DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2018 – NUMÉRO 236 DU 05 NOVEMBRE 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°236 DU 05 NOVEMBRE 2018
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission départementale d’appel
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté préfectoral du 05 novembre 2018 autorisant l’emploi d’enfants dans le spectacle
DIRECTION DES DOUANES
Décision du 29 octobre 2018 portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
Décision N°2018/3 du 25 octobre 2018 portant subdélégation de signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transac - tions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative
DIRECTION INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
Arrêté du 05 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 1 er juin 2016 fixant la composition de la com - mission de sélection d’appel à projet social ou medico-social du département du Nord
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2018-N°236 DU 05 NOVEMBRE 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant modification du Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale Decalquo à GRANDE-SYNTHE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Décision N°94/2018 du 05 novembre 2018 portant mesure temporaire de restriction de navigation
EPSM DES FLANDRES
Concours sur titres pour le recrutement d’ouvriers principaux de 2ème classe 30 octobre 2018
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
Arrêté du 18 octobre 2018 portant autorisation pour la Brasserie de Saint-Sylvestre, producteur de bière, d’uti - liser l’eau du forage F2 pour le refroidissement, le nettoyage, le lavage et le rinçage de ses installations et contenants De
A
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu
le
décret
du
président de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord
;
Considérant que Madame Julie CESBRON,
élève gardien de
la
paix,
a réussi à échapper,
avec
trois de ses
collègues,
à
une tentative d'homicide et contribué
à
l'interpellation des
auteurs,
le
îer octobre 2018, dans la commune de Roubaix
;
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article
1°
-
La
médaille
de
bronze
pour acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
Madame Julie CESBRON. Article 2
-
Le
directeur de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille:
29 octobre 2018 —_—_—
Michel LALANDE D
AS
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901,
modifié par le décret du 9 décembre 1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu
le
décret
du
président de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord
;
Considérant que
Monsieur Grégory CAUSCHETEUX,
gardien
de
la
paix,
a
réussi
à
échapper,
avec
trois
de
ses
collègues,
à
une
tentative
d'homicide
et
contribué
à
l'interpellation
des
auteurs, le 1er octobre 2018, dans la commune de Roubaix ; Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article
1°
-
La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
Monsieur Grégory CAUSCHETEUX. Article
2
-
Le
directeur de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille,
le 29 octobre 2018
—_—
Michel LALANDE De
ST
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet du préfet
Service de la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du
16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu
le
décret
du
président de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie,
préfet du Nord
;
Considérant que
Monsieur Ludovic HANNE,
gardien de la
paix,
a
réussi à échapper,
avec trois
de
ses
collègues,
à
une tentative
d'homicide
et
contribué
à
l'interpellation
des
auteurs,
le
1er
octobre 2018, dans la commune de Roubaix ; Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article
1%
-
La
médaille
de
bronze
pour acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
Monsieur Ludovic HANNE. Article
2
-
Le
directeur de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 29 octobre 2018
| ’
5
Michel LALANDE De
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Cabinet du préfet
Service
de
la
représentation de l'État Bureau du protocole, des visites officielles et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu
le décret n°70-221
du
17
mars
1970
portant déconcentration
en
matière d'attribution
de
la
distinction susvisée ; Vu
le décret du
président de
la
République du
21
avril 2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, en qualité de préfet de la région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Considérant que
Monsieur Antoine
LECOMTE,
adjoint de
sécurité,
a
réussi
à
échapper,
avec
trois de ses
collègues,
à
une tentative d'homicide et contribué
à l'interpellation des
auteurs,
le
1er octobre 2018, dans la commune de Roubaix ; Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article
1%
-
La
médaille
de
bronze
pour acte
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
à
Monsieur Antoine LECOMTE. Article 2
-
Le
directeur de
cabinet est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera
notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 29 octobre 2018
ES
Michel LALANDE ré
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
larrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la demande présentée
par le Docteur AKAADACH Aziz
spécialiste en cardiologie
exerçant
21
quai des Mines à VALENCIENNES(59300) ;
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018 pour l'agrément du Docteur AKAADACH Aziz en vue de réaliser le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur AKAADACH Aziz remplit les conditions requises pour être agréé : Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle
1°’ — Le
Docteur AKAADACH Aziz
spécialiste en
cardiologie est agréé pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission
départementale d'appel Atticle 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur AKAADACH Aziz, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord
et dont une copie sera transmise au
président du
conseil de l’ordre des
médecins du Nord.
Fait à Lille, le
Le
préfet,
3
{
OCT,
2018 D
=
ft
Liberté.»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 :
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la
demande
présentée
par
le
Docteur
DELOMEZ
Maxence
spécialiste
en
cardiologie
exerçant
222 rue Solférino à LILLE (59000) ;
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018
pour
l'agrément
du
Docteur
DELOMEZ
Maxence
en
vue
de
réaliser
le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile : Considérant
que
le
Docteur
DELOMEZ
Maxence
remplit
les
conditions
requises
pour
être
agréé
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article 1% — Le Docteur DELOMEZ Maxence spécialiste en cardiologie est agréé pour effectuer le
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile en
commission départementale d'appel Atticle 2 — L' agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur DELOMEZ Maxence, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait
à Lille,
le
3
|
OCT. 2018
Le préfet,
Pour
le
Préfet
el
p
Le
Directeur
Acic
int
ce
ets
7 EX
=
Cal
Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la demande
présentée
par le
Docteur TRAISNEL Gilles
spécialiste en
cardiologie exerçant
128 Boulevard Vauban à LILLE (59000) ; Vu
flavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
lordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018 pour l'agrément du Docteur TRAISNEL Gilles en vue de réaliser le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur TRAISNEL Gilles remplit les conditions requises pour être agréé ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article
1* — Le
Docteur TRAISNEL Gilles
spécialiste en
cardiologie est agréé
pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission
départementale d'appel Atticle 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur TRAISNEL Gilles, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont une copie sera transmise au
président du conseil de l’ordre des
médecins du Nord.
Fait à Lille, le
Le
préfet,
31
OCT,
2018 EX
=
À
Liberté: + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d'appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
larrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la demande
présentée par le
Docteur COURTEVILLE
Hugues spécialiste en
ophtaimologie
exerçant
15 place à Lille(59000) ;
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018
pour l'agrément du
Docteur COURTEVILLE
Hugues
en
vue de
réaliser le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant
que
le
Docteur
COURTEVILLE
Hugues
remplit
les
conditions
requises
pour
être
agréé
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle
1° —
Le
Docteur
COURTEVILLE
Hugues
spécialiste
en
ophtalmologie
est
agréé
pour
effectuer le contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile en
commission départementale d'appel Atticle 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
au
Docteur
COURTEVILLE
Hugues,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait à Lille, le
Le
préfet,
3
1
OCT, 2018
Le Directeur Acioint dg
ementation
epré IRAGNES EX
5
"À
Liberté
*
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du
17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ;
Vu
flarrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
ia
iiste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la demande
présentée
par le
Docteur MARTINOT
Eric spécialiste en oto-rhino-laryngologie
exerçant 81
rue Flament Reboux à LAMBERSART (59130)
;
Vu
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
lordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018
pour l'agrément du
Docteur MARTINOT Eric en
vue de réaliser le contrôle
de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur MARTINOT Eric
remplit les conditions requises pour être agréé ;
Sur proposition de la secrétaire généraie de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article
1° —
Le
Docteur
MARTINOT
Eric spécialiste
en
oto-rhino-laryngologie
est agréé
pour
effectuer le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission départementale d'appel Article 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur MARTINOT Eric, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l’ordre des
médecins du Nord.
Fait
à Lille,
le
3
1
OCT.
2018
Le préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délé
Le
Directeur
Adjaint
de
L
etue EX
5
4
Liberté « Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
arr:
+
4
...
“Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention où le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
:
Vu la demande présentée par le Docteur DUBREU Vincent spécialiste en psychiatrie exerçant 265 avenue de la République à LA MADELEINE (59110)
;
Vu
favis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018 pour l'agrément du Docteur DUBREU Vincent
en vue de réaliser le contrôle
de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur DUBREU Vincent
remplit les conditions requises pour être agréé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article 1°’ — Le Docteur DUBREU Vincent
spécialiste en psychiatrie est agréé pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission départementale d'appel Article 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Docteur DUBREU Vincent ,
publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait
à Lille, le
3 4 OCT. 2018
Le préfet, EX
5
f
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1 à R.226-4 : Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée : Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la
demande
présentée
par
le
Docteur
LHOTELLERIE
David
spécialiste
en
psychiatrie
exerçant 265 avenue de la République à LA MADELEINE (59110)
;
Vu
favis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018
pour
lagrément
du
Docteur
LHOTELLERIE
David
en
vue
de
réaliser
le
contrôle de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile : Considérant
que
le
Docteur
LHOTELLERIE
David
remplit
les
conditions
requises
pour
être
agréé
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article 1° — Le Docteur LHOTELLERIE David spécialiste en psychiatrie est agréé pour effectuer le
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile en
commission départementale d'appel Article 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
au
Docteur
LHOTELLERIE
David,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait
à Lille, le
3 À OCT. 2018
Le préfet,
Pour le Préfet et par dé
,
4
éntation EX
5
Cf
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l’aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
Farrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite : Vu
la demande
présentée
par le
Docteur COURTEVILLE-DELAMARRE Véronique spécialiste
en neurologie exerçant 20 rue des Canonniers à LILLE (59000)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018
pour
l'agrément
du
Docteur
COURTEVILLE-DELAMARRE
Véronique
en
vue
de
réaliser
le
contrêle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile
;
Considérant
que
le
Docteur
COURTEVILLE-DELAMARRE
Véronique
remplit
les
conditions
requises pour être agréé ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle
1% — Le
Docteur COURTEVILLE-DELAMARRE Véronique
spécialiste
en
neurologie
est
agréé
pour
effectuer
le
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile en commission départementale d'appel Atticle 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
notifié
au
Docteur
COURTEVILLE-DELAMARRE
Véronique,
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au
président
du conseil de l’ordre des médecins du Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
À
OCT,
2018
Le préfet, EX
=
A
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
larrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée : Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la demande présentée par le Docteur DEREUX Sophie spécialiste en neurologie exerçant 3
rue Faidherbe à SAINT-POL-SUR-MER (59430)
;
Vu
favis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018 pour l'agrément du Docteur DEREUX Sophie en vue de réaliser le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur DEREUX Sophie remplit les conditions requises pour être agréé ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle
1° — Le
Docteur DEREUX Sophie spécialiste en
neurologie est agréé
pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique,
cognitive et sensorielle à la conduite automobile en commission
départementale d'appel Article 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur DEREUX Sophie,
publié au recueil des actes administratifs de
la
préfecture du
Nord
et dont une copie sera transmise au
président du conseil de
l’ordre des
médecins du Nord.
Fait
à
Lille,
le
3
1
OCT.
2018
Le préfet, EX
5
Éd
Liberté.+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de Ia réglementation et
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté préfectoral portant agrément d’un médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile
en commission départementale d’appel Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.221-10 à R221-14 et R.226-1
à R.226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical à l'aptitude à la conduite ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2005
modifié
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée : Vu
larrêté
ministériel
du
31
juillet 2012
modifié
relatif à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ; Vu
la
demande
présentée
par
le
Docteur
LEMAIRE
Antoine
spécialiste
en
endocrinologie
et
diabetologie exerçant 12 rue de Cannes à LILLE (59000)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
lordre
des
médecins
du
Nord
du
20 septembre 2018 pour l'agrément du
Docteur LEMAIRE Antoine en vue de réaliser le contrôle
de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile ; Considérant que le Docteur LEMAIRE Antoine remplit les conditions requises pour être agréé ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article
1* —
Le
Docteur
LEMAIRE Antoine
spécialiste en
endocrinologie
et diabetologie
est
agréé
pour effectuer
le
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile en commission départementale d'appel Article 2 — L’ agrément est valable 5 ans à compter du présent arrêté. Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Docteur LEMAIRE Antoine,
publié au
recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise au président du conseil de l'ordre des médecins du Nord.
Fait
à
Lille,
le
31
OCT,
2010
Le préfet,
Le Directeur
x
:mentation Liberté - Liberté » Egalité» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l’emploi
d’enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9, L 7124-11, L 7124-13, L 7124-14, L 7124-16, R 71-24-1 à 5, R 7124-7,
R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail,
Vu la demande reçue le 4 Octobre 2018 de l'OPERA DE LILLE 2 Rue des Bons Enfants BP 133 59001 LILLE
CEDEX, pour l’emploi de 2 enfants, à l’occasion du spectacle « Rodelinda», qui sera donné du 6 au 11 novembre
2018 au Théâtre de Caen,
Vu la délégation de signature accordée le 21 Mars 2018 à Monsieur Olivier BAVIERE, Responsable de l'Unité
Départementale du Nord-Lille, pour l’exercice des pouvoirs propres du Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts-de-France,
Vu la subdélégation de signature accordée le 23 Mars 2018 à Madame Isabelle BARTHELEMY, Directrice du
Travail de l'Unité Départementale du Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de France,
Vu les conclusions de l’instruction du dossier et l’avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale du Nord, de Madame le Médecin Conseiller Technique de l’Education Nationale du Nord, de
Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Nord, de Madame le Juge pour Enfants
de Lille et de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille,
ARRETE
Article 1° — Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires, et à titre exceptionnel, les enfants, dont les noms
suivent, sont autorisés à participer au spectacle :
DIOUARE Aminata, née le 02/05/2009
SARR Souleymane, né le 30/07/2009
Article 2 — La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l’enfant sera de 10 %. Le solde sera versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 3 - M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE, le 5 Novembre 2018
P/Le Directeur d° ité Dépa rtementale
Voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du
Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social — Direction Générale du Travail 39/43 Quai
André Citroën 75902 PARIS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire
l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif 5 Rue Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Elle doit être jointe à tout recours DIRECTION
RÉGIONALE DES DOUANES
ET
DROITS
INDIRECTS
DE
LILLE
5
Rue
de
Courtrai
BP583 59033
LILLE
CEDEX
Site
Internet
:
ww.douane.gouv.fr
Plan
de classement
:
Affaire suivie
par
:
M.
Vincent
CARON
Adresse e-mail
:
vincent.caron@douane.finances.gouv.fr
Téléphone
:
09
70
27
13
02
Télécopie
:
03
20
51
77
61
Réf:
Be
=
S
Liberté » Égalité s Froteraitf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lille, le 29 octobre 2018
L’Administrateur supérieur des douanes,
Directeur Régional des douanes et droits indirects à Lille
pour
Monsieur le Préfet de Région des Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord
Objet
:
Décision portant
subdélégation
de
signature
dans
les
domaines
gracieux
et
contentieux
en
matière
de
contributions
indirectes
ainsi
que
pour
les
transactions
en
matière
de
douane
et
de
manquement
à
l’obligation
déclarative.
& aol en
Je vous p Une
décision.
rie de trouver ci-joint la décision 2018/3 portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France aux agents des services plac
és sous mon autorité, dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Le directeur région Simon DECRESSAC
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS BD Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
éral | ant son article 408 exellet
SUIV: 2xe IV ;
et cles 350 et 451 ;
-1297 du 28 décembre 1978 | _ l'exercice lroit de
ère ou 5 aux relations
c l'étranger ou d’infractions à l'obligation ,
ou à destination d’un Etat membre de l’Union
l'Union
nn est | dont les | service ou
grade 1 à l'effet
teur interrégional à LILLE, les décisions de nature sur les
vre des
t de
oits cul)
indirectes ontc nt
nême anr ou imités.
n est _à3 aux agents les nom, vice ou
t grade à rés 1 à l'effet
teur interrégional à LILLE, les décisions de nature
sur le: le responsabilité solidaire de
: des fiscales, modération
rêt de \ande de remise, d’une
remise d'amende 2
tation d’une Ë
natière de contributions indirectes, les
3 dans cette même annexe I| en euros 1
née aux agents dc M, > ou
tation et grade Ù rés l'effet
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 25 OCT. 2018
Affaire suivie par : CARON Vincent
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Décision 2018/3 du directeur régional à LILLE portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional
à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet teur interrégional à LILLE, les procédures de règlement
et pour ants de
de valeur des marchandises qui sont
exe II].
née aux agents dont OM, à OU
ion et grade > dela >: décision
ur interrégional à LILLE, les actes transactionnels
je règlement simplifié ons d’actes
provisoires | | anier, et pour les 5 qui
| nême ann iros où ités.
née aux agents dont OM,
tion et grade > jJela et
ur interrégional à LILLE, les actes transactionnels
provisoires en matière de
douanière, et sont mentionnés cette
V
née aux agents dont OM, > ou
ation et grade à dela : décision
E, les actes transactionnels
provisoires en matière de
ants antionnés
> en ités.
née aux agents dont OM, à OU
tation et grade > dela >: décision
teur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées
Uanier, et its d'amende, de droits
ue de valeur des qui sont __ en euros dans
VIT.
