Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2025 131 Expo URBEX
Déliberation - D2025 200 A
Arrêté - D2025 082 A
unknown - D2025 073 A
Conseil Municipal - D2025 095 A
unknown - D2025 215 A
Arrêté - D2025 200
unknown - D2025 232 A
Déliberation - D2025 103 A
unknown - D2025 233 A
Déliberation - D2025 131 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 131 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250522-D2025-131-AU]
Accusé certifié exécutoire
CONVENTIO Réception par le préfet : 22/05/2025]
Vernouillet 23
Convention de partenariat Salon National d'Art
Photographique de Vernouillet
Convention N° CC/CHC/ES/MDS-2025-SNAP05
Entre
Mairie de Vernouillet, sise Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice Legendre, 28500
Vernouillet, représentée par son Maire, Monsieur Damien STEPHO, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020;
Ci-après désigné « l'Organisateur » ;
Et
Agglomération du Pays de Dreux, Pour son établissement Médiathèque L'Odyssée, domicilié 4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28100 DREUX,
Tél : 02 37 82 68 20, Mail : k.pilet@dreux-agglomeration.fr,
enregistrée sous le N° SIRET oU RNA : 20004027700010, représentée par son Président Gérard SOURISSEAU, dûment habilité :
Ci-après désigné(e} « Lieu d'accueil »;
Il a été convenu et exposé ce qui suit :
Aticle 1 - Objet
L'objet de la présente convention est de fixer les conditions et le montant des frais de
participation du lieu d'accueil à l'Organisateur, ce dernier organisant le SNAP de Vernouillet « Hors les murs ».
Contact auprès du lieu d'accueil :
Foriane Paul, Directrice
Galerie, 1 place Mésirard, 28100, DREUX
Té| : 02 37 82 68 22 Mail : fpaul@dreux-agglomeration.fr
Exposition : « Urbex à Dreux » de Jean Peyrot
Date : du 13 mai au 12 juin 2025
Un Vernissage est prévu le Jeudi 22 mai 2025 à 17h30
Contact auprès de l'organisateur :
M. Vallée Michaël, médiateur culturel - Tél : 06 79 94 13 82
Page 1/3
LL
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250522-D2025-131-AU] |
Accusé certifié exécutoire
CONVENTI(Eception par le préfet : 22/05/2025] |
Article 2 - Obligation de l'organisateur
L'Organisateur :
- _ Assure la direction de la programmation des expositions pour l'ensemble du
SNAP de Vernouillet.
- S'assure que les expositions sont compatibles techniquement avec le lieu
d'accueil.
-__ Coordonne le calendrier des jours et horaires d'ouvertures au public, ainsi que
des vernissages le cas échéant.
- Prend en charge le règlement des droits d'auteurs et de taxes parafiscale le
cas échéant.
- Prend en charge la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication (affiches et programmes).
- Fournir au plus tard 15 jours avant les expositions les éléments nécessaires à la publicité du Salon (Tracts, affiches, programme, mise à jour du site internei de la ville.
Aticle 3 - Obligations du lieu d'accueil :
Lieu d'accueil :
- Prend directement en charge le vernissage {le cas échéant) de l'exposition qu'il reçoit dans ses murs.
- Prend en charge la distribution des affiches et des programmes sur sq
commune et ses environs.
- Fait apparaître visiblement sur l'ensemble des supports de communication qu'il Utilise ou réalise, la mention « SNAP de Vernouillet ».
-__ Fournit le lieu d'exposition libre de circulation, et en ordre de marche (cimaises ou système d'accrochage en place, éclairage de l'espace d'exposition)
- Met à disposition le personnel d'accueil et surveillance.
- Souscrit Une assurance pour couvrir l'ensemble des dommages susceptibles
d'intervenir du fait de la manifestation.
-__ S'engage à procéder à un comptage ou, à défaut, à une estimation la plus fine possible du nombre de visiteur pour la durée effective de l'exposition ; le lieu d'accueil fournira à l'organisateur les résultats de ce comptage à l'issue de la manifestation.
Aticle 4 - Conditions financières
Pour la participation au SNAP de Vernouillet et conformément à la délibération 2021/12-12 du 15 décembre 2021 du Conseil municipal de ia commune de Vernouillet, il est convenu que le lieu d'accueil versera à la ville de Vernouillet la
somme forfaitaire de :
100€ TTC - (cent euros) |
Article 5 —- Annulation de la convention
Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250522-D2025-131-AU]
Accusé certifié exécutoire
CONVENTIONRéception par le préfet : 22/05/2025]
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans
indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l'une ou de l'autre des parties entraînerait pour la partie
défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Arlicle 6 — Litiges et attribution de juridiction
En cas de litiges portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif d'Orléans.
Préalablement, les parties s'engagent à se rapprocher afin de trouver une solution
amiable ou de soumettre le litige à un conciliateur désigné d'un commun accord par les parties qui tentera de résoudre le différend à l'amiable.
Fait en deux exemplaires originaux comprenant 3 pages, sans ajout ni retrait, le 14/04/2025.
Pour l'Organisateur Pour le lieu d'accueil
Mairie de Vernouillet Agglomération du Pays de Dreux
TES Pour son établissement Médiathèque
« Pour le Maire emp, hÉ. < AN l'Odyssée,
Par délégations Là
s (RE Gérard SOURISSEAU
Sabrina VIGNYEE= D /
RCA Président
L’adjointe au Maire en chargé de 1 que de. cl
la ville, de la Vie associative et-de1n VIE c de
quartier, du Sport, de la Culture et de
l'Evènementiel
Page 3/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250522-D2025-131-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2025]