Compte-Rendu - 2015 06(25)

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Compte-Rendu - 2015 06(25) Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06(25))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 25 juin 2015

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Christophe LASSAGNE, Sylvain ROUCHALEOU, François VERDÈS, Mmes Sylvie BACCOU, Christine BARBARESCO, Léonor BELVOY, Virginie CARRERE, Magali VALIORGUE-LARROUY

Absentes excusées: Raymonde CAZES, (pouvoir à Christine BARBARESCO) Agnès CLAUDINE

Secrétaire de séance : Sylvain ROUCHALEOU

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 9 avril 2015 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il propose de retirer le point n°2 (demande de prorogation de délai dossier d’Ad’Ap) puis il ouvre la séance.

1 – Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) conduisant à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été menée en application de la loi du 13 décembre 2000, dite loi Solidarité et Renouvellement Urbain, et à quelle étape de la procédure se situe le nouveau document d’urbanisme de la commune.

Il rappelle que cette révision a été prescrite par délibération en date du 25 février 2010. Il rappelle que les grandes orientations d’aménagement formalisées dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été présentées au conseil municipal et débattues lors de la séance du 13 décembre 2012.

Il rappelle ensuite qu’il y a lieu de tirer le bilan de la concertation prévue par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme et ouverte lors de la délibération du 25 février 2010 prescrivant la procédure. Cette concertation s’est effectuée tout au long de l'élaboration du projet. Elle s’est matérialisée par : ∑ l’affichage de la délibération du 25 février 2010,

∑ l’ouverture d’un cahier d’observations,

∑ la mise à disposition des différentes pièces du projet au fur et à mesure de leur élaboration, ∑ la possibilité offerte de rencontrer le Maire pour les associations et toutes les personnes concernées par la procédure.

L’avancée du projet a été présentée à l’ensemble de la population au travers : ∑ du site internet de la mairie dans lequel l’engagement de la procédure de révision a été annoncé. ∑ du Bulletin Municipal de janvier 2014 dans lequel l’état d’avancement de la procédure a été présenté ainsi que les grandes lignes du projet d’aménagement et de développement durable.

∑ D'une réunion publique le 7 janvier 2015.

Les phases de concertation ont principalement fait apparaître des demandes de création, d’extension ou de conservation de zones constructibles qui ne s’inscrivaient cependant pas dans les enjeux du nouveau document d’urbanisme établi dans le respect des nouvelles dispositions réglementaires. C’est en particulier le cas pour ce qui concerne :2

- une zone classée en zone NA depuis 25 ans au niveau de foncier privé sans qu’aucun projet ne se réalise et qu’il n’a pas été possible de conserver en raison de la nécessité de mettre en concordance les surfaces urbanisables avec les perspectives de développement envisagées.

- La possibilité de créer une zone constructible au niveau du quartier de Poursuguères pour répondre à un projet de constructions nouvelles. Malgré tout l’intérêt de l’initiative présentée, il est apparu que la création d’une zone constructible ne s’accordait pas avec les fortes restrictions en la matière renforcées par les lois Grenelle et ALUR. Il ne semblait en effet pas possible de justifier du caractère exceptionnel de la création d’un secteur de taille et de capacité limité tel que défini par l’article L.123-1-5 II 6° du code de l’urbanisme sur le fondement d’un projet individuel de constructions nouvelles.

La concertation a aussi porté sur le projet d’hébergement hôtelier au niveau de l’airial de Tauziet. S’agissant d’un lieu situé en zone naturelle, la délimitation d’un secteur constructible devait répondre aux critères de l’article L.123-1-5 II 6° du code de l’urbanisme. Le caractère exceptionnel est lié au projet de type hôtelier dans un espace devant conserver sa physionomie de zone d’airial. Le respect de la taille limitée du secteur est assuré par la conservation du périmètre de l’airial d’origine. Le respect de la capacité limitée du secteur est assuré par une emprise au sol limité à 4 % et à des orientations d’aménagement qui définissent les zones potentielles d’implantation des constructions qui correspondent au bâti d’origine de l’airial auquel s’ajoute un projet récent obtenu dans le cadre du plan d’occupation des sols. Une extension des possibilités d’occupation des sols à une activité de camping n’a pas été analysée de manière favorable car elle ne répondait pas aux critères restrictifs qui régissent les secteurs de taille et de capacité limitées en zone naturelle.