née aux agents dont OM, à OU
tat lela : décision à
LILLE, les
‘re, et les
, marchandises qui sont
en
régional,
SIGNE
Le directeur régional,
Simon DECRESSAC
de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
DECRESSAC Simon
° 3. } du directeur régional
jents des recevant ture
entieuse
, Service ou unité E
Annexe I à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et
grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction L BJ 018 du directeur régional
jents des rant a ture
ause (contributions indirectes)
, Service ou unité
_ lippe (Baisieux camphin _ i),
DGDDI
” *(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
(Baisieux camphin _i),
PRINCIPAL |
Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
mbrai bsi}), INSPECTEUR
DE 2EME CL
Nicolas (Halluin div JR
DE 3EME CL
sylvain | TEUR PRINCIPAL
L DGDDI
dd | | LEUR
pe (Halluin-reckem _ i),
LERE CL
Jruno ‘ LEUR
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
Michael *, CONTRÔLEUR CL
“icent 1, CONTRÔLEUR
quin bse), INSPECTEUR
laude (Lesquin bureau
DE 1ERE CL
(Lesquin bureau), CHEF SERV
DGDDI GORIE
_-esquin bureau
ME CL
Laurence (Lille GIR), DGDDI
Annexe II à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio n Rejet Remise Transactio n
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi),
INSPECTEUR DGDDI
40000 40000 40000 40000 10000
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000 40000 40000 20000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 10000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 10000
CARTON Claude (Lesquin bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
FIERE Herve (Lesquin bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
40000 40000 40000 40000 10000
TARDIEU Pierre (Lesquin bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 10000 Jean-Marc _ = NSPECTEUR
LL DGDDI
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Ile SG), INSPECTEUR REGIONAL
( | CTEUR
.DGDDI
'incent 1), INSPECTEUR DGDDI
lugues ureau
DE 1ERE CL
OUBA :(Lille | JR
DE 2EME CL
hilippe (Lille div),
= 2EME CL
RE __ IRECTEUR
zernard e div), _ DE
_ DGDDI
Si), INSPECTEUR
(Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL
|
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
E 3EME CL
leric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
DI
rome (Maubeuge bavay i),
PRINCIPAL |
ubeuge bavay TEUR
manuel (Maubeuge 1),
PRINCIPAL |
ybert bsi}), INSPECTEUR
Fabrice ( ” ‘ONTRÔLEUR 2E CL
Caroline _ ‘ L X
iroline (
DE 3EME CL
= r(Valenciennes 1), - SERV
DGDDI GORIE
ninique (Valenciennes bureau
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
€ (Valenciennes div JR
-L DGDDI
Raphael | TEUR
OUANIERS 2ECL
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 250000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité 250000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 250000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
JAYER Vincent (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 10000
MAYEUR Hugues (Lille bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
WETE MATOUBA Brice (Lille bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité illimité 20000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 10000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR
DGDDI
40000 40000 40000 40000 10000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
30000 30000 30000 30000 10000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
DOILLE Didier (Valenciennes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
illimité illimité illimité illimité 10000
SCHMIDT Dominique (Valenciennes bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 10000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité illimité 20000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
illimité illimité illimité illimité 20000 B/3 1
ents des recevant
ons indirectes et
»”
eur régional
cure
ions assimilées : transaction
, Service ou unité de
des
mbrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL
Gerald_ i bsi), Agent tion
asse DGDDI
Ismael 1, CONTRÔLEUR
Jastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
Florence i bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Giovanni 1, CONTRÔLEUR 2E
Frederic (Cambrai bsi), Agent
al lère classe DGDDI
Gerald ( bsi), Agent tion
DGDDI
Yoann _ -, CONTRÔLEUR :CL
Laurent 1, CONTRÔLEUR =:
i bsi), Agent tion
_ ambrai bsi), Agent de constatation
DI
sylvain (Cambrai je constatation ppal
DGDDI
rai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Adrien 1, CONTRÔLEUR :
Thomas (Cambrai bsi), Agent de
DGDDI
Jebastien (Cambrai bsi}, Agent ion
DGDDI
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL
L |
Annexe III à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des
marchandise
s
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUEMIN Ismael (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence (Cambrai bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanni (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAKSYMOWICZ Frederic (Cambrai bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICHALINKO Laurent (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIETTE Eugenie (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTTRAIN Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUFFIN Sylvain (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TOULOUSE Benoit (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERISSIMO Adrien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
WIERNICKI Thomas (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANELLI Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000 sylvain | TEUR PRINCIPAL )DI
___ >phe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
n-reckem Agent :
DGDDI
d (Halluin-reckem _ i)}, de
al 2ème DGDDI
ent (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
Jeremy ( bsi), CONTRÔLEUR 1ERE )D|
| Jin-reckem bsi), Agent :
ne DGDDI
e (Halluin-reckem bsi), Agent
al 2ème DGDDI
ic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
Thibaut bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
1h | LEUR
ie (Halluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR
Remi ( bsi}, CONTRÔLEUR 2E
7 pe (Halluin-reckem _ i),
_ERE CL
Jean-Charles il),
CL DGDDI
_ lalluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
andra (Halluin-reckem bsi t de
Jal 2ème DGDDI
‘ ‘ in-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
ophe (Halluin-reckem bsi t de
al Lère classe DGDDI
4alluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E
atthieu_ 1 bsi), Agent :
ppal 2e )DI
IS (Halluin-reckem Agent de
al 2ème DGDDI
ony _ Agent :
ppa
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ACCART Christophe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ASLANIAN Frederic (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERMONT Ingrid (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARO Benjamin (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHOTIN Frederic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHRUWA Gerald (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLAISSE Thibaut (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOBEL Remi (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESCHEEMACKER Jean-Charles (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUHAMEL Alexandra (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUHOUX Anthony (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUHOUX Nicolas (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUENEZ Christophe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAAGE Julien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 t (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
ndre (Baisieux camphin bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
| ‘Baisieux camphin Agent 3:
me DGDDI
_erine (Baisieux camphin bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Charles (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
id_ 1 bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
eux camphin bsi), CONTRÔLEUR
ppal 1ère classe DGDDI
ppal 2ème DGDDI
Philippe (Baisieux camphin TEUR
1jamin (Baisieux camphin LEUR
Stephane (Baisieux camphin i),
1ERE CL DGDDI
_ ra (Baisieux camphin bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
= (Baisieux camphin ii),
2E CL DGDDI
Baisieux camphin Agent >:
ppal 2ème DGDDI
inthony (Baisieux camphin bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
| Baisieux camphin LEUR 1DDI
Thomas (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
- alid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
omain _ Agent ppal 2ème DGDDI
” "(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
tien _ Agent
ppal 2ème DGDDI
Marie-Line (Baisieux camphin _i),
1ERE CL DGDDI
me DGDDI
camphin bsi), de
ppal 1ère classe DGDDI
JOURET Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEUDAERT Vincent (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOILLY Catherine (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURAS Hafid (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURDAIS Maxime (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUWET Evelyne (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
COLAS Benjamin (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane (Baisieux camphin bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CONTINI Clara (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine (Baisieux camphin bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Alienor (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
EL ANZAR Khalid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FLOUREST Romain (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRAU Sebastien (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESSCHAEVE Marie-Line (Baisieux camphin bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 Baisieux camphin LEUR
alie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
_ dy (Baisieux 1 bsi), Agent :
ppal 2ème 5DDI
__. (Baisieux camphin Agent >:
me DGDDI
“axandra (Baisieux camphin Agent >:
ppal 2ème DGDDI
Jonathan (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
(Baisieux \ bsi), Agent
ppal 2èm DGDDI
‘Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Cambrai bsi), Agent tion
5Sse DGDDI
L ai bsi), Agent tion
Pierre i bsi), Agent tion ppal
sse DGDDI
Kouider (Cambrai bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Pierre ( | : PRINCIPAL
(Cambrai bsi), Agent de
me DGDDI
ambrai bsi), Agent tion ppal
)DI
(Cambrai bsi), Agent :
2 classe DGDDI
Lydie (Cambrai bsi), Agent tion
DGDDI
_ vie (Cambrai bsi), Agent Ion |
DGDDI
mi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR :CL
(Cambrai gent tion ppal
asse DGDDI
| | ai bsi), Agent tion
‘ence ai bsi), Agent tion
se DGDDI
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cambrai bsi), Agent tion
DGDDI
Aichel (Cambrai _i), DGDDI
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MROZEK Magalie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PATINET Cindy (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PATUREAU Valentin (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERSTAEVEL Jonathan (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
WION Celine (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BIGOT Philippe (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BILLOIR Ermeline (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BISIAUX Pierre (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider (Cambrai bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAPELLE Pierre (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAVATTE Raymond (Cambrai bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUPEZ Nelly (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELACROIX Stephane (Cambrai bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOUCHET Lydie (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DRUE Sylvie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUMOULIN Remi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
EGO Laurence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HELLIN Michel (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 uin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
Laurent _ Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
| -reckem bsi),
: CL DGDDI
-reckem bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
kael (Halluin-reckem bsi}), Agent
al 2ème DGDDI
S (Halluin-reckem t de
al 2ème DGDDI
nt (Halluin-reckem | t de
Jal 2ème DGDDI
(Halluin-reckem t de
al 2ème DGDDI
_ n-reckem bsi), CONTRÔLEUR :CL
n-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
_anie (Halluin-reckem bsi}), Agent de
al 2ème DGDDI
| reckem bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
_dalluin-reckem bsi), Agent
n ppal 2ème classe
id ( _ Agent 3:
ppc |
| Claire =. NSPECTEUR DGDDI
( CTEUR PRINCIPAL
_ristian_ | 1statation
asse DGDDI
“_ille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
irie-Agnes (Lille bureau : x
” CONTRÔLEUR
stophe IUreau), nstatation asse DGDDI
eau), CONTRÔLEUR
| ureau JR
Ë
“id (Lille bureau), CONTRÔLEUR =: CL
Hugues )ureau
. CL |
JUSZCZAK Sebastien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAURENT Steven (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTINOD Mickael (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOEL Aurelien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOEL Melanie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PORTOIS Stephanie (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
POTIER Celine (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe (Halluin-reckem bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROHART David (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUENECAN-GEITER Claire (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARDAT Christian (Lille bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRIE Jean-Claude (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLOATRE Marie-Agnes (Lille bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEBUSSCHERE Therese (Lille bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe (Lille bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DENNETIERE Gael (Lille bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEVARENNE Jean-Pierre (Lille bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOUQUE Wilfrid (Lille bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAYEUR Hugues (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000 Jerome (Lille | ITRÔLEUR
OUBA >: (Lille ‘ JR
DE 2EME CL
hilippe (Lille div), REGIONAL
|
in. bsi), Agent de
pl DGDDI
Iric (Halluin-reckem t de
al 2ème DGDDI
(Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR =
An
1-reckem | À
DGDDI
(Halluin-reckem bsi), de
Jal 2ème DGDDI
nt (Halluin-reckem LEUR
Jrille (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
Jruno | LEUR
n bsi t de
ppal 2ème DGDDI
de n-reckem bsi), Agent de
DGDDI
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
livier (Halluin-reckem t de
al 2ème DGDDI
nalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
|
10omas (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
Michael , CONTRÔLEUR DGDDI
- Patrick _ 1, CONTRÔLEUR _
1 bse), nstatation
]
Florence _ Agent tion
DGDDI
_esquin bse), Agent de constatation
)DI
:R Pascaline (Lesquin bse nt
ppal 1ère classe DGDDI
Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Romain (Lesquin bse), Agent de
opal 2ème DGDDI
ROCHEREAU Jerome (Lille bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
WETE MATOUBA Brice (Lille bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROHART Yann (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Cedric (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SANTER Sylvie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAUVAGE Julie (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SERGENT Vincent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANHECKE Adrian (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VASSEUR Thibault (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERSTRAETE Olivier (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VOISNEAU Nathalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOURSE Patrick (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROCAIL Florence (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARDON Amandine (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DE SCHUTTER Pascaline (Lesquin bse), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIEPPEDALLE Romain (Lesquin bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 Vincent 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Maelle (Lesquin bse nt de
opal 2ème DGDDI
ffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
quin bse), INSPECTEUR | An
Guillaume (Lesquin ‘ JR
Cecile _ Agent ion
DGDDI
Sebastien (Lesquin | nt
ppal 2ème DGDDI
ve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ssica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR :
therine ( bse), 1statation asse DGDDI
Georges (Lesquin bse), nstatation
asse DGDDI
Didier n bse), Agent tion
3sse DGDDI
lacomo 1, CONTRÔLEUR :CL
_ Agent Ion
Laurence (Lille GIR), ? DGDDI
Jean-Marc _ = NSPECTEUR
5DDI
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Île SG), INSPECTEUR REGIONAL
vaud (Lille SRE), INSPECTEUR |
Nicolas = NSPECTEUR
" ane (Lille SRE), CONTRÔLEUR _
Nicolas (Lille SRE © JR PRINCIPAL
(Lille SRE), : 2E CL
Georges | ÔLEUR PRINCIPAL
(Lille TEUR DGDDI
Valery (Lille SRE : 1ERE CL DGDDI
RE __ IRECTEUR
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HARBONNIER Maelle (Lesquin bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGROUX Geoffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LETIENNE Guillaume (Lesquin bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LIBESSART Cecile (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAWLOWSKI Sebastien (Lesquin bse), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIFFLART Herve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Jessica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAVAUX Catherine (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SAVAUX Georges (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VALLET Didier (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VELTRI Giacomo (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ANDRIEU Arnaud (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAILLEUX Nicolas (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BAILLY Stephane (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUPRIEZ Catherine (Lille SRE), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTHIER Georges (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
HUGUES Vincent (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
OLIVE Valery (Lille SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
15000 7500 1500 15000 zernard e div), _ DE
_ DGDDI
‘eddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR :
_; (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
| 2 gares bsi), Agent de constatation
>]
cois (Lille gares bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
\lain (Lille gares bsi), Agent de
asse DGDDI
de Si), INSPECTEUR
Jessica gares bsi nstatation
DGDDI
thalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR =
Samuel 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
_1(Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL :
DDI
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
bsi), Agent de constatation
__istelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Agent tion
Jbert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
Christophe gares bsi), de
pal 1ère classe DGDDI
“a (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR :CL
gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
ain (Lille gares bsi), Agent de constatation
1sse DGDDI
gares bsi), nstatation
DGDDI
Mickael (Lille | LEUR 2E
Marie (Lille gares bsi), L 1ERE CL
“harline _ gent de constatation
DGDDI
leric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
AMARA Anais (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BARON Francois (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BELPALME Alain (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOHM Jessica (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOITTIAUX Nathalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOTEZ Samuel (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CESARD Christelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHERIFI Yasin (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOFFRE Rita (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEVRED Sylvain (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DROLET Jeremy (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUMETZ Marie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ECRAN Charline (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000 zal (Lille gares bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
Alexandre gares LEUR DDI
Johan (Lille 5
classe DGDDI
he (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
‘(Lille gares bsi)}, CONTRÔLEUR :CL
gares t de
ppal 2ème DGDDI
Djamel gares bsi), Agent tion
DGDDI
| gares nstatation
IDDI
ne-Sophie ” si), CONTRÔLEUR 2E
Brandan (Lille gares bsi), Agent Ion
(Lil! bsi), Agent
me DGDDI
ingere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
mi (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
bsi), Agent de
DGDDI
- tophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
| | gares Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
lamzah (Lille gares bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Valerie (Lille gares bsi), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
Jonathan (Lille gares Agent
me classe |
NTSIEMBA Therdy (Lille ; bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
gares gent tion ppal
D]
iphane (Lille gares bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Didier (Lille gares bsi), L _
1e (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Lille _ Agent de
GHORIS Pascal (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOSCIANSKI Alexandre (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan (Lille gares
bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HEDE Christophe (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HILARI Patrick (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JANKOWSKI Gabriel (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KAOUANE Djamel (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
KUZNICKI Anne-Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAHELY Brandan (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Stephane (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LENFANT Berangere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LETURCQ Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAROILLE Thomas (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
METEL Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MISIOLEK Jean-Pierre (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOHAMED Hamzah (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUVEAUX Valerie (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NARAYANASSAMY-CALY Jonathan (Lille gares bsi), Agent
de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOPPE Cyril (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PAIGNAT Stephane (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIETERS Didier (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PIQUE Christine (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
QUESTROY Meghan (Lille gares bsi), Agent de
constatation DGDDI
15000 7500 1500 15000 ul-Patrick_ jares Agent de ppal 1ère classe DGDDI
“à (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Lille gares nstatation
DGDDI
Emmanuel (Lille bsi), Agent :
al 2ème DGDDI
( ; bsi), Agent tion
DGDDI
Vincent gares bsi), Agent tion
DGDDI
STE Quentin (Lille ; bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Frederic (Lille gares t de
pal 2ème DGDDI
| gares bsi), Agent tion
3DDI
stian (Lille gares bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
andrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Mohamed Amine (Maubeuge bsi
tatation ppal 2ème DGDDI
Jerome (Maubeuge bavay _ ii), : à
aubeuge bavay bsi), Agent de
ne DGDDI
rice / bsi), Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
phael (Maubeuge i), à GDDI
ncent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy _ avay bsi), CONTRÔLEUR )GDDI
_ (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
_ ubeuge bavay TEUR DGDDI
Dhristophe bavay bsi),
PRINCIPAI
manuel (Maubeuge 1),
PRINCIPAL |
oo _ laubeuge 1), de
e classe DGDDI
ubeuge bavay bsi), Agent de
2 classe DGDDI
alerie e bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
RADZIEJA Paul-Patrick (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAOUL Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROLLAND Paulin (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SUCCHE Laurene (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
THEVENIN Vincent (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDEN NESTE Quentin (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERNE Nicolas (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
WEISSE Christian (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANCHET Sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine (Maubeuge bavay bsi),
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CASTELLA Steven (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAUCHY Patrice (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHAZE Raphael (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COLMANT Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DERIAS Hedi (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUVERBECQ Christophe (Maubeuge bavay bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOURNIER Philippe (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Astrid (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HOTTELET Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000 _ aume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI An
aubeuge 1),
D
| ubeuge bavay Agent :
ppal 2ème DGDDI
ckael (Maubeuge bavay bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
_ aubeuge bavay bsi), Agent de
. classe DGDDI
aubeuge bavay bsi), Agent de
ne DGDDI
dre (Maubeuge _ Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
andre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
fer (Maubeuge bavay _ i), de
ppal 2ème DGDDI
/ bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Nicolas (Maubeuge bavay _ i),
1ERE CL DGDDI
gril ( bavay bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
__Stien (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
-Michel bert bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Anthony (St aybert bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Lydie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
(St aybert bsi nstatation
DGDDI
Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR
Jerome t bsi), à 1ERE CL
Pascal ( t bsi), L PRINCIPAL
Aurelien (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Jeremy (St aybert bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
urent (St aybert bsi), Agent tion
asse DGDDI
ybert bsi}, INSPECTEUR
Fabrice ( - ‘ONTRÔLEUR 2E CL
JANICKI Guillaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEBRUN Annick (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Alexis (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LHERMITTE Pascale (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LOCOCHE Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PETIT Alexandre (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIGLET Jennifer (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RONCE Christophe (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
STACHOWSKI Nicolas (Maubeuge bavay bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
THIETART Cyril (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CADOT Sebastien (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAUVIN Jean-Michel (St aybert bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CERAVOLO Anthony (St aybert bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DALLONGEVILLE Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUHAYON Jerome (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DURIEUX Pascal (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUSSART Aurelien (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FERNANDES Jeremy (St aybert bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GABRIEL Laurent (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000 Thibaut (St aybert bsi), Agent >:
ppal 2ème DGDDI
Gregory = ONTRÔLEUR
}, CONTRÔLEUR 2E
art bsi), CONTRÔLEUR =
itephanie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
rgotte (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
Tatiana (St | : = CL
t bsi), Agent de
ot aybert bsi), Agent tion
DGDDI
1-Noel bert bsi nstatation
asse DGDDI
Caroline | L 1
oralie (Tournai CCPD), de
ppal 2ème DGDDI
Chantal _ ), Agent tion
asse DGDDI
Caroline (
= CL |
__ abelle (Tournai CCPD), nstatation
asse DGDDI
_ r (Valenciennes 1), - SERV
DGDDI GORIE
Fo iennes bureau), CONTRÔLEUR
__ S (Valenciennes bureau
ninique (Valenciennes bureau JR
: 2EME CL
Thierry _ s bureau), CONTRÔLEUR
je (Valenciennes div JR
LL DGDDI
Raphael | TEUR
LARGILLIERE Thibaut (St aybert bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory (St aybert bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAURER Stephanie (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PHILIPPE Margotte (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SZAJKOWSKI Tatiana (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TALMONT Quentin (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TANG Kim Tien (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRICOT Jean-Noel (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie (Tournai CCPD), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GISSAT Chantal (Tournai CCPD), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
TARASCO Isabelle (Tournai CCPD), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOILLE Didier (Valenciennes bureau), CHEF SERV
COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Didier (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles (Valenciennes bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SCHMIDT Dominique (Valenciennes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SZYMANSKI Thierry (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
15000 7500 1500 15000 écision n° du 25 oct. du r régional
jents des recevant ture
anier : > mende :
et taxes
rchandises :
, Service | tation
Georges (Lesquin bse), nstatation ppal
GDDI
Didier n bse), Agent tion
)GDDI
ilacomo 1, CONTRÔLEUR :CL
Mathieu _ Agent ion ppal
GDDI
Anne (Lesquin | ITRÔLEUR
David _ n | TRÔLEUR PRINCIPAL
quin bureau), INSPECTEUR |
Claude (Lesquin bureau REGIONAL
DGDDI
Loic 1 | JR DGDDI
Jminique (Lesquin bureau 7 JR CL
Laurence ( bureau), Agent ion ppal
2 DGDDI
_ristophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Emilie 1), Agent tion
ean-Marie (Lesquin bureau JR
Nancy (Lesquin bureau), À
‘in (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
à: (Lesquin bureau), CHEF SERV : DGDDI
GORIE
(Lesquin bureau JR
c (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
“hristophe (Lesquin bureau’ 7 JR CL
_ Naima (Lesquin | PECTEUR DGDDI
Fhierry au), CONTRÔLEUR _- DGDDI
Annexe IV à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
SAVAUX Georges (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VALLET Didier (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VELTRI Giacomo (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WATTEZ Mathieu (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRE Anne (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BIENVENU Laurent (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
CARTON Claude (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
CERCLAEYS Loic (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DELOGE Dominique (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DELSARTE Laurence (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEROLLEZ Christophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DIAS ANTUNES Emilie (Lesquin bureau), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
DOMONT Jean-Marie (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI
1750 7500 30000
DUCHENE Alain (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
FIERE Herve (Lesquin bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
FONTENIER Jean-Marc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
GUILMOT Marc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HIMPENS Christophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
IATARNE-LQUYASS Naima (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
JOSSE Thierry (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000 atrice (Lesquin | >PECTEUR DGDDI
n bureau), CONTRÔLEUR _- DGDDI
S _ esquin bureau -onstatation ppal
DGDDI
Elise au), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
| Jureau), CONTRÔLEUR _- DGDDI
‘Armaud reau), INSPECTEUR REGIONAL
L DGDDI
a squin bureau), Agent de constatation
se DGDDI
An
(Lesquin bureau JR
Pascal (Lesquin bureau
Helene (Lesquin bureau © JRIERECL
Attilio ( | JR DGDDI
Cyrille au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Isabelle bureau : PRINCIPAL
Olivier ( bureau nstatation
DGDDI
ntoine au), CONTRÔLEUR =
Remy _ eau), Agent de constatation
DGDDI
| n bureau DGDDI
Melissa ( bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
Patricia | nt tion
5Sse DGDDI
“cte (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
scaline (Lesquin bureau à DDI
David ( 1U), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
‘ _-esquin bureau _- DE
DGDDI
‘Jean (Lesquin bureau : DGDDI
Florence _ Agent tion ppal
DGDDI
= esquin bse), Agent de constatation
ER Pascaline (Lesquin bse nt tion
asse DGDDI
Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
Vincent _ 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
KLUZ Beatrice (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
LARDE Annie (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LE BARS Yann (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBEAU Elise (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEFEBVRE Luc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LEFORT Arnaud (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 30000
