Déliberation - deliberation ndeg10.2023.104 19 09 2023 deliberation 231005 32

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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.104 19 09 2023 deliberation 231005 32 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.104 19 09 2023 deliberation 231005 32)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

AVIS SUR LE PROJET AJUSTÉ

D'AMPLIFICATION DE LA ZONE À

FAIBLES ÉMISSIONS DE LA

MÉTROPOLE DE LYON

Délibération : 10.2023.104

Transmis en préfecture le : 10/10/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 octobre 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 10

octobre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29

septembre 2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,

Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,

Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,

Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne

TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,

Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent

DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU,

Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha

BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure

LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,

Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno

DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yamina

SERI,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric RAGON

Depuis l’avis réservé de la ville de Saint-Genis-Laval adopté le 13 décembre 2022, la Métropole de Lyon a travaillé et modifié le projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE). Elle interroge aujourd’hui les communes dans le cadre de la concertation réglementaire sur les modalités de son déploiement.

Rappelons que l’objectif principal d’une ZFE est de réduire la pollution de l’air par des mesures coercitives vis-à-vis des transports motorisés, avec pour objectif subsidiaire une accélération du renouvellement du parc roulant, voire la réduction du nombre de kilomètres parcourus en milieu urbain. Son principe repose sur l’interdiction progressive d’accès à une ville ou partie de ville pour les véhicules professionnels ou/et particuliers qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions de polluants atmosphériques ou d’équipements (normes euro, filtre à particules, etc.).

Situation dans la Métropole de Lyon

Depuis le début des années 2000, la qualité de l’air dans l’agglomération lyonnaise s’est globalement améliorée sous les effets conjugués du renouvellement du parc automobile, de la diminution des émissions liées à l’activité industrielle et au chauffage et des investissements importants consentis par la Métropole et le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) en faveur du report modal vers les transports en commun et des modes actifs. En 2020, la Métropole a instauré une ZFE qui interdit de manière permanente (7j/7 et 24h/24) la circulation et le stationnement des poids lourds et des véhicules utilitaires légers conçus et construits pour le transport de marchandises et classés Crit’Air 5 et 4 (au 1er janvier 2020) et Crit’Air 3 (depuis le 1er janvier 2021).

Malgré les efforts consentis, la Métropole continue d’enregistrer des dépassements réguliers des valeurs limites européennes en dioxyde d’azote (NO2), à proximité des grands axes routiers. Selon des études menées par ATMO Auvergne Rhône-Alpes, sur l’ensemble des émissions annuelles de NO2 émises sur le territoire de la Métropole, plus de 60 % sont liées aux émissions du trafic routier. Ces émissions des transports routiers proviennent à 96 % des véhicules diesel. Elles contribuent à la formation d’ozone troposphérique (O3), polluant dont l’évolution reste orientée à la hausse en particulier durant les périodes estivales.

Mise en place d’une ZFE renforcée et amplification

Le 15 mars 2021, la Métropole de Lyon a délibéré en faveur d’une amplification de la ZFE intégrant les véhicules particuliers avec 3 objectifs : améliorer la qualité de l’air, protéger les habitants les plus exposés à la pollution et déployer des nouvelles solutions de mobilité au service de tous. Cette amplification amène à l’interdiction des véhicules particuliers Crit’Air 5 et non classés en 2022 et à l’interdiction progressive des véhicules Crit’Air 4, 3 et 2 jusqu’en 2026.

Le 26 septembre 2022, la Métropole de Lyon a délibéré pour la 2ème étape d’amplification avec des mesures nouvelles en faveur des alternatives à la voiture individuelle et une montée en puissance de l’Agence des mobilités. Un nouveau périmètre (central et étendu) avait été proposé à la concertation jusqu’à fin décembre 2022.

La ville de Saint-Genis-Laval a produit des avis à chaque consultation le 27/01/2022 et le 13/12/2022 pour la 2ème étape. Un vœu a également été présenté le 27/01/2022.

Le 26 juin dernier, la Métropole de Lyon délibérait au sujet de l’amplification de la Zone à Faibles Émissions. Un projet qui a donc été ajusté suite à la consultation, à la concertation et face aux critiques visant le caractère antisocial du projet, voici les principaux éléments à retenir :

La simplification du dispositif se traduit par l’instauration d’un périmètre et d’un calendrier simplifiés de restrictions de circulation.

