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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 27 septembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2023-09-57 Expérimentation du compte financier unique (CFU) DELIBERATION APPROUVÉE
2023-09-58 Attribution d’une subvention 2023 à l’association ZC ANIMATION DELIBERATION APPROUVEE
2023-09-59 Décision modificative n°3 du budget communautaire 2023 DELIBERATION APPROUVÉE
2023-09-60
Service communication : autorisation de signature
d’une convention de prestation de service avec les
communes volontaires
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-61
Régularisation de centimes sur l’affectation des
résultats de la section de fonctionnement du budget
2022 du Cinéma Les Deux Scènes
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-62 Modification du tarif de la séance pratiqué pendant la fête du Cinéma et le Printemps du Cinéma DELIBERATION APPROUVÉE
2023-09-63
Autorisation de signature de la convention cadre
valant opération de revitalisation du territoire (ORT)
dans le cadre du programme «Petites Villes de
Demain »
DELIBERATION
APPROUVÉE
2023-09-64 Rapport annuel d’activités 2022 HYDREAULYS RAPPORT ACTÉ
Affichage et mise en ligne le 28/09/2023