LEMAIRE Christine (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Sebastien (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LETENEUR Pascal (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBERSE Helene (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MASCARO Attilio (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
MERCIER Cyrille (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
PAQUET Isabelle (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PARISOT Olivier (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PINTO Antoine (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
PRZYBYLSKI Remy (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PRZYBYSEWSKI Mireille (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
RICHARD Melissa (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RIQUOIR Patricia (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RIZZO Benedicte (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
SLIWA Pascaline (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
SOTIERE David (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
TARDIEU Pierre (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
WALLART Jean (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BROCAIL Florence (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CARDON Amandine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DE SCHUTTER Pascaline (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEPLANQUE Yann (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DIEPPEDALLE Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000 Maelle (Lesquin bse -onstatation ppal
DGDDI
ffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
quin bse), INSPECTEUR |
Guillaume (Lesquin © JR PRINCIPAL
Cecile _ Agent ion ppal )DI
Sebastien (Lesquin ‘ nt tion
DGDDI
ve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ssica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR :
‘atherine ( bse), 1statation ppal DDI
Ce n bureau 7 JR
. Santa (Lesquin 1), : = CL
Laurence (Lille GIR), t DGDDI
Jean-Marc _ = NSPECTEUR
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Île SG), INSPECTEUR REGIONAL
vaud (Lille SRE), INSPECTEUR |
Nicolas = NSPECTEUR
” ane (Lille SRE), CONTRÔLEUR - DGDDI
Nicolas (Lille SRE à JR PRINCIPAL DGDDI
(Lille SRE), : t2ECL
Georges | ÔLEUR PRINCIPAL
(Lille | TEUR DGDDI
Valery (Lille SRE : 1ERE CL DGDDI
Claire =. NSPECTEUR DGDDI
( | CTEUR PRINCIPAL CL
_istophe ureau), nstatation ppal )DI
“ederic (Lille bureau), Agent de constatation
DGDDI
oo Jreau), |
Franck (Lille ), Agent tion
DGDDI
| | ), : DGDDI
Yves (Lille ‘ t DGDDI
Joelle (Lille bureau
HARBONNIER Maelle (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEGROUX Geoffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
LETIENNE Guillaume (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBESSART Cecile (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAWLOWSKI Sebastien (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RIFFLART Herve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jessica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SAVAUX Catherine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
WAWRZICZNY Patrick (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
WLODARCZYK Santa (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
ANDRIEU Arnaud (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
BAILLEUX Nicolas (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
BAILLY Stephane (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BALCEREK Nicolas (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRIEZ Catherine (Lille SRE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
GAUTHIER Georges (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HUGUES Vincent (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
OLIVE Valery (Lille SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
QUENECAN-GEITER Claire (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
DECAN Christophe (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELEPIERE Frederic (Lille bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DESREUMAUX Valene (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DOUTRELUINGNE Franck (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBIEL Adrien (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HUPEZ Yves (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
KOWALSKI Joelle (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000 Pierre (Lille bureau), Agent tion
DI
orine (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Alain (Lille bureau : PRINCIPAL DGDDI
Hugues ureau ERE
I
Patrice IUreau : PRINCIPAL
ASCIO Emilie (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E
FOUBA :2(Lille | JR REGIONAL
)GDDI
hilippe (Lille div), REGIONAL
E co = IRECTEUR 5
CL
zernard e div), _ DE 2EME CL
‘eddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR :
S (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)
2 gares bsi), Agent de constatation
se DGDDI
cois (Lille gares bsi), Agent de constatation lère )|
Alain (Lille gares bsi}), Agent de
DDI
de Si), INSPECTEUR |
Jessica gares bsi nstatation ème DGDDI
thalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR =
Samuel si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
{Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL ERE
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
Remi bsi), Agent de constatation ppal
3DDI
_ Stelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Yasin_ _ Agent tion
)GDDI
Ibert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Christophe gares bsi), de 1
Se DGDDI
“a (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
LALLEMANT Pierre (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LE BASNIER Corine (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LEGRIN Alain (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MAYEUR Hugues (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
PAYEN Patrice (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
WETE MATOUBA Brice (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
3500 20000 100000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
AKROUH Noureddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AMARA Anais (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AZAOUM Mostafa (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BARON Francois (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BELPALME Alain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
BOHM Jessica (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOITTIAUX Nathalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
BOTEZ Samuel (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 50000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 50000
CAPPOEN Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CESARD Christelle (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERIFI Yasin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELESALLE Hubert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DELLACHERIE Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOFFRE Rita (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELOMMEZ Thomas (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000 ain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
: gares bsi), nstatation ème
\GDDI
Mickael (Lille | LEUR 2E
Marie (Lille gares bsi), : 1ERE CL |
Charline gent de constatation ème
GDDI
Jeric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
zal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
Alexandre gares LEUR
Johan (Lille 5 ),
he (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
‘(Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
de gares nstatation
DGDDI
Djamel gares bsi), Agent tion
DGDDI
| gares nstatation ppal
)GDDI
ne-Sophie 5i), CONTRÔLEUR 2E
Brandan (Lille gares bsi), Agent ion DGDDI
(Lille bsi), Agent ion
ingere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
mi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
| gent de constatation ppal
DGDDI
_ tophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
. ‘ gares je constatation ppal
se DGDDI
Hamzah (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
Valerie (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
L Jonathan (Lille gares Agent
DGDDI
NTSIEMBA Therdy (Lille ; bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Cyril. gares gent tion ppal >» DGDDI
DEVRED Sylvain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DROLET Jeremy (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBREUCQ Mickael (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUMETZ Marie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ECRAN Charline (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1750 7500 50000
GHORIS Pascal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GOSCIANSKI Alexandre (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HEDE Christophe (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HILARI Patrick (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
JANKOWSKI Gabriel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KAOUANE Djamel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KENNEL Juliana (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KUZNICKI Anne-Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LAHELY Brandan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
LEFEBVRE Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LENFANT Berangere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LETURCQ Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAROILLE Thomas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
METEL Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MISIOLEK Jean-Pierre (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MOHAMED Hamzah (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MOUVEAUX Valerie (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NARAYANASSAMY-CALY Jonathan (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOPPE Cyril (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Stephane (Lille gares bsi), Agent de ppal
DGDDI
Didier (Lille gares bsi), L _ DGDDI
ae (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Lille ‘ de constatation DGDDI
aul-Patrick_ jares de constatation
DGDDI
‘à (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
(Lille gares nstatation
DDI
Emmanuel (Lille ; bsi), Agent :
DGDDI
( ; bsi), Agent tion
)DI
Vincent _ gares bsi), Agent tion
DGDDI
NESTE Quentin (Lille ; bsi), Agent tion
DGDDI
Nicolas gares bsi), Agent tion ppal >:
DGDDI
__ Stian (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
andrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Mohamed Amine (Maubeuge bsi E pal 2ème DGDDI
Jerome (Maubeuge bavay _ i), :
beuge bavay bsi), Agent de constatation
>]
Patrice _ / bsi), Agent tion
asse DGDDI
phael (Maubeuge i), :
Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
Jeremy _ avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE -
di (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
ubeuge bavay TEUR DGDDI
= Christophe vay bsi), CONTRÔLEUR
Emmanuel (Maubeuge ‘ LEUR
_laubeuge 1}, Astatation
DI
‘euge bavay bsi), Agent de constatation
PAIGNAT Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PIETERS Didier (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PIQUE Christine (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
QUESTROY Meghan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
RADZIEJA Paul-Patrick (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RAOUL Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Paulin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SUCCHE Laurene (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
THEVENIN Vincent (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEN NESTE Quentin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERNE Nicolas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WEISSE Christian (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
CASTELLA Steven (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUCHY Patrice (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAZE Raphael (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLMANT Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DERIAS Hedi (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
DUVERBECQ Christophe (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
FOURNIER Philippe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GREGOIRE Astrid (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 falerie e bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
illaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
iubeuge i}, L = CL
ubeuge bavay Agent tion
GDDI
Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent :
DGDDI
__ aubeuge bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
_ beuge bavay bsi), Agent de constatation
DI
ndre (Maubeuge _ Agent tion
asse DGDDI
andre (Maubeuge bavay bsi}, CONTRÔLEUR
inifer (Maubeuge bavay i), 1statation
DGDDI
a / bsi), Agent tion
DGDDI
Nicolas (Maubeuge bavay ii),
Cyril ( bavay bsi), Agent tion ppal
DGDDI
stien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
n-Michel si), Agent de constatation ppal
DGDDI
_ Anthony (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
(St aybert bsi nstatation ppal
DI
Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E
Jerome t bsi), : 1ERE CL
Pascal ( t bsi), : PRINCIPAL
Aurelien (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
_ Jeremy (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Laurent (St aybert bsi), Agent tion
GDDI
ybert bsi), INSPECTEUR
Fabrice ( ” JONTRÔLEUR 2E CL
Thibaut (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
HOTTELET Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JANICKI Guillaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBRUN Annick (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Alexis (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LHERMITTE Pascale (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOCOCHE Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PETIT Alexandre (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PICAUDE Alexandre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
RIGLET Jennifer (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RONCE Christophe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
THIETART Cyril (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CADOT Sebastien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUVIN Jean-Michel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CERAVOLO Anthony (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CNOKAERT Lydie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUDOUX Virgile (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DALLONGEVILLE Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHAYON Jerome (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURIEUX Pascal (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUSSART Aurelien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FERNANDES Jeremy (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GABRIEL Laurent (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Gregory = ONTRÔLEUR
}, CONTRÔLEUR 2E
art bsi}, CONTRÔLEUR =
stephanie (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
gotte (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
Tatiana (St | L = CL |
‘ t bsi), Agent de |
DGDDI
st aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
‘an-Noel bert bsi nstatation lère 1DDI
Caroline | L ? PRINCIPAL
Coralie (Tournai CCPD), 1statation ppal
DGDDI
Chantal ), Agent tion ppal )GDDI
Caroline ( | =
. DGDDI
Philippe s bureau 7 JR
_ r (Valenciennes 1), COMPTABLE
Vincent ( bureau), INSPECTEUR DGDDI
Nicolas s bureau 7 JR
:k (Valenciennes bureau L ? 1ERE
Simone :s bureau 7 JR
( bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
Pascal :s bureau), INSPECTEUR DGDDI
(Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
tte (Valenciennes bureau nstatation
sse DGDDI
1lenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
le (Valenciennes 1), nstatation
sse DGDDI
Michel _ s bureau), CONTRÔLEUR 2E
Nicolas ( ‘ JR
LEPRINCE Gregory (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
MAGNIER Guillaume (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MATRINGHEN Regis (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAURER Stephanie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Margotte (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SZAJKOWSKI Tatiana (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
TALMONT Quentin (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TANG Kim Tien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TRICOT Jean-Noel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
DEMERVAL Coralie (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GISSAT Chantal (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 50000
DELPLACE Philippe (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DOILLE Didier (Valenciennes bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
DOUAY Vincent (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DUCORNEZ Nicolas (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HERBIN Patrick (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HUBERLAND Simone (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
JACOBS Christophe (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LARGILLIERE Pascal (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
NIERES Annie (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Yvette (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PIREZ Guy (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
ROSEL Armelle (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROSZAK Michel (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Nicolas (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000 ebastien :s bureau JR
ninique (Valenciennes bureau JR
: 2EME CL
y (Valenciennes 1),
Corinne (Valenciennes 1), de
ère classe DGDDI
beth (Valenciennes bureau nt }
sse DGDDI
: (Valenciennes bureau L PRINCIPAL
€ (Valenciennes div JR PRINCIPAL
Raphael | TEUR
__ Isabelle (Tournai CCPD), | nstatation ppal
se DGDDI
iennes bureau), CONTRÔLEUR 2E
=rancois bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
An
Cecile (Valenciennes 1),
_ alenciennes bureau JR CL
Melanie :s bureau JR
Andre (Baisieux camphin bsi), Agent tion
DGDDI
‘Baisieux camphin Agent :
3DDI
erine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
Charles (Baisieux camphin Agent :
DGDDI
Hafid_ 1 bsi), Agent ion ppal
DGDDI
eux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
asse DGDDI
a
Philippe (Baisieux camphin TEUR DGDDI
njamin (Baisieux camphin LEUR PRINCIPAL
Stephane (Baisieux camphin LEUR DI
RUCART Sebastien (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SCHMIDT Dominique (Valenciennes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
STAHL Freddy (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
VANDERSTICHELEN Corinne (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VILETTE Elisabeth (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VILLE Martine (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
3500 20000 100000
TARASCO Isabelle (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BRICOUT Kevin (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
CARLIN Francois (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CARPENTIER Cecile (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLLIER Amandine (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DACOSSE Melanie (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BAUSSART Andre (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEUDAERT Vincent (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOILLY Catherine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOULOGNE Charles (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURAS Hafid (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDAIS Maxime (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
BOUWET Evelyne (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CABAN Nicolas (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
COLAS Benjamin (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
COMPAGNON Stephane (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000 a (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
(Baisieux camphin LEUR 2E
Baisieux camphin Agent tion
DGDDI
inthony (Baisieux camphin bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
| ‘Baisieux camphin LEUR 1ERE
Mylene (Baisieux camphin Agent >:
DGDDI
Thomas (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
ilid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
_ Romain __. Agent
DGDDI
*(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
jvastien _ Agent ion
DGDDI
Marie-Line (Baisieux camphin LEUR )DI
|
( camphin bsi), de }
5DDI
(Baisieux camphin LEUR PRINCIPAL
alie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
Cindy (Baisieux 1 bsi), Agent tion
DGDDI
‘ (Baisieux camphin Agent :
SDDI
_axandra (Baisieux camphin Agent >:
ppal 2ème DGDDI
Jonathan (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
line (Baisieux 1 bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Cambrai bsi), Agent tion
GDDI
=rmeline ai bsi), Agent tion ppal
3DDI
Pierre i bsi), Agent tion ppal
)GDDI
CONTINI Clara (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DAMBRAIN Severine (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DEGROS Freddy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCOURT Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOMMEZ Alienor (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEMARTHE Mylene (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUFROMONT Thomas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EL ANZAR Khalid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
FLOUREST Romain (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
GRAU Sebastien (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LESSCHAEVE Marie-Line (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LOIN Bruno (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Dominique (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
MROZEK Magalie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
PATINET Cindy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PATUREAU Valentin (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Alexandra (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERSTAEVEL Jonathan (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WION Celine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000
BIGOT Philippe (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BILLOIR Ermeline (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BISIAUX Pierre (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Pierre ( ‘ L ? PRINCIPAL
_ ambrai bsi), Agent de constatation
ambrai bsi), Agent tion ppal >?
GDDI
(Cambrai bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (Cambrai bsi), Agent tion ppal >? DDI
vie (Cambrai bsi), Agent Ion |
GDDI
mi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
(Cambrai gent tion ppal >
DGDDI
bastien ai bsi), Agent tion
DDI
‘ence ai bsi), Agent tion
3DDI
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cambrai bsi), Agent tion
\GDDI
Aichel (Cambrai _ i), L DGDDI
Mmbrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL
)GDDI
Gerald _ i bsi), Agent tion
DI
Ismael 1, CONTRÔLEUR _ DGDDI
Jastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Florence ), Agent de constatation
DGDDI
Giovanni 1, CONTRÔLEUR 2E
Frederic (Cambrai bsi), Agent Ion
2 DGDDI
Gerald ( bsi), Agent tion
DGDDI
Yoann _ -, CONTRÔLEUR :CL
- Laurent 1, CONTRÔLEUR
Eugenie i bsi), Agent tion
GDDI
_ ambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
sylvain (Cambrai je constatation ppal
GDDI
rai bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
- Adrien 1, CONTRÔLEUR
BOUCHAREB Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAPELLE Pierre (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAVATTE Raymond (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUPEZ Nelly (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELACROIX Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUCHET Lydie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DRUE Sylvie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMOULIN Remi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRE Laurent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DURET Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EGO Laurence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000
HAUSSY Florent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELLIN Michel (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1750 7500 50000
JACQUEMIN Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Ismael (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LAVERSIN Sebastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MADRAGORE Florence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAGANINHO Giovanni (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MATHA Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MERIAUX Yoann (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MICHALINKO Laurent (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MIETTE Eugenie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTTRAIN Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RUFFIN Sylvain (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TOULOUSE Benoit (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VERISSIMO Adrien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000 Thomas (Cambrai bsi), Agent de
DGDDI
Jebastien (Cambrai bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL EME
sylvain | TEUR PRINCIPAL CL
Jphe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
n-reckem Agent tion
d (Halluin-reckem _ ii), 1statation ppal
5DDI
ent (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy (_ bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
de Jin-reckem bsi), Agent tion
e (Halluin-reckem bsi), Agent ion
5DDI
ic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
a -reckem bsi), Agent tion
se DGDDI
Thibaut bsi), CONTRÔLEUR
Thierry SLEUR PRINCIPAL
1e (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Remi ( bsi}, CONTRÔLEUR 2E
"pe (Halluin-reckem _ i),
|
Jean-Charles il),
CL DGDDI
_lalluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
andra (Halluin-reckem bsi nstatation
DGDDI
in-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent Ion
ophe (Halluin-reckem bsi nstatation
e DGDDI
‘4alluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E
Matthieu 1 bsi}), Agent tion
DGDDI
IS (Halluin-reckem de constatation
5DDI
WIERNICKI Thomas (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ZANELLI Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3500 20000 100000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
ACCART Christophe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ASLANIAN Frederic (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BERMONT Ingrid (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURGOIS Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRIOT Jeremy (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CARO Benjamin (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CASTIEN Jerome (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHOTIN Frederic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CHRUWA Gerald (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLAISSE Thibaut (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
DELAVAL Jerome (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELOBEL Remi (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 50000
DESCHEEMACKER Jean-Charles (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOIS Olaf (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHAMEL Alexandra (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Anthony (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Nicolas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUENEZ Christophe (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAAGE Julien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HANQUET Matthieu (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HASTEY Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Anthony _ _ Agent tion ppal
DGDDI
t (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
uin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
Laurent _ Agent :
sse DGDDI
-reckem bsi), CONTRÔLEUR
-reckem bsi), Agent tion
kael (Halluin-reckem bsi), Agent ion
DGDDI
S (Halluin-reckem nstatation
5DDI
int (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem | nstatation
3DDI
‘ in-reckem bsi), CONTRÔLEUR :CL |
n-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL |
nie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
reckem bsi), Agent tion
| alluin-reckem bsi), Agent
] DGDDI
David ( _ Agent tion ppal
DGDDI
Yann 1 bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Iric (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR =
An
1-reckem X
(Halluin-reckem bsi), nstatation
5DDI
nt (Halluin-reckem LEUR PRINCIPAL
_frille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
Bruno ‘ LEUR PRINCIPAL
n bsi nstatation
n-reckem bsi), Agent de constatation
JAOUEN Anthony (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JOURET Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LAURENT Steven (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MARTINOD Mickael (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MORISS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MULARZ Clement (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NANTA Gaetan (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOEL Aurelien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NOEL Melanie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PORTOIS Stephanie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTIER Celine (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART David (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART Yann (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Cedric (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SANTER Sylvie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
SAUSSEZ Laurent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SAUVAGE Julie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Vincent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
VANHECKE Adrian (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASSEUR Thibault (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI
livier (Halluin-reckem t de
DGDDI
nalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
10mas (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Michael *, CONTRÔLEUR DGDDI
Patrick _ 1, CONTRÔLEUR _ DGDDI
Sandy 1 bse), nstatation ppal
SDDI
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
VERSTRAETE Olivier (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VOISNEAU Nathalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
WATTRELOS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1750 7500 50000
BOURSE Patrick (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRICART Sandy (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 VO n° 3 018 du directeur régional
jents des recevant ture
d L | | ,« », « 421 » imende :
; et taxes
irchandises
, Service ou unité
ndre (Baisieux camphin bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
‘Baisieux camphin Agent >:
‘me DGDDI
_erine (Baisieux camphin bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Charles (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
Hafid_ 1 bsi), Agent ion
DGDDI
eux camphin bsi), CONTRÔLEUR
ppal 1ère classe DGDDI
a
|
Philippe (Baisieux camphin TEUR DGDDI
Ajamin (Baisieux camphin LEUR
Stephane (Baisieux camphin LEUR DI
_ ra (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation
DGDDI
(Baisieux camphin LEUR 2E
Baisieux camphin Agent tion
DGDDI
inthony (Baisieux camphin bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
| Baisieux camphin LEUR 3DDI
Mylene (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
Thomas (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
" alid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
Annexe V à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandis
es
BAUSSART Andre (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEUDAERT Vincent (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOILLY Catherine (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOULOGNE Charles (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURAS Hafid (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDAIS Maxime (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
BOUWET Evelyne (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CABAN Nicolas (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
COLAS Benjamin (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
COMPAGNON Stephane (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CONTINI Clara (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DAMBRAIN Severine (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DEGROS Freddy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCOURT Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOMMEZ Alienor (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEMARTHE Mylene (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUFROMONT Thomas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EL ANZAR Khalid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000 omain _ Agent ppal 2ème DGDDI
” *(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
Jvastien _ Agent ion
DGDDI
Marie-Line (Baisieux camphin LEUR )DI
‘
a ( camphin bsi), de
ppal 1ère classe DGDDI
Baisieux camphin LEUR
alie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
Cindy (Baisieux _ 1 bsi}), Agent tion
DGDDI
(Baisieux camphin Agent >:
me DGDDI
_axandra (Baisieux camphin Agent >:
ppal 2ème DGDDI
Jonathan (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
line (Baisieux 1 bsi), Agent Ion
DGDDI
‘Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Cambrai bsi), Agent tion
GDDI
=rmeline ai bsi), Agent tion ppal
DGDDI
Pierre | bsi), Agent tion ppal
YGDDI
Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Pierre ( | : PRINCIPAL
_ ambrai bsi), Agent de constatation
ambrai bsi), Agent tion ppal >?
