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Procès Verbal - CM PV 19 12 2017
Conseil Municipal - 07 2017 19 12 CM
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 2017 19 12 CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-229
Objet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Monsieur Marc Janssens
Le maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant que la convention en cours arrive à échéance le 31 octobre 2017,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F4 d'une surface de 58.76m?, doté d’une cave, situé 74 route de Montlhéry à Orsay, est mis à disposition de M. Marc Janssens, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 1° novembre 2017.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,68 euros (cinq euros soixante huit) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1°” janvier de chaque année. En outre, M. Janssens supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (333.76 €) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 5 OCT, 2017
ar délégation du conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le: ke OCT
= 9 NOV, 2017
DR Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-230
Convention de mise à disposition des vestiaires et d’une ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l’Entente Nautique Longjumeau (ENL91).
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'Entente Nautique Longjumeau pour l'organisation d’un stage de natation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition une ligne d'eau du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique au profit de l’Entente Nautique Longjumeau du 29 octobre au 05 novembre 2017.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 288,00 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016).
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 2 7 OCT 2017
-Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
mars d'Orsay
-} Conséi : artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : ? Î OCT 2017
27 OCT 207 De la publication le : d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive
d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d’Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° 2014-21 du 11 avril 2014, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Madame Béatrice DANGER, domicilié Stade Frédéric Langrenay, 25 rue Léontine Sohier — 91160 LONGJIUMEAU - Tél 07.85.19.52.74, agissant au nom de l’Entente Nautique Longjumeau Essonne (ENL 91), ci-après dénommé(e) l’organisateur,
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre payant, soit 288,00 €, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur les locaux communaux ci-après désignés selon la délibération 2016-122 du 13 décembre 2016 (18 €/ heure la location d’une ligne d’eau pour un club en stage)
e Les vestiaires et 1 ligne d’eau du bassin extérieur du stade nautique. Fermeture du bassin extérieur suivant les conditions météo (pluie, neige, grêle, brouillard, orage...) Les :
Dimanche 29 octobre: 13h00-16h00
Lundi 30 octobre: 9h30-11h30
Mardi 31octobre: 9h30-1 1h30
Mercredi 1° novembre: 13h00-15h00
Jeudi 02 novembre: 9h30-11h30
Vendredi 03 novembre: 9h30-11h30
Dimanche 05 novembre: 13h00-16h00
Soit 16h00 x 18,00€ = 288,00 €
Conformément à la loi du 24 mai 1951 modifié par le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977, modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991, l'association est tenue au titre de l'obligation générale de sécurité, de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des pratiques et des pratiquants, par du personnel compétent.
Article 1 : Objet de la convention
L’organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en
vue de :
Stage de natation Article 2 : Conditions de la mise à disposition
1. Les locaux et voies d’accès sont mis à la disposition de l’organisateur
2. L'’organisateur ne peut percevoir aucun droit d’entrée ou droit d'emplacement.
3. L'utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l’objet défini ci-dessus.
(1) Organisme ( 2 ) Définition précise de l’activité projetée
Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
e Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le
auprès de
e Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l’activité envisagée.
° Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
e Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc …) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 - Responsabilité de l'organisateur
° Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
e Utiliser les équipements dans le respect de l’ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
° Assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
e Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
e Se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
e Faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n°2006-1386 du 15 décembre 2006);
e Signaler au gardien présent tout disfonctionnement constaté ;
° Demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
e Restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
e Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1*’est à conserver pour votre information,
e Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc —- 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Le Maire Pour l'organisateur, David RO Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-231
Objet: Adoption d’un contrat n°2017-19D relatif à la maintenance du matériel de
désenfumage dans divers bâtiments communaux et du CCAS
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société SIIDEF (Secours Incendie Ile de France) dont le siège social est situé Impasse Jean-Jaurès - 91290 ARPAJON, a remis une offre économiquement avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-19D relatif à la maintenance du matériel de désenfumage
dans divers bâtiments communaux et du CCAS pour un montant forfaitaire annuel de 1 090 € HT pour la ville et de 420 € HT pour le CCAS dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 2 500 € HT pour la ville et de 1 000 € HT pour le CCAS dans le
cadre pour le poste 2 (maintenance curative).
Article 2 — Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. II pourra être reconduit trois fois.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont
inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa
prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 7 (CT 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication Rs3.7 OCT 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-232
Convention de formation passée avec AFNOR Compétences — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint Denis Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents, une formation sur le thème « audit interne selon le référentiel Qualiville»,
Considérant le projet de convention établi par AFNOR Compétences — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint Denis Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec AFNOR Compétences.
Article 2- La formation s'est déroulée les 6 et 7 novembre 2017 dans les locaux de la mairie de Palaiseau.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 080 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Orsay, le () 9 NOV 2017
aVid\ROS
Certifié exécutoire, camnte te
de la publication le: #0 NOV 2017 Ref.
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Bergér-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-233
Convention de formation passée avec le CREPS d’ILE DE FRANCE - 1, rue du Docteur
Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY Cedex.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du stade nautique municipal, un stage de révision C.A.E.P.MNS.,
Considérant le projet de convention établi par le CREPS d’ILE DE France -— 1, rue du Docteur Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CREPS.
Article 2- La formation se déroulera du 13 au 15 novembre 2017 dans les locaux du CREPS.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 215 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü 9 NOV 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication #4 ÿ NOV 01? RE
> E: + Liber + Égalié » Frateraité CREFS RÉPURLIQUE FRANGKISE erdetranre MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
A RETOURNER EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX A LA D.D.C.S. DU VAL DE MARNE
ENTRE : L'organisme de formation : CREPS D’ILE-DE-FRANCE Colette BESSON
1, rue du Docteur-Le-Savoureux - 92291 CHATENAY-MALABRY Cedex
Déclaré auprès de la Préfecture sous le n° 1192P000992 - Siret n° 19921619300011 - Code APE/NAF 804C
Représenté par le Directeur, Monsieur Michel GODARD, d’une part,
ET: L'employeur :
Adresse :
Code postal :
Pere po D ‘Courriel : eye anne. Re À er.
En application du Livre IX du Code du travail sur la formation continue et particuliërement les articles L- 980- 1 et suivants, il a
été conclu la convention suivante :
ARTICLE 1 :
Le CREPS d'Ile-de-France, en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
BP 40140 - 11 rue Olof Palme — 94003 CRETEIL Cedex, représentée par Monsieur Jean-Philippe GUILLOTON, Directeur
Départemental,
organise l'action de formation dont les caractéristiques sont les suivantes : Qualification visée : Stage de révision C.A.E.P.M.N.S.
Dates de la formation : les 13, 14, 15 novembre 2017
Durée de la formation : 18 heures
ARTICLE 2 :
Coût de la formation : 215 € par stagiaire (organisme non assujetti à la TVA)
Nom et prénom du (des) stagiaire(s) pris en charge :
L'employeur mentionné ci-dessus s'engage à prendre en chats lesfrais dé réalisation de cette action de formation selon la
situation suivante (Vous devez cocher obligatoirement une seule case avant de retourner la convention visée).
sur ses fonds propres
Les frais de formation seront facturés par l’agent comptable du CREPS à l'employeur qui s'engage à régler la totalité de la
facture dès réception de celle-ci.
Ou
©] via un OPCA - Avec subrogation de paiement (joindre les justificatifs)
Les frais de formation seront facturés par l'agent comptable du CREPS IDF à l’OPCA* :
Nom et adresse de l'OPCA
Si avant le démarrage de la formation, le contrat de prestation de service de l'OPCA n'est pas réceptionné au CREPS IDF, une facture sera adressée par
l'agent comptable à l'employeur. Le CREPS IDF refusera la subrogation de paiement et l'employeur se fera rembourser directement par son OPCA.
En cas de non-participation aux cours sans en avoir averti au préalable l’organisme de formation un mois avant le démarrage
de la session, toute formation prévue est due par l’entreprise.
ARTICLE 3 :
Il'est convenu, en cas de litige, de régler à l'amiable les difficultés auxquelles peut donner lieu l'exécution de la convention à
l’aide de la procédure suivante :
a) Entre le Directeur du CREPS et l'employeur
si aucun accord n’est obtenu :
b) Demande de règlement du litige auprès de l'Inspection du travail.
ARTICLE 4 :
Durée de la convention : limitée au délai facturé.
Fait en deux exemplaires à SO 777772
Cachet et Signature de l'employeur : Le Directeur du CREPS IDF : et David ROS —
— d'Orsay = onSeiller
artementa] de l'Essonhe
/ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-234
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit des Scouts et Guides de France pour l’organisation d’une fête de fin d'année le samedi 16 décembre 2017.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Scouts et Guides de France pour l'organisation d’une fête de fin d'année,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition gratuitement le gymnase Blondin au profit des Scouts et Guides de France, le samedi 16 décembre 2017.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 7 NV 2017
ar.délégation du Conseil municipal,
avid\ ROS
lairé‘d'Orsay
-Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le : 1 1 NOV 2017
De sa publication le : 1 7 NUw )\)]7 | Commune d'ORSAY
L
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° 2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2
place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Madame Claire NICOLAS, domiciliée 10 avenue de Lattre de Tassigny — 91400 ORSAY, tél. 07.82.91.78.19, agissant au nom de l'Association des Scouts et Guides de France, ci-après
dénommée l'organisateur,
d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local communal ci-après désigné :
Gymnase Blondin, rue Guy Moquet à Orsay
Article 1 : Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en
vue de :
Fête de fin d'année
Article 2 : Conditions de la mise à disposition
1. Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur 2. Les périodes, jours et horaires d’utilisation sont les suivants : samedi 16 décembre 2017 de 19h00 à 22h00
3. Les effectifs accueillis simultanément ne devront pas dépasser : 492. 4. L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement. 5. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l’objet défini ci-dessus.
6. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 22h00. Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
. avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le auprès de
. avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l’activité envisagée.
. avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
. avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc …) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 : Responsabilité de l'organisateur
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
. utiliser les équipements dans le respect de l’ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
. assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
. ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
. se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
. faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n° 2006-1386 du 15 décembre 2006) ;
. signaler tout disfonctionnement constaté ;
. demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
. demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l'article L.3334-2 du code de la santé publique ;
. n'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17 ;
. restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
° Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
Le 1°’ est à conserver pour votre information,
Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc — 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Pour l'organisateur, a FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé : Gymnase Blondin
Organisateur : Scouts et Guides de France
Nom du Responsable : Madame Claire NICOLAS
Adresse :
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail i ss éisersetiéin
Portable
E-Mail :
Type de la manifestation :
Date de la manifestation : Samedi 16 décembre 2017
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant SE Rangement après
Samedi 16 décembre
Jour 2
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables Chaises Barrières Sono Plancher Estrade | Grilles
Nombre
Dimensions |
Fêtes &
Cér.
Matériels Tentes Barnums Vit'abris Rallonges
Nombre
Dimensions |.
Fêtes &
Cér.
Equipements électriques prévus :
y is Cafetières Friteuses Projecteurs Micro- ondes Frigidaires Ordinateurs
Nombre
Puissance w
Un. W W W W W W
Coffret électrique []
Techn.)
Oui [] Non Puissance nécessaire :
Nombre de personnes attendues : personnes
(avis Serv.
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-235
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture — M.J.C. Jacques Tati et la commune d'Orsay relative à l’organisation d’un spectacle jeune public en direction des écoles maternelles et des classes de CP de la ville
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'offrir un spectacle de fin d'année aux élèves des classes maternelles et des cours préparatoires des groupes scolaires d'Orsay,
Considérant l'expérience et la compétence de la Maison des Jeunes et de la Culture dans le
repérage et la programmation de spectacles jeunes publics,
Considérant le contrat de cession passé entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la Compagnie « D'un acteur, l'Autre » pour le spectacle « Marlaguette »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour trois représentations à destination des élèves des classes maternelles et des cours préparatoires du spectacle « Marlaguette » le lundi 4 décembre 2017 à 14 heures, le mardi 5 décembre 2017 à 9 heures 30 et 14 heures à la salle de spectacle Jacques Tati.
Article 2 - Précise que la ville prendra à sa charge le prix des entrées au tarif d’un forfait. Le montant estimatif de la dépense, calculé en fonction des effectifs prévisionnels des classes maternelles et cours préparatoires, s'élève à 5 670 € TTC et est inscrit au budget de la commune. Le montant de la somme versée par la mairie à la Maison des Jeunes et de la Culture sera ajusté au nombre d'élèves effectivement présents aux représentations.
Article 3 La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
__Fait à Orsay, le 3Q NOV 2017
— Par délégation du Conseil municipal,
avi FROS
épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
Q 1 DEC 2017 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE JACQUES TATI
ET
LA COMMUNE D’ORSAY
RELATIVE A
L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE
JEUNE PUBLIC
EN DIRECTION DES
ECOLES MATERNELLES
ET DES
CLASSES DE COURS PREPARATOIRES
DE LA VILLE Entre les soussignés,
La commune d'Orsay, représentée par son maire en exercice, David ROS, agissant en cette qualité et en vertu de la délibération n°2014-21 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 appelée ci-dessous « partenaire Mairie »,
Et
La Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati, représentée par Philippe LAFOUGE en sa qualité de président, indiquée ci-dessous « M.J.C. ».
d'autre part,
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
+ La MJC dispose, par le biais d'un contrat de cession passé avec le producteur — la
Compagnie « D'un acteur, l'Autre» - du droit d'exploitation en France du spectacle
suivant : « MARLAGUETTE », pour lequel le producteur ci-dessus dénommé, s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.
+ Le partenaire Mairie met à la disposition de la MJC La salle de spectacle - Espace Jacques Tati à Orsay — Allée de la Bouvêche / 14 avenue Saint-Laurent
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION, DATES ET LIEU DU SPECTACLE
La MJC s'engage auprès de son partenaire Mairie, à programmer dans les conditions définies ci-
après et dans le cadre du contrat de cession passé avec la Compagnie « D'un acteur, l’Autre », le spectacle «MARLAGUETTEY», d'une durée de 45 minutes.
Dans cette version spécialement adaptée au jeune public de 3 à 6 ans, ce spectacle sera offert par le partenaire Mairie aux élèves des classes maternelles et des cours préparatoires des groupes scolaires d'Orsay.
Cette comédie musicale sera diffusée en 3 séances en jauge 257 places chacune :
- Lundi 4 décembre 2017 à 14 heures 00
- Mardi 5 décembre 2017 à 9 heures 30
- Mardi 5 décembre 2017 à 14 heures 00
Tout changement de lieu ou de date, à la demande de la M.J.C. ou du producteur, devra faire l’objet d'une demande écrite et d'un accord express du partenaire Mairie.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA MJC
Outre les obligations respectives et réciproques du producteur et de la M.J.C. telles que définies
dans le contrat de cession suscité, la M.J.C. s'engage à assurer le service général du lieu :
o accueil de la compagnie avec les régisseurs de la salle de spectacle sus-
dénommée dans les conditions telles que définies dans le contrat de cession suscité,
o accueil et placement des classes en salle avec son partenaire Mairie / agents de
la Direction de l'enfance,
o service de sécurité à l'entrée et mise en sécurité du jeune public en salle.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises du personnel nécessaire à ce service.
- régler au producteur la présente cession pour 3 représentations ainsi que la prise en charge des défraiements transport du décor et de l'équipe nécessaires à la présentation du spectacle. - prendre à sa charge les droits d'auteurs (auteur, traducteur, compositeur, metteur en scène), selon les conditions usuelles de minima et de perception de la SACD, sur les recettes ou sur le prix de vente toutes taxes comprises, selon la formule la plus favorable aux auteurs avec un minimum garanti par représentation et le cas échéant les droits voisins, et en assurera le paiement.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La ville fournira :
- le lieu de représentation en ordre de marche conforme à la fiche technique produite par le
producteur.
- le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et
au service des représentations.
La ville assurera conjointement avec la M.J.C. :
- l’accueil de la compagnie par les régisseurs de la salle de spectacle
- l'accueil des classes et la mise en sécurité du jeune public et de leurs accompagnateurs
lors du placement en salle par les agents de la Direction de l'enfance.
En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de ce personnel municipal.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT - DIFFUSION — PRESSE
La MJC se sera assurée auprès du producteur des droits à l'image (couverture photographique) et d'enregistrement sous forme de très courtes captations (travelling salle et scène) des trois
représentations que le partenaire Mairie pourrait avoir à réaliser et diffuser sur ses supports de communication municipaux: magazine municipal « Orsay notre ville » et site Internet www.mairie-
orsay.fr .
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Les engagements réciproques de la M.J.C. et de son partenaire Mairie en matière de souscription d'assurance sont définis dans la convention de mise à disposition occasionnelle de la salle de spectacle Jacques Tati édité par le service coordination événementielle de la Mairie
d'Orsay (pôle gestion des salles).
ARTICLE 6 : MODALITE FINANCIERES
En contrepartie du règlement par la MJC au producteur de la présente cession, le partenaire
Mairie prendra à sa charge le prix des entrées tel que défini ci-après :
-__ Tarif groupes scolaires : forfait
- Effectifs prévisionnels : 662 dont 498 élèves de niveau maternel et 164 élèves de
niveau cours préparatoire
- Soit une somme totale de : 5.670 € TTC
Le nombre d'élèves indiqué correspond à l'effectif de rentrée des classes maternelles et C.P. des
trois groupes scolaires pour l’année 2017/2018.
Ces effectifs sont susceptibles de changer ; par conséquent, le montant de la somme due par la Mairie à son partenaire M.J.C. pourra être réajusté en fonction du nombre d'élèves effectivement
présents aux représentations. La MJC garantit à son partenaire Mairie la gratuité pour les accompagnateurs (enseignants, ATSEM et parents d'élèves) et les agents municipaux présents dans le cadre de leur mission. Une facture sera émise par la M.J.C. et remise à son partenaire Mairie à l'issue de la
représentation.
Le règlement de la somme due à la M.J.C. sera effectué dans son intégralité, par mandat administratif au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements définis par la présente, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litiges, les parties conviennent de régler leur différend à l'amiable. A défaut d'entente, les parties conviennent de saisir le Tribunal administratif de Versailles.
Fait en 2 exemplaires à Orsay, le
Pour la MJC,
Philippe LAFOUGE, David ROS, Président de la Maison des Jeunes et Maire d'Orsay de la Culture Conseiller. départemental de 'Éssonne Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-236
Convention de formation passée avec SAFETY FIRST FORMATION - 239, rue de Créqui — 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à huit agents, une formation sur le
thème « équipier de première intervention — lutte contre le feu et manipulation d’extincteurs »,
Considérant le projet de convention établi par SAFETY FIRST FORMATION - 239, rue de Créqui — 69003 LYON,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec SAFETY FIRST FORMATION.
Article 2- La formation se déroulera le 16 novembre 2017 dans les locaux de la mairie de Villiers le Bâcle.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 240€ HT et est inscrit au budget de la commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, lefi 7 NOV 20771
élégation du Conseil municipal,
LÉ dos { = ité d'Orsay
pseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 1 7 NOV 2017 Votre Partenaire Formation, Services et Consultance
C SafetyFirst Formation
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N° C1718
(Articles L.6353-1 à 2 et R. 6353-1)
IDENTIFICATION DE L'ACTION DE FORMATION
SAFETY FIRST FORMATION enregistré sous le numéro de déclaration d'existence 826913033 69 auprès de la préfecture de la Région, agissant en qualité de dispensateur de formation, conformément à l'article 5 de la
loi du 16 juillet 1971, dont le siège social est situé au 145, rue Vauban - 69006 LYON, ci-après dénommé l’Organisme,
Représenté par: Mr Malik ZIADI
et,
MAIRIE D'ORSAY
2, PLACE DU GENERAL LECLERC
91400 ORSAY
Monsieur DAVID ROS (MAIRE)
Ilest convenu ce qui suit en application du livre IX du code du travail portant sur l'organisation de la
formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente et des articles R 950-1
et suivants de ce livre:
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ARTICLE 1 : NATURE, OBJET, DUREE DE L'ACTION
L'organisme de formation « SafetyFirstFormation» organise l’action de formation suivant la fiche de
Stage, jointe en annexe, et contenant notamment les objectifs détaillés, le programme, les moyens
pédagogiques mis en œuvre, les modalités de déroulement de l’action de formation et du contrôle
éventuel des connaissances. Cette fiche de stage, appelée également programme de formation
détaillé, est à remettre à chaque participant par MAIRIE D'ORSAY, accompagné de la convocation.
