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Déliberation - 65 cloture APCP rue Jura Palluel chemin du loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 65 cloture APCP rue Jura Palluel chemin du loup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
von a
El
SANT
GA
JULIEN
le
*
GENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°065
2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: CLÔTURE
DE
L'APCP
RUE
DU
JURA
/ PALLUEL
/
en
exercice
:33
CHEMIN
DU
LOUP
présents
: 24
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SIX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20/06/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
RUCH
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. CLÔTURE
DE
L'APCP
RUE
DU
JURA
/ PALLUEL
/ CHEMIN
DU
LOUP
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
pacification
de
la
voirie
en
aval
du
futur
Accès
Ouest,
la
Commune
a
initié
un
programme
global
de
requalification
des
espaces
publics
sur
la
rue
du
Docteur
Palluel,
Le
Chemin
du
Loup,
la
Place
César
Duval
ainsi
que
sur
La
rue
du
Jura.
Par
Délibération
en
date
du
8
mars
2017
afin
d’assurer
une
visibilité
sur
les
engagements
et
le
suivi
financier
de
ce
projet,le
Conseil
Municipal
a
ainsi
créé
une
Autorisation
de
Programme
avec
les
Crédits
de
Paiement
correspondants
à
ces
travaux,
«
l’APCP
pour
la
pacification
des
espaces
publics
dans
le
secteur
des
Prés
de
la
Fontaine
».
Pour
rappel
la
répartition
des
dépenses
était
la
suivante
:
Objets
Détails
Coût
€
HT
Études
et honoraires
AVP
(forfait)
32 000
Maîtrise
d'œuvre
(5,06%
du|165
000
montant
des
travaux
estimé)
Travaux
Construction
2
125
000
Réseau
Eaux
Pluviales
et|890
000
Bassin
rétention
Frais
d'opération
Aléas
et
imprévus
(8
%)
272
000
Total
€
HT
3 485
000
Total
€ TTC
4
180
000
Années
2017
2018
2019
2020
Montant
total
de
l’Autorisation
de
programme
Montants
en
€
TTC
|500
000
500
000
1
590
000
1
590
000
4
180
000
Par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020,
l’Autorisation
de
Programme
a
été
corrigée
comme
suit
:
Années
2018
2019
2020
2021
Montant
total
de
l’Autorisation
de
programme
Montants
en
€
TTC
|221
314
1 398
406
1 802
268
1 000
000
4
421
988
Au
réel,
les
dépenses
liées
à
ce
projet
se
sont
élevées
à
4
508
705,12
€
TTC.
Ces
dépenses
sont
détaillées
par
année
dans
le
tableau
ci-dessous
: 2018
221
314,85
€ TIC
2019
1 398
406,99
€ TTC
2020
1 685
897,09
€ TTC
2021
1 052
088,70
€ TTC
2022
119
113,33
€ TTC
2023
20
164,02
€ TTC
2024
11
720,14
€ TTC
TOTAL
4
508
705,12
€ TTC
L'ensemble
des
travaux
étant
réalisés,
il est
proposé
de
clôturer
l’AP/CP
correspondante.
Vu
la
Délibération
n°14/17
du
8
mars
2017
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme-
Crédits
de
Paiement
pour
la pacification
des
espaces
publics
dans
le
secteur
des
Prés
de
la
Fontaine
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
3 juin
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUT
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à
l'unanimité,
- 27
Pour
- 6
abstentions
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la
clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la
pacification
des
espaces
publics
dans
le
secteur
des
Prés-de-la-Fontaine.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
27/06/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Sronique
LECAUCHOIS Télétransmise
le
:
—
2
HL.
2025
Publiée
le :
=?
AL. 2075
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr