Procès Verbal - 6qzft7qo1r1l5r

Documents similaires

Procès Verbal - yu1brr5pksp3lml

Déliberation - 3t8ndiz3b0xuqdd

Compte-Rendu - w7q8jr2wjh1st

Déliberation - p9l6mtvtmrhh4vg

Procès Verbal - r3kglf8g9j6dkd8

Déliberation - 59qbf1n32zr0s3a

Procès Verbal - 1kj6d9s58d5cqxd

Procès Verbal - 1j7528lcjdytpsu

Déliberation - vnwcqqotzu9bzhf

Procès Verbal - pr93qbf0rjn8v6

Procès Verbal - 6qzft7qo1r1l5r Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6qzft7qo1r1l5r)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 JANVIER 2017

Présents : MM VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, CHABANIS, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, LOUCHE, PANTEL, ROUSSEL.

Excusés : MM. DEVIEL CASTEL qui donne procuration à Mme GAPIN, PERRIER qui donne procuration à M. LAFFITTE, ROUMAJON qui donne procuration à M. LEROY, TETAZ qui donne procuration à Mme ROUSSEL.

Mme SUGIER POMPAIRAC est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire indique que Mme GAPIN était bien présente lors de la dernière réunion du conseil contrairement à ce qui figure dans le tableau des signatures. Lecture est faite de la demande de Mme TETAZ pour modifier le compte rendu du 13 décembre 2016 en ce sens : « Mme TETAZ demande à ce que le règlement signé par les parents en début d’année au sujet de la garderie, des TAP et de la cantine soit respecté par toutes les parties : l’équipe pédagogique (ATSEM), par la municipalité ainsi que par les enfants et parents ».

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 Décembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe le conseil que la secrétaire Corinne PANTEL est actuellement en arrêt maladie suite à une mauvaise chute et qu’une remplaçante d’expérience est recherchée.

DECISION SUR L’OPPOSITION AU PLUI AU 27 MARS 2017

Compte tenu de la nouvelle agglomération datant du 1er janvier 2017, il est nécessaire de délibérer à nouveau (ancienne délibération datant du 30/10/2014).

Madame le Maire indique que lors du comité des Maires du 24 janvier dernier, certains Maires se sont déjà positionnées.

435 - DECISION SUR L’OPPOSITION AU PLUI AU 27 MARS 2017

Madame le Maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 Mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent. Vu l'article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 ; Considérant que la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Considérant que ce transfert de compétence, s’il était effectif, obligerait les communes à renoncer à la gestion du PLU avec lequel elles gèrent l’aménagement du territoire, pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ; Considérant que les communes doivent conserver la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maître de la gestion et du développement de leurs territoires en toute responsabilité ; Considérant que les dispositifs et les procédures actuellement en vigueur (SCOT, PLH, schémas directeurs, …) permettent déjà une nécessaire coordination des politiques d’urbanisme au niveau de l’agglomération ;

Le Conseil Municipal de TORNAC, à l’unanimité par 15 voix POUR

Rappelle que l’intercommunalité doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des communes ;2

Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution – n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;

Exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, à la communauté d’agglomération « ALES AGGLOMERATION ».

INFORMATIONS SUR LE DOSSIER PLU DE LA COMMUNE

Madame le Maire revient sur la réunion publique du 21 décembre 2016 où le Bureau d’Etudes a présenté le PLU et indique que M. CLAUZON propose de venir une journée en Mairie afin de rencontrer personnellement les personnes demandeuses d’informations plus précises. Madame le Maire rappelle l’échéancier du PLU communiqué par le cabinet d’études qui prévoit que le dossier devrait être terminé d’ici fin février avec réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) en mars, arrêt fin mars début avril, ce qui permettrait un envoi aux PPA pour les trois mois de avril, mai et juin. L’enquête publique devrait pouvoir se tenir en juillet avec le rapport du commissaire enquêteur fin septembre, début octobre. L’approbation du PLU aurait lieu en novembre et il serait opposable en décembre 2017. Ce qui nous impose durant 9 mois d’être sous le régime du Règlement National d’Urbanisme.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS SCOLAIRES -

Mme le Maire indique qu'elle vient de signer le pacte territorial avec le Conseil Départemental qui permettra à la commune d’obtenir une subvention à hauteur de 88 500€.

Une réunion avec l’architecte a eu lieu. L’appel d’offre a été lancé le 19 janvier 2017 avec un retour des offres attendu pour le 20 février 2017. Il y aura ensuite l’ouverture des plis et le démarrage du chantier devrait se faire début mars.

Le plus urgent est la démolition des vestiaires pendant les vacances de février qui implique la déconnexion de tous les réseaux et le déplacement du chauffe-eau pour permettre à la cantine de fonctionner normalement. Le chantier sera protégé par des grilles et des brise-vue côté cour. Trois blocs sanitaires (WC + lavabos) seront installés sous le préau et auront une capacité de 200 utilisations semaine avec vidange chaque semaine. Concernant les nuisances, le précédent chantier bibliothèque, agence postale communale n'a pas gêné les agents, il devrait en être de même pour celui-ci. Il a été convenu qu’aucune livraison de chantier n’aurait lieu aux heures d’entrée et sortie des élèves.

Selon l'architecte, la première phase des travaux concernera la construction de la cuisine, du réfectoire, de la classe et des sanitaires. Le chantier se poursuivra à l'automne avec la réfection de la cantine actuelle en salle de classe. La fin du chantier est prévue au 1er trimestre 2018.

Madame le Maire rappelle que le financement de ces travaux avait été envisagé par un prêt à long terme, un prêt à court terme dans l’attente du FCTVA et une ligne de trésorerie dans l’attente du versement des subventions. 4 établissements bancaires ont été sollicités : Le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Consignation, le Crédit Coopératif. Le Crédit Agricole fait une offre correspondant à notre demande.

436 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS SCOLAIRES – PRETS A CONTRACTER AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Madame le Maire expose que le projet d’aménagement des bâtiments scolaires nécessite de contracter des prêts pour son financement et soumet au Conseil les propositions du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR (MM. JEAN et PERRIER employés du Crédit Agricole, ne prennent pas part au vote) :

- décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, le prêt à taux fixe aux caractéristiques suivantes

OBJET AMENAGEMENT DES BATIMENTS SCOLAIRES

Montant 110 000 €

Durée 15 ANS3

Périodicité trimestriel

Taux fixe 1.86%

échéances 2105, 19€

Frais de dossier 165 €

-et

OBJET Court terme (dans l'attente du FCTVA)

Montant 75 000

Durée 24 MOIS

Périodicité Intérêts à terme échu trimestriel

Capital Remboursé in fine

Taux fixe 1.05 %

Frais de dossier 150 €

Et

Après en avoir délibéré le conseil, décide de demander une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Languedoc, aux conditions suivantes :

Montant 220 000 €

Durée 12 mois date de la signature du contrat par le Conseil Indice E3M du mois précédent (dernier E3M connu - 0,32 %) Marge fixe 1,80 %

Taux variable indice + marge fixe, à ce jour 1, 48%

Frais de dossier 550 €

Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la Commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

437 – ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU DEPUTE.

Madame le Maire expose d'une part que la commune ayant engagé des travaux d'aménagement des bâtiments scolaires incluant la construction d'une cantine, il y aura lieu de renouveler une partie des équipements de la nouvelle cantine scolaire et d'autre part que Monsieur le Député William DUMAS a bien voulu nous accorder un financement -à titre exceptionnel et non reconductible -d'un montant de 5 000 € pour l'année 2017. Elle présente le devis de ces équipements jugés indispensables pour les nouveaux locaux de la cantine scolaire comprenant four, laverie et chambre froide d'un montant prévisionnel estimé à 14 613 € HT (17 535.60 €TTC). Elle invite le Conseil à se prononcer,

Après discussion, à l’unanimité par 15 voix POUR, le Conseil

Décide l'acquisition de four, laverie et chambre froide pour un montant estimé à 14 613 € HT (17 535.60 €TTC).

Sollicite la subvention au titre de la réserve parlementaire de l'exercice 2017 de Mr William DUMAS, député.

PROJET DE MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE DE BOUZENE : délibération sur le choix de l’entreprise retenue et confirmation de la demande de subvention au titre des amendes de police 2017 Une rencontre des habitants du hameau a eu lieu ce mercredi 25 janvier. Dans les échanges, a été demandé entre autre un plateau pour l’entrée côté Anduze, mais ceci ne pourra pas se réaliser dans le cadre de ce dossier. M. LEROY présente les différentes offres reçues pour cet aménagement :

SGTP 27 263 €HT 32 715.60 €TTC

ANDRE TP 31 297.80 €HT 37 557.36 €TTC

MICHEL TP 24 283 €HT 29 139.60 €TTC

LAUTIER MOUSSAC 28 630 €HT 34 356 €TTC4

438 – MISE EN SECUTITE DE LA TRAVERSEE DE BOUZENE – DEMANDE D’AIDE SUR LE PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE ET CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle la délibération n° 432 du 13 Décembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de mise en sécurité de la traversée de Bouzène et sollicité une aide financière sur le produit 2017 des amendes de police.

4 entreprises ont été consultées sur les mêmes bases et elle présente les offres reçues. Après discussion à l’unanimité par 15 voix POUR, le Conseil

Accepte la proposition la mieux disante de l'entreprise MICHEL TP de Bagard pour un montant de 24 283 € HT (29 139,60 € TTC)

Sollicite sur cette base, l'aide financière sur le produit 2017 des amendes de police

AUTORISATION A DEFENDRE (litige FIOL, 2ème requête présentée au Tribunal Administratif) Une première requête introductive d’instance a été déposée au Tribunal Administratif le 25 mai 2016 par la société des établissements FIOL à effet d’obtenir l’annulation des pénalités de retard appliquées sur le lot 5 (menuiseries intérieures) du marché des travaux de réhabilitation des logements.

Par délibération du 7 juillet 2016, le conseil municipal a autorisé à défendre dans ce contentieux déterminé. Notre avocat, la SCP MARGALL, a été chargé de constituer le mémoire de défense. Le 10 décembre 2016, la société des établissements FIOL a déposé au tribunal Administratif une 2ème requête introductive d’instance à effet d’obtenir le Décompte Général Définitif des travaux sur le lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de travaux de réhabilitation des logements sociaux avec versement du solde dû sur ce lot. Il y a donc lieu de délibérer à nouveau pour autoriser à défendre dans ce contentieux déterminé.

439 – DELIBERATION AUTORISANT A DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la SARL des Etablissements Jacques FIOL a saisi le Tribunal Administratif de Nîmes le 10.12.2016 pour une requête introductive d’instance à effet d’obtenir le Décompte Général Définitif sur le lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de travaux de réhabilitation des logements. Madame le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le tribunal administratif de Nîmes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents par 15 voix POUR D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes, De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Nîmes,

De désigner le cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

D’autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents, Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal, Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée. Madame le Maire donne lecture de l’arrêté suivant :

ARRETE MUNICIPAL N° 158 DU 26 JANVIER 2016

DECISION DU MAIRE, PRISE AU VISA DE DELIBERATIONS PORTANT DELEGATION, AUTORISANT A DEFENDRE SUR UN CONTENTIEUX DETERMINE.

DECISION DU MAIRE

Le Maire de la commune de Tornac,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,5

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 224 du 16 avril 2014 et 241 du 6 Juin 2014, aux termes desquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Janvier 2017, définissant les cas où le Maire peut intenter au nom de la commune, des actions en justice,

Vu la requête présentée devant le tribunal administratif de Nîmes par la SARL des Établissements Jacques FIOL à l’effet d’obtenir le Décompte Général Définitif sur le lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de travaux de réhabilitation des logements et le versement du solde des sommes dues sur ce lot, DECIDE

ARTICLE 1

De défendre dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes engagée par la SARL des Établissements Jacques FIOL à l’effet d’obtenir le Décompte Général Définitif sur le lot 4 (menuiseries extérieures) du marché de travaux de réhabilitation des logements et le versement du solde des sommes dues sur ce lot. ARTICLE 2

De confier au cabinet d’avocats SCP MARGALL- D’ALBENAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée.