ARTICLE 2 : STAGIAIRES
Une fiche de présence des stagiaires de l'établissement sera émargée quotidiennement par les
participants. Une copie en sera adressée à l'établissement à l'issue du stage.
Une attestation de participation sera établie pour l'ensemble des stagiaires. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
En contrepartie de cette action de formation, l'établissement s'engage à acquitter les frais suivants : Frais de formation forfaitaire de : 240 € HT pour l’ensemble de la formation.
Organisme Payeur : MAIRIE D'ORSAY
Comportant les préparations des exposés, l’utilisation du matériel mis à disposition, l'animation du
stage.
Effectifs par stage : 8 environ
Stage : FORMATION EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION - LUTTE CONTRE LE FEU - MANIPULATION DES EXTINCTEURS
Lieu de la Formation :
MAISON POUR TOUS
17, ROUTE DE GIF
91190 VILLIERS LE BACLE
Dates : Jeudi 16 Novembre 2017
Durée : 8H15-12H30 & 13H15-17H30
Formateur pressenti : CAZABONNE JONATHAN
Le règlement s'effectuera par chèque, virement ou mandat administratif à réception de facture.
ARTICLE 4 : REGLEMENT D'UN LITIGE EVENTUEL
En cas de différend entre l'établissement et l'organisme de formation « SaïetyFirstFormation » relatif
à l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à recourir à un règlement amiable.
ARTICLE 5 : DIPOSITIONS DIVERSES
En cas d'indisponibilité du personnel qu'il a prévu d'affecter à la présente mission au titre de l'animation, l'organisme de formation « SafetyFirst Formation » pourra :
= Soit proposer à l'établissement un personnel de remplacement équivalent, s’il est disponible aux dates prévues,
- Soit proposer un report des dates d'exécution de la prestation.
Aucune indemnité ne sera due de ce fait par l'organisme de formation «SafetyFirst Formation ».
ARTICLE 6 : EMPECHEMENT D'UN PARTICIPANT
Dans le cas où un participant est empêché d'assister effectivement à la session à laquelle il est
inscrit, l'établissement peut lui substituer un autre collaborateur avec l'accord préalable de
l'organisme de formation «SafetyFirst Formation », avant le début du stage. ARTICLE 7 : ANNULATION, DEDIT
Pour toute annulation faite par l'établissement moins de 15 jours avant le début du stage, un dédit de
70% du coût du stage sera facturé à l'établissement. Il est précisé que dans ce cas le montant des
frais facturés ne peut être imputé par l’entreprise sur les fonds affectés à sa contribution obligatoire de formation.
L'organisme de formation « SafetyFirst Formation » se réserve le droit d’ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité aucune indemnité ne sera due par
l'organisme de formation « SafetyFirst Formation » à l'établissement.
ARTICLE 8 : ABSENCE D'UN PARTICIPANT
En cas d'abandon où d'absence d'un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité à
l'établissement.
ARTICLE 9 : MATERIEL
Le matériel pédagogique fourni reste la propriété intellectuelle de l'organisme de formation
« SafetyFirstFormation» et ne pourra sans son autorisation être publié par l'établissement ou l'un de
ses stagiaires.
Fait en double exemplaire, à Lyon, le 09/11/2017
Pour l’organisme de Formation : Pour l'établissement (1):
SAS SafetyFirst Formation
239, Rue de Créqui,
69003 LYON
Tel : 06.50.29.33.51 David ROS Co Maire aire d'Orsay
eiller départemental de l'Essonne
BAFÉRIRIET RORTAFION
(1) : Indiquer le nom et la qualité du signataire, faire précéder la signature de la mention
manuscrite « lu et approuvé » et apposer le cachet commercial. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-237
Objet: Adoption du contrat n°2017-27D relatif à la maintenance du progiciel ETERNITE CARTO+ (Cartographie des cimetières)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant la nécessité d'assurer régulièrement la maintenance du progiciel ETERNITE CARTO (Cartographie des cimetières),
Considérant le projet de contrat proposé par la société LOGITUD, domiciliée 53 rue Victor SCHOELCHER -— 68200 MULHOUSE,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société LOGITUD pour un montant annuel de 183.65 € HT.
Article 2 - Le présent contrat prend effet du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3- Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ZAR Orsay, le 7 1 NOV 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :9 2 NOV 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-238
Objet: Adoption du contrat n°2017-28D relatif à la maintenance du module d'échange COMEDEC pour l'état-civil
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant la nécessité d'assurer régulièrement la maintenance du module COMEDEC,
Considérant le projet de contrat proposé par la société LOGITUD, domiciliée 53 rue Victor SCHOELCHER — 68200 MULHOUSE,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société LOGITUD pour un montant annuel de 319.90 € HT.
Article 2 - Le présent contrat prend effet du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. | pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7; Kny 7017
Par dèlégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
) 2 NOV 207 Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-239
Objet : Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux conclue avec l'Etat, au profit de la trésorerie d'Orsay
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-16 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la précédente convention de mise à disposition,
Considérant qu'il convient de reconduire la convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux conclue avec l'Etat, au profit de la trésorerie d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer ladite convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux situés 1 place du docteur Ernest Albert à Orsay conclue avec l'Etat, au profit de la trésorerie d'Orsay.
Article 2- La présente mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 78 387 €, payable d'avance en quatre versements égaux les 1ers janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
Article 3 - Toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu'elles soient, ainsi que toutes les charges et taxes locatives et autres ayant un rapport avec les locaux mis à bail, sont à la charge du preneur.
Article 4 - Le loyer pourra être révisé à la demande de la commune, tous les trois ans au début de chaque période triennale, en fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction publiée par l'INSEE.
Article 5 - La présente convention est conclue pour une durée de trois, six ou neuf années entières et consécutives, à compter du 1° décembre 2017.
Article 6 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 7 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 & NOV. 2017
“ “es
Certifié exécutoire, compte tenu à JE
de la transmission en esme-préfecture le : 2 8 NÛ ,
de la publication le : 9 8 NOV. 2017 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-240
Objet: Adoption du contrat n°2017-26D relatif à la fourniture de progiciels de
l'observatoire fiscal
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société FINIDEV domiciliée 69 rue Jean GIROUX 34080 MONTPELLIER, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-26D concernant la fourniture de progiciels de l'observatoire fiscal pour les montants suivants :
A). Fournitures des licences : Montant global et forfaitaire de 2 445 € HT
B). Hébergement des applications : Montant forfaitaire annuel de 620 € HT
C). Fonctionnement : Montant forfaitaire annuel de 996 € HT
Article 2 — Les concessions droits d'usage « site » des licences progiciels sont réputés réalisées dès notification du contrat pour une durée illimitée du progiciel.
Les prestations d'hébergement, de maintenance et d'assistance prennent effet au 1° décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2018. Elles pourront être reconduites 3 fois du 1° décembre au 30 novembre de l’année considérée. La dernière période s’achèvera au 30 novembre 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont
inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 8 NOV, 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 8 NOV, 2017
DR _—]]]LeMaire dela commune d'Orsay,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-241
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l'association ACPUO pour l’organisation du festival du jumelage les 24 et 25 février 2018.
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ACPUO pour l'organisation du festival du jumelage,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition à titre gracieux du gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO), les samedi 24 et dimanche 25 février 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 { NUV 2017
’Par:délégation du Conseil municipal,
David\ROS, .: Maire d'Orsay
-Coñseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : { 1 DEC ai?
De la publication le : Û 1 DEC 201? d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive
d'installations sportives municipales
Entre tes soussignés
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2
place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Madame Manuela DOS SANTOS, domiciliée 23 résidence les Amonts — 91940 LES ULIS, Tél. 06 09 81 25 19, agissant au nom de l'association A.C.P.U.O., ci-après dénommée l'organisateur,
d’autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local
communal ci-après désigné :
Gymnase Jean-Charles BLONDIN, rue Guy Moquet à Orsay
Article 1 : Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en
vue de :
Festival du jumelage
Article 2 : Conditions de la mise à disposition
1. Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur 2. Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants : Samedi 24 février 2018 de 14h00 à 23h00
Dimanche 25 février 2018 de 14h00 à 19h00
3. Les effectifs accueillis simultanément ne devront pas dépasser : 492 4. L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée où droit d'emplacement. 5. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.
6. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 23h00. Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
. avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le auprès de
avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières-et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la
commune, compte tenu de l’activité envisagée.
. avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
. avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc …) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 : Responsabilité de l'organisateur
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
. utiliser les équipements dans le respect de l'ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
. assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
. ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
. se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
. faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n° 2006-1386 du 15 décembre 2006) ;
. signaler au gardien présent tout disfonctionnement constaté ;
. demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
. demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l’article L.3334-2 du code de la santé publique ;
. n'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17;
_ restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
e Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1° est à conserver pour votre information,
Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc —
91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Pour l'organisateur,
Manuela DOS SANTOS .”.‘Muméros-de téléphones: Domicile.
FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé : Gymnase Blondin
Organisateur : ACPUO
Nom du Responsable : Manuela DOS SANTOS
Adresse : 23 résidence les Amonts — 91940 LES ULIS
Travail : =
Portable : 06.09.81.25.19
E-Mail :
Type de la manifestation : Festival du jumelage
Date de la manifestation : samedi 24 et dimanche 25 février 2018
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant RARRGS Rangement après
Jour 1
Jour 2
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables Chaises | Barrières | Sono Plancher Estrade Grilles Nombre
Dimensions 2 À |
Fêtes &
Cér.
Matériels Tentes Barnums | Vit'abris | Rallonges
Nombre as TT
Dimensions D
Fêtes &
Cér.
Equipements électriques prévus :
Micro-
Matériels | Cafetières | Friteuses | Projecteurs ondes Frigidaires Ordinateurs
Nombre
Puissance w w w w w
Un.
