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Arrêté - ARRETE N552 SECAB 37L RUE de la Pepiniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N552 SECAB 37L RUE de la Pepiniere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint-Louis
A
=
ed
C2
de pauioul
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
557
/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
el
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SECAB
reçue
le
seize
juin
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
313/2023
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
3209
12023
du
af
!
%
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
EDF,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
de
la
Pépinière,
ARRETE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait
par
alternat
avec
feux
tricolores
avec
empiètement
sur
chaussée
sur
la
rue
de
la
Pépinière
au
droit
du
n°
37
L.
Art.
2.-
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
vendredi
trente
juin
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
onze
août
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
5.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SECAB.
Art.
6.-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
SECAB.
(Art.
7.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'entreprise
SECAB.
Fait à Saint-Louis, le
2 8
JUIN
202)
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
$
PR
<
ë
Copie
à
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CIVIS Semitiel Transports
MOOLAND
Régie
route
Service
communication
Entreprise
SECAB
VE
ÎLA
MAIRE
Ne
Laurent
ROBERT
certifie
sous sa
resp:
le
le
caractère
ke
de
c&
informe
que
‘e présent
arrété
peut
faire
l'objet, dns
délai
H 1
à]
fer de
saPublication
ou
de
sa
notification
|
—
d'un
recours
administratif
{recours
D SeUE EE
IN
absence-de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
del
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
inbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
|
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
Inbunal
administrabf
de
Saint-Donis
de
la
Réunion
qui
peut
étre
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
1.521-2
du
code
de!
Justice
adnunistralive