/Nexity

Seeri, sur le site dit « Le Monde », délimité par le boulevard du Colonel Fabien, la limite parcellaire à l’est, la rue

Maurice Gunsbourg et le futur « cours » à l’ouest, soit la parcelle AZ 80 dans sa partie hors ZAC, DEMANDE au

Conseil territorial Grand-Orly Seine Bièvre de donner un avis favorable au projet de convention de PUP et à son

périmètre avec le groupement de promoteurs Linkcity IDF/polycités/Nexity Seeri afin de demander au Préfet de

prendre un arrêté et de signer la convention et PRECISE dans son avis, qu’en application de l’article L.332-11-4 du

code de l’urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont exclues du champ

d’application de la part communale de la taxe d’aménagement pendant une durée de 10 ans, à compter de l’affichage

en mairie de la mention de la signature de la convention.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

16/ APPROUVE la convention tripartite avec le Syctom et l’association La Rascasse afin de lui attribuer une

subvention pour la création d’une recyclerie et de mobiliser ainsi les acteurs locaux pour la prévention et le tri des

déchets et la lutte contre le gaspillage.

(unanimité)

17/ DECIDE, dans le cadre du programme de valorisation des ressources énergétiques locales, d’adhérer à

l’association Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) pour mener à bien une étude préalable afin d’aider

la Ville dans son choix de mode de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et AUTORISE le versement

de la cotisation annuelle fixée à 500 €.

(unanimité)

19/ APPROUVE la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des

relations avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole pour la mise en œuvre du service public Vélib’.

(unanimité)

20/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 000 € (mille euros) à l’association Contes & Moi

afin de soutenir son projet « Promotion de Bakou » portant sur la réalisation de contes musicaux destinés à un

public d’enfants et d’adultes.

(unanimité)

21/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 000 € (mille euros) à l’association Contes & Moi

afin de soutenir son projet « les couleurs de la vie » portant sur la mise en place d’ateliers d’écritures

hebdomadaires.

(unanimité)(63

22/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association

Sahira 94 afin de soutenir son projet de participation au rallye écologique et humanitaire Bab El Raid 2018.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

23/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 500 € (cinq cents euros) à l’association Autour de

la Paix afin de soutenir son projet pour l’expérimentation de structures de production sur sol pollué, dit « Atelier

permaculture ».

(unanimité)

24/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € (deux mille euros) à l’association Kokoya

International afin de soutenir son projet « Mémoires de quartier » avec les habitants du quartier Gagarine.

(unanimité)

25/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € (deux mille euros) à l’association Société

des Etudes Robespierristes pour la traduction de l’ouvrage de Semen Anissimovitvh, Fal’kner, de 1919 sur les

assignats de la Révolution française.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

26/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 3 000 € (trois mille euros) à l’association Amicale

de Châteaubriant Voves-Rouillé Aincourt pour le financement du réaménagement de la carrière des fusillés de

Châteaubriant.

(unanimité)

27/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative au dispositif « Collège au

Cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2017/2018 afin de sensibiliser les collégiens au cinéma par la découverte de

films en salles en lien avec le cinéma municipal le Luxy.

(37 voix pour et 6 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

28/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 à passer avec l’association Atout Majeur afin de

poursuivre le développement des activités proposées par des associations partenaires dans l’intérêt local et

assurer la continuité des actions déjà engagées ou soutenir de nouvelles initiatives.

(unanimité)

29/ APPROUVE la convention, pour l’année 2018, avec l’association Emmaüs Solidarité afin de mener des actions de

lutte contre l’exclusion sociale et PRECISE que la Ville lui versera, pour l’année 2018, une subvention de 48 000 €

(quarante-huit mille euros), sous réserve de la disponibilité des crédits et de la décision du Conseil municipal.

(unanimité)

30 a/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018 (à l’exception du grade d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe qui entre en vigueur au 1er décembre 2017), la création des emplois

suivants :

 1 emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe,  1 emploi d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps non complet,  1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet,  1 emploi d’ingénieur territorial.

Et DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la suppression des emplois suivants :

 1 emploi de psychologue de classe normale à temps non complet,

 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet.

(37 voix pour et 6 voix contre : MM. BOUILLAUD, AUBRY, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE, LE FRANC, ANDRIA)

30 b/ DECIDE, pour l’année 2018, la création de 12 postes d’agent recenseur.

(unanimité)(64

30 c/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier

d’activité :

- 7,5 mois d’adjoint technique.

Et DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire

d’activité :

- 2 mois d’adjoint d’animation,

- 8 mois d’adjoint administratif,

- 10 mois d’adjoint technique,

- 8 mois d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,

- 6 mois d’éducateur de jeunes enfants,

- 10 mois de rédacteur,

- 8 mois d’attaché.

(35 voix pour et 8 abstentions : MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA, Mmes PHILIPPE, APPOLAIRE,

LE FRANC, ANDRIA, BERNARD Sandrine)

31/ DECIDE, à compter du 1er janvier 2018, de supprimer de la liste des emplois dotés d’un logement de fonction

par nécessité absolue de service celui d’agent d’accueil de la résidence autonomie Casanova sise 140/144, avenue

Danielle Casanova à Ivry-sur-Seine (94200).

(41 voix pour et 2 abstentions : M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BERNARD Sandrine)

32/ APPROUVE la convention de partenariat 2017-2018 concernant les modalités organisationnelles et financières

des formations territorialisées organisées par le CNFPT.

(unanimité)

33/ DECIDE d’adhérer à l’association SOS Maîtres nageurs sauveteurs (MNS), APPROUVE la convention pour

l’année 2017 avec celle-ci afin d’assurer la continuité du service public au sein des installations nautiques de la Ville

et AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle fixée à 190 € pour 201 heures annuelles.

(unanimité)

34/ APPROUVE le lancement de l’OPAH Copropriété Raspail, APPROUVE la convention tripartite à passer avec

l’Etat et l’Anah relative à sa mise en place, APPROUVE la convention à passer avec SOLIHA Est Parisien relative

aux modalités de gestion des aides travaux Ville par l’opérateur de l’OPAH, FIXE la participation financière de la

Ville pour les aides travaux à un montant global de 533 781 € sur 3 ans, FIXE la participation financière de la Ville

pour l’ingénierie et le suivi-animation du dispositif à un montant global de 534 750 € sur 5 ans, SOLLICITE une

subvention de l’ANAH, dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi animation du dispositif d’une durée de

cinq années, à hauteur de 50% du montant prévisionnel hors taxe et SOLLICITE une subvention de la Caisse des

Dépôt et Consignations (CDC), dans le cadre des dépenses d’ingénierie et de suivi animation du dispositif d’une

durée de cinq années, à hauteur de 25 % du montant prévisionnel hors taxe.

(unanimité)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité 2016 du SIFUREP.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2016 du SIRESCO.

(affaire non sujette à un vote)

/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la

délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) au

titre de la période allant du 1er au 30 novembre 2017.(65

LA SÉANCE A ÉTÉ LEVÉE À 23H55

LE SECRÉTAIRE

S. PETER

LE MAIRE

P. BOUYSSOU