W W
Coffret électrique [1 Oui [] Non Puissance nécessaire :
Techn.)
Nombre de personnes attendues : personnes
(avis Serv.
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-242
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage le samedi 3 et le dimanche 4 mars 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l'organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le samedi 3 et le dimanche 4 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 3 D NOV 2017:
_ Par délégation du Conseil municipal,
: D'David ROS
:Mäirè d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : À) 1 DEC 7
De la publication le :
o 1 DEC 2017 d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Monsieur Christian DION, domicilié avenue Delattre de Tassigny — 91400 ORSAY -— Tél. 01.69.28.19.90, agissant au nom du Club Athlétique Orsay section Kyudo, ci-après dénommé(e) l'organisateur,
d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local communal ci-après désigné :
Gymnase Blondin
Article 1 - Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en vue de :
Stage de Kyudo
Article 2 - Conditions de la mise à disposition
Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur 2. Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants : Samedi 3 et Dimanche 4 mars 2018 de 9 h 00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
ES
L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.
5. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 17h30.
8
© Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
e Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le
auprès de
e Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l’activité envisagée.
e Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
e Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc ….) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 - Responsabilité de l’organisateur
° Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
e Utiliser les équipements dans le respect de l’ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
° Assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
e Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
e Se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
e Faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n°2006-1386 du 15 décembre 2006) ;
e Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l'article L.3334-2 du code de la santé publique ;
e __ N'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17;
e Demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
e Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l'article L.3334-2 du code de la santé publique ;
e _Restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
e Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours
avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1*"est à conserver pour votre information,
e Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc — 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Le Maire Pour l'organisateur, David.ROS Christian DION FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé :
Organisateur :
Nom du Responsable :
Adresse :
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail :
Portable :
E-Mail :
Type de la manifestation :
Date de la manifestation :
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant Horaires manifestation Rangement après
Jour 1
Jour 2
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables Chaises | Barrières Sono Plancher | Estrade Grilles
Nombre
Dimensions \
Fêtes & Cér.
Matériels Tentes Barnums | Vit'abris | Rallonges
Nombre
Dimensions
Fêtes & Cér.
Equipements électriques prévus :
Matériels Cafetières | Friteuses FrOjee MR Frigidaires SFEnMUE s ondes s
Nombre
Puissance Un. | W W W W W W
Coffret électrique: Oui []
Non []
Puissance nécessaire : (avis Service technique)
Nombre de personnes attendues : personnes
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-243
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique Orsay section Taï Chi Chuan pour l’organisation d’un stage le dimanche 25 mars 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Taï Chi Chuan pour l’organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Taï Chi Chuan la grande salle du gymnase MTE, dimanche 25 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 13 D NO 2017
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le ‘0 F 1 DEC 2017
De la publication le: 1 DEC 2017 d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive
d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Monsieur Christian DION, domicilié avenue Delattre de Tassigny — 91400 ORSAY - Tél.
01.69.28.19.90, agissant au nom du Club Athlétique Orsay section Taï Chi Chuan, ci-après dénommé(e) l’organisateur,
d'autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local communal ci-après désigné :
La grande salle du gymnase MTE
Article 1 - Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en vue de :
Stage de Taï Chi Chuan
Article 2 - Conditions de la mise à disposition
1. Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur
Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants :
Dimanche 25 mars 2018 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.
5. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 18h30.
5 uw Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
* Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le
auprès de
e Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l'activité envisagée.
e Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
* Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc …) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 - Responsabilité de l'organisateur
° Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
e Utiliser les équipements dans le respect de l'ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
° Assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
e Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
° Se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
e Faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n°2006-1386 du 15 décembre 2006) ;
e Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l'article L.3334-2 du code de la santé publique ;
° N'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17;
° Demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
e Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l’article L.3334-2 du code de la santé publique ;
e Restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
e Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et
heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1“ est à conserver pour votre information,
Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours
avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc — 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Pour l'organisateur, Le Maire t ;
S: Christian DION FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé : Grande salle gymnase MTE
Organisateur :
Nom du Responsable :
Adresse :
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail :
Portable :
E-Mail :
Type de la manifestation :
Date de la manifestation :
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant Horaires manifestation Rangement après
Jour 1
Jour 2
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables Chaises | Barrières Sono Plancher | Estrade Grilles
Nombre
Dimensions _}
Fêtes & Cér. |
Matériels Tentes Barnums | Vit'abris | Rallonges
Nombre | | _
Dimensions Eee NE rRE " D ENS
Fêtes & Cér.
Equipements électriques prévus :
Projecteur Micro- Ordinateur Matériels Cafetières | Friteuses £ ondes Frigidaires Ë
Nombre
Puissance Un. | W W W W W
Coffret électrique: Oui []
Non []
Puissance nécessaire : (avis Service technique)
Nombre de personnes attendues : personnes
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-244
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois de la Grille Noire, au profit du Club Athlétique d'Orsay section Tir à l’arc pour l’organisation d’un tournoi en campagne les 17 et 18 mars 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du CAO section Tir à l'arc en vue de l'organisation d’un tournoi en campagne,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le Bois de la Grille noire au profit du CAO section Tir à l’arc, les samedi 17 et dimanche 18 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 D NOV 2017
Par délégation du Conseil municipal,
£. (David. ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le.:
0 1 DEC 207 Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Monsieur Christian DION, domicilié 29 avenue Delattre de Tassigny 91400 Orsay — Tél. 01.69.28.19.90, agissant au nom du Club Athlétique d'Orsay section tir à l'arc, ci-après dénommé(e) l'organisateur,
d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La collectivité met à disposition de l'association
Le bois de la Grille noire
La collectivité permet à l'association l'occupation du terrain précité, à titre gracieux et non exclusif.
Article 1 - Objet de la convention
L'organisateur utilisera le terrain sous son entière responsabilité exclusivement en vue de : Tournoi de tir à l’arc en campagne
Article 2 - Conditions de la mise à disposition
1. Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants : Samedi 17 et dimanche 18 mars 2018 de 8h00 à 21h00
2. L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement. 3. L'utilisation du terrain s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus. Toute détérioration du terrain ou de l'abri, provenant d'une négligence grave ou d'un défaut d'entretien de la part de l'association, devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais.
4. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 21h00. Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation du terrain, l'organisateur reconnaît :
. avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées au cours de l'utilisation du terrain mis à sa disposition.
Police n° souscrite le auprès de
avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la
commune, compte tenu de l’activité envisagée.
. avoir procédé à une visite du bois et plus particulièrement du terrain et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
Article 4 - Responsabilité de l'organisateur
Au cours de l'utilisation du bois mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
. L'association devra se conformer aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur notamment en ce qui concerne la salubrité, la police et la sécurité, de façon à ce que la collectivité ne puisse être ni inquiétée ni sa responsabilité recherchée. L'association assumera l'entière responsabilité de la surveillance et de la sécurité des biens et des personnes, tant pendant l'occupation des lieux que pendant l'exercice de ses activités.
. assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à
disposition ;
. ne pas nuire à la quiétude du voisinage du bois ;
. se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
. demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
. demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l’article L.3334-2 du code de la santé publique ;
. restituer le bois dans son état initial après utilisation. Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
e Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
. Le 1° est à conserver pour votre information ;
. Le second est à retourner, rempli et signé, dés réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au Service des Sports, 2 Place du Général Leclerc, 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
Pour l'organisateur,
Christian DION FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé : Bois de la grille noire
Organisateur : CAO Tir à l'Arc
Nom du Responsable :
Adresse :
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail :
Portable :
E-Mail :
Type de la manifestation :
Date de la manifestation :
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant Horaires manifestation Rangement après
Samedi 17 mars
Dimanche 18 mars
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables | Chaises | Barrières | Sono | Plancher | Estrade | Grilles Nombre
Dimensions
Fêtes & Cér.
Matériels Tentes | Barnums | Vit’abris | Rallonges Grass poubelles
Nombre
: 3 (8mx5 Dimensions m)
Fêtes & Cér.
Equipements électriques prévus :
Matériels | Cafetières | Friteuses | Projecteurs Fa Frigidaires | Ordinateurs | Cibles
Nombre
D ER w w w |w w W
Coffret électrique Non Cl Oui O
Serv. Techn. )
Nombre de personnes attendues :
Puissance nécessaire : Projecteurs 13 cibles ( avis
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-245
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une journée du Championnat de France N4 le samedi 3 et dimanche 4 mars 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo pour l'organisation d’une journée de Championnat de France N4,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du stade nautique, les samedi 3 et dimanche 4 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ‘3 () NOV 2017
Par délégation du Conseil municipal,
<£ David ROS
:Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 ] DEC 2017
Dele bien f) DE 2017 d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du Conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2
place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Monsieur Thierry LABBE, domicilié Paris Sud Université — Bat 304-91400 ORSAY -— Tél. 06.23.13.30.10, agissant au nom du PSUC Kayak Polo, ci-après dénommé(e) l'organisateur,
d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local
communal ci-après désigné :
Bassin Extérieur - Stade Nautique, 29 avenue Delattre de Tassigny à Orsay
Article 1 - Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en vue de :
Journée Championnat de France N4 de Kayak Polo
Article 2 - Conditions de la mise à disposition
1. Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur 2. Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants : Samedi 03 mars 2018 de 9 h 00 à 19 h 00
Dimanche 04 mars 2018 de 8 h 30 à 18 h 00
Les effectifs accueillis simultanément ne devront pas dépasser : 500 personnes. L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.
6. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 19h00.
preei Article 3 - Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
° Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le
auprès de
e Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la
commune, compte tenu de l’activité envisagée.
e Avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des
voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
° Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc …) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation
et des issues de secours.