Vu la délibération du 25 février 2010 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols conduisant à l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l'urbanisme ;

Vu la séance du conseil municipal en date du 13 décembre 2012 au cours de laquelle le projet de Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été débattu ;

Vu le projet de plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;

Considérant que le projet de plan local d’urbanisme est ainsi prêt à être transmis aux personnes publiques associées à son élaboration, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’arrêter le projet de plan local d’urbanisme de la commune de SABRES tel qu’il est annexé à la présente en application des articles L.123-9 et R.123-18 du code de l’urbanisme, clôt la procédure de concertation sur la base du bilan exposé, précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.121-4, L.123-8 et R.123-17 du code de l’urbanisme.

Vote pour : 13

Contre : 1

2 – Demande de réserve parlementaire : travaux foyer des jeunes

Après plusieurs années d’inactivité, un groupe de jeunes de la commune, aidés par la municipalité, a décidé de relancer l’association « Foyer des Jeunes Sabrais ».En 2012, un nouveau bureau a été élu et des projets ont été mis en place. Actuellement, la mairie de Sabres met à disposition de l’association un local communal. Des travaux d’aménagement et de rénovation sont nécessaires : peinture des murs, sols, création de sanitaires et d’un point d’eau, remise aux normes électriques. Une aide financière pourrait être attribuée à ces travaux au titre de la Réserve Parlementaire.

- Coût estimatif du projet (HT)

ß maçonnerie : 2 705,30

ß plâtrerie 3 074,04

ß plomberie 6 010, 67

ß électricité 200,20

ß peinture 1 675,00

TOTAL 13 665,21 €3

- Plan de financement

- réserve parlementaire 3 000,00

- fonds propres 10 665,21

TOTAL 3 665,21 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet présenté de rénovation du local du foyer des jeunes, autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Réserve Parlementaire, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier, précise que l’opération est inscrite au budget primitif de l’exercice, section d’investissement.

Voté à l’unanimité

3– Vente Ehrmann (précision délibération du 12/03/2015

Le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 12 mars 2015, le conseil municipal avait autorisé la vente de la parcelle cadastrée section C n° 48 à Madame Ehrmann.

Le conseil municipal, par cette même délibération avait confié la rédaction de l’acte à Maître Dumont. Afin de rédiger l’acte, il convient de préciser que cette parcelle de terre classée en jachère, est exploitée par Madame Françoise EHRMANN depuis le défrichement opéré au début des années 70.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, de vendre à Mme Françoise EHRMANN la parcelle cadastrée section C n° 68 d’une contenance de 46a 56ca dans les conditions définies par la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2015, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Voté à l’unanimité

4– Décision modificative Budget Primitif 2015

VIREMENT DE CREDITS / OUVERTURE DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT

Budget Communal

Voté à l’unanimité

5– Offre d’achat du presbytère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une offre d’achat pour le presbytère faite par l’agence SDH Invest, il précise que cette offre sera étudier prochainement en commission travaux.

6– Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent d’entretien des locaux communaux permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) afin de pouvoir assurer le ménage dans les écoles. La réforme des rythmes scolaires induit un jour supplémentaire de classe par semaine et donc des heures supplémentaires de ménage pour l’agent communal.

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 22 heures à 25 heures le temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’agent d’entretien des locaux communaux.