GDDI
| (Cambrai bsi), Agent tion
asse DGDDI
Lydie (Cambrai bsi), Agent tion ppal
DGDDI
_ Vie (Cambrai bsi), Agent Ion |
GDDI
imi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
(Cambrai gent tion ppal >
DGDDI
FLOUREST Romain (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
GRAU Sebastien (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LESSCHAEVE Marie-Line (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LOIN Bruno (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Dominique (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
MROZEK Magalie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
PATINET Cindy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PATUREAU Valentin (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Alexandra (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERSTAEVEL Jonathan (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WION Celine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 30000
BIGOT Philippe (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BILLOIR Ermeline (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BISIAUX Pierre (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUCHAREB Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAPELLE Pierre (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAVATTE Raymond (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUPEZ Nelly (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELACROIX Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUCHET Lydie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DRUE Sylvie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMOULIN Remi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRE Laurent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 bastien ai bsi), Agent tion
DGDDI
‘ence ai bsi), Agent tion
3DDI
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cambrai bsi), Agent tion
)D|
Aichel (Cambrai _i), à DGDDI
| Mmbrai bsi}, INSPECTEUR REGIONAL
)GDDI
Gerald _ i bsi), Agent tion
DGDDI
Ismael 1, CONTRÔLEUR _
Jastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Florence }), Agent de constatation
DGDDI
Giovanni 1, CONTRÔLEUR 2E
Frederic (Cambrai bsi), Agent Ion
2 DGDDI
Gerald ( bsi), Agent tion
DGDDI
Yoann _ , CONTRÔLEUR :CL
Laurent 1, CONTRÔLEUR
Eugenie i bsi), Agent tion
DGDDI
| _ ambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
sylvain (Cambrai je constatation ppal
DGDDI
rai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Adrien 1, CONTRÔLEUR
Thomas (Cambrai bsi), Agent de
DGDDI
sebastien (Cambrai bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL
GDDI
Murielle n div), : 2E
Sebastien (Lesquin ‘ nt tion
DGDDI
ve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ssica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR
DURET Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EGO Laurence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 30000
HAUSSY Florent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELLIN Michel (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1750 7500 30000
JACQUEMIN Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Ismael (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LAVERSIN Sebastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
MADRAGORE Florence (Cambrai bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAGANINHO Giovanni (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MATHA Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MERIAUX Yoann (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MICHALINKO Laurent (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
MIETTE Eugenie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTTRAIN Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RUFFIN Sylvain (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TOULOUSE Benoit (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
VERISSIMO Adrien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WIERNICKI Thomas (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ZANELLI Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
3500 20000 100000
GHESQUIERE Murielle (Halluin div), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PAWLOWSKI Sebastien (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RIFFLART Herve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Jessica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000 -atherine ( bse), 1statation ppal e DGDDI
Georges (Lesquin bse), nstatation ppal
sse DGDDI
Didier n bse), Agent tion
)GDDI
iacomo 1, CONTRÔLEUR :CL
Mathieu _ Agent ion ppal
DGDDI
Anne (Lesquin | ITRÔLEUR
David n | TRÔLEUR
quin bureau), INSPECTEUR |
Claude (Lesquin bureau REGIONAL
DGDDI
Loic 1 | JR DGDDI
Jminique (Lesquin bureau 7 JR CL
aurence ( bureau), Agent ion
asse DGDDI
_ristophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
Emilie 1), Agent tion
ean-Marie (Lesquin bureau JR
Nancy (Lesquin bureau),
‘in (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
à (Lesquin bureau), CHEF SERV : DGDDI
GORIE
(Lesquin bureau JR
c (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
An
hristophe (Lesquin bureau JR CL
Naima (Lesquin | PECTEUR
Fhierry_ au), CONTRÔLEUR _
atrice (Lesquin | >PECTEUR DGDDI
n bureau), CONTRÔLEUR _
_ esquin bureau -onstatation ppal
DDI
Elise au), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
SAVAUX Catherine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SAVAUX Georges (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VALLET Didier (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VELTRI Giacomo (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WATTEZ Mathieu (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ANDRE Anne (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
BIENVENU Laurent (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
CARTON Claude (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
CERCLAEYS Loic (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DELOGE Dominique (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DELSARTE Laurence (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEROLLEZ Christophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DIAS ANTUNES Emilie (Lesquin bureau), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
DOMONT Jean-Marie (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy (Lesquin bureau),
INSPECTEUR DGDDI
1750 7500 30000
DUCHENE Alain (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
FIERE Herve (Lesquin bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
FONTENIER Jean-Marc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
GUILMOT Marc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HIMPENS Christophe (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
IATARNE-LQUYASS Naima (Lesquin bureau), INSPECTEUR
DGDDI
1750 7500 30000
JOSSE Thierry (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
KLUZ Beatrice (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
LARDE Annie (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LE BARS Yann (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBEAU Elise (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000 Jureau), CONTRÔLEUR _
Arnaud reau), INSPECTEUR REGIONAL
L DGDDI
a squin bureau), Agent de constatation
DI
(Lesquin bureau 7 JR
Pascal (Lesquin bureau
Helene (Lesquin bureau © JRIERECL
_ Attilio ( | JR DGDDI
Cyrille au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
sylvain | TEUR PRINCIPAL CL
>phe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
n-reckem Agent tion
d (Halluin-reckem _ i), 1statation
DGDDI
ent (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy ( bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Jin-reckem bsi), Agent tion
DDI
e (Halluin-reckem bsi), Agent ion
DGDDI
ic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent tion
Thibaut bsi), CONTRÔLEUR
® Thierry : | SLEUR PRINCIPAL
e (Halluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR
Remi ( bsi), CONTRÔLEUR 2E
_ pe (Halluin-reckem _ i},
LERE CL
Jean-Charles _ I),
CL DGDDI
_lalluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
LEFEBVRE Luc (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LEFORT Arnaud (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 30000
LEMAIRE Christine (Lesquin bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Sebastien (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LETENEUR Pascal (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBERSE Helene (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
MASCARO Attilio (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
MERCIER Cyrille (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
ACCART Christophe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ASLANIAN Frederic (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BERMONT Ingrid (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURGOIS Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRIOT Jeremy (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
CARO Benjamin (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CASTIEN Jerome (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHOTIN Frederic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
CHRUWA Gerald (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLAISSE Thibaut (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
DELAVAL Jerome (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELOBEL Remi (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 30000
DESCHEEMACKER Jean-Charles (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOIS Olaf (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 andra (Halluin-reckem bsi t de
Dal 2ème DGDDI
‘ in-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent Ion
ophe (Halluin-reckem bsi t de
al lère classe DGDDI
"4alluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
atthieu_ 1 bsi), Agent :
ppal 26 )DI
IS (Halluin-reckem | de constatation
DGDDI
| Agent tion
t (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
uin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E
Laurent _ Agent :
ppal 1ère classe DGDDI
| -reckem bsi}, CONTRÔLEUR
-reckem bsi), Agent tion
_ kael (Halluin-reckem bsi), Agent ion
DGDDI
S (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
int (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
in-reckem bsi), CONTRÔLEUR :CL
n-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
nie (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
reckem bsi), Agent tion
alluin-reckem bsi), Agent
] DGDDI
David ( _ Agent tion
DGDDI
Yann 1 bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Iric (Halluin-reckem nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR =
DUHAMEL Alexandra (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Anthony (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Nicolas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUENEZ Christophe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAAGE Julien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HANQUET Matthieu (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HASTEY Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JAOUEN Anthony (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JOURET Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LAURENT Steven (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MARTINOD Mickael (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MORISS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MULARZ Clement (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NANTA Gaetan (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOEL Aurelien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
NOEL Melanie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PORTOIS Stephanie (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTIER Celine (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART David (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART Yann (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Cedric (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SANTER Sylvie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000 1-reckem | X
(Halluin-reckem bsi), astatation
DGDDI
nt (Halluin-reckem LEUR
Jrille (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
Bruno | LEUR PRINCIPAL
n bsi nstatation
n-reckem bsi), Agent de constatation
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI
‘livier (Halluin-reckem t de
Dal 2ème DGDDI
nalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
10omas (Halluin-reckem bsi), Agent de
al 2ème DGDDI
Michael *, CONTRÔLEUR DGDDI
= Patrick. 1, CONTRÔLEUR _ DGDDI
Sandy _ 1 bse), nstatation ppal
DGDDI
Florence _ Agent tion ppal
DGDDI
_esquin bse), Agent de constatation
ER Pascaline (Lesquin bse nt tion
asse DGDDI
Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Romain (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Vincent _ 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
| Maelle (Lesquin bse -onstatation ppal
DGDDI
ffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
quin bse), INSPECTEUR |
Guillaume (Lesquin © JR PRINCIPAL
Cecile _ Agent ion ppal
DGDDI
Isabelle bureau L ? PRINCIPAL
Olivier ( bureau nstatation
DGDDI
SAUSSEZ Laurent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SAUVAGE Julie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Vincent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
VANHECKE Adrian (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASSEUR Thibault (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
VERSTRAETE Olivier (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VOISNEAU Nathalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
WATTRELOS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1750 7500 30000
BOURSE Patrick (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRICART Sandy (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BROCAIL Florence (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CARDON Amandine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DE SCHUTTER Pascaline (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEPLANQUE Yann (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DIEPPEDALLE Romain (Lesquin bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 30000
HARBONNIER Maelle (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEGROUX Geoffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
LETIENNE Guillaume (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBESSART Cecile (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAQUET Isabelle (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PARISOT Olivier (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 intoine au), CONTRÔLEUR =
Remy _ eau), Agent de constatation
asse DGDDI
de n bureau DGDDI
Melissa ( bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
Patricia | nt tion
5Sse DGDDI
“cte (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
An
scaline (Lesquin bureau
David ( 1U), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
_-esquin bureau _- DE
DGDDI
Jean (Lesquin bureau DGDDI
n bureau JR
Santa (Lesquin 1), : CL
Laurence (Lille GIR), ? DGDDI
Jean-Marc _ =. NSPECTEUR
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Île SG), INSPECTEUR REGIONAL
vaud (Lille SRE), INSPECTEUR |
Nicolas =. NSPECTEUR
ane (Lille SRE), CONTRÔLEUR _- DGDDI
Nicolas (Lille SRE © JR PRINCIPAL DGDDI
(Lille SRE), : {2ECL
Georges | ÔLEUR PRINCIPAL
(Lille | TEUR DGDDI
Valery (Lille SRE : 1ERE CL DGDDI
Claire = NSPECTEUR DGDDI
( | CTEUR PRINCIPAL
“ederic (Lille bureau), Agent de constatation
DGDDI
oo Jreau), |
Franck (Lille ), Agent tion
DGDDI
| ), | DGDDI
Yves (Lille | ? DGDDI
PINTO Antoine (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
PRZYBYLSKI Remy (Lesquin bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PRZYBYSEWSKI Mireille (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
RICHARD Melissa (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RIQUOIR Patricia (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RIZZO Benedicte (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
SLIWA Pascaline (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
SOTIERE David (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
TARDIEU Pierre (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
WALLART Jean (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WAWRZICZNY Patrick (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
WLODARCZYK Santa (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité illimité illimité
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité illimité illimité
ANDRIEU Arnaud (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
BAILLEUX Nicolas (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
BAILLY Stephane (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BALCEREK Nicolas (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRIEZ Catherine (Lille SRE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
GAUTHIER Georges (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HUGUES Vincent (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
OLIVE Valery (Lille SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
QUENECAN-GEITER Claire (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
DELEPIERE Frederic (Lille bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DESREUMAUX Valene (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DOUTRELUINGNE Franck (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBIEL Adrien (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HUPEZ Yves (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000 'incent 1), INSPECTEUR DGDDI
Joelle (Lille bureau
Pierre (Lille bureau), Agent tion
DGDDI
orine (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Alain (Lille bureau L ? PRINCIPAL DGDDI
Hugues jureau =
DGDDI
Patrice \Uureau L PRINCIPAL
ASCIO Emilie (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E
FOUBA >» (Lille | JR REGIONAL
CL |
hilippe (Lille div), REGIONAL
DDI
E | IRECTEUR 3
CL
zernard e div), _ DE 2EME CL
‘eddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR :
à (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
2 gares bsi), Agent de constatation
Se DGDDI
cois (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Alain (Lille gares bsi), Agent de
2 DGDDI
de Si), INSPECTEUR
Jessica gares bsi nstatation
DGDDI
thalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR =
Samuel si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
_1{Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL ERE
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
DDI
Remi bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
__ stelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Yasin_ _ Agent tion
DGDDI
Jbert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
JAYER Vincent (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 2500 15000 50000
KOWALSKI Joelle (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LALLEMANT Pierre (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LE BASNIER Corine (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LEGRIN Alain (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
MAYEUR Hugues (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
PAYEN Patrice (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
RAVAUX-DI MASCIO Emilie (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
WETE MATOUBA Brice (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
3500 20000 100000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
AKROUH Noureddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
AMARA Anais (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AZAOUM Mostafa (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BARON Francois (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BELPALME Alain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
BOHM Jessica (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOITTIAUX Nathalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
BOTEZ Samuel (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 30000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
1750 7500 30000
CAPPOEN Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CESARD Christelle (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERIFI Yasin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELESALLE Hubert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000 Christophe gares bsi), de
>pal 1ère classe DGDDI
a (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
ain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
gares bsi), nstatation
DGDDI
Mickael (Lille | LEUR 2E
Marie (Lille gares bsi), : 1ERE CL
charline gent de constatation
DGDDI
leric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
zal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Alexandre gares LEUR
Johan (Lille 5 ),
DGDDI
he (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
(Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
de gares nstatation
DGDDI
Djamel gares bsi), Agent tion
DGDDI
| | gares nstatation ppal
DGDDI
ne-Sophie 5i), CONTRÔLEUR 2E
Brandan (Lille gares bsi), Agent ion DGDDI
(Lille ; bsi), Agent ion
3DDI
ingere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
ni (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
L | gent de constatation ppal
DGDDI
= tophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
| gares de constatation
asse DGDDI
Hamzah (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
Valerie (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
DELLACHERIE Christophe (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOFFRE Rita (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELOMMEZ Thomas (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEVRED Sylvain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DROLET Jeremy (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBREUCQ Mickael (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
DUMETZ Marie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ECRAN Charline (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1750 7500 30000
GHORIS Pascal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GOSCIANSKI Alexandre (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan (Lille gares bsi),
Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HEDE Christophe (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HILARI Patrick (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
JANKOWSKI Gabriel (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KAOUANE Djamel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KENNEL Juliana (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KUZNICKI Anne-Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LAHELY Brandan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
LEFEBVRE Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LENFANT Berangere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LETURCQ Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAROILLE Thomas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
METEL Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MISIOLEK Jean-Pierre (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MOHAMED Hamzah (Lille gares bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MOUVEAUX Valerie (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 Jonathan (Lille gares Agent
DGDDI
NTSIEMBA Therdy (Lille ; bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Cyril. gares gent tion ppal >» DGDDI
Stephane (Lille gares bsi), Agent de ppal
DGDDI
An
_ Didier (Lille gares bsi), _
‘1e (Lille gares bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Lille | je constatation
aul-Patrick_ jares de constatation
asse DGDDI
"à (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
(Lille gares nstatation
DDI
Emmanuel (Lille ; bsi), Agent :
al 2ème DGDDI
( ; bsi), Agent tion
)DI
Vincent _ gares bsi), Agent tion
DGDDI
TE Quentin (Lille ; bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Frederic (Lille gares nstatation
DGDDI
Nicolas gares bsi), Agent tion ppal
DGDDI
__ Stian (Lille gares bsi), Agent de constatation
D2GDDI
andrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Mohamed Amine (Maubeuge bsi E n ppal 2ème classe | An
Jerome (Maubeuge bavay _ i), À
aubeuge bavay bsi), Agent de
ne DGDDI
Patrice _ / bsi), Agent tion
asse DGDDI
phael (Maubeuge I), L
ncent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy _ avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
NARAYANASSAMY-CALY Jonathan (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOPPE Cyril (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAIGNAT Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PIETERS Didier (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
PIQUE Christine (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
QUESTROY Meghan (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
1000 5000 10000
RADZIEJA Paul-Patrick (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RAOUL Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Paulin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SUCCHE Laurene (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
THEVENIN Vincent (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEN NESTE Quentin (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEVELDE Frederic (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERNE Nicolas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WEISSE Christian (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
CASTELLA Steven (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUCHY Patrice (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAZE Raphael (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLMANT Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation DGDDI
1000 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000 di (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
ubeuge bavay TEUR DGDDI
Christophe vay bsi), CONTRÔLEUR
Emmanuel (Maubeuge | LEUR
_laubeuge 1}, de
e classe DGDDI
‘euge bavay bsi), Agent de constatation
alerie e bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
” aume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
/_ aubeuge I), : = CL
ubeuge bavay Agent tion
GDDI
ckael (Maubeuge bavay bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
__ aubeuge bavay bsi), Agent de
classe DGDDI
aubeuge bavay bsi), Agent de
ne DGDDI
ndre (Maubeuge _ Agent tion
asse DGDDI
andre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
inifer (Maubeuge bavay ii), 1statation
DGDDI
a / bsi), Agent :
ppal 2ème DGDDI
Nicolas (Maubeuge bavay _ i), : DI
Cyril ( bavay bsi), Agent tion
DGDDI
stien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
n-Michel si), Agent de constatation ppal
DGDDI
_ Anthony (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
(St aybert bsi nstatation ppal
DI
Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E
DERIAS Hedi (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DUVERBECQ Christophe (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
FOURNIER Philippe (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GREGOIRE Astrid (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HOTTELET Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JANICKI Guillaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBRUN Annick (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Alexis (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LHERMITTE Pascale (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOCOCHE Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PETIT Alexandre (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PICAUDE Alexandre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
RIGLET Jennifer (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RONCE Christophe (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
THIETART Cyril (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CADOT Sebastien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUVIN Jean-Michel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CERAVOLO Anthony (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CNOKAERT Lydie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUDOUX Virgile (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DALLONGEVILLE Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000 Jerome t bsi), à 1ERE CL
Pascal ( t bsi), : PRINCIPAL
‘Aurelien (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
Jeremy (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Laurent (St aybert bsi), Agent tion
se DGDDI
ybert bsi), INSPECTEUR
Fabrice ( = JONTRÔLEUR 2E CL
Thibaut (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Gregory _ = ONTRÔLEUR
), CONTRÔLEUR 2E
art bsi}, CONTRÔLEUR
itephanie (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
gotte (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
Tatiana (St | : = CL
t bsi), Agent de |
DGDDI
st aybert bsi), Agent tion ppal
)DI
‘an-Noel bert bsi nstatation
se DGDDI
Caroline | L ? PRINCIPAL
Coralie (Tournai CCPD), 1statation ppal
DGDDI
Chantal _ ), Agent tion ppal
isse DGDDI
Caroline (
. DGDDI
__ Isabelle (Tournai CCPD), nstatation ppal
se DGDDI
| iennes bureau), CONTRÔLEUR 2E
=rancois bureau), CONTRÔLEUR 1ERE I
Cecile (Valenciennes 1}, L
_ alenciennes bureau JR
D
DUHAYON Jerome (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
DURIEUX Pascal (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
DUSSART Aurelien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FERNANDES Jeremy (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GABRIEL Laurent (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut (St aybert bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Gregory (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
MAGNIER Guillaume (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
MATRINGHEN Regis (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
MAURER Stephanie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Margotte (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SZAJKOWSKI Tatiana (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
TALMONT Quentin (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TANG Kim Tien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TRICOT Jean-Noel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 30000
DEMERVAL Coralie (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GISSAT Chantal (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 30000
TARASCO Isabelle (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BRICOUT Kevin (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
CARLIN Francois (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CARPENTIER Cecile (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLLIER Amandine (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000 Melanie :s bureau JR
Philippe s bureau JR
_ r (Valenciennes 1), COMPTABLE
Vincent ( bureau), INSPECTEUR DGDDI
Nicolas s bureau 7 JR
:k (Valenciennes bureau L ? 1ERE
Simone :s bureau 7 JR
( bureau), CONTRÔLEUR 1ERE IDI
Pascal :s bureau), INSPECTEUR
(Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
tte (Valenciennes bureau nstatation
sse DGDDI
1lenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
le (Valenciennes 1), nstatation
sse DGDDI
Michel s bureau), CONTRÔLEUR 2E
Nicolas ( ‘ JR
ebastien s bureau 7 JR
ninique (Valenciennes bureau JR
: 2EME CL
ÿ (Valenciennes 1), : _
Corinne (Valenciennes 1), de
ère classe DGDDI
beth (Valenciennes bureau nt
ppal lère classe DGDDI
: (Valenciennes bureau L PRINCIPAL
€ (Valenciennes div JR PRINCIPAL
DI
(Valenciennes LEUR _
Raphael ‘ TEUR
DACOSSE Melanie (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELPLACE Philippe (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DOILLE Didier (Valenciennes bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
DOUAY Vincent (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
DUCORNEZ Nicolas (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HERBIN Patrick (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
HUBERLAND Simone (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
JACOBS Christophe (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LARGILLIERE Pascal (Valenciennes bureau), INSPECTEUR
DGDDI
1750 7500 30000
NIERES Annie (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Yvette (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PIREZ Guy (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
ROSEL Armelle (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
ROSZAK Michel (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Nicolas (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
RUCART Sebastien (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SCHMIDT Dominique (Valenciennes bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
STAHL Freddy (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
VANDERSTICHELEN Corinne (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VILETTE Elisabeth (Valenciennes bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VILLE Martine (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
GABET Denis (Valenciennes div), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
3500 20000 100000 écision n° du 25 oct. du r régional
jents des recevant ture
, & 420 »,
> OÙ | tation
Philippe (Baisieux camphin TEUR DGDDI
” *(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
(Baisieux camphin | LEUR PRINCIPAL DGDDI
Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
mbrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL EME CL
sylvain | TEUR PRINCIPAL CL |
Thierry _ LEUR PRINCIPAL DGDDI
_ 2pe (Halluin-reckem i)}, DE 1ERE
Bruno | LEUR PRINCIPAL DGDDI
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI
Michael ", CONTRÔLEUR DGDDI
Vincent _ 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
quin bse), INSPECTEUR |
Laurence (Lille GIR), ? DGDDI
Jean-Marc _ = NSPECTEUR
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES 1ERE
_ Ile SG), INSPECTEUR REGIONAL
_ ( | CTEUR PRINCIPAL CL
hilippe (Lille div), REGIONAL
RE __ IRECTEUR DOUANIERS
ernard e div), _ DE 2EME CL |
de Si}, INSPECTEUR |
_1 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL ERE
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
Jeric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
Jerome (Maubeuge bavay _ ii), : : PRINCIPAL
Annexe VI à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
30000 20000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 20000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 20000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
30000 20000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 20000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 300000 150000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL 300000 150000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 300000 150000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 20000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 20000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
30000 20000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 30000 20000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 30000 20000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 20000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 20000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000 ubeuge bavay TEUR DGDDI
Emmanuel (Maubeuge ‘ LEUR PRINCIPAL
ybert bsi), INSPECTEUR
Fabrice ( ‘ONTRÔLEUR 2E CL
Caroline | : PRINCIPAL
Caroline ( | EME CL
e (Valenciennes div JR PRINCIPAL CL
Raphael | TEUR ICES
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
30000 20000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 30000 20000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 20000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 20000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 30000 20000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 30000 20000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
30000 20000 D n° | 2018 du directeur régional
jents des ant ture
anier : | mende :
et taxe:
rchandises
, Service ou unité ade
Andre (Baisieux camphin bsi), Agent tion
DGDDI
‘Baisieux camphin Agent :
3DDI
_erine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
Charles (Baisieux camphin Agent >:
ppal 2ème DGDDI
_ Hafid_ 1 bsi), Agent ion ppal
DGDDI
eux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
asse DGDDI
a
1
Philippe (Baisieux camphin TEUR DGDDI
njamin (Baisieux camphin LEUR PRINCIPAL
Stephane (Baisieux camphin LEUR DI
a (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
(Baisieux camphin LEUR 2E
Baisieux camphin Agent tion
DGDDI
Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
Baisieux camphin LEUR 1ERE
Mylene (Baisieux camphin Agent >:
DGDDI
Thomas (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
" alid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
_ Romain _ Agent
DGDDI
Annexe VII à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BAUSSART Andre (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEUDAERT Vincent (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOILLY Catherine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOULOGNE Charles (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURAS Hafid (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDAIS Maxime (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
BOUWET Evelyne (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CABAN Nicolas (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
COLAS Benjamin (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
COMPAGNON Stephane (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CONTINI Clara (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DAMBRAIN Severine (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DEGROS Freddy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCOURT Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOMMEZ Alienor (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEMARTHE Mylene (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUFROMONT Thomas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EL ANZAR Khalid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
FLOUREST Romain (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 "(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
Jastien _ Agent ion
DGDDI
Marie-Line (Baisieux camphin LEUR )DI
|
( camphin bsi), de ù
5DDI
(Baisieux camphin LEUR PRINCIPAL
alie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
Cindy (Baisieux 1 bsi), Agent tion
DGDDI
(Baisieux camphin Agent >:
me DGDDI
_axandra (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
Jonathan (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
line (Baisieux 1 bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Cambrai bsi), Agent tion
GDDI
=rmeline ai bsi), Agent tion ppal
3DDI
Pierre i bsi), Agent tion ppal
YGDDI
Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Pierre ( à PRINCIPAL
_ ambrai bsi), Agent de constatation
ambrai bsi), Agent tion ppal >?
GDDI
(Cambrai bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (Cambrai bsi), Agent tion ppal >?