Article 4 - Responsabilité de l'organisateur
e Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
e Utiliser les équipements dans le respect de l’ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
° Assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
° Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
e Se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et
remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
° Faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n° 2006-1386 du 15 décembre 2006 ) ;
e Signaler au gardien présent tout disfonctionnement constaté ;
e Demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
e Demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l’article
L.3334-2 du code de la santé publique ;
e N'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et
aux arrêtés GC 16 et GC 17;
e _Restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
° Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1° est à conserver pour votre information,
e Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc — 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
LE Le Maire Pour l'organisateur, - David ROS Thierry LABBE FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé :
Organisateur :
Nom du Responsable :
Adresse :
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail :
Portable :
E-Mail :
Type de la manifestation :
Date de la manifestation :
Horaires de la manifestation :
Horaires Préparation avant Horaires manifestation Rangement après
Samedi 3 mars 2018
Dimanche 4 mars
2018
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables Chaises | Barrières Sono Plancher | Estrade Grilles
Nombre
Dimensions
Fêtes & Cér.
Matériels Tentes Barnums | Vitabris | Rallonges
Nombre
Dimensions
Fêtes & Cér.
Equipements électriques prévus :
Projecteur Micro- Ordinateur Matériels Cafetières | Friteuses Frigidaires s ondes S
Nombre
Puissance Un. | W W W W W W
Coffret électrique: Oui []
Non fr]
Puissance nécessaire : (avis Service technique)
Nombre de personnes attendues : personnes
Date et signature du Responsable, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-246
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, au profit de l’association Shaolin Val d'Yvette pour l’organisation d’un stage de Kung-Fu le dimanche 18 mars 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shaolin Val d'Yvette pour l’organisation d'un stage,
Décide :
Article 1 -De mettre à disposition temporairement et gratuitement la grande salle du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette l'organisation d’un stage de Kung-Fu le dimanche 18 mars 2018
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le3 ( NOV 2017
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le :( Î DEC aol
De sa publication le :
0 1 DEC 2017 d'ORSAY
Convention de mise à disposition temporaire et non exclusive d'installations sportives municipales
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur Davis ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2015-126 du 9 décembre 2015, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY,
d’une part, et
Monsieur Pierre MALEZIEUX, domicilié Maison des associations — 91400 ORSAY -— Tél. 06.69.74.95.26, agissant au nom des Shaolin Val d'Yvette ci-après dénommé l'organisateur,
d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met à titre gratuit, précaire et révocable, à la disposition de l'organisateur le local communal ci-après désigné :
La grande salle du gymnase MTE
Article 1 : Objet de la convention
L'organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en
vue de :
Stage de Kung-Fu
Article 2 : Conditions de la mise à disposition
Les locaux et voies d'accès sont mis à la disposition de l'organisateur 2. Les périodes, jours et horaires d'utilisation sont les suivants :
Dimanche 18 mars 2018 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Les effectifs accueillis simultanément ne devront pas dépasser : 250. L'organisateur ne peut percevoir aucun droit d'entrée ou droit d'emplacement. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs, conformément à l'objet défini ci-dessus.
6. L'organisateur devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à 18h00
id
an
8
w Article 3 : Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :
. avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.
Police n° souscrite le auprès de
avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l'activité envisagée.
. avoir procédé à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
. avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie, etc ….) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Article 4 : Responsabilité de l’organisateur
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l'organisateur s'engage à :
. utiliser les équipements dans le respect de l'ordre public, des conditions d'hygiène et de sécurité réglementaires ;
_ assurer le contrôle des entrées et des sorties des utilisateurs pendant toute la durée de mise à disposition ;
. ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux ;
. se porter responsable des dommages et dégradations de toute nature causés par des membres de l'association aux installations et matériels mis à sa disposition. Les réparations et remises en état seront effectuées aux frais de l'organisateur ;
. faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux (décret n° 2006-1386 du 15 décembre 2006) ;
. signaler tout disfonctionnement constaté ;
. demander par courrier au Service des Sports de la mairie d'Orsay le matériel nécessaire au bon déroulement de la manifestation au moins 1 mois avant la date fixée ;
. demander, si tel était le cas, une autorisation de débit de boisson conformément à l’article L.3334-2 du code de la santé publique ;
. n'utiliser que du matériel chauffant conforme à la norme française des cuisines n° 79500 et aux arrêtés GC 16 et GC 17;
. restituer les locaux dans leur état initial après utilisation. Article 5 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
° Par la commune, par lettre recommandée adressée à l'organisateur au moins 15 jours avant la date des entrainements.
e Par l'organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux. À défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties l'organisateur s'engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l'accueil prévu.
Enfin, la présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
e Le 1% est à conserver pour votre information,
Le second est à retourner, rempli et signé, dès réception et dans tous les cas 15 jours avant la date de la manifestation au service des Sports, 2 Place du Général Leclerc — 91400 ORSAY.
Fait à Orsay, le
(Le Maire; \ Pour l'organisateur,
{=} David ROS Pierre MALEZIEUX FICHE TECHNIQUE
Equipement demandé : Grande salle du gymnase MTE
Organisateur : Shaolin Val d'Yvette
Nom du Responsable Monsieur Pierre MALEZIEUX
Adresse : Maison des associations — 91400 Orsay
Numéros de téléphones : Domicile :
Travail :
Portable :
E-Mail :
Type de la manifestation : stage Kung-Fu
Date de la manifestation : Dimanche 18 mars 2018
Horaires de la manifestation :
‘ k , Horaires à Horaires Préparation avant manifestation Rangement après
9h-12h30 et 13h30- 18 mars 2018 18h00
Jour 2
Jour 3
Jour 4
Contraintes particulières :
Matériels demandés :
Matériels Tables | Chaises | Barrières | Sono Plancher | Estrade | Grilles Nombre
Dimensions |:
Fêtes &
Cér.
Matériels Tentes | Barnums | Vit'abris | Rallonges
Nombre
Dimensions |.
Fêtes &
Cér.
Equipements électriques prévus :
Matsiels Cafetières | Friteuses | Projecteurs Pics Frigidaires | Ordinateurs v ondes
Nombre
Puissance w w w w w w w Un.
Coffret électrique [1 Oui [1 Non
Puissance nécessaire : (avis Serv. Techn. )
Nombre de personnes attendues : personnes.
Date et signature du Responsable Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-247
Convention de formation passée avec CEGAPE - 185, avenue des Grésillons — 92230
GENNEVILLIERS
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à 6 agents, une formation sur le thème
« perfectionner la gestion des dossiers chômage»,
Considérant le projet de convention établi par CEGAPE - 185, avenue des Grésillons — 92230 GENNEVILLIERS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CEGAPE.
Article 2 - La formation se déroulera les 27 et 28 novembre 2017 dans nos locaux.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 3 600 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 [} NOV 2017
_—. Par délégation du Conseil municipal,
“David ROS
2 Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ef 1 DEC 2017 le sens
cegape de {a performance
publique
CONVENTION DE FORMATION
Entre l'établissement MAIRIE D'ORSAY -2 place du Général Leclerc - BP 47 - 91401 ORSAY CEDEX - et la Société CEGAPE - 185 avenue des Grésillons - 92230 GENNEVILLIERS enregistrée sous le numéro 11752746875 auprès du Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle du Ministère du Travail et
des Affaires Sociales. Numéro de SIRET : 409 892 585 000 46. Code APE : 7022Z.
1- Objet de la convention
Organisation de la formation.
2- ee i :
Formation sur le thème : «Perfectionner la gestion des dossiers chômage».
3- Duré ï f x
2 journées, les lundi 27 et mardi 28 novembre 2017, dans les locaux de l'établissement : MAIRIE D'ORSAY - 2
place du Général Leclerc - 91400 ORSAY.
4- Participants à la formation
12 participants maximum
5- Prix de la Formation
Le prix est de 3 600,00 € HT (exonéré de TVA), soit 3 600,00 € TTC.
6- Année de participation
Ces cours de formation sont imputables sur votre budget au titre de l'année de la formation.
7- Modalités de règlement
A réception de facture.
Fait en deux exemplaires originaux, à Gennevilliers le 22 novembre 2017.
MAIRIE D'ORSAY CEGAPE
David ROS
Maire d'Orsay
F artemental de l'Essonne Tél. : Fax:015
SAS au cop, Île
RCS Nanterre 409 892 585
Etablissement agrée organisme de formation n°11752 746875
185 avenue des Grésillons - 92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01.53.299.300 — Fax 01.53.299.305 — www.cegape.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-248
Objet : Adoption du marché n°2017-20 relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures communales et des réseaux d'assainissement
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3163779 et sur le BOAMP sous la référence 17-117265 le 18 août 2017,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ENTREPRISE JEAN LEVEBVRE IDF domicilée 5 rue Gustave Eiffel à GRIGNY (91350), a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux d'entretien et d'amélioration des infrastructures communales et des réseaux d'assainissement pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT.
Article 2 - Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 () NOV ao
"Par délégation du Conseil municipal,
77 David ROS
S/ Ÿ laire d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le Î DEC
de la transmission en préfecture le Û ji Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N° 17-249
Convention de partenariat portant sur l’organisation des Rencontres Essonne Danse
2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et représentations scolaire à l'occasion du festival Et si on dansait ? du 16 au 28 mars 2018,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat portant sur l'organisation des Rencontres Essonne Danse 2018 avec l'association Collectif Essonne Danse: le partenariat porte sur la programmation d'une représentation du spectacle Une femme au soleil de Perrine Valli, de 4 représentations (dont 3 scolaires) du spectacle My brazza de David Bobbée, et la mise en œuvre d'actions d'éducation artistique et culturelle avec les établissements scolaires d'Orsay.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 4 000 € TTC versé à l'association Collectif Essonne Danse, et est inscrit au budget 2017 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars
1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le Ü NOV 2017
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 1 DEC 2077 Convention de partenariat portant sur l'organisation des
Rencontres Essonne Danse 2018
Entre
La commune d'ORSAY
Siège social et adresse de correspondance : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay N° SIRET : 219 104 718 000 16 Code APE : 751 A
Licences : 1 - 1090639 / 3 - 1090638
Contact : Marion Cantineau / culture@mairie-orsay.fr / 01 60 92 80 36
Représentée par David ROS, agissant en qualité de Maire
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'une part,
ET
L'association COLLECTIF ESSONNE DANSE ,
Adresse du siège social : Théâtre de l'Agora BP 46 - 91002 Évry cedex N° SIRET : 493 056 733 000 14 Code APE : 94997
Adresse postale : Les Bords de Scènes, 1 rue de l'observatoire, 91260 Juvisy-sur-Orge Représentée par Bruno BOSSARD, en qualité de Président,
Ci-après dénommée LE PARTENAIRE d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'organisation du festival Rencontres Essonne Danse conformément au projet du PARTENAIRE, qui se déroulera du 8 mars au 10 avril 2018 en Essonne et auquel l'ORGANISATEUR participe.