ARTICLE 3

De régler, au titre du budget de la commune de Tornac le montant des honoraires dus au cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS en l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune. ARTICLE 4

La présente décision est communiquée au Conseil Municipal lors de sa réunion du 26 Janvier 2017 sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.

Fait à Tornac le 26 Janvier 2017

Le Maire

Marielle VIGNE

440- CONVENTION D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LES COMMUNES GARDOISES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE PONT DU GARD

Madame le Maire expose que la commune conventionne depuis 2013 avec l’E.P.C.C Pont du Gard afin de faire bénéficier à toutes les familles de Tornac de la gratuité totale d’accès au site pour l’offre permanente en contrepartie d’une promotion du Site du Pont du Gard et de ses activités sur notre territoire via notre site internet. Au 1er Janvier 2017 de nouvelles modalités d'accès ont été fixées par le conseil d'administration de l'E.P.C.C. Désormais il ne sera plus question d'une carte d'abonnement par foyer, mais d'un accès gratuit par personne sur présentation d'une pièce d'identité et d'un document justifiant de leur domicile dans les communes gardoises partenaires.

Ainsi la convention conclue précédemment est résiliée au 01/01/2017 et le conseil est invité à se prononcer sur la nouvelle convention à établir jusqu'au 31/12/2017 (reconductible tacitement pour un an dans la limite de deux reconductions, insertion d'articles de promotion du Site -fournis par l'E.P.C.C- dans le magazine communal et sur le site internet de la commune deux fois minimum par an.

Après discussion, le Conseil Municipal favorable à l’unanimité par 15 voix POUR, autorise Mme le Maire à signer cette convention.

441 – SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES DES ENFANTS DOMICILIES A TORNAC ET SCOLARISES AU COLLEGE OU AU LYCEE – ANNEE 2017

Madame le Maire informe le Conseil que chaque année des enfants domiciliés dans notre commune et scolarisés au collège ou au lycée participent à des voyages organisés par leurs établissements pour ces voyages. Comme l’an passé, elle propose une aide financière de la commune à hauteur de 15 % du coût du voyage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR (Mrs LAFFITTE, JEAN et PERRIER ne prenant pas part au vote car ils ont des enfants scolarisés au collège) décide d’allouer une aide financière correspondant à 15% du coût du voyage, par enfant domicilié à Tornac et scolarisé au collège ou au lycée.6

Cette aide sera versée à la famille à sa demande, au vu de l’attestation de participation au voyage remise aux familles après le séjour.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DATES DES ELECTIONS 2017 :

Elles auront lieu les dimanches 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin. Tous les conseillers devront être disponibles afin d’assurer leur permanence.

SOIREE CABARET :

Ce samedi 28 janvier, a lieu une soirée Cabaret au foyer rural par l’association Arts Vivants en Cévennes.

OREILLETTES POUR LE CCAS :

Mme SUGIER POMPAIRAC propose aux conseillers présents d’assurer l’affichage dans leurs quartiers de l’annonce de la vente des oreillettes en faveur du CCAS samedi 4 février 2017 au foyer rural et à la cave coopérative. Réservation possible auprès du secrétariat de mairie.

CHEMINS DE RANDONNEES :

Mme GAPIN signale qu’une personne d’ALES AGGLOMERATION viendra sur Tornac pour assurer le signalement des chemins de randonnée praticables aux poussettes et fauteuils roulants, notre commune s’étant positionnée pour la mise en valeur de ces chemins.

CONSEIL D’ECOLE :

Madame le Maire indique qu’un conseil d’école aura lieu lundi 30 janvier à 17h30 bien que le Directeur ait été prévenu dans les temps qu’aucun des adjoints ni le Maire n’étaient disponibles, et elle demande si un conseiller peut représenter la mairie ; Mme ROUSSEL se propose d’être ce représentant en attendant l’arrivée de Mme le Maire.

REUNION DES CORRESPONDANTS JOURNAL ALES AGGLO :

Mme SERVOUSE précise que la mise en page du journal sera modifiée compte tenu du nombre de communes et une plateforme accessible aux correspondants leur permettra la saisie directe des articles à paraître. Le choix final de mise en valeur (article normal ou simple brève) revenant au rédacteur en chef.

La séance est levée à 20h15