Le périmètre du nouveau projet de 2ème étape d’amplification de la ZFE correspond au périmètre de la ZFE actuellement en vigueur avec l’intégration, au 1er janvier 2024, de l’ensemble du linéaire des voies structurantes d’agglomération métropolitaines que sont M6, M7, le boulevard Laurent Bonnevay et le BPNL. Pour mémoire, le périmètre de la ZFE actuelle comprend l’ensembledes arrondissements de Lyon, Caluire-et-Cuire et les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard Laurent Bonnevay et du BPNL.

Concernant le calendrier, la loi climat et résilience définit les échéances comme suit :  Au 1er janvier 2024, interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4, s’ajoutant aux véhicules Crit’Air 5 et non-classés,

 Au 1er janvier 2025, interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3, s’ajoutant aux véhicules Crit’Air 4, 5 et non-classés.

Le calendrier de la ZFE lyonnaise sera mis en œuvre conformément à la loi, avec une étape supplémentaire compte tenu des objectifs de réduction des concentrations de polluant à obtenir : au 1er janvier 2028, interdiction des véhicules Crit’Air 2 hors des voies structurantes d’agglomération. Ces dernières en resteront à l’interdiction des véhicules Crit’Air 3. Autrement dit, à partir du 1er janvier 2028, seuls les véhicules classés Crit’Air 0 ou 1 pourront circuler dans la ZFE, à l’exception des grandes infrastructures routières métropolitaines qui resteront accessibles aux véhicules classés Crit’Air 2.

Restrictions de

circulation

Réglementation

actuelle

Réglementation à venir : périmètre actuel de la ZFE et

voies rapides M6/M7 et Laurent Bonnevay

1er janvier 2024 1er janvier 2025 1

er janvier 2028

hors voies rapides

Véhicules

particuliers (VP) et

deux roues (DR)

Crit’Air5 et NC Crit'Air 4, 5 et NC Crit'Air 3, 4, 5 et NC Crit'Air 2, 3, 4, 5 et

Véhicules

utilitaires (VUL) et

poids lourds (PL)

Crit’Air 3, 4, 5 et

NC

Crit'Air 3, 4, 5 et

NC

réglementation

voies rapides

jusqu’au

Crit’Air 4, 5 et NC

Crit'Air 3, 4, 5 et

NC

Crit'Air 2, 3, 4, 5

et

NC

En parallèle, et en application de l’article L.2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la consultation des personnes publiques associées a débuté, avec l’avis des conseils municipaux.

Avis de la ville de Saint-Genis-Laval

Les conséquences écologiques et sanitaires de la pollution de l’air et notamment l’estimation en 2016 par Santé publique France selon laquelle la pollution aux particules fines était à l’origine de 48 000 décès prématurés chaque année, nous conduisent à la responsabilité et à la prise de décisions fortes.

Comme déjà évoqué dans ses précédents avis, la ville de Saint-Genis-Laval approuve le principe de la mise en œuvre d’une ZFE et de l’ensemble des actions permettant de diminuer la pollution de l’air au sein de la Métropole de Lyon. Cela passe par la valorisation des alternatives à la voiture individuelle, avec le développement des transports en commun, des mobilités actives telles que le vélo, la marche, le questionnement sur l’aménagement du territoire et les lieux d’implantation des services publics et de l’activité économique. Mais la mise en place de la ZFE va bouleverser les modes de vie. L’acceptabilité sociale de ces mesures doit donc être optimale.

Même si certains ne semblent pas directement concernés par la réglementation, les Saint-Genois le seront forcément étant donné que les déplacements des habitants se font à travers la Métropole et notamment vers son centre. En effet, aujourd’hui, sur les 12 313 véhicules qui appartiennent aux Saint-Genois (données SDES), 27 % sont des véhicules qui seront interdits d’ici le 1er janvier 2025 (crit’Air, 3, 4, 5 et non classés) et 7 % des véhicules ne pourront plus se rendre à Lyon au 1er janvier 2024.