Article 2 : Engagements DU PARTENAIRE
1. Spectacles
LE PARTENAIRE s'engage à prendre en charge le montant des cachets artistiques du spectacle Une femme au soleil de la compagnie suisse Sam-Hester pour représentation le vendredi 16 mars 2018 à 20h30 à l'espace Jacques Tati-salle de spectacle d'Orsay. Les transports internationaux sont également à la charge du PARTENAIRE.
Celui-ci s'engage également à prendre en charge les cachets artistiques du spectacle My Brazza de Ronan Chéneau, David Bobbée et Florent Mahoukou pour 4 représentations : 3 représentations scolaires les 26 et 27 mars 2018 au lycée Blaise Pascal et au collège Alain Fournier et 1 représentation tout public le mercredi 28 mars à 15h au conservatoire de la Vallée de Chevreuse.
2. Supports de communication
LE PARTENAIRE fournira à L'ORGANISATEUR l'ensemble des supports de communication relatifs aux Rencontres Essonne Danse 2018.
Article 3 : Engagements de l’ORGANISATEUR liés à l'accueil des compagnies
a) L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais de séjour (restauration, hébergement), ainsi que les transports locaux des équipes en tournée pour Une femme au soleil ainsi que pour My Brazza. b) L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages et au service des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel technique.
Il assurera en outre le service général des lieux : location, billetterie, encaissement, comptabilité des recettes et services de sécurité.
c) L'ORGANISATEUR fera également son affaire personnelle du paiement des impôts, taxes, afférents aux spectacles qu'il organise. Il aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement.
Article 4 : Participation financière de L'ORGANISATEUR
En contrepartie de ce qui précède (article 2), I "ORGANISATEUR versera au PARTENAIRE, association non assujettie à la TVA, une participation financière d'un montant de : 4000 € NT (quatre mille euros nets de taxes).
Article 5 : Modalités de paiement
Cette somme due au PARTENAIRE sera versée par L'ORGANISATEUR, par mandat administratif dès la signature de la présente convention, sur présentation d'une facture et d'un RIB.
Fait à Juvisy-sur-Orge en 2 exemplaires originaux, le 27 novembre 2017
L'ORGANISATEUR LE PARTENAIRE
Le Maires Le Président \
Bruno BOSSARD Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-250
Objet: Adoption du contrat n°2017-29D relatif à la maintenance du progiciel ETERNITE (Gestion des cimetières)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant la nécessité d'assurer régulièrement la maintenance du progiciel ETERNITE (Gestion des cimetières),
Considérant le projet de contrat proposé par la société LOGITUD, domiciliée 53 rue Victor SCHOELCHER -— 68200 MULHOUSE,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société LOGITUD pour un montant annuel de 738.36 € HT.
Article 2 - Le présent contrat prend effet du 1° janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être renouvelé 2 fois par reconduction tacite soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, les à huy 2p17
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ef 1 DEC 2017 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°17-251
Convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C du CIG pour la Direction des Finances et de la commande publique
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de- France dans le cadre de la mise à disposition par son service mission intérim, d’un agent de catégorie C auprès de la direction des finances et de la commande publique, pour pallier l'absence d'un agent pour une durée indéterminée,
Considérant le projet de convention proposé par la société le CIG, domiciliée 15 rue Boileau — 78000 Versailles,
Décide :
Article 1 - De signer la convention présentée par le CIG.
Article 2 - La présente convention prend effet à sa date de signature et est conclue pour 3 ans à compter du 1° novembre 2017.
Article 3 - La collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre de journées de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par le CIG, qui s'élève en 2017 à 156 € TTC par journée de travail.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 NOV 207
Par délégation du Conseil municipal,
Le:Maire
David'ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ° 1 DEC 017 Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne
de la Région d'Île-de-France GRANDE COURONNE
Système de Management certifié le 23 juin 2013
Missions temporaires
ms.
S
==)E ertificat n° FOA 4000486
150 9001
Convention relative à la mise à disposition d'un agent de catégorie C du centre de gestion
auprès de la Mairie d'ORSAY (91)
Entre les soussignés :
Entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France, dont le
siège est situé 15, rue Boileau - 78000 Versailles, représenté par son Président, Jean-François PEUMERY, en
application de l’article 28 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985
d’une part,
Et la Mairie d'ORSAY, ci-dessous appelée la Collectivité, représentée par son Maire, David ROS habilité à signer la présente convention en vertu de l'autorisation donnée par le conseil municipal par délibération du
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Sur la demande de la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France intervient dans les conditions définies par la présente convention, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
Article 2 :
L'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion portera exclusivement et au choix de la Collectivité sur tout ou partie des missions suivantes :
-« L'agent du CIG pourra assurer l'ensemble des tâches habituellement associées à l'emploi pour lequel il est
mis à disposition
Chaque intervention du CIG sur la base de la présente convention pourra donner lieu à une proposition
d'intervention qui y sera annexée. Cette proposition pourra préciser les conditions d'exécution de la mission.
rticle 3 :
Chaque demande de mise à disposition par la collectivité dans le cadre de cette convention fera l'objet d’une demande écrite. Cette demande précisera au moins la date de début et la date de fin souhaitées pour la mise à disposition.
Si elle survient après le recrutement par le CIG de la personne mise à disposition, l'interruption anticipée de la
Ed Missions temporaires Convention n° 17-111517 17-11-2017 1/3
Siret : 287 800 544 00010 mise à disposition à l'initiative de la collectivité pourra donner lieu à une facturation par le CIG à hauteur du nombre de journées de mise à disposition prévues dans la demande initiale.
Article 4 :
Les mises à disposition temporaires d'agents du CIG peuvent couvrir des besoins permanents et non permanents pour les situations diverses d'emplois titulaires et non titulaires prévues par les articles 3 et 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Article 5 :
La Collectivités'engage à fournir au Centre Interdépartemental de Gestion toute information qu'il jugera utile
pour l'accomplissement de la mission, notamment toutes pièces relatives à la description ou au profil du poste
ainsi que tout document relatif à l'organisation du travail dans la collectivité (règlement intérieur, temps de
travail, procédures, chartes, etc.).
La présente convention est convenue pour une durée de trois ans. À cette échéance, une nouvelle convention
est passée entre les parties si celles-ci désirent poursuivre le partenariat.
Elle prend effet à compter du ler novembre 2017.
Article 7 :
La Collectivitéparticipera aux frais d'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion à concurrence du
nombre de journées de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion soit, pour 2017 :
« 156.00 euros par journée de travail
Le recouvrement des frais de la mission sera assuré mensuellement par le Centre Interdépartemental de Gestion.
Le règlement interviendra par mandat administratif dont le montant sera versé à :
M. le Payeur Départemental des Yvelines BDF Versailles
Paierie départementale des Yvelines 30001 * 00866 * C7850000000 * 67 2 bis, rue Montbauron Code IBAN : FR70 3000 1008 66C7 8500 0000 067 78000 VERSAILLES BDFEFRPPCCT
Le Centre Interdépartemental de Gestion n'assurant qu'une mission d'aide et de conseil, se dégage de toute
responsabilité concernant les décisions retenues par la Collectivité et de leurs suites.
Article 9 :
En cas de litige survenant entre les parties, à l'occasion de l'exécution de la présente convention, compétence sera donnée au tribunal administratif de Versailles.
Es Missions temporaires Convention n° 17-111517 17-11-2017 2/3
Siret : 287 800 544 00010 Fait en deux exemplaires
à Versailles, le 22 govembre 2017
Pour la Col Pour le Centre delGestion lectivité
Le Président,
1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération
de Versailles Grand Parc
E Missions temporaires Convention n° 17-111517
Siret : 287 800 544 00010
17-11-2017 3/3 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-252
Convention de formation passée avec l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAU d’IDF) - 15, rue Falguière — 75740 Paris Cedex 15.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un élu municipal, une formation sur le thème «Région, métropole, intercommunalité, La nouvelle donne»,
Considérant le projet de convention établi par l’Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France - 15, rue Falguière — 75740 Paris Cedex 15,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l'IAU d'IDF.
Article 2 - La formation se déroulera le 5 décembre 2017 dans les locaux de l'IAU d'IDF.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 540€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [3 9 Aus 2)]7
CRar.délégation du Conseil municipal,
David: ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:9 1 DEC 9017 INSTITUT
D'AMÉNAGEMENT
ET D'URBANISME
[neurone |
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Article L.6353-1 du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) L'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Île-de-France (IAU ïdF) enregistré sous
le numéro de déclaration d'activité 11 75 54534 75 auprès de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et
représentée par Fouad AWADA, Directeur général, d'une part ;
2) MAIRIE D'ORSAY.…. Paiegse is ……. (Désignation du client)
représentée par [uv à. RnS. Rad air. Le © RSS Y. c
est conclue la convention auhrärits en application desdispositions du Lire il dé la Sixième perti
du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue, d'autre part.
Article 1 : Objet de la convention
L'IAU dF organisera l'action de formation suivante :
Intitulé du stage : Région, métropole, intercommunalité. La nouvelle donne
Objectifs :
+ Acquérir une vision globale (institutionnelle, juridique, financière) des
transformations induites par les lois Maptam et NOTRe.
e Intégrer dans la pratique professionnelle les décisions qui sont prises et les
opportunités offertes par les nouvelles structures institutionnelles.
Programme : joints en annexe 1
L'action de formation entre dans le cadre de la typologie des actions de formation (article
L.6313-1 du Code du travail)
Dates : 5 décembre 2017 08:45 — 13:00
Durée : 4 heures
Lieu : IAU île-de-France
Évaluation : une évaluation à chaud sera réalisée par l'intermédiaire d'un questionnaire
remis à chaque stagiaire.
Article 2 : Effectif formé
L'IAU îdF accueillera la(les) personne(s) suivante(s) :
Monsieur Pierre BERTIAUX
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France 15, rue Falguière - 75740 Paris cedex 15 - 33 (1) 77 49 77 49 - www.iau-idf.fr Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2 août 1960 - SIRET 77568148300065 - APE 71128 - N° da TVA Intorcommunautaira : FR84776684483 Article 3 : Dispositions financières
En contrepartie de cette action de formation, le client s'acquittera des coûts suivants :
Coût unitaire des frais pédagogiques (HT) 450.00 €
Nombre de stagiaire(s) 1
Sous-total (HT) 450.00 €
TVA (20%) 90.00 €
TOTAL GENERAL TTC 540.00 €
Article 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture.
Article 5 : Commande Annulation Résiliation
La signature du présent contrat vaut bon de commande définitif pour la prestation de l’action de formation mentionnée à l'article 1.
En cas d'annulation par le client à moins de sept jours francs avant le début de l’action de
formation mentionnée à l’article 1, les frais mentionnés à l'article 3 seront dus. L'annulation doit
se faire par téléphone puis confirmée par courriel. Le client peut choisir de remplacer le stagiaire
par un autre sous réserve d'en informer l'IAU îdF.
L'IAU îdF se réserve le droit d'annuler toute session sept jours avant le début de la prestation. En
cas d'annulation, l'IAU îdF en informe le client sans délai par courriel. Aucun dédommagement,
indemnité ou rémunération n'est due au client.
Article 6 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de Paris sera
seul compétent pour régler le litige.
Article 7 : Attestation de présence
À l'issue de la formation, une attestation de participation et la copie de la feuille d'émargement
vous seront adressées.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les supports de cours remis au client sont la propriété-exclusive de l'IAU idF. Le client n'a donc
pas le droit de reproduire lesdits supports sans l'autorisation écrite de l'IAU îdF.
Fait en double exemplaire dont un est à nous retourner daté et signé avec le cachet de l'entreprise,
à Paris le, 24 novembre 2017
Pour le client
(nom et qualité du signataire)
(cachet de l'entreprise) #1
- David ROS
… … Mäire d'Orsay
ler départemental de FEssoane
15, rue Falguière
75740 Paris cedex 15
Tél. : 01 77 49 76 06
Fax: 01774976 15
Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France 15, rue Falguière - 75740 Paris cedex 15 - 33 (1) 77 49 77 49 - www.iau-idf.fr Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 2 août 1960 - SIRET 77568448300065 - APE 71128 - N° de TVA Intarcommunautairo : FR84775684483 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 17-253
Objet: Adoption du contrat n°2017-08D relatif à la maintenance des machines d’atelier du centre technique municipal
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société APTIBOIS domiciliée ZA NORD Rue des Antonins 78660 ABLIS, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-08D concernant la maintenance des machines d'atelier du centre technique municipal d'Orsay pour les montants suivants : Poste n° 1 : Montant forfaitaire annuel de 1 770 € HT soit 2 124€ TTC Poste n° 2 : Montant maximum annuel seul de 1 500 € HT
Article 2 — L'exécution du présent contrat prend effet à compter du 1° janvier 2018 et s'achève au 31 décembre 2018 pour la première période. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La dernière période s'achèvera au 31 décembre 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 { NOV 2017
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication e:1 ; DEC 2017 Ref. 201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 17-254
Convention de formation passée avec ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré — 75020 PARIS.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème
« régime indemnitaire et cotation des postes»,
Considérant le projet de convention établi par ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré —
75020 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ADIAJ Formation.
Article 2- La formation se déroulera les 13 et 14 décembre 2017 dans les locaux d'ADIAJ Formation.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1090€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 { NOV 2017
lélégation du Conseil municipal,
départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte ten
de Ha POHcafon ler) 1 DEC 2017 marion fiée de Formation N° 24804 L'actualité et l'expertise RH = _ E : , = = au service de lo fonction publique
N° session : 170264A Entre les soussignés :
+ ADIAJ Formation
3, Rue Henri Poincaré -75 020 PARIS
Représentée par Marine DORNE CORRAZE, Sa Présidente
Déclaration d'activité : Enregistrée sous le n° 11.75.18.99.575 auprès du Préfet de la Région lle de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
+ Ville d'Orsay
2 place Général Leclerc - 91401 ORSAY
Représenté(e) par : Monsieur le Maire
est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la 6ème partie et des catégories prévues à l'article L.6313.1 du Code du Travail relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie et de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée.
Article1 : Objet de la Convention
L'action envisagée entre dans l'une des catégories prévues par les articles L. 6313-1 et L6314-1 du Code du Travail: Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances et de l'article 1 de la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, au titre de la "formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent".
Chaque action de formation est définie par un programme joint à la présente convention.
ADIAJ Formation organise l'action de formation suivante :
Intitulé : Régime indemnitaire et cotation de postes
Objectif, contenu, modalités d'organisation et références des intervenants : Suivant programme joint
Sanction de la formation : Evaluation de la satisfaction du stagiaire, Appréciation des connaissances acquises et Délivrance d'une attestation de présence et de fin de formation.
Durée : 14 heures sur 2.0 journées Lieu: ADIAJ Formation
Dates : du 13 au 14 décembre 2017
Stagiaires : COLOMBELLI Stéphane
Nombre de stagiaire(s) : 1
Atticle2 : Modalités Financières
L'engagement pris par l'employeur public en vertu de la présente convention porte sur un montant de :
Qté Prix Unit HT TVA Financeur
A [Régime indemnitaire et cotation de postes Ville d'Orsay 1 090.00 € 0.00 € 1 090.00 €
Total HT : 1 090.00 €
TVA: 0.00 €
TOTAL TTC
Ce tarif comprend l'ensemble des frais afférents à la formation (animation pédagogique.)
Conditions de Paiement : 30 jours fin de mois
Le versement s'effectue à l'issue de l'action de la formation, sur présentation d'une facture en double exemplaire au compte suivant :
Société Générale - Agence Paris Bercy Entr - code banque : 30003 - code guichet : 03371 - n° de compte : 00050035753 - clé rib : 65 IBAN : FR76 30003 03371 00050035753 65 - BIC : SOGEFRPP
Numéro de Siret : 380 426 353 00039 - Code NAF : 9499Z
Article3 : Conditions Générales
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'employeur public pour la durée visée à l'article 1. Elle est établie en deux exemplaires dont l'un doit être retourné à ADIAJ Formation après signature. En cas de désistement 10 jours avant le début du séminaire, 25 % du montant de la prestation sera facturé pour frais de dossier. En cas de désistement à l'ouverture du stage ou d'abandon en cours de session, l'intégralité du montant de la prestation sera facturée, sauf en cas de force majeure (L 6353-7 du Code du travail).
L'employeur public autorise l'ADIAJ Formation à référencer l'action de formation définie par la présente convention dans les documents assurant la promotion de ses activités.
L'employeur public atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur de l'ADIAJ Formation.
Fait à Paris, le 29 novembre 2017
En deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
Pour ADIAJ Formation
David ROS Martine DEKEYSER
Méire d'Orsay Directrice
Conseiller départemental de l'Essonne
Pour Ville d'Orsay
DA Formation - 3, Rue Henri Poincaré - 75 020 PARIS
Tél. : 01.53.39.14.14 - Fax : 01.43.64.30.30 - N° Siret : 380 426 353 00039 - Code NAF : 9499Z CONDITIONS GENERALES DE VENTES
L Partéipniion = Dermatement
Toute partiepation à une formation du être confirmée par ét à lande le la slemande de convention de formation dément complétée Sont adressés par e-mail
Pour le stagiaire = Dès réception de celle-ci, un accusé réception de demande de convention
- A la confirmation du stage, une convocation précisant la date, le leu favee un plan d'acces) et Les horaires de Là Formation - Pour le responsable formation ou pour le contact chargé de l'insersption : Un aceusé récephon de ematule de copvention. une convoation et une convention en double exemplaire, à a confirmation du stage
Un exemplaire de la convention dûment signée par l'employeur public dort impérativement être retournée à ('ADIAJ Formation avant le début de La formation A l'issue de La formation, chaque stagraire est vtt à remplir une fiche d'évaluation et une évaluation de fin de formation.
Des atlestations dé présence et de lin de formation sunt remises au sfsgioire La eupie de l'attestatun de présence est adressée au respunsable formation. avec Ia facture de l'action. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Elle ne peut en auci £as être duflusée sur interet
Il est formellement imterdu à l'employeur et aux stagtasres, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf accord exprés el ecril donné pur Le responsable del ADIAJ Formation 2e nlation moins {1 jours calendares avant le débur de la formation Toute demande d'annulation d'une iseriptiun à L'intidhne du participant ou du responsable formation doit être nobfiée par ent à 'ADIAI Formation ct parventr à kandon en cours de formation. l'intégralité du montant de Ja En cas d'annulauen 10 jours ant mous avant le début de Ia Formation, 25% du montant de la prestation sera facturé pour frais de dossier En cas de désistement à l'ouverture du stage ou
préstition sera lactürée, sauf s de force majeure, (L6353-7 du Code du travail. Toutefois, lorsqu'un participant ne peut ss assister pour une raison sérieuse et légitimeà une formation à laquelle il est inscrit. il peut êtte remplacé Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant duivent être coufirmes par éent à l'ADIAJ Formation
Par ailleurs, l'ADIAJ Formation se réserve le droit d'ajaurner une si le nombre de partierpants prévu est jugé insuifisant pour des raisons Dans ce cas. ADIAY Formation s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par Serit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée
2 Lurifs = Paiement
Les pri des Tormations sont indiqués, sur chaque programme. en Euros pnx net de iaxe. documentation et déjeuner compris Les factures émises par 'ADIAJ Formation sont payables comptant, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celle-ci. par mandat administratif au compte bancarre de l'ADIAI Formation mentionne sur la facture, par chèque bancaire où postal
En cas de prise en charge du paiement d'une (aeture par un vrgamsme collecteur. 1 apparent au responsable de l'inscription. de communiquerà cet organisme tous les éléments qui ui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué. V'ADIAJ Formation sert fondée à réclamer le montant de ce parement au signataire du bon de commande. solidairement débiteur à son égard
4 Particularités des Formations intra mministration
autra adu développées sur mesure et dans les locaux mis à par le client Toute int administration fera préalablement l'objet d'une proposition e dantun est renvoyé dûment signé à l'ADIAJ Formatiun En cus
son de La die action
Les dispositions du présent article concernent des pédagogique et financiere par l'ADIAJ Formation. Æpres accord éerit (devis ou Bon de Commande). l'ADIA) Formation adresse à l'employeur public une convention en double exemple
de déc par l'employeur publie mouns de 10 jours franes avant le début de l'action, ADIA Formation se réserve le droit de retemr, sur Le coût 1otal, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour le réalis: laction de dumicile
Pour l'exécution du eontrat. les parties convennent de faire élection de domicile comme st Pour L'ADIAI Formation, à Paris 75020 au 3 rue Henn Poincaré
Pour l'employeur, à l'adresse mentionnée sur le bon de commande.