Désignation

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminutio

n de crédits

Augmentation

de crédits

Section INVESTISSEMENT

020 – Dépenses imprévues 3 000 €

2041582-9013 Subventions d’équipement 2 100 €

2111-9002 Terrains nus 900 €

Totaux 3 000 € 3 000 €4

Après avoir entendu le Maire, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide la suppression, à compter du 1 er juillet 2015, d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial de 2 ème classe, précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Voté à l’unanimité

7 - Création d’un poste « d’aide cantonnier » dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion, Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 29 juin 2015. Ces contrats sont des contrats aidés, réservés à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ces contrats s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Général.

Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature des conventions et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de six ou douze mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois (sauf conditions particulières), sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide de créer un poste « aide cantonnier » dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi », précise que ce contrat sera d’une durée de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois (sauf conditions particulières exemple pour les travailleurs handicapés), après renouvellement de la convention, précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement

Vote pour : 5

Vote contre : 5

Abstention : 4

6– Modification du régime indemnitaire du personnel communal

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, après en avoir délibéré, décide :

- D’instituer l’indemnité suivante au profit des agents de la commune:

ÿIndemnité d’administration et de technicité

Bénéficiaires :

ß Cadre d’emploi des agents de maîtrise

ß Taux moyen annuel:

- agent de maîtrise : 469,66 € affecté du coefficient 8

- agent de maîtrise principal: 490,04 € affecté du coefficient 85

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires

- Ces indemnités seront versées mensuellement

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent - La présente délibération prend effet à compter du 1 er juin 2015

Voté à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Le 17 juillet prochain, le cinéma L’Estrade fête ses 30 ans, un pot sera offert par la mairie avant la séance - Mme Barbaresco revient sur la publication du bulletin municipal, il faudra revoir le planning pour la publication de l’édition du mois de juin. Pour le prochain, il sera demandé à chaque commission de faire un petit article. Monsieur le maire remercie Mme Barbaresco pour son implication.

- Bibliothèque municipale : un planning va être établi avec les bénévoles pour les horaires d’ouverture durant les vacances d’été. Une formation est prévue le 28 août pour rentrer les livres dans le logiciel. Toujours des problèmes de Wifi.

- Information sur le bus dentaire : à la prochaine réunion du Conseil Communautaire sera voté la compétence pour que le bus dentaire puisse venir sur la commune pour dispenser des soins. Le coût est de 2€/habitants et par an si la Communauté de Communes de la Haute Lande prend la compétence et 8€/habitants/an si c’est la commune. - Le premier Conseil Municipal des jeunes s’est déroulé avant la séance du conseil municipal (25/06/2015), les enfants ont visité la mairie et ont commencé à émettre des idées : refaire le sol de la salle des fêtes, construire un skate park, faire des repas à thème à la cantine, rajouter des tables et des bancs dans les espaces publics…. - Léo Belvoy intervient pour informer l’assemblée que l’école de Sabres n’est plus en zone d’éducation prioritaire, l’éducation nationale ne financera plus l’aide pédagogique (aide aux devoirs) l’année prochaine alors que le besoin est bien présent. La commission finances/personnel doit étudier le dossier. - Le verger citoyen

L’association Aux Arbres Citoyens est en train de rédiger un règlement du verger, il faudra prévoir la mise à disposition d’un personnel pour l’entretien.

- Le forum des associations se tiendra le samedi 5 septembre 2015 (matinée) dans la cour de l’école. A cette occasion, un accueil des nouveaux arrivants pourrait être organisé.

Art Haute Lande organise le même jour un vide-grenier.

- Des élections municipales se sont déroulées à El Arenal, le nouveau maire est Guillermo Pulido Vinuesa. Le Cercle Taurin organise un voyage à El Arenal cet été.

- Monsieur le Maire est invité à visiter le collège de Labrit le vendredi 3 juillet, n’étant pas disponible il propose aux déléguées aux écoles de le représenter.

- Les enfants de l’école élémentaire invitent les membres du conseil municipal à leur représentation d’une pièce de théâtre le jeudi 2 juillet

Séance levée à 21H4