Concernant le périmètre de la ZFE, la ville de Saint-Genis-Laval salue la réduction du périmètre étendu tel qu’il avait été présenté lors du projet précédent. Ainsi, le périmètre retenu à ce jour estle zonage initial (Lyon, Villeurbanne, Caluire, Bron et Vénissieux) auquel s’ajouteront les voies rapides M6, M7, boulevard Laurent Bonnevay et périphérique Nord de Lyon.

Le retour au zonage initial permettra de réfléchir à une extension, en lien avec les acteurs locaux, si cela se justifie. La ville souhaite qu’une enquête soit réalisée sur le report du trafic sur la commune de Saint-Genis-Laval.

Concernant le calendrier de mise en œuvre de la ZFE, la ville de Saint-Genis-Laval salue le desserrage du calendrier initialement présenté, en particulier pour l’interdiction des Crit’Air 2 (ou fin du diesel) en 2026, repoussé au 1er janvier 2028 (hors M6, M7, boulevard Laurent Bonnevay et périphérique Nord), qui aurait fait peser sur les habitants des restrictions ingérables et inacceptables.

Le décalage du calendrier pour les Crit’Air 2 permet de répondre, en partie, à une mesure que la ville avait suggérée à savoir d’adapter le calendrier de la ZFE avec le développement de solutions alternatives. Toutefois, l’offre de transport reste insuffisante et ne permet pas de solutions alternatives qualitatives.

Concernant les aides apportées en faveur d’un changement pour un véhicule électrique ou un vélo, la ville de Saint-Genis-Laval salue l’augmentation de 1 000 € proposée par la Métropole pour l’acquisition d’un véhicule « propre ». Des aides existent aussi pour acquérir un vélo, y compris un vélo-cargo ainsi qu’un deux-roues motorisé électrique. Enfin, le plafond d’éligibilité a été relevé pour rendre les aides plus accessibles, ce qui est une bonne mesure.

La ville de Saint-Genis-Laval émet toutefois des réserves sur les aides et le changement de véhicule. Selon l’INSEE, 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre 10% pour les plus aisés. L’objectif d’amélioration de la qualité de l’air ne doit pas masquer cet enjeu majeur de justice sociale. Pour les ménages les moins aisés, malgré le cumul théoriquement possible des aides de l’Etat et celles de la Métropole, le reste à charge demeurera synonyme d’un effort d’investissement hors de portée.

Concernant les aides pour utiliser les transports en communs à la place de la voiture individuelle, la ville de Saint-Genis-Laval salue les mesures proposées début 2024 avec l’offre « je découvre » permettant de tester gratuitement le réseau TCL et les solutions d’auto-partage pendant 3 mois et l’offre « je m’engage » permettant la gratuité du réseau TCL et des solutions d’auto- partage pendant 1 an, en cas d’abandon d’un véhicule à moteur thermique.

Concernant les dérogations, la ville de Saint-Genis-Laval salue la mesure pour les « petits rouleurs » permettant à des particuliers de continuer à circuler s’ils utilisent leur véhicule moins de 52 jours par an. Les dérogations prévues pour les professionnels qui livrent les marchés et circuits-courts alimentaires et pour les professionnels qui se sont équipés récemment en Crit’Air 2 sont aussi de bonnes mesures que la ville de Saint-Genis-Laval avait demandées dans ses précédents avis.

La ville de Saint-Genis-Laval souhaite exprimer une vigilance concernant les dispositifs de dérogation et d’obtention d’aide. Les procédures permettant aux ménages d’obtenir ces aides et dérogations doivent être les plus simples possibles et prendre en compte des options non-numériques sous peine d’avoir un taux de non recours aux aides très important.

Concernant l’information des habitants, la ville de Saint-Genis-Laval salue la création de l’Agence des Mobilités et les efforts réalisés par la Métropole de Lyon pour informer les habitants.

Le renforcement des dispositifs d’informations au plus près des habitants (avec l’aide des communes, des bailleurs sociaux, des chambres consulaires pour les entreprises) est cependant nécessaire afin de toucher directement les personnes concernées.

La ville de Saint-Genis-Laval regrette qu’une proposition déjà exprimée ne se soit pas réalisée, à savoir une communication massive, par un envoi individuel à tous les habitants de la Métropole d’un document expliquant les mesures compensatoires, les démarches pour bénéficier de ces mesures et le calendrier prévisionnel de l’application de la ZFE.

