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Déliberation - dc.26.014 marche reseau fibre optique sogetrel
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.014 marche reseau fibre optique sogetrel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.014
portant sur
L'attribution d'un marché de prestation de création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2023 N° DL.23.075 approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal du 26 mars 2024 N° DL.24.018 approuvant l'ajout d’une famille d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
DECIDE
Article 1° : La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif à la prestation de création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique. Le titulaire du marché est la société SOGETREL, 53 bis rue de la Chataigneraie, 37510 BALLAN- MIRE.
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau de prix unitaire, du catalogue du fournisseur et des remises accordées.
Le marché est conclu à compter du 14 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire - Monsieur le Receveur Percepteur d'Ingré
A Ingré, le 27 janvier 2026
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 27 janvier 2026
Publié ou notifié-le : 27 janvier 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. } “dl Ce annee
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_014
Objet : Attribution d’un marché de prestation de création,
extension, modification et réparation de réseaux fibre
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de {a décision : 2026-01-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20260127-DC_26 _014-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 935 0
Nom métier : 045-214501694-20260127-DC_26_014-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 67 Ko
Nom original : DC.26.014 - MARCHE RESEAU FIBRE OPTIQUE
SOGETREL.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20260127-DC_26_014-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 janvier 2026 à 14h54min29s Dépôt initial
En attente de transmission 27 janvier 2026 à 14h55min25s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 27 janvier 2026 à 14h55min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 janvier 2026à 14h55min48s Reçu par le MI Le 2026-01-27
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