DDI
_ vie (Cambrai bsi), Agent ion |
GDDI
imi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
(Cambrai gent tion ppal 3:
DGDDI
_ bastien ai bsi), Agent tion
DDI
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
GRAU Sebastien (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LESSCHAEVE Marie-Line (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LOIN Bruno (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Dominique (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
MROZEK Magalie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
PATINET Cindy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PATUREAU Valentin (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Alexandra (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERSTAEVEL Jonathan (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WION Celine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BIGOT Philippe (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BILLOIR Ermeline (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BISIAUX Pierre (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUCHAREB Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAPELLE Pierre (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAVATTE Raymond (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUPEZ Nelly (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELACROIX Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUCHET Lydie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DRUE Sylvie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMOULIN Remi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRE Laurent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DURET Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 ‘ence ai bsi), Agent tion
3DDI
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cambrai bsi), Agent tion
\GDDI
Aichel (Cambrai _i), L DGDDI
LL mbrai bsi}, INSPECTEUR REGIONAL
)GDDI
Gerald i bsi), Agent tion
DGDDI
Ismael 1, CONTRÔLEUR _ DGDDI
-_ astien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Florence ), Agent de constatation
DGDDI
- Giovanni 1, CONTRÔLEUR 2E
Frederic (Cambrai bsi), Agent Ion
2 DGDDI
Gerald ( bsi), Agent tion
DGDDI
Yoann _ , CONTRÔLEUR :CL
Laurent 1, CONTRÔLEUR :
Eugenie i bsi), Agent tion
'GDDI
_ ambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
sylvain (Cambrai de constatation ppal
GDDI
rai bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
Adrien _ 1, CONTRÔLEUR :
Thomas (Cambrai bsi), Agent de
DGDDI
Jebastien (Cambrai bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL EME
sylvain | TEUR PRINCIPAL CL
Jphe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
n-reckem Agent tion
d (Halluin-reckem _ i), 1statation ppal
5DDI
- ent (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy ( bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Jin-reckem bsi), Agent tion
EGO Laurence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HAUSSY Florent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELLIN Michel (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Ismael (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
LAVERSIN Sebastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MADRAGORE Florence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAGANINHO Giovanni (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MATHA Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MERIAUX Yoann (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MICHALINKO Laurent (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MIETTE Eugenie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTTRAIN Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RUFFIN Sylvain (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TOULOUSE Benoit (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VERISSIMO Adrien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WIERNICKI Thomas (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ZANELLI Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ACCART Christophe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ASLANIAN Frederic (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BERMONT Ingrid (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURGOIS Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRIOT Jeremy (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
CARO Benjamin (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 e (Halluin-reckem bsi), Agent ion
5DDI
ic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
oo -reckem bsi), Agent tion
se DGDDI
Thibaut _ bsi), CONTRÔLEUR
Thierry _ | LEUR PRINCIPAL
1e (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Remi ( bsi), CONTRÔLEUR 2E
_ >pe (Halluin-reckem i)},
Jean-Charles _ I),
CL DGDDI
_lalluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
andra (Halluin-reckem bsi nstatation
DGDDI
in-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent ion
ophe (Halluin-reckem bsi nstatation
e DGDDI
“4alluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
Matthieu 1 bsi), Agent tion
DGDDI
IS (Halluin-reckem je constatation
5DDI
Anthony _ Agent tion ppal
DGDDI
t (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
de uin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
Laurent _ Agent :
sse DGDDI
. -reckem bsi}, CONTRÔLEUR
-reckem bsi), Agent tion
__kael (Halluin-reckem bsi), Agent ion
DGDDI
S (Halluin-reckem nstatation
5DDI
nt (Halluin-reckem nstatation
DGDDI
CASTIEN Jerome (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHOTIN Frederic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
CHRUWA Gerald (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLAISSE Thibaut (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELAVAL Jerome (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELOBEL Remi (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOIS Olaf (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHAMEL Alexandra (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Anthony (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Nicolas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUENEZ Christophe (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAAGE Julien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HANQUET Matthieu (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HASTEY Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JAOUEN Anthony (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JOURET Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LAURENT Steven (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MARTINOD Mickael (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MORISS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MULARZ Clement (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 (Halluin-reckem | nstatation
3DDI
‘ In-reckem bsi}, CONTRÔLEUR :CL |
n-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL |
nie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
reckem bsi), Agent tion
| allUin-reckem bsi), Agent
| DGDDI
David ( _ Agent tion ppal
DGDDI
Yann 1 bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Iric (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR =
An
a-reckem X
(Halluin-reckem bsi), astatation
5DDI
nt (Halluin-reckem LEUR PRINCIPAL
_rille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
Bruno | LEUR PRINCIPAL
n bsi nstatation
n-reckem bsi), Agent de constatation
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI
livier (Halluin-reckem t de
DGDDI
nalie (Halluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
10mas (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Michael , CONTRÔLEUR DGDDI
Patrick _ 1, CONTRÔLEUR - DGDDI
Sandy _ 1 bse), nstatation ppal 2
5DDI
Florence _ Agent tion ppal
DGDDI
__. -esquin bse), Agent de constatation
ER Pascaline (Lesquin bse nt tion
asse DGDDI
NANTA Gaetan (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOEL Aurelien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NOEL Melanie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PORTOIS Stephanie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTIER Celine (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART David (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART Yann (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Cedric (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SANTER Sylvie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
SAUSSEZ Laurent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SAUVAGE Julie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Vincent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
VANHECKE Adrian (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASSEUR Thibault (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
VERSTRAETE Olivier (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VOISNEAU Nathalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
WATTRELOS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOURSE Patrick (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRICART Sandy (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BROCAIL Florence (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CARDON Amandine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DE SCHUTTER Pascaline (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
Vincent _ 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Maelle (Lesquin bse -onstatation ppal
DGDDI
ffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
quin bse), INSPECTEUR |
Guillaume (Lesquin © JR PRINCIPAL
Cecile _ Agent ion ppal
DGDDI
Sebastien (Lesquin ‘ nt tion
DGDDI
ve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ssica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR :
“atherine ( bse), 1statation ppal DDI
Georges (Lesquin bse), nstatation ppal
GDDI
Didier n bse), Agent tion
)GDDI
‘lacomo 1, CONTRÔLEUR :CL
Mathieu _ Agent ion ppal
GDDI
Laurence (Lille GIR), DGDDI
Jean-Marc _ =. NSPECTEUR
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Île SG), INSPECTEUR REGIONAL
( | CTEUR PRINCIPAL CL
hilippe (Lille div), REGIONAL
E | IRECTEUR 3
CL
3ernard e div), _ DE 2EME CL
‘eddin (Lille gares bsi}, CONTRÔLEUR :
5 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)
2 gares bsi), Agent de constatation
se DGDDI
cois (Lille gares bsi), Agent de constatation lère )
DEPLANQUE Yann (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DIEPPEDALLE Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HARBONNIER Maelle (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEGROUX Geoffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
LETIENNE Guillaume (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBESSART Cecile (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAWLOWSKI Sebastien (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RIFFLART Herve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jessica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SAVAUX Catherine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SAVAUX Georges (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VALLET Didier (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VELTRI Giacomo (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WATTEZ Mathieu (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
AKROUH Noureddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
AMARA Anais (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AZAOUM Mostafa (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BARON Francois (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 Alain (Lille gares bsi), Agent de
DDI
Si), INSPECTEUR |
Jessica gares bsi nstatation ème DGDDI
thalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR =
Samuel 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
_1 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL ERE
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
Remi bsi), Agent de constatation ppal
3DDI
__ stelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Yasin _ Agent tion
)GDDI
Jbert (Lille gares bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
Christophe gares bsi), de
se DGDDI
“a (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
: ‘ gares bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
ain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
gares bsi), nstatation
DGDDI
Mickael (Lille | LEUR 2E
Marie (Lille gares bsi), L 1ERE CL
“harline gent de constatation
DGDDI
Jeric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
cal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
Alexandre gares LEUR
Johan (Lille 5 ),
>he (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
‘(Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
gares nstatation
DGDDI
Djamel gares bsi), Agent tion
DGDDI
| gares nstatation ppal
)GDDI
BELPALME Alain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
BOHM Jessica (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOITTIAUX Nathalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
BOTEZ Samuel (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
CAPPOEN Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CESARD Christelle (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERIFI Yasin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELESALLE Hubert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DELLACHERIE Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOFFRE Rita (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELOMMEZ Thomas (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEVRED Sylvain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DROLET Jeremy (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBREUCQ Mickael (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUMETZ Marie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ECRAN Charline (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GHORIS Pascal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GOSCIANSKI Alexandre (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HEDE Christophe (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HILARI Patrick (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
JANKOWSKI Gabriel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KAOUANE Djamel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KENNEL Juliana (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 ne-Sophie 5i), CONTRÔLEUR 2E
Brandan (Lille gares bsi), Agent ion DGDDI
(Lille bsi), Agent Ion
ingere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
mi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
| gent de constatation ppal
DGDDI
_ tophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
. ‘ gares je constatation ppal
se DGDDI
Hamzah (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
Valerie (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
L Jonathan (Lille gares Agent
DGDDI
NTSIEMBA Therdy (Lille ; bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
Cyril. gares gent tion ppal >? DGDDI
Stephane (Lille gares bsi), Agent de ppal
DGDDI
Didier (Lille gares bsi), L _ DGDDI
ae (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Lille | de constatation DGDDI
aul-Patrick_ jares je constatation
DGDDI
‘à (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
(Lille gares nstatation
DDI
Emmanuel (Lille bsi), Agent :
al 2ème DGDDI
( ; bsi), Agent tion
)DI
Vincent _ gares bsi), Agent tion
DGDDI
NESTE Quentin (Lille ; bsi), Agent tion
DGDDI
Frederic (Lille gares nstatation
DGDDI
Nicolas gares bsi), Agent tion ppal >: DGDDI
__ stian (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
KUZNICKI Anne-Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LAHELY Brandan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
LEFEBVRE Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LENFANT Berangere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LETURCQ Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAROILLE Thomas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
METEL Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MISIOLEK Jean-Pierre (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MOHAMED Hamzah (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MOUVEAUX Valerie (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NARAYANASSAMY-CALY Jonathan (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOPPE Cyril (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAIGNAT Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PIETERS Didier (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PIQUE Christine (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
QUESTROY Meghan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
RADZIEJA Paul-Patrick (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RAOUL Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Paulin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SUCCHE Laurene (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
THEVENIN Vincent (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEN NESTE Quentin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEVELDE Frederic (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERNE Nicolas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WEISSE Christian (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 ‘andrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Mohamed Amine (Maubeuge bsi E pal 2ème DGDDI
Jerome (Maubeuge bavay _ i), :
beuge bavay bsi), Agent de constatation
I
Patrice _ / bsi), Agent tion
asse DGDDI
phael (Maubeuge i), :
Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
Jeremy _ avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE -
di (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
ubeuge bavay TEUR DGDDI
-_ Christophe vay bsi), CONTRÔLEUR
Emmanuel (Maubeuge ‘ LEUR
_laubeuge 1}, Astatation
DI
‘euge bavay bsi), Agent de constatation
Jalerie e bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
illaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
iubeuge i), : = CL
ubeuge bavay Agent tion
GDDI
n-Michel si), Agent de constatation ppal
DGDDI
_ Anthony (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
(St aybert bsi nstatation ppal
DI
Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E
Jerome _ t bsi), : 1ERE CL
Pascal ( t bsi), : PRINCIPAL
Aurelien (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
BLANCHET Sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
CASTELLA Steven (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUCHY Patrice (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAZE Raphael (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLMANT Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DERIAS Hedi (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
DUVERBECQ Christophe (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FOURNIER Philippe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GREGOIRE Astrid (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HOTTELET Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JANICKI Guillaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBRUN Annick (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Alexis (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUVIN Jean-Michel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CERAVOLO Anthony (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CNOKAERT Lydie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUDOUX Virgile (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DALLONGEVILLE Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHAYON Jerome (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURIEUX Pascal (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUSSART Aurelien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Jeremy (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Laurent (St aybert bsi), Agent tion
GDDI
Ce ybert bsi), INSPECTEUR
Fabrice ( = (ONTRÔLEUR 2E CL
Thibaut (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Gregory = ‘ONTRÔLEUR
), CONTRÔLEUR 2E
rt bsi), CONTRÔLEUR
itephanie (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
gotte (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
= Tatiana (St | : = CL |
. ‘ t bsi), Agent de |
DGDDI
st aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
‘an-Noel bert bsi nstatation lère
1DDI
Caroline | : PRINCIPAL
Coralie (Tournai CCPD), 1statation ppal
DGDDI
Chantal ), Agent tion ppal )GDDI
Caroline (
. DGDDI
Isabelle (Tournai CCPD), nstatation ppal
se DGDDI
e (Valenciennes div JR PRINCIPAL
Raphael | TEUR
Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent :
DGDDI
_ laubeuge bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
_ beuge bavay bsi), Agent de constatation
DI
ndre (Maubeuge _ Agent tion
asse DGDDI
andre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
inifer (Maubeuge bavay ii), 1statation
DGDDI
FERNANDES Jeremy (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GABRIEL Laurent (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Gregory (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
MAGNIER Guillaume (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MATRINGHEN Regis (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MAURER Stephanie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Margotte (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SZAJKOWSKI Tatiana (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
TALMONT Quentin (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TANG Kim Tien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TRICOT Jean-Noel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DEMERVAL Coralie (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GISSAT Chantal (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
TARASCO Isabelle (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1000 5000 10000
LEPRINCE Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LHERMITTE Pascale (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOCOCHE Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PETIT Alexandre (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
PICAUDE Alexandre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
RIGLET Jennifer (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 / bsi), Agent tion
DGDDI
Nicolas (Maubeuge bavay i),
Cyril ( bavay bsi), Agent tion ppal
DGDDI
stien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
RONCE Christophe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
STACHOWSKI Nicolas (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
THIETART Cyril (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CADOT Sebastien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 VIII à la décision n° du 25 oct. 3 du
jents des rant ture
d ‘ _ 6e « 406 » imende :
s et taxes
irchandises
, Service où | tation et
Andre (Baisieux camphin bsi), Agent tion
DGDDI
‘Baisieux camphin Agent :
53DDI
_erine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation
isse DGDDI
Charles (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
_ Hafid_ 1 bsi), Agent ion
DGDDI
eux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
asse DGDDI
a
1
Philippe (Baisieux camphin TEUR DGDDI
Ajamin (Baisieux camphin LEUR
Stephane (Baisieux camphin LEUR DI
a (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
(Baisieux camphin LEUR 2E
Baisieux camphin Agent tion
DGDDI
Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent
ppal 2ème DGDDI
Baisieux camphin LEUR 1ERE
Mylene (Baisieux camphin Agent >:
DGDDI
Thomas (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
" alid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
_ Romain _ Agent
DGDDI
Annexe VIII à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des
marchandise
s
BAUSSART Andre (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BEUDAERT Vincent (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOILLY Catherine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOULOGNE Charles (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURAS Hafid (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURDAIS Maxime (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
BOUWET Evelyne (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CABAN Nicolas (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERON Philippe (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
COLAS Benjamin (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
COMPAGNON Stephane (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CONTINI Clara (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DAMBRAIN Severine (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DEGROS Freddy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELCOURT Anthony (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOMMEZ Alienor (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEMARTHE Mylene (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUFROMONT Thomas (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
EL ANZAR Khalid (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
FLOUREST Romain (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 "(Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR
Jastien _ Agent ion
DGDDI
Marie-Line (Baisieux camphin LEUR )DI
|
( camphin bsi), de ù
5DDI
(Baisieux camphin LEUR PRINCIPAL
alie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR CL
Cindy (Baisieux 1 bsi), Agent tion
DGDDI
(Baisieux camphin Agent >:
me DGDDI
_axandra (Baisieux camphin Agent :
ppal 2ème DGDDI
Jonathan (Baisieux camphin Agent de
ppal 2ème DGDDI
line (Baisieux 1 bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Cambrai bsi), Agent tion
GDDI
=rmeline ai bsi), Agent tion ppal
3DDI
Pierre i bsi), Agent tion ppal
YGDDI
Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Pierre ( à PRINCIPAL
_ ambrai bsi), Agent de constatation
ambrai bsi), Agent tion ppal >?
GDDI
(Cambrai bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (Cambrai bsi), Agent tion ppal >?
DDI
_ vie (Cambrai bsi), Agent ion |
GDDI
imi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
(Cambrai gent tion ppal 3:
DGDDI
_ bastien ai bsi), Agent tion
DGDDI
GISSAT Xavier (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
GRAU Sebastien (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LESSCHAEVE Marie-Line (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LOIN Bruno (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Dominique (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MICHEL Philippe (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
MROZEK Magalie (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
PATINET Cindy (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PATUREAU Valentin (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Alexandra (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERSTAEVEL Jonathan (Baisieux camphin bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WION Celine (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BAR Ludovic (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BIGOT Philippe (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BILLOIR Ermeline (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BISIAUX Pierre (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUCHAREB Kouider (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAPELLE Pierre (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
CHAVATTE Raymond (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUPEZ Nelly (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DELACROIX Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DOUCHET Lydie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DRUE Sylvie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUMOULIN Remi (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUPRE Laurent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DURET Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 ‘ence ai bsi), Agent tion
3DDI
(Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cambrai bsi), Agent tion
\GDDI
Aichel (Cambrai _ i), L DGDDI
[ nbrai bsi}, INSPECTEUR REGIONAL
)GDDI
Gerald i bsi), Agent tion
DGDDI
Ismael 1, CONTRÔLEUR
Jastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Florence ), Agent de constatation
DGDDI
Giovanni 1, CONTRÔLEUR 2E
Frederic (Cambrai bsi), Agent Ion
2 DGDDI
Gerald ( bsi), Agent tion
DGDDI
Yoann _ , CONTRÔLEUR :CL
- Laurent 1, CONTRÔLEUR :
Eugenie | bsi), Agent tion
YGDDI
| _ ambrai bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
sylvain (Cambrai je constatation ppal
GDDI
‘ rai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
Adrien 1, CONTRÔLEUR :
Thomas (Cambrai bsi), Agent de
DGDDI
sebastien (Cambrai bsi), Agent ion ppal
DGDDI
Nicolas (Halluin div JR REGIONAL EME
sylvain | TEUR PRINCIPAL CL
>phe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
n-reckem Agent tion
d (Halluin-reckem ii), 1statation ppal
5DDI
_ tent (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Jeremy ( bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
EGO Laurence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAPPE Sylvie (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HAUSSY Florent (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HELLIN Michel (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HONOREZ Vianney (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUEMIN Ismael (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
LAVERSIN Sebastien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
MADRAGORE Florence (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAGANINHO Giovanni (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MATHA Gerald (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MERIAUX Yoann (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MICHALINKO Laurent (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MIETTE Eugenie (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTTRAIN Stephane (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RUFFIN Sylvain (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TOULOUSE Benoit (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
VERISSIMO Adrien (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WIERNICKI Thomas (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ZANELLI Sebastien (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BULCKAEN Nicolas (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
MUHR Sylvain (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
ACCART Christophe (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
ASLANIAN Frederic (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BERMONT Ingrid (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOURGOIS Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BRIOT Jeremy (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000 Jin-reckem bsi), Agent tion
e (Halluin-reckem bsi), Agent ion
5DDI
ic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent tion
se DGDDI
Thibaut bsi}, CONTRÔLEUR
Thierry _ | LEUR PRINCIPAL
ie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Remi ( bsi), CONTRÔLEUR 2E
pe (Halluin-reckem _ ii),
|
Jean-Charles i},
CL DGDDI
_ lalluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
andra (Halluin-reckem bsi nstatation
DGDDI
in-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E
-reckem bsi), Agent Ion
ophe (Halluin-reckem bsi nstatation
e DGDDI
‘
Matthieu 1 bsi), Agent tion
DGDDI
IS (Halluin-reckem je constatation
5DDI
Anthony _ Agent tion ppal
DGDDI
Et (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal
3DDI
Ce uin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E
Laurent _ Agent :
sse DGDDI
-reckem bsi}, CONTRÔLEUR
-reckem bsi), Agent tion
_ kael (Halluin-reckem bsi), Agent ion
DGDDI
S (Halluin-reckem nstatation
5DDI
CARO Benjamin (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CASTIEN Jerome (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHOTIN Frederic (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
CHRUWA Gerald (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CLAISSE Thibaut (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COMBAS Thierry (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELAVAL Jerome (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DELOBEL Remi (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELORME Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DESCHEEMACKER Jean-Charles (Halluin-reckem bsi),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUBOIS Olaf (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHAMEL Alexandra (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Anthony (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHOUX Nicolas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GUENEZ Christophe (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HAAGE Julien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
HANQUET Matthieu (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HASTEY Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JAOUEN Anthony (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JOURET Vincent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JUSZCZAK Sebastien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LACHAUSSEE Laurent (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LALART-FOUGERAY Johann (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LAURENT Steven (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MARTINOD Mickael (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MORISS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 nt (Halluin-reckem nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem | nstatation
5DDI
In-reckem bsi}, CONTRÔLEUR :CL |
n-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 2E CL |
nie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
reckem bsi), Agent tion
| alluin-reckem bsi), Agent
| DGDDI
David ( _ Agent tion ppal
DGDDI
Yann 1 bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Iric (Halluin-reckem | nstatation
DGDDI
(Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR =
An
1-reckem | X
(Halluin-reckem bsi), astatation
5DDI
nt (Halluin-reckem LEUR PRINCIPAL
grille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation
DGDDI
Bruno | LEUR PRINCIPAL
n bsi nstatation
n-reckem bsi), Agent de constatation
pe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI
livier (Halluin-reckem t de
DGDDI
nalie (Halluin-reckem bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
10mas (Halluin-reckem bsi), Agent de
DGDDI
Michael , CONTRÔLEUR DGDDI
Patrick 1, CONTRÔLEUR _ DGDDI
Sandy _ 1 bse), nstatation ppal 2
GDDI
Florence _ Agent tion ppal
DGDDI
_esquin bse), Agent de constatation
MULARZ Clement (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NANTA Gaetan (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NOEL Aurelien (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
NOEL Melanie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
PORTOIS Stephanie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
POTIER Celine (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe (Halluin-reckem bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART David (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROHART Yann (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
ROUSSEAU Cedric (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SANTER Sylvie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
SAUSSEZ Laurent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SAUVAGE Julie (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SERGENT Vincent (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TILMANT Bruno (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
VANHECKE Adrian (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VASSEUR Thibault (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VEINMAN Philippe (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
VERSTRAETE Olivier (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VOISNEAU Nathalie (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
WATTRELOS Thomas (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BODIN Michael (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
BOURSE Patrick (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
BRICART Sandy (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BROCAIL Florence (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CARDON Amandine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 ER Pascaline (Lesquin bse nt tion
asse DGDDI
Yann (Lesquin bse), Agent de constatation
DGDDI
Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
Vincent _ 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Maelle (Lesquin bse -onstatation ppal
DGDDI
ffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
quin bse), INSPECTEUR |
Guillaume (Lesquin © JR PRINCIPAL
Cecile _ Agent ion ppal
DGDDI
Sebastien (Lesquin ‘ nt tion
DGDDI
ve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ssica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR
“atherine ( bse), 1statation ppal se DGDDI
Georges (Lesquin bse), nstatation ppal
GDDI
Didier n bse), Agent tion
)GDDI
iacomo 1, CONTRÔLEUR :CL
Mathieu _ Agent ion ppal
GDDI
Laurence (Lille GIR), t DGDDI
Jean-Marc _ =. NSPECTEUR
le POC), DIRECTEUR DES SERVICES
L
_ Île SG), INSPECTEUR REGIONAL
_ ( | CTEUR PRINCIPAL CL
hilippe (Lille div), REGIONAL
E | IRECTEUR 3
CL
zernard e div), _ DE 2EME CL
‘eddin (Lille gares bsi}, CONTRÔLEUR
Jbert (Lille gares bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE CL
Christophe gares bsi), de
se DGDDI
“a (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
DE SCHUTTER Pascaline (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DEPLANQUE Yann (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DIEPPEDALLE Romain (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DREUX Vincent (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
HARBONNIER Maelle (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEGROUX Geoffroy (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
LEGUY Laurent (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
LETIENNE Guillaume (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
LIBESSART Cecile (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAWLOWSKI Sebastien (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RIFFLART Herve (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
ROUSSEAU Jessica (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
SAVAUX Catherine (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
SAVAUX Georges (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VALLET Didier (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
VELTRI Giacomo (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
WATTEZ Mathieu (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
JACQUET Laurence (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
DEMEYERE Jean-Marc (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CARON Vincent (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
GAY Francoise (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
REAL Jean-Francois (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CHIKH Jean-Philippe (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
DE BOUVERE Sophia (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
PILLER Bernard (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
AKROUH Noureddin (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DELESALLE Hubert (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
DELLACHERIE Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DELOFFRE Rita (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000 gares bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
ain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
gares bsi), nstatation
DGDDI
Mickael (Lille | LEUR 2E
Marie (Lille gares bsi), L 1ERE CL
“harline gent de constatation
DGDDI
Jeric (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
cal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
Alexandre gares LEUR
Johan (Lille 5 ),
>he (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR
‘(Lille gares bsi), CONTRÔLEUR DGDDI
gares nstatation
DGDDI
Djamel gares bsi), Agent tion
DGDDI
| gares nstatation ppal
)GDDI
ne-Sophie 5i), CONTRÔLEUR 2E
Brandan (Lille gares bsi), Agent ion DGDDI
(Lille bsi), Agent Ion
ingere (Lille gares bsi)}, CONTRÔLEUR 1ERE
mi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)|
| gent de constatation ppal
DGDDI
tophe (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
. ‘ gares je constatation ppal
se DGDDI
Hamzah (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
Valerie (Lille gares bsi), Agent tion
DGDDI
Jonathan (Lille gares Agent
DGDDI
NTSIEMBA Therdy (Lille ; bsi), Agent de
ppal 2ème DGDDI
DELOMMEZ Thomas (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DEVRED Sylvain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
DROLET Jeremy (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUBREUCQ Mickael (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
DUMETZ Marie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ECRAN Charline (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FRAMERY Frederic (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
GHORIS Pascal (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GOSCIANSKI Alexandre (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
GOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
HEDE Christophe (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
HILARI Patrick (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
JANKOWSKI Gabriel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KAOUANE Djamel (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KENNEL Juliana (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
KUZNICKI Anne-Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
LAHELY Brandan (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
LEFEBVRE Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LENFANT Berangere (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
LETURCQ Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MAROILLE Thomas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
METEL Christophe (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MISIOLEK Jean-Pierre (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
MOHAMED Hamzah (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
MOUVEAUX Valerie (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
NARAYANASSAMY-CALY Jonathan (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Cyril. gares gent tion ppal >? DGDDI
Stephane (Lille gares bsi), Agent de ppal
DGDDI
Didier (Lille gares bsi), : _ DGDDI
ae (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Lille | je constatation
aul-Patrick_ jares de constatation
asse DGDDI
‘à (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
(Lille gares nstatation
DDI
Emmanuel (Lille ; bsi), Agent :
al 2ème DGDDI
( bsi), Agent tion
)DI
Vincent _ gares bsi), Agent tion
DGDDI
NESTE Quentin (Lille ; bsi), Agent tion
DGDDI
Frederic (Lille gares nstatation
DGDDI
Nicolas gares bsi), Agent tion ppal ù
DGDDI
__. stian (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
ppal 1ère classe DGDDI
Mohamed Amine (Maubeuge bsi E pal 2ème DGDDI
Jerome (Maubeuge bavay _i), :
beuge bavay bsi), Agent de constatation
I
Patrice _ / bsi), Agent tion
asse DGDDI
phael (Maubeuge I), :
Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de
Jeremy _ avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE -
di (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
ubeuge bavay TEUR DGDDI
Christophe vay bsi), CONTRÔLEUR
Emmanuel (Maubeuge | LEUR
NOPPE Cyril (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PAIGNAT Stephane (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PIETERS Didier (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
PIQUE Christine (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
QUESTROY Meghan (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
1000 5000 10000
RADZIEJA Paul-Patrick (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
RAOUL Sophie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
ROLLAND Paulin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel (Lille gares bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SUCCHE Laurene (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
THEVENIN Vincent (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEN NESTE Quentin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VANDEVELDE Frederic (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
VERNE Nicolas (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
WEISSE Christian (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BLANCHET Sandrine (Maubeuge bavay bsi), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BOUFARNANA Mohamed Amine (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAMBERLIN Jerome (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
CASTELLA Steven (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUCHY Patrice (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CHAZE Raphael (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
COLMANT Vincent (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
DERIAS Hedi (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DUPRE Herve (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
DUVERBECQ Christophe (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
FONTAINE Emmanuel (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000 _laubeuge 1}, Astatation
DI
‘euge bavay bsi), Agent de constatation
Jalerie e bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
illaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de
DGDDI
iubeuge I), : = CL
ubeuge bavay Agent tion
GDDI
Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent :
DGDDI
_ laubeuge bavay bsi), Agent de
asse DGDDI
a beuge bavay bsi), Agent de constatation
DI
ndre (Maubeuge _ Agent tion
asse DGDDI
6 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal
)
2 gares bsi), Agent de constatation
se DGDDI
cois (Lille gares bsi), Agent de constatation lère )
Alain (Lille gares bsi), Agent de
DDI
de Si), INSPECTEUR |
Jessica gares bsi nstatation ème DGDDI
thalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR =
Samuel si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
_1 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL ERE
gis (Lille gares bsi), INSPECTEUR
Remi bsi), Agent de constatation ppal
3DDI
-_ stelle (Lille gares bsi), Agent de constatation
DGDDI
Yasin_ _ Agent tion )GDDI
andre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
inifer (Maubeuge bavay ii), 1statation
DGDDI
/ bsi), Agent tion
DGDDI
FOURNIER Philippe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GREGOIRE Astrid (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
HOTTELET Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
JANICKI Guillaume (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEBRUN Annick (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
1000 5000 10000
LEMAIRE Alexis (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Mickael (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LHERMITTE Pascale (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
LOCOCHE Valerie (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PETIT Alexandre (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
AMARA Anais (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
AZAOUM Mostafa (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BARON Francois (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BELPALME Alain (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
BEN AOMAR Ghislain (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
BOHM Jessica (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
BOITTIAUX Nathalie (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
BOTEZ Samuel (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
BROUX Alain (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
CAPPOEN Regis (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
CAPPOEN Remi (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CESARD Christelle (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CHERIFI Yasin (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PICAUDE Alexandre (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
RIGLET Jennifer (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
RONCE Christophe (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Nicolas (Maubeuge bavay ii),
Cyril ( bavay bsi), Agent tion
DGDDI
stien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
n-Michel si), Agent de constatation ppal
DGDDI
_ Anthony (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Lydie (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
(St aybert bsi nstatation ppal
DI
Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E
Jerome = tbsi), : 1ERE CL
Pascal ( t bsi), : PRINCIPAL
Aurelien (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
_ Jeremy (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Laurent (St aybert bsi), Agent tion
GDDI
_. ybert bsi}, INSPECTEUR
Fabrice ( © ONTRÔLEUR 2E CL
Thibaut (St aybert bsi), Agent tion
DGDDI
Gregory = :ONTRÔLEUR
), CONTRÔLEUR 2E
art bsi), CONTRÔLEUR
tephanie (St aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
gotte (St aybert bsi), Agent de constatation
DGDDI
Tatiana (St | : = CL |
| t bsi), Agent de |
DGDDI
st aybert bsi), Agent tion ppal
DGDDI
‘an-Noel bert bsi nstatation lère
1DDI
Caroline | : PRINCIPAL
Coralie (Tournai CCPD), 1statation ppal
DGDDI
STACHOWSKI Nicolas (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
THIETART Cyril (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CADOT Sebastien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CAUVIN Jean-Michel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
CERAVOLO Anthony (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
CNOKAERT Lydie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
COUDOUX Virgile (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
DALLONGEVILLE Thomas (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
DUHAYON Jerome (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
DURIEUX Pascal (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
DUSSART Aurelien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
FERNANDES Jeremy (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
GABRIEL Laurent (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GAMBART Valerie (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
LACAILLE Fabrice (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
LEPRINCE Gregory (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1000 5000 10000
MAGNIER Guillaume (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
MATRINGHEN Regis (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
1000 5000 10000
MAURER Stephanie (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
PHILIPPE Margotte (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
SZAJKOWSKI Tatiana (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
TALMONT Quentin (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TANG Kim Tien (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
TRICOT Jean-Noel (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
WAUQUIER Caroline (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
DEMERVAL Coralie (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 Chantal _ ), Agent )GDDI
tion ppal
Caroline (
. DGDDI
Isabelle (Tournai CCPD),
5e DGDDI
nstatation ppal
e (Valenciennes div JR PRINCIPAL
Raphael TEUR
GISSAT Chantal (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
GUEHO Caroline (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
TARASCO Isabelle (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
EXPOSITO Jose (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
SPILLMANN Raphael (Valenciennes div), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
1000 5000 10000 BD Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
à l'obligation
éral | ant son article 408 exellet
SUIV: 2xe IV ;
et cles 350 et 451 ;
-1297 du 28 décembre 1978 | _ l'exercice lroit de
ère | ou 5 aux relations
c l'étranger ou d’infractions à l'obligation ,
ou à destination d’un État membre de l’Union
l'Union |
nn est | | commission
nité d'affectation in annexe | de la
Èffet de signer, interrégional à LILLE, les
ntentieuse (décharge de droits suite >»n, décision
an | ent 5 L 281 ]
réclamation, restitution ou
| 1 suite à
r ants
entionnés, 5 euros ou r des
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unité d'affectation in annexe lil de la
’effet de signer, interrégional à LILLE, les
Jraciet | de de
ire de dures fiscales,
le fiscale, t de retard, rejet d’une
2 C 2
l'amende fiscale, de
J'U atière
rectes naximaux qui sont mentionnés à _
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LILLE, LE 25 OCT. 2018
Affaire suivie par : CARON Vincent
Téléphone : 09 70 27 10 00
Télécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2018/3 du directeur
régional à LILLE portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à LILLE dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. née aux agents dont
nité d’affectat
effet de signer
\t
née aux agents dont
inité d'affectation
effet de signer,
définitifs de type]
ransa:
| sont
née aux agents dont
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effet de signer,
définitifs et les
e
née aux agents dont
inité d’affectati
effet de signer,
définitifs et les
e |
ntionnés dans
née aux agents dont
inité d'affectation
Aéro Ion
in annexe Ill de la
interrégional à LILLE, les
tions our
valeur
annexe III.
1éro ion
annexe |V de
‘errégional à LILLE, les
ent simplifié et les
en matière de délit douanier, et
tte même annexe IV IroS où
Aéro Ion
in annexe V [a
interrégional à LILLE, les
ransactionnels
rière, et por ; qui sont
Aéro Ion
in annexe VI de
interrégional à LILLE, les
ransactionnels
arative, et les
/| JrosS où (u
Aéro ion
in annexe VII de
effet de signer, interrégional à LILLE, les
| | our ants
, marchandises qui sont
lême annexe VII.
née aux agents dont Aéro ion
n annexe VIII de
interrégional à LILLE, les
douanière, et pour les
° |
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII. nymisée de ___ tision n° 018 du directeur
nisée ents des recevant cure
version anonymisée de l'annexe | CE E
le signature, dans un ordre différent de celui de E
entre une __ réelle d’un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
entieuse
_ imploi,
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi,
service ou unité d’affectation et grade
Décharg
e
Recouvrem
ent Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe 2xe Il à la décision n° | 2018 du directeur
nisée ture
version anonymisée de l'annexe II reproduit la | qui |
le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée _:
| entre une réelle d’un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 > (a de
ause (contributions indirectes)
on d'emploi, service où
tation et grade
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge
Modératio
n Rejet Remise
Transactio
n
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe exe Ill à la décision n° 2018/3 du 25 . eur
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Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade
Droits
compromis
Droits
fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe e de du 25 3du
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1 d'emploi, service
16947 = NSPECTEUR PRINCIPAL
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_ 254 | is bureau), CHEF SERV
ME
25631 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
26777 au), CONTRÔLEUR _
_j e div), /ICES
35309 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
35410 5i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
35605 au), CONTRÔLEUR
35624 reau), INSPECTEUR _ DE
DGDDI
35883 7 DNTRÔLEUR :CL |
36015 au), CONTRÔLEUR _
36126 \ureau), L _ DGDDI
36192 s bureau), CONTRÔLEUR 2E
36215 si), CONTRÔLEUR 2E CL |
36234 n bsi}, INSPECTEUR DGDDI
36356 au), CONTRÔLEUR _
36621 au), CONTRÔLEUR _
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 16947 (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 18028 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 25429 (Valenciennes bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
Matricule 25631 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 26777 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 26781 (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
3500 20000 100000
Matricule 35309 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 35410 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 35605 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 35624 (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
Matricule 35883 (Lille SRE), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36015 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 36126 (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36192 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 36215 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36234 (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 36356 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 36621 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000 37136 IUreau), nstatation ppal 5DDI
37150 avay bsi), CONTRÔLEUR 2E
37172 x camphin LEUR 1ERE
37217 reau), INSPECTEUR _ DE
DGDDI
37353 au), CONTRÔLEUR _
7391 :s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI
37642 IUreau), L _ DGDDI
37794 au), CONTRÔLEUR
37922 n bsi), Agent tion
se DGDDI
37971 au), CONTRÔLEUR _
37996 au), CONTRÔLEUR _
38009 n bureau), Agent tion ppal
DGDDI
38143 s bureau), INSPECTEUR REGIONAL
CL |
38296 au), CONTRÔLEUR _
38342 reau), INSPECTEUR |
38510 n bse JR DGDDI
38530 n bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
38546 au), CONTRÔLEUR _
38598 au), CONTRÔLEUR _
38774 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
38968 x camphin LEUR PRINCIPAL
38970 au), CONTRÔLEUR _
38988 bert bsi nstatation ppal
5DDI
39299 e div), _ DE 2EME CL
39379 NSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
39471 jureau),
39511 e div), _ DE 2EME CL
39519 DNTRÔLEUR
Matricule 37136 (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37150 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37172 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37217 (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
Matricule 37353 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37391 (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37642 (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37794 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37922 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37971 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37996 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38009 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38143 (Valenciennes bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
Matricule 38296 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38342 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 38510 (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 38530 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38546 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38598 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38774 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38968 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 38970 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38988 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39299 (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 39379 (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 39471 (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 39511 (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 39519 (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000 39525 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
39541 5i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
39642 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
39906 lUreau), _ DE 1ERE
|
40029 n bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
40030 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
40236 :s bureau), INSPECTEUR DGDDI
40306 :S div JR PRINCIPAL 1EÈRE
|
40365 1, INSPECTEUR _ 1ERE
40682 ai bsi), Agent tion
3DDI
40727 n bse nt tion
3DDI
40747 bert bsi L _ DGDDI
409 | bureau), CHEF TABLE
=ME
41241 reau), INSPECTEUR |
41291 J, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
L588 x camphin de constatation
asse DGDDI
41792 ai bsi), Agent tion
3DDI
42043 ISPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
42086 si), CONTRÔLEUR 2E CL |
42220 ai ), Agent ion ppal :
3DDI
42324 n bse JR PRINCIPAL
42330 n bse nt tion
3DDI
42382 n bse JR PRINCIPAL
42628 ai bsi), Agent tion
3DDI
2716 :s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI
42732 ai ), Agent ion ppal >?
3DDI
42776 gares bsi), Agent tion
3DDI
2820 x camphin de constatation
asse DGDDI
42910 x camphin TEUR DGDDI
Matricule 39525 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39541 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 39642 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39906 (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
2500 15000 50000
Matricule 40029 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40030 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40236 (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 40306 (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 40365 (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 40682 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40727 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40747 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40991 (Lesquin bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
2500 15000 50000
Matricule 41241 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 41291 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 41588 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41792 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42043 (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
illimité 100000 250000
Matricule 42086 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42220 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42324 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42330 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42382 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42628 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42716 (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42732 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42776 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42820 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42910 (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000 42972 ai bsi), Agent tion
3DDI
43058 n bsi), CONTRÔLEUR
43076 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
43121 Iureau), _- DE 2EME |
3152 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
3212 :s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI
3376 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
43386 n bsi}, CONTRÔLEUR CL
43403 1}, INSPECTEUR REGIONAL
|
43416 bert bsi nstatation ppal
3DDI
43498 gares bsi), Agent tion
3DDI
3642 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
43768 au), CONTRÔLEUR _
43783 ai bsi), Agent tion
3DDI
43992 n bse nt tion
3DDI
44086 gares bsi), Agent tion
3DDI
44112 gares bsi), Agent tion
3DDI
1156 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
44162 n bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
1178 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
44578 n bsi), CONTRÔLEUR
44764 bert bsi nstatation ppal
3DDI
44894 = DNTRÔLEUR DDI
45018 n bsi), CONTRÔLEUR CL
45020 gares bsi), Agent tion
3DDI
45143 psi), INSPECTEUR REGIONAL
|
Matricule 42972 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43058 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 43076 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43121 (Lille bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2500 15000 50000
Matricule 43152 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43212 (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43376 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43386 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43403 (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 43416 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43498 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43642 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43768 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43783 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43992 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44086 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44112 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44156 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44162 (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 44178 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44578 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 44764 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44894 (Lille SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45018 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45020 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45143 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1750 7500 50000 45188 bert bsi |
45194 \SPECTEUR DGDDI
45352 gares bsi), Agent tion
5DDI
45596 ai bsi), Agent tion
5DDI
45723 bert bsi L =
46482 x camphin LEUR PRINCIPAL
5636 x camphin de constatation
asse DGDDI
46782 n bsi), Agent tion
se DGDDI
2032 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
50054 bsi}, INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
50106 n bse © JR PRINCIPAL
50180 IUreau), L _ DGDDI
50252 gares bsi), Agent tion |
5DDI
50332 au), CONTRÔLEUR _
50582 7, INSPECTEUR _ DE 3EME
|
51002 bert bsi L DGDDI
D ” DIRECTEUR DES SERVICES
51390 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
51418 ai =CTEUR _ DE
DGDDI
51436 si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
51448 s bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
51652 s bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
51698 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
51890 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
52026 avay bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52063 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52076 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
52152 au), CONTRÔLEUR _
52218 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52296 :s bureau), INSPECTEUR DGDDI An
52370 bert bsi - DGDDI
Matricule 45188 (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 45194 (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 45352 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45596 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45723 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46482 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 46636 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46782 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50032 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50054 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 50106 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 50180 (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50252 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50332 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50582 (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
3500 20000 100000
Matricule 51002 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51208 (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
illimité 100000 250000
Matricule 51390 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 51418 (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 51436 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51448 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51652 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51698 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51890 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52026 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52063 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 52076 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52152 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52218 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52296 (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 52370 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1750 7500 50000 52476 NSPECTEUR DGDDI
52520 au), CONTRÔLEUR
bavay bsi), Agent de constatation
52673 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52772 DNTRÔLEUR
52860 n bsi), Agent tion se DGDDI
52872 n bsi), CONTRÔLEUR
52892 Iureau), nstatation ppal 3DDI
52918 gares bsi), Agent tion 3DDI
52962 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52995 reau), INSPECTEUR - DE
DGDDI
53186 (ureau), : - DGDDI
53246 gares bsi), Agent tion DGDDI
53368 NSPECTEUR DGDDI
53564 n bureau), Agent tion ppal
DGDDI
53586 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
53599 DNTRÔLEUR
53643 au), CONTRÔLEUR _
53768 Iureau), nstatation ppal 3DDI
53876 gares bsi), Agent tion 3DDI
53897 reau), INSPECTEUR |
53976 n bse nt tion
3DDI
54023 au), CONTRÔLEUR
| x camphin de constatation
54332 gares bsi), Agent tion 3DDI
54380 bert bsi nstatation ppal
3DDI
54432 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
54456 Iureau), nstatation ppal 3DDI
54577. n bureau), Agent tion ppal se DGDDI
Matricule 52476 (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 52520 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52640 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52673 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52772 (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52860 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52872 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52892 (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52918 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52962 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 52995 (Lesquin bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1750 7500 30000
Matricule 53186 (Lille bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53246 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53368 (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 53564 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53586 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53599 (Lille SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53643 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53768 (Lille bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53876 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53897 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 53976 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54023 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54078 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54332 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54380 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54432 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54456 (Lille bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54577 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 54656 au), CONTRÔLEUR
54720 x camphin LEUR 1ERE
54730 n bse JR 2E CL |
54828 osi), INSPECTEUR DGDDI
1830 :s bureau), Agent de constatation
asse DGDDI
54906 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55006 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
55054 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
55258 gares bsi), Agent tion
DGDDI
x camphin de constatation
55448 n bsi), Agent tion
DGDDI
55466 n bse JR 2E CL |
55483 n bse JR PRINCIPAL
55484 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55556 ai bsi), Agent tion
3DDI
- 55604 n bsi), CONTRÔLEUR CL
55634 si), CONTRÔLEUR 2E CL
55636 bert bsi : DGDDI
55744 n bsi), Agent tion
DGDDI
55860 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55930 :s bureau), INSPECTEUR DGDDI
55990 n bsi), CONTRÔLEUR CL
56142 x camphin LEUR 1ERE
56186 s bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
56332 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
56416 n bsi), Agent tion
DGDDI
56418 ai bsi), Agent tion
3DDI
56456 n bsi), CONTRÔLEUR
56495 n bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
56512 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
Matricule 54656 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54720 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54730 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54828 (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 54830 (Valenciennes bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54906 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55006 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1750 7500 50000
Matricule 55054 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55258 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55384 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55448 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55466 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 55483 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55484 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55556 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55604 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55634 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55636 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55744 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55860 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55930 (Valenciennes bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 55990 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56142 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56186 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56332 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56416 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56418 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56456 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56495 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56512 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000 56513 au), CONTRÔLEUR
D 1s div JR DES
56811 au), CONTRÔLEUR
56834 n bsi), Agent tion
DGDDI
56966 bert bsi L _ DGDDI
57150 ai bsi), Agent tion |
5DDI
_ 57180 ai ), Agent ion ppal
DGDDI
57246 s bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
57459 s bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
57469 x camphin LEUR PRINCIPAL
bavay bsi), Agent de constatation
57574 n bsi}, CONTRÔLEUR
57776 n bsi), Agent tion
DGDDI
57786 avay bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
57790 n bsi), CONTRÔLEUR CL
57818 gares bsi), Agent tion
5DDI
57832 ai bsi), Agent tion
5DDI
57891 bavay bsi}), INSPECTEUR DGDDI
57901 s bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
57994 n bse nt tion
5DDI
57999 n bse nt tion
5DDI
58066 n bsi), Agent tion
DGDDI
58148 n bsi), CONTRÔLEUR CL
58218 avay bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
58251 Ureau), |
58322 avay bsi}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
58332 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
58430 s bureau), CONTRÔLEUR 2E
Matricule 56513 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56707 (Valenciennes div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
3500 20000 100000
Matricule 56811 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56834 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56966 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57150 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57180 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57246 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57459 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57469 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57541 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57574 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57776 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57786 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57790 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57818 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57832 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57891 (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 50000
Matricule 57901 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57994 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57999 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58066 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58148 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58218 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58251 (Lille bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 58322 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58332 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58430 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000 58435 n bureau), Agent tion ppal
se DGDDI
58455 gares bsi), Agent tion
DGDDI
58548 gares bsi), Agent tion
DGDDI
58564 n bsi}, CONTRÔLEUR CL
58586 gares bsi), Agent tion
DGDDI
58627 =. NSPECTEUR DGDDI
3632 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
58662 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
58671 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
58696 n bse nt tion
3DDI
_ 58734 si), CONTRÔLEUR 2E CL
58739 au), CONTRÔLEUR
58740 n bsi), CONTRÔLEUR CL
58774 n bsi), Agent tion
DGDDI
58807 avay bsi}, CONTRÔLEUR 1ERE
58812 (ureau), : DGDDI
59034 n bsi), CONTRÔLEUR CL
59054 ai bsi), Agent tion
3DDI
_ 59101 reau), INSPECTEUR |
59110 1, CONTRÔLEUR 1ERE CL
59138 bert bsi : =
59180 x camphin LEUR 2E
59193 gares bsi), Agent tion
59399 reau), INSPECTEUR |
59571 bavay bsi), Agent de constatation
59639 s bureau), CONTRÔLEUR 2E
59655 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
59716 n bsi), CONTRÔLEUR CL
59770 gares bsi), Agent tion
DGDDI
59806 n bsi), Agent tion
DGDDI
