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Déliberation - 021 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 11
Votants : 14
Date de la convocation
le 11/04/2022
Date d'affichage
le 11/04/2022
Objet de la délibération 2022-21 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 30 mars 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture 24 AVR, 2022
le
Re PRIE png 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 avril 2022
N° 2022 -21
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame BLANC Sandrine, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD qui a donné procuration à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 30 mars 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022, le
conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours défitentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dén$ un délai
dedeux mois à compter de sa notification ou de sa püblication. La
AR Prefecture Juridiftion administrative compétente peut aussi/être saisie par lapallcation Télérecours citoyens accessible à partir du site
ww felerecours.fr