Procès Verbal - 1726815727 Proces Verbal de la Reunion du cm du 03 06 2024

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Procès Verbal - 1726815727 Proces Verbal de la Reunion du cm du 03 06 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1726815727 Proces Verbal de la Reunion du cm du 03 06 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2024 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, PAPARIC

Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Absent : Monsieur BOURGON Jérôme

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 18/04/2024. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

1- Taux d’imposition 2024

Les taux d’imposition restent identiques à ceux de l’année dernière, à savoir :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.20 % - Taxe foncière bâti : 36.90 %

- Taxe foncière non bâti : 63.97 % Le produit attendu est 162 423 €

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

2- Réadhésion au groupement de commande du SDE pour l’achat et la valorisation d’énergie, l’achat de

fournitures de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal de Vissac-Auteyrac:

- Décide de l’adhésion de la commune de Vissac-Auteyrac au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération et Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la

commune de Vissac-Auteyrac

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et

que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait

d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des

Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de

Vissac-Auteyrac.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et

autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus

du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vissac-Auteyrac, et ce sans distinction

de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes

et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de

distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Vissac-Auteyrac.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

3- SARL METHA ROCHER

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de la SARL METHA ROCHER ayant fait l’objet d’une

enquête publique en mars 2024.

VOTE : Pour (5 voix)

Abstention (5 voix : Mmes BLAUGY P, MERLE MC, Ms. CHABANON P, COMTE C, PAPARIC T)4- Emprunt travaux d’assainissement de Chantuzier suite à défaillance de la Caisse des Dépôts et

Consignations

Le Conseil Municipal VALIDE la proposition du Crédit Agricole, à savoir :

Durée : 30 ans Montant de l’emprunt : 225 000€

Durée de remboursement : 30 années Taux d’intérêt : 3,91 %

Echéance annuelle constante : 12 772,32 € (3 193,08 € / trimestre)

Coût total des intérêts : 158 169,05 €

Frais de dossier : 225 € (0.10% du montant emprunté)

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

5- Prix de vente du livre « Petite et grande histoire de Vissac-Auteyrac ».

Le Conseil Municipal fixe le prix de vente du livre à 18 €.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

6- Demande achat parcelle de terrain à Lachaud, modification de la largeur

Par délibération N° 2024-04-06, le Conseil Municipal a approuvé la vente à M. Olivier RATOUER et Mme Amandine GARDES (propriétaires de la parcelle n°102), d’une partie de la parcelle n°1025, le long de la parcelle n°947, dont Mme DENTRESANGLES Danielle est usufruitière et Messieurs DENTRESSANGLES Adrien et Rémy sont nu-propriétaire en indivision simple, au prix de 5 € / m², le document d’arpentage ainsi que les frais liés à la vente sont à la charge des acquéreurs.

Il est laissé la possibilité à M. Olivier RATOUER et Mme Amandine GARDES, acquéreurs, de choisir soit une dimension de 4 m de large sur 28 m de long ou 4 m de large sur 38 m de long. M. Olivier RATOUER et Mme Amandine GARDES choisissent 4 m de large sur 28 m de long. Le rendez-vous avec M. GONNACHON, géomètre expert à Langeac a été réalisé le jeudi 30 mai 2024 en présence des propriétaires limitrophes.

Compte tenu des limites de la parcelle et de l’existence d’une haie implantée à 1 mètre de la limite, il serait fortement souhaitable que la largeur de parcelle à vendre soit de 5 m au lieu de 4 m afin de permettre un accès correct à la parcelle n°102, aux acquéreurs.

Le Conseil Municipal APPROUVE la vente d’une partie de la parcelle n°1025, le long de la parcelle n°947, de 5 m

de large sur 28 m de long. La superficie exacte sera définie par le document d’arpentage, en cours

d’établissement par M. GONNACHON, géomètre expert à Langeac.

VOTE : Pour à l’unanimité (10 voix)

7- Demande apprentissage CAP jardinier paysagiste

Le Conseil Municipal REFUSE la demande d’apprentissage de M. Maxime TREMOUILLERE en CAP jardinier

paysagiste, la commune n’ayant pas le budget pour cette formation.

De plus, compte tenu du programme de formation demandé par l’ISVT, le Conseil Municipal lui propose de faire

des demandes dans des communes ayant un service espaces verts ou auprès de paysagistes.

Madame le maire lève la séance à 22h10

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 06/06/2024

Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,

Secrétaire de séance Maire