59844 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 58435 (Lesquin bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58455 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58548 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58564 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58586 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58627 (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 58632 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58662 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58671 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58696 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58734 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58739 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58740 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58774 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58807 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58812 (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59034 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59054 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59101 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 59110 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59138 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59180 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59193 (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59399 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 59571 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59639 (Valenciennes bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59655 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59716 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59770 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59806 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59844 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 59851 NSPECTEUR DGDDI
59916 reau), INSPECTEUR |
59924 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60007 au), CONTRÔLEUR
60148 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60200 1, CONTRÔLEUR IERE CL |
60305 gares bsi), Agent tion
60326 x camphin LEUR 2E
60502 si), CONTRÔLEUR 2E CL
60506 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
60536 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60630 bert bsi nstatation ppal
3DDI
60649 n bse JR 1ERE CL |
| x camphin de constatation
60714 n bsi), Agent tion
DGDDI
60735 (ureau), : DGDDI
60792 n bsi), Agent tion
DGDDI
60796 bert bsi nstatation ppal
3DDI
60810 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60838 gares bsi), Agent tion
DGDDI
60848 ai bsi), Agent tion
3DDI
60907 bert bsi : DGDDI
61016 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
61076 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61110 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61128 bert bsi nstatation ppal
3DDI
61195 reau), INSPECTEUR
61206 n bse nt tion
3DDI
61315 n bureau), Agent tion DGDDI
Matricule 59851 (Lille SRE), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 59916 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 59924 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60007 (Lesquin bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60148 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60200 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60305 (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60326 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60502 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60506 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60536 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60630 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60649 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60680 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60714 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60735 (Lille bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60792 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60796 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60810 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60838 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60848 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60907 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61016 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61076 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61082 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61110 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61112 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61128 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61195 (Lesquin bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 7500 30000
Matricule 61206 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61315 (Lesquin bureau), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000 61344 gares bsi), Agent tion
DGDDI
61528 n bsi), Agent tion
DGDDI
61536 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61572 bert bsi : DGDDI
| bavay bsi), Agent de constatation
61654 gares bsi), Agent tion
DGDDI
61730 x camphin LEUR 2E
x camphin je constatation
61748 n bse nt tion
3DDI
de bavay bsi), Agent de constatation
61970 n bsi), Agent tion
DGDDI
62004 n bse nt tion
3DDI
62012 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62018 ai bsi), Agent tion
3DDI
62036 ai bsi), Agent tion
3DDI
62072 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62084 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62116 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62128 gares bsi), Agent tion
DGDDI
bavay bsi), Agent de constatation
62248 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62256 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62264 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62374 bert bsi nstatation ppal
3DDI
Matricule 61344 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61528 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61536 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61558 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61572 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61584 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61654 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61730 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61746 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61748 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61808 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61970 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62004 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62012 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62018 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62036 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62072 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62084 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62116 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62128 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62198 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62248 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62256 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62264 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62374 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 62398 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62406 n bsi), Agent tion
DGDDI
62410 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62412 n bsi), Agent tion
DGDDI
x camphin de constatation
62422 ai bsi), Agent tion
3DDI
62498 ai bsi), Agent tion
3DDI
a bavay bsi), Agent de constatation
62548 bert bsi nstatation ppal
3DDI
x camphin je constatation
62588 n bse nt tion
3DDI
x camphin je constatation
62596 n bsi), Agent tion
DGDDI
62598 n bsi), Agent tion
DGDDI
62602 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62620 bert bsi nstatation ppal
3DDI
LL x camphin de constatation
62712 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62714 n bsi), Agent tion
DGDDI
62732 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| bavay bsi), Agent de constatation
62742 n bse nt tion
3DDI
62764 ai bsi), Agent tion
3DDI
62786 n bsi), Agent tion
DGDDI
62822 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 62398 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62406 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62410 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62412 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62418 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62422 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62498 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62524 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62548 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62580 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62588 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62594 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62596 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62598 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62602 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62620 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62670 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62712 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62714 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62732 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62736 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62742 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62764 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62786 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62822 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 62840 n bsi), Agent tion
DGDDI
62874 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62904 ai bsi), Agent tion
3DDI
63106 x camphin LEUR 2E
63244 n bse JR 2E CL |
| x camphin de constatation
63570 n bsi), Agent tion
DGDDI
63580 ai bsi), Agent tion
3DDI
63608 n bsi), Agent tion
DGDDI
63610 ai bsi), Agent tion
3DDI
63622 n bsi), Agent tion
DGDDI
de x camphin de constatation
bavay bsi), Agent de constatation
63896 n bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
x camphin je constatation
64022 n bse nt tion
3DDI
bavay bsi), Agent de constatation
64052 n bsi), Agent tion
DGDDI
64102 ai bsi), Agent tion
3DDI
64124 ai bsi), Agent tion
3DDI
| x camphin de constatation
bavay bsi), Agent de constatation
64198 n bsi), Agent tion
DGDDI
64210 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 62840 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62874 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62904 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63106 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63244 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63502 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63570 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63580 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63608 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63610 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63622 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63804 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63886 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63896 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63942 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63946 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64022 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64046 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64052 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64102 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64124 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64150 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64192 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64198 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64210 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 64240 n bsi), Agent tion
DGDDI
x camphin de constatation
x camphin de constatation
Matricule 64240 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64248 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64268 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 nymisée de l’Annexe VV. sion n° 2018 du directeur
nisée ents des recevant cure
version anonymisée de l'annexe V CE squi tt
le signature, dans un ordre différent de celui de anol
entre une réelle d'un ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 à (a de
d L | |, « », « 421 » imende :
; et taxes
irchandises
1 d'emploi, service
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe e de du 25 3 du
nisée ents des recevant ture
version anonymisée de l'annexe VI reproduit des l LE
le signature, dans un ordre différent de celui de anonymisée >
| entre une réelle d’un di ivalen
rénom a ne \ym
tet de 75 > (a de
| ‘ , € 420 »,
sion ” j, service nité
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
Chèques,
effets de
commerce...
Montant des
billets,
pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe nisée
version anonymisée de l’annexe VII reproduit la
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cure
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entre une réelle d’un di ivalen
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tet de 75 à (a de
anier : | mende :
et taxes
rchandises
à d'emploi, service ou unité
16947 NSPECTEUR PRINCIPAL
) _ ediv), /ICES
35410 si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
36215 si), CONTRÔLEUR 2E CL
36234 n bsi), INSPECTEUR DGDDI
37150 avay bsi), CONTRÔLEUR 2E
37172 x camphin LEUR 1ERE
37922 n bsi), Agent tion
se DGDDI
38510 n bse JR DGDDI
38774 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
38968 x camphin LEUR PRINCIPAL
38988 bert bsi nstatation ppal
3DDI
39299 e div), - DE 2EME CL
39379 NSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
39511 e div), - DE 2EME CL
39541 5), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
40306 :S div JR PRINCIPAL 1ERE
|
40365 1, INSPECTEUR - 1ERE
40682 ai bsi), Agent tion
3DDI
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
Matricule 16947 (Lille SRE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 26781 (Lille div), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
Matricule 35410 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36215 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 36234 (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 37150 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37172 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 37922 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38510 (Lesquin bse), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38774 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 38968 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 38988 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39299 (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39379 (Lille PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39511 (Lille div), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 39541 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 40306 (Valenciennes div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40365 (Halluin div), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40682 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 40727 n bse nt tion
3DDI
40747 bert bsi : - DGDDI
41291 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
L588 x camphin je constatation
asse DGDDI
41792 ai bsi), Agent tion
3DDI
42043 ISPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
42086 si), CONTRÔLEUR 2E CL
42220 ai ), Agent ion ppal >
3DDI
42324 n bse © JR PRINCIPAL
42330 n bse nt tion
3DDI
42382 n bse © JR PRINCIPAL
42628 ai bsi), Agent tion
3DDI
42732 ai ), Agent ion ppal >
3DDI
42776 gares bsi), Agent tion
3DDI
2820 x camphin je constatation
asse DGDDI
42910 x camphin TEUR DGDDI
42972 ai bsi), Agent tion |
3DDI
43058 n bsi), CONTRÔLEUR
43076 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
31527 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
3376 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
43386 n bsi), CONTRÔLEUR CL
43403 1), INSPECTEUR REGIONAL
|
43416 bert bsi nstatation ppal
3DDI
43498 gares bsi), Agent tion
3DDI
3642 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
43783 ai bsi), Agent tion
3DDI
43992 n bse nt tion
3DDI
Matricule 40727 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 40747 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41291 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 41588 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 41792 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42043 (Lille SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42086 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42220 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42324 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42330 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42382 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42628 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42732 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42776 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42820 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 42910 (Baisieux camphin bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 42972 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43058 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43076 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 43152 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43376 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43386 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43403 (Cambrai bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43416 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43498 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43642 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43783 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 43992 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000 44086 gares bsi), Agent tion
3DDI
44112 gares bsi), Agent tion
3DDI
4156 bavay bsi}, Agent de constatation
asse DGDDI
44162 n bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
4178 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
44578 n bsi), CONTRÔLEUR
44764 bert bsi nstatation ppal
3DDI
45018 n bsi), CONTRÔLEUR CL
45020 gares bsi), Agent tion
3DDI
45143 bsi), INSPECTEUR REGIONAL
|
45188 bert bsi |
45194 =. NSPECTEUR DGDDI
45352 gares bsi), Agent tion
3DDI
45596 ai bsi), Agent tion
3DDI
45723 bert bsi : =
46482 x camphin LEUR PRINCIPAL
5636 x camphin de constatation
asse DGDDI
46782 n bsi), Agent tion
se DGDDI
2032 bavay bsi}, Agent de constatation
asse DGDDI
50054 bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
50106 n bse © JR PRINCIPAL
50252 gares bsi), Agent tion
3DDI
50582 1, INSPECTEUR - DE 3EME
|
51002 bert bsi DGDDI
Un DIRECTEUR DES SERVICES
51390 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
51418 ai | =CTEUR _ DE
DGDDI
51436 si), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Matricule 44086 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44112 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44156 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44162 (Halluin-reckem bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44178 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44578 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 44764 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45018 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45020 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45143 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45188 (St aybert bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45194 (Lille GIR), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 45352 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45596 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 45723 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 46482 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46636 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 46782 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50032 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50054 (Lille gares bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50106 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 50252 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 50582 (Halluin div), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51002 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51208 (Lille POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
1000 5000 10000
Matricule 51390 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51418 (Tournai CCPD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 51436 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000 51698 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
51890 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
52026 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52063 1, CONTRÔLEUR PRINCIPAL
52076 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
52370 bert bsi : - DGDDI
| bavay bsi), Agent de constatation
52860 n bsi), Agent tion
se DGDDI
52872 n bsi), CONTRÔLEUR
52918 gares bsi), Agent tion
3DDI
52962 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
53246 gares bsi), Agent tion
DGDDI
53586 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
53876 gares bsi), Agent tion
3DDI
53976 n bse nt tion
3DDI
| x camphin de constatation
54332 gares bsi), Agent tion
3DDI
54380 bert bsi nstatation ppal
3DDI
54432 si), CONTRÔLEUR 1ERE CL
54720 x camphin LEUR 1ERE
54730 n bse JR 2E CL |
54828 bsi), INSPECTEUR DGDDI
54906 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55006 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
55054 5), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
55258 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
55448 n bsi), Agent tion
DGDDI
55466 n bse JR 2E CL |
55483 n bse JR PRINCIPAL
Matricule 51698 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 51890 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52026 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52063 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52076 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52370 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 52640 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52860 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52872 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52918 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 52962 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53246 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53586 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 53876 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 53976 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54078 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54332 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54380 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54432 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54720 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 54730 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54828 (Lille gares bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 54906 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55006 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55054 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55258 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55384 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55448 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55466 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55483 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000 55484 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55556 ai bsi), Agent tion
5DDI
55604 n bsi), CONTRÔLEUR CL
55634 3i), CONTRÔLEUR 2E CL |
55636 bert bsi : DGDDI
55744 n bsi), Agent tion
DGDDI
55860 gares bsi), Agent tion
DGDDI
55990 n bsi), CONTRÔLEUR CL
56142 x camphin LEUR 1ERE
56332 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
56416 n bsi), Agent tion
DGDDI
56418 ai bsi), Agent tion
5DDI
56456. n bsi), CONTRÔLEUR
56512 1, CONTRÔLEUR 2E CL
DS »s div JR DES
56834 n bsi), Agent tion
DGDDI
56966 bert bsi : _- DGDDI
57150 ai bsi), Agent tion |
5DDI
57180 ai ), Agent ion ppal
DGDDI
57469 x camphin LEUR PRINCIPAL
bavay bsi), Agent de constatation
57574 n bsi), CONTRÔLEUR
57776 n bsi), Agent tion
DGDDI
57786 avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
57790 n bsi), CONTRÔLEUR CL
57818 gares bsi), Agent tion
5DDI
57832 ai bsi), Agent tion
5DDI
57891 bavay bsi}, INSPECTEUR DGDDI
Matricule 55484 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55556 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55604 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55634 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55636 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 55744 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55860 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 55990 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56142 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56332 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56416 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56418 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56456 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56512 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 56707 (Valenciennes div), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
1000 5000 10000
Matricule 56834 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 56966 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57150 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57180 (Tournai CCPD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57469 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57541 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57574 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57776 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57786 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57790 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 57818 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57832 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57891 (Maubeuge bavay bsi), INSPECTEUR DGDDI 1000 5000 10000 DGDDI
57994 n bse nt tion
3DDI
57999 n bse nt tion
3DDI
_ 58066 n bsi), Agent tion
DGDDI
58148 n bsi), CONTRÔLEUR CL
58218 avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
58322 avay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
58332 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
58455 gares bsi), Agent tion
DGDDI
58548 gares bsi), Agent tion
DGDDI
58564 n bsi), CONTRÔLEUR CL
58586 gares bsi), Agent tion
DGDDI
3632 bavay bsi), Agent de constatation
asse DGDDI
58662 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
58671 5i), CONTRÔLEUR 1ERE CL
58696 n bse nt tion |
3DDI
_ 58734 5i), CONTRÔLEUR 2E CL |
58740 n bsi), CONTRÔLEUR CL
58774 n bsi), Agent tion
DGDDI
58807 avay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
59034 n bsi), CONTRÔLEUR CL
59054 ai bsi), Agent tion
3DDI
59110 1, CONTRÔLEUR 1ERE CL
59138 bert bsi L =
59180 x camphin LEUR 2E
59193 gares bsi), Agent tion
59571 bavay bsi), Agent de constatation
59655 5), CONTRÔLEUR 1ERE CL |
59716 n bsi), CONTRÔLEUR CL
59770 gares bsi), Agent tion
Matricule 57994 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 57999 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58066 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58148 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58218 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58322 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58332 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58455 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58548 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58564 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58586 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58632 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58662 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58671 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58696 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58734 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 58740 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58774 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 58807 (Maubeuge bavay bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59034 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59054 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59110 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59138 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59180 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59193 (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59571 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59655 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59716 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 59770 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 59806 n bsi), Agent tion
DGDDI
59844 n bsi), Agent tion
DGDDI
59924 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60148 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60200 1, CONTRÔLEUR IERE CL |
60305 gares bsi), Agent tion
60326 x camphin LEUR 2E
60502 si), CONTRÔLEUR 2E CL
60506 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
60536 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60630 bert bsi nstatation ppal
3DDI
60649 n bse JR 1ERE CL |
| x camphin de constatation
60714 n bsi), Agent tion
DGDDI
60792 n bsi), Agent tion
DGDDI
60796 bert bsi nstatation ppal
3DDI
60810 n bsi), CONTRÔLEUR CL
60838 gares bsi), Agent tion
DGDDI
60848 ai bsi), Agent tion
3DDI
60907 bert bsi : DGDDI
61016 1, CONTRÔLEUR 2E CL |
61076 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61110 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61128 bert bsi nstatation ppal
3DDI
61206 n bse nt tion
3DDI
61344 gares bsi), Agent tion
DGDDI
61528 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 59806 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59844 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 59924 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60148 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60200 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60305 (Lille gares bsi), Agent de constatation DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60326 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60502 (Lille gares bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60506 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60536 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60630 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60649 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60680 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60714 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60792 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60796 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60810 (Halluin-reckem bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 60838 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60848 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 60907 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61016 (Cambrai bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61076 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61082 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61110 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61112 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61128 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61206 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61344 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61528 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 61536 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
61572 bert bsi : DGDDI
| bavay bsi), Agent de constatation
61654 gares bsi), Agent tion
DGDDI
61730 x camphin LEUR 2E
x camphin de constatation
61748 n bse nt tion
3DDI
de bavay bsi), Agent de constatation
61970 n bsi), Agent tion
DGDDI
62004 n bse nt tion
3DDI
62012 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62018 ai bsi), Agent tion
3DDI
62036 ai bsi), Agent tion
3DDI
62072 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62084 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62116 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62128 gares bsi), Agent tion
DGDDI
bavay bsi), Agent de constatation
62248 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62256 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62264 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62374 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62398 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62406 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 61536 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61558 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61572 (St aybert bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 61584 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61654 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61730 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61746 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61748 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61808 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 61970 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62004 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62012 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62018 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62036 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62072 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62084 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62116 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62128 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62198 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62248 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62256 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62264 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62374 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62398 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62406 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 62410 gares bsi), Agent tion
DGDDI
62412 n bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
62422 ai bsi), Agent tion
3DDI
62498 ai bsi), Agent tion
3DDI
Co bavay bsi), Agent de constatation
62548 bert bsi nstatation ppal
3DDI
de x camphin de constatation
62588 nbse nt tion
3DDI
x camphin de constatation
62596 n bsi), Agent tion
DGDDI
62598 n bsi), Agent tion
DGDDI
62602 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62620 bert bsi nstatation ppal
3DDI
a x camphin de constatation
62712 bert bsi nstatation ppal
3DDI
62714 n bsi), Agent tion
DGDDI
62732 gares bsi), Agent tion
DGDDI
| bavay bsi), Agent de constatation
62742 n bse nt tion
3DDI
62764 ai bsi), Agent tion
3DDI
62786 n bsi), Agent tion
DGDDI
62822 n bsi), Agent tion
DGDDI
62840 n bsi), Agent tion
DGDDI
62874 bert bsi nstatation ppal
3DDI
Matricule 62410 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62412 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62418 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62422 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62498 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62524 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62548 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62580 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62588 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62594 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62596 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62598 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62602 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62620 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62670 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62712 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62714 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62732 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62736 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62742 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62764 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62786 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62822 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62840 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 62874 (St aybert bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 62904 ai bsi), Agent tion
3DDI
63106 x camphin LEUR 2E
63244 n bse JR 2E CL |
| x camphin de constatation
63570 n bsi), Agent tion
DGDDI
63580 ai bsi), Agent tion
3DDI
63608 n bsi), Agent tion
DGDDI
63610 ai bsi), Agent tion
3DDI
63622 n bsi), Agent tion
DGDDI
63776 gares bsi), Agent tion
DGDDI
x camphin je constatation
bavay bsi), Agent de constatation
63896 n bsi), Agent tion
DGDDI
| x camphin de constatation
x camphin de constatation
64022 n bse nt tion
3DDI
bavay bsi), Agent de constatation
64052 n bsi), Agent tion
DGDDI
64102 ai bsi), Agent tion
3DDI
64124 ai bsi), Agent tion
3DDI
| x camphin de constatation
bavay bsi), Agent de constatation
64198 n bsi), Agent tion
DGDDI
64210 n bsi), Agent tion
DGDDI
64240 n bsi), Agent tion
DGDDI
Matricule 62904 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63106 (Baisieux camphin bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63244 (Lesquin bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000
Matricule 63502 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63570 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63580 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63608 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63610 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63622 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63776 (Lille gares bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63804 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63886 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63896 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63942 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 63946 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64022 (Lesquin bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64046 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64052 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64102 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64124 (Cambrai bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64150 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64192 (Maubeuge bavay bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64198 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64210 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64240 (Halluin-reckem bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 x camphin de constatation
x camphin de constatation
Matricule 64248 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000
Matricule 64268 (Baisieux camphin bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1000 5000 10000 nymisée de l’Annexe VIII à
| régional oo
nisée ents des recevant
version anonymisée de l'annexe VIII CEE
le signature, dans un ordre différent de celui de
| entre une réelle d'un di
rénom a ne
tet de 75 à (a
d | _ £e « 406 » imende :
5 et taxes
irchandises
> du 25 - du
cure
d'une
anonymisée 2?