La ville de Saint-Genis-Laval, en cohérence avec ses avis et vœu déjà exprimés, regrette également que certaines propositions ne soient pas prises en compte et notamment : La réalisation d’enquêtes scientifiques certifiées sur le report de trafic dans notre ville (par exemple le stationnement des pendulaires hors métropolitains)  L’étude de la mise en place de façon transitoire d’un aménagement horaire (restrictions en semaine de 8h à 19h et dérogations les week-ends et soirées, par exemple), à définir selon l’impact estimé de la mesure sur la qualité de l’air.

 Le développement de solutions alternatives dès à présent en : ◦ Développant des parking-relais et vélos et des aires de covoiturage en partenariat avec notre ville sur les secteurs les plus adéquats : à proximité de l’A450 et/ou de la gare de Chaponost ;

◦ Développant des voies douces pour relier les gare de Brignais et Chaponost au métro ; ◦ Développant des lignes de bus pour relier la gare de Chaponost au métro ; ◦ Envisageant la prolongation du métro B, par exemple aux Sept chemins à Vourles, afin d’éviter la saturation des axes saint-genois ;

◦ Développant des stations de vélo en libre service à la station de métro Saint-Genis-Laval – Hôpital Lyon Sud.

◦ Développant un plan logistique sur l’ensemble du territoire métropolitain en partenariat avec les villes, les entreprises, les commerces et les différentes associations saint- genoises intéressées ;

◦ Sensibilisant la population au maximum aux enjeux de santé publique et de cadre de vie liés aux problématiques des mobilités afin de rendre la mesure la plus unanime et acceptable possible et éviter tout phénomène de rejet de la mesure.  La mise en place d’un dispositif clair d’évaluation continue des mesures mises en place et la nécessité de partager les informations lors d’instances régulières entre les communes et la Métropole dans une instance de gouvernance clairement identifiée.

Vu l’article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, indiquant qu’un avis doit être formalisé par une délibération en conseil municipal dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de consultation ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) pointant notamment le trafic routier comme une source particulièrement préoccupante de polluants atmosphériques, du fait de la nature des émissions (dioxyde d’azote, particules fines) et de leur intensité dans les zones densément urbanisées situées à proximité des voies à grande circulation ;

Vu l’article L.221-1 du code de l’environnement ;

Vu la délibération 2021-0470 du 15 mars 2021 du conseil de la Métropole de Lyon approuvant notamment le principe d’une amplification du dispositif de ZFE mis en place en 2020, en termes de catégories de véhicules concernés et de périmètre, pouvant donner lieu à la création de plusieurs périmètres associés à plusieurs échéanciers d’interdiction de circulation et stationnement des véhicules les plus polluants, selon la classification nationale Crit’Air ;

Vu la délibération 2022-1230 du 26/09/2022 du conseil de la Métropole de Lyon définissant la 2ème étape d’amplification de la ZFE et approuvant des dispositifs d’aides et de dérogation à destination des particuliers et des professionnels ainsi que l’organisation d’une consultation réglementaire ;

Vu les délibérations 2023-1701, 2023-1702 et 2023-1703 du 26/06/2023 du conseil de la Métropole de Lyon définissant la 2ème étape du projet d’amplification de la ZFE et approuvant des dispositifs d’aides et de dérogation à destination des particuliers et des professionnels ainsi que l’organisation d’une consultation réglementaire ;

Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 26/09/2023 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir, ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE AVEC OBSERVATIONS sur le principe de la ZFE sur le territoire de la Métropole de Lyon, les observations sur la mise en œuvre du dispositif étant : ◦ de communiquer encore plus massivement autour de la ZFE pour permettre aux habitants d’anticiper les futures contraintes.

◦ de réaliser des enquêtes sur le report de trafic sur Saint-Genis-Laval ◦ de développer des solutions alternatives dès à présent comme mentionné dans l’avis ci- dessus et notamment l’implantation de parking relais et une prolongation du métro B. ◦ de prévoir un dispositif d’évaluation continue des mesures avec les communes de la Métropole de Lyon.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric RAGON,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Laure LAURENT

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.