6 Comperence
“out litige non réglé àl'amiable sera porté devant les tribunaux compétents en fonction le la nature de la convention.
= Références
L'employeur autorise ADIAI Formation à référencer l'action de formation dans les documents assurant la promotion de ses activités Toute participation à un stage vaut accepiation des présentes conditions de vente.
REGLEMENT INTERIEUR à L'INTENTION des STAGIAIRES
Conformément aus obligations des organismes de formation\DIA! Formation 3 rue Henri Poincaré 7502 PAPRIS Déclaration d'activité sous le n° 11 75 18 99 575 auprès du Préfet de la Région Île de France Cet enregistrement ne vaut pès agrément de l'Etat.
1-Dispositions générales :
Conformément aux articles L 63523 et suivant et R 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent réglement a pour objet de déterminer 1° les principales régles en matière de santé et de sécurité applicables dans l'établissement.
2°) les règles générales el permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires et Les dronts de ceux-c en eas de sanction 2Champ d'application +
Persannes concernées +
Le présent réglement s'appliqueà tout stagiaire inserit à une session dispensée par l'ADIAJ Formation et ce pour toute la durée de sa formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant acceplé les lerntes du présent réglement lorsqu'il sut une lormation dispensée par l'ADIAJ Formation ei accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier
Le stagtaire est réputé avoir pris eonimarssane, avant son inseription, du présent réglement et accepte de s'y soumettre
Lieut de la formation :
Le présent réglement s'applique dans tous Les locaux, ÿ compris extérieurs. dans lesquels l'ADIAT dispense ses et dans les eux qui en es B-Hygième et sécurité :
éräles :
e doit veiller à sa sécurité personnelle et à elle des auirés utilsateurs des lieux de formation. en respectant les éonsignes sénérales et particulières de sécunte et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Conformement à l'article R 635 1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement interieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier réglement
Boissons alcoolisées et substumces uddictivesà
Dans les lieux de formation, il est interdit aux stagiaires -d ; sans aulorisation d'un r de l'ADIAI des boissons ou autre addictive
- de présenter un état d'ébriété ou un état psychique altéré à raison de la consommation de substances addictives Est réputé en état d'ébriété, le stagraure présentant un laux d'alcoolémie faisant obstacle, selon le Code de la route. à la conduite d'un véhicule automobile sur La voie publique
Interdiction le fiümer >
Ai est interdit de fumer dans les locaux de l'ADIAÏ Formation (déeret n°21X16-1386 du 15 novembre 2006)
Usage des locurx :
1 est interdit, sauf autorisation spectale donnée par le responsable de l'orgaursme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se dérodlent les stages Cansignes d'incendie
Les consignes d'incendies, et notamment un plan de localisation des extineieurs et es issues de seeuurs sont affichésà l'entrée et sur le palier de l'ADIAT Formation Des pietogramimes sont posés au-dessus de chacun des extincieurs de manière à être connus de ious les stagiaires.
Les stagiaires sont ienus d'exécuter sans déla l'ordre d'évaeuatton donné par l'animateur du stage où par un membre du personnel de l'établissement, ADIAÏ Formation ou autre dans lesquels La formation est dispense, el d'observer les consignes mentionnées à l'alinéa précédent
Aecidenr +
au accident survenu sur le trajet pour se rendre sur le heu de formation ou pour sa revenir à l'oceasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le slagsanre accdenté ou les personnes lèmenns de l'accident, au responsable de l'organisme de formation L'ADIAI Formation avise sans délas l'employeur. de l'acerdent. pour qu'il procède aux déclarations prescrites auprès des organismes soctaux.
d-Disciplène :
lente et comportement :
Les Stagiaires sont tenus de se présenter sur le lieu de formation en 1nué décente et d'adopter un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organtsrne. Al ne doivent pas atborer un signe religieux ostentatoire
Lx horaires de stage :
Ils sont fixés par L'ADIAJ Formation et portésà la connaissance des stagiaires par la convoeation. L'ADIAI Formation se réserve, Le droit de modifier les horaires de stage en fonetion des nécessités de som activité
Les staguures doivent respecter les horaires fixés par l'ADIAJ Formation. En cas d'absence où de retard au stôge. il est préférable pour le stagiaire d'en averur le service formation 1-53 doit être signée par le stogiaire au début de chaque journée, L'employeur du stagraire est formé des absences dans les meilleurs délais par l'organisme de Formation
Une attestation de présence, mentionnant les horaires de formation réellement sutñs, est remise au stagiaireà l'issue dé la fonmation ét adresséeà sôn employeur
914214 de l'ADIAI Formation, Par ailleurs une fiche de présence
Lex ncees Entrées et Sorties +
Les stagiaires ont accés à l'établissement eselusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Îls ne peuvent ÿ entrer où Y demeurer à d'autres fins, sauf autorisation du responsable de l'ADIAI Formation Saut pour des raisons médicales. 1 leur est interdit d'être accompagnés de personnes non inserites au stage qu'ils suvent, d'introduire dans l'établissement un animal, même de trés peute taille, de cause du désordre et, d'une mamiére générale, de faire
“obstacle au bon déroulement du stage:
Lsage dt matériel:
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le maténel conformément à soñ objet. L'utilisation du matériel a d'autres fins notamment personnelles est anterdite sauf pour Le matériel ms à disposition à cet elTet À la lin du stage. le stagiaire est tenu de restituer tuut matériel el cn sa ir de Les distribues en cours de Lu
sont la propriété du Stagiaire
Enregistrement :
Host far interdit aux. : sauf expresse donnè par le de l'ADIAI ä ou de filmer les sessions de formation Dücumennutiun qéugegique +
Ls documentation pédagogique remise lots des sessions de formation est protégée au ture des dronts d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel de de en vas de vol ou & K de biens personnels des sgioi
L'ADIAI Formation décline toute iesponsabiité en cas de perte. vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagianres dons les locaux de formation SSunctions :
Dispusitinns générales +
Tout comportement d'un stagraire considéré comme fauif par | de au regard du présent intérieur, pourra en fonction de sa nature et de sa gravité. ire L'objet d'une sanction de [a part du responsable de l'ADIA! Formation conforme aux dispositions des articles R 6352-3 , R 6352-6 et R6352-7 du code du
Wavail ‘Aucune sanction ne peut être infligée au staginire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ét mis en mesure de présenter ses éventuelles
Gbservatiens dans Les cemditions prévues à l'article R6452-5 du Code du travail Le directeur de l'organisme de Formation informe de la sanction prise
1* L'employeur publi, lorsque: le stagiaire est un agent bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plon de formation de l'emplaveur public , 2°) L'organisme collecteur paritaire agréé qu a assuré le linancement de l'achon de formation dit à bénéficié lé stagiaire
G-Publi
Le présent réglement intérieur est consultable dans les salles de: l'ADIAJ Formation et sur sôn sile-intentet Was ais org Fait à Paris Le 29/11/2017, Martine DEKEVSER. Directrice de l'ADIAJ Formation
ADIAJ Formation - 3, Rue Henn Poincaré - 75 020 PARIS
Tél. : 01.53.39.14.14 - Fax : 01.43.64.30.30 - N° Siret : 380 426 353 00039 - Code NAF : 9499Z Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°17-255
Objet : Adoption de l’avenant au marché n°2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts
sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°16-249 du 13 décembre 2016 portant attribution du marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques, à la société MARCEL
VILLETTE domiciliée 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLLIERS,
Vu le projet d'avenant,
Considérant la nécessité de supprimer des prestations et d'inclure des travaux supplémentaires non prévus dans le poste 1 (prestation forfaitaire d'entretien courant) du marché initial,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché 2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts sur le
domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 1 : Espaces verts et massifs fleuris relevant de la direction des services techniques,
Article 2 - Le montant de l'avenant est de 10 543.50 € HT. Le nouveau montant forfaitaire du
poste 1 du marché est de 209 043.50 € HT.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le {] 5 DEC 2017
-Par-délégation du Conseil municipal,
David ROS
e “Maire d' Orsay
—— —— Ne ben eiller-départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu =
de la publication le: {| 5 [)EC 2017 de la transmission en préfecture le : 0 5 DEC 2017 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°17-256
Objet: Adoption de l’avenant au marché n°2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris
relevant des espaces sportifs et accompagnements
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°16-250 du 13 décembre 2016 portant attribution du marché relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant des espaces sportifs et accompagnements, à la société MARCEL
VILLETTE domiciliée 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLLIERS,
Vu le projet d'avenant,
Considérant la nécessité de supprimer des prestations dans le poste 1 (prestation forfaitaire
d'entretien courant) du marché initial,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché 2016-19 relatif à l'entretien des espaces verts sur le domaine communal de la ville d'Orsay — Lot n° 2 : Espaces verts et massifs fleuris relevant des
espaces sportifs et accompagnements.
Article 2 - Le montant de l'avenant est de - 19 967.79 € HT pour 2017 et de -28 988.94 € HT
pour les années suivantes. Le nouveau montant forfaitaire du poste 1 du marché est de 119 032.21 € HT pour 2017 et de 110 011.06 € HT pour les années suivantes.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le (]5 DEC 2017
iller départejnental de l'Essonne nr
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: {} 5 [EC 217
de la transmission en préfecture le ‘(0 5 DEC 9017