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Arrêté - ARRETE N717 30A32 RUE DES Petrels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N717 30A32 RUE DES Petrels)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
irefox sur
10
| DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LS Liberté
- Egalité
- Fraternité
Pr EE PR 2
Ten)
Ce
deparisul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Î
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
l
2e
[
ARRÊTE
N°
4/1
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
]
{Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
draits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
Irégions, ‘Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la
Route,
|
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
{approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l’entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le quatre
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
12023
du
/
12023
de
la
police
municipale,
Vu l'avis n°
1%
2023 du
TG
/
ÿ
1 2023 de la Direction Générale des Services Techniques,
©
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et
en
eaux
usées
sur
la
rue
des
Pétrels,
il ÿ
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement,
| |
ARRETE
| Art.
1,
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
des
Pétrels
au
droit
des
numéros
30
à
32.
(Art.
2.
- Le
stationnement
ei
le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
(Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
knyh.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
jeudi
vingt-quatre
août
deux
mille
vingi-trois
au
mercredi
vingt
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
(Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
| Î \Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
(Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
ichargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
(Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-|
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports]
MOOLAND,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
8
AOÛT
1073
| | | | |
Pour
la
Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
-
Cooei:
M. Laurent ROBERT"
{NE
DE
SAN,
ne
F
D
TT
CC Gendérmieris
de
Saint-Louis
L
|
[]
Polise
Municipale
)
[
| Centre
de
secours
de Saint-Louis
\
CIcLvis [1
cl
.
nes
at
[
]Servite
coimmunisation
irent
ROREX
à
Ectrprise RUNED
TVX
SUD
.
LU
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4
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DE
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|
jua maire
…. REUNION
Cerille
sous
sa responsabilité
le coroctè;e
exécutoire
de
cet
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informe
que
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ne
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—
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Hiniseration
pendant
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implicite
de
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qui peut
Être contestée
devant
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d'un
recours
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Justice
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Suint
Dents
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l'article
1531-2
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21/08/2023,
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