”__ivalen
\ym
de
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2018/3 du 25 oct. 2018 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Montant de
l'amende
Montant
droits et taxes
Valeur des
marchandise
s
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe 7
Le
L
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction départementale de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
Direction
inter-régionale
de la protection judiciaire de
la
jeunesse
Grand
Nord
Direction
territoriale
de la protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
Nord
Arrêté portant modification de l’arrêté du 1°"juin 2016 fixant la composition de la commission
de sélection d’appel à projet social ou médico-social du département du Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
D.313-2
et
R.313-1et
suivants
:
Vu
la
loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009
modifiée portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients,
à
la santé et aux territoires et notamment ses article 124 et 131
:
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
modifié,
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif : Vu
le
décret
n°
2010-870
du
26 juillet
2010
relatif à
la
procédure
d'appel
à
projets
et
d'autorisation
mentionnée
à
l’article
L.313-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le décret du
21
avril 2016
nommant M.
Michel
LALANDE,
préfet de la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord : Vu
le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016
portant fixation du
nom et du
chef-lieu
de la
région
Hauts de France ; Vu
le
décret du
31
juillet 2018
nommant
Mme Violaine
DÉMARET,
administratrice
civile
hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ; Vu
l'arrêté du
1% juin 2016 fixant la
composition
de
la commission
de sélection
d'appel à
projet social
ou médico-social du département du Nord : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Violaine
DEMARET, secrétaire générale de la préfecture du Nord
;
Vu
la circulaire du Ministre de la Justice du 2 décembre 2010 précisant les modalités d'application pour
les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu
la
circulaire
du
Ministre
des
Affaires
Sociales,
de
la
Santé
et
des
Droits
des
Femmes
du
20
octobre
2014
relative
à
la
procédure
d'appel
à
projets
et
d'autorisation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
‘
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
du
Directeur
départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du Nord
et
du
Directeur
interrégional
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
Grand
Nord
:
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêté
du
1°
juin
2016
susvisé
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
1°
Au
ler
alinéa
de
l'article
1,
après
les
mots
«
une
commission
départementale
»
sont
ajoutés
les
mots « d'information et » : 2°
Au
3ème
alinéa
de
l'article
1,
après
les
mots
«
la
commission
de
sélection
»
sont
ajoutés
les
mots
«
d'information
et
»
;
3°
Au
2
du
À
de
l'article
1,
les
mots
«
Titulaire
:
La
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
où
son
représentant
»
et
«
Titulaire
:
Le
Procureur
Général
de
la
Cour
d'Appel
de
Douai,
ou
son
représentant
»
sont
remplacés
respectivement
par
«
Titulaire
:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
ou
son
représentant
»
et
«
Titulaire:
La
Directrice
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
du
Nord
ou
son
représentant
»
;
4°
Le
3ème
alinéa
du
3
du
À
de
l’article
1
est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
«
Titulaire:
La
Directrice
Générale
de
la
Société
de
Protection
et
de
Réinsertion
du
Nord
ou
son
représentant.
»
5°
Le
1%
alinéa
du
B
de
l'article
1
est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
«
Titulaire
:
Au
titre
de
la
Fédération
Nationale
des
Services
Sociaux
Spécialisés
(FN3S),
le
Vice-Président
de
la
FN3S
ou
son
représentant. Titulaire
: Au
titre
de
la
Convention
Nationale
des
Associations
de
Protection
de
l'Enfant
(CNAPE),
Madame
la
Directrice
Adjointe
du
Pôle
Protection
de
l'Enfance
de
la
Sauvegarde
du
Nord
ou
son
représentant.
»
6°
Au
1%
alinéa
de
l'article
3,
après
les
mots
«
La
commission
»,
sont
ajoutés
les
mots
«
d’information
et»; Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
du
1°
juin
2016
demeurent
inchangées.
Article
2:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Nord,
le
Directeur
Départemental
de
la
cohésion
sociale
du
Nord,
le
Directeur
Interrégional
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse Grand
Nord
et
la
Directrice
Territoriale
de
la
Protection
Judiciaire
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à Lille,
le
” D
NOV,
2018
Pour
le
Préfet
et-par délégation,
+
rs
e
la
Secrétaire
générale,
TT
#7
7
La
Violaine DE BAC
4
Co
Liberté
* Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale des
territoires et de la mer
;
7
LS
NT
ons
°
Lille, le
29
GL;,
2
Service habitat
Lo
Le préfet du
Nord
Affaire suivie par : Amale BENHIMA Tél : 03 28 03 84 70
À
Courriel :
amale.benhima@nord.gouv.fr
Monsieur Frédéric Roussel, Président d'Action Logement Hauts de France 87 Boulevard de la Liberté, 59800
Lille
Objet : Convention de réservation de logements sociaux au bénéfice des ménages prioritaires sortants d'hébergement Le
24
octobre
2014,
mon
prédécesseur
a
signé
avec
Action
Logement
une
convention
de
réservation triennale pour la période 2014 / 2016,
relative au
relogement des ménages sortants
d'hébergement,
identifiés comme prioritaires dans le cadre du PDLHPD du Nord.
Depuis deux ans, la DDTM négocie avec vos services une nouvelle convention. Dans
le
cadre
des
orientations
nationales
en
faveur
du
Logement
d'abord,
j'attache
une
importance toute particulière à la mobilisation optimale de tous les contingents en vue de reloger l'ensemble
des
publics
prioritaires
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Parmi
les
ménages
prioritaires
du
plan,
la
nécessaire
fluidité
des
parcours
de
l'hébergement
vers le logement m'a conduit à définir dès 2015,
un sous-objectif spécifique au
relogement des
sortants
de
structures
d'hébergement
sur
le
contingent
préfectoral.
Au
regard
des
besoins
croissants
constatés
dans
le
département
du
Nord,
je
suis
intéressé
à
ce
que
la
prochaine
convention Action Logement porte prioritairement sur ces ménages. Je vous engage donc à poursuivre le travail en cours avec mes services. Des opérateurs
m'informent par ailleurs
que
certains de vos
représentants
limitent
l'accès
des
logements,
réservés
par Action
Logement
dans
le
patrimoine
des
organismes
de
HLM,
aux
salariés
des
entreprises
cotisantes,
sans
ouverture
aux
jeunes
en
insertion
professionnelle
(apprentis ou formation en alternance), tel que le prévoient les accords pris au niveau national. Je vous informe que dans le cadre du
plan Pauvreté, je serai particulièrement attentif au respect
des mesures relatives à l'insertion des moins de trente ans.
Michel LALANDE
Direction départementale des territoires et de la mer
62 boulevard de Belfort — CS 90007 — 59042 Lille cedex
Tél : 03 28 03 83 00 - Fax : 03 28 03 83
10 — www.nord.gouv.fr ?
LA ‘ss Liberté * Egalité «* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des
territoires
6
et de la mer
Lille, le
26
0€. 2018
Service habitat
,
Le préfet du Nord
Affaire suivie par : Amale BENHIMA Tél
:03 28
03
84 70
À
Courriel :
amale.benhima@nord.gouv.fr
liste
des
destinataires
Objet :
Production de PLAI adaptés
Dans
le courant de
l’année 2014,
vous avez
bien voulu
participer à
un
groupe de travail
piloté
par
la
DDTM
dans
le
cadre
du
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées du Nord. Ce groupe avait pour mission d'objectiver vos difficultés dans la gestion des PLAI diffus produits pour
l'essentiel
avant
les
années
2000,
et
de
relancer
une
production,
indispensable
compte
tenu des demandes en instance dans les différents dispositifs sociaux du
Nord,
et en
mettant à
profit les appels à projets nationaux financés par les fonds nationaux (FNDOLLTS,
puis FNAP).
Le
8
décembre
2014,
la
DDTM
a
présenté
aux
EPCI
délégataires
des
aides
à
la
pierre
des
objectifs partagés avec vous pour l'année 2015. Le
Conseil
Départemental
du
Nord,
copilote
du
PDLHPD,
a
prévu
par
ailleurs
d'appuyer
la
démarche
en
mobilisant
des
fonds
pour
abonder
le
financement
des
PLAI
adaptés
(prime
à
l'innovation sociale). Il
apparaît
que
le
nombre
d'opérations
réalisées
depuis
2016
est
dérisoire,
malgré
les
nombreuses
relances
de
mes
services
(lettres
de
cadrage
de
la
programmation,
discussions
engagées
dans
le cadre
de
la
préparation
des
conventions d'utilité sociale)
et
les
propositions
des intercommunalités visant à la reconquête du parc privé ancien vacant dans leur territoire. Sans
de
meilleurs
résultats,
les
crédits
mobilisés
dans
le
cadre
du
FNAP,
indispensables
au
département,
seront
perdus.
Je
vous
demande
donc
de
vous
mobiliser
sur
la
production
de
cette offre adaptée et de communiquer à la DDTM votre programmation 2019 dans les meilleurs délais.
Michel LALANDE
Direction départementale des territoires et de la mer
62 boulevard de Belfort
— CS 90007 — 59042 Lille cedex
Tél : 03 28 03 83 00 - Fax : 03 28 03 83
10 — www.nord.gouv.fr 2
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
nl:
et de la mer
.
Y
VU)
Lille,
le
Service habitat
Lo
Le préfet du Nord
Affaire suivie par : Amale BENHIMA Tél : 03 28 03 84 70
A
Courriel :
amale.benhima@nord.gouv.fr
Liste
des
destinataires
Objet :
Intermédiation locative
DDTM
et
DDCS
du
Nord
travaillent à
redéployer
l’intermédiation
locative
(IML),
comme
prévu par le Plan le Logement d'abord. Aujourd'hui, une soixantaine d'associations sont agréées dans le département du Nord au titre de
l’article 2 de
la loi
Molle et du
décret d'application
du
30 décembre 2009,
pour de
l'intermédiation
locative,
dans
le
parc
social
comme
le
parc
privé.
Mais
six associations
seulement
sont
actuellement
financées
sur
le
BOP
177
pour
capter
environ
280
logements du parc privé. Une
première
évaluation
du
dispositif conduite
par
la
DDCS
et
la
DDTM
en
septembre
laisse
espérer
un
développement
important
du
dispositif.
Intéressés
par
la
mesure
de
défiscalisation
de 85 % de
leurs
revenus
locatifs,
des propriétaires
privés se
manifestent
en nombre auprès des opérateurs. Ce
mouvement
doit
cependant
être
régulé.
Les
demandes
de
conventionnement
sans
travaux
pour
du
loyer
intermédiaire
sont
majoritaires.
Or,
cela
ne
correspond
pas
au
niveau
de
ressources
des
publics
prioritaires,
ces
derniers
disposant
de
revenus
modestes
(majoritairement
minimas
sociaux).
Par ailleurs,
les
ménages
relogés
ne
sont
pas nécessairement les ménages identifiés dans le cadre du
plan départemental d'action
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Des opérateurs se positionnent sur des mandats de gestion sans prendre de garantie sur la
décence
du
logement,
et
sans
assurer
de
prestation
d'accompagnement
social.
I
m'appartient de réguler ces pratiques. Je suggère cependant que la défiscalisation
« louer abordable »
et les primes de l'ANAH
soient
limitées
aux
loyers
conventionnés
sociaux
et
très
sociaux
et
au
relogement
des
publics prioritaires identifiés dans les PDLHPD. Je demande par ailleurs à être informé sur la manière d'appeler les crédits
FNAP dédiés
au financement de l'IML en communes carencées au titre de l'application de l’article 55 de la
loi
SRU.
Fe
a
Michel LALANDE
Direction départementale des territoires et de la mer
62 boulevard de Belfort — CS 90007 — 59042 Lille cedex
Tél : 03 28 03 83 00 - Fax : 03 28 03 83
10 — www.nord.gouv.fr 7
RS | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 94/2018
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
M l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 09 mars 2018 de M. ROUVES Laurent, de Métropole Européenne de Lille relative
à un diagnostic sur ouvrage d'art sur le canal de la Marque sur la commune de Marquette-lez-Lille ;
DECIDE
Article 1 :
Des travaux de rénovation ont lieu du 04 février 2019 au 05 juillet 2019 au PK 0.355 (pont de l'Epinette) sur
le canal de la Marque sur la commune de Marquette-Lez-Lille. Article 2 :
L'activité définie en article 1 fait l’objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment une
circulation par alternat en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la
charge d'assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et
d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
La délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité une veille VHF sur
le canal 10 de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage
dès l'approche et/ou de l'annonce d’un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires, notamment de
celles requises pour l’utilisation d’une VHF.
Article 4 :
Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article
LE
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur de Lille Métropole Européenne,
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de Marquette-
Lez-Lille, M. ROUVES Laurent, de Métropole Européenne de Lille, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le — 5 NOV, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Plle responsable du pôle navigation intérieure, empêché
son adjoint,
Ce Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Marquette-Lez-Lille
le directeur de Lille Métropole Européenne
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. ROUVES Laurent, de Métropole Européenne de Lille
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
299 rue Saint-Sulpice - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Accueil téléphonique: les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
les mardis, mercredis et jeudis de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Www.nord..gouv.fr ,
Ê
‘
AVIS
DE
CONCOURS
EPSM
DES
FLANDRES
CONCOURS
SUR
TITRES
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’OUVRIERS PRINCIPAUX
DE
2ème
CLASSE
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2016-1705
portant
statut
particulier
des
personnels
de
la
filière
ouvrière
et
technique
de
la
catégorie
C
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
à
celles
du
décret
n°2016-636
du
19
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
hospitalière,
L'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
des
Flandres
organise
:
=
Un
concours
externe
sur
titres
pour
le
recrutement
d'un
Ouvrier
Principaux
de
2°"°
classe
:
Peuvent
faire
acte
de
candidature
:
-
les
personnes
titulaires
d'un
diplôme
de
niveau
V
ou
d'une
qualification
reconnue
équivalente,
d'une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
dans
une
spécialité
mentionnées ou
d’une
équivalence
délivrée
par
la
commission
instituée
par
le
décret
n°2007-196
du
13
février
2007.
=
Un
concours
interne sur
titres
pour
le
recrutement
d'un
Ouvrier
Principaux
de
2°"
classe
:
Peuvent
faire
acte
de
candidature
:
-
les
personnes
titulaires
d'un
diplôme
de
niveau
V
ou
d'une
qualification
reconnue
équivalente,
d'une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
dans
une
spécialité
mentionnées ou
d’une équivalence
délivrée
par
la
commission
instituée
par
le
décret
n°2007-196 du
13
février
2007.
-
ayant par
ailleurs
le
statut
de
fonctionnaire
ou
agent
contractuel
de
la
fonction publique,
militaire
ou
agent
en
fonction
dans
une
organisation
internationale
intergouvernementale
et
comptant
au
moins un an
d'ancienneté
de
service
public
au
1%
janvier
de
l’année d'ouverture
du
concours.
Ces
deux
concours
ont
pour
spécialité
:
-
un
poste
accueil
et
sécurité,
-
un
poste
installation et
maintenance
technique Les dossiers de candidature comprenant : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ; 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; 3° Les titres de formation, certifications et équivalences ; 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ; 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ; 6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ; Doivent être adressés en 3 exemplaires à : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales EPSM DES FLANDRES - 790 Route de Locre — BP 90139 — 59270 BAILLEUL le 30 Novembre 2018 (le cachet de La Poste faisant foi). Conformément
à
l'article
4-6
du
décret
n°
2016-636
du
19
mai
2016,
les
emplois
offerts
à
l'un
des
concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l’autre concours.
Bailleul, le 30 Octobre 2018
ffla Directrieé? br ga rt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Direction de la Sécurité Sanitaire
et de la Santé Environnementale
Sous-direction de la
Santé Environnementale
Service Santé Environnementale Nord
Arrêté préfectoral
Arrêté portant autorisation pour la Brasserie de Saint Sylvestre, producteur de bière,
d'utiliser l'eau du forage F2 pour le refroidissement, le nettoyage, le lavage et le rinçage de ses
installations et contenants
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène
des denrées alimentaires et notamment son annexe Il, chapitre VII ;
Vu la directive 98/83 de la Commission Européenne du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1821-1 et suivants et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Préfet du Nord ;
Vu le décret n°2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-
de-France ;
Vu le décret du 10 novembre 2016 portant nomination de Madame Monique RICOMES en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale des Hauts-de-France à compter du 1er décembre 2016: Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Madame Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe
détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes el des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 121-2, R. 1321-3, R. 1321-7 el R.1321-
38 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour
les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique pris en
application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau
destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 etR. 1321-42 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 accordant l'autorisation à la S.A. BRASSERIE DE SAINT SYLVESTRE
l'autorisation d'exploiter une nouvelle unité de brassage à Saint Syivestre Cappel :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MAILLES en qualité de
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu le dossier de demande d'autorisation transmis en février 2016 et actualisé en décembre 2016 par la
brasserie Saint Syvestre de Saint Syivestre Cappel ;
Vu l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique en date du 22 janvier 2016 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques
Sanitaires et Technologiques en date du 18 septembre 2018 ;
Considérant la possibilité d'utliser pour certains usages, notamment en milieu agro-alimentaire, une eau ne
respectant pas l'ensemble des exigences de qualité, autorisée par le règlement (CE) n°862/2004 du
Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Considérant que l’utlisation de cette eau pour les usages autorisés ne constitue pas un danger pour la santé
des personnes :
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et de la secrétaire
générale de la préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1°": objet de l'autorisation
La société par action simplifiée (SAS) BRASSERIE SAINT SYLVESTRE est autorisée à exploiler sur le
territoire de la commune de Saint Sylvestre Cappel, dans les conditions légales etréglementaires fixées par le
code de la santé publique ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, et sous
réserve de la canformité des résultats de la première analyse du contrôle sanitaire, l'eau issue du forage F2
situé dans le site de production de SAS Brasserie Saint Sylvestre à Saint Syvestre Cappel, en vue de
l'utilisation pour le refroidissement, le nettoyage, le lavage et le rinçage de ses installations et contenants: Identifiant national : 00085X0063/F2
series LEE[l ANS m | Parcellaire
Captage and (93) cadastral Pisténdeur
x * Z sur bride IN” parcelle ef section] :
N°1010 et
F2 6EB4TE TO76720 en | section OA | 127 mètres
Article 3 : autorisation de p: lement
Débit horaire 5] m'heure |
Débit journalier 40 | m‘jour
L__ Débit annuel 8 000 | m‘an
Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en permanence cette
valeur conformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.
Afin d'assurer le maintien de la qualité de l'eau utilisée, le pétitionnaire devra veiller à l'entretien et à la
protection de ses ouvrages.
À proximité du forage, tout traitement chimique des sols ou de la végétation et toute incinération sont
proscrits. Toute circulation, toute activité, tous travaux, stockage ou dépôt qui ne sont pas nécessaires à
l'exploitation et à l'entretien des installations de captage et de pompage sont interdits. Tout produit
potentiellement polluant doit être stocké sur bac de rétention correctement dimensionné.
Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement pour prévenir tout risque de
dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux
Article 5 : traitement de l'eau
L'eau prélevée sur le forage F2 fait l'objet d'un traitement avant son utiisatian pour le nettoyage, lavage des
installations et des contenants.
Le traitement consiste en une étape de filtration sur une batterie de 3 filtres montés en série, puis elle subit un
traitement bactéricide via un traitement par rayonnement ultra-violets avant d'être stockée.
L'eau ainsi traitée est mise sous pression pour les opérations de nettoyage. Elle peut éventuellement être
chauffée.
Le pétiionnaire doit vérifier l'efficacité des traitements et tenir à la disposition de l'autorité sanitaire les
résultats de l'auto-surveillance.
programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise
alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-
15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
Les frais liés à la réalisation de ce contrôle sanitaire sont à la charge du pétitionnaire.
Le programme du contrôle sanitaire à appliquer sur le forage F2 comporte des analyses de type R et des
analyses de type RC, à la fréquence définie en application de l'arrêté cité ci-dessus. En tant que de besoin,
des paramètres supplémentaires peuvent être recherchés àla demande de l'ARS, notammente fluor, le bare
etles sulfates. La fréquence du contrôle pourra être modulée en fonction des résultats observés.
La composition de l'eau issue du forage F2 ne doit pas pouvoir affecter la salubrité du produit fini ni porter
préjudice à la santé des personnes,
Tout résultat anormal où inattendu doit être accompagné d'un bilan de la situation observée, effectué
immédiatement par le péliionnaire, décrivant les mesures correctives mises en œuvre et les éventuels
impacts des dépassements mesurés. Article 7 : auto-surveillance
Le pétitionnaire doit assurer la surveillance permanente des installations et de la qualité des eaux, et
notamment
- La vérification régulière des conditions de disponibilité en eau et du fonctionnement de la filière
technique
- Le programme de tests et d'analyses effectué sur des points déterminés en fonction des risques identifiés
par le pétitionnaire sur ses installations dans le cadre de sa démarche de surveillance de la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine ;
- La tenue de registres équivalents au cahier sanitaire.
Ces registres doivent étre tenus à disposition de l'ARS. Ils contiennent en particulier et dans un ordre
chronologique les résultats des mesures, des opérations et interventions sur les installations, et out autre fait
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur la qualité des eaux utlisées dans le site de production.
Aticle 8 : information
Toute modification significative susceptible d'intervenir surles installations de pompage, de traitement ou de
distribution doit être signalée, sans délai, à l'Agence Régionale de Santé
Le pétitionnaire doit vérifier visuellement l'eau du forage et prendre toute mesure qui s'impose en cas de
constat de déversement, de risque de dégradation ou de dégradation effective de la qualité de l'eau.
Le demandeur doit informer, sans délai, l'Agence Régionale de Santé, la DDPP et la DREAL de tout incident
susceptible d'altérer la qualité de l'eau et de toute variation significative des caractéristiques habituelles de
l'eau.
Article 9 : conformité sanitaire des produits et des matériaux
Les matériaux et produits de traitement utilisés doivent avoir fai l'objet d'une autorisation d'emploi ou d'une
attestation de conformité sanitaire, en application de la réglementation en vigueur.
Les caractéristiques techniques et conditions d'emploi ne doivent pas être de nature à créer de non-
conformité réglementaire de la qualité des eaux produites après trailement
Article 1 oies de recours
Un éventuel recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de
la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
Article 11 : pu et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD et notifié à
= Monsieur le Maire de Saint Syivestre Cappel,
- Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
= Monsieur le Directeur Régional ce l'Ecologie, de l'Aménagement et du Logement,
= Monsieur le Directeur de la société Brasserie Saint Syivestre
Article 1 esures exécut s
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord et Madame la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé des Hauts-de-France, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 18 OCT. 2018
Le préfet,
Pour le préfat et par délée=tion
Le Secrétaire Général Auint
À
ferry MAILLES